Le Droit pour tous

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Avis de vacance d'emplois) / DATE (Non spécifiée dans le texte fourni, mais implicitement la date de publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans le texte fourni) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, SANTE, SOCIAL, MEDICO-SOCIAL) / DOMAINE (Droit de la fonction publique hospitalière) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la disponibilité de plusieurs postes de directeur adjoint ou directrice adjointe dans des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière. Il précise également les conditions et les modalités de candidature pour ces postes. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis de vacance d'emplois s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines de la fonction publique hospitalière. Il vise à pourvoir des postes de direction adjointe dans divers établissements, conformément aux dispositions du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 relatif au statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Ces dispositions encadrent les conditions d'accès à ces corps de fonctionnaires et les procédures de mobilité. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis de vacance d'emplois a pour objet de porter à la connaissance du public la disponibilité de plusieurs postes de directeur adjoint ou de directrice adjointe au sein d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux relevant de la fonction publique hospitalière. Ces postes sont situés dans différents départements et établissements, tels que des centres hospitaliers, des EHPAD, des centres départementaux de l'enfance et de la famille, une maison d'accueil spécialisée et un institut. Les candidatures sont ouvertes aux personnes remplissant les conditions définies par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié. Il s'agit principalement : 1. Des directeurs ou directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux hors classe et de classe normale. Leur dossier de candidature doit inclure une lettre regroupant leurs candidatures par ordre préférentiel. 2. Des personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la hors-classe et à la classe normale au titre de l'année 2020. Leur dossier doit comprendre leurs candidatures classées par ordre préférentiel et la copie de leur dernière décision indiciaire. 3. Des fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A de niveau comparable, conformément à la loi n° 2009-972 du 3 août 2009. Leur dossier requiert une lettre de candidatures classées, une photocopie de leur pièce d'identité, un état de leurs services civils, la copie de leur nomination dans leur corps actuel et leur première nomination en catégorie A, ainsi que la copie de leur dernière décision indiciaire et un avis motivé de leur autorité compétente. Pour les directeurs ou directrices d'hôpital, le dossier se compose uniquement de leurs candidatures regroupées et classées par ordre préférentiel. Les candidats doivent adresser leur dossier de candidature au Centre national de gestion (CNG) par voie électronique à l'adresse cng-mobilité[email protected] dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication de l'avis au Journal officiel. Un accusé de réception sera envoyé. Il est également requis d'adresser la candidature, accompagnée du curriculum vitae, de la lettre de motivation et des trois dernières fiches d'évaluation, aux chefs d'établissement concernés. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Cet avis informe de postes vacants de direction adjointe dans le secteur de la santé et du social. Il détaille qui peut postuler et comment déposer sa candidature. Les intéressés doivent agir rapidement pour respecter les délais. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les directeurs et directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, ainsi que les fonctionnaires de catégorie A de niveau comparable, peuvent saisir cette opportunité de mobilité. 📋 Les candidats doivent impérativement respecter le délai de trois semaines à compter de la publication de l'avis au JORF pour soumettre leur dossier au CNG et aux établissements concernés. 📋 La constitution du dossier de candidature est stricte et varie selon le statut du candidat ; il est essentiel de vérifier la liste complète des pièces requises pour chaque catégorie. ℹ️ Cet avis concerne spécifiquement la fonction publique hospitalière française et n'a pas d'incidence directe sur les contribuables ou professionnels du droit fiscal en Espagne, sauf dans le cadre de mobilités internationales spécifiques ou de détachements. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non spécifié, publication officielle) / TYPE (Avis) / DATE (25 novembre 2020 et 22 juin 2020 pour les prix) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (PHARMACIE, PRIX, REGLEMENTATION) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit économique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe les prix de vente de certaines spécialités pharmaceutiques en France, suite à des conventions entre le Comité économique des produits de santé et des laboratoires pharmaceutiques. Il établit les prix hors taxes (PFHT) et toutes taxes comprises (PPTTC) applicables. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre du contrôle des prix des médicaments en France, visant à assurer l'accès aux soins tout en maîtrisant les dépenses de santé. Le Comité économique des produits de santé (CEPS) est l'organisme chargé de négocier ces prix avec les entreprises pharmaceutiques. Les prix sont fixés en application de conventions, garantissant une certaine prévisibilité pour les acteurs du marché et les patients. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis a pour objet de rendre publics les prix de spécialités pharmaceutiques, conformément aux conventions passées. Pour la spécialité IMATINIB HCS, dans ses présentations de 100 mg en comprimés dispersibles sécables (B/60) et en comprimés pelliculés (B/60), ainsi que dans ses présentations de 400 mg en comprimés dispersibles (B/30) et en comprimés pelliculés (B/30), les prix sont fixés à compter du 25 novembre 2020. Le prix fabricant hors taxes (PFHT) est de 335,38 € pour les dosages à 100 mg et de 670,77 € pour les dosages à 400 mg. Le prix public toutes taxes comprises (PPTTC) est de 383,59 € pour les dosages à 100 mg et de 750,97 € pour les dosages à 400 mg. Le tarif de responsabilité (TFR) est identique au PPTTC pour ces spécialités. Ces prix concernent les spécialités commercialisées par les laboratoires KRKA FRANCE et HCS BVBA. Par ailleurs, pour la spécialité SELEGILINE BIOGARAN 5 mg, comprimés (B/30), les prix sont fixés à compter du 22 juin 2020. Le PFHT est de 8,26 € et le PPTTC est de 10,05 €. Cette spécialité est commercialisée par les laboratoires BIOGARAN. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document informe sur les prix officiels de plusieurs médicaments, notamment l'Imatinib et la Sélégiline. Ces prix, négociés entre les autorités de santé et les laboratoires, sont effectifs à partir de dates précises. Ils déterminent le coût pour les patients et le remboursement par l'assurance maladie. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les prix indiqués sont les prix officiels, qui peuvent influencer les négociations commerciales et les politiques de remboursement. 📋 Les professionnels doivent s'assurer que les prix facturés correspondent bien à ceux publiés dans cet avis pour les spécialités concernées. ℹ️ Les dates d'entrée en vigueur des prix sont importantes pour la facturation et la gestion des stocks. ℹ️ Pour les contribuables transfrontaliers ES-FR, la connaissance de ces prix officiels est utile pour comprendre les coûts des médicaments en France, bien que cela n'ait pas d'impact direct sur leur fiscalité, sauf cas spécifiques de remboursement ou de déduction. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable - Avis administratif) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans le texte fourni, mais faisant référence à l'année 2020) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Fonction publique, Recrutement, Statistiques) / DOMAINE (Droit de la fonction publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe le nombre de postes disponibles pour les concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'INSEE pour l'année 2020. Il détaille la répartition de ces postes entre les différents concours et spécialités. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines de la fonction publique française, spécifiquement pour l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Il vise à informer les candidats potentiels sur les opportunités de recrutement pour l'année 2020. Les dispositions relatives aux concours de la fonction publique sont régies par le Code général de la fonction publique. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) organise, au titre de l'année 2020, un concours externe et un concours interne pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires. Le nombre total de postes offerts pour ces recrutements est fixé à 49. La répartition de ces 49 postes est la suivante : pour le concours externe, 24 postes sont dédiés à la spécialité mathématiques, 6 postes à la spécialité économie et sciences sociales, et 6 postes à la spécialité économie et gestion. Le concours interne se voit attribuer 13 postes. En outre, un poste est spécifiquement réservé par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi, conformément à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat. Il est précisé que si ce poste contractuel n'est pas pourvu, il pourra être reporté sur les emplois à pourvoir par voie de concours. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'INSEE a décidé combien de personnes pourront être recrutées comme attachés statisticiens en 2020. Il y aura 49 postes au total, répartis entre différents types de concours et spécialités. Une place est aussi prévue pour des personnes bénéficiant de mesures d'emploi spécifiques. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Ce document est une information clé pour les candidats souhaitant intégrer l'INSEE en tant qu'attaché statisticien en 2020. 📋 Les candidats doivent vérifier les conditions spécifiques de chaque concours (externe, interne, contractuel) et les spécialités proposées. ℹ️ La possibilité de reporter les postes non pourvus par la voie contractuelle sur les concours classiques peut modifier le nombre de places disponibles. 📋 Les candidats relevant de l'obligation d'emploi doivent s'assurer de remplir les conditions requises pour le poste contractuel. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Administration Pénitentiaire) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Non spécifiée dans le texte fourni, mais l'avis est publié au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans le texte fourni) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ORG-ADMIN, GOUV-FONCT, SECU-PUBLIQUE) / DOMAINE (Droit administratif, Droit de la fonction publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de direction au sein de l'administration pénitentiaire française, spécifiquement pour la maison d'arrêt de Lyon-Corbas. Il détaille les responsabilités et les compétences requises pour ce poste de haute direction. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) L'administration pénitentiaire, rattachée au ministère de la Justice, est chargée de l'exécution des peines et de la réinsertion des détenus. Les emplois de direction, tels que celui de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, sont régis par des décrets spécifiques qui définissent leur statut et leurs missions. Ces postes exigent une expertise managériale et une expérience significative dans la gestion d'établissements complexes. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne l'emploi de chef d'établissement de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas, établissement de première catégorie. L'administration pénitentiaire, sous l'autorité du ministère de la Justice, a pour missions l'exécution des décisions pénales, la contribution à l'insertion et à la réinsertion, la prévention de la récidive et la sécurité publique. Elle représente une direction majeure du ministère, avec un budget conséquent et un effectif important réparti sur de nombreux établissements. L'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires est régi par le décret n° 2017-99 du 27 janvier 2017 modifié et les titres Ier et III du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019. Ces directeurs exercent des fonctions d'encadrement supérieur, de haute responsabilité et d'expertise, chargés de la mise en œuvre et de l'animation de la politique pénitentiaire. Les candidats doivent posséder des compétences avérées en management, gestion de crise, pilotage administratif, ainsi qu'une expérience riche dans les missions pénitentiaires, la gestion immobilière, budgétaire et des ressources humaines. Une aptitude au commandement et une familiarité avec les politiques partenariales sont également requises. La maison d'arrêt de Lyon-Corbas, avec une capacité de 688 places, fonctionne en partenariat public-privé pour la maintenance et certains services. Le chef d'établissement est responsable de l'exécution des sentences pénales, de la sécurité, de la mise en œuvre de la politique des peines et de la politique d'insertion, de la gestion des crises, et des relations avec les autorités administratives et judiciaires. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction important est à pourvoir à la maison d'arrêt de Lyon-Corbas. Les candidats doivent avoir une solide expérience en gestion et en management, ainsi qu'une bonne connaissance du milieu pénitentiaire. Ce poste demande une grande disponibilité et des compétences en gestion de crise. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'opportunité de postuler à un poste de haute responsabilité au sein de l'administration pénitentiaire pour les candidats qualifiés. 📋 Les candidats doivent impérativement vérifier les conditions de candidature et les exigences précises définies par les décrets mentionnés (décret n° 2017-99 et décret n° 2019-1594). ℹ️ La maison d'arrêt de Lyon-Corbas fonctionne en partenariat public-privé, ce qui implique une gestion spécifique des services délégués. ℹ️ Ce type d'avis de vacance est une information administrative standard pour les fonctionnaires de haut niveau. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait, mais publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans l'extrait) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMIN-FONCTIONPUBLIQUE, DIPLOMATIE, CULTURE, ENSEIGNEMENT, RECHERCHE) / DOMAINE (Fonction publique, Affaires étrangères) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de direction au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, spécifiquement pour diriger la culture, l'enseignement, la recherche et le réseau. Il détaille les missions, le profil recherché et la procédure de candidature pour cet emploi de chef de service. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis de vacance concerne un poste de haute responsabilité au sein de l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Il s'inscrit dans le cadre de la politique de rayonnement international de la France, couvrant des domaines stratégiques tels que la culture, l'éducation, la recherche et la promotion de l'attractivité du pays. Les emplois de direction de l'État sont régis par des décrets spécifiques fixant leurs conditions d'emploi, leur durée et leur rémunération. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance porte sur un emploi de chef de service au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, affecté à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international. Le titulaire exercera les fonctions de directeur ou directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau. La direction concernée est chargée de définir et de mettre en œuvre la politique de rayonnement de la France, notamment en matière de coopération culturelle, de promotion des industries culturelles et créatives, d'action éducative et linguistique, et de recherche. Elle participe également à la définition des politiques de mobilité et d'attractivité, et assure le pilotage d'opérateurs clés tels que l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, l'Institut français, et Campus France. Le profil recherché exige une connaissance approfondie du ministère, de son réseau, ainsi que des contextes socio-économiques nationaux et internationaux. Une expérience minimale de six ans en tant que cadre supérieur et une expérience significative d'encadrement sont requises, avec une préférence marquée pour une expérience en diplomatie. Le poste est soumis à habilitation Secret défense. Les conditions d'emploi, la durée (trois ans, renouvelable une fois) et la rémunération sont fixées par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État. La procédure de recrutement comprend la recevabilité, la présélection et l'audition des candidats par une instance collégiale. Les candidatures doivent être envoyées par courriel dans un délai de trente jours à compter de la publication de l'avis. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction important est à pourvoir au ministère des Affaires étrangères pour piloter la politique culturelle et éducative de la France à l'étranger. Les candidats doivent avoir une solide expérience dans le domaine diplomatique et de la gestion. Les candidatures doivent être envoyées rapidement par email. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'expérience en diplomatie est fortement souhaitée, ce qui peut constituer un avantage significatif pour les candidats. 📋 Les candidatures doivent être envoyées par courriel à une adresse spécifique et dans un délai strict de trente jours suivant la publication au JORF. 📋 Le poste est soumis à une habilitation Secret défense, nécessitant une procédure de sécurité spécifique. ℹ️ La rémunération est composée d'une part fixe, d'une indemnité de fonctions et d'un complément indemnitaire, dont le montant dépend de l'ancienneté et de l'expérience. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (non applicable) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (non précisée dans l'extrait, mais référence au 1er septembre 2020) / IDENTIFIANT (non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, RECRUTEMENT, UNION EUROPÉENNE) / DOMAINE (Droit administratif) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de sous-directeur au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, précisant les missions, le profil recherché et les conditions d'éligibilité pour postuler. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines de la fonction publique française, spécifiquement pour les emplois de direction. Il détaille les exigences pour pourvoir un poste clé au sein de la direction de l'Union européenne, en lien avec les politiques internes et les affaires institutionnelles de l'UE. Le recrutement pour de tels postes est encadré par des dispositions réglementaires spécifiques, notamment le décret n° 2019-1594 relatif aux emplois de direction de l'État. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne un emploi de sous-directeur de groupe B, susceptible d'être vacant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères à compter du 1er septembre 2020. Cet emploi est rattaché à la sous-direction des politiques internes et des questions institutionnelles de la direction de l'Union européenne. Les missions principales du titulaire incluent la participation à la définition des orientations stratégiques, le pilotage de l'action du ministère, la direction d'un service administratif, la gestion des ressources humaines et budgétaires, ainsi que l'animation des cadres de direction et des établissements publics sous son autorité. Le profil recherché requiert une culture pluridisciplinaire, des connaissances en droit, économie, finances, gestion budgétaire, management, déontologie, relations internationales et ressources humaines. Les savoir-faire attendus couvrent la communication, la décision, la délégation, la direction, le management, la négociation et le travail en réseau. Des compétences linguistiques, notamment la maîtrise de l'anglais et d'une autre langue étrangère, sont également exigées. Les conditions d'occupation de l'emploi, conformément au décret n° 2019-1594, précisent les catégories de fonctionnaires et autres personnes éligibles, ainsi que les conditions de durée d'activité professionnelle. La durée d'occupation est de 3 ans maximum, renouvelable dans la limite de 6 ans, avec une période probatoire de 6 mois. Des conditions particulières d'exercice, telles qu'une forte disponibilité, une capacité de décision rapide et la soumission à une habilitation Secret Défense, sont mentionnées. La rémunération fixe est comprise entre 74 840 € et 107 890 € brut par an, complétée potentiellement par un complément indemnitaire annuel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction est à pourvoir au ministère des affaires européennes. Il s'adresse à des profils expérimentés avec des compétences solides en management et en affaires européennes. Les candidats doivent répondre à des critères stricts de qualification et de disponibilité. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Opportunité de carrière pour les hauts fonctionnaires et experts qualifiés dans le domaine des affaires européennes. 📋 Les candidats doivent vérifier leur éligibilité selon les critères précis du décret n° 2019-1594 et justifier de 6 années d'activités professionnelles diversifiées. ⚠️ La période probatoire de 6 mois permet à l'autorité de recrutement de mettre fin au détachement sans préavis ni indemnité. ℹ️ Le poste requiert une forte disponibilité et est soumis à une habilitation Secret Défense. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère du travail) / TYPE (Avis d'extension) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait, mais l'accord date du 11 mai 2020) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (DROIT DU TRAVAIL, CONVENTIONS COLLECTIVES, MESURES SANITAIRES) / DOMAINE (Relations professionnelles) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la possible extension d'un accord relatif aux mesures sanitaires Covid-19 dans le secteur de la promotion immobilière. Il informe sur la procédure permettant de rendre cet accord applicable à tous les acteurs du secteur. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) L'article L. 2261-15 du code du travail permet au ministre chargé du travail d'étendre une convention ou un accord collectif à l'ensemble d'une branche professionnelle, même aux entreprises qui n'en sont pas signataires. Cette procédure vise à garantir une application uniforme des règles professionnelles. L'accord du 11 mai 2020, signé dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19, concerne spécifiquement le secteur de la promotion immobilière. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis, émis en application de l'article L. 2261-15 du code du travail, porte sur l'intention du ministère du travail d'étendre les stipulations de l'accord du 11 mai 2020, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière. Cet accord, dont l'objet est de définir des mesures liées à la crise sanitaire Covid-19, a été signé par la Fédération Promotion immobilière (FPI) et des organisations syndicales de salariés rattachées à la CFTC et à la CFE-CGC. L'extension envisagée rendra cet accord obligatoire pour tous les employeurs et salariés relevant du champ d'application de la convention collective nationale de la promotion immobilière. Le texte de l'accord sera consultable en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Les organisations et toute personne intéressée disposent d'un délai de huit jours pour faire connaître leurs observations et avis concernant cette généralisation. Les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'accord ont également un délai de huit jours pour s'opposer à son extension, par une notification écrite et motivée, conformément aux articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail. Le dépôt de l'accord a été effectué auprès de la Direction générale du travail. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le gouvernement envisage de rendre obligatoires pour tous les professionnels de la promotion immobilière les règles sanitaires Covid-19 qui avaient été négociées entre syndicats et patronat. Chacun a un court délai pour donner son avis ou s'opposer à cette décision. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'extension de cet accord peut apporter une sécurité juridique aux entreprises en clarifiant les mesures à appliquer. 📋 Les entreprises du secteur de la promotion immobilière doivent se tenir informées de la publication de l'arrêté d'extension pour connaître leurs obligations. ℹ️ Les organisations professionnelles et les salariés ont un délai très court pour exprimer leurs observations ou leur opposition. 📋 Les entreprises et les salariés concernés doivent vérifier si l'accord s'applique à leur situation spécifique. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Commission du secret de la défense nationale) / TYPE (Avis) / DATE (2020-06-04) / IDENTIFIANT (Avis n° 2020-02) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Droit de la défense, Secret de la défense nationale, Procédure administrative) / DOMAINE (Droit public) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cet avis porte sur la déclassification d'informations relatives à une décision de refus d'engagement, suite à une injonction judiciaire. Il détermine quelles parties d'une fiche de renseignement peuvent être rendues publiques. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis intervient dans le cadre d'une procédure administrative et judiciaire visant à obtenir la divulgation d'informations classifiées. La Commission du secret de la défense nationale est saisie pour émettre un avis sur le maintien ou la déclassification d'éléments de motivation d'une décision administrative. L'article L. 2312-1 du Code de la défense encadre la procédure relative au secret de la défense nationale. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La Commission du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, après délibération et en application des articles L. 2312-1 à L. 2312-8 du Code de la défense, a été saisie par la ministre des armées le 16 mars 2020. Cette saisine fait suite à un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy n° 18 NC 02270 du 3 décembre 2019, qui a enjoint à la ministre de statuer sur le maintien de la classification ou la déclassification des éléments de motivation ayant servi de base à une décision de refus d'engagement, après avis de la Commission. La Commission émet un avis favorable à la déclassification de la fiche émise le 26 septembre 2016 par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense. Toutefois, cette déclassification est assortie d'une réserve : les mentions à caractère technique ou interne qu'il paraîtra nécessaire à la ministre de protéger ne seront pas déclassifiées. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La commission autorise la publication de la plupart des informations contenues dans une fiche de renseignement datant de 2016. Seules les informations jugées trop techniques ou sensibles par la ministre ne seront pas rendues publiques. Cette décision fait suite à une décision de justice. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'avis favorable à la déclassification ouvre la voie à une plus grande transparence sur les décisions administratives passées. 📋 Les autorités compétentes doivent procéder à la déclassification effective des éléments identifiés, en excluant les mentions spécifiquement protégées. ℹ️ La procédure de déclassification est encadrée par le Code de la défense et peut être déclenchée par une décision de justice. ℹ️ Il est important de noter que la ministre conserve une marge d'appréciation pour protéger certaines informations jugées nécessaires. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Publication JORF non spécifiée, mais date de vacance 2020-09-01) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMIN-FONCTION PUBLIQUE, ADMIN-TERRITORIAL) / DOMAINE (Droit administratif) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de haute responsabilité au sein de la préfecture de région des Pays de la Loire, spécifiquement pour un adjoint au secrétaire général en charge des politiques publiques. Il détaille les missions, l'environnement de travail et les compétences requises pour ce poste. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis concerne un poste au sein de l'administration de l'État déconcentrée, dont le rôle est de mettre en œuvre les politiques nationales au niveau régional. L'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR) joue un rôle clé dans la coordination des actions de l'État avec celles des collectivités territoriales, notamment le Conseil régional. Ce type de poste est essentiel pour assurer la cohérence et l'efficacité de l'action publique sur le territoire. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance porte sur l'emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR) en charge du pôle " Politiques publiques " auprès du préfet de la région Pays de la Loire, poste qui sera vacant à compter du 1er septembre 2020. L'emploi est décrit comme un poste clé assurant, sous l'autorité du SGAR, l'animation régionale des politiques publiques de l'État, leur suivi et leur évaluation. Le titulaire sera l'interlocuteur direct des directeurs régionaux, des secrétaires généraux de préfectures de département, des sous-préfets et des responsables administratifs des grandes collectivités territoriales, en particulier le Conseil régional. Les missions principales incluent la coordination des politiques publiques interministérielles, la contribution à l'élaboration et au suivi des contrats avec les collectivités (notamment les CPER), l'animation du dialogue interinstitutionnel, le pilotage des dispositifs d'aménagement du territoire (tels que " cœurs de ville ", " contrats de ruralité ", " petites villes de demain ", " territoires d'industrie "), la contribution à la mise en œuvre des stratégies régionales (comme la stratégie régionale de l'eau), la préparation des CAR et pré CAR, la communication et la valorisation des actions de l'État, le pilotage des expérimentations en matière de politiques publiques, et la suppléance du SGAR. L'environnement de travail est organisé en deux pôles (politiques publiques et moyens/modernisation) et implique une collaboration étroite avec divers services de l'État, les préfets de département, les directeurs régionaux, les opérateurs publics, le conseil régional, le conseil économique, social et environnemental régional, la métropole de Nantes et les organismes à compétence régionale. Les compétences requises incluent une solide expérience d'encadrement (au moins 6 ans), une expérience probante en portage intégré d'enjeux de politique publique, des capacités de management en mode projet, d'accompagnement des changements, de direction stratégique, de négociation de haut niveau, de représentation du préfet en situation complexe, une excellente réactivité, une grande disponibilité, une capacité d'analyse et de proposition, une aptitude à la rédaction, une vision élargie de l'activité publique, un sens aigu des relations humaines et inter-institutionnelles, ainsi que des qualités d'expertise, d'initiative, d'écoute, d'autonomie et d'ouverture d'esprit. L'emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État et est classé dans le groupe III. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste important de coordination des politiques publiques au niveau régional est à pourvoir dans les Pays de la Loire. Il s'adresse à des cadres expérimentés capables de manager, de négocier et de représenter l'État. Les candidats doivent démontrer une vision stratégique et d'excellentes compétences relationnelles. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Ce poste offre une opportunité significative d'influencer la mise en œuvre des politiques publiques au niveau régional et de travailler en étroite collaboration avec les acteurs territoriaux. 📋 Les candidats doivent impérativement justifier d'une expérience d'encadrement d'au moins 6 ans et démontrer des compétences spécifiques en management et en négociation. ℹ️ L'emploi est régi par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État, impliquant des conditions spécifiques de nomination et de rémunération. ℹ️ Ce type d'avis de vacance est une procédure administrative standard pour pourvoir des postes de haute fonction publique, sans impact direct sur les obligations fiscales des contribuables, sauf si le poste implique des missions liées à la fiscalité locale ou régionale. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans le texte, mais relatif à l'année 2020) / IDENTIFIANT (Avis n° 4) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (PÊCHE, RÉGLEMENTATION, QUOTAS) / DOMAINE (Droit de la pêche) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document administratif informe de la réouverture de quotas de pêche pour deux espèces spécifiques : la baudroie et la raie brunette. Il précise les zones géographiques et les conditions de pêche applicables à cette réouverture. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources halieutiques par les autorités françaises, en application des réglementations nationales et internationales relatives aux quotas de pêche. L'article R. 921-53 du code rural et de la pêche maritime, auquel il est fait référence, régit les modalités de gestion et de réouverture des quotas. Ces mesures visent à assurer une exploitation durable des stocks de poissons tout en tenant compte des accords internationaux et des besoins des professionnels du secteur. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'Avis n° 4, pris en application de l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime, annonce la réouverture de certains quotas et sous-quotas de pêche pour l'année 2020. Premièrement, le quota de baudroie (Lophiidae), initialement attribué dans les zones CIEM VIII c, IX, X et dans les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 aux navires battant pavillon français, est ré-ouvert. Par conséquent, la pêche de cette espèce est de nouveau autorisée dans ces zones pour lesdits navires. La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de baudroie pêchée après cette réouverture sont également permis pour les navires français concernés. Deuxièmement, le sous-quota de raie brunette (Raja undulata), attribué dans les zones CIEM VIId et e aux navires adhérents à l'organisation de producteurs COBRENORD, est ré-ouvert à compter du 1er juillet 2020 à 00 h 01. La pêche de la raie brunette redevient ainsi autorisée dans ces zones pour les navires adhérents à COBRENORD à partir de cette date et heure. La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de cette espèce, pêchée après cette réouverture, sont également autorisés pour ces navires. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Cet avis informe les pêcheurs français que des quotas de pêche pour la baudroie et la raie brunette sont à nouveau disponibles. Il précise les zones où ces espèces peuvent être pêchées et les conditions de leur débarquement. Ces mesures permettent aux professionnels de reprendre leurs activités pour ces espèces spécifiques. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les pêcheurs français battant pavillon français peuvent reprendre la pêche de la baudroie dans les zones spécifiées. ✅ Les navires adhérents à COBRENORD peuvent reprendre la pêche de la raie brunette dans les zones VIId et e à partir du 1er juillet 2020. 📋 Il est essentiel de vérifier les limites exactes des quotas réouverts et les éventuelles restrictions supplémentaires qui pourraient s'appliquer. ℹ️ Ce document est purement informatif et concerne la gestion des quotas de pêche, sans lien direct avec la fiscalité ou le droit commercial. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait, mais référence à une vacance à compter du 1er octobre 2020) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ORG-ADMIN, EMP-PUBL, SANTE-PUBL, CONSOMM, ENVIRON) / DOMAINE (Droit administratif, Droit de la santé publique, Droit de la consommation, Droit de l'environnement) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de direction au sein d'une administration interministérielle chargée de la protection des populations. Il détaille les missions et le contexte du poste. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Les Directions Départementales Interministérielles (DDI) ont été créées pour mutualiser les moyens et renforcer la cohérence de l'action de l'État au niveau départemental. Elles regroupent des missions relevant de différents ministères, notamment en matière de protection des populations. Ce poste s'inscrit dans ce cadre de décentralisation et de coordination des politiques publiques. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis porte sur la vacance potentielle de l'emploi de directeur départemental de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) du Nord, à compter du 1er octobre 2020. Le directeur, sous l'autorité du préfet, est chargé de mettre en œuvre les politiques publiques dans les domaines de la prévention des risques environnementaux, économiques, alimentaires et sanitaires. Il assure le pilotage, la coordination et l'évaluation de l'action de l'État territorialement, ainsi que le management d'une équipe de 145 agents répartis en six services. Ses missions incluent la prévention des risques industriels, la gestion des déchets, la protection sanitaire et la sécurité des animaux et des denrées alimentaires, la protection juridique et économique des consommateurs, la gestion des alertes et crises, et la représentation de la structure. Le poste est basé à Lille. Le département du Nord est présenté comme un territoire dense, urbanisé, carrefour européen avec une activité économique intense, des filières d'élevage et d'abattage importantes, et des flux logistiques significatifs, nécessitant une vigilance sanitaire accrue. Le directeur devra collaborer étroitement avec les services de l'État aux niveaux régional et départemental, les collectivités locales, les organisations professionnelles et les représentants de consommateurs. Le profil recherché exige une solide expérience d'encadrement d'équipes pluridisciplinaires dans des domaines variés, notamment agricoles ou économiques. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit d'une annonce pour un poste de direction important dans le Nord, axé sur la protection des citoyens. Le rôle implique la gestion d'une équipe et la mise en œuvre de politiques publiques variées. Le contexte géographique et économique du Nord rend ce poste particulièrement stratégique. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'importance stratégique du poste dans un département dynamique et frontalier, offrant des responsabilités étendues. 📋 La nécessité de posséder une expérience significative en management d'équipes pluridisciplinaires et dans des domaines variés. ℹ️ Le poste implique une collaboration étroite avec de nombreux acteurs locaux et nationaux. 📋 Les candidats potentiels doivent démontrer une capacité à gérer des crises et à mettre en œuvre des politiques publiques complexes. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non spécifié, émanant d'une autorité de régulation) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait, mais relatif à l'année 2020) / IDENTIFIANT (Avis n° 15) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (PECHE-REGLEMENTATION, RESSOURCES-HALIEUTIQUES) / DOMAINE (Droit de la pêche) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cet avis informe de l'épuisement des quotas de pêche du thon rouge pour certains navires spécifiques. Il interdit également la conservation, le transbordement et le débarquement de cette espèce pour ces mêmes navires. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources halieutiques, visant à assurer la durabilité des stocks de poissons. L'article R. 921-53 du code rural et de la pêche maritime, auquel il est fait référence, détaille les règles relatives à la gestion des quotas de pêche. Ces dispositions visent à prévenir la surpêche et à garantir le respect des quotas internationaux alloués à la France. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Conformément aux dispositions de l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime, le présent avis n° 15 constate l'épuisement des quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) pour l'année 2020. Cet épuisement concerne spécifiquement les navires identifiés sous les numéros d'immatriculation 781462 (JEAN MARIE CHRISTIAN 3), 819527 (JEAN MARIE CHRISTIAN 4), 900265 (JEAN MARIE CHRISTIAN 6) et 900270 (JEAN MARIE CHRISTIAN 7). Par conséquent, la conservation à bord, le transbordement et le débarquement de thon rouge pêché par ces navires, postérieurement à la date d'épuisement des quotas, sont désormais interdits. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Les quotas de thon rouge sont terminés pour certains bateaux cette année. Il est désormais interdit de garder à bord, de transférer ou de débarquer du thon rouge pêché par ces navires. Cette mesure vise à protéger l'espèce. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'avis confirme la clôture effective des quotas, permettant aux navires respectant cette mesure de se conformer aux réglementations. ⚠️ Les navires concernés doivent impérativement cesser toute pêche de thon rouge et s'abstenir de toute opération de conservation, transbordement ou débarquement de cette espèce. 📋 Les armateurs et capitaines des navires JEAN MARIE CHRISTIAN 3, 4, 6 et 7 doivent prendre connaissance de cette interdiction et adapter leurs activités de pêche en conséquence. ℹ️ Il s'agit d'une mesure spécifique à l'année 2020 et à des navires précis, et non d'une interdiction générale de pêche du thon rouge. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Gendarmerie Nationale) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Publication JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMIN-FONCTION PUBLIQUE, DEFENSE, SECURITE-INTERIEURE, TECHNOLOGIE-NUMERIQUE) / DOMAINE (Droit administratif, Droit de la fonction publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de technicien de maintenance pour les data centers au sein de la Gendarmerie Nationale. Il précise les missions, les compétences attendues et les modalités de candidature pour ce poste contractuel. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Il s'agit d'un avis de recrutement pour un poste spécifique au sein d'une administration publique française, la Gendarmerie Nationale. Ce type d'avis vise à informer le public de la disponibilité d'un emploi et à attirer des candidats qualifiés. Le poste est rattaché au service de traitement de l'information, qui gère des infrastructures numériques critiques pour la sécurité intérieure. Le recrutement se fait sous un statut de militaire commissionné, régi par le Code de la défense. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne un emploi à temps plein de technicien de maintenance data center au sein du service de traitement de l'information de la gendarmerie, basé à Rosny-sous-Bois. Les missions principales incluent la gestion technique des salles d'hébergement, la mise en œuvre physique et le raccordement de nouveaux équipements, la gestion opérationnelle des capacités d'hébergement, et le maintien en condition opérationnelle des infrastructures. Les compétences techniques requises portent sur l'intégration et le raccordement d'équipements en salles serveurs, le câblage courant faible et fort dans le respect des normes, la planification et l'accompagnement des intervenants externes, ainsi que l'exploitation technique des sites de production. Le candidat doit également faire preuve de rigueur, d'adaptabilité et d'un sens éthique élevé. Le poste est proposé en qualité de sous-officier commissionné, avec un contrat initial de 2 ans, renouvelable dans la limite de dix-sept ans de services. Le cadre juridique applicable est défini par les articles L. 4132-10 du code de la défense et plusieurs décrets relatifs au statut des sous-officiers de gendarmerie et des militaires commissionnés. Les candidats doivent adresser une lettre de motivation et un curriculum vitae détaillé par courriel dans un délai de trente jours à compter de la date de publication. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La Gendarmerie Nationale recrute un technicien spécialisé pour ses centres de données. Ce poste offre une opportunité de carrière contractuelle dans un environnement de haute technologie au service de la sécurité. Les personnes intéressées doivent postuler rapidement avec leur CV et une lettre de motivation. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'opportunité de servir dans un rôle technique essentiel au sein d'une institution de sécurité nationale. 📋 Les candidats doivent impérativement respecter le délai de trente jours pour l'envoi de leur dossier de candidature par courriel. ℹ️ Le poste est contractuel et s'inscrit dans le statut de militaire commissionné, avec une durée de service limitée. 📋 Les compétences techniques spécifiques en matière de câblage et d'infrastructure de data center sont déterminantes pour la sélection. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) / TYPE (Avis) / DATE (2020) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans le texte) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Fonction publique, Avancement, Examens professionnels, Agriculture) / DOMAINE (Droit de la fonction publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce l'organisation d'examens professionnels pour permettre l'avancement de grade des techniciens de formation et de recherche au sein du ministère de l'agriculture. Il précise les conditions d'éligibilité, les dates clés et les modalités de candidature pour ces examens. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la gestion des carrières au sein de la fonction publique française, spécifiquement pour le personnel du ministère de l'agriculture. Il détaille les procédures d'avancement de grade par voie d'examens professionnels, une méthode courante pour permettre aux agents d'accéder à des grades supérieurs en fonction de leurs acquis et de leur expérience, complétant ainsi les promotions au choix ou à l'ancienneté. Les conditions d'éligibilité rappellent les exigences de durée de service et de positionnement dans le grade actuel, conformément aux statuts particuliers de la fonction publique. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'Avis du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, publié en 2020, porte sur l'organisation d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien de formation et de recherche de classe supérieure et de classe exceptionnelle. Pour l'année 2020, 13 places sont offertes pour le grade de classe supérieure et 9 pour le grade de classe exceptionnelle. Les épreuves orales se dérouleront à Paris, à partir du 12 octobre 2020 pour la classe supérieure et du 26 octobre 2020 pour la classe exceptionnelle. Les candidats en situation de handicap peuvent demander des aménagements, nécessitant la production d'un certificat médical établi moins de six mois avant les épreuves, transmis au plus tard trois semaines avant celles-ci. L'examen pour la classe supérieure est ouvert aux techniciens de classe normale ayant atteint le 4e échelon et justifiant d'au moins trois années de services effectifs en catégorie B ou équivalent au 31 décembre 2020. L'examen pour la classe exceptionnelle est ouvert aux techniciens de classe supérieure ayant au moins un an dans le 5e échelon et trois années de services effectifs en catégorie B ou équivalent. Ces examens sont ouverts à tous les agents concernés, y compris ceux affectés à l'Anses. La procédure de candidature s'effectue par pré-inscription en ligne sur le site concours.agriculture.gouv.fr du 18 juin au 16 juillet 2020, suivie de l'envoi d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) pour le 30 juillet 2020. Les modèles de dossier RAEP et guides sont disponibles en téléchargement sur le même site. Les candidats résidant dans les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, ainsi que ceux en situation de handicap, de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, peuvent demander à passer l'épreuve orale par visioconférence, sous réserve d'une demande écrite adressée au bureau des concours et examens professionnels avant le 5 septembre 2020, accompagnée d'un certificat médical si applicable. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le ministère de l'agriculture organise des concours internes pour faire progresser ses techniciens de formation et de recherche. Les dates de candidature et les conditions pour participer sont clairement définies. Des aménagements sont prévus pour les candidats ayant des besoins spécifiques. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les dates limites de candidature et de transmission des dossiers sont strictes. 📋 Les candidats doivent impérativement suivre la procédure de pré-inscription en ligne et l'envoi du dossier RAEP dans les délais impartis. ℹ️ Les aménagements pour les candidats en situation de handicap ou autres nécessités doivent être demandés et justifiés par un certificat médical dans les délais spécifiés. 📋 Pour les contribuables transfrontaliers ES-FR, il est important de noter que cet avis concerne exclusivement la fonction publique française et n'a pas d'incidence directe sur les réglementations fiscales espagnoles ou les conventions fiscales bilatérales, sauf si l'agent concerné est également résident fiscal espagnol et que cela a des implications sur sa situation administrative en France. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. 9. PIED AI ACT ACT: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Gendarmerie Nationale) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Non spécifiée dans le texte fourni, mais implicitement la date de publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMIN-FONCTION PUBLIQUE, RECRUTEMENT, TECHNOLOGIES-NUMERIQUES, DEFENSE-SECURITE) / DOMAINE (Droit de la fonction publique, Droit de la défense) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste d'expert en technologies numériques au sein de la gendarmerie nationale. Il précise les qualifications requises, les missions à accomplir et les modalités de candidature pour ce poste de sous-officier commissionné. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis de vacance concerne un emploi au sein du service de traitement de l'information de la gendarmerie, un service essentiel pour le fonctionnement de cette institution. Le poste s'inscrit dans le cadre du recrutement de militaires commissionnés, une procédure permettant d'intégrer des personnels contractuels pour des missions spécifiques, notamment dans des domaines techniques pointus. Ces recrutements sont encadrés par des dispositions du code de la défense et des décrets spécifiques. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance porte sur un emploi à temps plein d'expert de haut niveau en technologies numériques, spécialisé en administration de systèmes et réseaux, au sein du service de traitement de l'information de la gendarmerie, situé à Rosny-sous-Bois. Ce poste est ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau 5 (bac +2) ou d'une expérience équivalente. Les missions principales incluent la gestion des incidents, la veille technique, la mise en œuvre et l'administration des outils de surveillance et des infrastructures informatiques, la sécurisation de la production, et l'élaboration d'enquêtes techniques, en s'appuyant sur les principes d'ITIL. Les compétences techniques requises couvrent les réseaux informatiques LAN, les systèmes d'exploitation et/ou SGBD, les systèmes de virtualisation, le socle technique, et la connaissance d'ITIL. Des qualités personnelles telles que la rigueur, l'adaptabilité et le sens du travail en équipe sont également attendues. Le candidat sera recruté en qualité de sous-officier commissionné, rattaché au corps des sous-officiers de gendarmerie, avec un contrat initial de 2 ans, renouvelable dans la limite de dix-sept ans de services. Le statut juridique est précisé par les articles L. 4132-10 du code de la défense, les décrets n° 2008-952 et n° 2008-959 du 12 septembre 2008, ainsi que l'arrêté du 21 janvier 2011. Les fonctions exigent les qualités fondamentales de l'état militaire. Les candidatures, composées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae détaillé, doivent être adressées par courriel à l'adresse [email protected] dans un délai de trente jours à compter de la publication de l'avis. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La gendarmerie nationale recrute un expert en informatique pour renforcer son service de traitement de l'information. Ce poste est ouvert aux personnes ayant un niveau bac+2 ou une expérience équivalente et implique des responsabilités techniques importantes. Les candidatures doivent être envoyées par email dans un délai d'un mois. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Opportunité pour les professionnels de la cybersécurité et de l'administration système cherchant à intégrer la fonction publique dans un rôle technique stratégique. 📋 Les candidats doivent soumettre une lettre de motivation et un CV détaillé par email dans les 30 jours suivant la publication. 📋 Le recrutement se fait en tant que sous-officier commissionné, avec un contrat initial de 2 ans, et implique l'adhésion aux valeurs de l'état militaire. ℹ️ Ce poste requiert des compétences techniques spécifiques en réseaux, systèmes d'exploitation, virtualisation et une connaissance d'ITIL. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Gendarmerie Nationale) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Non spécifiée dans le texte fourni, mais publication JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans le texte fourni) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION, CYBERSÉCURITÉ, DÉFENSE) / DOMAINE (Droit administratif, Droit de la fonction publique, Droit de la défense) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste d'expert en sécurité des systèmes d'information au sein de la gendarmerie nationale. Il détaille les missions, les compétences requises et le statut du candidat recherché. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Il s'agit d'un avis de recrutement émanant d'une administration publique française, la Gendarmerie Nationale, qui cherche à pourvoir un poste spécialisé dans la cybersécurité. Ce type d'avis est une procédure administrative standard pour informer le public des opportunités d'emploi au sein de la fonction publique. Le poste s'inscrit dans le cadre des missions de protection et de maintien de l'ordre, qui incluent désormais la sécurisation des systèmes d'information. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne un emploi à temps plein d'expert en sécurité des systèmes d'information (opérateur en cybersécurité) au sein du service de traitement de l'information de la gendarmerie, basé à Rosny-sous-Bois. Le poste est ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau 5 (bac +2) ou d'une expérience équivalente. Les missions principales incluent la veille sur l'actualité de la sécurité des systèmes d'information, la détection des menaces et l'analyse des événements de sécurité, ainsi que le traitement des incidents de premier niveau. Les compétences techniques requises couvrent les techniques de cyber-attaque et leurs contre-mesures (supervision, détection, programmation sécurisée, forensique, antivirus, cryptographie), l'architecture des systèmes et réseaux, les normes de sécurité (RGS) et les langages de programmation courants. Le candidat devra également faire preuve de rigueur, d'adaptabilité et d'esprit d'équipe. Le recrutement s'effectuera en qualité de sous-officier commissionné, rattaché au corps des sous-officiers de gendarmerie, avec un contrat initial de deux ans, renouvelable dans la limite de dix-sept ans de service. Les dispositions juridiques relatives aux militaires commissionnés sont précisées, notamment l'article L. 4132-10 du code de la défense et les décrets associés. Les qualités militaires fondamentales sont également exigées. Les candidatures, composées d'une lettre de motivation et d'un CV détaillé, doivent être adressées par courriel dans un délai de trente jours à compter de la publication de l'avis. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La gendarmerie nationale recrute un expert en cybersécurité pour renforcer son service informatique. Ce poste demande des compétences techniques solides en sécurité des systèmes et une bonne capacité d'analyse et de réaction. Les candidats intéressés doivent postuler rapidement avec leur CV et une lettre de motivation. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les candidats possédant une expérience significative en cybersécurité et un diplôme pertinent peuvent prétendre à un grade supérieur (adjudant). 📋 Le dépôt de candidature doit impérativement se faire par courriel dans un délai de trente jours suivant la publication de l'avis. ℹ️ Le poste s'adresse à des personnes souhaitant s'engager dans une carrière militaire contractuelle dans le domaine de la cybersécurité. ℹ️ Ce poste est une opportunité pour les professionnels de la cybersécurité de rejoindre une institution publique et de contribuer à la sécurité nationale. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Publication JORF) / IDENTIFIANT (N/A) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, GESTION FINANCIÈRE, RECRUTEMENT) / DOMAINE (Droit administratif, Droit de la fonction publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de direction au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Il détaille les missions, le profil recherché et les conditions d'emploi pour ce poste de chef de service, qui exerce les fonctions de directeur des affaires financières. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis de vacance d'emploi s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines de la haute fonction publique française. Il concerne un poste de direction au sein de l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, spécifiquement à la tête de la direction des affaires financières. Les emplois de direction de l'État sont régis par des dispositions spécifiques, notamment le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019, qui encadre leur nomination, leur durée d'occupation et leur rémunération. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance d'un emploi de chef de service au ministère de l'Europe et des affaires étrangères concerne un poste de directeur des affaires financières, rattaché à la direction générale de l'administration et de la modernisation. La direction des affaires financières est responsable de la préparation, de l'exécution et du contrôle du budget, de la gestion des moyens des services à l'étranger, de la coordination des déconcentrations de crédits, et assure les fonctions d'ordonnateur. Elle est également l'interlocuteur de la Cour des comptes et des autorités extérieures en matière budgétaire et financière, et pilote la politique des achats et la démarche de maîtrise des risques. Le directeur des affaires financières doit diriger une équipe d'une centaine d'agents, veiller à la préparation et au suivi des budgets, suivre la masse salariale, contribuer à la tutelle financière des opérateurs, assurer la traduction financière des décisions budgétaires dans l'application Chorus, gérer la comptabilité patrimoniale, piloter l'allocation des moyens financiers pour les services à l'étranger, déterminer la politique de voyages et missions, organiser la politique des achats, et promouvoir la maîtrise des risques. Le profil recherché requiert une connaissance approfondie du ministère et de son réseau, des autres ministères intervenant à l'étranger, des conditions d'encadrement en ambassade, des contextes nationaux et internationaux, une maîtrise des circuits de la dépense publique, du management, des outils de pilotage, une capacité à travailler en interministériel, à prendre des décisions rapides en situation de crise, à élaborer une politique à moyen terme, une grande disponibilité et la maîtrise de l'anglais. Une expérience minimale de six ans en tant que cadre supérieur et une expérience significative d'encadrement sont exigées, ainsi qu'une expérience confirmée en finances publiques et gestion. Le poste est soumis à habilitation secret défense. Les conditions d'emploi sont fixées par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019, avec une durée d'occupation de trois ans, renouvelable une fois, et une période probatoire de six mois. La rémunération comprend une part fixe, une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, et potentiellement un complément indemnitaire. La procédure de recrutement suit les modalités du décret précité, et les candidatures doivent être transmises par courriel dans un délai de trente jours suivant la publication au Journal officiel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction important est à pourvoir au ministère des Affaires étrangères pour diriger les finances. Les candidats doivent avoir une solide expérience en gestion publique et en management. Les candidatures doivent être envoyées rapidement par email. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les candidats ayant une expérience significative en finances publiques et en gestion, ainsi qu'une connaissance approfondie du ministère, auront un avantage certain pour ce poste. 📋 Les candidatures doivent être envoyées par courriel à l'adresse indiquée dans un délai de trente jours à compter de la publication de l'avis. ℹ️ Le poste est soumis à une habilitation secret défense, ce qui implique des vérifications de sécurité approfondies. 📋 Les conditions d'emploi, notamment la durée du mandat et la rémunération, sont encadrées par un décret spécifique relatif aux emplois de direction de l'État. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Administration centrale) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans le texte) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ORG-ADMIN-PUBLIQUE, GEST-FONCT-PUBLIQUE, LOGISTIQUE-ADMIN, GEST-PATRIMOINE) / DOMAINE (Fonction publique, Administration centrale) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de sous-directeur de la logistique au sein de l'administration centrale de deux ministères. Il détaille les missions, le profil recherché, les conditions d'emploi et la procédure de candidature pour cet emploi de haute responsabilité administrative. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Il s'agit d'un avis de vacance d'emploi publié au Journal Officiel, une procédure standard pour le recrutement de cadres supérieurs dans la fonction publique française. L'emploi concerne la gestion logistique de l'administration centrale, un domaine essentiel au bon fonctionnement des services publics. Ce type d'avis vise à informer les potentiels candidats et à garantir la transparence du processus de recrutement. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne un emploi de sous-directeur de la logistique de l'administration centrale, rattaché au service de l'action administrative et des moyens au sein du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI). Le titulaire du poste sera responsable de la sous-direction de la logistique, qui assure le fonctionnement de l'administration centrale (hors cabinets), prépare et exécute le budget opérationnel, gère les travaux et centres d'imprimerie, veille à la maintenance et à la sécurité des installations, et coordonne les bureaux budgétaire et financier, des services généraux, de la logistique du site Descartes et des services techniques. Les missions principales incluent l'encadrement de 200 agents, la préparation et la mise en œuvre du Schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI), la gestion du budget de fonctionnement et d'investissement (hors informatique et téléphonie), le pilotage des opérations de réhabilitation et d'entretien du patrimoine immobilier (10 implantations, 130 000 m²), la gestion du fonctionnement général de l'administration centrale et la promotion de la démarche d'État exemplaire. Le profil recherché requiert une expérience significative dans les domaines d'activité, une forte aptitude au travail en réseau, d'excellentes capacités relationnelles, de la réactivité, de l'autonomie, une bonne connaissance des ministères concernés, une solide expérience en management et une grande disponibilité. Les qualités d'anticipation, d'organisation, de réactivité, la capacité d'appréhension rapide de problématiques diverses, et l'aptitude à la conduite de projets, au dialogue et à la négociation sont également attendues. La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois, avec une période probatoire de six mois. La rémunération est composée de deux parts fixes (entre 40 000 € et 66 000 € brut annuel pour l'expérience, et entre 35 000 € et 45 000 € brut annuel pour les fonctions) et peut être complétée par une rémunération variable (maximum 8 500 € brut annuel). Les candidatures doivent être transmises dans un délai de quinze jours à compter de la publication, par la voie hiérarchique pour les fonctionnaires, ou par courriel aux adresses indiquées. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction important est à pourvoir pour gérer la logistique et les infrastructures de deux grands ministères. Les candidats doivent posséder une solide expérience en management et en gestion immobilière. Les candidatures doivent être envoyées rapidement selon les modalités précisées. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Opportunité pour les cadres expérimentés de la fonction publique souhaitant évoluer vers un poste de direction stratégique. 📋 Les candidatures doivent être envoyées dans un délai de quinze jours à compter de la publication au JORF. ℹ️ Le poste requiert une connaissance approfondie des administrations centrales et une grande capacité d'adaptation. 📋 Les fonctionnaires doivent passer par la voie hiérarchique, tandis que les autres candidats (si éligibles) envoient leur candidature par courriel. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans le texte) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, RECRUTEMENT, EMPLOIS DE DIRECTION) / DOMAINE (Droit administratif) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de chef de service au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, spécifiquement au poste de secrétaire général adjoint. Il détaille les missions, le profil recherché, les conditions d'emploi et la procédure de recrutement pour cet emploi de direction de l'État. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis de vacance s'inscrit dans le cadre de la gestion des emplois de direction de l'État en France, régie par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019. Ces emplois visent à pourvoir des postes à responsabilité au sein de l'administration centrale de l'État. Le poste de secrétaire général adjoint au ministère de l'Europe et des affaires étrangères est une fonction clé, impliquant un soutien direct au secrétaire général dans la conduite des affaires du ministère et la coordination de plusieurs domaines stratégiques. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance annonce la possibilité de vacance d'un emploi de chef de service au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, affecté au secrétariat général, où le titulaire exercera les fonctions de secrétaire général adjoint. Le secrétaire général adjoint seconde le secrétaire général, qui assiste le ministre dans l'orientation générale et la conduite des affaires. Les missions incluent la réalisation de tâches d'étude et de prévision, la suppléance du ministre dans ses rapports avec les diplomates et homologues étrangers, la représentation du ministère dans des réunions interministérielles et internationales, le suivi du pilotage et de l'organisation du ministère, la veille à l'adaptation des moyens des services, et la représentation du ministère dans plusieurs conseils d'administration. Le secrétaire général adjoint a également un rôle d'impulsion et de coordination dans les domaines de la transformation publique, de la diplomatie économique, de la direction générale de l'administration et du numérique. Le profil recherché exige une connaissance du fonctionnement de l'État, une connaissance approfondie du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et de son réseau, ainsi que des autres ministères intervenant à l'étranger. Une connaissance des conditions d'encadrement en ambassade, des contextes socio-économiques nationaux et internationaux, une capacité à prendre des décisions rapides en situation de crise, et la maîtrise des langues étrangères, notamment l'anglais, sont requises. Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur, avec une expérience significative d'encadrement et une expérience confirmée en diplomatie, est exigée. Le poste est soumis à habilitation secret défense. Les conditions d'emploi sont fixées par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019, avec une durée d'occupation de trois ans, renouvelable une fois, et une période probatoire de six mois. La rémunération comprend une part fixe, une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, et potentiellement un complément indemnitaire. La procédure de recrutement, régie par les articles 3 à 10 du même décret, implique l'envoi des candidatures par courriel dans un délai de trente jours, suivi d'une présélection et d'une audition par une instance collégiale. L'accès à l'emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de haut niveau est à pourvoir au ministère des Affaires étrangères, offrant une opportunité de carrière significative. Les candidats doivent posséder une solide expérience en administration et en diplomatie. La procédure de candidature est détaillée et soumise à des délais précis. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Le poste offre une grande responsabilité et une exposition à des enjeux diplomatiques et stratégiques majeurs. 📋 Les candidats doivent impérativement respecter le délai de trente jours pour l'envoi des candidatures par courriel à l'adresse spécifiée. 📋 Une déclaration d'intérêts est requise avant la prise de fonctions, ainsi qu'un contrôle de compatibilité pour les personnes ayant exercé dans le secteur privé. ℹ️ Le poste est soumis à une habilitation secret défense, nécessitant une procédure de vérification spécifique. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité économique des produits de santé) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans le texte fourni, mais le JORF indique une date de publication) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (SANTE-REGLEMENTATION, PRODUITS-PHARMACEUTIQUES, TARIFICATION) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit de la sécurité sociale) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe le tarif et le prix maximum de vente au public pour un produit de nutrition orale et entérale destiné aux enfants, dans le cadre du dispositif INFASOURCE. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) L'article L. 165-1 du Code de la sécurité sociale encadre le remboursement de certains produits et prestations de santé par l'Assurance Maladie. Le dispositif INFASOURCE, visé par cet avis, concerne des produits de nutrition. La tarification de ces produits est négociée entre le comité économique des produits de santé (CEPS) et les représentants des industriels et des distributeurs. En l'absence d'accord conventionnel avec certaines organisations professionnelles, le CEPS fixe unilatéralement ces tarifs. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis du comité économique des produits de santé (CEPS) porte sur la tarification du dispositif INFASOURCE, conformément aux dispositions de l'article L. 165-1 du Code de la sécurité sociale. Il est précisé que cette tarification est établie en application de conventions conclues d'une part, entre le CEPS et la société NESTLE HEALTH SCIENCE ainsi que la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP). D'autre part, en l'absence de convention entre le CEPS et la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ainsi que l'Union des syndicats des pharmaciens d'officine (USPO), le CEPS a pris une décision unilatérale. Par conséquent, le tarif et le prix limite de vente au public en euros toutes taxes comprises (TTC) pour le produit identifié par le code 1142498, désigné comme "Nut. Orale et entérale, enf.", sont fixés respectivement à 25,28 € TTC pour le tarif et 33,28 € TTC pour le prix limite de vente au public (PLV). 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Cet avis officialise les prix d'un produit de nutrition infantile. Il détaille le tarif applicable et le prix maximum que les consommateurs devront payer. Ces prix sont fixés suite à des négociations ou des décisions unilatérales de l'autorité compétente. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Le tarif fixé peut influencer la marge des distributeurs et le coût pour les établissements de santé. 📋 Les pharmaciens et distributeurs doivent respecter le prix limite de vente au public indiqué. ℹ️ Ce document concerne spécifiquement un produit de nutrition orale et entérale pour enfants et n'est pas généralisable à d'autres produits de santé. ℹ️ Pour les contribuables transfrontaliers ES-FR, il est important de noter que la tarification des produits de santé en France est soumise à des réglementations spécifiques qui peuvent différer de celles en Espagne. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non spécifié, publication officielle) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifié dans le texte fourni, mais contexte année 2020) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, FORMATION PROFESSIONNELLE) / DOMAINE (Droit de la fonction publique hospitalière) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie la liste des candidats ayant réussi le concours préparatoire pour devenir directeurs des soins pour l'année 2020. Il officialise les résultats de cette sélection. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce document s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique hospitalière française. Il concerne la sélection des futurs cadres dirigeants dans le domaine des soins, une étape clé pour assurer la qualité et l'organisation des services de santé. Les concours et cycles préparatoires visent à garantir que les postes de direction soient occupés par des professionnels qualifiés et compétents. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis publié officialise la liste des candidats déclarés admis au titre de l'année 2020 au cycle préparatoire au concours des élèves directeurs des soins. Cette liste, établie par ordre de mérite, comprend les noms de dix candidats. Parmi eux, Mme Christine KACI-LEVEQUE est classée première. Les positions 2 ex aequo sont occupées par Mme Nadiege LIMERY et M. Michel POIRIER. M. Jérôme SABATIER est classé quatrième. Mme Nathalie BOUZIAT suit à la cinquième place, puis M. Olivier STEBE en sixième position. Mme Anne-Lise TIRILLY est septième, et Mme Maria DIVIN est huitième. Enfin, les positions 9 ex aequo sont attribuées à M. Éric CARVALHEIRO et Mme Elisabeth MAURAY. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Cet avis liste les personnes qui ont réussi la première étape pour devenir directeurs des soins en 2020. Ces candidats sont désormais admis à suivre une formation préparatoire. Les résultats sont présentés par ordre de mérite. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ℹ️ Information : Ce document est une publication officielle qui liste les admis à un concours spécifique de la fonction publique hospitalière. 📋 Obligation/Démarche : Les candidats figurant sur cette liste sont admis à suivre le cycle préparatoire et doivent se conformer aux modalités de cette formation. ℹ️ Information : La publication de cette liste est une étape administrative qui valide les résultats d'une sélection. ℹ️ Information : Ce document concerne spécifiquement la fonction publique hospitalière française et n'a pas d'impact direct sur les systèmes fiscaux ou les réglementations transfrontalières. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Avis) / DATE (25 novembre 2020) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Santé, Prix des médicaments, Réglementation pharmaceutique) / DOMAINE (Droit de la santé) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe les prix de vente au public et les prix de gros de plusieurs spécialités pharmaceutiques, suite à des accords entre le Comité économique des produits de santé et des laboratoires pharmaceutiques. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le prix des médicaments en France est encadré par des dispositions législatives et réglementaires visant à assurer l'accès aux soins et la maîtrise des dépenses de santé. Ces prix sont négociés entre les laboratoires pharmaceutiques et le Comité économique des produits de santé (CEPS), qui représente l'État. Cet avis s'inscrit dans ce cadre de régulation des prix des spécialités pharmaceutiques. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis rend compte des conventions conclues entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et les sociétés BB FARMA et ZYDUS FRANCE. Ces conventions ont pour objet de fixer les prix des spécialités pharmaceutiques à compter du 25 novembre 2020. Le document présente un tableau détaillant pour chaque spécialité : le numéro d'identification (CIP), la présentation (dosage, conditionnement), le Prix Fabricant Hors Taxes (PFHT), le Prix Public Toutes Taxes Comprises (PPTTC) et le Taux de Remboursement (TFR) lorsque applicable. Les spécialités concernées incluent des médicaments génériques ou des spécialités de marques telles que ALFUZOSINE ZYDUS LP, AMLODIPINE ZYDUS, CLOPIDOGREL ZF, EZETIMIBE ZYDUS, FLUOXETINE ZYDUS, GABAPENTINE ZYDUS, MONTELUKAST ZYDUS, NEBIVOLOL ZYDUS, NEURONTIN (BB FARMA), OMEPRAZOLE ZYDUS, SERTRALINE ZYDUS, SIMVASTATINE ZYDUS, et TERBINAFINE ZYDUS. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document officiel établit les nouveaux prix pour une liste de médicaments. Ces prix sont le résultat d'accords entre les autorités de santé et les fabricants. Ils s'appliquent à partir de fin novembre 2020. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'application de ces prix est une opportunité pour les distributeurs et les patients de bénéficier de tarifs fixés et potentiellement optimisés. 📋 Les professionnels de santé et les officines doivent s'assurer de la conformité de leurs tarifs de vente avec ceux publiés dans cet avis. ℹ️ Ce document est une référence officielle pour les prix des spécialités pharmaceutiques concernées et sert de base à la facturation et au remboursement. 📋 Pour les contribuables transfrontaliers ES-FR, il est important de noter que ces prix concernent le marché français et peuvent influencer les décisions d'achat ou de revente de médicaments dans le respect des réglementations de chaque pays. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (La Française des jeux) / TYPE (Avis) / DATE (14 juin 2020) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES, FISCALITÉ DES JEUX) / DOMAINE (Droit des jeux, Droit fiscal) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document officialise les règles applicables à un nouveau jeu de grattage, précisant les textes de référence et la date de début de diffusion. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Les jeux de hasard, y compris les jeux de grattage, sont soumis à une réglementation stricte en France, notamment en ce qui concerne leur organisation et leur fiscalité. La Française des jeux (FDJ) est l'opérateur principal de ces jeux. Les modifications des règlements généraux et particuliers des jeux doivent être publiées officiellement pour être opposables. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT — Technique-juridique, 150-350 mots. Le présent avis a pour objet de rendre publiques les dispositions relatives à l'émission n° 01 du jeu de grattage dénommé « VACANCES », identifié par le code jeu 695. Il est précisé que l'application de ce nouveau jeu est subordonnée aux textes suivants : 1. Le règlement général des jeux de grattage de La Française des jeux, dans sa version du 29 juin 2001, tel que publié au Journal officiel de la République française le 21 décembre 2001, et dans sa dernière modification intervenue le 2 mars 2020, publiée au Journal officiel le 10 mars 2020. 2. Le règlement particulier du jeu de grattage dénommé « VACANCES », établi le 15 mai 2020 et publié au Journal officiel le 14 juin 2020. Ces deux règlements, pris ensemble, régissent l'ensemble des modalités de ce jeu. La diffusion de l'émission n° 01 du jeu « VACANCES » est prévue en principe à compter du lundi 27 juillet 2020. Cet avis assure la transparence et l'information des participants quant au cadre légal et réglementaire du jeu. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un nouveau jeu de grattage appelé « VACANCES » va être lancé. Ses règles sont définies par des textes officiels déjà existants et une nouvelle version spécifique au jeu. Le jeu sera disponible à partir de fin juillet 2020. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les joueurs peuvent consulter les règlements officiels pour connaître les modalités exactes du jeu et les conditions de gain. ℹ️ La date de diffusion effective peut être sujette à des ajustements, bien que le 27 juillet 2020 soit la date prévue. 📋 Les modifications ultérieures des règlements généraux ou particuliers devront également être consultées pour une information à jour. ℹ️ Pour les contribuables en Espagne souhaitant participer à des jeux de hasard en France, il est important de noter que les gains de loterie en France sont soumis à une fiscalité spécifique qui peut avoir des implications transfrontalières. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers ministères) / TYPE (Avis) / DATE (Publication au JORF) / IDENTIFIANT (N/A) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, RECHERCHE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR) / DOMAINE (Droit administratif, Droit de la recherche et de l'enseignement supérieur) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document est un appel à candidatures pour la fonction de président du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. Il précise les missions de cette autorité administrative indépendante et les conditions de candidature. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres) est une autorité administrative indépendante chargée d'évaluer les acteurs de la recherche et de l'enseignement supérieur français. Cet avis intervient suite à la vacance de la fonction de son président. La nomination est régie par le décret n° 2014-1365 du 14 novembre 2014. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis annonce la vacance de la fonction de président du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres). Le Hcéres, autorité administrative indépendante, a pour missions principales l'évaluation des établissements d'enseignement supérieur, des organismes de recherche, des formations et diplômes, ainsi que la prise en compte des missions légales des personnels de recherche et la valorisation de la diffusion de la culture scientifique. Le président, membre du collège, est nommé par décret pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois, sur rapport des ministres chargés de la recherche et de l'enseignement supérieur. Les candidats doivent soumettre un curriculum vitae détaillé, une lettre de motivation exposant leur projet, et des pièces justificatives, dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis, aux directeurs généraux de l'enseignement supérieur et de la recherche. L'article 4 du décret précité énumère les incompatibilités strictes avec la fonction de membre du collège, incluant notamment les fonctions d'expert, de président ou directeur d'établissement ou d'organisme de recherche, de membre de diverses instances nationales (CNU, CNRS, CNESER, CSR) et l'exercice d'un emploi supérieur dont la nomination s'effectue en conseil des ministres. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de président pour une importante instance d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est à pourvoir. Les candidats intéressés ont un mois pour postuler en fournissant un dossier complet. Il existe des restrictions claires sur les autres fonctions que l'on peut exercer simultanément. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'opportunité de contribuer à l'évaluation et à l'amélioration de la recherche et de l'enseignement supérieur français. 📋 Les candidats doivent impérativement respecter le délai d'un mois et la procédure de dépôt des candidatures, incluant l'envoi à deux adresses ministérielles et par courriel. 📋 Il est crucial de vérifier la compatibilité de sa situation professionnelle actuelle avec les incompatibilités listées à l'article 4 du décret n° 2014-1365. ℹ️ Ce processus de nomination vise à garantir l'indépendance et l'impartialité de l'autorité évaluatrice. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation) / TYPE (Avis de vacance de fonctions) / DATE (Publication au JORF) / IDENTIFIANT (N/A) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMIN-FONCTION PUBLIQUE, ENSEIGNEMENT-RECHERCHE, INFORMATIQUE-NUMERIQUE) / DOMAINE (Fonction publique, Enseignement supérieur et Recherche) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de direction au sein d'un établissement public national dédié aux services informatiques pour l'enseignement supérieur et la recherche. Il précise les missions de l'établissement et les compétences recherchées pour le futur directeur. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le Centre Informatique National de l'Enseignement Supérieur (CINES) est un établissement public national dont la mission est de fournir des services informatiques essentiels à l'enseignement supérieur et à la recherche en France. Sa gouvernance est encadrée par décret. La vacance d'un poste de direction implique une procédure de recrutement spécifique, visant à assurer la continuité et le développement des missions stratégiques de l'établissement. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance de fonctions de directeur (F/H) du Centre Informatique National de l'Enseignement Supérieur (CINES) est publié. Les fonctions sont susceptibles d'être vacantes à compter du 1er octobre 2020. Le CINES, établissement public national à caractère administratif situé à Montpellier et régi par le décret n° 99-318 du 20 avril 1999 modifié, assure des services informatiques pour les établissements publics d'enseignement supérieur et les organismes de recherche. Ses missions principales incluent le calcul numérique intensif, notamment via des conventions avec des organismes comme GENCI, l'archivage pérenne de données électroniques pour la préservation du patrimoine scientifique national, et l'hébergement de matériels informatiques à vocation nationale. Des prestations peuvent également être réalisées pour d'autres bénéficiaires avec autorisation ministérielle. Les candidats doivent posséder des compétences en direction d'établissements ou services informatiques, en management, en conduite du changement technologique et en gestion d'actifs de centre de calcul. Une connaissance du cadre de gestion des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, des qualités relationnelles et la maîtrise de l'anglais sont attendues. Une expérience dans la recherche, le calcul intensif, la simulation numérique, l'informatique, ou la coopération nationale/internationale serait appréciée. Le directeur est nommé par la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour une durée de trois ans renouvelable. Les informations utiles sont disponibles auprès de M. Benoît Forêt. Les dossiers de candidature, comprenant une lettre, un CV détaillé et une déclaration d'intention, doivent parvenir dans un délai de trente jours par courrier recommandé ou par voie électronique à l'adresse indiquée. Les fonctions sont soumises à une obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination, conformément à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction au CINES, un centre informatique clé pour la recherche et l'enseignement, est à pourvoir. Les candidats doivent avoir une solide expérience en informatique et en management. La candidature nécessite un dossier complet à envoyer dans un délai imparti. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les compétences recherchées sont pointues et orientées vers la direction d'un établissement public stratégique dans le domaine de l'informatique de haute performance. 📋 Les candidats doivent impérativement respecter le délai de trente jours pour le dépôt de leur dossier, qui inclut une déclaration d'intention. 📋 Une déclaration d'intérêts est requise avant la nomination, conformément à la loi. ℹ️ Les informations de contact et les détails sur les missions du CINES sont disponibles auprès de M. Benoît Forêt et sur le site de l'établissement. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère de la Justice) / TYPE (Avis de recrutement) / DATE (2020) / IDENTIFIANT (Non spécifié pour cet avis) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Fonction publique, Handicap, Recrutement, Justice) / DOMAINE (Droit de la fonction publique, Droit du travail) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce l'ouverture d'un recrutement spécifique pour les personnes reconnues travailleurs handicapés souhaitant intégrer le corps des adjoints techniques du ministère de la Justice en 2020. Il précise les conditions d'éligibilité et les démarches à suivre pour candidater. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre des dispositions légales visant à favoriser l'emploi des personnes en situation de handicap au sein de la fonction publique. L'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 prévoit des voies de recrutement spécifiques pour ces personnes. Il s'agit d'une modalité de recrutement contractuel, distincte des concours traditionnels, permettant une intégration dans le corps des adjoints techniques du ministère de la Justice, avec une perspective de titularisation. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de recrutement, pris en application de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, porte sur l'ouverture d'un recrutement de travailleur handicapé par voie contractuelle dans le corps des adjoints techniques du ministère de la Justice pour l'année 2020. Les candidats doivent remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique, incluant la nationalité (française ou d'un État membre de l'UE/EEE), la jouissance des droits civiques, la régularité au regard du code du service national, l'aptitude physique et l'absence de mentions incompatibles au bulletin n° 2 du casier judiciaire. Le dossier de candidature doit impérativement comporter un curriculum vitae détaillé, une lettre de motivation précisant le lieu d'affectation et le poste recherché, un certificat médical d'un médecin agréé attestant de la compatibilité du handicap avec le poste, une pièce d'identité, une attestation de carte vitale, les pièces relatives à la situation militaire (le cas échéant), les attestations de travail (le cas échéant), une attestation sur l'honneur de non-appartenance à un corps de la fonction publique, et l'attestation de reconnaissance de travailleur handicapé délivrée par la CDAPH. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au vendredi 17 juillet 2020. Les dossiers sont à déposer auprès du service de recrutement de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse compétente. Une présélection sera effectuée, suivie d'un entretien de recrutement pour vérifier l'aptitude des candidats. Le candidat retenu sera recruté en qualité d'agent contractuel de droit public pour une période équivalente à celle du stage statutaire, avec vocation à être titularisé. L'avis mentionne des postes à pourvoir dans le département de la Meuse (55) au sein de l'UEHC Bar-le-Duc pour le métier d'adjoint technique en restauration. Des informations complémentaires sont disponibles auprès du ministère de la Justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le ministère de la Justice ouvre des postes pour les personnes handicapées souhaitant devenir adjoint technique en 2020. Il faut remplir certaines conditions et fournir un dossier complet avant le 17 juillet 2020. Les candidats retenus seront recrutés en tant que contractuels avec une possibilité de devenir fonctionnaires. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les personnes reconnues travailleurs handicapés ont une voie d'accès privilégiée à certains postes au sein de la fonction publique, favorisant leur intégration professionnelle. 📋 Le respect scrupuleux de la liste des pièces à fournir et des dates limites de dépôt des candidatures est essentiel pour que le dossier soit recevable. ℹ️ La nécessité d'obtenir un certificat médical d'un médecin agréé est une étape clé, nécessitant de contacter les directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse pour obtenir la liste de ces praticiens. 📋 Pour les contribuables transfrontaliers ES-FR, bien que ce document concerne le droit de la fonction publique française, il rappelle l'importance de vérifier les conditions d'éligibilité spécifiques à chaque procédure administrative française. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable - Avis) / TYPE (Avis) / DATE (25 novembre 2020) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (PHAR-PRIX, REG-SANTE) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit pharmaceutique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document établit les prix de vente au public de plusieurs spécialités pharmaceutiques de la marque Sandoz, suite à une convention. Il fixe les montants maximums que les consommateurs devront payer pour ces médicaments. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre du contrôle des prix des médicaments en France, visant à garantir l'accès aux soins tout en maîtrisant les dépenses de santé. La fixation des prix des spécialités pharmaceutiques est encadrée par des conventions entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et les laboratoires pharmaceutiques. Ces conventions déterminent les prix de gros (PFHT) et les prix de vente au public (PPTTC), ainsi que les éventuels plafonds de remboursement (TFR). 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis, pris en application de la convention conclue entre le comité économique des produits de santé et la société SANDOZ, fixe les prix des spécialités pharmaceutiques de la marque SANDOZ à compter du 25 novembre 2020. Il détaille pour chaque spécialité, identifiée par son numéro CIP (Code Identifiant de Présentation), sa présentation (dosage, forme, conditionnement), le Prix Fabricant Hors Taxes (PFHT), le Prix Public Toutes Taxes Comprises (PPTTC) et, le cas échéant, le Ticket Modérateur Forfaitaire (TFR). Les spécialités concernées incluent, entre autres, ALFUZOSINE SANDOZ LP, AMLODIPINE SANDOZ, CLOPIDOGREL BIOSTABILEX, DOXYCYCLINE SANDOZ, EZETIMIBE SANDOZ, FLUOXETINE SANDOZ, GABAPENTINE SANDOZ, IMATINIB SANDOZ, LAMOTRIGINE SANDOZ, MONTELUKAST SANDOZ, NEBIVOLOL SANDOZ, OMEPRAZOLE SANDOZ, SERTRALINE SANDOZ et SIMVASTATINE SANDOZ. Les prix sont présentés en euros. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Cet avis officiel liste les prix de vente autorisés pour une sélection de médicaments Sandoz. Ces prix sont valables à partir de fin novembre 2020. Il s'agit d'une information importante pour les patients et les professionnels de santé concernant le coût de ces traitements. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les prix indiqués sont les plafonds légaux. Les distributeurs ne peuvent pas vendre ces médicaments au-delà de ces montants. 📋 Les professionnels de santé doivent s'assurer de prescrire et de délivrer ces spécialités aux prix fixés. ℹ️ Ce document ne concerne que les spécialités de la marque Sandoz mentionnées et leur prix en France. ℹ️ Pour les contribuables transfrontaliers ES-FR, il est important de noter que ces prix sont spécifiques au marché français et peuvent différer des prix pratiqués en Espagne. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────