Le Droit pour tous

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2020-02-05) / IDENTIFIANT (n° 2020-188) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Spectacle, Communication) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise la société Canal 9 à diffuser un service de radio numérique par voie hertzienne terrestre sous le nom de "Chante France". Elle définit les conditions techniques et géographiques de cette diffusion. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de l'évolution de la radiodiffusion vers le numérique, conformément à la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité administrative chargée de réguler ce secteur. L'autorisation délivrée à la SAS Canal 9 concerne l'exploitation d'un service de radio de catégorie B, impliquant des obligations spécifiques en matière de diffusion et de programmation. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, après avoir visé les dispositions législatives et réglementaires applicables, notamment le code de la santé publique, la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et divers décrets et arrêtés relatifs à la radio numérique terrestre, ainsi que ses propres décisions antérieures relatives aux appels aux candidatures et aux règlements intérieurs, et après avoir pris en compte la demande enregistrée sous le numéro 2018 PMN B008 par la SAS Canal 9, l'avis du comité territorial de l'audiovisuel de Paris, et la convention conclue entre le Conseil et la SAS Canal 9, ainsi que le document "Services et profil de signalisation pour la diffusion de la radio numérique de terre", a délibéré et rendu la décision suivante. L'annexe A détaille la ressource radioélectrique allotie, spécifiant pour le service "Chante France" une zone géographique "Paris étendu", un allotissement "Étendu", un canal "11B", une contrainte d'"ADJ avec l'allotissement Paris local canal 11A", et un champ médian minimum de 54 dBµV/m. La formule de calcul de la fréquence centrale est précisée. En cas de contrainte d'adjacence, toute nouvelle émission nécessite une ingénierie spécifique et une procédure d'expérimentation approuvée par le Conseil, suivie d'un rapport. Le Conseil peut imposer des modifications techniques pour supprimer toute gêne apparue durant l'exploitation. L'annexe B stipule que les modifications apportées au document "Services et profil de signalisation pour la diffusion de la radio numérique de terre" sont soumises à l'approbation du Conseil, après examen de la commission technique des experts du numérique, et sont publiées sur le site du Conseil, précisant la date d'entrée en vigueur et s'imposant au titulaire de l'autorisation. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La société Canal 9 obtient l'autorisation d'exploiter une radio numérique nommée "Chante France" dans la région parisienne. Les conditions techniques de diffusion sont précisées, notamment concernant la fréquence et la puissance du signal. Toute modification future de ces conditions devra être approuvée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation délivrée représente une opportunité pour la SAS Canal 9 de développer son audience via la radio numérique terrestre. 📋 Les conditions techniques d'émission, notamment les contraintes d'adjacence, imposent une ingénierie spécifique et une procédure d'expérimentation pour toute nouvelle installation. ℹ️ Les modifications futures du document "Services et profil de signalisation pour la diffusion de la radio numérique de terre" sont soumises à l'approbation du CSA et s'imposent au titulaire de l'autorisation. 📋 Les éditeurs de services de radio doivent se conformer aux règles de diffusion numérique définies par le CSA pour assurer la qualité du service et éviter les interférences. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2020-02-05) / IDENTIFIANT (n° 2020-196) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (COMM-AUDIOVISUEL, REGLEMENTATION-RADIO) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise une société à exploiter un service de radio numérique terrestre dans une zone géographique déterminée. Elle précise les caractéristiques techniques de l'exploitation et les conditions d'utilisation des fréquences radio. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio en France. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), devenu Arcom, est l'autorité administrative indépendante chargée de réguler le secteur. Cette décision s'inscrit dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique. Elle détaille les aspects techniques de l'allocation des ressources radioélectriques, notamment les zones géographiques, les canaux et les contraintes d'adjacence. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2020-196 du 5 février 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorise la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dénommé "Jazz Radio", dans la zone "Paris étendu". Cette autorisation est délivrée suite à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés en bande III. L'annexe A de la décision définit la ressource radioélectrique allotie, précisant que l'allotissement est une zone géographique délimitée par des contours, associée à un canal en bande III. Pour la zone "Paris étendu", le service "Jazz Radio" se voit attribuer le canal 11B, avec une contrainte d'adjacence avec l'allotissement "Paris local" canal 11A. Le champ médian minimum requis est de 54 dBµV/m. La décision rappelle la formule de calcul de la fréquence centrale d'un canal et stipule qu'en cas de contrainte d'adjacence, toute nouvelle émission de site est soumise à une ingénierie spécifique, potentiellement expérimentale, approuvée par le Conseil. Un rapport est exigé à l'issue de l'expérimentation. Le CSA se réserve le droit d'imposer des modifications techniques aux opérateurs en cas d'apparition de gênes, pouvant porter sur la hauteur des antennes, les diagrammes de rayonnement, les puissances apparentes rayonnées (PAR) ou les sites d'émission. La réception du multiplex est réputée effective lorsque le champ médian minimum est atteint. L'annexe B précise que les modifications apportées au document "Services et profil de signalisation pour la diffusion de la radio numérique de terre" sont soumises à l'approbation du Conseil et publiées sur son site. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une société obtient l'autorisation d'émettre une radio numérique à Paris. La décision fixe les règles techniques pour assurer une bonne réception et éviter les interférences avec d'autres radios. Des ajustements techniques pourront être demandés si des problèmes apparaissent. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation délivrée permet l'exploitation d'un service de radio numérique, ouvrant des opportunités pour la diffusion de contenu dans la zone concernée. 📋 Les contraintes d'adjacence et les exigences techniques relatives aux nouveaux sites d'émission nécessitent une planification et une ingénierie rigoureuses. ℹ️ Les modifications futures du document "Services et profil de signalisation" sont soumises à l'approbation du CSA et s'imposent au titulaire de l'autorisation. ℹ️ Pour les opérateurs souhaitant diffuser en mode numérique, il est crucial de consulter les spécifications techniques et les règles d'allocation des fréquences pour la zone géographique visée. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques) / TYPE (Décision) / DATE (3 février 2020) / IDENTIFIANT (non spécifié dans le texte) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (FIN-POL, ASSO-FIN) / DOMAINE (Financement politique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document officialise l'agrément d'une association spécifique pour financer un parti politique. Il délimite le cadre géographique dans lequel cette association peut exercer ses activités de financement. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le financement des partis politiques en France est strictement encadré par la loi, notamment par le Code électoral. Les associations de financement jouent un rôle clé en collectant des fonds auprès de personnes physiques. Cet agrément est une étape administrative nécessaire pour qu'une association puisse légalement collecter des fonds destinés à un parti politique et bénéficier des dispositions fiscales associées, telles que la réduction d'impôt pour les dons. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, par sa décision du 3 février 2020, a accordé un agrément à l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI FAIRE VILLE ENSEMBLE (FVE) ». Cette association, identifiée par la référence W771018901 au registre national des associations et dont le siège social est situé au 16 ter, rue du Tir, 77500 Chelles, est ainsi habilitée à agir en qualité d'association de financement pour le parti politique « FAIRE VILLE ENSEMBLE », enregistré sous la référence W771018900. L'agrément est limité à un territoire géographique précis, à savoir le « territoire de la ville de Chelles et de la communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne ». 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une association a reçu l'autorisation officielle pour collecter des fonds pour un parti politique. Cette autorisation est valable uniquement dans une zone géographique définie. C'est une démarche administrative pour le financement politique. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'agrément permet à l'association de collecter des fonds qui peuvent ouvrir droit à des réductions d'impôt pour les donateurs. 📋 Les dons collectés doivent être strictement utilisés pour le financement du parti politique agréé et dans le respect des règles électorales. ℹ️ Le territoire d'action de l'association est limité à la ville de Chelles et à la communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne. 📋 Les associations de financement doivent se conformer aux obligations déclaratives auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2020-02-05) / IDENTIFIANT (n° 2020-190) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Spectres radioélectriques) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise la société Oüi FM à exploiter un service de radio numérique terrestre. Elle définit les conditions techniques et géographiques de cette exploitation, notamment la zone couverte et les caractéristiques du signal. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la radio numérique terrestre (RNT) en France, initiée par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est chargé de délivrer les autorisations d'exploitation de services de radio, en veillant à la bonne gestion du spectre radioélectrique. Cette décision fait suite à un appel aux candidatures et à l'examen des dossiers des postulants, dont la SAS Oüi FM. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2020-190 du 5 février 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorise la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dénommé "Oüi FM". Cette autorisation est délivrée conformément aux dispositions du code de la santé publique et de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, ainsi qu'aux décrets et arrêtés pertinents fixant le régime applicable à la publicité, au parrainage, et aux caractéristiques des signaux émis en mode numérique. L'annexe A de la décision détaille la ressource radioélectrique allotie, spécifiant pour le service "Oüi FM" une zone géographique "Paris étendu", un type d'allotissement "Étendu", un canal "11B", avec une contrainte d'adjacence avec l'allotissement "Paris local canal 11A", et un champ médian minimum de 54 dBµV/m. La formule de calcul de la fréquence centrale des canaux est précisée. Il est stipulé que toute émission depuis un nouveau site, en cas de contrainte d'adjacence, est assujettie à une ingénierie spécifique et potentiellement à une expérimentation avant autorisation. Un rapport d'expérimentation doit être remis au Conseil. En cas d'apparition de gênes, le CSA peut imposer des modifications techniques aux opérateurs, incluant la hauteur des antennes, les diagrammes de rayonnement, les puissances apparentes rayonnées (PAR) ou les sites d'émission. L'annexe B précise que les modifications apportées au document "Services et profil de signalisation pour la diffusion de la radio numérique de terre" sont soumises à l'approbation du Conseil et publiées sur son site, la date d'entrée en vigueur étant fixée par le Conseil, et s'imposant au titulaire de l'autorisation. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La société Oüi FM obtient l'autorisation d'émettre sa radio en numérique sur la région parisienne. Les conditions techniques précises de diffusion, notamment la fréquence et la couverture, sont définies. Des règles strictes encadrent les éventuels ajustements techniques pour éviter les interférences. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation délivrée permet à Oüi FM de diffuser son service en mode numérique, offrant potentiellement une meilleure qualité sonore et de nouvelles fonctionnalités. 📋 Les conditions techniques d'exploitation, notamment la gestion des contraintes d'adjacence et le respect du champ médian minimum, doivent être scrupuleusement appliquées. 📋 En cas de besoin, des expérimentations techniques peuvent être requises avant toute modification d'installation, nécessitant un rapport au CSA. ℹ️ Les modifications futures des caractéristiques techniques du service sont soumises à l'approbation du CSA et à publication. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise la SARL Générations RNT à exploiter un service de radio numérique terrestre dans la zone de Paris étendu. Elle définit les caractéristiques techniques et les conditions d'utilisation de la ressource radioélectrique allouée. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité compétente pour délivrer les autorisations et veiller au respect des règles. Cette décision intervient dans le cadre d'un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés en mode numérique, régis par des dispositions spécifiques relatives à la gestion de la ressource radioélectrique. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2020-197 du 5 février 2020 autorise la SARL Générations RNT à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dénommé "Générations", dans la zone de Paris étendu. Le document détaille la ressource radioélectrique allotie, comprenant une zone géographique ("Paris étendu"), un type d'allotissement ("Etendu"), un canal ("11B"), et une contrainte d'adjacence avec l'allotissement "Paris local canal 11A". Le champ médian minimum requis est de 54 dBµV/m. La formule de calcul de la fréquence centrale des canaux est précisée. En cas de contrainte d'adjacence, toute nouvelle émission depuis un site est soumise à une ingénierie spécifique pouvant faire l'objet d'une expérimentation approuvée par le Conseil. Un rapport doit être remis à l'issue de cette expérimentation. Le Conseil peut imposer des modifications techniques pour supprimer d'éventuelles gênes, telles que la hauteur des antennes, les diagrammes de rayonnement, les puissances apparentes rayonnées (PAR) ou les sites d'émission. Le multiplex est réputé reçu lorsque le champ médian minimum est atteint. L'annexe B stipule que les modifications apportées au document "Services et profil de signalisation pour la diffusion de la radio numérique de terre" sont soumises à l'approbation du conseil et publiées sur son site. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La SARL Générations RNT obtient l'autorisation d'émettre sa radio numérique sur Paris et ses environs. Des règles techniques précises sont définies pour assurer une bonne réception et éviter les interférences avec d'autres radios. Toute modification future devra être validée par le Conseil. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation délivrée permet l'exploitation d'un nouveau service de radio numérique, ouvrant des opportunités pour le contenu et la diffusion. 📋 Les conditions techniques relatives à l'adjacence des canaux et au champ médian minimum doivent être scrupuleusement respectées pour éviter toute sanction. ℹ️ Les modifications techniques futures concernant l'exploitation sont soumises à l'approbation du CSA et doivent être publiées. ℹ️ Les points de test et les contours des allotissements sont disponibles sur le site du CSA, permettant de vérifier la couverture. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ```json { "PIED AI ACT": "──────────────────────────────────────────────────────────────────\n⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE\nCe résumé a été élaboré par un système d'IA sous\nsupervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU.\nStructure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026\nLe document original résumé est de domaine public\nconformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle.\nCe résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal.\nRèglement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique)\n──────────────────────────────────────────────────────────────────" } ```

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2020-02-05) / IDENTIFIANT (n° 2020-169) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (AUDIOVISUEL, COMMUNICATION, RADIO, AUTORISATION) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise une société à exploiter un service de radio numérique terrestre dans une zone géographique spécifique. Elle définit les conditions techniques et réglementaires de cette exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio en France. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité administrative indépendante chargée de réguler ce secteur. Cette décision s'inscrit dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2020-169 du 5 février 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorise la SARL Générations RNT à exploiter un service de radio de catégorie D, dénommé "Générations", par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dans la zone de Nice intermédiaire. Cette autorisation est délivrée conformément aux dispositions du code de la santé publique, de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et divers décrets et arrêtés relatifs à la radio numérique terrestre (RNT). L'annexe A de la décision détaille la ressource radioélectrique allotie, comprenant la définition générale de l'allotissement (zone géographique, canal, contraintes) et la ressource radioélectrique attribuée. Pour la zone "Nice intermédiaire", le canal désigné est le 11B, avec une contrainte d'adjacence avec les allotissements "Nice étendu" canal 11A et "Nice intermédiaire" canal 11C. Le champ médian minimum requis est de 54 dBµV/m. La décision précise également la formule de calcul de la fréquence centrale des canaux et les obligations techniques en cas de contrainte d'adjacence, notamment la mise en œuvre d'ingénierie spécifique et la soumission à une expérimentation si nécessaire. En cas d'apparition de gênes, le CSA peut imposer des modifications techniques aux opérateurs. La réception du multiplex est réputée effective lorsque le champ médian minimum est atteint, sous réserve du respect des rapports de protection définis par le CSA. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une société a obtenu l'autorisation d'émettre une radio numérique dans la région de Nice. Les conditions techniques précises de diffusion et de réception sont définies. Le respect de ces normes est essentiel pour éviter les interférences. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation accordée permet l'exploitation d'un service de radio numérique, ouvrant des opportunités pour la diffusion de contenu dans la zone définie. 📋 La SARL Générations RNT doit impérativement respecter les contraintes techniques spécifiées, notamment celles liées à l'adjacence des canaux et au champ médian minimum, sous peine de sanctions. ℹ️ Les contours des allotissements et les points de test sont disponibles sur le site internet du CSA, permettant de vérifier la couverture et les conditions d'exploitation. 📋 Pour les professionnels du droit fiscal, bien que ce document concerne le droit de la communication, il est important de noter que les autorisations administratives peuvent avoir des implications fiscales indirectes (par exemple, sur la valeur d'une entreprise ou les coûts d'exploitation). 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2020-02-05) / IDENTIFIANT (n° 2020-176) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (COMM-AUDIOVISUEL, REG-RADIO, AUTORISATION) / DOMAINE (Droit de l'audiovisuel) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise une association à exploiter un service de radio numérique terrestre. Elle définit les caractéristiques techniques de la ressource radioélectrique attribuée pour cette exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio en France. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est chargé de délivrer les autorisations et de réguler l'usage des fréquences. La radio numérique terrestre (RNT) représente une évolution technologique permettant une meilleure qualité sonore et une offre plus diversifiée. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2020-176 du 5 février 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorise l'association Ciné Lumière à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dénommé Séquence FM. L'annexe de la décision détaille la ressource radioélectrique allotie. Il s'agit d'un allotissement de type "Local" pour la zone géographique de "Nice local", utilisant le canal "9D". Le champ médian minimum requis pour la réception est fixé à 67 dBµV/m. La formule pour calculer la fréquence centrale des canaux de la bande III est précisée. La décision stipule que toute nouvelle émission soumise à une contrainte d'adjacence devra faire l'objet d'une ingénierie spécifique et potentiellement d'une expérimentation approuvée par le Conseil. Le CSA se réserve le droit d'imposer des modifications techniques aux opérateurs en cas d'apparition de gênes, pouvant concerner la hauteur des antennes, les diagrammes de rayonnement, les puissances apparentes rayonnées (PAR) ou les sites d'émission. La couverture est réputée assurée lorsque le niveau de champ médian minimum est atteint, sous réserve du respect des rapports de protection définis par le CSA. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une association a obtenu l'autorisation d'émettre une radio numérique à Nice. La décision précise les conditions techniques pour que le signal soit bien reçu. Le CSA peut demander des ajustements si des problèmes surviennent. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation délivrée permet le lancement d'un nouveau service de radio numérique, ouvrant des opportunités pour la diffusion de contenus locaux. 📋 Les conditions techniques d'exploitation, notamment le champ médian minimum et les contraintes d'adjacence, doivent être scrupuleusement respectées pour assurer la qualité du service et éviter les interférences. ℹ️ Les détails techniques de l'allotissement, tels que la zone géographique, le canal et le champ minimum, sont consultables sur le site internet du CSA pour une compréhension approfondie. 📋 Les éditeurs de services de radio doivent être prêts à mettre en œuvre des modifications techniques si le CSA le demande pour supprimer d'éventuelles gênes. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2020-02-05) / IDENTIFIANT (n° 2020-164) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Fréquences, Autorisation) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise une société à exploiter un service de radio numérique terrestre dans une zone géographique spécifique. Elle définit les conditions techniques et les ressources radioélectriques allouées pour cette exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique, conformément à la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité compétente pour délivrer ces autorisations et attribuer les fréquences. La procédure implique un appel aux candidatures et l'évaluation des dossiers par les comités territoriaux de l'audiovisuel. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), après avoir examiné la demande de la SARL Paname et pris en compte les avis et délibérations pertinents, autorise la SARL Paname à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dénommé "Paname", dans la zone de "Nice intermédiaire". L'annexe A détaille la ressource radioélectrique allotie, précisant que l'allotissement est une zone géographique délimitée par des contours fermés, associée à un canal en bande III. Pour la zone "Nice intermédiaire", le canal attribué est le 11B, avec une contrainte d'adjacence avec les allotissements "Nice étendu" canal 11A et "Nice intermédiaire" canal 11C. Le champ médian minimum requis est de 54 dBµV/m. La décision rappelle la formule de calcul de la fréquence centrale d'un canal et précise que toute nouvelle émission soumise à une contrainte d'adjacence nécessitera une ingénierie spécifique et pourra faire l'objet d'une expérimentation approuvée par le Conseil. En cas de gêne, le CSA peut imposer des modifications techniques aux opérateurs. La réception du multiplex est réputée effective lorsque le champ médian minimum est atteint, sous réserve du respect des rapports de protection définis par le CSA. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une société a obtenu l'autorisation d'émettre une radio numérique dans la région de Nice. Les conditions techniques d'exploitation, notamment la fréquence et la couverture, sont définies. Des règles précises s'appliquent pour éviter les interférences avec d'autres radios. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation délivrée permet l'exploitation d'un nouveau service de radio numérique, ouvrant des opportunités pour la diffusion de contenus. 📋 Les conditions techniques, notamment les contraintes d'adjacence et le champ médian minimum, doivent être scrupuleusement respectées pour assurer la qualité de la diffusion et éviter les sanctions. ℹ️ Les contours des allotissements et les points de test, ainsi que les règles de calcul des fréquences, sont disponibles sur le site internet du CSA pour une compréhension approfondie des spécificités techniques. ℹ️ Pour les professionnels du droit fiscal ou les contribuables transfrontaliers, ce document est d'ordre informatif et ne présente pas d'incidence directe sur les questions fiscales, mais il illustre la complexité de la régulation sectorielle en France. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (décision) / DATE (5 février 2020) / IDENTIFIANT (n° 2020-168) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Spectres radioélectriques) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise une société à exploiter un service de radio numérique terrestre dans une zone géographique spécifique. Elle définit les caractéristiques techniques de l'autorisation d'utilisation des fréquences radio. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio en France. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est chargé de délivrer les autorisations et de réguler l'usage des fréquences radioélectriques. Cette décision s'inscrit dans le cadre du déploiement de la radio numérique terrestre (RNT) et de l'attribution des ressources radioélectriques, conformément aux dispositions du code de la santé publique et de divers décrets et arrêtés relatifs à la radiodiffusion. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2020-168 du 5 février 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorise la SARL Virage Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dénommé "Virage Radio", dans la zone de Nice intermédiaire. L'annexe A détaille la définition générale de la ressource radioélectrique allotie, précisant qu'un allotissement est une zone géographique délimitée associée à un canal en bande III, assurant un niveau de service défini par un champ médian minimum, et que les contours et points de test sont disponibles sur le site du CSA. L'annexe A.2 spécifie la ressource radioélectrique attribuée : le nom du service est "Virage Radio", la zone géographique est "Nice intermédiaire", le type d'allotissement est "Intermédiaire", le canal est "11B", avec une contrainte d'adjacence avec les allotissements "Nice étendu canal 11A" et "Nice intermédiaire canal 11C". Le champ médian minimum requis est de 54 dBµV/m. La formule pour calculer la fréquence centrale d'un canal est fournie. En cas de contrainte d'adjacence, toute nouvelle émission est soumise à une ingénierie spécifique pouvant faire l'objet d'une expérimentation. Le document précise que le multiplex est réputé reçu lorsque le champ médian minimum est atteint, sous réserve du respect des rapports de protection définis par le CSA, et que ce seuil peut être réexaminé. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une société obtient l'autorisation d'émettre une radio numérique à Nice. La décision fixe les conditions techniques pour l'utilisation des fréquences, notamment la couverture attendue et les règles de coexistence avec d'autres émetteurs. Ces règles visent à garantir une bonne réception et à éviter les interférences. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation délivrée permet l'exploitation d'un service de radio numérique, ouvrant des opportunités pour la diffusion de contenus dans la zone définie. 📋 Les conditions techniques relatives à l'adjacence des canaux et au champ médian minimum doivent être scrupuleusement respectées pour éviter toute gêne ou sanction. ℹ️ Les contours des allotissements et les points de test, ainsi que les règles de calcul des fréquences, sont disponibles sur le site internet du CSA et sont essentiels pour la planification technique. ℹ️ Les opérateurs doivent être prêts à mettre en œuvre des modifications techniques si des interférences apparaissent, conformément aux pouvoirs du CSA. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2020-02-05) / IDENTIFIANT (n° 2020-172) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (COMM-MEDIA-RADIO, REG-AUDIOVISUEL) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise une société à exploiter un service de radio numérique terrestre dans une zone géographique spécifique. Elle définit les conditions techniques et réglementaires de cette exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la réglementation française de la communication audiovisuelle, régie notamment par la loi du 30 septembre 1986. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité administrative indépendante chargée de réguler le secteur. L'exploitation de services de radio numérique terrestre (RNT) implique l'utilisation de fréquences radioélectriques allouées par l'État. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2020-172 du 5 février 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorise la SARL Midiradios à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dénommé Mistral FM, dans la zone "Nice intermédiaire". Cette autorisation est délivrée après examen de la demande de la société et avis du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille, ainsi que signature d'une convention. L'annexe A détaille la ressource radioélectrique allotie, précisant la zone géographique (Nice intermédiaire), le type d'allotissement (intermédiaire), le canal (11C) et une contrainte d'adjacence avec l'allotissement Nice intermédiaire canal 11B. Le champ médian minimum requis pour la réception est fixé à 54 dBµV/m. La décision rappelle la formule de calcul de la fréquence centrale des canaux en bande III et stipule que toute émission depuis un nouveau site, en cas de contrainte d'adjacence, est assujettie à une ingénierie spécifique et potentiellement à une expérimentation. En cas de gêne constatée, le CSA peut imposer des modifications techniques aux opérateurs. La réception est réputée effective lorsque le champ médian minimum est atteint, sous réserve du respect des rapports de protection définis par le CSA. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une société a obtenu l'autorisation d'émettre une radio numérique dans la région de Nice. L'autorisation précise les conditions techniques pour garantir une bonne réception et éviter les interférences avec d'autres radios. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation accordée représente une opportunité pour la SARL Midiradios de développer son activité de radiodiffusion numérique. 📋 Les conditions techniques, notamment la gestion des contraintes d'adjacence et le respect du champ médian minimum, imposent des obligations précises à l'opérateur. ℹ️ Les détails techniques sur l'allotissement, le canal et la formule de calcul de fréquence sont essentiels pour la mise en œuvre opérationnelle. 📋 Pour les opérateurs de radio numérique en France, il est crucial de se conformer aux règles d'ingénierie et de signalisation définies par le CSA pour assurer la qualité du service et éviter les litiges. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2020-02-05) / IDENTIFIANT (n° 2020-166) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Spectacle, Communication) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise une société à exploiter un service de radio numérique terrestre dans une zone géographique définie. Elle précise les caractéristiques techniques et les contraintes liées à l'utilisation des fréquences radio. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La décision s'inscrit dans le cadre de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, qui régit l'exploitation des services de communication audiovisuelle en France. Elle fait suite à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés en mode numérique. Les dispositions du code de la santé publique relatives aux émissions radioélectriques sont également prises en compte. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2020-166 du 5 février 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorise la SARL Trace Caribbean à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dénommé "Trace Radio", dans la zone de "Nice intermédiaire". Cette autorisation est délivrée conformément aux dispositions du code de la santé publique, notamment son article R. 3323-1, et de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, ainsi qu'aux décrets et arrêtés pertinents régissant la publicité, le parrainage, les comités techniques, et les caractéristiques des signaux émis en radio numérique terrestre. L'annexe A détaille la ressource radioélectrique allotie, spécifiant le nom du service ("Trace Radio"), la zone géographique ("Nice intermédiaire"), le type d'allotissement ("Intermédiaire"), le canal attribué ("11B"), ainsi que les contraintes d'adjacence avec les allotissements voisins (Nice étendu canal 11A et Nice intermédiaire canal 11C). Le champ médian minimum requis pour la réception est fixé à 54 dBµV/m. La formule de calcul de la fréquence centrale des canaux est également précisée. En cas de contraintes d'adjacence, l'émission depuis de nouveaux sites est soumise à une ingénierie spécifique et potentiellement à une expérimentation approuvée par le Conseil. Le document stipule que le multiplex est réputé reçu lorsque le champ médian minimum est supérieur ou égal à la valeur indiquée, sous réserve du respect des rapports de protection définis par le CSA. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une entreprise a obtenu l'autorisation d'émettre une radio numérique à Nice. La décision définit les conditions techniques et les fréquences à utiliser. Elle assure que les émissions ne causeront pas de perturbations avec d'autres services. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation délivrée permet l'exploitation d'un nouveau service de radio numérique, ouvrant des opportunités pour le contenu et la diffusion. 📋 Les conditions techniques, notamment les contraintes d'adjacence et le champ médian minimum, doivent être scrupuleusement respectées pour maintenir l'autorisation. ℹ️ Les détails sur les fréquences et les zones géographiques sont disponibles sur le site internet du CSA, permettant une compréhension précise de la couverture. ℹ️ Pour les professionnels du droit fiscal ou les contribuables transfrontaliers, ce document est d'ordre purement administratif et ne présente pas d'incidence directe sur des questions fiscales ou douanières, mais illustre la régulation sectorielle. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2020-02-05) / IDENTIFIANT (n° 2020-171) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Autorisation, Fréquences) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise une association à exploiter un service de radio numérique terrestre. Elle définit les conditions techniques et géographiques d'utilisation des fréquences radio allouées. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est chargé de délivrer les autorisations et de gérer le spectre des fréquences radioélectriques. Cette décision s'inscrit dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés en mode numérique, visant à moderniser la diffusion radiophonique. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2020-171 du 5 février 2020, prise par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), autorise l'association RCF Nice Côte d'Azur à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique, sous le nom de RCF Nice Côte d'Azur. Cette autorisation est délivrée conformément aux dispositions du code de la santé publique et de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, ainsi qu'aux décrets et arrêtés pertinents régissant la publicité, le parrainage, les comités techniques, et les caractéristiques des signaux émis en mode numérique. L'annexe A détaille la ressource radioélectrique allotie, spécifiant la zone géographique (Nice intermédiaire), le type d'allotissement (Intermédiaire), le canal (11C), et une contrainte d'adjacence avec l'allotissement Nice intermédiaire canal 11B. Le champ médian minimum requis est de 54 dBµV/m. La décision précise les modalités de calcul de la fréquence centrale des canaux et les obligations en cas de contrainte d'adjacence, pouvant nécessiter une ingénierie spécifique et des expérimentations. Elle stipule également que le multiplex est réputé reçu lorsque le champ médian minimum est atteint, sous réserve du respect des rapports de protection définis par le CSA. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'association RCF Nice Côte d'Azur obtient le droit d'émettre sa radio en numérique dans la zone de Nice. Les conditions techniques précises, notamment la puissance et la couverture, sont définies pour assurer une diffusion de qualité. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation délivrée permet à RCF Nice Côte d'Azur de diffuser son service, ouvrant des opportunités de communication locale. 📋 Les conditions techniques relatives à l'allotissement et au champ médian minimum doivent être scrupuleusement respectées pour garantir la conformité de l'exploitation. ℹ️ Les contraintes d'adjacence imposent une vigilance particulière lors de l'installation de nouveaux sites d'émission, pouvant nécessiter des études d'ingénierie spécifiques. ℹ️ Les professionnels du droit fiscal et les contribuables transfrontaliers ne sont pas directement concernés par cette décision, qui relève du droit de la communication audiovisuelle. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (05/02/2020) / IDENTIFIANT (n° 2020-158) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Fréquences) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise une association à exploiter un service de radio numérique terrestre. Elle définit les caractéristiques techniques de la ressource radioélectrique attribuée pour cette exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio en France. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est chargé de délivrer les autorisations et de gérer le spectre radioélectrique. Cette décision s'inscrit dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés en mode numérique, visant à organiser l'utilisation de la ressource radioélectrique. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2020-158 du 5 février 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorise l'association Roya Animation à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dénommé "Radio Vallée". Cette autorisation est délivrée conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, notamment la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, ainsi que divers décrets et arrêtés relatifs à la radio numérique terrestre et à la gestion des fréquences. L'annexe A de la décision détaille la ressource radioélectrique allotie. Il s'agit d'un allotissement de type "Nice intermédiaire", associé au canal 11B. Des contraintes d'adjacence sont précisées avec les allotissements "Nice étendu" (canal 11A) et "Nice intermédiaire" (canal 11C). Le champ médian minimum requis pour la réception est de 54 dBµV/m. La formule de calcul de la fréquence centrale des canaux est également rappelée. La décision stipule que toute nouvelle émission soumise à une contrainte d'adjacence nécessite une ingénierie spécifique, potentiellement sujette à expérimentation. En cas d'apparition de gênes, le CSA peut imposer des modifications techniques aux opérateurs. L'annexe B précise que les modifications apportées au document "Services et profil de signalisation pour la diffusion de la radio numérique de terre" sont soumises à l'approbation du CSA et publiées sur son site. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le CSA a donné son accord à l'association Roya Animation pour lancer sa radio numérique. La décision précise les caractéristiques techniques de la fréquence qui lui est attribuée. Ces règles visent à assurer une bonne diffusion et à éviter les interférences avec d'autres radios. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation délivrée permet l'exploitation d'un service de radio numérique, ouvrant des opportunités pour la diffusion de contenus locaux. 📋 Les conditions techniques relatives aux contraintes d'adjacence et au champ médian minimum doivent être scrupuleusement respectées pour garantir la qualité de la diffusion. ℹ️ Les contours des allotissements et les points de test sont consultables sur le site internet du CSA, permettant une visualisation précise des zones de couverture. ℹ️ Toute modification des caractéristiques techniques de diffusion devra être soumise à l'approbation du CSA et sera publiée. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2020-02-05) / IDENTIFIANT (n° 2020-183) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (AUDIOVISUEL, RADIO, AUTORISATION, GESTION RESSOURCES RADIOÉLECTRIQUES) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise une association à exploiter un service de radio numérique terrestre dans une zone géographique spécifique. Elle définit les caractéristiques techniques de la ressource radioélectrique allouée pour cette exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La décision s'inscrit dans le cadre de la gestion des fréquences radioélectriques par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), autorité administrative indépendante chargée de réguler le secteur audiovisuel en France. Elle fait suite à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés en mode numérique. Les dispositions du code de la santé publique et de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication sont applicables. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2020-183 du 5 février 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorise l'association Euradio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dénommé "Euradio", dans la zone "Nice local". Cette autorisation est délivrée conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et divers décrets et arrêtés relatifs à la radio numérique terrestre. L'annexe détaille la ressource radioélectrique allotie, comprenant une définition générale de l'allotissement, la zone géographique concernée, le type d'allotissement (local), le canal attribué (8D) et le champ médian minimum requis (67 dBµV/m). La décision précise également la formule de calcul de la fréquence centrale des canaux et les contraintes d'adjacence éventuelles, imposant une ingénierie spécifique et des expérimentations si nécessaire. Elle stipule que le multiplex est réputé reçu lorsque le champ médian minimum est atteint, sous réserve du respect des rapports de protection. Le seuil de champ peut être réexaminé périodiquement. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le CSA a donné son accord à l'association Euradio pour diffuser sa radio numérique à Nice. La décision précise les conditions techniques pour que la diffusion fonctionne correctement. C'est une étape administrative pour l'opérateur radio. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation permet à Euradio de développer son service de radio numérique dans une zone définie, ouvrant des opportunités de diffusion et de partenariat local. 📋 Les conditions techniques précisées dans l'annexe, notamment le champ médian minimum et les contraintes d'adjacence, doivent être scrupuleusement respectées par l'opérateur pour garantir la qualité de la diffusion. ℹ️ Les contours des allotissements et les points de test sont disponibles sur le site internet du CSA, permettant une vérification des zones de couverture. 📋 Pour les opérateurs souhaitant obtenir des autorisations similaires, il est essentiel de suivre les procédures d'appel aux candidatures et de respecter les normes techniques définies par le CSA. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT ? Il autorise la SAS Swigg France à exploiter, en zone « Nice intermédiaire », un service de radio numérique terrestre de catégorie D (nommé « Swigg ») sur le canal 11C, en imposant des contraintes techniques (champ médian minimum, contrainte d’adjacence) et des obligations de suivi (rapport d’expérimentation, éventuelles modifications techniques). CONTEXTE (pour mieux comprendre) 1. La loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 28‑1, 29‑1, 29‑3 et 30‑2, fixe le cadre juridique des services privés de radiodiffusion sonore. 2. Les décrets 87‑239, 94‑972 et 2011‑732 précisent les règles de publicité, d’accès à la publicité locale et les obligations des comités techniques prévus à l’article 29‑3 de la loi. 3. Le CSA, via les appels à candidatures (déc. 2018‑781, déc. 2019‑233) et les délibérations sur le partage de la ressource radioélectrique (délib. 2013‑1, 2013‑31), attribue les allotissements de fréquence en bande III aux opérateurs répondant aux exigences techniques et de service. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le texte s’appuie sur l’article R.3323‑1 du code de la santé publique et sur la loi 86‑1067 ainsi que sur les décrets cités, rappelant que toute exploitation d’un service de radio numérique terrestre doit respecter les dispositions relatives à la publicité, au parrainage et aux obligations techniques. La demande d’autorisation (numéro 2018 PMN D032) présentée par la SAS Swigg France a été examinée par le comité territorial de l’audiovisuel de Marseille, puis validée par le CSA. L’annexe A définit l’allotissement attribué : zone géographique « Nice intermédiaire », type « intermédiaire », canal 11C, avec une contrainte d’adjacence vis‑à‑vis du canal 11B. Le champ médian minimum requis est de 54 dBµV/m. Le tableau des points de test (coordonnées WGS 84, valeur limite à 10 m du sol) est mis à disposition sur le site du CSA. La fréquence centrale du canal 11C est calculée selon la formule : 138,216 + 7 n + 1,712 r + 0,008 Pair(n) MHz (n = 11, r = C). En cas de contrainte d’adjacence, toute nouvelle installation doit faire l’objet d’une ingénierie spécifique, pouvant être soumise à une phase d’expérimentation approuvée par le CSA. Un rapport d’expérimentation doit être transmis au Conseil. Si des gênes d’interférence apparaissent, le CSA peut imposer des modifications techniques (hauteur d’antenne, diagramme de rayonnement, puissance apparente rayonnée, voire ajout ou suppression de sites). L’annexe B précise que toute modification du document « Services et profil de signalisation pour la diffusion de la radio numérique de terre » doit être approuvée par le CSA, publiée sur son site, et que la date d’entrée en vigueur est indiquée. Ces modifications s’imposent au titulaire de l’autorisation. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La décision autorise Swigg France à diffuser sa radio numérique sur le canal 11C dans la zone de Nice, sous réserve de respecter un champ minimal de 54 dBµV/m et une contrainte d’adjacence avec le canal 11B. Le CSA garde le droit d’exiger des études d’ingénierie, des rapports et d’imposer des ajustements techniques si des interférences sont constatées. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2020-02-05) / IDENTIFIANT (n° 2020-177) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Spectacle, Communication) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorise la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio numérique terrestre. Elle définit les caractéristiques techniques et géographiques de la diffusion. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio en France. Le CSA est l'autorité administrative indépendante chargée de réguler le secteur de la communication audiovisuelle. Cette décision s'inscrit dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés en mode numérique, visant à organiser l'utilisation de la ressource radioélectrique. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2020-177 du 5 février 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorise la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dénommé NRJ Nice. L'annexe détaille la ressource radioélectrique allotie, comprenant la zone géographique "Nice local", le type d'allotissement "Local", le canal "9D" et un champ médian minimum de "67 dBµV/m". La formule pour calculer la fréquence centrale d'un canal est précisée. Des contraintes d'adjacence peuvent nécessiter une ingénierie spécifique et une expérimentation avant autorisation. En cas de gêne, le CSA peut imposer des modifications techniques aux opérateurs. La réception du multiplex est considérée comme assurée lorsque le champ médian minimum est atteint, sous réserve du respect des rapports de protection définis par le CSA. Les niveaux de champ sont prédits selon les conditions techniques d'utilisation des ressources radioélectriques. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le CSA donne le feu vert à NRJ Nice pour émettre sa radio en numérique. La décision précise les conditions techniques et la zone de couverture. Les règles visent à assurer une bonne qualité de réception et à éviter les interférences. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation accordée permet l'exploitation d'un nouveau service de radio numérique, ouvrant des opportunités de diffusion et de contenu. 📋 Les conditions techniques et les contraintes d'adjacence doivent être scrupuleusement respectées par l'opérateur pour garantir la qualité du service et éviter les interférences. ℹ️ Les détails techniques, tels que le canal et le champ médian minimum, sont cruciaux pour la planification et la mise en œuvre de l'émetteur. ℹ️ Les points de test et les contours des allotissements sont disponibles sur le site internet du CSA, permettant de vérifier la couverture prévue. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (05/02/2020) / IDENTIFIANT (n° 2020-170) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Fréquences) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise une société à exploiter un service de radio numérique par voie hertzienne sur la zone de Nice. Elle définit les caractéristiques techniques de la ressource radioélectrique attribuée. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est chargé de délivrer les autorisations et de gérer l'attribution des fréquences radioélectriques. Cette décision s'inscrit dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés en mode numérique. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), en application des dispositions du code de la santé publique et de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, ainsi que des décrets et arrêtés pertinents relatifs à la radio numérique terrestre, autorise la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dénommé "Radio Pitchoun", dans la zone de Nice intermédiaire. L'annexe A détaille la ressource radioélectrique allotie, précisant que l'allotissement concerne la zone géographique "Nice intermédiaire", de type "Intermédiaire", avec le canal "11B". Une contrainte d'adjacence est mentionnée avec les allotissements "Nice étendu canal 11A" et "Nice intermédiaire canal 11C". Le champ médian minimum requis pour la réception est fixé à 54 dBµV/m. La formule de calcul de la fréquence centrale des canaux est également précisée. En cas de contrainte d'adjacence, des ingénieries spécifiques peuvent être requises, et le CSA peut imposer des modifications techniques pour supprimer d'éventuelles gênes. La réception du multiplex est réputée assurée lorsque le champ médian minimum est atteint, sous réserve du respect des rapports de protection. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La société Pitchoun Médias obtient l'autorisation d'émettre sa radio numérique à Nice. Le document précise les conditions techniques pour que le signal soit bien reçu par les auditeurs. Il rappelle les règles pour éviter les interférences avec d'autres radios. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation délivrée permet l'exploitation d'un nouveau service de radio numérique, ouvrant des opportunités pour les auditeurs et potentiellement pour des annonceurs locaux. 📋 La société autorisée doit se conformer aux spécifications techniques, notamment en matière de champ médian minimum et de gestion des contraintes d'adjacence, pour assurer la qualité de la diffusion. ℹ️ Les contours des allotissements et les points de test sont disponibles sur le site internet du CSA, permettant de vérifier la couverture géographique prévue. 📋 Pour les professionnels du droit fiscal, bien que ce document ne traite pas directement de fiscalité, il est important de noter que l'exploitation de tels services peut générer des revenus imposables et que les autorisations administratives sont une condition préalable à l'activité économique. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2020-02-05) / IDENTIFIANT (n° 2020-163) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Spectacle, Communication) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise une société à exploiter un service de radio numérique par voie hertzienne terrestre dans une zone géographique définie. Elle précise les conditions techniques et réglementaires liées à l'utilisation de la ressource radioélectrique. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio et de télévision en France. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), devenu Arcom, est l'autorité administrative indépendante chargée de réguler le secteur. Les décisions d'autorisation d'exploitation de services de radio, notamment en mode numérique, sont prises par le CSA après analyse des candidatures et des contraintes techniques liées à l'utilisation des fréquences. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2020-163 du 5 février 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorise la SA Africa Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dénommé "Africa Radio", dans la zone de Nice intermédiaire. Cette autorisation est délivrée conformément aux dispositions du code de la santé publique, de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, et de divers décrets et arrêtés relatifs à la radiodiffusion sonore, à la publicité, au parrainage, et aux comités territoriaux de l'audiovisuel. L'annexe A détaille la ressource radioélectrique allotie, spécifiant le nom du service ("Africa Radio"), la zone géographique ("Nice intermédiaire"), le type d'allotissement ("Intermédiaire"), le canal attribué ("11B"), ainsi que les contraintes d'adjacence avec les allotissements voisins (Nice étendu canal 11A et Nice intermédiaire canal 11C). Le champ médian minimum requis pour la couverture est fixé à 54 dBµV/m. La formule de calcul de la fréquence centrale des canaux est précisée. En cas de contrainte d'adjacence, toute nouvelle émission depuis un site est soumise à une ingénierie spécifique et potentiellement à une expérimentation approuvée par le Conseil. Le Conseil se réserve le droit d'imposer des modifications techniques aux opérateurs en cas d'apparition de gênes, pouvant porter sur la hauteur des antennes, les diagrammes de rayonnement, les puissances apparentes rayonnées (PAR) ou les sites d'émission. L'annexe B stipule que toute modification du document "Services et profil de signalisation pour la diffusion de la radio numérique de terre" est soumise à l'approbation du Conseil et publiée sur son site, s'imposant au titulaire de l'autorisation. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La société Africa Média obtient l'autorisation d'émettre sa radio numérique dans la région de Nice. Cette autorisation est encadrée par des règles techniques précises concernant l'utilisation des fréquences et la qualité du signal. Des ajustements techniques pourront être demandés si des problèmes d'interférence surviennent. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation accordée à Africa Média représente une opportunité d'expansion pour la diffusion de son service radio numérique. 📋 Les conditions techniques relatives à l'allotissement, au canal et au champ médian minimum doivent être scrupuleusement respectées pour garantir la conformité de l'exploitation. 📋 Toute modification des caractéristiques techniques de diffusion devra être soumise à l'approbation du CSA (Arcom) et sera publiée. ℹ️ Les contraintes d'adjacence avec les allotissements voisins impliquent une vigilance particulière sur les interférences potentielles et la nécessité d'une ingénierie spécifique. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (5 février 2020) / IDENTIFIANT (n° 2020-181) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Spectacle, Communication) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise une association à exploiter un service de radio numérique terrestre. Elle définit les caractéristiques techniques et géographiques de la ressource radioélectrique attribuée pour cette exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La décision s'inscrit dans le cadre de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, qui régit l'exploitation des services de radio en France. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité administrative chargée de délivrer ces autorisations et de veiller au respect des dispositions légales et réglementaires. L'évolution vers la radio numérique terrestre (RNT) vise à améliorer la qualité de diffusion et à optimiser l'utilisation du spectre radioélectrique. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2020-181 du 5 février 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorise l'association Dynamyk à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dénommé "Dynamyk". Cette autorisation est délivrée conformément aux dispositions du code de la santé publique et de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, ainsi qu'aux décrets et arrêtés pertinents relatifs à la radio numérique terrestre, à la publicité, au parrainage, et aux comités territoriaux de l'audiovisuel. L'annexe A détaille la ressource radioélectrique allotie, spécifiant une zone géographique "Nice local" de type "Local" avec le canal "8D". Le champ médian minimum requis est fixé à 67 dBµV/m. La formule pour calculer la fréquence centrale d'un canal est également précisée. Des contraintes d'adjacence peuvent nécessiter une ingénierie spécifique et une expérimentation avant autorisation. Le document stipule que le multiplex est réputé reçu lorsque le champ médian minimum est atteint, sous réserve du respect des rapports de protection définis par le CSA. Le CSA se réserve la possibilité de réexaminer le seuil du champ médian et d'imposer des modifications techniques en cas de gêne. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le CSA a donné son accord à l'association Dynamyk pour lancer sa radio numérique à Nice. Les conditions techniques et la zone de diffusion sont clairement définies dans cette décision. L'objectif est d'assurer une diffusion de qualité dans le respect des normes établies. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation délivrée par le CSA représente une opportunité pour l'association Dynamyk de développer son service de radio numérique. 📋 L'association doit impérativement respecter les caractéristiques techniques et les contraintes d'exploitation définies dans la décision, notamment en matière de champ médian minimum et de gestion des contraintes d'adjacence. ℹ️ Les contours des allotissements et les points de test sont disponibles sur le site internet du CSA, permettant une visualisation précise de la zone de couverture. 📋 Pour les opérateurs de multiplex et éditeurs, toute gêne apparue durant l'exploitation peut entraîner des modifications techniques imposées par le CSA, incluant potentiellement de nouveaux sites d'émission. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2020-02-05) / IDENTIFIANT (n° 2020-173) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Autorisation, Spectres radioélectriques) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise une association à exploiter un service de radio numérique par voie hertzienne terrestre. Elle définit les caractéristiques techniques de la ressource radioélectrique attribuée pour cette exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio en France. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est chargé de délivrer les autorisations et de gérer la ressource radioélectrique. Cette décision s'inscrit dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés en mode numérique, visant à organiser l'utilisation du spectre radioélectrique. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2020-173 du 5 février 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorise l'association Radio Maria France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dénommé "Radio Maria", dans la zone "Nice intermédiaire". Cette autorisation est délivrée après examen de la demande enregistrée sous le numéro 2018 PMN D011, et prend en compte l'avis du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille ainsi que la convention conclue entre le CSA et l'association. L'annexe A de la décision détaille la définition générale de la ressource radioélectrique allotie, précisant qu'un allotissement est une zone géographique délimitée associée à un canal en bande III, assurant un niveau de service défini par un seuil de champ médian minimum. Pour la zone "Nice intermédiaire", la ressource radioélectrique attribuée est le canal 11C, avec une contrainte d'adjacence avec l'allotissement "Nice intermédiaire" canal 11B, et un champ médian minimum de 54 dBµV/m. La formule de calcul de la fréquence centrale du canal est également précisée. En cas de contrainte d'adjacence, toute nouvelle émission est soumise à une ingénierie spécifique pouvant faire l'objet d'une expérimentation. Le document stipule également que si des gênes apparaissent, le CSA peut imposer des modifications techniques aux opérateurs pour les supprimer, pouvant affecter la hauteur des antennes, les diagrammes de rayonnement, les puissances apparentes rayonnées (PAR) ou les sites d'émission. La réception du multiplex est réputée effective lorsque le champ médian minimum en un point donné est supérieur ou égal à la valeur indiquée, sous réserve du respect des rapports de protection définis par le CSA. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le CSA a accordé une autorisation à Radio Maria France pour diffuser sa radio en mode numérique à Nice. La décision précise les conditions techniques pour cette diffusion, notamment la fréquence et la couverture attendue. Elle rappelle également les obligations en cas de brouillage potentiel. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation délivrée permet l'exploitation d'un service de radio numérique, ouvrant des possibilités de diffusion dans la zone géographique définie. 📋 Il est impératif de respecter les contraintes techniques spécifiées, notamment la gestion des adjacences de canaux et le champ médian minimum, sous peine de modifications imposées par le CSA. ℹ️ Les contours des allotissements et les points de test sont consultables sur le site internet du CSA, permettant de vérifier la couverture théorique. ℹ️ Les contribuables ou entreprises impliqués dans des activités transfrontalières (par exemple, si Radio Maria France avait des liens avec des entités espagnoles) devraient être attentifs aux réglementations spécifiques de chaque pays concernant l'exploitation des fréquences et les autorisations de diffusion. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (05/02/2020) / IDENTIFIANT (n° 2020-175) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Fréquences) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise une entreprise à exploiter un service de radio numérique terrestre dans une zone géographique spécifique. Elle définit les caractéristiques techniques de la diffusion et les conditions d'utilisation des fréquences radio. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio en France. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est chargé de délivrer les autorisations et de veiller au respect des règles techniques et éditoriales. Cette décision s'inscrit dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés en mode numérique. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2020-175 du 5 février 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorise la SARL HR Consulting à exploiter un service de radio de catégorie D, dénommé OKLM Radio, par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nice intermédiaire. Cette autorisation est délivrée conformément aux dispositions du code de la santé publique, de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, ainsi qu'à divers décrets et arrêtés relatifs à la publicité, au parrainage, aux comités techniques, et aux caractéristiques des signaux émis en radio numérique. Le document détaille la ressource radioélectrique allotie, précisant le nom du service (OKLM Radio), la zone géographique (Nice intermédiaire), le type d'allotissement (Intermédiaire), le canal attribué (11C), ainsi qu'une contrainte d'adjacence avec l'allotissement Nice intermédiaire canal 11B. Le champ médian minimum requis pour la réception est fixé à 54 dBµV/m. La formule de calcul de la fréquence centrale des canaux est également rappelée. En cas de contrainte d'adjacence, des ingénieries spécifiques peuvent être requises, soumises à expérimentation et rapport au CSA. Le document stipule que le multiplex est réputé reçu lorsque le champ médian minimum est atteint, sous réserve du respect des rapports de protection définis par le CSA. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une entreprise a obtenu l'autorisation d'émettre une radio numérique à Nice. Les conditions techniques pour la diffusion et la réception sont précisées. L'utilisation des fréquences doit respecter des règles strictes pour éviter les interférences. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation délivrée permet l'exploitation d'un service de radio numérique, ouvrant potentiellement des opportunités de diffusion et de publicité locale. 📋 Les conditions techniques relatives au canal, au champ médian minimum et aux contraintes d'adjacence doivent être scrupuleusement respectées pour assurer la conformité de l'exploitation. ℹ️ Les contours des allotissements et les points de test sont disponibles sur le site internet du CSA, permettant de vérifier la couverture géographique attendue. 📋 Pour les professionnels du droit fiscal ou les contribuables transfrontaliers, cette décision n'a pas d'impact fiscal direct, mais elle concerne l'environnement réglementaire des médias en France. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (05/02/2020) / IDENTIFIANT (n° 2020-162) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Autorisation d'exploitation) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise une société à exploiter un service de radio numérique par voie hertzienne terrestre dans une zone géographique spécifique. Elle définit les conditions techniques et les contraintes liées à l'utilisation de la ressource radioélectrique. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en France, régie par la loi du 30 septembre 1986. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité compétente pour délivrer les autorisations d'exploitation et gérer le spectre radioélectrique. Cette décision concerne l'exploitation d'un service de radio numérique, une technologie visant à améliorer la qualité de diffusion et à optimiser l'usage des fréquences. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2020-162 du 5 février 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorise la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dénommé "Radio Orient", dans la zone de Nice intermédiaire. Cette autorisation est délivrée conformément aux dispositions du code de la santé publique, de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, ainsi qu'à divers décrets et arrêtés relatifs à la publicité, au parrainage, aux comités techniques, et aux caractéristiques des signaux émis en radio numérique terrestre. L'annexe A détaille la définition générale de la ressource radioélectrique allotie, précisant qu'un allotissement est une zone géographique délimitée associée à un canal en bande III, avec un niveau de service défini par un champ médian minimum. Pour le service "Radio Orient", la zone géographique est "Nice intermédiaire", le type d'allotissement est "Intermédiaire", le canal est "11B", avec une contrainte d'adjacence avec les allotissements "Nice étendu canal 11A" et "Nice intermédiaire canal 11C". Le champ médian minimum requis est de 54 dBµV/m. La décision précise également la formule de calcul de la fréquence centrale des canaux et stipule qu'en cas de contrainte d'adjacence, toute nouvelle émission est soumise à une ingénierie spécifique et potentiellement à une expérimentation. Le Conseil peut imposer des modifications techniques pour supprimer d'éventuelles gênes. La réception du multiplex est réputée effective lorsque le champ médian minimum est atteint, sous réserve du respect des rapports de protection définis par le CSA. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une radio nommée Radio Orient obtient l'autorisation d'émettre en numérique dans la région de Nice. La décision fixe les règles techniques pour assurer une bonne réception et éviter les interférences avec d'autres radios. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation délivrée permet l'exploitation d'un nouveau service de radio numérique, ouvrant des opportunités pour la diffusion de contenus. 📋 Les conditions techniques, notamment les contraintes d'adjacence et le champ médian minimum, doivent être scrupuleusement respectées pour garantir la conformité de l'exploitation. ℹ️ Les contours des allotissements et les points de test sont disponibles sur le site internet du CSA, permettant de vérifier la couverture géographique. 📋 Les éditeurs de services de radio doivent se conformer aux rapports de protection définis par le CSA pour assurer la qualité de la diffusion et éviter les brouillages. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

", "FICHE D'IDENTIFICATION": { "JURIDICTION (FR)": "FR", "SOURCE": "FR-JORF", "ORGANE": "CSA", "TYPE": "Décision", "DATE": "2020-02-05", "IDENTIFIANT": "n° 2020-161", "LANGUE ORIGINALE": "FR", "MATIÈRES": [ "RADIO", "COMMUNICATION", "RESSOURCE RADIOELECTRIQUE", "AUTORISATION EXPLOITATION" ], "DOMAINE": "Droit de la communication audiovisuelle", "PERTINENCE IW": "INFORMATIVE" }, "QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT?": "Cette décision autorise la société Startup Médias à exploiter un service de radio numérique terrestre sous le nom de Radio Relax. Elle définit les caractéristiques techniques et géographiques de la ressource radioélectrique attribuée pour cette exploitation.", "CONTEXTE (pour mieux comprendre)": "La présente décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique, gérée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Elle fait suite à un appel aux candidatures et à l'instruction d'une demande d'autorisation. Les dispositions du code de la santé publique et de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, ainsi que divers décrets et arrêtés, encadrent ces autorisations et l'utilisation des fréquences radioélectriques.", "CE QUE DIT LE DOCUMENT": "Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), après avoir consulté divers textes législatifs et réglementaires (notamment le code de la santé publique, la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, et plusieurs décrets et arrêtés relatifs à la radio numérique terrestre et aux comités territoriaux de l'audiovisuel), ainsi que les décisions relatives à un appel aux candidatures et à la recevabilité des dossiers, et après avoir pris en compte la demande enregistrée sous le numéro 2018 PMN B030 par la SAS Startup Médias, l'avis du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille, et la convention conclue entre le CSA et la SAS Startup Médias, ainsi que le document relatif aux services et profil de signalisation pour la diffusion de la radio numérique de terre, a délibéré. Par la présente décision, le CSA autorise la SAS Startup Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Relax. L'annexe A détaille la définition générale de la ressource radioélectrique allotie, précisant qu'un allotissement est une zone géographique délimitée associée à un canal en bande III. Elle indique également que les contours des allotissements et les points de test sont disponibles sur le site internet du CSA. L'annexe A.2 spécifie la ressource radioélectrique allotie attribuée pour le nom de service 'Radio Relax', localisée dans la zone géographique 'Nice intermédiaire', de type d'allotissement 'Intermédiaire', utilisant le canal '11B'. Une contrainte d'adjacence est mentionnée avec l'allotissement Nice étendu canal 11A et l'allotissement Nice intermédiaire canal 11C, avec un champ médian minimum de 54 dBµV/m. La formule de calcul de la fréquence centrale d'un canal est également fournie. En cas de contrainte d'adjacence, toute nouvelle émission est soumise à une ingénierie spécifique et potentiellement à une expérimentation avant autorisation, suivie de la remise d'un rapport au Conseil. Le Conseil se réserve le droit d'imposer des modifications techniques pour supprimer d'éventuelles gênes.", "CONCLUSION EN MOTS SIMPLES": "La société Startup Médias obtient l'autorisation d'émettre la radio numérique Radio Relax dans la zone de Nice. La décision précise les conditions techniques d'utilisation des fréquences pour éviter les interférences avec d'autres stations.", "À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION?": [ "✅ L'autorisation est accordée pour une exploitation spécifique, impliquant le respect des contraintes techniques définies.", "⚠️ Les contraintes d'adjacence nécessitent une ingénierie spécifique et peuvent entraîner des modifications techniques imposées par le CSA en cas de gêne.", "📋 La société doit se conformer aux dispositions de la convention conclue avec le CSA et aux règles de diffusion de la radio numérique.", "ℹ️ Les détails techniques précis (contours, points de test, champ médian minimum) sont consultables sur le site internet du CSA." ], "OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS": null, "PIED AI ACT": "──────────────────────────────────────────────────────────────────\n⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE\nCe résumé a été élaboré par un système d'IA sous\nsupervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU.\nStructure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026\nLe document original résumé est de domaine public\nconformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle.\nCe résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal.\nRèglement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique)\n──────────────────────────────────────────────────────────────────" } ```

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère des Armées) / TYPE (Décision) / DATE (18 février 2020) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Droit administratif, Fonction publique, Sécurité sociale) / DOMAINE (Administration publique, Santé, Invalidité) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document officialise la nomination de nouveaux membres, représentants du ministère des armées, au sein de la commission des recours de l'invalidité. Il précise les noms des titulaires et suppléants désignés. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La commission des recours de l'invalidité est une instance administrative chargée d'examiner les contestations relatives à la reconnaissance de l'état d'invalidité, notamment pour les militaires. Ces désignations sont effectuées par le directeur des ressources humaines du ministère des armées, garantissant ainsi la représentation de l'administration dans ce processus décisionnel. La composition de cette commission est essentielle pour assurer un traitement équitable des dossiers d'invalidité. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision du directeur des ressources humaines du ministère des armées, datée du 18 février 2020, procède à la désignation de membres au sein de la commission des recours de l'invalidité. Ces désignations interviennent en qualité de représentants du directeur des ressources humaines du ministère des armées. Sont nommés en qualité de titulaire : Madame Carole COURNÈDE-LEFRANC, médecin en chef des armées. En qualité de suppléant, sont désignés : Madame Annick LÉONARDI-SCHIRMER, médecin en chef des armées (R), et Monsieur Thierry QUINTART, médecin en chef des armées. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit d'une décision administrative qui nomme des médecins militaires à une commission chargée de traiter les recours liés à l'invalidité. Ces nominations visent à assurer la représentation du ministère des armées dans les décisions concernant les militaires invalides. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Cette décision confirme la présence de représentants qualifiés au sein de la commission, ce qui peut être un gage de sérieux dans l'examen des dossiers. ℹ️ La désignation de membres en qualité de titulaire et de suppléant assure la continuité du fonctionnement de la commission. 📋 Les personnes concernées par des recours en matière d'invalidité auprès de cette commission doivent être informées de sa composition. ℹ️ Les nominations sont effectuées par le directeur des ressources humaines du ministère des armées, soulignant le lien entre la fonction publique militaire et la gestion des droits à l'invalidité. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2020-02-05) / IDENTIFIANT (n° 2020-185) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (COMM-MEDIA, REG-RADIO) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise une société à exploiter un service de radio numérique terrestre. Elle définit les caractéristiques techniques et la zone géographique de diffusion de ce service. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio en France. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est chargé de délivrer les autorisations et de veiller au respect des obligations légales. Cette décision s'inscrit dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés en mode numérique, visant à organiser l'utilisation de la ressource radioélectrique. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2020-185 du 5 février 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorise la SARL Lérins Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dénommé "Lérins Radio". Cette autorisation est délivrée conformément aux dispositions du code de la santé publique, de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, ainsi qu'à divers décrets et arrêtés relatifs à la radiodiffusion numérique et à la publicité locale. L'annexe A de la décision détaille la ressource radioélectrique allotie, qui comprend la définition générale d'un allotissement comme une zone géographique délimitée associée à un canal en bande III, assurant un niveau de service défini par un seuil de champ médian minimum. Pour le service "Lérins Radio", la zone géographique est "Nice local", le type d'allotissement est "Local", le canal est "8D", et le champ médian minimum requis est de 67 dBµV/m. La formule de calcul de la fréquence centrale du canal est également précisée. La décision stipule qu'en cas de contrainte d'adjacence, toute nouvelle émission sera soumise à une ingénierie spécifique et pourra faire l'objet d'une expérimentation avant autorisation. Des modifications apportées au document "Services et profil de signalisation pour la diffusion de la radio numérique de terre" sont soumises à l'approbation du conseil et publiées sur son site, s'imposant au titulaire de l'autorisation. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une société a obtenu l'autorisation d'émettre une radio numérique dans la zone de Nice. La décision précise les conditions techniques et la zone de couverture de cette nouvelle station. Ces règles visent à garantir une bonne qualité de diffusion et à organiser l'utilisation des fréquences. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation délivrée permet l'exploitation d'un nouveau service de radio numérique, ouvrant des opportunités pour le contenu local. 📋 Les modifications techniques apportées au service doivent être approuvées par le CSA et publiées, s'imposant au titulaire de l'autorisation. ℹ️ La définition précise de la ressource radioélectrique allotie (zone, canal, champ médian) est cruciale pour la mise en œuvre effective du service. 📋 Les contraintes d'adjacence nécessitent une ingénierie spécifique et potentiellement une expérimentation avant le déploiement de nouveaux sites d'émission. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2020-02-05) / IDENTIFIANT (n° 2020-180) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Spectacle, Communication) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise une société à exploiter un service de radio numérique terrestre dans une zone géographique spécifique. Elle détaille les caractéristiques techniques de la ressource radioélectrique attribuée. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La décision s'inscrit dans le cadre de la réglementation française de la liberté de communication audiovisuelle, régie par la loi du 30 septembre 1986 et ses décrets d'application. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité administrative chargée d'autoriser et de réguler les services de radio. L'attribution de ressources radioélectriques pour la radio numérique terrestre (RNT) vise à moderniser la diffusion et à offrir de nouvelles possibilités aux éditeurs. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2020-180 du 5 février 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorise la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dénommé CapSao, dans la zone "Nice local". L'annexe A de la décision définit la ressource radioélectrique allotie. Un allotissement est décrit comme une zone géographique délimitée, associée à un canal en bande III, assurant un niveau de service défini par un champ médian minimum. Pour la zone "Nice local", le type d'allotissement est "Local", le canal est "9D", et le champ médian minimum requis est de 67 dBµV/m. La décision précise la formule de calcul de la fréquence centrale d'un canal et les conditions techniques relatives aux contraintes d'adjacence, pouvant nécessiter une ingénierie spécifique et une expérimentation avant autorisation. Elle stipule que le multiplex est réputé reçu lorsque le champ médian minimum en un point est supérieur ou égal à la valeur indiquée, sous réserve du respect des rapports de protection définis par le CSA. Les mesures de niveaux de champ peuvent être complétées ou remplacées par des mesures de paramètres de qualité du signal. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une entreprise a obtenu l'autorisation d'émettre une radio numérique à Nice. La décision fixe les conditions techniques précises pour cette diffusion, notamment la puissance du signal attendue. Ces règles visent à garantir une bonne réception et à éviter les interférences. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation accordée à la SAS Native Média représente une opportunité pour le développement de nouveaux services de radio numérique dans la zone de Nice. 📋 Les conditions techniques définies, notamment le champ médian minimum, imposent des obligations précises à l'opérateur pour assurer la qualité de la diffusion. ℹ️ Les détails sur les contraintes d'adjacence et la procédure d'expérimentation sont importants pour toute nouvelle installation ou modification de site d'émission. ℹ️ Les professionnels du droit fiscal ou les contribuables transfrontaliers ne sont pas directement concernés par cette décision qui relève du droit de la communication audiovisuelle. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2020-02-05) / IDENTIFIANT (n° 2020-186) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Fréquences) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise une association à exploiter un service de radio numérique terrestre dans une zone géographique spécifique. Elle définit les caractéristiques techniques de la ressource radioélectrique attribuée pour cette exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la gestion des fréquences radioélectriques par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), autorité administrative indépendante chargée de réguler le secteur audiovisuel en France. Elle fait suite à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés en mode numérique. La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre ces attributions. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2020-186 du 5 février 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorise l'association UCB France à exploiter un service de radio de catégorie D, dénommé Phare FM, par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dans la zone "Nice local". L'annexe à la décision détaille la ressource radioélectrique allotie, comprenant la définition générale d'un allotissement comme une zone géographique associée à un canal et un niveau de service défini par un champ médian minimum. Pour le service Phare FM dans la zone Nice local, un allotissement de type "Local" est attribué sur le canal "8D", avec une contrainte de champ médian minimum de 67 dBµV/m. La décision précise également la formule de calcul de la fréquence centrale des canaux et les conditions relatives aux contraintes d'adjacence, stipulant que toute nouvelle émission devra faire l'objet d'une ingénierie spécifique et potentiellement d'une expérimentation approuvée par le Conseil. En cas de gêne, le CSA peut imposer des modifications techniques aux opérateurs. La réception du multiplex est réputée assurée lorsque le champ médian minimum est atteint, sous réserve du respect des rapports de protection. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le CSA a donné son accord à l'association UCB France pour diffuser sa radio Phare FM à Nice en numérique. La décision fixe les règles techniques pour assurer une bonne réception du signal. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation accordée permet à l'association d'opérer un service de radio numérique, ouvrant des opportunités de diffusion et de développement. 📋 Les conditions techniques précisées, notamment le champ médian minimum et les contraintes d'adjacence, imposent des obligations de conformité pour l'opérateur. ℹ️ Les détails techniques sur les allotissements, les canaux et les formules de calcul des fréquences sont essentiels pour comprendre la gestion de la ressource radioélectrique. ℹ️ Pour les professionnels du droit fiscal ou les contribuables transfrontaliers, ce document est d'ordre purement informatif et ne présente pas d'application directe en matière fiscale ou douanière. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2020-02-05) / IDENTIFIANT (n° 2020-160) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Autorisation, Fréquences) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise une société à exploiter un service de radio numérique terrestre dans une zone géographique spécifique. Elle définit les caractéristiques techniques de la diffusion et les conditions d'utilisation de la ressource radioélectrique. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des services de radio numérique terrestre (RNT) en France, régie par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité compétente pour délivrer les autorisations d'exploitation et gérer l'attribution des fréquences. Cette décision fait suite à un appel aux candidatures et à l'examen du dossier de la SARL Alto. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application des dispositions législatives et réglementaires relatives à la liberté de communication et à la radio numérique terrestre, notamment les articles 28, 28-1, 29-1, 29-3 et 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, ainsi que divers décrets et arrêtés relatifs à la diffusion numérique et à l'attribution des ressources radioélectriques, a examiné la demande d'autorisation présentée par la SARL Alto. Après avoir recueilli l'avis du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille et pris en compte la convention conclue avec la SARL Alto, le Conseil, après en avoir délibéré, a décidé d'autoriser la SARL Alto à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dénommé "Dici Radio", dans la zone de "Nice intermédiaire". L'annexe A détaille la ressource radioélectrique allotie, précisant le nom du service ("Dici Radio"), la zone géographique ("Nice intermédiaire"), le type d'allotissement ("Intermédiaire"), le canal attribué ("11B"), ainsi que les contraintes techniques associées, notamment une adjacence avec d'autres allotissements (Nice étendu canal 11A et Nice intermédiaire canal 11C), et un champ médian minimum de 54 dBµV/m. La formule de calcul de la fréquence centrale est également précisée. Il est stipulé que toute émission depuis un nouveau site, en cas de contrainte d'adjacence, sera assujettie à une ingénierie spécifique et potentiellement à une expérimentation approuvée par le Conseil, suivie d'un rapport. En cas d'apparition de gênes, le Conseil peut imposer des modifications techniques aux opérateurs. La réception du multiplex est réputée effective lorsque le champ médian minimum est atteint, sous réserve du respect des rapports de protection définis par le CSA. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La SARL Alto obtient l'autorisation d'émettre sa radio numérique "Dici Radio" dans la région de Nice. Les conditions techniques précises pour la diffusion et l'utilisation des fréquences sont définies. Il est important de respecter ces règles pour assurer une diffusion de qualité et éviter les interférences. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation délivrée permet à la SARL Alto de lancer son service de radio numérique, ouvrant une opportunité de diffusion dans la zone de Nice. ⚠️ Les contraintes techniques liées à l'adjacence des canaux et le champ médian minimum imposent une ingénierie rigoureuse pour éviter les interférences. 📋 La SARL Alto doit se conformer aux procédures d'expérimentation et de rapport si de nouvelles installations sont nécessaires, et être prête à apporter des modifications techniques si des gênes apparaissent. ℹ️ Les détails techniques, y compris les contours des allotissements et les points de test, sont disponibles sur le site internet du CSA pour une compréhension approfondie des zones de couverture. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT ACT À INCLURE: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (5 février 2020) / IDENTIFIANT (n° 2020-182) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Autorisation, Spectacle, Culture) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise une association à exploiter un service de radio numérique terrestre. Elle définit les caractéristiques techniques et géographiques de la ressource radioélectrique attribuée pour cette exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La décision s'inscrit dans le cadre de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, qui régit l'exploitation des services de radio en France. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité administrative chargée de délivrer ces autorisations et de veiller au respect de la réglementation. L'évolution vers la radio numérique terrestre (RNT) vise à améliorer la qualité de diffusion et à optimiser l'utilisation du spectre radioélectrique. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2020-182 du 5 février 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorise l'association Paraula Libre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dénommé "Paraula Libre". Cette autorisation est délivrée suite à un appel aux candidatures et après examen du dossier de l'association, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, notamment la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée et divers décrets et arrêtés relatifs à la radio numérique terrestre. L'annexe de la décision détaille la ressource radioélectrique allotie, qui comprend une zone géographique ("Nice local"), un type d'allotissement ("Local"), un canal spécifique ("8D"), et un champ médian minimum requis de 67 dBµV/m. La formule de calcul de la fréquence centrale des canaux est précisée. Des contraintes d'adjacence peuvent imposer des ingénieries spécifiques et des expérimentations avant l'autorisation de nouveaux sites d'émission. Le document stipule que le multiplex est réputé reçu lorsque le champ médian minimum est atteint, sous réserve du respect des rapports de protection définis par le CSA. Le seuil de champ médian peut faire l'objet d'un réexamen périodique. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une association a obtenu l'autorisation d'émettre une radio en mode numérique dans la région de Nice. La décision précise les conditions techniques et la zone géographique de diffusion. Ces autorisations visent à organiser l'espace radioélectrique. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'obtention de cette autorisation permet à l'association de diffuser son programme, ouvrant des opportunités de communication et de diffusion culturelle. 📋 Les conditions techniques définies dans l'annexe, notamment le champ médian minimum et les contraintes d'adjacence, doivent être rigoureusement respectées pour assurer la qualité de la diffusion et éviter les interférences. ℹ️ Les contours des allotissements et les points de test sont disponibles sur le site internet du CSA, permettant de vérifier la couverture prévue. ℹ️ Le seuil de champ médian minimum peut être réexaminé périodiquement par le CSA, impliquant une veille réglementaire et technique pour les exploitants. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────