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La campagne de déclaration des revenus 2025 ouvre avec plusieurs nouveautés fiscales. Prélèvement à la source, barème actualisé, nouvelles obligations : guide complet des changements pour la déclaration 2026.
La TVA applicable aux services numériques obéit à des règles complexes de territorialité et de facturation. Analyse complète du régime applicable en 2026, du guichet unique OSS aux obligations déclaratives des prestataires.
Face à un contrôle fiscal, le contribuable dispose de garanties procédurales essentielles. Tour d'horizon des droits fondamentaux à connaître en 2026 pour sécuriser sa position face à l'administration fiscale.
Le taux réduit d'IS à 15 % constitue un levier fiscal majeur pour les PME françaises. Décryptage des conditions d'éligibilité, des plafonds applicables en 2026 et des stratégies d'optimisation pour les dirigeants.
L'article 209 B du Code général des impôts impose en France les bénéfices réalisés par des entités installées dans des États ou territoires à fiscalité privilégiée. Sa pièce, dans l'Atlas Iuris, croise la jurisprudence du Conseil d'État, la doctrine BOFIP, les conventions fiscales et la jurisprudence de la CJUE sur la liberté d'établissement.
Le BOFIP est la doctrine administrative consolidée de la DGFiP. Sa lecture la plus utile n'est pas celle d'une fiche prise isolément, mais celle qui rattache la fiche à l'article du CGI qu'elle interprète. L'Atlas Iuris construit ce rattachement comme la vue par défaut.
Le Code général des impôts est l'un des textes les plus volumineux du droit français. Sa lecture linéaire est impossible dans la pratique. L'Atlas Iuris le construit comme un arbre hiérarchique, où chaque article apparaît avec sa doctrine BOFIP, sa jurisprudence du Conseil d'État et ses renvois croisés.
La jurisprudence fiscale du Conseil d'État précise, complète et parfois corrige le BOFIP. L'Atlas Iuris attache à chaque article du CGI les arrêts du Conseil d'État qui l'ont interprété, dans un ordre chronologique qui rend visibles les évolutions de la doctrine prétorienne.
La déclaration des crypto-actifs à l'impôt sur le revenu en France s'est stabilisée depuis le passage au régime du prélèvement forfaitaire unique. Pour la campagne 2026, les règles sont claires sur l'essentiel, mais les détails — staking, swaps, opérations professionnelles — méritent attention.
Le Plan d'Épargne Retraite est devenu en quelques années l'enveloppe principale de l'épargne retraite en France. La déductibilité des versements et le régime fiscal à la sortie en font un outil d'optimisation puissant pour les contribuables imposables. Cet article fait le point pour 2026.
La plus-value sur la vente d'un bien immobilier en France suit un régime spécifique avec abattements progressifs pour durée de détention et plusieurs exonérations. Cet article fait le point sur les règles applicables en 2026.
Le régime d'impatriation prévu par l'article 155 B du CGI offre une exonération partielle d'IR aux salariés et dirigeants venus s'installer en France pour exercer une activité professionnelle. Les conditions d'éligibilité, la durée du bénéfice et les éléments d'optimisation méritent d'être détaillés pour 2026.
La TVA intracommunautaire est l'un des domaines où la lecture combinée du droit national, de la directive de l'Union et de la jurisprudence de la CJUE est indispensable. L'Atlas Iuris rassemble les trois couches sur la même pièce, en respectant les hiérarchies propres à chacune.