Le Droit pour tous

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non spécifié, publication officielle) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifié dans l'extrait, mais référence au 1er janvier 2018) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (SANTE-PHARMACEUTIQUE, REGLEMENTATION-PRIX, SECURITE-SOCIALE) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit de la sécurité sociale) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe les prix de cession hors taxes et les tarifs de responsabilité de certaines spécialités pharmaceutiques, notamment le médicament CRESEMBA, pour les établissements de santé. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis est publié en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale. Ces dispositions encadrent la fixation des prix des médicaments pris en charge par l'assurance maladie. La convention entre le comité économique des produits de santé (CEPS) et le laboratoire exploitant (PFIZER PFE FRANCE) est la base de ces décisions tarifaires. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis porte sur la publication des prix de cession hors taxes aux établissements de santé et des tarifs de responsabilité pour les spécialités pharmaceutiques CRESEMBA 100 mg gélule et CRESEMBA 200 mg poudre pour solution à diluer pour perfusion. Ces prix sont fixés en application de la convention conclue entre le comité économique des produits de santé (CEPS) et la société PFIZER PFE FRANCE. Conformément au premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de cession hors taxes aux établissements de santé pour le CRESEMBA 100 mg gélule sont de 38,294 € par UCD, et pour le CRESEMBA 200 mg poudre pour solution à diluer pour perfusion, ils sont de 312,775 € par UCD. Par ailleurs, en application de l'article L. 162-16-6 du même code, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées, figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, sont ceux figurant dans le tableau, majorés de la TVA. Ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2018. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Cet avis officialise les prix de vente et les remboursements prévus pour le médicament CRESEMBA. Ces tarifs sont établis suite à un accord entre les autorités sanitaires et le laboratoire pharmaceutique. Ils sont en vigueur depuis le début de l'année 2018. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les tarifs publiés sont ceux applicables aux établissements de santé, ce qui peut influencer les négociations et les coûts d'acquisition. 📋 Les professionnels de santé et les établissements doivent s'assurer que les facturations et les déclarations de remboursement respectent ces tarifs officiels. ℹ️ La référence au 1er janvier 2018 indique que ces prix sont rétroactifs ou ont été fixés à cette date, ce qui est important pour la comptabilité et les audits. 📋 Pour les contribuables transfrontaliers impliqués dans la chaîne d'approvisionnement ou la distribution de produits pharmaceutiques, il est crucial de comprendre l'impact de ces réglementations nationales sur leurs prix de revient et leurs marges. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Avis) / DATE (2 janvier 2018) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (SANTE-PUBLIQUE, PRIX-PRODUITS-PHARMACEUTIQUES) / DOMAINE (Droit de la santé) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe les prix de vente au public de plusieurs spécialités pharmaceutiques, ainsi que les prix de référence pour le calcul des remboursements par l'Assurance Maladie. Il s'applique aux médicaments dont les prix sont négociés entre les laboratoires pharmaceutiques et le Comité économique des produits de santé. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le prix des médicaments en France est encadré par des dispositions législatives et réglementaires visant à maîtriser les dépenses de santé. Les conventions passées entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et les entreprises pharmaceutiques déterminent les prix de vente des spécialités pharmaceutiques. Ces prix sont ensuite publiés par voie d'avis au Journal Officiel. Ce mécanisme vise à assurer l'accès aux médicaments tout en contrôlant leur coût pour le système de santé. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis, publié au Journal Officiel, rend compte des conventions conclues entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et plusieurs sociétés pharmaceutiques, à savoir PFIZER, PHR LAB, SANOFI AVENTIS, et ZYDUS FRANCE. Ces conventions ont pour objet de fixer les prix des spécialités pharmaceutiques listées. Les prix sont présentés sous deux formes : le Prix Fabricant Hors Taxes (PFHT) et le Prix Public Toutes Taxes Comprises (PPTTC). L'entrée en vigueur de ces prix est fixée au 2 janvier 2018. Le document détaille pour chaque spécialité, identifiée par son numéro CIP (Code Identifiant de Présentation), sa dénomination, son dosage, sa forme galénique et son conditionnement, les prix PFHT et PPTTC correspondants. Les spécialités concernées incluent des médicaments génériques ou des spécialités dont les prix sont régulés, tels que l'ATORVASTATINE (en différentes déclinaisons de dosage et de laboratoire), le BONTEFEL, le FENOFIBRATE (en différentes formes et dosages), le PRAVASTATINE et le SIMVASTATINE. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Cet avis officiel établit les prix de vente de certains médicaments en France à partir du début de l'année 2018. Il liste précisément chaque médicament, son laboratoire, et ses prix fixés. Ces informations sont importantes pour connaître le coût des médicaments concernés. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les prix indiqués sont les prix officiels de vente au public et servent de référence pour les remboursements. 📋 Les professionnels de santé et les distributeurs doivent se conformer à ces prix. ℹ️ Ce document concerne spécifiquement les spécialités pharmaceutiques listées et leur prix au 2 janvier 2018. ℹ️ Pour les contribuables transfrontaliers ES-FR, ces prix peuvent influencer les modalités de remboursement ou de prise en charge de médicaments achetés en France. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non spécifié, publication officielle) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifié, date de publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Santé, Prix des médicaments, Réglementation) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit économique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe les prix de vente hors taxes de deux spécialités pharmaceutiques destinées aux établissements de santé. Il s'agit d'une publication officielle qui rend ces prix applicables. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis est publié en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, qui encadre la fixation des prix des médicaments. Il découle d'une convention entre le comité économique des produits de santé (CEPS) et la société BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE. La fixation de ces prix vise à réguler les dépenses de santé et à garantir l'accès aux traitements. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis porte sur la publication des prix de cession hors taxes aux établissements de santé pour les spécialités pharmaceutiques VIRAMUNE 200 mg, comprimé, et VIRAMUNE 400 mg, comprimé à libération prolongée, commercialisées par la société BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE. Ces prix sont fixés conformément à la convention conclue entre le comité économique des produits de santé (CEPS) et le laboratoire exploitant, et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale. Le prix de vente hors taxes par unité de conditionnement (UCD) pour VIRAMUNE 200 mg est de 1,658 €, et pour VIRAMUNE 400 mg à libération prolongée, il est de 2,934 €. Cette décision prend effet à compter du quatrième jour suivant sa publication au Journal officiel de la République française. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'avis établit les prix officiels pour deux médicaments spécifiques destinés aux hôpitaux. Ces prix sont désormais en vigueur après leur publication. C'est une information importante pour les établissements de santé et le laboratoire concerné. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'application de ces prix est favorable pour les établissements de santé qui peuvent acquérir ces spécialités à des tarifs réglementés. 📋 Les établissements de santé doivent s'assurer de respecter ces prix de cession hors taxes dans leurs achats. ℹ️ La date d'entrée en vigueur est conditionnée à la publication au Journal officiel, ce qui implique une vérification de cette date pour une application précise. ℹ️ Pour les contribuables transfrontaliers ES-FR, bien que ce document concerne des prix nationaux, il illustre le cadre réglementaire français des prix des médicaments, pertinent pour comprendre les coûts potentiels dans le cadre de soins transfrontaliers. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Résultats de tirage) / DATE (2017-12-18) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES, ORGANISATION DES JEUX) / DOMAINE (Droit des jeux) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document rend compte des résultats officiels d'un tirage de loterie. Il ne tranche ni ne régule aucun aspect juridique ou fiscal. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce document est une publication officielle des résultats d'un tirage du Loto. Il s'agit d'une information purement factuelle concernant un jeu de hasard organisé en France. Il n'y a pas de dispositions législatives ou réglementaires spécifiques directement applicables à ce type de publication, hormis celles relatives à la diffusion des informations officielles. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, intitulé "Résultats du tirage du Loto du lundi 18 décembre 2017", présente les numéros sortis lors de ce tirage spécifique. Il indique que les résultats complets, y compris les éventuels gains et les numéros gagnants, peuvent être consultés dans l'extrait du Journal officiel électronique authentifié. Le texte est concis et se limite à annoncer la publication desdits résultats. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit de la publication officielle des numéros gagnants du Loto du 18 décembre 2017. Vous pouvez trouver les détails complets dans le Journal officiel. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'information est publique et disponible pour consultation. ℹ️ Il s'agit d'une simple publication de résultats, sans implication fiscale directe pour le contribuable. 📋 Les joueurs souhaitant vérifier leurs gains doivent se référer au Journal officiel ou aux canaux officiels de la Française des Jeux. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Information de tirage) / DATE (2017-12-17) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES) / DOMAINE (Droit des jeux) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document rend compte des résultats officiels des tirages du jeu de loterie Keno qui se sont déroulés le dimanche 17 décembre 2017. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Les jeux de loterie, tels que le Keno, sont encadrés par la législation française, notamment par le Code de la sécurité intérieure qui régit les activités de jeux d'argent et de hasard. La publication des résultats est une formalité essentielle pour assurer la transparence et permettre aux participants de vérifier leurs gains. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, intitulé "Résultats des tirages du Keno du dimanche 17 décembre 2017", a pour objet de communiquer les numéros sortis lors des différents tirages du jeu Keno organisés par la Française des Jeux ce jour-là. Il s'agit d'une publication d'information brute des résultats, sans analyse ni commentaire juridique. Le texte renvoie à l'extrait du Journal officiel électronique authentifié pour consulter l'intégralité du document, y compris les images éventuelles. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit de la publication officielle des numéros gagnants du Keno pour le 17 décembre 2017. Ces informations permettent aux joueurs de vérifier s'ils ont remporté un prix. Le document renvoie à la source officielle pour plus de détails. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ℹ️ Information: Ce document est une simple publication de résultats de jeu et n'a pas de portée juridique ou fiscale directe pour les contribuables. 📋 Obligation/Démarche: Les joueurs doivent consulter les résultats officiels pour réclamer leurs gains dans les délais impartis par les règles du jeu. ℹ️ Information: La consultation du Journal officiel électronique est nécessaire pour accéder à la version complète et authentifiée du document. ℹ️ Information: Ce type de publication concerne le droit des jeux et n'a pas d'incidence sur la fiscalité des gains, qui est régie par d'autres dispositions. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité économique des produits de santé) / TYPE (Avis) / DATE (2 janvier 2018) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (PHARMACIE, PRIX, REGLEMENTATION) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit économique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe les prix de vente au public de plusieurs spécialités pharmaceutiques, suite à un accord entre le Comité économique des produits de santé et la société TEVA SANTE. Il établit les prix maximums autorisés pour ces médicaments. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le prix des médicaments en France est un sujet réglementé, visant à équilibrer l'accès aux soins pour les patients et la viabilité économique des laboratoires pharmaceutiques. La convention entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et les entreprises du médicament est un cadre essentiel pour définir ces prix. Ce type d'avis intervient pour officialiser les tarifs convenus pour des spécialités spécifiques, notamment les génériques, afin d'assurer la transparence et le respect des plafonds tarifaires. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis, pris en application de la convention conclue entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et la société TEVA SANTE, a pour objet de fixer les prix des spécialités pharmaceutiques visées. Ces prix sont effectifs à compter du 2 janvier 2018. Le document détaille une liste de spécialités, incluant des médicaments tels que ATORVASTATINE ISOMED, ATORVASTATINE RATIO, ATORVASTATINE TEVA SANTE, PRAVASTATINE ISOMED, PRAVASTATINE RATIO, PRAVASTATINE RATIOPHARM, PRAVASTATINE TEVA, et SIMVASTATINE ISOMED, SIMVASTATINE RATIOPHARM. Pour chaque spécialité, sont précisés le numéro d'identification (N° CIP), la présentation (dosage, forme, conditionnement), le Prix Fabricant Hors Taxes (PFHT) et le Prix Public Toutes Taxes Comprises (PPTTC). Par exemple, pour ATORVASTATINE ISOMED 10 mg, comprimés pelliculés (B/28), le PFHT est de 3,95 € et le PPTTC est de 5,34 €. Pour les conditionnements plus importants, comme ATORVASTATINE ISOMED 10 mg, comprimés pelliculés (B/90), le PFHT est de 12,69 € et le PPTTC est de 16,76 €. Ces tarifs s'appliquent à l'ensemble des présentations listées pour les différentes spécialités et dosages. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Cet avis officiel établit les prix de vente pour plusieurs médicaments du laboratoire TEVA SANTE, valables depuis début 2018. Il liste précisément le coût maximum que les consommateurs devront payer pour ces traitements. C'est une information importante pour les patients et les professionnels de santé concernant le coût des médicaments. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les prix fixés dans cet avis représentent un plafond. Les distributeurs et pharmacies peuvent proposer des prix inférieurs. 📋 Les professionnels de santé et les patients doivent s'assurer que les prix pratiqués correspondent à ceux publiés dans cet avis ou sont inférieurs. ℹ️ Cet avis concerne spécifiquement les spécialités pharmaceutiques de la société TEVA SANTE et ne s'applique pas à d'autres laboratoires ou médicaments. ℹ️ Pour les contribuables transfrontaliers ES-FR, ce document est informatif quant aux prix des médicaments en France, mais n'a pas d'impact direct sur leur fiscalité, sauf cas spécifiques liés à des remboursements ou des régimes particuliers. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Avis) / DATE (Publication JORF du 7 décembre 2017, modifié par l'avis actuel) / IDENTIFIANT (NOR : SSAN1733927V) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE, RECRUTEMENT, MOBILITÉ) / DOMAINE (Droit administratif, Droit de la fonction publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document modifie un avis de vacance d'emplois de direction dans certains établissements de santé. Il précise les postes concernés et les conditions de candidature pour ces postes. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines de la fonction publique hospitalière en France. La loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 organise les dispositions statutaires relatives à cette fonction publique. Les avis de vacance d'emplois visent à informer les professionnels des opportunités de mobilité et de recrutement à des postes de direction. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, publié au Journal officiel du 7 décembre 2017 (NOR : SSAN1733927V), est modifié. Il est précisé que le poste de « Centre hospitalier de Rodez (Aveyron), un emploi de « secrétaire général et directeur des achats du groupement hospitalier de territoire du Rouergue, chargé des achats et des affaires logistiques du centre hospitalier de Rodez » remplace l'intitulé précédent. De plus, plusieurs emplois de directeurs adjoints ou directrices adjointes sont ajoutés dans divers établissements publics de santé, notamment au Centre hospitalier universitaire de Nice, au Centre hospitalier de Bastia, aux Centres hospitaliers de Périgueux, « Lanmary » à Antonne-et-Trigonant, « Jean Leclaire » à Sarlat et de Domme, au Centre hospitalier de Novillars, au Centre hospitalier universitaire de Nîmes et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Gilles, aux Centres hospitaliers de Saint-Lô et de Coutances, au Centre hospitalier universitaire de Reims, aux centres hospitaliers « Auban-Moët » à Epernay, de Montmirail et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Jean Collery » à Ay-Champagne et « Augé Colin » à Avize, ainsi qu'à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris. Les conditions de candidature sont rappelées : les directeurs et directrices d'hôpital titulaires, les personnels inscrits sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2017, et les fonctionnaires de catégorie A de niveau comparable peuvent postuler. Le dossier de candidature doit comprendre une photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille, la copie de la décision de nomination dans le corps actuel et l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire, ainsi que la copie de la dernière décision indiciaire. Les candidatures doivent être adressées au Centre national de gestion dans un délai de trois semaines à compter de la publication de l'avis, et directement aux chefs des établissements concernés, accompagnées du curriculum vitae et des trois dernières fiches d'évaluation. Les demandes de fiche de poste doivent être adressées à l'établissement de santé concerné. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Cet avis met à jour la liste des postes de direction vacants dans les hôpitaux publics. Il précise les intitulés de certains postes et ajoute de nouvelles offres pour des postes d'adjoints de direction. Les personnes intéressées doivent respecter les conditions de candidature et les délais impartis. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les modifications apportées à cet avis peuvent ouvrir de nouvelles opportunités de carrière pour les professionnels de la fonction publique hospitalière. 📋 Les candidats doivent impérativement respecter le délai de trois semaines à compter de la publication de l'avis pour soumettre leur candidature au Centre national de gestion, le cachet de la poste faisant foi. 📋 Il est également nécessaire d'adresser directement sa candidature aux établissements de santé concernés, accompagnée des pièces justificatives requises (CV, fiches d'évaluation). ℹ️ Les demandes de fiches de poste doivent être adressées spécifiquement à chaque établissement de santé concerné. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère de l'économie et des finances) / TYPE (Avis) / DATE (2018) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMIN-FONCTIONPUBLIQUE, RECRUTEMENT, EXAMENPROFESSIONNEL) / DOMAINE (Droit de la fonction publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce l'ouverture d'un examen professionnel pour permettre aux fonctionnaires de catégorie B du ministère de l'économie et des finances d'accéder au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines. Il détaille les conditions d'admission, la nature des épreuves, les dates et lieux, ainsi que les modalités d'inscription. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines de la fonction publique française, visant à organiser des voies d'avancement pour les agents. Il concerne spécifiquement le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines, un corps technique au sein du ministère de l'économie et des finances. Les examens professionnels sont une procédure de recrutement interne permettant aux fonctionnaires de changer de corps ou de cadre d'emplois, souvent par la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP). 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis publié au Journal Officiel (JORF) concerne l'organisation, au titre de l'année 2018, d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines, au sein du ministère de l'économie et des finances. Les conditions d'admission exigent d'être fonctionnaire de catégorie B relevant de ce ministère et de justifier d'au moins huit années de services effectifs dans un corps de catégorie B à vocation technique, appréciées au 1er janvier 2018. L'examen comprend deux épreuves écrites d'admissibilité : la rédaction d'une note de synthèse à partir d'un dossier (coefficient 4) et l'étude de cas portant sur l'une des disciplines techniques spécifiées (véhicules, équipements sous pression, métrologie, développement économique, environnement et sécurité industriels, sol/sous-sol, énergie, nucléaire et radioprotection), choisie par le candidat (coefficient 4). Une épreuve orale d'admission consiste en un entretien avec le jury (coefficient 5), basé sur un exposé de l'expérience professionnelle du candidat et sa connaissance des services, ainsi qu'un échange libre. Ce dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) est transmis au jury mais n'est pas noté. Les épreuves écrites se dérouleront les 5 et 6 avril 2018 en région parisienne, et l'épreuve orale débutera le 18 juin 2018 à Paris. La date limite de saisie des inscriptions par téléprocédure ou d'envoi des dossiers papier est fixée au vendredi 26 janvier 2018 à 18 heures. Le nombre de postes offerts sera fixé ultérieurement. Des notes minimales sont requises pour l'admissibilité et l'admission, avec des notes inférieures à 6/20 à l'une des épreuves étant éliminatoires. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document informe sur les modalités d'un concours interne pour devenir ingénieur au ministère de l'économie et des finances. Les fonctionnaires concernés doivent remplir certaines conditions d'ancienneté et réussir des épreuves écrites et orales. Les inscriptions doivent être faites avant fin janvier 2018. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les fonctionnaires de catégorie B du ministère de l'économie et des finances remplissant les conditions d'ancienneté ont une opportunité d'accéder à un corps d'ingénieurs par cette voie interne. 📋 Les candidats doivent impérativement respecter la date limite d'inscription du 26 janvier 2018 et suivre scrupuleusement les procédures de téléprocédure ou de dépôt de dossier papier. 📋 La préparation du dossier de RAEP est cruciale pour l'entretien oral, même s'il n'est pas noté directement. ℹ️ Le nombre exact de postes offerts n'est pas encore déterminé à la date de publication de cet avis. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Avis) / DATE (2018-01-02) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (SANTE-PHARMA, PRIX, REGLEMENTATION) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit économique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe les prix de vente au public de certaines spécialités pharmaceutiques, suite à des accords entre un organisme public et des laboratoires. Il établit les montants maximums que les consommateurs devront payer pour ces médicaments. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la régulation des prix des médicaments en France, un domaine encadré par le Comité économique des produits de santé (CEPS). Ces prix sont négociés entre le CEPS et les entreprises pharmaceutiques. La législation française, notamment le Code de la sécurité sociale, prévoit des mécanismes de fixation et de contrôle des prix des médicaments remboursables. Cette démarche vise à assurer l'accès aux soins tout en maîtrisant les dépenses de santé. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, pris en application des conventions conclues entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et les sociétés SANOFI AVENTIS et TEVA SANTE, établit les prix de vente au public (PVHT) et les prix publics toutes taxes comprises (PPTTC) pour diverses spécialités pharmaceutiques. Ces prix sont applicables à compter du 2 janvier 2018. Le document détaille pour chaque spécialité, identifiée par son numéro CIP (Code Identifiant de Présentation), sa dénomination, son dosage, sa forme galénique et le conditionnement, les prix correspondants. Par exemple, pour l'ATORVASTATINE ZENTIVA 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) du laboratoire SANOFI AVENTIS FRANCE, le PVHT est fixé à 4,23 € et le PPTTC à 5,71 €. De même, pour le FENOFIBRATE RATIOPHARM 160 mg, comprimés (B/30) du laboratoire TEVA SANTE, le PVHT est de 4,22 € et le PPTTC de 5,48 €. Ces prix sont révisés et publiés périodiquement pour garantir la conformité avec les accords négociés. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document officialise les nouveaux prix de certains médicaments. Il s'agit d'une information importante pour les patients et les professionnels de santé concernant le coût des traitements. Les prix sont fixés par accord entre les autorités et les fabricants. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les prix indiqués sont les prix maximums autorisés. 📋 Les professionnels de santé et les distributeurs doivent respecter ces tarifs. ℹ️ Ce document concerne uniquement les spécialités pharmaceutiques listées. 📋 Les contribuables français ou espagnols achetant des médicaments en France doivent être conscients de ces prix officiels. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère de l'économie et des finances) / TYPE (Avis) / DATE (2018-01-01, date de référence pour les conditions d'ancienneté) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans le texte) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMIN-FONCTION-PUBLIQUE, RECRUTEMENT-CONCOURS) / DOMAINE (Droit de la fonction publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce l'ouverture d'un concours interne pour devenir ingénieur de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie et des finances. Il précise les conditions d'éligibilité, la nature des épreuves, les dates et les modalités d'inscription. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis concerne le recrutement de fonctionnaires au sein d'un corps technique de l'État. Les concours internes visent à permettre l'avancement de carrière des agents déjà en poste, en leur offrant une voie d'accès à des responsabilités supérieures. Les conditions d'ancienneté de service public sont une exigence classique pour ce type de procédure, visant à garantir une certaine expérience professionnelle aux candidats. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis, publié au Journal Officiel, porte sur l'organisation d'un concours interne destiné à pourvoir des postes au sein du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines, rattaché au ministère de l'économie et des finances, pour l'année 2018. Les conditions d'admission à concourir, appréciées au 1er janvier 2018, exigent des candidats qu'ils soient fonctionnaires ou agents publics justifiant d'au moins trois années de services publics. Le concours comprend quatre épreuves écrites d'admissibilité : une composition sur un sujet d'ordre général (coefficient 2), une composition sur un sujet de mathématiques (coefficient 1), une composition sur un sujet de physique-chimie (coefficient 1), et une composition sur un sujet d'économie (coefficient 1). L'épreuve écrite n° 1 vise à évaluer les capacités d'analyse, de synthèse, d'expression et de raisonnement. Les programmes des épreuves nos 2 et 3 correspondent aux mathématiques spéciales et à la physique-chimie, tandis que l'épreuve n° 4 porte sur les politiques économiques, les finances publiques et la gestion des entreprises. Une épreuve orale d'admission, consistant en un entretien avec le jury (durée 40 minutes, coefficient 4), est également prévue pour apprécier les aptitudes professionnelles. Les candidats doivent obtenir une note supérieure à 10/20 à chaque épreuve d'admissibilité et au moins 12/20 à l'épreuve orale pour être déclarés admis. Les épreuves écrites se dérouleront les 5 et 6 avril 2018 en région parisienne, et l'épreuve orale débutera le 18 juin 2018 à Paris. La date limite de clôture des inscriptions, par téléprocédure ou dossier papier, est fixée au vendredi 26 janvier 2018 à 18 heures. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document est un avis de concours pour devenir ingénieur au ministère de l'économie et des finances. Il détaille comment s'inscrire, quelles sont les épreuves et les dates importantes. Les fonctionnaires avec au moins trois ans d'ancienneté peuvent postuler. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les candidats remplissant les conditions d'ancienneté et de statut peuvent accéder à un corps d'ingénieurs de haut niveau. 📋 Le respect strict des dates limites d'inscription (26 janvier 2018) et des modalités de dépôt des dossiers est impératif pour ne pas être éliminé. ℹ️ Les programmes des épreuves techniques (mathématiques, physique-chimie) correspondent aux programmes des classes préparatoires scientifiques. ℹ️ Le nombre de postes offerts sera fixé ultérieurement, ce qui peut influencer la sélectivité du concours. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait, mais l'avenant date du 20 juin 2017) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Droit du travail, Conventions collectives, Secteur agricole) / DOMAINE (Droit social) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document informe sur la procédure d'extension d'un avenant à une convention collective nationale. Il vise à rendre cet avenant applicable à tous les employeurs et salariés du secteur concerné, même s'ils n'étaient pas directement représentés lors de sa négociation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Conformément au Code du travail français, les conventions et accords collectifs peuvent être étendus par arrêté ministériel pour s'appliquer à l'ensemble d'une branche professionnelle. Cette procédure, encadrée par les articles L. 2261-15 et suivants du Code du travail, permet d'assurer une couverture uniforme des droits et obligations pour tous les acteurs d'un secteur. L'avenant n° 46 du 20 juin 2017 concerne spécifiquement les coopératives agricoles de teillage du lin. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis, émis par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, porte sur l'extension potentielle de l'avenant n° 46 du 20 juin 2017 à la convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin. En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre envisage de prendre un arrêté rendant cet avenant obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés relevant de son champ d'application. Cet avenant a été signé par la Fédération syndicale du teillage agricole du lin, ainsi que par des organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC, et par l'UNSAA. Le texte de cet avenant est consultable à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France. Les organisations professionnelles et toute personne intéressée disposent d'un délai de quinze jours à compter de la publication de cet avis pour faire connaître leurs observations et avis au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un accord important pour le secteur du teillage du lin pourrait bientôt s'appliquer à toutes les entreprises et à tous les employés. Les professionnels et les salariés ont un court délai pour donner leur avis avant que la décision finale ne soit prise. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Opportunité pour les salariés et les entreprises de la branche du teillage du lin de bénéficier des dispositions de l'avenant une fois étendu. 📋 Obligation pour les employeurs et salariés concernés de se conformer aux dispositions de l'avenant une fois son extension effective. 📋 Les organisations professionnelles et les personnes intéressées doivent impérativement faire connaître leurs observations dans un délai de quinze jours. ℹ️ L'extension d'une convention collective vise à harmoniser les conditions de travail et les droits au sein d'une branche professionnelle. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité économique des produits de santé) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait, mais référence au 1er juillet 2018) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (SANTE-REGLEMENTATION, SECURITE-SOCIALE-REMBOURSEMENT) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit de la sécurité sociale) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe les prix de vente et les tarifs de remboursement pour un type spécifique de pansement médical. Il établit les montants maximums que les professionnels de santé peuvent facturer et que l'assurance maladie peut rembourser pour ce produit. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre du droit de la sécurité sociale français, spécifiquement l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, qui régit la prise en charge par l'assurance maladie des dispositifs médicaux. La tarification de ces produits est souvent déterminée par des conventions entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et les représentants des industriels et des distributeurs. En l'absence de convention, le CEPS fixe lui-même ces tarifs. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT — Technique-juridique, 150-350 mots. Le présent avis est pris en application de la convention conclue entre le comité économique des produits de santé (CEPS) et la société SMITH & NEPHEW, ainsi que la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF), l'Union Nationale des Pharmaceutiques de France (UNPF) et l'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine (USPO). Il est également précisé qu'en l'absence de convention entre le CEPS et la Chambre Syndicale de la Répartition Pharmaceutique (CSRP), les tarifs sont fixés par décision du CEPS. L'objet de cet avis est de définir les prix de cession en euros hors taxes (HT) et les tarifs ainsi que les prix limite de vente au public (PLV) en euros toutes taxes comprises (TTC) pour les pansements hydrocellulaires anatomiques ALLEVYN GENTLE BORDER HEEL. Un tableau détaille ces prix pour le produit identifié par le code 1315421, désigné comme "Pansement anatomique absorp impte, adh, 460cm2, SMITH, ALLEVYN GB Heel, B/10". Les prix de cession HT sont fixés à 88,06 € et les tarifs/PLV TTC à 117,42 €. Les prix de cession HT au 1er juillet 2018 étaient de 84,82 € et les tarifs/PLV TTC au 1er juillet 2018 étaient de 113,09 €. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document officialise les prix d'un pansement spécifique pour les professionnels de santé et le public. Il garantit que le coût de ce dispositif médical est encadré par la loi. Ces tarifs sont applicables dans le cadre du remboursement par l'assurance maladie. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Le prix fixé permet une prise en charge par l'assurance maladie, rendant le produit plus accessible pour les patients. 📋 Les professionnels de santé doivent se conformer aux tarifs et prix limite de vente indiqués pour éviter tout litige. ℹ️ L'avis fait référence à des prix antérieurs au 1er juillet 2018, indiquant une mise à jour des tarifs. 📋 Pour les contribuables transfrontaliers ES-FR, il est important de noter que ces tarifs concernent uniquement le territoire français et les dispositifs médicaux pris en charge par le système de santé français. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Uniquement si existent. Sinon: omettre. Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Publication JORF du 2018-01-24) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMIN, FONCTION PUBLIQUE, GOUVERNEMENT LOCAL) / DOMAINE (Administration publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de haute responsabilité au sein de l'administration préfectorale régionale. Il détaille les missions, le contexte et les conditions de candidature pour cet emploi. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis concerne la nomination à un poste clé de l'administration territoriale de l'État. Le secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR) est un collaborateur direct du préfet de région et joue un rôle central dans la coordination des politiques publiques au niveau régional. Il est nommé dans les conditions prévues par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR) auprès du préfet de la région Centre-Val de Loire, vacant à compter du 23 février 2018. Cet emploi, classé dans le groupe II, est à dimension interministérielle et sa pourvoir est régi par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié (articles 13 à 15). Le SGAR est le collaborateur direct du préfet de région, chargé de suivre les dossiers régionaux, d'assurer l'articulation entre les services déconcentrés de l'État et de veiller à la mise en œuvre des politiques publiques. Il peut suppléer le préfet de région en cas d'absence. Les missions incluent l'animation interministérielle, la coordination des directions régionales et des opérateurs de l'État, le pilotage de politiques spécifiques (égalité femmes-hommes, recherche et technologies), le suivi des appels à projets, l'organisation des CAR et la présidence du Pré CAR. Il assure également l'interface avec le Conseil régional, notamment pour le CPER, les fonds européens et l'organisation territoriale de l'État. Il est conseiller du préfet pour la politique de l'eau et assure la fonction de RBOP délégué pour certains BOP. Il pilote le schéma directeur de l'immobilier régional et accompagne la modernisation de l'action publique. Le SGAR est également en charge de contrats de projets, notamment interrégionaux, et travaille en étroite collaboration avec les préfets de département, les directeurs régionaux, les établissements publics de l'État, le Conseil régional et les chambres consulaires. L'organisation du service comprend deux pôles et une équipe d'environ 50 personnes, assisté par deux adjoints. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste important de coordination administrative régionale est à pourvoir. Le rôle du secrétaire général est essentiel pour le bon fonctionnement des services de l'État et la mise en œuvre des politiques publiques dans la région. Les candidats doivent posséder une vision stratégique et des compétences en management interministériel. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'importance du poste pour la mise en œuvre des politiques publiques et la coordination interministérielle. 📋 Les conditions de candidature et les qualifications requises, notamment la connaissance des textes réglementaires applicables aux emplois de direction de l'administration territoriale. ℹ️ La spécificité de la région Centre-Val de Loire, avec ses enjeux économiques, environnementaux et touristiques, ainsi que son rôle de préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne. 📋 Les candidats potentiels doivent s'assurer de remplir les critères d'éligibilité définis par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Avis) / DATE (19 décembre 2017) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (IMM-LOC, IND-LOY) / DOMAINE (Immobilier commercial, Indice de loyers) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie la valeur de l'indice des loyers commerciaux pour le troisième trimestre de 2017, servant de référence pour la révision des baux commerciaux. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie a introduit l'indice des loyers commerciaux (ILC) pour encadrer les révisions triennales des loyers des baux commerciaux. Le décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 a précisé les modalités de calcul et de publication de cet indice, qui est calculé par l'INSEE. Il remplace l'indice du coût de la construction pour certaines activités. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du troisième trimestre de 2017, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), indique que cet indice atteint la valeur de 110,78. Il est précisé que cet indice est calculé avec une référence de 100 au premier trimestre de l'année 2008. La publication de cet indice par l'INSEE a eu lieu le 19 décembre 2017. Cet indice est utilisé pour la révision triennale des loyers des baux commerciaux, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'indice des loyers commerciaux pour le troisième trimestre 2017 est de 110,78. Cette valeur est utilisée pour ajuster les loyers des baux commerciaux. Elle est calculée par l'INSEE et publiée officiellement. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'indice publié est une référence essentielle pour les bailleurs et les locataires commerciaux afin de réviser les loyers conformément à la loi. 📋 Il est impératif de vérifier la date de publication et la période de référence de l'indice pour s'assurer de son application correcte. ℹ️ L'indice est calculé par l'INSEE et sa publication officielle dans le Journal Officiel (JORF) fait foi. 📋 Pour les baux commerciaux conclus ou renouvelés après le 4 septembre 2014, l'ILC est l'indice de référence, sauf exceptions. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non spécifié, publication officielle) / TYPE (Avis) / DATE (2 janvier 2018) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Santé, Prix des médicaments, Réglementation) / DOMAINE (Droit de la santé) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe les prix de vente au public (PPTTC) et les prix hors taxes (PFHT) de plusieurs spécialités pharmaceutiques, suite à des accords entre le Comité économique des produits de santé et divers laboratoires. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la politique de régulation des prix des médicaments en France, visant à maîtriser les dépenses de santé tout en assurant l'accès aux traitements. Les prix des spécialités pharmaceutiques sont négociés entre les laboratoires et le Comité économique des produits de santé (CEPS), un organisme public. Ces négociations portent sur le prix de cession aux distributeurs et le prix de vente au public, qui incluent diverses taxes et marges. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis, pris en application des conventions passées entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et les sociétés ALMUS FRANCE, ARROW GENERIQUES, ASTRAZENECA, BB FARMA, BRISTOL-MYERS SQUIBB, GERDA, KRKA D.D, MEDIWIN LIMITED, MYLAN MEDICAL SAS, PFIZER, PIERRE FABRE, ZAMBON FRANCE, établit les prix des spécialités pharmaceutiques à compter du 2 janvier 2018. Il liste de manière exhaustive, par numéro CIP (Code Identifiant de Présentation), la dénomination de la spécialité, sa présentation (conditionnement), le prix hors taxe (PFHT) et le prix public TTC (PPTTC) pour chaque produit. Les spécialités concernées incluent notamment des médicaments génériques et princeps tels que l'atorvastatine, le rosuvastatine (CRESTOR), la pravastatine sodique (ELISOR), le fénofibrate (ALMUS, ARROW, FOURNIER, LIPANTHYL), le vaccin méningococcique conjugué (NIMENRIX), l'abatacept (ORENCIA) et l'extrait lipido stérolique de Serenoa repens (PERMIXON). 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Cet avis officiel liste les prix fixés pour certains médicaments à partir de début 2018. Il détaille le prix hors taxe et le prix final pour le consommateur pour chaque produit concerné. Ces prix résultent d'accords entre les fabricants et une instance publique de santé. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les prix indiqués sont les prix maximums autorisés, offrant une base de référence pour les négociations et les remboursements. 📋 Les professionnels de santé et les distributeurs doivent s'assurer de respecter ces prix pour éviter toute infraction. ℹ️ Ce document est une photographie des prix à une date donnée et peut être sujet à des évolutions futures suite à de nouvelles négociations ou réglementations. ℹ️ Pour les contribuables transfrontaliers ES-FR, ces prix fixés en France peuvent influencer les décisions d'achat ou de prescription, notamment en cas de différences de prix significatives avec l'Espagne. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT ? Il fixe le tarif et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC du « pied à restitution d’énergie » de classe II, modèle DYNACITY 1A510, conformément à l’article L. 165‑1 du Code de la sécurité sociale. CONTEXTE (pour mieux comprendre) L’article L. 165‑1 du Code de la sécurité sociale prévoit que les tarifs des dispositifs médicaux sont fixés par arrêté ou avis après concertation avec les parties concernées (ex. comités économiques, fabricants, organisations professionnelles). Le présent avis s’inscrit dans le cadre des conventions conclues entre le Comité économique des produits de santé, la société PROTEOR et l’Union française des orthoprothésistes (UFOP). Aucun précédent jurisprudentiel n’est directement mobilisé, mais la pratique de fixation de tarifs suit la doctrine administrative consolidée. CE QUE DIT LE DOCUMENT L’avis précise les montants applicables au « pied à restitution d’énergie », classe II, commercialisé sous la référence 2759640 et la désignation DYNACITY 1A510, produit de la société PROTEOR. Deux valeurs sont indiquées : le tarif et le prix limite de vente au public (PLV), exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). - Tarif : 1 067,64 € TTC. - PLV : 1 067,64 € TTC. Ces montants sont également reportés pour la date du 1er janvier 2018, avec un tarif et PLV révisés à 1 023,61 € TTC chacun. Le texte indique que ces valeurs résultent de l’application des conventions signées entre le comité économique des produits de santé, PROTEOR et l’UFOP. Aucun autre critère (par exemple, marge bénéficiaire maximale ou seuil de remboursement) n’est mentionné dans l’avis. L’ensemble de ces dispositions s’appuie sur le pouvoir de l’État, via le Code de la sécurité sociale, de fixer les prix de vente au public des dispositifs médicaux afin d’assurer l’équilibre financier du régime d’assurance maladie et la protection du consommateur. Le texte ne prévoit pas de mécanisme d’ajustement automatique au-delà du 1er janvier 2018 ; toute modification ultérieure devra faire l’objet d’un nouvel avis ou d’un arrêté. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L’avis fixe le prix de vente du dispositif DYNACITY 1A510 à 1 067,64 € TTC, puis à 1 023,61 € TTC à compter du 1er janvier 2018. Ces montants sont le résultat d’accords entre le comité économique, le fabricant PROTEOR et l’UFOP, conformément à l’article L. 165‑1 du Code de la sécurité sociale. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION ? ✅ Opportunité : le prix limité (PLV) garantit aux établissements de santé un plafond de facturation, évitant les dépassements de coûts pour les patients. ⚠️ Risque : tout dépassement du PLV fixé expose le vendeur à des sanctions administratives et à la remise en cause du remboursement par l’Assurance maladie. 📋 Obligation : les acteurs (fabricants, distributeurs, orthoprothésistes) doivent appliquer strictement les montants indiqués et conserver la documentation justificative pour les contrôles éventuels. ℹ️ Information : les tarifs sont valables jusqu’à la prochaine révision officielle ; il convient de surveiller les publications du ministère de la Santé ou de la Sécurité sociale pour d’éventuels ajustements. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Avis) / DATE (19 décembre 2017) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (IMM-IND-ICC) / DOMAINE (Immobilier, Indices) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie la valeur de l'indice du coût de la construction pour le troisième trimestre de l'année 2017. Il sert de référence pour diverses applications, notamment dans le domaine fiscal et locatif. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) L'indice du coût de la construction (ICC) est un indicateur économique publié par l'INSEE. Il est utilisé pour la révision de certains loyers commerciaux et d'habitation, ainsi que pour l'actualisation de certaines créances ou indemnités. Son calcul est encadré par le décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009. La jurisprudence antérieure a consolidé son rôle dans la détermination de sommes dues ou révisables. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis relatif à l'indice du coût de la construction du troisième trimestre de 2017, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), constate que cet indice atteint la valeur de 1 670. Il est précisé que cet indice est calculé avec une base de référence fixée à 100 pour le quatrième trimestre de l'année 1953. La publication de cet indice par l'INSEE a eu lieu le 19 décembre 2017. Ce chiffre est essentiel pour les calculs de révision de loyers, d'indexation de sommes et autres applications prévues par la loi ou les contrats, notamment en matière immobilière. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Cet avis informe de la valeur de l'indice du coût de la construction pour le dernier trimestre de 2017. Cette donnée est importante pour ajuster certains montants financiers. Elle est publiée officiellement par l'INSEE. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'indice est une référence pour la révision de loyers commerciaux et d'habitation, pouvant impacter les flux financiers des bailleurs et locataires. 📋 Les professionnels doivent s'assurer d'utiliser la bonne valeur de l'ICC pour les calculs de révision afin d'éviter des litiges. ℹ️ Cet indice est calculé sur une base historique (100 au T4 1953), ce qui permet de mesurer l'évolution du coût de la construction sur le long terme. ℹ️ Pour les contribuables transfrontaliers ES-FR, cet indice peut être pertinent s'ils détiennent des biens immobiliers en France soumis à des clauses de révision basées sur cet indice. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Avis) / DATE (19 décembre 2017) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (IMMOBILIER, FISCALITÉ, INDICES) / DOMAINE (Droit immobilier et fiscal) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie la valeur de l'indice des loyers des activités tertiaires pour le troisième trimestre de l'année 2017. Cette valeur est utilisée pour la révision des loyers commerciaux et professionnels. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et son décret d'application n° 2011-2028 du 29 décembre 2011 ont instauré un nouvel indice de référence pour la révision des loyers des locaux à usage professionnel et commercial, appelé l'Indice des Loyers des Activités Tertiaires (ILAT). Cet indice vise à mieux refléter l'évolution des prix dans le secteur tertiaire. Il remplace l'Indice du Coût de la Construction (ICC) pour les baux conclus ou renouvelés à compter du 1er septembre 2014, dans la mesure où il s'applique aux activités tertiaires. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis publié au Journal Officiel de la République Française (JORF) rend compte de la valeur de l'Indice des Loyers des Activités Tertiaires (ILAT) pour le troisième trimestre de l'année 2017. Cet indice, calculé et publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), atteint la valeur de 110,36. Il est précisé que ce calcul est basé sur une référence de 100 au premier trimestre de l'année 2010. La publication de cet indice par l'INSEE a eu lieu le 19 décembre 2017. Cet indice est essentiel pour les clauses d'indexation des baux commerciaux et professionnels, permettant d'ajuster le montant du loyer en fonction de l'évolution économique du secteur tertiaire. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'indice des loyers pour les activités tertiaires pour le troisième trimestre 2017 est de 110,36. Cet indice sert de référence pour ajuster les loyers des locaux commerciaux et professionnels. Il est calculé par l'INSEE et publié officiellement. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'application de cet indice permet une révision des loyers en fonction de l'évolution du secteur tertiaire, potentiellement plus favorable que d'autres indices selon les contextes économiques. 📋 Les bailleurs et locataires doivent s'assurer que la clause d'indexation du bail utilise bien l'ILAT pour les baux concernés, conformément à la loi. ℹ️ L'indice de référence est le premier trimestre 2010 (base 100), ce qui est crucial pour tout calcul de variation. 📋 Pour les baux conclus ou renouvelés après le 1er septembre 2014, l'ILAT est l'indice de référence pour les activités tertiaires, sauf exceptions. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Résultats de tirage) / DATE (2017-12-16) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX-LOTERIES) / DOMAINE (Droit des jeux et loteries) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels d'un tirage du jeu de loterie Loto. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le présent document s'inscrit dans le cadre de la réglementation des jeux d'argent et de hasard en France, dont la Française des Jeux est l'opérateur principal. La publication des résultats de tirage est une formalité essentielle pour assurer la transparence et l'information des participants. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, intitulé "Résultats du tirage du Loto du samedi 16 décembre 2017", a pour objet de communiquer les numéros sortis lors de ce tirage spécifique. Il ne contient aucune disposition législative ou réglementaire, mais se limite à la diffusion des résultats. Les informations précises concernant les numéros gagnants, le numéro chance, et potentiellement les rangs de gains, sont disponibles dans le texte intégral consultable à la source officielle. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit de la publication officielle des numéros gagnants du Loto du 16 décembre 2017. Ces informations permettent aux joueurs de vérifier s'ils ont remporté un prix. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ℹ️ Information: Ce document est une publication de résultats et ne contient pas de dispositions légales ou fiscales. 📋 Obligation/Démarche: Les joueurs doivent consulter le texte intégral pour connaître les numéros exacts et les gains associés. ℹ️ Information: La vérification des résultats est de la responsabilité du joueur. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (DGFiP) / TYPE (Avis) / DATE (Publication le 2018-01-01, mais le texte fait référence à l'année 2018 pour le concours) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans le texte) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (REC-FONC, ADMIN-PUBL, CONCOURS) / DOMAINE (Droit de la fonction publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce l'organisation d'un concours réservé pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques spécialisés en informatique. Il précise les conditions d'éligibilité, le nombre de postes, les dates clés des épreuves et les modalités de candidature pour l'année 2018. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce texte s'inscrit dans le cadre des dispositifs de titularisation des agents non titulaires de l'État, tels que prévus par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012. Ces lois visent à faciliter l'accès à la fonction publique pour les agents contractuels ayant une expérience professionnelle significative. Le concours réservé permet ainsi à des agents non titulaires des ministères économiques et financiers de devenir fonctionnaires dans un grade spécifique d'inspecteur des finances publiques. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La Direction générale des finances publiques (DGFiP) organise, au titre de l'année 2018, un concours réservé pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques affecté au traitement de l'information en qualité de programmeur système d'exploitation. Ce concours est ouvert aux agents non titulaires des ministères économiques et financiers, sous réserve de remplir les conditions d'éligibilité définies par les articles 2 et 4 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée et le décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié. Un dossier d'information détaillant ce dispositif de titularisation est accessible sur les sites internet officiels (economie.gouv.fr/recrutement) et sur l'intranet directionnel Ulysse. Le nombre de postes offerts est fixé à 10. L'épreuve écrite d'admissibilité est prévue pour le 5 avril 2018, et l'épreuve orale d'admission débutera le 4 juin 2018. Les inscriptions ouvrent le 9 janvier 2018, avec une date limite de dépôt des dossiers fixée au 9 février 2018. Les formulaires d'inscription et les notices sont disponibles en ligne. Les candidats ont la possibilité d'opter pour la non-diffusion de leur identité lors de la publication des résultats sur internet, recevant alors leurs résultats exclusivement par courrier. Le dépôt du dossier de Reconnaissance des Acquis de l'Expérience Professionnelle (RAEP) est fixé au 18 mai 2018, avec un modèle et un guide de remplissage également disponibles en ligne. La nature des épreuves et les modalités d'organisation générale de ces concours réservés sont fixées par un arrêté du 21 novembre 2013. Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de l'ENFiP - Centre des Concours de Lille. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La DGFiP lance un concours spécial pour recruter des informaticiens expérimentés en tant qu'inspecteurs des finances publiques. Les agents contractuels remplissant certaines conditions peuvent postuler. Les dates importantes pour s'inscrire et passer les épreuves sont précisées. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les agents non titulaires des ministères économiques et financiers ayant une expérience pertinente peuvent bénéficier de ce dispositif de titularisation. 📋 Les dates limites de dépôt des dossiers d'inscription (9 février 2018) et de RAEP (18 mai 2018) sont impératives. ℹ️ Les candidats doivent utiliser les formulaires officiels délivrés par la DGFiP pour leur inscription et leur dossier RAEP. ℹ️ Il est possible de demander l'anonymat lors de la publication des résultats, mais cette option est irrévocable après la publication. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers départements de l'Ecole polytechnique) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Publication JORF, date limite de candidature variable selon département, 2018) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ENSEIGNEMENT, RECHERCHE, FONCTION PUBLIQUE, RECRUTEMENT ACADÉMIQUE) / DOMAINE (Éducation, Recherche, Fonction Publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce des postes vacants d'enseignants et d'enseignants-chercheurs à l'Ecole polytechnique pour la rentrée 2018. Il détaille les profils recherchés, les conditions de candidature et les contacts pour différents départements. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Il s'agit d'un avis de vacance d'emploi publié au Journal Officiel (JORF) qui concerne le recrutement de personnel académique au sein d'un établissement public d'enseignement supérieur. Ces recrutements s'inscrivent dans le cadre des dispositions relatives à la fonction publique et aux établissements d'enseignement supérieur, visant à attirer des talents scientifiques et pédagogiques de haut niveau. Les postes proposés peuvent être à temps complet ou incomplet, avec des profils variés selon les départements. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis de vacance d'emploi, publié au Journal Officiel, annonce la disponibilité de plusieurs postes d'enseignants et d'enseignants-chercheurs au sein de l'Ecole polytechnique, à compter du 1er septembre 2018. Les candidatures sont à déposer via le site internet dédié de l'établissement. Le Département de Biologie propose un poste de Professeur chargé de cours d'exercice incomplet en épigénétique, avec une date limite de candidature fixée au 1er mars 2018. Ce poste s'adresse à des chercheurs reconnus internationalement, cumulant leur activité avec un emploi principal, et contribuant à des enseignements de niveau licence et master. Le Département d'Économie recrute deux Professeurs assistants "Tenure track" et cinq Professeurs chargés de cours à temps incomplet, avec une date limite de candidature au 31 janvier 2018. Les postes sont ouverts à tous les domaines de l'économie, et les candidats doivent justifier d'une reconnaissance scientifique internationale et d'excellentes qualités pédagogiques. La recherche s'exercera au sein du CREST. Les pièces à fournir incluent un CV, un Job Market Paper et trois lettres de recommandation. Le Département de Mathématiques propose trois postes de "Professeur Monge" (anciennement "Hadamard") d'exercice complet et six postes de professeur chargé de cours d'exercice incomplet, avec une date limite de candidature au 31 mars 2018. Les candidats doivent être des mathématiciens reconnus internationalement, capables d'assurer des enseignements, y compris en anglais, et de s'investir dans la recherche au sein du centre de mathématiques Laurent Schwartz (CMLS). Une habilitation est attendue pour les professeurs Monge. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'Ecole polytechnique lance un appel pour recruter de nouveaux professeurs et enseignants-chercheurs dans les départements de Biologie, Économie et Mathématiques. Les candidatures sont ouvertes jusqu'à fin mars 2018 pour des prises de poste en septembre 2018. Les profils recherchés sont de haut niveau scientifique et pédagogique. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les candidats ayant une reconnaissance scientifique internationale et d'excellentes qualités pédagogiques seront privilégiés. 📋 Les dossiers de candidature doivent être déposés en ligne via le site de l'Ecole polytechnique, avec des pièces spécifiques requises (CV, Job Market Paper, lettres de recommandation pour l'économie). ℹ️ Les postes d'enseignants d'exercice incomplet permettent de cumuler l'enseignement à l'Ecole polytechnique avec un emploi principal dans le monde académique ou professionnel. 📋 Les dates limites de candidature varient selon les départements, il est crucial de vérifier la date spécifique pour le poste visé. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non spécifié, publication officielle) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifié dans l'extrait, mais implicitement la date de publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans l'extrait) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (SANTE-PHARMA, PRIX-SPECIALITES, REGLEMENTATION-SANTE) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit pharmaceutique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document officialise le prix de vente hors taxes d'une spécialité pharmaceutique aux établissements de santé. Il s'agit d'une publication d'un prix fixé par convention. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) L'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale régit les modalités de fixation et de publication des prix des spécialités pharmaceutiques. Ces prix sont déterminés, le cas échéant, par voie de convention entre le comité économique des produits de santé (CEPS) et les entreprises exploitantes. La publication de ces prix au Journal Officiel de la République Française (JORF) assure leur opposabilité et leur accessibilité. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis est publié en application de la convention conclue entre le comité économique des produits de santé (CEPS) et la société TEVA SANTE, ainsi qu'en vertu du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale. Il a pour objet de rendre public le prix de cession hors taxes applicable aux établissements de santé pour la spécialité pharmaceutique identifiée par le code UCD 34008 942 619 5 7, dont le libellé est "TENOFOVIR DIS.TVC 245MG CP" et dont le laboratoire exploitant est TEVA SANTE. Le prix fixé est de 6,175 € par UCD aux établissements de santé. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce texte informe du prix officiel d'un médicament spécifique pour les hôpitaux. Ce prix a été négocié entre le laboratoire et l'organisme de santé public. Il s'agit d'une publication officielle pour que chacun connaisse le tarif. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Ce prix est fixé par convention et publié officiellement, ce qui peut représenter une opportunité pour les établissements de santé d'acquérir ce médicament à un tarif déterminé. 📋 Les établissements de santé doivent se référer à ce prix pour leurs achats de la spécialité "TENOFOVIR DIS.TVC 245MG CP". ℹ️ La publication de tels avis est une procédure courante pour encadrer les prix des médicaments dans le secteur de la santé publique. ℹ️ Pour les entreprises pharmaceutiques, le respect de ces prix conventionnels est une obligation réglementaire. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable - Avis administratif) / TYPE (Avis) / DATE (2 janvier 2018) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (SANTE-PHARMA, FISCALITE-TVA) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit fiscal) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe les tarifs de responsabilité pour certaines spécialités pharmaceutiques, en y ajoutant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Il s'applique aux médicaments de la société JANSSEN-CILAG. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) L'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale régit la publication des prix des spécialités pharmaceutiques. Ces dispositions visent à encadrer les dépenses de santé en fixant les tarifs de remboursement des médicaments. La convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires pharmaceutiques est un élément clé de ce processus. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis, pris en application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société JANSSEN-CILAG, ainsi que de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, établit les tarifs de responsabilité pour des spécialités pharmaceutiques spécifiques. Ces tarifs, applicables à compter du 2 janvier 2018, concernent les spécialités figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code. Les prix de vente hors taxes (HT) par unité de conditionnement (UCD) aux établissements de santé sont précisés pour les spécialités STELARA, dans différentes présentations (130 mg, 45 mg en seringue préremplie, 45 mg en flacon, et 90 mg en seringue préremplie), toutes produites par le laboratoire JANSSEN-CILAG. Le prix unitaire HT pour chaque présentation est fixé à 2 135,470 €. Ces tarifs sont majorés de la TVA pour déterminer le tarif de responsabilité final. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Cet avis officialise les prix de remboursement de certains médicaments de la marque STELARA. Ces prix, qui incluent la TVA, sont effectifs depuis le début de l'année 2018. Ils concernent spécifiquement les produits du laboratoire JANSSEN-CILAG. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les tarifs de responsabilité fixés dans cet avis permettent de déterminer le montant remboursé par l'Assurance Maladie pour les spécialités concernées, offrant une visibilité sur les coûts pour les établissements de santé. 📋 Les établissements de santé doivent s'assurer que les prix facturés correspondent bien aux tarifs de responsabilité majorés de la TVA tels que publiés. ℹ️ Cet avis concerne spécifiquement les spécialités pharmaceutiques et ne s'applique pas à d'autres types de produits ou services de santé. ℹ️ Pour les contribuables ou les entreprises ayant des activités transfrontalières impliquant des produits pharmaceutiques, il est essentiel de comprendre comment ces tarifs nationaux s'articulent avec les réglementations fiscales et de remboursement des autres pays. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Information officielle) / DATE (2017-12-15) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES) / DOMAINE (Droit des jeux) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document rend compte des résultats officiels des tirages du jeu de loterie Keno qui se sont déroulés un vendredi 15 décembre 2017. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le Keno est un jeu de loterie géré par la Française des Jeux (FDJ) en France. Il s'agit d'un jeu de hasard où les joueurs choisissent des numéros et les résultats sont déterminés par un tirage au sort. Les gains dépendent du nombre de numéros corrects choisis par le joueur et du montant misé. Ce type de publication au Journal Officiel vise à assurer la transparence et la publicité des résultats officiels des jeux de hasard. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT — Technique-juridique, 150-350 mots. Terminologie originale (CGI, BOI, BOFIP, arrêt, considérant) maintenue. Références exactes (article, alinéa, considérant nº) Le document, publié au Journal Officiel, a pour objet de communiquer les résultats officiels des tirages du jeu Keno qui ont eu lieu le vendredi 15 décembre 2017. Il ne s'agit pas d'un texte législatif ou réglementaire au sens strict, mais d'une publication d'information officielle émanant d'un organisme public ou d'une entité délégataire de service public. Le texte indique explicitement que les "Résultats des tirages du Keno du vendredi 15 décembre 2017" sont disponibles. Il renvoie le lecteur vers l'extrait du Journal Officiel électronique authentifié pour consulter l'intégralité du contenu, incluant potentiellement des images ou des détails supplémentaires sur les numéros tirés, les gains associés, et les modalités de validation. Il n'y a pas de dispositions du Code Général des Impôts (CGI) directement applicables à la publication des résultats de jeux de loterie, bien que les jeux de hasard soient soumis à une fiscalité spécifique (impôt sur les jeux, prélèvements sociaux sur les gains). La publication de ces résultats au JORF relève de la nécessité d'assurer la publicité des actes officiels et la confiance du public dans les opérations de jeux de hasard. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document informe sur les numéros gagnants du Keno pour une date précise. Il s'agit d'une publication officielle pour garantir la transparence. Les détails complets sont disponibles dans le Journal Officiel. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les résultats publiés sont officiels et font foi pour la validation des gains. ℹ️ Ce document est purement informatif et ne contient pas de dispositions fiscales ou juridiques nouvelles. 📋 Les joueurs doivent consulter les résultats officiels pour réclamer leurs gains. ℹ️ Pour les contribuables transfrontaliers ES-FR, les gains aux jeux de hasard en France sont généralement soumis à une fiscalité spécifique en France, mais la déclaration en Espagne dépend de la convention fiscale et de la législation espagnole. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Uniquement si existent. Sinon: omettre. Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans le texte fourni, mais relatif à l'année 2017) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, FORMATION PROFESSIONNELLE) / DOMAINE (Droit de la fonction publique hospitalière) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les listes des candidats admis aux concours interne et externe pour devenir élèves directeurs des soins en 2017. Il précise également une disposition particulière concernant la scolarité d'une lauréate. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce type d'avis est une publication officielle émanant de l'administration française, généralement le ministère de la Santé, qui rend compte des résultats d'examens et concours visant à former des cadres de la fonction publique hospitalière. Il s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines du secteur de la santé, visant à assurer la qualification et le recrutement des futurs directeurs d'établissements de soins. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis déclare admis les candidats ayant réussi les concours interne et externe d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins pour l'année 2017. Il présente ensuite la liste des candidats admis au concours interne, classés par ordre de mérite, suivie de la liste des candidats admis au concours externe, également classée par ordre de mérite. Une note spécifique indique que, conformément à la réglementation en vigueur, les lauréats sont affectés à l'École des Hautes Études en santé publique (EHESP), à l'exception de Mme RONAT, dont la scolarité est reportée à la rentrée de la promotion de 2019. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Cet avis liste les personnes qui ont réussi les concours pour devenir directeurs des soins en 2017. Il indique où et quand les lauréats commenceront leur formation. Une candidate a obtenu un report de sa scolarité. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'admission aux concours ouvre la voie à une formation qualifiante pour des postes à responsabilité dans le secteur de la santé. 📋 Les lauréats doivent se conformer aux affectations et aux dates de rentrée fixées par l'administration. ℹ️ La publication de ces listes est une étape formelle dans le processus de recrutement et de formation des cadres de la fonction publique hospitalière. ℹ️ Le report de scolarité pour Mme RONAT illustre la flexibilité possible dans l'organisation des parcours de formation, sous réserve de la réglementation. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non spécifié, publication officielle) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (SANTE-PHARMA, REGULATION-PRIX) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit économique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe les prix de vente hors taxes de certains médicaments, appelés spécialités pharmaceutiques, destinés aux établissements de santé. Il s'agit d'une publication officielle qui rend ces prix opposables. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la régulation des prix des médicaments en France, visant à maîtriser les dépenses de santé. L'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale prévoit que les prix de certaines spécialités pharmaceutiques sont fixés par convention ou, à défaut, par décision des autorités compétentes. Ces prix sont essentiels pour la facturation et le remboursement des soins. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT En application de la convention conclue entre le comité économique des produits de santé (CEPS) et la société SANDOZ, et conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le présent avis porte sur la publication des prix de cession hors taxes aux établissements de santé pour les spécialités pharmaceutiques suivantes : - BOSENTAN SANDOZ 125 mg, comprimé pelliculé, dont le code UCD est 34008 942 653 9 9, commercialisé par le laboratoire exploitant SANDOZ, est fixé à 19,472 € par UCD. - BOSENTAN SANDOZ 62,5 mg, comprimé pelliculé, dont le code UCD est 34008 942 654 5 0, également commercialisé par le laboratoire exploitant SANDOZ, est fixé au même prix de 19,472 € par UCD. Ces prix sont applicables aux transactions réalisées entre le laboratoire et les établissements de santé. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document rend publics les prix officiels de deux médicaments spécifiques de la marque Sandoz pour les hôpitaux. Ces prix sont fixés suite à un accord entre les autorités de santé et le laboratoire. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les prix indiqués sont des prix de cession hors taxes, ce qui signifie que la TVA viendra s'ajouter. 📋 Les établissements de santé doivent s'assurer de respecter ces prix dans leurs achats de ces spécialités pharmaceutiques. ℹ️ Les codes UCD sont des identifiants uniques utilisés pour la facturation et le suivi des médicaments dans le système de santé français. ℹ️ Ce type d'avis est régulièrement publié pour informer des évolutions de prix des spécialités pharmaceutiques. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Commission consultative des trésors nationaux) / TYPE (Avis) / DATE (15 novembre 2017) / IDENTIFIANT (n° 2017-14) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (PATRIMOINE, EXPORTATION, BIENS CULTURELS, LITTÉRATURE) / DOMAINE (Droit du patrimoine culturel) / PERTINENCE IW (MOYENNE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cet avis concerne le refus d'un certificat d'exportation pour un manuscrit littéraire exceptionnel, jugé trésor national, afin de le maintenir sur le territoire français. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) L'article R. 111-11 du code du patrimoine français encadre les conditions de sortie du territoire des biens culturels. La Commission consultative des trésors nationaux est saisie pour émettre un avis sur les demandes de certificat d'exportation lorsque le bien présente un intérêt majeur pour le patrimoine national. Cet avis est déterminant pour la décision finale de refus ou d'octroi du certificat. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La Commission consultative des trésors nationaux, saisie par la ministre de la culture en application de l'article R. 111-11 du code du patrimoine, a examiné une demande de certificat d'exportation déposée le 11 septembre 2017, relative au manuscrit autographe de "Les 120 journées de Sodome" du Marquis de Sade. Après délibération le 15 novembre 2017, la Commission a considéré que ce manuscrit, datant de 1785, est une copie au net réalisée durant son emprisonnement à la Bastille, sur un rouleau de papier destiné à être dissimulé. L'œuvre, bien qu'inachevée, est décrite comme le premier véritable ouvrage du Marquis de Sade et un exemple emblématique de la littérature de prison, ayant eu une postérité littéraire considérable. La Commission a retracé le parcours historique mouvementé du manuscrit, marqué par sa disparition de la Bastille, sa redécouverte et diverses transactions, y compris un vol en 1982. Compte tenu de son parcours et de son aura, ainsi que de son importance pour l'histoire et l'art, la Commission a estimé que le manuscrit présente un intérêt majeur pour le patrimoine national et doit être considéré comme un trésor national. En conséquence, la Commission a émis un avis favorable au refus du certificat d'exportation demandé. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le manuscrit des "120 journées de Sodome" du Marquis de Sade est considéré comme un trésor national. Par conséquent, il ne pourra pas quitter la France. Cette décision vise à préserver ce bien culturel exceptionnel pour le patrimoine français. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Le refus du certificat d'exportation permet de conserver un bien culturel d'une valeur historique et littéraire inestimable en France, renforçant ainsi le patrimoine national. 📋 Les détenteurs de biens culturels considérés comme trésors nationaux doivent se conformer aux dispositions du code du patrimoine concernant leur conservation et leur éventuelle mise à disposition du public. ℹ️ L'importance historique et littéraire d'une œuvre, ainsi que son parcours, sont des critères déterminants pour sa classification comme trésor national. 📋 Pour les contribuables ou collectionneurs ayant des biens culturels en France, il est essentiel de vérifier leur statut au regard de la législation sur les trésors nationaux pour anticiper d'éventuelles restrictions à l'exportation. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Avis) / DATE (2 janvier 2018) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans l'extrait) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Santé, Prix, Médicaments) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit économique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe le prix de vente hors taxes d'une spécialité pharmaceutique destinée aux établissements de santé. Il s'agit d'une décision administrative concernant la tarification d'un médicament spécifique. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre du contrôle des prix des médicaments en France, visant à maîtriser les dépenses de santé. L'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale permet de réguler les prix des spécialités pharmaceutiques, notamment par le biais de conventions entre les autorités sanitaires et les laboratoires exploitants. Cette disposition vise à assurer l'accès aux traitements tout en garantissant une juste rémunération pour les entreprises pharmaceutiques. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT En application de la convention conclue entre le comité économique des produits de santé et la société GILEAD SCIENCES, et conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le présent avis porte sur la fixation du prix de cession hors taxes aux établissements de santé pour la spécialité pharmaceutique dénommée "STRIBILD 150 mg, 150 mg, 200 mg, 245 mg, comprimé pelliculé". Ce prix, applicable à compter du 2 janvier 2018, est fixé à 26,031 € par UCD (Unité de Conditionnement). Le laboratoire exploitant est GILEAD SCIENCES. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un médicament spécifique, le STRIBILD, aura un nouveau prix de vente hors taxes pour les hôpitaux à partir du 2 janvier 2018. Ce prix est de 26,031 € par unité. Cette décision fait suite à un accord entre les autorités de santé et le laboratoire GILEAD SCIENCES. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Ce prix est fixé pour les ventes aux établissements de santé, ce qui peut influencer les coûts d'acquisition pour ces structures. 📋 Les laboratoires exploitants doivent s'assurer de respecter ce prix de cession hors taxes pour la spécialité concernée. ℹ️ Il s'agit d'un avis ponctuel concernant une spécialité spécifique et une date donnée, et non d'une règle générale applicable à tous les médicaments. ℹ️ Pour les professionnels du droit fiscal ou les contribuables transfrontaliers, cet avis n'a pas d'impact fiscal direct mais concerne la régulation économique du secteur de la santé. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────