Le Droit pour tous

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Avis) / DATE (2018) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans le texte) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (RECRUTEMENT, FONCTION PUBLIQUE, DOUANES) / DOMAINE (Droit de la fonction publique, Droit administratif) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document autorise l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects pour l'année 2018. Il précise les conditions générales et particulières d'admission, ainsi que les dates des épreuves écrites. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines de la Direction générale des douanes et droits indirects, visant à pourvoir des postes de contrôleurs. Les conditions d'accès à la fonction publique, notamment en ce qui concerne la nationalité et les diplômes, sont définies par la législation en vigueur, notamment le Code général de la fonction publique (anciennement loi n° 84-16 du 11 janvier 1984). Les concours visent à recruter des agents pour deux branches principales : le contrôle des opérations commerciales et d'administration générale, et la surveillance. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis autorise l'organisation de concours internes et externes pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2018. Les conditions générales d'admission incluent la nationalité (française ou d'un État membre de l'UE/EEE, avec des restrictions pour certains emplois liés à la puissance publique), la jouissance des droits civiques, la position régulière au regard du code du service national, et l'aptitude physique. Des conditions particulières s'appliquent selon le type de concours. Pour le concours externe, il faut justifier d'un baccalauréat ou d'un diplôme équivalent de niveau IV, sauf pour les mères/pères de famille ayant élevé au moins trois enfants ou les sportifs de haut niveau. Le concours interne est ouvert aux agents publics et militaires ayant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier 2018. Le nombre de places offertes sera précisé ultérieurement. Les épreuves écrites de pré-admissibilité du concours externe sont fixées au 28 novembre 2018. Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront les 19 et 20 février 2018 pour la branche contrôle des opérations commerciales et d'administration générale, et les 21 et 22 février 2018 pour la branche surveillance, pour les concours externe et interne. L'inscription se fait par téléprocédure sur internet. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La douane française lance des concours pour recruter de nouveaux contrôleurs en 2018. Les candidats doivent remplir certaines conditions de nationalité, de diplôme ou d'expérience, et respecter les dates d'inscription et d'épreuves. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les dates des épreuves sont fixées, permettant aux candidats de planifier leur préparation. 📋 Les conditions d'éligibilité, notamment en termes de diplômes et d'expérience, doivent être scrupuleusement vérifiées par les candidats. ℹ️ Les emplois liés à l'exercice de prérogatives de puissance publique sont réservés aux candidats de nationalité française. 📋 Les candidats doivent s'inscrire via la téléprocédure en ligne mise à disposition. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable - Publication officielle) / TYPE (Publication de résultats) / DATE (2017-08-28) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES, PUBLICATION) / DOMAINE (Droit des jeux) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels des tirages du jeu de loterie Keno qui ont eu lieu le lundi 28 août 2017. Il sert de référence pour les participants afin de vérifier leurs gains. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le Keno est un jeu de loterie exploité en France, dont les règles et les résultats sont encadrés par la loi et publiés officiellement. Ces publications visent à garantir la transparence du jeu et à informer les joueurs des numéros gagnants. La législation française sur les jeux de hasard, notamment le Code de la sécurité intérieure, régit ce type d'activité. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, en tant que publication des résultats du Keno du lundi 28 août 2017, présente les numéros tirés lors de cette journée. Il s'agit d'une simple annonce des résultats, sans analyse ni commentaire juridique. Les informations fournies sont les listes des numéros gagnants pour les différents tirages effectués ce jour-là. Le texte renvoie à l'intégralité du Journal officiel électronique authentifié pour consultation complète, incluant les images. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit de la publication officielle des numéros gagnants du Keno pour le 28 août 2017. Les joueurs peuvent y retrouver les résultats pour vérifier leurs tickets. Le document est une simple annonce des tirages. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ favorable/opportunité : Permet aux joueurs de vérifier leurs gains de manière officielle. ℹ️ information : Les résultats sont publiés pour assurer la transparence du jeu. 📋 obligation/démarche : Les joueurs doivent consulter ces résultats pour connaître les numéros gagnants. ℹ️ information : Pour une consultation complète, il est recommandé de se référer au Journal officiel électronique authentifié. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans le texte, mais date de publication implicite) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ASSURANCE, PRESTATION DE SERVICES, TRANSFERT DE PORTEFEUILLE, DROIT EUROPÉEN) / DOMAINE (Droit des assurances, Droit européen) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document informe du transfert d'un portefeuille de contrats d'assurance souscrits en France par une entreprise irlandaise, en libre prestation de services, vers une autre société d'assurance. Il précise les modalités de résiliation pour les assurés concernés. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce transfert s'inscrit dans le cadre de la libre prestation de services au sein de l'Union Européenne, permettant à une entreprise d'assurance agréée dans un État membre d'offrir ses services dans un autre État membre sans y avoir de succursale. La directive 2009/138/CE (Solvabilité II) encadre ces opérations. Ce type de transfert de portefeuille est une opération juridique et financière complexe visant à réorganiser les activités d'une compagnie d'assurance. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis porte sur l'approbation par les autorités de contrôle britanniques, le 5 avril 2017, avec effet au 1er mai 2017, du transfert intégral par l'entreprise d'assurance irlandaise Chubb Bermuda International Insurance Ireland dac, dont le siège social est situé à Dublin 1, de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie. Ces contrats correspondent à des risques localisés en France et ont été souscrits en libre prestation de services. Le transfert inclut les droits et obligations afférents à ce portefeuille au profit de la société d'assurance ACE European Group Limited, dont le siège social est situé à Londres (Royaume-Uni). Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication de cet avis pour résilier leur contrat. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une compagnie d'assurance irlandaise transfère ses contrats français à une autre société. Les assurés français ont un mois pour décider s'ils veulent changer de contrat. Cette opération a été approuvée par les autorités britanniques. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les assurés ont une fenêtre d'opportunité pour résilier leur contrat et potentiellement souscrire une nouvelle assurance plus adaptée. 📋 Les assurés doivent être attentifs à la date limite de résiliation d'un mois à compter de la publication de l'avis pour exercer leur droit. ℹ️ Le transfert concerne des contrats souscrits en libre prestation de services, impliquant une entreprise irlandaise et une entreprise britannique, illustrant la dimension transfrontalière des assurances. 📋 Les entreprises d'assurance impliquées doivent s'assurer de la bonne notification et du respect des droits des assurés. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Publication JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMIN-FONCTION PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT-MER-COASTAL) / DOMAINE (Fonction publique, Mer et littoral) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de direction au sein d'une administration territoriale, spécifiquement pour un adjoint délégué à la mer et au littoral. Il précise les conditions de candidature et les missions associées à ce poste de haute responsabilité. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines de la fonction publique d'État, régie par des décrets spécifiques concernant les emplois de direction. Il concerne une délégation spécifique au sein d'une Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), une structure interministérielle chargée de mettre en œuvre les politiques publiques sur le territoire. Le poste est particulièrement axé sur les enjeux maritimes et littoraux d'un département. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne l'emploi de directeur départemental adjoint délégué à la mer et au littoral de la DDTM de la Loire-Atlantique, vacant à compter du 24 novembre 2017. Ce poste est classé dans le groupe IV des emplois de direction des directions départementales interministérielles. Le directeur adjoint participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie de la direction, en lien avec la préfète, le préfet maritime et les élus, dans une logique interministérielle. Il est chargé de missions particulières, assure la représentation de la direction et collabore étroitement avec les services. Il seconde le directeur dans le management d'une structure de plus de 330 agents. Ses missions incluent l'appui et le conseil au directeur sur le champ d'action de la délégation à la mer et au littoral, la participation à la mise en œuvre des politiques publiques relatives à la mer et au littoral, et le pilotage des missions départementales confiées par le préfet maritime. Il dirige la délégation à la mer et au littoral à Saint-Nazaire (33 agents) et peut intervenir sur tous les sujets traités par la DDTM. L'équipe directoriale, composée de trois directeurs, assure cohésion et polyvalence. Les missions générales de la DDTM sont définies par le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009. L'environnement du poste est celui de Nantes, siège de la DDTM, dans un département de 1,38 million d'habitants, marqué par un littoral urbanisé et des enjeux de développement durable, de prévention des risques, de développement économique, de préservation de l'environnement et de grands projets structurants. Les compétences requises incluent la connaissance des organisations publiques, la capacité à piloter des projets, l'analyse, la négociation, le management et les qualités relationnelles. Des expériences en environnement et urbanisme sont un atout. Les candidatures doivent être transmises à la préfète de la région Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique, dans un délai de trente jours à compter de la publication au Journal officiel, conformément à l'article 12 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction important est à pourvoir au sein de l'administration de la Loire-Atlantique, axé sur les questions maritimes et littorales. Les candidats doivent posséder des compétences managériales et une bonne connaissance des politiques publiques dans ce domaine. Les candidatures doivent respecter un délai strict. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'importance de la collaboration interministérielle et avec les élus locaux pour la réussite des missions. 📋 Le respect du délai de candidature de trente jours à compter de la publication au JORF est impératif. ℹ️ La connaissance des enjeux spécifiques du littoral de la Loire-Atlantique et des politiques publiques associées est un atout majeur. ℹ️ Ce poste est une opportunité pour les professionnels souhaitant s'investir dans la gestion publique des affaires maritimes et littorales. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable - Avis) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait, mais publication JORF) / IDENTIFIANT (Non applicable - Avis) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, RECHERCHE SCIENTIFIQUE, FONCTION PUBLIQUE) / DOMAINE (Droit administratif, Droit de la recherche) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance du poste de président de l'IRSTEA et lance un appel à candidatures pour pourvoir cette fonction. Il précise les missions de l'institut et les modalités de nomination du président. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) L'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) est un établissement public national à caractère scientifique et technologique, sous la tutelle des ministres de la recherche et de l'agriculture. La nomination de son président est encadrée par le code de la recherche et le code rural et de la pêche maritime, qui prévoient un appel public à candidatures et une commission de sélection. Ce processus vise à garantir la nomination d'une personnalité qualifiée pour diriger l'institut. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis a pour objet de déclarer vacante la fonction de président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA). L'IRSTEA, établissement public national à caractère scientifique et technologique, est placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture. Ses missions couvrent la recherche scientifique et technologique dans les domaines de l'aménagement et de la gestion durables des territoires, la production et la mobilisation de connaissances, la conduite d'expertises, la valorisation des résultats, la diffusion des connaissances et le concours à l'enseignement supérieur et à la formation à la recherche. Le président de l'institut, qui assure la direction générale de l'établissement, est choisi parmi les personnalités du monde scientifique et technique. Conformément à l'article R. 832-3-2 du code rural et de la pêche maritime, sa nomination intervient par décret, sur proposition conjointe des ministres concernés, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. Cette nomination fait suite à un appel public à candidatures publié au Journal officiel et à l'examen des candidatures par une commission de personnalités compétentes. Les candidats doivent soumettre un curriculum vitae détaillé, une déclaration d'intention et les pièces justificatives requises à des adresses précises des ministères concernés dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis. Il est également mentionné que le nouveau président devra, en début de mandat, travailler avec le président de l'INRA sur les synergies entre les deux organismes. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'IRSTEA recherche un nouveau président et lance un appel à candidatures. Les personnes intéressées ont un mois pour postuler en fournissant un dossier complet. Le nouveau président aura notamment pour tâche de renforcer la collaboration avec l'INRA. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les candidats qualifiés ont une opportunité de diriger un institut de recherche stratégique. 📋 Les postulants doivent impérativement respecter le délai d'un mois et fournir un dossier complet en trois exemplaires aux adresses indiquées. ℹ️ Le processus de nomination implique une commission d'experts et une décision ministérielle conjointe. ℹ️ Le nouveau président sera amené à initier une réflexion sur les synergies avec l'INRA dès le début de son mandat. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non spécifié, publication officielle) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait, mais publication JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans l'extrait) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Santé, Prix, Médicaments) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit économique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document officialise les prix de vente hors taxes de certaines spécialités pharmaceutiques destinées aux établissements de santé. Il fixe les tarifs applicables pour des médicaments spécifiques, suite à une convention. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la régulation des prix des médicaments en France, visant à maîtriser les dépenses de santé. L'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale prévoit des mécanismes de fixation ou de publication de ces prix, souvent issus de négociations entre les autorités sanitaires et les laboratoires exploitants. Ces dispositions visent à assurer l'accès aux traitements tout en contrôlant les coûts pour le système de santé. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis, publié en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale et suite à une convention entre le comité économique des produits de santé et la société EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS, établit les prix de cession hors taxes aux établissements de santé pour deux spécialités pharmaceutiques. Ces prix sont fixés pour les spécialités "BOSENTAN EG 125MG CPR" et "BOSENTAN EG 62,5MG CPR", toutes deux exploitées par EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS. Le prix de vente hors taxes par Unité Commune de Distribution (UCD) pour ces deux médicaments est de 19,472 €. Les codes UCD correspondants sont respectivement 34008 942 519 0 3 et 34008 942 520 9 2. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'administration publie les prix officiels pour deux médicaments du laboratoire EG LABO. Ces tarifs sont valables pour les ventes aux hôpitaux et centres de soins. Le prix fixé est de 19,472 € par unité pour chaque spécialité. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les prix publiés sont des plafonds de vente hors taxes aux établissements de santé, offrant une base de négociation ou de référence. 📋 Les établissements de santé doivent s'assurer que les prix d'achat respectent ces tarifs officialisés. ℹ️ Ce type d'avis est récurrent et concerne diverses spécialités pharmaceutiques, il est donc important de suivre les publications du JORF pour les produits concernés. ℹ️ Pour les laboratoires exploitants, le respect de ces prix est une obligation contractuelle et réglementaire. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans l'extrait) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (SANTE-PHARMA, PRIX-PRODUITS, REGLEMENTATION-COMMERCIALE) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit commercial) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe les prix de vente hors taxes de certaines spécialités pharmaceutiques destinées aux établissements de santé. Il s'agit d'une publication officielle qui rend ces prix opposables. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis est publié en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, qui encadre la fixation des prix des médicaments. Il découle d'une convention conclue entre le comité économique des produits de santé (CEPS) et la société BIOGARAN. Ces dispositions visent à réguler les prix des spécialités pharmaceutiques pour assurer leur accessibilité et maîtriser les dépenses de santé. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis porte sur la publication des prix de cession hors taxes aux établissements de santé pour des spécialités pharmaceutiques spécifiques. En application de la convention entre le comité économique des produits de santé (CEPS) et la société BIOGARAN, et conformément au premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé sont fixés. Les spécialités concernées sont le BOSENTAN BGA 125MG CPR et le BOSENTAN BGA 62,5MG CPR, toutes deux exploitées par le laboratoire BIOGARAN. Pour ces deux spécialités, le prix de vente hors taxes par UCD (Unité Commune de Distribution) aux établissements de santé est de 19,472 €. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document informe sur les prix officiels de deux médicaments spécifiques vendus aux hôpitaux. Ces prix sont fixés par une convention et une loi pour encadrer les coûts. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les prix indiqués sont des plafonds de vente aux établissements de santé, offrant une visibilité sur les coûts d'acquisition. 📋 Les établissements de santé doivent s'assurer que les prix d'achat ne dépassent pas ceux publiés dans cet avis. ℹ️ Cet avis concerne spécifiquement les transactions entre le laboratoire BIOGARAN et les établissements de santé. ℹ️ Pour les transactions transfrontalières impliquant des médicaments, il est crucial de vérifier la réglementation applicable dans les deux pays concernés. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Publication JORF non spécifiée, emploi vacant à compter du 01/01/2018) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ORG-ADMIN, RECRUTEMENT, TERRITOIRE) / DOMAINE (Droit administratif / Fonction publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de direction au sein d'une administration territoriale française, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Nord. Il précise les missions, l'environnement de travail et les modalités de candidature pour ce poste de cadre supérieur. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce document émane du Journal Officiel de la République Française (JORF) et concerne le recrutement de hauts fonctionnaires au sein de l'administration territoriale. Les Directions Départementales Interministérielles (DDI) sont des structures clés de l'État déconcentré, chargées de mettre en œuvre les politiques publiques au niveau départemental. L'emploi concerné est celui de directeur départemental adjoint, un poste de responsabilité impliquant une contribution à la gestion et à la mise en œuvre des politiques publiques sur un territoire donné. La spécificité du poste est accentuée par la dimension transfrontalière du département du Nord. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne un emploi de directeur départemental adjoint de la DDTM du Nord, vacant à compter du 1er janvier 2018. Ce poste est classé dans le groupe III des emplois de direction. L'intérêt du poste réside dans la contribution à la mise en œuvre des politiques publiques de développement et d'aménagement durables du territoire, l'intégration territorialisée des politiques, la diversité des enjeux locaux, les partenariats variés et la dimension transfrontalière de nombreux dossiers. Le directeur adjoint appuie le directeur dans la mise en œuvre des orientations stratégiques, le pilotage, la coordination et l'évaluation de l'action de l'État au niveau départemental, la concertation avec les acteurs locaux et l'exercice des responsabilités managériales et financières. Les missions de la DDTM sont définies par le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009. La spécificité du Nord est soulignée par sa taille, sa densité de population et d'activité, sa situation sociale et la dimension nationale de ses acteurs. Le poste requiert des compétences solides dans des domaines variés tels que l'économie agricole, l'eau, la biodiversité, l'aménagement, les risques, la sécurité routière, le logement et la politique de la ville. L'environnement de travail est à Lille, au sein d'un département frontalier avec la Belgique et très peuplé. Les candidatures, à transmettre dans un délai de trente jours à compter de la publication au JORF, doivent comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction est à pourvoir au sein de la DDTM du Nord, offrant des responsabilités importantes dans la gestion des politiques publiques locales. Les candidats doivent posséder des compétences managériales et une connaissance des enjeux territoriaux, y compris ceux liés à la frontière. Les candidatures doivent être envoyées dans un délai imparti avec un dossier complet. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'intérêt du poste pour des cadres expérimentés souhaitant s'investir dans la gestion de politiques publiques territoriales complexes. 📋 Les candidatures doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la publication au JORF, avec un dossier complet incluant lettre de motivation, CV, état de services et dernier arrêté. ℹ️ La dimension transfrontalière du département du Nord est un élément clé à prendre en compte pour la gestion des dossiers. ℹ️ Le poste est vacant à compter du 1er janvier 2018, ce qui indique que l'avis est ancien et potentiellement obsolète pour une recherche d'emploi actuelle. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans le texte fourni, mais référence à une application à compter du 1er novembre 2017) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Santé, Prix des médicaments, Réglementation) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit économique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe les prix de vente hors taxes de certains médicaments, appelés spécialités pharmaceutiques, destinés aux établissements de santé. Il s'agit d'une publication officielle qui rend ces prix opposables. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis est publié en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, qui encadre la fixation des prix des spécialités pharmaceutiques. Il fait suite à une convention conclue entre le comité économique des produits de santé et la société exploitante. Ces dispositions visent à réguler les coûts des médicaments dans le système de santé français. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis, pris en application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société ACTELION PHARMACEUTICALS FRANCE S.A.S, ainsi qu'en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, établit les prix de cession hors taxes aux établissements de santé pour les spécialités pharmaceutiques suivantes. Ces prix sont applicables à compter du 1er novembre 2017. Les spécialités concernées sont : - TRACLEER 125 mg, comprimé pelliculé, dont le laboratoire exploitant est ACTELION PHARMACEUTICALS FRANCE S.A.S, avec une base de calcul hors taxes par UCD (Unité Commune de Distribution) de 19,472 €. - TRACLEER 32 mg, comprimé dispersible, également exploité par ACTELION PHARMACEUTICALS FRANCE S.A.S, avec une base de calcul hors taxes par UCD de 19,472 €. - TRACLEER 62,5 mg, comprimé pelliculé, dont le laboratoire exploitant est ACTELION PHARMACEUTICALS FRANCE S.A.S, avec une base de calcul hors taxes par UCD de 19,472 €. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document officialise les prix de vente de certains médicaments pour les hôpitaux. Ces prix sont fixés par accord et s'appliquent à partir d'une date précise. Il s'agit d'une mesure de régulation des coûts des produits de santé. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les prix indiqués sont des prix de cession hors taxes, ce qui signifie que la TVA et d'autres taxes viendront s'ajouter. 📋 Les établissements de santé doivent se conformer à ces prix pour les spécialités mentionnées à compter de la date d'application. ℹ️ Ce type d'avis est une publication régulière du Journal Officiel qui informe sur l'évolution des prix des médicaments. ℹ️ Pour les professionnels du droit fiscal ou les contribuables transfrontaliers ES-FR, ce document n'a pas d'incidence directe sur la fiscalité mais concerne la régulation économique du secteur de la santé. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait, mais la publication est le jour de parution au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ASSURANCE, TRANSFERT DE PORTEFEUILLE, PRESTATION DE SERVICES, DROIT EUROPÉEN) / DOMAINE (Droit des assurances, Droit des sociétés, Droit européen) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document informe du projet de transfert d'un portefeuille de contrats d'assurance vie, souscrits en France par une entreprise britannique, vers une autre entreprise britannique. Il ouvre un délai pour que les créanciers puissent faire part de leurs observations. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis concerne une opération de transfert de portefeuille d'une entreprise d'assurance britannique (AXA Wealth Limited) vers une autre entreprise britannique (Phoenix Life Limited). Ces contrats d'assurance vie ont été souscrits en France dans le cadre de la libre prestation de services, ce qui implique que l'entreprise d'origine opérait en France sans y avoir d'établissement stable. La procédure de transfert de portefeuille est encadrée par le code des assurances français, notamment les articles L. 324-1 et L. 364-1, qui prévoient des garanties pour les assurés et les créanciers. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, l'entreprise d'assurance AXA Wealth Limited, dont le siège social est situé au Royaume-Uni, a soumis à l'autorité de contrôle britannique une demande d'approbation pour le transfert intégral de son portefeuille de contrats d'assurance vie. Ces contrats ont été souscrits en France en libre prestation de services et correspondent à des engagements localisés en France. Le transfert est envisagé au profit de l'entreprise d'assurance Phoenix Life Limited, également basée au Royaume-Uni. Un délai de deux mois est accordé aux créanciers de ces entreprises pour présenter leurs observations écrites concernant ce transfert. Ces observations doivent être adressées par lettre recommandée au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, situé à Paris. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une compagnie d'assurance britannique souhaite transférer ses contrats d'assurance vie français à une autre compagnie britannique. Les personnes ou entreprises qui ont des créances envers ces compagnies ont deux mois pour exprimer leurs préoccupations. Les détails de la procédure sont indiqués pour ceux qui souhaitent réagir. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les assurés concernés par ce transfert devraient vérifier les conditions proposées par la nouvelle compagnie d'assurance pour s'assurer qu'elles restent avantageuses. 📋 Les créanciers des entreprises AXA Wealth Limited et Phoenix Life Limited doivent impérativement formuler leurs observations par écrit et sous pli recommandé dans le délai imparti pour que leur voix soit prise en compte. ℹ️ Ce transfert concerne des engagements souscrits en libre prestation de services, ce qui peut avoir des implications fiscales et réglementaires spécifiques pour les assurés et les entreprises, notamment en matière de fiscalité des plus-values ou de succession. ℹ️ La procédure de transfert de portefeuille est une opération complexe qui nécessite l'approbation des autorités de contrôle des deux pays concernés (ici, le Royaume-Uni et potentiellement la France via l'ACPR pour les observations). 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Publication officielle) / DATE (2017-08-27) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES, ORGANISATION DES JEUX) / DOMAINE (Droit des jeux et loteries) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels des tirages du jeu de loterie Keno qui ont eu lieu le dimanche 27 août 2017. Il s'agit d'une information factuelle relative à l'organisation d'un jeu de hasard. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le Keno est un jeu de loterie exploité par la Française des Jeux (FDJ). Les résultats des tirages sont publiés officiellement pour garantir la transparence et permettre aux participants de vérifier leurs gains. Cette publication s'inscrit dans le cadre réglementaire des jeux de hasard en France, qui vise à encadrer leur organisation et à prévenir les fraudes. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, issu du Journal Officiel (JORF), a pour objet la publication des résultats des tirages du Keno du dimanche 27 août 2017. Il indique que les résultats complets, incluant les numéros tirés et les informations relatives aux gains potentiels, peuvent être consultés dans l'extrait du Journal Officiel électronique authentifié. Le texte renvoie explicitement à la source officielle pour une consultation intégrale, suggérant que le document lui-même est une annonce de publication plutôt qu'une liste exhaustive des résultats. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit de la publication officielle des résultats du Keno pour le 27 août 2017. Vous pouvez trouver tous les détails en consultant le Journal Officiel. Cette information est destinée aux joueurs et aux organisateurs du jeu. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ℹ️ Information: Ce document est une publication officielle des résultats du Keno. 📋 Obligation/Démarche: Pour connaître les résultats détaillés et vérifier les gains, il est nécessaire de consulter le Journal Officiel électronique authentifié. ℹ️ Information: Il ne s'agit pas d'une analyse juridique ou fiscale, mais d'une simple communication de résultats. ℹ️ Information: Pour les contribuables transfrontaliers, les gains aux jeux de hasard en France sont généralement soumis à une fiscalité spécifique, mais ce document ne traite pas de cet aspect. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans le texte fourni, mais publié au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Assurance, Transfert de portefeuille, Libre prestation de services, Droit des assurances) / DOMAINE (Droit des assurances) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document informe sur des projets de transfert de portefeuilles de contrats d'assurance non-vie par des entreprises néerlandaises, concernant des engagements souscrits en France dans le cadre de la libre prestation de services. Il ouvre un délai pour que les créanciers puissent faire part de leurs observations. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) L'avis concerne des opérations de restructuration au sein de groupes d'assurance néerlandais, impliquant le transfert de portefeuilles de contrats d'assurance non-vie. Ces contrats ont été souscrits en France par des entreprises opérant en libre prestation de services, c'est-à-dire sans établissement stable en France. Les articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances encadrent ces transferts, notamment en prévoyant la consultation des créanciers. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Conformément aux dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, plusieurs entreprises d'assurance néerlandaises, dont les sièges sociaux sont situés à LEIDEN (Pays-Bas), ont initié des procédures auprès de l'autorité de contrôle néerlandaise pour approuver des transferts de leurs portefeuilles de contrats d'assurance non-vie. Ces contrats correspondent à des engagements localisés en France et ont été souscrits en libre prestation de services. Spécifiquement, Zilveren Kruis Ziektekostenverzekeringen N.V. demande le transfert total de son portefeuille à Zilveren Kruis Zorgverzekeringen N. V. Cette dernière entreprise sollicite ensuite le transfert total de son portefeuille à Achmea Zorgverzekeringen N.V. Par ailleurs, Achmea Zorgverzekeringen N.V. envisage un transfert partiel de son portefeuille à OZF Zorgverzekerlngen N.V., qui à son tour propose un transfert partiel à Achmea Zorgverzekeringen N.V. Un délai de deux mois à compter de la publication de cet avis est accordé aux créanciers de ces entreprises pour présenter leurs observations écrites, par lettre recommandée, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Des assurances néerlandaises prévoient de transférer des contrats souscrits en France. Les personnes ou entreprises créancières de ces assurances ont deux mois pour réagir. Les observations doivent être envoyées par courrier recommandé à l'autorité française de contrôle. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les créanciers ont une opportunité de s'opposer ou de faire part de leurs préoccupations concernant ces transferts. 📋 Les créanciers doivent impérativement respecter le délai de deux mois et la procédure d'envoi par lettre recommandée à l'adresse indiquée. ℹ️ Ce processus concerne des transferts transfrontaliers d'engagements d'assurance, impliquant des entreprises basées aux Pays-Bas mais ayant des contrats en France. ℹ️ L'avis est une étape formelle dans le processus d'approbation des transferts par les autorités de contrôle. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT ACT: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Résultats de tirage) / DATE (2017-08-26) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX DE HASARD) / DOMAINE (Droit des jeux) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document rend compte des résultats d'un tirage de loterie spécifique, le Loto, qui s'est déroulé à une date donnée. Il ne tranche ni ne régule aucun aspect juridique ou fiscal. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce document est une simple publication des résultats d'un jeu de hasard. Il n'est lié à aucune disposition législative ou réglementaire spécifique en matière fiscale ou juridique, hormis celles encadrant les jeux d'argent en général. La publication de tels résultats est une pratique courante pour assurer la transparence des loteries. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document intitulé "Résultats du tirage du Loto du samedi 26 août 2017" a pour unique objet de communiquer les numéros sortis lors de ce tirage. Il ne contient aucune analyse, aucune disposition légale ou réglementaire, ni aucune décision de justice. Il s'agit d'une information factuelle relative à un événement de jeu. L'intégralité du texte, incluant d'éventuelles images, est consultable via l'extrait du Journal officiel électronique authentifié. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit de la liste des numéros gagnants du Loto pour la date du 26 août 2017. Ce document ne contient aucune information juridique ou fiscale. Vous pouvez trouver le détail complet en consultant la source officielle. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les gains potentiels associés à ces numéros sont soumis à une fiscalité spécifique sur les jeux d'argent en France. ℹ️ Les modalités de déclaration et de paiement des gains sont régies par la législation française en vigueur. 📋 Les joueurs doivent s'assurer de la validité de leur ticket et des délais pour réclamer leurs gains. ℹ️ Pour les contribuables transfrontaliers ES-FR, les gains issus de loteries françaises peuvent avoir des implications fiscales dans leur pays de résidence fiscale. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Publication officielle) / DATE (2017-08-26) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES, ORGANISATION DES JEUX) / DOMAINE (Droit des jeux et loteries) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels des tirages du jeu de loterie Keno qui ont eu lieu le samedi 26 août 2017. Il sert de référence pour la validation des gains. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le Keno est un jeu de loterie exploité par la Française des Jeux (FDJ), dont l'organisation et les modalités sont encadrées par la loi. La publication des résultats officiels est une étape essentielle pour garantir la transparence et la sécurité du jeu, permettant aux joueurs de vérifier leurs gains conformément aux règles établies. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, intitulé "Résultats des tirages du Keno du samedi 26 août 2017", a pour objet la diffusion des numéros sortis lors des différentes sessions de tirage du Keno organisées ce jour-là. Il s'agit d'une publication administrative visant à informer le public et les participants des résultats officiels. Le texte précise que l'intégralité du document, incluant potentiellement des éléments visuels ou des détails supplémentaires, est consultable via l'extrait du Journal officiel électronique authentifié. Il n'y a pas de disposition légale ou réglementaire spécifique commentée, mais une simple communication des résultats. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document est la publication officielle des numéros gagnants du Keno pour le 26 août 2017. Il permet de vérifier si vous avez gagné. Vous pouvez trouver tous les détails dans le Journal officiel. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ favorable/opportunité : Permet de valider rapidement les gains potentiels pour les joueurs ayant participé à ce tirage. ℹ️ information : Les résultats publiés sont les seuls officiels et font foi pour le règlement des jeux. 📋 obligation/démarche : Les joueurs doivent consulter ces résultats officiels pour réclamer leurs gains dans les délais impartis par la FDJ. ℹ️ information : Pour une analyse complète et les éventuelles images associées, il est nécessaire de se référer au Journal officiel électronique authentifié. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers ministères sociaux) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, EMPLOIS DE DIRECTION, JEUNESSE, SPORTS, COHESION SOCIALE) / DOMAINE (Droit administratif, Droit de la fonction publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de direction au sein des services de l'État en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il détaille les missions, les compétences requises et la procédure de candidature pour cet emploi de haut niveau. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis de vacance concerne un emploi de direction de l'administration territoriale de l'État, régi par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009. Ces postes sont essentiels pour la mise en œuvre des politiques publiques au niveau régional et départemental. L'emploi en question relève des compétences des ministères sociaux, couvrant des domaines variés tels que la jeunesse, les sports et la cohésion sociale. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance porte sur l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, classé en groupe 2. L'intérêt du poste réside dans la participation à la direction d'un service déconcentré de l'État, chargé de mettre en œuvre les politiques de cohésion sociale, de jeunesse, d'éducation populaire, de sports et de vie associative. Le directeur adjoint assistera le directeur dans l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie de la direction, le pilotage et la coordination des politiques mentionnées, ainsi que dans la définition des modalités de pilotage et la cohérence de l'application des orientations ministérielles. Il sera également impliqué dans la mise en œuvre de missions interdépartementales, l'animation territoriale, la stratégie de pilotage des ressources humaines et toute mission confiée par le directeur, notamment en matière d'appui territorial et transversal. Il est susceptible d'assurer l'intérim du directeur et pourra se voir confier des fonctions de chefs de projets. Les compétences requises incluent une expérience réussie d'encadrement d'équipes pluridisciplinaires, une connaissance des politiques portées par les DRDJSCS, des méthodes de conduite de projet, des organisations publiques, ainsi que des capacités d'initiative, d'écoute, de décision, d'analyse, de synthèse, de communication et de négociation, y compris dans le dialogue social. L'emploi est situé à Marseille, avec une durée prévisible de cinq ans. Les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication au Journal officiel, par courrier électronique, et doivent comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction important est à pourvoir dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, axé sur les politiques sociales, de jeunesse et de sport. Les candidats doivent posséder une solide expérience en management et une bonne connaissance des politiques publiques. Les candidatures sont ouvertes pour une durée limitée. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'expérience dans la conduite de projets complexes et la capacité à animer des équipes diversifiées sont des atouts majeurs pour ce poste. 📋 Les candidatures doivent impérativement être transmises par courrier électronique dans un délai de 30 jours suivant la publication, avec tous les documents requis. ℹ️ Le poste est situé à Marseille et la durée prévisionnelle d'occupation est de cinq ans. 📋 Pour les candidats potentiels, il est conseillé de contacter les personnes indiquées pour obtenir des informations complémentaires sur l'emploi et son environnement. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans le texte, mais se réfère à une publication du 19 août 2017) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, AGRICULTURE, SANTE PUBLIQUE, CULTES) / DOMAINE (Droit Administratif, Droit Sanitaire) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document complète une liste provisoire d'abattoirs autorisés à fonctionner temporairement pour la fête de l'Aïd el Adha de septembre 2017. Il ajoute de nouvelles adresses d'établissements agréés à cette liste. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La fête de l'Aïd el Adha est une célébration religieuse musulmane importante qui implique traditionnellement le sacrifice d'un animal. Pour encadrer cette pratique et garantir le respect des normes sanitaires et de bien-être animal, les autorités françaises établissent des listes d'abattoirs agréés. Cet avis intervient pour compléter une liste déjà publiée, indiquant que de nouveaux lieux ont été ajoutés après la publication initiale. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis a pour objet de compléter la liste provisoire des abattoirs agréés pour la durée de la fête de l'Aïd el Adha du mois de septembre 2017, laquelle avait été publiée au Journal officiel le 19 août 2017. Il procède à l'ajout de plusieurs établissements, identifiés par leur code d'agrément et leur adresse précise. Ces ajouts concernent des abattoirs temporaires ou des exploitations agricoles agréées, répartis sur différents départements du territoire français. Les entités ajoutées incluent notamment : FR 01.053.501 ISV (Abattoir temporaire, site du Foirail, Saint-Denis-lès-Bourg), FR 01.419.051 ISV (EARL Bergerie de Baisenaz, Thoiry), FR 01.046.052 ISV (CHELLALI Aïssa, Biziat), FR 01.188.001 ISV (REZGUI Samir, Illiat), FR 06.037.001 ISV (BRUNO Patrick, Caussols), FR 34.022.007 ISV (SARL CAZAGNES ET FILS, Baillargues), FR 34.172.036 ISV (Abattoir de l'association La bergerie languedocienne, Montpellier), FR 57.058.033 ISV (Abattoir temporaire de BEHREN LES FORBACH), FR 57.207.016 ISV (Abattoir temporaire de FAREBERSVILLER), FR 57.227.176 ISV (Abattoir temporaire de FORBACH), FR 57.240.463 ISV (Abattoir temporaire de FREYMING-MERLEBACH/HOMBOURG-HAUT), FR 83.049.003 ISV (KNF ELEVAGE, Cuers), FR 83.069.004 ISV (SASU AL ADHA, Hyères), FR 83.109.001 ISV (GIE du Brouis, La Roque-Esclapon), FR 83.113.001 ISV (GIE du Bourdas, Saint-Julien-le-Montagnier), FR 83.124.001 ISV (GAEC DE LA PEYRUSSE, Tourrettes), FR 83.137.001 ISV (MED Orient Import Export, Toulon), FR 93.027.299 ISV (Les abattoirs de Creil, La Courneuve), et FR 95.585.025 ISV (Les Abattoirs de Creil, Sarcelles). 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce texte est un ajout à une liste officielle concernant les lieux où il est permis d'abattre des animaux pour une fête religieuse. Il rend la liste initiale plus complète en ajoutant de nouveaux abattoirs autorisés. Ces informations sont importantes pour ceux qui organisent ou participent à cette célébration. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'ajout de ces abattoirs permet d'élargir les possibilités pour les personnes souhaitant organiser des sacrifices dans le respect de la réglementation. 📋 Les organisateurs et les exploitants d'abattoirs doivent s'assurer qu'ils figurent bien sur la liste officielle et respectent les conditions d'agrément. ℹ️ Ce type d'avis est ponctuel et spécifique à une période donnée (fête de l'Aïd el Adha 2017). 📋 Pour les contribuables français, il n'y a pas d'incidence fiscale directe, mais cela concerne la conformité réglementaire des pratiques religieuses. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable - publication officielle) / TYPE (Publication officielle) / DATE (2017-08-25) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX-LOTERIES) / DOMAINE (Droit des jeux et loteries) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels d'un tirage de loterie. Il sert de référence pour la validation des gains. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Les loteries, comme l'Euro Millions, sont des jeux de hasard dont les résultats sont soumis à une publication officielle pour garantir la transparence et permettre aux gagnants de faire valoir leurs droits. La législation française encadre strictement ces jeux, notamment en ce qui concerne la distribution des gains et la fiscalité applicable. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, publié au Journal officiel, présente les numéros sortis lors du tirage de l'Euro Millions du vendredi 25 août 2017. Il détaille la combinaison gagnante principale ainsi que les numéros étoiles. La publication a pour objectif d'acter officiellement les résultats du tirage, servant de référence unique et incontestable pour l'attribution des lots et la vérification des grilles par les joueurs. Le texte invite à consulter l'intégralité du document officiel pour accéder aux détails complets, y compris les éventuelles images associées. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit de la publication officielle des numéros gagnants de l'Euro Millions pour le tirage du 25 août 2017. Ces résultats sont la référence pour réclamer les gains. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ favorable/opportunité : Permet aux détenteurs de tickets de vérifier leurs gains et de les réclamer dans les délais impartis. ℹ️ information : Les résultats publiés sont les seuls faisant foi pour la validation des gains. 📋 obligation/démarche : Les joueurs doivent comparer leurs numéros avec ceux publiés officiellement. ℹ️ information : Pour les contribuables transfrontaliers, la fiscalité des gains de loterie dépend de la législation du pays de résidence, même si le jeu est organisé dans un autre pays de l'UE. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non spécifié, émane du Comité économique des produits de santé) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifié dans l'extrait, mais implicitement lié à sa publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans l'extrait) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Santé, Tarification, Dispositifs médicaux) / DOMAINE (Droit de la santé) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe les tarifs et prix de vente maximums pour des prothèses de main myoélectriques de la marque MICHELANGELO, fabriquées par OTTO BOCK. Il s'applique dans le cadre d'une convention entre le comité économique des produits de santé et les professionnels concernés. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) L'article L. 165-1 du Code de la sécurité sociale français encadre la prise en charge par l'Assurance Maladie des dispositifs médicaux. Cet avis intervient suite à une convention conclue entre le comité économique des produits de santé et les acteurs du marché (fabricant et syndicat professionnel). Ces conventions visent à établir des prix raisonnables pour les produits de santé, afin de maîtriser les dépenses de l'Assurance Maladie tout en garantissant l'accès aux technologies médicales innovantes pour les patients. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis, pris en application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société OTTO BOCK, ainsi que l'Union française des orthoprothésistes (UFOP), établit les tarifs et les prix limites de vente au public en euros toutes taxes comprises (TTC) pour plusieurs produits spécifiques. Ces produits sont des prothèses myoélectriques de la main, notamment la prothèse myoélectrique main OTTO BOCK MICHELANGELO (code 2736515), dont le tarif et le prix limite de vente sont fixés à 32 275,00 € TTC. D'autres composantes et variations de cette prothèse sont également tarifées, telles que la pronosupination motorisée (code 2712526) à 5 427,00 € TTC, le gant AXON SKIN NATURAL (code 2732345) à 450,00 € TTC, l'emboîture sous coude (code 2705012) à 3 887,00 € TTC, et l'emboîture bras (code 2796144) à 4 879,71 € TTC. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'avis officialise les prix des prothèses de main MICHELANGELO. Ces prix sont négociés pour assurer un coût maîtrisé pour l'Assurance Maladie. Les patients et les professionnels disposent ainsi d'un cadre tarifaire clair pour ces dispositifs médicaux. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les tarifs fixés représentent le coût maximal pris en charge par l'Assurance Maladie, offrant une visibilité pour les patients et les professionnels sur le coût des prothèses. 📋 Les professionnels de santé (orthoprothésistes) doivent impérativement respecter ces tarifs et prix limites de vente pour les prothèses MICHELANGELO mentionnées. ℹ️ Cet avis concerne spécifiquement les prothèses myoélectriques de la main de marque MICHELANGELO par OTTO BOCK et ne s'applique pas à d'autres dispositifs médicaux. ℹ️ Pour les contribuables transfrontaliers ES-FR, bien que ce document concerne la tarification en France, il est utile de connaître les coûts des dispositifs médicaux pour d'éventuelles demandes de remboursement ou de prise en charge dans le cadre de soins transfrontaliers. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Publication de résultats) / DATE (2017-08-25) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES, ORGANISATION DES JEUX) / DOMAINE (Droit des jeux et loteries) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels des tirages du jeu de loterie Keno qui ont eu lieu le vendredi 25 août 2017. Il ne s'agit pas d'un texte législatif ou réglementaire, mais d'une simple information sur les numéros sortis. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le Keno est un jeu de loterie exploité en France par la Française des Jeux (FDJ). Les résultats des tirages sont publiés officiellement pour garantir la transparence du jeu et permettre aux participants de vérifier leurs gains. Ce type de publication est une pratique courante pour les jeux de hasard organisés. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, intitulé "Résultats des tirages du Keno du vendredi 25 août 2017", se limite à la diffusion des numéros gagnants pour les différents tirages du Keno effectués ce jour-là. Il indique que les résultats complets, incluant les gains potentiels et les modalités de vérification, peuvent être consultés dans l'extrait du Journal officiel électronique authentifié. Le texte original mentionne explicitement la possibilité de consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de cet extrait. Il s'agit donc d'une publication d'information factuelle et non d'une disposition légale ou réglementaire. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document est une annonce officielle des numéros gagnants du Keno pour le 25 août 2017. Il permet aux joueurs de vérifier leurs tickets. Les détails complets sont disponibles dans le Journal officiel. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ℹ️ Information: Ce document ne contient aucune disposition légale ou fiscale. Il s'agit d'une simple publication de résultats de jeu. 📋 Obligation/Démarche: Les joueurs souhaitant vérifier leurs gains doivent consulter les résultats officiels publiés par la Française des Jeux ou le Journal Officiel. ℹ️ Information: La pertinence de ce document est purement informative concernant l'organisation des jeux de loterie en France. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Publication officielle) / DATE (2017-08-24) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES, ORGANISATION DES JEUX) / DOMAINE (Droit des jeux) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels des tirages du jeu de loterie Keno qui ont eu lieu le jeudi 24 août 2017. Il s'agit d'une information purement factuelle concernant l'issue d'un jeu de hasard. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le Keno est un jeu de loterie exploité en France par la Française des Jeux (FDJ). Sa réglementation est encadrée par le Code de la sécurité intérieure, notamment en ce qui concerne les conditions d'organisation, de vente et de tirage. La publication des résultats est une étape essentielle pour les joueurs afin de vérifier leurs gains. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, intitulé "Résultats des tirages du Keno du jeudi 24 août 2017", a pour unique objet de relater les numéros sortis lors des différents tirages du jeu Keno organisés par la Française des Jeux ce jour-là. Il présente les résultats de manière exhaustive, permettant aux participants de comparer les numéros qu'ils ont choisis avec les numéros tirés au sort. Le texte renvoie à la consultation de l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié pour une information complète. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document est une simple annonce des numéros gagnants du Keno pour une date précise. Il permet aux joueurs de savoir s'ils ont gagné. Les détails complets sont disponibles dans le Journal officiel. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ favorable/opportunité : Permet aux joueurs de vérifier leurs gains et de réclamer les sommes dues dans les délais impartis par la FDJ. 📋 obligation/démarche : Les joueurs doivent consulter les résultats officiels pour valider leurs gains. ℹ️ information : Ce document est une publication d'information factuelle et ne contient aucune disposition légale ou fiscale. ℹ️ information : Les détails complets des tirages et les modalités de jeu sont disponibles via le Journal officiel électronique. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Résultats de tirage) / DATE (2017-08-23) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES) / DOMAINE (Droit des jeux) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels d'un tirage du jeu de loterie national, le Loto. Il sert de référence pour la validation des gains. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Les jeux de hasard, tels que le Loto, sont encadrés par la loi française afin de prévenir les fraudes et de garantir la transparence des opérations. La publication des résultats officiels est une étape essentielle de ce processus, permettant aux participants de vérifier leurs numéros et de réclamer leurs éventuels gains. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, intitulé "Résultats du tirage du Loto du mercredi 23 août 2017", a pour objet de communiquer les numéros sortis lors de ce tirage spécifique. Il s'agit d'une publication d'information factuelle, sans analyse juridique ni disposition réglementaire. Le texte renvoie à une consultation de l'intégralité du document officiel électronique authentifié pour une visualisation complète, incluant d'éventuelles images. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document est la liste officielle des numéros gagnants du Loto pour le tirage du 23 août 2017. Il permet de savoir si un ticket est gagnant. Pour plus de détails, il faut consulter le Journal Officiel. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ favorable/opportunité : Permet de vérifier les gains potentiels pour les participants à ce tirage. 📋 obligation/démarche : Les gagnants doivent se conformer aux procédures de réclamation des gains dans les délais impartis. ℹ️ information : Ce document est une simple publication de résultats et ne contient pas de dispositions légales ou fiscales. ℹ️ information : Pour les contribuables transfrontaliers, les gains aux jeux de hasard sont généralement exonérés d'impôt en France, mais il convient de vérifier la législation fiscale du pays de résidence. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Administration centrale) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Non spécifiée dans le texte fourni, mais fait référence à sa publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ORG-ADMIN, FONC-PUBLIQUE) / DOMAINE (Droit de la fonction publique, Organisation administrative) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de chef de service au sein des ministères économiques et financiers. Il précise les missions, l'organisation de la délégation concernée et les compétences attendues pour ce poste. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis de vacance s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines de la fonction publique française, visant à pourvoir un poste de direction au sein de l'administration centrale. Il détaille le périmètre d'action de la délégation à la modernisation (DMO), une entité chargée de piloter les évolutions organisationnelles et stratégiques des ministères économiques et financiers. Le contexte inclut la nécessité de mener des transformations et des réformes au sein de l'État, conformément aux orientations gouvernementales. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne un emploi de chef de service susceptible d'être vacant à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère de l'action et des comptes publics. Cet emploi est rattaché au secrétariat général (SG) des ministères économiques et financiers. Le titulaire sera en charge de la délégation à la modernisation (DMO). La DMO a pour missions d'animer et de piloter, en concertation avec les directions et services, les actions de modernisation des ministères économiques et financiers (MEF). Elle participe également aux travaux interministériels et assure les travaux réglementaires relatifs à l'organisation des services. La DMO est composée de deux missions : une mission « modernisation » qui coordonne les stratégies ministérielles de modernisation, la réforme de l'État et la réforme territoriale, et une mission « organisation des services » qui traite des questions d'organisation et d'administration des directions et services des MEF, ainsi que de l'élaboration des textes réglementaires. Les chantiers à venir incluent l'élaboration des plans de transformation ministériels. Les compétences attendues pour le poste incluent une bonne connaissance des MEF, la pratique des travaux interministériels, une expérience de conduite de transformation, des capacités d'anticipation et de réactivité, ainsi que des qualités relationnelles. Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et d'un état des services, doivent être transmises par la voie hiérarchique au secrétariat général des ministères économiques et financiers, dans un délai de trente jours à compter de la publication de l'avis. Les candidats pourront être auditionnés par un comité et devront renseigner une déclaration d'intérêt, conformément aux dispositions des décrets n° 2012-32 du 9 janvier 2012, n° 2016-664 du 24 mai 2016 et n° 2016-1967 du 28 décembre 2016, ainsi qu'à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction est à pourvoir au sein des ministères économiques et financiers, axé sur la modernisation et la réorganisation des services. Les candidats doivent posséder une expertise en conduite de changement et une bonne connaissance de l'administration. Les candidatures doivent respecter un délai et des formalités spécifiques. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les candidats ayant une expérience significative dans la conduite de transformations et la connaissance des ministères économiques et financiers sont particulièrement bien positionnés. 📋 Les candidatures doivent impérativement être transmises par la voie hiérarchique dans un délai de trente jours suivant la publication de l'avis au Journal officiel. 📋 Une déclaration d'intérêt doit être remplie et renvoyée par les candidats, conformément à la réglementation en vigueur. ℹ️ Ce poste implique une participation active aux réformes de l'État et à la modernisation des services publics, nécessitant une grande capacité d'adaptation. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Publication officielle) / DATE (2017-08-23) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES, ORGANISATION) / DOMAINE (Droit des jeux et loteries) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels des tirages du jeu de loterie Keno qui ont eu lieu le mercredi 23 août 2017. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le Keno est un jeu de loterie proposé par la Française des Jeux (FDJ). Les résultats de ces tirages sont des informations d'intérêt public, diffusés officiellement pour garantir la transparence du jeu. La publication de ces résultats est une formalité administrative standard pour ce type de prestation de jeu. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, publié au Journal Officiel, a pour objet de rendre publiques les informations relatives aux résultats des tirages du Keno. Il indique la date des tirages concernés, à savoir le mercredi 23 août 2017. Le texte renvoie explicitement à la possibilité de consulter l'intégralité du document officiel, incluant ses images, via l'extrait du Journal Officiel électronique authentifié. Il ne contient aucune disposition législative ou réglementaire, ni aucune analyse juridique ou fiscale, se limitant à la diffusion des résultats. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit de la publication officielle des numéros gagnants du Keno pour la date du 23 août 2017. Ces informations sont diffusées pour que chacun puisse vérifier les résultats. Le document invite à consulter la source originale pour plus de détails. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ℹ️ Information: Ce document est une simple publication de résultats de jeu et ne contient aucune disposition légale ou fiscale applicable. 📋 Obligation/Démarche: Pour toute vérification de gains, il est impératif de consulter les résultats officiels publiés par la Française des Jeux ou le Journal Officiel. ℹ️ Information: La consultation du Journal Officiel électronique authentifié est le moyen de s'assurer de l'authenticité de ces résultats. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (N/A) / TYPE (Résultats de tirage) / DATE (2017-08-22) / IDENTIFIANT (N/A) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES, TIRAGES) / DOMAINE (Droit des jeux et loteries) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels d'un tirage de loterie, l'Euro Millions, qui s'est déroulé à une date précise. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Les loteries, comme l'Euro Millions, sont des jeux de hasard dont les résultats sont généralement publiés par les organisateurs. Ces publications visent à informer le public des numéros gagnants. Bien que ce document ne traite pas directement d'une question fiscale ou juridique complexe, la déclaration des gains issus de ces loteries relève du droit fiscal français. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, intitulé "Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 22 août 2017", a pour unique objet de communiquer les numéros sortis lors de ce tirage spécifique. Il ne contient aucune disposition législative, réglementaire ou jurisprudentielle. Il s'agit d'une simple annonce des résultats, telle que publiée au Journal Officiel. Le texte précise que l'intégralité du document, incluant d'éventuelles images, est consultable dans l'extrait du Journal Officiel électronique authentifié. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document est une annonce officielle des numéros gagnants de l'Euro Millions pour le tirage du 22 août 2017. Il sert uniquement à informer les participants des résultats. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ favorable/opportunité : Permet de vérifier si un gain est remporté. ℹ️ information : Les résultats publiés au Journal Officiel font foi. 📋 obligation/démarche : Les gains supérieurs à un certain seuil peuvent être soumis à des prélèvements sociaux (CSG/CRDS) et doivent être déclarés pour l'impôt sur le revenu si la législation l'exige pour certains types de gains. ℹ️ information : Pour les contribuables transfrontaliers ES-FR, la fiscalité des gains de loterie peut varier selon les conventions fiscales et la législation des deux pays. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Direction générale des finances publiques) / TYPE (Avis de concours) / DATE (2017-11-20, 2017-11-21, 2017-11-22, 2017-11-29, 2017-11-30) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans le texte) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (FONCTION PUBLIQUE, RECRUTEMENT, IMPOTS, FINANCES PUBLIQUES, CATEGORIE A) / DOMAINE (Droit de la fonction publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce l'organisation de deux concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques spécialisés dans le traitement de l'information en tant qu'analystes pour l'année 2018. Il détaille les conditions d'admission, les dates des épreuves et les modalités d'inscription. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis de concours émane de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), une administration clé du ministère de l'Économie et des Finances, chargée de la collecte des impôts et de la gestion des finances publiques. Le recrutement d'inspecteurs des finances publiques, relevant de la catégorie A de la fonction publique, vise à renforcer les effectifs dans des domaines spécialisés comme le traitement de l'information et l'analyse. Les conditions de diplôme et d'expérience sont fixées par le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la DGFiP. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La Direction générale des finances publiques (DGFiP) organise, pour l'année 2018, deux concours distincts : un concours externe et un concours interne, destinés au recrutement d'inspecteurs des finances publiques spécialisés dans le traitement de l'information en qualité d'analyste. Pour le concours externe, les candidats doivent être titulaires d'une licence ou d'un diplôme équivalent de niveau II, conformément au I de l'article 6 du décret n° 2010-986 du 26 août 2010. Cette condition de diplôme est cependant écartée pour les mères et pères de trois enfants ou plus, ainsi que pour les sportifs de haut niveau. Le concours interne s'adresse aux fonctionnaires et agents publics (fonction publique d'État, territoriale, hospitalière, militaires, agents d'organisations internationales) appartenant à la catégorie B ou équivalent, justifiant d'au moins quatre ans de services publics au 1er janvier 2018. Les candidats mentionnés au troisième alinéa du 2° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée sont également éligibles sous conditions. Les deux concours impliquent une période de scolarité obligatoire préalable à la titularisation et une obligation de servir l'État pendant au moins huit ans. Le non-respect de cette dernière peut entraîner le remboursement de sommes fixées par arrêté du ministre chargé du budget. Cette obligation de remboursement est toutefois inapplicable aux fonctionnaires reconnus travailleurs handicapés et déclarés aptes, ou radiés des cadres pour invalidité. Les épreuves écrites du concours externe se dérouleront les 20, 21 et 22 novembre 2017, tandis que celles du concours interne auront lieu les 29 et 30 novembre 2017. L'épreuve écrite d'admission n° 3 du concours externe est obligatoire et se déroule avec les épreuves d'admissibilité. Les candidats doivent exprimer leurs options de composition dès l'inscription, sans possibilité de modification ultérieure. L'inscription se fait exclusivement par internet via le site "economie.gouv.fr/recrutement". 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La DGFiP recrute des analystes spécialisés pour 2018 via deux concours. Les conditions varient selon que l'on soit déjà fonctionnaire ou non, et un engagement de servir l'État est requis. Les inscriptions et les dates des épreuves sont précisées. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les candidats remplissant les conditions peuvent saisir cette opportunité pour intégrer la DGFiP dans un rôle d'analyste spécialisé. 📋 Les candidats doivent impérativement respecter les dates limites d'inscription et les modalités de choix des épreuves, qui ne sont pas modifiables après clôture. 📋 Une obligation de servir l'État pendant huit ans est imposée aux lauréats, avec des conséquences financières en cas de manquement, sauf exceptions. ℹ️ Les conditions spécifiques d'éligibilité pour le concours interne, notamment la durée de services publics, doivent être attentivement vérifiées. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère) / TYPE (Avis) / DATE (2017-008) / IDENTIFIANT (Numéro national d'agrément) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ENVIRONNEMENT, ASSAINISSEMENT, EAUX USÉES, NORMES) / DOMAINE (Droit de l'environnement et de la santé publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document officialise l'agrément d'un dispositif spécifique de traitement des eaux usées domestiques, le "BIOXYMOP 6027/06 (6 EH)", et détaille ses caractéristiques techniques et conditions d'installation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) L'assainissement non collectif (ANC) est une obligation pour les habitations qui ne sont pas raccordées à un réseau public d'assainissement. L'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixe les prescriptions techniques pour ces installations afin de garantir la salubrité publique et la protection de l'environnement. Cet avis s'inscrit dans ce cadre réglementaire, en agréant un modèle précis de microstation d'épuration après évaluation technique. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis, pris en application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, agréé le dispositif de traitement des eaux usées domestiques dénommé "BIOXYMOP 6027/06 (6 EH)", titulaire de l'agrément SIMOP. Ce dispositif est conçu pour une capacité de traitement de 6 Equivalents-Habitants (EH) et porte le numéro national d'agrément 2017-008. Il s'agit d'une microstation à culture fixée immergée libre et aérée, fonctionnant selon un procédé à lit fluidisé. La cuve unique est divisée en trois compartiments : un décanteur primaire, un réacteur biologique et un clarificateur. Les équipements principaux incluent un surpresseur, des supports de fixation libres, un aérateur et une pompe pour la recirculation des boues. La périodicité de vidange du décanteur primaire est déterminée par un remplissage de boues ne dépassant pas 30% du volume utile, la fréquence théorique de 9 mois à charge nominale étant indicative. Le dispositif ne peut être installé pour des résidences secondaires. L'évacuation des eaux usées traitées doit se conformer à l'arrêté du 7 septembre 2009, privilégiant l'infiltration ou l'irrigation souterraine, et à défaut, le rejet vers le milieu hydraulique superficiel. Les performances microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions spécifiques peuvent être fixées par le préfet ou le maire en cas de proximité avec des usages sensibles. La fiche technique descriptive, jointe en annexe, détaille les caractéristiques techniques du dispositif, notamment les volumes utiles, les hauteurs, la capacité de traitement, et les conditions de mise en œuvre, y compris la possibilité d'installation en présence de nappe phréatique. Le guide d'utilisation est disponible auprès du titulaire et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Cet avis officialise l'approbation d'une nouvelle microstation d'épuration pour les habitations non raccordées au tout-à-l'égout. Il précise ses caractéristiques techniques, son mode de fonctionnement et les règles à suivre pour son installation et son entretien. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Ce dispositif est agréé pour le traitement des eaux usées domestiques, ce qui peut être une solution pour les propriétaires concernés par l'assainissement non collectif. 📋 L'installation et l'entretien doivent impérativement respecter les prescriptions techniques de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié et les indications de la fiche technique descriptive. ℹ️ Ce dispositif n'est pas destiné aux résidences secondaires. 📋 Les propriétaires doivent s'assurer que l'évacuation des eaux traitées respecte les priorités réglementaires (infiltration, irrigation, puis rejet superficiel). 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) / TYPE (Avis) / DATE (Publication JORF, 2017) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans le texte) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMIN-FONCTIONPUBLIQUE-CONCOURS, ADMIN-FONCTIONPUBLIQUE-AVANCEMENT) / DOMAINE (Droit de la fonction publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour permettre l'avancement de grade des ingénieurs de recherche au sein du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Il précise les conditions de candidature, les dates importantes et les modalités d'inscription. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Il s'agit d'un avis de concours interne visant à promouvoir des fonctionnaires déjà en poste. Ces examens professionnels sont des dispositifs prévus par le statut général de la fonction publique pour permettre l'évolution de carrière des agents, en complément des promotions à l'ancienneté. Ils visent à évaluer les compétences et l'expérience acquises pour accéder à un grade supérieur. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis porte sur l'organisation d'un examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, au titre de l'année 2017. Cet examen est ouvert aux ingénieurs de recherche en poste dans tous les services et établissements du ministère, y compris l'ANSES. Le nombre total de places offertes est de 8. Les conditions de candidature sont les suivantes : appartenir au grade d'ingénieur de recherche de 1re classe et justifier de huit ans de services en tant qu'ingénieur de recherche, ou avoir atteint le 7e échelon du grade d'ingénieur de recherche de 2e classe et justifier de huit ans de services effectifs dans ce grade au 31 décembre 2017. Les pré-inscriptions télématiques s'effectuent sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr, du 31 août au 28 septembre 2017. Les demandes de dossiers par courrier sont adressées au bureau des concours et des examens professionnels du ministère. La date limite de retour des confirmations d'inscription et des dossiers RAEP est fixée au 12 octobre 2017, le cachet de la poste faisant foi. L'épreuve orale unique d'admission se déroulera à Paris à partir du 13 novembre 2017. Toute correspondance doit être adressée au bureau des concours et des examens professionnels, à l'attention de Mme Marie-Ange CHAZAL. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un concours est organisé pour permettre à certains ingénieurs de recherche de devenir ingénieurs hors classe. Les candidats doivent remplir des conditions d'ancienneté et s'inscrire dans des délais précis. L'examen comprend une épreuve orale. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les ingénieurs de recherche remplissant les conditions d'ancienneté ont une opportunité d'avancement vers un grade supérieur. 📋 Les dates limites de pré-inscription (28 septembre 2017) et de dépôt des dossiers (12 octobre 2017) sont impératives. ℹ️ L'examen est une sélection interne au ministère, destiné aux fonctionnaires déjà en poste. 📋 Les candidats doivent préparer un dossier de Reconnaissance des Acquis de l'Expérience Professionnelle (RAEP). 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Direction générale des finances publiques) / TYPE (Avis de concours) / DATE (2017-11-22, 2017-11-30) / IDENTIFIANT (non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (FONCTION PUBLIQUE, RECRUTEMENT, FINANCES PUBLIQUES, INFORMATIQUE) / DOMAINE (Droit de la fonction publique, Droit administratif) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce l'organisation de deux concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques spécialisés en programmation de systèmes d'exploitation pour l'année 2018. Il détaille les conditions d'éligibilité pour les candidats aux concours externe et interne, ainsi que les dates des épreuves et la procédure d'inscription. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La Direction générale des finances publiques (DGFiP) est une administration centrale de l'État français chargée de la collecte des impôts et de la gestion des finances publiques. Le recrutement de personnels qualifiés, notamment dans le domaine informatique, est essentiel pour le bon fonctionnement de ses missions. Cet avis s'inscrit dans le cadre des procédures de recrutement de la fonction publique, régies par des statuts particuliers et des décrets spécifiques, tels que le décret n° 2010-986 relatif au statut des personnels de catégorie A de la DGFiP. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis de concours, publié au Journal Officiel de la République Française (JORF), a pour objet l'organisation par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) de deux concours pour le recrutement au titre de l'année 2018 d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation. Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires d'une licence ou d'un diplôme équivalent de niveau II, conformément au I de l'article 6 du décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié. Les conditions de diplôme ne s'appliquent pas aux mères et pères de trois enfants et plus, ni aux sportifs de haut niveau. Le concours interne est destiné aux fonctionnaires et agents de l'État, des collectivités territoriales, des établissements publics, aux militaires et aux agents d'organisations internationales intergouvernementales, appartenant à la catégorie B ou équivalent, et justifiant d'au moins quatre ans de services publics au 1er janvier 2018, selon le II de l'article 6 du même décret. Des dispositions spécifiques sont prévues pour les candidats justifiant de quatre ans de services auprès d'administrations ou organismes mentionnés à l'article 19 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. Les deux concours prévoient une période de scolarité obligatoire préalable à la titularisation et une obligation de servir l'État pendant au moins 8 ans. Le non-respect de cette obligation entraîne le remboursement d'une somme fixée par arrêté du ministre chargé du budget. Cette obligation n'est pas opposable aux fonctionnaires reconnus travailleurs handicapés et déclarés aptes, ni à ceux radiés des cadres par anticipation pour invalidité. Les dates des épreuves écrites sont fixées pour le concours externe les 22, 23 et 24 novembre 2017, et pour le concours interne les 30 novembre et 1er décembre 2017. Les inscriptions se font exclusivement par internet via le site economie.gouv.fr. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La DGFiP recrute des programmeurs de système d'exploitation pour 2018 via deux concours. Les conditions d'accès varient selon que l'on postule en externe ou en interne. Il est important de respecter les engagements de service après la titularisation. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les candidats remplissant les conditions de diplôme pour le concours externe peuvent y prétendre. 📋 Les candidats doivent s'inscrire en ligne avant la date limite et choisir leurs options d'épreuves. 📋 Une obligation de servir l'État pendant 8 ans est imposée après titularisation, sous peine de remboursement. ℹ️ Les dates des épreuves écrites se sont déroulées en novembre 2017, ce concours est donc clos. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Non spécifiée dans le texte fourni, mais implicitement la date de publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, TERRITOIRES) / DOMAINE (Droit administratif) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de direction au sein de l'administration de Saint-Pierre-et-Miquelon. Il détaille les missions, les compétences requises et la procédure de candidature pour cet emploi. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis concerne un poste de direction dans une collectivité d'outre-mer française. Il s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines de la fonction publique de l'État déconcentrée. Les emplois de direction de l'administration territoriale de l'État sont régis par des décrets spécifiques, tels que celui du 31 mars 2009, qui définissent les conditions de leur attribution et les procédures de recrutement. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis de vacance concerne l'emploi de directeur adjoint de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population (DCSTEP) de Saint-Pierre-et-Miquelon, classé dans le groupe V. Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié. L'intérêt du poste réside dans la participation à la direction d'une administration déconcentrée interministérielle, l'animation, la coordination et la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines des relations du travail, de l'insertion professionnelle, du développement de l'emploi, de la protection des populations et de la cohésion sociale. Le directeur adjoint, sous l'autorité du directeur, agit en tant qu'expert, participe à la définition des stratégies territoriales, propose des objectifs et des priorités d'action, et supplée le directeur en cas d'absence. Les missions incluent l'organisation administrative et fonctionnelle de la direction, la définition des orientations stratégiques, la mise en œuvre des politiques publiques locales, l'animation de la concertation avec les partenaires institutionnels et socio-économiques, l'élaboration et la gestion du budget, la gestion des ressources humaines et le dialogue social, ainsi que la suppléance du directeur. Les compétences requises comprennent une expérience d'encadrement, la mise en œuvre de politiques publiques, l'aptitude à organiser, diriger, conduire le changement, travailler en réseau, s'adapter, écouter, analyser, mobiliser, négocier, et posséder une force de conviction, une lecture prospective et une intelligence de situation. Il est également attendu une aptitude à animer des équipes pluridisciplinaires et interministérielles, une capacité de communication et de dialogue social, un esprit d'ouverture, une aptitude à gérer les crises, une forte disponibilité et une connaissance du système administratif et des organisations publiques. Conformément à l'article 12 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié, les candidatures doivent être transmises au préfet de département dans un délai de trente jours à compter de la publication de l'avis au Journal officiel. Le dossier de candidature doit comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état des services et le dernier arrêté de situation administrative. Des personnes à contacter sont indiquées pour obtenir des renseignements complémentaires. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction est à pourvoir à Saint-Pierre-et-Miquelon pour un adjoint au directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population. Les candidats doivent posséder une expérience significative en management et en mise en œuvre de politiques publiques. Les candidatures doivent être déposées dans un délai d'un mois auprès du préfet. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les candidats possédant l'expérience requise dans les domaines couverts par la DCSTEP ont une opportunité de postuler pour un poste à responsabilités. 📋 Les candidats doivent impérativement fournir un dossier complet comprenant une lettre de motivation, un CV, un état des services et le dernier arrêté de situation administrative dans le délai imparti. ℹ️ Les informations de contact sont fournies pour toute demande de précisions sur le poste et ses missions. 📋 Pour les professionnels du droit fiscal ou les contribuables transfrontaliers, ce type d'avis n'a pas d'application directe, mais il illustre la complexité de la gestion administrative dans les territoires d'outre-mer. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────