Le Droit pour tous

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2016-11-09) / IDENTIFIANT (n° 2016-910) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (COMM-AUDIOVISUEL, REG-RADIO) / DOMAINE (Communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document régule la reconduction de l'autorisation d'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre pour la station RMC. Il précise les conditions techniques d'émission pour plusieurs sites. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des services de radio par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), conformément à la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Elle concerne la reconduction d'une autorisation pour la Société anonyme Radio Monte Carlo (SAM Radio Monte Carlo) pour son service de catégorie E. Les dispositions du code de la santé publique relatives aux émissions radio sont également mentionnées. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-910 du 9 novembre 2016, rendue par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), acte la reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé RMC. Cette décision s'appuie sur diverses dispositions législatives et réglementaires, notamment les articles R. 3323-1 du code de la santé publique et les articles 27, 28, 28-1 et 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986. Elle fait également référence à des décrets relatifs à la publicité, au parrainage, aux comités techniques et aux conditions techniques d'usage des fréquences. La décision détaille, dans ses annexes, les spécifications techniques pour quatre zones d'implantation d'émetteurs : Brest (fréquence 92,4 MHz), Quimper (fréquence 88,5 MHz), Vannes (fréquence 93,9 MHz) et Lorient (fréquence 98,8 MHz). Pour chaque site, sont précisés l'adresse, l'altitude du site, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée maximale (PAR max.) et les limitations du rayonnement dans le plan horizontal par azimut. Ces spécifications sont établies sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le CSA a renouvelé l'autorisation de diffusion de la radio RMC. La décision fixe les détails techniques des antennes pour plusieurs villes. Ces conditions sont valables sous réserve de la coordination internationale des fréquences. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation de diffusion de RMC est reconduite, permettant la continuité du service. 📋 Les spécifications techniques détaillées dans les annexes doivent être respectées pour l'exploitation des émetteurs. ℹ️ Les conditions d'émission sont sujettes à la coordination internationale des fréquences, ce qui peut impliquer des ajustements. ℹ️ Ce document concerne spécifiquement la diffusion radiophonique et n'a pas d'impact direct sur les obligations fiscales des contribuables, y compris transfrontaliers. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2016-11-09) / IDENTIFIANT (n° 2016-909) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (COMM-RADIO, ADMIN-AUTORISATION) / DOMAINE (Communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre pour la station Europe 1. Elle détaille les conditions techniques spécifiques pour plusieurs sites d'émission. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en France. La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, ainsi que les décrets et décisions subséquents, définissent le cadre juridique et technique de ces autorisations. Le CSA est l'autorité administrative chargée de délivrer et de contrôler ces autorisations. Les annexes précisent les paramètres techniques (fréquence, puissance, rayonnement) pour chaque site d'émission, essentiels à la gestion du spectre radioélectrique et à la prévention des brouillages. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-909 du 9 novembre 2016, émise par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), acte la reconduction de l'autorisation d'exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Europe 1, au profit de la SAM Lagardère Active Broadcast. Cette décision s'appuie sur diverses dispositions législatives et réglementaires, notamment l'article R. 3323-1 du code de la santé publique, la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication (articles 27, 28, 28-1 et 29-3), ainsi que plusieurs décrets et décisions antérieures du CSA et de la Commission nationale de la communication et des libertés. La décision mentionne également la convention conclue entre le CSA et la SAM Lagardère Active Broadcast. Les annexes détaillent les conditions techniques spécifiques pour plusieurs zones d'implantation d'émetteurs : La Flèche (72), Ploërmel (56), Nantes (44) et Quimper (29). Pour chaque site, sont précisés le nom du service (Europe 1), la fréquence utilisée (par exemple, 104,7 MHz pour La Flèche et Nantes, 97,1 MHz pour Ploërmel, 104,7 MHz pour Quimper), l'adresse du site, l'altitude, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée (PAR max.) et les limitations du rayonnement dans le plan horizontal, exprimées en décibels (dB) d'atténuation par rapport à la PAR maximale, selon différents azimuts. Ces spécifications techniques sont fournies sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le CSA autorise la station Europe 1 à continuer d'émettre. La décision fixe les détails techniques pour ses antennes dans différentes villes. Ces informations sont nécessaires pour une bonne gestion des fréquences radio. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation reconduite permet à Europe 1 de poursuivre son activité, ce qui est une opportunité pour l'opérateur et ses partenaires commerciaux. 📋 Les conditions techniques détaillées dans les annexes (fréquence, puissance, rayonnement) doivent être scrupuleusement respectées par l'exploitant pour éviter tout problème de brouillage ou de non-conformité. ℹ️ Les spécifications techniques sont conditionnées à la réussite des procédures de coordination internationale, ce qui implique une vigilance quant à leur validation finale. ℹ️ Ce document concerne la régulation des ondes hertziennes et n'a pas d'impact direct sur les obligations fiscales des contribuables, y compris transfrontaliers. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2016-11-09) / IDENTIFIANT (n° 2016-905) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Autorisation, Fréquences) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre pour la station "Rire et Chansons". Elle précise les conditions techniques et les obligations de communication du titulaire. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cette décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des services de communication audiovisuelle par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), conformément à la loi du 30 septembre 1986. Elle concerne la reconduction d'une autorisation d'émettre pour une station de radio privée, précisant les paramètres techniques d'exploitation et les obligations déclaratives du radiodiffuseur. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-905 du 9 novembre 2016, prise par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), reconduit pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017, l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé "Rire et Chansons". Cette reconduction est subordonnée au respect des dispositions légales et réglementaires applicables, notamment la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et ses décrets d'application relatifs à la liberté de communication, à la publicité et au parrainage. La SAS Rire et Chansons est autorisée à utiliser les fréquences spécifiées dans les annexes de la décision, sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. Le titulaire de l'autorisation est tenu de communiquer au CSA, dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif technique effectif de l'installation (type et puissance de l'émetteur, système d'antennes) et, dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective. Ces informations doivent être tenues à disposition du CSA et actualisées dans un délai d'un mois en cas de modification. En cas de constatation de méconnaissance des conditions techniques, le titulaire devra faire procéder à une vérification de conformité par un organisme agréé et en transmettre les résultats au CSA. L'engagement du titulaire à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 est également mentionné. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La radio "Rire et Chansons" obtient le renouvellement de son autorisation d'émettre pour cinq ans. L'entreprise doit respecter des règles techniques précises et informer le CSA de ses installations. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Le renouvellement de l'autorisation est une opportunité pour la SAS Rire et Chansons de poursuivre son activité. 📋 Le titulaire doit impérativement fournir les informations techniques demandées au CSA dans les délais impartis. ℹ️ Les conditions techniques d'exploitation, incluant la puissance et les limitations de rayonnement, doivent être scrupuleusement respectées. 📋 En cas de modification des installations, une mise à jour des informations doit être transmise au CSA sous un mois. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2016-12-06) / IDENTIFIANT (n° 2016-P-12) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ORG, PROC) / DOMAINE (Organisation administrative, Procédure) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision établit une délégation de signature au sein du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Elle précise qui, parmi les dirigeants et cadres, peut signer des actes au nom du président, notamment pour le fonctionnement, les missions et la représentation en justice de l'institution. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Les délégations de signature sont des outils essentiels de l'organisation administrative des services publics en France. Elles permettent aux responsables de déléguer certaines de leurs compétences à leurs subordonnés pour assurer une gestion plus efficace et réactive. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, qui régit le fonctionnement du CSA. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-P-12 du 6 décembre 2016, prise par le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), délègue de manière permanente la signature à M. Guillaume Blanchot, directeur général. Cette délégation porte sur tous les actes relatifs au fonctionnement, à l'exercice des missions et à la représentation du CSA en justice, dans la limite de ses attributions et au nom du président. La décision prévoit ensuite des délégations successives en cas d'absence ou d'empêchement. M. Frédéric Bokobza, directeur général adjoint, est désigné pour signer tous actes relatifs au fonctionnement, aux missions et à la représentation en justice. En cas d'absence de ces deux derniers, M. Alban Marino, directeur administratif, financier et des systèmes d'information, est habilité à signer les actes se rapportant à la gestion administrative et financière. Des délégations complémentaires sont accordées à Mme Christine Cotten, adjointe au directeur administratif, financier et des systèmes d'information, puis à M. Marc-Antoine Populus, chef du département des affaires budgétaires et financières, pour des documents comptables spécifiques (ordres de mission, bons de commande, ordonnances de paiement, etc.). Des délégations similaires sont étendues à M. Boris Renaison, adjoint au chef du département, et à Mme Noémie Lamy, responsable du pôle budgétaire et financier. Enfin, des gestionnaires sont habilités pour la certification du service fait. Une délégation spécifique est également donnée à Mme Elisabeth Mauboussin, directrice juridique, pour signer les actes de procédure prévus par le règlement intérieur du CSA. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Cette décision organise la manière dont les décisions et actes du CSA peuvent être signés par différentes personnes en fonction de leur rôle et de leur disponibilité. Elle assure que l'institution puisse fonctionner et agir légalement même en l'absence de ses plus hauts responsables. Cela permet une gestion administrative et financière fluide. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ La délégation de signature permet une gestion plus efficace des affaires courantes du CSA, facilitant les démarches administratives et juridiques. 📋 Il est crucial de vérifier la chaîne de délégation pour s'assurer que la personne qui signe un acte est bien habilitée à le faire en vertu de cette décision. ℹ️ Cette décision concerne spécifiquement le fonctionnement interne du CSA et n'a pas d'impact direct sur les contribuables ou les entreprises en dehors de ce cadre institutionnel. 📋 Les actes de procédure et les documents comptables font l'objet de délégations spécifiques, nécessitant une attention particulière à la personne signataire. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2016-11-09) / IDENTIFIANT (n° 2016-903) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (AUDIOVISUEL, FRÉQUENCES, AUTORISATION) / DOMAINE (Droit de l'audiovisuel) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre pour la station Radio Orient. Il fixe les conditions techniques et les obligations de déclaration pour le titulaire. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio en France. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité administrative chargée de délivrer et de contrôler ces autorisations. Cette décision s'inscrit dans le cadre du renouvellement périodique des autorisations d'émettre, visant à garantir le respect des conditions techniques et réglementaires. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-903 du 9 novembre 2016, prise par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), porte reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Regroupement des Radios Musulmanes de France - Radio Orient pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé "Radio Orient". Cette reconduction est accordée pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017. L'autorisation concerne l'utilisation de la fréquence 92,4 MHz avec des caractéristiques techniques précisées dans une annexe, sous réserve de la coordination internationale. Le titulaire est tenu de communiquer au CSA, dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif technique effectif de l'installation et, dès disponibilité, la mesure de l'excursion de fréquence effective. Toute modification ultérieure de ces informations doit être signalée dans un délai d'un mois. En cas de non-respect des conditions techniques, le titulaire devra faire procéder à une vérification de conformité par un organisme agréé. L'autorisation est subordonnée au respect de la décision n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences. L'utilisation de sous-porteuses nécessite une autorisation préalable du CSA. La décision est notifiée à la société et publiée au Journal officiel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'autorisation d'émettre pour Radio Orient est renouvelée pour cinq ans. L'entreprise doit respecter des conditions techniques précises et informer le CSA de tout changement. Le non-respect de ces règles peut entraîner une vérification de l'installation. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est reconduite pour une durée de cinq ans, offrant une stabilité opérationnelle pour la station. 📋 Le titulaire doit impérativement communiquer au CSA les informations techniques de son installation dans les délais impartis et signaler toute modification. ⚠️ Le non-respect des conditions techniques peut entraîner des obligations de vérification par un organisme agréé et potentiellement des sanctions. ℹ️ Les conditions techniques précises, notamment les limitations du rayonnement dans le plan horizontal, sont détaillées dans l'annexe et doivent être scrupuleusement respectées. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2016-11-09) / IDENTIFIANT (n° 2016-902) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Fréquences, Autorisation) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre pour la station Radio Nova. Il précise les conditions techniques et les obligations de déclaration pour cette exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des services de radio par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), conformément à la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Elle fait suite à une autorisation initiale et vise à en assurer la continuité pour une nouvelle période. Les dispositions relatives à l'exploitation des fréquences radio sont encadrées par divers décrets et décisions techniques visant à garantir la qualité du service et la gestion du spectre. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-902 du 9 novembre 2016, prise par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), porte reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Radio Nova. Cette reconduction est accordée pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017. L'autorisation concerne l'utilisation de la fréquence 100,2 MHz dans la zone de Brest, avec des spécifications techniques détaillées dans une annexe, sous réserve de la coordination internationale. La SARL Radio Nova est tenue de communiquer au CSA, dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif technique effectif de l'installation et, dès disponibilité, la mesure de l'excursion de fréquence effective. Toute modification ultérieure de ces informations doit être signalée dans un délai d'un mois. En cas de méconnaissance des conditions techniques, le titulaire devra faire procéder à une vérification de conformité par un organisme agréé. Le titulaire s'engage à respecter les conditions techniques d'usage des fréquences définies par les décisions antérieures du CSA. L'utilisation de sous-porteuses est soumise à autorisation préalable du CSA. La décision est notifiée à la SARL Radio Nova et publiée au Journal officiel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Radio Nova obtient le renouvellement de son autorisation d'émettre pour cinq ans supplémentaires. L'entreprise doit respecter des règles techniques précises et informer le CSA de tout changement. Cette décision assure la continuité du service de radio. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est reconduite pour une durée significative de cinq ans, offrant une stabilité pour l'opérateur. 📋 Le titulaire doit impérativement respecter les obligations de communication d'informations techniques au CSA dans les délais impartis. 📋 En cas de non-respect des conditions techniques, une vérification par un organisme agréé sera nécessaire, engendrant potentiellement des coûts et des délais. ℹ️ Les conditions techniques précises, notamment la limitation du rayonnement dans le plan horizontal, sont détaillées dans l'annexe et doivent être scrupuleusement respectées. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2016-11-09) / IDENTIFIANT (n° 2016-881) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (COMM-AUDIOVISUEL, REGLEMENTATION-RADIO) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre pour la SAS Alouette. Il précise les conditions techniques et les obligations de déclaration pour cette exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des services de radio par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), conformément à la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Elle fait suite à une autorisation initiale et vise à en assurer la continuité dans le respect des normes techniques et des obligations déclaratives. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-881 du 9 novembre 2016, prise par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), porte reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé "Alouette". Cette reconduction est accordée pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017. La SAS Alouette est autorisée à utiliser les fréquences spécifiées dans les annexes I et II de la décision, qui détaillent les zones d'implantation des émetteurs (Saumur et Beauvoir-sur-Mer), les fréquences (103,2 MHz), les caractéristiques techniques des sites (altitude, hauteur d'antenne), la puissance apparente rayonnée (PAR max.) et les limitations du rayonnement dans le plan horizontal. Ces autorisations sont soumises à l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. Le titulaire de l'autorisation est tenu de communiquer au CSA, dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif technique effectif de l'installation et, dès disponibilité, la mesure de l'excursion de fréquence effective. Toute modification ultérieure de ces informations doit être communiquée au CSA dans un délai d'un mois. En cas de méconnaissance des conditions techniques, le titulaire doit faire procéder à une vérification de conformité par un organisme agréé et en transmettre les résultats au CSA. Le titulaire s'engage également à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'autorisation de la radio Alouette est renouvelée pour cinq ans. La société doit respecter les conditions techniques précises pour ses émetteurs et informer le CSA de tout changement. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est reconduite pour une durée significative, offrant une stabilité pour l'exploitation du service. 📋 La SAS Alouette doit impérativement respecter les délais de communication des informations techniques au CSA, sous peine de sanctions potentielles. ℹ️ Les spécifications techniques détaillées dans les annexes sont cruciales et doivent être scrupuleusement suivies pour garantir la conformité de l'installation. 📋 Les procédures de coordination internationale sont une condition suspensive pour l'exploitation effective des fréquences autorisées. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère de l'intérieur) / TYPE (Décision) / DATE (21 décembre 2016) / IDENTIFIANT (JORF n° 0297 du 22 décembre 2016) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMIN-PROC, DROIT-IMMIGRATION, DROIT-PENAL, DROIT-SECURITE, CONTENTIEUX) / DOMAINE (Droit administratif, Droit de l'immigration, Droit pénal, Droit de la sécurité intérieure, Contentieux administratif) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision organise la délégation de signature au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur. Elle précise qui peut signer des actes au nom du ministre, notamment dans les domaines du contentieux et des affaires relatives aux étrangers. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La délégation de signature est un mécanisme juridique permettant à un supérieur hiérarchique de confier à un subordonné le pouvoir de signer certains actes en son nom. Ce dispositif vise à fluidifier le fonctionnement des administrations. La présente décision s'inscrit dans le cadre des décrets et arrêtés organisant l'administration centrale du ministère de l'intérieur et les délégations de signature. Elle précise les pouvoirs conférés à des agents spécifiques pour signer des actes variés, y compris ceux ayant une incidence financière ou contentieuse. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision du 21 décembre 2016, prise par le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, porte sur des délégations de signature. Elle s'appuie sur le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005, le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 et l'arrêté du 12 août 2013. Une délégation est accordée à M. François-Xavier PROST, chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel, pour signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat. Cette délégation couvre également les actes, décisions, pièces comptables et administratives pour les affaires contentieuses et les réparations de dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €. Une délégation similaire est donnée à Mme Nadia LACLAUTRE, placée sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des étrangers, pour signer les mêmes types d'actes, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, dans la limite de 40 000 € pour les affaires contentieuses et les réparations de dommages. Enfin, une délégation spécifique est conférée à M. François-Xavier PROST pour signer, dans le cadre de ses attributions et des astreintes, diverses décisions relatives aux étrangers (titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; titre Ier du livre II du même code), des mesures d'assignation à résidence (art. 131-30 du code pénal), des décisions relatives à l'application de l'article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure, des articles L. 562-1 et L. 562-5 du code monétaire et financier, des dispositions du titre I du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013, ainsi que des requêtes ou observations en défense dans le cadre de procédures d'urgence (titre II du livre V du code de justice administrative ou art. L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile). La décision précise que cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Cette décision clarifie qui, au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, a le pouvoir de signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur. Elle détaille les types d'actes concernés et les limites financières pour les affaires contentieuses. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'élargissement des compétences de signature pour Mme Laclautre, incluant le Conseil d'État, peut accélérer certaines procédures contentieuses relatives aux étrangers. 📋 Les professionnels du droit fiscal et les contribuables transfrontaliers ES-FR doivent vérifier que les actes signés par les agents mentionnés respectent bien les limites financières et les attributions précisées, notamment pour les recours et mémoires en défense. ℹ️ La publication au Journal officiel garantit l'opposabilité de ces délégations de signature. 📋 Il est essentiel de s'assurer que les actes signés par les agents délégués respectent strictement les attributions qui leur sont conférées par cette décision. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (9 novembre 2016) / IDENTIFIANT (n° 2016-894) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (COMM-AUDIOVISUEL, REG-AUTORISATION) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale par voie hertzienne pour la SASU Virgin Radio Régions, sous le nom de Virgin Radio Charentes. Il précise les conditions techniques et les obligations de déclaration pour cette exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio en France. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité administrative indépendante chargée de délivrer et de contrôler ces autorisations. Cette décision s'inscrit dans le cadre du renouvellement périodique des autorisations d'émettre, fixant les paramètres techniques et les obligations déclaratives pour la diffusion du service. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-894 du 9 novembre 2016, prise par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), porte reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C, dénommé Virgin Radio Charentes, par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence. Cette reconduction est effective pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2017. La SASU Virgin Radio Régions est autorisée à utiliser les fréquences spécifiées dans les annexes I et II de la décision, qui détaillent les zones d'implantation des émetteurs (Fontenay-le-Comte et La Rochelle), les fréquences (106,6 MHz), les caractéristiques des sites, les hauteurs d'antenne, les puissances apparentes rayonnées maximales (PAR max.), et les limitations du rayonnement dans le plan horizontal, sous réserve des procédures de coordination internationale. Le titulaire de l'autorisation est tenu de communiquer au CSA, dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif technique effectif de l'installation, ainsi que la mesure de l'excursion de fréquence effective dès qu'elle est disponible. Ces informations sont exigibles à tout moment sur demande du conseil. Toute modification ultérieure de ces informations doit être communiquée au CSA dans un délai d'un mois. En cas de méconnaissance des conditions techniques, le titulaire doit faire procéder par un organisme agréé à une vérification de conformité de son installation. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'autorisation d'émettre pour Virgin Radio Charentes est renouvelée pour cinq ans. L'entreprise doit respecter des conditions techniques précises et informer le CSA de tout changement. Le respect de ces règles est essentiel pour continuer à diffuser. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est reconduite pour une durée de cinq ans, offrant une stabilité d'exploitation. 📋 Le titulaire doit impérativement déclarer les caractéristiques techniques de son installation dans les deux mois suivant la mise en service et toute modification dans le mois qui suit. ℹ️ Les annexes techniques précisent les limites de puissance et de rayonnement, qui doivent être scrupuleusement respectées pour éviter toute sanction. 📋 En cas de non-respect des conditions techniques, une vérification par un organisme agréé sera exigée, engendrant des coûts supplémentaires. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Rennes) / TYPE (Décision) / DATE (17 octobre 2016) / IDENTIFIANT (n° 2016-RE-62) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Autorisation, Fréquences) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre pour la SARL Polycom, précisant les conditions techniques d'utilisation des fréquences. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, qui régit l'exploitation des services de radiodiffusion en France. Elle fait suite à une précédente autorisation délivrée en 2007 et reconduite en 2011, et détaille les paramètres techniques autorisés pour la diffusion du programme Tempo programme Alouette. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-RE-62 du 17 octobre 2016, rendue par le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes, porte reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Polycom pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Tempo programme Alouette. Cette reconduction est accordée pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017. La SARL Polycom est autorisée à utiliser les fréquences spécifiées dans les annexes I et II de la décision, notamment 101,2 MHz pour un émetteur à Morlaix et 88,6 MHz pour un émetteur à Landivisiau, sous réserve des procédures de coordination internationale. La décision détaille les caractéristiques techniques de chaque site d'émission, incluant la zone d'implantation, la fréquence, l'altitude du site, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée (PAR max.), et les limitations du rayonnement dans le plan horizontal. Le titulaire de l'autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) le descriptif technique effectif de l'installation dans un délai de deux mois après la mise en service, ainsi que la mesure de l'excursion de fréquence effective dès qu'elle est disponible. Toute modification ultérieure de ces informations doit être communiquée au CSA dans un délai d'un mois. Le CSA se réserve le droit de constater la méconnaissance des conditions techniques et d'engager les procédures appropriées. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La SARL Polycom obtient le renouvellement de son autorisation pour diffuser sa radio Tempo programme Alouette. Les conditions techniques précises pour l'émission des programmes sont définies. L'entreprise doit informer l'autorité de régulation de tout changement technique. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est reconduite pour une durée de cinq ans, offrant une stabilité pour l'opérateur. 📋 Le titulaire doit impérativement communiquer les informations techniques de son installation au CSA dans les délais impartis. ℹ️ Les annexes détaillent les spécifications techniques précises des émetteurs, incluant les limitations de rayonnement, qui doivent être respectées. 📋 Pour les opérateurs de radiodiffusion, il est crucial de suivre scrupuleusement les obligations de déclaration et de mise à jour des informations techniques auprès du CSA. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Rennes) / TYPE (Décision) / DATE (17 octobre 2016) / IDENTIFIANT (n° 2016-RE-56) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Autorisation d'exploitation) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale par voie hertzienne pour une durée de cinq ans. Elle précise les conditions techniques et les obligations de déclaration pour l'opérateur. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio. Les comités territoriaux de l'audiovisuel (CTA), dont celui de Rennes, sont chargés de délivrer et de suivre les autorisations d'exploitation locale. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la reconduction d'une autorisation préexistante, soumise à des conditions techniques et réglementaires spécifiques. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-RE-56 du 17 octobre 2016, émanant du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes, porte reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Réseau Ouest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B, dénommé Radio Caroline, par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence. Cette reconduction est accordée pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017. L'autorisation permet l'utilisation des fréquences spécifiées en annexe I (pour Rennes, 90,8 MHz) et en annexe II (pour Saint-Malo, 96,0 MHz), sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. L'EURL Réseau Ouest est tenue de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) des informations techniques détaillées sur l'installation dans un délai de deux mois après la mise en service, ainsi que la mesure de l'excursion de fréquence effective. Toute modification ultérieure de ces informations doit être notifiée au CSA dans un délai d'un mois. En cas de méconnaissance des conditions techniques d'autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder aux ajustements nécessaires. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'autorisation d'émettre pour Radio Caroline est renouvelée pour cinq ans. L'entreprise doit respecter des conditions techniques précises et informer les autorités de toute modification. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est reconduite pour une durée déterminée, offrant une stabilité pour l'opérateur. 📋 L'EURL Réseau Ouest doit impérativement déclarer les caractéristiques techniques de son installation dans les délais impartis. ℹ️ Les conditions techniques, notamment la puissance et les limitations de rayonnement, sont détaillées dans les annexes et doivent être scrupuleusement respectées. 📋 Pour les professionnels du droit fiscal, cette décision n'a pas d'impact direct, mais elle rappelle l'importance de la conformité réglementaire dans l'exploitation de services. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT ACT À INCLURE: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2016-11-09) / IDENTIFIANT (n° 2016-890) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (COMM-RADIO, REG-AUDIOVISUEL) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision reconduit l'autorisation de la SARL Média Stratégie pour exploiter un service de radio local (RTL 2 Nantes) par voie hertzienne. Elle précise les conditions techniques et les obligations de déclaration pour cette exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio en France. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité administrative chargée de délivrer et de contrôler ces autorisations. La présente décision s'inscrit dans ce cadre réglementaire, reconduisant une autorisation existante pour un service de radio locale, en précisant les paramètres techniques et les obligations de l'opérateur. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-890 du 9 novembre 2016, prise par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), porte reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Stratégie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé RTL 2 Nantes. Cette reconduction est accordée pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017, suite à la décision antérieure n° 2007-262 du 13 mars 2007, elle-même reconduite par la décision n° 2011-1469 du 9 novembre 2011. La SARL Média Stratégie est autorisée à utiliser la fréquence de 97,7 MHz, avec des spécifications techniques détaillées dans une annexe, notamment la zone d'implantation de l'émetteur à Nantes, l'adresse du site, l'altitude, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée maximale (3 kW) et des limitations du rayonnement dans le plan horizontal. Le titulaire est tenu de communiquer au CSA, dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif technique effectif de l'installation et, dès disponibilité, la mesure de l'excursion de fréquence effective. Ces informations sont exigibles à tout moment sur demande du CSA. Toute modification ultérieure de ces informations doit être communiquée dans un délai d'un mois. En cas de constatation de méconnaissance des conditions techniques, le titulaire devra faire procéder à une vérification de conformité par un organisme agréé. Le titulaire s'engage également à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences. L'utilisation de toute sous-porteuse doit être préalablement autorisée par le CSA. La décision est notifiée à la SARL Média Stratégie et publiée au Journal officiel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le CSA renouvelle l'autorisation de la radio RTL 2 Nantes pour cinq ans. L'opérateur doit respecter des règles techniques précises et informer le CSA de tout changement. Cette décision officialise et encadre la diffusion du service. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est reconduite pour une durée significative de cinq ans, offrant une stabilité d'exploitation pour la SARL Média Stratégie. 📋 L'opérateur doit impérativement respecter les obligations de déclaration des informations techniques et de toute modification, sous peine de vérification de conformité. ℹ️ Les spécifications techniques détaillées dans l'annexe, notamment la puissance et les limitations de rayonnement, sont cruciales pour une exploitation conforme. ℹ️ Les procédures de coordination internationale mentionnées en note de bas de page sont un prérequis pour l'application effective de l'autorisation. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Rennes) / TYPE (Décision) / DATE (17 octobre 2016) / IDENTIFIANT (n° 2016-RE-55) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Autorisation, Fréquences, Réglementation) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale par voie hertzienne pour la SARL Média Canal Centre, précisant les conditions techniques et les obligations de communication d'informations. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio. Les comités territoriaux de l'audiovisuel, créés par la loi, sont chargés de délivrer et de gérer les autorisations d'exploitation des services de radio locaux. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la reconduction d'une autorisation précédemment accordée, suite à une délibération du comité territorial et à une convention signée avec l'exploitant. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-RE-55 du 17 octobre 2016, prise par le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes, porte reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Canal Centre pour l'exploitation du service de radio de catégorie B dénommé "Radio Canal Centre programme Radio Bonheur" par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence. Cette reconduction est effective pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2017. La décision autorise la SARL Média Canal Centre à utiliser les fréquences spécifiées dans les annexes I et II, sous réserve de la coordination internationale. Les annexes détaillent les caractéristiques techniques des émetteurs, notamment la zone d'implantation, la fréquence, l'adresse du site, l'altitude, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée (PAR max.) et, pour l'émetteur de Pleyben, les limitations du rayonnement dans le plan horizontal. Le titulaire de l'autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) le descriptif technique de l'installation dans les deux mois suivant la mise en service, ainsi que la mesure de l'excursion de fréquence effective dès qu'elle est disponible. Toute modification ultérieure de ces informations doit être communiquée au CSA dans un délai d'un mois. En cas de non-respect des conditions techniques, le titulaire devra faire procéder à une vérification de conformité par un organisme agréé et en transmettre les résultats au CSA. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'autorisation d'émettre pour Radio Canal Centre est renouvelée pour cinq ans. Le document précise les détails techniques des émetteurs et rappelle les obligations de l'exploitant envers le CSA. Il est important de respecter ces conditions pour continuer à diffuser. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est reconduite pour une durée de cinq ans, offrant une stabilité d'exploitation. 📋 Le titulaire doit impérativement communiquer des informations techniques précises au CSA dans des délais stricts. 📋 En cas de modification des installations, une mise à jour est requise sous un mois. ℹ️ Les conditions techniques précises, notamment les limitations de rayonnement, doivent être scrupuleusement respectées pour éviter une vérification de conformité. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2016-11-09) / IDENTIFIANT (n° 2016-893) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Autorisations) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale par voie hertzienne terrestre pour la station Virgin Radio Vendée. Elle fixe les conditions techniques d'émission et les fréquences utilisées. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio en France. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité administrative indépendante chargée de délivrer et de contrôler ces autorisations. Les décisions du CSA précisent les conditions techniques et éditoriales des services autorisés, notamment les fréquences, les zones de diffusion et les puissances d'émission. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-893 du 9 novembre 2016 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) porte reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C, dénommé Virgin Radio Vendée, par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence. Cette reconduction est accordée pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017. La décision s'appuie sur diverses dispositions législatives et réglementaires, notamment les articles 27, 28, 28-1 et 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, ainsi que sur des décrets et décisions antérieures du CSA. Les annexes I, II et III détaillent les caractéristiques techniques des trois sites d'émission autorisés : Les Sables-d'Olonne (fréquence 89,4 MHz, puissance apparente rayonnée maximale de 200 W), Pouzauges (fréquence 97,1 MHz, puissance apparente rayonnée maximale de 1 kW) et La Roche-sur-Yon (fréquence 101,1 MHz, puissance apparente rayonnée maximale de 1 kW). Ces annexes précisent également la zone d'implantation, l'altitude du site, la hauteur de l'antenne et les limitations du rayonnement dans le plan horizontal pour chaque site, sous réserve des procédures de coordination internationale. La SASU Virgin Radio Régions est autorisée à utiliser ces fréquences conformément à la convention conclue avec le CSA et aux annexes de la décision. Le titulaire de l'autorisation est tenu de communiquer au CSA certaines informations, dont il atteste. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le CSA renouvelle l'autorisation de la radio Virgin Radio Vendée pour cinq ans. Les détails techniques des émetteurs, comme les fréquences et les puissances, sont précisés dans des annexes. L'opérateur doit respecter les conditions fixées par le CSA. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est reconduite pour une durée de cinq ans, offrant une stabilité d'exploitation pour le titulaire. 📋 Le titulaire doit se conformer aux conditions techniques précises (fréquences, puissances, limitations de rayonnement) détaillées dans les annexes pour chaque site d'émission. ℹ️ Les conditions techniques sont sujettes à l'issue favorable des procédures de coordination internationale, ce qui peut impliquer des ajustements. ℹ️ Les opérateurs de radio doivent fournir des informations régulières au CSA, attestant de leur conformité. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CC) / TYPE (décision) / DATE (2016-12-22) / IDENTIFIANT (n° 2016-742 DC) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (0101, 0102, 0103, 0104, 0105, 0106, 0107, 0108, 0109, 0110, 0111, 0112, 0113, 0114, 0115, 0116, 0117, 0118, 0119, 0120, 0121, 0122, 0123, 0124, 0125, 0126, 0127, 0128, 0129, 0130, 0131, 0132, 0133, 0134, 0135, 0136, 0137, 0138, 0139, 0140, 0141, 0142, 0143, 0144, 0145, 0146, 0147, 0148, 0149, 0150, 0151, 0152, 0153, 0154, 0155, 0156, 0157, 0158, 0159, 0160, 0161, 0162, 0163, 0164, 0165, 0166, 0167, 0168, 0169, 0170, 0171, 0172, 0173, 0174, 0175, 0176, 0177, 0178, 0179, 0180, 0181, 0182, 0183, 0184, 0185, 0186, 0187, 0188, 0189, 0190, 0191, 0192, 0193, 0194, 0195, 0196, 0197, 0198, 0199, 0200, 0201, 0202, 0203, 0204, 0205, 0206, 0207, 0208, 0209, 0210, 0211, 0212, 0213, 0214, 0215, 0216, 0217, 0218, 0219, 0220, 0221, 0222, 0223, 0224, 0225, 0226, 0227, 0228, 0229, 0230, 0231, 0232, 0233, 0234, 0235, 0236, 0237, 0238, 0239, 0240, 0241, 0242, 0243, 0244, 0245, 0246, 0247, 0248, 0249, 0250, 0251, 0252, 0253, 0254, 0255, 0256, 0257, 0258, 0259, 0260, 0261, 0262, 0263, 0264, 0265, 0266, 0267, 0268, 0269, 0270, 0271, 0272, 0273, 0274, 0275, 0276, 0277, 0278, 0279, 0280, 0281, 0282, 0283, 0284, 0285, 0286, 0287, 0288, 0289, 0290, 0291, 0292, 0293, 0294, 0295, 0296, 0297, 0298, 0299, 0300, 0301, 0302, 0303, 0304, 0305, 0306, 0307, 0308, 0309, 0310, 0311, 0312, 0313, 0314, 0315, 0316, 0317, 0318, 0319, 0320, 0321, 0322, 0323, 0324, 0325, 0326, 0327, 0328, 0329, 0330, 0331, 0332, 0333, 0334, 0335, 0336, 0337, 0338, 0339, 0340, 0341, 0342, 0343, 0344, 0345, 0346, 0347, 0348, 0349, 0350, 035 ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2016-11-09) / IDENTIFIANT (n° 2016-886) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (COMM-AUDIOVISUEL, AUTORISATION-RADIO) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document officialise la reconduction de l'autorisation d'exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre pour la SAS Alouette. Il détaille les conditions techniques spécifiques pour plusieurs émetteurs. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio en France. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), devenu ARCOM, est l'autorité administrative indépendante chargée de délivrer et de contrôler ces autorisations. Cette décision s'inscrit dans le cadre réglementaire de la gestion des fréquences radioélectriques et des obligations des diffuseurs. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-886 du 9 novembre 2016, prise par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), acte la reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé "Alouette". Cette décision fait suite à plusieurs textes législatifs et réglementaires, notamment la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et divers décrets relatifs à la publicité, au parrainage et aux comités techniques. Elle s'appuie également sur des décisions antérieures du CSA, dont la décision n° 2007-228 reconduite par la décision n° 2011-1460. La décision est accompagnée d'annexes détaillant les conditions techniques pour plusieurs zones d'implantation d'émetteurs : La Roche-sur-Yon (fréquence 89,8 MHz, puissance 1 kW), Saint-Gilles-Croix-de-Vie (fréquence 90,3 MHz, puissance 1 kW), Nantes (fréquence 89,5 MHz, puissance 2 kW) et Fontenay-le-Comte (fréquence 98,0 MHz, puissance 1 kW). Ces annexes précisent l'adresse des sites, l'altitude, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée maximale (PAR max.) et, pour certains sites, les limitations du rayonnement dans le plan horizontal par azimut. Ces spécifications sont soumises à l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le CSA a renouvelé l'autorisation de la radio Alouette pour continuer à émettre. La décision fixe les détails techniques pour les antennes de diffusion dans plusieurs villes. Ces conditions sont importantes pour assurer une bonne diffusion et éviter les interférences. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ La reconduction de l'autorisation est une opportunité pour la SAS Alouette de poursuivre son activité. 📋 Les conditions techniques détaillées dans les annexes doivent être scrupuleusement respectées pour l'exploitation des émetteurs. ℹ️ Les spécifications techniques sont conditionnées à la réussite des procédures de coordination internationale, ce qui peut impliquer des ajustements. ℹ️ Ce document concerne spécifiquement le droit de la communication audiovisuelle et n'a pas d'incidence directe sur le droit fiscal ou les transactions transfrontalières, sauf si l'activité de la radio génère des revenus ou des coûts relevant de ces domaines. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (9 novembre 2016) / IDENTIFIANT (n° 2016-884) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Fréquences, Autorisations) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document reconduit l'autorisation d'exploiter des services de radio par voie hertzienne pour les stations NRJ Brest, NRJ Nantes et NRJ Saint-Nazaire. Il précise les conditions techniques et les obligations de l'opérateur. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cette décision s'inscrit dans le cadre de la réglementation française de la communication audiovisuelle, régie par la loi du 30 septembre 1986 et divers décrets. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité compétente pour délivrer et gérer les autorisations d'exploitation des services de radio. La reconduction de ces autorisations est soumise à des conditions techniques et réglementaires précises, visant à assurer une bonne gestion du spectre hertzien et la qualité des services diffusés. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-884 du 9 novembre 2016, rendue par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), porte reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommés NRJ Brest et NRJ Nantes/NRJ Saint-Nazaire. Cette reconduction est effective pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017. La SAS NRJ Réseau est autorisée à utiliser les fréquences spécifiées dans les annexes de la décision, conformément aux conventions établies avec le CSA. Les annexes détaillent les paramètres techniques pour chaque station : NRJ Brest (fréquence 102,4 MHz à Brest), NRJ Nantes (fréquence 102,4 MHz à Nantes) et NRJ Saint-Nazaire (fréquence 100,5 MHz à Saint-Nazaire). Ces paramètres incluent la zone d'implantation, l'altitude du site, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée (PAR max.) et les limitations du rayonnement dans le plan horizontal, exprimées en décibels d'atténuation par rapport à la PAR maximale selon différents azimuts. Il est précisé que ces autorisations sont sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. De plus, le titulaire de l'autorisation est tenu de communiquer au CSA, dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif technique effectif de l'installation. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'autorisation pour les radios NRJ Brest, NRJ Nantes et NRJ Saint-Nazaire est prolongée pour cinq ans. L'entreprise doit respecter les conditions techniques précises pour chaque station. Des informations techniques détaillées sur les antennes et les fréquences sont fournies. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est reconduite pour une durée de cinq ans, offrant une stabilité opérationnelle pour les stations concernées. 📋 L'opérateur doit se conformer aux spécifications techniques détaillées dans les annexes (fréquences, puissances, limitations de rayonnement) et communiquer le descriptif technique de l'installation au CSA dans les deux mois suivant la mise en service. ℹ️ Les autorisations sont conditionnées à la réussite des procédures de coordination internationale des fréquences. ℹ️ Ce document concerne spécifiquement la radiodiffusion hertzienne et n'a pas d'incidence directe sur les obligations fiscales des entreprises, sauf si des activités annexes sont concernées. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (décision) / DATE (9 novembre 2016) / IDENTIFIANT (n° 2016-895) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Autorisations) / DOMAINE (Droit de l'audiovisuel) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio par voie hertzienne pour la station Fun Radio Atlantique. Elle fixe les conditions techniques et les obligations de déclaration du titulaire de l'autorisation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre la diffusion de services de radio. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité administrative chargée de délivrer et de contrôler ces autorisations. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la reconduction d'une autorisation initialement accordée, réaffirmant les conditions techniques et réglementaires applicables à l'exploitation d'une station de radio locale. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-895 du 9 novembre 2016, prise par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), porte reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SPRGB pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Fun Radio Atlantique. Cette reconduction est accordée pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017. L'annexe à la décision détaille les caractéristiques techniques de l'autorisation, notamment la zone d'implantation (Nantes), la fréquence (103,4 MHz), l'adresse du site, l'altitude, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée (PAR max. : 3 kW), ainsi qu'une limitation du rayonnement dans le plan horizontal précisée par des valeurs d'atténuation selon les azimuts. Le titulaire est tenu de respecter ces conditions techniques, sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. La décision impose également au titulaire des obligations de communication d'informations au CSA : dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif technique effectif de l'installation, et dès disponibilité, la mesure de l'excursion de fréquence effective. Ces informations sont exigibles à tout moment sur demande du CSA. Toute modification ultérieure de ces informations doit être communiquée au CSA dans un délai d'un mois. En cas de méconnaissance des conditions techniques, le titulaire doit faire procéder à une vérification de conformité par un organisme agréé et en transmettre les résultats au CSA. Le titulaire s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences. L'utilisation d'une sous-porteuse doit être préalablement autorisée par le CSA. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La radio Fun Radio Atlantique voit son autorisation d'émettre reconduite pour cinq ans. Les conditions techniques précises de son fonctionnement sont confirmées, et l'entreprise doit informer le CSA de tout changement ou de toute mesure technique. Le respect de ces règles est essentiel pour maintenir l'autorisation. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est reconduite pour une durée déterminée, ce qui offre une visibilité pour l'exploitation du service. 📋 Le titulaire a des obligations de déclaration et de mise en conformité technique vis-à-vis du CSA. ℹ️ Les conditions techniques précises, notamment la puissance et les limitations de rayonnement, doivent être scrupuleusement respectées. 📋 Pour les opérateurs radio, il est crucial de suivre les procédures de coordination internationale mentionnées, qui peuvent impacter l'autorisation. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2016-11-09) / IDENTIFIANT (n° 2016-885) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Fréquences) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document reconduit l'autorisation de la SAS RFM Entreprises pour exploiter un service de radio FM. Il précise les conditions techniques et les obligations de déclaration liées à cette exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des services de radiodiffusion sonore par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Elle concerne la reconduction d'une autorisation d'exploitation de fréquences radio. La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, ainsi que divers décrets et décisions antérieures du CSA, définissent le cadre juridique de ces autorisations, notamment en ce qui concerne les conditions techniques et les obligations des titulaires. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-885 du 9 novembre 2016, prise par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), porte reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé RFM. Cette reconduction est accordée pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017. L'autorisation concerne l'utilisation de la fréquence 89,8 MHz pour la zone d'implantation de l'émetteur à Quimper, avec des spécifications techniques détaillées dans une annexe, notamment la puissance apparente rayonnée (PAR max.) de 1 kW et des limitations de rayonnement dans le plan horizontal. La SAS RFM Entreprises est tenue de communiquer au CSA, dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif technique effectif de l'installation, ainsi que la mesure de l'excursion de fréquence effective dès qu'elle est disponible. Ces informations sont exigibles à tout moment sur demande du CSA. Toute modification ultérieure de ces informations doit être communiquée dans un délai d'un mois. En cas de méconnaissance des conditions techniques, le titulaire doit faire procéder par un organisme agréé à une vérification de conformité. Le titulaire s'engage également à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences. L'utilisation de toute sous-porteuse doit être préalablement autorisée par le CSA. La décision est notifiée à la SAS RFM Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'autorisation d'émettre pour la radio RFM est prolongée pour cinq ans. L'entreprise doit respecter des règles techniques précises et informer le CSA de tout changement. Le respect de ces conditions est essentiel pour maintenir le droit d'émettre. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'obtention de cette reconduction confirme la continuité de l'exploitation du service de radio RFM, offrant une visibilité et une opportunité commerciale stables pour l'entreprise. 📋 L'entreprise doit impérativement respecter les délais de communication des informations techniques (descriptif d'installation, mesure d'excursion de fréquence) au CSA, sous peine de sanctions. 📋 En cas de modification des installations techniques, une actualisation doit être transmise au CSA dans un délai d'un mois. ℹ️ Les conditions techniques précises, notamment les limitations de rayonnement et la puissance, doivent être scrupuleusement respectées pour éviter toute contestation ou vérification par un organisme agréé. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Rennes) / TYPE (Décision) / DATE (17 octobre 2017) / IDENTIFIANT (n° 2016-RE-59) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (AUD-RADIO, AUTORISATION) / DOMAINE (Audiovisuel) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale par voie hertzienne terrestre pour la SARL Régie Com Atlantique. Elle précise les conditions techniques d'utilisation des fréquences allouées. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la réglementation française de la communication audiovisuelle, régie par la loi du 30 septembre 1986 et ses décrets d'application. Ces textes encadrent la délivrance et le renouvellement des autorisations d'exploitation de services de radio. La décision rappelle les dispositions relatives aux comités territoriaux de l'audiovisuel et à leurs compétences. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-RE-59 du 17 octobre 2017, émise par le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes, acte la reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Régie Com Atlantique pour l'exploitation du service de radio dénommé RCA. Cette reconduction est effective pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2017. La décision s'appuie sur diverses dispositions législatives et réglementaires, notamment les articles R. 3323-1 du code de la santé publique et les articles 27, 28, 28-1 et 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Elle fait également référence à plusieurs décrets et décisions antérieures relatives à la publicité, au parrainage, aux comités territoriaux de l'audiovisuel et aux conditions techniques de diffusion. Les annexes I et II détaillent les paramètres techniques spécifiques pour les zones d'implantation de l'émetteur à Nantes (fréquence 99,5 MHz) et Saint-Nazaire (fréquence 100,1 MHz), incluant l'adresse du site, l'altitude, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée (PAR max.) et les limitations du rayonnement dans le plan horizontal. Le titulaire de l'autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) des informations techniques précises sur l'installation et son fonctionnement, et de signaler toute modification dans un délai d'un mois. Le CSA se réserve le droit de constater la méconnaissance des conditions techniques et d'en tirer les conséquences. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La radio RCA peut continuer à émettre pendant cinq ans supplémentaires. Les conditions techniques pour ses émetteurs à Nantes et Saint-Nazaire sont précisées. L'entreprise doit informer le CSA de tout changement technique. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est reconduite pour une durée de cinq ans, offrant une visibilité à long terme pour l'opérateur. 📋 Le titulaire doit fournir des informations techniques précises au CSA dans des délais définis, notamment sur la mise en service et les mesures d'excursion de fréquence. ℹ️ Les annexes détaillent les spécifications techniques des émetteurs, incluant les fréquences, puissances et diagrammes de rayonnement, qui doivent être respectées. 📋 En cas de modification des informations techniques, une notification au CSA est requise dans un délai d'un mois. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Rennes) / TYPE (Décision) / DATE (17 octobre 2016) / IDENTIFIANT (n° 2016-RE-58) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Autorisation, Fréquences) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre pour la SARL Radiocéan. Elle fixe les conditions techniques et les obligations de communication relatives à cette exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio en France. Les comités territoriaux de l'audiovisuel, institués par cette loi, sont chargés de délivrer et de gérer les autorisations d'exploitation des services de radio de catégorie B. Ces autorisations sont soumises à des conditions techniques précises et à des obligations de déclaration envers le Conseil supérieur de l'audiovisuel. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-RE-58 du 17 octobre 2016, émanant du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes, reconduit pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017, l'autorisation initialement délivrée à la SARL Radiocéan pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B, dénommé Radiocéan, par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence. Cette reconduction est fondée sur diverses dispositions législatives et réglementaires, notamment les articles R. 3323-1 du code de la santé publique, les articles 27, 28, 28-1 et 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, ainsi que plusieurs décrets et décisions antérieures du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de la Commission nationale de la communication et des libertés. La décision précise les caractéristiques techniques de l'exploitation pour deux zones d'implantation d'émetteur : Quimperlé (fréquence 99,2 MHz) et Rosporden (fréquence 90,7 MHz), incluant l'adresse du site, l'altitude, la hauteur d'antenne et la puissance apparente rayonnée maximale (1 kW), sous réserve de coordination internationale. La SARL Radiocéan est autorisée à utiliser ces fréquences conformément à la convention conclue et aux annexes de la décision. Le titulaire est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans des délais spécifiés, le descriptif technique de l'installation et les mesures de l'excursion de fréquence effective. Toute modification ultérieure de ces informations doit être signalée dans un délai d'un mois. En cas de non-respect des conditions techniques, une vérification de conformité par un organisme agréé est requise. Le titulaire s'engage à respecter les conditions techniques d'usage des fréquences définies par les décisions antérieures. L'utilisation de sous-porteuses est soumise à autorisation préalable du Conseil supérieur de l'audiovisuel. La décision sera notifiée à la SARL Radiocéan et publiée au Journal officiel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La SARL Radiocéan obtient une prolongation de son autorisation pour diffuser sa radio. Les conditions techniques et les obligations de déclaration auprès des autorités de régulation sont confirmées. Cette décision assure la continuité du service pour les cinq prochaines années. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est reconduite pour 5 ans, offrant une visibilité à long terme pour l'opérateur. 📋 Le titulaire doit impérativement communiquer les informations techniques demandées dans les délais impartis pour rester en conformité. ℹ️ Les conditions techniques sont précises et incluent des réserves quant à la coordination internationale des fréquences. 📋 Les professionnels du droit fiscal et les contribuables transfrontaliers ne sont pas directement concernés par cette décision, qui relève du droit de la communication audiovisuelle. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2016-11-09) / IDENTIFIANT (n° 2016-899) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Autorisation de diffusion) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document officialise la reconduction de l'autorisation d'exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre pour la société NRJ. Il détaille les paramètres techniques spécifiques pour plusieurs sites d'émission. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cette décision s'inscrit dans le cadre de la réglementation française de la communication audiovisuelle, régie par la loi du 30 septembre 1986 et ses décrets d'application. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité compétente pour délivrer et renouveler les autorisations d'exploitation de services de radio. La décision précise les conditions techniques de diffusion, notamment la fréquence, la puissance et les limitations de rayonnement, afin d'assurer une bonne qualité de service et d'éviter les interférences. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-899 du 9 novembre 2016, prise par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), acte la reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé NRJ. Cette décision s'appuie sur diverses dispositions législatives et réglementaires, notamment la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et plusieurs décrets relatifs à la publicité, au parrainage et aux comités techniques. Elle fait également référence à des décisions antérieures du CSA, dont la décision n° 2007-256 du 13 mars 2007 reconduite par la décision n° 2011-1474 du 9 novembre 2011. La décision est accompagnée d'annexes détaillant les spécifications techniques pour quatre zones d'implantation d'émetteurs : Concarneau (Annexe XIV), Redon (Annexe XII), Lorient (Annexe XIII) et Beauvoir-sur-Mer (Annexe II). Pour chaque site, sont précisés la fréquence (ex: 106,0 MHz pour Concarneau et Lorient, 105,7 MHz pour Redon, 95,5 MHz pour Beauvoir-sur-Mer), l'adresse du site, l'altitude, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée maximale (PAR max.) et une table de limitation du rayonnement dans le plan horizontal par azimut et atténuation correspondante. Ces spécifications sont précisées comme étant sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le CSA renouvelle l'autorisation de diffusion de la radio NRJ. Le document fixe les détails techniques pour plusieurs antennes de diffusion. Ces conditions sont soumises à des accords internationaux. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation de diffusion est reconduite, ce qui assure la continuité de l'exploitation du service pour la SAS NRJ. 📋 Les exploitants doivent strictement respecter les paramètres techniques (fréquence, puissance, limitations de rayonnement) définis pour chaque site d'émission. ℹ️ Les conditions techniques sont conditionnées à l'issue favorable des procédures de coordination internationale, ce qui peut impliquer des ajustements. 📋 Pour les entreprises souhaitant obtenir ou renouveler des autorisations de diffusion, il est essentiel de se conformer aux exigences réglementaires et aux procédures de coordination. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2016-11-09) / IDENTIFIANT (n° 2016-888) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Fréquences, Autorisations) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) reconduit l'autorisation d'exploiter des services de radio par voie hertzienne pour la SAS Chérie FM Réseau dans plusieurs villes de Bretagne. Elle précise les caractéristiques techniques de diffusion pour chaque station. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio en France. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), devenu Arcom, est l'autorité chargée de délivrer et de contrôler ces autorisations. Les décisions relatives aux fréquences et aux conditions techniques d'exploitation sont essentielles pour garantir la qualité du service et éviter les interférences. Ce document s'inscrit dans le cadre réglementaire de la radiodiffusion sonore terrestre. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-888 du 9 novembre 2016, prise par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), porte reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence. Ces services sont dénommés Chérie FM Brest, Chérie FM Côtes-d'Armor, Chérie FM Nantes, Chérie FM Quimper et Chérie FM Rennes. Le document s'appuie sur diverses dispositions législatives et réglementaires, notamment les articles R. 3323-1 du code de la santé publique, les articles 27, 28, 28-1 et 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, ainsi que plusieurs décrets et décisions antérieures du CSA. L'annexe détaille les paramètres techniques spécifiques pour chaque zone d'implantation d'émetteur, incluant la fréquence, l'adresse du site, l'altitude, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée (PAR max.) et les limitations du rayonnement dans le plan horizontal par azimut et atténuation. Ces spécifications sont fournies pour Chérie FM Rennes (Annexe VII), Chérie FM Quimper (Annexe V pour la zone de Quimper et Annexe VI pour la zone de Douarnenez), et Chérie FM Brest (Annexe I). Il est précisé que ces autorisations sont sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le CSA renouvelle la permission pour Chérie FM d'émettre dans plusieurs villes. La décision fixe les détails techniques pour que les radios fonctionnent correctement. Ces autorisations sont soumises à des accords internationaux. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'obtention de la reconduction de l'autorisation est une confirmation de la viabilité opérationnelle et réglementaire du service de radiodiffusion. 📋 Les exploitants doivent strictement respecter les paramètres techniques définis dans les annexes (fréquence, puissance, limitations de rayonnement) pour éviter les sanctions. ℹ️ La mention "sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale" souligne l'importance des accords transfrontaliers pour l'utilisation des fréquences radio. 📋 Les entreprises souhaitant obtenir ou renouveler des autorisations de radiodiffusion doivent se conformer aux exigences légales et réglementaires françaises et internationales. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Rennes) / TYPE (Décision) / DATE (17 octobre 2016) / IDENTIFIANT (n° 2016-RE-60) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Fréquences, Autorisations) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale par voie hertzienne. Elle précise les conditions techniques et les obligations de déclaration pour l'opérateur. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), via ses comités territoriaux, délivre et gère les autorisations d'émettre. Ces autorisations sont soumises à des conditions techniques précises, notamment concernant les fréquences et la puissance d'émission, afin d'assurer une bonne qualité de diffusion et d'éviter les interférences. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le Comité territorial de l'audiovisuel de Rennes, en application des dispositions législatives et réglementaires relatives à la liberté de communication (notamment les articles 27, 28, 28-1 et 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986) et des décrets et décisions afférents, a délibéré. Il décide de reconduire l'autorisation délivrée à la SARL Anjou Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B, dénommé Oxygène Radio, par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence. Cette reconduction est accordée pour une durée de cinq ans, à compter du 5 juin 2017. La décision annexe détaille les paramètres techniques de l'autorisation, incluant la zone d'implantation (Segré), la fréquence (103,3 MHz), l'adresse du site, l'altitude, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée (PAR max. de 1 kW), ainsi que les limitations du rayonnement dans le plan horizontal. Le titulaire est tenu de communiquer au CSA, dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif technique effectif de l'installation et, dès disponibilité, la mesure de l'excursion de fréquence effective. Toute modification ultérieure de ces informations doit être communiquée dans un délai d'un mois. En cas de méconnaissance des conditions techniques, une vérification de conformité par un organisme agréé sera exigée. Le titulaire s'engage à respecter les conditions techniques d'usage des fréquences définies par les décisions antérieures du CSA. L'utilisation de sous-porteuses est soumise à autorisation préalable du CSA. La décision est notifiée à la SARL Anjou Communication et publiée au Journal officiel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La SARL Anjou Communication obtient le renouvellement de son autorisation pour diffuser Oxygène Radio pendant cinq ans. Le document fixe les règles techniques précises pour l'émetteur et impose des obligations de reporting au Conseil supérieur de l'audiovisuel. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'obtention de la reconduction de l'autorisation est une opportunité pour la SARL Anjou Communication de poursuivre son activité. 📋 L'opérateur doit impérativement respecter les conditions techniques spécifiées et les obligations de déclaration au CSA dans les délais impartis. ℹ️ La décision est soumise à la coordination internationale des fréquences, ce qui implique une possible adaptation des paramètres. 📋 Pour les professionnels du droit fiscal, bien que ce document ne traite pas directement de fiscalité, il rappelle l'importance de la conformité réglementaire pour l'exercice d'une activité économique, ce qui peut avoir des implications indirectes sur les revenus et les charges de l'entreprise. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2016-11-09) / IDENTIFIANT (n° 2016-887) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Autorisations) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document régule la reconduction d'une autorisation d'exploitation d'un service de radio. Il détaille les conditions techniques spécifiques pour la diffusion du service. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cette décision émane du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), autorité administrative indépendante chargée de réguler le secteur audiovisuel en France. Elle s'inscrit dans le cadre de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, qui encadre les autorisations d'émettre pour les services de radio et de télévision. La reconduction d'une autorisation est une procédure administrative qui permet à un opérateur de continuer à diffuser son service après l'expiration de son autorisation initiale, sous réserve du respect des conditions fixées. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-887 du 9 novembre 2016, prise par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), porte reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nantes Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé "Hit West". Cette reconduction est fondée sur diverses dispositions législatives et réglementaires, notamment la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, ainsi que plusieurs décrets et décisions antérieures du CSA. La décision s'appuie également sur la convention conclue entre le CSA et la SARL Nantes Médias. L'annexe à la décision détaille les conditions techniques spécifiques pour la diffusion du service "Hit West" dans plusieurs zones géographiques : Angers, Nantes, Cholet et Quimper. Pour chaque zone, sont précisés le nom du service, la zone d'implantation de l'émetteur, la fréquence utilisée (100,9 MHz pour Angers et Nantes, 100,5 MHz pour Cholet, 95,8 MHz pour Quimper), l'adresse du site d'émission, l'altitude du site, la hauteur de l'antenne, la puissance apparente rayonnée maximale (PAR max.), ainsi qu'une limitation du rayonnement dans le plan horizontal exprimée en décibels (dB) par rapport à la PAR maximale, selon différents azimuts. Ces conditions techniques sont précisées sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le CSA a renouvelé l'autorisation de diffusion de la radio Hit West. Le document détaille les caractéristiques techniques précises pour émettre le signal dans différentes villes. Ces conditions doivent être respectées pour assurer une diffusion conforme. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'obtention de la reconduction de l'autorisation confirme la viabilité et la conformité du service de radio Hit West, ouvrant la voie à la poursuite de son exploitation. 📋 La SARL Nantes Médias doit impérativement respecter les conditions techniques détaillées dans les annexes (fréquence, puissance, limitations de rayonnement) pour chaque zone d'émission. ℹ️ Les conditions techniques sont sujettes à la coordination internationale, ce qui implique une vigilance quant aux éventuels ajustements nécessaires. ℹ️ Ce document concerne spécifiquement le secteur de la radiodiffusion et n'a pas d'application directe en droit fiscal ou pour les contribuables transfrontaliers ES-FR, sauf indirectement si l'activité radiophonique génère des revenus ou des coûts transfrontaliers. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Conseil constitutionnel) / TYPE (Décision) / DATE (22 décembre 2016) / IDENTIFIANT (n° 2016-23 D) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (DROIT CONSTITUTIONNEL, DROIT ÉLECTORAL, DROIT PÉNAL) / DOMAINE (Fonction publique, Mandats électifs) / PERTINENCE IW (MOYENNE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision traite de la procédure de déchéance d'un mandat de député suite à une condamnation pénale définitive, et de l'impact d'une démission sur cette procédure. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) L'article LO 136 du code électoral prévoit la déchéance de plein droit de la qualité de membre du Parlement en cas de condamnation définitive à une peine d'inéligibilité. La Cour de cassation, dans sa chambre criminelle, est compétente pour statuer sur les pourvois en cassation concernant ces condamnations. Le Conseil constitutionnel est saisi par le Garde des Sceaux pour constater cette déchéance. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le Conseil constitutionnel, saisi le 23 novembre 2016 par le garde des sceaux, ministre de la justice, d'une requête tendant à la constatation de la déchéance de plein droit de Mme Sylvie ANDRIEUX de sa qualité de membre de l'Assemblée nationale, a rendu la décision n° 2016-23 D le 22 décembre 2016. Cette saisine faisait suite à un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 23 septembre 2014, confirmé par un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 9 novembre 2016, qui avait condamné Mme ANDRIEUX à quatre ans d'emprisonnement dont trois avec sursis, une amende de 100 000 euros et une peine d'inéligibilité de cinq années. Conformément à l'article LO 136 du code électoral, la condamnation étant devenue définitive, le Garde des Sceaux a demandé la déchéance du mandat de député. Cependant, Mme ANDRIEUX a présenté sa démission de son mandat le 8 décembre 2016, démission qui a été portée à la connaissance de l'Assemblée nationale et publiée au Journal officiel le 9 décembre 2016. En conséquence, le Conseil constitutionnel a jugé que la requête du garde des sceaux était devenue sans objet et a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur celle-ci. La décision a été notifiée au garde des sceaux, à Mme ANDRIEUX et publiée au Journal officiel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une démission d'un mandat de député rend sans objet une procédure de déchéance de ce mandat, même si une condamnation pénale rendant inéligible est devenue définitive. La procédure de déchéance ne peut donc aboutir. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ favorable/opportunité : La démission peut permettre d'éviter une déchéance prononcée par le Conseil constitutionnel. 📋 obligation/démarche : En cas de condamnation pénale avec inéligibilité, il faut informer le Conseil constitutionnel. 📋 obligation/démarche : La démission d'un élu doit être formellement présentée et portée à la connaissance de l'institution concernée. ℹ️ information : Cette décision rappelle la procédure de déchéance de mandat et l'importance de la démission dans ce contexte. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2016-11-09) / IDENTIFIANT (n° 2016-901) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (COMM-AUDIOVISUEL, REGLEMENTATION-RADIO) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre pour la SAS FG Concept, dénommé Radio FG, pour une durée de cinq ans. Il détaille les conditions techniques et les obligations de déclaration de l'exploitant. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cette décision s'inscrit dans le cadre réglementaire de la liberté de communication audiovisuelle en France, défini par la loi du 30 septembre 1986 et ses décrets d'application. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité administrative chargée de délivrer et de contrôler les autorisations d'exploitation des services de radio. La reconduction de l'autorisation est soumise au respect des conditions techniques fixées et à la transmission d'informations précises sur l'installation et son fonctionnement. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-901 du 9 novembre 2016, prise par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), reconduit pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017, l'autorisation initialement délivrée par la décision n° 2007-247 du 13 mars 2007 à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Radio FG. L'autorisation concerne la zone d'implantation de l'émetteur à Rennes, utilisant la fréquence 91,2 MHz, avec des spécifications techniques précises relatives à l'adresse du site, l'altitude, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée (PAR max. : 500 W) et des limitations de rayonnement dans le plan horizontal détaillées dans une annexe. La SAS FG Concept est autorisée à utiliser cette fréquence conformément à la convention conclue avec le CSA et à l'annexe de la présente décision, sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. Le titulaire est tenu de communiquer au CSA, dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif technique effectif de l'installation, et dès disponibilité, la mesure de l'excursion de fréquence effective. Ces informations sont exigibles à tout moment sur demande du conseil. Toute modification ultérieure de ces informations doit être communiquée dans un délai d'un mois. En cas de méconnaissance des conditions techniques, le titulaire devra faire procéder à une vérification de conformité par un organisme agréé. L'engagement de respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences, est réaffirmé. L'utilisation d'une sous-porteuse est soumise à autorisation préalable du CSA. La décision sera notifiée à la SAS FG Concept et publiée au Journal officiel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'autorisation d'émettre pour Radio FG à Rennes est renouvelée pour cinq ans. L'entreprise doit respecter des règles techniques strictes et informer le CSA de tout changement. Le respect de ces conditions est essentiel pour maintenir l'autorisation. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'obtention de cette reconduction est une opportunité pour la SAS FG Concept de continuer son activité radiophonique. 📋 L'entreprise doit impérativement fournir au CSA les informations techniques requises dans les délais impartis. 📋 En cas de modification des paramètres techniques, une notification sous un mois est obligatoire. ℹ️ Les conditions techniques précises, notamment les limitations de rayonnement, doivent être scrupuleusement respectées pour éviter toute sanction. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Commission de régulation de l'énergie) / TYPE (Décision) / DATE (20 décembre 2016) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ENERGIE-REGLEMENTATION, ENQUETES, HABILITATIONS) / DOMAINE (Droit de l'énergie) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision habilite des agents spécifiques de la Commission de régulation de l'énergie à mener des enquêtes et à constater des manquements dans le secteur de l'énergie. Elle précise les conditions et la durée de cette habilitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) L'article L. 135-3 du code de l'énergie confère à la Commission de régulation de l'énergie (CRE) le pouvoir de mener des enquêtes pour s'assurer du respect de la réglementation. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de ces pouvoirs d'investigation et de sanction. Elle actualise une précédente décision d'habilitation pour tenir compte des évolutions organisationnelles au sein de la CRE. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La présente décision, prise par le président de la Commission de régulation de l'énergie, a pour objet d'abroger et de remplacer la décision du 21 janvier 2016 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs. Elle habilite, pour une durée de deux ans, une liste nominative d'agents issus de différentes directions de la CRE (direction générale, direction des réseaux, direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros, direction du développement des marchés, direction juridique) à procéder aux enquêtes prévues par les articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie. Ces agents sont également autorisés à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du même code. La décision rappelle que le président de la CRE délivre le titre d'habilitation aux agents désignés, conformément à une décision antérieure du 11 octobre 2001. Elle précise également que la décision d'habilitation est rapportée en cas de cessation de fonctions d'un agent. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La Commission de régulation de l'énergie a désigné des agents pour mener des enquêtes dans le secteur énergétique. Ces agents sont habilités pour deux ans à vérifier le respect des règles et à dresser des procès-verbaux en cas d'infraction. Cette décision met à jour la liste des personnes autorisées à exercer ces missions. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les agents habilités peuvent mener des enquêtes et constater des infractions, ce qui peut aboutir à des sanctions. 📋 Les professionnels du secteur de l'énergie doivent être conscients que des agents de la CRE sont autorisés à les contrôler. ℹ️ L'habilitation est limitée dans le temps (deux ans) et peut être révoquée en cas de changement de poste de l'agent. ℹ️ Cette décision concerne spécifiquement le droit de l'énergie et n'a pas d'impact direct sur les questions fiscales transfrontalières ES-FR, sauf si une enquête énergétique révèle des éléments pertinents pour le droit fiscal. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────