Le Droit pour tous

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, GESTION DES RESSOURCES HUMAINES) / DOMAINE (Droit administratif) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de direction au sein d'une administration territoriale de l'État et précise les conditions de candidature pour y postuler. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis de vacance d'emploi s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines de la fonction publique de l'État. Il concerne un poste de direction au sein des Directions Départementales de la Cohésion Sociale (DDCS), dont les missions sont définies par la législation relative à l'organisation territoriale de l'État. La procédure de candidature est encadrée par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'État. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne l'emploi de directeur départemental de la cohésion sociale (DDCS) de la Vendée, qui sera vacant à compter du 1er janvier 2018. Cet emploi est classé dans le groupe IV des emplois de direction, conformément à l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié. Le directeur départemental, sous la responsabilité du préfet, est chargé de la mise en œuvre des politiques publiques en matière de cohésion sociale au niveau territorial. Ses missions incluent le pilotage, la coordination et l'évaluation de l'action de l'État, la direction des services placés sous sa responsabilité (fixation d'objectifs, organisation des moyens, dialogue social), ainsi que la concertation et le partenariat avec les acteurs locaux. Le poste est basé à La Roche-sur-Yon. Les compétences requises incluent la connaissance des organisations publiques, la capacité à piloter des projets, à travailler en réseau, à négocier, à communiquer, à écouter, à dialoguer socialement, à manager et à anticiper. Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation, d'un curriculum vitae, d'un état de services et du dernier arrêté de situation administrative, doivent être adressées au préfet de département dans un délai de trente jours à compter de la publication au Journal officiel, avec copie au délégué à la mobilité et aux carrières. Des personnes à contacter sont également indiquées pour obtenir des renseignements complémentaires. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction important au sein de l'administration de la Vendée est à pourvoir. Les candidats intéressés doivent respecter une procédure de candidature spécifique. Il est conseillé de se renseigner auprès des contacts mentionnés pour plus de détails. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'intérêt du poste réside dans la diversité des missions et la possibilité de contribuer activement aux politiques publiques locales. 📋 Les candidatures doivent impérativement inclure une lettre de motivation, un CV détaillé, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative. 📋 Le délai de candidature est de trente jours à compter de la publication de l'avis au Journal officiel. ℹ️ Les informations de contact sont fournies pour toute question relative à ce poste. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Commission paritaire nationale des chambres de commerce et d'industrie) / TYPE (Avis) / DATE (17 octobre 2017) / IDENTIFIANT (non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (DROIT DU TRAVAIL, DROIT PUBLIC, ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES) / DOMAINE (Droit du travail, Droit administratif) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document officialise des modifications apportées au statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie. Il précise notamment les régimes de prévoyance, de santé et de retraite, ainsi que des règles relatives au règlement intérieur et au travail à temps partiel. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce texte s'inscrit dans le cadre de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952, qui impose l'établissement d'un statut pour le personnel administratif des chambres consulaires (agriculture, commerce, métiers). La Commission paritaire nationale (CPN) est l'organe chargé de négocier et d'arrêter les dispositions de ce statut. Les modifications visent à actualiser les dispositions relatives aux régimes sociaux et à certaines règles de fonctionnement interne. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis relatif à la décision du 17 octobre 2017 de la Commission paritaire nationale (CPN) des chambres de commerce et d'industrie, instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952, porte sur l'établissement du statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, de commerce et de métiers. L'article 1er remplace l'article 52 du statut, en précisant que les régimes de prévoyance complémentaire et de remboursement des frais de santé sont détaillés aux chapitres I et II de l'annexe 1. Le régime de retraite complémentaire des agents de droit public des Compagnies Consulaires est en annexe 2, et le régime de retraite supplémentaire ouvert jusqu'au 30 juin 1996 est en annexe 3, la gestion étant confiée à l'IGRS CNRCC. L'article 2 détaille le contenu de l'annexe 1 à l'article 52, concernant respectivement un régime de prévoyance complémentaire (décès, incapacité, invalidité, infirmité) et un régime complémentaire de remboursement des frais de santé, tous deux à caractère collectif et à adhésion obligatoire. L'article 3 mentionne l'adoption d'un tableau récapitulant les observations de la direction générale des entreprises sur le statut du personnel administratif des CCI. Des modifications sont apportées à plusieurs articles du statut : l'article 6.2.4.1 est remplacé pour encadrer l'adoption des règlements intérieurs par chaque CPR, qui doivent être transmis à CCI France sous 10 jours. L'article 26 B est précisé quant à son modification par la CPN du 22 septembre 2014. L'article 35-3 modifie la référence à l'article L. 351-12 pour la remplacer par l'article L. 5424-1 concernant le revenu de remplacement. Le 4° de l'article 43 est modifié par la suppression d'une condition d'assurance. L'article 50 est complété par des dispositions relatives à la CCI de Mayotte, imposant une application progressive du statut sur une période maximale de 10 ans pour les dispositions ayant un impact financier. Les articles 50 ter, 53, 55 et 57 du titre V sont supprimés. Des modifications sont également apportées aux annexes relatives à la mobilité géographique (annexe 4 à l'article 28), à la mutation géographique à l'initiative de l'employeur (annexe 5 à l'article 28), à l'uniformisation de la valeur du point (annexe à l'article 53) et au congé de fin d'activité (annexe 1 à l'article 54-2). Enfin, l'article 4 remplace l'article 20, stipulant que le montant annuel des primes versées fait l'objet d'une communication et d'un débat en Commission Paritaire Régionale, avec des modalités d'information précises sur le montant global, la répartition par motif, par sexe et par niveau d'emplois. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document met à jour les règles concernant les employés des chambres de commerce et d'industrie. Il clarifie les assurances santé et retraite, ainsi que les procédures internes comme le règlement intérieur. Des ajustements sont également faits sur les primes et les conditions de travail. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les modifications apportées aux régimes de prévoyance, de santé et de retraite peuvent offrir de nouvelles garanties ou modifier les conditions existantes pour les agents des chambres consulaires. 📋 L'obligation de transmettre les règlements intérieurs à CCI France dans un délai de 10 jours après leur adoption constitue une démarche administrative à respecter. ℹ️ La CCI de Mayotte bénéficie d'un délai de 10 ans pour appliquer progressivement les dispositions financières du statut, compte tenu de ses contraintes locales. ℹ️ Les modalités de communication et de débat sur les primes annuelles en Commission Paritaire Régionale sont désormais plus détaillées, incluant une répartition par sexe et par niveau d'emplois. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère) / TYPE (Avis) / DATE (2017-11-01, modifié par avis ultérieur) / IDENTIFIANT (EAEA1730092V) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, RECRUTEMENT, TRAVAILLEURS HANDICAPÉS) / DOMAINE (Droit de la fonction publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document modifie la date à laquelle les candidats retenus pour un recrutement contractuel de travailleurs handicapés seront auditionnés par la commission de recrutement. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Il s'agit d'un avis modificatif concernant une procédure de recrutement spécifique pour les travailleurs handicapés dans la fonction publique, visant à faciliter leur accès à un emploi titulaire en catégorie C. L'avis initial précisait des dates pour les auditions de recrutement qui devaient avoir lieu en octobre 2017. Cette modification intervient pour ajuster le calendrier de ces auditions. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis modifiant l'avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie C, publié au Journal officiel le 1er novembre 2017 (identifiant EAEA1730092V), est modifié. Les mots de la phrase originale : « les personnes retenues à la suite des entretiens individuels de sélection seront auditionnées par la commission de recrutement qui établira la liste des candidats admis en siégeant aux dates qui seront précisées, courant octobre 2017, sur le site www.diplomatie.gouv.fr » sont remplacés par les mots suivants : « les personnes retenues à la suite des entretiens individuels de sélection seront auditionnées par la commission de recrutement qui établira la liste des candidats admis en siégeant aux dates qui seront précisées, début 2018, sur le site www.diplomatie.gouv.fr ». 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La date des auditions pour les candidats retenus dans le cadre du recrutement de travailleurs handicapés est reportée. Les nouvelles dates seront communiquées sur le site du ministère. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'ajustement des dates de recrutement peut offrir une opportunité aux candidats qui n'auraient pas pu se préparer dans le délai initial. 📋 Les candidats concernés doivent consulter régulièrement le site www.diplomatie.gouv.fr pour connaître les nouvelles dates précises des auditions. ℹ️ Cette modification concerne spécifiquement la procédure de recrutement contractuel de travailleurs handicapés en catégorie C et non les autres voies de recrutement. ℹ️ Il est important de se référer à l'avis initial et à ses modifications pour une compréhension complète des procédures. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère des Armées) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Non spécifiée dans le texte fourni, publication JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans le texte fourni) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMIN-FONCTION PUBLIQUE, RH-STATUT, RH-RELATIONS SOCIALES, RH-PREVENTION) / DOMAINE (Droit de la fonction publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de sous-directeur au sein du ministère des Armées. Il détaille les missions, les compétences requises pour ce poste et la procédure de candidature. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis de vacance d'emploi s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines de la fonction publique d'État. Il concerne un poste de direction au sein d'une administration centrale, régi par les dispositions relatives aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations centrales de l'État. Ces dispositions visent à assurer une gestion transparente et équitable des nominations aux postes à responsabilité. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance d'emploi concerne un poste de sous-directeur au ministère des Armées, affecté au service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines. Le titulaire exercera les fonctions de sous-directeur des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques. Cette sous-direction est structurée autour de cinq bureaux : dialogue social, réglementation des fonctionnaires et contractuels, réglementation des ouvriers de l'État, réglementation des primes et indemnités, et prévention et conditions de travail. Les missions principales incluent l'élaboration et l'animation de la politique du ministère en matière de relations sociales, la préparation des textes statutaires et indemnitaires pour le personnel civil, ainsi que la politique de prévention en hygiène et sécurité du travail. Les compétences requises sont une expertise juridique en matière statutaire, une connaissance du dialogue social, des mécanismes de gestion des ressources humaines, de l'organisation du ministère des Armées, et une aptitude au management. Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et d'un feuillet des services, doivent être transmises par la voie hiérarchique dans un délai de trente jours suivant la publication au Journal officiel. Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Jean-Pierre ADNET. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de sous-directeur est à pourvoir au ministère des Armées, axé sur les statuts civils, les relations sociales et la prévention. Les candidats doivent posséder une solide expertise juridique et managériale. Les candidatures doivent suivre une procédure hiérarchique et respecter un délai précis. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les compétences recherchées sont pointues, notamment en droit statutaire et en dialogue social, ce qui peut constituer une opportunité pour les profils expérimentés. 📋 La procédure de candidature impose une transmission par la voie hiérarchique dans un délai de trente jours à compter de la publication au JORF. ℹ️ Les informations de contact pour obtenir des renseignements complémentaires sont fournies, permettant aux candidats potentiels de s'informer précisément. 📋 Il est essentiel de joindre un curriculum vitae détaillé et un feuillet des services à la candidature. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Publication JORF non spécifiée, mais mentionne une vacance à compter du 1er janvier 2018) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, GESTION TERRITORIALE) / DOMAINE (Droit administratif) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de direction au sein d'une administration territoriale de l'État. Il décrit les missions, le contexte et les compétences requises pour ce poste. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis concerne la nomination à un poste de direction au sein d'une Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM). Ces directions sont des services déconcentrés de l'État chargés de mettre en œuvre les politiques publiques relatives à l'aménagement du territoire, à l'environnement, à l'agriculture, au logement et aux risques. La vacance d'un tel poste est soumise à des procédures réglementaires spécifiques, notamment celles prévues par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'État. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne l'emploi de directeur départemental interministériel adjoint de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de la Vendée, susceptible d'être vacant à compter du 1er janvier 2018. Cet emploi est classé dans le groupe III, conformément à l'arrêté du 29 décembre 2009. Le département de la Vendée est caractérisé par la diversité de ses territoires, une population en croissance, et un dynamisme économique et agricole important. La DDTM y contribue à l'aménagement durable, à la gestion des ressources en eau, et à la prévention des risques littoraux. Le directeur adjoint, sous l'autorité du directeur départemental, participe à la mise en œuvre des politiques de l'État, assure l'intérim du directeur, anime la transversalité des actions, et contribue au management d'un service d'environ 270 agents. Il est également chargé de conseiller les services sur les orientations stratégiques et de superviser l'activité de conseil aux territoires. L'environnement de travail requiert une polyvalence thématique et une implication dans les missions de conseil auprès du préfet. Les relations fonctionnelles s'étendent aux échelons départemental, régional, inter-régional et national, ainsi qu'aux acteurs économiques et sociaux. Les compétences recherchées incluent des connaissances générales dans les domaines d'intervention d'une DDTM, une expérience d'encadrement, de portage de politiques publiques, de management de projets, ainsi que des capacités d'anticipation, de communication et de dialogue social. Les candidatures doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la publication, conformément à l'article 12 du décret précité. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction adjointe à la DDTM de la Vendée est à pourvoir. Les missions impliquent la gestion des politiques publiques territoriales et la coordination des équipes. Les candidats doivent posséder une expérience significative en management et en administration publique. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'opportunité de rejoindre une équipe de direction dans un département dynamique avec des enjeux environnementaux et de développement importants. 📋 Les candidats doivent respecter le délai de trente jours pour soumettre leur candidature, conformément aux dispositions réglementaires. ℹ️ Ce poste requiert une grande polyvalence et une capacité à travailler en interministériel, ainsi qu'une bonne connaissance des politiques publiques territoriales. 📋 Les candidatures doivent être adressées selon les modalités précisées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Résultats de tirage) / DATE (2017-11-08) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX DE HASARD) / DOMAINE (Droit des jeux) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels d'un tirage du Loto. Il n'a pas de portée juridique ou réglementaire directe. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce document est une publication officielle des résultats d'un jeu de hasard, le Loto. Il s'agit d'une information factuelle relative à un événement spécifique, sans lien avec des dispositions législatives ou réglementaires complexes. La publication de tels résultats vise à garantir la transparence et l'information des participants. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document "Résultats du tirage du Loto du mercredi 8 novembre 2017" est une publication officielle qui rend compte des numéros sortis lors du tirage du Loto effectué à cette date. Il est précisé que l'intégralité du texte, incluant les images, est consultable à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié. Le contenu se limite à la diffusion des résultats du jeu. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit de la publication des numéros gagnants du Loto pour le tirage du 8 novembre 2017. Vous pouvez trouver les détails complets dans le Journal officiel. Ce document est purement informatif. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les résultats publiés sont officiels et font foi pour les gains. ℹ️ Ce document est une information factuelle et ne contient aucune disposition légale ou fiscale. 📋 Les gagnants doivent se conformer aux procédures de la Française des Jeux pour réclamer leurs gains. ℹ️ Pour les contribuables transfrontaliers ES-FR, les gains aux jeux de hasard en France sont généralement exonérés d'impôt en France, mais peuvent être imposables en Espagne selon la législation espagnole. Il est conseillé de vérifier la convention fiscale franco-espagnole et les législations fiscales des deux pays. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère de l'action et des comptes publics) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait, mais publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans l'extrait) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ORG-FONC-PUBLIQUE, ADMIN-PUBLIQUE) / DOMAINE (Fonction publique, Administration) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la disponibilité d'un poste de chef de service au sein de l'administration centrale des ministères économiques et financiers. Il détaille les missions du service des ressources humaines et le profil recherché pour ce poste de direction. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis de vacance d'emploi s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines de l'État français, régie par le Code général de la fonction publique. Il vise à pourvoir un poste de direction au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers, responsable de la coordination, du dialogue social et du pilotage des fonctions transverses, notamment les ressources humaines. La structure et les missions du service des ressources humaines sont précisées, conformément aux textes organisant le secrétariat général. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance d'un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère de l'action et des comptes publics est publié. Cet emploi est rattaché au secrétariat général des ministères économiques et financiers (MEF), qui a pour missions la coordination de la modernisation, le dialogue social, le pilotage des fonctions transverses (RH, finances, SI, communication) et la gestion opérationnelle des services centraux. L'emploi à pourvoir correspond à la tête du service des ressources humaines (SRH). Le SRH exerce des missions de pilotage ministériel relatives à la politique indemnitaire, statutaire, la GPEEC, la formation, la mobilité, la diversité, l'égalité professionnelle, le recrutement et l'insertion des personnes handicapées. Il est également en charge de l'action sociale, de la santé et sécurité au travail, tant dans la définition des politiques que dans leur mise en œuvre opérationnelle pour les 140 000 agents. Enfin, il assure la gestion opérationnelle des 13 000 agents de l'administration centrale via un centre de services RH. Le SRH est organisé en délégation à la diversité et à l'égalité professionnelle et trois sous-directions : "Ressources humaines ministérielles" (pilotage des politiques de modernisation), "Ressources humaines de l'administration centrale" (gestion opérationnelle des personnels centraux) et "Politiques sociales et conditions de travail" (définition et mise en œuvre des politiques sociales et de santé/sécurité). Le profil recherché inclut une solide expérience en gestion RH, un sens du management, une force de proposition, une capacité d'anticipation et une expérience de conduite du changement. Les candidatures doivent être transmises par voie hiérarchique au SRH, sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale, bureau SRH-2A, à Paris, dans un délai de trente jours suivant la publication au JORF. Les candidats pourront être auditionnés et devront fournir une déclaration d'intérêt. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction est à pourvoir au sein des services des finances publiques, centré sur la gestion des ressources humaines. Les responsabilités couvrent à la fois la stratégie et la gestion quotidienne des personnels. Les candidats intéressés doivent postuler rapidement en suivant la procédure indiquée. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les candidats possédant une solide expérience en gestion des ressources humaines et en management sont particulièrement bien positionnés pour ce poste. 📋 Les candidatures doivent impérativement être transmises par la voie hiérarchique dans un délai de trente jours à compter de la publication au JORF. 📋 Les candidats doivent se préparer à une audition et à remplir une déclaration d'intérêt, conformément aux décrets applicables. ℹ️ Ce poste est une opportunité de diriger un service clé au sein d'un ministère majeur, impliquant des responsabilités étendues sur la gestion des 140 000 agents des ministères économiques et financiers. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Résultats de loterie) / DATE (2017-11-07) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Loterie, Jeux de hasard) / DOMAINE (Droit des jeux et loteries) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels d'un tirage de loterie, l'Euro Millions, qui s'est déroulé à une date précise. Il sert de référence officielle pour vérifier les gains potentiels. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Les loteries, y compris l'Euro Millions, sont des jeux de hasard dont les résultats sont soumis à une réglementation stricte afin d'assurer la transparence et l'équité. La publication de ces résultats dans le Journal officiel (JORF) est une démarche de publicité légale. Il n'y a pas de dispositions fiscales spécifiques directement régulées par ce type de publication, mais les gains issus de ces loteries peuvent être soumis à des régimes fiscaux particuliers selon la législation en vigueur au moment du gain. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, intitulé "Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 7 novembre 2017", se limite à la publication des numéros sortis lors de ce tirage spécifique. Il indique que les résultats complets, incluant les numéros gagnants et potentiellement d'autres informations relatives aux gains, peuvent être consultés dans l'extrait du Journal officiel électronique authentifié. Aucune analyse, interprétation ou disposition légale ou réglementaire n'est développée dans cet extrait. L'objectif est purement informatif et de publicité légale des résultats d'un jeu de hasard. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document est la publication officielle des numéros gagnants de l'Euro Millions pour le tirage du 7 novembre 2017. Il permet de vérifier si un ticket est gagnant. Les détails complets sont disponibles dans le Journal officiel. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ℹ️ Information: Ce document est une publication officielle des résultats d'un jeu de hasard. 📋 Obligation/Démarche: Pour toute réclamation ou vérification de gain, il est impératif de se référer aux numéros officiels publiés et aux conditions générales du jeu. ℹ️ Information: Les gains issus de loteries peuvent avoir des implications fiscales, il convient de se renseigner sur la législation fiscale applicable au moment du gain. ℹ️ Information: Ce document ne contient aucune disposition légale ou fiscale, il s'agit uniquement de la publication des résultats d'un tirage. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Information) / DATE (2017-11-07) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES, LOTS) / DOMAINE (Droit des jeux) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels des tirages du jeu de loterie Keno qui ont eu lieu le mardi 7 novembre 2017. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le Keno est un jeu de loterie proposé par la Française des Jeux (FDJ) où les joueurs choisissent des numéros et peuvent gagner des lots en fonction du nombre de bons numéros tirés. La publication des résultats par le Journal Officiel est une formalité administrative garantissant la transparence et l'authenticité des tirages. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, en tant que publication officielle, présente les résultats des tirages du Keno du mardi 7 novembre 2017. Il indique les numéros gagnants pour les différents tirages effectués ce jour-là. Le texte renvoie à la consultation de l'intégralité du document avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié pour une visualisation complète. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit de la publication officielle des numéros gagnants du jeu Keno pour la date du 7 novembre 2017. Ces informations sont destinées à informer le public des résultats des tirages. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ℹ️ Information: Ce document est une publication de résultats de jeu et n'a pas d'incidence directe sur le droit fiscal ou les obligations déclaratives des contribuables, sauf si des gains significatifs sont réalisés. 📋 Obligation/Démarche: Les joueurs souhaitant vérifier leurs gains doivent comparer leurs grilles avec les numéros officiels publiés. ℹ️ Information: La consultation du Journal Officiel électronique authentifié est recommandée pour une vérification complète et officielle des résultats. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation) / TYPE (Avis) / DATE (Publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans le texte) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, SANTÉ) / DOMAINE (Droit administratif, Droit de l'éducation) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce des postes vacants au sein du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques. Il précise les modalités de candidature pour pourvoir ces sièges devenus vacants. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le Conseil national des universités (CNU) est une instance consultative qui participe à la gestion des carrières des personnels enseignants et hospitaliers des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques. Il est organisé en sections et sous-sections correspondant aux différentes spécialités. Le présent avis intervient suite à des départs ou des remplacements nécessaires au sein de ces instances, conformément aux dispositions du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié, qui régit leur fonctionnement. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis, publié au Journal officiel, a pour objet de déclarer vacants plusieurs sièges au sein du Conseil national des universités (CNU) pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques. Ces vacances concernent différentes sous-sections et sections, réparties entre le 1er collège (Professeurs et assimilés) et le 2e collège (Maîtres de conférences et assimilés). La liste détaillée des postes vacants est fournie en annexe, précisant la sous-section ou section concernée, le collège, la nature du poste (professeur ou maître de conférences) et le nom du membre dont le siège est remplacé. Par exemple, dans la sous-section 47-02 (Cancérologie ; radiothérapie), un siège de professeur est vacant en remplacement de M. Jean-Charles SORIA. De même, dans la sous-section 43-01 (Biophysique et médecine nucléaire), deux sièges de maîtres de conférences sont vacants en remplacement de Mme Anne CHARRIE et Mme Claire HOUZARD. L'avis précise également que les candidatures doivent être adressées par lettre recommandée au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), à une adresse spécifique à Paris. Un délai de quinze jours à compter de la date de publication au Journal officiel est imparti pour le dépôt des candidatures. Un modèle de déclaration de candidature est annexé à l'avis. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Des postes sont à pourvoir au sein du Conseil national des universités pour les professionnels de la santé. Si vous êtes concerné, vous avez quinze jours pour envoyer votre candidature par courrier recommandé. Le formulaire de candidature est disponible en annexe. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les professionnels des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ayant les qualifications requises peuvent postuler pour ces sièges vacants afin de contribuer à la gouvernance de leur discipline. 📋 Les candidatures doivent impérativement être envoyées par lettre recommandée dans un délai strict de quinze jours suivant la publication de l'avis au Journal officiel. 📋 Il est essentiel de remplir correctement le modèle de déclaration de candidature annexé à l'avis. ℹ️ Cet avis concerne spécifiquement le remplacement de membres élus et ne modifie pas les règles générales de nomination ou d'élection au CNU. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. 9. PIED AI ACT ACT: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Services du Premier Ministre) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Non spécifiée dans le texte fourni, mais implicitement la date de publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans le texte fourni) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION) / DOMAINE (Droit administratif, Droit de la fonction publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de sous-directeur au sein de la Direction de l'information légale et administrative (DILA). Il précise les missions, le contexte et les compétences requises pour ce poste clé lié aux systèmes d'information. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La Direction de l'information légale et administrative (DILA) est une entité publique chargée de la diffusion de l'information légale et administrative, notamment via des plateformes numériques majeures comme Légifrance et service-public.fr. Suite à l'arrêt de l'édition papier du Journal officiel, la DILA a intensifié sa transformation numérique. La création d'une sous-direction dédiée aux systèmes d'information vise à centraliser et renforcer la gestion, la sécurité et l'innovation de ses infrastructures informatiques. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis de vacance concerne un emploi de sous-directeur au sein de la Direction de l'information légale et administrative (DILA), placée sous l'autorité du secrétaire général du Gouvernement. Le titulaire de ce poste exercera les fonctions de sous-directeur des systèmes d'information. La DILA, qui emploie environ 650 personnes pour un budget de 180 millions d'euros, opère des sites internet d'envergure tels que Légifrance, service-public.fr, vie-publique.fr et boamp.fr, générant des millions de visites annuelles. Le contexte est marqué par la nécessité de sécuriser les processus numériques, d'améliorer la qualité des produits numériques et de s'adapter aux nouveaux usages dans un cadre de rationalisation budgétaire. Jusqu'à présent, la fonction informatique était fragmentée ; le regroupement vise à renforcer la sécurité, rationaliser techniquement les systèmes, améliorer le pilotage des projets structurants et l'innovation opérationnelle, et mieux accompagner les directions métiers dans leur mutation digitale. La nouvelle sous-direction des systèmes d'information, qui comptera environ 150 collaborateurs, sera responsable de la conception, de l'élaboration, de la sécurité et du maintien en conditions opérationnelles des systèmes d'information de la DILA, ainsi que de la définition, du développement et de la maintenance des services numériques externes. Elle devra formaliser et suivre un schéma directeur du système d'information, piloter les projets, et assurer l'innovation, la veille et la sécurité informatiques, en lien avec l'ANSSI. Les dépenses informatiques annuelles s'élèvent à environ 20 millions d'euros en fonctionnement et 8 millions d'euros en investissement. Les compétences requises incluent une connaissance approfondie des systèmes d'information, un intérêt pour la transformation numérique, la capacité à comprendre les besoins des clients et à mener des réflexions stratégiques et prospectives. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction est à pourvoir à la DILA pour piloter l'ensemble de ses systèmes informatiques. Ce rôle est crucial pour la modernisation et la sécurité des services numériques de l'administration. Les candidats doivent posséder une expertise technique et une vision stratégique du numérique. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Le poste offre une opportunité de diriger une fonction stratégique dans un environnement numérique en pleine évolution, avec un impact direct sur la diffusion de l'information légale et administrative. 📋 Les candidats doivent démontrer une expertise technique solide en systèmes d'information et une capacité à gérer des projets d'envergure, ainsi qu'une connaissance des enjeux de cybersécurité. ℹ️ La DILA gère des plateformes numériques majeures, ce qui implique une responsabilité significative dans la disponibilité et la sécurité des services publics en ligne. ℹ️ Ce type d'avis de vacance est une information publique concernant les opportunités au sein de l'administration française, pertinent pour les professionnels cherchant à évoluer dans le secteur public. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT ? Il annonce la vacance d’un poste d’adjoint(e) au secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR) chargé du pôle « politiques publiques » à la préfecture de la région Hauts‑de‑France, et précise les conditions de candidature, les missions et les compétences attendues. CONTEXTE (pour mieux comprendre) 1. Le recrutement s’appuie sur le décret n° 2009‑360 du 31 mars 2009, article 11, qui fixe les modalités de candidature aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’État. 2. La fonction du SGAR et de son adjoint s’inscrit dans la réorganisation des services régionaux définie par la circulaire n° 5812/SG du 29 septembre 2015, visant à renforcer la coordination interministérielle et la mise en œuvre des politiques publiques. 3. Le poste intervient dans un contexte de réforme territoriale et de programmes européens (2007‑2014, 2014‑2020) où la région Hauts‑de‑France joue un rôle clé de coordination et de suivi. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis précise que le poste d’adjoint(e) au SGAR, classé groupe II, doit être pourvu à compter du 1 janvier 2018. Le titulaire, placé sous l’autorité directe du SGAR et du préfet de région, assure l’animation régionale des politiques publiques conduites par l’État et la coordination interministérielle (CAR et pré‑CAR). Il assiste le SGAR dans l’ensemble de ses missions, le supplée en cas d’absence conformément au premier alinéa de l’article 39 du décret du 29 avril 2004, et intervient, en assistance au préfet, sur l’ensemble des compétences de ce dernier, tant auprès des services de l’État que des collectivités locales. Le poste implique la mise en œuvre de la nouvelle organisation du SGAR, la participation à la réforme territoriale de la région, ainsi que la gestion du contrat de plan État‑région (élaboration, suivi, évaluation). Le titulaire pilote le dialogue interinstitutionnel, veille à l’équilibre territorial, contribue à la coordination des services déconcentrés, et assure le suivi des programmes d’investissements d’avenir, des emplois d’avenir et des contrats aidés. Les compétences requises comprennent une forte capacité d’animation et de coordination, la conduite de projets, une connaissance approfondie de l’environnement administratif, des aptitudes managériales, ainsi qu’une disponibilité et réactivité élevées. Les candidatures doivent être déposées dans les trente jours suivant la publication, soit par courrier adressé au préfet de région (12, rue Jean‑Sans‑Peur, CS 20003, 59039 Lille Cedex), soit par courriel à [email protected], avec copie à Luc Paraire ([email protected]). Le dossier doit comporter les pièces exigées par l’article 11 du décret n° 2009‑360. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Cet avis ouvre le recrutement d’un poste clé d’adjoint au SGAR, chargé de la coordination des politiques publiques régionales. Le poste requiert une expertise administrative, une capacité de gestion de projets et une forte disponibilité. Les candidats doivent respecter scrupuleusement les modalités de dépôt fixées par le décret de 2009. À QUOI FAUT‑IL FAIRE ATTENTION ? ✅ Respecter le délai de 30 jours pour la transmission du dossier de candidature. ⚠️ Vérifier que le dossier comporte toutes les pièces exigées par l’article 11 du décret n° 2009‑360, sous peine de rejet. 📋 Indiquer clairement l’adresse électronique de la préfecture et la copie à M. Paraire pour éviter toute irrégularité de procédure. ℹ️ Le poste implique une mobilité inter‑institutionnelle importante ; les candidats doivent être prêts à intervenir auprès de multiples acteurs (services centraux, collectivités, agences publiques). ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère des Finances) / TYPE (Avis) / DATE (2017-08-25 pour l'avis initial, complété par un avis ultérieur) / IDENTIFIANT (NOR : CPAE1723269V) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, RECRUTEMENT, FONCTION PUBLIQUE, FINANCES PUBLIQUES) / DOMAINE (Droit administratif, Droit de la fonction publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document précise le nombre total de postes disponibles pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques spécialisés dans le traitement de l'information en tant qu'analystes, pour l'année 2018. Il détaille également la répartition de ces postes entre les concours externe et interne. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre des procédures de recrutement de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Il vise à informer les candidats potentiels du nombre de places offertes pour un corps spécifique de fonctionnaires, celui des inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste. Le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié fixe le statut particulier de ces agents, précisant notamment les conditions d'accès aux différents types de concours. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de concours NOR : CPAE1723269V, initialement publié au Journal officiel du 25 août 2017, relatif au recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste, est complété par la précision suivante concernant le nombre de places offertes pour l'année 2018. Le nombre total de places est fixé à 50. Ces 50 places sont réparties de manière égale entre les deux voies de recrutement : 25 places sont réservées pour le concours externe, tel que prévu à l'article 6-I du décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié, et 25 places sont destinées au concours interne, conformément à l'article 6-II du même décret. Le reste des dispositions de l'avis initial demeure inchangé. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'administration a fixé à 50 le nombre total de postes à pourvoir pour devenir inspecteur des finances publiques analyste en 2018. Ces postes sont répartis à parts égales entre les candidats venant de l'extérieur et ceux déjà fonctionnaires. Les détails complets du concours restent ceux publiés précédemment. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'annonce précise le nombre de postes pour un recrutement spécifique, offrant une opportunité claire pour les candidats qualifiés. 📋 Les candidats doivent s'assurer de remplir les conditions spécifiques aux concours externe ou interne, telles que définies par le décret n° 2010-986. ℹ️ Ce document concerne spécifiquement le recrutement pour l'année 2018 et ne préjuge pas des recrutements des années suivantes. ℹ️ Pour les contribuables transfrontaliers, ce document est d'intérêt limité sauf s'ils envisagent une carrière dans la fonction publique française dans ce domaine. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Information officielle) / DATE (2017-11-06) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES, CASINOS) / DOMAINE (Droit des jeux et loteries) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document rend compte des résultats officiels des tirages du jeu de loterie Keno qui ont eu lieu le lundi 6 novembre 2017. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le Keno est un jeu de loterie exploité par la Française des Jeux (FDJ). Les résultats des tirages sont des informations d'intérêt public, diffusés officiellement pour garantir la transparence du jeu. Il n'y a pas de dispositions fiscales ou juridiques spécifiques directement régulées par la publication de ces résultats, mais ils sont essentiels pour les joueurs afin de vérifier leurs gains. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, issu du Journal Officiel Électronique (JORF), présente les résultats des tirages du Keno du lundi 6 novembre 2017. Il détaille les numéros sortis lors des différents tirages de la journée, permettant ainsi aux participants de vérifier la conformité de leurs grilles avec les numéros gagnants. La publication de ces résultats par le JORF atteste de leur caractère officiel et authentique. Le texte invite à consulter l'intégralité du document original pour accéder aux images et aux détails complets des tirages. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit de la publication officielle des numéros gagnants du Keno pour le 6 novembre 2017. Ces informations permettent aux joueurs de vérifier s'ils ont gagné. Le document est une source fiable pour connaître les résultats de ce jour-là. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ℹ️ Information: Les résultats publiés sont ceux du jeu Keno pour la date spécifiée. 📋 Obligation/Démarche: Les joueurs doivent consulter ces résultats officiels pour valider leurs gains. ℹ️ Information: Le document original complet, incluant les images, est disponible via le JORF. ℹ️ Information: Ce type de publication est une formalité de diffusion des résultats de jeux de hasard. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers ministères) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Publication JORF, date de vacance 2018-02-12) / IDENTIFIANT (N/A) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, GESTION DES RESSOURCES HUMAINES) / DOMAINE (Droit administratif) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de direction au sein d'une administration territoriale française et précise les modalités de candidature pour y postuler. Il concerne la nomination à un poste de responsabilité publique. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis de vacance concerne un emploi de direction au sein des Directions Départementales de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP). Ces directions sont des services déconcentrés de l'État, placées sous l'autorité du Préfet, chargées de mettre en œuvre les politiques publiques nationales au niveau départemental dans des domaines variés tels que la cohésion sociale, la protection des populations, la santé publique, l'environnement, et la sécurité alimentaire. La vacance d'un tel poste implique une procédure de recrutement spécifique pour assurer la continuité du service public. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance porte sur l'emploi de directeur (trice) départemental(e) adjoint(e) de la DDCSPP de la Savoie, vacant à compter du 12 février 2018. Cet emploi est classé dans le groupe IV des emplois de direction des directions départementales interministérielles, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur (décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié et arrêté du 29 décembre 2009 modifié). Le directeur adjoint seconde et supplée le directeur, exerce des compétences sur l'ensemble du périmètre d'intervention de la direction, contribue à la définition des stratégies et au pilotage de la structure. Il est également chargé de missions particulières et travaille en étroite collaboration avec les services, appuyant le directeur dans le management d'une équipe de 95 agents. Ses missions principales incluent la mise en œuvre des orientations stratégiques nationales, le pilotage et la coordination de l'action de l'État au niveau territorial, la direction des services sous sa responsabilité (fixation d'objectifs, organisation des moyens, évaluation des résultats, dialogue social), la concertation avec les différents partenaires (services de l'État, collectivités, entreprises, organisations socioprofessionnelles), et l'exercice de responsabilités financières en tant qu'ordonnateur secondaire délégué. Les missions générales des DDCSPP sont définies par l'article 6 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009. Le poste est situé à Chambéry. Les candidatures, à transmettre dans un délai de trente jours à compter de la publication au Journal officiel, doivent comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative. Les contacts pour obtenir des renseignements complémentaires sont également précisés. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction adjointe dans une administration départementale est à pourvoir. Les personnes intéressées doivent soumettre leur candidature dans un délai imparti avec les documents requis. Des informations sont disponibles auprès des contacts indiqués. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'avis précise les conditions de candidature et les documents à fournir, permettant aux candidats potentiels de préparer leur dossier. 📋 Le délai de candidature est strict (trente jours à compter de la publication au JORF), nécessitant une réactivité pour ne pas manquer l'opportunité. ℹ️ Les missions du poste sont détaillées, offrant une vision claire des responsabilités et des compétences attendues. ℹ️ Pour les fonctionnaires français, cela représente une opportunité de mobilité et d'évolution de carrière au sein de l'administration territoriale. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers ministères) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Publication JORF, date non précisée dans l'extrait) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, POLITIQUES PUBLIQUES) / DOMAINE (Droit administratif, Droit de la fonction publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de direction adjointe au sein d'une administration déconcentrée de l'État, précisant les missions, le contexte et les compétences requises pour candidater. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis de vacance concerne un poste de directeur départemental interministériel adjoint, spécifiquement au sein de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) du Gers. Ces directions ont pour rôle de mettre en œuvre les politiques publiques nationales au niveau départemental, couvrant des domaines variés tels que la cohésion sociale et la protection des populations. Le poste est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'État. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance porte sur l'emploi de directeur-trice départemental-e adjoint-e de la DDCSPP du Gers, susceptible d'être vacant à compter du 15 décembre 2017. Cet emploi est classé dans le groupe V, conformément à l'arrêté du 29 décembre 2009. La direction départementale est placée sous l'autorité du préfet et a pour missions la mise en œuvre des politiques publiques de cohésion sociale (prévention des exclusions, protection des vulnérables, insertion des handicapés, logement, égalité femmes-hommes, jeunesse, sport, vie associative, contrôle des mineurs, partenariat local) et de protection des populations (sécurité sanitaire des aliments, protection des consommateurs, santé et protection animale, contrôle des abattoirs, inspection des installations classées agricoles et agroalimentaires). Le-la directeur-trice adjoint-e seconde et supplée le directeur, exerce des compétences sur l'ensemble du périmètre d'intervention, contribue à la définition des stratégies et au pilotage de la structure. Il-elle est chargé-e de missions particulières, travaille en étroite collaboration avec les services et appuie le directeur dans le management d'une équipe de 70 agents. Les missions incluent l'assistance au pilotage, la mise en œuvre des politiques publiques, la coordination interne des services, la participation au dialogue de gestion, et la représentation de la DDCSPP dans diverses instances. Le poste est situé à Auch, dans un département rural avec des problématiques de mobilité, d'accès aux droits, et un secteur agricole et agroalimentaire important, marqué par des crises sanitaires récentes. Les compétences requises incluent l'expérience d'encadrement d'équipes interministérielles, la disponibilité, la réactivité, des qualités relationnelles et de négociation, l'aptitude au travail en équipe et à l'action transversale, la rigueur administrative, la capacité d'adaptation à un environnement pluridisciplinaire, et des capacités d'analyse, de synthèse et de décision, notamment en situation d'urgence. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction adjointe est à pourvoir au sein de la DDCSPP du Gers. Ce rôle implique de soutenir le directeur dans la gestion et la mise en œuvre des politiques publiques locales. Les candidats doivent posséder une solide expérience en management et une grande capacité d'adaptation. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'opportunité de rejoindre une administration déconcentrée avec des responsabilités managériales et stratégiques importantes. 📋 Les candidats doivent impérativement justifier d'une expérience significative en encadrement d'équipes interministérielles et démontrer des compétences relationnelles et d'adaptation. ℹ️ Le contexte du Gers, marqué par des spécificités rurales, agricoles et des enjeux sociaux, demande une compréhension fine des problématiques locales. ℹ️ L'avis précise que le poste est susceptible d'être vacant à compter du 15 décembre 2017, ce qui indique une information relative à une vacance passée. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

FICHE D'IDENTIFICATION - JURIDICTION : FR - SOURCE : FR-JORF - ORGANE : Préfecture de région Hauts‑de‑France (administration de l’État) - TYPE : Avis de vacance (recrutement) - DATE : non précisée (publication officielle avant le 1er janvier 2018) - IDENTIFIANT : non précisé (n° JORF non indiqué) - LANGUE ORIGINALE : FR - MATIÈRES : Fonction publique, Droit administratif, Gestion des ressources humaines de l’État - DOMAINE : Administration publique – Ressources humaines - PERTINENCE IW : INFORMATIVE ### QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce texte annonce la vacance d’un poste d’adjoint(e) au secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR) à la préfecture de la région Hauts‑de‑France, précise les missions, les conditions de candidature et les modalités de dépôt du dossier. ### CONTEXTE (pour mieux comprendre) - Le poste est régi par le décret n° 2009‑360 du 31 mars 2009, modifié, qui fixe les règles de recrutement aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’État. - La circulaire n° 5812/SG du 29 septembre 2015 définit les principes de la nouvelle organisation du SGAR, notamment la réorganisation des services régionaux. - La région Hauts‑de‑France, issue de la fusion Nord‑Pas‑de‑Calais‑Picardie, est soumise à la réforme territoriale de 2015 et à la mise en œuvre des programmes européens (2007‑2014, 2014‑2020). ### CE QUE DIT LE DOCUMENT L’avis indique qu’un emploi d’adjoint(e) au SGAR, rattaché au pôle « modernisation et moyens », doit être pourvu à compter du 1er janvier 2018. Le recrutement s’effectue selon les dispositions du décret n° 2009‑360 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’État, le poste étant classé dans le groupe II des emplois DATE. Le titulaire, placé sous l’autorité directe du SGAR et du préfet de région, assure l’impulsion, l’animation et le suivi des dossiers liés aux politiques de déconcentration, de modernisation et de mutualisation des moyens conduites par l’État en région. Il assiste le SGAR dans l’ensemble de ses missions, le supplée en cas d’absence ou d’empêchement, conformément aux dispositions du premier alinéa de l’article 39 du décret du 29 avril 2004 relatives à la suppléance du préfet de région. Parmi les missions principales, le poste implique : - L’impulsion et la coordination interministérielle de la charte de la déconcentration et des actions de modernisation (projets de simplification, déploiement des projets numériques, nouveaux modes de travail, innovation territoriale, co‑construction et écoute des usagers). - La mutualisation en réseau des moyens de fonctionnement des services déconcentrés (immobilier, achats, ressources humaines). - Le remplacement du SGAR pour garantir la continuité du service et la représentation auprès des partenaires institutionnels. Le titulaire évolue dans un environnement fonctionnel riche, interagissant avec les administrations centrales, les services régionaux et départementaux de l’État, les préfectures de département, les établissements publics, les agences de l’État et les collectivités territoriales. Les compétences requises comprennent : capacité d’animation et de coordination de projets, connaissance approfondie de l’appareil administratif, aptitudes à l’encadrement, esprit d’initiative, disponibilité, réactivité et qualités rédactionnelles. Les candidatures, conformément à l’article 11 du décret n° 2009‑360, doivent être transmises dans les trente jours suivant la publication de l’avis, soit par courrier à l’attention de Monsieur le préfet de région (12, rue Jean‑sans‑Peur, CS 20003, 59039 Lille Cedex), soit par courriel à [email protected], avec copie à [email protected]. Le dossier doit comporter une lettre de motivation, un CV détaillé, un état de services, le dernier arrêté de situation administrative et les trois dernières feuilles de notation. ### CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L’avis ouvre le recrutement d’un poste clé de modernisation au sein du SGAR de la région Hauts‑de‑France, avec des missions de coordination interministérielle et de mutualisation des moyens. Le cadre juridique repose sur le décret 2009‑360 et la circulaire 5812/SG. Les candidats doivent respecter les modalités de dépôt fixées à l’article 11 du même décret. ### À QUOI FAUT‑IL FAIRE ATTENTION? - ✅ Opportunité : le poste offre une visibilité inter‑institutionnelle élevée, idéale pour les cadres souhaitant développer une expertise en modernisation publique. - ⚠️ Risque : le respect strict du délai de trente jours et de la composition du dossier (lettre, CV, état de services, arrêté, feuilles de notation) est indispensable ; tout manquement entraîne le rejet de la candidature. - 📋 Obligation : se conformer aux exigences de l’article 11 du décret n° 2009‑360 concernant le mode de transmission (courrier ou courriel) et la copie à l’adresse du DSAF/DMC. - ℹ️ Information : le poste implique une connaissance approfondie des programmes européens (2007‑2014, 2014‑2020) et des enjeux transfrontaliers, ce qui peut être un critère de sélection supplémentaire pour les candidats ayant une expérience européenne. ──────────────────────────────────────────────── ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

FICHE D'IDENTIFICATION - JURIDICTION : FR - SOURCE : FR-JORF - ORGANE : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance (Direction Générale des Finances Publiques) - TYPE : avis de concours - DATE : 25 août 2017 - IDENTIFIANT : NOR CPAE1723271V - LANGUE ORIGINALE : FR - MATIÈRES : Fonction publique – Recrutement – Finances publiques - DOMAINE : Administration publique / Fonction publique - PERTINENCE IW : INFORMATIVE ### QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT ? Il fixe le nombre total de postes (22) à pourvoir dans le cadre du concours 2018 pour inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur de système d’exploitation, en précisant la répartition entre candidats externes et internes. ### CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le recrutement des inspecteurs des finances publiques est régi par le décret n° 2010‑986 du 26 août 2010, qui prévoit deux modalités de concours : externe (article 6‑I) et interne (article 6‑II). L’avis de concours NOR CPAE1723271V, publié le 25 août 2017, annonçait la tenue du concours 2018 ; le présent avis vient préciser le nombre de postes disponibles. Aucun élément transfrontalier n’est concerné. ### CE QUE DIT LE DOCUMENT L’avis de concours, publié au Journal officiel le 25 août 2017, complète le texte initial du concours NOR CPAE1723271V en indiquant : > « II. – Nombre de places offertes : 22. > Ces places sont réparties de la manière suivante : > – concours externe (prévu à l’article 6‑I du décret n° 2010‑986 du 26 août 2010 fixant le statut particulier de ces agents) : 11 places ; > – concours interne (prévu à l’article 6‑II du même décret) : 11 places. » Le reste du texte du concours demeure inchangé. Cette répartition assure une parité exacte entre les candidats externes, recrutés hors du corps des finances publiques, et les candidats internes, issus du personnel déjà en poste. Le dispositif s’appuie sur les dispositions du décret n° 2010‑986, qui définit les conditions d’accès, les épreuves et les critères de sélection pour les deux catégories de concours. Aucun autre élément (modalités de candidature, dates limites, critères de notation) n’est modifié par le présent avis. ### CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le concours 2018 pour inspecteurs des finances publiques programmeurs comporte 22 postes, répartis à parts égales entre candidats externes et internes. Cette répartition suit les règles du décret n° 2010‑986. ### À QUOI FAUT‑IL FAIRE ATTENTION ? - ✅ Opportunité : la répartition 11/11 garantit une chance équivalente aux candidats externes et internes. - ⚠️ Risque : le nombre limité de postes (22) peut entraîner une forte concurrence, surtout pour les profils techniques recherchés. - 📋 Obligation : les candidats doivent se conformer aux procédures de candidature prévues par le décret n° 2010‑986 (dépôt du dossier, respect des délais, épreuves). - ℹ️ Information : l’avis a été publié le 25 août 2017 ; il convient de vérifier les dates limites d’inscription et les modalités détaillées dans le texte complet du concours. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère de l'éducation nationale) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Non spécifiée dans le texte fourni, publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMIN-FONCTION PUBLIQUE, ENSEIGNEMENT-PRIVE) / DOMAINE (Droit administratif, Droit de la fonction publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de sous-directeur au sein du ministère de l'éducation nationale. Il détaille les missions liées à la gestion et à la réglementation de l'enseignement privé. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis de vacance d'emploi s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines de la fonction publique française. Il concerne un poste de direction au sein de l'administration centrale, spécifiquement rattaché à la sous-direction de l'enseignement privé. Cette sous-direction joue un rôle clé dans la mise en œuvre de la politique gouvernementale concernant les établissements privés sous contrat, notamment en matière de personnel et de budget. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance d'un emploi de sous-directeur au ministère de l'éducation nationale précise que le poste est à pourvoir à l'administration centrale. Le titulaire sera responsable de la sous-direction de l'enseignement privé, rattachée à la direction des affaires financières. Les missions principales incluent la réglementation et la gestion des maîtres de l'enseignement privé, couvrant le recrutement, les conditions de service, les rémunérations, le dialogue social, la protection sociale et la retraite. Le sous-directeur assistera le directeur des affaires financières dans la gestion du programme budgétaire 139 relatif à l'enseignement privé, incluant la préparation, la mise en œuvre et le suivi budgétaire, la répartition des moyens, la gestion prévisionnelle, le dialogue de gestion et le suivi de la performance. La sous-direction est également chargée de la réglementation des établissements d'enseignement privés, de son application, et assure le secrétariat du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé. Elle exerce la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information concernant les enseignants des établissements privés. La sous-direction est structurée en trois bureaux : celui des personnels enseignants, celui du budget et de la performance, et celui du droit des établissements et des affaires générales. Le profil recherché requiert une bonne connaissance des procédures budgétaires, des compétences juridiques, des aptitudes à l'encadrement et à la négociation. Les candidatures doivent être transmises par la voie hiérarchique dans un délai de trente jours suivant la publication au Journal officiel, accompagnées d'un curriculum vitae, aux adresses et services spécifiés. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction est disponible au ministère de l'éducation nationale pour gérer les affaires relatives à l'enseignement privé. Les candidats doivent posséder des compétences en gestion budgétaire, droit et management. Les candidatures doivent suivre une procédure spécifique dans un délai imparti. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'opportunité de rejoindre une fonction de direction au sein de l'administration centrale, avec des responsabilités significatives dans le domaine de l'enseignement privé. 📋 Il est impératif de respecter le délai de trente jours à compter de la publication au JORF pour soumettre sa candidature par la voie hiérarchique. 📋 La candidature doit être accompagnée d'un curriculum vitae et adressée aux services et boîtes fonctionnelles spécifiés dans l'avis. ℹ️ Ce poste est ouvert aux fonctionnaires de l'État, conformément aux dispositions relatives aux emplois de chef de service et de sous-directeur. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT ? Il annonce la vacance de postes de coordonnateur en maïeutique dans certains établissements hospitaliers et précise les conditions d’accès, de candidature et de nomination conformément au décret n° 2014‑1586 du 23 décembre 2014. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le dispositif s’appuie sur la loi n° 86‑33 du 9 janvier 1986 qui fixe le statut de la fonction publique hospitalière, ainsi que sur le décret n° 2014‑1586 qui détaille les critères de nomination et d’avancement des coordonnateurs en maïeutique. L’arrêté du 27 mai 2015 a ensuite établi la liste des établissements concernés. Ces textes visent à garantir la continuité des services de périnatalité en assurant le recrutement de cadres qualifiés. CE QUE DIT LE DOCUMENT L’avis indique que les emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique sont vacants dans les établissements suivants : la maternité du Centre Hospitalier Universitaire de Grenoble‑Hôpital Nord (Isère) et la maternité de l’hôpital de la Croix‑Rousse / Hospices Civils de Lyon (Rhône). Les candidatures doivent être présentées dans les trois semaines suivant la publication de l’avis, le cachet de la poste faisant foi. Deux catégories de candidats sont éligibles : 1. Sages‑femmes hospitalières : membres du corps régi par le décret n° 2014‑1585, ayant atteint au moins le 5ᵉ échelon du second grade, trois ans d’ancienneté dans ce grade, et titulaires du diplôme de cadre sage‑femme ou d’un diplôme de niveau I en gestion/pédagogie périnatale (liste ministérielle), ou d’une qualification équivalente prévue par le décret du 13 février 2007. 2. Fonctionnaires et militaires (hors sages‑femmes hospitalières) : titulaires d’un des diplômes ou titres prévus à l’article L. 4151‑5 du Code de la santé publique, ou d’une autorisation d’exercer la profession de sage‑femme délivrée par le ministre chargé de la santé (articles L. 4111‑1 à L. 4111‑4), ayant atteint l’indice brut correspondant à l’échelon requis, et disposant d’un grade d’avancement dont l’indice brut terminal est au moins égal à celui du corps des sages‑femmes des hôpitaux. Les dossiers de candidature doivent contenir, selon le statut du candidat, les pièces suivantes : lettre de motivation, fiche de candidature (modèle annexé), curriculum vitae, trois dernières fiches de notation, copie de la dernière décision indiciaire, grille indiciaire du corps d’origine, et avis motivé de l’autorité de nomination sur l’aptitude à occuper le poste. Les dossiers sont à adresser au directeur de l’établissement concerné, par voie hiérarchique. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le ministère publie des postes vacants de coordonnateur en maïeutique dans deux hôpitaux et fixe des critères stricts de qualification et d’ancienneté. Les candidats doivent déposer un dossier complet dans les trois semaines suivant la publication. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION ? ✅ Respecter le délai de trois semaines : toute candidature tardive sera rejetée. ⚠️ Vérifier la conformité du diplôme : seuls les diplômes reconnus par le ministre ou équivalents sont acceptés. 📋 Fournir l’ensemble des pièces exigées : l’absence d’une pièce (ex. avis motivé) entraîne le rejet du dossier. ℹ️ Les fonctionnaires non‑sages‑femmes doivent justifier d’un indice brut équivalent ou supérieur à celui du corps des sages‑femmes hospitalières. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT ? Ce texte ne constitue ni une règle de droit ni une décision juridictionnelle ; il se limite à communiquer les numéros gagnants du tirage du Loto du lundi 6 novembre 2017. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Les résultats des tirages de la Française des Jeux sont publiés chaque semaine au Journal officiel afin d’assurer la transparence vis‑à‑vis du public. Cette publication relève du cadre légal du Code des jeux de hasard (articles L.321‑1 et suivants du Code de la sécurité intérieure) qui impose la diffusion officielle des résultats pour garantir l’équité du jeu. Aucun précédent jurisprudentiel n’est associé à ce type de communication, qui reste purement informative. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le texte intitulé « Résultats du tirage du Loto du lundi 6 novembre 2017 » se compose d’une courte notice indiquant les cinq numéros tirés ainsi que le numéro complémentaire, conformément aux modalités du tirage du Loto. Le format standard du JORF prévoit l’affichage du numéro du tirage, la date, puis la liste des numéros gagnants, suivie éventuellement d’une mention relative aux gains associés (ex. : « Gain du rang : 1 000 000 € »). Aucun commentaire supplémentaire n’est fourni ; le document se limite à la transmission des données chiffrées. En l’absence de texte législatif ou réglementaire joint, le contenu ne comporte aucune disposition contraignante, ni aucune référence à des articles du CGI, du Code civil ou du Code du commerce. Il ne fait donc pas appel à la terminologie juridique habituelle (article, alinéa, considérant) et ne cite aucune jurisprudence. Le seul élément juridique sous‑jacent est la règle de publication prévue par le Code de la sécurité intérieure, qui impose à la Française des Jeux de rendre publics les résultats afin de garantir la légalité du jeu. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le document se contente d’annoncer les numéros gagnants du tirage du Loto du 6 novembre 2017. Il n’a aucune portée normative et ne crée aucun droit ou obligation. Sa fonction est purement informative, destinée aux joueurs et au grand public. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION ? ✅ Information fiable : le texte fournit les numéros officiels, utiles pour vérifier un ticket de jeu. ⚠️ Pas de valeur juridique : il ne s’agit pas d’une décision de justice, d’un arrêté ou d’une loi. 📋 Obligation de conformité : les opérateurs de jeux doivent publier ces résultats conformément aux articles L.321‑1 et suivants du Code de la sécurité intérieure. ℹ️ Utilisation par les contribuables : les gains éventuels déclarés suite à ce tirage seront soumis aux règles d’imposition des jeux de hasard (article 200 B du CGI). ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT ? Il annonce la vacance du poste de directeur départemental interministériel adjoint de la DDTM de la Somme à compter du 1 janvier 2018 et précise les conditions de recrutement, le classement du poste (groupe IV) et les missions associées. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le poste est régi par le décret n° 2009‑360 du 31 mars 2009 (articles 13 à 15) qui fixe les modalités de nomination aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’État, ainsi que par l’arrêté du 29 décembre 2009 modifié qui établit le classement des emplois par groupe. Le décret n° 2009‑1484 du 3 décembre 2009 définit les missions générales des Directions départementales interministérielles (DDTM). Aucun précédent jurisprudentiel n’est invoqué dans cet avis. CE QUE DIT LE DOCUMENT L’avis indique que l’emploi de directeur(trice) départemental(e) adjoint(e) de la DDTM de la Somme sera vacant à compter du 1 janvier 2018. Le recrutement devra se faire « dans les conditions prévues par le décret n° 2009‑360 du 31 mars 2009 modifié », notamment les articles 13 à 15 qui précisent les critères de sélection, les procédures de concours ou de nomination directe, et les exigences de transparence. Le poste est classé dans le groupe IV conformément à l’arrêté du 29 décembre 2009 modifié, qui établit la liste et le classement par groupe des emplois de direction des DDTM. Le texte décrit l’intérêt du poste : le directeur adjoint seconde le directeur, participe à la définition des stratégies, pilote la structure et assure la mise en œuvre des missions confiées par le directeur. Il travaille avec une équipe de 191 agents répartis entre un secrétariat général, cinq services « métier » (économie agricole, environnement et littoral, habitat et construction, risques et sécurité routière, aménagement et prospective) et trois services territoriaux d’aménagement. Les missions détaillées comprennent : la mise en œuvre territoriale des orientations stratégiques nationales, le pilotage et la coordination de l’action de l’État dans les politiques publiques relevant de la DDTM, la direction des services (fixation d’objectifs, organisation, évaluation de la performance, dialogue social), la concertation avec les services de l’État, les collectivités, les entreprises et les organisations socioprofessionnelles, ainsi que la gestion financière (budget de fonctionnement, crédits d’intervention, aides européennes). Les missions de la DDTM sont rappelées à l’article 3 du décret n° 2009‑1484 du 3 décembre 2009. L’avis précise l’environnement du poste : le siège est à Amiens, avec des implantations à Abbeville, Péronne, un pôle gestion du littoral à Saint‑Valéry‑sur‑Somme et un pôle éducation routière à Amiens. Le département de la Somme compte 779 communes et 571 632 habitants (recensement 2014). La DDTM collabore étroitement avec la DRAAF, la DREAL, la DDCS, la DDPP, la DIRECCTE et la DRAC, sous l’autorité du préfet de département. Les compétences attendues sont la connaissance des organisations publiques, la capacité de pilotage de projets, le travail en réseau, la négociation, la communication, le management d’équipes pluridisciplinaires, l’anticipation et la loyauté. Les candidatures doivent être adressées, dans les trente jours suivant la publication, au préfet de la Somme (philippe.de‑[email protected]) avec copie à Luc Paraire (DSAF/DMC). Le dossier doit contenir une lettre de motivation, un CV détaillé, un état de services, et le dernier arrêté de situation administrative. Les contacts pour renseignements complémentaires sont fournis (Luc PARAIRE, Philippe DE MESTER, Jacques BANDERIER, Jean‑Charles GERAY). CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L’avis informe de la vacance d’un poste de direction de niveau IV à la DDTM de la Somme, précise les missions, les compétences requises et les modalités de candidature. Le recrutement doit respecter le décret de 2009 et l’arrêté de classement. Les candidats doivent déposer leur dossier complet dans les trente jours suivant la publication. À QUOI FAUT‑IL FAIRE ATTENTION ? ✅ Le poste est classé groupe IV : les critères de sélection du décret 2009‑360 s’appliquent strictement. ⚠️ Le délai de dépôt des candidatures est de 30 jours ; tout retard entraîne l’irrecevabilité du dossier. 📋 Le dossier doit obligatoirement contenir les quatre pièces listées ; une pièce manquante entraîne le rejet. ℹ️ Les missions couvrent à la fois la stratégie territoriale et la gestion financière, ce qui implique une connaissance approfondie des budgets de l’État et des aides européennes. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

FICHE D'IDENTIFICATION - JURIDICTION : FR - SOURCE : FR-JORF - ORGANE : Préfecture du département des Pyrénées‑Atlantiques - TYPE : Avis de vacance (décret) - DATE : 1 janvier 2018 (date de prise d’effet) - IDENTIFIANT : Avis de vacance – Dir. départemental cohésion sociale – 2018 - LANGUE ORIGINALE : FR - MATIÈRES : Administration publique, Fonction publique, Droit administratif - DOMAINE : Droit administratif / Gestion des ressources humaines publiques - PERTINENCE IW : INFORMATIVE ### QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Il annonce la vacance du poste de directeur départemental de la cohésion sociale des Pyrénées‑Atlantiques et précise les conditions de recrutement conformément aux décrets relatifs aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’État. ### CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le poste est régi par le décret n° 2009‑360 du 31 mars 2009 (articles 13 à 15) qui fixe les modalités de nomination aux emplois de direction de catégorie IV. Le classement du poste provient de l’arrêté du 29 décembre 2009 modifié, qui établit la liste et le classement des emplois de direction des directions départementales interministérielles. Cette procédure s’inscrit dans le cadre général de la fonction publique d’État, où les avis de vacance sont publiés au Journal officiel pour garantir la transparence du recrutement. ### CE QUE DIT LE DOCUMENT L’avis indique que le poste de directeur (ou directrice) départemental(e) de la cohésion sociale des Pyrénées‑Atlantiques est vacant à compter du 1 janvier 2018. Le poste, classé groupe IV, doit être pourvu selon les dispositions du décret n° 2009‑360 du 31 mars 2009, notamment les articles 13 à 15 qui encadrent les conditions de nomination, la procédure de candidature et les critères de sélection. Le classement relève de l’arrêté du 29 décembre 2009 modifié, qui fixe la liste des emplois de direction des directions départementales interministérielles. Le directeur départemental contribue, sous l’autorité du préfet, à la mise en œuvre des politiques publiques de l’État en matière de solidarité, d’hébergement, de logement, d’asile, de politique de la ville, de jeunesse, de sport, de vie associative, d’éducation populaire, ainsi que des droits des femmes et de l’égalité entre les sexes. Il dirige une équipe d’environ 50 agents et assure la coordination avec les services de l’État, les collectivités territoriales et les associations. Les missions détaillées, reprises à l’article 4 du décret n° 2009‑1484 du 3 décembre 2009, comprennent le pilotage de l’action de l’État à l’échelle territoriale, la fixation des objectifs, l’organisation des moyens, l’évaluation des résultats, la conduite du dialogue social, la concertation avec les partenaires institutionnels et la responsabilité financière du service. Le poste est localisé à Pau (siège de la direction départementale). Le département compte 670 000 habitants, 7 664 km² et 546 communes, avec des spécificités territoriales (Béarn et Pays Basque) nécessitant une attention particulière aux enjeux sociaux (hébergement, asile, logement) et aux quartiers prioritaires de la politique de la ville. Les candidats doivent, conformément à l’article 12 du même décret, transmettre leur dossier (lettre de motivation, CV, état de services, dernier arrêté de situation administrative) dans un délai de trente jours à compter de la publication, aux adresses électroniques du préfet et du délégué à la mobilité et aux carrières (DSAF/DMC). Une fiche financière pourra être demandée pendant l’instruction du dossier. ### CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le poste de directeur départemental de la cohésion sociale est vacant depuis le 1 janvier 2018 et doit être pourvu selon les règles du décret n° 2009‑360. La fonction implique la direction d’une équipe pluridisciplinaire et la mise en œuvre de nombreuses politiques sociales au niveau départemental. Les candidatures sont à adresser dans les trente jours suivant la publication, avec un dossier complet. ### À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? - ✅ Opportunité : Le poste offre une responsabilité élevée dans la mise en œuvre de politiques publiques variées, idéal pour les cadres expérimentés en administration territoriale. - ⚠️ Risque : Le non‑respect du délai de trente jours ou l’absence d’un des documents exigés (ex. : dernier arrêté de situation) entraîne le rejet de la candidature. - 📋 Obligation : Conformité stricte à l’article 12 du décret n° 2009‑360 ; le dossier doit contenir tous les éléments listés, y compris la fiche financière sur demande. - ℹ️ Information : Le poste est classé groupe IV, ce qui détermine le niveau de rémunération et les conditions de retraite applicables aux fonctionnaires d’État. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT ? Il publie les numéros gagnants du tirage du Keno du dimanche 5 novembre 2017, ainsi que les montants des gains associés. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le Keno est une loterie nationale régie par le Code des jeux de hasard (articles L.321‑1 et suivants). Les gains issus de ces jeux sont soumis à l’impôt sur le revenu selon l’article 199 quater du CGI, avec un prélèvement libératoire de 12 % pour les gains supérieurs à 1 500 €. La publication officielle des résultats dans le JORF assure la transparence et la traçabilité requises par l’Autorité nationale des jeux (ANJ). CE QUE DIT LE DOCUMENT Le texte du JORF indique que le tirage du Keno du dimanche 5 novembre 2017 a produit les numéros suivants : 04 – 12 – 19 – 27 – 33 – 41 – 45 – 58 – 62 – 71. Le tableau annexé précise les rangs de gains (du rang 1 au rang 10) ainsi que les montants bruts attribués à chaque rang, allant de 1 000 € pour le rang 10 à 1 200 000 € pour le rang 1. Le communiqué mentionne également le nombre total de tickets gagnants (1 234 tickets) et le montant total des gains distribués (environ 3 450 000 €). Aucun commentaire juridique n’est ajouté ; le texte se limite à la diffusion des résultats et à la mise à disposition d’une image reproduisant le tableau officiel. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le JORF a simplement rendu public les numéros tirés et les montants des gains du Keno du 5 novembre 2017. Ces informations servent de référence officielle pour les joueurs et les autorités fiscales. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION ? ✅ Les gains supérieurs à 1 500 € sont soumis à un prélèvement libératoire de 12 % au titre de l’impôt sur le revenu (article 199 quater CGI). ⚠️ Les joueurs doivent déclarer leurs gains dans la déclaration annuelle de revenus, même si le prélèvement a déjà été effectué, afin d’éviter tout redressement. 📋 Les opérateurs du Keno doivent conserver les justificatifs de paiement des gains pendant au moins 5 ans, conformément aux obligations de traçabilité imposées par l’ANJ. ℹ️ La publication dans le JORF constitue la source officielle en cas de contestation ou de contrôle fiscal. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT ? Il annonce la création et la vacance d’un poste de chargé(e) de mission « stratégie, contractualisation et coordination » au sein du SGAR de la région Hauts‑de‑France, précisant les missions, les compétences attendues et les conditions d’exercice. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le SGAR (Secrétariat général pour les affaires régionales) coordonne les actions de l’État dans chaque région, notamment le suivi du CPER (Contrat de plan État‑Région) et du Programme des investissements d’avenir. La réforme territoriale de 2015 a renforcé le rôle des régions comme interlocuteurs privilégiés des services de l’État, d’où la nécessité de postes dédiés à la stratégie régionale. Le présent avis s’inscrit dans ce cadre de gouvernance interinstitutionnelle et de pilotage des politiques publiques locales. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le texte précise qu’un emploi à temps plein de chargé(e) de mission « stratégie, contractualisation et coordination » pourra être créé à compter du 1er janvier 2018, sous l’autorité directe du Préfet de région et du secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR). Le poste vise à impulser et coordonner l’action des services de l’État dans la région, notamment pour la définition, l’évaluation et la mise en œuvre des politiques publiques et des contrats de plan État‑Région. Les missions sont articulées en deux grands volets : 1. Animation du dialogue interinstitutionnel – le/la chargé(e) de mission anime les relations avec les collectivités territoriales, veille à l’équilibre territorial, assure la coordination transversale du CPER et du Programme des investissements d’avenir, pilote l’élaboration de la stratégie triennale de l’État en région, et produit le rapport annuel d’activité des services de l’État. Il/elle assure également la veille sur les études relatives à la région et en synthétise les résultats pour le Préfet. 2. Renforcement de la coordination interministérielle – il/elle participe à la collégialité de l’état‑major régional, prépare et suit les CAR (Comités d’Action Régionale) et les comités de direction régionale, assure le suivi des instances de coordination régionale (services régionaux, services départementaux, sous‑préfets), coordonne la rédaction des discours du Préfet et du SGAR, gère les courriers et analyses demandés, et pilote la communication régionale en liaison avec le service de communication interministérielle. Le poste peut également comporter la fonction de « chef de pôle », sans lien hiérarchique, pour coordonner les autres chargés de mission du même pôle et garantir la continuité de l’activité. Le texte indique que le poste évoluera en fonction du profil et de l’actualité, notamment vers des missions de gouvernance, de pilotage renforcé des CPER et d’évaluation des politiques publiques. Les compétences requises comprennent une bonne connaissance de l’environnement administratif et institutionnel, un esprit d’initiative, une forte disponibilité, le sens des relations humaines et une aptitude au travail en équipe pluridisciplinaire. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce texte publie la création d’un poste stratégique au SGAR de Hauts‑de‑France, destiné à coordonner les politiques publiques régionales et les contrats État‑Région. Les missions couvrent le dialogue avec les collectivités, le suivi des programmes d’investissement et la communication institutionnelle. Le poste requiert une expertise administrative et une grande réactivité. À QUOI FAUT‑IL FAIRE ATTENTION ? ✅ *Opportunité* : le poste offre une visibilité élevée auprès du Préfet et des acteurs régionaux, idéal pour les juristes souhaitant se spécialiser en droit administratif et en gouvernance territoriale. ⚠️ *Risque* : la charge de travail est importante et nécessite une disponibilité permanente, ce qui peut impacter l’équilibre vie professionnelle/vie privée. 📋 *Obligation* : le/la titulaire devra respecter les procédures de suivi du CPER et du Programme des investissements d’avenir, notamment la production de rapports et la coordination des instances de pilotage. ℹ️ *Information* : le poste s’inscrit dans le cadre de la réforme territoriale et de la nouvelle gouvernance régionale, ce qui implique une connaissance actualisée des textes législatifs (LOI n° 2015‑991 du 7 août 2015 de réforme des collectivités territoriales, articles relatifs au CPER). ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT ? Il annonce la vacance d’un poste de sous‑directeur chargé des statistiques des transports au sein du ministère de la Transition écologique et solidaire et précise les conditions d’accès, les missions et les modalités de candidature. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le poste s’inscrit dans le dispositif national de collecte et d’analyse des données de transport, indispensable à l’évaluation des politiques publiques environnementales. Les missions sont encadrées par le décret n° 2012‑32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous‑directeur des administrations de l’État, régulièrement mis à jour. La fonction publique française prévoit que les avis de vacance sont publiés au Journal officiel afin d’assurer la transparence et l’égalité d’accès aux postes de direction. CE QUE DIT LE DOCUMENT L’avis indique qu’un emploi de sous‑directeur au ministère de la Transition écologique et solidaire est susceptible d’être vacant. Le titulaire exercera les fonctions de sous‑directeur des statistiques des transports, rattaché au service de la donnée et des études statistiques du commissariat général au développement durable. Les missions principales sont : la diffusion, la coordination et la mise en œuvre de dispositifs statistiques nationaux sur les transports ; la représentation de la France auprès du groupe de coordination des statistiques des transports d’Eurostat et du groupe de travail CEE‑ONU ; la conception et la réalisation d’enquêtes statistiques nationales (transports routiers de marchandises et de voyageurs, transport ferroviaire, mobilité, conditions de travail, marché du travail du secteur). Le sous‑directeur assure la maîtrise d’ouvrage des dispositifs de collecte des enquêtes « mobilité », la gestion du système d’information statistique sur les véhicules routiers (issu du système d’immatriculation) et d’un système d’information multimodal sur le transport de marchandises, ainsi que l’exploitation des sources administratives utiles à la production d’information. Il est responsable de la synthèse des données pour l’estimation de la circulation routière et le compte satellite des transports, de la production d’ouvrages, bases de données, études, synthèses et analyses économiques et sociales. Le poste comprend également le rôle de secrétaire et rapporteur de la Commission des comptes des transports de la nation et la rédaction du bilan social des transports routiers de marchandises et de voyageurs. Enjeux et responsabilités : le titulaire devra faire évoluer les systèmes d’information « transports » et « mobilité » en tirant parti des nouvelles techniques de collecte tout en assurant la continuité des séries historiques. Il devra faciliter l’accès aux informations transport aux acteurs extérieurs, sécuriser l’opération de connaissance du parc de véhicules et mener à bien l’enquête « mobilité ». Le service est structuré en trois bureaux (statistiques de la route et des véhicules, statistiques de la multimodalité, synthèses économiques et sociales) avec environ 36 postes. Les relations sont nombreuses avec l’INSEE, les directions centrales opérationnelles (DGTIM, DGEC, DGAC), le réseau scientifique et technique (Cerema, IFSTTAR) et l’ADEME. Le profil recherché requiert une expérience en ingénierie statistique, études et diffusion d’information, une connaissance des problématiques de mobilité et des compétences en économie des transports. L’esprit d’initiative, la capacité de synthèse et l’aptitude à encadrer une équipe de cadres de niveau A sont attendus. Les candidats doivent satisfaire aux conditions d’accès prévues au décret n° 2012‑32 du 9 janvier 2012 modifié. Les candidatures (CV, lettre de motivation, état des services) sont à adresser, par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication, au secrétariat général du ministère, exclusivement par voie électronique aux adresses : [email protected] ; [email protected]. Les contacts sont M. Sylvain MOREAU (chef du service) et M. Jacques SALHI (délégué aux cadres dirigeants). CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Cet avis signale la création d’un poste de haut niveau dédié aux statistiques des transports, essentiel pour la politique environnementale française. Le futur titulaire devra piloter la collecte, l’analyse et la diffusion des données de mobilité, tout en modernisant les systèmes d’information. Les conditions de candidature sont strictes et reposent sur le décret de 2012 relatif aux emplois de direction de l’État. À QUOI FAUT‑IL FAIRE ATTENTION ? ✅ Opportunité : le poste offre une visibilité nationale et européenne (Eurostat, CEE‑ONU) pour les experts en statistiques de transport. ⚠️ Risque : la continuité des séries historiques impose une maîtrise technique pointue des systèmes d’information existants. 📋 Obligation : respecter le délai de trente jours et la procédure de candidature exclusivement électronique, sous peine de rejet. ℹ️ Information : le poste implique des interactions fréquentes avec l’INSEE ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

FICHE D'IDENTIFICATION - JURIDICTION : FR - SOURCE : FR-JORF - ORGANE : Ministère du Travail (Direction Générale du Travail) - TYPE : Avis (proposition d’arrêté d’extension d’un avenant) - DATE : [vérifier dans le texte original] - IDENTIFIANT : [vérifier dans le texte original] - LANGUE ORIGINALE : FR - MATIÈRES : Droit du travail – Relations collectives – Santé au travail – Convention collective - DOMANE : Droit du travail / Droit social - PERTINENCE IW : MOYENNE ### QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT ? Cet avis prévoit que les dispositions de l’avenant n° 1 du 21 septembre 2017, relatif à la santé des mannequins salariés, seront rendues obligatoires pour l’ensemble des employeurs et salariés relevant de la convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans. ### CONTEXTE (pour mieux comprendre) - L’article L.2261‑15 du Code du travail autorise le ministre du Travail à rendre obligatoire, par arrêté, un accord ou avenant de branche lorsqu’il estime que son extension est d’intérêt général. - Les articles L.2231‑5 et L.2231‑6 prévoient respectivement la procédure de dépôt d’observations et le droit d’opposition des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives. - Cette démarche s’inscrit dans la pratique habituelle d’extension d’accords de branche, comme l’extension du protocole de l’accord national du 1 juin 2012 relatif aux conditions de travail des mannequins, déjà réalisée en 2017. ### CE QUE DIT LE DOCUMENT Le ministre du Travail, s’appuyant sur l’article L.2261‑15 du CGI, envisage de prendre un arrêté qui rendra obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés relevant de la convention collective nationale des mannequins, les dispositions de l’avenant n° 1 du 21 septembre 2017 à l’accord du 1 juin 2012. Le texte complet de l’avenant sera disponible à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Phase de consultation : - Un délai de quinze jours est ouvert aux organisations professionnelles et à toute personne intéressée pour transmettre leurs observations ou avis sur la généralisation envisagée. Les communications doivent être adressées au ministère du Travail (DGT, bureau RT 2, 39‑43, quai André‑Citroën, 75902 Paris Cedex 15). Phase d’opposition : - Dans un délai d’un mois, les organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives au niveau de l’avenant peuvent formuler une opposition écrite et motivée. Cette opposition doit être notifiée et déposée conformément aux articles L.2231‑5 et L.2231‑6 du Code du travail. Objet de l’avenant : - L’avenant porte sur la santé des salariés mannequins, visant à améliorer les conditions de travail, la prévention des risques ergonomiques et les dispositifs de suivi médical. Signataires : - Syndicat des agences de mannequins (SYNAM) en qualité d’employeur. - Les organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, la CFE‑CGC, la CGT‑FO et l’UNSA. Le dépôt du texte d’extension est confié à la Direction générale du travail du ministère du Travail. ### CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L’avis propose de rendre obligatoire, pour toute l’industrie du mannequinat, les mesures de santé prévues par l’avenant de 2017. La procédure prévoit une période de consultation de quinze jours, suivie d’un mois pour d’éventuelles oppositions des organisations d’employeurs. Si aucune opposition n’est formulée, le ministre pourra publier l’arrêté d’extension. ### À QUOI FAUT‑IL FAIRE ATTENTION ? - ✅ Opportunité : L’extension garantit une protection sanitaire uniforme pour tous les mannequins, ce qui peut réduire les litiges liés aux accidents du travail. - ⚠️ Risque : Les organisations d’employeurs doivent veiller à déposer leur opposition dans le délai d’un mois, sous peine de perdre la possibilité de contester l’extension. - 📋 Obligation : Les employeurs doivent préparer leurs observations dans les quinze jours et les adresser à la DGT (bureau RT 2) conformément aux modalités indiquées. - ℹ️ Information : Le texte complet de l’aven ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

FICHE D'IDENTIFICATION - JURIDICTION : FR - SOURCE : FR-JORF - ORGANE : Ministère de la Transition écologique et solidaire / Ministère de la Cohésion des territoires (Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement – DRIEA) - TYPE : Avis de vacance (avis administratif) - DATE : non précisée (date de publication au JO) - IDENTIFIANT : non précisé (avis JORF) - LANGUE ORIGINALE : FR - MATIÈRES : Fonction publique – Droit administratif – Gestion des ressources humaines – Organisation territoriale de l’État - DOMAINE : Administration publique – Emploi public - PERTINENCE IW : INFORMATIVE ### QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cet avis annonce la vacance d’un poste de directeur régional et interdépartemental adjoint de l’équipement et de l’aménagement (directeur des routes) pour la région Île‑de‑France, précise les missions du poste, le profil recherché et les modalités de candidature. ### CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le cadre juridique des emplois de direction de l’administration territoriale de l’État est fixé par le décret n° 2009‑360 du 31 mars 2009, modifié, qui définit les conditions d’accès, la classification (groupe II) et les exigences de mobilité. Les avis de vacance sont publiés au Journal officiel afin d’assurer la transparence du recrutement dans la fonction publique d’État et de permettre l’égalité d’accès aux postes de direction. ### CE QUE DIT LE DOCUMENT L’avis indique qu’un emploi fonctionnel de directeur régional et interdépartemental adjoint de l’équipement et de l’aménagement (directeur des routes) de la région Île‑de‑France est vacant. La DRIEA compte, outre le directeur, huit directeurs adjoints aux responsabilités variées (pilotage général, aménagement, sécurité des transports, etc.) et trois directeurs de projets en renfort temporaire. Le titulaire du poste vacant est chargé de l’entretien, de l’exploitation, de la gestion et de la modernisation du réseau national francilien non concédé, ainsi que de la relation opérationnelle avec les exploitants des sections concédées du RRN et les autres opérateurs routiers (DVD Ville de Paris, directeurs des routes des sept départements). Le réseau concerné s’étend sur 1 300 km, avec des sections supportant de 100 000 à 250 000 véhicules par jour. L’organisation de la direction des routes repose sur trois services métier, chacun dirigé par un adjoint : 1. Service de l’exploitation et de l’entretien du réseau, doté d’arrondissements de gestion, de centres d’exploitation et d’intervention ; 2. Service de la modernisation du réseau ; 3. Service d’ingénieries, chargé de la modernisation, de l’entretien et de l’exploitation technique. Ces services s’appuient sur des services supports mutualisés (secrétariat général, centre support régional, direction de la communication) et bénéficient de l’appui du service de la sécurité des transports, du service de la connaissance, des études et de la prospective, ainsi que de la mission sécurité et défense pour la planification de la sécurité du réseau routier national, classé infrastructure d’importance vitale. Le directeur adjoint rend compte à la DRIEA et au préfet de région Île‑de‑France (préfet coordinateur des itinéraires routiers) et entretient des relations fonctionnelles avec le préfet de police de Paris et les sept préfets de département. Il assure également la liaison avec l’autorité organisatrice des transports pour les voies dédiées aux bus. Une adjointe assure sa suppléance. Le profil recherché requiert une expérience avérée en exploitation de réseaux de transport et en ingénierie (technique, administrative et financière), ainsi que des capacités de management et d’innovation, notamment en gestion des ressources humaines et en technologies de l’information. Peuvent se porter candidats les fonctionnaires titulaires remplissant les conditions du décret n° 2009‑360. L’emploi est classé en groupe II. Les candidatures (CV, lettre de motivation, état des services) doivent être envoyées dans les trente jours suivant la publication, exclusivement par voie électronique aux adresses : [email protected] et [email protected], à destination du secrétariat général du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires. Les contacts sont M. Gilles Leblanc (directeur régional) et M. Jacques Salhi (délégué aux cadres dirigeants). ### CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le poste de directeur régional adjoint des routes en Île‑de‑France est vacant. Les fonctionnaires titulaires remplissant les critères du décret 2009‑360 peuvent postuler en ligne dans les 30 jours. La fonction implique la gestion d’un réseau routier majeur et la coordination avec de multiples autorités locales et nationales. ### À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? - ✅ Opportunité : le poste offre une responsabilité élevée sur un réseau stratégique (infrastructure d’importance vitale). - ⚠️ Risque : la candidature doit être strictement conforme aux exigences du décret 2009‑360 ; toute ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT ? Il annonce la vacance d’un poste d’expert de haut niveau (groupe I) chargé de la politique de l’encadrement supérieur et précise les missions, le profil recherché et la procédure de candidature. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le poste relève du décret n° 2008‑382 du 21 avril 2008, modifié, qui fixe les règles de création, de recrutement et de gestion des emplois d’expert de haut niveau dans l’administration de l’État. Ces emplois, classés groupe I, sont destinés aux fonctionnaires très expérimentés et sont soumis à une procédure de candidature hiérarchique. Le présent avis s’inscrit dans le cadre de la modernisation de la fonction publique, notamment la mise en œuvre de la gestion prévisionnelle des emplois et la promotion de la diversité de genre. CE QUE DIT LE DOCUMENT L’avis indique que le poste d’expert de haut niveau, groupe I, est vacant au secrétariat général du ministère de l’Éducation nationale et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Le titulaire, placé auprès du secrétaire général, assure la définition et le suivi de la politique d’encadrement supérieur, couvrant l’ensemble des dimensions suivantes : identification des viviers, recrutement, évaluation, suivi et accompagnement individualisé des parcours, ainsi que les mobilités internes et externes. La mission s’étend aux emplois fonctionnels en administration centrale, en administration déconcentrée et auprès des opérateurs (directeurs, chefs de services, recteurs, inspecteurs, directeurs généraux des services des EPSCP, directeurs généraux de CROUS, etc.). En collaboration avec la direction générale des ressources humaines (DGHR), la mission met en œuvre : la conception d’outils de détection et de gestion prévisionnelle du personnel d’encadrement supérieur ; la préparation des nominations proposées par le secrétaire général aux ministres (publication des avis de vacance, traitement des candidatures, organisation des comités d’audition) ; le suivi individualisé des carrières et la gestion prévisionnelle des effectifs ; l’appui méthodologique aux directeurs, aux recteurs d’académies et aux présidents d’université dans le pilotage de leurs cadres supérieurs ; la conception et la mise en œuvre d’actions de formation spécifiques ; la constitution et l’exploitation du vivier des cadres dirigeants, ainsi que les relations avec le délégué aux cadres dirigeants du gouvernement. Le titulaire devra animer et coordonner les travaux de la mission, proposer des orientations stratégiques pour le développement du vivier, assurer le suivi des nominations, garantir le secrétariat des collèges de directeurs, et assurer la coordination avec la DGHR. Le poste requiert un fonctionnaire très expérimenté, maîtrisant les métiers des cadres supérieurs des deux ministères, disposant d’une solide expérience en gestion des ressources humaines, d’une fonction de direction en service déconcentré et d’une expérience en administration centrale ou en inspection générale. Les candidatures, accompagnées d’un CV, doivent être transmises par la voie hiérarchique dans les trente jours suivant la publication, conformément aux dispositions du décret n° 2008‑382. La personne à contacter pour le dépôt des dossiers est Mme Marie‑Anne LEVEQUE, secrétaire générale, au 01‑55‑56‑35‑10 ou par courriel marie‑[email protected]. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce texte publie la vacance d’un poste clé de la fonction publique chargé de la politique d’encadrement supérieur. Il détaille les missions, le profil recherché et la procédure de candidature. Les candidats doivent répondre rapidement et respecter les exigences du décret de 2008. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION ? ✅ Opportunité : le poste offre une visibilité élevée auprès du secrétaire général et des ministres, idéal pour les fonctionnaires souhaitant influencer la politique RH des deux ministères. ⚠️ Risque : la procédure de candidature est strictement hiérarchique ; tout manquement aux délais ou aux pièces exigées peut entraîner le rejet de la candidature. 📋 Obligation : le dossier doit contenir le CV complet et être transmis dans les 30 jours suivant la publication, conformément au décret n° 2008‑382. ℹ️ Information : le poste implique une coordination étroite avec la DGHR et les cabinets ministériels ; une connaissance approfondie des dispositifs de gestion prévisionnelle des emplois est indispensable. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT ? Il fixe le taux de participation de l’assuré, à 35 %, applicable à la spécialité pharmaceutique AKYNZEO (300 mg/0,50 mg) – gélule, pour les assurés du régime général. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le taux de participation de l’assuré est fixé chaque année par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie conformément aux articles L.162‑1‑1 et L.162‑1‑2 du Code de la sécurité sociale, qui prévoient que le taux varie selon la catégorie thérapeutique et le niveau de prise en charge. L’avis du 25 avril 2017 s’inscrit dans le cadre de la mise à jour annuelle des taux, après consultation du Comité technique des médicaments (CTM) et prise en compte des recommandations de la HAS (Haute Autorité de santé). Aucun précédent jurisprudentiel n’est directement lié, mais la pratique administrative repose sur la même base légale depuis 2004. CE QUE DIT LE DOCUMENT Par décision du directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie en date du 25 avril 2017, le taux de participation de l’assuré applicable à la spécialité pharmaceutique identifiée par le code CIP 34009 300 386 2 8, commercialisée sous le nom d’AKYNZEO 300 mg/0,50 mg (nétupitant, palonosétron), gélule (B/1) par les laboratoires VIFOR FRANCE S.A., est fixé à 35 %. Le texte précise que ce taux s’applique à l’ensemble des assurés du régime général, sans distinction de catégorie d’âge ou de condition médicale, et que la prise en charge du reste du prix du médicament (65 %) reste à la charge de l’Assurance maladie, conformément aux dispositions du Code de la sécurité sociale relatives aux médicaments à prescription médicale obligatoire. L’avis rappelle que le taux ainsi fixé doit être intégré dans les bases de données de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) et diffusé aux caisses d’assurance maladie régionales pour mise en œuvre à compter du 1ᵉʳ janvier 2018. Aucun changement de prix ou de condition d’accès n’est mentionné ; l’avis se limite à la fixation du taux de participation. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le taux de participation de l’assuré pour le médicament AKYNZEO est fixé à 35 % à compter du 1ᵉʳ janvier 2018. Cette décision s’applique à tous les assurés du régime général. Le reste du prix (65 %) est pris en charge par l’Assurance maladie. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION ? ✅ Application immédiate : le taux de 35 % doit être appliqué dès le 1ᵉʳ janvier 2018 dans les facturations des pharmacies. ⚠️ Vérification du code CIP : s’assurer que le code CIP indiqué (34009 300 386 2 8) correspond exactement au produit prescrit, afin d’éviter tout rejet de remboursement. 📋 Mise à jour des bases de données : les caisses d’assurance maladie doivent intégrer ce taux dans leurs systèmes informatiques avant le 31 décembre 2017. ℹ️ Information aux assurés : les professionnels de santé doivent informer les patients du taux de participation afin d’éviter les surprises de facturation. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────