Le Droit pour tous

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non spécifié, convention) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifié dans l'extrait fourni) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans l'extrait fourni) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (SANTE-REMBOURSEMENT, TARIFICATION-DISPOSITIFS-MEDICAUX) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit de la sécurité sociale) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe le tarif et le prix limite de vente d'une application web de télésurveillance médicale. Il établit le coût pour les organismes de sécurité sociale et le prix maximal pour le public. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis intervient dans le cadre de la convention entre le comité économique des produits de santé et une société privée, SIVAN France. Il concerne la tarification d'un dispositif médical numérique, spécifiquement une application web de télésurveillance pour le suivi pulmonaire, visée par l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Cet article régit les conditions de prise en charge par l'assurance maladie des dispositifs médicaux. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis, pris en application de la convention conclue entre le comité économique des produits de santé et la société SIVAN France, a pour objet de fixer le tarif et le prix limite de vente (PLV) au public, en euros TTC, du produit désigné comme "Télésurveillance, application web, SIVAN, MOOVCARE POUMON, forfait trimestriel", identifié par le code 1140921. Conformément à cette convention, le tarif applicable est de 500,00 € TTC, et le prix limite de vente au public est également fixé à 500,00 € TTC. Ces montants correspondent à un forfait trimestriel pour l'utilisation de cette application web de télésurveillance. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le prix d'une application de suivi médical à distance pour les problèmes pulmonaires est désormais officiel. Le coût pour la sécurité sociale et le prix maximum pour les patients sont fixés à 500 euros pour une période de trois mois. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ favorable/opportunité : Permet une prise en charge et une prévisibilité des coûts pour les patients et l'assurance maladie concernant les dispositifs médicaux numériques innovants. 📋 obligation/démarche : Les professionnels de santé prescripteurs et les patients doivent s'assurer que le dispositif utilisé correspond bien à celui dont le tarif est fixé dans cet avis pour bénéficier de la prise en charge. ℹ️ information : Le tarif et le prix limite de vente sont fixés en euros TTC, incluant donc la Taxe sur la Valeur Ajoutée. ℹ️ information : Cet avis concerne spécifiquement une application web de télésurveillance pour le suivi pulmonaire, et non d'autres dispositifs ou applications médicales. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Gendarmerie Nationale) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait, mais implicitement la date de publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMIN-FONCTION PUBLIQUE, SECURITE-INFORMATIQUE, RECRUTEMENT) / DOMAINE (Fonction publique, Sécurité des systèmes d'information) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance de deux postes d'experts en sécurité des systèmes d'information au sein de la gendarmerie nationale. Il précise les qualifications requises, les missions à accomplir et le statut du recrutement. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis de vacance concerne des postes au sein du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (ST(SI)2) de la direction générale de la gendarmerie nationale. Ces emplois sont essentiels pour assurer la protection des systèmes d'information de cette institution clé de la sécurité intérieure française. Le recrutement se fait selon un statut de militaire commissionné, régi par le code de la défense et des décrets spécifiques. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance porte sur deux postes d'experts en sécurité des systèmes d'information (SSI) au sein du groupe des chargés de mission et de projets du ST(SI)2, rattaché à la direction générale de la gendarmerie nationale. Les candidats doivent posséder un diplôme d'ingénieur, de master ou équivalent, ainsi qu'un parcours qualifiant ou une expérience professionnelle équivalente dans le domaine de la SSI. Le titulaire du poste sera placé sous l'autorité du responsable de la sécurité des systèmes d'information (RSSI) et aura pour missions d'assurer la SSI, de coordonner les analyses de risque, de participer à l'homologation des systèmes, d'évaluer la compatibilité des nouveaux systèmes avec les politiques de sécurité et de gérer techniquement et administrativement le marché public d'hébergement internet des sites de la gendarmerie. Les compétences techniques requises incluent une expérience significative en SSI, en processus d'homologation et d'audit, une connaissance des normes ISO 27001/27005, et la maîtrise de l'architecture des SI. Des qualités d'analyse, de synthèse, d'initiative et un goût pour le travail en équipe sont également attendus. Le recrutement s'effectuera en qualité d'officier commissionné, contractuel, pour une durée de 2 à 5 ans, avec une possibilité d'évolution de grade. Le statut militaire commissionné est encadré par les articles L. 4132-10 du code de la défense et les décrets n° 2008-946 et n° 2008-959 du 12 septembre 2008, ainsi que par l'arrêté du 21 janvier 2011. Les candidats devront adhérer aux qualités fondamentales de l'état militaire. Un logement sera proposé par nécessité absolue de service. Les candidatures sont à adresser par courriel dans un délai de trente jours à compter de la publication de l'avis. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La gendarmerie nationale recrute deux experts en cybersécurité pour renforcer son service informatique. Les candidats doivent avoir des compétences techniques solides et une expérience dans le domaine. Le poste offre un statut de militaire contractuel avec des avantages. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les candidats possédant une expérience significative dans les processus d'homologation et d'audit de sécurité des systèmes d'information pourraient trouver ce poste particulièrement intéressant pour valoriser leur parcours. 📋 Les candidatures doivent être envoyées par courriel dans un délai de trente jours à compter de la publication de l'avis, avec une lettre de motivation et un CV détaillé. ℹ️ Le statut de militaire commissionné implique l'adhésion aux qualités fondamentales de l'état militaire, telles que le sens du service, la disponibilité et la haute moralité. ℹ️ Un logement est concédé par nécessité absolue de service, ce qui constitue un avantage non négligeable pour les candidats retenus. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion) / TYPE (Avis d'extension) / DATE (Publication JORF : 2020-07-10, date de l'accord : 2020-07-10) / IDENTIFIANT (N/A) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (TRAVAIL, INTÉRIM, ACCORDS COLLECTIFS) / DOMAINE (Droit du travail) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la possible extension d'un accord collectif dans le secteur du travail temporaire. Il informe sur les démarches pour s'opposer à cette extension ou faire connaître ses observations. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la procédure légale de généralisation des accords collectifs. L'article L. 2261-15 du code du travail permet à la ministre du travail d'étendre un accord conclu entre organisations professionnelles et syndicales, le rendant ainsi obligatoire pour tous les employeurs et salariés du secteur concerné. L'accord en question vise à répondre aux conséquences de la crise sanitaire de la covid-19 sur l'emploi intérimaire. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, en application de l'article L. 2261-15 du code du travail, envisage de rendre obligatoires pour tous les employeurs et salariés du secteur du travail temporaire les stipulations de l'accord du 10 juillet 2020. Cet accord, signé par PRISM'EMPLOI et des organisations syndicales de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, UNSA), a pour objet de définir des mesures urgentes et structurelles pour la reprise de l'emploi intérimaire et la sécurisation des parcours, face aux conséquences économiques et sociales de l'épidémie de covid-19. Le texte de l'accord sera consultable en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Un délai de huit jours est accordé aux organisations professionnelles et à toute personne intéressée pour faire connaître leurs observations et avis sur cette extension envisagée, en les adressant au ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion (DGT, bureau RT 2). Durant ce même délai de huit jours, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'accord peuvent s'opposer à son extension par une notification écrite et motivée, conformément aux articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un accord important pour l'intérim pourrait bientôt s'appliquer à tout le secteur. Les professionnels et les salariés ont un court délai pour exprimer leur avis ou s'opposer à son extension. Il est important de suivre cette procédure pour faire valoir ses droits ou ses préoccupations. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les entreprises du secteur de l'intérim doivent être attentives à l'application des nouvelles mesures issues de cet accord une fois étendu, qui visent à sécuriser les parcours et la reprise de l'emploi. 📋 Les organisations professionnelles et les salariés ont un délai de huit jours à compter de la publication de cet avis pour formuler leurs observations ou s'opposer à l'extension de l'accord. ℹ️ L'accord vise spécifiquement à pallier les conséquences de la crise sanitaire de la covid-19 sur le marché de l'emploi intérimaire. 📋 Les entreprises et organisations syndicales qui souhaitent s'opposer à l'extension doivent le faire par écrit, en motivant leur opposition, dans le respect des articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère de l'économie, des finances et de la relance) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Publication JORF non précisée, date de vacance 01/09/2020) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ORG-ADMIN, EMP-PUBL, GOUV) / DOMAINE (Droit administratif, Droit de la fonction publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de direction au sein d'un ministère économique et financier, précisant les missions, le profil attendu des candidats et les modalités de candidature. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Il s'agit d'un avis de vacance d'emploi publié au Journal Officiel, une procédure standard pour pourvoir des postes de haute responsabilité dans la fonction publique française. Ces avis visent à garantir la transparence et l'égalité d'accès aux emplois publics. Le poste concerne le service de l'industrie, rattaché à la Direction Générale des Entreprises (DGE), qui a pour mission de définir et mettre en œuvre les politiques de l'État relatives à l'industrie. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne l'emploi de chef du service de l'industrie à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance, affecté à la direction générale des entreprises, dont la localisation est à Ivry-sur-Seine. La date de vacance de l'emploi est fixée au 1er septembre 2020. Le service de l'industrie est décrit comme étant en charge de proposer, mettre en œuvre et évaluer les politiques de l'État dans l'industrie, visant à accroître sa compétitivité, notamment par le soutien à l'innovation et à la recherche industrielle. Il participe à l'élaboration de la réglementation et comprend plusieurs sous-directions spécialisées (matériels de transport, chimie, industries de santé, etc.) ainsi qu'une mission de restructuration des entreprises. Il assure également le secrétariat général du Conseil national de l'industrie et pilote l'action de la DGE relative aux entreprises en difficulté. Le poste requiert une compréhension des enjeux stratégiques, une expertise technique, juridique et économique, une connaissance du tissu industriel, des aptitudes managériales, organisationnelles et de négociation, ainsi qu'une pratique courante de l'anglais. Une expérience minimale de six ans en tant que cadre supérieur est exigée. La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois, avec une période probatoire de six mois. La rémunération fixe se situe entre 110 100 € et 140 600 € brut annuels, à laquelle peut s'ajouter un complément indemnitaire annuel plafonné à 14 800 € brut. Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un CV, doivent être envoyées par courriel dans un délai de trente jours à compter de la publication de l'avis. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction important est à pourvoir au sein du ministère de l'Économie, axé sur le soutien et le développement de l'industrie française. Les candidats doivent posséder une solide expérience et des compétences stratégiques. La procédure de candidature est détaillée et doit être respectée. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'opportunité de rejoindre une direction stratégique du ministère de l'Économie pour influencer les politiques industrielles. 📋 Les candidats doivent impérativement respecter le délai de candidature de trente jours et les modalités d'envoi par courriel, sous peine de non-examen de leur dossier. ℹ️ La rémunération est composée d'une part fixe et d'un complément variable, dont le montant dépendra de la performance. 📋 Les agents publics doivent fournir un état des services, tandis que les candidats du secteur privé doivent joindre des documents attestant de leurs expériences professionnelles. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Non spécifiée dans le texte fourni, mais généralement publiée au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans le texte fourni) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, GESTION TERRITORIALE, AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT, AGRICULTURE, MER ET LITTORAL, LOGEMENT, RISQUES) / DOMAINE (Droit administratif, Droit de l'environnement, Droit de l'urbanisme, Droit rural, Droit maritime) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de direction au sein d'une administration territoriale française, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de la Manche. Il décrit les missions, le contexte et le profil recherché pour ce poste de haute responsabilité. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) est une structure interministérielle qui met en œuvre les politiques publiques de l'État dans les domaines de l'aménagement, de l'environnement, du logement, de l'agriculture, de la mer et des risques au niveau départemental. Ces missions sont définies par des décrets, tels que le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009. Le poste de directeur de DDTM est un poste de haute fonction publique qui requiert une expérience significative dans le management d'équipes pluridisciplinaires et la gestion de politiques publiques complexes. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne le poste de directeur de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de la Manche. Le directeur, placé sous l'autorité du préfet, est chargé de piloter une équipe de plus de 240 agents répartis en 6 services et 3 délégations territoriales. Il est assisté par deux directeurs-adjoints, dont l'un assure les fonctions de délégué à la mer et au littoral. L'équipe de direction a pour mission d'élaborer et de mettre en œuvre la stratégie de la DDTM couvrant l'aménagement et le développement durable des territoires, l'agriculture, la mer et le littoral, l'environnement et la gestion de l'eau, l'habitat et le logement, la prévention et la gestion des risques, ainsi que l'éducation et la sécurité routière. La DDTM collabore étroitement avec les acteurs locaux, notamment les collectivités, et met en œuvre les politiques publiques en tenant compte des enjeux territoriaux. Les missions de la DDTM sont définies par l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009. Le poste implique une synergie avec les sous-préfets, les services de la préfecture, d'autres DDI (DDCS, DDPP), la DDFiP, ainsi qu'avec des entités régionales comme la DREAL, la DRAAF, la préfecture maritime, la DIRM MEMN, le Conservatoire du littoral, l'Agence de l'eau Seine Normandie, et divers opérateurs de l'État. Le département de la Manche présente des enjeux importants dans les domaines de compétence de la DDTM, notamment dans le secteur agricole (production laitière, maraîchage), la pêche et la conchyliculture. La gestion de la qualité sanitaire des eaux marines, la lutte contre l'érosion du trait de côte et les risques de submersion marine sont également des priorités. La DDTM intervient dans la revitalisation des centres-villes, la maîtrise de l'artificialisation des terres, et accompagne les collectivités dans l'élaboration des documents de planification (ScoT, PLUi, PLH). Elle est également impliquée dans des projets structurants, comme le rétablissement de la continuité écologique de la rivière de la Sélune. Le profil recherché exige une expérience d'au moins 6 ans dans l'encadrement direct d'un service important, la gestion de politiques publiques différenciées, et une expérience probante dans le portage intégré d'enjeux multiples. Les candidats doivent démontrer des capacités de direction stratégique, de négociation complexe, de proposition et de prise de décision en contexte de crise, ainsi que des qualités d'écoute, d'animation et de conduite de projet pour interagir avec des acteurs variés. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction important est à pourvoir à la DDTM de la Manche, responsable de nombreuses politiques publiques sur le territoire. Le candidat idéal aura une solide expérience en management et en gestion de projets complexes. Ce poste est stratégique pour le développement et la protection du département. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'opportunité de diriger une structure interministérielle clé pour le développement et la protection du territoire de la Manche. 📋 Les candidats doivent justifier d'une expérience d'au moins 6 ans en encadrement et en gestion de politiques publiques complexes. ℹ️ Le poste implique une collaboration étroite avec de nombreux acteurs locaux, régionaux et nationaux, ainsi qu'une gestion de crises potentielles. ℹ️ Ce poste est particulièrement pertinent pour les professionnels du droit administratif et de l'aménagement du territoire souhaitant exercer des responsabilités significatives. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (UNOCAM) / TYPE (Avis) / DATE (6 mars 2018) / IDENTIFIANT (non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Santé, Assurance maladie, Médicaments) / DOMAINE (Droit de la santé) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe le taux de participation de l'assuré pour un médicament spécifique. Il précise la part du coût du médicament qui reste à la charge de l'assuré. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNOCAM) est une instance qui regroupe les organismes d'assurance maladie. Elle est habilitée à prendre des décisions concernant la prise en charge des dépenses de santé. Les taux de participation de l'assuré sont définis par la réglementation, notamment le Code de la sécurité sociale, et peuvent être ajustés en fonction de divers critères, tels que le caractère innovant ou le coût du médicament. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNOCAM) en date du 6 mars 2018, il est procédé à la fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique. Le code UCD (Unité Commune de Distribution) de cette spécialité est le 34008 943 108 4 6. La spécialité pharmaceutique concernée est la "TRIMEBUTINE MSO 50MG INJ AMP (MEDISOL)". Le taux de participation de l'assuré pour cette spécialité est fixé à 70 %. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'assurance maladie a décidé que les patients devront payer 70% du prix du médicament "TRIMEBUTINE MSO 50MG INJ AMP (MEDISOL)". Cette décision a été prise le 6 mars 2018. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Le taux de 70% peut représenter un coût significatif pour les patients, il est donc important de vérifier les éventuelles prises en charge complémentaires (mutuelle). 📋 Les professionnels de santé doivent s'assurer d'appliquer le bon taux de participation lors de la prescription et de la dispensation. ℹ️ Ce taux est spécifique à la spécialité pharmaceutique mentionnée et peut varier pour d'autres médicaments. ℹ️ Les décisions de l'UNOCAM relatives aux taux de participation sont publiées pour informer les acteurs du système de santé. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non spécifié, publication officielle) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans le texte fourni, mais implicitement la date de publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans le texte fourni) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (PHARMACIE, PRIX, REMBOURSEMENT, SÉCURITÉ SOCIALE) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit de la sécurité sociale) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe le tarif de responsabilité et le prix limite de vente pour une spécialité pharmaceutique spécifique, VABOREM 1G/1G PERF FL50ML, commercialisée par MENARINI FRANCE. Il s'agit d'une décision administrative concernant la fixation des prix des médicaments. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis est publié en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, qui régit les conditions de fixation des prix des spécialités pharmaceutiques remboursables. Il intervient dans le cadre d'une convention entre le comité économique des produits de santé (CEPS) et la société MENARINI FRANCE, visant à encadrer les prix des médicaments pour maîtriser les dépenses de santé. La jurisprudence antérieure confirme le rôle du CEPS dans la négociation et la fixation de ces tarifs. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis, pris en application de la convention conclue entre le comité économique des produits de santé (CEPS) et la société MENARINI FRANCE, ainsi qu'en vertu des dispositions du I de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, établit les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente pour la spécialité pharmaceutique identifiée sous le code UCD 34008 900 003 4 5, dénommée "VABOREM 1G/1G PERF FL50ML" et exploitée par le laboratoire MENARINI FRANCE. Conformément à ces dispositions, le tarif de responsabilité par UCD est fixé à 64,000 € hors taxes. Parallèlement, le prix limite de vente par UCD aux établissements de santé est également fixé à 64,000 € hors taxes. Ces montants sont définis dans le respect des procédures et des accords négociés entre les parties prenantes, visant à assurer un accès aux traitements tout en maîtrisant les coûts pour le système de santé. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document officialise le prix d'un médicament spécifique, le VABOREM. Il indique combien le système de santé remboursera pour ce médicament et quel est son prix maximum de vente aux hôpitaux. Ces prix sont le résultat d'un accord entre le fabricant et l'organisme de santé. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Le prix fixé est le même pour le tarif de responsabilité et le prix limite de vente, ce qui peut simplifier les démarches pour les établissements de santé. 📋 Les laboratoires pharmaceutiques doivent se conformer à ces tarifs pour que leurs spécialités soient remboursées et vendues aux établissements de santé. ℹ️ Cet avis concerne une spécialité pharmaceutique précise et n'a pas d'impact général sur la fiscalité des entreprises, sauf indirectement via les coûts de santé. 📋 Les professionnels du droit fiscal et les contribuables transfrontaliers ES-FR doivent noter que la fixation des prix des médicaments est un processus administratif spécifique au droit français de la santé et de la sécurité sociale, sans lien direct avec la fiscalité des entreprises ou les conventions fiscales bilatérales, sauf si des implications en matière de prix de transfert devaient être analysées dans des contextes plus larges. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable - Avis de vacance) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans l'extrait) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ORG-ADMIN, EMP-FONCTIONNEL, DIR-ADMIN, TRAVAIL, EMPLOI, ENTREPRISES) / DOMAINE (Droit administratif, Droit du travail) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de direction au sein de l'administration territoriale de l'État, spécifiquement pour le responsable de l'unité départementale du Loiret. Il détaille les missions, les compétences recherchées et la procédure de candidature pour cet emploi fonctionnel. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce type d'avis s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines de la fonction publique d'État, régie par le décret n° 2019-1594 relatif aux emplois de direction de l'État. Les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), désormais intégrées dans les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), sont des services déconcentrés chargés de mettre en œuvre les politiques publiques dans ces domaines. L'emploi en question est donc un poste de haute responsabilité au niveau départemental. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne l'emploi fonctionnel de responsable de l'unité départementale du Loiret, rattaché à la direction régionale de Centre-Val de Loire. Cet emploi est classé en groupe IV et sa résidence administrative est à Orléans. Les missions principales, définies par le décret n° 2009-1377, incluent l'inspection de la législation du travail, la mise en œuvre des politiques économiques et sociales, la défense de l'emploi, le développement des entreprises, le contrôle des marchés, la protection des consommateurs et la métrologie légale. L'unité départementale du Loiret est chargée des politiques du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du développement des entreprises, ainsi que de l'inspection du travail. Le poste est appelé à évoluer début 2021 avec le regroupement de l'unité départementale avec le service de cohésion sociale. Les compétences recherchées sont une expérience avérée en pilotage stratégique et management, conduite du changement, travail en mode projet, anticipation, concertation avec les partenaires locaux, et dialogue social interne. Des qualités relationnelles, de communication, de dialogue et de négociation sont également attendues, ainsi qu'une bonne connaissance des politiques publiques du travail et de l'emploi. Les conditions statutaires de l'article 48 du décret du 31 décembre 2019 doivent être remplies. La durée d'occupation est de quatre ans, renouvelable une fois, avec une période probatoire de trois mois. La rémunération brute annuelle se situe entre 68 000 € et 92 000 €, complétée par un complément indemnitaire annuel. La procédure de recrutement suit les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 et l'arrêté du 16 mars 2020. Les candidatures, accompagnées d'un CV et d'une lettre de motivation, doivent être adressées par voie hiérarchique au ministère du travail. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction important est à pourvoir au sein de l'administration dans le Loiret, axé sur le travail, l'emploi et le développement des entreprises. Les candidats doivent justifier d'une solide expérience en management et en conduite de politiques publiques. La candidature doit suivre une procédure spécifique et être envoyée par la voie hiérarchique. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les candidats disposant d'une expérience significative en management et en conduite du changement dans des environnements administratifs complexes seront particulièrement valorisés. 📋 Les candidatures doivent impérativement être envoyées par voie hiérarchique, accompagnées d'un CV et d'une lettre de motivation détaillée. ℹ️ Le poste est sujet à une évolution organisationnelle début 2021, impliquant un regroupement avec un autre service de la direction départementale. 📋 Les conditions statutaires précisées par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 doivent être scrupuleusement vérifiées par les postulants. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans l'extrait) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Santé, Tarification, Dispositifs médicaux) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit économique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe le tarif et le prix limite de vente au public pour un dispositif médical spécifique utilisé en chirurgie orthopédique, suite à une convention entre un organisme public et une entreprise privée. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la régulation des prix des dispositifs médicaux en France, conformément à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Ce dispositif, un implant méniscal, est destiné à la réparation de lésions du ménisque par voie arthroscopique. La convention mentionnée vise à définir les conditions de prise en charge et de commercialisation de ce produit par l'Assurance Maladie. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT En application de la convention conclue entre le comité économique des produits de santé et la société STRYKER France, le présent avis a pour objet de fixer le tarif et le prix limite de vente (PLV) au public, exprimés en euros TTC, pour le système de réparation méniscale par voie arthroscopique AIR+. Ce dispositif, identifié par le code 3105716, est décrit comme un "Genou, implant méniscal, ancre non résorbable, STRYKER, AIR +". Le tarif applicable à ce produit est fixé à 207,57 € TTC, et le prix limite de vente au public est également fixé à 207,57 € TTC. Ces montants sont applicables dans le cadre de la tarification des actes et des produits pris en charge par l'Assurance Maladie. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le prix d'un implant pour réparer le ménisque, appelé AIR+, est désormais fixé. Ce prix est le même qu'il soit considéré comme tarif pour l'assurance maladie ou comme prix maximum pour le consommateur. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Le tarif fixé peut influencer la décision des professionnels de santé quant à l'utilisation de ce dispositif, potentiellement favorable à son adoption si compétitif. 📋 Les professionnels de santé et les distributeurs doivent s'assurer de respecter le prix limite de vente fixé pour ce dispositif médical. ℹ️ Ce document concerne spécifiquement un produit de la marque STRYKER et une technique chirurgicale particulière. ℹ️ Pour les contribuables transfrontaliers ES-FR, ce type de tarification nationale n'a pas d'impact direct sur leur fiscalité, mais peut influencer le coût des soins de santé si ces derniers sont réalisés en France. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche) / TYPE (Avis) / DATE (2021) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans l'extrait) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (EDU-INGE, ADM-PROC) / DOMAINE (Éducation, Administration) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce l'ouverture des inscriptions pour l'examen permettant d'obtenir le titre d'ingénieur diplômé par l'État pour l'année 2021. Il liste les différentes spécialités d'ingénierie concernées et les écoles habilitées à organiser les épreuves pour chaque spécialité. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le titre d'ingénieur diplômé par l'État est une voie d'accès à la reconnaissance du statut d'ingénieur pour des personnes ayant acquis des compétences par une expérience professionnelle ou une formation non reconnue par la Commission des titres d'ingénieur (CTI). Cet avis s'inscrit dans le cadre des procédures administratives annuelles visant à organiser ces examens. Il est important de noter que ce dispositif concerne la formation et la reconnaissance professionnelle en France, sans lien direct avec des réglementations fiscales ou des conventions internationales spécifiques dans cet extrait. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis d'ouverture de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'État au titre de l'année 2021, publié au Journal Officiel, détaille les spécialités d'ingénierie pour lesquelles ce titre peut être délivré. Il présente sous forme d'annexe un tableau récapitulatif des spécialités, telles que l'Agroalimentaire, l'Agronomie, l'Automatique et informatique industrielle, le Bâtiment BTP, la Chimie, l'Électronique, l'Énergétique, le Génie biologique, le Génie de l'eau et de l'environnement, le Génie des procédés, le Génie électrique, le Génie industriel, le Génie physique, la Gestion des risques, l'Informatique, l'Instrumentation, la Logistique, les Matériaux, la Mécanique, et les Télécommunications & réseaux. Pour chaque spécialité, l'annexe précise les écoles autorisées à organiser les épreuves de l'examen, réparties géographiquement (Sud-Ouest, Paris-Ile-de-France, Sud-Est, Nord-Ouest, Nord-Est, DOM). Des indications entre parenthèses précisent la compétence spécifique de chaque école dans la spécialité concernée. L'annexe fournit également les coordonnées postales, téléphoniques et les sites web des établissements habilités, ainsi que les noms et coordonnées des correspondants DPE (Direction de la Performance Énergétique ou équivalent selon le contexte de l'établissement). 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Cet avis informe sur les modalités d'organisation de l'examen pour devenir ingénieur diplômé par l'État en 2021. Il liste les spécialités et les écoles où passer les épreuves. Les coordonnées des établissements sont également fournies pour faciliter les démarches. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les candidats souhaitant obtenir le titre d'ingénieur diplômé par l'État doivent consulter attentivement la liste des spécialités et des écoles habilitées pour s'assurer de la pertinence de leur choix. 📋 Il est impératif de respecter les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions, ainsi que les procédures spécifiques à chaque école organisatrice. ℹ️ Les informations de contact fournies dans l'annexe sont essentielles pour obtenir des renseignements complémentaires sur les épreuves et les conditions d'admission. ℹ️ Ce document concerne uniquement l'accès au titre d'ingénieur diplômé par l'État et n'a pas d'incidence directe sur les obligations fiscales ou les régimes de sécurité sociale des candidats. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non spécifié, publication officielle) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (SANTE-PHARMA, REGLEMENTATION-PRIX) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit pharmaceutique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe le tarif de responsabilité et le prix limite de vente pour une spécialité pharmaceutique spécifique, conformément à une convention et à la loi. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) L'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale encadre la fixation des prix des spécialités pharmaceutiques. Il permet, dans le cadre de conventions entre le comité économique des produits de santé (CEPS) et les laboratoires, de définir les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente. Ces dispositions visent à réguler les dépenses de santé liées aux médicaments. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT En application de la convention conclue entre le comité économique des produits de santé (CEPS) et la société ROCHE, ainsi qu'en vertu du I de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le présent avis a pour objet de publier le tarif de responsabilité et le prix limite de vente de la spécialité pharmaceutique TECENTRIQ 840MG PERF FL14ML, exploitée par le laboratoire ROCHE. Pour cette spécialité, identifiée par le code UCD 34008 900 022 5 7, le tarif de responsabilité par UCD est fixé à 2447,271 € hors taxes. Simultanément, le prix limite de vente par UCD aux établissements de santé est également fixé à 2447,271 € hors taxes. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Cet avis officialise le prix d'un médicament spécifique. Il établit le montant maximal que les hôpitaux peuvent payer pour ce traitement. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Le prix fixé est le même pour le tarif de responsabilité et le prix limite de vente, ce qui peut simplifier les démarches pour les établissements de santé. 📋 Les établissements de santé doivent veiller à ne pas dépasser le prix limite de vente fixé pour cette spécialité. ℹ️ Cet avis concerne spécifiquement la spécialité TECENTRIQ 840MG PERF FL14ML du laboratoire ROCHE. ℹ️ Pour les professionnels du droit fiscal et les contribuables transfrontaliers, ce type d'avis est informatif sur la régulation des prix des médicaments, mais n'a pas d'impact fiscal direct sauf si des coûts de médicaments sont déductibles ou remboursables. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non spécifié, publication officielle) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifié dans l'extrait, mais publication JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans l'extrait) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (SANTE-PHARMA, REGLEMENTATION-PRIX) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit économique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe le prix de vente hors taxes d'une spécialité pharmaceutique destinée aux établissements de santé. Il s'agit d'une publication officielle d'un prix convenu. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) L'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale encadre les prix des spécialités pharmaceutiques. Cet article permet, dans le cadre de conventions entre le comité économique des produits de santé (CEPS) et les laboratoires, de fixer des prix de cession pour certains médicaments. Ces dispositions visent à réguler les dépenses de santé et à assurer l'accès aux traitements. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis est publié en application de la convention conclue entre le comité économique des produits de santé (CEPS) et la société MEDISOL. Il est également pris en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale. Conformément à ces dispositions, le prix de cession hors taxes aux établissements de santé pour la spécialité pharmaceutique dénommée "TRIMEBUTINE MSO 50MG INJ AMP", produite par le laboratoire exploitant MEDISOL, est fixé à 0,760 € par unité de conditionnement interarmées (UCD). Le code UCD correspondant à cette spécialité est 34008 943 108 4 6. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un prix est officiellement fixé pour un médicament spécifique destiné aux hôpitaux. Ce prix est le résultat d'un accord entre les autorités de santé et le laboratoire. Il s'agit d'une information publique sur le coût de ce traitement. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Ce prix est le maximum autorisé pour la vente aux établissements de santé. 📋 Les établissements de santé doivent se conformer à ce prix pour l'achat de la spécialité concernée. ℹ️ Ce type d'avis est publié régulièrement pour informer du prix de diverses spécialités pharmaceutiques. ℹ️ Les contribuables ou entreprises impliqués dans la chaîne d'approvisionnement pharmaceutique doivent être attentifs à ces publications pour la conformité de leurs transactions. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non spécifié, application convention) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifié dans l'extrait) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans l'extrait) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (SANTE-REMBOURSEMENT, MATERIEL-MEDICAL) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit de la sécurité sociale) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe les tarifs et prix limites de vente pour une prothèse discale lombaire spécifique, la MOBIDISC, en application d'une convention entre un organisme public et le fabricant. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis intervient dans le cadre du remboursement des dispositifs médicaux par la sécurité sociale française. L'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale régit les conditions de prise en charge des produits et prestations de santé. La fixation de tarifs et de prix limites de vente est un mécanisme visant à maîtriser les dépenses de santé et à garantir l'accès aux soins pour les assurés. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT En application de la convention conclue entre le comité économique des produits de santé et la société ZIMMER BIOMET FRANCE, le présent avis établit les tarifs et les prix limites de vente (PLV) au public en euros toutes taxes comprises (TTC) pour les différents composants de la prothèse de disque lombaire MOBIDISC. Ces tarifs sont détaillés dans un tableau, spécifiant pour chaque code produit la désignation exacte et le montant du tarif/PLV TTC. Les codes et désignations concernés sont : 3142611 pour le plateau supérieur (581,40 € TTC), 3111415 pour le plateau inférieur (769,50 € TTC), 3186749 pour l'insert mobile (153,90 € TTC), et 3155000 pour le système de fixation, set (205,20 € TTC). 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Cet avis officialise les prix de vente de la prothèse MOBIDISC. Ces prix sont fixés suite à un accord entre les autorités de santé et le fabricant. Ils déterminent le montant maximal remboursable pour ces dispositifs médicaux. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les tarifs fixés peuvent influencer la décision des professionnels de santé et des établissements dans le choix de cette prothèse, potentiellement favorable si elle est compétitive. 📋 Les professionnels de santé et les distributeurs doivent impérativement respecter ces tarifs et prix limites de vente pour la facturation et la vente de la prothèse MOBIDISC. ℹ️ Cet avis concerne spécifiquement la prothèse MOBIDISC et ne s'applique pas à d'autres dispositifs médicaux ou à d'autres gammes de produits du même fabricant. 📋 Pour les contribuables transfrontaliers ES-FR, la compréhension de ces tarifs est essentielle si le dispositif est prescrit ou utilisé en France, afin d'anticiper les éventuels frais à leur charge ou les modalités de remboursement. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Non spécifiée dans le texte, mais implicitement la date de publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non applicable pour un avis de vacance) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMIN, RH, ARCHIVES, DEFENSE) / DOMAINE (Administration publique, Ressources humaines, Défense) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de chargé de missions au sein du service historique de la défense. Il détaille les missions, les compétences requises et le statut du poste. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis de vacance concerne un poste au sein du Service Historique de la Défense (SHD), une entité chargée de la conservation et de la valorisation du patrimoine archivistique du ministère des Armées. Le poste s'inscrit dans le cadre du contrôle scientifique et technique de l'État sur les archives, notamment celles de la Gendarmerie Nationale, et implique la gestion de documents tant physiques qu'électroniques. Les missions sont encadrées par des protocoles interministériels relatifs à la politique d'archivage. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance porte sur un poste de chargé de missions militaire au sein du Centre Historique des Archives (CHA) du Service Historique de la Défense (SHD) à Vincennes. Le titulaire sera placé sous l'autorité du chef du département de la collecte et des recherches administratives (DCRA). Les missions principales incluent l'exercice du contrôle scientifique et technique (CST) de l'État sur les archives de la Gendarmerie Nationale, la mise en œuvre de la collecte d'archives (papiers et électroniques), l'instruction des demandes de recherches administratives visant à établir des droits, et la réponse aux réquisitions judiciaires. Plus spécifiquement, le poste implique le soutien scientifique à la division des archives intermédiaires de la gendarmerie nationale (DAIGN) à Le Blanc, la coordination des chantiers liés aux archives de la gendarmerie avant 2009, la conduite des tris et collectes d'archives territoriales, et la mise en œuvre du protocole interministériel n° 30337 GEND/CAB du 8 avril 2016 relatif à la nouvelle politique d'archivage des documents et données produits par la gendarmerie. Le poste requiert également le traitement des demandes de consultation par dérogation, de déclassification et de réquisitions judiciaires, ainsi que la participation aux réunions de direction. Des déplacements sont prévus, notamment à la DAIGN. Des missions annexes incluent l'accueil en salle de lecture, la permanence cadre, la participation à la permanence officier de sécurité et à l'élaboration de la politique de conservation matérielle des fonds. Les compétences souhaitées couvrent la connaissance de la législation et réglementation sur les archives, les règles d'archivistique, l'archivage électronique, l'organisation du MINARM et de la Gendarmerie Nationale, la maîtrise des outils bureautiques, des capacités de pilotage, d'organisation, d'encadrement, de décision, relationnelles et de représentation. Le candidat sera recruté en qualité d'officier commissionné du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, avec un contrat initial au grade de lieutenant voire capitaine. Le statut de militaire commissionné est précisé par des dispositions du code de la défense et des décrets spécifiques. Les fonctions exigent les qualités fondamentales de l'état militaire. Les candidatures sont à adresser par courriel dans un délai de trente jours à compter de la date de publication. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste est à pourvoir au sein du service historique de la défense, axé sur la gestion et le contrôle des archives de la gendarmerie nationale. Les missions sont variées et nécessitent une expertise en archivistique et une connaissance du milieu de la défense. Les candidats intéressés doivent postuler dans un délai imparti. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Le poste offre une opportunité d'exercer des responsabilités significatives dans un domaine spécialisé de la gestion documentaire et historique, avec une perspective de carrière militaire commissionnée. 📋 Les candidats doivent impérativement posséder un Master II en archivistique et répondre aux exigences spécifiques du statut de militaire commissionné. 📋 Le délai de candidature est de trente jours à compter de la date de publication de l'avis. ℹ️ Les missions impliquent une connaissance approfondie des protocoles interministériels et des réglementations relatives à la conservation des archives, y compris électroniques. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Non spécifiée dans le texte, mais implicitement la date de publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ORG-FONC, RECRUT) / DOMAINE (Fonction publique, Administration centrale) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de direction au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, spécifiquement pour diriger la zone Asie et Océanie. Il détaille les missions, le profil recherché et la procédure de candidature pour cet emploi de chef de service. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Il s'agit d'un avis de vacance d'emploi publié au Journal Officiel (JORF), une procédure standard pour pourvoir des postes de direction dans la fonction publique française. L'emploi concerne la direction d'une entité spécifique au sein de l'administration centrale, en l'occurrence la Direction d'Asie et d'Océanie. Ce type d'avis vise à informer les potentiels candidats et à garantir la transparence du processus de recrutement pour des postes à responsabilité. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne un emploi de chef de service, qui exercera les fonctions de directeur ou directrice d'Asie et d'Océanie au sein de la direction générale des affaires politiques et de sécurité du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. La Direction d'Asie et d'Océanie est chargée de suivre les relations de la France avec les États et organisations régionales de sa zone géographique, et de coordonner l'allocation des moyens aux postes diplomatiques. Elle est composée de plusieurs sous-directions et d'une mission. Le directeur sera responsable de la direction d'une équipe d'environ quarante agents et contribuera à la définition et à la mise en œuvre des orientations diplomatiques françaises dans la région. Le profil recherché inclut une connaissance approfondie du ministère, de son organisation et du réseau diplomatique, ainsi qu'une expertise sur la région Asie-Océanie et ses enjeux. Une expérience minimale de six ans en tant que cadre supérieur et une expérience significative d'encadrement sont exigées, avec une expérience en finances publiques et gestion fortement souhaitée. Le poste est soumis à habilitation secret défense. Les conditions d'emploi sont régies par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019, avec une durée d'occupation de trois ans renouvelable une fois et une période probatoire de six mois. La rémunération est composée d'une part fixe, d'une indemnité de fonctions et d'un complément indemnitaire éventuel. La procédure de recrutement comprend l'envoi des candidatures par courriel, la recevabilité et l'examen des dossiers, suivis d'une audition par une instance collégiale. L'accès à l'emploi est soumis à une déclaration d'intérêts. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction important est à pourvoir au ministère des Affaires étrangères pour superviser les relations avec l'Asie et l'Océanie. Les candidats doivent avoir une solide expérience en diplomatie et en gestion, ainsi qu'une connaissance approfondie de la région. La procédure de candidature est détaillée et nécessite un envoi par email dans un délai imparti. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les candidats possédant une expérience en finances publiques et en gestion bénéficieront d'un avantage pour ce poste. 📋 Les candidatures doivent être envoyées par courriel à une adresse spécifique dans un délai de trente jours à compter de la publication de l'avis. ℹ️ Le poste est soumis à une habilitation secret défense, ce qui implique des vérifications de sécurité approfondies. 📋 Une déclaration d'intérêts est requise avant la prise de fonctions, conformément aux règles de déontologie. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Secrétariat Général pour les Affaires Régionales) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Publication JORF non spécifiée, emploi vacant à compter du 1er août 2020) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FINANCES PUBLIQUES, COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, UNION EUROPÉENNE) / DOMAINE (Droit administratif, Droit des finances publiques) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de chargé de mission au sein du Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il détaille les missions, compétences et conditions requises pour ce poste axé sur les politiques européennes et le financement de projets. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le poste de chargé de mission "politiques communautaires, conduite et financement de projets" s'inscrit dans le cadre des missions de l'État au niveau régional, visant à optimiser l'utilisation des fonds européens et à soutenir le développement de projets stratégiques. Il s'agit d'une fonction transversale, nécessitant une coordination avec divers acteurs publics et privés, ainsi qu'une expertise en ingénierie financière. Les dispositions du décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales encadrent les conditions de recrutement pour ce type de poste. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne un emploi de chargé de mission « politiques communautaires, conduite et financement de projets » au sein du SGAR PACA, vacant à compter du 1er août 2020. Placé auprès du préfet de région, le titulaire assurera le suivi des programmes européens, développera une expertise en ingénierie financière et de projet en lien avec les opérateurs de l'État, et contribuera à la préparation de la programmation 2021-2027. Les missions incluent l'animation des tours de table financiers pour les projets emblématiques, la sécurisation des financements en tenant compte du régime des aides d'État et des compétences des collectivités, ainsi que la coordination régionale des plans de relance et le déploiement du fonds national de solidarité. Le poste est ouvert aux fonctionnaires de catégorie A ou assimilés, magistrats, officiers, et agents contractuels d'un niveau équivalent, conformément à l'article 6 du décret n° 2009-587 du 25 mai 2009. Les candidatures doivent être adressées au préfet de région dans un délai de trente jours suivant la publication au Journal officiel, accompagnées d'un curriculum vitae et d'une lettre de motivation. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste important est à pourvoir dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour gérer les financements européens et les projets régionaux. Les candidats doivent avoir une solide expérience en finances et en politiques européennes. Les candidatures sont ouvertes aux hauts fonctionnaires et assimilés. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'opportunité de contribuer activement à la stratégie de financement des projets régionaux et à l'optimisation des fonds européens. 📋 Les candidats doivent impérativement respecter le délai de candidature de trente jours à compter de la publication au Journal officiel. ℹ️ Une connaissance approfondie des financements européens et de l'ingénierie financière est requise pour ce poste. 📋 Pour les contribuables transfrontaliers ES-FR, une compréhension des interactions entre les financements européens et les régimes fiscaux nationaux pourrait être un atout, bien que non explicitement mentionné comme compétence requise. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (MENJS) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait, mais publié au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans l'extrait) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, RECRUTEMENT, ENSEIGNEMENT) / DOMAINE (Droit administratif) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de sous-directeur au ministère de l'éducation nationale. Il détaille les missions, le profil recherché, les conditions d'emploi et la procédure de candidature pour cet emploi de haute fonction publique. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis de vacance d'emploi s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines de la fonction publique française, régie par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et le décret n° 2019-1594 relatif aux emplois de directions de l'État. Il vise à pourvoir un poste de direction au sein de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance d'emploi concerne un poste de sous-directeur au sein du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS), situé à Paris. Le titulaire du poste sera rattaché à la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) et aura la responsabilité de la sous-direction du socle commun et de la personnalisation des parcours scolaires. Cette sous-direction comprend plusieurs bureaux, dont ceux des écoles maternelles et élémentaires, des collèges, de l'école inclusive, et de l'orientation et de la lutte contre le décrochage scolaire. Les missions principales incluent l'élaboration et l'animation de la politique pédagogique des écoles et collèges, l'accompagnement et l'évaluation de sa mise en œuvre, la définition des modalités de personnalisation et de continuité des parcours scolaires, ainsi que la garantie d'une scolarisation adaptée pour les élèves à besoins éducatifs particuliers et le pilotage national des dispositifs pour les élèves handicapés. Le poste implique également le pilotage des services d'orientation et des procédures d'affectation pour les élèves des collèges et lycées, ainsi que le suivi des questions d'insertion professionnelle. Le profil recherché requiert une expérience de responsabilité dans le domaine pédagogique, une connaissance approfondie du système éducatif, une culture administrative, et des aptitudes à la négociation et au management. La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois, avec une période probatoire de six mois. La rémunération est composée d'une part fixe liée à l'expérience (entre 40 000 € et 66 000 € brut annuel) et d'une part variable liée aux fonctions (entre 35 000 € et 45 000 € brut annuel), potentiellement complétée par une rémunération variable maximale de 8 500 € brut annuel. La procédure de recrutement implique l'envoi des candidatures dans un délai de 15 jours, suivi d'une présélection et d'une audition par une instance collégiale. Un contrôle de déontologie est prévu pour les candidats ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années. Les nouveaux sous-directeurs suivront une formation adaptée. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction est à pourvoir au ministère de l'éducation nationale, centré sur l'organisation des parcours scolaires. Les candidats doivent posséder une solide expérience dans le domaine de l'éducation et de la gestion. La procédure de candidature est détaillée, incluant des conditions de rémunération et des vérifications de déontologie. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'expérience dans le domaine pédagogique et la connaissance du système éducatif sont des critères déterminants pour la sélection des candidats. 📋 Les candidatures doivent être envoyées dans un délai strict de 15 jours à compter de la publication de l'avis, avec des adresses email spécifiques pour les candidatures externes. ℹ️ Un contrôle de compatibilité est effectué pour les candidats ayant une expérience récente dans le secteur privé, pouvant impliquer une saisine du référent déontologue ou de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. 📋 Les fonctionnaires doivent impérativement passer par la voie hiérarchique pour leur candidature. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère de l'économie, des finances et de la relance) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Publication JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMIN-FONCTION PUBLIQUE, FINANCES-PUBLIQUE, COMMERCE-INTERNATIONAL, LUTTE-CONTRE-FINANCIER) / DOMAINE (Droit administratif, Droit économique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de sous-directeur au sein de la direction générale du Trésor. Il détaille les missions, le profil recherché, les conditions d'emploi et la procédure de candidature pour cet emploi de haute fonction publique. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis de vacance concerne un poste de sous-directeur rattaché à la direction générale du Trésor, service des affaires multilatérales et du développement. La sous-direction en question est au cœur de l'élaboration et de la promotion des positions françaises en matière de politique commerciale et d'investissement au niveau européen et international. Elle est également impliquée dans la lutte contre la criminalité financière, notamment le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que dans le contrôle des investissements étrangers en France. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance porte sur l'emploi de sous-directeur de la politique commerciale, de l'investissement et de la lutte contre la criminalité financière, rattaché à la direction générale du Trésor. Cet emploi sera vacant à compter du 1er septembre 2020. La sous-direction a pour missions d'élaborer et de promouvoir les positions françaises relatives à la politique commerciale et d'investissement de l'Union européenne, de suivre les négociations avec les pays tiers et la mise en œuvre des accords existants (développement durable, agriculture, propriété intellectuelle, protection de l'investissement). Elle prépare également le Conseil Affaires étrangères (format Commerce), participe aux instances de l'OMC et de l'OCDE, et suit les questions commerciales au sein du G7 et du G20. De plus, elle élabore les positions françaises sur la politique internationale et européenne de lutte contre la criminalité financière, représente la France au GAFI, et suit les régimes de sanctions financières internationales. Enfin, elle assure la mise en œuvre du contrôle des investissements étrangers en France. Le sous-directeur coordonnera quatre bureaux : politique commerciale, stratégie et coordination ; investissements et règles dans le commerce international ; lutte contre la criminalité financière et sanctions internationales ; contrôle des investissements étrangers. Le profil recherché inclut un sens du travail en équipe, capacité d'initiative, aptitude à la communication et négociation, solide culture économique et commerciale internationale, connaissance des mécanismes européens, capacité de travail interministériel, et expérience managériale. La maîtrise de l'anglais et une habilitation secret défense sont indispensables. La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois, avec une période probatoire de six mois. La rémunération fixe se situe entre 94 000 € et 125 400 € brut annuels, à laquelle peut s'ajouter un complément indemnitaire annuel plafonné à 12 940 € brut. Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un CV, doivent être transmises par courriel dans un délai de trente jours à compter de la publication de l'avis. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de haute responsabilité est à pourvoir au sein du ministère de l'Économie, axé sur le commerce international et la lutte contre la fraude financière. Les candidats doivent posséder une expertise solide et des compétences managériales avérées. La procédure de candidature est stricte et doit être respectée. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Aptitude à la négociation et représentation dans des enceintes internationales de haut niveau, un atout majeur pour la carrière. 📋 Candidatures à transmettre par courriel dans un délai de trente jours, avec lettre de motivation et CV détaillés. ℹ️ Le poste requiert une habilitation secret défense et une maîtrise de l'anglais, éléments essentiels pour la recevabilité. 📋 Pour les agents publics, un état des services est requis ; pour le secteur privé, des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le CV. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère de la Culture) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Publication JORF : [Date de publication non spécifiée dans le texte fourni, mais la date de vacance est le 16 septembre 2020]) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, MÉDIAS, PRESSE ÉCRITE) / DOMAINE (Droit administratif, Droit des médias) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de sous-directeur au sein du ministère de la Culture, chargé de la presse écrite et des métiers de l'information. Il détaille les missions, le profil recherché et la procédure de candidature pour ce poste de haute fonction publique. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis de vacance d'emploi s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale de l'État français, spécifiquement au sein du ministère de la Culture. Il concerne un poste de direction au sein de la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC), une entité responsable de la définition et de la mise en œuvre des politiques publiques relatives aux médias, au livre et aux industries culturelles. La fonction de sous-directeur de la presse écrite et des métiers de l'information est cruciale pour l'élaboration de la législation et la gestion des aides publiques dans ce secteur. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance porte sur un emploi de sous-directeur au sein de l'administration centrale du ministère de la Culture, affecté à la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC). Le titulaire exercera les fonctions de sous-directeur de la presse écrite et des métiers de l'information. La date prévisible de vacance de l'emploi est fixée au 16 septembre 2020. La DGMIC, qui compte environ 140 agents, a pour mission de concevoir, mettre en œuvre et évaluer la politique de l'État en faveur des médias, du livre, des services de communication au public par voie électronique et des industries culturelles. La sous-direction de la presse écrite et des métiers de l'information, composée de 3 bureaux (régime juridique, régime économique, homologation), est sous l'autorité du directeur général. Le sous-directeur est chargé de l'élaboration des projets de loi et de décret relatifs à la presse écrite et aux professions associées, de la préparation de la législation et de la réglementation concernant les services de presse en ligne, du suivi des négociations sectorielles, de la gestion des fonds d'aide à la presse écrite, et du suivi des organismes du secteur soumis à statut particulier ou liés à l'État par convention. Il assure également le secrétariat de commissions consultatives et paritaires. Le profil recherché est celui d'un administrateur civil confirmé ou équivalent, possédant une expérience confirmée dans l'élaboration des normes, le suivi budgétaire et comptable, idéalement dans le secteur des médias. Des compétences en encadrement d'équipes, pilotage de projets, communication, anticipation, organisation, analyse, synthèse et rédaction sont requises, ainsi que des qualités relationnelles, d'adaptabilité, de rigueur, de discrétion et d'ouverture d'esprit. La durée d'occupation du poste est de trois ans, renouvelable une fois, avec une période probatoire de six mois. La rémunération est comprise entre 65 640 € et 117 720 € bruts annuels, potentiellement complétée par une rémunération variable. Les candidatures doivent être transmises par voie hiérarchique dans un délai de trente jours à compter de la publication de l'avis. L'examen des candidatures est confié à une instance collégiale prévue par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'État. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le ministère de la Culture recherche un haut fonctionnaire pour diriger la politique de la presse écrite. Ce poste implique l'élaboration de lois et la gestion d'aides publiques pour le secteur. Les candidats doivent avoir une solide expérience en droit et en gestion publique. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'opportunité de participer activement à la définition et à la mise en œuvre de la politique publique dans un secteur médiatique en évolution. 📋 Les candidats doivent impérativement respecter le délai de trente jours pour soumettre leur candidature par la voie hiérarchique. ℹ️ La rémunération est sujette à une part fixe et peut être complétée par une part variable, offrant une flexibilité dans la compensation. 📋 La procédure de recrutement implique une instance collégiale et des auditions, nécessitant une préparation rigoureuse des candidats. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère de l'économie, des finances et de la relance) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans l'extrait) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADM, FISC) / DOMAINE (Fonction publique, Fiscalité directe des entreprises) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de sous-directeur au sein de la direction de la législation fiscale, spécifiquement chargé de la fiscalité directe des entreprises. Il détaille les missions, le profil recherché et les conditions d'emploi pour ce poste de haute fonction publique. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La Direction de la Législation Fiscale (DLF) est l'entité gouvernementale française responsable de l'élaboration de la politique fiscale nationale, européenne et internationale. Elle est organisée en plusieurs sous-directions couvrant divers aspects de la fiscalité. L'emploi vacant concerne la sous-direction "fiscalité directe des entreprises", un domaine clé du droit fiscal français régi par le Code Général des Impôts (CGI). Cette sous-direction est impliquée dans la conception et l'application de lois relatives à l'impôt sur les sociétés, l'imposition des entreprises indépendantes et la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne un emploi de sous-directeur affecté à la direction de la législation fiscale (DLF) de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance, situé à Paris. La date prévisible de vacance est le 1er août 2020. La DLF, rattachée à la direction générale des finances publiques, a pour mission la conception de la politique fiscale. L'emploi à pourvoir est celui de la sous-direction B, "fiscalité directe des entreprises", qui comprend 33 agents. Cette sous-direction est responsable de l'élaboration de la législation concernant l'impôt sur les sociétés, l'imposition des entreprises indépendantes (commerciales, artisanales, agricoles) et la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Ses attributions couvrent la détermination de l'assiette imposable, les règles de territorialité, le régime de groupe, les taux, les régimes particuliers (exonérations, réductions, crédits d'impôt, fusions, scissions, dispositifs outre-mer) et la fiscalité des établissements financiers. Le document mentionne des réformes importantes pilotées par cette sous-direction, telles que la baisse du taux de l'impôt sur les sociétés, la réforme des dispositifs d'outre-mer, et la réforme du régime d'imposition des produits de la propriété industrielle, ainsi que le soutien aux entreprises affectées par la crise sanitaire. La sous-direction est composée de deux bureaux : B1 (règles d'assiette, territorialité, groupe, établissements financiers) et B2 (champ, taux, régimes particuliers, fusions, aides fiscales outre-mer). Le profil recherché exige une expérience confirmée en fiscalité, des qualités d'analyse juridique et économique, des compétences relationnelles, rédactionnelles, de synthèse, de décision, de management et de réactivité. La connaissance de l'anglais est un atout. Une expérience minimale de six ans en tant que cadre supérieur est requise. L'emploi est d'une durée de trois ans, renouvelable une fois, avec une période probatoire de six mois. La rémunération fixe est comprise entre 94 000 € et 125 400 € brut annuels, potentiellement complétée par un complément indemnitaire annuel plafonné à 12 940 € brut. Les candidatures doivent être envoyées dans un délai de trente jours suivant la publication au JORF, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un CV. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste important de direction est ouvert au sein du ministère des Finances, centré sur la législation fiscale des entreprises. Les candidats doivent posséder une solide expertise en fiscalité et des compétences managériales. Les conditions d'emploi et la rémunération sont celles d'un poste de haute responsabilité dans la fonction publique. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Le poste offre une opportunité unique de contribuer directement à l'élaboration de la politique fiscale française, influençant ainsi les règles applicables à toutes les entreprises. 📋 Les candidats doivent impérativement respecter le délai de trente jours pour soumettre leur candidature, accompagnée d'une lettre de motivation et d'un CV détaillés. ℹ️ La connaissance de l'anglais est un atout significatif pour ce poste, compte tenu des dimensions européennes et internationales de la fiscalité. 📋 Les professionnels du droit fiscal, notamment ceux impliqués dans des structures internationales ou transfrontalières, peuvent trouver dans ce poste une occasion de comprendre les priorités et les orientations futures de la législation fiscale française. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Non spécifiée dans le texte fourni, mais implicitement la date de publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, RECRUTEMENT, FONCTION PUBLIQUE, GENDARMERIE NATIONALE, GEOMATIQUE, SIG) / DOMAINE (Droit administratif, Droit de la fonction publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de géomaticien au sein de la gendarmerie nationale. Il précise les qualifications, les missions et le statut du candidat recherché. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Il s'agit d'un avis de recrutement publié au Journal Officiel. La gendarmerie nationale, en tant qu'institution publique, recrute des personnels qualifiés pour des missions spécifiques. Le poste de géomaticien est essentiel pour la production de cartographies opérationnelles et l'exploitation de données géographiques, particulièrement dans un contexte de gestion de crise. Les dispositions du Code de la défense et de décrets spécifiques régissent le statut des militaires commissionnés. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis de vacance d'emploi concerne un poste de géomaticien au sein de la section géomatique du centre de planification et de gestion de crise (CPGC) de la direction générale de la gendarmerie nationale, situé à Issy-les-Moulineaux. Les candidats doivent posséder un niveau Master (BAC+5) ou ingénieur, ou justifier d'au moins quatre ans d'expérience dans un emploi similaire, avec une expérience avérée en systèmes d'information géographique (SIG), géomatique et cartographie. Les missions principales incluent la conception et la production de cartes d'opérations sous délai contraint, l'assistance et le remplacement du chef de section géomatique, le pilotage de la mise en place, l'administration, le traitement, l'analyse et la diffusion de données géographiques, ainsi que leur supervision. Le titulaire du poste devra maîtriser l'utilisation des SIG, des logiciels annexes, travailler sur diverses données géographiques (civiles, militaires, libres), traduire les concepts de manœuvre en cartographie, proposer des productions adaptées aux événements, piloter des projets, et avoir des compétences en imagerie satellite, suivi de mobiles et gestion de capteurs. Les compétences requises comprennent la connaissance des langages de programmation SIG (Postgres/PostGIS, Python, JS), la maîtrise des logiciels SIG (ArcGIS, QGIS), de solides qualités d'analyse, rédactionnelles et d'expression orale. Le poste exige une grande disponibilité, des déplacements, des astreintes, un sens de l'organisation et l'aptitude au travail en équipe. Le recrutement se fera en qualité d'officier commissionné, contractuel pour une durée maximale de dix-sept ans, avec un contrat initial de cinq ans au grade de capitaine, conformément aux dispositions de l'article L. 4132-10 du code de la défense et des décrets et arrêtés s'y rapportant. Les candidatures sont à adresser par voie électronique à [email protected] dans un délai de 30 jours suivant la publication. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La gendarmerie nationale cherche un expert en géomatique pour son centre de planification. Ce poste requiert des compétences techniques solides en cartographie et SIG, ainsi qu'une grande disponibilité. Le recrutement se fait sous un statut militaire contractuel. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les candidats possédant les qualifications et l'expérience requises peuvent trouver une opportunité de carrière dans un service public essentiel. 📋 Les candidatures doivent être accompagnées d'une lettre de motivation et d'un CV détaillé, et envoyées par email dans un délai de 30 jours. ℹ️ Le statut de militaire commissionné implique des contraintes spécifiques, notamment en termes de disponibilité et de devoir de réserve. ℹ️ Ce poste est particulièrement pertinent pour les professionnels de la géomatique ayant une appétence pour les missions opérationnelles et de gestion de crise. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Administration centrale du ministère de la culture) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans le texte fourni) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMIN-FONCTION PUBLIQUE, MEDIA-AUDIOVISUEL) / DOMAINE (Droit de la fonction publique, Droit des médias) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document informe de la vacance d'un poste de sous-directeur de l'audiovisuel au sein du ministère de la culture. Il détaille les missions, le profil recherché et les modalités de candidature pour cet emploi de direction. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines de la fonction publique française, spécifiquement pour les emplois de direction. Il vise à pourvoir un poste clé au sein de la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC), chargée de définir et mettre en œuvre la politique de l'État dans le secteur de l'audiovisuel. La vacance de ce poste est prévue pour le 15 septembre 2020. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne un emploi de sous-directeur de l'audiovisuel au sein de l'administration centrale du ministère de la culture, affecté à la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC). La date prévisible de vacance est le 15 septembre 2020. La DGMIC, responsable de la politique de l'État en faveur des médias, du livre, des services de communication électronique et des industries culturelles, comprend plusieurs services, dont une sous-direction de l'audiovisuel. Le sous-directeur de l'audiovisuel, sous l'autorité du directeur général, est chargé de l'élaboration de la législation et de la réglementation relatives à la communication audiovisuelle, aux services de communication au public, ainsi qu'au secteur de la publicité. Il assure la tutelle des organismes du secteur audiovisuel public, suit les relations sociales et les contrats d'objectifs et de moyens de ces organismes, et participe à la politique de l'action audiovisuelle extérieure. Il suit également les marchés de droits audiovisuels, les industries de programmes, et l'activité économique et financière des entreprises privées du secteur (éditeurs de programmes, producteurs, sociétés de radio). La sous-direction de l'audiovisuel, composée d'une vingtaine d'agents, comprend trois bureaux : le bureau du régime juridique de l'audiovisuel, le bureau du secteur audiovisuel public, et le bureau des médias privés, de la production et de la publicité. Le profil recherché est celui d'un administrateur civil confirmé ou équivalent, possédant une expérience confirmée dans l'élaboration des normes, le suivi budgétaire et comptable, idéalement dans le secteur des médias. Des compétences en management d'équipe, pilotage de projets, communication, anticipation, organisation, analyse et synthèse sont requises, ainsi que des qualités relationnelles et comportementales telles que le dialogue, l'écoute, la négociation, l'adaptabilité, la rigueur et la discrétion. Le poste est situé à Paris, pour une durée de trois ans renouvelable une fois, avec une période probatoire de six mois. La rémunération est comprise entre 65 640 € et 117 720 € bruts annuels, potentiellement complétée par une rémunération variable. Les candidatures doivent être transmises par la voie hiérarchique dans un délai de trente jours à compter de la publication de l'avis au Journal officiel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction important dans le domaine de l'audiovisuel au ministère de la culture est à pourvoir. Les candidats doivent avoir une solide expérience en droit et gestion, ainsi que des compétences managériales. Les candidatures doivent être envoyées rapidement via la voie hiérarchique. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'expérience dans le secteur des médias et la maîtrise de l'élaboration des normes sont des atouts majeurs pour ce poste. 📋 Les candidatures doivent impérativement être transmises par la voie hiérarchique dans un délai de trente jours suivant la publication au JORF. ℹ️ Le poste offre une rémunération attractive et une durée d'occupation de trois ans, renouvelable, avec une période probatoire. ℹ️ Ce type d'avis concerne la gestion des carrières au sein de la haute fonction publique française et n'a pas d'impact direct sur les contribuables ou les entreprises, sauf indirectement par les politiques publiques qu'il contribue à mettre en œuvre. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (INAO) / TYPE (Avis) / DATE (Publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans le texte fourni) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (AGR-APPELLATIONS, JUR-PROCEDURES) / DOMAINE (Droit agroalimentaire, Droit des procédures administratives) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce l'ouverture d'une période d'opposition officielle pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine protégée (AOP) pour l'huile d'olive du Languedoc. Il informe sur les modalités et le délai pour formuler une opposition. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La demande d'appellation d'origine protégée (AOP) vise à garantir l'origine géographique et la qualité spécifique d'un produit agricole ou alimentaire, le protégeant ainsi contre les usages abusifs. L'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime encadre ces demandes. La procédure d'opposition permet aux tiers ayant un intérêt légitime de contester la demande avant sa validation finale par l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO). 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le Syndicat de défense de la lucques et de l'huile d'olive du Languedoc a déposé une demande de reconnaissance en appellation d'origine protégée (AOP) pour la dénomination " Huile d'olive du Languedoc ", conformément à l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime. Suite à l'avis du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, cette demande est soumise à une procédure nationale d'opposition. Cette procédure, régie par l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime, d'une durée de deux mois, débute à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Durant cette période, le projet de cahier des charges et le projet de document unique de l'AOP " Huile d'olive du Languedoc " sont consultables sur rendez-vous à l'INAO (Montreuil et Montpellier) ou en ligne sur le site internet de l'INAO aux adresses spécifiées. Toute personne justifiant d'un intérêt légitime est invitée à émettre une opposition motivée par écrit auprès de l'INAO, site de Montpellier. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une procédure d'opposition est ouverte pour la demande d'appellation d'origine protégée de l'huile d'olive du Languedoc. Les personnes concernées ont deux mois pour faire part de leurs objections. Les documents relatifs à cette demande sont disponibles pour consultation. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les producteurs et distributeurs d'huile d'olive dans la région du Languedoc ont une opportunité de défendre leurs intérêts en s'opposant à cette appellation s'ils estiment qu'elle porte atteinte à leurs droits ou à la qualité des produits existants. 📋 Les entités souhaitant s'opposer doivent impérativement formuler une opposition motivée par écrit dans le délai de deux mois suivant la publication de l'avis. ℹ️ Les projets de cahier des charges et de document unique sont consultables en ligne, permettant une analyse détaillée des spécifications de l'AOP demandée. ℹ️ Pour les professionnels du droit fiscal, bien que ce document ne traite pas directement de fiscalité, la reconnaissance d'une AOP peut avoir des implications indirectes sur la valorisation des produits et les stratégies commerciales des entreprises agroalimentaires. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (INAO) / TYPE (Avis) / DATE (2026-06-06) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans le texte) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (AGR-PROD-LABEL, PROC-ADMIN) / DOMAINE (Droit agricole, droit administratif) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document informe de l'ouverture d'une procédure permettant à toute personne intéressée de s'opposer à une modification demandée pour le label rouge "Chapon jaune fermier". Il précise les modalités et le délai pour faire connaître son opposition. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le label rouge est un signe officiel de qualité français qui garantit un niveau de qualité supérieur à celui des produits de consommation courante. L'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime encadre les demandes de modification de ces labels. La procédure nationale d'opposition (PNO) est une étape administrative permettant de recueillir les éventuelles contestations avant qu'une décision ne soit prise. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) publie un avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition (PNO). Cette procédure concerne une demande de modification du label rouge n° LA 48/88, intitulé "Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier, frais", déposée par le Syndicat Malvoisine en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime. Conformément à l'article R. 641-4 du même code, et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, cette demande est soumise à une PNO d'une durée de deux mois à compter de la publication de l'avis au Journal officiel de la République française. Durant ce délai, le projet de cahier des charges du label rouge modifié est consultable sur rendez-vous à l'INAO (Montreuil ou Epernay) ou sur le site internet de l'INAO. Toute personne justifiant d'un intérêt légitime est invitée à émettre une opposition motivée par écrit à l'adresse de l'INAO à Epernay. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un avis officiel annonce qu'il est possible de s'opposer à une modification du label rouge pour le chapon jaune fermier. La période pour faire part de son opposition dure deux mois. Les détails pour consulter le projet et déposer une contestation sont précisés. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'opportunité de faire valoir ses intérêts si l'on est un producteur ou un acteur de la filière concernée par ce label. 📋 Il est impératif de respecter le délai de deux mois et de motiver toute opposition pour qu'elle soit recevable. ℹ️ Les modalités de consultation du projet de cahier des charges sont clairement indiquées, tant physiquement que numériquement. 📋 Pour les professionnels du droit fiscal, bien que ce document ne traite pas directement de fiscalité, il illustre les procédures administratives d'homologation de signes de qualité qui peuvent avoir des implications indirectes sur les régimes fiscaux ou les aides agricoles. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Non spécifiée dans le texte fourni) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans le texte fourni) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, EMPLOI PUBLIC, TRAVAIL, INSPECTION DU TRAVAIL) / DOMAINE (Droit administratif, Droit du travail) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de haute responsabilité au sein d'une administration publique française, spécifiquement le poste de responsable de l'unité départementale de Saône-et-Loire. Il détaille les missions, les compétences attendues et les conditions de ce poste. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis concerne un emploi fonctionnel au sein des Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), services déconcentrés de l'État. Ces directions sont chargées de mettre en œuvre les politiques publiques relatives au travail, à l'emploi, à la formation professionnelle, au développement des entreprises et à la protection des consommateurs. L'organisation de ces services a connu des évolutions, notamment avec la réforme de l'organisation territoriale de l'État. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance d'emploi porte sur le poste de responsable de l'unité départementale de Saône-et-Loire, rattachée à la DIRECCTE de Bourgogne-Franche-Comté. Cet emploi est qualifié d'emploi fonctionnel et relève des décrets n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État et n° 2011-181 du 15 février 2011 modifiant le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail. La résidence administrative est fixée à Macon. Les missions principales des DIRECCTE, telles que définies par l'article 1er du décret n° 2009-1377 modifié, incluent l'inspection de la législation du travail, la mise en œuvre des politiques économiques et sociales, la défense de l'emploi, le développement des entreprises, le contrôle des marchés, la protection des consommateurs et la métrologie légale. Les unités départementales, conformément à l'article R. 8122-2 du code du travail, sont chargées des politiques du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du développement des entreprises, ainsi que de la mise en œuvre des actions d'inspection du travail. Le responsable d'unité départementale exerce le pouvoir hiérarchique sur les agents d'inspection du travail. L'unité de Saône-et-Loire est composée de deux unités de contrôle de l'inspection du travail et son organisation est amenée à évoluer. Les compétences recherchées incluent le pilotage stratégique, le management, la conduite du changement, l'animation d'équipes pluridisciplinaires, la concertation avec les partenaires locaux, et une bonne connaissance des politiques publiques du travail et de l'emploi. Les conditions statutaires sont celles posées par les décrets précités. La durée d'occupation est de quatre ans, renouvelable une fois, avec une période probatoire de trois mois. La rémunération brute annuelle est comprise entre 60 000 € et 85 000 €, complétée par un complément indemnitaire annuel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction est à pourvoir au sein de l'administration du travail en Saône-et-Loire. Ce poste requiert des compétences managériales et une bonne connaissance des politiques publiques. La rémunération proposée est attractive et dépend de l'expérience. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'opportunité de prendre la direction d'une unité départementale clé, impliquant des responsabilités importantes dans la mise en œuvre des politiques publiques du travail et de l'emploi. 📋 Les candidats doivent impérativement vérifier qu'ils remplissent les conditions statutaires précisées dans les décrets mentionnés pour être éligibles au poste. ℹ️ L'organisation de l'unité départementale est en cours d'évolution, ce qui implique une capacité d'adaptation et de management du changement pour le futur titulaire du poste. ℹ️ La rémunération est composée d'une part fixe et d'un complément variable, conditionné par la manière de servir et les résultats de l'exercice ministériel. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Administration centrale) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Publication JORF : [Date de publication du JORF - non précisée dans le texte fourni]) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMIN-FONCTION PUBLIQUE, RH, GESTION PUBLIQUE) / DOMAINE (Droit de la fonction publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de sous-directeur, adjoint au chef du service des ressources humaines au ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Il détaille les missions, le profil recherché et les conditions d'emploi pour ce poste de haute fonction publique. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis de vacance d'emploi s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines au sein de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA). Il vise à pourvoir un poste clé de direction, en lien avec la mise en œuvre des politiques RH et la transformation de la fonction publique, conformément aux dispositions du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance d'emploi concerne le poste de sous-directeur, adjoint au chef du service des ressources humaines (SRH) au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA). L'emploi est situé à Paris, avec une localisation temporaire possible. Le SRH est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique de gestion des ressources humaines, incluant la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, le pilotage des carrières, la gestion administrative et la paie, la programmation de la masse salariale, le dialogue social, l'action sociale, l'hygiène et la sécurité, la formation continue, ainsi que la maîtrise d'ouvrage du système d'information des ressources humaines. Le service est structuré en sous-directions et missions dédiées. Les enjeux stratégiques incluent la mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique, la finalisation du changement de système d'information RH et la transformation de la fonction RH. Le sous-directeur adjoint appuie le chef de service dans l'animation, la coordination et la suppléance, et se voit confier la responsabilité de projets stratégiques. Le profil recherché exige de solides connaissances en gestion des ressources humaines, des compétences techniques (dispositifs RH, politiques publiques interministérielles, systèmes d'information RH), des savoir-faire managériaux, en dialogue social et en conduite de projets, ainsi que des qualités relationnelles, d'écoute, d'innovation et d'anticipation. Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées et qualifiantes est requise, avec une utilité d'une expérience en RH et une connaissance du MAA. Les conditions d'emploi sont régies par le décret du 31 décembre 2019, avec une durée d'occupation de 3 ans renouvelable, une période probatoire de 6 mois, et une rémunération brute annuelle composée d'une part fixe et d'une part variable, complétée par un complément indemnitaire. Les candidatures sont à transmettre par courriel dans un délai de trente jours à compter de la publication au JORF. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le ministère de l'agriculture recherche un sous-directeur pour renforcer son service des ressources humaines. Le poste demande une expertise en gestion des personnels et des compétences en management et en dialogue social. Les candidats intéressés ont un délai de trente jours pour postuler. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'expérience en gestion des ressources humaines et les compétences en dialogue social sont des atouts majeurs pour ce poste de direction. 📋 Les candidatures doivent être impérativement transmises par courriel dans un délai de trente jours à compter de la publication au JORF. ℹ️ Les conditions d'emploi, notamment la durée du mandat et la rémunération, sont définies par le décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État. 📋 Les candidats doivent fournir une lettre de motivation et un curriculum vitae détaillant leurs expériences professionnelles. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────