Le Droit pour tous

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Publication JORF : 2020-07-29, date de vacance : 2020-09-01) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, MOBILITÉ INTERNATIONALE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE) / DOMAINE (Droit administratif, Droit de la fonction publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de sous-directeur au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, et précise les conditions de candidature et le profil recherché pour ce poste à responsabilités. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Il s'agit d'un avis de vacance d'emploi publié au Journal Officiel, une procédure administrative standard pour pourvoir des postes de direction dans la fonction publique. L'emploi concerne la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche, une entité dont les missions s'inscrivent dans le cadre de la politique étrangère de la France en matière de coopération éducative et scientifique. Les conditions de nomination sont définies par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne un emploi de sous-directeur de groupe B, susceptible d'être vacant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères à compter du 1er septembre 2020. Cet emploi est rattaché à la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche, au sein de la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau. Les missions de cette sous-direction incluent l'élaboration et la mise en œuvre de programmes et projets de partenariats internationaux en enseignement supérieur, formation professionnelle supérieure et recherche, le soutien au développement international des établissements, la promotion de la mobilité des étudiants et chercheurs, la participation à la tutelle de Campus France, ainsi que le pilotage du réseau des instituts français de recherche à l'étranger. Le titulaire de l'emploi fonctionnel exercera les fonctions de sous-directeur. Il participera à la définition des orientations stratégiques, pilotera l'action du ministère dans le cadre d'un programme, et dirigera un service administratif. Les activités principales comprennent la déclinaison des objectifs, la gestion des ressources humaines et budgétaires, l'animation des équipes, la contribution au rapport annuel de performance, et la participation à des réunions et négociations internationales. Le profil recherché requiert des connaissances dans divers domaines tels que le ministère, le droit, l'économie, la gestion, le management, les relations internationales et les ressources humaines, ainsi que des savoir-faire en communication, décision, délégation, direction, management, négociation et travail en réseau. La maîtrise de l'anglais est exigée. Les conditions d'occupation de l'emploi, conformément au décret n° 2019-1594, précisent les corps de fonctionnaires éligibles (ministres plénipotentiaires, conseillers des affaires étrangères, secrétaires des affaires étrangères, corps de catégorie A, officiers supérieurs, magistrats, administrateurs de l'Assemblée nationale et du Sénat) ainsi que les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire mais remplissant des conditions comparables. Une expérience professionnelle diversifiée de six années est requise. La durée d'occupation est de trois ans maximum, renouvelable dans la limite de six ans, avec une période probatoire de six mois. Des conditions particulières d'exercice incluent une forte disponibilité, une capacité de décision rapide et la nécessité d'une habilitation Confidentiel Défense. La rémunération fixe est comprise entre 74 840 € et 107 890 € bruts. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères recrute un sous-directeur pour piloter les actions relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche à l'international. Ce poste exige une solide expérience en management et une connaissance des affaires étrangères. Les candidats retenus bénéficieront d'une rémunération attractive et devront être prêts à s'engager pleinement dans leurs fonctions. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'opportunité de diriger une sous-direction stratégique pour le rayonnement international de la France dans les domaines de l'éducation et de la recherche. 📋 Les conditions d'éligibilité sont strictes et visent des profils expérimentés, notamment parmi les corps diplomatiques et les hauts fonctionnaires. ℹ️ Une habilitation "Confidentiel Défense" est requise, impliquant des vérifications de sécurité approfondies. 📋 Les candidats doivent démontrer une disponibilité importante et une capacité à gérer des situations complexes et urgentes. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait, mais implicitement récente pour une vacance d'emploi) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans l'extrait) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ORG-ADMIN, EMP-DIR, POL-ECO, POL-TRAV, CONSO, CONC) / DOMAINE (Administration publique, Emploi et Direction) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de direction au sein de l'administration publique française, spécifiquement pour la région des Hauts-de-France. Il détaille les missions, les compétences attendues et les conditions d'accès à cet emploi de haut niveau. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis concerne un emploi fonctionnel de haut niveau au sein de l'administration territoriale de l'État. Il s'inscrit dans le cadre de la réorganisation des services déconcentrés de l'État, notamment les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), qui fusionnent avec d'autres entités pour former de nouvelles structures. Ces postes de direction sont régis par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance d'emploi concerne le poste de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France. Cet emploi fonctionnel est classé en groupe I, conformément au décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019. La résidence administrative est située à Lille. Les missions principales, définies par le décret n° 2009-1377 modifié, incluent le pilotage et la mise en œuvre des politiques économiques et sociales, de la défense de l'emploi, du développement des entreprises, de l'innovation, de la compétitivité, du marché du travail, de la formation professionnelle, de l'industrie, de l'intelligence économique, de la sécurité économique, du contrôle des marchés, de la protection des consommateurs et de la métrologie légale. Le directeur régional est responsable de la bonne intégration et de la transversalité des fonctions au sein de la DIRECCTE, ainsi que de l'articulation entre les niveaux régional et départemental. Il a autorité sur l'ensemble des agents. L'environnement professionnel décrit la structure actuelle de la DIRECCTE des Hauts-de-France, composée de plusieurs pôles et unités départementales, et mentionne une évolution prévue début 2021 avec la fusion des unités régionales des DIRECCTE et des services de cohésion sociale des DRJSCS. Les compétences recherchées incluent une expérience avérée en pilotage stratégique, management de services de grande taille, conduite du changement, dialogue social, anticipation, concertation avec les partenaires, négociation, représentation de l'État et gestion de crises. Une bonne connaissance des politiques publiques conduites par la DIRECCTE est appréciée. Les conditions d'accès à l'emploi sont fixées par les articles 11 à 16 du décret du 31 décembre 2019. La durée d'occupation est de quatre ans, renouvelable une fois dans la limite de six ans, avec une période probatoire de quatre mois. La rémunération brute annuelle se situe entre 96 000 € et 125 000 €, complétée par un complément indemnitaire annuel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction important au sein de l'administration régionale des Hauts-de-France est à pourvoir. Ce rôle exige des compétences solides en management, en stratégie et en relations avec les partenaires. Les candidats retenus bénéficieront d'une rémunération attractive et d'une durée de mandat définie. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'opportunité de diriger un service clé de l'État, avec un impact significatif sur les politiques économiques et sociales régionales. 📋 Les conditions statutaires et les exigences de compétences précises définies par le décret n° 2019-1594 doivent être scrupuleusement respectées pour candidater. ℹ️ L'évolution organisationnelle prévue début 2021 indique une transformation des structures, ce qui peut influencer les missions et l'environnement de travail du futur directeur. 📋 La candidature nécessite une disponibilité réelle et une bonne connaissance des politiques publiques de la DIRECCTE. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Administration) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans l'extrait) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMIN-FONCTION PUBLIQUE, ADMIN-ORGANISATION, EMPLOI-POLITIQUES) / DOMAINE (Droit administratif) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de direction au sein d'une administration territoriale de l'État. Il précise les missions, les compétences attendues et les conditions d'accès à cet emploi fonctionnel. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce document s'inscrit dans le cadre de l'organisation des services déconcentrés de l'État, notamment les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). Ces entités sont chargées de mettre en œuvre les politiques publiques relatives au développement économique, à l'emploi et au droit du travail au niveau régional. L'emploi concerné est un emploi de direction de l'administration territoriale de l'État, régi par des dispositions spécifiques du Code général de la fonction publique et des décrets afférents. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne l'emploi fonctionnel de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Auvergne-Rhône-Alpes. Cet emploi est classé en groupe II et sa résidence administrative est à Lyon. Les missions principales du pôle, telles que définies par le décret n° 2009-1377 modifié du 10 novembre 2009, incluent la mise en œuvre de la politique économique et sociale, la défense de l'emploi, le développement des entreprises, l'innovation, la compétitivité, le marché du travail, la formation professionnelle continue, l'industrie, ainsi que l'intelligence économique et la sécurité économique. Le responsable de ce pôle, sous l'autorité du directeur régional adjoint, est chargé de renforcer la compétitivité des entreprises, d'élaborer une stratégie régionale en matière d'emploi et de formation, de coordonner les acteurs du service public de l'emploi, d'anticiper et d'accompagner les mutations économiques, d'assurer le contrôle administratif et financier de la formation professionnelle et de favoriser l'intelligence économique. Les compétences recherchées incluent une expérience avérée en pilotage stratégique, management de services, management du changement, animation d'équipes pluridisciplinaires et interministérielles, ainsi qu'une capacité à créer des partenariats et à animer la concertation. Des qualités relationnelles, de communication et un sens du dialogue sont également attendus. La durée d'occupation de cet emploi est de quatre ans, renouvelable une fois dans la limite de six ans, avec une période probatoire de quatre mois. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction important est à pourvoir dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, centré sur le développement économique et l'emploi. Les candidats doivent posséder une solide expérience en management et en stratégie publique. Les conditions de nomination et la durée du mandat sont précisées. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Opportunité de carrière pour les cadres expérimentés dans le domaine du développement économique et de l'emploi public. 📋 Les candidats doivent impérativement remplir les conditions statutaires et posséder l'expérience requise en management et pilotage stratégique. ℹ️ L'organisation de la direction régionale est susceptible d'évoluer début 2021, ce qui pourrait impacter les missions du pôle. 📋 Les conditions d'accès à l'emploi sont fixées par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019, notamment en ce qui concerne la durée d'occupation et la période probatoire. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Publication JORF : 2020-07-29, date de vacance potentielle : 2020-09-01) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, EMPLOIS DE DIRECTION) / DOMAINE (Droit administratif, Droit de la fonction publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document informe de la vacance d'un poste de sous-directeur au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en précisant les missions, le profil recherché et les conditions d'éligibilité pour postuler. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Il s'agit d'un avis de vacance d'emploi publié au Journal Officiel, une procédure standard pour pourvoir des postes de direction dans la fonction publique française. Ce type d'avis vise à garantir la transparence et l'égalité d'accès aux emplois publics. Les emplois de direction de l'État sont régis par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019, qui définit les conditions de nomination et la durée d'occupation de ces postes. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis de vacance concerne un emploi de sous-directeur de groupe B, susceptible d'être vacant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères à compter du 1er septembre 2020. Cet emploi est rattaché à la sous-direction des affaires stratégiques et de la cybersécurité, au sein de la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement. Les missions principales du titulaire incluent la participation à la définition des orientations stratégiques, le pilotage de l'action du ministère dans le cadre d'un programme, la direction d'un service administratif, la gestion des ressources humaines et budgétaires, ainsi que la contribution à l'élaboration du rapport annuel de performance. Le profil recherché requiert des connaissances approfondies du ministère, une culture pluridisciplinaire, des compétences en droit, économie, finances, gestion budgétaire, management, déontologie, relations internationales et ressources humaines. Les savoir-faire attendus portent sur la communication, la décision, la délégation, la direction de structure, le management, la négociation et le travail en réseau. Une maîtrise de l'anglais est également exigée. Les conditions d'occupation de l'emploi, conformes au décret n° 2019-1594, précisent les catégories de fonctionnaires et autres personnes éligibles, ainsi que les conditions de durée d'activité professionnelle. La durée d'occupation est de 3 ans maximum, renouvelable dans la limite de 6 ans, avec une période probatoire de 6 mois. Une forte disponibilité, une capacité à prendre des décisions rapides dans des circonstances difficiles et une habilitation Très Secret Défense sont requises. La rémunération fixe est comprise entre 74 840 € et 107 890 € brut par an, avec la possibilité d'un complément indemnitaire. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de sous-directeur est à pourvoir au ministère des Affaires étrangères, axé sur la stratégie et la cybersécurité. Les candidats doivent posséder une solide expérience en management, relations internationales et connaissance du ministère. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Opportunité de carrière pour les profils expérimentés dans le domaine de la stratégie internationale et de la cybersécurité. 📋 Les candidats doivent impérativement vérifier leur éligibilité selon les critères stricts définis par le décret n° 2019-1594. 📋 Une habilitation "Très Secret Défense" est requise, impliquant un processus de vérification approfondi. ℹ️ La rémunération est sujette à une part fixe et potentiellement à un complément, dont le montant dépendra du profil et du classement du candidat. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Publication JORF du 2020-07-29) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMIN-FONCTION-PUBLIQUE, RECRUTEMENT-DIRECTION) / DOMAINE (Fonction publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de sous-directeur au sein du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, détaillant les missions, le profil recherché et les conditions de candidature. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Il s'agit d'un avis de vacance d'emploi publié au Journal Officiel, une procédure standard pour pourvoir des postes de direction dans la fonction publique française. Ces avis visent à informer les potentiels candidats des opportunités professionnelles et des exigences requises pour postuler. Le poste concerne une fonction de sous-directeur au sein de la sous-direction du Moyen-Orient. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance d'emploi concerne un poste de sous-directeur de groupe B, susceptible d'être vacant au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères à compter du 1er septembre 2020. Cet emploi est rattaché à la sous-direction du Moyen-Orient, située à Paris, sous la direction de la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient. Le titulaire aura pour mission de suivre les affaires politiques, économiques et sociales internes, les relations internationales et bilatérales avec les États et organisations régionales de la zone. Il participera à la définition des orientations stratégiques, pilotera l'action du ministère dans le cadre d'un programme, dirigera un service administratif, gérera les ressources humaines et budgétaires, et animera les cadres de direction et établissements publics sous son autorité. Le profil recherché requiert une connaissance du ministère et de ses réseaux, une culture pluridisciplinaire, des compétences en droit, économie, finances, gestion budgétaire et comptable, management, déontologie, relations internationales et ressources humaines. Les savoir-faire attendus incluent la communication, la décision, la délégation, la direction de structure, le management, la négociation et le travail en réseau. Des compétences linguistiques en anglais et une autre langue étrangère sont nécessaires. Les conditions d'occupation de l'emploi, conformément au décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019, précisent les corps de fonctionnaires éligibles (ministres plénipotentiaires, conseillers des affaires étrangères, secrétaires des affaires étrangères, autres fonctionnaires de catégorie A, officiers supérieurs, magistrats, administrateurs de l'Assemblée nationale et du Sénat) ainsi que les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire mais justifiant d'expériences comparables. Une durée d'occupation de 3 ans maximum, renouvelable dans la limite de 6 ans, est prévue, avec une période probatoire de 6 mois. L'emploi exige une forte disponibilité, une capacité à prendre des décisions rapides, et est soumis à habilitation Secret Défense. La rémunération fixe est comprise entre 74 840 € et 107 890 € brut par an, complétée par un complément indemnitaire annuel pouvant atteindre 12 940 € brut. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction est à pourvoir au ministère des Affaires étrangères, spécifiquement pour la sous-direction du Moyen-Orient. Les candidats doivent posséder une solide expérience en management, relations internationales et une bonne connaissance du secteur géographique concerné. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Opportunité de carrière pour les professionnels expérimentés dans les domaines diplomatique et international. 📋 Les candidats doivent vérifier leur éligibilité selon les critères précis définis dans le décret n° 2019-1594. ℹ️ Le poste requiert une habilitation Secret Défense et une forte disponibilité, impliquant des contraintes spécifiques. 📋 Une période probatoire de 6 mois est prévue, durant laquelle le détachement peut être rompu sans préavis. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers ministères) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Non spécifiée dans le texte fourni, mais publication JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans le texte fourni) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, ORGANISATION TERRITORIALE) / DOMAINE (Droit administratif, Droit de la fonction publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de haut niveau au sein d'une administration déconcentrée de l'État. Il précise les missions, les compétences attendues et la procédure de candidature pour pourvoir cet emploi. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) étaient des services déconcentrés chargés de mettre en œuvre les politiques économiques et sociales de l'État au niveau régional. L'emploi de secrétaire général était un poste clé de direction, responsable de la gestion administrative et financière de la direction régionale. Ce type d'avis s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines de la fonction publique et de l'organisation territoriale de l'État. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis de vacance d'emploi concerne le poste de secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Centre-Val de Loire, situé à Orléans. Cet emploi, créé par le décret n° 2009-1377 modifié, est vacant. Les DIRECCTE sont des services déconcentrés communs à plusieurs ministères, ayant pour missions l'inspection du travail, la mise en œuvre des politiques économiques et sociales, la défense de l'emploi, le développement des entreprises, le contrôle des marchés, la protection des consommateurs et la métrologie légale. Le secrétaire général, placé sous l'autorité du directeur régional, participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de l'action de la DIRECCTE, coordonne et modernise les services supports, pilote la gestion des moyens (ressources humaines, budgets, etc.), promeut les mutualisations et assiste le directeur dans le dialogue social interne. Il exerce ses fonctions en étroite relation avec les responsables de pôle et encadre les équipes qui lui sont affectées. L'avis mentionne que ces missions et l'organisation de la direction régionale sont amenées à évoluer début 2021 avec la nouvelle organisation territoriale de l'État et la fusion des unités régionales des DIRECCTE et des services de cohésion sociale des DRJSCS. Les compétences recherchées incluent l'animation d'équipes pluridisciplinaires, le management de services de grande taille, la coordination de services variés, une expérience du dialogue social, une connaissance approfondie des règles de gestion RH, budgétaire, comptable, des marchés publics et des systèmes d'information. Des compétences en conduite de projets complexes et en travail en mode projet sont également requises, ainsi qu'une aptitude à la négociation, de l'initiative, de l'écoute et de la décision. L'emploi est ouvert aux fonctionnaires et aux non-fonctionnaires qualifiés. Les candidatures doivent être adressées par voie électronique au ministère du travail dans un délai de trente jours à compter de la publication au Journal officiel, accompagnées d'un CV, d'une lettre de motivation et, pour les fonctionnaires, d'un état des services et du dernier arrêté de situation administrative. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction administrative et financière est à pourvoir au sein d'une administration régionale. Les candidats doivent posséder une solide expérience en management et en gestion. La procédure de candidature est détaillée et doit respecter un délai strict. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'évolution de l'organisation territoriale de l'État début 2021 pourrait impacter les missions et la structure du poste. 📋 Les candidatures doivent être envoyées par voie électronique au ministère du travail dans un délai de trente jours à compter de la publication au JORF. 📋 Les fonctionnaires doivent joindre un état des services et le dernier arrêté de situation administrative. ℹ️ Ce poste est ouvert aux fonctionnaires et aux personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, à condition qu'elles aient exercé des activités professionnelles qualifiantes. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers ministères) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait, mais publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, ORGANISATION TERRITORIALE) / DOMAINE (Droit administratif) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de haute responsabilité au sein d'une administration publique française, spécifiquement le poste de secrétaire général d'une direction régionale. Il détaille les missions, les compétences requises et la procédure de candidature pour ce poste. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de l'organisation territoriale de l'État français, visant à structurer et à optimiser le fonctionnement des services déconcentrés. Les Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) sont des services interministériels chargés de mettre en œuvre les politiques économiques et sociales au niveau régional. La vacance de poste de secrétaire général implique une réorganisation ou un renouvellement des équipes dirigeantes. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance d'emploi concerne le poste de secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Centre-Val de Loire, basé à Orléans. Ce poste, créé par le décret n° 2009-1377 modifié, relève de l'autorité du directeur régional et a pour missions principales la participation à l'élaboration et à la mise en œuvre de l'action de la DIRECCTE, la coordination et la modernisation des services supports (ressources humaines, affaires financières et immobilières, dialogue social), le pilotage et la gestion des moyens, la promotion des mutualisations et l'assistance au directeur dans l'animation du dialogue social interne. Le document rappelle que les DIRECCTE sont des services déconcentrés communs à plusieurs ministères (finances, travail, économie) et sont chargées de missions d'inspection du travail, de mise en œuvre de la politique économique et sociale, de défense de l'emploi, de développement des entreprises, de contrôle des marchés, de protection des consommateurs et de métrologie légale. L'emploi est appelé à évoluer avec la nouvelle organisation territoriale de l'État et la fusion des unités régionales des DIRECCTE et des services de cohésion sociale des DRJSCS début 2021. Les compétences recherchées incluent l'animation d'équipes pluridisciplinaires, le management de services de grande taille, la coordination d'activités variées, une expérience du dialogue social, une connaissance approfondie des règles de gestion RH, budgétaire, comptable, des marchés publics et des systèmes d'information. Des compétences en conduite de projets complexes, négociation, initiative, écoute et décision sont également requises. L'emploi est ouvert aux fonctionnaires et aux non-fonctionnaires qualifiés. La procédure de recrutement exige l'envoi des candidatures par voie électronique au ministère du travail, accompagné d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation, et pour les fonctionnaires, d'un état des services et du dernier arrêté de situation administrative. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction administrative est à pourvoir dans la région Centre-Val de Loire. Les candidats doivent posséder des compétences solides en management, gestion et conduite de projets. Les candidatures doivent être envoyées par voie électronique dans un délai imparti. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'opportunité de rejoindre une fonction publique d'État à un poste stratégique, avec des responsabilités importantes dans la mise en œuvre des politiques publiques régionales. 📋 Les candidatures doivent impérativement être envoyées par voie électronique à l'adresse spécifiée et dans le délai de trente jours suivant la publication au JORF. 📋 La nécessité de fournir des documents précis attestant de l'expérience et des qualifications, notamment pour les candidats n'ayant pas le statut de fonctionnaire. ℹ️ L'emploi est susceptible d'évoluer dans le cadre de réorganisations futures de l'administration territoriale de l'État. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (MEAE) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (1er septembre 2020) / IDENTIFIANT (non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, RECRUTEMENT, EMPLOIS DE DIRECTION) / DOMAINE (Droit administratif) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de sous-directeur au ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Il précise les missions, le profil recherché, les conditions de nomination et la rémunération associée à cet emploi de direction. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines de la fonction publique de l'État, visant à pourvoir des postes à responsabilité. Il détaille les exigences et les modalités de recrutement pour un emploi de sous-directeur, conformément aux dispositions du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne un emploi de sous-directeur de groupe B, susceptible d'être vacant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) à compter du 1er septembre 2020. Cet emploi est rattaché à la sous-direction d'Egypte-Levant, au sein de la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, et est localisé à Paris. Le titulaire aura pour mission de suivre, sous la coordination du directeur, les questions politiques, économiques et sociales internes, la conduite des relations internationales et bilatérales avec la France des États de sa zone de compétence. Les activités principales incluent la participation à la définition des orientations stratégiques, le pilotage de l'action du ministère, la direction d'un service, la gestion des ressources humaines et budgétaires, l'animation des cadres de direction et des établissements publics, ainsi que la contribution au rapport annuel de performance et la participation à des réunions internationales. Le profil recherché requiert des connaissances approfondies du MEAE et de ses réseaux, une culture pluridisciplinaire, des compétences en droit, économie, finances, gestion budgétaire et comptable, management, déontologie, relations internationales et ressources humaines. Les savoir-faire attendus couvrent la communication, la décision, la délégation, la direction de structure, le management et la négociation. Des compétences linguistiques en anglais et une autre langue étrangère sont également nécessaires. Les conditions d'occupation de l'emploi, définies par le décret n° 2019-1594, précisent les catégories de fonctionnaires et autres personnes éligibles, ainsi que les conditions de durée d'activité professionnelle. La durée d'occupation est de 3 ans maximum, renouvelable dans la limite de 6 ans, avec une période probatoire de 6 mois. L'emploi est soumis à habilitation secret défense et exige une forte disponibilité et une capacité à prendre des décisions rapides. La rémunération fixe est comprise entre 74 840 € et 107 890 € brut par an, avec un complément indemnitaire annuel pouvant atteindre 12 940 € brut. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de sous-directeur est à pourvoir au ministère des Affaires étrangères, avec des responsabilités importantes dans le suivi des relations internationales. Les candidats doivent posséder une expertise solide et des compétences managériales reconnues. La rémunération est attractive et dépendra de l'expérience du candidat. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les candidats ayant une expérience significative dans les relations internationales et le management sont particulièrement bien positionnés. 📋 Il est impératif de vérifier que votre profil correspond aux conditions d'éligibilité précisées par le décret n° 2019-1594. 📋 La période probatoire de 6 mois implique une vigilance particulière quant à l'adaptation aux fonctions. ℹ️ Le poste est soumis à une habilitation secret défense, ce qui peut impliquer des démarches administratives supplémentaires. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (non applicable) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (non spécifiée dans le texte, référence à une vacance au 1er septembre 2020) / IDENTIFIANT (non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, RECRUTEMENT, RELATIONS INTERNATIONALES) / DOMAINE (Droit administratif) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de sous-directeur au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, précisant les missions, le profil recherché et les conditions de nomination. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Il s'agit d'un avis de vacance d'emploi, une procédure administrative courante visant à informer les potentiels candidats de la disponibilité d'un poste de haute responsabilité au sein de la fonction publique. L'emploi concerne la sous-direction de l'Europe centre-orientale et balte, impliquant des responsabilités en matière de politique étrangère et de coopération transfrontalière. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne un emploi de sous-directeur de groupe B, susceptible d'être vacant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères à compter du 1er septembre 2020. Cet emploi est rattaché à la sous-direction de l'Europe centre-orientale et balte, située à Paris. Le titulaire aura pour mission de participer à la définition des orientations stratégiques, de piloter l'action du ministère dans le cadre d'un programme, et de diriger un service administratif. Les activités principales incluent la déclinaison des objectifs en actions opérationnelles, la gestion des ressources humaines et budgétaires, l'animation des équipes, la contribution au rapport annuel de performance, et la participation à des réunions internationales. Le profil recherché requiert des connaissances approfondies du ministère, une culture pluridisciplinaire, des compétences en droit, économie, finances, gestion, management, relations internationales et ressources humaines. Les savoir-faire attendus portent sur la communication, la décision, la délégation, le management, la négociation et le travail en réseau. Des compétences linguistiques en anglais et dans une autre langue étrangère sont également exigées. Les conditions d'occupation de l'emploi, conformément au décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019, précisent les corps de fonctionnaires éligibles, ainsi que les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire mais justifiant d'expériences comparables. La durée d'occupation est de 3 ans maximum, renouvelable dans la limite de 6 ans, avec une période probatoire de 6 mois. Des conditions particulières d'exercice incluent une forte disponibilité, une capacité de décision rapide, et la soumission du poste à une habilitation Secret défense. La rémunération est composée d'une part fixe comprise entre 74 840 € et 107 890 € brut par an, potentiellement complétée par un complément indemnitaire annuel. Une formation est prévue pour les personnes nommées pour la première fois. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de sous-directeur est à pourvoir au ministère des Affaires étrangères, axé sur les relations avec l'Europe centrale et les pays baltes. Le rôle exige une expertise en relations internationales, management et gestion, ainsi qu'une grande disponibilité. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'opportunité de rejoindre un poste de direction stratégique au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, avec une rémunération attractive et des responsabilités importantes. 📋 Les conditions d'éligibilité sont précises et variées, incluant des critères spécifiques pour les fonctionnaires et les personnes extérieures à la fonction publique. ℹ️ Le poste est soumis à une habilitation "Secret défense", impliquant des vérifications de sécurité approfondies. 📋 Une période probatoire de 6 mois est prévue, durant laquelle le détachement peut être rompu sans préavis ni indemnité. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Non spécifiée dans le texte, mais référence à 2020) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMIN-FONCTION PUBLIQUE, DIR-PUBLIQUE, INT-ORG) / DOMAINE (Fonction publique, Relations internationales) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de sous-directeur au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, précisant les missions, le profil recherché et les conditions d'éligibilité pour candidater. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis de vacance s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines de la fonction publique française, visant à pourvoir un poste de direction au sein d'un ministère clé. La sous-direction des affaires économiques et budgétaires est chargée des aspects financiers et de gouvernance des organisations internationales, un domaine stratégique pour la France. Les conditions d'occupation de l'emploi sont définies par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne un emploi de sous-directeur de groupe B, susceptible d'être vacant au 1er septembre 2020, au sein de la sous-direction des affaires économiques et budgétaires à la direction des Nations Unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie, au ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Le titulaire de cet emploi fonctionnel aura pour responsabilité de traiter les questions budgétaires, financières, de gestion et de gouvernance des organisations internationales, de veiller à la cohérence institutionnelle et de contribuer aux positions de la France dans les enceintes traitant des questions économiques, sociales et environnementales au sein du système des Nations unies. Les activités principales incluent la participation à la définition des orientations stratégiques, le pilotage du programme, la direction d'un service, la gestion des ressources humaines et budgétaires, l'animation des cadres de direction et le travail en réseau. Le profil recherché requiert des connaissances en droit, économie, finances, gestion budgétaire et comptable, management, relations internationales, et une maîtrise de l'anglais. Les conditions d'occupation de l'emploi, conformes au décret n° 2019-1594, ouvrent la possibilité de nomination aux fonctionnaires de certains corps (ministres plénipotentiaires, conseillers des affaires étrangères, secrétaires des affaires étrangères, corps de catégorie A, officiers supérieurs, magistrats, administrateurs de l'Assemblée nationale et du Sénat), ainsi qu'aux personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire mais justifiant d'expériences comparables. La durée d'occupation est de 3 ans maximum, renouvelable dans la limite de 6 ans, avec une période probatoire de 6 mois. L'emploi exige une forte disponibilité, une capacité à prendre des décisions rapides, et est soumis à habilitation Secret Défense. La rémunération fixe est comprise entre 74 840 € et 107 890 € brut par an, avec un complément indemnitaire annuel possible. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction est à pourvoir au ministère des affaires étrangères pour gérer les affaires économiques et budgétaires des organisations internationales. Les candidats doivent posséder une solide expérience en gestion et en relations internationales. Le poste est exigeant et soumis à des conditions de sécurité strictes. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Le poste offre une opportunité de contribuer activement à la politique étrangère de la France dans des domaines économiques et financiers cruciaux au niveau international. 📋 Les candidats doivent impérativement vérifier leur éligibilité selon les critères stricts définis par le décret n° 2019-1594 et la durée d'expérience professionnelle requise. ℹ️ Le poste est soumis à une habilitation Secret Défense, impliquant des vérifications de sécurité approfondies pour le candidat retenu. 📋 Une période probatoire de 6 mois est prévue, durant laquelle le détachement peut être rompu sans préavis ni indemnité. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Publication JORF, non précisée dans le texte mais date de vacance 2020-09-01) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, RECRUTEMENT, GESTION DES RESSOURCES HUMAINES) / DOMAINE (Droit administratif, Droit de la fonction publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de sous-directeur au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Il détaille les missions, le profil recherché et les conditions d'éligibilité pour ce poste de haute responsabilité. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Il s'agit d'un avis de vacance d'emploi, une procédure administrative standard visant à pourvoir un poste de direction au sein de la fonction publique. Ce type d'avis est régi par les dispositions relatives aux emplois de direction de l'État, notamment le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019. L'objectif est d'assurer une gestion transparente et équitable du recrutement des cadres supérieurs. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne un emploi de sous-directeur de groupe B, susceptible d'être vacant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères à compter du 1er septembre 2020. Ce poste est rattaché à la sous-direction des personnels de la direction des ressources humaines. Le titulaire aura pour mission de participer à la définition des orientations stratégiques, de piloter l'action du ministère dans le cadre d'un programme, et de diriger un service administratif. Les activités principales incluent la déclinaison des objectifs en actions opérationnelles, la gestion des ressources humaines et budgétaires, l'animation des cadres de direction, la contribution aux rapports de performance, et la participation à des réunions internationales. Le profil recherché requiert des connaissances approfondies du ministère, une culture pluridisciplinaire, des compétences en droit, économie, finances, gestion budgétaire, management, déontologie, relations internationales et ressources humaines. Les savoir-faire attendus portent sur la communication, la décision, la délégation, le management, la négociation et le travail en réseau. Une maîtrise de l'anglais est également exigée. Les conditions d'occupation de l'emploi précisent les corps de fonctionnaires éligibles (ministres plénipotentiaires, conseillers des affaires étrangères, secrétaires des affaires étrangères, corps de catégorie A, officiers supérieurs, magistrats, administrateurs de l'Assemblée nationale et du Sénat) ainsi que les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire mais justifiant d'expériences comparables. Une durée d'occupation de 3 ans maximum, renouvelable dans la limite de 6 ans, est prévue, avec une période probatoire de 6 mois. Une forte disponibilité, une capacité à prendre des décisions rapides et un poste soumis à habilitation Confidentiel défense sont spécifiés. La rémunération fixe est comprise entre 74 840 € et 107 890 € brut par an, avec un complément indemnitaire annuel pouvant atteindre 12 940 € brut. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction est à pourvoir au ministère des Affaires étrangères, nécessitant des compétences managériales et une expertise dans divers domaines. Les candidats doivent répondre à des critères stricts de qualification et d'expérience. La rémunération est attractive et dépendra de l'expérience du candidat. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les candidats ayant une expérience significative dans des fonctions de direction ou d'encadrement, y compris dans des contextes internationaux, auront un avantage. 📋 Les postulants doivent s'assurer de remplir les conditions d'éligibilité précises mentionnées dans l'avis, notamment en termes de corps d'appartenance ou d'équivalence d'expérience. ℹ️ Le poste est soumis à une habilitation Confidentiel défense, ce qui implique des vérifications de sécurité approfondies pour le candidat retenu. 📋 Les conditions de la période probatoire de 6 mois sont importantes : le détachement peut être rompu sans préavis ni indemnité. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Publication JORF du 2020-07-15) / IDENTIFIANT (non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, EMPLOIS DE DIRECTION) / DOMAINE (Droit administratif) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de sous-directeur au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Il précise les missions, le profil recherché, les conditions de nomination et la rémunération pour cet emploi de direction. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines au sein de la haute fonction publique française, régie par des textes tels que le décret n° 2019-1594 relatif aux emplois de direction de l'État. Il vise à pourvoir un poste de direction stratégique au sein d'un ministère clé, impliquant des responsabilités importantes en matière de politique étrangère et de gestion administrative. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne un emploi de sous-directeur de groupe B, susceptible d'être vacant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères à compter du 1er septembre 2020. Cet emploi est rattaché à la sous-direction du Caucase et de l'Asie centrale, située à Paris. Le titulaire aura pour mission de suivre les affaires politiques, économiques et sociales internes, la conduite des relations internationales et bilatérales de la France avec les États et organisations régionales de sa zone de compétence. Il participera à la définition des orientations stratégiques, pilotera l'action du ministère, dirigera un service administratif, gérera les ressources humaines et budgétaires, et animera les équipes. Le profil recherché requiert des connaissances approfondies du ministère, une culture pluridisciplinaire, des compétences en droit, économie, finances, gestion budgétaire, management, déontologie, relations internationales et ressources humaines. Les savoir-faire attendus incluent la communication, la décision, la délégation, le management, la négociation et le travail en réseau. Des compétences linguistiques en anglais et dans une autre langue étrangère pertinente sont également exigées. Les conditions d'occupation de l'emploi précisent les corps de fonctionnaires éligibles (ministres plénipotentiaires, conseillers des affaires étrangères, secrétaires des affaires étrangères, corps de catégorie A, officiers supérieurs, magistrats, administrateurs de l'Assemblée nationale et du Sénat) ainsi que les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire mais justifiant d'expériences comparables. Une durée d'activité professionnelle diversifiée de six ans est requise. La durée d'occupation est de trois ans maximum, renouvelable dans la limite de six ans, avec une période probatoire de six mois. L'emploi est soumis à une forte disponibilité, à la capacité de prise de décisions rapides, et nécessite une habilitation Secret Défense. La rémunération est composée d'une part fixe comprise entre 74 840 € et 107 890 € brut annuels, et d'un complément indemnitaire annuel pouvant atteindre 12 940 € brut. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction est à pourvoir au ministère des Affaires étrangères, axé sur la région Caucase-Asie centrale. Il s'adresse à des profils expérimentés en management et relations internationales, avec des exigences linguistiques et une disponibilité importante. La rémunération est attractive et dépend de l'expérience. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Le poste offre une opportunité de carrière significative au sein de la diplomatie française, avec des responsabilités stratégiques et une visibilité internationale. 📋 Les candidats doivent impérativement vérifier leur éligibilité au regard des corps et des conditions d'expérience professionnelle définies par le décret n° 2019-1594. 📋 Une habilitation Secret Défense est requise, impliquant un processus de vérification de sécurité. ℹ️ La rémunération est modulable et dépendra du classement du fonctionnaire ou de l'évaluation de l'expérience pour les non-fonctionnaires. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (non applicable) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (non spécifiée dans le texte, mais référence à 2020 pour la vacance) / IDENTIFIANT (non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, RECRUTEMENT, MOBILITÉ INTERNATIONALE) / DOMAINE (Droit administratif) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de sous-directeur au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, précisant les missions, le profil recherché et les conditions d'éligibilité pour postuler. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines de la fonction publique française, visant à pourvoir un poste de direction au sein d'un ministère régalien. Il détaille les responsabilités liées à la politique des visas, une compétence partagée avec le ministère de l'Intérieur, et les exigences pour les candidats, notamment en termes d'expérience et de compétences. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis porte sur la vacance potentielle d'un emploi de sous-directeur de groupe B au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, à compter du 1er septembre 2020. Cet emploi est situé à la sous-direction de la politique des visas, rattachée à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire. La sous-direction de la politique des visas, en collaboration avec le ministère de l'Intérieur, est chargée de définir la politique française d'attribution des visas et de participer à l'organisation des services des visas dans le réseau consulaire. Elle gère également l'instruction des demandes de visas sur passeport officiel et suit les questions migratoires. Le sous-directeur participe à la définition des orientations stratégiques, pilote l'action du ministère, dirige un service administratif, gère les ressources humaines et budgétaires, anime les cadres de direction et les établissements publics sous son autorité, et participe à des réunions et négociations internationales. Le profil recherché requiert des connaissances approfondies du ministère, du droit, de l'économie, de la gestion budgétaire, du management, des relations internationales et des ressources humaines, ainsi que des savoir-faire en communication, décision, délégation, direction, management, négociation et travail en réseau. La maîtrise de l'anglais est également exigée. Les conditions d'occupation de l'emploi précisent que peuvent être nommés des fonctionnaires de corps spécifiques (ministres plénipotentiaires, conseillers des affaires étrangères, secrétaires des affaires étrangères), des fonctionnaires de catégorie A, des officiers supérieurs, des membres du corps du contrôle général des armées, des magistrats, des administrateurs de l'Assemblée nationale et du Sénat, ainsi que des personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire mais justifiant d'expériences comparables. La durée d'occupation est de 3 ans maximum, renouvelable dans la limite de 6 ans, avec une période probatoire de 6 mois. Des conditions particulières d'exercice incluent une forte disponibilité, une capacité à prendre des décisions rapides et la soumission du poste à habilitation confidentiel défense. La rémunération est comprise entre 74 840 € et 107 890 € brut par an. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction important est à pourvoir au ministère des Affaires étrangères, axé sur la politique des visas. Les candidats doivent posséder une solide expérience en management et une bonne connaissance du fonctionnement de l'État. Les conditions de candidature et d'exercice sont précises. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'opportunité de rejoindre un poste de direction stratégique au sein du ministère des Affaires étrangères, impliquant des responsabilités internationales. 📋 Les conditions d'éligibilité sont strictes et visent des profils spécifiques de la fonction publique ou des personnes ayant une expérience équivalente. ℹ️ Le poste requiert une forte disponibilité, une capacité à gérer des situations urgentes et une habilitation confidentiel défense. 📋 Les candidats doivent préparer un dossier solide démontrant leurs compétences en management, leadership et connaissance des affaires publiques. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Publication JORF du 2020-07-29) / IDENTIFIANT (non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMIN-FONC, RECRUT-PUBL, DIR-PUBL) / DOMAINE (Fonction publique, Administration) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de haute responsabilité au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, précisant les conditions de candidature et le profil recherché. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Il s'agit d'un avis de vacance d'emploi publié au Journal Officiel, une procédure standard pour pourvoir des postes de direction dans la fonction publique française. Ces avis visent à informer les potentiels candidats des opportunités et des exigences pour accéder à ces fonctions. Le poste concerne un emploi de sous-directeur de groupe A au sein de la direction de la communication et de la presse. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe A au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, publié au JORF le 29 juillet 2020, indique que ce poste sera susceptible d'être vacant au 1er septembre 2020. L'emploi est situé à la direction de la communication et de la presse, où le titulaire exercera les fonctions de sous-directeur, directeur adjoint. Cette direction est placée sous l'autorité du porte-parole du ministère et a pour missions de présenter la position du Gouvernement sur la politique internationale, d'assurer la communication du ministère et de contribuer à la communication gouvernementale à l'étranger, ainsi que d'effectuer une veille sur les questions de politique internationale. Le poste est localisé à Paris. Sous la responsabilité du chef de service, le sous-directeur participe à la définition des orientations stratégiques, pilote l'action du ministère, dirige un service administratif, gère les ressources humaines et budgétaires, anime les cadres de direction et les établissements publics sous son autorité, et organise le travail en réseau. Il contribue à l'élaboration du rapport annuel de performance et participe à des réunions et négociations internationales. Le profil recherché requiert une connaissance du ministère, une culture pluridisciplinaire, des compétences en droit, économie, finances, gestion budgétaire et comptable, management, déontologie, relations internationales et ressources humaines. Des savoir-faire en communication, décision, délégation, direction, management, négociation et travail en réseau sont attendus, ainsi qu'une aisance relationnelle, une aptitude à l'écoute, de l'exemplarité, une maîtrise de soi, de la réactivité, un sens de l'organisation et des responsabilités. La maîtrise de l'anglais est requise. Les conditions d'occupation de l'emploi, conformément au décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019, précisent les catégories de fonctionnaires et autres personnes éligibles, notamment les fonctionnaires des corps des ministres plénipotentiaires et conseillers des affaires étrangères, les secrétaires des affaires étrangères, les fonctionnaires de catégorie A, les officiers supérieurs, les membres du corps du contrôle général des armées, les magistrats, les administrateurs de l'Assemblée nationale et du Sénat, et les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire mais justifiant de responsabilités comparables. Les candidats doivent justifier d'au moins six années d'activités professionnelles diversifiées. La durée d'occupation est de 3 ans maximum, renouvelable dans la limite de 6 ans, avec une période probatoire de 6 mois. Une forte disponibilité, une capacité à prendre des décisions rapides dans des circonstances difficiles, et un poste soumis à habilitation Secret Défense sont exigés. La rémunération fixe est comprise entre 74 840 € et 107 890 € brut par an, avec un complément indemnitaire annuel possible. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de sous-directeur est à pourvoir au ministère des Affaires étrangères. Les candidats doivent posséder une solide expérience en management et en relations internationales. Les conditions de candidature et le profil détaillé sont précisés dans l'avis. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les candidats ayant une expérience significative dans le domaine des relations internationales et de la communication publique sont particulièrement bien positionnés. 📋 Il est impératif de vérifier que l'on remplit l'ensemble des conditions d'éligibilité mentionnées, notamment en termes d'années de services publics et de grade. ℹ️ Le poste est soumis à une habilitation "Secret Défense", ce qui implique des vérifications de sécurité approfondies. 📋 Une période probatoire de 6 mois est prévue, durant laquelle le détachement peut être rompu sans préavis. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Non spécifiée dans le texte fourni, mais implicitement daté de la publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMIN-FONCTION PUBLIQUE, ADMIN-ORG-ETAT) / DOMAINE (Droit administratif) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de direction au sein de l'administration territoriale de l'État. Il précise les missions, les compétences requises et les conditions d'accès à cet emploi de haut niveau. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis concerne un emploi fonctionnel de haute responsabilité au sein de l'administration déconcentrée de l'État. Les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) ont été créées pour mettre en œuvre les politiques économiques et sociales au niveau régional. La vacance de tels postes intervient dans le cadre de la gestion des ressources humaines de l'État et de la continuité du service public. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance d'emploi concerne le poste de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France. Il s'agit d'un emploi de directeur de l'administration territoriale de l'État, classé en groupe I, dont la résidence administrative est à Lille. Les missions principales, telles que définies par le décret n° 2009-1377 modifié, incluent l'inspection de la législation du travail, la mise en œuvre des politiques économiques et sociales, le développement des entreprises et de l'emploi, le contrôle des marchés, la protection des consommateurs et la métrologie légale. Le directeur régional est responsable du pilotage et de la mise en œuvre de ces politiques sous l'autorité du préfet de région, en veillant à la transversalité des fonctions et à l'articulation entre les niveaux régional et départemental. L'environnement professionnel est décrit comme comprenant plusieurs pôles (politique du travail, entreprises, emploi et économie, concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie) et des unités départementales, avec une évolution prévue début 2021 dans le cadre de la nouvelle organisation territoriale de l'État. Les compétences recherchées incluent le pilotage stratégique, le management de services de grande taille, la conduite du changement, la concertation avec les partenaires, la négociation de niveau expert et la gestion des crises. Les conditions d'accès sont fixées par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État, avec une durée d'occupation de quatre ans, renouvelable une fois, et une période probatoire de quatre mois. La rémunération brute annuelle est comprise entre 96 000 € et 125 000 €, complétée par un complément indemnitaire annuel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction important au sein de l'administration des Hauts-de-France est à pourvoir. Ce rôle implique la gestion de politiques économiques, sociales et de protection des consommateurs. Les candidats doivent posséder une solide expérience en management et en conduite de projets complexes. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'opportunité de diriger un service clé de l'État avec des responsabilités étendues. 📋 Les candidats doivent impérativement remplir les conditions statutaires et posséder une expérience avérée en management et en conduite du changement. ℹ️ Le poste s'inscrit dans une organisation territoriale de l'État en évolution, nécessitant une capacité d'adaptation. 📋 Les conditions de rémunération et la durée d'occupation de l'emploi sont précisées, incluant une période probatoire. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (non applicable) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (non spécifiée, mais référence à 2020) / IDENTIFIANT (non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, OFFRES D'EMPLOI) / DOMAINE (Droit administratif) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de sous-directeur au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Il détaille les missions, le profil recherché, les conditions d'éligibilité et la rémunération associée à cet emploi fonctionnel. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Il s'agit d'un avis de vacance d'emploi publié au Journal Officiel. Ces avis sont des procédures administratives standard visant à informer le public et les agents publics de la disponibilité d'un poste de haute responsabilité au sein de l'administration. Le poste concerne une sous-direction spécialisée dans les affaires européennes et les relations bilatérales avec certains pays, impliquant notamment la coopération transfrontalière. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne un emploi de sous-directeur de groupe B, susceptible d'être vacant au 1er septembre 2020 au ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Cet emploi est rattaché à la sous-direction de l'Allemagne et de l'Europe alpine et adriatique, au sein de la direction de l'Union européenne. Le titulaire aura pour mission de suivre les affaires politiques, économiques et sociales internes, la conduite des relations internationales et les relations bilatérales avec les États de sa zone géographique, y compris la coopération transfrontalière. Sous la responsabilité du chef de service, le sous-directeur participera à la définition des orientations stratégiques, pilotera l'action du ministère, dirigera un service administratif, gérera les ressources humaines et budgétaires, animera les cadres de direction et les établissements publics placés sous son autorité, et organisera le travail en réseau. Il contribuera également à l'élaboration du rapport annuel de performance et participera à des réunions et négociations internationales. Le profil recherché requiert des connaissances en droit/réglementation, économie/finances, gestion budgétaire et comptable, management/pilotage, relations internationales, et ressources humaines. Des compétences en communication, décision, délégation, direction, management, négociation et travail en réseau sont également attendues, ainsi qu'une aisance relationnelle, une aptitude à l'écoute, de l'exemplarité, de la maîtrise de soi, de la réactivité, un sens de l'organisation et des responsabilités. La maîtrise de l'anglais et d'une autre langue étrangère est exigée. Les conditions d'occupation de l'emploi, conformément au décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019, précisent les catégories de fonctionnaires et autres personnes éligibles, ainsi que les conditions de durée d'activités professionnelles. La durée d'occupation est de 3 ans maximum, renouvelable dans la limite de 6 ans, avec une période probatoire de 6 mois. L'emploi exige une forte disponibilité, une capacité à prendre des décisions rapides dans des circonstances difficiles, et est soumis à habilitation secret défense. La rémunération fixe est comprise entre 74 840 € et 107 890 € brut par an, avec un complément indemnitaire annuel pouvant atteindre 12 940 € brut. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de sous-directeur est à pourvoir au ministère des Affaires étrangères, axé sur les relations européennes et la coopération transfrontalière. Les candidats doivent posséder une solide expérience en management, des connaissances en droit et économie, ainsi qu'une maîtrise des langues étrangères. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Le poste offre une opportunité de carrière significative dans la haute fonction publique, avec des responsabilités stratégiques et internationales. 📋 Les candidats doivent impérativement vérifier leur éligibilité selon les critères définis par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019. ℹ️ Une maîtrise de l'anglais et d'une autre langue étrangère pertinente pour la zone géographique est une condition sine qua non. 📋 Le poste est soumis à habilitation secret défense, impliquant des vérifications de sécurité spécifiques. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Non spécifiée dans le texte fourni, mais implicitement liée à la publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMIN-FONCTION PUBLIQUE, RECRUTEMENT, NUMERIQUE, SCIENCE-DONNEES) / DOMAINE (Fonction Publique / Défense) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste d'expert en investigation numérique et en sciences des données au sein de la gendarmerie nationale. Il détaille les missions, les compétences requises et le statut du poste. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Il s'agit d'une publication officielle au Journal Officiel (JORF) informant le public d'une opportunité d'emploi au sein d'une administration publique. Le poste concerne un domaine en pleine expansion, celui de l'analyse de données et de l'investigation numérique, essentiel pour les systèmes d'information modernes. Ce type d'avis est une procédure standard pour le recrutement dans la fonction publique, notamment pour des postes spécialisés nécessitant des compétences pointues. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne un poste d'expert en investigation numérique et en sciences des données au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale, plus précisément au sein de la mission du système d'information Agorha, à Issy-les-Moulineaux. Le poste est ouvert aux candidats titulaires d'un bac + 3, voire d'un niveau master ou ingénieur, dans les domaines de l'exploration de données (big data) et des données non structurées (data analytics), ou possédant une expérience professionnelle équivalente. Le titulaire sera placé sous l'autorité du chef de la section Agorha statistiques et infocentre. Ses missions principales incluent l'accompagnement des chaînes métiers RH dans l'expression de leurs besoins, la collecte et la spécification des demandes fonctionnelles pour les développements BW, ainsi que la détermination et la réalisation d'états de restitution (BI). Il devra utiliser ses connaissances en modèles prédictifs pour analyser les données, anticiper les évolutions et proposer des plans d'action. La maîtrise de la dataviz ou du storytelling est requise pour accompagner les clients dans le choix des indicateurs stratégiques pour les tableaux de bord. Le poste implique également d'être référent pour la maîtrise d'œuvre, responsable de la mise en application et du suivi des solutions développées, et du pilotage complet des projets décisionnels. Les compétences requises comprennent la conduite de projets décisionnels, la conduite de réunions, l'analyse et la synthèse des besoins fonctionnels, la maîtrise de la technologie SAP et des outils de reporting BI, ainsi que des compétences solides en informatique et bureautique (Excel). Des qualités personnelles telles que le sens de l'organisation, des relations humaines et l'esprit d'équipe sont également attendues. Le candidat sera recruté en qualité d'officier commissionné du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, avec un contrat initial de quatre ans, potentiellement renouvelable dans la limite de dix-sept ans de services. Le statut de militaire commissionné est encadré par plusieurs articles du code de la défense et décrets spécifiques. Les fonctions exigent les qualités fondamentales de l'état militaire : sens du service, disponibilité, adaptabilité, réserve et haute moralité. Les candidatures doivent être adressées par courriel dans un délai de trente jours à compter de la publication de l'avis. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La gendarmerie nationale recherche un expert en données pour renforcer son système d'information. Ce poste demande des compétences techniques avancées en analyse de données et en gestion de projet. Les candidats intéressés doivent postuler rapidement en envoyant leur CV et lettre de motivation. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Le poste offre une opportunité d'intégrer un domaine stratégique au sein d'une institution publique, avec un contrat initial de quatre ans potentiellement renouvelable. 📋 Les candidatures doivent être envoyées par courriel dans un délai de trente jours à compter de la date de publication de l'avis. ℹ️ Le statut de militaire commissionné implique des exigences spécifiques liées à l'état militaire, telles que la disponibilité et la haute moralité. 📋 Une expérience avérée en analyse de données, en gestion de projet décisionnel et la maîtrise d'outils comme SAP et les outils de reporting BI sont des prérequis essentiels. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (non applicable) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (non spécifiée dans le texte, mais référence à 2020) / IDENTIFIANT (non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMIN-FONCTION PUBLIQUE, RECRUTEMENT, DIRECTION) / DOMAINE (Droit de la fonction publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document informe de la vacance d'un poste de sous-directeur au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, précisant les missions, le profil recherché et les conditions de candidature. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Il s'agit d'un avis de vacance d'emploi, une procédure administrative courante visant à pourvoir un poste de direction au sein de la fonction publique. Le poste est situé à la sous-direction de la presse, en charge des relations avec la presse française et étrangère et de la communication de la politique étrangère. Les conditions d'éligibilité sont définies par le décret n° 2019-1594 relatif aux emplois de direction de l'État. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne un emploi de sous-directeur de groupe B, susceptible d'être vacant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères à compter du 1er septembre 2020. Ce poste est rattaché à la sous-direction de la presse, dont les missions incluent la gestion des relations avec la presse nationale et internationale, la participation à l'explication de la politique étrangère, la préparation des éléments pour le porte-parole, et l'organisation de la participation de la presse aux événements du ministère. Le titulaire de l'emploi fonctionnel sera sous-directeur ou sous-directrice. Les activités principales comprennent la participation à la définition des orientations stratégiques, le pilotage de l'action du ministère, la direction d'un service administratif, la gestion des ressources humaines et budgétaires, l'animation des cadres et des établissements publics, et la contribution au rapport annuel de performance. Le profil recherché requiert des connaissances en droit/réglementation, économie/finances, gestion budgétaire et comptable, management/pilotage, relations internationales, et ressources humaines, ainsi que des savoir-faire en communication, décision, délégation, direction, management, négociation et travail en réseau. La maîtrise de l'anglais est exigée. Les conditions d'occupation de l'emploi, conformément au décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019, précisent les corps de fonctionnaires éligibles (ministres plénipotentiaires, conseillers des affaires étrangères, secrétaires des affaires étrangères, corps de catégorie A, officiers supérieurs, magistrats, administrateurs de l'Assemblée nationale et du Sénat) ainsi que les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire mais justifiant de responsabilités comparables. Une durée minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées est requise. La durée d'occupation est de trois ans maximum, renouvelable dans la limite de six ans, avec une période probatoire de six mois. Des conditions particulières d'exercice incluent une forte disponibilité, une capacité à prendre des décisions rapides, et la soumission à une habilitation Secret défense. La rémunération fixe est comprise entre 74 840 € et 107 890 € brut par an, avec un complément indemnitaire annuel pouvant atteindre 12 940 € brut. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction est à pourvoir au ministère des Affaires étrangères, axé sur la communication et les relations presse internationales. Il s'adresse à des profils expérimentés, capables de gérer des équipes et de définir des stratégies. Les conditions de candidature et de rémunération sont détaillées. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les candidats ayant une expérience significative dans des fonctions de direction ou d'expertise comparables, même sans être fonctionnaires, peuvent postuler. 📋 Il est impératif de vérifier les conditions d'éligibilité spécifiques et de constituer un dossier de candidature complet dans les délais impartis. ℹ️ Le poste requiert une forte disponibilité et une capacité à gérer des situations d'urgence, ainsi qu'une habilitation Secret défense. 📋 Pour les contribuables transfrontaliers ES-FR, bien que ce poste ne soit pas directement lié à la fiscalité, il est important de noter que les conditions d'emploi dans la fonction publique française peuvent avoir des implications sur le statut fiscal et social. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Publication JORF : 2020-07-29, date de vacance potentielle : 2020-09-01) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, EMPLOIS DE DIRECTION, AFFAIRES ÉTRANGÈRES) / DOMAINE (Droit administratif, Droit de la fonction publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de sous-directeur au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, précisant les missions, le profil recherché et les conditions d'éligibilité pour candidater. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Il s'agit d'un avis de vacance d'emploi, une procédure administrative standard visant à pourvoir un poste de direction au sein de la fonction publique d'État. L'emploi concerne la sous-direction de l'administration des Français, rattachée au service des Français à l'étranger, et implique des responsabilités liées à la gestion des Français résidant hors de France et à la protection consulaire. Les conditions d'éligibilité sont définies par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne un emploi de sous-directeur de groupe B, susceptible d'être vacant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères à compter du 1er septembre 2020. Cet emploi est situé à la sous-direction de l'administration des Français au service des Français à l'étranger. Les missions du titulaire incluent la gestion des postes consulaires, la collecte d'informations sur les communautés françaises à l'étranger, la participation à la protection consulaire, la défense du patrimoine des Français résidant à l'étranger, la négociation d'accords d'indemnisation, le traitement des questions contentieuses, et la supervision du déroulement des scrutins. Le sous-directeur, sous la responsabilité du chef de service, participe à la définition des orientations stratégiques, pilote l'action du ministère, dirige un service administratif, gère les ressources humaines et budgétaires, anime les cadres de direction et les établissements publics, et contribue à l'élaboration du rapport annuel de performance. Le profil recherché requiert des connaissances en droit/réglementation, économie/finances, gestion budgétaire et comptable, management/pilotage, relations internationales, et ressources humaines, ainsi que des savoir-faire en communication, décision, délégation, direction, management, négociation et travail en réseau. La maîtrise de l'anglais est exigée. Les conditions d'occupation de l'emploi, conformément au décret n° 2019-1594, précisent les corps de fonctionnaires éligibles (ministres plénipotentiaires, conseillers des affaires étrangères, secrétaires des affaires étrangères, fonctionnaires de catégorie A, officiers supérieurs, magistrats, administrateurs des services du Parlement) ainsi que les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire mais justifiant d'expériences comparables. Une durée d'occupation de l'emploi de 3 ans maximum, renouvelable dans la limite de 6 ans, est prévue, avec une période probatoire de 6 mois. Des conditions particulières d'exercice incluent une forte disponibilité, une capacité de décision rapide dans des circonstances difficiles, et la soumission du poste à une habilitation Confidentiel défense. La rémunération est comprise entre 74 840 € et 107 890 € brut par an. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction est à pourvoir au ministère des Affaires étrangères pour gérer les affaires des Français de l'étranger. Les candidats doivent avoir une expérience significative en management et une bonne connaissance du droit et des relations internationales. Le poste requiert une grande disponibilité et une habilitation de sécurité. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Le poste offre une opportunité de carrière significative dans la haute fonction publique, avec des responsabilités importantes dans la gestion des affaires consulaires et la protection des citoyens français à l'étranger. 📋 Les candidats doivent impérativement vérifier leur éligibilité au regard des critères définis par le décret n° 2019-1594, notamment en termes de corps d'appartenance ou d'expérience professionnelle équivalente. 📋 Une habilitation "Confidentiel défense" est requise, ce qui implique un processus de vérification de sécurité approfondi pour les candidats retenus. ℹ️ La rémunération est fixée dans une fourchette, et le classement du fonctionnaire au sein de sa grille indiciaire déterminera sa rémunération exacte. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Publication JORF, date de vacance 2020-09-01) / IDENTIFIANT (N/A) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, EMPLOIS DE DIRECTION, COOPÉRATION INTERNATIONALE, SÉCURITÉ ET DÉFENSE) / DOMAINE (Droit administratif, Droit de la fonction publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de sous-directeur au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, précisant les missions, le profil recherché et les conditions de nomination. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines de la haute fonction publique française, régie par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État. Il vise à pourvoir un poste clé au sein de la direction de la coopération de sécurité et de défense, impliquant des responsabilités internationales. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne un emploi de sous-directeur de groupe B, susceptible d'être vacant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères à compter du 1er septembre 2020. Ce poste est rattaché à la sous-direction des questions multilatérales et sectorielles, au sein de la direction de la coopération de sécurité et de défense. Le titulaire aura pour mission de participer à la définition des orientations stratégiques, de piloter l'action du ministère dans le cadre d'un programme, et de diriger un service administratif. Les activités principales incluent la déclinaison des objectifs en actions opérationnelles, la gestion des ressources humaines et budgétaires, l'animation des cadres de direction et des établissements publics sous autorité, ainsi que la participation à des réunions et négociations internationales. Le profil recherché requiert une connaissance du ministère et de ses réseaux, une culture pluridisciplinaire, des compétences en droit, économie, finances, gestion budgétaire et comptable, management, déontologie, relations internationales et ressources humaines. Les savoir-faire attendus portent sur la communication, la décision, la délégation, la direction de structure, le management, la négociation et le travail en réseau. Une maîtrise de l'anglais est également exigée. Les conditions d'occupation de l'emploi précisent les corps de fonctionnaires éligibles (ministres plénipotentiaires, conseillers des affaires étrangères, secrétaires des affaires étrangères, corps de catégorie A, officiers supérieurs, magistrats, administrateurs des services de l'Assemblée nationale et du Sénat) ainsi que les personnes sans qualité de fonctionnaire ayant exercé des responsabilités comparables. Une durée minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées est requise. L'emploi est d'une durée de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans, avec une période probatoire de six mois. Des conditions particulières d'exercice incluent une forte disponibilité, une capacité à prendre des décisions rapides dans des circonstances difficiles, et l'obtention d'une habilitation Secret Défense. La rémunération est composée d'une part fixe comprise entre 74 840 € et 107 890 € brut annuels, et d'un complément indemnitaire annuel pouvant atteindre 12 940 € brut. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction est à pourvoir au ministère des affaires étrangères, nécessitant une expertise en coopération internationale et en gestion. Les candidats doivent posséder une solide expérience et des compétences managériales avérées. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les candidats ayant une expérience significative dans les domaines de la coopération internationale, de la sécurité et de la défense, ainsi qu'une maîtrise de l'anglais, auront un profil particulièrement recherché. 📋 Les conditions d'éligibilité sont précises et varient selon le statut (fonctionnaire ou non). Il est essentiel de vérifier sa conformité avec les critères énoncés, notamment en termes d'années d'expérience et de corps d'appartenance. ℹ️ Le poste implique des responsabilités importantes, une forte disponibilité et la nécessité d'obtenir une habilitation Secret Défense, ce qui peut constituer une contrainte pour certains candidats. 📋 La période probatoire de six mois offre à l'autorité de recrutement la possibilité de mettre fin au détachement sans préavis, ce qui implique une vigilance particulière lors de l'acceptation du poste. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Administration) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans l'extrait) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ORG-ADMIN, EMP-PUBL, POL-ECON) / DOMAINE (Droit administratif, Droit de la fonction publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de direction au sein d'une administration territoriale de l'État. Il détaille les missions, les compétences attendues et les conditions d'accès à cet emploi. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce document s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines de l'administration publique française, spécifiquement pour les emplois de direction de l'État. Il reflète l'organisation des services déconcentrés de l'État, tels que les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), dont les missions couvrent un large spectre de politiques économiques et sociales. La publication d'un avis de vacance d'emploi est une procédure standard pour pourvoir ces postes de haute responsabilité. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis concerne la vacance de l'emploi fonctionnel de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Auvergne-Rhône-Alpes. Cet emploi est classé en groupe II et sa résidence administrative est à Lyon. Les missions du pôle, sous l'autorité du directeur régional adjoint, visent à renforcer la compétitivité des entreprises, élaborer une stratégie régionale en matière d'emploi et de formation professionnelle, coordonner les acteurs du service public de l'emploi, anticiper les mutations économiques et assurer le contrôle administratif et financier de la formation professionnelle. Le document mentionne que l'organisation de la direction régionale est amenée à évoluer début 2021 avec la nouvelle organisation territoriale de l'État et la fusion de certaines unités. Les compétences recherchées incluent une expérience avérée en pilotage stratégique, management de services, management du changement, animation d'équipes pluridisciplinaires et interministérielles, ainsi que la capacité à créer et animer des partenariats. Des qualités relationnelles, de communication et une bonne connaissance des politiques publiques du développement économique et de l'emploi sont également attendues. Les conditions d'accès à l'emploi sont régies par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État, avec une durée d'occupation de quatre ans, renouvelable une fois, et une période probatoire de quatre mois. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction important est à pourvoir dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, axé sur le développement économique et l'emploi. Les candidats doivent posséder une solide expérience en management et en stratégie. Les conditions de nomination et de durée du mandat sont précisées par la réglementation en vigueur. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'opportunité de postuler à un poste de haute responsabilité au sein de l'administration publique française, avec des missions stratégiques en matière de développement économique et d'emploi. 📋 Les candidats doivent impérativement remplir les conditions statutaires et posséder l'expérience requise en pilotage stratégique et management d'équipes. ℹ️ L'organisation des services administratifs est en évolution, ce qui peut impacter les missions et le périmètre du poste à terme. 📋 Les délais de candidature et les modalités précises de dépôt de dossier doivent être consultés dans l'avis complet. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Publication JORF du 2020-07-08) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans le texte) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, RECRUTEMENT, RELATIONS INTERNATIONALES) / DOMAINE (Droit administratif) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de sous-directeur au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, précisant les missions, le profil recherché et les conditions de candidature. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines de la fonction publique de l'État français, visant à pourvoir des postes de direction. Il concerne un emploi fonctionnel au sein de la sous-direction du cérémonial, une entité clé pour la gestion des relations diplomatiques et protocolaires du ministère. La vacance de tels postes est régie par les dispositions relatives aux emplois de direction de l'État, notamment le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne un emploi de sous-directeur de groupe B, susceptible d'être vacant au 1er septembre 2020 au ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Cet emploi est rattaché à la sous-direction du cérémonial à la direction du protocole d'État et des événements diplomatiques. La sous-direction assure le protocole du Premier ministre et du ministre, gère les questions de préséance, organise les déplacements à l'étranger du Premier ministre, coordonne les visites de chefs d'État étrangers, et intervient dans les cérémonies de remise de lettres de créance, la signature des traités internationaux, et le suivi des demandes liées aux ambassades étrangères. Le sous-directeur participe à la définition des orientations stratégiques, pilote l'action du ministère, dirige un service administratif, gère les ressources humaines et budgétaires, anime les cadres de direction, et contribue à l'élaboration du rapport annuel de performance. Le profil recherché requiert des connaissances en droit/réglementation, économie/finances, gestion budgétaire, management, relations internationales, et ressources humaines, ainsi que des savoir-faire en communication, décision, délégation, direction, management, négociation et travail en réseau. Une maîtrise de l'anglais est exigée. Les conditions d'occupation de l'emploi précisent que peuvent être nommés des fonctionnaires de corps spécifiques (ministres plénipotentiaires, conseillers des affaires étrangères, secrétaires des affaires étrangères), des fonctionnaires de catégorie A, des officiers supérieurs, des membres du corps du contrôle général des armées, des magistrats, des administrateurs de l'Assemblée nationale et du Sénat, ainsi que des personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire mais justifiant d'expériences comparables. Une expérience professionnelle diversifiée de six années est requise. La durée d'occupation est de 3 ans maximum, renouvelable dans la limite de 6 ans, avec une période probatoire de 6 mois. Des conditions particulières d'exercice incluent une forte disponibilité, une capacité de décision rapide en circonstances difficiles, et une habilitation Confidentiel défense. La rémunération fixe est comprise entre 74 840 € et 107 890 € brut par an. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères recherche un sous-directeur pour gérer les aspects protocolaires et diplomatiques. Ce poste exige des compétences solides en management, relations internationales et une grande disponibilité. Les candidats doivent répondre à des critères de sélection stricts, incluant une expérience professionnelle significative. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les candidats possédant une expérience significative dans les domaines des relations internationales, de la diplomatie ou de la gestion de protocoles complexes sont particulièrement bien positionnés. 📋 Il est impératif de consulter attentivement les conditions d'éligibilité précises, notamment celles relatives aux corps de fonctionnaires et aux années d'expérience requises, pour s'assurer de la recevabilité de sa candidature. ℹ️ Le poste est soumis à une habilitation Confidentiel défense, ce qui implique un processus de vérification de sécurité approfondi pour le candidat retenu. 📋 La période probatoire de 6 mois offre à l'autorité de recrutement la possibilité de mettre fin au détachement sans préavis, soulignant l'importance d'une intégration réussie et rapide. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère du travail) / TYPE (Avis d'extension) / DATE (Publication JORF : 2020-08-05) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans l'extrait) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (TRAVAIL-CONVENTIONS COLLECTIVES) / DOMAINE (Droit du travail) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce l'intention du ministère du travail d'étendre l'application d'un avenant à une convention collective. Il informe les parties prenantes qu'elles ont un délai pour faire part de leurs observations avant que l'extension ne soit rendue obligatoire pour tous. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) L'article L. 2261-15 du Code du travail français prévoit que le ministre chargé du travail peut, par arrêté, rendre obligatoires pour tous les employeurs et salariés d'une branche professionnelle les stipulations d'une convention ou d'un accord collectif. Cette procédure d'extension vise à généraliser les dispositions conventionnelles afin d'assurer une égalité de traitement et de concurrence entre les entreprises. L'avenant en question concerne la grille des salaires conventionnels pour les entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail envisage de prendre un arrêté afin de rendre obligatoires, pour l'ensemble des employeurs et des salariés relevant du champ d'application de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes, les stipulations de l'avenant n° 23 du 13 décembre 2019. Cet avenant, déposé auprès de la Direction générale du travail, a pour objet la grille des salaires conventionnels. Les organisations professionnelles et toute personne intéressée disposent d'un délai de quinze jours à compter de la publication de cet avis pour adresser leurs observations et avis au ministère du travail. De plus, dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'avenant peuvent manifester leur opposition à son extension, par écrit et de manière motivée, conformément aux articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail. L'avenant a été signé par l'Association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes (ANEEFEL) et une organisation syndicale de salariés rattachée à la CFDT. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le gouvernement s'apprête à rendre obligatoire une nouvelle grille de salaires pour les entreprises du secteur fruits et légumes. Les entreprises et les salariés concernés peuvent donner leur avis ou s'opposer à cette mesure dans des délais précis. Cette décision vise à uniformiser les conditions de rémunération dans la branche. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les entreprises du secteur fruits et légumes dont l'activité relève de cette convention collective verront leurs obligations salariales potentiellement modifiées. 📋 Les employeurs et salariés ont un délai de 15 jours pour faire part de leurs observations au ministère du travail. 📋 Les organisations patronales ont un mois pour s'opposer formellement à l'extension de l'avenant. ℹ️ L'extension de cet avenant vise à harmoniser les salaires dans la branche professionnelle. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère du travail) / TYPE (Avis) / DATE (non spécifiée dans l'extrait, mais l'accord date du 29/11/2019) / IDENTIFIANT (non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Droit du travail, Conventions collectives, Formation professionnelle) / DOMAINE (Droit social) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document informe sur la procédure d'extension d'un accord collectif concernant le dispositif PRO A pour les salariés des cabinets d'avocats. Il précise les modalités de consultation publique et d'opposition avant que cet accord ne devienne obligatoire pour tous. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) L'article L. 2261-15 du code du travail permet à la ministre du travail d'étendre par arrêté les stipulations d'une convention ou d'un accord collectif à l'ensemble des employeurs et salariés relevant de son champ d'application. Cette procédure vise à généraliser les dispositions conventionnelles pour garantir une égalité de traitement. L'accord en question porte sur le dispositif PRO A, un dispositif de formation professionnelle destiné à permettre aux salariés de changer de métier ou de profession. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis, pris en application de l'article L. 2261-15 du code du travail, annonce l'intention de la ministre du travail de rendre obligatoires, par arrêté, les stipulations de l'accord du 29 novembre 2019 relatif au dispositif PRO A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. Cet accord, déposé auprès de la Direction générale du travail, a été signé par les organisations professionnelles d'employeurs Avocat employeurs de France (AEF), Confédération nationale des avocats (CNAE), Chambre nationale des avocats en droit des affaires (CNADA), et les organisations syndicales de salariés rattachées à la CFTC, à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFE-CGC, ainsi que l'UNSA. Le texte de l'accord sera consultable en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Un délai de quinze jours est accordé aux organisations et personnes intéressées pour faire connaître leurs observations et avis sur cette généralisation envisagée, à adresser au ministère du travail. De plus, dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'accord peuvent s'opposer à son extension, par écrit et de manière motivée, conformément aux articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un accord sur la formation professionnelle pour les employés de cabinets d'avocats pourrait bientôt s'appliquer à tous. Les personnes concernées ont un délai pour donner leur avis. Les employeurs ont également la possibilité de s'opposer à cette extension. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'extension de cet accord PRO A pourrait offrir de nouvelles opportunités de formation et de reconversion professionnelle aux salariés des cabinets d'avocats. 📋 Les organisations syndicales et professionnelles, ainsi que toute personne intéressée, doivent impérativement faire connaître leurs observations dans le délai imparti pour influencer la décision d'extension. 📋 Les organisations professionnelles d'employeurs ont un délai d'un mois pour notifier une opposition motivée à l'extension de l'accord. ℹ️ Ce dispositif concerne spécifiquement le secteur des cabinets d'avocats et les salariés qui y sont employés. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────