Le Droit pour tous

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2016-03-09) / IDENTIFIANT (n° 2016-424) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Autorisation) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) reconduit l'autorisation d'exploitation de services de radio de catégorie C pour les stations NRJ Lorraine, NRJ Strasbourg et NRJ Alsace. Elle détaille les conditions techniques spécifiques pour chaque émetteur. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio en France. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), devenu Arcom, est l'autorité administrative indépendante chargée de réguler le secteur. Cette décision s'inscrit dans le cadre des procédures de renouvellement d'autorisations d'émettre, qui impliquent la vérification du respect des obligations légales et techniques par les opérateurs. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-424 du 9 mars 2016, prise par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), porte reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, spécifiquement dénommés NRJ Lorraine, NRJ Strasbourg et NRJ Alsace. Cette reconduction est fondée sur plusieurs textes législatifs et réglementaires, notamment la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, ainsi que divers décrets et décisions antérieures du CSA et de la Commission nationale de la communication et des libertés (CNCL). La décision s'appuie également sur la convention conclue entre le CSA et la SAS NRJ Réseau. Les annexes détaillent les conditions techniques précises pour l'exploitation des services, incluant la zone d'implantation de l'émetteur, la fréquence, l'adresse du site, l'altitude, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée (PAR max.) et les limitations du rayonnement dans le plan horizontal, exprimées en décibels d'atténuation par rapport à la PAR maximale selon différents azimuts. Ces spécifications techniques sont fournies pour les émetteurs de NRJ Lorraine (Toul et Verdun), NRJ Alsace (Colmar et Guebwiller). Il est précisé que ces conditions sont sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le CSA renouvelle l'autorisation de diffusion pour les radios NRJ Lorraine, Strasbourg et Alsace. La décision fixe les détails techniques précis pour chaque antenne de diffusion. Ces conditions sont valables sous réserve de la coordination internationale des fréquences. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'obtention de la reconduction d'autorisation confirme la conformité de l'opérateur aux exigences réglementaires et techniques, ouvrant la voie à la poursuite de l'exploitation des services. 📋 Les conditions techniques détaillées dans les annexes (fréquence, puissance, diagrammes de rayonnement) doivent être scrupuleusement respectées pour garantir la qualité de la diffusion et éviter les interférences. ℹ️ La mention "Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale" souligne l'importance des accords transfrontaliers pour l'utilisation des fréquences radio. 📋 Les professionnels du droit fiscal ou les contribuables transfrontaliers n'ont pas d'application directe de ce document, qui concerne le droit de la communication audiovisuelle. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2016-03-09) / IDENTIFIANT (n° 2016-426) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Autorisations) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document reconduit l'autorisation d'exploitation d'un service de radio spécifique, Fun Radio, pour une durée déterminée. Il précise les conditions techniques d'émission pour plusieurs sites. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio en France. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), devenu ARCOM, est l'autorité administrative indépendante chargée de délivrer et de contrôler ces autorisations. Cette décision s'inscrit dans le cadre réglementaire de la diffusion radiophonique, régie par divers décrets et décisions techniques visant à assurer une utilisation optimale des fréquences et à garantir la qualité du service. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-426 du 9 mars 2016, prise par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), porte reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Fun Radio. Cette reconduction est fondée sur plusieurs textes législatifs et réglementaires, notamment la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et divers décrets relatifs à la publicité, au parrainage et aux comités techniques. La décision s'appuie également sur une convention conclue entre le CSA et la SA SERC, ainsi que sur des décisions antérieures autorisant l'exploitation du service. Les annexes détaillent les conditions techniques spécifiques pour plusieurs zones d'implantation d'émetteurs, incluant la fréquence, l'adresse du site, l'altitude, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée (PAR max.) et les limitations du rayonnement dans le plan horizontal par azimut. Ces spécifications sont précisées pour les sites de Neufchâteau (105,7 MHz), Bouzonville (98,3 MHz), Colmar (92,2 MHz) et Le Thillot (103,7 MHz). Ces conditions sont applicables sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le CSA confirme que Fun Radio peut continuer à émettre. Les détails techniques pour plusieurs antennes sont précisés. Ces autorisations sont soumises à des accords internationaux. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'obtention de cette reconduction confirme la pérennité de l'exploitation du service Fun Radio, ce qui peut être une opportunité pour les annonceurs et les partenaires commerciaux. 📋 Les conditions techniques précisées dans les annexes (fréquence, puissance, limitations de rayonnement) doivent être impérativement respectées par l'exploitant pour maintenir l'autorisation. ℹ️ La mention "Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale" indique que des démarches administratives et techniques supplémentaires sont nécessaires pour garantir la conformité des émissions avec les réglementations des pays voisins. 📋 Pour les entreprises souhaitant diffuser de la publicité sur Fun Radio, il est essentiel de vérifier que les zones géographiques couvertes par ces autorisations correspondent à leurs marchés cibles. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2016-03-09) / IDENTIFIANT (n° 2016-430) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Fréquences, Autorisation) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre pour la société Jazz France. Il précise les conditions techniques et les obligations de déclaration relatives à cette exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cette décision s'inscrit dans le cadre de la réglementation française de la communication audiovisuelle, régie par la loi du 30 septembre 1986 et ses décrets d'application. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité administrative chargée de délivrer et de contrôler les autorisations d'exploitation des services de radio. La reconduction d'une autorisation implique une réévaluation des conditions d'exploitation et le respect des normes techniques en vigueur. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-430 du 9 mars 2016 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) porte reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation du service de radio de catégorie D, dénommé Jazz Radio, par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence. Cette reconduction est accordée pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016. La SARL Jazz France est autorisée à utiliser la fréquence de 103,4 MHz, avec des spécifications techniques détaillées concernant la zone d'implantation de l'émetteur à Saint-Dié-des-Vosges, l'altitude du site, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée maximale (500 W) et les limitations du rayonnement dans le plan horizontal. Le titulaire de l'autorisation est tenu de communiquer au CSA, dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif technique effectif de l'installation, ainsi que la mesure de l'excursion de fréquence effective dès qu'elle est disponible. Toute modification ultérieure de ces informations doit être notifiée au CSA dans un délai d'un mois. En cas de constatation de méconnaissance des conditions techniques, le titulaire devra faire procéder à une vérification de conformité par un organisme agréé. La décision rappelle également l'engagement du titulaire à respecter la réglementation technique relative aux conditions d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence, et stipule que toute utilisation d'une sous-porteuse doit être préalablement autorisée par le CSA. La décision sera notifiée à la SARL Jazz France et publiée au Journal officiel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'autorisation d'émettre pour la radio Jazz Radio est renouvelée pour cinq ans. La société doit respecter des règles techniques précises pour son émission et informer le CSA de toute modification. Le respect de ces conditions est essentiel pour maintenir l'autorisation. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation reconduite permet la poursuite de l'activité de diffusion pour Jazz Radio, offrant une stabilité pour l'opérateur. 📋 Le titulaire doit impérativement déclarer les caractéristiques techniques de son installation dans les délais impartis et signaler toute modification. 📋 En cas de non-conformité technique constatée, une vérification par un organisme agréé sera nécessaire, engendrant des coûts et des démarches supplémentaires. ℹ️ Les conditions techniques précises, notamment la puissance et les limitations de rayonnement, doivent être scrupuleusement respectées pour éviter toute sanction. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (9 mars 2016) / IDENTIFIANT (n° 2016-419) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Autorisation d'exploitation) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale pour une durée déterminée. Il fixe les conditions techniques et les obligations de déclaration de l'opérateur. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité administrative chargée de délivrer et de contrôler ces autorisations. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la gestion des fréquences radioélectriques et du respect des normes techniques définies par la réglementation. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-419 du 9 mars 2016 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) porte reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Porte Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé RTL 2 Mulhouse. Cette reconduction est accordée pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016. La SARL Radio Porte Sud est autorisée à utiliser la fréquence de 91,2 MHz, avec des spécifications techniques précises concernant la zone d'implantation de l'émetteur à Mulhouse, l'altitude du site, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée (PAR max. de 1 kW) et les limitations du rayonnement dans le plan horizontal, telles que détaillées dans l'annexe. Le titulaire est tenu de communiquer au CSA, dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif technique effectif de l'installation et, dès disponibilité, la mesure de l'excursion de fréquence effective. Ces informations sont exigibles à tout moment sur demande du CSA. Toute modification ultérieure de ces informations doit être communiquée au CSA dans un délai d'un mois. En cas de méconnaissance des conditions techniques, le titulaire devra faire procéder à une vérification de conformité par un organisme agréé. La décision rappelle également l'engagement du titulaire à respecter la réglementation technique relative à l'usage des fréquences et précise que toute utilisation d'une sous-porteuse doit être préalablement autorisée par le CSA. La décision sera notifiée à la SARL Radio Porte du Sud et publiée au Journal officiel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'autorisation d'émettre pour RTL 2 Mulhouse est prolongée pour cinq ans. L'entreprise doit respecter des règles techniques strictes et informer le CSA de tout changement. Le respect de ces conditions est essentiel pour continuer à diffuser. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'obtention de cette reconduction est une opportunité pour la SARL Radio Porte Sud de poursuivre son activité radiophonique. 📋 Le titulaire doit impérativement respecter les obligations de communication d'informations techniques au CSA dans les délais impartis. 📋 Il est crucial de se conformer aux conditions techniques d'exploitation et de faire vérifier la conformité de l'installation en cas de besoin. ℹ️ La publication au Journal officiel confère un caractère officiel et opposable à cette décision. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2016-03-09) / IDENTIFIANT (n° 2016-435) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Fréquences) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio par voie hertzienne pour la SAS Radio Classique. Elle précise les conditions techniques d'utilisation des fréquences pour les zones de Nancy et Metz. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la réglementation française de la communication audiovisuelle, régie par la loi du 30 septembre 1986 et ses décrets d'application. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité administrative chargée d'autoriser et de contrôler les services de radio. La reconduction d'une autorisation implique une réévaluation des conditions d'exploitation et le respect des engagements pris par le titulaire. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-435 du 9 mars 2016, prise par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), porte reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Classique. Cette reconduction est accordée pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016. La SAS Radio Classique est autorisée à utiliser les fréquences spécifiées en annexe, conformément à la convention conclue avec le CSA et aux annexes de la décision. Les annexes techniques détaillent les zones d'implantation des émetteurs (Nancy et Metz), les fréquences (88,2 MHz), les caractéristiques des sites (altitude, hauteur d'antenne), la puissance apparente rayonnée maximale (1 kW), ainsi que les limitations du rayonnement dans le plan horizontal pour chaque azimut. Le titulaire de l'autorisation est tenu de communiquer au CSA, dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif technique effectif de l'installation, et dès disponibilité, la mesure de l'excursion de fréquence effective. Toute modification ultérieure de ces informations doit être communiquée au CSA dans un délai d'un mois. En cas de constatation de méconnaissance des conditions techniques, le titulaire devra faire procéder à une vérification de conformité par un organisme agréé. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La radio Radio Classique obtient le renouvellement de son autorisation d'émettre pour cinq ans. Les détails techniques pour ses antennes à Nancy et Metz sont précisés. L'entreprise doit informer le CSA de tout changement technique. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est reconduite pour une durée de cinq ans, offrant une stabilité d'exploitation pour Radio Classique. 📋 Le titulaire doit impérativement communiquer au CSA les informations techniques de son installation dans les délais impartis. ℹ️ Les annexes détaillent précisément les caractéristiques techniques des émetteurs, incluant les limitations de rayonnement, qui doivent être respectées. 📋 Pour les professionnels du droit fiscal, bien que ce document ne traite pas directement de fiscalité, il rappelle l'importance de la conformité réglementaire pour les entreprises, un aspect qui peut avoir des implications indirectes sur leur situation fiscale (par exemple, amendes pour non-conformité). 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (9 mars 2016) / IDENTIFIANT (n° 2016-416) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (COMM-AUDIOVISUEL, REG-TECH) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio FM pour la SARL Espace Média à Nancy. Il précise les conditions techniques et les obligations de déclaration pour cette diffusion. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cette décision s'inscrit dans le cadre de la réglementation française de la communication audiovisuelle, régie par la loi du 30 septembre 1986. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité administrative chargée de délivrer et de contrôler les autorisations d'exploitation des services de radio. La reconduction d'une autorisation implique une réévaluation des conditions d'exploitation et le respect des normes techniques en vigueur. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-416 du 9 mars 2016, prise par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), porte reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Espace Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé RDS Chérie FM Nancy. Cette reconduction est accordée pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016. La SARL Espace Média est autorisée à utiliser la fréquence de 100,9 MHz, avec des spécifications techniques précises concernant la zone d'implantation de l'émetteur à Nancy (Malzéville), l'altitude, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée (PAR max. : 1 kW) et les limitations de rayonnement dans le plan horizontal, telles que détaillées dans l'annexe. Le titulaire est tenu de communiquer au CSA, dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif technique effectif de l'installation, et dès disponibilité, la mesure de l'excursion de fréquence effective. Toute modification ultérieure de ces informations doit être communiquée dans un délai d'un mois. En cas de méconnaissance des conditions techniques, le titulaire devra faire procéder à une vérification de conformité par un organisme agréé. L'autorisation est subordonnée au respect de la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 (modifiée) définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion sonore en modulation de fréquence, et toute utilisation de sous-porteuse nécessite une autorisation préalable du CSA. La décision sera notifiée à la SARL Espace Média et publiée au Journal officiel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La radio RDS Chérie FM Nancy voit son autorisation d'émettre reconduite pour cinq ans. L'entreprise doit respecter des règles techniques strictes et informer le CSA de tout changement. Cette décision confirme la continuité de son activité sous un cadre réglementaire défini. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation reconduite permet la poursuite de l'exploitation du service de radio, offrant une stabilité pour l'entreprise et ses activités. 📋 Le titulaire doit impérativement communiquer au CSA les informations techniques de son installation dans les délais impartis et signaler toute modification. 📋 En cas de non-respect des conditions techniques, une vérification par un organisme agréé sera exigée, entraînant potentiellement des coûts et des délais supplémentaires. ℹ️ Les conditions techniques d'exploitation, notamment la puissance et les limitations de rayonnement, sont précisées dans l'annexe et doivent être scrupuleusement respectées. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (9 mars 2016) / IDENTIFIANT (n° 2016-432) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (COMM-AUDIOVISUEL, REG-AUTORISATION) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio pour une durée déterminée. Il précise les conditions techniques et les obligations de communication d'informations relatives à l'installation radiophonique. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des services de communication audiovisuelle par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Elle concerne la reconduction d'une autorisation d'émettre pour un service de radio de catégorie D. La législation applicable, notamment la loi du 30 septembre 1986, encadre les conditions d'exploitation des services de radio, y compris les aspects techniques et les obligations des éditeurs. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application des dispositions du code de la santé publique et de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, ainsi que des décrets et décisions antérieures pertinents, a délibéré et rendu la décision n° 2016-432 du 9 mars 2016. Cette décision a pour objet de reconduire l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Radio FG. La reconduction est accordée pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016. L'autorisation porte sur l'utilisation de la fréquence 98,1 MHz, avec des spécifications techniques détaillées relatives à la zone d'implantation (Strasbourg), à la puissance apparente rayonnée (PAR max. : 1 kW) et aux limitations du rayonnement dans le plan horizontal, telles que précisées en annexe. La SAS FG Concept est tenue de communiquer au CSA, dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif technique effectif de l'installation et, dès disponibilité, la mesure de l'excursion de fréquence effective. Ces informations sont exigibles à tout moment sur demande du conseil et doivent être actualisées en cas de modification dans un délai d'un mois. En cas de méconnaissance des conditions techniques, le titulaire doit faire procéder à une vérification de conformité par un organisme agréé. L'autorisation est également soumise au respect de la décision n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences. L'utilisation de toute sous-porteuse doit être préalablement autorisée par le CSA. La décision est notifiée à la SAS FG Concept et publiée au Journal officiel de la République française. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'autorisation d'émettre pour Radio FG est prolongée pour cinq ans. L'entreprise doit respecter des conditions techniques précises et informer le CSA de tout changement. Cette décision assure la continuité du service de radio dans le respect de la réglementation. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est reconduite pour une durée de cinq ans, offrant une stabilité pour l'opérateur. 📋 Le titulaire doit impérativement communiquer des informations techniques précises au CSA dans les délais impartis et en cas de modification. ℹ️ Les spécifications techniques détaillées en annexe, y compris les limitations de rayonnement, doivent être scrupuleusement respectées. 📋 Pour les opérateurs de radio, il est crucial de se conformer aux exigences de communication et de vérification technique pour éviter toute sanction ou retrait d'autorisation. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (9 mars 2016) / IDENTIFIANT (n° 2016-421) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Autorisation d'exploitation) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale. Elle précise les caractéristiques techniques de l'émetteur et les fréquences utilisées. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio en France. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel est l'autorité administrative indépendante chargée de réguler le secteur. Les autorisations d'exploitation sont délivrées pour une durée déterminée et peuvent être reconduites sous certaines conditions. Ce document s'inscrit dans le cadre de la gestion des fréquences radio et de la régulation des services de radiodiffusion sonore. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-421 du 9 mars 2016 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) porte reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société privée de radiodiffusion Gibus Bourgogne (SPRGB) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Fun Radio Lorraine. Cette reconduction est accordée pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016. Le document détaille, en annexes, les caractéristiques techniques des émetteurs pour les zones d'implantation de Villerupt (fréquence 103,6 MHz, puissance apparente rayonnée maximale de 10 W), Longuyon (fréquence 102,8 MHz, puissance apparente rayonnée maximale de 500 W) et Longwy (fréquence 103,6 MHz, puissance apparente rayonnée maximale de 1 kW). Ces spécifications incluent l'altitude du site, la hauteur d'antenne et les limitations du rayonnement dans le plan horizontal, exprimées en décibels d'atténuation par rapport à la puissance apparente rayonnée maximale, pour différents azimuts. Il est précisé que ces autorisations sont sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le CSA renouvelle l'autorisation de la radio Fun Radio Lorraine pour cinq ans. La décision fixe les détails techniques pour l'émission du signal radio dans plusieurs localités. Ces autorisations sont soumises à des accords internationaux. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'obtention de la reconduction confirme la viabilité de l'exploitation du service de radio et l'absence de manquements majeurs ayant justifié un refus. 📋 Les détails techniques précis (fréquences, puissances, limitations de rayonnement) doivent être scrupuleusement respectés pour assurer la conformité de l'exploitation. ℹ️ La mention "sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale" souligne l'importance des accords transfrontaliers pour l'utilisation des fréquences radio. ℹ️ Pour les professionnels du droit fiscal, ce type de décision relève du droit administratif et de la communication, sans impact fiscal direct, mais peut concerner des entreprises soumises à des régulations sectorielles spécifiques. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2016-03-09) / IDENTIFIANT (n° 2016-439) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (COMM-AUDIOVISUEL, REGLEMENTATION-RADIO) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio. Elle précise les caractéristiques techniques des émetteurs pour la diffusion du programme Virgin Radio. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio en France. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), devenu Arcom, est l'autorité administrative indépendante chargée de réguler le secteur. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la gestion des fréquences radioélectriques et de l'autorisation des éditeurs de services de radio. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-439 du 9 mars 2016, prise par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), porte reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Virgin Radio. Cette décision s'appuie sur diverses dispositions législatives et réglementaires, notamment le code de la santé publique et la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, ainsi que sur des décrets et décisions antérieures du CSA. Les annexes I, II, III et IV détaillent les spécifications techniques pour quatre zones d'implantation d'émetteurs : Epinal (fréquence 103,5 MHz, PAR max. 1 kW), Neufchâteau (fréquence 106,2 MHz, PAR max. 1 kW), Saint-Dié-des-Vosges (fréquence 106,2 MHz, PAR max. 500 W) et Vittel (fréquence 103,6 MHz, PAR max. 500 W). Ces spécifications incluent l'adresse du site, l'altitude, la hauteur d'antenne et surtout, la limitation du rayonnement dans le plan horizontal, exprimée en décibels d'atténuation par rapport à la Puissance Apparente Rayonnée (PAR) maximale, pour chaque azimut. Ces limitations visent à optimiser la couverture et à minimiser les interférences avec d'autres services. Les annexes précisent que ces conditions sont sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le CSA autorise la radio Virgin Radio à continuer d'émettre. La décision fixe les détails techniques pour plusieurs antennes afin d'assurer une bonne diffusion et d'éviter les brouillages. Ces conditions sont soumises à des accords internationaux. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation de diffusion est reconduite, permettant la continuité de l'exploitation du service Virgin Radio. 📋 Les spécifications techniques détaillées dans les annexes doivent être rigoureusement respectées par l'exploitant pour chaque site émetteur. ℹ️ La mention "sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale" indique que des démarches supplémentaires peuvent être nécessaires pour garantir la conformité transfrontalière des émissions. ℹ️ Ce type de décision concerne la régulation des médias audiovisuels et n'a pas d'impact direct sur la fiscalité des contribuables, sauf indirectement si l'activité radiophonique génère des revenus imposables. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2016-03-09) / IDENTIFIANT (n° 2016-427) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Autorisation) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio. Elle précise les caractéristiques techniques de diffusion pour plusieurs sites d'émetteurs. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio en France. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), devenu Arcom, est l'autorité administrative indépendante chargée de réguler le secteur. Les décisions du CSA définissent les conditions d'exploitation, y compris les aspects techniques, pour garantir la qualité du service et la bonne utilisation des fréquences. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-427 du 9 mars 2016, prise par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), porte reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D, dénommé RTL 2, diffusé par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence. Cette décision s'appuie sur diverses dispositions législatives et réglementaires, notamment le code de la santé publique et la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, ainsi que sur des décrets et décisions antérieures relatives à la publicité, au parrainage, aux comités techniques et aux conditions techniques d'usage des fréquences. La décision mentionne également une convention conclue entre le CSA et la SA SODERA. L'annexe de la décision détaille les paramètres techniques pour quatre zones d'implantation d'émetteurs : Sarrebourg (fréquence 94,7 MHz), Nancy (fréquence 94,8 MHz), Saint-Dié-des-Vosges (fréquence 88,3 MHz) et Forbach (fréquence 94,8 MHz). Pour chaque site, sont précisés l'altitude du site, la hauteur de l'antenne, la puissance apparente rayonnée maximale (PAR max.) et une limitation du rayonnement dans le plan horizontal, exprimée en décibels d'atténuation par rapport à la PAR maximale selon différents azimuts. Ces spécifications techniques sont fournies sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le CSA a renouvelé l'autorisation de la radio RTL 2 pour sa diffusion hertzienne. La décision fixe les détails techniques des émetteurs pour plusieurs villes. Ces conditions sont soumises à des accords internationaux. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation reconduite permet la continuité de l'exploitation du service de radio RTL 2. 📋 Les exploitants doivent strictement respecter les paramètres techniques définis pour chaque site d'émetteur. ℹ️ La diffusion est conditionnée à la réussite des procédures de coordination internationale des fréquences. 📋 Les entreprises souhaitant diffuser des services de radio doivent se conformer aux cadres législatifs et réglementaires en vigueur, tels que ceux régissant la liberté de communication et l'usage des fréquences. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2016-03-09) / IDENTIFIANT (n° 2016-428) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (COMM-AUDIOVISUEL, DROIT-ADMINISTRATIF) / DOMAINE (Audiovisuel) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre pour la station Skyrock. Elle précise les caractéristiques techniques des émetteurs pour plusieurs zones géographiques. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cette décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des services de communication audiovisuelle en France, régie par la loi du 30 septembre 1986. Le CSA est l'autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect de cette loi. La reconduction d'une autorisation implique que l'opérateur a respecté ses engagements et que les conditions techniques sont toujours remplies. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-428 du 9 mars 2016, prise par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), acte la reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Skyrock. Cette décision est fondée sur plusieurs textes législatifs et réglementaires, notamment le code de la santé publique, la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, ainsi que divers décrets et décisions antérieures du CSA. Elle fait suite à une convention conclue entre le CSA et la SA Vortex. La décision détaille, en annexes, les caractéristiques techniques spécifiques pour l'exploitation du service Skyrock dans plusieurs zones d'implantation d'émetteurs : Nancy (fréquence 95,7 MHz, puissance apparente rayonnée maximale de 1 kW), Saint-Dié-des-Vosges (fréquence 102,4 MHz, PAR max. de 500 W), Sarrebourg (fréquence 94,1 MHz, PAR max. de 500 W) et Thionville (fréquence 95,8 MHz, PAR max. de 1 kW). Pour chaque site, les annexes précisent l'altitude du site, la hauteur de l'antenne, et surtout, une limitation du rayonnement dans le plan horizontal exprimée en décibels d'atténuation par rapport à la puissance apparente rayonnée maximale, selon différents azimuts. Ces limitations visent à optimiser l'utilisation des fréquences et à minimiser les interférences. Les annexes précisent également que ces autorisations sont sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le CSA renouvelle l'autorisation de la radio Skyrock pour émettre sur plusieurs villes. La décision fixe les détails techniques pour chaque émetteur, comme la fréquence et la puissance. Ces conditions sont nécessaires pour une diffusion correcte et sans interférences. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation reconduite permet à la SA Vortex de continuer son activité de radiodiffusion, ce qui est une opportunité pour l'entreprise et ses auditeurs. 📋 Les conditions techniques détaillées dans les annexes (fréquences, puissances, limitations de rayonnement) doivent être scrupuleusement respectées par l'opérateur pour maintenir la validité de l'autorisation. ℹ️ La mention "sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale" indique que des démarches administratives et techniques supplémentaires sont nécessaires pour garantir la compatibilité avec les réseaux étrangers. ℹ️ Ce document concerne la régulation de l'audiovisuel et n'a pas d'impact direct sur la fiscalité des contribuables, y compris transfrontaliers ES-FR, sauf si l'activité de radiodiffusion génère des revenus imposables. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2016-03-09) / IDENTIFIANT (n° 2016-414) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Autorisations) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale par voie hertzienne. Il détaille les caractéristiques techniques des émetteurs et les conditions de diffusion. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des services de radiodiffusion sonore par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication fixe le cadre général de ces autorisations. Les décrets cités précisent les modalités d'application, notamment en matière de publicité et de coordination des fréquences. La décision s'appuie sur une convention entre le CSA et l'opérateur. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et des décrets afférents, notamment le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 et le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994, ainsi que de ses propres décisions antérieures (notamment la décision n° 2011-470 du 19 juillet 2011), et après avoir pris en compte la convention conclue avec la SAS Soprodi Radios Régions, décide de reconduire l'autorisation d'exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star. Les annexes détaillent les spécifications techniques pour quatre zones d'implantation d'émetteurs : Saint-Dié-des-Vosges (fréquence 107,2 MHz, PAR max. 500 W), Vittel (fréquence 100,7 MHz, PAR max. 500 W), Vesoul (fréquence 100,7 MHz, PAR max. 1 kW) et La Bresse (fréquence 107,2 MHz, PAR max. 100 W). Ces spécifications incluent l'adresse du site, l'altitude, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée maximale, et une limitation du rayonnement dans le plan horizontal définie par des azimuts et des atténuations. Ces conditions sont précisées sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'autorisation pour la radio Radio Star est renouvelée pour continuer à émettre. Les détails techniques des antennes et des fréquences utilisées sont précisés. Ces conditions doivent être conformes aux accords internationaux. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation de diffusion est reconduite, permettant la poursuite de l'exploitation du service de radio. 📋 Les conditions techniques précisées dans les annexes (fréquences, puissances, limitations de rayonnement) doivent être scrupuleusement respectées. ℹ️ La reconduction est conditionnée à l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences. ℹ️ Ce document concerne spécifiquement le secteur de l'audiovisuel et n'a pas d'incidence directe sur les obligations fiscales ou douanières des contribuables, y compris transfrontaliers ES-FR, sauf si une activité connexe (publicité, etc.) est concernée. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (décision) / DATE (2016-03-09) / IDENTIFIANT (n° 2016-415) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (COMM-AUDIOVISUEL, AUTORISATION-EXPLOITATION) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document officialise la reconduction des autorisations d'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre pour les stations Virgin Radio Alsace, Virgin Radio Lorraine et Virgin Radio Lorraine Champagne. Il détaille les paramètres techniques de diffusion pour chaque station. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des services de communication audiovisuelle en France, assurée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Elle concerne l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre, un domaine régi par la loi du 30 septembre 1986 et divers décrets précisant les conditions d'autorisation et d'exploitation. La reconduction d'une autorisation implique que les conditions initiales sont toujours remplies et que l'opérateur continue de respecter ses obligations. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-415 du 9 mars 2016, prise par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), acte la reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre. Ces services sont identifiés sous les noms de Virgin Radio Alsace, Virgin Radio Lorraine et Virgin Radio Lorraine Champagne. La décision s'appuie sur diverses dispositions législatives et réglementaires, notamment les articles R. 3323-1 du code de la santé publique, les articles 27, 28, 28-1 et 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, ainsi que plusieurs décrets et décisions antérieures du CSA et de la CNCL. La décision est complétée par des annexes détaillant les paramètres techniques de diffusion pour chaque service. L'Annexe XVII spécifie pour Virgin Radio Lorraine Champagne, implantée à Ligny-en-Barrois, une fréquence de 87,9 MHz, une puissance apparente rayonnée (PAR max.) de 200 W, et des limitations de rayonnement dans le plan horizontal. L'Annexe VII détaille pour Virgin Radio Alsace, implantée à Mulhouse, une fréquence de 99,8 MHz, une PAR max. de 1 kW, et des limitations spécifiques. L'Annexe I, également pour Virgin Radio Alsace, concerne l'implantation à Haguenau avec une fréquence de 102,4 MHz et une PAR max. de 1 kW. Enfin, l'Annexe XII concerne Virgin Radio Lorraine, implantée à Nancy, avec une fréquence de 96,1 MHz et une PAR max. de 1 kW. Il est précisé que ces autorisations sont sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le CSA confirme que Virgin Radio peut continuer à diffuser ses programmes sur les fréquences autorisées en Alsace, Lorraine et Champagne. Les détails techniques de diffusion pour chaque station sont précisés dans la décision. Ces autorisations sont soumises à la bonne coordination avec les pays voisins. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'obtention de la reconduction de l'autorisation est une confirmation du respect des obligations par l'opérateur, ce qui est favorable pour la continuité de l'activité. 📋 Les opérateurs doivent s'assurer du respect strict des paramètres techniques de diffusion (fréquence, puissance, limitations de rayonnement) pour chaque site d'émission. ℹ️ La mention "sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale" souligne l'importance de la coopération transfrontalière pour l'utilisation des fréquences radio. 📋 Les professionnels du droit fiscal et les contribuables transfrontaliers ne sont pas directement concernés par cette décision qui relève du droit de la communication audiovisuelle. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) / TYPE (Décision) / DATE (27 avril 2016) / IDENTIFIANT (JORF texte nº 33) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (SANTE-PUBLIQUE, REGLEMENTATION-SANTE) / DOMAINE (Santé publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision définit le contenu et la forme du questionnaire que toute personne souhaitant donner son sang doit remplir. Elle précise les informations administratives et médicales nécessaires avant le don. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cette décision s'inscrit dans le cadre de la réglementation européenne et française visant à garantir la sécurité des dons de sang. L'article R. 1221-5 du Code de la santé publique impose la réalisation d'un questionnaire préalable au don. La présente décision actualise ce questionnaire pour se conformer aux directives européennes sur la qualité et la sécurité du sang humain. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision du 27 avril 2016, prise par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), fixe la forme et le contenu du questionnaire que doit remplir le candidat au don de sang, conformément à l'article R. 1221-5 du Code de la santé publique. Ce questionnaire est divisé en deux parties distinctes. La première partie est administrative, détaillée à l'annexe I, et inclut la fiche de prélèvement sur laquelle le candidat appose sa signature. La seconde partie est médicale, décrite à l'annexe II, et comprend la liste des questions auxquelles le candidat doit répondre avant l'entretien préalable au don. Cette décision abroge la décision du 16 février 2009, qui modifiait une précédente décision du 28 février 2006, et entre en vigueur le 10 juillet 2016. Elle est prise en application de directives européennes, notamment la directive 2002/98/CE et la directive 2004/33/CE, et après avis de l'Etablissement français du sang et du centre de transfusion sanguine des armées. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce texte établit le formulaire officiel à remplir par les futurs donneurs de sang en France. Il distingue les informations administratives des questions médicales pour assurer la sécurité des dons. La nouvelle version du questionnaire est obligatoire à partir de juillet 2016. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les candidats au don de sang doivent s'assurer de remplir le questionnaire avec la plus grande sincérité pour garantir la sécurité de la chaîne transfusionnelle. 📋 Les professionnels de santé doivent s'assurer que les candidats comprennent et remplissent correctement les deux parties du questionnaire avant tout don. ℹ️ La décision abroge les textes précédents et établit une nouvelle version du questionnaire, qui est entrée en vigueur le 10 juillet 2016. ℹ️ Le contenu détaillé des annexes I et II, qui précisent les questions et informations requises, est consultable dans le Journal officiel de la République française (JORF) n° 0109 du 11 mai 2016. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (décision) / DATE (2016-03-09) / IDENTIFIANT (n° 2016-422) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (COMM-RADIO, AUTORISATION) / DOMAINE (Audiovisuel) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale. Elle précise les caractéristiques techniques de diffusion pour plusieurs sites d'émission. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication régit l'exploitation des services de radio en France. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), devenu Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) depuis 2022, est chargé de délivrer et de contrôler ces autorisations. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la gestion des fréquences radioélectriques et du respect des conditions techniques d'exploitation fixées par la réglementation. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-422 du 9 mars 2016, prise par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), acte la reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SVC Production pour l'exploitation du service de radio de catégorie C dénommé NRJ Vosges. Cette reconduction est fondée sur les dispositions du code de la santé publique et de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, ainsi que sur divers décrets et décisions antérieures régissant la publicité, le parrainage, les comités techniques et les conditions techniques d'usage des fréquences. La décision détaille, en annexes, les spécifications techniques précises pour quatre zones d'implantation d'émetteurs : Le Thillot (fréquence 88,5 MHz, puissance apparente rayonnée de 100 W), Remiremont (fréquence 105,4 MHz, puissance apparente rayonnée de 300 W), Epinal (fréquence 91,9 MHz, puissance apparente rayonnée de 1 kW) et Gérardmer (fréquence 88,5 MHz, puissance apparente rayonnée de 100 W). Pour chaque site, les annexes précisent l'altitude du site, la hauteur de l'antenne, et surtout, les limitations du rayonnement dans le plan horizontal par des valeurs d'atténuation (en dB) pour différents azimuts. Ces limitations visent à optimiser la couverture et à minimiser les interférences. Il est précisé que ces conditions sont sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le CSA renouvelle l'autorisation de la radio NRJ Vosges pour continuer à émettre. La décision fixe les détails techniques pour que la radio puisse diffuser correctement dans plusieurs villes des Vosges. Ces conditions sont importantes pour éviter les brouillages et assurer une bonne réception. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation reconduite permet à la SARL SVC Production de poursuivre son activité de diffusion radiophonique locale. 📋 Les exploitants de services de radio doivent impérativement respecter les limitations techniques de rayonnement fixées pour chaque site d'émission afin de se conformer à leur autorisation. ℹ️ Les conditions techniques sont sujettes à la coordination internationale, ce qui implique une veille sur les éventuelles modifications liées aux accords transfrontaliers. ℹ️ Ce type de décision est une formalité administrative pour les opérateurs de radiodiffusion, mais elle est essentielle pour la régularité de leur exploitation. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques) / TYPE (Décision) / DATE (18 avril 2016) / IDENTIFIANT (non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (FINPOL-FINANCEMENT, FINPOL-ASSOCIATION) / DOMAINE (Financement politique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document accorde un agrément officiel à une association spécifique pour qu'elle puisse financer un parti politique. Il officialise ainsi le cadre légal de ce financement. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le financement des partis politiques en France est strictement encadré par la loi pour garantir la transparence et l'équité. Les associations de financement jouent un rôle clé en collectant des fonds auprès de personnes physiques ou morales, dans le respect des plafonds légaux. Cette décision s'inscrit dans ce cadre réglementaire visant à contrôler les flux financiers des formations politiques. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, par sa décision en date du 18 avril 2016, a accordé l'agrément à l'association dénommée ANF-POLITICOL. Cette association, enregistrée sous la référence W922010005 au registre national des associations et dont le siège social est situé au 23, rue de la Paix, 92700 Colombes, est ainsi autorisée à exercer ses fonctions en qualité d'association de financement du parti politique POLITICOL. Ce dernier est lui-même inscrit au registre national des associations sous la référence W922010006. L'agrément est valable pour l'exercice des activités de financement sur l'ensemble du territoire de la République française. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une association nommée ANF-POLITICOL a reçu l'autorisation officielle pour financer le parti politique POLITICOL. Cette décision a été prise par la commission compétente le 18 avril 2016. L'association peut désormais opérer sur tout le territoire français. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'agrément permet à l'association de collecter des fonds dans un cadre légal, ouvrant des opportunités de financement pour le parti politique. 📋 Les associations de financement doivent respecter scrupuleusement les règles relatives aux dons et aux plafonds fixés par la loi pour conserver leur agrément. ℹ️ Cet agrément est spécifique à l'association ANF-POLITICOL et au parti POLITICOL, et ne s'applique pas à d'autres entités. 📋 Pour les contribuables, il est important de connaître les règles de déduction fiscale des dons versés aux partis politiques via ces associations agréées. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2016-03-09) / IDENTIFIANT (n° 2016-433) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Fréquences, Autorisation) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio FM pour la société Latina FM. Il précise les conditions techniques et les obligations de déclaration relatives à cette exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cette décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des services de radiodiffusion sonore par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), conformément à la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Elle concerne l'exploitation d'un service de catégorie D, qui correspond généralement à des radios locales ou thématiques. La reconduction d'une autorisation est soumise au respect des conditions techniques et réglementaires fixées par le CSA et la législation en vigueur. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-433 du 9 mars 2016, prise par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), reconduit pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016, l'autorisation délivrée à la SAS Latina FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Latina FM. Cette reconduction est basée sur la convention conclue entre le CSA et la SAS Latina FM, ainsi que sur diverses dispositions législatives et réglementaires, notamment les articles R. 3323-1 du code de la santé publique et les articles 27, 28, 28-1 et 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986. L'annexe détaille les caractéristiques techniques de l'autorisation, incluant la zone d'implantation (Troyes), la fréquence (93,4 MHz), l'adresse du site, l'altitude, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée maximale (500 W), et des limitations spécifiques du rayonnement dans le plan horizontal. Le titulaire est tenu de communiquer au CSA, dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif technique effectif de l'installation, et dès disponibilité, la mesure de l'excursion de fréquence effective. Ces informations sont exigibles à tout moment sur demande du CSA. Toute modification ultérieure de ces informations doit être communiquée dans un délai d'un mois. En cas de méconnaissance des conditions techniques, le titulaire doit faire procéder à une vérification de conformité par un organisme agréé. L'autorisation est également soumise au respect de la décision n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences, et toute utilisation de sous-porteuse doit être préalablement autorisée par le CSA. La décision sera notifiée à la SAS Latina FM et publiée au Journal officiel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La radio Latina FM peut continuer à émettre pendant cinq ans de plus, à partir de septembre 2016. Les détails techniques de son émission sont précisés, et la société doit informer le CSA de tout changement. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est reconduite pour une période de cinq ans, offrant une stabilité pour l'opérateur. 📋 La SAS Latina FM a l'obligation de communiquer des informations techniques précises au CSA dans des délais définis, et de faire vérifier sa conformité en cas de besoin. ℹ️ Les spécifications techniques détaillées dans l'annexe, notamment la puissance et les limitations de rayonnement, doivent être scrupuleusement respectées. ℹ️ Pour les professionnels du droit fiscal ou les contribuables transfrontaliers, ce document est d'ordre purement réglementaire dans le domaine de l'audiovisuel et n'a pas d'incidence directe sur les questions fiscales ou transfrontalières. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2016-03-09) / IDENTIFIANT (n° 2016-442) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Autorisation d'exploitation) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document régule la reconduction de l'autorisation d'exploitation d'un service de radio, Europe 1, pour une diffusion hertzienne terrestre. Il détaille les conditions techniques spécifiques pour plusieurs sites d'émetteurs. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cette décision émane du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), autorité administrative indépendante chargée de réguler le secteur de la communication audiovisuelle en France. Elle s'inscrit dans le cadre de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, qui régit les conditions d'exploitation des services de radio et de télévision. La reconduction d'une autorisation implique une évaluation de la conformité de l'opérateur aux obligations légales et réglementaires, ainsi qu'aux conditions techniques fixées. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-442 du 9 mars 2016, prise par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), acte la reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E dénommé Europe 1, diffusé par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence. Cette reconduction est fondée sur diverses dispositions législatives et réglementaires, notamment les articles R. 3323-1 du code de la santé publique, les articles 27, 28, 28-1 et 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, ainsi que plusieurs décrets et décisions antérieures du CSA. La décision s'appuie également sur la convention conclue entre le CSA et la SAM Lagardère Active Broadcast. Les annexes de la décision détaillent les conditions techniques précises pour l'exploitation du service Europe 1 à quatre sites d'émetteurs distincts : Schirmeck (fréquence 99,7 MHz, puissance apparente rayonnée maximale de 200 W), Strasbourg (fréquence 103,3 MHz, puissance apparente rayonnée maximale de 4 kW), Bar-le-Duc (fréquence 107,0 MHz, puissance apparente rayonnée maximale de 1 kW) et Thionville (fréquence 102,4 MHz, puissance apparente rayonnée maximale de 1 kW). Pour chaque site, des tableaux spécifient la limitation du rayonnement dans le plan horizontal par l'atténuation en décibels (dB) par rapport à la puissance apparente rayonnée maximale, en fonction de l'azimut. Ces conditions techniques sont précisées sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le CSA a prolongé l'autorisation de diffusion de la radio Europe 1. Les détails techniques pour émettre le signal depuis plusieurs villes sont précisés. Ces conditions sont soumises à des accords internationaux. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation reconduite permet la continuité de diffusion du service Europe 1, offrant une opportunité de présence médiatique. 📋 Les conditions techniques détaillées dans les annexes sont impératives pour l'opérateur afin de respecter les limites de rayonnement. ℹ️ La mention "sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale" indique que des ajustements pourraient être nécessaires si des interférences avec des services étrangers sont identifiées. ℹ️ Ce document concerne spécifiquement le secteur audiovisuel et n'a pas d'impact direct sur la fiscalité des contribuables, qu'ils soient français ou transfrontaliers ES-FR. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (9 mars 2016) / IDENTIFIANT (n° 2016-423) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (COMM-RADIO, AUTORISATION, FREQUENCE) / DOMAINE (Communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale pour une durée de cinq ans. Elle précise les conditions techniques d'utilisation des fréquences et les obligations de communication d'informations par l'opérateur. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio en France. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité administrative indépendante chargée de délivrer et de contrôler ces autorisations. La présente décision s'inscrit dans le cadre de la reconduction d'une autorisation existante, nécessitant la vérification du respect des dispositions légales et réglementaires applicables, notamment en matière de fréquences et de diffusion. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-423 du 9 mars 2016, prise par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), porte reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé "Chérie FM Lorraine". Cette reconduction est accordée pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016. La SAS Chérie FM Réseau est autorisée à utiliser les fréquences spécifiées dans les annexes de la décision, conformément à la convention conclue avec le CSA et aux règles techniques définies. Les annexes détaillent les caractéristiques techniques des émetteurs prévus à Metz et Verdun, incluant la fréquence (103,0 MHz), l'adresse des sites, l'altitude, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée (PAR max.) et les limitations du rayonnement dans le plan horizontal pour chaque azimut. La décision impose au titulaire de l'autorisation de communiquer au CSA, dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif technique effectif de l'installation et, dès disponibilité, la mesure de l'excursion de fréquence effective. Ces informations sont exigibles à tout moment sur demande du CSA. Toute modification ultérieure de ces informations doit être communiquée au conseil dans un délai d'un mois. En cas de constatation de méconnaissance des conditions techniques, le titulaire est tenu de faire procéder à une vérification de conformité par un organisme agréé. Les annexes sont précisées comme étant sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'autorisation d'émettre pour la radio Chérie FM Lorraine est renouvelée pour cinq ans. L'opérateur doit respecter les conditions techniques précisées et informer le CSA de tout changement. Le respect des normes est vérifié. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est reconduite pour une durée significative de cinq ans, offrant une stabilité d'exploitation. 📋 L'opérateur doit impérativement déclarer les caractéristiques techniques de son installation dans les deux mois suivant la mise en service et toute modification dans le mois suivant. ℹ️ Les conditions techniques détaillées dans les annexes sont sujettes à la coordination internationale, ce qui peut impliquer des ajustements. 📋 En cas de non-respect des conditions techniques, une vérification par un organisme agréé sera requise, engendrant potentiellement des coûts et des délais. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (code: FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (décision) / DATE (2016-03-09) / IDENTIFIANT (n° 2016-437) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (COMM-RADIO, AUTORISATIONS) / DOMAINE (Audiovisuel) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre pour la station RFM. Elle précise les conditions techniques de diffusion pour plusieurs sites d'émetteurs. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication régit l'exploitation des services de radio en France. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), devenu Arcom, est l'autorité administrative indépendante chargée de délivrer et de contrôler ces autorisations. Les décisions du CSA précisent les conditions techniques, notamment les fréquences, les puissances et les diagrammes de rayonnement, afin d'assurer une diffusion efficace et de prévenir les interférences. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-437 du 9 mars 2016 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) porte reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé RFM. Cette décision s'appuie sur diverses dispositions législatives et réglementaires, notamment le code de la santé publique (article R. 3323-1) et la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (articles 27, 28, 28-1 et 29-3). Elle fait également référence à plusieurs décrets et décisions antérieures du CSA fixant le régime de la publicité, du parrainage, les conditions techniques d'usage des fréquences et le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel. La décision mentionne la délibération du 24 juin 2015 publiée au Journal officiel, complétée par des décisions ultérieures, ainsi que la convention conclue entre le CSA et la SAS RFM Entreprises. Le document détaille, en annexe, les conditions techniques spécifiques pour quatre zones d'implantation d'émetteurs : Saverne (fréquence 100,1 MHz, puissance apparente rayonnée maximale de 100 W), Gérardmer (fréquence 103,9 MHz, PAR max. 100 W), Joinville (fréquence 98,3 MHz, PAR max. 500 W) et Neufchâteau (fréquence 104,8 MHz, PAR max. 1 kW). Ces conditions incluent l'altitude du site, la hauteur de l'antenne et des tableaux de limitation du rayonnement dans le plan horizontal, sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le CSA confirme que la radio RFM peut continuer à émettre. La décision détaille les spécificités techniques pour plusieurs antennes afin d'assurer une bonne diffusion. Ces conditions sont soumises à des accords internationaux. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation de diffusion est reconduite, ce qui est une opportunité pour la SAS RFM Entreprises de poursuivre son activité. 📋 Les conditions techniques précisées dans les annexes (fréquences, puissances, diagrammes de rayonnement) doivent être strictement respectées par l'exploitant. ℹ️ La reconduction est conditionnée à l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale, ce qui peut impliquer des ajustements. ℹ️ Les professionnels du droit fiscal et les contribuables transfrontaliers ne sont pas directement concernés par cette décision qui relève du droit de l'audiovisuel. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer) / TYPE (Décision) / DATE (4 mai 2016) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Droit administratif, Organisation administrative, Délégation de signature) / DOMAINE (Administration publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision organise la répartition des pouvoirs de signature au sein de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer. Elle permet à certains agents de signer des actes au nom de la Ministre, dans le cadre de leurs attributions. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Les délégations de signature sont des mécanismes essentiels dans l'administration publique française. Elles permettent aux ministres de déléguer une partie de leurs pouvoirs de signature à leurs subordonnés, afin d'assurer le bon fonctionnement et la rapidité de l'action administrative. Le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005, auquel cette décision se réfère, encadre ces délégations. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision du 4 mai 2016, prise par le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, porte sur des délégations de signature. Elle s'appuie sur le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et sur les décrets et arrêtés organisant l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. La délégation est donnée à Mme Christine Bouchet, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur général, pour signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions. Des délégations similaires sont accordées à Mme Isabelle Andrivon (cheffe du service de l'administration générale et de la stratégie) et à M. Xavier Delache (chargé de la sous-direction des études et de la prospective). Des délégations spécifiques sont également précisées pour des agents au sein de la sous-direction des études et de la prospective, notamment Mme Nadine Asconchilo, M. Guillaume Passard, M. Olivier Gavaud et Mme Annette Gogneau. En outre, M. Pascal Moulet, sous-directeur du budget, du contrôle de gestion et des services, reçoit délégation pour signer des actes au nom de la ministre. Des délégations plus détaillées sont accordées à des agents sous sa responsabilité, tels que M. Didier Bouny, Mme Martine Vertet, M. Lionel Cuguillère, M. Willy Grand, Mme Bernadette Tixier, M. Bruno Coulhon et Mme Martine Corneloup. Enfin, Mme Christiane Soustre, cheffe du département des affaires générales, reçoit également délégation de signature. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Cette décision répartit les pouvoirs de signature au sein d'une direction ministérielle. Elle permet à plusieurs responsables de signer des documents officiels au nom de la Ministre, dans le cadre de leurs fonctions. Cela vise à fluidifier le travail administratif. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'identification précise des agents habilités à signer est cruciale pour la validité des actes administratifs. 📋 Il est important de vérifier que les actes signés par les agents délégataires respectent bien la limite de leurs attributions et excluent les décrets. ℹ️ Cette décision concerne l'organisation interne d'une administration et n'a pas d'impact direct sur les obligations fiscales des contribuables, qu'ils soient français ou transfrontaliers. ℹ️ La date de la décision (2016) indique qu'il s'agit d'une organisation administrative qui a pu évoluer depuis. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (9 mars 2016) / IDENTIFIANT (n° 2016-417) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Autorisation d'exploitation) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale pour la SARL Musique Nancy FM. Elle fixe les conditions techniques et les obligations de déclaration pour cette exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en France, régie par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Le CSA est l'autorité administrative indépendante chargée de délivrer et de contrôler ces autorisations. La reconduction d'une autorisation implique une évaluation de la conformité de l'opérateur aux obligations antérieures et aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-417 du 9 mars 2016 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) porte reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Musique Nancy FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé "Fun Radio Lorraine". Cette reconduction est effective pour une durée de cinq ans à compter du 13 septembre 2016. La SARL Musique Nancy FM est autorisée à utiliser les fréquences spécifiées dans les annexes de la décision, sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. Les annexes détaillent les caractéristiques techniques pour deux zones d'implantation d'émetteurs : Metz (fréquence 103,4 MHz) et Nancy (fréquence 103,3 MHz), incluant l'adresse du site, l'altitude, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée maximale (PAR max.) et les limitations du rayonnement dans le plan horizontal par azimut. Le titulaire de l'autorisation est tenu de communiquer au CSA, dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif technique effectif de l'installation. Il doit également fournir, dès disponibilité, la mesure de l'excursion de fréquence effective. Ces informations sont exigibles à tout moment sur demande du CSA. Toute modification ultérieure de ces informations doit être communiquée dans un délai d'un mois. En cas de méconnaissance des conditions techniques, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le CSA renouvelle l'autorisation de la radio Fun Radio Lorraine pour cinq ans. La décision précise les détails techniques de diffusion et impose des obligations de déclaration au radiodiffuseur. Le respect des conditions techniques est essentiel pour le maintien de cette autorisation. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est reconduite pour une durée de cinq ans, offrant une stabilité d'exploitation pour la SARL Musique Nancy FM. 📋 Le titulaire doit impérativement communiquer au CSA le descriptif technique de l'installation dans les deux mois suivant la mise en service, ainsi que toute modification ultérieure dans le mois qui suit. ℹ️ Les annexes techniques fournissent des informations précises sur les fréquences, les sites d'émission et les caractéristiques de rayonnement, qui doivent être scrupuleusement respectées. 📋 En cas de non-conformité technique constatée par le CSA, une vérification par un organisme agréé est obligatoire, ce qui peut engendrer des coûts supplémentaires pour le titulaire. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2016-03-09) / IDENTIFIANT (n° 2016-425) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Autorisations) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document reconduit l'autorisation d'exploiter des services de radio locaux pour la SAS Radio Nostalgie Réseau. Il détaille les caractéristiques techniques des émetteurs pour les zones de Commercy, Metz, Nancy et Colmar. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des services de communication audiovisuelle par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), conformément à la loi du 30 septembre 1986. Elle concerne la reconduction d'autorisations d'exploitation de services de radio de catégorie C, diffusés par voie hertzienne terrestre. Ces autorisations sont soumises à des conditions techniques précises, notamment en matière de fréquences et de puissance d'émission, afin d'assurer une diffusion optimale et de prévenir les interférences. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-425 du 9 mars 2016, émise par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), porte reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence. Ces services sont dénommés Nostalgie Lorraine, Nostalgie Strasbourg, Nostalgie Mulhouse et Nostalgie Colmar. Le document s'appuie sur diverses dispositions législatives et réglementaires, notamment les articles R. 3323-1 du code de la santé publique, les articles 27, 28, 28-1 et 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, ainsi que plusieurs décrets et décisions antérieures du CSA. L'annexe détaille les spécifications techniques pour chaque zone d'implantation d'émetteur : pour Nostalgie Lorraine, les sites de Commercy (fréquence 95,4 MHz, PAR max. 1 kW), Metz (fréquence 101,1 MHz, PAR max. 1 kW) et Nancy (fréquence 95,3 MHz, PAR max. 1 kW), ainsi que pour Nostalgie Colmar, le site de Colmar (fréquence 103,0 MHz, PAR max. 1 kW). Pour chaque site, sont précisées l'adresse, l'altitude, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée maximale (PAR max.) et les limitations du rayonnement dans le plan horizontal par azimut et atténuation. Ces spécifications sont fournies sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le CSA renouvelle l'autorisation de diffusion pour plusieurs stations de radio Nostalgie dans l'Est de la France. Les détails techniques de chaque émetteur sont précisés dans des annexes. Cette reconduction est soumise à des conditions de coordination internationale. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation de diffusion est reconduite, permettant la continuité de l'exploitation des services de radio. 📋 Les spécifications techniques détaillées dans les annexes doivent être respectées pour l'installation et le fonctionnement des émetteurs. ℹ️ La reconduction est conditionnée à l'issue positive des procédures de coordination internationale des fréquences. ℹ️ Ce document concerne spécifiquement le secteur de la radiodiffusion et n'a pas d'incidence directe sur les obligations fiscales des contribuables, y compris transfrontaliers. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2016-03-09) / IDENTIFIANT (n° 2016-443) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (COMM-AUDIOVISUEL, REGLEMENTATION-RADIO) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio. Elle précise les caractéristiques techniques de diffusion pour plusieurs sites d'émetteurs. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio en France. Le CSA est l'autorité administrative indépendante chargée de réguler le secteur audiovisuel. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la gestion des fréquences radioélectriques et de l'autorisation des opérateurs. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-443 du 9 mars 2016 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) porte reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé RMC. Cette décision est prise en application de diverses dispositions législatives et réglementaires, notamment celles relatives à la liberté de communication, à la publicité et au parrainage, ainsi qu'aux comités techniques. Elle fait suite à une précédente autorisation délivrée le 19 juillet 2011. La décision est accompagnée d'annexes détaillant les conditions techniques d'exploitation pour différents sites d'émetteurs. Ces annexes précisent pour chaque site (Sarrebourg, Nancy, Neufchâteau, Saint-Dié-des-Vosges) la zone d'implantation, la fréquence (par exemple, 98,3 MHz pour Sarrebourg, 89,9 MHz pour Nancy et Saint-Dié-des-Vosges, 93,5 MHz pour Neufchâteau), l'adresse du site, l'altitude, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée (PAR max.), et surtout, la limitation du rayonnement dans le plan horizontal, exprimée en décibels d'atténuation par rapport à la PAR maximale pour différents azimuts. Ces limitations visent à optimiser la couverture et à éviter les interférences avec d'autres services. Les annexes précisent également que ces autorisations sont sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le CSA renouvelle la permission pour Radio Monte-Carlo d'émettre son programme RMC. La décision détaille les spécificités techniques des antennes et des fréquences utilisées pour couvrir différentes zones géographiques. Ces conditions sont nécessaires pour assurer une diffusion de qualité et éviter les brouillages. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation de diffusion est reconduite, ce qui confirme la continuité de l'exploitation du service RMC. 📋 Les détails techniques précis (fréquences, puissances, limitations de rayonnement) doivent être respectés par l'opérateur pour garantir la conformité. ℹ️ Les conditions techniques sont soumises à la coordination internationale, ce qui implique une veille sur les éventuels changements réglementaires transfrontaliers. 📋 Pour les opérateurs souhaitant obtenir ou renouveler une autorisation de diffusion radio, il est essentiel de se conformer aux exigences techniques et réglementaires définies par le CSA. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (9 mars 2016) / IDENTIFIANT (n° 2016-431) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Réglementation technique) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre pour la société Radio Nova. Il fixe les conditions techniques et les obligations de déclaration relatives à cette exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radiodiffusion en France. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité administrative chargée de délivrer et de contrôler ces autorisations. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la gestion des fréquences radioélectriques et du respect des normes techniques pour assurer la qualité du service et éviter les interférences. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-431 du 9 mars 2016 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) reconduit pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016, l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Radio Nova. L'autorisation concerne l'utilisation de la fréquence 93,5 MHz, avec une zone d'implantation de l'émetteur à Metz. L'annexe détaille les caractéristiques techniques de l'installation, notamment la zone d'implantation, la fréquence, l'adresse du site, l'altitude, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée (PAR max. : 1 kW) et les limitations du rayonnement dans le plan horizontal. Le titulaire est tenu de communiquer au CSA, dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif technique effectif de l'installation et, dès disponibilité, la mesure de l'excursion de fréquence effective. Ces informations sont exigibles à tout moment sur demande du CSA. Toute modification ultérieure de ces informations doit être communiquée au CSA dans un délai d'un mois. En cas de méconnaissance des conditions techniques, le titulaire doit faire procéder à une vérification de conformité par un organisme agréé et en transmettre les résultats au CSA. La SARL Radio Nova s'engage à respecter les conditions techniques d'usage des fréquences définies par les décisions antérieures du CSA. L'utilisation d'une sous-porteuse est soumise à autorisation préalable du CSA. La décision est notifiée à la SARL Radio Nova et publiée au Journal officiel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'autorisation de Radio Nova pour émettre à Metz est prolongée pour cinq ans. La société doit respecter des règles techniques précises et informer le CSA de tout changement. Le respect de ces conditions est essentiel pour la continuité de l'autorisation. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation reconduite offre une stabilité pour l'exploitation du service de radio. 📋 Le titulaire doit impérativement respecter les obligations de communication d'informations techniques au CSA dans les délais impartis. 📋 En cas de modification des installations techniques, une mise à jour doit être transmise au CSA sous un mois. ℹ️ L'application des normes techniques est soumise à vérification par un organisme agréé en cas de constat de non-conformité par le CSA. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────