Le Droit pour tous

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère du travail) / TYPE (Avis d'extension) / DATE (Publication JORF : date du jour) / IDENTIFIANT (N° JORF : [à compléter]) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (DROIT DU TRAVAIL, CONVENTIONS COLLECTIVES, SALAIRES) / DOMAINE (Droit social) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce l'intention du ministère du travail d'étendre un avenant à la convention collective des personnels des huissiers de justice. Il informe sur les modalités de consultation et d'opposition pour les parties prenantes avant que cet avenant ne devienne obligatoire pour tous. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministère du travail a la faculté d'étendre une convention ou un accord collectif, le rendant ainsi applicable à l'ensemble des salariés et employeurs d'un secteur, même s'ils ne sont pas adhérents aux organisations signataires. Cette procédure vise à garantir une application uniforme des règles sociales. L'avenant en question concerne la grille des salaires. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis, émis en application de l'article L. 2261-15 du code du travail, porte sur l'intention de la ministre du travail de rendre obligatoires, par arrêté, les dispositions de l'avenant n° 60 du 17 octobre 2017, annexé, à la convention collective nationale des personnels des huissiers de justice. Cet avenant, qui a pour objet la grille des salaires, a été signé par la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ), l'Union nationale des huissiers de justice (UNHJ), ainsi que par les organisations syndicales de salariés rattachées à la CFTC, la CFDT, la CGT, la CFE-CGC et la CGT-FO. Les dispositions de cet avenant pourront être consultées à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Un délai de quinze jours est accordé aux organisations professionnelles et à toute personne intéressée pour faire connaître leurs observations et avis au ministère du travail. De plus, dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'avenant ont la possibilité de s'opposer à son extension, par écrit et de manière motivée, conformément aux articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le gouvernement envisage de rendre obligatoire pour tous les personnels des huissiers de justice un nouvel accord sur les salaires. Les entreprises et les salariés ont un délai pour donner leur avis ou s'opposer à cette mesure. Si aucune opposition valable n'est formulée, l'accord sera appliqué à l'ensemble du secteur. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'extension de cet avenant peut améliorer les conditions salariales pour les employés du secteur des huissiers de justice. 📋 Les organisations professionnelles et les personnes intéressées doivent impérativement faire connaître leurs observations dans les 15 jours suivant la publication de cet avis. 📋 Les organisations d'employeurs représentatives disposent d'un mois pour notifier une opposition écrite et motivée à l'extension de l'avenant. ℹ️ Cet avis concerne spécifiquement les personnels des huissiers de justice et les dispositions relatives à leur grille de salaires. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non spécifié, publication officielle) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans le texte fourni, mais référence à des dates antérieures) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (SANTE-REMBOURSEMENT, DISPOSITIFS-MEDICAUX) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit des assurances sociales) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe les tarifs et prix de vente maximums pour un dispositif médical spécifique, le "pied à restitution d'énergie de classe III XTEND FOOT H100". Il détaille ces prix pour différentes périodes, incluant une date de référence de janvier 2018 et octobre 2018. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre du droit de la sécurité sociale français, visant à encadrer les dépenses de santé liées aux dispositifs médicaux. L'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale régit la liste des produits et prestations remboursables par l'assurance maladie. Les conventions passées entre le comité économique des produits de santé et les fabricants ou distributeurs permettent de définir les tarifs applicables, assurant ainsi une maîtrise des coûts pour le système de santé. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis, pris en application des conventions conclues entre le comité économique des produits de santé et la société LINDHE XTEND, ainsi qu'avec l'Union Française des Orthoprothésistes (UFOP), établit les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en euros toutes taxes comprises (TTC) pour le produit "Pied restitution énergie, classe III, LINDHE, XTEND FOOT H100", identifié par le code 2740830. Les tarifs sont fixés comme suit : un tarif/PLV en € TTC de 2 899,05, un tarif/PLV en € TTC au 01/01/2018 de 2 704,93, et un tarif/PLV en € TTC au 01/10/2018 de 2 645,07. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document officiel informe sur les prix maximums autorisés pour un type de prothèse de jambe. Ces prix ont été négociés et sont valables pour des périodes spécifiques. L'objectif est de contrôler les coûts des équipements médicaux remboursés. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Le tarif fixé peut représenter une opportunité pour les patients éligibles à un remboursement, car il plafonne le coût du dispositif. 📋 Il est impératif de s'assurer que le prix facturé ne dépasse pas les tarifs indiqués pour garantir la prise en charge par l'assurance maladie. ℹ️ Les dates de référence (01/01/2018 et 01/10/2018) indiquent une évolution des tarifs, il convient de se référer à la date d'acquisition du dispositif pour connaître le tarif applicable. ℹ️ Pour les contribuables transfrontaliers ES-FR, il est important de vérifier les accords de sécurité sociale entre la France et l'Espagne concernant le remboursement des dispositifs médicaux acquis en France. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité économique des produits de santé) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait, mais fait référence au 1er juillet 2018 pour les prix historiques) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Santé, Tarification, Dispositifs médicaux) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit économique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe les prix de vente de certains pansements médicaux, notamment les produits MEPILEX BORDER, pour les professionnels de santé et les patients. Il établit les tarifs qui seront appliqués dans le cadre du remboursement par l'assurance maladie. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la politique de maîtrise des dépenses de santé en France, régie par le Code de la sécurité sociale. L'article L. 165-1 de ce code permet de définir les conditions de prise en charge de certains produits et prestations par l'assurance maladie. La tarification des dispositifs médicaux vise à garantir leur accessibilité tout en contrôlant les coûts pour l'assurance maladie. Les prix sont négociés entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et les représentants des industriels et des distributeurs. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis concerne la tarification des produits de santé visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Il est pris en application d'une convention conclue entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et la société MÖLNYCKE HEALTH CARE S.A.S., ainsi que des représentants des pharmaciens (FSPF, UNPF, USPO). En l'absence de convention avec la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP), les prix sont fixés par décision du CEPS. Le document détaille les prix de cession en euros hors taxes (HT) et les tarifs ainsi que les prix limite de vente au public en euros toutes taxes comprises (TTC) pour deux références spécifiques de pansements : le MEPILEX B Talon (code 1339002) et le MEPILEX B Sacrum (code 1303381). Pour le MEPILEX B Talon, le prix de cession HT est fixé à 76,29 € et le tarif/PLV TTC à 101,72 €. Les prix historiques au 1er juillet 2018 étaient de 73,48 € HT et 97,97 € TTC. Pour le MEPILEX B Sacrum, le prix de cession HT est fixé à 72,87 € et le tarif/PLV TTC à 97,16 €, avec des prix historiques au 1er juillet 2018 de 70,19 € HT et 93,58 € TTC. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document officialise les prix de vente de pansements spécifiques utilisés dans le domaine médical. Ces tarifs sont importants pour le remboursement par l'assurance maladie et pour les professionnels de santé. Ils reflètent des négociations entre les autorités sanitaires et les fabricants. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les prix fixés sont ceux qui seront appliqués pour le remboursement par l'assurance maladie, ce qui est favorable pour les patients nécessitant ces pansements. 📋 Les professionnels de santé et les distributeurs doivent se conformer à ces tarifs pour la vente et la facturation des produits concernés. ℹ️ Ce document concerne spécifiquement les produits MEPILEX BORDER et ne s'applique pas à d'autres dispositifs médicaux. ℹ️ Pour les contribuables transfrontaliers ES-FR, il est important de noter que ces tarifs sont spécifiques à la France et n'ont pas d'impact direct sur la fiscalité espagnole, mais peuvent influencer les coûts des soins de santé si ces produits sont utilisés en France. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère du travail) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait, mais se réfère à un accord du 7 juin 2017) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (DROIT DU TRAVAIL, CONVENTIONS COLLECTIVES) / DOMAINE (Relations professionnelles) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document informe sur la procédure d'extension d'un accord de méthode visant à fusionner deux conventions collectives nationales dans les industries de carrières et de matériaux. Il ouvre une période de consultation publique et de possible opposition avant que l'accord ne devienne obligatoire pour tous les employeurs et salariés du secteur. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) L'article L. 2261-15 du code du travail français prévoit la possibilité pour le ministre chargé du travail d'étendre une convention ou un accord collectif. Cette extension rend le texte applicable à tous les employeurs et salariés relevant du champ d'application de cette convention ou accord, même s'ils n'étaient pas directement signataires. L'objectif est d'assurer une uniformité des conditions de travail dans un secteur donné. Cet avis concerne spécifiquement la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM (employés, techniciens et agents de maîtrise) dans les industries de carrières et de matériaux. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail envisage de rendre obligatoires, pour tous les employeurs et salariés concernés, les dispositions de l'accord du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions collectives nationales des ouvriers et des ETAM dans les industries de carrières et de matériaux. Cet accord, signé par l'UNICEM, la Fédération de l'industrie du béton (FIB) et des organisations syndicales de salariés (CFDT, CGT, CFTC), sera consultable en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Un délai de quinze jours est accordé aux organisations professionnelles et à toute personne intéressée pour faire part de leurs observations et avis au ministère du travail. De plus, dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives peuvent s'opposer à cette extension, conformément aux articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le gouvernement envisage de rendre obligatoire un accord qui unifie les règles de travail pour les ouvriers et les cadres dans les carrières et matériaux. Les professionnels et les salariés ont un délai pour donner leur avis ou s'opposer à cette mesure. Si aucune opposition valable n'est formulée, l'accord s'appliquera à tout le secteur. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'extension de cet accord peut simplifier et harmoniser les conditions de travail pour les entreprises et les salariés du secteur, potentiellement réduisant les litiges liés à des conventions différentes. 📋 Les organisations professionnelles et les personnes intéressées doivent impérativement faire connaître leurs observations dans le délai de quinze jours imparti. 📋 Les organisations patronales reconnues représentatives disposent d'un mois pour notifier leur opposition motivée à l'extension. ℹ️ Cet avis est une étape procédurale avant la prise d'un arrêté d'extension, et non la décision finale. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère du travail) / TYPE (Avis d'extension) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait, mais l'avenant date du 01/07/2016) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (DROIT DU TRAVAIL, CONVENTIONS COLLECTIVES, PRÉVOYANCE) / DOMAINE (Droit social) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document informe sur la procédure d'extension d'un avenant à une convention collective. Il vise à rendre obligatoire pour tous les employeurs et salariés du secteur des géomètres-experts un accord sur le régime de prévoyance. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) L'article L. 2261-15 du code du travail français permet au ministre chargé du travail d'étendre une convention ou un accord collectif. Cette extension a pour effet de rendre le texte applicable à l'ensemble des employeurs et salariés relevant du champ professionnel et territorial de cette convention ou accord, même s'ils n'en sont pas signataires. L'objectif est d'assurer une couverture sociale uniforme au sein d'une branche professionnelle. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis, émis en application de l'article L. 2261-15 du code du travail, annonce que la ministre du travail envisage de rendre obligatoires, pour tous les employeurs et salariés relevant du champ d'application de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers, les dispositions de l'avenant du 1er juillet 2016 à l'accord du 13 octobre 2005. Cet avenant a pour objet le régime de prévoyance. Les organisations professionnelles et toute personne intéressée disposent d'un délai de quinze jours pour faire connaître leurs observations et avis au ministère du travail. De plus, dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'avenant peuvent s'opposer à son extension, conformément aux articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail. L'avenant a été signé par la Chambre syndicale nationale des géomètres topographes (CSNGT), l'Union nationale des géomètres-experts (UNGE), le Syndicat national des entreprises privées de photogrammétique et d'imagerie métrique (SNEPPIM), ainsi que par des organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT et à la CFTC. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le gouvernement français s'apprête à rendre obligatoire un accord sur la prévoyance pour tous les géomètres-experts. Les professionnels et les syndicats ont un délai pour donner leur avis ou s'opposer à cette mesure. Si aucune opposition n'est formulée, cet accord s'appliquera à l'ensemble de la profession. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'extension de cet avenant garantit une couverture de prévoyance uniforme pour tous les professionnels du secteur des géomètres-experts, ce qui peut être une opportunité pour les salariés et les entreprises de bénéficier de conditions harmonisées. 📋 Les employeurs et les organisations professionnelles ont des délais stricts pour faire connaître leurs observations ou s'opposer à l'extension de cet avenant. ℹ️ L'avenant concerne spécifiquement le régime de prévoyance, couvrant potentiellement des aspects tels que les indemnités journalières, l'incapacité, l'invalidité et le décès. 📋 Pour les contribuables transfrontaliers ES-FR travaillant dans le secteur des géomètres-experts, il est crucial de comprendre comment ce régime de prévoyance étendu s'articule avec leur couverture sociale et fiscale dans les deux pays. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers ministères) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Publication JORF, date de vacance indicative 2018-01-22) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, GESTION DES RESSOURCES HUMAINES) / DOMAINE (Droit administratif) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de direction au sein d'une administration territoriale. Il précise les conditions de candidature et les missions associées à ce poste. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis de vacance concerne un emploi de direction au sein des Directions Départementales de la Protection des Populations (DDPP). Ces directions sont des services déconcentrés de l'État chargés de mettre en œuvre les politiques publiques relatives à la protection des populations dans divers domaines (sécurité sanitaire des aliments, protection économique des consommateurs, protection de l'environnement, etc.). La vacance de tels postes est régie par les dispositions relatives aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'État. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance porte sur l'emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de l'Hérault, susceptible d'être vacant à compter du 22 janvier 2018. Cet emploi est classé dans le groupe IV des emplois de direction des directions départementales interministérielles. Le directeur adjoint seconde et supplée la directrice, et exerce ses compétences sur l'ensemble du périmètre d'intervention de la direction. Il participe à la définition des stratégies et au pilotage de la structure, et est chargé de missions particulières. Il appuie la directrice dans le management d'une équipe de 60 agents issus des ministères de l'agriculture et de l'alimentation (MAA) et de l'économie et des finances (MEF). Les missions de la DDPP sont définies par le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009. Le directeur adjoint contribue à la mise en œuvre des orientations stratégiques nationales, au pilotage et à la coordination de l'action de l'État territorial, à la fixation d'objectifs, à l'organisation des moyens, à l'évaluation des résultats et à la mise en œuvre du dialogue social. Il assure également la concertation avec les différents partenaires. Il est en charge de la coordination des actions des services régionaux, départementaux et municipaux pendant l'opération interministérielle vacances. Le poste est situé à Montpellier, avec des implantations territoriales à Sète et Pézenas. Le département de l'Hérault est caractérisé par une forte croissance démographique, une activité touristique prépondérante, une agriculture méditerranéenne et un secteur conchylicole et pêche développé. Le directeur adjoint doit posséder des compétences en connaissance des organisations publiques, en pilotage de projets, en travail en réseau, en négociation, en communication, en dialogue social, en management d'équipes pluridisciplinaires, en anticipation et en réactivité. Les candidatures doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la publication au Journal officiel, au préfet de département, par courrier électronique, avec une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé, un état des services et le dernier arrêté de situation administrative. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction adjointe est à pourvoir au sein de la DDPP de l'Hérault. Les candidats doivent posséder des compétences managériales et une connaissance des politiques publiques. Les candidatures sont à envoyer dans un délai imparti avec un dossier complet. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les candidats ayant une expérience dans les politiques publiques portées par les DDPP (sécurité sanitaire, protection économique, environnement) seront particulièrement valorisés. 📋 Les candidatures doivent être déposées dans un délai de trente jours à compter de la publication au JORF, avec un dossier complet incluant lettre de motivation, CV, état des services et dernier arrêté. ℹ️ Le poste implique un rôle de coordination et de management d'une équipe pluridisciplinaire, ainsi qu'une collaboration étroite avec de nombreux partenaires locaux et nationaux. ℹ️ Il s'agit d'un avis de vacance datant de 2018, les informations relatives aux contacts et aux procédures pourraient ne plus être d'actualité. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers ministères) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Publication JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ORG-FONC, ADMIN-PUBLIQUE) / DOMAINE (Droit de la fonction publique, Administration territoriale) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de direction au sein d'une administration territoriale de l'État. Il précise les conditions de candidature et les missions associées à ce poste. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis concerne un poste de direction au sein des Directions Départementales de la Protection des Populations (DDPP), qui sont des services déconcentrés de l'État français. Ces directions sont chargées de mettre en œuvre les politiques publiques relatives à la protection des populations dans des domaines variés tels que la sécurité sanitaire, la sécurité alimentaire, la concurrence, la consommation, le droit du travail et l'environnement. L'emploi est à pourvoir dans le cadre du décret relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'État. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne un emploi de directeur départemental adjoint de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) de la Somme, susceptible d'être vacant à compter du 1er mars 2018. Cet emploi est classé dans le groupe V des emplois de direction. Le directeur adjoint seconde et supplée le directeur, et exerce des compétences sur l'ensemble du périmètre d'intervention de la direction. Il participe à la définition des stratégies, au pilotage de la structure, et est chargé de missions particulières. Il appuie le directeur dans le management d'une équipe de 41 agents. Les missions principales incluent la mise en œuvre territoriale des orientations stratégiques nationales, le pilotage et la coordination de l'action de l'État, la direction des services sous sa responsabilité (fixation d'objectifs, évaluation, dialogue social), la concertation avec les différents acteurs locaux, l'exercice des responsabilités financières et la représentation de la structure. Les missions spécifiques de la DDPP de la Somme sont définies par décret. L'environnement du poste est décrit, soulignant les caractéristiques socio-économiques et le tissu économique du département. Les compétences requises incluent le management d'équipes pluridisciplinaires, la loyauté, la réactivité, l'analyse, la synthèse, la gestion des événements exceptionnels, la représentation, la connaissance des milieux économiques, la communication, l'écoute, le dialogue social, le travail en réseau et la conduite de projet. Une expérience dans la mise en œuvre d'une des politiques publiques de la DDPP est fortement souhaitée. Les candidatures doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la publication au Journal officiel, au préfet de la Somme, accompagnées d'une lettre de motivation, d'un curriculum vitae détaillé, d'un état de services et du dernier arrêté de situation administrative. Une fiche financière pourra être demandée. Des personnes à contacter sont indiquées pour obtenir des renseignements complémentaires. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit d'une annonce pour un poste de direction important au sein d'une administration publique française. Les candidats intéressés doivent suivre une procédure de candidature spécifique et posséder un ensemble de compétences managériales et techniques. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'opportunité de rejoindre une direction d'administration territoriale avec des responsabilités managériales et stratégiques. 📋 Les candidatures doivent être déposées dans un délai strict de trente jours après publication, avec un dossier complet incluant lettre de motivation, CV, état de services et arrêté de situation administrative. ℹ️ Une fiche financière pourra être demandée ultérieurement, nécessitant une préparation en amont. 📋 La connaissance du contexte socio-économique et des politiques publiques spécifiques au département de la Somme est un atout majeur pour les candidats. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère de l'économie et des finances) / TYPE (Avis) / DATE (2018) / IDENTIFIANT (non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (FONCTION PUBLIQUE, RECRUTEMENT, CONCOURS RESERVES, AGENTS CONTRACTUELS, INGENIEURS DE L'INDUSTRIE ET DES MINES) / DOMAINE (Droit de la fonction publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines, destiné aux agents contractuels des ministères économiques et financiers. Il précise les conditions d'éligibilité, la nature des épreuves, les dates et lieux, ainsi que les modalités d'inscription. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce concours s'inscrit dans le cadre de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire pour les agents contractuels de la fonction publique. Cette loi vise à faciliter la titularisation des agents ayant une expérience significative, en proposant des recrutements réservés. Le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines est un corps technique de la fonction publique d'État, rattaché au ministère de l'économie et des finances, dont les missions couvrent des domaines variés tels que l'économie, l'industrie, la recherche et l'environnement. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis publié au Journal Officiel de la République Française (JORF) concerne l'organisation, au titre de l'année 2018, d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines, organisé par la direction des ressources humaines du Secrétariat général des ministères économiques et financiers. Les conditions d'admission sont définies par les articles 2 et 4 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 et le décret n° 2012-631 du 3 mai 2012, visant les agents non titulaires des ministères économiques et financiers. Le concours comprend deux épreuves d'admission : une épreuve écrite de rédaction d'une note de synthèse (durée 4 heures, coefficient 1) basée sur un dossier documentaire relatif aux domaines d'activités des structures administratives employeuses, et une épreuve orale (durée 30 minutes dont 10 minutes de présentation, coefficient 1) consistant en un entretien avec un jury pour apprécier les aptitudes, la motivation et les acquis de l'expérience professionnelle du candidat, ce dernier devant présenter un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP). L'épreuve écrite est prévue le lundi 19 mars 2018 à Paris, et l'épreuve orale à compter du mardi 20 mars 2018 à Paris. Le nombre de postes offerts sera fixé ultérieurement. La date limite de clôture des inscriptions est fixée au mardi 16 janvier 2018 à 18 heures. Les inscriptions peuvent être effectuées par voie de téléprocédure sur le portail du ministère ou par dossier papier, en respectant scrupuleusement les formalités et délais, sous peine d'élimination. Un modèle de dossier RAEP est disponible en ligne. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document est un avis officiel annonçant un concours spécial pour devenir ingénieur dans les ministères économiques et financiers. Il s'adresse aux personnes déjà employées en tant que contractuels dans ces ministères et souhaitant obtenir un poste permanent. Les inscriptions doivent être faites rapidement selon les instructions précises. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les agents contractuels des ministères économiques et financiers remplissant les conditions peuvent bénéficier d'une voie d'accès privilégiée à la fonction publique titulaire. 📋 Les candidats doivent impérativement respecter les délais et les formalités d'inscription, tant pour la téléprocédure que pour le dossier papier, sous peine d'être éliminés. 📋 La préparation du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) est cruciale pour l'épreuve orale. ℹ️ Ce concours est réservé aux agents contractuels des ministères économiques et financiers et ne concerne pas les candidats extérieurs à cette administration. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (N/A) / TYPE (Publication officielle) / DATE (2017-12-07) / IDENTIFIANT (N/A) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX_LOTERIES) / DOMAINE (Droit des jeux et loteries) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels des tirages du jeu de loterie Keno qui ont eu lieu le jeudi 7 décembre 2017. Il sert de référence pour la validation des gains potentiels des participants. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le Keno est un jeu de loterie exploité par la Française des Jeux (FDJ) en France. Les résultats des tirages sont des informations publiques diffusées par voie officielle pour garantir la transparence et permettre aux joueurs de vérifier leurs gains. Ce type de publication est une formalité administrative standard pour les jeux de hasard. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, publié au Journal Officiel Électronique (JORF), présente les résultats des tirages du Keno du jeudi 7 décembre 2017. Il détaille les numéros sortis lors des différents tirages de la journée, permettant ainsi aux participants de comparer leurs grilles avec les numéros gagnants. L'objectif est de fournir une information officielle et authentifiée sur les résultats de ce jeu de loterie. Le texte indique que l'intégralité du document, incluant d'éventuelles images, est consultable via l'extrait du Journal officiel électronique authentifié. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document est la publication officielle des numéros gagnants du Keno pour le 7 décembre 2017. Il permet aux joueurs de vérifier s'ils ont gagné. Les résultats sont disponibles dans le Journal Officiel. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les résultats publiés sont la seule référence officielle pour la validation des gains. ℹ️ Il est important de consulter le Journal Officiel électronique pour l'intégralité des informations, y compris les éventuelles représentations visuelles. 📋 Les joueurs doivent comparer leurs grilles avec les numéros officiels pour réclamer leurs gains dans les délais impartis par la FDJ. ℹ️ Ce document n'a pas d'incidence directe sur la fiscalité des gains, qui est régie par des dispositions spécifiques du Code Général des Impôts. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Publication JORF non précisée, emploi vacant à compter du 13/02/2018) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADM, FONC, ORGA) / DOMAINE (Administration publique, Fonction publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de direction au sein d'une administration territoriale française. Il précise les missions, l'environnement de travail et les modalités de candidature pour cet emploi. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis de vacance d'emploi s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines de l'administration territoriale de l'État en France. Il fait référence au décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'État, qui régit les conditions de nomination et les attributions de ces postes. La Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) est une structure interministérielle chargée de mettre en œuvre les politiques publiques relatives à la protection des populations. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne un emploi de directeur départemental interministériel adjoint, affecté à la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) du Bas-Rhin, vacant à compter du 13 février 2018. Cet emploi est classé dans le groupe IV des emplois de direction. Le directeur adjoint seconde et supplée le directeur départemental, exerçant des compétences sur l'ensemble du périmètre d'intervention de la direction et pouvant se voir confier des missions particulières. Il contribue à la définition des stratégies et au pilotage d'une structure de 72 agents issus de deux origines ministérielles. Ses missions incluent la mise en œuvre des politiques publiques de protection des populations (économie, agriculture, alimentation, transition écologique et solidaire), le pilotage, la coordination et l'évaluation de l'action de l'État territorialement, la mise en œuvre des processus qualité, le développement d'une culture commune, la concertation avec les partenaires, et l'exercice des responsabilités financières. Il assure l'intérim du directeur et les astreintes de direction. L'environnement de travail est situé à Strasbourg, avec des implantations dans des abattoirs. Le département du Bas-Rhin présente des spécificités liées à sa proximité avec l'Allemagne, une industrie forte, un potentiel touristique, un commerce dynamique, une agriculture diversifiée et un pôle universitaire. Le poste requiert des compétences en connaissance des organisations publiques, pilotage de projets, communication, dialogue social, travail en réseau, négociation, management d'équipes pluridisciplinaires, anticipation et vision prospective. Une expérience professionnelle dans la mise en œuvre d'au moins une des politiques portées par une DDPP est souhaitée. Les candidatures doivent être transmises au préfet de département dans un délai de trente jours à compter de la publication au Journal officiel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction adjointe est à pourvoir au sein de la DDPP du Bas-Rhin. Le rôle implique de soutenir le directeur dans la mise en œuvre des politiques de protection des populations. Les candidats doivent posséder des compétences managériales et une connaissance des administrations publiques. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'intérêt du poste réside dans la diversité des missions et la complexité de l'environnement territorial, notamment sa dimension transfrontalière avec l'Allemagne, qui peut impacter la surveillance sanitaire des produits. 📋 Les candidatures doivent être adressées au préfet de département dans un délai de trente jours suivant la publication de l'avis au Journal officiel. ℹ️ Le poste est classé dans le groupe IV des emplois de direction, impliquant un niveau de responsabilité et de rémunération spécifique. 📋 Une expérience professionnelle dans le domaine des politiques portées par les DDPP est souhaitée, ce qui peut constituer un avantage pour les candidats. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministères économiques et financiers) / TYPE (Avis) / DATE (Publication JORF non précisée, mais épreuves en 2018 et 2019) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (FONCTION PUBLIQUE, RECRUTEMENT, EXAMEN PROFESSIONNEL) / DOMAINE (Droit de la fonction publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce l'organisation d'un examen professionnel pour permettre aux fonctionnaires de passer du grade de secrétaire administratif à celui d'attaché d'administration au sein des ministères économiques et financiers. Il précise les conditions de candidature, les dates des épreuves et les modalités d'inscription. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis concerne les modalités d'un examen professionnel, qui est une voie de promotion interne dans la fonction publique française. Il permet à des agents déjà en poste, remplissant certaines conditions d'ancienneté et de catégorie, de concourir pour accéder à un grade supérieur. La reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) est une composante importante de ces examens, visant à valoriser le parcours et les compétences acquises par les candidats. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis a pour objet l'ouverture d'un examen professionnel destiné à permettre l'accès au grade d'attaché d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers, au titre de l'année 2019. Cet examen est réservé aux membres du corps des secrétaires administratifs des ministères économiques et financiers, sous réserve de justifier, au 1er janvier 2019, d'au moins six années de services publics dans un corps ou cadre d'emploi de catégorie B ou de niveau équivalent. L'examen comprend une épreuve écrite d'admissibilité, prévue le jeudi 8 février 2018 en région parisienne et à Nantes, et une épreuve orale d'admission, débutant le lundi 28 mai 2018 en région parisienne. Les inscriptions, ouvertes par voie de téléprocédure ou par dossier papier, doivent être impérativement effectuées avant le jeudi 18 janvier 2018, 18 heures (heure de métropole). Les candidats admissibles devront ensuite déposer un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP), dont le modèle et le guide de remplissage sont disponibles en ligne, et qui doit être remis en cinq exemplaires au plus tard le lundi 30 avril 2018, 18 heures (heure de métropole). Les informations relatives au nombre de postes offerts seront fixées par un arrêté ultérieur. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Les secrétaires administratifs des ministères économiques et financiers peuvent s'inscrire à un examen professionnel pour devenir attachés d'administration. Les inscriptions sont ouvertes jusqu'à mi-janvier 2018, avec des épreuves prévues en février et mai 2018. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les candidats éligibles ont une opportunité de promotion interne vers un grade supérieur. 📋 Les dates limites d'inscription et de dépôt des dossiers sont strictes et doivent être respectées. ℹ️ Le dossier RAEP est une étape cruciale pour les candidats admissibles et doit être préparé avec soin. 📋 La procédure d'inscription, qu'elle soit en ligne ou papier, nécessite une attention particulière aux détails pour éviter toute élimination. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Administration centrale du ministère de l'économie) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Non spécifiée dans le texte, mais publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMIN-FONCTION PUBLIQUE, ECO-ENTREPRISE, ECO-REGLEMENTATION) / DOMAINE (Droit administratif, Droit économique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la création et la vacance d'un poste d'expert de haut niveau au sein de l'administration centrale du ministère de l'économie, spécifiquement rattaché à la Direction Générale des Entreprises (DGE). Il détaille les missions et le profil recherché pour ce poste clé. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines de l'État français, visant à pourvoir des postes stratégiques nécessitant une expertise pointue. L'emploi créé est classé en groupe III, indiquant un niveau de responsabilité élevé. Le poste est affecté à un service dont la mission est de définir et mettre en œuvre les politiques publiques relatives au développement économique et à la compétitivité des entreprises dans des secteurs variés tels que le tourisme, le commerce, l'artisanat et les services. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance porte sur la création d'un emploi d'expert de haut niveau, classé en groupe III, au sein de l'administration centrale du ministère de l'économie, affecté à la Direction Générale des Entreprises (DGE). Le titulaire sera placé auprès du chef du Service du Tourisme, du Commerce, de l'Artisanat et des Services (STCAS). Ce service a pour vocation de mettre en œuvre les politiques publiques visant à favoriser le développement économique et la compétitivité des entreprises des secteurs du tourisme, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et des services. Dans ce cadre, le titulaire de l'emploi sera chargé de concevoir, proposer et évaluer les réglementations relatives à ces secteurs, de contribuer à la mise en œuvre locale de la politique nationale du tourisme et des procédures d'aménagement commercial, et d'assurer les relations avec les organisations représentatives. Il préparera également les positions françaises dans les instances internationales. Le service assure la tutelle de l'Agence nationale pour les chèques-vacances, le secrétariat de la Commission nationale d'aménagement commercial, et conjointement avec le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, la tutelle du GIE Atout-France, tout en animant la politique nationale des services à la personne. Le poste implique un rôle de référent économique pour le STCAS, pilotant les études d'impact et les évaluations de politique publique, supervisant les instruments d'orientation économique (FISAC, appels à projets), et veillant au déploiement de la politique de filières dans le domaine des services. Il sera également directeur de données pour le STCAS, en charge de la mise en œuvre de projets liés aux données ouvertes, notamment pour le projet DATA-tourisme. En l'absence du chef de service, il pourra assurer les fonctions de commissaire du gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial. De manière générale, il jouera un rôle d'expert et de facilitateur dans la préparation des textes réformant le cadre juridique des secteurs concernés et dans l'évaluation de leur impact économique. Le profil recherché inclut une solide capacité d'analyse économique, une bonne connaissance du cadre normatif, un sens du service public développé, un sens des responsabilités accru, une aptitude à prendre des décisions et une grande disponibilité. Les candidatures doivent être transmises par la voie hiérarchique dans un délai de trente jours à compter de la publication au Journal officiel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste d'expert de haut niveau est à pourvoir au ministère de l'économie pour travailler sur les politiques de développement des entreprises dans les secteurs du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services. Ce rôle clé implique une expertise économique et réglementaire pour élaborer et évaluer les politiques publiques. Les candidats doivent posséder de solides compétences analytiques et une bonne connaissance des secteurs concernés. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ La création de ce poste représente une opportunité pour les experts souhaitant influencer les politiques économiques et réglementaires dans des secteurs clés. 📋 Les candidatures doivent impérativement être transmises par la voie hiérarchique dans un délai de trente jours suivant la publication au Journal Officiel. ℹ️ Le poste requiert une expertise spécifique en analyse économique et une connaissance approfondie du cadre normatif des entreprises concernées. ℹ️ Les candidats intéressés peuvent obtenir des renseignements complémentaires auprès des contacts mentionnés dans l'avis. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Publication officielle) / DATE (2017-12-06) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES, CASINOS) / DOMAINE (Droit des jeux et loteries) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels des tirages du jeu de loterie Keno qui ont eu lieu le mercredi 6 décembre 2017. Il s'agit d'une information purement factuelle relative à un jeu de hasard. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le Keno est un jeu de loterie proposé par la Française des Jeux (FDJ). Les résultats des tirages sont des informations publiques qui doivent être diffusées officiellement pour garantir la transparence du jeu. Ce type de publication est une formalité administrative courante pour les jeux de hasard autorisés par l'État. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, publié au Journal officiel (JORF), a pour objet de communiquer les résultats des tirages du Keno du mercredi 6 décembre 2017. Il ne contient aucune disposition législative ou réglementaire, ni aucune analyse juridique. Il s'agit d'une simple publication des numéros sortis lors des différents tirages de cette date. Le texte original renvoie à la consultation de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié pour l'intégralité des résultats, incluant les images. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit de la publication officielle des numéros gagnants du Keno pour le 6 décembre 2017. Cette information est destinée au public pour connaître les résultats de ce jeu de hasard. Vous pouvez trouver les détails complets dans le Journal officiel. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ favorable/opportunité : Permet aux joueurs de vérifier leurs gains et de s'assurer de l'authenticité des résultats. ℹ️ information : Ce document est une source d'information factuelle et officielle sur les résultats d'un jeu de loterie. 📋 obligation/démarche : Les joueurs doivent consulter les résultats officiels pour toute réclamation ou vérification de gains. ℹ️ information : Il n'a pas d'impact fiscal direct, mais les gains aux jeux de hasard peuvent être soumis à une fiscalité spécifique selon leur montant et la législation en vigueur. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans le texte fourni, mais implicitement la date de publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans le texte fourni) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (SANTE-REGLEMENTATION, PRIX-PUBLICS) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit de la consommation) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe les tarifs et les prix maximums de vente au public pour certains dispositifs médicaux implantables, spécifiquement les stents utilisés pour la plastie endocanalaire. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la régulation des prix des dispositifs médicaux remboursables par l'assurance maladie, conformément à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Il découle d'une convention entre le comité économique des produits de santé et le syndicat professionnel représentant les fabricants de technologies médicales. Ces tarifs sont essentiels pour garantir l'accès aux soins tout en maîtrisant les dépenses de santé. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis, pris en application de la convention conclue entre le comité économique des produits de santé et le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM), établit les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC pour divers implants destinés à la plastie endocanalaire, trachéale, bronchique, digestive ou urinaire. Ces tarifs et PLV sont fixés pour des dispositifs classifiés selon leur matériau (métallique nu, partiellement couvert, couvert) et leur nature (expansible, non métallique, non expansible, non déployable). Par exemple, les implants pour plastie endocanalaire trachéale ou bronchique, qu'ils soient métalliques nus, partiellement couverts ou couverts, sont fixés à un tarif et une PLV de 878,11 € TTC. Les implants non métalliques pour les mêmes indications, ainsi que les implants non expansibles ou non déployables pour les voies urinaires, sont tarifés à 104,28 € TTC. Les implants métalliques pour les voies digestives et urinaires, quelle que soit leur couverture, sont également fixés à 878,11 € TTC. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Cet avis officiel détermine le prix maximum que les fabricants peuvent demander pour certains types de stents utilisés dans le corps humain. Ces prix sont négociés entre les représentants de l'industrie et les autorités de santé. 7. À QUOT FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les tarifs fixés sont des prix maximums, permettant potentiellement des prix de vente inférieurs. 📋 Les professionnels de santé et les distributeurs doivent impérativement respecter ces prix limites pour éviter toute sanction. ℹ️ Ce document concerne spécifiquement les dispositifs médicaux implantables et non les médicaments ou autres prestations de santé. 📋 Pour les entreprises du secteur des technologies médicales, il est crucial de vérifier la conformité de leur facturation avec ces tarifs, y compris pour les transactions transfrontalières impliquant la France. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Résultats de tirage) / DATE (2017-12-06) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES, RESULTATS) / DOMAINE (Droit des jeux et loteries) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document rend compte des résultats officiels d'un tirage de loterie. Il ne tranche ni ne régule aucun aspect juridique ou fiscal. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce document est une publication officielle des résultats d'un jeu de hasard, le Loto. Il s'agit d'une information factuelle destinée au public, sans lien direct avec une réglementation fiscale ou juridique spécifique, hormis le cadre général des jeux de hasard. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, intitulé "Résultats du tirage du Loto du mercredi 6 décembre 2017", a pour objet de communiquer les numéros sortis lors de ce tirage. Il indique que les résultats complets, incluant les éventuels gains et les numéros gagnants, peuvent être consultés dans l'extrait du Journal officiel électronique authentifié. Il ne contient aucune disposition législative ou réglementaire, ni aucune analyse juridique ou fiscale. Il s'agit d'une simple annonce des résultats d'un événement de jeu. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document présente les numéros gagnants du Loto du 6 décembre 2017. Il s'agit d'une information factuelle et non d'une loi ou d'une décision de justice. Vous pouvez trouver les détails complets dans le Journal officiel. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'information est publique et accessible. ℹ️ Ce document est purement informatif et ne crée aucun droit ni obligation. 📋 Les joueurs doivent se référer aux conditions générales du jeu pour toute réclamation. ℹ️ Pour les contribuables transfrontaliers, les gains aux jeux de hasard en France sont généralement exonérés d'impôt sur le revenu, mais il convient de vérifier la législation fiscale du pays de résidence. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère de la Culture) / TYPE (Avis d'appel au mécénat) / DATE (Non spécifiée dans le texte, mais publié au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (MECENAT, IMPOT SOCIETES, PATRIMOINE CULTUREL, BIENS CULTURELS) / DOMAINE (Fiscalité des entreprises, Culture) / PERTINENCE IW (MOYENNE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document informe les entreprises sur la possibilité de bénéficier d'une réduction d'impôt sur les sociétés en finançant l'acquisition par l'État d'une œuvre d'art d'intérêt patrimonial. Il précise les conditions et la procédure à suivre pour ce mécénat. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) L'article 238 bis 0A du Code général des impôts (CGI) prévoit une réduction d'impôt sur les sociétés pour les versements effectués par les entreprises au profit d'organismes d'intérêt général ou pour la conservation d'œuvres d'art. Cet avis vise à mobiliser le mécénat d'entreprise pour une acquisition spécifique d'une œuvre présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national, dans le cadre de ce dispositif fiscal. Il s'inscrit dans une politique de soutien à la préservation et à l'enrichissement des collections publiques. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La ministre de la culture lance un appel au mécénat d'entreprise, s'adressant spécifiquement aux sociétés imposées à l'impôt sur les sociétés sur la base de leur bénéfice réel. Ces entreprises peuvent prétendre à une réduction d'impôt sur les sociétés, calculée à hauteur de 90 % des versements qu'elles réalisent. Cette réduction est plafonnée à 50 % de l'impôt dû au titre de l'exercice fiscal concerné. L'objet de ce mécénat est de contribuer à l'acquisition par l'État, au profit de l'École nationale des Beaux-Arts, d'un ensemble exceptionnel : le reliquaire d'Héloïse et Abélard, accompagné de documents associés, datant du XIXe siècle et constitué par Alexandre Lenoir. L'avis souligne l'importance de cet ensemble, qualifié de "trésor" néo-gothique et romantique, représentatif du goût historiciste et des memorabilia du XIXe siècle, et illustrant le mythe autour d'Héloïse et Abélard. Il est précisé que ce fonds documentaire pourrait enrichir les connaissances sur Alexandre Lenoir et le Musée des monuments français. L'acquisition est présentée comme une opportunité remarquable pour l'École des Beaux-Arts, récemment labellisée "musée de France". Le montant total de l'appel au mécénat est fixé à 150 000 euros. Les entreprises intéressées doivent adresser leurs offres de versement, conformes au modèle de l'instruction de la Direction générale des impôts 4-C-6-02 n° 184 du 24 octobre 2002, au Service des musées de France, où les dossiers relatifs aux trésors nationaux et œuvres d'intérêt patrimonial majeur sont consultables. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Les entreprises peuvent réduire leur impôt sur les sociétés en aidant l'État à acheter une œuvre d'art importante pour le patrimoine. Il s'agit ici de financer l'acquisition d'un reliquaire historique pour les Beaux-Arts. Les démarches et les conditions pour bénéficier de cet avantage fiscal sont détaillées. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d'une réduction fiscale significative (90% des versements) pour soutenir l'acquisition de cette œuvre. 📋 Les offres de versement doivent suivre un modèle précis et être adressées au Service des musées de France. ℹ️ L'œuvre concernée est le reliquaire d'Héloïse et Abélard, un ensemble historique et culturellement important. ℹ️ Pour les contribuables transfrontaliers ES-FR, il est important de vérifier si cette dépense de mécénat est déductible ou si elle a un impact sur leur imposition en Espagne, bien que le dispositif soit français. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non spécifié, texte réglementaire) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifié dans l'extrait, mais concerne l'année 2017) / IDENTIFIANT (Avis n° 28) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (PECHE-QUOTAS, REGLEMENTATION-MARITIME) / DOMAINE (Droit de la pêche) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cet avis informe de la fermeture de la pêche du hareng dans une zone spécifique pour l'année 2017, car le quota alloué à la France est épuisé. Il interdit également la conservation à bord, le transbordement et le débarquement de cette espèce dans cette zone. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources halieutiques au niveau européen, visant à assurer la durabilité des stocks de poissons. Les quotas de pêche sont attribués aux États membres pour des espèces et des zones géographiques définies, afin de limiter la pression de pêche. L'article R. 921-53 du code rural et de la pêche maritime, auquel il est fait référence, précise les modalités de gestion et de fermeture des quotas. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Conformément aux dispositions de l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime, l'avis n° 28 constate l'épuisement du quota de hareng (Clupea Harengus) attribué à la France pour l'année 2017, dans les eaux de l'Union et les eaux norvégiennes de la zone IV, spécifiquement au nord de la latitude 53° 30'N. En conséquence de cet épuisement, la pêche ciblée de hareng est désormais interdite dans cette zone géographique définie. De plus, en raison de l'obligation de débarquement de cette espèce, il est également interdit de conserver à bord, de transborder ou de débarquer du hareng pêché dans les eaux de l'Union et les eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30'N, et ce, pour les seules captures désirées. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La pêche du hareng est terminée pour 2017 dans une zone donnée car la France a pêché tout ce qu'elle avait le droit de pêcher. Il est donc interdit de pêcher, de garder à bord, de transborder ou de débarquer du hareng dans cette zone. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'avis confirme une mesure réglementaire qui peut ouvrir des opportunités pour d'autres pêcheries non affectées par cette fermeture. ⚠️ Les pêcheurs ciblant le hareng dans la zone spécifiée doivent cesser immédiatement leurs activités sous peine de sanctions. 📋 Les navires doivent s'assurer de ne pas avoir de hareng à bord, de ne pas le transborder ni le débarquer s'il a été capturé dans la zone concernée, même accidentellement. ℹ️ Ce type d'avis est courant dans la gestion des pêches et il est essentiel pour les professionnels de suivre les communications officielles relatives aux quotas. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non spécifié, avis émis par l'opérateur) / TYPE (Avis) / DATE (09/12/2017) / IDENTIFIANT (Loto Foot 15 n° 112) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES, FISCALITÉ DES JEUX) / DOMAINE (Droit des jeux et loteries, fiscalité) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cet avis fixe le montant minimum garanti pour les gagnants du premier rang du Loto Foot 15 pour une date spécifique, en précisant la source de financement de ce minimum. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le Loto Foot est un jeu de hasard géré par la Française des Jeux (FDJ) qui consiste à parier sur l'issue de matchs de football. Les règlements de ces jeux prévoient des modalités de répartition des gains, y compris des garanties minimales pour les rangs supérieurs. Cet avis intervient dans le cadre de l'application de ces règlements pour un événement particulier. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT — Technique-juridique, 150-350 mots. L'avis relatif au Loto Foot 15 n° 112, daté du samedi 9 décembre 2017, stipule qu'une somme totale minimale de 3 000 000 euros sera attribuée à l'ensemble des gagnants du premier rang de cet événement. Ce montant est destiné à être partagé entre tous les gagnants ayant correctement pronostiqué l'ensemble des résultats prévus pour le rang 1. En cas de besoin, les sommes nécessaires pour atteindre ce minimum garanti seront prélevées sur le "Fonds de Report". Cette disposition est appliquée conformément à l'article 10.5.2. du règlement général du jeu LOTO FOOT 7&15. Ce fonds de report est constitué des sommes non distribuées lors de précédentes loteries, permettant ainsi d'assurer le versement des gains minimums annoncés, même si la somme des gains calculés individuellement s'avère inférieure au montant garanti. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Pour le Loto Foot 15 du 9 décembre 2017, les gagnants du premier rang se partageront au moins 3 millions d'euros. Si les gains calculés sont inférieurs, la différence sera prise sur un fonds spécial. C'est une garantie pour les joueurs. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les gagnants du premier rang de cet événement ont une garantie de gain minimum, ce qui peut représenter une opportunité financière intéressante. 📋 Les modalités de répartition et de financement des gains minimums sont clairement définies par le règlement du jeu. ℹ️ Cet avis concerne spécifiquement l'événement Loto Foot 15 n° 112 du 9 décembre 2017 et ne s'applique pas aux autres dates ou jeux. ℹ️ Pour les contribuables, les gains aux jeux de hasard sont soumis à une fiscalité spécifique (prélèvement social, impôt sur le revenu selon les montants et la nature du jeu), bien que cet avis ne traite pas de cet aspect fiscal. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Avis) / DATE (2017-07-22) / IDENTIFIANT (NOR : ECOC1720134V) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, RECRUTEMENT, CONCOURS) / DOMAINE (Droit administratif) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document modifie un avis de concours précédent en précisant le nombre total de postes offerts pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour l'année 2018, ainsi que leur répartition par type de concours. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis concerne l'organisation des recrutements au sein de la fonction publique de l'État, spécifiquement pour le corps des inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Il s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines de l'administration et vise à informer les candidats potentiels du nombre de places disponibles pour les concours de 2018. La loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État encadre ces recrutements. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de concours (NOR : ECOC1720134V), initialement publié au Journal officiel de la République française le 22 juillet 2017, est modifié quant à la section "III. - NOMBRE DE POSTES OFFERTS". Le nombre total de postes mis au concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au titre de l'année 2018 est fixé à 87. Ces postes sont répartis comme suit : 35 postes pour les concours externes à dominante juridique et économique, 29 postes pour les concours externes à dominante scientifique et technologique, et 23 postes pour le concours interne. De plus, 6 emplois supplémentaires sont offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, conformément à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée. Le reste des dispositions de l'avis initial demeure inchangé. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le nombre de postes pour devenir inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en 2018 est maintenant fixé à 87. Ces postes sont répartis entre différents types de concours, avec des places spécifiques pour les personnes en situation de handicap. Cet avis clarifie les opportunités de recrutement pour cette administration. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Le nombre total de postes est de 87, offrant des opportunités de carrière dans un corps d'inspection clé. 📋 Les candidats doivent s'assurer de correspondre aux spécialités (juridique/économique, scientifique/technologique) pour les concours externes. ℹ️ 6 postes sont réservés aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, via une voie contractuelle spécifique. ℹ️ Les dates de publication des concours et les modalités précises d'inscription ne sont pas détaillées dans cet avis de modification, il convient de se référer à l'avis initial ou aux informations complémentaires de la DGCCRF. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers ministères) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Non spécifiée dans le texte fourni, mais implicitement liée à la publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ORG-PUBLIQUE, EMPLOI-TRAVAIL) / DOMAINE (Droit administratif, Droit du travail) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance prochaine d'un poste de responsable du pôle « politique du travail » au sein de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIECCTE) de Guadeloupe. Il précise les missions du poste et les conditions de candidature. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Les Directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIECCTE) sont des services déconcentrés communs à plusieurs ministères, chargés de mettre en œuvre les politiques économiques et sociales au niveau régional et départemental. Le poste de responsable du pôle « politique du travail » s'inscrit dans ce cadre, visant à assurer l'application et l'évolution du droit du travail, conformément aux dispositions du Code du travail. Ces missions sont essentielles pour garantir la protection des salariés et la compétitivité des entreprises. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis de vacance concerne le poste de responsable du pôle « politique du travail » (pôle T) à la DIECCTE de Guadeloupe, situé à Gourbeyre. Ce poste, placé sous l'autorité du directeur, a pour mission la mise en œuvre de la politique du travail au niveau régional et local, ainsi que les actions d'inspection de la législation du travail, en application des dispositions du Code du travail. La politique du travail englobe quatre champs principaux : les relations individuelles du travail (durée du travail, salaires), les relations collectives de travail (institutions représentatives du personnel, dialogue social, prévention des conflits), l'hygiène, la sécurité et la santé au travail, et la lutte contre le travail illégal. La DIECCTE de Guadeloupe dispose de deux unités de contrôle de l'inspection du travail. Le candidat idéal devra posséder une expérience significative dans l'animation d'équipes, une connaissance approfondie des sujets liés à l'entreprise, une maîtrise du droit du travail et, idéalement, une expérience en Outre-mer. Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Corinne Crevot. Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation, d'un état de services et d'un curriculum vitae détaillé, doivent être adressées sous couvert de la voie hiérarchique au Délégué général au pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE à Paris, ou par voie électronique à [email protected], dans un délai de trente jours à compter de la publication de l'avis au Journal officiel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de responsable de la politique du travail est à pourvoir en Guadeloupe. Les candidats doivent avoir une solide expérience en droit du travail et en management. Les candidatures sont à envoyer dans un délai d'un mois. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les candidats ayant une expérience en Outre-mer seront particulièrement appréciés, ce qui peut constituer un avantage. 📋 Les candidatures doivent être adressées sous couvert de la voie hiérarchique et inclure une lettre de motivation, un état de services et un CV détaillé. 📋 Le délai de candidature est de trente jours à compter de la publication de l'avis au Journal officiel. ℹ️ Le poste est rattaché à la DIECCTE de Guadeloupe, un service déconcentré commun à plusieurs ministères. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non spécifié, publication officielle) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Non spécifié dans le texte fourni, mais publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE, RECRUTEMENT, MOBILITÉ) / DOMAINE (Droit administratif) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la disponibilité d'un poste de conseiller pédagogique régional au sein de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il précise les conditions de candidature et la procédure à suivre pour postuler à cette offre d'emploi. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis de vacance concerne un emploi au sein de la fonction publique hospitalière, spécifiquement pour le corps des directeurs de soins. Il s'agit d'une opportunité de mobilité pour des professionnels expérimentés souhaitant s'orienter vers des fonctions pédagogiques et d'encadrement au niveau régional. La mise à disposition, mentionnée dans l'avis, est un dispositif permettant à un agent public d'être affecté dans un autre organisme tout en conservant son statut d'origine. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance propose un emploi de conseiller pédagogique régional ou conseillère pédagogique régionale auprès de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur. Cet emploi est destiné aux directeurs ou directrices des soins hors classe de la fonction publique hospitalière. La pourvoi de ce poste s'effectuera par voie de mise à disposition, conformément à l'article 8 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié, qui régit le statut particulier du corps de directeur de soins de la fonction publique hospitalière. L'établissement public de santé support de cette mise à disposition est l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille. Les candidats éligibles doivent adresser un dossier de candidature complet dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication de l'avis au Journal officiel. Ce dossier doit inclure une lettre de motivation, les trois dernières fiches d'évaluation, et une fiche de candidature téléchargeable sur le site du Centre national de gestion (CNG). Les dossiers doivent être transmis conjointement à l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et au Centre national de gestion. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de conseiller pédagogique régional est à pourvoir dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les directeurs des soins expérimentés sont invités à postuler en envoyant un dossier complet. Les candidatures doivent être adressées à la fois à l'ARS et au CNG dans un délai imparti. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'opportunité de mobilité vers une fonction pédagogique régionale pour les directeurs des soins hors classe. 📋 Il est impératif de respecter le délai de trois semaines après publication au JORF pour l'envoi des candidatures. 📋 La transmission conjointe des dossiers à l'ARS et au CNG est une étape cruciale de la procédure. ℹ️ La fiche de candidature doit être téléchargée sur le site du CNG (http://www.cng.sante.fr). 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère du travail) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans le texte fourni, mais l'avis concerne des avenants datés du 29 mai 2017) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Droit du travail, Conventions collectives) / DOMAINE (Droit social) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document informe sur la procédure d'extension de deux avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles, les rendant ainsi applicables à tous les employeurs et salariés du secteur. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministère du travail peut étendre une convention ou un accord collectif, le rendant obligatoire pour l'ensemble des professionnels d'un secteur, même ceux qui ne sont pas adhérents aux organisations signataires. Cette procédure vise à garantir une uniformité des conditions de travail et de rémunération. Les avenants concernés portent sur la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) et sur les courriers et colis. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis, émis en application de l'article L. 2261-15 du code du travail, annonce l'intention de la ministre du travail de rendre obligatoires, pour tous les employeurs et salariés relevant du champ d'application de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles, les dispositions des avenants n° 93 et n° 94, tous deux datés du 29 mai 2017. Ces avenants, qui pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, traitent respectivement de la création de la CPPNI et des courriers et colis. Les organisations professionnelles et toute personne intéressée disposent d'un délai de quinze jours pour faire connaître leurs observations et avis au ministère du travail (DGT, bureau RT 2) concernant cette généralisation envisagée. De plus, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de ces avenants ont un délai d'un mois pour notifier et déposer une opposition écrite et motivée, conformément aux articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail. Les signataires de l'avenant n° 93 sont l'UNPI, la FEPL, l'ANCC, l'ARC, des organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT-FO, la CGT, la CFTC, la CFE-CGC et la CFDT, ainsi que le SNIGIC. L'avenant n° 94 est signé par les mêmes organisations, à l'exception de la FSIF qui s'y ajoute. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le gouvernement envisage d'appliquer de nouvelles règles à tous les gardiens, concierges et employés d'immeubles. Ces règles, issues d'accords entre syndicats et employeurs, concernent notamment la négociation et la gestion des courriers. Les professionnels ont un délai pour donner leur avis ou s'opposer à cette extension. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les employeurs et salariés du secteur des gardiens, concierges et employés d'immeubles verront leurs conditions de travail potentiellement améliorées par ces avenants s'ils sont étendus. 📋 Les organisations professionnelles et les salariés ont un délai de 15 jours pour faire part de leurs observations au ministère du travail. 📋 Les organisations patronales ont un mois pour s'opposer formellement à l'extension de ces avenants. ℹ️ Ce document est un avis d'extension, la décision finale d'extension sera prise par arrêté ministériel. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères) / TYPE (Avis de recrutement) / DATE (2018) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Recrutement, Fonction publique, Handicap, Diplomatie) / DOMAINE (Droit de la fonction publique, Droit du travail) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce une procédure de recrutement spécifique pour les personnes en situation de handicap souhaitant intégrer le corps des conseillers des affaires étrangères. Il détaille les conditions, les pièces à fournir et le déroulement de la sélection. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre des politiques publiques visant à favoriser l'emploi des personnes en situation de handicap au sein de la fonction publique. Il rappelle les dispositions du Code du travail relatives à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et aux justificatifs acceptés. Il s'agit d'une voie de recrutement contractuelle pouvant mener à une titularisation, offrant une opportunité d'intégration dans un corps de haute fonction publique. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de recrutement concerne une personne en situation de handicap pour le corps des conseillers des affaires étrangères au titre de l'année 2018. Un poste de Rédacteur est proposé au sein de la DGM/DEEIT/STRAT, nécessitant un niveau Bac + 3 et une maîtrise de l'anglais. La date limite de dépôt des dossiers de candidature était fixée au 10 janvier 2018, avec des auditions prévues en février 2018 et une prise de fonctions envisagée en mars 2018. Les candidats devaient adresser au ministère de l'Europe et des affaires étrangères un dossier comprenant une fiche individuelle de renseignements, une lettre de motivation, une copie de pièce d'identité, une copie du diplôme requis ou de son équivalent, et une copie du document justifiant la qualité de travailleur handicapé. Les conditions d'inscription incluent la non-fonctionnarisation préalable et le respect des conditions générales d'accès aux emplois publics (nationalité, droits civiques, casier judiciaire). Les candidats sélectionnés seront convoqués à un entretien et soumis à une évaluation linguistique. Le recrutement s'effectuera par un contrat de droit public de dix-huit mois, suivi d'une évaluation pour une éventuelle titularisation après avis de la commission administrative paritaire. Le candidat recruté suivra une formation interministérielle de cinq mois à l'École nationale d'administration et sera potentiellement affecté à l'étranger. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit d'une offre d'emploi spécifique pour les personnes handicapées dans la diplomatie française pour l'année 2018. Le processus de candidature et de sélection est détaillé, menant à un contrat qui peut aboutir à une titularisation. Les informations pratiques pour postuler sont disponibles en ligne. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'opportunité de rejoindre un corps de la haute fonction publique par une voie contractuelle adaptée aux personnes en situation de handicap. 📋 Les candidats doivent impérativement fournir tous les documents requis, y compris la preuve de leur statut de travailleur handicapé, avant la date limite fixée. ℹ️ Les informations détaillées sur la fiche de poste et les modalités de candidature sont disponibles sur le site du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. ℹ️ Ce recrutement étant pour l'année 2018, les dates limites de candidature sont dépassées. Il s'agit d'un document informatif sur les procédures passées. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (non applicable) / TYPE (Avis de vacance d'emplois) / DATE (non spécifiée dans l'extrait, mais publié au JORF) / IDENTIFIANT (non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE, GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, OFFRES D'EMPLOI) / DOMAINE (Droit administratif) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la disponibilité de plusieurs postes de directeur adjoint ou directrice adjointe au sein d'établissements de santé, sociaux et médico-sociaux relevant de la fonction publique hospitalière. Il précise également les conditions et les dossiers à fournir pour postuler à ces emplois vacants. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis de vacance d'emplois s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines de la fonction publique hospitalière. Il vise à pourvoir des postes de direction adjointe dans divers établissements, tels que des centres de rééducation, des EHPAD, des centres hospitaliers et des établissements médico-sociaux. Ces nominations sont régies par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007, qui définit le statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance d'emplois, publié au Journal officiel, porte sur plusieurs postes de directeur adjoint ou directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière. Ces postes sont situés dans divers départements et concernent des établissements variés, tels que des centres de rééducation-réadaptation fonctionnelle, des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), des centres hospitaliers, des établissements publics départementaux autonomes, des maisons d'enfants à caractère social, des établissements publics médico-sociaux, et des foyers d'accueil adultes handicapés. Les responsabilités associées à ces postes sont diverses, incluant la gestion des affaires économiques et logistiques, des investissements, des travaux, la politique en faveur des personnes âgées, la coordination de filières gériatriques, la gestion des services éducatifs, du développement durable, la qualité, les finances, les services informatiques, et la prise en charge de secteurs spécifiques pour adultes. Peuvent candidater à ces emplois les directeurs ou directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux hors classe et de classe normale. Les personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la hors-classe et à la classe normale au titre de l'année 2017 sont également éligibles. De plus, les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A de niveau comparable, au sens de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, peuvent postuler. Les dossiers de candidature doivent inclure une lettre regroupant les candidatures par ordre préférentiel, ainsi que des pièces justificatives spécifiques à chaque catégorie de candidat, telles que la copie de la dernière décision indiciaire, un état des services civils, la copie des décisions de nomination, et un avis motivé de l'autorité compétente. Les candidatures, transmises par la voie hiérarchique, doivent être adressées dans un délai de trois semaines à compter de la publication de l'avis. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document informe sur des postes de direction adjointe disponibles dans le secteur de la santé et du social public. Il détaille les établissements concernés et les conditions pour postuler. Les candidats intéressés doivent constituer un dossier complet dans un délai imparti. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les candidats remplissant les conditions statutaires ont une opportunité de mobilité vers des postes de direction adjointe dans des établissements variés. 📋 Les candidats doivent impérativement respecter le délai de trois semaines pour soumettre leur dossier de candidature par la voie hiérarchique. 📋 La constitution d'un dossier complet et conforme aux exigences spécifiques à chaque catégorie de candidat est essentielle. ℹ️ Ce document concerne exclusivement les emplois de la fonction publique hospitalière et ne relève pas du droit fiscal. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Avis modificatif) / DATE (5 décembre 2017) / IDENTIFIANT (NOR : SSAS1733369V, texte 61) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (PHARMACIE, PRIX, SECURITE SOCIALE) / DOMAINE (Santé / Sécurité Sociale) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document modifie le prix de vente hors taxe d'une spécialité pharmaceutique, le RIXATHON 500mg, destiné aux établissements de santé. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis intervient en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, qui encadre la fixation et la modification des prix des spécialités pharmaceutiques remboursables. Ces dispositions visent à maîtriser les dépenses de santé en régulant les tarifs des médicaments. La modification concerne une spécialité spécifique, RIXATHON, commercialisée par le laboratoire Sandoz. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis modificatif a pour objet de rectifier des informations relatives à la spécialité pharmaceutique RIXATHON 500mg, perfusable en flacon de 50ml, exploitée par le laboratoire Sandoz. Il fait suite à un avis initial publié le 5 décembre 2017 (NOR : SSAS1733369V, texte 61). La modification porte spécifiquement sur le prix de vente hors taxe (HT) par unité de conditionnement (UCD) aux établissements de santé. Le code UCD concerné est le 34008 942 746 7 4, et le libellé est "RIXATHON 500MG PERF FL50ML". Le prix de vente HT par UCD est désormais fixé à 1186,515 €. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un médicament spécifique, le RIXATHON 500mg, voit son prix de vente modifié. Cette modification concerne le prix hors taxe facturé aux hôpitaux. L'avis rectifie les informations publiées précédemment. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Le prix modifié est désormais le tarif applicable pour les achats par les établissements de santé. 📋 Les laboratoires exploitants doivent s'assurer que leur facturation est conforme à ce nouveau prix. ℹ️ Il s'agit d'une modification d'un prix déjà fixé, et non d'une nouvelle autorisation de mise sur le marché ou d'une nouvelle classification. ℹ️ Ce type d'avis est courant dans le cadre de la régulation des prix des médicaments par les autorités sanitaires françaises. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non spécifié, publication officielle) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans le texte fourni, mais se réfère à l'année 2017) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, RECRUTEMENT, CONCOURS, STATISTIQUE) / DOMAINE (Droit administratif) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe le nombre de postes disponibles pour un concours spécifique de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires pour l'année 2017. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Il s'agit d'une publication administrative visant à informer les candidats potentiels sur les opportunités de recrutement au sein de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Ces avis sont des actes administratifs qui précisent les modalités d'organisation des concours de la fonction publique. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a organisé, au titre de l'année 2017, un concours réservé pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires. Le présent avis a pour objet de fixer le nombre total de postes offerts à ce concours. Conformément aux dispositions relatives à l'organisation des concours de la fonction publique, le nombre de postes est déterminé par l'administration. Pour le concours réservé d'attachés statisticiens stagiaires de l'INSEE pour l'année 2017, le nombre total de postes est fixé à 5. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'INSEE a ouvert 5 postes pour son concours réservé d'attachés statisticiens en 2017. Cet avis officialise le nombre de places disponibles. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'annonce précise le nombre de postes, ce qui est une information clé pour les candidats potentiels. 📋 Les candidats intéressés par ce type de recrutement doivent être attentifs aux dates d'ouverture et de clôture des inscriptions aux concours. ℹ️ Ce type d'avis est une publication standard pour la fonction publique française, précisant les effectifs pour les recrutements. ℹ️ Pour les professionnels du droit fiscal ou les contribuables transfrontaliers, ce document n'a pas d'incidence directe, car il concerne le recrutement dans la fonction publique et non la fiscalité. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers ministères) / TYPE (Avis de vacance de poste) / DATE (Non spécifiée dans le texte, mais publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ORG-ADMIN, TRAVAIL) / DOMAINE (Droit administratif, Droit du travail) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance prochaine d'un poste de responsable du pôle « politique du travail » au sein de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe. Il précise les missions du poste et les conditions de candidature. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Les Directions des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIECCTE) sont des services déconcentrés communs à plusieurs ministères, chargés de mettre en œuvre les politiques économiques et sociales au niveau régional et départemental. Le poste de responsable du pôle « politique du travail » s'inscrit dans ce cadre, visant à assurer l'application et l'évolution du droit du travail, conformément aux dispositions du Code du travail. Ces missions sont essentielles pour garantir la protection des salariés et la compétitivité des entreprises. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis de vacance concerne le poste de responsable du pôle « politique du travail » (pôle T) à la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIECCTE) de Guadeloupe, situé à Gourbeyre. Les DIECCTE, créées par le décret n° 2010-1852 du 17 décembre 2010 modifié, sont des services déconcentrés communs aux ministères de l'économie et de l'industrie, et du travail. Leurs missions incluent l'inspection de la législation du travail, la mise en œuvre de la politique économique et sociale, la défense de l'emploi, le développement des entreprises, le contrôle des marchés, la protection des consommateurs et la métrologie légale. Le responsable du pôle « politique du travail », sous l'autorité du directeur, est chargé de la mise en œuvre de la politique du travail au niveau régional et local, ainsi que des actions d'inspection du travail, en application du Code du travail. La politique du travail couvre les relations individuelles et collectives du travail, l'hygiène, la sécurité et la santé au travail, et la lutte contre le travail illégal. La direction de la Guadeloupe dispose de deux unités de contrôle de l'inspection du travail. Le candidat idéal doit avoir une expérience en animation d'équipes, une connaissance approfondie des sujets d'entreprise, une maîtrise du droit du travail et, idéalement, une expérience en Outre-mer. Les renseignements peuvent être obtenus auprès de Mme Corinne Crevot ([email protected] ou 01 40 56 66 50). Les candidatures, incluant une lettre de motivation, un état de services et un curriculum vitae, doivent être adressées sous couvert de la voie hiérarchique au Délégué général au pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE - pôle RH, 14, avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP, ou par voie électronique à [email protected], dans un délai de trente jours à compter de la publication de l'avis au Journal officiel. Cet avis est également publié sous le timbre du ministère de l'économie et des finances. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de responsable de la politique du travail est à pourvoir en Guadeloupe. Ce rôle implique la supervision de l'application du droit du travail et des inspections associées. Les candidats intéressés doivent postuler dans un délai imparti avec les documents requis. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Opportunité de carrière dans la fonction publique territoriale dans le domaine du droit du travail. 📋 Les candidatures doivent être soumises dans un délai de trente jours à compter de la publication au Journal officiel, via la voie hiérarchique ou par voie électronique. 📋 Un dossier de candidature complet comprenant une lettre de motivation, un état de services et un curriculum vitae est requis. ℹ️ Une expérience préalable en Outre-mer est appréciée mais non obligatoire pour ce poste. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT ACT: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers établissements hospitaliers) / TYPE (Avis de vacance d'emplois) / DATE (Publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans le texte) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE, GESTION DES SOINS, RECRUTEMENT) / DOMAINE (Droit de la fonction publique hospitalière) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la disponibilité de plusieurs postes de direction des soins au sein d'établissements hospitaliers publics. Il précise les conditions de candidature et la procédure à suivre pour postuler à ces emplois. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis de vacance d'emplois s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines de la fonction publique hospitalière. Il vise à pourvoir des postes de direction des soins par voie de mutation ou de détachement, conformément aux dispositions statutaires relatives au corps des directeurs des soins. Ces postes sont essentiels pour assurer la coordination et la gestion des activités de soins au sein des établissements de santé. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis de vacance d'emplois concerne la publication de plusieurs postes de directeurs ou directrices des soins au sein de divers centres hospitaliers et groupements hospitaliers en France. Ces emplois sont proposés aux directeurs ou directrices des soins en vue d'être pourvus par voie de mutation ou détachement, conformément aux articles 22 et 23 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié, portant statut particulier du corps de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière. Les établissements concernés et les intitulés des postes sont détaillés, incluant des fonctions telles que la coordination de plusieurs instituts de formation, la gestion des instituts de formation en soins infirmiers et aides-soignants, la coordination générale des soins, ou encore la direction des soins. Peuvent faire acte de candidature les directeurs ou directrices des soins régis par le décret précité, ainsi que les fonctionnaires de catégorie A de niveau comparable, justifiant des diplômes et titres requis. Le dossier de candidature doit comprendre une photocopie de la carte d'identité ou livret de famille, la copie de la décision de nomination dans le corps actuel et l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire, ainsi que la copie de la dernière décision indiciaire. Les candidats doivent adresser un dossier composé d'une lettre de motivation et des trois dernières fiches d'évaluation, sous couvert de la voie hiérarchique, au directeur de l'établissement concerné, dans un délai de trois semaines à compter de la publication au Journal officiel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Des postes de direction des soins sont à pourvoir dans plusieurs hôpitaux publics. Si vous êtes directeur des soins ou fonctionnaire de catégorie A avec une expérience pertinente, vous pouvez postuler. Les candidatures doivent être envoyées rapidement avec les documents requis. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les directeurs des soins titulaires et les fonctionnaires de catégorie A de niveau comparable sont éligibles. 📋 Les candidats doivent impérativement soumettre un dossier complet comprenant une lettre de motivation et les trois dernières fiches d'évaluation. 📋 Le délai de candidature est strict : trois semaines à compter de la publication au Journal officiel. ℹ️ La transmission des candidatures se fait impérativement par la voie hiérarchique. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────