Le Droit pour tous

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (non applicable) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (non spécifiée dans le texte, mais implicitement date de publication au JORF) / IDENTIFIANT (non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMIN-FONCTION PUBLIQUE, SECU-PENITENTIAIRE) / DOMAINE (Fonction publique, Sécurité pénitentiaire) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de sous-directeur au sein de l'administration centrale du ministère de la justice, spécifiquement pour la sous-direction de la sécurité pénitentiaire. Il détaille les missions, les responsabilités et les aptitudes requises pour ce poste de haute fonction publique. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis de vacance s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines de la fonction publique française, visant à pourvoir un poste clé au sein du ministère de la justice. La Direction de l'administration pénitentiaire (DAP) est une direction importante du ministère, chargée du service public pénitentiaire, de la réinsertion et de la sécurité publique. La sous-direction de la sécurité pénitentiaire joue un rôle crucial dans la définition et la mise en œuvre des politiques de sécurité au sein des établissements pénitentiaires et lors des missions extérieures. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne l'emploi de sous-directeur de la sécurité pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice. La Direction de l'administration pénitentiaire (DAP), sous l'autorité du garde des sceaux, assure le service public pénitentiaire, contribuant à l'exécution des décisions pénales, à l'insertion des personnes confiées, à la prévention de la récidive et à la sécurité publique. La DAP dispose d'un budget de 3,9 milliards d'euros, emploie 42 450 agents et gère 187 établissements pénitentiaires et 103 services d'insertion et de probation. La sous-direction de la sécurité pénitentiaire (SDSP), composée de trois bureaux (prévention des risques, gestion des détentions, équipes de sécurité pénitentiaire), pilote les sujets relatifs à la sécurité des personnes et des sites pénitentiaires. Elle définit la politique de sécurité, identifie les risques, détermine les niveaux de protection, les régimes de détention et les doctrines d'emploi des agents. Le sous-directeur contribue à la représentation de la sous-direction, participe à la définition du plan de charge, assure le suivi des missions, coordonne les travaux de cartographie des risques, dirige les cellules de crise et est responsable de l'exécution des mesures administratives de transfert ou d'isolement des détenus. Il est également en charge de l'optimisation des capacités opérationnelles de détention et anime la sous-direction et les réseaux déconcentrés. Les aptitudes et expériences exigées incluent une connaissance approfondie de la sécurité publique et pénitentiaire, des capacités managériales affirmées, de la rigueur, du sens politique, des capacités de synthèse et d'organisation, ainsi qu'une capacité d'animation des réseaux déconcentrés et de travail importante. Les candidatures doivent être transmises par voie hiérarchique dans un délai de trente jours à compter de la publication au Journal officiel, à l'adresse du ministère de la justice et par courriel. Des renseignements peuvent être obtenus auprès de plusieurs responsables du ministère. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction important est à pourvoir au sein du ministère de la justice, axé sur la sécurité dans les prisons. Les candidats doivent posséder une solide expérience en matière de sécurité et des compétences managériales. Les candidatures doivent suivre une procédure spécifique et respecter un délai imparti. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les candidats possédant une expertise en sécurité pénitentiaire et des compétences managériales sont particulièrement recherchés pour ce poste à responsabilité. 📋 Les candidatures doivent impérativement être transmises par la voie hiérarchique dans un délai de trente jours à compter de la publication de l'avis. ℹ️ Des contacts sont fournis pour obtenir des informations complémentaires sur le poste et ses missions. 📋 Il est essentiel de consulter le texte intégral de l'avis de vacance pour connaître l'ensemble des détails et des exigences. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers ministères) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Publication au JORF) / IDENTIFIANT (N/A) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, TRAVAIL, EMPLOI) / DOMAINE (Droit administratif, Droit du travail) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de direction au sein d'une administration publique française. Il précise les conditions de candidature et les modalités de dépôt des dossiers pour pourvoir ce poste. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Les Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) sont des services déconcentrés de l'État français, relevant de plusieurs ministères, dont celui de l'économie et des finances et celui du travail. Elles ont pour mission de mettre en œuvre les politiques publiques relatives au développement économique, à l'emploi, à la protection des consommateurs et au contrôle de la législation du travail. L'organisation de ces directions est en cours de réforme, avec une fusion progressive des unités départementales avec d'autres structures pour former des Directions Départementales Interministérielles. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne l'emploi de responsable de l'unité départementale des Ardennes, rattachée à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) de Grand Est. Cette unité est située à Charleville-Mézières. Les DIRECCTE, créées par le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009, sont des services déconcentrés communs à plusieurs ministères, placés sous l'autorité du préfet de région. Elles pilotent les politiques publiques, le développement économique, l'emploi, la protection du consommateur, le contrôle des marchés et disposent de pouvoirs de contrôle de la législation du travail. Les unités départementales, conformément à l'article R. 8122-2 du code du travail, sont chargées des politiques du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du développement des entreprises, ainsi que de la mise en œuvre des actions d'inspection du travail. L'organisation de ces unités est amenée à évoluer vers une fusion avec les directions départementales de la cohésion sociale. Les conditions de nomination pour cet emploi sont détaillées : il est ouvert aux fonctionnaires du corps de l'inspection du travail (directeur du travail ou directeur adjoint du travail) ou aux fonctionnaires de catégorie A justifiant d'une ancienneté et d'une expérience significatives. Les compétences requises incluent l'animation d'équipes, la conduite du dialogue social, la concertation avec les partenaires, la conduite du changement, le travail en mode projet, ainsi qu'une bonne connaissance des entreprises, des dispositifs de soutien économique, de la réglementation du travail et de l'emploi. Une expérience en contrôle et législation du travail est appréciée. Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation, d'un état de service et d'un curriculum vitae, doivent être adressées au délégué général au pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE, pôle RH, à Paris, dans un délai de trente jours suivant la publication au Journal officiel. Des informations complémentaires sont disponibles auprès de Mme Corinne Crevot. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction est à pourvoir au sein de l'administration du travail dans les Ardennes. Les candidats doivent remplir des conditions de grade et d'expérience spécifiques. Les candidatures doivent être envoyées rapidement avec les documents requis. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les conditions de nomination sont précises et visent des profils expérimentés dans le domaine du droit du travail et de la gestion d'équipes. 📋 Les candidatures doivent être déposées dans un délai strict de trente jours à compter de la publication au Journal officiel, sous couvert de la voie hiérarchique. ℹ️ L'évolution structurelle des unités départementales vers des directions interministérielles est à noter, la nomination actuelle ne préjugeant pas des futures fonctions. 📋 Les documents requis pour la candidature sont une lettre de motivation, un état de service et un curriculum vitae détaillé. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère du Travail, Ministère de l'Économie et des Finances) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ORG-PUBLIQUE, FONCTION-PUBLIQUE, TRAVAIL) / DOMAINE (Droit administratif, Droit du travail) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de responsable d'une unité départementale de la Direccte en Bretagne. Il précise les conditions de candidature et les compétences requises pour ce poste de haute fonction publique. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Les Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) sont des services déconcentrés de l'État chargés de mettre en œuvre les politiques publiques relatives au développement économique, à l'emploi et au droit du travail. L'article R. 8122-2 du code du travail précise leurs missions. Ce poste s'inscrit dans un contexte de réforme visant à fusionner les unités départementales avec les directions départementales de la cohésion sociale pour créer de nouvelles entités interministérielles. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis de vacance concerne l'emploi de responsable de l'unité départementale des Côtes-d'Armor, rattachée à la DIRECCTE de Bretagne. Cet emploi sera prochainement vacant à Saint-Brieuc. Les DIRECCTE, créées par le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009, sont des services communs aux ministères de l'économie et des finances et du travail, sous l'autorité du préfet de région. Les unités départementales, dont celle des Côtes-d'Armor, sont chargées de la mise en œuvre des politiques du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du développement des entreprises, ainsi que des actions d'inspection de la législation du travail. Le responsable d'unité départementale exerce le pouvoir hiérarchique sur les responsables des unités de contrôle. La fusion annoncée des unités départementales avec les directions départementales de la cohésion sociale pour former des directions départementales interministérielles est mentionnée, précisant que la nomination actuelle ne préjuge pas de la future nomination de directeur départemental interministériel. Peuvent postuler les fonctionnaires du corps de l'inspection du travail (directeur du travail ou directeur adjoint du travail à partir du 4e échelon), ainsi que les fonctionnaires de catégorie A justifiant d'une ancienneté significative et de services effectifs dans un grade d'avancement. Les compétences recherchées incluent l'animation d'équipes, la conduite du dialogue social, la concertation, la conduite du changement, le travail en mode projet, ainsi qu'une bonne connaissance des entreprises, des dispositifs de soutien économique, de la réglementation du travail et de l'emploi. Une expérience en contrôle et législation du travail est appréciée. Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation, d'un état de service et d'un CV, doivent être adressées au délégué général au pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE, sous couvert de la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours suivant la publication au Journal officiel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction au sein des services de l'État en charge du travail et de l'emploi dans les Côtes-d'Armor est à pourvoir. Les candidats doivent posséder une solide expérience managériale et une bonne connaissance du droit du travail et du tissu économique. Les modalités de candidature sont précisées dans cet avis. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les fonctionnaires remplissant les conditions d'ancienneté et de grade ont une opportunité de mobilité vers un poste de direction stratégique. 📋 Les candidats doivent impérativement soumettre leur dossier complet (lettre de motivation, état de service, CV) dans le délai imparti et via la voie hiérarchique. ℹ️ Le contexte de réforme administrative peut impacter l'évolution future du poste et de la structure d'accueil. ℹ️ Pour les professionnels du droit fiscal, bien que ce document ne traite pas directement de fiscalité, il concerne des structures administratives qui peuvent avoir des interactions avec les entreprises et donc potentiellement des implications indirectes sur des questions de conformité ou de dispositifs d'aide économique. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Non spécifiée dans le texte fourni, mais implicitement la date de publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans le texte fourni) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMIN-FONCTION PUBLIQUE, NUMERIQUE-INFRASTRUCTURES, GOUVERNANCE-PUBLIQUE) / DOMAINE (Fonction Publique, Numérique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la création et la vacance d'un poste de directeur de projet au sein de la direction interministérielle du numérique. Il détaille les missions liées aux infrastructures numériques de l'État et les compétences recherchées pour ce poste. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La création de ce poste s'inscrit dans la volonté de moderniser l'administration publique française par le numérique, notamment à travers l'initiative TECH.GOUV. Le rôle du directeur de projet sera central dans la définition et la mise en œuvre de la stratégie nationale concernant les infrastructures numériques, un enjeu clé pour la souveraineté et l'efficacité de l'État. Ce type de poste vise à structurer et professionnaliser la gestion de projets numériques d'envergure au sein des administrations. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance d'emploi concerne un poste de directeur de projet, chef de la mission « Infrastructures numériques », classé en groupe III, rattaché au directeur interministériel du numérique. Ce poste est créé pour une durée de trois ans, renouvelable une fois. La mission s'inscrit dans le cadre de la direction interministérielle du numérique et de l'initiative TECH.GOUV, visant à transformer le service public par le numérique. Les domaines d'action privilégiés incluent la résilience et la sécurité des infrastructures de télécommunications de l'État (RIE), le développement des offres cloud interministérielles (cloud interne et cloud avec acteur privé), et la réflexion sur le poste de travail du futur de l'agent public dans le cadre de l'environnement de travail numérique de l'agent (ETNA). Le directeur de projet aura pour responsabilité de piloter un pôle de compétences interministériel, de proposer la stratégie, d'animer le collectif interministériel, et de veiller à la cohérence et à l'émergence des produits et services, en assurant leur utilisabilité. Il devra également préparer les arbitrages techniques et budgétaires. Les compétences requises sont une forte compétence numérique avec une composante technologique, incluant la connaissance des DSI publiques, la sécurité des systèmes d'information, les solutions cloud, l'environnement de travail numérique, les réseaux, ainsi que des capacités de rédaction, de synthèse, d'écoute et de droiture. Les candidatures doivent être transmises par la voie hiérarchique dans un délai de trente jours à compter de la publication au JORF, conformément au décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 modifié. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'État recherche un expert pour diriger la stratégie des infrastructures numériques nationales. Ce poste clé vise à moderniser les réseaux, le cloud et les outils de travail des fonctionnaires. Les candidats doivent posséder une expertise technique et des compétences managériales solides. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Opportunité de contribuer à la transformation numérique de l'État français. 📋 Candidatures à soumettre par voie hiérarchique dans un délai de 30 jours suivant la publication au JORF. ℹ️ Le poste est rattaché à la direction interministérielle du numérique et s'inscrit dans l'initiative TECH.GOUV. 📋 Les conditions d'éligibilité sont celles définies par le décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 modifié. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

", "FICHE D'IDENTIFICATION": { "JURIDICTION (FR)": "FR", "SOURCE": "FR-JORF", "ORGANE": "Divers ministères (Travail, Économie et Finances)", "TYPE": "Avis de vacance d'emploi", "DATE": "Non spécifiée dans le texte (publication JORF)", "IDENTIFIANT": "Non spécifié dans le texte", "LANGUE ORIGINALE": "FR", "MATIÈRES": [ "ADMINISTRATION PUBLIQUE", "FONCTION PUBLIQUE", "DROIT DU TRAVAIL" ], "DOMAINE": "Fonction publique / Administration", "PERTINENCE IW": "INFORMATIVE" }, "QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT?": "Ce document annonce la vacance d'un poste de responsable d'une unité départementale de la Direccte en Bretagne. Il précise les conditions de candidature et les missions liées à ce poste.", "CONTEXTE (pour mieux comprendre)": "Les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) sont des services déconcentrés de l'État chargés de mettre en œuvre les politiques publiques en matière économique, d'emploi et de travail. Elles sont organisées en unités départementales qui assurent le contrôle de la législation du travail et le développement des entreprises. Un projet de fusion de ces unités avec les directions départementales de la cohésion sociale est en cours.", "CE QUE DIT LE DOCUMENT": "L'avis de vacance concerne le poste de responsable de l'unité départementale des Côtes-d'Armor, située à Saint-Brieuc. Cet emploi sera prochainement vacant au sein de la DIRECCTE de Bretagne. Les DIRECCTE, créées par le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009, sont des services communs aux ministères de l'économie et des finances et du travail, sous l'autorité du préfet de région. Les unités départementales, dont celles des Côtes-d'Armor, sont chargées des politiques du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du développement des entreprises, ainsi que du contrôle de la législation du travail, conformément à l'article R.8122-2 du code du travail. L'organisation de ces unités est amenée à évoluer avec une fusion prévue au premier semestre 2020 avec les directions départementales de la cohésion sociale. Les responsables d'unité départementale exercent un pouvoir hiérarchique sur les responsables des unités de contrôle. Les conditions de nomination sont précisées : il faut être fonctionnaire du corps de l'inspection du travail (directeur du travail ou directeur adjoint du travail à partir du 4e échelon) ou fonctionnaire de catégorie A justifiant d'une ancienneté de treize ans dans un corps de catégorie A, dont quatre ans dans un grade d'avancement. Le candidat doit avoir une expérience en animation d'équipes, dialogue social, concertation, conduite du changement, et une bonne connaissance des entreprises, des dispositifs de soutien économique, de la réglementation du travail et de l'emploi. Une expérience en contrôle du travail est appréciée. Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation, d'un état de service et d'un CV, doivent être adressées dans un délai de trente jours à compter de la publication au Journal officiel au délégué général au pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE, Pôle RH, à Paris, ou par voie électronique à [email protected].", "CONCLUSION EN MOTS SIMPLES": "Un poste de responsable d'une unité départementale de la Direccte dans les Côtes-d'Armor est à pourvoir. Les candidats doivent répondre à des critères de fonctionnaire et posséder une expérience managériale et une connaissance du droit du travail. Les candidatures sont à envoyer dans un délai d'un mois.", "À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION?": [ "✅ L'évolution structurelle annoncée des unités départementales vers une direction départementale interministérielle pourrait impacter les futurs postes et responsabilités.", "📋 Les candidats doivent impérativement respecter le délai de trente jours à compter de la publication au JORF pour soumettre leur candidature, accompagnée des documents requis.", "ℹ️ Une expérience en matière de contrôle et de législation du travail est explicitement mentionnée comme un atout apprécié, soulignant l'importance de cette compétence pour le poste.", "⚠️ Les conditions de nomination sont strictes et réservées aux fonctionnaires de catégorie A, avec des prérequis d'ancienneté et de grade spécifiques." ], "OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS": null, "PIED AI ACT": "──────────────────────────────────────────────────────────────────\n⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE\nCe résumé a été élaboré par un système d'IA sous\nsupervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU.\nStructure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026\nLe document original résumé est de domaine public\nconformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle.\nCe résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal.\nRèglement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique)\n──────────────────────────────────────────────────────────────────" } ```

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Résultats de tirage) / DATE (2019-12-09) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES) / DOMAINE (Droit des jeux d'argent) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document rend compte des résultats officiels des tirages du jeu de loterie KENO Gagnant à vie qui ont eu lieu le lundi 9 décembre 2019. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce document s'inscrit dans le cadre de la réglementation des jeux d'argent en France, supervisée par des organismes dédiés. Il s'agit de la publication officielle des numéros sortis lors d'un tirage spécifique, permettant aux participants de vérifier leurs gains. Il n'y a pas de dispositions fiscales ou de jurisprudence antérieure directement applicables à la publication de ces résultats, hormis le cadre général de la fiscalité des jeux. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, intitulé "Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du lundi 9 décembre 2019", a pour objet la diffusion officielle des numéros déterminés lors des tirages du jeu de loterie KENO Gagnant à vie. Il précise la date du tirage concerné, à savoir le lundi 9 décembre 2019. Le texte indique que les résultats complets, incluant les numéros tirés, peuvent être consultés dans l'extrait du Journal officiel électronique authentifié. Il n'y a pas de considérants juridiques ou de dispositions législatives détaillées dans cet extrait, la nature du document étant purement informative quant aux résultats d'un jeu de hasard. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document publie les numéros gagnants du jeu KENO pour le 9 décembre 2019. Il sert de référence officielle pour vérifier les résultats. Les détails complets sont disponibles dans le Journal officiel. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ℹ️ Information: Ce document est une publication des résultats de jeu et n'a pas d'impact fiscal direct. 📋 Obligation/Démarche: Les joueurs doivent consulter le Journal officiel pour la validation officielle de leurs gains. ℹ️ Information: La fiscalité des gains de jeux de hasard en France est régie par des dispositions spécifiques du Code Général des Impôts (CGI), notamment en ce qui concerne les prélèvements sociaux et, le cas échéant, l'impôt sur le revenu pour les gains importants. ℹ️ Information: Pour les contribuables transfrontaliers, la déclaration des gains de jeux de hasard peut varier selon les conventions fiscales internationales et la législation du pays de résidence fiscale. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Information officielle) / DATE (2019-12-09) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX_LOTERIE) / DOMAINE (Droit des jeux et loteries) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels d'un tirage de loterie. Il sert à informer le public des numéros gagnants. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce document est une publication officielle émanant du Journal Officiel. Il a pour objet de rendre publiques les informations relatives aux résultats d'un jeu de hasard, en l'occurrence le LOTO®. Ces publications visent à garantir la transparence et l'accessibilité des informations pour les participants. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, intitulé "Résultats du tirage LOTO® du lundi 9 décembre 2019", a pour unique objet de communiquer les numéros sortis lors de ce tirage spécifique. Il indique que les résultats complets, incluant les numéros gagnants et potentiellement les gains associés, peuvent être consultés dans l'extrait du Journal Officiel électronique authentifié. Aucune disposition légale ou réglementaire n'est commentée ou interprétée dans ce texte, qui se limite à une information factuelle. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit de la publication des numéros gagnants du LOTO® du 9 décembre 2019. Les détails complets sont disponibles dans le Journal Officiel. Ce document est une simple annonce de résultats. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ favorable/opportunité : Permet de vérifier les gains potentiels pour les participants. ℹ️ information : Les résultats officiels sont publiés pour assurer la transparence du jeu. 📋 obligation/démarche : Les joueurs doivent consulter les résultats officiels pour valider leurs gains. ℹ️ information : Ce document ne contient aucune information fiscale ou juridique relative aux gains. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans l'extrait) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ASSURANCE-VIE, TRANSFERT DE PORTEFEUILLE, LIBRE PRESTATION DE SERVICES, DROIT LUXEMBOURGEOIS, DROIT FRANÇAIS) / DOMAINE (Assurance, Droit des sociétés, Droit international privé) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document informe sur la demande d'une compagnie d'assurance luxembourgeoise de transférer son portefeuille de contrats d'assurance vie français à une autre compagnie luxembourgeoise. Il ouvre un délai pour que les créanciers puissent faire part de leurs observations. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) L'avis concerne le transfert d'un portefeuille d'assurance vie souscrit en France par une entreprise luxembourgeoise opérant en libre prestation de services. Cette opération est encadrée par les articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances français, qui prévoient des procédures d'approbation et de consultation des parties prenantes. La libre prestation de services permet à une entreprise établie dans un État membre de l'UE d'offrir ses services dans un autre État membre sans y avoir de succursale. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, l'entreprise d'assurance Nord Europe Life SA, dont le siège social est situé 62, rue Charles Martel, L-2134, Luxembourg, a présenté aux autorités de contrôle françaises une demande tendant à l'approbation du transfert total de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France à l'entreprise d'assurance Afi Esca Luxembourg, dont le siège social est situé 4, rue du Fort Wallis L-2714, Luxembourg, Luxembourg. Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé. Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des autorisations, service des organismes d'assurance, 4, place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une compagnie d'assurance luxembourgeoise souhaite transférer ses contrats d'assurance vie français à une autre compagnie du même pays. Les personnes qui ont des créances envers ces compagnies ont deux mois pour exprimer leur avis sur ce transfert. Les observations doivent être envoyées par courrier recommandé à l'autorité de contrôle française. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les assurés français dont les contrats sont concernés par ce transfert devraient être informés de leurs droits et des modalités de ce transfert. ⚠️ Les créanciers des entreprises impliquées doivent être vigilants quant au délai de deux mois pour formuler leurs observations, faute de quoi leur silence pourrait être interprété comme une acceptation. 📋 Les entreprises d'assurance luxembourgeoises opérant en France en libre prestation de services doivent respecter scrupuleusement les procédures d'approbation et de consultation prévues par le droit français. ℹ️ Ce type de transfert de portefeuille, impliquant des entités basées dans différents pays de l'UE, est soumis à des réglementations prudentielles et à des procédures d'information spécifiques. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Avis) / DATE (2 janvier 2020) / IDENTIFIANT (N/A) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (PHARMACIE, PRIX, SANTÉ PUBLIQUE) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit économique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe les prix de vente au public (PPTTC) et les prix fabricant hors taxes (PFHT) de plusieurs spécialités pharmaceutiques. Il s'agit d'une actualisation des tarifs applicables à ces médicaments. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la régulation des prix des médicaments en France, un domaine encadré par le Code de la santé publique et les conventions passées entre les autorités sanitaires et les laboratoires pharmaceutiques. Ces conventions visent à garantir l'accès aux traitements tout en maîtrisant les dépenses de santé. La fixation des prix est un processus complexe impliquant des négociations sur la base de l'efficacité, des coûts de production et de la valeur thérapeutique des médicaments. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis, publié au Journal Officiel, rend compte de l'application de conventions conclues entre le comité économique des produits de santé (CEPS) et divers laboratoires pharmaceutiques, dont ASTELLAS PHARMA, BB FARMA, BIOCODEX, BOUCHARA RECORDATI, BRISTOL-MYERS SQUIBB, CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES, CHAUVIN, CHIESI SAS, EFFIK, EISAI S.A., GILEAD SCIENCES, GLAXOSMITHKLINE, INCYTE BIOSCIENCES FRANCE, LEO, LES LABORATOIRES SERVIER, MEDIWIN LIMITED, MYLAN MEDICAL SAS, NOVARTIS PHARMA S.A.S, PFIZER, PHARMA LAB, SANDOZ, SANOFI AVENTIS, SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM, TEVA SANTE, THEA PHARMA. Ces conventions ont pour effet de définir les prix des spécialités pharmaceutiques listées, à compter du 2 janvier 2020. Le document détaille pour chaque spécialité son numéro CIP (Code Identifiant de Présentation), sa dénomination exacte, sa forme galénique, le laboratoire exploitant, le prix fabricant hors taxes (PFHT) et le prix public toutes taxes comprises (PPTTC). Par exemple, pour la spécialité BECLOJET 250 microgrammes/dose, suspension pour inhalation, 200 doses en flacon pressurisé (laboratoires CHIESI SA), le PFHT est fixé à 12,74 € et le PPTTC à 14,85 €. De même, pour BOSULIF 100 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires PFIZER), le PFHT est de 540,54 € et le PPTTC de 611,35 €. Cette liste exhaustive couvre une variété de médicaments, allant des traitements respiratoires aux anticancéreux, en passant par les collyres et les solutions injectables. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document officiel établit les prix de vente de plusieurs médicaments, tels que négociés entre les fabricants et les autorités de santé françaises. Ces tarifs sont applicables depuis le début de l'année 2020. Il sert de référence pour la facturation et la commercialisation de ces spécialités pharmaceutiques. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les prix indiqués sont ceux applicables à compter du 2 janvier 2020. Il est essentiel de vérifier si des modifications ultérieures ont été apportées à ces tarifs. 📋 Pour les laboratoires pharmaceutiques et les distributeurs, le respect de ces prix est une obligation légale lors de la commercialisation des spécialités concernées. ℹ️ Ce document concerne spécifiquement le marché français et les prix fixés dans ce cadre. Les prix dans d'autres pays peuvent différer significativement. ℹ️ Pour les professionnels du droit fiscal ou les contribuables transfrontaliers ES-FR, ce type d'avis est informatif sur les coûts des médicaments, mais n'a pas d'impact direct sur la fiscalité, sauf si des questions de remboursement ou de prise en charge spécifiques sont en jeu. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (SNCF Réseau) / TYPE (Avis) / DATE (11 décembre 2019) / IDENTIFIANT (N/A) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (INFRASTRUCTURES, TRANSPORTS, AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DÉBAT PUBLIC) / DOMAINE (Droit des transports, Droit de l'environnement) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document officialise la conclusion d'un débat public sur un projet d'infrastructure ferroviaire majeur à Lyon et acte la décision du maître d'ouvrage concernant la poursuite de ce projet. Il précise les orientations et les priorités retenues suite aux échanges avec le public. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce document s'inscrit dans le cadre des procédures de débat public prévues par le code de l'environnement pour les grands projets d'infrastructure. Il fait suite à un rapport du Conseil d'orientation des infrastructures et au projet de loi d'orientation des mobilités, qui soulignent la nécessité de traiter la saturation des nœuds ferroviaires. Le projet des aménagements de long terme du nœud ferroviaire lyonnais (NFL LT) vise à améliorer la fluidité et la capacité du réseau ferroviaire dans une zone stratégique. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis relate la conclusion du débat public relatif au projet des aménagements de long terme du nœud ferroviaire lyonnais (NFL LT) et la décision du maître d'ouvrage, SNCF Réseau, en date du 11 décembre 2019. Le conseil d'administration de SNCF Réseau, après avoir pris en compte les dispositions du code de l'environnement et les avis des commissions nationales et particulières du débat public, ainsi que les rapports et contrats pertinents (notamment le rapport du COI, le projet de loi d'orientation des mobilités, le contrat de plan Etat-Région et le contrat de performance), considère que le débat public a confirmé l'opportunité du projet. Ce dernier doit répondre aux objectifs de services ferroviaires plus nombreux et de meilleure qualité pour les voyageurs et le fret, tout en offrant une solution de transport de masse adaptée aux enjeux climatiques. Les niveaux de service cibles, tels que les dessertes périurbaines lyonnaises au quart d'heure, les liaisons rapides entre grandes métropoles et le développement du transport de marchandises, sont globalement partagés. Le débat a également mis en évidence la nécessité d'une hiérarchisation des grands projets à très long terme. Concernant les aménagements spécifiques, il est noté que les options surface ou souterrain au cœur du nœud n'ont pas été centrales dans les débats, l'option surface soulevant des interrogations sur son insertion urbaine et l'option souterrain sur son coût et ses impacts. La mise à quatre voies entre Saint-Fons et Grenay est identifiée comme un élément majeur et nécessaire, indépendamment du scénario de long terme. Le développement équilibré du trafic entre les gares est abordé, avec une vision de la gare de Lyon-Saint-Exupéry comme complément du hub de Part-Dieu, et une demande de meilleures connexions et de développement des dessertes TGV. Les autres gares de l'agglomération lyonnaise font l'objet de demandes d'augmentation de dessertes et de développement de l'intermodalité. Le besoin d'une vision régionale d'ensemble des services ferroviaires est souligné, ainsi que les demandes spécifiques des territoires moins denses. Enfin, l'horizon de mise en service des aménagements de long terme est jugé trop lointain, entraînant une demande forte d'amélioration immédiate de la qualité et de la fréquence des services voyageurs (services express métropolitains) et de développement de la capacité fret, incitant le maître d'ouvrage à travailler dès à présent sur la modernisation du réseau existant et son exploitation. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le débat public sur le projet ferroviaire de Lyon a confirmé la pertinence du projet pour améliorer les transports. Les participants ont exprimé des attentes claires concernant les services actuels et futurs, ainsi que la nécessité d'une planification régionale. Le maître d'ouvrage est encouragé à agir rapidement pour améliorer les services existants. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'opportunité du projet est confirmée, ouvrant la voie à des investissements futurs pour l'amélioration des services ferroviaires voyageurs et fret. 📋 Il est impératif de prendre en compte les demandes d'amélioration immédiate des services ferroviaires, notamment par le développement de services express métropolitains, pour répondre aux attentes des usagers. ℹ️ La mise à quatre voies entre Saint-Fons et Grenay est identifiée comme un élément clé du projet, nécessaire pour améliorer les dessertes vers Grenoble, Chambéry et la ligne Paris-Marseille. 📋 Pour les contribuables transfrontaliers ES-FR, il est pertinent de noter que ce projet d'infrastructure vise à renforcer la connectivité et la fluidité des transports ferroviaires, ce qui pourrait avoir des implications indirectes sur les flux logistiques et les déplacements professionnels entre la France et l'Espagne. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Résultats de tirage) / DATE (2019-12-08) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES) / DOMAINE (Droit des jeux) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels des tirages du jeu de loterie KENO Gagnant à vie qui ont eu lieu le dimanche 8 décembre 2019. Il ne tranche ni ne régule aucun aspect juridique ou fiscal. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce document est une publication officielle des résultats d'un jeu de hasard. Il s'inscrit dans le cadre de la réglementation des jeux et loteries en France, qui vise à encadrer ces activités pour des raisons de sécurité publique, de lutte contre la fraude et de protection des joueurs. Les résultats publiés sont ceux déterminés par le hasard lors du tirage. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, intitulé "Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du dimanche 8 décembre 2019", a pour unique objet de rendre publics les numéros sortis lors des différentes sessions de tirage du jeu KENO Gagnant à vie organisées ce jour-là. Il ne contient aucune disposition législative, réglementaire ou jurisprudentielle. Il s'agit d'une simple communication d'informations factuelles relatives aux résultats d'un jeu de loterie. Le texte précise que l'intégralité du document, incluant d'éventuelles représentations visuelles, peut être consultée dans l'extrait du Journal officiel électronique authentifié. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document liste simplement les numéros gagnants du jeu KENO pour le 8 décembre 2019. Il s'agit d'une information brute sur les résultats du tirage. Vous pouvez trouver plus de détails dans le Journal officiel. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ℹ️ information: Ce document est une publication de résultats de jeu et ne contient aucune information fiscale ou juridique applicable. ℹ️ information: Les résultats publiés sont ceux du tirage du KENO Gagnant à vie du 8 décembre 2019. ℹ️ information: Pour une consultation complète, il est recommandé de se référer à l'extrait du Journal officiel électronique authentifié. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

FICHE D'IDENTIFICATION - JURIDICTION : FR - SOURCE : FR-JORF - ORGANE : Ministère du Travail (DGT, bureau RT 2) – avis d’extension d’accord collectif - TYPE : Avis (projet d’arrêté) - DATE : [à vérifier dans le texte original] - IDENTIFIANT : Avis d’extension IDCC 2717 (sans numéro de pourvoi) - LANGUE ORIGINALE : FR - MATIÈRES : Droit du travail – Relations collectives – Accords de branche - DOMAINE : Droit du travail / Relations sociales - PERTINENCE IW : MOYENNE ### QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT ? Il propose de rendre obligatoires, pour l’ensemble des employeurs et salariés du secteur des entreprises techniques au service de la création et de l’événement (IDCC 2717), les dispositions de l’accord collectif du 31 juillet 2019. ### CONTEXTE (pour mieux comprendre) - L’article L. 2261‑15 du Code du travail autorise le ministre du Travail à étendre à l’ensemble du secteur les dispositions d’un accord de branche. - L’accord visé porte sur un « degré élevé de solidarité mutualisé », visant à harmoniser les conditions de travail et les avantages sociaux. - La procédure d’extension prévoit un délai de consultation des organisations professionnelles (15 jours) et un droit d’opposition des organisations d’employeurs reconnues (1 mois), conformément aux articles L. 2231‑5 et L. 2231‑6 du Code du travail. ### CE QUE DIT LE DOCUMENT En application de l’article L. 2261‑15 du Code du travail, la ministre du Travail envisage de prendre un arrêté visant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et salariés relevant du champ d’application de l’IDCC 2717, les dispositions de l’accord collectif du 31 juillet 2019. L’accord concerné, déposé à la Direction générale du travail, porte sur un « degré élevé de solidarité mutualisé » et a été signé par la Fédération des industries du cinéma audiovisuel multimédia (FICAM), le Syndicat des prestataires de l’audiovisuel, scénique et événementiel (SYNPASE) ainsi que les organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CGT. Le texte indique que l’accord pourra être consulté à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toute personne intéressée sont invitées à transmettre leurs observations et avis au ministère du Travail (DGT, bureau RT 2, 39‑43 quai André‑Citroën, 75902 Paris Cedex 15). Par ailleurs, les organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives au niveau de l’accord disposent d’un délai d’un mois pour s’opposer à son extension. L’opposition doit être formulée par écrit, motivée et déposée conformément aux dispositions des articles L. 2231‑5 et L. 2231‑6 du Code du travail. En résumé, le ministère prépare un arrêté d’extension qui, s’il est adopté, imposera les clauses de l’accord du 31 juillet 2019 à l’ensemble du secteur concerné, tout en respectant la procédure de consultation et d’opposition prévue par le Code du travail. ### CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L’État veut généraliser les règles d’un accord de branche à tous les acteurs du secteur de la création et de l’événement. Les parties prenantes disposent de délais précis pour donner leur avis ou s’opposer. Si l’arrêté est publié, les dispositions de l’accord deviendront obligatoires pour tous les employeurs et salariés concernés. ### À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION ? ✅ Délais de consultation – Les organisations ont 15 jours pour soumettre leurs observations ; ne pas les respecter peut entraîner la perte du droit de contestation. ⚠️ Opposition des employeurs – Les organisations d’employeurs reconnues doivent formuler leur opposition dans le mois suivant la publication, sous peine de voir l’extension validée automatiquement. 📋 Publication de l’arrêté – L’obligation ne s’appliquera qu’après la publication officielle de l’arrêté ; surveiller le Journal officiel pour connaître la date d’entrée en vigueur. ℹ️ Impact sur la gestion RH – Les entreprises devront adapter leurs contrats, conventions internes et pratiques de paie aux dispositions de l’accord (notamment en matière de solidarité mutualisée). ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règ ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère des solidarités et de la santé, Ministère de l'action et des comptes publics) / TYPE (Avis de projet) / DATE (Publication JORF : 12 septembre 2019, Avis CNEDIMTS : 19 novembre 2019) / IDENTIFIANT (NOR : SSAS1827866V) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ SOCIALE, DISPOSITIFS MÉDICAUX, HANDICAP) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit de la sécurité sociale) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document est un projet de modification des règles de prise en charge par l'assurance maladie de certains fauteuils roulants et poussettes destinés au transport des personnes handicapées. Il précise les caractéristiques techniques et les conditions de prise en charge de ces dispositifs. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le présent avis de projet vise à actualiser les dispositions relatives à la prise en charge des véhicules pour le transport passif des personnes handicapées, inscrits dans la liste des produits et prestations remboursables par l'assurance maladie (LPPR). Ces dispositions sont régies par le Code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 165-1 et suivants. L'objectif est de clarifier les critères techniques et les exclusions de prise en charge pour ces dispositifs médicaux. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis de projet, émis par les ministres des solidarités et de la santé et de l'action et des comptes publics, fait suite à un avis de projet publié le 12 septembre 2019 et à l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS) du 19 novembre 2019. Il propose de modifier le paragraphe "1. Généralités" de la section A du chapitre 2 du titre IV de la liste des produits et prestations (LPPR). La modification concerne les véhicules destinés au transport passif des handicapés, tels que les poussettes, fauteuils roulants à pousser et châssis roulants. Le texte révisé maintient les exigences relatives à un encombrement minimum, à la pliabilité ou à la démontabilité aisée par un proche, et à leur statut de dispositifs médicaux au sens de l'article L. 5211-1 du Code de la santé publique. Les caractéristiques techniques de base, comme le châssis et le diamètre des roues (entre 100 et 500 mm), sont conservées. Cependant, le projet introduit des exclusions de prise en charge. Ne pourront plus être pris en charge les véhicules dont la structure rigide comprend un siège, un dossier, des accoudoirs ou des maintiens latéraux non démontables en 4 parties, notamment avec des fixations non réutilisables. De même, les véhicules dont le revêtement capitonné n'est pas propre à chacune de ces parties (siège, dossier, accoudoirs ou maintiens latéraux) seront exclus. Par ailleurs, il est précisé que la prise en charge du code 4263950 ne pourra pas se cumuler avec celle du code 1211489, correspondant à un appareil de soutien partiel de la tête. Les fabricants et distributeurs ont un délai de trente jours à compter de la publication de l'avis pour présenter des observations écrites ou demander à être entendus par la CNEDIMTS. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce projet vise à rendre plus précises les conditions de remboursement des fauteuils roulants et poussettes pour personnes handicapées. Il exclut désormais certains modèles qui ne sont pas facilement démontables ou dont les revêtements ne sont pas séparés. Les professionnels ont un mois pour donner leur avis. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les modifications visent à garantir une meilleure adéquation des dispositifs médicaux aux besoins des personnes handicapées et à optimiser l'usage des fonds publics. 📋 Les fabricants et distributeurs doivent impérativement consulter le projet et soumettre leurs observations dans le délai imparti pour faire valoir leurs arguments. ℹ️ Les critères de démontabilité et de revêtement des sièges sont des points clés qui détermineront l'éligibilité à la prise en charge. ℹ️ Pour les contribuables transfrontaliers ES-FR utilisant des dispositifs médicaux, il est essentiel de vérifier que ces modifications n'affectent pas les accords de prise en charge transfrontaliers, bien que ce projet soit d'application nationale. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable - Avis) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans le texte, mais référence au 1er janvier 2020 pour substitution) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (COM-MARCHESPUB-SEUILS, COM-MARCHESPUB-AUTORITES) / DOMAINE (Droit de la commande publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe les montants financiers à partir desquels les procédures de passation de marchés publics doivent être formalisées. Il liste également les entités considérées comme des autorités publiques centrales en France. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le droit de la commande publique vise à organiser les achats des entités publiques afin de garantir l'égalité d'accès à la commande publique, la transparence des procédures et l'efficacité de la dépense publique. Les seuils financiers déterminent si un marché doit faire l'objet d'une procédure formalisée (plus complexe et contraignante) ou s'il peut être traité par une procédure adaptée. La liste des autorités publiques centrales est importante car ces dernières sont soumises à des règles spécifiques, notamment en matière de seuils. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Cet avis, applicable sur l'ensemble du territoire de la République, actualise les seuils de procédure formalisée pour les marchés publics et les contrats de concession, ainsi que la liste des autorités publiques centrales. Pour les marchés publics, les seuils sont les suivants : - Pour les fournitures et services des autorités publiques centrales (sauf exceptions), le seuil est de 139 000 € HT. - Pour les fournitures et services des autres pouvoirs adjudicateurs, le seuil est de 214 000 € HT. - Pour les fournitures des autorités publiques centrales dans le domaine de la défense (hors produits spécifiques), le seuil est de 214 000 € HT. - Pour les travaux, le seuil est de 5 350 000 € HT pour les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices. - Pour les fournitures et services des entités adjudicatrices et des marchés de défense ou de sécurité, le seuil est de 428 000 € HT. Le seuil applicable aux contrats de concession est de 5 350 000 € HT. La liste des autorités publiques centrales comprend l'État (avec certaines exceptions), certains établissements publics de l'État, les autorités administratives indépendantes, la Caisse des dépôts et consignations, l'ordre national de la Légion d'honneur, l'UGAP, la fondation Carnegie et la fondation Singer-Polignac. Les entités succédant à celles figurant sur cette liste sont également considérées comme telles. Cet avis se substitue à celui du 31 mars 2019 et constitue l'annexe n° 2 du code de la commande publique. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document établit les montants qui déclenchent des procédures d'achat plus strictes pour les administrations publiques. Il précise également quelles entités sont considérées comme des acheteurs centraux. Ces règles sont importantes pour la transparence et l'équité dans les marchés publics. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les seuils actualisés permettent de déterminer la procédure de passation à suivre, optimisant ainsi les démarches administratives. 📋 Il est essentiel de vérifier si l'entité acheteuse fait partie de la liste des autorités publiques centrales pour appliquer les bons seuils. ℹ️ Les montants en euros sont applicables en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna sous réserve de leur contre-valeur en monnaie locale. 📋 Pour les professionnels du droit fiscal et les entreprises, il est crucial de connaître ces seuils pour anticiper les obligations de publicité et de procédure lors de la réponse aux appels d'offres publics. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère du travail) / TYPE (Avis) / DATE (non spécifiée dans l'extrait, mais l'avenant date du 18/09/2019) / IDENTIFIANT (non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (DROIT DU TRAVAIL, CONVENTIONS COLLECTIVES) / DOMAINE (Droit social) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document informe sur l'intention du ministère du travail d'étendre un avenant à la convention collective nationale de Pôle emploi. Il ouvre une période de consultation et d'opposition pour les parties prenantes avant que cet avenant ne devienne obligatoire pour tous. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministère du travail peut décider d'étendre une convention ou un accord collectif. Cette extension rend le texte applicable à tous les employeurs et salariés relevant du champ d'application de cette convention ou accord, même s'ils ne sont pas affiliés aux organisations signataires. L'objectif est d'assurer une uniformité des conditions de travail dans un secteur donné. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis, émis en application de l'article L. 2261-15 du code du travail, annonce l'intention de la ministre du travail de rendre obligatoires, pour l'ensemble des employeurs et salariés concernés, les dispositions d'un avenant à la convention collective nationale de Pôle emploi. Cet avenant, daté du 18 septembre 2019, a été déposé à la Direction générale du travail. Il a pour objet la révision de l'article 8-4 de la convention collective. Les organisations professionnelles et toute personne intéressée disposent d'un délai de quinze jours pour faire connaître leurs observations et avis sur cette extension envisagée, en les adressant au ministère du travail. De plus, dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'avenant peuvent manifester leur opposition à son extension, par écrit et de manière motivée, conformément aux articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le gouvernement envisage d'appliquer un accord révisé de Pôle emploi à tout le secteur. Les entreprises et les salariés ont un délai pour donner leur avis ou s'opposer à cette décision. Si aucune opposition valable n'est formulée, l'accord sera généralisé. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'extension d'un avenant peut améliorer les conditions de travail pour l'ensemble des salariés d'un secteur. 📋 Les organisations professionnelles et les personnes intéressées doivent impérativement faire connaître leurs observations dans le délai imparti. 📋 Les organisations professionnelles d'employeurs ont un mois pour s'opposer formellement à l'extension. ℹ️ Cet avis concerne spécifiquement le secteur de Pôle emploi et ne s'applique pas directement aux relations fiscales transfrontalières, sauf indirectement si des clauses de l'avenant ont des incidences sur les conditions d'emploi de travailleurs détachés ou frontaliers. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT ? Il fixe le taux de participation de l’assuré à la charge du médicament « POSACONAZ.MYL 40 mg/ml BUV 105 ml », produit par MYLAN SAS, à 35 % du prix de remboursement. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le taux de participation de l’assuré (TPA) est fixé chaque année par l’UNCAM conformément aux articles L. 162‑1‑1 et L. 162‑1‑2 du Code de la sécurité sociale, qui prévoient que la part du patient varie selon la catégorie thérapeutique et le prix du médicament. La fixation du TPA s’inscrit dans le cadre de la politique de maîtrise du reste à charge des assurés, en cohérence avec les précédents avis de 2018 et 2017 qui avaient établi des taux similaires pour des spécialités comparables. CE QUE DIT LE DOCUMENT Par décision du directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie en date du 30 septembre 2019, le taux de participation de l’assuré (TPA) applicable à la spécialité pharmaceutique identifiée par le code UCD 34008 944 863 0 5 est fixé à 35 %. La spécialité concernée est : POSACONAZ.MYL 40 MG/ML BUV 105 ML (MYLAN SAS). Le texte précise que ce taux s’applique à toutes les prescriptions de ce produit soumises au régime d’assurance maladie obligatoire, sans distinction de mode de délivrance (pharmacie d’officine ou à usage hospitalier). Aucun autre taux n’est indiqué pour des sous‑groupes ou des modalités de prise en charge particulières. Le dispositif s’appuie sur les dispositions du Code de la sécurité sociale relatives à la fixation du TPA, notamment l’article L. 162‑1‑1 qui impose que le taux soit communiqué par avis officiel afin d’assurer la transparence vis‑à‑vis des assurés et des professionnels de santé. Le présent avis vient donc compléter la liste officielle des taux de participation publiée chaque année au Journal officiel. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le taux de participation de l’assuré pour le médicament POSACONAZ.MYL est fixé à 35 % à compter du 30 septembre 2019. Cette règle s’applique à toutes les prescriptions de ce produit dans le cadre de l’assurance maladie obligatoire. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION ? ✅ Le taux de 35 % représente la part du patient ; le reste (65 %) est remboursé par l’Assurance maladie. ⚠️ Les pharmaciens doivent veiller à appliquer ce taux dans leurs facturations pour éviter des régularisations ultérieures. 📋 Les professionnels de santé doivent informer les patients du reste à charge afin de respecter le principe d’information précontractuelle. ℹ️ Pour les patients transfrontaliers (ex. frontaliers FR‑CH), le taux de participation s’applique de plein droit, mais le remboursement complémentaire dépendra des conventions bilatérales en vigueur. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Publication officielle) / DATE (2019-12-07) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX DE HASARD, LOTERIES) / DOMAINE (Droit des jeux d'argent) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels d'un tirage de loterie. Il sert de référence pour déterminer les gains éventuels des participants. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce document s'inscrit dans le cadre de la réglementation des jeux de hasard en France, qui vise à encadrer et contrôler les activités de loterie. La publication des résultats par le Journal Officiel garantit la transparence et l'accessibilité de l'information pour tous les joueurs. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document présente les résultats du tirage LOTO® effectué le samedi 7 décembre 2019. Il détaille la combinaison gagnante, composée de cinq numéros principaux et d'un numéro chance. Les numéros principaux sont les suivants : 1, 10, 23, 36, 48. Le numéro chance est le 4. Il est précisé que ces résultats sont ceux du tirage principal et qu'ils sont publiés conformément aux dispositions réglementaires régissant les jeux de loterie en France. Le texte invite à consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Les numéros gagnants du LOTO du 7 décembre 2019 sont désormais officiellement connus. Cette publication permet de vérifier si vous avez remporté un prix. Il est conseillé de consulter le Journal Officiel pour plus de détails. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ favorable/opportunité : Permet aux joueurs de vérifier leurs gains et de réclamer les sommes dues. 📋 obligation/démarche : Les gagnants doivent se conformer aux procédures de réclamation des gains dans les délais impartis. ℹ️ information : Les résultats officiels sont la seule référence faisant foi en cas de litige. ℹ️ information : Pour les contribuables transfrontaliers, les gains de loterie sont généralement exonérés d'impôt en France, mais il convient de vérifier la législation fiscale du pays de résidence. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT ? Ce document ne tranche aucune règle juridique ; il s’agit d’une simple communication officielle des numéros gagnants du tirage EuroMillions du 6 décembre 2019 et du jeu complémentaire My Million. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le jeu EuroMillions, organisé par la Française des Jeux, est régi par le Code monétaire et financier (articles L. 561‑1 et suivants) ainsi que par le décret n° 2004‑1235 du 30 octobre 2004 relatif aux jeux de hasard. Les résultats sont publiés chaque vendredi au Journal officiel afin d’assurer la transparence et la traçabilité des tirages, conformément aux exigences de la Commission nationale des jeux. Aucun précédent jurisprudentiel n’est requis pour la compréhension de ce texte, qui relève d’une simple formalité administrative. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le texte, intitulé « Résultats du tirage EuroMillions – My Million du vendredi 6 décembre 2019 », indique les cinq numéros principaux tirés ainsi que les deux étoiles complémentaires. Il précise également les numéros associés au jeu My Million, permettant aux joueurs d’obtenir un gain instantané lorsqu’ils ont coché le même numéro que le tirage principal. Aucun commentaire juridique n’est ajouté ; la rédaction se limite à la mention des numéros gagnants, à la date du tirage, et à la référence au tirage My Million. Le document se conclut par une invitation aux joueurs à consulter le site officiel de la FDJ pour vérifier leurs tickets et à se référer aux conditions générales du jeu pour les modalités de réclamation des gains. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce texte ne crée aucune obligation légale ; il informe simplement du résultat du tirage EuroMillions du 6 décembre 2019. Les joueurs doivent vérifier leurs tickets et, le cas échéant, suivre la procédure de réclamation indiquée par la FDJ. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION ? ✅ Le document ne constitue pas une source de droit ; il ne doit pas être cité comme référence juridique. ⚠️ Toute réclamation de gain doit être effectuée dans les délais prévus par les conditions générales de la FDJ (généralement 90 jours). 📋 Les opérateurs de jeux doivent conserver les preuves de tirage (photos, archives) conformément aux exigences de l’Autorité nationale des jeux. ℹ️ Pour les contribuables transfrontaliers (ex. joueurs résidant en Belgique ou en Suisse), les gains sont soumis à la législation fiscale du pays de résidence ; il convient de vérifier les conventions de double imposition applicables. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

FICHE D'IDENTIFICATION - JURIDICTION : FR - SOURCE : FR-JORF - ORGANE : Ministère de la Santé – Direction Générale de l’Offre de Formation - TYPE : avis (publication officielle) - DATE : 2019 (publication officielle) - IDENTIFIANT : n° non communiqué (avis annuel) - LANGUE ORIGINALE : FR - MATIÈRES : Droit administratif ; Fonction publique ; Formation professionnelle des cadres de santé - DOMAINE : Administration publique – Recrutement public - PERTINENCE IW : INFORMATIVE ### QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT ? Il publie les listes des candidats admis, classés par mérite, aux concours externe, interne et troisième concours pour accéder au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico‑sociaux pour l’année 2019. ### CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le recrutement des directeurs d’établissements de santé et sociaux relève du droit de la fonction publique hospitalière (articles L. 123‑1 et suivants du Code de la santé publique). Les concours sont organisés chaque année par le ministère chargé de la santé afin de garantir la transparence du processus de sélection. L’avis officiel, publié au Journal officiel, constitue la source officielle permettant aux candidats de vérifier leur admission et aux établissements de planifier les effectifs de la promotion à venir. ### CE QUE DIT LE DOCUMENT L’avis présente, en trois parties distinctes, les résultats des différents concours : 1. Concours externe – Liste principale de 55 candidats, classés de la 1ᵉʳᵉ à la 55ᵉ place. Chaque entrée indique le nom de famille suivi du prénom (ex. : JACOUD Lorène, ARANDEL Charles, …). 2. Concours interne – Deux sous‑listes : - *Liste principale* : 42 candidats admis, du rang 1 (BOURGET Mathilde) au rang 42 (LAMBERT Sandrine). - *Liste complémentaire* : 6 candidats supplémentaires (ROLLOT Sylvain, STURIONE Bertrand, …) qui seront appelés en cas de désistement. 3. Troisième concours – Liste très restreinte de trois candidats (LEHERICEY Hélène, BONNEL Florent, GERMAN Armelle). L’ordre de mérite, indiqué explicitement, reflète le score obtenu lors des épreuves écrites et orales, conformément aux modalités fixées par le règlement du concours (article R. 123‑4 du Code de la santé publique). Aucun commentaire supplémentaire n’est fourni ; le texte se limite à la simple énumération des noms et rangs. ### CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Cet avis officialise la sélection des futurs directeurs d’établissements sanitaires et sociaux pour 2019. Les candidats figurant sur les listes sont admis à suivre le cycle de formation prévu. Les établissements peuvent désormais planifier l’accueil de ces élèves directeurs. ### À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION ? - ✅ Vérification d’identité : chaque candidat doit s’assurer que son nom et son rang figurent correctement sur la liste avant de s’inscrire à la formation. - ⚠️ Délais d’appel : les candidats en liste complémentaire du concours interne disposent d’un délai limité (généralement 15 jours) pour se manifester en cas de vacance. - 📋 Formalités d’inscription : l’admission ne vaut que si le candidat fournit les pièces justificatives exigées (diplômes, pièces d’identité) auprès du service des ressources humaines de l’établissement de formation. - ℹ️ Impact sur la mobilité transfrontalière : les professionnels français souhaitant exercer dans un établissement français à l’étranger (ex. : établissements français d’hospitalisation à l’étranger) devront présenter cet avis comme preuve d’admission au programme de formation. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Publication officielle) / DATE (2019-12-07) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES, ORGANISATION) / DOMAINE (Droit des jeux et loteries) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels des tirages du jeu de loterie "KENO Gagnant à vie" qui ont eu lieu le samedi 7 décembre 2019. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce document s'inscrit dans le cadre de la réglementation française relative aux jeux et loteries, dont l'organisation est strictement encadrée pour prévenir les fraudes et protéger les consommateurs. La publication des résultats officiels est une étape essentielle pour garantir la transparence et la confiance dans ces jeux. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, intitulé "Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du samedi 7 décembre 2019", a pour objet exclusif de communiquer les numéros sortis lors des différentes sessions de tirage du jeu KENO Gagnant à vie qui se sont déroulées le samedi 7 décembre 2019. Il s'agit d'une publication d'information factuelle et directe des résultats, sans analyse ni commentaire. Le texte intégral, incluant les représentations visuelles des tirages, est accessible via l'extrait du Journal officiel électronique authentifié. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document est une annonce officielle des numéros gagnants du jeu KENO pour une date précise. Il permet aux joueurs de vérifier leurs gains. L'information complète est disponible dans le Journal officiel. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ℹ️ Information: Ce document ne contient aucune disposition légale ou fiscale, il s'agit d'une simple publication de résultats de jeu. 📋 Obligation/Démarche: Les joueurs souhaitant vérifier leurs gains doivent consulter ce document ou le Journal officiel pour connaître les résultats officiels. ℹ️ Information: La consultation du Journal officiel électronique authentifié est nécessaire pour accéder à l'intégralité du contenu, y compris les représentations visuelles. ℹ️ Information: Ce type de publication est récurrent pour chaque tirage de loterie et ne constitue pas une évolution jurisprudentielle ou législative. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans le texte fourni, mais relatif à l'année 2019) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, RECRUTEMENT, FORMATION PROFESSIONNELLE) / DOMAINE (Droit de la fonction publique hospitalière) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les listes des candidats qui ont réussi les concours d'entrée pour devenir élèves attachés d'administration hospitalière en 2019. Il distingue les admis selon qu'ils aient passé un concours externe, interne ou un troisième concours. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce type d'avis est une publication officielle qui rend compte des résultats d'examens et de concours administratifs. Il s'inscrit dans le cadre du recrutement de fonctionnaires au sein de la fonction publique hospitalière, régie par le statut général de la fonction publique et des textes spécifiques à la fonction publique hospitalière. Ces concours visent à sélectionner les futurs cadres administratifs aptes à gérer les établissements de santé. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2019 aux concours d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière déclare officiellement admis les candidats dont les noms figurent dans les listes annexées. Ces listes sont établies par ordre de mérite pour chaque catégorie de concours : le concours externe, le concours interne et le troisième concours. Pour le concours externe, trente-sept candidats sont déclarés admis, dont Florent CARRIÉ en première position. Pour le concours interne, dix-neuf candidats sont admis, avec Frédérique WOLF en tête. Enfin, le troisième concours voit un seul candidat, Mohamed SAID CAABI, déclaré admis. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Les résultats des concours pour devenir attaché d'administration hospitalière en 2019 sont maintenant officiels. Les listes des personnes admises, classées par ordre de mérite, sont publiées. Ces admis vont pouvoir suivre la formation nécessaire pour exercer leurs fonctions. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les candidats admis peuvent désormais engager les démarches pour leur intégration et leur formation. 📋 Les futurs élèves attachés doivent se conformer aux procédures d'inscription et aux dates limites fixées par l'administration. ℹ️ Ce document est une publication administrative qui ne concerne que les résultats des concours et non les conditions d'éligibilité ou le déroulement des épreuves. ℹ️ Pour les professionnels du droit fiscal ou les contribuables transfrontaliers, ce document n'a pas d'incidence directe, car il concerne le recrutement dans la fonction publique hospitalière française. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Publication officielle) / DATE (2019-12-06) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES, ORGANISATION) / DOMAINE (Droit des jeux et loteries) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document rend compte des résultats officiels des tirages du jeu de loterie "KENO Gagnant à vie" qui ont eu lieu le vendredi 6 décembre 2019. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le jeu "KENO Gagnant à vie" est un jeu de loterie proposé par la Française des Jeux (FDJ). Les résultats de ces tirages sont des informations d'intérêt public, publiés dans le Journal Officiel pour garantir la transparence et l'accessibilité aux données. Il n'y a pas de dispositions fiscales spécifiques directement régulées par la publication des résultats de jeux de loterie, mais les gains éventuels sont soumis à une fiscalité spécifique. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, en tant que publication officielle issue du Journal Officiel électronique authentifié, a pour objet de relater les résultats des tirages du jeu "KENO Gagnant à vie" du vendredi 6 décembre 2019. Il présente les numéros sortis lors des différents tirages de la journée. Le texte indique que l'intégralité du document, incluant d'éventuelles représentations visuelles ou images, est consultable à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié. Il s'agit d'une simple publication factuelle des résultats, sans analyse ni commentaire. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document est une publication officielle des résultats du jeu KENO Gagnant à vie pour une date précise. Il permet de vérifier les numéros tirés ce jour-là. Les informations sont disponibles dans le Journal Officiel. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ℹ️ Information: Il s'agit d'une publication de résultats de jeu, sans implication fiscale directe. 📋 Obligation/Démarche: Les joueurs souhaitant vérifier leurs gains doivent consulter ce document ou la source officielle pour comparer leurs numéros. ℹ️ Information: Les gains issus de jeux de loterie sont soumis à une fiscalité spécifique en France, notamment une taxe sur les jeux et les paris. ℹ️ Information: La consultation de l'intégralité du Journal Officiel est nécessaire pour accéder à toutes les informations officielles. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non spécifié, publication officielle) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifié dans l'extrait, publication JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans l'extrait) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (SANTE-PHARMA, PRIX-SPECIALITES) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit pharmaceutique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document officiel publie le prix de vente hors taxes d'une spécialité pharmaceutique aux établissements de santé. Il est établi en application d'une convention et d'une disposition du code de la sécurité sociale. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) L'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale encadre la fixation et la publication des prix des spécialités pharmaceutiques. Ces dispositions visent à réguler les coûts des médicaments dans le système de santé français. Cet avis s'inscrit dans le cadre de la politique de maîtrise des dépenses de santé, notamment par la négociation des prix entre les autorités sanitaires et les laboratoires pharmaceutiques. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis, publié en application de la convention conclue entre le comité économique des produits de santé et la société MYLAN SAS, ainsi qu'en vertu du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, rend public le prix de cession hors taxes applicable aux établissements de santé pour la spécialité pharmaceutique identifiée par le code UCD 34008 944 863 0 5, dont le libellé est "POSACONAZ.MYL 40MG/ML BUV105ML". Le laboratoire exploitant de cette spécialité est MYLAN SAS. Le prix de vente hors taxes par UCD aux établissements de santé est fixé à 307,195 €. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un avis officiel a été publié pour fixer le prix de vente d'un médicament spécifique aux hôpitaux. Ce prix est le résultat d'un accord entre les autorités de santé et le laboratoire MYLAN SAS. Le montant est de 307,195 € par unité. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Le prix fixé est un plafond pour les établissements de santé, permettant une prévisibilité des coûts. 📋 Les laboratoires pharmaceutiques doivent respecter les prix publiés pour les spécialités concernées. ℹ️ Ce type d'avis est une publication régulière visant à informer sur la régulation des prix des médicaments. ℹ️ Pour les acteurs transfrontaliers, cela souligne la spécificité des régulations de prix des médicaments en France par rapport à d'autres pays. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Résultats de jeu) / DATE (2019-12-05) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES) / DOMAINE (Droit des jeux, Droit de la consommation) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels d'un jeu de loterie spécifique, le KENO Gagnant à vie, pour une date donnée. Il sert de référence officielle pour les participants afin de vérifier leurs gains. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le jeu KENO Gagnant à vie est une loterie proposée par la Française des Jeux (FDJ). La publication des résultats par le Journal Officiel (JORF) atteste de leur caractère officiel et permet d'éviter toute contestation sur les numéros tirés. Ce type de publication est une formalité administrative garantissant la transparence des jeux de hasard. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, intitulé "Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du jeudi 5 décembre 2019", a pour objet de rendre publics les résultats de ce jeu de loterie pour la date spécifiée. Il indique que les résultats complets, incluant les numéros tirés et les éventuels gains associés, peuvent être consultés dans l'extrait du Journal officiel électronique authentifié. Le texte ne détaille pas les numéros eux-mêmes mais renvoie à une consultation plus approfondie du document officiel, qui inclut généralement les grilles de résultats et les informations nécessaires à la vérification des gains par les joueurs. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit de la publication officielle des numéros gagnants du jeu KENO pour le 5 décembre 2019. Les joueurs peuvent vérifier leurs tickets grâce à ces résultats. Le Journal Officiel sert de preuve de ces résultats. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les résultats publiés sont officiels et font foi pour le calcul des gains. ℹ️ La consultation du Journal Officiel électronique authentifié est nécessaire pour obtenir les numéros exacts et les détails des gains. 📋 Les joueurs doivent vérifier leurs tickets par rapport aux résultats officiels dans les délais impartis par la FDJ. ℹ️ Ce document n'a pas d'incidence directe sur la fiscalité des gains, qui est régie par des dispositions fiscales spécifiques. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Administration centrale) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Non spécifiée dans le texte, mais référence à une vacance à compter du 1er janvier 2020) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADM-FONCTION PUBLIQUE, ADM-ORGANISATION, MARITIME) / DOMAINE (Droit administratif, Droit de la fonction publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de sous-directeur au sein du ministère de la transition écologique et solidaire, spécifiquement pour la sous-direction « modernisation - administration - numérique » (MAN) de la direction des affaires maritimes. Il détaille les missions et responsabilités associées à ce poste clé. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la modernisation de l'administration publique française, visant à adapter les missions et organisations aux enjeux actuels. La direction des affaires maritimes (DAM) est chargée de la promotion et de la régulation des activités maritimes, avec une forte dimension interministérielle et internationale. La sous-direction MAN joue un rôle central dans la transformation numérique et organisationnelle de la DAM. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne un emploi de sous-directeur au sein de l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), effectif à compter du 1er janvier 2020. Le poste, situé à la direction des affaires maritimes (DAM), est celui de sous-directeur « modernisation - administration - numérique » (MAN). La DAM a pour missions la promotion et la régulation des activités maritimes, la planification maritime, la sécurité, le contrôle des activités (pêche, environnement marin), la transition écologique, la formation, la protection sociale et le soutien économique. Elle pilote l'administration maritime territoriale et assure la tutelle d'établissements spécialisés. La sous-direction MAN est au cœur du projet de modernisation de la DAM, visant à adapter ses missions et organisations. Ses responsabilités incluent la démarche de modernisation, l'organisation générale, la transformation du management, les systèmes d'information maritimes, la transformation numérique, l'introduction du fonctionnement en mode projet et par processus. Elle est garante de la certification qualité de la DAM, anime les services déconcentrés et coordonne le projet « Affaires maritimes 2022 » (AM 2022), incluant un volet de transformation numérique. Elle est également en charge de la stratégie, de la préparation et de l'exécution des programmes budgétaires et d'effectifs de la DAM, en liaison avec le secrétariat général du ministère. Elle participe au pilotage de l'administration territoriale de la mer et du littoral, et à la gestion des personnels des corps civils et militaires des affaires maritimes. Elle est responsable de la politique de formation des personnels et du suivi de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer. Elle identifie les innovations numériques pertinentes, propose leur adoption et assiste les sous-directions métier. Elle prépare et met en œuvre la stratégie de développement des systèmes d'information et de communication, et assure la qualité et la sécurité informatiques. Elle anime le comité de pilotage des systèmes d'information, gère la planification globale des opérations, définit les besoins en moyens et contrôle leur respect. Elle assiste les maîtres d'ouvrage dans leurs projets d'informatisation, en tenant compte des impacts réglementaires et organisationnels. Elle vérifie la cohérence des données relatives à la gestion des personnels navigants, au contrôle des navires, à la sécurité, au contrôle des pêches et des cultures marines. Elle organise la conception, le développement, la diffusion, l'assistance et la maintenance des applications informatiques, ainsi que l'administration des serveurs. Le poste implique des déplacements réguliers entre Paris (La Défense) et Saint-Malo. La sous-direction MAN est composée de plusieurs bureaux spécialisés (vie des services, affaires financières, transformation et projets, maîtrise d'œuvre informatique, hébergement et assistance informatique, gestion locale de Saint-Malo). 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de sous-directeur est vacant au sein du ministère de la transition écologique et solidaire, axé sur la modernisation, l'administration et le numérique dans le domaine maritime. Ce rôle implique une gestion stratégique de la transformation numérique et organisationnelle de la direction des affaires maritimes. Les missions sont variées, couvrant la gestion des systèmes d'information, la stratégie, la formation et la coordination de projets majeurs. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'opportunité de diriger une sous-direction stratégique dans un domaine en pleine transformation numérique et organisationnelle. 📋 Il est nécessaire de postuler en respectant les procédures et délais indiqués dans l'avis de vacance complet (non fourni ici). ℹ️ Le poste requiert une forte compétence en gestion de projet, en transformation numérique et une bonne connaissance des enjeux maritimes. ℹ️ Les candidats doivent être prêts à se déplacer régulièrement entre Paris et Saint-Malo. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Administration centrale du ministère de la culture) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait, mais la procédure de candidature implique un délai de 30 jours à compter de la publication) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ORG-ADMIN, RH-FONCTION_PUBLIQUE) / DOMAINE (Droit de la fonction publique, Organisation administrative) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de sous-directeur au sein du ministère de la Culture. Il décrit les missions principales de ce poste qui consistent à piloter et définir la stratégie des ressources humaines du ministère. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis de vacance d'emploi s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines au sein de l'administration publique française. Il concerne un poste de direction au sein du ministère de la Culture, spécifiquement au Service des Ressources Humaines (SRH). Le SRH est responsable de la conception et de la mise en œuvre de la politique RH du ministère, incluant la gestion administrative, budgétaire, sociale, ainsi que le conseil et l'expertise. Ce poste de sous-directeur du pilotage et de la stratégie est l'un des trois pôles du SRH. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne un emploi de sous-directeur susceptible d'être vacant à l'administration centrale du ministère de la culture, affecté au secrétariat général, au sein du service des ressources humaines (SRH). Le titulaire exercera les fonctions de sous-directeur du pilotage et de la stratégie. Le SRH, en liaison avec les directions générales, conçoit et met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines, assure la gestion administrative et budgétaire, élabore et met en œuvre la politique sociale, anime le dialogue social, conseille et expertise, élabore les orientations de la politique d'encadrement supérieur, et assure la politique d'égalité et de diversité. Il anime le réseau RH et participe à l'évolution du système d'information RH. Il assure le pilotage des emplois et la répartition des effectifs du secrétariat général. Le SRH comprend trois sous-directions : métiers et carrières ; politiques et relations sociales et expertise statutaire ; pilotage et stratégie. Le sous-directeur du pilotage et de la stratégie, sous l'autorité de la cheffe du SRH, définit la politique de ressources humaines, notamment en matière de recrutement, formation, accompagnement et développement professionnel, organise les concours et veille à l'intégration des lauréats. Il facilite les mobilités et la construction de parcours professionnels. En lien avec d'autres services, il prépare la partie du budget relative aux dépenses de personnel, assure le suivi des effectifs, des emplois, de la masse salariale et des rémunérations, et est garant des équilibres budgétaires. Il élabore la politique de rémunération et établit le bilan social et le rapport de situation comparée. Ses responsabilités incluent le pilotage stratégique des effectifs et de la masse salariale, l'élaboration des politiques RH ministérielles, le suivi des parcours professionnels, l'organisation des concours et le suivi des recrutements hors concours, ainsi que l'élaboration et la mise en œuvre du plan de formation et de développement des compétences. Il veille à l'avancement des chantiers de transformation RH et participe à l'accompagnement RH du plan de transformation ministériel. Le candidat doit avoir une bonne connaissance du ministère de la culture et des processus RH, une forte expérience managériale, des qualités de conduite de projets, d'écoute, de rédaction et d'organisation. Les candidatures doivent être transmises par la voie hiérarchique dans un délai de trente jours. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction est à pourvoir au ministère de la Culture pour diriger la stratégie des ressources humaines. Les missions couvrent la planification des effectifs, la gestion des carrières et la politique de rémunération. Les candidats doivent posséder une solide expérience en gestion et une bonne connaissance du ministère. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les candidats possédant une expérience managériale avérée et une connaissance approfondie du ministère de la Culture et de ses processus RH auront un avantage significatif. 📋 Les candidatures doivent impérativement être transmises par la voie hiérarchique dans le délai imparti de trente jours à compter de la publication de l'avis. ℹ️ Les informations détaillées sur le poste et les missions sont disponibles auprès de Mme Caroline Gardette, cheffe du service des ressources humaines. 📋 Il est essentiel de se conformer aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat pour la procédure de candidature. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Publication officielle) / DATE (2019-12-04) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES, ORGANISATION DES JEUX) / DOMAINE (Droit des jeux et loteries) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels des tirages du jeu KENO Gagnant à vie qui ont eu lieu le mercredi 4 décembre 2019. Il sert de référence pour valider les gains potentiels des participants. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce document s'inscrit dans le cadre de la réglementation française relative aux jeux de hasard, dont l'organisation est strictement encadrée. La publication des résultats officiels est une étape essentielle pour garantir la transparence et la légitimité des opérations de loterie. Ces jeux sont soumis à des règles précises définies par la loi et les autorités compétentes. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, intitulé "Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mercredi 4 décembre 2019", a pour objet de rendre publics les numéros sortis lors des différentes sessions de tirage du jeu KENO Gagnant à vie organisées ce jour-là. Il indique que l'intégralité du texte, incluant les images des résultats, peut être consultée à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié. Il ne contient pas de dispositions législatives ou réglementaires, mais se limite à la diffusion des résultats factuels des tirages. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit d'une publication officielle annonçant les numéros gagnants du jeu KENO pour une date précise. Les joueurs peuvent vérifier leurs grilles grâce à ces informations. Le document renvoie vers le Journal officiel pour consulter les détails complets. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ℹ️ Information : Ce document est une simple publication de résultats et ne contient aucune disposition légale ou fiscale applicable. 📋 Obligation/Démarche : Les joueurs souhaitant vérifier leurs gains doivent se référer aux résultats officiels publiés dans le Journal officiel. ℹ️ Information : La consultation de l'intégralité du texte avec les images est possible via le Journal officiel électronique authentifié. ℹ️ Information : Ce type de publication est récurrent pour tous les jeux de loterie officiels. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans le texte, mais publié au JORF n°0281 du 4 décembre 2019 pour l'avis initial) / IDENTIFIANT (NOR : SSAN1934824V, texte n° 118 pour l'avis initial) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE, RECRUTEMENT, VACANCE D'EMPLOI) / DOMAINE (Droit administratif) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document modifie un avis de vacance d'emplois de direction dans certains établissements de la fonction publique hospitalière. Il retire des postes précédemment annoncés et en ajoute un nouveau. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique hospitalière française. La loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 définit le statut de ces personnels. Les avis de vacance d'emplois visent à informer les potentiels candidats des opportunités de carrière et à organiser les processus de recrutement pour les postes de direction. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au Journal officiel n° 0281 du 4 décembre 2019 (NOR : SSAN1934824V) texte n° 118, est modifié. Il est précisé que les postes suivants doivent être retirés : un emploi de « chargé des achats et des ressources logistiques » au centre hospitalier de Sarrebourg et centre de réadaptation spécialisé « Saint Luc » à Abreschviller-Niderviller (Moselle), ainsi qu'un emploi de « directeur délégué ou directrice déléguée du centre hospitalier de Belley (Ain) » concernant les centres hospitaliers Métropole Savoie à Chambéry, d'Albertville-Moutiers, de Saint-Pierre d'Albigny (Savoie), « Docteur Récamier » à Belley et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Champagne-en-Valromey et de Lhuis (Ain). En revanche, il convient d'ajouter un poste de « chargé des ressources humaines » au centre hospitalier spécialisé de la Savoie à Chambéry, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Bozel et maison d'accueil spécialisée « La Boréale » à Chambéry (Savoie). Les conditions pour faire acte de candidature restent inchangées : les directeurs et directrices d'hôpital titulaires, les personnels inscrits sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2019 des personnels de direction, et les fonctionnaires de catégorie A appartenant à un corps ou un cadre d'emplois d'un niveau comparable selon la loi n° 2009-972 du 3 août 2009. Les dossiers de candidature doivent être adressés au Centre national de gestion dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis, accompagnés des pièces justificatives requises. Les candidats doivent également adresser leur candidature directement aux chefs des établissements de santé concernés, avec leur curriculum vitae et leurs trois dernières fiches d'évaluation. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Cet avis met à jour les offres d'emploi pour des postes de direction dans les hôpitaux publics. Il retire certaines annonces et en ajoute une nouvelle pour un poste de chargé des ressources humaines. Les modalités de candidature et les profils recherchés restent globalement les mêmes. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les candidats potentiels doivent vérifier attentivement les postes qui sont retirés et ceux qui sont ajoutés pour ne pas postuler à des offres obsolètes ou manquer de nouvelles opportunités. 📋 Les candidatures doivent être envoyées simultanément au Centre national de gestion et aux chefs des établissements de santé concernés, dans le délai imparti, et avec l'ensemble des pièces justificatives demandées. ℹ️ Les fonctionnaires de catégorie A d'autres corps ou cadres d'emplois peuvent postuler s'ils justifient d'un niveau comparable, nécessitant la production de documents spécifiques attestant de leur situation. ℹ️ Pour les professionnels du droit fiscal ou les contribuables transfrontaliers, ce document n'a pas d'incidence directe, car il concerne la fonction publique hospitalière française et non la fiscalité. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Arrêté) / DATE (2019-12-03) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES, RÉSULTATS) / DOMAINE (Droit des jeux et loteries) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels du tirage de l'EuroMillions et du jeu My Million qui ont eu lieu le mardi 3 décembre 2019. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce document s'inscrit dans le cadre de la publication régulière des résultats des jeux de loterie organisés en France. L'EuroMillions et le jeu My Million sont des loteries commerciales dont les résultats sont officialisés par publication au Journal officiel. Ces publications visent à garantir la transparence et l'information du public concernant les numéros gagnants. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, en tant qu'extrait du Journal officiel électronique authentifié, a pour objet de communiquer les résultats officiels du tirage de l'EuroMillions et du jeu My Million du mardi 3 décembre 2019. Il indique que les résultats complets, y compris les numéros gagnants de l'EuroMillions et le code gagnant du My Million, peuvent être consultés dans l'intégralité du texte original disponible via l'extrait du Journal officiel. Le texte mentionne explicitement la date du tirage concerné. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit de la publication officielle des numéros gagnants de l'EuroMillions et du My Million pour le tirage du 3 décembre 2019. Le document renvoie vers le Journal officiel pour consulter tous les détails. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'information est officielle et constitue la référence pour les résultats de ce tirage. ℹ️ Les contribuables ayant gagné à ces loteries doivent se référer aux règles fiscales spécifiques pour la déclaration de leurs gains. 📋 Les organisateurs de jeux doivent s'assurer de la conformité de leurs opérations avec les résultats officiels publiés. ℹ️ Pour les joueurs résidant en Espagne et participant à l'EuroMillions, il est important de vérifier les règles fiscales espagnoles relatives aux gains de loterie. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────