Le Code général des impôts contient des milliers d'articles répartis sur plusieurs livres, et leur lecture en PDF consolidé revient à parcourir un texte sans plan d'orientation. Pour un conseil fiscal, l'enjeu n'est pas de lire le code de bout en bout: c'est de retrouver un article précis dans son contexte hiérarchique et de voir, à côté du texte, la doctrine administrative et la jurisprudence qui l'éclairent. L'Atlas Iuris construit cette lecture comme architecture, pas comme parcours.
Le CGI comme arbre
Dans l'Atlas Iuris, le CGI apparaît avec son plan complet: Livre premier sur l'assiette et la liquidation de l'impôt, Livre deuxième sur le recouvrement, Livre troisième sur les sanctions et garanties, Livre quatrième et suivants. Chaque livre se déploie en parties, chapitres, sections, sous-sections jusqu'à l'article. La hiérarchie n'est pas une étiquette: c'est l'outil qui permet de comprendre la portée d'une disposition.
L'article 209 B du CGI, par exemple, est inintelligible sans le contexte du chapitre relatif à l'impôt sur les sociétés et de la section sur les régimes territoriaux. L'Atlas affiche le contexte par fil d'Ariane (Livre I › Première partie › Titre Premier › Chapitre IV › Article 209 B), de sorte que le contexte hiérarchique reste visible quel que soit le niveau d'entrée dans le code.
La doctrine BOFIP comme couche
Le Bulletin officiel des finances publiques —impôts, communément BOFIP, est la doctrine administrative consolidée. Chaque article du CGI est associé à une ou plusieurs fiches BOFIP qui en précisent l'application. Les bases de données traditionnelles présentent BOFIP et CGI dans deux interfaces séparées; l'Atlas les fusionne dans la même vue.
Quand le conseil ouvre l'article 39 du CGI sur les charges déductibles, il voit immédiatement les paragraphes BOFIP rattachés, classés par sujet —amortissements, provisions, déductions exceptionnelles, charges somptuaires. Chaque paragraphe BOFIP conserve son numéro d'identification et sa date de mise à jour, ce qui permet de citer la doctrine dans une consultation sans ambiguïté.
Le Conseil d'État dans la pièce
Au-dessus du BOFIP, la jurisprudence du Conseil d'État définit les limites du droit applicable. L'Atlas Iuris attache à chaque article du CGI les arrêts du Conseil d'État qui l'ont interprété, dans une liste chronologique avec l'arrêt principal marqué. Les décisions plus anciennes restent disponibles parce que la doctrine peut s'appuyer sur des arrêts qui n'ont pas été formellement remis en cause.
Quand l'évolution jurisprudentielle a fait évoluer la lecture d'un article, l'Atlas le signale par une marque sur la ligne temporelle. Le lecteur sait alors qu'un arrêt récent a précisé ou modifié la position antérieure.
Les renvois entre articles
Le CGI fonctionne en grande partie par renvois entre articles. L'article 219 sur les taux d'IS renvoie à l'article 39 sur les charges déductibles, qui renvoie à l'article 39 quaterdecies sur les amortissements dégressifs, qui à son tour renvoie à des dispositions de la deuxième partie du livre premier. Pour suivre ces renvois dans le PDF, il faut alterner entre plusieurs pages.
L'Atlas Iuris résout les renvois en liens cliquables, et la navigation entre articles conserve le contexte. Quand on revient à l'article de départ après avoir suivi un renvoi, l'Atlas restitue la position originelle, y compris le défilement vertical, ce qui rend les allers-retours indolores.
Les régimes spéciaux et leur localisation
Le CGI contient de nombreux régimes spéciaux —entreprises nouvelles, zones franches, jeunes entreprises innovantes, intégration fiscale, fusion régime de faveur. Ces régimes sont éclatés dans le code à des endroits qui ne correspondent pas toujours à leur logique. Le régime du crédit d'impôt recherche, par exemple, est dans la deuxième partie du livre premier, alors qu'il s'applique principalement à l'impôt sur les sociétés.
L'Atlas Iuris ajoute, à côté de l'arbre du CGI, une vue par régime qui regroupe les articles dispersés pertinents pour un même régime fiscal. La double indexation —par localisation dans le code et par régime— permet de répondre aux deux questions usuelles: où est cet article, et quels sont les articles de tel régime.
La version applicable à la date du fait générateur
La fiscalité française connaît des évolutions législatives fréquentes, parfois plusieurs réformes par an. Pour un dossier portant sur un exercice antérieur, la version du CGI applicable est celle en vigueur à la date du fait générateur, pas la version actuelle. L'Atlas Iuris permet de fixer la date et présente alors automatiquement le texte applicable.
Cette gestion temporelle s'étend à la doctrine BOFIP, qui est elle aussi datée. Une fiche BOFIP de 2018 ne reflète pas nécessairement la position administrative actuelle, et l'Atlas le signale par une marque de version sur la fiche.
Ce que l'Atlas ne remplace pas
L'Atlas Iuris est une carte du droit applicable, pas une bibliothèque de modèles. Les décisions de stratégie fiscale, la qualification d'une opération à risque, le choix entre plusieurs régimes optionnels: ce sont des questions de conseil, et le conseil reste le travail du fiscaliste. Ce que l'Atlas réduit, c'est le temps consacré à retrouver l'article, la fiche BOFIP et l'arrêt pertinents.
Si vous travaillez régulièrement avec le CGI et souhaitez voir comment l'Atlas Iuris articule code, BOFIP et jurisprudence, vous pouvez ouvrir un compte sur iuriswatch.eu/precios.