Le Droit pour tous

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2020-02-05) / IDENTIFIANT (n° 2020-159) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Spectacle, Communication) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise la SARL Sydel à diffuser un service de radio numérique terrestre. Elle précise les caractéristiques techniques de la diffusion, notamment la zone géographique, la fréquence et les contraintes d'exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de l'évolution de la radiodiffusion vers le numérique terrestre (RNT). La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication régit l'ensemble des services de communication audiovisuelle en France. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité administrative indépendante chargée de réguler ce secteur, notamment en attribuant des fréquences et en autorisant l'exploitation de services. Cette décision concerne l'autorisation d'un service de radio de catégorie B, qui implique des obligations spécifiques en matière de publicité et de parrainage. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), après avoir visé les dispositions législatives et réglementaires pertinentes, notamment le code de la santé publique, la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et divers décrets et arrêtés relatifs à la radiodiffusion numérique, ainsi que ses propres décisions antérieures concernant les appels aux candidatures et les règlements intérieurs, autorise la SARL Sydel à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dénommé "Tourism Info Côte d'Azur". L'annexe A de la décision détaille la ressource radioélectrique allotie. Il s'agit d'un allotissement de type "Nice intermédiaire" sur le canal 11B, avec une contrainte d'adjacence avec les allotissements "Nice étendu" (canal 11A) et "Nice intermédiaire" (canal 11C). Le champ médian minimum requis est de 54 dBµV/m. La formule de calcul de la fréquence centrale est précisée. En cas de contrainte d'adjacence, toute nouvelle émission est soumise à une ingénierie spécifique et potentiellement à une expérimentation approuvée par le Conseil. Le CSA se réserve le droit d'imposer des modifications techniques pour supprimer toute gêne éventuelle, pouvant porter sur la hauteur des antennes, les diagrammes de rayonnement, les puissances apparentes rayonnées (PAR) ou les sites d'émission. La réception du multiplex est réputée effective lorsque le champ médian minimum est atteint, sous réserve du respect des rapports de protection définis par le CSA. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La SARL Sydel obtient l'autorisation d'émettre une nouvelle radio numérique dans la région de Nice. Les conditions techniques précises de cette diffusion sont définies dans la décision. L'objectif est d'assurer une bonne réception sans interférer avec d'autres services radio. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation accordée à la SARL Sydel représente une opportunité pour le développement de services de radio thématiques et locaux. 📋 Les opérateurs doivent se conformer strictement aux caractéristiques techniques de l'allotissement et aux contraintes d'adjacence spécifiées pour éviter toute gêne. ℹ️ Les contours des allotissements et les points de test sont disponibles sur le site internet du CSA, permettant une visualisation précise des zones de couverture. 📋 Les professionnels du droit fiscal et les contribuables transfrontaliers ne sont pas directement concernés par cette décision qui relève du droit de la communication audiovisuelle. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2020-02-05) / IDENTIFIANT (n° 2020-164) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Fréquences, Autorisation) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise une société à exploiter un service de radio numérique terrestre dans une zone géographique spécifique. Elle définit les conditions techniques et les ressources radioélectriques allouées pour cette exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique, conformément à la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité compétente pour délivrer ces autorisations et attribuer les fréquences. La procédure implique un appel aux candidatures et l'évaluation des dossiers par les comités territoriaux de l'audiovisuel. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), après avoir examiné la demande de la SARL Paname et pris en compte les avis et délibérations pertinents, autorise la SARL Paname à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dénommé "Paname", dans la zone de "Nice intermédiaire". L'annexe A détaille la ressource radioélectrique allotie, précisant que l'allotissement est une zone géographique délimitée par des contours fermés, associée à un canal en bande III. Pour la zone "Nice intermédiaire", le canal attribué est le 11B, avec une contrainte d'adjacence avec les allotissements "Nice étendu" canal 11A et "Nice intermédiaire" canal 11C. Le champ médian minimum requis est de 54 dBµV/m. La décision rappelle la formule de calcul de la fréquence centrale d'un canal et précise que toute nouvelle émission soumise à une contrainte d'adjacence nécessitera une ingénierie spécifique et pourra faire l'objet d'une expérimentation approuvée par le Conseil. En cas de gêne, le CSA peut imposer des modifications techniques aux opérateurs. La réception du multiplex est réputée effective lorsque le champ médian minimum est atteint, sous réserve du respect des rapports de protection définis par le CSA. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une société a obtenu l'autorisation d'émettre une radio numérique dans la région de Nice. Les conditions techniques d'exploitation, notamment la fréquence et la couverture, sont définies. Des règles précises s'appliquent pour éviter les interférences avec d'autres radios. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation délivrée permet l'exploitation d'un nouveau service de radio numérique, ouvrant des opportunités pour la diffusion de contenus. 📋 Les conditions techniques, notamment les contraintes d'adjacence et le champ médian minimum, doivent être scrupuleusement respectées pour assurer la qualité de la diffusion et éviter les sanctions. ℹ️ Les contours des allotissements et les points de test, ainsi que les règles de calcul des fréquences, sont disponibles sur le site internet du CSA pour une compréhension approfondie des spécificités techniques. ℹ️ Pour les professionnels du droit fiscal ou les contribuables transfrontaliers, ce document est d'ordre informatif et ne présente pas d'incidence directe sur les questions fiscales, mais il illustre la complexité de la régulation sectorielle en France. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2020-02-05) / IDENTIFIANT (n° 2020-166) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Spectacle, Communication) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise une société à exploiter un service de radio numérique terrestre dans une zone géographique définie. Elle précise les caractéristiques techniques et les contraintes liées à l'utilisation des fréquences radio. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La décision s'inscrit dans le cadre de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, qui régit l'exploitation des services de communication audiovisuelle en France. Elle fait suite à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés en mode numérique. Les dispositions du code de la santé publique relatives aux émissions radioélectriques sont également prises en compte. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2020-166 du 5 février 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorise la SARL Trace Caribbean à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dénommé "Trace Radio", dans la zone de "Nice intermédiaire". Cette autorisation est délivrée conformément aux dispositions du code de la santé publique, notamment son article R. 3323-1, et de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, ainsi qu'aux décrets et arrêtés pertinents régissant la publicité, le parrainage, les comités techniques, et les caractéristiques des signaux émis en radio numérique terrestre. L'annexe A détaille la ressource radioélectrique allotie, spécifiant le nom du service ("Trace Radio"), la zone géographique ("Nice intermédiaire"), le type d'allotissement ("Intermédiaire"), le canal attribué ("11B"), ainsi que les contraintes d'adjacence avec les allotissements voisins (Nice étendu canal 11A et Nice intermédiaire canal 11C). Le champ médian minimum requis pour la réception est fixé à 54 dBµV/m. La formule de calcul de la fréquence centrale des canaux est également précisée. En cas de contraintes d'adjacence, l'émission depuis de nouveaux sites est soumise à une ingénierie spécifique et potentiellement à une expérimentation approuvée par le Conseil. Le document stipule que le multiplex est réputé reçu lorsque le champ médian minimum est supérieur ou égal à la valeur indiquée, sous réserve du respect des rapports de protection définis par le CSA. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une entreprise a obtenu l'autorisation d'émettre une radio numérique à Nice. La décision définit les conditions techniques et les fréquences à utiliser. Elle assure que les émissions ne causeront pas de perturbations avec d'autres services. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation délivrée permet l'exploitation d'un nouveau service de radio numérique, ouvrant des opportunités pour le contenu et la diffusion. 📋 Les conditions techniques, notamment les contraintes d'adjacence et le champ médian minimum, doivent être scrupuleusement respectées pour maintenir l'autorisation. ℹ️ Les détails sur les fréquences et les zones géographiques sont disponibles sur le site internet du CSA, permettant une compréhension précise de la couverture. ℹ️ Pour les professionnels du droit fiscal ou les contribuables transfrontaliers, ce document est d'ordre purement administratif et ne présente pas d'incidence directe sur des questions fiscales ou douanières, mais illustre la régulation sectorielle. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2020-02-05) / IDENTIFIANT (n° 2020-141) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (COMM-RADIO, ADMIN-PROC, TELECOM) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise une association à exploiter un service de radio numérique terrestre. Elle définit les caractéristiques techniques de la ressource radioélectrique attribuée pour cette exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio en France. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est chargé de délivrer les autorisations et de réguler l'usage des fréquences radioélectriques. Cette décision s'inscrit dans le cadre d'un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés en mode numérique. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2020-141 du 5 février 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorise l'association UCB France à exploiter un service de radio de catégorie D, dénommé Phare FM, par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Marseille local. L'annexe A détaille la définition générale de la ressource radioélectrique allotie, précisant qu'un allotissement est une zone géographique délimitée associée à un canal en bande III, assurant un niveau de service défini par un seuil de champ médian minimum. Les contours des allotissements et les points de test sont consultables sur le site internet du CSA. L'annexe A.2 attribue la ressource radioélectrique suivante : Nom du service : Phare FM ; Zone géographique : Marseille local ; Type d'allotissement : Local ; Canal : 8D ; Contrainte : ADJ avec l'allotissement Marseille local canal 8C ; Champ médian minimum : 67 dBµV/m. La formule pour calculer la fréquence centrale d'un canal est également précisée. En cas de contrainte d'adjacence, l'émission depuis un nouveau site est soumise à une ingénierie spécifique et potentiellement à une expérimentation. Le document stipule que le multiplex est réputé reçu lorsque le champ médian minimum est supérieur ou égal à la valeur indiquée, sous réserve du respect des rapports de protection définis par le CSA. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le CSA a donné son accord pour que l'association UCB France diffuse sa radio Phare FM à Marseille en numérique. La décision précise les conditions techniques pour que le signal soit bien reçu par les auditeurs. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation délivrée permet l'exploitation d'un nouveau service de radio numérique, ouvrant des opportunités pour la diffusion de contenus locaux. 📋 Les conditions techniques, notamment le champ médian minimum et les contraintes d'adjacence, doivent être scrupuleusement respectées pour garantir la qualité de la diffusion et éviter les interférences. ℹ️ Les détails techniques concernant les allotissements, les canaux et les fréquences sont disponibles sur le site du CSA pour une compréhension approfondie. 📋 Pour les professionnels du droit fiscal, ce document est informatif et ne présente pas d'application directe, mais il illustre la complexité de la régulation des services de communication. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2020-02-05) / IDENTIFIANT (n° 2020-157) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Spectacle, Communication) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio numérique terrestre dans la zone de Marseille étendu. Elle définit les conditions techniques et géographiques de cette exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de l'évolution de la radiodiffusion vers le numérique, conformément à la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est chargé de réguler l'attribution des fréquences radioélectriques et d'autoriser les opérateurs. Cette décision détaille l'allotissement de la ressource radioélectrique pour la zone de Marseille étendu, précisant le canal et le niveau de champ minimum requis pour une réception satisfaisante. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2020-157 du 5 février 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorise la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dénommé "Sud Radio", dans la zone de Marseille étendu. Cette autorisation est délivrée après examen de la demande de la SAS Sud Radio, de l'avis du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille, et de la convention conclue entre le CSA et la société. La décision s'appuie sur diverses dispositions législatives et réglementaires, notamment le code de la santé publique, la loi du 30 septembre 1986 modifiée, et plusieurs décrets et arrêtés relatifs à la radiodiffusion numérique. L'annexe A.1 définit un "allotissement" comme une zone géographique délimitée associée à un canal en bande III, assurant un niveau de service défini par un seuil de champ médian minimum. L'annexe A.2 attribue à la SAS Sud Radio la ressource radioélectrique pour le service "Sud Radio" dans la zone "Marseille étendu", utilisant le canal 5B, avec un champ médian minimum de 54 dBµV/m. La formule de calcul de la fréquence centrale du canal est précisée. En cas de contrainte d'adjacence, toute nouvelle émission nécessite une ingénierie spécifique et peut faire l'objet d'une expérimentation. Le CSA peut imposer des modifications techniques pour supprimer toute gêne éventuelle. La réception du multiplex est réputée assurée si le champ médian minimum est supérieur ou égal à la valeur indiquée. L'annexe B stipule que les modifications apportées au document "Services et profil de signalisation pour la diffusion de la radio numérique de terre" sont soumises à l'approbation du Conseil et publiées sur son site. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La SAS Sud Radio obtient l'autorisation d'émettre sa radio en numérique à Marseille et ses environs. La décision fixe les conditions techniques précises pour garantir une bonne réception du signal. Ces règles visent à organiser l'utilisation de l'espace radioélectrique. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation accordée à Sud Radio représente une opportunité de diffusion numérique dans une zone géographique définie. 📋 Les conditions techniques, notamment le champ médian minimum, doivent être scrupuleusement respectées pour assurer la qualité du service. ℹ️ Les modifications futures du profil de signalisation radio numérique nécessiteront l'approbation du CSA et seront publiées. ℹ️ Pour les professionnels du droit fiscal, ce document n'a pas d'incidence directe, mais il illustre la complexité des autorisations administratives dans le secteur des médias. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2020-02-05) / IDENTIFIANT (n° 2020-131) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Autorisation d'exploitation) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise une association à exploiter un service de radio numérique par voie hertzienne terrestre. Elle définit les caractéristiques techniques de la ressource radioélectrique attribuée pour cette exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio en France. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité administrative indépendante chargée de réguler ce secteur. La présente décision s'inscrit dans le cadre d'un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio diffusés en mode numérique, une technologie visant à améliorer la qualité de réception et à optimiser l'utilisation du spectre radioélectrique. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2020-131 du 5 février 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorise l'association Radio Maria France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dénommé "Radio Maria". Cette autorisation est délivrée suite à une demande enregistrée sous le numéro 2018 PMN D011, après instruction par le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille et signature d'une convention entre le CSA et l'association. L'annexe à la décision détaille la ressource radioélectrique allotie, comprenant une zone géographique (Marseille intermédiaire), un type d'allotissement (Intermédiaire), un canal (7A), et un champ médian minimum de 54 dBµV/m. La formule de calcul de la fréquence centrale du canal est précisée. Des contraintes d'adjacence sont mentionnées, impliquant la mise en œuvre d'ingénierie spécifique et potentiellement des expérimentations avant autorisation. En cas de gêne, le CSA peut imposer des modifications techniques aux opérateurs. La réception du multiplex est réputée assurée lorsque le champ médian minimum est atteint, sous réserve du respect des rapports de protection. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le CSA a donné son accord pour que Radio Maria France diffuse sa radio en numérique dans la région de Marseille. La décision précise les conditions techniques pour que la diffusion soit de bonne qualité et sans interférence. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation permet à Radio Maria France de diffuser son service, ce qui représente une opportunité pour l'association d'atteindre son public via la radio numérique. 📋 L'association doit respecter les contraintes techniques spécifiées dans la décision, notamment concernant le champ médian minimum et les potentielles contraintes d'adjacence, pour assurer la qualité de la diffusion. ℹ️ Les détails techniques de la ressource radioélectrique allotie, tels que la zone géographique, le canal et le champ médian minimum, sont cruciaux pour la mise en œuvre de l'exploitation. ℹ️ Les contribuables ou entreprises ayant des activités transfrontalières (notamment avec l'Espagne) dans le domaine de la radiodiffusion devront être attentifs aux réglementations spécifiques de chaque pays concernant l'attribution et l'exploitation des fréquences radio. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2020-01-29) / IDENTIFIANT (n° 2020-129) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Spectacle, Communication) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise une société à exploiter un service de radio numérique terrestre dans une zone géographique spécifique. Elle définit les caractéristiques techniques de la diffusion et les obligations de l'exploitant. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La décision s'inscrit dans le cadre de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, qui régit l'exploitation des services de radio en France. Elle fait suite à un appel aux candidatures lancé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pour l'édition de services de radio multiplexés en mode numérique. Le document détaille les conditions techniques d'attribution de la ressource radioélectrique, notamment la zone géographique, le canal de diffusion et le niveau de champ minimum requis pour une réception satisfaisante. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), en application de diverses dispositions législatives et réglementaires relatives à la liberté de communication et à la radio numérique terrestre, notamment les articles 28, 28-1, 29-1, 29-3 et 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, et après avoir examiné la demande de la SAS Native Média et l'avis du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille, autorise cette société à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dénommé "CapSao", dans la zone de Marseille intermédiaire. L'annexe A.1 définit la notion d'allotissement comme une zone géographique délimitée associée à un canal en bande III, avec un niveau de service défini par un seuil de champ médian minimum. L'annexe A.2 attribue la ressource radioélectrique pour le service "CapSao" dans la zone "Marseille intermédiaire", sur le canal 7A, avec une contrainte de champ médian minimum de 54 dBµV/m. La formule de calcul de la fréquence centrale du canal est précisée. En cas de contrainte d'adjacence, toute nouvelle émission nécessite une ingénierie spécifique et peut faire l'objet d'une expérimentation approuvée par le Conseil. Le Conseil peut imposer des modifications techniques pour supprimer les gênes, pouvant porter sur la hauteur des antennes, les diagrammes de rayonnement, les puissances apparentes rayonnées (PAR) ou les sites d'émission. La réception du multiplex est réputée assurée lorsque le champ médian minimum est supérieur à un seuil défini. L'annexe B stipule que les modifications apportées au document "Services et profil de signalisation pour la diffusion de la radio numérique de terre" sont soumises à l'approbation du Conseil et publiées sur son site, s'imposant au titulaire de l'autorisation. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La décision accorde une autorisation d'exploiter une radio numérique à la société Native Média pour la zone de Marseille. Elle fixe les règles techniques de diffusion, notamment la fréquence et la puissance du signal. L'exploitant devra respecter ces conditions et toute modification sera soumise à l'approbation du CSA. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation accordée représente une opportunité pour la SAS Native Média de développer son service de radio numérique. 📋 L'exploitant doit se conformer strictement aux spécifications techniques définies dans la décision, notamment concernant le champ médian minimum et les contraintes d'adjacence. ℹ️ Les modifications techniques futures apportées au système de diffusion devront être soumises à l'approbation du CSA et publiées sur son site. ℹ️ Pour les professionnels du droit fiscal ou les contribuables transfrontaliers, cette décision n'a pas d'impact fiscal direct mais concerne la régulation d'un secteur d'activité. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2020-02-05) / IDENTIFIANT (n° 2020-135) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Autorisation administrative) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorise une association à exploiter un service de radio numérique terrestre dans une zone géographique spécifique. Elle définit les conditions techniques et réglementaires de cette exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio en France. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité administrative indépendante chargée de réguler ce secteur. La présente décision s'inscrit dans ce cadre réglementaire, précisant les modalités d'attribution d'une ressource radioélectrique pour un service de radio numérique. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2020-135 du 5 février 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorise l'association Union des fédérations des activités culturelles et sociales adventistes (UFACSA) à exploiter un service de radio de catégorie D, dénommé "Hope Radio", par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dans la zone locale de Marseille. Cette autorisation est délivrée conformément aux dispositions du code de la santé publique et de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, ainsi qu'aux décrets et arrêtés pertinents relatifs à la radiodiffusion sonore, à la publicité locale et au partage de la ressource radioélectrique. L'annexe A détaille la ressource radioélectrique allotie, précisant la zone géographique (Marseille local), le type d'allotissement (Local), le canal (8C), une contrainte d'adjacence avec l'allotissement Marseille local canal 8D, et un champ médian minimum de 67 dBµV/m. La formule pour calculer la fréquence centrale du canal est également fournie. L'annexe B stipule que toute modification du document "Services et profil de signalisation pour la diffusion de la radio numérique de terre" est soumise à l'approbation du CSA et doit être publiée. Ces modifications s'imposent au titulaire de l'autorisation. En cas de contrainte d'adjacence, l'émission depuis un nouveau site est conditionnée à une ingénierie spécifique et potentiellement à une expérimentation approuvée par le Conseil. Le CSA peut imposer des modifications techniques pour supprimer toute gêne apparaissant durant l'exploitation. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une association a obtenu l'autorisation d'émettre une radio numérique à Marseille. Les conditions techniques de diffusion, notamment la fréquence et la puissance, sont précisées. Toute modification future devra être validée par le CSA. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation accordée à l'UFACSA pour "Hope Radio" représente une opportunité pour la diffusion de contenus radiophoniques numériques dans la zone de Marseille. 📋 Les conditions techniques relatives au canal, à la contrainte d'adjacence et au champ médian minimum doivent être scrupuleusement respectées par l'exploitant. ℹ️ Les modifications apportées aux spécifications techniques de diffusion sont soumises à l'approbation du CSA et s'imposent à l'opérateur. 📋 Pour les opérateurs de radio numérique, il est crucial de bien appréhender les règles d'adjacence entre canaux afin d'éviter les interférences et les modifications techniques imposées par le CSA. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2020-02-05) / IDENTIFIANT (n° 2020-145) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (COMM-AUDIOVISUEL, REG-RADIO) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise la société Sud Radio à diffuser son service de radio numérique en mode hertzien terrestre dans la zone de Nice étendu. Elle précise les caractéristiques techniques de la ressource radioélectrique allouée. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des services de radio numérique terrestre (RNT) en France, gérée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Elle découle de l'application de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et des décrets subséquents fixant les règles d'exploitation des services de radio. La norme technique de diffusion numérique et les règles de partage de la ressource radioélectrique sont également des éléments clés. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2020-145 du 5 février 2020, émise par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), autorise la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dénommé "Sud Radio", dans la zone géographique de "Nice étendu". Cette autorisation est délivrée conformément aux dispositions du code de la santé publique, de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, ainsi qu'aux divers décrets et arrêtés régissant la radiodiffusion sonore, la publicité, le parrainage et les caractéristiques des signaux émis en mode numérique. L'annexe A de la décision détaille la ressource radioélectrique allotie. L'allotissement est défini comme une zone géographique associée à un canal en bande III, assurant un niveau de service défini par un champ médian minimum. Pour le service "Sud Radio" dans la zone "Nice étendu", le canal attribué est le 11A, avec une contrainte d'adjacence avec l'allotissement "Nice intermédiaire" canal 11B. Le champ médian minimum requis est de 54 dBµV/m. La formule pour calculer la fréquence centrale d'un canal est précisée. En cas de contrainte d'adjacence, toute nouvelle émission nécessite une ingénierie spécifique pouvant faire l'objet d'une expérimentation approuvée par le Conseil. Le Conseil peut imposer des modifications techniques pour supprimer d'éventuelles gênes, telles que la hauteur des antennes, les diagrammes de rayonnement, les puissances apparentes rayonnées (PAR) ou les sites d'émission. La réception du multiplex est réputée effective lorsque le champ médian minimum est atteint. L'annexe B stipule que les modifications apportées au document "Services et profil de signalisation pour la diffusion de la radio numérique de terre" sont soumises à l'approbation du Conseil et publiées sur son site, entrant en vigueur à la date fixée par le Conseil. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La société Sud Radio obtient l'autorisation d'émettre sa radio numérique dans la région de Nice. Les conditions techniques précises de cette diffusion sont définies, notamment la fréquence et la puissance du signal. Toute modification future devra être validée par le CSA. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation accordée à Sud Radio représente une opportunité d'étendre sa couverture et d'atteindre de nouveaux auditeurs dans la zone de Nice étendu grâce à la technologie numérique. 📋 Les conditions techniques relatives au champ médian minimum et aux contraintes d'adjacence imposent des obligations précises pour l'installation et l'exploitation des émetteurs. 📋 Toute modification technique future devra suivre une procédure d'approbation par le CSA, impliquant une soumission et une publication. ℹ️ Les détails techniques sur les allotissements, les canaux et les formules de calcul des fréquences sont disponibles sur le site du CSA, fournissant des informations essentielles pour les opérateurs et les techniciens. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (5 février 2020) / IDENTIFIANT (n° 2020-124) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Spectacle, Communication) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise une société à exploiter un service de radio numérique en mode hertzien terrestre dans une zone géographique spécifique. Elle définit les caractéristiques techniques de la ressource radioélectrique attribuée. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des services de radio numérique terrestre (RNT) en France, régie par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité compétente pour délivrer ces autorisations et définir les conditions techniques d'exploitation. La procédure implique des appels aux candidatures et l'évaluation des dossiers des postulants. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2020-124 du 5 février 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorise la SARL Trace Caribbean à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dénommé "Trace Radio", dans la zone de Marseille intermédiaire. Cette autorisation est délivrée conformément aux dispositions du code de la santé publique et de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, ainsi qu'aux décrets et arrêtés pertinents relatifs à la radio numérique terrestre et à la publicité. L'annexe A détaille la ressource radioélectrique allotie, comprenant la définition générale d'un allotissement, la zone géographique concernée (Marseille intermédiaire), le type d'allotissement (intermédiaire), le canal attribué (8A), et le champ médian minimum requis (54 dBµV/m). La formule de calcul de la fréquence centrale du canal est précisée. La décision mentionne également les contraintes d'adjacence, les procédures d'expérimentation en cas de nouvelles émissions, et les obligations de modification technique en cas de gêne. Le point de couverture est défini par le champ médian minimum à 1,50 m du sol, sous réserve du respect des rapports de protection. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une entreprise obtient le droit d'émettre une radio numérique à Marseille. La décision fixe les conditions techniques pour assurer une bonne réception du signal. Ces règles visent à garantir la qualité du service et à éviter les interférences. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation délivrée permet l'exploitation d'un nouveau service de radio numérique, offrant potentiellement de nouvelles opportunités de diffusion et de publicité. 📋 Les conditions techniques précisées dans l'annexe A, notamment le champ médian minimum et les contraintes d'adjacence, doivent être scrupuleusement respectées par l'opérateur pour garantir la conformité de l'exploitation. ℹ️ Les contours des allotissements et les points de test sont disponibles sur le site internet du CSA, permettant de vérifier la couverture géographique prévue. ℹ️ Les règles relatives à la publicité et au parrainage, mentionnées dans les textes de référence, sont applicables à ce service de radio. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2020-02-05) / IDENTIFIANT (n° 2020-139) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Spectacle, Droit administratif) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise une société à exploiter un service de radio numérique terrestre dans une zone géographique spécifique. Elle définit les caractéristiques techniques de la ressource radioélectrique attribuée pour cette exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La décision s'inscrit dans le cadre de l'attribution de fréquences pour la diffusion de la radio numérique terrestre (RNT) en France, régie par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité compétente pour organiser et délivrer ces autorisations. Les dispositions relatives à l'utilisation de la ressource radioélectrique, notamment en termes de couverture et de contraintes techniques, sont précisées par décrets et arrêtés. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2020-139 du 5 février 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorise la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dénommé "Nostalgie Marseille". L'annexe A détaille la ressource radioélectrique allotie, qui correspond à la zone géographique de "Marseille local" en bande III. Le canal attribué est le 8D, avec une contrainte d'adjacence au canal 8C de l'allotissement Marseille local. Le champ médian minimum requis pour la réception est de 67 dBµV/m. La formule de calcul de la fréquence centrale des canaux est précisée. En cas de contrainte d'adjacence, toute nouvelle émission depuis un site est soumise à une ingénierie spécifique pouvant faire l'objet d'une expérimentation approuvée par le Conseil. Un rapport est exigé à l'issue de cette expérimentation. Le CSA se réserve le droit d'imposer des modifications techniques pour supprimer d'éventuelles gênes, pouvant porter sur la hauteur des antennes, les diagrammes de rayonnement, les puissances apparentes rayonnées (PAR) ou les sites d'émission. La réception est réputée effective lorsque le champ médian minimum est atteint, sous réserve du respect des rapports de protection définis par le CSA. Ce seuil peut être réexaminé périodiquement. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une société obtient l'autorisation d'émettre une radio numérique à Marseille. La décision précise les caractéristiques techniques de la fréquence allouée et les conditions d'exploitation pour garantir une bonne réception. Des règles sont mises en place pour éviter les interférences avec d'autres radios. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation délivrée permet l'exploitation d'un service de radio numérique, ouvrant des opportunités pour la diffusion de contenus et la publicité locale. 📋 Les conditions techniques relatives au champ médian minimum et aux contraintes d'adjacence imposent une ingénierie précise pour l'installation des émetteurs. ℹ️ Les contours des allotissements et les points de test sont disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr), permettant de vérifier la couverture géographique. 📋 Les opérateurs doivent être prêts à mettre en œuvre des modifications techniques si des gênes apparaissent, ce qui peut impliquer des ajustements sur les antennes, les puissances ou les sites d'émission. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2020-02-05) / IDENTIFIANT (n° 2020-155) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (COMM-AUDIOVISUEL, REG-RADIO, AUTORISATION) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise une société à exploiter un service de radio numérique terrestre dans une zone géographique spécifique. Elle définit les caractéristiques techniques de la diffusion et les conditions d'utilisation de la ressource radioélectrique. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des services de radio numérique terrestre (RNT) en France, régie par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et ses décrets d'application. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité compétente pour délivrer ces autorisations. La gestion de la ressource radioélectrique est cruciale pour assurer une diffusion de qualité et éviter les interférences. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2020-155 du 5 février 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorise la SARL Générations RNT à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dénommé « Générations », dans la zone de Marseille étendu. Cette autorisation est délivrée conformément aux dispositions du code de la santé publique et de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, ainsi qu'aux décrets et arrêtés pertinents relatifs à la publicité, au parrainage, aux comités techniques, et aux caractéristiques des signaux émis en radio numérique. L'annexe A détaille la ressource radioélectrique allotie, définissant l'allotissement comme une zone géographique délimitée associée à un canal en bande III, avec un seuil de champ médian minimum spécifié. Pour la zone « Marseille étendu », le canal attribué est le 5B, avec un champ médian minimum de 54 dBµV/m. La décision précise la formule de calcul de la fréquence centrale d'un canal et les conditions applicables en cas de contrainte d'adjacence, qui peuvent nécessiter une ingénierie spécifique, une expérimentation, et potentiellement des modifications techniques imposées par le CSA (hauteur des antennes, diagrammes de rayonnement, puissances apparentes rayonnées, sites d'émission). L'annexe B stipule que toute modification du document « Services et profil de signalisation pour la diffusion de la radio numérique de terre » doit être soumise à l'approbation du conseil et publiée. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une société obtient l'autorisation d'émettre une radio numérique à Marseille. La décision fixe les règles techniques pour cette diffusion, notamment la fréquence et la puissance du signal. Elle précise également comment les changements futurs seront gérés. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation délivrée permet l'exploitation d'un nouveau service de radio numérique, ouvrant potentiellement des opportunités pour les annonceurs locaux et les créateurs de contenu dans la zone de Marseille. 📋 Les modifications apportées aux caractéristiques techniques de la diffusion doivent impérativement être soumises à l'approbation du CSA et publiées, conformément à l'annexe B. ℹ️ Les conditions techniques relatives aux contraintes d'adjacence et la possibilité d'imposer des modifications aux opérateurs sont détaillées dans l'annexe A, nécessitant une vigilance constante sur le respect des normes. 📋 Pour les opérateurs, il est crucial de comprendre et de respecter le champ médian minimum requis pour la couverture de la zone allotie, afin d'éviter toute sanction ou demande de modification. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2020-02-05) / IDENTIFIANT (n° 2020-156) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Spectres radioélectriques) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise une société à exploiter un service de radio numérique terrestre dans une zone géographique donnée. Elle définit les caractéristiques techniques de la ressource radioélectrique allouée. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio en France. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité administrative indépendante chargée de réguler ce secteur. La présente décision s'inscrit dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2020-156 du 5 février 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorise la SARL HR Consulting à exploiter un service de radio de catégorie D, dénommé OKLM Radio, par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dans la zone de Marseille étendu. Cette autorisation est délivrée conformément aux dispositions du code de la santé publique et de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, ainsi qu'aux décrets et arrêtés pertinents régissant la publicité, le parrainage, les comités techniques, et les caractéristiques des signaux émis en mode numérique. L'annexe A de la décision détaille la ressource radioélectrique allotie, comprenant la définition générale d'un allotissement, les contours géographiques, les points de test, et les caractéristiques du canal attribué (canal 5B). Elle précise le champ médian minimum requis (54 dBµV/m) pour la zone de Marseille étendu. La décision aborde également les contraintes d'adjacence, stipulant que toute nouvelle émission nécessitera une ingénierie spécifique pouvant faire l'objet d'une expérimentation approuvée par le Conseil. En cas de gêne constatée, le CSA peut imposer des modifications techniques aux opérateurs. L'annexe B précise que les modifications apportées aux documents techniques sont soumises à l'approbation du Conseil et publiées sur son site. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une entreprise a obtenu l'autorisation d'émettre une radio numérique à Marseille. La décision fixe les règles techniques pour cette diffusion. Toute modification devra être approuvée par le régulateur. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation délivrée permet l'exploitation d'un service de radio numérique, ouvrant des opportunités pour la diffusion de contenus et la publicité locale dans la zone définie. 📋 Les conditions techniques définies, notamment le champ médian minimum et les contraintes d'adjacence, doivent être scrupuleusement respectées pour assurer la qualité de la diffusion et éviter les interférences. ℹ️ Les modifications futures des caractéristiques techniques de diffusion sont soumises à l'approbation du CSA et à une procédure spécifique, impliquant une communication et une validation par l'autorité. ℹ️ Pour les entreprises souhaitant diffuser des services de radio numérique en France, il est essentiel de se conformer aux appels aux candidatures et aux réglementations techniques édictées par le CSA. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2020-02-05) / IDENTIFIANT (n° 2020-127) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Radiodiffusion, Spectres radioélectriques, Autorisations administratives) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise la SARL Midiradios à exploiter un service de radio numérique terrestre sous le nom de Mistral FM dans la zone de Marseille. Elle définit les caractéristiques techniques de la ressource radioélectrique allouée. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio en France. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), devenu Arcom, est l'autorité administrative chargée de réguler ce secteur, notamment en attribuant des fréquences radioélectriques. Cette décision s'inscrit dans le cadre d'un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés en mode numérique. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2020-127 du 5 février 2020, prise par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), autorise la SARL Midiradios à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dénommé Mistral FM, dans la zone géographique de Marseille intermédiaire. Cette autorisation est délivrée conformément aux dispositions du code de la santé publique, de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, ainsi qu'à divers décrets et arrêtés régissant la publicité, le parrainage, les comités techniques, et les caractéristiques des signaux émis en radio numérique terrestre. L'annexe A de la décision détaille la définition générale de la ressource radioélectrique allotie, précisant qu'un allotissement est une zone géographique délimitée associée à un canal en bande III, assurant un niveau de service défini par un champ médian minimum. La ressource radioélectrique attribuée à Mistral FM est spécifiée pour la zone de Marseille intermédiaire, utilisant le canal 7A, avec un champ médian minimum de 54 dBµV/m. La décision rappelle également la formule de calcul de la fréquence centrale d'un canal et les contraintes potentielles liées à l'adjacence, qui peuvent nécessiter une ingénierie spécifique, une expérimentation, et potentiellement des modifications techniques de l'émission pour supprimer toute gêne. Le multiplex est réputé reçu lorsque le champ médian minimum est atteint, sous réserve du respect des rapports de protection définis par le CSA. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La SARL Midiradios obtient l'autorisation d'émettre sa radio Mistral FM en mode numérique à Marseille. La décision précise les conditions techniques pour une bonne réception du signal. Ces règles visent à assurer une exploitation harmonieuse du spectre radioélectrique. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation délivrée permet l'exploitation d'un service de radio numérique, ouvrant des opportunités pour la diffusion de contenu et la publicité locale. 📋 Les conditions techniques définies, notamment le champ médian minimum et les contraintes d'adjacence, imposent des obligations précises à l'exploitant pour garantir la qualité et l'absence de brouillage. ℹ️ La définition de l'allotissement et des points de test, disponibles sur le site du CSA, est essentielle pour la planification et la vérification de la couverture du service. 📋 Pour les professionnels du droit fiscal ou les contribuables transfrontaliers, ce type de décision n'a pas d'impact fiscal direct, mais il est important de noter que les revenus publicitaires générés par de tels services sont soumis à la fiscalité française. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (code: FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (décision) / DATE (5 février 2020) / IDENTIFIANT (n° 2020-128) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Fréquences, Autorisation) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise une société à exploiter un service de radio numérique par voie hertzienne terrestre. Elle définit les caractéristiques techniques et géographiques de la ressource radioélectrique allouée pour cette exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio et de télévision en France. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), devenu Arcom, est l'autorité administrative indépendante chargée de réguler le secteur. Cette décision s'inscrit dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés en mode numérique, visant à organiser l'utilisation de la ressource radioélectrique. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2020-128 du 5 février 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorise la SARL One FM Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dénommé "Radio One". Cette autorisation est délivrée suite à un appel aux candidatures et après avis du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille. La décision détaille, en annexe, la définition générale de la ressource radioélectrique allotie, qui correspond à une zone géographique délimitée par des contours et associée à un canal en bande III. Pour le service "Radio One", la zone géographique est "Marseille intermédiaire", le type d'allotissement est "Intermédiaire", le canal est "7A", et le champ médian minimum requis est de 54 dBµV/m. La décision précise également la formule de calcul de la fréquence centrale d'un canal et les contraintes techniques liées à l'adjacence des fréquences, pouvant imposer des modifications techniques à l'opérateur en cas de gêne. Les modifications apportées au document "Services et profil de signalisation pour la diffusion de la radio numérique de terre" sont soumises à l'approbation du CSA et publiées sur son site. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une entreprise a obtenu l'autorisation d'émettre une radio en numérique à Marseille. La décision fixe les conditions techniques précises pour cette diffusion, notamment la zone couverte et la puissance du signal. Ces règles visent à assurer une bonne qualité de réception et à éviter les interférences avec d'autres radios. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation délivrée permet l'exploitation d'un service de radio numérique, ouvrant des opportunités pour la diffusion de contenu local et la publicité ciblée. 📋 Les conditions techniques définies, notamment le champ médian minimum et les contraintes d'adjacence, imposent des obligations précises à l'opérateur pour garantir la qualité du service. ℹ️ Les contours des allotissements et les points de test sont consultables sur le site internet du CSA (www.csa.fr), permettant de vérifier la couverture géographique prévue. ℹ️ Les modifications futures des caractéristiques techniques de diffusion doivent être approuvées par le CSA et s'imposent au titulaire de l'autorisation. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (décision) / DATE (5 février 2020) / IDENTIFIANT (n° 2020-125) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (COMM-AUDIOVISUEL, REG-RADIO, AUTORISATION) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise une société à exploiter un service de radio numérique terrestre dans une zone géographique spécifique. Elle détaille les caractéristiques techniques de la ressource radioélectrique allouée pour cette exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des services de radio numérique terrestre (RNT) en France, régie par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité compétente pour délivrer ces autorisations et définir les conditions d'exploitation des fréquences. La RNT vise à moderniser la diffusion radiophonique en offrant une meilleure qualité sonore et de nouvelles fonctionnalités. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2020-125 du 5 février 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorise la SARL LEI Radio à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dénommé "Inrocks Radio", dans la zone de Marseille intermédiaire. Cette autorisation est délivrée après examen de la demande enregistrée sous le numéro 2018 PMN D023, de l'avis du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille, et de la convention conclue entre le CSA et la SARL LEI Radio. Le document précise, en Annexe A.1, la définition générale de la ressource radioélectrique allotie, qui est une zone géographique délimitée par des contours, associée à un canal en bande III et un niveau de service défini par un champ médian minimum. Les contours et points de test sont disponibles sur le site du CSA. L'Annexe A.2 détaille la ressource radioélectrique attribuée au service "Inrocks Radio" : la zone géographique est "Marseille intermédiaire", le type d'allotissement est "Intermédiaire", le canal est "8A", et le champ médian minimum est de "54 dBµV/m". La formule pour calculer la fréquence centrale d'un canal est également fournie. En cas de contrainte d'adjacence, des ingénieries spécifiques peuvent être nécessaires, soumises à expérimentation et approbation du Conseil. Le Conseil peut imposer des modifications techniques pour supprimer d'éventuelles gênes, pouvant concerner la hauteur des antennes, les diagrammes de rayonnement, les puissances apparentes rayonnées (PAR) ou les sites d'émission. Le multiplex est réputé reçu lorsque le champ médian minimum est supérieur à la valeur spécifiée. L'Annexe B stipule que les modifications apportées au document "Services et profil de signalisation pour la diffusion de la radio numérique de terre" sont soumises à l'approbation du Conseil et publiées sur son site, s'imposant au titulaire de l'autorisation. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La SARL LEI Radio obtient le droit d'émettre sa radio numérique "Inrocks Radio" à Marseille. Les conditions techniques précises de cette diffusion sont définies, notamment la fréquence et la couverture attendue. Toute modification future de ces conditions devra être approuvée par le CSA. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation délivrée constitue une opportunité pour la SARL LEI Radio de développer son service de radio numérique dans une zone géographique définie. 📋 Les conditions techniques d'exploitation, notamment le champ médian minimum et les contraintes d'adjacence, doivent être scrupuleusement respectées par l'opérateur. ℹ️ Les modifications futures des caractéristiques techniques de la diffusion sont soumises à l'approbation du CSA et s'imposeront à l'opérateur. ℹ️ Les informations relatives aux contours des allotissements et aux points de test sont consultables sur le site internet du CSA, permettant une meilleure appréhension de la couverture géographique. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CE) / TYPE (arrêt) / DATE (2020-02-12) / IDENTIFIANT (n° 425138, 425163, 425164) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (DROIT SOCIAL, PROTECTION DES MAJEURS, FINANCEMENT) / DOMAINE (Droit social, Droit administratif) / PERTINENCE IW (MOYENNE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annule une disposition du code de l'action sociale et des familles relative au financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Il impacte les modalités de financement de ces professionnels. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La décision du Conseil d'État intervient suite à un décret de 2018 visant à réformer le financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Ces mandataires sont des professionnels chargés de protéger les personnes majeures vulnérables. L'article R. 471-5-3 du code de l'action sociale et des familles, issu de ce décret, est contesté devant la plus haute juridiction administrative. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le Conseil d'État, statuant au contentieux, a rendu les décisions nos 425138, 425163 et 425164 le 12 février 2020. Par ces arrêts, la haute juridiction prononce l'annulation du 1° de l'article R. 471-5-3 du code de l'action sociale et des familles. Cet article, introduit par l'article 1er du décret n° 2018-767 du 31 août 2018 relatif au financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (NOR : SSAA1821179D), fixait des modalités spécifiques de financement. L'annulation de cette disposition par le Conseil d'État signifie que la règle qu'elle édictait n'est plus applicable. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le Conseil d'État a annulé une partie de la réglementation concernant le financement des mandataires qui protègent les majeurs vulnérables. Cette décision supprime une règle de financement spécifique qui avait été introduite par un décret récent. Les modalités de financement devront donc être révisées. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Opportunité de révision des pratiques de financement pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs. 📋 Nécessité pour les organismes et les mandataires concernés de se conformer à la nouvelle situation juridique découlant de cette annulation. ℹ️ Information sur l'impact de la décision du Conseil d'État sur l'application du décret n° 2018-767. 📋 Les professionnels du secteur doivent vérifier les dispositions en vigueur suite à cette annulation pour assurer leur conformité. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2020-02-05) / IDENTIFIANT (n° 2020-132) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (COMM-MEDIA, REG-RADIO) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise une association à exploiter un service de radio numérique terrestre dans une zone géographique spécifique. Elle définit les caractéristiques techniques et les conditions d'exploitation de cette ressource radioélectrique. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La décision s'inscrit dans le cadre de la gestion de la ressource radioélectrique par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), conformément à la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Elle fait suite à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio numérique terrestre et à l'examen des dossiers des postulants. Les dispositions relatives à l'exploitation des fréquences et à la protection contre les interférences sont primordiales. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), après avoir visé les dispositions législatives et réglementaires applicables, notamment celles relatives à la liberté de communication, à la publicité locale, aux comités techniques et aux caractéristiques des signaux émis en mode numérique, ainsi que les décisions antérieures relatives aux règlements intérieurs des comités territoriaux de l'audiovisuel et aux appels aux candidatures, autorise l'association Fréquence Mistral à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dénommé "Fréquence Mistral", dans la zone de "Marseille local". L'annexe A détaille la définition générale de la ressource radioélectrique allotie, précisant qu'un allotissement est une zone géographique délimitée par des contours, associée à un canal en bande III, et assurant un niveau de service défini par un seuil de champ médian minimum. La ressource radioélectrique attribuée est le canal 8C pour la zone Marseille local, avec une contrainte d'adjacence avec l'allotissement Marseille local canal 8D. Le champ médian minimum requis est de 67 dBµV/m. La formule de calcul de la fréquence centrale est précisée. En cas de contrainte d'adjacence, une ingénierie spécifique peut être requise, sujette à expérimentation et à un rapport au Conseil. Le Conseil peut imposer des modifications techniques pour supprimer toute gêne apparue. La réception est réputée effective lorsque le champ médian minimum est supérieur ou égal à la valeur indiquée, sous réserve du respect des rapports de protection définis par le CSA. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une association obtient l'autorisation d'émettre une radio numérique à Marseille. La décision fixe les règles techniques pour assurer une bonne réception et éviter les interférences avec d'autres radios. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation accordée représente une opportunité pour l'association Fréquence Mistral de développer son service de radio numérique. 📋 Les conditions techniques d'exploitation, notamment la gestion des contraintes d'adjacence, imposent des démarches spécifiques pour garantir la conformité. ℹ️ Les détails sur la définition des allotissements, les canaux attribués et les seuils de champ médian minimum sont cruciaux pour la planification et la mise en œuvre technique. 📋 Pour les opérateurs de multiplex et éditeurs, toute gêne apparue durant l'exploitation peut entraîner des modifications techniques imposées par le CSA, incluant potentiellement des changements de sites d'émission. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2020-02-05) / IDENTIFIANT (n° 2020-143) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Spectacle, Droit administratif) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise une société à exploiter un service de radio numérique par voie hertzienne. Elle définit les caractéristiques techniques et géographiques de la diffusion. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des services de radio par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), conformément à la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Elle concerne l'exploitation de la radio numérique terrestre (RNT), une technologie visant à améliorer la qualité de diffusion et à offrir de nouveaux services. Les dispositions du code de la santé publique relatives aux ondes électromagnétiques sont également prises en compte. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), après avoir visé les dispositions législatives et réglementaires applicables, notamment la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et divers décrets et arrêtés relatifs à la radio numérique, ainsi que ses propres décisions antérieures concernant les appels aux candidatures et la recevabilité des dossiers, a délibéré. Il décide d'autoriser la SAS Nicemusic à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dénommé "Nice Radio". L'annexe A détaille la ressource radioélectrique allotie, définissant un "allotissement" comme une zone géographique associée à un canal en bande III. Pour l'allotissement "Nice étendu", le canal attribué est le 11A, avec une contrainte d'adjacence avec l'allotissement "Nice intermédiaire canal 11B". Le champ médian minimum requis est de 54 dBµV/m. La formule de calcul de la fréquence centrale des canaux est précisée. En cas de contrainte d'adjacence, toute nouvelle émission nécessite une ingénierie spécifique et une expérimentation approuvée par le Conseil. Le Conseil peut imposer des modifications techniques pour supprimer d'éventuelles gênes, telles que la hauteur des antennes, les diagrammes de rayonnement, les puissances apparentes rayonnées (PAR) ou les sites d'émission. Le multiplex est considéré comme reçu lorsqu'un point est couvert par un champ médian minimum supérieur ou égal à un seuil défini. L'annexe B stipule que les modifications apportées au document "Services et profil de signalisation pour la diffusion de la radio numérique de terre" sont soumises à l'approbation du Conseil et publiées sur son site. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une entreprise a obtenu l'autorisation d'émettre une radio numérique. Les conditions techniques et géographiques de cette diffusion ont été définies. Ces autorisations sont soumises à des règles précises pour garantir la qualité et éviter les interférences. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation accordée à la SAS Nicemusic représente une opportunité pour le développement de services radiophoniques numériques dans la zone définie. 📋 Les conditions techniques relatives à l'adjacence des canaux et au champ médian minimum imposent des contraintes précises pour les émissions. ℹ️ Toute modification des caractéristiques techniques de diffusion devra être soumise à l'approbation du CSA et publiée. 📋 Les opérateurs doivent être prêts à apporter des modifications techniques (antennes, sites, puissance) si des gênes apparaissent. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2020-02-05) / IDENTIFIANT (n° 2020-130) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Fréquences, Autorisations) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise une société à exploiter un service de radio numérique par voie hertzienne terrestre dans une zone géographique spécifique. Elle définit les conditions techniques et réglementaires de cette exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des fréquences radioélectriques et de l'attribution des autorisations d'exploitation de services de radio numérique terrestre (RNT) en France. La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication établit le cadre juridique de cette régulation, confiée au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Les dispositions relatives à l'utilisation des ressources radioélectriques et aux conditions d'exploitation des services sont précisées par divers décrets et arrêtés. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2020-130 du 5 février 2020 autorise la SA Africa Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dénommé "Africa Radio", dans la zone de Marseille intermédiaire. Cette autorisation est délivrée conformément aux dispositions du code de la santé publique, de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, et des décrets et arrêtés subséquents régissant la publicité, le parrainage, les comités techniques, et les caractéristiques des signaux émis en radio numérique. L'annexe A détaille la ressource radioélectrique allotie, spécifiant le nom du service ("Africa Radio"), la zone géographique ("Marseille intermédiaire"), le type d'allotissement ("Intermédiaire"), le canal attribué ("7A"), et le champ médian minimum requis ("54 dBµV/m"). La formule de calcul de la fréquence centrale du canal est également précisée. La décision mentionne les contraintes d'adjacence et les procédures applicables en cas de gêne, pouvant imposer des modifications techniques aux opérateurs. L'annexe B stipule que toute modification des "Services et profil de signalisation pour la diffusion de la radio numérique de terre" est soumise à l'approbation du conseil et doit être publiée. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La SA Africa Média obtient l'autorisation d'émettre sa radio numérique "Africa Radio" à Marseille. La décision fixe les caractéristiques techniques précises de l'émetteur et les règles à respecter pour assurer la qualité du service. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation accordée à la SA Africa Média représente une opportunité pour le développement de son service de radio numérique dans la zone de Marseille. 📋 Les conditions techniques définies dans l'annexe A, notamment le champ médian minimum et les contraintes d'adjacence, doivent être scrupuleusement respectées par l'opérateur. ℹ️ Les modifications futures apportées aux spécifications techniques de diffusion doivent être soumises à l'approbation du CSA et publiées. 📋 Pour les opérateurs souhaitant diffuser en mode numérique, il est essentiel de consulter les règles d'attribution des fréquences et les contraintes techniques associées à chaque zone géographique. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2020-02-05) / IDENTIFIANT (n° 2020-153) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Spectacle) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise une société à exploiter un service de radio numérique par voie hertzienne terrestre dans une zone géographique déterminée. Elle définit les caractéristiques techniques de la diffusion et les conditions d'attribution de la ressource radioélectrique. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des services de radio numérique terrestre (RNT) en France, gérée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication pose les bases de cette régulation. L'exploitation de fréquences radioélectriques est soumise à autorisation et à des contraintes techniques précises pour garantir une qualité de service et éviter les interférences. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2020-153 du 5 février 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorise la SAS Crooner International à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dénommé "Crooner Radio", dans la zone de "Marseille étendu". Cette autorisation est délivrée conformément aux dispositions du code de la santé publique et de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, ainsi qu'aux décrets et arrêtés pertinents régissant la publicité, le parrainage, les comités techniques, et les caractéristiques des signaux émis en mode numérique. L'annexe A détaille la définition générale de la ressource radioélectrique allotie, précisant qu'un allotissement est une zone géographique délimitée associée à un canal en bande III, avec un niveau de service défini par un champ médian minimum. La ressource radioélectrique attribuée à Crooner Radio pour la zone "Marseille étendu" est le canal 5B, avec un champ médian minimum de 54 dBµV/m. La décision rappelle la formule de calcul de la fréquence centrale d'un canal et précise les contraintes d'adjacence, imposant une ingénierie spécifique pour tout nouveau site d'émission et la soumission d'un rapport à l'issue d'une éventuelle expérimentation. En cas d'apparition de gênes, le CSA peut imposer des modifications techniques aux opérateurs. La réception du multiplex est considérée comme assurée lorsque le champ médian minimum est atteint, sous réserve du respect des rapports de protection définis par le CSA. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une entreprise a obtenu l'autorisation d'émettre une nouvelle radio numérique à Marseille. La décision fixe les règles techniques pour assurer une bonne réception et éviter les interférences. Les conditions d'utilisation de la fréquence sont précisées. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation accordée à la SAS Crooner International représente une opportunité pour le développement de nouveaux services radiophoniques numériques en France. 📋 Les conditions techniques définies dans la décision, notamment le champ médian minimum et les contraintes d'adjacence, doivent être scrupuleusement respectées par l'exploitant pour garantir la qualité du service et éviter les sanctions. ℹ️ Les détails techniques concernant les allotissements, les canaux et les points de test sont disponibles sur le site internet du CSA, permettant aux professionnels de comprendre la couverture géographique et les spécificités de la ressource radioélectrique attribuée. 📋 Pour les contribuables ou entreprises impliqués dans des activités transfrontalières (par exemple, avec l'Espagne) et potentiellement impactés par des émissions radioélectriques, il est important de noter que la régulation française est stricte et vise à minimiser les interférences, ce qui peut influencer les décisions d'implantation ou d'exploitation de services similaires de part et d'autre de la frontière. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2020-02-05) / IDENTIFIANT (n° 2020-147) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Spectacle, Communication) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise une société à exploiter un service de radio numérique terrestre. Elle définit les caractéristiques techniques et géographiques de la diffusion. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio en France. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité administrative indépendante chargée de réguler ce secteur. Cette décision s'inscrit dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés en mode numérique, visant à organiser l'utilisation de la ressource radioélectrique. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2020-147 du 5 février 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorise la SARL Tubalcault à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dénommé "Tic Tac Radio". Cette autorisation est délivrée conformément aux dispositions du code de la santé publique, de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, ainsi qu'à divers décrets et arrêtés relatifs à la publicité, au parrainage, aux comités techniques, et aux caractéristiques des signaux émis en radio numérique. La décision fait suite à une demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 2018 PMN B014, à l'avis du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille, et à une convention conclue entre le CSA et la SARL Tubalcault. L'annexe A détaille la ressource radioélectrique allotie, spécifiant la zone géographique ("Marseille étendu"), le type d'allotissement ("Etendu"), le canal ("5B"), et le champ médian minimum requis ("54 dBµV/m"). La formule pour calculer la fréquence centrale des canaux est également précisée. Des dispositions sont prises concernant les contraintes d'adjacence, imposant une ingénierie spécifique et des expérimentations si nécessaire, ainsi que la possibilité pour le CSA d'imposer des modifications techniques en cas de gêne. L'annexe B stipule que toute modification du document "Services et profil de signalisation pour la diffusion de la radio numérique de terre" est soumise à l'approbation du conseil et publiée sur son site. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une société obtient le droit d'émettre une radio numérique à Marseille. Les règles techniques et la couverture géographique sont définies. Toute modification future nécessitera l'accord du régulateur. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation délivrée permet l'exploitation d'un nouveau service de radio numérique, ouvrant des opportunités pour les auditeurs et potentiellement les annonceurs dans la zone concernée. 📋 Les conditions techniques et les contraintes d'adjacence doivent être scrupuleusement respectées par la SARL Tubalcault pour assurer la qualité de la diffusion et éviter les interférences. ℹ️ Les contours des allotissements et les points de test, ainsi que les modifications futures, sont disponibles sur le site internet du CSA, permettant une information transparente sur l'organisation de la ressource radioélectrique. 📋 Pour les entreprises souhaitant diffuser des contenus similaires, il est essentiel de suivre les procédures d'appel aux candidatures et de respecter les normes techniques établies par le CSA. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2020-02-05) / IDENTIFIANT (n° 2020-148) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Spectacle, Médias) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise la SARL Alto à exploiter un service de radio numérique terrestre dans la zone de Marseille. Elle définit les caractéristiques techniques de la ressource radioélectrique allouée pour cette diffusion. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio en France. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), devenu Arcom, est l'autorité administrative indépendante chargée de réguler ce secteur. Cette décision s'inscrit dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés en mode numérique, visant à organiser l'utilisation de la bande de fréquences III. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2020-148 du 5 février 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorise la SARL Alto à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dénommé "Dici Radio", dans la zone de Marseille étendu. L'annexe A de cette décision détaille la ressource radioélectrique allotie, comprenant la définition générale d'un allotissement comme une zone géographique délimitée associée à un canal en bande III. Pour le service "Dici Radio", la zone géographique est "Marseille étendu", le type d'allotissement est "Etendu", et le canal est "5B". La contrainte de champ médian minimum est fixée à 54 dBµV/m. La décision précise la formule de calcul de la fréquence centrale d'un canal en bande III. Elle stipule également que toute modification apportée au document "Services et profil de signalisation pour la diffusion de la radio numérique de terre" est soumise à l'approbation du CSA et doit être publiée. En cas de contrainte d'adjacence, des ingénieries spécifiques pourront être nécessaires, faisant l'objet d'une expérimentation avant autorisation, et un rapport devra être remis au Conseil. Le Conseil peut imposer des modifications techniques pour supprimer toute gêne occasionnée, pouvant concerner la hauteur des antennes, les diagrammes de rayonnement, les puissances apparentes rayonnées (PAR) ou les sites d'émission. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La SARL Alto obtient l'autorisation d'émettre sa radio numérique "Dici Radio" à Marseille. Les règles techniques précises pour cette diffusion sont définies dans la décision. Toute modification future devra être approuvée par le CSA. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation accordée à la SARL Alto représente une opportunité pour le développement de son service de radio numérique dans une zone géographique significative. 📋 Les conditions techniques d'exploitation, notamment le champ médian minimum et les contraintes d'adjacence, doivent être scrupuleusement respectées par l'opérateur. ℹ️ Les contours des allotissements et les points de test sont consultables sur le site internet du CSA (www.csa.fr), permettant de vérifier la couverture prévue. 📋 Les modifications futures des caractéristiques techniques de diffusion sont soumises à l'approbation du CSA et doivent être publiées, s'imposant au titulaire de l'autorisation. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2020-02-05) / IDENTIFIANT (n° 2020-140) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Spectacle, Communication) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise la SARL Paname à exploiter un service de radio numérique terrestre dans la zone de Marseille. Elle précise les conditions techniques et géographiques de cette exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La décision s'inscrit dans le cadre de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, qui régit l'exploitation des services de radio en France. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité compétente pour délivrer ces autorisations et définir les règles d'utilisation du spectre radioélectrique. La radio numérique terrestre (RNT) représente une évolution technologique par rapport à la radio analogique, offrant une meilleure qualité sonore et de nouvelles fonctionnalités. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La Décision n° 2020-140 du 5 février 2020, émise par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), autorise la SARL Paname à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dénommé "Paname", dans la zone de Marseille local. Cette autorisation est délivrée après examen de la demande enregistrée sous le numéro 2018 PMN D010, et prend en compte l'avis du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille ainsi que la convention conclue entre le CSA et la SARL Paname. Le document détaille la ressource radioélectrique allotie, spécifiant la zone géographique (Marseille local), le type d'allotissement (Local), le canal (8D), une contrainte d'adjacence avec l'allotissement Marseille local canal 8C, et un champ médian minimum de 67 dBµV/m. La formule de calcul de la fréquence centrale des canaux est également précisée. En cas de contrainte d'adjacence, toute nouvelle émission est soumise à une ingénierie spécifique et potentiellement à une expérimentation approuvée par le Conseil. Le document stipule que le multiplex est réputé reçu lorsque le champ médian minimum est atteint, sous réserve du respect des rapports de protection définis par le CSA. Les mesures de niveaux de champ reçu peuvent être complétées ou remplacées par des mesures de paramètres de qualité du signal. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La SARL Paname obtient le droit d'émettre une radio numérique à Marseille. La décision fixe les règles techniques pour assurer une bonne réception et éviter les interférences avec d'autres radios. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation délivrée permet à la SARL Paname de lancer son service de radio numérique, ouvrant des opportunités de diffusion et de publicité locale. 📋 Les conditions techniques relatives à l'adjacence des canaux et au champ médian minimum doivent être scrupuleusement respectées pour éviter toute gêne ou sanction. ℹ️ Les contours des allotissements et les points de test sont disponibles sur le site internet du CSA, permettant de vérifier la couverture prévue. ℹ️ Les professionnels du droit fiscal et les contribuables transfrontaliers ne sont pas directement concernés par cette décision, qui relève du droit de la communication audiovisuelle. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Commission nationale du débat public) / TYPE (Décision) / DATE (5 février 2020) / IDENTIFIANT (n° 2020/18/NŒUD FERROVIAIRE LYONNAIS LONG TERME/6) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ENVIRONNEMENT, AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, TRANSPORTS) / DOMAINE (Droit de l'environnement, Droit des transports) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision acte la poursuite du projet d'aménagement du nœud ferroviaire lyonnais, tout en soulignant la nécessité de précisions sur les modalités de décision et le calendrier du projet. Elle désigne également une nouvelle garante pour le suivi de la participation publique. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la procédure de débat public prévue par le code de l'environnement, visant à informer et à recueillir les avis du public sur les grands projets d'aménagement. Le projet de nœud ferroviaire lyonnais, d'envergure, a fait l'objet d'un débat public dont les conclusions sont ici examinées. La Commission nationale du débat public (CNDP) veille à la transparence et à la participation citoyenne dans ces processus. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La Commission nationale du débat public (CNDP), après avoir pris acte des différentes décisions relatives à l'organisation et au déroulement du débat public sur le projet des aménagements de long terme du nœud ferroviaire lyonnais, et suite à la publication de l'avis du maître d'ouvrage en date du 11 décembre 2019, a délibéré. La CNDP prend acte de la décision du conseil d'administration de SNCF Réseau, maître d'ouvrage, de poursuivre le projet. Cette poursuite inclut la construction d'une démarche de « Services express métropolitains », l'élaboration d'une trajectoire économiquement soutenable pour l'évolution des services et de l'infrastructure, la proposition d'un dispositif de pilotage adapté, et le maintien de la dynamique de concertation sous l'égide du garant désigné. La Commission note que la décision publiée par le maître d'ouvrage répond globalement aux recommandations du compte rendu du débat public. Cependant, elle estime que des précisions sont nécessaires concernant les priorités, les critères et le calendrier de la décision finale relative à la poursuite du projet, ainsi que sur les modalités d'élaboration du projet de « service express métropolitain ». Ces précisions sont jugées essentielles pour répondre aux interrogations du public quant à la sincérité de la démarche de participation. En conséquence, Mme Barbara SERRANO est désignée garante, chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique. Les garants devront établir un rapport annuel. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le projet d'aménagement du nœud ferroviaire lyonnais va se poursuivre, mais le maître d'ouvrage doit apporter plus de clarté sur les prochaines étapes et leur financement. Une nouvelle personne a été nommée pour s'assurer que le public reste bien informé et impliqué jusqu'à l'enquête publique. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Le maître d'ouvrage s'engage à poursuivre le projet, ce qui est une opportunité pour le développement des infrastructures ferroviaires. 📋 Il est impératif que SNCF Réseau fournisse les précisions demandées sur les priorités, critères et calendrier du projet pour garantir la transparence. ℹ️ La désignation d'un nouveau garant, Mme Barbara SERRANO, assure un suivi continu de la participation publique jusqu'à l'enquête publique. ℹ️ Pour les contribuables potentiellement concernés par des projets d'infrastructure d'envergure, il est important de suivre les évolutions et les consultations publiques. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2020-02-05) / IDENTIFIANT (n° 2020-134) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Fréquences, Autorisation) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise une association à exploiter un service de radio numérique terrestre. Elle définit les conditions techniques et géographiques de cette exploitation, notamment la zone de diffusion et les caractéristiques de la ressource radioélectrique attribuée. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La décision s'inscrit dans le cadre de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, qui régit l'exploitation des services de radio en France. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité administrative chargée d'attribuer les fréquences radioélectriques et d'autoriser les services. L'évolution vers la radio numérique terrestre (RNT) implique une gestion plus fine des ressources radioélectriques et des contraintes techniques spécifiques, notamment pour éviter les interférences entre services voisins. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2020-134 du 5 février 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorise l'association Radio Panorama à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dénommé "Radio Panorama". Cette autorisation est délivrée suite à une demande enregistrée sous le numéro 2018 PMN A028, après avis du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille et signature d'une convention entre le CSA et l'association. L'annexe A détaille la ressource radioélectrique allotie, qui comprend une zone géographique "Marseille local" de type "Local" utilisant le canal "8C". Une contrainte d'adjacence avec l'allotissement "Marseille local canal 8D" est spécifiée, avec un champ médian minimum requis de 67 dBµV/m. La formule de calcul de la fréquence centrale pour les canaux de la bande III est rappelée. En cas de contrainte d'adjacence, toute nouvelle émission depuis un site est soumise à une ingénierie spécifique, potentiellement expérimentale, et à la remise d'un rapport au Conseil. Le CSA se réserve le droit d'imposer des modifications techniques (hauteur des antennes, diagrammes de rayonnement, puissances apparentes rayonnées, sites d'émission) pour supprimer d'éventuelles gênes. La réception du multiplex est réputée effective lorsque le champ médian minimum à 1m50 du sol, à l'extérieur des bâtiments, est supérieur ou égal à la valeur indiquée, sous réserve du respect des rapports de protection définis par le CSA. Ce seuil peut faire l'objet d'un réexamen périodique. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'association Radio Panorama obtient l'autorisation d'émettre sa radio numérique à Marseille. Les conditions techniques précises de diffusion sont définies pour garantir une bonne réception et éviter les interférences avec d'autres radios. Le CSA surveille le respect de ces conditions et peut demander des ajustements si nécessaire. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation délivrée permet l'exploitation d'un service de radio numérique, ouvrant des opportunités pour la diffusion de contenu local. ⚠️ Les contraintes d'adjacence et les exigences techniques précises nécessitent une planification rigoureuse pour éviter les interférences et les modifications imposées par le CSA. 📋 Les éditeurs de services de radio doivent se conformer aux spécifications techniques définies dans la décision, notamment concernant le champ médian minimum et les rapports de protection. ℹ️ Les détails sur la ressource radioélectrique, les contours des allotissements et les points de test sont disponibles sur le site internet du CSA, ce qui est essentiel pour la mise en œuvre technique. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (5 février 2020) / IDENTIFIANT (n° 2020-144) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Spectacle, Autorisation, Fréquences) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise une société à exploiter un service de radio numérique terrestre dans une zone géographique spécifique. Elle définit les caractéristiques techniques de la ressource radioélectrique allouée pour cette exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique, conformément à la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Elle fait suite à un appel aux candidatures lancé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pour l'édition de services de radio multiplexés. Le document détaille l'attribution d'une ressource radioélectrique spécifique (un canal) pour une zone géographique définie, en précisant les contraintes techniques et les obligations de l'opérateur. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2020-144 du 5 février 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorise la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D, dénommé "Chante France", par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de "Nice étendu". Cette autorisation est délivrée suite à une demande enregistrée sous le numéro 2018 PMN D005 et après avis du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille. L'annexe A de la décision détaille la ressource radioélectrique allotie, qui comprend un "allotissement" défini comme une zone géographique délimitée par des contours, associée à un canal en bande III. Pour la zone "Nice étendu", le canal attribué est le 11A, avec une contrainte d'adjacence avec l'allotissement "Nice intermédiaire canal 11B". Le champ médian minimum requis pour la réception est fixé à 54 dBµV/m. La décision précise également la formule de calcul de la fréquence centrale d'un canal et les procédures à suivre en cas de contrainte d'adjacence, incluant la nécessité d'une ingénierie spécifique et la soumission d'un rapport à l'issue d'une expérimentation. En cas d'apparition de gênes, le CSA peut imposer des modifications techniques aux opérateurs. La réception du multiplex est considérée comme assurée lorsque le champ médian minimum est atteint, sous réserve du respect des rapports de protection définis par le CSA. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une société a obtenu l'autorisation d'émettre une radio numérique dans la région de Nice. L'autorisation précise les conditions techniques pour la diffusion, notamment la fréquence et la puissance du signal. Ces conditions visent à assurer une bonne réception et à éviter les interférences avec d'autres radios. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation délivrée permet l'exploitation d'un nouveau service de radio numérique, ouvrant des opportunités pour les auditeurs et potentiellement pour les annonceurs dans la zone concernée. 📋 L'opérateur doit impérativement respecter les contraintes techniques spécifiées, notamment le champ médian minimum et les règles d'adjacence, sous peine de sanctions. ℹ️ Les détails techniques de l'allotissement, y compris les contours et points de test, sont disponibles sur le site internet du CSA, permettant une vérification précise de la couverture. ℹ️ Pour les professionnels du droit fiscal ou les contribuables transfrontaliers, cette décision n'a pas d'impact direct, car elle concerne la régulation des fréquences radio et non la fiscalité. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2020-02-05) / IDENTIFIANT (n° 2020-150) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Spectacle, Liberté de communication) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise une société à exploiter un service de radio numérique par voie hertzienne terrestre dans une zone géographique spécifique. Elle définit les caractéristiques techniques de cette autorisation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La décision s'inscrit dans le cadre de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, qui régit l'exploitation des services de radio et de télévision en France. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), devenu Arcom, est l'autorité administrative indépendante chargée de réguler le secteur audiovisuel. Cette décision fait suite à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés en mode numérique, une technologie visant à optimiser l'utilisation du spectre radioélectrique et à améliorer la qualité de diffusion. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2020-150 du 5 février 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorise la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dénommé "Radio Orient", dans la zone de "Marseille étendu". Cette autorisation est délivrée conformément aux dispositions du code de la santé publique, de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, ainsi qu'à divers décrets et arrêtés relatifs à la radiodiffusion numérique et à la publicité. L'annexe A détaille la ressource radioélectrique allotie, spécifiant le nom du service ("Radio Orient"), la zone géographique ("Marseille étendu"), le type d'allotissement ("Etendu"), le canal ("5B"), et le champ médian minimum requis ("54 dBµV/m"). Elle précise également la formule de calcul de la fréquence centrale des canaux et les contraintes éventuelles d'adjacence, qui peuvent nécessiter une ingénierie spécifique et une expérimentation avant autorisation. Le document stipule qu'un point est réputé couvert lorsque le champ médian minimum est atteint, sous réserve du respect des rapports de protection définis par le CSA. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une radio nommée Radio Orient a obtenu l'autorisation d'émettre en mode numérique dans la région de Marseille. Cette décision fixe les conditions techniques pour sa diffusion, notamment la puissance du signal nécessaire pour assurer une bonne réception. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation accordée permet l'exploitation d'un service de radio numérique, ouvrant des opportunités pour la diffusion de contenus spécifiques dans la zone définie. 📋 Les conditions techniques précisées, notamment le champ médian minimum, imposent des contraintes sur l'infrastructure de diffusion pour garantir la qualité du service. ℹ️ Les détails sur les canaux et les formules de calcul des fréquences sont fournis pour une compréhension technique précise de l'allocation du spectre radioélectrique. 📋 Les éditeurs de services de radio, y compris ceux opérant dans un contexte transfrontalier, doivent se conformer aux réglementations nationales en matière de diffusion et d'utilisation des fréquences. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2020-02-05) / IDENTIFIANT (n° 2020-142) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Autorisation, Fréquences) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise une société à exploiter un service de radio numérique terrestre dans une zone géographique définie. Elle précise les conditions techniques et les ressources radioélectriques allouées pour cette exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des services de radio numérique terrestre en France, régie par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité compétente pour délivrer les autorisations d'exploitation et attribuer les fréquences. Cette décision fait suite à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés en mode numérique. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2020-142 du 5 février 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorise la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dénommé "Radio Pitchoun", dans la zone de "Marseille local". Cette autorisation est délivrée conformément aux dispositions du code de la santé publique et de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, ainsi qu'aux décrets et arrêtés pertinents relatifs à la publicité, au parrainage, aux comités techniques, et aux caractéristiques des signaux émis en radio numérique terrestre. L'Annexe A détaille la ressource radioélectrique allotie, spécifiant le nom du service ("Radio Pitchoun"), la zone géographique ("Marseille local"), le type d'allotissement ("Local"), le canal attribué ("8D"), ainsi qu'une contrainte d'adjacence avec l'allotissement "Marseille local canal 8C". Le champ médian minimum requis est de 67 dBµV/m. La formule de calcul de la fréquence centrale du canal est également précisée. En cas de contrainte d'adjacence, toute nouvelle émission est soumise à une ingénierie spécifique pouvant faire l'objet d'une expérimentation approuvée par le Conseil. Le CSA peut imposer des modifications techniques pour supprimer d'éventuelles gênes. L'Annexe B stipule que toute modification des "Services et profil de signalisation pour la diffusion de la radio numérique de terre" doit être approuvée par le Conseil et publiée sur son site. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La société Pitchoun Médias obtient le droit d'émettre sa radio numérique à Marseille. Les conditions techniques précises pour cette diffusion sont définies, notamment la fréquence et la zone couverte. Toute modification future devra être validée par le CSA. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation délivrée représente une opportunité pour la SAS Pitchoun Médias de développer son activité radiophonique dans la zone de Marseille. 📋 Les conditions techniques d'exploitation, notamment les contraintes d'adjacence et le champ médian minimum, doivent être scrupuleusement respectées pour éviter toute gêne et garantir la qualité de la diffusion. ℹ️ Les modifications futures apportées aux spécifications techniques de diffusion doivent impérativement être soumises à l'approbation du CSA et publiées sur leur site. ℹ️ Pour les professionnels du droit fiscal, bien que ce document concerne le droit de l'audiovisuel, il est important de noter que les autorisations d'exploitation de services de communication peuvent avoir des implications fiscales indirectes (par exemple, sur la valeur des actifs incorporels de l'entreprise). 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (5 février 2020) / IDENTIFIANT (n° 2020-123) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Spectacle et loisirs) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise la SARL Sydel à exploiter un service de radio numérique par voie hertzienne terrestre. Elle définit les caractéristiques techniques et la zone géographique de diffusion du service. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des services de radio numérique terrestre (RNT) en France, gérée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication fixe le cadre général de cette activité. L'exploitation de fréquences radioélectriques est soumise à autorisation et à des contraintes techniques précises pour garantir la qualité du service et éviter les interférences. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2020-123 du 5 février 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorise la SARL Sydel à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dénommé "Tourism Info Provence". Cette autorisation est délivrée conformément aux dispositions du code de la santé publique, de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, ainsi qu'à divers décrets et arrêtés régissant la radiodiffusion sonore. L'annexe A de la décision détaille la ressource radioélectrique allotie, spécifiant une zone géographique nommée "Marseille intermédiaire" avec un canal de type "8A" et un champ médian minimum de 54 dBµV/m. La formule de calcul de la fréquence centrale pour les canaux est également précisée. Des contraintes d'adjacence peuvent imposer des ingénieries spécifiques et des expérimentations avant autorisation, ainsi que des modifications techniques ultérieures en cas de gêne. La réception du multiplex est considérée comme assurée lorsque le champ médian minimum est atteint, sous réserve du respect des rapports de protection définis par le CSA. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La SARL Sydel a obtenu l'autorisation d'émettre sa radio "Tourism Info Provence" en mode numérique dans la région de Marseille. Les conditions techniques et la zone de couverture sont définies dans la décision. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation permet l'exploitation d'un nouveau service de radio numérique, offrant des opportunités de diffusion pour le contenu touristique. 📋 Les conditions techniques précises, notamment le champ médian minimum et les contraintes d'adjacence, doivent être scrupuleusement respectées par l'exploitant. ℹ️ Les détails sur la ressource radioélectrique allotie et les points de test sont disponibles sur le site internet du CSA. ℹ️ Les contribuables ou entreprises impliqués dans des activités transfrontalières (par exemple, promotion touristique entre la France et l'Espagne) pourraient être intéressés par les zones de diffusion des services de radio locaux. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────