Le Droit pour tous

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy) / TYPE (Décision) / DATE (7 décembre 2015) / IDENTIFIANT (n° 2015-NA-29) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Fréquences, Autorisation) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio par voie hertzienne. Elle fixe les conditions techniques et les obligations de déclaration pour l'association titulaire. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des services de radio par voie hertzienne terrestre en France, régie par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Elle fait suite à une autorisation initiale délivrée en 2011 et concerne la reconduction de celle-ci pour une durée déterminée. Les comités territoriaux de l'audiovisuel sont chargés de délivrer et de suivre ces autorisations. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2015-NA-29 du 7 décembre 2015, émise par le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, reconduit pour une durée de cinq ans à compter du 13 septembre 2016 l'autorisation délivrée à l'association Radio Dreyeckland Libre RDL pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé RDL Radio Dreyeckland Libre. L'autorisation porte sur l'utilisation de la fréquence 103,5 MHz, avec des spécifications techniques détaillées dans une annexe, notamment la zone d'implantation de l'émetteur à Colmar, l'altitude du site, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée (PAR max. de 1 kW) et une limitation du rayonnement dans le plan horizontal. Le titulaire est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) le descriptif technique de l'installation dans un délai de deux mois après la mise en service, ainsi que la mesure de l'excursion de fréquence effective dès qu'elle est disponible. Toute modification ultérieure de ces informations doit être communiquée au CSA dans un délai d'un mois. En cas de méconnaissance des conditions techniques, le titulaire doit faire procéder à une vérification de conformité par un organisme agréé. L'association s'engage à respecter les décisions antérieures définissant les conditions techniques d'usage des fréquences. L'utilisation de sous-porteuses est soumise à autorisation préalable du CSA. La décision sera notifiée à l'association et publiée au Journal officiel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'autorisation de diffusion de la radio RDL Radio Dreyeckland Libre est prolongée pour cinq ans. L'association doit respecter des règles techniques précises et informer les autorités de toute modification. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation reconduite permet la poursuite de l'activité de radiodiffusion dans des conditions techniques définies. 📋 L'association doit impérativement communiquer les informations techniques demandées au CSA dans les délais impartis. 📋 En cas de modification des installations, une nouvelle communication est requise sous un mois. ℹ️ Les conditions techniques précises, notamment la puissance et les limitations de rayonnement, doivent être scrupuleusement respectées pour éviter toute sanction. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) / TYPE (Décision) / DATE (2016-02-05) / IDENTIFIANT (JORF n° 0031 du 6 février 2016) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Droit administratif, Droit budgétaire et comptable) / DOMAINE (Administration publique, Finances publiques) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise certaines personnes au sein du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale à signer des actes financiers et à certifier des services faits. Elle précise les limites de ces autorisations. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La gestion des finances publiques en France repose sur des principes stricts de responsabilité et de contrôle. Les délégations de signature sont des outils essentiels permettant aux responsables administratifs d'autoriser des agents à agir en leur nom pour des actes spécifiques, dans le respect des textes législatifs et réglementaires. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la gestion budgétaire et comptable publique, régie notamment par le décret n° 2012-1246. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision du 5 février 2016, prise par le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, délègue des pouvoirs de signature et de validation. Premièrement, délégation est donnée à Mme Clara Ziemniak, attachée d'administration, chef du bureau de la préparation et de l'exécution du budget, et à M. Nicolas Peny, enseigne de vaisseau de 1re classe, adjoint au chef du bureau de la préparation et de l'exécution du budget. Cette délégation porte, au nom du Premier ministre et dans la limite de leurs attributions, sur tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, ainsi que sur tous ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. Ils sont également autorisés à valider ces actes et ordres de recettes dans le progiciel Chorus. En cas d'empêchement ou d'absence de ces deux personnes, la délégation est étendue à Mme Anne-Françoise Fournie, secrétaire administrative de classe exceptionnelle. Deuxièmement, délégation est donnée à Mme Laurence Contesenne, agente contractuelle, à M. Christophe Le Forestier, attaché d'administration, à Mme Corinne Villemur, adjointe administrative principale, et à Mme Séverine Lagniez, adjointe administrative. Cette délégation leur permet d'attester, dans le progiciel Chorus et dans la limite de leurs attributions, les certifications de service fait. La présente décision est destinée à être publiée au Journal officiel de la République française. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Cette décision permet à des agents spécifiques du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale de gérer des dépenses et des recettes. Elle clarifie qui peut signer des documents financiers et qui peut confirmer que des services ont bien été rendus. Ces autorisations sont limitées aux fonctions de chacun. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'habilitation des agents à engager, liquider et ordonnancer les dépenses ainsi qu'à émettre des ordres de recettes offre une fluidité dans la gestion financière du secrétariat. 📋 Il est impératif que les agents désignés respectent scrupuleusement les limites de leurs attributions telles que définies par la décision. ℹ️ La publication au Journal officiel confère à cette décision son caractère officiel et opposable. 📋 Les certifications de service fait par les agents désignés sont une étape clé dans le processus de paiement des dépenses publiques. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy) / TYPE (Décision) / DATE (7 décembre 2015) / IDENTIFIANT (n° 2015-NA-48) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Autorisation, Fréquences) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio par voie hertzienne pour la SARL ECN Diffusion. Elle précise les conditions techniques et les obligations de transmission d'informations relatives à l'installation radio. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des services de radio par voie hertzienne terrestre en France, régie par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Les comités territoriaux de l'audiovisuel (CTA) sont chargés de délivrer et de reconduire ces autorisations, en veillant au respect des conditions techniques et réglementaires. Cette décision reconduit une autorisation initialement accordée en 2011, fixant les paramètres techniques pour les émetteurs à Colmar et Mulhouse. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, en application des dispositions législatives et réglementaires relatives à la liberté de communication et aux comités territoriaux de l'audiovisuel, notamment les articles R. 3323-1 du code de la santé publique, les articles 27, 28, 28-1 et 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, ainsi que divers décrets et décisions antérieures, a délibéré. Par la présente décision n° 2015-NA-48, il est décidé de reconduire pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016, l'autorisation délivrée à la SARL ECN Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé ECN. La SARL ECN Diffusion est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe I (pour Colmar, fréquence 98,2 MHz) et en annexe II (pour Mulhouse, fréquence 98,1 MHz), sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. La décision impose au titulaire de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) le descriptif technique effectif de l'installation dans un délai de deux mois après la mise en service, ainsi que la mesure de l'excursion de fréquence effective dès qu'elle est disponible. Toute modification de ces informations doit être communiquée au CSA dans un délai d'un mois. En cas de méconnaissance des conditions techniques, le titulaire est tenu de faire procéder à une vérification de conformité par un organisme agréé. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La SARL ECN Diffusion voit son autorisation d'émettre une radio reconduite pour cinq ans. Les détails techniques des émetteurs à Colmar et Mulhouse sont précisés. L'entreprise doit informer le CSA de ses installations et de toute modification. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est reconduite pour une durée de cinq ans, offrant une stabilité d'exploitation pour la SARL ECN Diffusion. 📋 Le titulaire doit impérativement communiquer au CSA le descriptif technique de son installation dans les deux mois suivant la mise en service, et toute modification ultérieure dans le mois qui suit. ℹ️ Les conditions techniques précisées dans les annexes (fréquence, puissance, limitations de rayonnement) sont cruciales et doivent être respectées. 📋 Pour les professionnels du droit fiscal, bien que ce document concerne le droit de l'audiovisuel, il illustre la nécessité de respecter les obligations déclaratives et de conformité imposées par les autorités administratives, un principe transposable à d'autres domaines réglementés. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy) / TYPE (Décision) / DATE (7 décembre 2015) / IDENTIFIANT (n° 2015-NA-49) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (COMM-RADIO, AUTORISATION-RADIO, REGLEMENTATION-RADIO) / DOMAINE (Communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale par voie hertzienne pour une durée de cinq ans. Elle précise les conditions techniques et les obligations de communication d'informations relatives à l'installation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio en France. Des décrets et décisions spécifiques définissent les modalités d'autorisation, les conditions techniques et les obligations des opérateurs. Le Comité territorial de l'audiovisuel (CTA) est une instance locale chargée de délivrer et de suivre ces autorisations. Cette décision s'inscrit dans le cadre du renouvellement d'une autorisation existante, conformément aux procédures établies. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2015-NA-49 du 7 décembre 2015, prise par le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, porte reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média7.com pour l'exploitation du service de radio de catégorie B dénommé Radio Studio 1. Cette reconduction est effective pour une durée de cinq ans à compter du 13 septembre 2016. La SARL Média7.com est autorisée à utiliser la fréquence de 105,8 MHz, avec une puissance apparente rayonnée maximale de 1 kW, depuis le site de Bitche (lieudit Saueck le Glasenberg, Lambach). L'annexe détaille les spécifications techniques, notamment la limitation du rayonnement dans le plan horizontal, sous réserve de coordination internationale. Le titulaire est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) des informations techniques précises dans un délai de deux mois après la mise en service, puis dès disponibilité, la mesure de l'excursion de fréquence effective. Toute modification ultérieure de ces informations doit être signalée dans un délai d'un mois. En cas de non-respect des conditions techniques, une vérification par un organisme agréé est requise. Le titulaire s'engage à respecter les conditions techniques d'usage des fréquences fixées par les décisions antérieures du CSA. L'utilisation de sous-porteuses est soumise à autorisation préalable du CSA. La décision est notifiée à la SARL Média7.com et publiée au Journal officiel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'autorisation de la radio Radio Studio 1 est renouvelée pour cinq ans. La société doit respecter des règles techniques précises et informer le CSA de tout changement. Le respect des conditions d'exploitation est essentiel pour maintenir cette autorisation. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'obtention de la reconduction de l'autorisation pour cinq ans constitue une opportunité de continuité d'exploitation pour la SARL Média7.com. 📋 Le titulaire doit impérativement communiquer les informations techniques requises au CSA dans les délais impartis (2 mois après mise en service, puis sur demande). 📋 En cas de modification des caractéristiques techniques, une actualisation doit être fournie au CSA sous un mois. ℹ️ L'application des conditions techniques est soumise à la coordination internationale, ce qui peut impliquer des ajustements. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy) / TYPE (Décision) / DATE (7 décembre 2015) / IDENTIFIANT (n° 2015-NA-44) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Autorisation) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio par voie hertzienne pour l'association Musique sans Frontière, sous le nom de Radio Mélodie, pour une durée de cinq ans. Elle précise les conditions techniques d'exploitation et les obligations de communication d'informations au Conseil supérieur de l'audiovisuel. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, qui régit l'exploitation des services de radiodiffusion en France. Les comités territoriaux de l'audiovisuel, créés par cette loi, sont chargés de délivrer et de gérer les autorisations locales. La reconduction d'une autorisation implique une évaluation du respect des conditions antérieures et des obligations réglementaires. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2015-NA-44 du 7 décembre 2015, prise par le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, porte reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Musique sans Frontière pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Radio Mélodie. Cette reconduction est accordée pour une durée de cinq ans à compter du 13 septembre 2016. L'autorisation permet l'utilisation des fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la décision. Les annexes détaillent les caractéristiques techniques des émetteurs pour les zones de Forbach (fréquence 102,9 MHz, puissance apparente rayonnée maximale de 500 W) et de Sarreguemines (fréquence 102,7 MHz, puissance apparente rayonnée maximale de 1 kW), incluant des limitations de rayonnement dans le plan horizontal. Le titulaire est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) des informations techniques sur l'installation dans un délai de deux mois après la mise en service, ainsi que la mesure de l'excursion de fréquence effective dès qu'elle est disponible. Ces informations sont exigibles à tout moment sur demande du CSA. Toute modification ultérieure de ces informations doit être communiquée au CSA dans un délai d'un mois. Le document stipule également que si le CSA constate la méconnaissance des conditions techniques, le titulaire est tenu de... (la fin de cette phrase est tronquée dans le texte fourni). 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'association Musique sans Frontière continue d'avoir l'autorisation d'émettre sa radio, Radio Mélodie, pour cinq années supplémentaires. Les détails techniques de diffusion et les obligations de reporting au CSA sont confirmés. Le respect des conditions d'émission est essentiel pour maintenir cette autorisation. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'association Musique sans Frontière bénéficie d'une reconduction de son autorisation, lui permettant de poursuivre son activité radiophonique. 📋 Le titulaire doit impérativement communiquer au CSA les informations techniques de son installation dans les délais impartis et en cas de modification. ℹ️ Les spécifications techniques détaillées dans les annexes (fréquences, puissances, limitations de rayonnement) doivent être scrupuleusement respectées. 📋 Les contribuables ou entités impliquées dans des activités transfrontalières nécessitant des autorisations de diffusion doivent s'assurer de la conformité avec les réglementations des deux pays concernés. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy) / TYPE (Décision) / DATE (2015-12-07) / IDENTIFIANT (n° 2015-NA-34) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Autorisation) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale par voie hertzienne terrestre pour l'association Radio Télévision du diocèse de Metz, sous le nom de Radio Jérico. Elle précise les caractéristiques techniques des émetteurs. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en France, régie par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Les comités territoriaux de l'audiovisuel (CTA) sont chargés, entre autres, de délivrer et de reconduire les autorisations d'exploitation de ces services. Cette décision fait suite à une autorisation initiale et à une délibération antérieure du CTA de Nancy. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT — Technique-juridique, 150-350 mots. Terminologie originale (CGI, BOI, BOFIP, arrêt, considérant) maintenue. Références exactes (article, alinéa, considérant nº) Le Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, en application des dispositions législatives et réglementaires relatives à la liberté de communication (notamment les articles 27, 28, 28-1 et 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, ainsi que divers décrets et décisions antérieures), et après avoir délibéré, rend la décision n° 2015-NA-34. Cette décision porte reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Télévision du diocèse de Metz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Radio Jérico. La décision est fondée sur plusieurs visas, incluant des articles du code de la santé publique, de la loi sur la liberté de communication, des décrets relatifs à la publicité et au parrainage, ainsi que des décisions de la CNCL et du CSA concernant les conditions techniques et le fonctionnement des CTA. Elle s'appuie également sur une délibération antérieure du CTA de Nancy et sur la convention conclue entre le comité et l'association. Les annexes I, II, III et IV détaillent les caractéristiques techniques spécifiques pour quatre zones d'implantation d'émetteurs : Forbach (fréquence 101,3 MHz), Metz (fréquence 102,0 MHz), Morhange (fréquence 97,4 MHz) et Sarrebourg (fréquence 91,0 MHz). Pour chaque site, sont précisés la zone d'implantation, la fréquence, l'adresse du site, l'altitude, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée maximale (PAR max. de 1 kW), et une limitation du rayonnement dans le plan horizontal exprimée en décibels d'atténuation par rapport à la PAR maximale selon différents azimuts. Ces spécifications techniques sont soumises à l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La radio locale Radio Jérico obtient le renouvellement de son autorisation d'émettre. Les détails techniques de ses différentes antennes sont confirmés. Cette décision assure la continuité de la diffusion du service. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est reconduite, ce qui confirme la pérennité de l'exploitation du service de radio. 📋 Les spécifications techniques détaillées dans les annexes doivent être scrupuleusement respectées par l'exploitant. ℹ️ La reconduction est conditionnée à l'issue favorable des procédures de coordination internationale, un élément clé pour la gestion des fréquences. ℹ️ Ce type de décision concerne la régulation des médias et n'a pas d'impact direct sur les obligations fiscales des contribuables, y compris transfrontaliers. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Uniquement si existent. Sinon: omettre. Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy) / TYPE (Décision) / DATE (7 décembre 2015) / IDENTIFIANT (n° 2015-NA-52) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Autorisation, Fréquences) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre pour la SAS Radio Dreyeckland Alsace. Elle précise les conditions techniques d'utilisation des fréquences pour les émetteurs situés à Obernai, Saverne et Strasbourg. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la réglementation française de la communication audiovisuelle, régie par la loi du 30 septembre 1986. Les comités territoriaux de l'audiovisuel (CTA) sont chargés de délivrer et de reconduire les autorisations d'exploitation des services de radio. Cette décision fait suite à une précédente autorisation délivrée en 2011 et prend en compte les dispositions techniques relatives à l'utilisation des fréquences radio. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2015-NA-52 du 7 décembre 2015, émise par le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, porte reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Dreyeckland Alsace pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Radio Dreyeckland. Cette reconduction est accordée pour une durée de cinq ans à compter du 13 septembre 2016. Le document s'appuie sur diverses dispositions législatives et réglementaires, notamment les articles R. 3323-1 du code de la santé publique, la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (articles 27, 28, 28-1 et 29-3), ainsi que plusieurs décrets et décisions antérieures relatives à la publicité, au parrainage, aux comités techniques et aux conditions techniques d'usage des fréquences. Les annexes détaillent les conditions techniques spécifiques pour trois zones d'implantation d'émetteurs : Obernai (fréquence 103,7 MHz, PAR max. 1 kW), Saverne (fréquence 103,6 MHz, PAR max. 100 W) et Strasbourg (fréquence 103,6 MHz, PAR max. 1 kW). Ces conditions incluent l'adresse du site, l'altitude, la hauteur d'antenne et une limitation du rayonnement dans le plan horizontal exprimée en décibels par rapport à la puissance apparente rayonnée maximale (PAR max.) selon différents azimuts. Il est précisé que ces conditions sont sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La radio Radio Dreyeckland a obtenu le renouvellement de son autorisation d'émettre pour cinq ans. Les détails techniques pour ses antennes à Obernai, Saverne et Strasbourg sont confirmés. Ces conditions sont soumises à des accords internationaux. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation reconduite permet la poursuite de l'exploitation du service de radio, assurant une continuité pour l'entreprise et ses auditeurs. 📋 Les conditions techniques précises (fréquences, puissances, limitations de rayonnement) doivent être rigoureusement respectées pour éviter toute infraction. ℹ️ La reconduction est conditionnée à la réussite des procédures de coordination internationale, ce qui peut impliquer des ajustements futurs. ℹ️ Ce document concerne spécifiquement le secteur de la radiodiffusion et n'a pas d'incidence directe sur le droit fiscal ou les transactions transfrontalières, sauf si l'entreprise opère dans un cadre international nécessitant des autorisations similaires dans d'autres juridictions. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand) / TYPE (Décision) / DATE (4 janvier 2016) / IDENTIFIANT (n° 2016-CF-01) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Autorisations) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document modifie les caractéristiques techniques d'une autorisation d'exploitation d'un service de radio. Il précise les paramètres de diffusion pour un émetteur de radio locale. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio en France. Les comités territoriaux de l'audiovisuel (CTA) sont chargés, entre autres, de délivrer et de modifier les autorisations d'exploitation. Cette décision intervient suite à une demande de modification technique émanant de la société éditrice de la radio, concernant un service de catégorie B diffusé en modulation de fréquence. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-CF-01 du 4 janvier 2016, prise par le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand, modifie la décision n° 2011-CF-04 du 8 novembre 2011. Cette modification porte sur l'annexe I de la décision initiale, qui détaille les caractéristiques techniques de l'autorisation délivrée à la SARL Radio des Volcans d'Auvergne pour l'exploitation du service de radio de catégorie B dénommé RVA. Les modifications portent sur la zone d'implantation de l'émetteur (Brioude), la fréquence (103,0 MHz), l'adresse du site (lieudit Chavagnac, La Chaumette, Salzuit), l'altitude du site (730 mètres NGF), la hauteur d'antenne (27 mètres/sol) et la puissance apparente rayonnée (PAR max. : 500 W). L'annexe modifiée inclut également une table précisant la limitation du rayonnement dans le plan horizontal, exprimée en décibels d'atténuation par rapport à la PAR maximale, pour différents azimuts. Ces modifications sont précisées comme étant sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. La présente décision est notifiée à la SARL Radio des Volcans d'Auvergne et sera publiée au Journal officiel de la République française. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une radio locale a obtenu une mise à jour de ses autorisations techniques de diffusion. Les nouvelles spécifications concernent la localisation de l'émetteur, sa puissance et la manière dont le signal est diffusé dans différentes directions. Ces changements sont conditionnés par des accords internationaux. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation technique modifiée permet d'optimiser la couverture et la qualité de diffusion du service de radio. 📋 Les modifications techniques doivent être conformes aux normes et aux procédures de coordination internationale. ℹ️ La publication au Journal officiel rend la décision opposable et officielle. ℹ️ Ce type de décision est spécifique au secteur de l'audiovisuel et n'a pas d'impact direct sur les obligations fiscales des contribuables, sauf si la modification affecte indirectement l'activité économique de l'entreprise. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) / TYPE (Décision) / DATE (15 février 2016) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (AGRÉMENT, ORGANISME CERTIFICATEUR, SECTEUR AGRICOLE) / DOMAINE (Droit administratif, Droit agricole) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document renouvelle l'agrément d'un organisme certificateur pour une durée déterminée, lui permettant de continuer ses activités dans le secteur agricole. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La décision s'inscrit dans le cadre réglementaire du code rural et de la pêche maritime, qui prévoit des dispositions relatives à l'agrément des organismes chargés de certaines missions de certification. Ces agréments sont essentiels pour garantir la qualité et la conformité des pratiques dans le secteur agricole. Le renouvellement de l'agrément d'OCACIA confirme sa capacité à remplir ces fonctions pour une nouvelle période. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Par décision du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 février 2016, l'agrément de l'organisme OCACIA, dont le siège social est situé au 118, rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris, est renouvelé. Ce renouvellement est effectué en application des dispositions des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime. La durée de validité de ce nouvel agrément est fixée à quatre ans, prenant effet à compter de la date de fin de validité de l'agrément précédemment accordé par la décision du 16 février 2012 portant agrément d'un organisme certificateur. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'organisme OCACIA voit son autorisation d'exercer renouvelée pour quatre ans. Cette décision confirme sa capacité à opérer dans le secteur agricole. Le renouvellement est basé sur la réglementation en vigueur. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'agrément renouvelé permet à OCACIA de continuer à fournir ses services de certification, ce qui peut être une opportunité pour les acteurs du secteur agricole cherchant des prestataires qualifiés. 📋 Les acteurs du secteur agricole doivent s'assurer que les organismes certificateurs avec lesquels ils collaborent disposent d'un agrément valide, comme celui de OCACIA. ℹ️ La durée de validité de l'agrément est de quatre ans, il est donc important de surveiller la date d'expiration pour anticiper les démarches de renouvellement. ℹ️ Ce document concerne spécifiquement le secteur agricole et les organismes certificateurs, et n'a pas d'impact direct sur les dispositions fiscales générales ou les relations fiscales transfrontalières ES-FR. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy) / TYPE (Décision) / DATE (7 décembre 2015) / IDENTIFIANT (n° 2015-NA-33) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Autorisation d'exploitation) / DOMAINE (Droit de l'audiovisuel) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale par voie hertzienne pour une durée de cinq ans. Elle détaille les conditions techniques et les obligations de déclaration pour l'association autorisée. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des services de radio par voie hertzienne terrestre en France, régie par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Le Comité territorial de l'audiovisuel (CTA) est chargé de délivrer et de reconduire ces autorisations. La décision rappelle les dispositions législatives et réglementaires applicables, notamment celles relatives aux comités territoriaux et aux conditions techniques d'usage des fréquences. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2015-NA-33 du 7 décembre 2015, prise par le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, porte reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint Nabor de Saint-Avold pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Radio Saint-Nabor RSN. Cette reconduction est accordée pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016. L'association est autorisée à utiliser la fréquence de 103,2 MHz, avec des spécifications techniques précises concernant la zone d'implantation de l'émetteur, l'altitude du site, la hauteur d'antenne et la puissance apparente rayonnée maximale (1 kW). L'annexe détaille également les limitations du rayonnement dans le plan horizontal. Le titulaire de l'autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) des informations techniques sur l'installation dans un délai de deux mois après la mise en service, ainsi que des mesures d'excursion de fréquence. Toute modification ultérieure de ces informations doit être notifiée dans un délai d'un mois. En cas de méconnaissance des conditions techniques, une vérification de conformité par un organisme agréé est requise. L'association s'engage à respecter les décisions antérieures définissant les conditions techniques d'usage des fréquences. L'utilisation d'une sous-porteuse est soumise à autorisation préalable du CSA. La décision sera notifiée à l'association et publiée au Journal officiel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'autorisation d'émettre pour Radio Saint-Nabor RSN est prolongée pour cinq ans. L'association doit respecter des règles techniques précises et informer les autorités de toute modification. Cette décision confirme le cadre réglementaire de la diffusion radio locale. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'obtention de la reconduction de l'autorisation pour une durée de cinq ans constitue une opportunité pour l'association de poursuivre son activité radiophonique. 📋 L'association est tenue de communiquer au CSA des informations techniques détaillées sur son installation dans des délais stricts. 📋 En cas de modification des caractéristiques techniques, une notification dans le mois est impérative. ℹ️ L'autorisation est conditionnée au respect des normes techniques et à la soumission à d'éventuelles vérifications de conformité. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy) / TYPE (Décision) / DATE (7 décembre 2015) / IDENTIFIANT (n° 2015-NA-27) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Autorisation, Fréquences) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale par voie hertzienne pour l'association Radio Color, précisant les conditions techniques et les fréquences utilisées. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des services de radio par voie hertzienne terrestre en France, régie par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Elle concerne la reconduction d'une autorisation délivrée à une association locale, Radio Color, pour son service "Vosges FM". Le cadre légal et réglementaire applicable inclut divers décrets et décisions fixant les conditions techniques, publicitaires et de fonctionnement de ces services, ainsi que l'organisation des comités territoriaux de l'audiovisuel. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2015-NA-27 du 7 décembre 2015, émise par le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, porte reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Color pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Vosges FM. Cette reconduction est effective pour une durée de cinq ans à compter du 13 septembre 2016. La décision s'appuie sur diverses dispositions légales et réglementaires, notamment la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et ses décrets d'application relatifs à la liberté de communication, ainsi que sur des décisions antérieures du Conseil supérieur de l'audiovisuel et du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy. Les annexes I et II détaillent les caractéristiques techniques des émetteurs, incluant la zone d'implantation, la fréquence (96,3 MHz pour Bruyères et 99,7 MHz pour Remiremont), l'altitude du site, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée (PAR max.) et les limitations du rayonnement dans le plan horizontal pour chaque site. L'association Radio Color est autorisée à utiliser ces fréquences conformément à la convention conclue. De plus, le titulaire de l'autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif technique effectif de l'installation, et dès disponibilité, la mesure de l'excursion de fréquence effective. Toute modification ultérieure de ces informations doit être communiquée dans un délai d'un mois. Le conseil se réserve le droit de constater la méconnaissance des conditions techniques. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'association Radio Color obtient une nouvelle autorisation pour diffuser sa radio Vosges FM pendant cinq ans. La décision détaille les fréquences et les caractéristiques techniques des émetteurs. L'association doit informer le CSA des détails techniques de son installation et de toute modification. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est reconduite pour une durée de cinq ans, offrant une stabilité opérationnelle pour l'association Radio Color. 📋 L'association doit fournir des informations techniques précises sur son installation dans un délai de deux mois après la mise en service et signaler toute modification dans le mois qui suit. ℹ️ Les spécifications techniques détaillées, incluant les fréquences et les limitations de rayonnement, sont précisées en annexe et doivent être respectées. ℹ️ La reconduction est soumise à l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale pour les fréquences mentionnées. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CTA Nancy) / TYPE (Décision) / DATE (2015-12-07) / IDENTIFIANT (n° 2015-NA-40) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Autorisation, Fréquences) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio par voie hertzienne pour une durée déterminée. Elle précise les conditions techniques et les obligations de communication relatives à cette exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radiodiffusion sonore. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), via ses comités territoriaux, est chargé de délivrer et de contrôler les autorisations d'émettre. Cette décision s'inscrit dans ce cadre réglementaire, reconduisant une autorisation existante pour un service de radio locale. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2015-NA-40 du 7 décembre 2015, prise par le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, porte reconduction de l'autorisation délivrée à l'association strasbourgeoise de diffusion de la culture juive - Radio Fréquence Judaïca. Cette autorisation concerne l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Radio Judaïca 102,9 FM. La reconduction est accordée pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016. L'association est autorisée à utiliser la fréquence de 102,9 MHz, avec des spécifications techniques détaillées dans une annexe, sous réserve de coordination internationale. Le titulaire est tenu de communiquer au CSA, dans des délais précis, des informations techniques sur l'installation (descriptif, puissance, excursion de fréquence) et de faire vérifier la conformité de son installation en cas de constat de méconnaissance des conditions techniques. Il s'engage également à respecter les décisions antérieures relatives aux conditions techniques d'usage des fréquences et toute utilisation de sous-porteuse doit être préalablement autorisée par le CSA. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La radio Radio Judaïca 102,9 FM voit son autorisation d'émettre reconduite pour cinq ans. Elle doit respecter des règles techniques précises et informer régulièrement les autorités de son installation. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'obtention de la reconduction de l'autorisation est une opportunité pour le service de radio de continuer son activité. 📋 Le titulaire doit impérativement respecter les obligations de communication des informations techniques et les délais impartis. ℹ️ Les conditions techniques d'exploitation, notamment la puissance et la limitation du rayonnement, doivent être scrupuleusement suivies. 📋 Pour les professionnels du droit fiscal, cette décision, bien que relevant du droit de l'audiovisuel, illustre la nécessité de se conformer aux réglementations spécifiques à chaque secteur d'activité pour les entreprises, y compris dans leurs démarches administratives. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy) / TYPE (Décision) / DATE (7 décembre 2015) / IDENTIFIANT (n° 2015-NA-30) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Autorisation, Fréquences) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale par voie hertzienne pour l'association Radio Eval, nommée Phare FM Haguenau. Elle fixe les conditions techniques et les obligations de déclaration pour cette exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en France, régie par la loi du 30 septembre 1986. Elle fait suite à une autorisation initiale et vise à en assurer la continuité. Les comités territoriaux de l'audiovisuel, créés par la loi, sont chargés de délivrer et de gérer ces autorisations au niveau local, en veillant au respect des normes techniques et des obligations de service public. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2015-NA-30 du 7 décembre 2015, émise par le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, porte reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Eval pour l'exploitation du service de radio de catégorie A dénommé Phare FM Haguenau. Cette reconduction est accordée pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016. L'autorisation permet l'utilisation des fréquences spécifiées en annexe, conformément à la convention conclue entre le comité et l'association. Les annexes détaillent les caractéristiques techniques des installations pour deux zones d'implantation : Haguenau (fréquence 92,5 MHz, puissance apparente rayonnée maximale de 1 kW) et Wissembourg (fréquence 92,5 MHz, puissance apparente rayonnée maximale de 500 W), incluant les limitations du rayonnement dans le plan horizontal. Le titulaire de l'autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) des informations techniques précises sur l'installation dans un délai de deux mois après la mise en service, ainsi que des mesures d'excursion de fréquence. Toute modification ultérieure de ces informations doit être signalée dans un délai d'un mois. Le CSA se réserve le droit de vérifier le respect des conditions techniques. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'association Radio Eval peut continuer à diffuser sa radio locale Phare FM Haguenau pendant cinq ans supplémentaires. Les détails techniques de diffusion sont précisés, et l'association doit informer les autorités de toute modification. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est reconduite pour une durée déterminée, assurant la continuité de l'exploitation du service de radio. 📋 L'association Radio Eval a l'obligation de fournir des informations techniques précises et actualisées au CSA dans des délais stricts. ℹ️ Les annexes détaillent les spécifications techniques précises des émetteurs et des antennes, essentielles pour le bon fonctionnement et la conformité du service. 📋 Les professionnels du droit fiscal ne sont pas directement concernés par cette décision, qui relève du droit de la communication audiovisuelle. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) / TYPE (Décision) / DATE (15 février 2016) / IDENTIFIANT (N/A) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (AGR-CERTIF, AGRI-REG) / DOMAINE (Agriculture, Réglementation) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document officialise le renouvellement de l'agrément d'un organisme certificateur pour une durée déterminée, conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre réglementaire de la certification des organismes intervenant dans le secteur agricole. Les articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime définissent les conditions d'agrément et de renouvellement de ces organismes. Ce processus vise à garantir la qualité et la fiabilité des certifications délivrées, essentielles pour les acteurs du secteur. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Par décision du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 février 2016, il est procédé au renouvellement de l'agrément de Bureau Veritas Certification France. Cet agrément concerne les dispositions relatives aux articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime. La durée de validité de ce renouvellement est fixée à quatre ans. Cette période de quatre ans court à compter de la date de fin de validité de l'agrément qui avait été initialement prévu par la décision du 16 février 2012, portant également sur l'agrément d'un organisme certificateur. L'adresse de l'organisme concerné est précisée : 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La Défense. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'organisme Bureau Veritas Certification France voit son autorisation renouvelée pour quatre ans. Cette décision fait suite à une précédente autorisation datant de 2012. Elle est conforme aux règles établies pour les certificateurs du secteur agricole. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'agrément renouvelé permet à Bureau Veritas Certification France de continuer ses activités de certification dans le secteur agricole. 📋 Les organismes certificateurs doivent veiller au respect des délais et des conditions de renouvellement de leur agrément. ℹ️ La durée de validité de l'agrément est de quatre ans, ce qui implique une planification des démarches de renouvellement. ℹ️ Ce type de décision est important pour les entreprises agricoles qui font appel à des organismes certificateurs reconnus. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy) / TYPE (Décision) / DATE (7 décembre 2015) / IDENTIFIANT (n° 2015-NA-39) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Fréquences, Autorisation) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale par voie hertzienne pour une durée de cinq ans. Elle précise les conditions techniques et les obligations de déclaration pour l'association autorisée. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des services de radio par voie hertzienne terrestre, régie par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Les comités territoriaux de l'audiovisuel (CTA), créés pour gérer localement l'attribution des fréquences, sont chargés de délivrer et de reconduire ces autorisations. Cette décision fait suite à une autorisation initiale et à des délibérations antérieures fixant les règles de fonctionnement et les conditions techniques. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2015-NA-39 du 7 décembre 2015, prise par le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, porte reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RPL Radio Peltre Loisirs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé RPL-Radio. Cette reconduction est accordée pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016. L'association est autorisée à utiliser la fréquence de 89,2 MHz, avec une puissance apparente rayonnée maximale de 1 kW, pour une zone d'implantation de l'émetteur à Metz. L'annexe détaille les spécifications techniques de l'installation, incluant l'altitude du site, la hauteur de l'antenne et les limitations du rayonnement dans le plan horizontal, sous réserve de coordination internationale. Le titulaire est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) le descriptif technique de l'installation dans les deux mois suivant sa mise en service, ainsi que la mesure de l'excursion de fréquence effective dès qu'elle est disponible. Toute modification ultérieure de ces informations doit être notifiée dans un délai d'un mois. En cas de non-respect des conditions techniques, une vérification de conformité par un organisme agréé est exigée. Le titulaire s'engage à respecter les décisions antérieures définissant les conditions techniques d'usage des fréquences et toute utilisation de sous-porteuse doit être préalablement autorisée par le CSA. La décision est notifiée à l'association et publiée au Journal officiel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'association RPL Radio Peltre Loisirs obtient le renouvellement de son autorisation pour émettre sa radio locale pendant cinq ans. Elle doit respecter des règles techniques précises et informer régulièrement le CSA de sa situation. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'obtention de la reconduction de l'autorisation pour une durée significative (cinq ans) représente une opportunité pour la continuité de l'exploitation du service de radio. 📋 L'association doit impérativement respecter les obligations de communication d'informations techniques au CSA dans les délais impartis. 📋 Il est crucial de se conformer aux spécifications techniques détaillées dans l'annexe, notamment en ce qui concerne la puissance et les limitations de rayonnement. ℹ️ La décision est conditionnée à l'issue favorable des procédures de coordination internationale pour l'utilisation des fréquences. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy) / TYPE (Décision) / DATE (7 décembre 2015) / IDENTIFIANT (n° 2015-NA-31) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (COMM-RADIO, AUTORISATION) / DOMAINE (Audiovisuel) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale pour une durée de cinq ans. Il précise les conditions techniques et les obligations de déclaration pour l'association titulaire. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication régit l'exploitation des services de radiodiffusion en France. Les comités territoriaux de l'audiovisuel (CTA), créés par la loi, sont chargés de délivrer et de contrôler les autorisations d'exploitation des services de radio locaux. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la procédure de renouvellement d'une autorisation existante, en application des dispositions législatives et réglementaires relatives à la communication audiovisuelle. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2015-NA-31 du 7 décembre 2015, prise par le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, reconduit pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016, l'autorisation délivrée à l'association Radio Gué Mozot pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Radio Gué Mozot. Cette reconduction est subordonnée au respect des conditions techniques énoncées en annexe, notamment la zone d'implantation de l'émetteur à Remiremont, la fréquence de 107,0 MHz, l'adresse du site, l'altitude, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée maximale de 100 W, et les limitations du rayonnement dans le plan horizontal. L'annexe précise également que cette autorisation est sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. L'association Radio Gué Mozot est tenue de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) des informations techniques relatives à l'installation dans un délai de deux mois après la mise en service, puis toute modification ultérieure dans un délai d'un mois. En cas de méconnaissance des conditions techniques, une vérification de conformité par un organisme agréé est requise. Le titulaire s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences. L'utilisation d'une sous-porteuse nécessite une autorisation préalable du CSA. La décision est notifiée à l'association et publiée au Journal officiel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'association Radio Gué Mozot voit son autorisation d'émettre prolongée pour cinq ans. Elle doit respecter des conditions techniques précises et informer les autorités de toute modification. Le respect de ces règles est essentiel pour continuer à diffuser. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est reconduite pour une durée de cinq ans, offrant une stabilité pour l'opérateur. 📋 L'association doit impérativement déclarer les caractéristiques techniques de son installation dans les délais impartis et toute modification ultérieure. 📋 En cas de non-respect des normes techniques, une vérification par un organisme agréé est obligatoire. ℹ️ L'autorisation est conditionnée à la coordination internationale des fréquences, un aspect crucial pour les émissions transfrontalières. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy) / TYPE (Décision) / DATE (7 décembre 2015) / IDENTIFIANT (n° 2015-NA-38) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMI-AUDIOVISUEL, ADMI-REGLEMENTATION) / DOMAINE (Droit de l'audiovisuel) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio pour l'association Résonance FM. Elle fixe les conditions techniques et les obligations de déclaration relatives à cette exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la réglementation de la liberté de communication, régie par la loi du 30 septembre 1986 et ses décrets d'application. Ces textes définissent les conditions d'exploitation des services de radiodiffusion sonore, y compris les autorisations délivrées par les autorités compétentes telles que les comités territoriaux de l'audiovisuel. La reconduction d'une autorisation implique une évaluation du respect des conditions initiales et des obligations réglementaires. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, après avoir visé les dispositions législatives et réglementaires pertinentes, notamment les articles R. 3323-1 du code de la santé publique, les articles 27, 28, 28-1 et 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, ainsi que divers décrets et décisions antérieures relatives à la publicité, au parrainage, aux comités techniques et aux conditions techniques d'usage des fréquences, et après avoir pris en compte la décision n° 2011-434 du 19 juillet 2011 autorisant le service Résonance FM, la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 fixant le règlement intérieur des comités territoriaux, et les délibérations relatives aux comités territoriaux, ainsi qu'une délibération du comité territorial de Nancy du 4 mai 2015 et la convention conclue avec l'association Résonance FM, décide de reconduire pour une durée de cinq ans à compter du 13 septembre 2016 l'autorisation d'exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Résonance FM. L'association Résonance FM est autorisée à utiliser la fréquence de 88,1 MHz, avec des spécifications techniques détaillées dans une annexe, sous réserve de la coordination internationale. La décision impose au titulaire de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans des délais définis, le descriptif technique de l'installation et la mesure de l'excursion de fréquence effective, ainsi que toute modification ultérieure. En cas de méconnaissance des conditions techniques, une vérification par un organisme agréé est requise. Le titulaire s'engage à respecter les conditions techniques d'usage des fréquences définies par les décisions antérieures. L'utilisation d'une sous-porteuse est soumise à autorisation préalable du Conseil supérieur de l'audiovisuel. La décision sera notifiée à l'association et publiée au Journal officiel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'association Résonance FM obtient la prolongation de son autorisation pour diffuser sa radio. Elle doit respecter des règles techniques précises et informer l'autorité de radiodiffusion de toute modification. Cette décision confirme la continuité de son service pour les cinq prochaines années. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est reconduite pour une durée de cinq ans, offrant une stabilité pour l'association Résonance FM. 📋 L'association doit fournir des informations techniques précises dans des délais impartis au Conseil supérieur de l'audiovisuel. 📋 En cas de modification des paramètres techniques, une nouvelle communication est requise dans un délai d'un mois. ℹ️ Le respect des conditions techniques d'usage des fréquences est impératif, sous peine de vérification par un organisme agréé. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy) / TYPE (Décision) / DATE (2015-12-07) / IDENTIFIANT (n° 2015-NA-46) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (COM-RADIO-AUTORISATION) / DOMAINE (Audiovisuel) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale par voie hertzienne terrestre pour l'association Pôle européen communication et culture. Elle précise les fréquences et les caractéristiques techniques des émetteurs. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radiodiffusion sonore. Les comités territoriaux de l'audiovisuel (CTA), créés par la loi, sont chargés de délivrer et de gérer les autorisations locales. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la reconduction d'une autorisation préexistante, suite à une délibération du CTA de Nancy et une convention avec l'exploitant. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, en application des articles R. 3323-1 du code de la santé publique et des articles 27, 28, 28-1 et 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, ainsi que des décrets et décisions pertinents relatifs à la radiodiffusion sonore, à la publicité et au fonctionnement des CTA, a délibéré. Après avoir pris en compte la délibération du CTA de Nancy du 4 mai 2015 et la convention conclue avec l'association Pôle européen communication et culture, le Comité décide de reconduire l'autorisation délivrée par la décision n° 2011-469 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kit FM. Cette reconduction est accordée pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016. L'association est autorisée à utiliser les fréquences spécifiées dans les annexes de la décision, conformément à la convention et aux annexes. Les annexes I, II et III détaillent les caractéristiques techniques des émetteurs pour les zones de Bar-le-Duc, Commercy et Verdun, incluant la fréquence, l'adresse du site, l'altitude, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée maximale (PAR max.) et les limitations du rayonnement dans le plan horizontal, sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. L'article 1° de la décision stipule que le titulaire de l'autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations requises. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'association Pôle européen communication et culture obtient une nouvelle autorisation pour diffuser sa radio Kit FM pendant cinq ans. Les détails techniques des émetteurs dans trois villes sont précisés. L'association doit continuer à informer le Conseil supérieur de l'audiovisuel. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'obtention de cette reconduction confirme la continuité de l'exploitation du service de radio Kit FM, offrant une stabilité pour l'association et ses auditeurs. 📋 L'association doit s'assurer de respecter scrupuleusement les conditions techniques et les obligations de communication d'informations au Conseil supérieur de l'audiovisuel, comme stipulé dans la décision. ℹ️ Les annexes détaillent les spécificités techniques des émetteurs, qui sont cruciales pour le bon fonctionnement et la conformité du service. ℹ️ La mention "Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale" indique que des démarches supplémentaires peuvent être nécessaires pour garantir l'absence d'interférences avec d'autres services, notamment transfrontaliers. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy) / TYPE (Décision) / DATE (7 décembre 2015) / IDENTIFIANT (n° 2015-NA-50) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Autorisation) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document officialise la reconduction de l'autorisation d'exploiter un service de radio pour la SARL Publimax, sous le nom de Radio Liberté, pour une durée de cinq ans. Il précise les fréquences et les caractéristiques techniques des émetteurs autorisés. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre réglementaire de la liberté de communication audiovisuelle en France, régie par la loi du 30 septembre 1986 et ses décrets d'application. Ces textes définissent les conditions d'obtention et de renouvellement des autorisations d'exploitation de services de radio. La décision se base sur les dispositions relatives aux comités territoriaux de l'audiovisuel et aux conditions techniques d'usage des fréquences. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, en application de l'article R. 3323-1 du code de la santé publique, de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, et des décrets et décisions subséquents (notamment n° 87-239, n° 94-972, n° 2011-732, n° 87-23, n° 2011-475, n° 2015-315, délibérations n° 2011-31 et n° 2015-25), ainsi que de la délibération du comité du 4 mai 2015 et de la convention conclue avec la SARL Publimax, décide de reconduire l'autorisation d'exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé "Radio Liberté". Cette reconduction est accordée pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016. La SARL Publimax est autorisée à utiliser les fréquences spécifiées dans les annexes I, II et III de la décision, lesquelles détaillent les zones d'implantation des émetteurs (Haguenau, Strasbourg, Wissembourg), les fréquences (91,5 MHz), les adresses des sites, les altitudes, les hauteurs d'antenne, les puissances apparentes rayonnées (PAR max.) et les limitations du rayonnement dans le plan horizontal. Ces autorisations sont soumises à l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La radio Radio Liberté voit son autorisation d'émettre reconduite pour cinq ans. Les détails techniques des émetteurs et les fréquences utilisées sont précisés dans la décision. Cette reconduction est effective à partir de septembre 2016. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation reconduite permet à la SARL Publimax de continuer son activité de radiodiffusion. 📋 Les conditions techniques précises (fréquences, puissances, limitations de rayonnement) doivent être respectées. ℹ️ La reconduction est soumise à la réussite des procédures de coordination internationale des fréquences. ℹ️ Ce document concerne spécifiquement le secteur de l'audiovisuel et n'a pas d'incidence directe sur les dispositions fiscales ou commerciales, sauf si l'activité de radiodiffusion génère des revenus imposables. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy) / TYPE (Décision) / DATE (7 décembre 2015) / IDENTIFIANT (n° 2015-NA-32) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Fréquences, Autorisation) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale par voie hertzienne. Elle fixe les conditions techniques et les obligations de déclaration pour l'association titulaire. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio. Les comités territoriaux de l'audiovisuel (CTA), créés par la loi, sont chargés de délivrer et de gérer les autorisations d'exploitation des services de radio locaux. Cette décision s'inscrit dans ce cadre réglementaire, précisant les modalités techniques et les engagements de l'association Radio le Coyroye de la Bruche. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2015-NA-32 du 7 décembre 2015, prise par le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, reconduit pour une durée de cinq ans à compter du 13 septembre 2016 l'autorisation d'exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé RCB La Radio de la Vallée. L'association Radio le Coyroye de la Bruche est autorisée à utiliser la fréquence de 103,5 MHz, avec des spécifications techniques détaillées dans une annexe, sous réserve de coordination internationale. Le titulaire est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) le descriptif technique de l'installation dans les deux mois suivant la mise en service, ainsi que la mesure de l'excursion de fréquence effective dès qu'elle est disponible. Toute modification ultérieure de ces informations doit être notifiée dans un délai d'un mois. En cas de méconnaissance des conditions techniques, une vérification par un organisme agréé est requise. L'association s'engage à respecter les décisions antérieures du CSA relatives aux conditions techniques d'usage des fréquences. L'utilisation de sous-porteuses est soumise à autorisation préalable du CSA. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'association Radio le Coyroye de la Bruche peut continuer à diffuser sa radio locale pour cinq ans supplémentaires. Elle doit respecter les règles techniques établies et informer le CSA de tout changement. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est reconduite pour une durée de cinq ans, offrant une stabilité pour l'exploitation du service. 📋 Le titulaire doit impérativement communiquer les informations techniques demandées au CSA dans les délais impartis. ℹ️ L'annexe technique précise les caractéristiques de l'émission, incluant des limitations d'atténuation par azimut, qui doivent être respectées. 📋 En cas de modification des conditions techniques, une nouvelle communication au CSA est nécessaire sous un mois. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non spécifié, émane de la cheffe du département comptable) / TYPE (Décision) / DATE (16 février 2016) / IDENTIFIANT (NOR : FCPE1603986S) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Droit administratif, Droit de la fonction publique, Droit budgétaire et comptable public) / DOMAINE (Administration publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision délègue la signature de certains actes relatifs aux fonctions de comptable assignataire à des agents spécifiques. Elle précise les actes qui peuvent être signés et les limites de cette délégation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La gestion des finances publiques en France repose sur des règles strictes de décentralisation et de délégation de pouvoir. Les décrets cités, notamment celui du 18 novembre 2005, organisent les services de contrôle budgétaire et comptable ministériels et définissent leurs missions. Cet arrêté s'inscrit dans ce cadre en précisant qui, au sein de ces services, est habilité à signer des actes engageant l'État en tant que comptable assignataire. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La cheffe du département comptable, en vertu de plusieurs décrets et arrêtés relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique et à la nomination d'agents, décide de déléguer la signature. Cette délégation est accordée à Mme Christelle Couet, M. Joseph Orsini, M. Denis Dubost (inspecteurs divisionnaires des finances publiques) et à M. Marc Porta (inspecteur des finances publiques). Ils sont autorisés à signer, dans les limites de l'article 8 du décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005, les actes liés à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, tels que définis aux articles 1er à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013, ainsi que les actes de gestion courante associés. La décision précédente du 3 septembre 2014 portant délégation de signature est abrogée. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Cette décision permet à des agents spécifiques de signer des documents importants au nom de l'État. Elle remplace une ancienne délégation de signature par une nouvelle, plus récente. La publication au Journal officiel rend cette décision officielle et opposable. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ La délégation de signature permet aux agents désignés d'agir efficacement dans le cadre de leurs fonctions, fluidifiant ainsi la gestion comptable. 📋 Les agents bénéficiant de cette délégation doivent impérativement respecter les limites fixées par les textes de référence, notamment l'article 8 du décret du 18 novembre 2005. ℹ️ Cette décision est une mesure d'organisation interne des services de contrôle budgétaire et comptable ministériels et ne modifie pas les règles de fond de la gestion publique. 📋 Pour les contribuables ou les agents publics, il est essentiel de vérifier l'identité de la personne signataire et la validité de sa délégation pour les actes reçus. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy) / TYPE (Décision) / DATE (7 décembre 2015) / IDENTIFIANT (n° 2015-NA-37) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (AUDIOVISUEL, RADIODIFFUSION, AUTORISATION) / DOMAINE (Droit de l'audiovisuel) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale par voie hertzienne pour une durée déterminée. Elle précise les conditions techniques d'exploitation et les obligations de communication d'informations par l'opérateur. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radiodiffusion. Les comités territoriaux de l'audiovisuel (CTA), créés par cette loi, sont chargés de délivrer et de gérer les autorisations d'exploitation de services de radio locaux. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la reconduction d'une autorisation préexistante, suite à une procédure administrative et réglementaire. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2015-NA-37 du 7 décembre 2015, prise par le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, porte reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Radio l'Epine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé RCF Marne et Meuse. Cette reconduction est accordée pour une durée de cinq ans à compter du 13 septembre 2016. L'association est autorisée à utiliser les fréquences spécifiées dans les annexes I et II de la décision, conformément à la convention conclue et aux dispositions réglementaires applicables, notamment les articles R. 3323-1 du code de la santé publique et les articles 27, 28, 28-1 et 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986. Les annexes détaillent les caractéristiques techniques des émetteurs à Bar-le-Duc (fréquence 101,1 MHz, PAR max. 1 kW) et à Verdun (fréquence 93,0 MHz, PAR max. 1 kW), incluant les limitations du rayonnement dans le plan horizontal. La décision impose au titulaire de l'autorisation de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) des informations techniques sur l'installation dans un délai de deux mois après la mise en service, ainsi que des mesures de l'excursion de fréquence effective. Toute modification ultérieure de ces informations doit être communiquée dans un délai d'un mois. Le respect des conditions techniques est vérifié par le CSA. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'association RCF Marne et Meuse voit son autorisation d'émettre prolongée pour cinq ans. Les détails techniques de ses émetteurs sont précisés dans la décision. L'opérateur doit informer le CSA de tout changement technique et de ses installations. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'obtention d'une reconduction d'autorisation confirme la continuité de l'exploitation du service de radio. 📋 L'association doit impérativement respecter les délais de communication des informations techniques au CSA, sous peine de sanctions. ℹ️ Les spécifications techniques détaillées dans les annexes sont cruciales pour la conformité de l'exploitation. 📋 Pour les opérateurs de radiodiffusion, il est essentiel de se conformer aux exigences de déclaration et de mise à jour des informations techniques auprès des autorités compétentes. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) / TYPE (Décision) / DATE (15 février 2016) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (AGR-CERTIF, RURAL-PECHE) / DOMAINE (Droit rural et de la pêche maritime) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision renouvelle l'agrément d'un organisme certificateur pour une durée déterminée, lui permettant de poursuivre ses activités dans le cadre des dispositions relatives à la certification dans le secteur rural et de la pêche maritime. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La décision s'inscrit dans le cadre réglementaire du code rural et de la pêche maritime, qui prévoit un système d'agrément pour les organismes chargés de réaliser des certifications. Ces agréments sont essentiels pour garantir la conformité des acteurs du secteur aux normes établies. Le renouvellement de cet agrément atteste de la continuité de la mission de l'organisme certificateur. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, en date du 15 février 2016, porte sur le renouvellement de l'agrément de l'organisme SGS-ICS, dont le siège est situé au 29, avenue Aristide-Briand, 94110 Arcueil. Cet agrément est accordé en application des dispositions des articles D.617-19 et R.617-28 du code rural et de la pêche maritime. La durée de ce renouvellement est fixée à quatre ans, prenant effet à compter de la date d'expiration de l'agrément précédemment accordé par la décision du 16 février 2012, qui portait également sur l'agrément d'un organisme certificateur. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'organisme SGS-ICS voit son autorisation de certification dans le secteur rural et de la pêche maritime prolongée pour quatre ans. Cette décision fait suite à une précédente autorisation et confirme la capacité de l'organisme à opérer selon les règles en vigueur. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'agrément renouvelé permet à SGS-ICS de continuer à délivrer des certifications, ce qui peut être une opportunité pour les entreprises du secteur de faire appel à ses services. 📋 Les entreprises souhaitant obtenir une certification doivent s'assurer que l'organisme certificateur dispose d'un agrément valide et conforme aux dispositions du code rural et de la pêche maritime. ℹ️ La durée de l'agrément est de quatre ans, débutant à la fin de validité de l'agrément précédent, ce qui implique une planification pour les futures démarches de renouvellement. ℹ️ Ce document concerne spécifiquement le droit rural et de la pêche maritime et n'a pas d'incidence directe sur les réglementations fiscales ou commerciales générales, sauf si une certification spécifique est requise dans ces domaines. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy) / TYPE (Décision) / DATE (2015-12-07) / IDENTIFIANT (n° 2015-NA-43) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Fréquences, Autorisation) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision reconduit l'autorisation d'exploitation d'un service de radio locale pour l'association Magnum La Radio. Elle précise les caractéristiques techniques des émetteurs autorisés, notamment leur localisation, leur fréquence, leur puissance et les limitations de rayonnement. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio en France. Les comités territoriaux de l'audiovisuel (CTA) sont chargés, entre autres, de délivrer et de renouveler les autorisations d'exploitation de services de radio de catégorie B, qui correspondent aux radios locales. Cette décision s'inscrit dans ce cadre réglementaire, précisant les conditions techniques d'émission pour un service de radio existant. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2015-NA-43 du 7 décembre 2015, émise par le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, acte la reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Magnum La Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Magnum La Radio. Cette décision s'appuie sur diverses dispositions législatives et réglementaires, notamment les articles R. 3323-1 du code de la santé publique, les articles 27, 28, 28-1 et 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, ainsi que plusieurs décrets et décisions antérieures relatives à la radiodiffusion sonore, à la publicité locale et au fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel. La décision détaille, dans ses annexes, les caractéristiques techniques spécifiques pour quatre zones d'implantation d'émetteurs : Le Thillot (fréquence 106,3 MHz), Le Tholy (fréquence 94,6 MHz), Neufchâteau (fréquence 92,2 MHz) et Remiremont (fréquence 99,0 MHz). Pour chaque site, sont précisés la zone d'implantation, la fréquence, l'adresse du site, l'altitude du site, la hauteur de l'antenne, la puissance apparente rayonnée (PAR max.) et une limitation du rayonnement dans le plan horizontal, exprimée en décibels d'atténuation par rapport à la PAR maximale pour différents azimuts. Ces limitations visent à optimiser la couverture et à minimiser les interférences. Les annexes précisent également que ces autorisations sont sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'association Magnum La Radio peut continuer à diffuser sa radio locale grâce à cette décision. Les détails techniques pour ses émetteurs sont confirmés, assurant le bon fonctionnement du service. Ces conditions sont soumises à des accords internationaux. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation reconduite permet la poursuite de l'exploitation du service de radio locale, offrant une opportunité de diffusion continue. 📋 Les conditions techniques précises (fréquence, puissance, limitations de rayonnement) doivent être scrupuleusement respectées pour chaque émetteur afin de maintenir la conformité. ℹ️ La validité de ces autorisations est conditionnée par l'issue favorable des procédures de coordination internationale des fréquences. ℹ️ Ce document concerne spécifiquement le secteur de l'audiovisuel et n'a pas d'impact direct sur les obligations fiscales ou douanières des contribuables, y compris transfrontaliers ES-FR. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy) / TYPE (Décision) / DATE (7 décembre 2015) / IDENTIFIANT (n° 2015-NA-28) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (COM-AUD, COM-RAD) / DOMAINE (Communication audiovisuelle, Radiodiffusion) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre pour l'association Radio Cristal. Elle précise les conditions techniques d'émission et les obligations de communication d'informations relatives à l'installation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre réglementaire de la liberté de communication audiovisuelle en France, tel que défini par la loi du 30 septembre 1986 et ses décrets d'application. Elle concerne la gestion des fréquences radio et l'autorisation des services de radiodiffusion sonore. La reconduction de l'autorisation est soumise au respect des conditions techniques fixées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et les comités territoriaux. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2015-NA-28 du 7 décembre 2015, rendue par le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, reconduit pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016, l'autorisation délivrée à l'association Radio Cristal pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Radio Cristal. Cette reconduction est fondée sur diverses dispositions législatives et réglementaires, notamment les articles R. 3323-1 du code de la santé publique, les articles 27, 28, 28-1 et 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, ainsi que plusieurs décrets et décisions du CSA et des comités territoriaux. La décision détaille, en Annexe I et Annexe II, les caractéristiques techniques des émetteurs pour les zones d'implantation d'Epinal (fréquence 107,3 MHz, puissance 1 kW) et de Gérardmer (fréquence 92,7 MHz, puissance 100 W), incluant l'altitude du site, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée (PAR max.) et les limitations du rayonnement dans le plan horizontal. Ces spécifications sont fournies sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. L'association Radio Cristal est autorisée à utiliser ces fréquences conformément à la convention conclue et aux annexes de la décision. De plus, le titulaire de l'autorisation est tenu de communiquer au CSA, dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif technique effectif de l'installation, et dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective. Ces informations sont exigibles à tout moment sur demande du conseil, et toute modification ultérieure doit être communiquée dans un délai d'un mois. En cas de méconnaissance des conditions techniques, le titulaire est tenu de faire procéder à une vérification de conformité par un organisme agréé. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'association Radio Cristal voit son autorisation d'émettre reconduite pour cinq ans. Les conditions techniques précises de ses émissions sont définies. L'association doit informer l'autorité de régulation de tout changement technique et de la conformité de ses installations. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est reconduite pour une durée de cinq ans, offrant une stabilité opérationnelle pour Radio Cristal. 📋 L'association doit impérativement communiquer les informations techniques détaillées de ses installations dans les délais impartis au CSA. ℹ️ Les spécifications techniques sont fournies sous réserve de coordination internationale, ce qui peut impliquer des ajustements futurs. 📋 En cas de non-respect des conditions techniques, une vérification par un organisme agréé sera nécessaire, engendrant potentiellement des coûts et des délais. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy) / TYPE (Décision) / DATE (7 décembre 2015) / IDENTIFIANT (n° 2015-NA-45) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Autorisation) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale par voie hertzienne. Elle précise les conditions techniques et les obligations de déclaration pour l'association titulaire. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des services de radio par voie hertzienne terrestre en France, régie par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Les comités territoriaux de l'audiovisuel (CTA) sont chargés de délivrer et de reconduire ces autorisations, en veillant au respect des conditions techniques et des obligations légales. Cette décision fait suite à une autorisation initiale et à des délibérations antérieures du CTA de Nancy. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2015-NA-45 du 7 décembre 2015, prise par le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, porte reconduction de l'autorisation délivrée à l'association OMSC/Radio Cigogne pour l'exploitation du service de radio de catégorie B dénommé Cerise FM, par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence. Cette reconduction est accordée pour une durée de cinq ans à compter du 13 septembre 2016. L'association est autorisée à utiliser la fréquence de 88,2 MHz, avec des spécifications techniques détaillées dans une annexe, sous réserve de la coordination internationale. Le titulaire est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) des informations techniques précises dans des délais définis, notamment le descriptif de l'installation et la mesure de l'excursion de fréquence effective. Toute modification de ces informations doit être signalée dans un délai d'un mois. En cas de non-respect des conditions techniques, une vérification de conformité par un organisme agréé sera exigée. L'autorisation implique le respect de la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 (modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990) définissant les conditions techniques d'usage des fréquences. L'utilisation de sous-porteuses est soumise à autorisation préalable du CSA. La décision est notifiée à l'association et publiée au Journal officiel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'autorisation pour la radio Cerise FM est prolongée pour cinq ans. L'association doit respecter des règles techniques strictes et informer les autorités de toute modification. Le respect de ces conditions est essentiel pour maintenir l'autorisation. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'association OMSC/Radio Cigogne bénéficie d'une reconduction d'autorisation, lui permettant de poursuivre son activité radiophonique. 📋 Le titulaire doit impérativement respecter les délais de communication des informations techniques et signaler toute modification. 📋 Une vérification de conformité par un organisme agréé peut être exigée en cas de non-respect des conditions techniques. ℹ️ Les conditions techniques détaillées et les obligations de déclaration sont précisées dans la décision et son annexe. 9. PIED AI ACT ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy) / TYPE (Décision) / DATE (7 décembre 2015) / IDENTIFIANT (n° 2015-NA-41) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Autorisation) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale par voie hertzienne pour l'association Alsace Communication, sous le nom d'Est FM. Elle précise les caractéristiques techniques des émetteurs pour plusieurs zones géographiques. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des services de radio par voie hertzienne terrestre en France, régie par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Les comités territoriaux de l'audiovisuel (CTA), issus de la loi, sont chargés de délivrer et de reconduire les autorisations d'exploitation. Cette décision concerne la reconduction d'une autorisation existante, impliquant une vérification du respect des conditions initiales et des évolutions réglementaires. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, après avoir visé les articles R. 3323-1 du code de la santé publique, les articles 27, 28, 28-1 et 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, ainsi que divers décrets et décisions relatifs à la communication audiovisuelle et au fonctionnement des CTA, notamment les délibérations fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, et la convention conclue avec l'association Alsace Communication, a délibéré et rendu la décision suivante. La décision porte reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alsace Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Est FM. Les annexes détaillent les caractéristiques techniques pour quatre zones d'implantation d'émetteurs : Saverne (fréquence 100,7 MHz, puissance apparente rayonnée (PAR) max. 50 W), Strasbourg (fréquence 90,0 MHz, PAR max. 200 W), Phalsbourg (fréquence 97,7 MHz, PAR max. 30 W) et Ingwiller (fréquence 96,8 MHz, PAR max. 20 W). Pour chaque site, sont précisés l'adresse, l'altitude, la hauteur d'antenne, et une limitation du rayonnement dans le plan horizontal sous forme de tableaux d'atténuation par azimut. Ces caractéristiques sont précisées sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'association Alsace Communication peut continuer à diffuser sa radio Est FM. Les conditions techniques pour les émetteurs dans plusieurs villes ont été mises à jour et validées. Ces autorisations sont soumises à des accords internationaux. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'association Alsace Communication bénéficie d'une continuité d'exploitation pour son service de radio Est FM. 📋 Les conditions techniques précises (fréquences, puissances, limitations de rayonnement) doivent être respectées pour chaque site d'émission. ℹ️ Les autorisations sont conditionnées à la réussite des procédures de coordination internationale des fréquences. ℹ️ Les détails techniques des annexes fournissent des informations précises sur la couverture et la diffusion de la radio. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) / TYPE (Décision) / DATE (15 février 2016) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans l'extrait) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (AGR-CERTIF, REG-PROF) / DOMAINE (Agriculture, Certification) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision renouvelle l'agrément d'un organisme certificateur pour une durée déterminée, lui permettant de poursuivre ses activités dans le secteur agricole. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La décision s'inscrit dans le cadre réglementaire du code rural et de la pêche maritime, qui prévoit un système d'agrément pour les organismes chargés de la certification dans certains domaines. Ces agréments sont essentiels pour garantir la qualité et la conformité des produits et services agricoles. Le renouvellement de cet agrément atteste de la continuité de la mission de l'organisme certificateur. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Par décision en date du 15 février 2016, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a procédé au renouvellement de l'agrément de l'organisme AFNOR CERTIFICATION, dont le siège est situé au 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 La Plaine-Saint-Denis. Cet agrément est délivré en application des dispositions des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime. La durée de validité de ce renouvellement est fixée à quatre ans, prenant effet à compter de la date d'expiration de l'agrément précédemment accordé par la décision du 16 février 2012 portant agrément d'un organisme certificateur. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'organisme AFNOR CERTIFICATION voit son autorisation pour certifier dans le domaine agricole prolongée pour quatre ans. Cette décision fait suite à une précédente autorisation datant de 2012. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'agrément renouvelé permet à AFNOR CERTIFICATION de continuer à offrir ses services de certification, ce qui peut être une opportunité pour les entreprises agricoles cherchant à obtenir des certifications reconnues. 📋 Les entreprises souhaitant faire appel à AFNOR CERTIFICATION doivent s'assurer que les certifications proposées correspondent à leurs besoins et sont conformes aux exigences réglementaires en vigueur. ℹ️ La durée de validité de quatre ans implique une planification pour les futures démarches de renouvellement ou de mise à jour des certifications. 📋 Pour les professionnels du droit fiscal ou les contribuables transfrontaliers ES-FR, il est important de noter que ce type d'agrément concerne la sphère agricole et n'a pas d'impact direct sur les questions fiscales, sauf si une certification spécifique est requise pour bénéficier de dispositifs fiscaux liés à l'agriculture. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy) / TYPE (Décision) / DATE (7 décembre 2015) / IDENTIFIANT (n° 2015-NA-51) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Fréquences, Autorisation) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale pour une durée de cinq ans. Elle précise les conditions techniques d'utilisation des fréquences allouées, notamment la puissance et les limitations de rayonnement. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio en France. Les comités territoriaux de l'audiovisuel (CTA), institués par la loi, sont chargés de délivrer et de gérer les autorisations d'exploitation locale. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la reconduction d'une autorisation préexistante, nécessitant une nouvelle évaluation des conditions techniques et réglementaires. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2015-NA-51 du 7 décembre 2015, émise par le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, acte la reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Média Storming pour l'exploitation du service de radio de catégorie A dénommé "Top Music Sélestat". Cette reconduction est valable pour une durée de cinq ans à compter du 13 septembre 2016. La décision s'appuie sur diverses dispositions législatives et réglementaires, notamment la loi du 30 septembre 1986, ses décrets d'application, ainsi que sur des décisions antérieures du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et du comité territorial lui-même. Les annexes détaillent les caractéristiques techniques des deux sites d'émission : l'un à Sainte-Marie-aux-Mines (fréquence 89,7 MHz, puissance apparente rayonnée maximale de 100 W) et l'autre à Sélestat (fréquence 90,1 MHz, puissance apparente rayonnée maximale de 1 kW). Ces annexes précisent également les limitations du rayonnement dans le plan horizontal pour chaque site, sous réserve de la coordination internationale. La décision impose au titulaire de communiquer au CSA, dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif technique effectif de l'installation et, dès disponibilité, la mesure de l'excursion de fréquence effective. Toute modification ultérieure de ces informations doit être communiquée dans un délai d'un mois. En cas de non-respect des conditions techniques, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à des vérifications. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La radio Top Music Sélestat obtient le renouvellement de son autorisation d'émettre pour cinq ans. Les détails techniques de ses deux antennes sont confirmés, avec des limites précises pour la diffusion du signal. L'entreprise doit informer les autorités de toute modification technique. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est reconduite pour une durée significative de cinq ans, offrant une stabilité d'exploitation. 📋 Le titulaire doit impérativement respecter les obligations de communication d'informations techniques au CSA dans les délais impartis. ℹ️ Les spécifications techniques détaillées dans les annexes sont cruciales et doivent être scrupuleusement suivies pour éviter toute non-conformité. 📋 Les procédures de coordination internationale peuvent impacter les conditions d'exploitation, nécessitant une veille attentive. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy) / TYPE (Décision) / DATE (7 décembre 2015) / IDENTIFIANT (n° 2015-NA-26) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Communication audiovisuelle, Radiodiffusion sonore, Autorisation d'exploitation) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale par voie hertzienne terrestre pour l'association Radio Cocktail FM. Il détaille les conditions techniques précises de diffusion pour plusieurs sites d'émetteurs. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio. Les comités territoriaux de l'audiovisuel (CTA) sont chargés, entre autres, de délivrer et de gérer les autorisations d'exploitation de ces services. Cette décision s'inscrit dans le cadre du renouvellement d'une autorisation existante, nécessitant la vérification du respect des obligations réglementaires et techniques. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2015-NA-26 du 7 décembre 2015, prise par le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, porte reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cocktail FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Cocktail FM. Cette reconduction est fondée sur diverses dispositions législatives et réglementaires, notamment les articles R. 3323-1 du code de la santé publique, les articles 27, 28, 28-1 et 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, ainsi que plusieurs décrets et décisions relatifs à la radiodiffusion sonore, à la publicité locale et au fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel. La décision s'appuie également sur une délibération antérieure du CTA de Nancy et sur la convention conclue entre le comité et l'association. Les annexes I, II et IV détaillent les conditions techniques spécifiques pour l'exploitation du service Cocktail FM sur les zones d'implantation des émetteurs à Gérardmer (fréquence 88,9 MHz, puissance apparente rayonnée maximale de 100 W) et à La Bresse (fréquence 88,9 MHz, puissance apparente rayonnée maximale de 100 W), ainsi qu'à Saint-Dié-des-Vosges (fréquence 91,4 MHz, puissance apparente rayonnée maximale de 500 W). Ces annexes précisent notamment l'altitude du site, la hauteur d'antenne, et les limitations du rayonnement dans le plan horizontal par azimut. Il est précisé que ces conditions sont sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'association Radio Cocktail FM conserve son droit d'émettre sa radio locale. Les détails techniques pour la diffusion du signal sont confirmés pour plusieurs sites. Ces conditions sont valables sous réserve de validation internationale. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'obtention de la reconduction de l'autorisation confirme la conformité de l'opérateur aux exigences réglementaires et techniques en vigueur. 📋 Les conditions techniques précises (fréquence, puissance, limitations de rayonnement) doivent être scrupuleusement respectées pour éviter toute sanction. ℹ️ La mention "sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale" indique une dépendance vis-à-vis d'autres régulateurs pour une diffusion transfrontalière ou dans des zones potentiellement affectées par des interférences. 📋 Les opérateurs doivent être attentifs aux évolutions législatives et réglementaires concernant la radiodiffusion. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────