Le Droit pour tous

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (11 janvier 2017) / IDENTIFIANT (n° 2017-20) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Autorisation d'exploitation) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise une association à exploiter un service de radio locale par voie hertzienne terrestre. Elle fixe les conditions techniques et les obligations de déclaration pour cette exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio en France. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité administrative chargée de délivrer les autorisations d'exploitation et de veiller au respect des dispositions légales et réglementaires. Cette décision s'inscrit dans le cadre d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de fréquences radio. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-20 du 11 janvier 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorise l'association Radio Rétro FM Baronnies à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé "Rétro FM". Cette autorisation concerne la zone géographique de Buis-les-Baronnies et est délivrée pour la fréquence de 88,7 MHz, avec des spécifications techniques précises concernant le site d'émission (Le Brusquet, Buis-les-Baronnies), l'altitude, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée (PAR max. : 100 W) et les limitations du rayonnement dans le plan horizontal, sous réserve de coordination internationale. L'autorisation prend effet le 1er février 2017 et expire le 21 juillet 2021. Le CSA précise que la caducité de l'autorisation pourra être prononcée si l'exploitation effective n'a pas débuté dans les trois mois suivant son entrée en vigueur. Le titulaire est tenu de communiquer au CSA, dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif technique effectif de l'installation, et dès disponibilité, la mesure de l'excursion de fréquence effective. Toute modification ultérieure de ces informations doit être communiquée dans un délai d'un mois. En cas de méconnaissance des conditions techniques, une vérification de conformité par un organisme agréé sera exigée. L'association s'engage à respecter les conditions techniques d'usage des fréquences définies par les décisions antérieures du CSA et de la CNCL, et toute utilisation de sous-porteuse doit être préalablement autorisée. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une association a obtenu l'autorisation d'émettre une radio locale. L'autorisation est soumise à des conditions techniques strictes et à des obligations de déclaration auprès du CSA. Il est important de respecter ces règles pour maintenir l'autorisation. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est délivrée pour une durée déterminée et sous réserve du respect des conditions techniques et déclaratives. 📋 Le titulaire doit impérativement communiquer au CSA les informations techniques de son installation dans les délais impartis. 📋 En cas de modification des caractéristiques techniques, une actualisation doit être fournie dans le mois suivant. ℹ️ L'exploitation effective doit débuter dans les trois mois suivant la date d'entrée en vigueur de l'autorisation, sous peine de caducité. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2017-01-11) / IDENTIFIANT (n° 2017-29) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (COMM-AUDIOVISUEL, AUTORISATION-EXPLOITATION, RADIO) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise la société Vortex à exploiter un service de radio sous la dénomination Skyrock. Elle fixe les conditions techniques et géographiques de cette exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des services de radio en France, confiée au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Elle fait suite à un appel aux candidatures pour l'exploitation de fréquences radio. Les dispositions du code de la santé publique et de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication sont applicables. La jurisprudence antérieure du CSA a établi des critères d'attribution des fréquences basés sur la qualité des programmes et la viabilité des projets. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-29 du 11 janvier 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorise la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Skyrock. Cette autorisation est accordée pour plusieurs zones géographiques, notamment Segré, Lannion, La Roche-sur-Yon et Mûr-de-Bretagne, comme détaillé dans les annexes jointes. Pour chaque zone, la décision spécifie la fréquence allouée (par exemple, 105,8 MHz pour Segré, 101,6 MHz pour Lannion, 93,6 MHz pour La Roche-sur-Yon, et 107,2 MHz pour Mûr-de-Bretagne), l'adresse du site d'émission, l'altitude du site, la hauteur de l'antenne, la puissance apparente rayonnée (PAR max.) et les limitations du rayonnement dans le plan horizontal, exprimées en décibels d'atténuation par rapport à la PAR maximale selon différents azimuts. Ces conditions techniques sont établies sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. La décision se fonde sur diverses dispositions législatives et réglementaires, notamment les articles R. 3323-1 du code de la santé publique, les articles 28, 29 et 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, ainsi que plusieurs décrets et décisions antérieures du CSA. La demande de la SA Vortex a été examinée, l'avis du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes a été recueilli, et une convention a été conclue entre le CSA et la SA Vortex. L'avis de l'Agence nationale des fréquences a également été pris en compte. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La société Vortex obtient l'autorisation d'émettre la radio Skyrock sur plusieurs sites en France. La décision détaille précisément les caractéristiques techniques de chaque émetteur. Ces autorisations sont soumises à des vérifications internationales. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'obtention de cette autorisation permet à la SA Vortex d'étendre sa couverture de diffusion pour le service Skyrock. 📋 Les conditions techniques précises (fréquence, puissance, limitations de rayonnement) doivent être scrupuleusement respectées pour l'exploitation des sites. ℹ️ Les autorisations sont conditionnées à la réussite des procédures de coordination internationale des fréquences. ℹ️ Ce document concerne spécifiquement le droit de la communication audiovisuelle et non le droit fiscal ou commercial. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (11 janvier 2017) / IDENTIFIANT (n° 2017-51) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (COMM-RADIO, AUTORISATION) / DOMAINE (Communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise la société CLT-UFA à exploiter un service de radio sous le nom de RTL, en précisant les caractéristiques techniques des émetteurs pour plusieurs zones géographiques. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radiodiffusion en France. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), devenu Arcom, est l'autorité administrative indépendante chargée de réguler ce secteur. Cette décision s'inscrit dans le cadre d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de fréquences radio. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-51 du 11 janvier 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorise la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé RTL. Cette autorisation est délivrée conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, notamment la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, ainsi qu'aux décrets et décisions pertinents relatifs à la publicité, au parrainage, et aux conditions techniques d'usage des fréquences. L'autorisation est accordée pour une durée déterminée, du 1er février 2017 au 8 août 2021. Les annexes de la décision détaillent les spécifications techniques pour l'exploitation du service RTL dans différentes zones géographiques : Pontivy (fréquence 93,7 MHz, site à Le Sourn), Quimperlé (fréquence 90,0 MHz, site à Tréméven), et Lannion (fréquence 97,3 MHz, site à Lannion). Ces spécifications incluent l'adresse du site, l'altitude, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée maximale (PAR max.), et des limitations du rayonnement dans le plan horizontal par azimut. L'autorisation est subordonnée à l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La société CLT-UFA obtient l'autorisation d'émettre la radio RTL dans plusieurs villes de Bretagne. Les conditions techniques précises pour ces diffusions sont définies dans la décision. Cette autorisation est valable pour une période déterminée. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation délivrée permet l'exploitation d'un service de radio, ce qui peut être une opportunité pour la diffusion de contenus médiatiques. 📋 Les conditions techniques détaillées dans les annexes doivent être scrupuleusement respectées par l'exploitant pour assurer la conformité de la diffusion. ℹ️ La durée de validité de l'autorisation est limitée (jusqu'au 8 août 2021), nécessitant une anticipation pour les renouvellements ou adaptations. ℹ️ L'autorisation est conditionnée à la réussite des procédures de coordination internationale, ce qui peut impliquer des ajustements techniques ou des délais supplémentaires. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2017-01-11) / IDENTIFIANT (n° 2017-25) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (COMM-AUDIOVISUEL, REGLEMENTATION-RADIO) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise une société à exploiter un service de radio local par voie hertzienne. Elle fixe les caractéristiques techniques de diffusion pour plusieurs zones géographiques. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des services de radio en France, régie par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est chargé d'attribuer les fréquences et d'autoriser leur exploitation. Les décisions relatives à l'exploitation de services de radio sont généralement basées sur des appels aux candidatures et des analyses de projets, visant à garantir la diversité de l'offre radiophonique et le respect des normes techniques. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-25 du 11 janvier 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorise la SA MFM Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé "MFM Radio". Cette autorisation est accordée suite à un appel aux candidatures et après avis du comité territorial de l'audiovisuel compétent et de l'Agence nationale des fréquences. La décision détaille, dans ses annexes, les caractéristiques techniques spécifiques pour l'exploitation du service dans différentes zones géographiques : La Roche-sur-Yon (fréquence 106,9 MHz, puissance apparente rayonnée (PAR) max. 1 kW), Paimpol (fréquence 105,3 MHz, PAR max. 500 W), Ploërmel (fréquence 103,8 MHz, PAR max. 300 W) et Pornic (fréquence 98,5 MHz, PAR max. 500 W). Pour chaque zone, sont précisés l'adresse du site d'émission, l'altitude du site, la hauteur de l'antenne, la puissance apparente rayonnée maximale, ainsi que des limitations du rayonnement dans le plan horizontal sous forme de tableaux d'azimut et d'atténuation. Ces spécifications techniques sont soumises à l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La société MFM Développement obtient l'autorisation d'émettre sa radio MFM Radio dans plusieurs villes. La décision précise les détails techniques de diffusion pour chaque lieu. Ces autorisations sont conditionnées à la bonne coordination des fréquences au niveau international. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation accordée permet à la SA MFM Développement de développer son réseau de diffusion radiophonique. 📋 Les conditions techniques détaillées dans les annexes doivent être scrupuleusement respectées pour l'installation et l'exploitation des émetteurs. ℹ️ Les spécifications techniques sont sujettes à des ajustements suite aux procédures de coordination internationale des fréquences. ℹ️ Ce type de décision est une étape administrative classique pour les opérateurs de radio, sans impact fiscal direct pour le contribuable. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (11 janvier 2017) / IDENTIFIANT (n° 2017-15) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Fréquences) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise une société à exploiter un service de radio. Elle fixe les conditions techniques et les obligations de déclaration relatives à cette exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des fréquences radiophoniques par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio. Cette décision fait suite à un appel aux candidatures et à une demande spécifique de la SAS Isa pour diffuser un programme radio. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), après avoir visé les dispositions législatives et réglementaires pertinentes (articles R. 3323-1 du code de la santé publique, loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, décrets n° 87-239, 94-972, 2011-732, décisions n° 87-23, 90-829, 2014-466, 2015-88, 2015-315), et suite à la demande enregistrée sous le numéro 2014 LYB 015, à l'avis du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, à la convention conclue avec la SAS Isa, et à l'avis de l'Agence nationale des fréquences, autorise la SAS Isa à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé "Radio Isa". L'autorisation est délivrée pour la zone géographique de Morestel, sur la fréquence 94,7 MHz, avec des caractéristiques techniques précisées en annexe (site, altitude, hauteur d'antenne, puissance apparente rayonnée maximale de 500 W, et limitations du rayonnement dans le plan horizontal). Cette autorisation prend effet le 1er février 2017 et expire le 21 juillet 2021. Le CSA précise que la caducité de l'autorisation pourra être prononcée si l'exploitation effective n'a pas débuté dans les trois mois suivant son entrée en vigueur. Le titulaire est tenu de communiquer au CSA, dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif technique effectif de l'installation et, dès disponibilité, la mesure de l'excursion de fréquence effective. Toute modification ultérieure de ces informations doit être communiquée dans un délai d'un mois. En cas de constat de méconnaissance des conditions techniques, une vérification par un organisme agréé sera exigée. Le titulaire s'engage à respecter les conditions techniques d'usage des fréquences définies par les décisions antérieures du CSA. L'utilisation d'une sous-porteuse est soumise à autorisation préalable du CSA. La décision sera notifiée à la SAS Isa et publiée au Journal officiel de la République française. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une société obtient l'autorisation d'émettre une radio locale. La décision détaille les spécifications techniques et les obligations de déclaration pour cette exploitation. Le respect de ces conditions est essentiel pour maintenir l'autorisation. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est délivrée pour une période déterminée (jusqu'au 21 juillet 2021), nécessitant un renouvellement pour une exploitation continue. 📋 Le titulaire doit impérativement communiquer au CSA les informations techniques de son installation dans les deux mois suivant la mise en service. ⚠️ Le non-respect des conditions techniques peut entraîner la caducité de l'autorisation ou exiger une vérification par un organisme agréé. ℹ️ L'exploitation effective doit débuter dans les trois mois suivant l'entrée en vigueur de l'autorisation, sous peine de caducité. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2017-01-11) / IDENTIFIANT (n° 2017-07) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (COMM-RADIO, AUTORIS-EXPLOIT) / DOMAINE (Audiovisuel) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise la société Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D. Elle précise les caractéristiques techniques des émetteurs pour plusieurs zones géographiques. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication régit l'exploitation des services de radio en France. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité administrative indépendante chargée de délivrer les autorisations d'exploitation et de veiller au respect de la loi. Cette décision s'inscrit dans le cadre d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de fréquences radio. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-07 du 11 janvier 2017, prise par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), autorise la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé "Chérie FM". Cette autorisation est délivrée après examen de la demande enregistrée sous le numéro 2014 LYD 013 et avis du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon. La décision s'appuie sur diverses dispositions législatives et réglementaires, notamment les articles R. 3323-1 du code de la santé publique, les articles 28, 29 et 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, ainsi que plusieurs décrets et décisions antérieures du CSA. La décision détaille, en annexe, les conditions techniques d'exploitation pour quatre zones géographiques spécifiques : Moutiers (fréquence 91,7 MHz), Buis-les-Baronnies (fréquence 96,6 MHz), Courchevel (fréquence 102,5 MHz) et Villard-de-Lans (fréquence 107,1 MHz). Pour chaque zone, sont précisés le nom du service, la zone géographique, la fréquence, l'adresse du site d'émission, l'altitude, la hauteur de l'antenne, la puissance apparente rayonnée maximale (PAR max.) et les limitations du rayonnement dans le plan horizontal sous forme de tableaux d'atténuation par azimut. Ces spécifications techniques sont soumises à l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le CSA a accordé une autorisation d'exploitation radio à Chérie FM. La décision fixe les détails techniques pour la diffusion du signal dans plusieurs régions. Ces conditions visent à assurer une diffusion conforme et coordonnée. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation délivrée permet à la SAS Chérie FM de diffuser son programme radio, ouvrant ainsi des opportunités commerciales et de communication. 📋 Les conditions techniques précises, notamment la puissance et les limitations de rayonnement, doivent être scrupuleusement respectées pour garantir la conformité de l'exploitation. ℹ️ Les spécifications techniques sont conditionnées par la réussite des procédures de coordination internationale, ce qui implique une vigilance quant à leur finalisation. ℹ️ Ce document concerne spécifiquement l'audiovisuel et n'a pas d'incidence directe sur les obligations fiscales des contribuables, sauf indirectement via les activités économiques générées. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2017-01-11) / IDENTIFIANT (n° 2017-46) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Fréquences) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise une société à exploiter un service de radio local. Elle fixe les conditions techniques et les obligations de déclaration liées à cette exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio en France. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité administrative chargée de délivrer les autorisations et de veiller au respect de la réglementation. Cette décision s'inscrit dans le cadre d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de fréquences radio. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-46 du 11 janvier 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorise la SARL Radiocéan à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Radiocéan. Cette autorisation est délivrée pour la zone géographique de Quimper, avec une fréquence spécifique de 97,2 MHz, un site d'émission à Plonéis (29), une hauteur d'antenne de 20 mètres et une puissance apparente rayonnée maximale de 1 kW. L'autorisation est valable du 1er février 2017 au 8 août 2021. Le CSA rappelle que la caducité de l'autorisation peut être prononcée si l'exploitation effective n'a pas débuté dans les trois mois suivant son entrée en vigueur. Le titulaire est tenu de communiquer au CSA, dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif technique effectif de l'installation et, dès disponibilité, la mesure de l'excursion de fréquence effective. Ces informations sont exigibles à tout moment sur demande du conseil, et toute modification ultérieure doit être communiquée dans un délai d'un mois. En cas de méconnaissance des conditions techniques, le titulaire devra faire procéder à une vérification de conformité par un organisme agréé. La SARL Radiocéan s'engage à respecter les conditions techniques d'usage des fréquences définies par les décisions antérieures du CSA. L'utilisation de sous-porteuses nécessite une autorisation préalable du CSA. La décision sera notifiée à la SARL Radiocéan et publiée au Journal officiel de la République française. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La SARL Radiocéan obtient le droit d'émettre sa radio locale "Radiocéan" à Quimper. Elle doit respecter des règles techniques précises et informer le CSA de son installation. L'autorisation est valable pour plusieurs années. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation délivrée permet l'exploitation d'un service de radio local, ce qui peut représenter une opportunité commerciale pour la SARL Radiocéan. 📋 Le titulaire doit impérativement respecter les conditions techniques précisées dans l'annexe et communiquer les informations demandées au CSA dans les délais impartis. 📋 En cas de non-respect des conditions techniques, une vérification par un organisme agréé sera nécessaire, entraînant des coûts supplémentaires. ℹ️ L'autorisation est soumise à l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale pour l'utilisation de la fréquence. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2017-01-11) / IDENTIFIANT (n° 2017-16) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (COMM-RADIO, TECH-FREQUENCE) / DOMAINE (Audiovisuel) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise une société à exploiter un service de radio local sur une fréquence spécifique. Elle fixe les conditions techniques et les obligations de déclaration pour cette autorisation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio en France. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité administrative chargée de délivrer les autorisations et de veiller au respect de la réglementation. Cette décision s'inscrit dans le cadre d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de fréquences radio. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, par sa décision n° 2017-16 du 11 janvier 2017, autorise la SARL Musique Information Diffusion (MID) à exploiter un service de radio de catégorie B, dénommé Radio Mont-Blanc, par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence. Cette autorisation concerne la zone géographique d'Albertville et est effective du 1er février 2017 au 21 juillet 2021. L'autorisation est subordonnée à la mise en service effective dans un délai de trois mois suivant son entrée en vigueur. L'annexe technique précise les caractéristiques de l'émission, notamment la fréquence (89,2 MHz), l'adresse du site, l'altitude, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée (PAR max. de 100 W) et les limitations du rayonnement dans le plan horizontal. Le titulaire est tenu de communiquer au CSA, dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif technique de l'installation et, dès disponibilité, la mesure de l'excursion de fréquence effective. Toute modification ultérieure de ces informations doit être signalée dans un délai d'un mois. En cas de méconnaissance des conditions techniques, le titulaire devra faire procéder à une vérification de conformité par un organisme agréé. L'autorisation est délivrée sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. L'utilisation de sous-porteuses est soumise à autorisation préalable du CSA. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une société obtient l'autorisation d'émettre une radio locale. Les conditions techniques et les démarches à suivre sont clairement définies. Il est important de respecter ces règles pour maintenir l'autorisation. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est délivrée pour une période déterminée, ouvrant une opportunité d'exploitation du service de radio. 📋 Le titulaire doit impérativement respecter les délais de communication des informations techniques et signaler toute modification. 📋 Une vérification de conformité par un organisme agréé peut être exigée en cas de non-respect des conditions techniques. ℹ️ L'autorisation est conditionnée à la coordination internationale des fréquences, un élément clé pour les opérateurs transfrontaliers. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (11 janvier 2017) / IDENTIFIANT (n° 2017-21) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (COMM-AUDIOVISUEL, REG-TECHNIQUE) / DOMAINE (Audiovisuel) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise une société à exploiter un service de radio. Elle fixe les conditions techniques et les obligations de suivi pour cette exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio en France. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité administrative chargée de délivrer les autorisations et de veiller au respect des dispositions légales et réglementaires. Cette décision s'inscrit dans le cadre d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de fréquences radio. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-21 du 11 janvier 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorise la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D, dénommé RTL 2, par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence. Cette autorisation concerne la zone géographique de Villard-de-Lans, avec une fréquence spécifique de 93,9 MHz, un site d'émission défini (Tancanière - château d'eau), une altitude de 1 098 mètres, une hauteur d'antenne de 23 mètres, et une puissance apparente rayonnée maximale de 100 W. L'annexe détaille les limitations du rayonnement dans le plan horizontal par azimut. L'autorisation est valable du 1er février 2017 au 21 juillet 2021. Le titulaire est tenu de communiquer au CSA, dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif technique effectif de l'installation et, dès disponibilité, la mesure de l'excursion de fréquence effective. Ces informations sont exigibles à tout moment sur demande du CSA. Toute modification ultérieure de ces informations doit être communiquée dans un délai d'un mois. En cas de méconnaissance des conditions techniques, le titulaire doit faire procéder à une vérification de conformité par un organisme agréé. La SA SODERA s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 modifiée, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences. L'utilisation d'une sous-porteuse est soumise à autorisation préalable du CSA. La décision sera notifiée à la SA SODERA et publiée au Journal officiel de la République française. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La société SODERA obtient le droit d'exploiter la radio RTL 2 dans une zone précise. Elle doit respecter des règles techniques strictes et informer le CSA de son installation et de son fonctionnement. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est délivrée pour une durée déterminée, impliquant une planification de l'exploitation. 📋 Le titulaire doit impérativement communiquer les informations techniques demandées dans les délais impartis. ℹ️ Le respect des conditions techniques est essentiel pour le maintien de l'autorisation. 📋 Les professionnels du droit fiscal et les contribuables transfrontaliers ne sont pas directement concernés par cette décision qui relève du droit de l'audiovisuel. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (11 janvier 2017) / IDENTIFIANT (n° 2017-08) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Fréquences) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise une société à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre. Elle fixe les conditions techniques et les obligations de déclaration relatives à cette exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des fréquences radioélectriques par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), conformément à la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Elle fait suite à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio dans une zone géographique donnée. Les dispositions du code de la santé publique, notamment l'article R. 3323-1, ainsi que divers décrets et décisions antérieures du CSA, encadrent la procédure et les conditions d'exploitation. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-08 du 11 janvier 2017 autorise la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E, dénommé Europe 1, par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence. Cette autorisation est délivrée pour la zone géographique d'Albertville, sur la fréquence 88,0 MHz, avec des spécifications techniques précises concernant le site d'émission (altitude, hauteur d'antenne), la puissance apparente rayonnée (PAR max. : 100 W) et les limitations du rayonnement dans le plan horizontal, détaillées dans une annexe. L'autorisation prend effet le 1er février 2017 et expire le 21 juillet 2021. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) rappelle que la caducité de l'autorisation pourra être prononcée si l'exploitation effective n'a pas débuté dans les trois mois suivant son entrée en vigueur. Le titulaire est tenu de communiquer au CSA, dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif technique effectif de l'installation, ainsi que, dès disponibilité, la mesure de l'excursion de fréquence effective. Toute modification ultérieure de ces informations doit être communiquée dans un délai d'un mois. En cas de méconnaissance des conditions techniques, le titulaire devra faire procéder à une vérification de conformité par un organisme agréé. L'autorisation est subordonnée au respect de la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 (modifiée) définissant les conditions techniques d'usage des fréquences. Toute utilisation de sous-porteuse doit être préalablement autorisée par le CSA. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La société Lagardère Active Broadcast obtient l'autorisation d'émettre la radio Europe 1 à Albertville. Elle doit respecter des règles techniques strictes et informer le CSA de ses installations. Cette autorisation est valable pour une durée déterminée. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est délivrée pour une période définie (jusqu'au 21 juillet 2021), nécessitant une anticipation pour un éventuel renouvellement. 📋 Le titulaire doit impérativement déclarer les caractéristiques techniques de son installation dans les deux mois suivant la mise en service et toute modification dans le mois qui suit. ℹ️ Le respect des conditions techniques définies dans l'annexe est crucial pour éviter la caducité de l'autorisation ou des sanctions. ℹ️ Les professionnels du droit fiscal ou les contribuables transfrontaliers ne sont pas directement concernés par cette décision qui relève du droit de la communication audiovisuelle. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2017-01-11) / IDENTIFIANT (n° 2017-12) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (COMM-RADIO, AUTORISATIONS) / DOMAINE (Communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise la SAS NRJ à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre. Elle fixe les conditions techniques et de diffusion pour cette autorisation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio en France. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité chargée d'attribuer les autorisations d'exploitation de fréquences radio. Cette décision s'inscrit dans ce cadre réglementaire, précisant les modalités techniques pour une diffusion locale. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-12 du 11 janvier 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorise la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé NRJ. Cette autorisation est délivrée pour les zones géographiques de Vallon-Pont-d'Arc et Buis-les-Baronnies, avec des fréquences spécifiques (104,8 MHz et 98,7 MHz respectivement). Les annexes détaillent les caractéristiques techniques des installations, incluant l'adresse des sites, l'altitude, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée (PAR max. de 100 W), et les limitations du rayonnement dans le plan horizontal pour chaque azimut. L'autorisation est valable du 1er février 2017 au 21 juillet 2021. Le CSA rappelle que la caducité de l'autorisation peut être prononcée si l'exploitation effective n'a pas débuté dans les trois mois suivant son entrée en vigueur. Le titulaire est tenu de communiquer au CSA, dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif technique effectif de l'installation, ainsi que la mesure de l'excursion de fréquence effective. Toute modification ultérieure de ces informations doit être communiquée dans un délai d'un mois. Ces informations sont exigibles à tout moment sur demande du CSA. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La SAS NRJ obtient l'autorisation d'émettre sa radio NRJ dans deux zones spécifiques. La décision détaille les équipements et les règles techniques à respecter pour la diffusion. L'entreprise doit informer le CSA des détails techniques de son installation et de toute modification. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation accordée permet l'exploitation d'un service de radio, ouvrant des opportunités pour la diffusion de contenu et la publicité locale. 📋 Le titulaire doit impérativement respecter les délais de mise en service et de communication des informations techniques au CSA sous peine de caducité de l'autorisation. 📋 La communication des informations techniques (descriptif de l'installation, excursion de fréquence) est une obligation continue, exigible à tout moment par le CSA. ℹ️ Les conditions techniques précises, notamment la puissance et les limitations de rayonnement, sont détaillées dans les annexes et doivent être scrupuleusement suivies. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2017-01-11) / IDENTIFIANT (n° 2017-34) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (COMM-RADIO, AUTORISATIONS) / DOMAINE (Communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document autorise une association à exploiter un service de radio local. Il fixe les conditions techniques et les obligations de déclaration relatives à cette autorisation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des services de radio par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), conformément à la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Elle fait suite à un appel aux candidatures pour l'exploitation de fréquences radio dans une zone géographique déterminée. Les dispositions du Code de la santé publique relatives aux fréquences sont également mentionnées, bien que le cœur du sujet relève du droit de la communication audiovisuelle. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-34 du 11 janvier 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorise l'Association pour la Favorisation de l'Expression Radiophonique (AFER) à exploiter un service de radio de catégorie A, dénommé "Radio Evasion", par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence. Cette autorisation, délivrée pour la zone géographique du Faou, est effective du 1er février 2017 au 8 août 2021. L'annexe détaille les caractéristiques techniques de l'autorisation, notamment la fréquence (100,4 MHz), l'adresse du site d'émission, l'altitude, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée (PAR max. : 200 W), ainsi que des limitations de rayonnement dans le plan horizontal spécifiées par azimut et atténuation. L'autorisation est soumise à la coordination internationale. Le titulaire est tenu de communiquer au CSA, dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif technique effectif de l'installation et, dès disponibilité, la mesure de l'excursion de fréquence effective. Toute modification ultérieure de ces informations doit être communiquée dans un délai d'un mois. En cas de méconnaissance des conditions techniques, le titulaire devra faire vérifier la conformité de son installation par un organisme agréé et en transmettre les résultats au CSA. L'autorisation est caduque si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après son entrée en vigueur. Le titulaire s'engage à respecter les décisions antérieures du CSA relatives aux conditions techniques d'usage des fréquences. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une association a obtenu l'autorisation d'émettre une radio locale pour une durée déterminée. Le document précise les caractéristiques techniques de l'émetteur et les obligations de déclaration de l'association. Le respect des règles est essentiel pour maintenir cette autorisation. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est délivrée pour une période définie (jusqu'au 8 août 2021), nécessitant une anticipation pour son renouvellement. 📋 L'association doit impérativement communiquer au CSA les informations techniques de son installation dans les délais impartis. ℹ️ Le respect des spécifications techniques, notamment la puissance et les limitations de rayonnement, est crucial pour éviter toute sanction. 📋 Les contribuables ou entités impliqués dans des activités transfrontalières nécessitant des autorisations similaires doivent être attentifs aux procédures de coordination internationale mentionnées. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (décision) / DATE (2017-01-11) / IDENTIFIANT (n° 2017-27) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Fréquences) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise une société à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre. Elle fixe les conditions techniques et les obligations de déclaration liées à cette exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio en France. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité administrative chargée de délivrer les autorisations et de veiller au respect de la réglementation. Cette décision s'inscrit dans le cadre d'un appel aux candidatures pour l'utilisation de fréquences radio dans une zone géographique donnée. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-27 du 11 janvier 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorise la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D, dénommé "Radio Classique", par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence. Cette autorisation concerne la zone géographique de Rennes et est attribuée pour la fréquence de 92,3 MHz, avec des spécifications techniques précises concernant le site d'émission, l'altitude, la hauteur d'antenne et la puissance apparente rayonnée (PAR max. de 1 kW). L'annexe détaille les limitations du rayonnement dans le plan horizontal par azimut. L'autorisation est délivrée à compter du 1er février 2017 et jusqu'au 8 août 2021. Le CSA rappelle au titulaire l'obligation de communiquer, dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif technique effectif de l'installation et, dès disponibilité, la mesure de l'excursion de fréquence effective. Ces informations sont exigibles à tout moment sur demande du CSA. Toute modification ultérieure de ces informations doit être communiquée dans un délai d'un mois. En cas de méconnaissance des conditions techniques, le titulaire devra faire procéder à une vérification de conformité par un organisme agréé. Le titulaire s'engage également à respecter les conditions techniques d'usage des fréquences définies par les décisions antérieures du CSA. L'utilisation de sous-porteuses est soumise à autorisation préalable du CSA. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une société obtient l'autorisation d'émettre une radio à Rennes avec des conditions techniques précises. Elle doit informer le CSA de ses installations et respecter les règles établies. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est accordée pour une durée déterminée, ouvrant une période d'exploitation pour la SAS Radio Classique. 📋 L'entreprise doit impérativement communiquer au CSA des informations techniques détaillées dans des délais stricts après la mise en service. 📋 En cas de modification des caractéristiques techniques, une notification au CSA est requise dans le mois suivant. ℹ️ Le respect des conditions techniques est primordial ; des vérifications par des organismes agréés peuvent être demandées par le CSA en cas de non-conformité. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2017-01-11) / IDENTIFIANT (n° 2017-44) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (COMM-AUDIOVISUEL, REG-TECHNIQUE) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise une association à exploiter un service de radio locale par voie hertzienne. Elle fixe les conditions techniques et les obligations de déclaration pour cette exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio en France. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est chargé de délivrer les autorisations et de veiller au respect des conditions techniques et réglementaires. Cette décision s'inscrit dans le cadre d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de fréquences radio dans une zone géographique déterminée. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-44 du 11 janvier 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorise l'association Orientation Vivre à exploiter un service de radio de catégorie A, dénommé Radio Harmonie Cornouaille, par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence. Cette autorisation est délivrée pour la zone géographique de Concarneau, sur la fréquence 88,8 MHz, avec des spécifications techniques précises concernant le site d'émission (lieudit Kergleuziou, Rosporden), l'altitude du site (150 mètres NGF), la hauteur d'antenne (34 mètres/sol) et la puissance apparente rayonnée maximale (500 W). L'annexe détaille les limitations du rayonnement dans le plan horizontal par azimut. L'autorisation est valable du 1er février 2017 au 8 août 2021. Le titulaire est tenu de communiquer au CSA, dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif technique effectif de l'installation et, dès disponibilité, la mesure de l'excursion de fréquence effective. Ces informations sont exigibles à tout moment sur demande du conseil. Toute modification ultérieure de ces informations doit être communiquée dans un délai d'un mois. En cas de méconnaissance des conditions techniques, le titulaire devra faire procéder à une vérification de conformité par un organisme agréé. L'association s'engage à respecter les décisions antérieures définissant les conditions techniques d'usage des fréquences. L'utilisation d'une sous-porteuse nécessite une autorisation préalable du CSA. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une association a obtenu l'autorisation d'émettre une radio locale. Elle doit respecter des règles techniques strictes et informer le CSA de ses installations. Le respect de ces conditions est essentiel pour maintenir l'autorisation. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est délivrée pour une période déterminée, nécessitant un renouvellement pour continuer l'exploitation. 📋 Le titulaire doit fournir des informations techniques précises au CSA dans des délais définis. ℹ️ Des vérifications techniques peuvent être demandées par le CSA en cas de non-respect des conditions. 📋 Pour les professionnels du droit fiscal, bien que ce document concerne l'audiovisuel, il illustre la complexité des autorisations administratives qui peuvent avoir des implications indirectes sur l'activité économique et donc fiscale des entités. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (11 janvier 2017) / IDENTIFIANT (n° 2017-09) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Fréquences) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document autorise une association à exploiter un service de radio local par voie hertzienne. Il fixe les conditions techniques et les obligations de déclaration pour cette autorisation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio en France. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité administrative chargée de délivrer les autorisations d'exploitation de fréquences radio. Cette décision s'inscrit dans le cadre d'un appel aux candidatures pour l'attribution de fréquences dans une zone géographique spécifique. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-09 du 11 janvier 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorise l'association "De Source sûre" à exploiter un service de radio de catégorie A, dénommé "Fréquence 7", par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence. Cette autorisation est délivrée pour la zone géographique de Vallon-Pont-d'Arc, sur la fréquence 93,5 MHz, avec des spécifications techniques détaillées dans une annexe, notamment l'adresse du site d'émission, l'altitude, la hauteur d'antenne et la puissance apparente rayonnée maximale (PAR max.) de 100 W. La décision précise également les limitations du rayonnement dans le plan horizontal par azimut. L'autorisation est valable du 1er février 2017 au 21 juillet 2021. Le CSA rappelle que la caducité de l'autorisation pourra être prononcée si l'exploitation effective n'a pas débuté dans les trois mois suivant son entrée en vigueur. Le titulaire est tenu de communiquer au CSA, dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif technique effectif de l'installation et, dès disponibilité, la mesure de l'excursion de fréquence effective. Toute modification ultérieure de ces informations doit être communiquée dans un délai d'un mois. En cas de méconnaissance des conditions techniques, une vérification de conformité par un organisme agréé sera exigée. Le titulaire s'engage à respecter les conditions techniques d'usage des fréquences définies par les décisions antérieures du CSA. L'utilisation de sous-porteuses est soumise à autorisation préalable du CSA. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une association a obtenu l'autorisation d'émettre une radio locale. Les conditions techniques et les démarches à suivre pour l'exploitation sont précisées. Il est important de respecter ces règles pour maintenir l'autorisation. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est délivrée pour une période déterminée, il est donc crucial de respecter les délais pour le début effectif de l'exploitation afin d'éviter la caducité. 📋 Le titulaire doit impérativement communiquer au CSA les informations techniques relatives à l'installation et à son fonctionnement dans les délais impartis. ℹ️ Des vérifications de conformité peuvent être demandées par le CSA en cas de non-respect des conditions techniques. 📋 Les professionnels du droit fiscal et les contribuables transfrontaliers ne sont pas directement concernés par cette décision qui relève du droit de la communication audiovisuelle. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2017-01-11) / IDENTIFIANT (n° 2017-26) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (COMM-AUDIOVISUEL, REG-TECHNIQUE) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio spécifique. Elle fixe les conditions techniques et les obligations de déclaration pour cette exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radiodiffusion. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité administrative chargée d'attribuer les fréquences et de veiller au respect des obligations par les opérateurs. Cette décision s'inscrit dans le cadre d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-26 du 11 janvier 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorise la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D, par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé "Radio Nova". Cette autorisation est délivrée pour la zone géographique de Nantes, sur la fréquence 87,8 MHz, avec des caractéristiques techniques précises concernant le site d'émission (adresse, altitude, hauteur d'antenne), la puissance apparente rayonnée maximale (1 kW) et des limitations du rayonnement dans le plan horizontal spécifiées dans une annexe. L'autorisation prend effet le 1er février 2017 et est valable jusqu'au 8 août 2021. Elle est conditionnée à la mise en service effective dans les trois mois suivant son entrée en vigueur. Le titulaire est tenu de communiquer au CSA, dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif technique de l'installation et, dès disponibilité, la mesure de l'excursion de fréquence effective. Toute modification ultérieure de ces informations doit être communiquée dans un délai d'un mois. En cas de constat de non-respect des conditions techniques, le titulaire devra faire procéder à une vérification de conformité par un organisme agréé. L'autorisation est également soumise au respect de décisions antérieures du CSA relatives aux conditions techniques d'usage des fréquences et toute utilisation de sous-porteuse doit être préalablement autorisée. L'annexe technique est précisée comme étant sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La SARL Radio Nova obtient l'autorisation d'émettre sur la fréquence 87,8 MHz à Nantes. Des règles techniques précises et des obligations de déclaration sont imposées pour cette exploitation. L'autorisation est valable pour une période déterminée et sous réserve de respect des conditions. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est accordée pour une période définie, il est donc important de planifier les opérations en conséquence. 📋 Le respect des obligations de communication d'informations techniques au CSA est impératif pour maintenir l'autorisation. ℹ️ L'autorisation est conditionnée à la mise en service effective dans un délai de trois mois, ce qui nécessite une organisation rapide. 📋 Les conditions techniques détaillées dans l'annexe, notamment les limitations de rayonnement, doivent être scrupuleusement respectées pour éviter toute sanction. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2017-01-11) / IDENTIFIANT (n° 2017-31) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (COMM-AUDIOVISUEL, AUTORISATIONS) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise une association à exploiter un service de radio. Elle fixe les conditions techniques et temporelles de cette autorisation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce document relève du droit de la communication audiovisuelle, régi par la loi du 30 septembre 1986. Il concerne l'attribution de fréquences pour la diffusion radiophonique. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité compétente pour délivrer ces autorisations, après examen des candidatures et des contraintes techniques. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-31 du 11 janvier 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorise l'association Radio Fréquence 8 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé "Fréquence 8". Cette autorisation est délivrée pour la zone géographique de Montfort-sur-Meu, sur la fréquence 90,5 MHz, avec des caractéristiques techniques précisées dans une annexe, notamment une puissance apparente rayonnée maximale de 1 kW. L'autorisation prend effet le 1er février 2017 et expire le 8 août 2021. Le CSA rappelle que la caducité de l'autorisation pourra être prononcée si l'exploitation effective n'a pas débuté dans les trois mois suivant sa date d'entrée en vigueur. Le titulaire est tenu de communiquer au CSA, dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif technique de l'installation et, dès disponibilité, la mesure de l'excursion de fréquence effective. Toute modification ultérieure de ces informations doit être notifiée dans un délai d'un mois. En cas de méconnaissance des conditions techniques, une vérification de conformité par un organisme agréé sera exigée. L'association s'engage à respecter les décisions antérieures définissant les conditions techniques d'usage des fréquences. L'utilisation de sous-porteuses est soumise à autorisation préalable du CSA. La décision sera notifiée à l'association et publiée au Journal officiel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une association a obtenu l'autorisation d'émettre une radio locale. Cette autorisation est soumise à des conditions techniques précises et à des obligations de reporting envers le régulateur. Elle est valable pour une durée déterminée. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est délivrée pour une période définie, nécessitant une anticipation pour son renouvellement. 📋 Le titulaire doit respecter scrupuleusement les obligations de communication d'informations techniques au CSA. ℹ️ La publication au Journal officiel confère un caractère officiel et opposable à cette décision. 📋 Pour les opérateurs souhaitant obtenir ou renouveler des autorisations de radiodiffusion, il est crucial de se conformer aux exigences réglementaires et techniques définies par le CSA. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2017-01-11) / IDENTIFIANT (n° 2017-35) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (COMM-AUDIOVISUEL, AUTORISATIONS) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise une association à exploiter un service de radio local. Elle fixe les conditions techniques et de durée de cette autorisation, ainsi que les obligations de communication d'informations au régulateur. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio en France. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité administrative indépendante chargée de délivrer les autorisations d'exploitation de services de radio et de veiller au respect de la réglementation. Cette décision s'inscrit dans le cadre des appels aux candidatures lancés par le CSA pour l'attribution de fréquences radio. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-35 du 11 janvier 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorise l'association Radio Kerne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé "Radio Kerne". Cette autorisation concerne la zone géographique de Douarnenez et est délivrée pour la fréquence de 92,0 MHz. L'annexe à la décision précise les caractéristiques techniques de l'installation : site à Kermeur, château d'eau, Poullan-sur-Mer (29), altitude du site (NGF) de 91 mètres, hauteur d'antenne de 50 mètres/sol, et une puissance apparente rayonnée (PAR max.) de 1 kW, sans limitation du rayonnement dans le plan horizontal. L'autorisation est valable du 1er février 2017 au 8 août 2021. Le CSA rappelle que la caducité de l'autorisation pourra être prononcée si l'exploitation effective n'a pas débuté dans les trois mois suivant sa date d'entrée en vigueur. Le titulaire est tenu de communiquer au CSA, dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif technique effectif de l'installation et, dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective. Ces informations sont exigibles à tout moment sur demande du conseil. Toute modification ultérieure de ces informations doit être communiquée au conseil dans un délai d'un mois. En cas de méconnaissance des conditions techniques, le titulaire devra faire procéder à une vérification de conformité par un organisme agréé. L'association s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 du CSA (modifiée) définissant les conditions techniques d'usage des fréquences. L'utilisation d'une sous-porteuse doit être préalablement autorisée par le CSA. La décision sera notifiée à l'association et publiée au Journal officiel de la République française. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une association obtient l'autorisation d'émettre une radio locale à Douarnenez. Cette autorisation est soumise à des conditions techniques précises et à des obligations de reporting envers le CSA. L'exploitation doit commencer rapidement pour ne pas perdre cette autorisation. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est délivrée pour une durée déterminée, nécessitant une exploitation effective dans les délais impartis pour sa pérennisation. 📋 Le titulaire doit impérativement communiquer au CSA les informations techniques détaillées de son installation dans les deux mois suivant la mise en service, puis toute modification dans le mois suivant. ℹ️ La puissance apparente rayonnée maximale est fixée à 1 kW, et toute utilisation de sous-porteuse nécessite une autorisation spécifique du CSA. 📋 Pour les professionnels du droit fiscal, bien que ce document concerne le droit de l'audiovisuel, il illustre la nécessité de respecter scrupuleusement les autorisations administratives et leurs conditions, un principe transposable à d'autres domaines réglementés où des obligations déclaratives et de conformité sont requises. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2017-01-11) / IDENTIFIANT (n° 2017-10) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Communication, Fréquences) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise une société à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre. Elle fixe les conditions techniques et les obligations de déclaration pour cette exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio en France. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité administrative indépendante chargée de réguler ce secteur. Cette décision intervient suite à un appel aux candidatures pour l'exploitation de fréquences radio dans une zone géographique donnée. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-10 du 11 janvier 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorise la SA MFM Développement à exploiter un service de radio de catégorie D, dénommé MFM Radio, par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence. Cette autorisation concerne les zones géographiques d'Albertville et d'Ugine, avec des fréquences spécifiques (107,0 MHz pour Albertville et 106,9 MHz pour Ugine) et des caractéristiques techniques précises (altitude du site, hauteur d'antenne, puissance apparente rayonnée maximale, limitations du rayonnement dans le plan horizontal) détaillées en annexes I et II. L'autorisation est délivrée pour la période du 1er février 2017 au 21 juillet 2021. Le CSA précise que la caducité de l'autorisation pourra être prononcée si l'exploitation effective n'a pas débuté dans les trois mois suivant son entrée en vigueur. Le titulaire est tenu de communiquer au CSA, dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif technique effectif de l'installation et, dès disponibilité, la mesure de l'excursion de fréquence effective. Toute modification ultérieure de ces informations devra être communiquée au conseil dans un délai d'un mois. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une société obtient l'autorisation d'émettre une radio locale sous certaines conditions techniques. Elle doit respecter les spécifications de fréquence et de puissance, et informer le régulateur de tout changement. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est délivrée pour une durée déterminée et sous réserve du respect des conditions techniques. 📋 Le titulaire doit impérativement communiquer au CSA les informations techniques de l'installation dans les délais impartis. ℹ️ L'exploitation effective doit débuter dans les trois mois suivant l'entrée en vigueur de l'autorisation, sous peine de caducité. ℹ️ Les annexes détaillent les spécificités techniques de diffusion pour chaque zone géographique, incluant des limitations de rayonnement. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2017-01-11) / IDENTIFIANT (n° 2017-13) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Fréquences, Autorisation) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise une association à exploiter un service de radio locale par voie hertzienne. Elle fixe les conditions techniques et les obligations de déclaration pour cette exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication régit l'exploitation des services de radio en France. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité administrative chargée d'attribuer les fréquences et de contrôler le respect des obligations par les éditeurs. Cette décision s'inscrit dans le cadre d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de fréquences radio locales. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-13 du 11 janvier 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorise l'association Telgip Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie A, dénommé Pixel FM, par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence. Cette autorisation est accordée pour la zone géographique de Morestel, sur la fréquence 100,1 MHz, avec des spécifications techniques détaillées concernant le site d'émission, la puissance apparente rayonnée (PAR max. : 200 W) et les limitations de rayonnement dans le plan horizontal, telles que précisées dans l'annexe technique. L'autorisation prend effet le 1er février 2017 et est valable jusqu'au 21 juillet 2021. Le CSA rappelle que la caducité de l'autorisation peut être prononcée si l'exploitation effective n'a pas débuté dans les trois mois suivant son entrée en vigueur. Le titulaire est tenu de communiquer au CSA, dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif technique effectif de l'installation et, dès disponibilité, la mesure de l'excursion de fréquence effective. Toute modification ultérieure de ces informations doit être communiquée dans un délai d'un mois. En cas de constat de méconnaissance des conditions techniques, le titulaire devra faire procéder à une vérification de conformité par un organisme agréé. L'autorisation est subordonnée au respect de la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 (modifiée) définissant les conditions techniques d'usage des fréquences. L'utilisation de sous-porteuses est soumise à autorisation préalable du CSA. La décision sera notifiée à l'association et publiée au Journal officiel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une association a obtenu l'autorisation d'exploiter une radio locale. Les conditions techniques et les démarches administratives pour le lancement et le suivi de cette exploitation sont précisées. L'autorisation est valable pour une durée déterminée et sous réserve du respect de diverses obligations. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est une opportunité pour l'association de diffuser un service radiophonique local. 📋 L'association doit respecter scrupuleusement les conditions techniques et les obligations de déclaration au CSA. 📋 Le début effectif de l'exploitation dans les trois mois est une condition essentielle pour éviter la caducité de l'autorisation. ℹ️ Les spécifications techniques, notamment la puissance et les limitations de rayonnement, doivent être rigoureusement appliquées. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2017-01-11) / IDENTIFIANT (n° 2017-30) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Fréquences) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise une société à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre. Elle fixe les conditions techniques et géographiques de cette exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des services de communication audiovisuelle en France, régie par la loi du 30 septembre 1986. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect de cette loi et de délivrer les autorisations d'exploitation de services de radio. Les conditions techniques, notamment la puissance et la direction du rayonnement, sont définies pour assurer une utilisation optimale des fréquences et éviter les interférences. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-30 du 11 janvier 2017, prise par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), autorise la Société anonyme monégasque (SAM) Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé "Europe 1". Cette autorisation est délivrée conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, notamment les articles R. 3323-1 du code de la santé publique, les articles 28, 29 et 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, ainsi que divers décrets et décisions antérieures du CSA et de la Commission nationale de la communication et des libertés. La décision précise, dans ses annexes, les conditions techniques spécifiques pour trois zones géographiques : Concarneau (fréquence 103,0 MHz, puissance apparente rayonnée maximale de 500 W), Guingamp (fréquence 103,3 MHz, puissance apparente rayonnée maximale de 1 kW) et Morlaix (fréquence 102,7 MHz, puissance apparente rayonnée maximale de 1 kW). Ces conditions incluent l'altitude du site, la hauteur de l'antenne, et surtout, une limitation du rayonnement dans le plan horizontal, détaillée par azimut et atténuation par rapport à la puissance apparente rayonnée maximale. L'autorisation est également soumise à l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La société Lagardère Active Broadcast obtient le droit d'émettre la radio Europe 1 dans certaines zones. Les conditions techniques précises pour ces émissions sont détaillées dans la décision. Ces autorisations sont soumises à des règles strictes de gestion des fréquences. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation accordée permet à la SAM Lagardère Active Broadcast de diffuser son service de radio, ouvrant ainsi des opportunités de revenus publicitaires et de diffusion de contenu. 📋 Les conditions techniques détaillées dans les annexes (fréquences, puissances, limitations de rayonnement) doivent être scrupuleusement respectées pour éviter toute sanction ou retrait d'autorisation. ℹ️ La décision est conditionnée à la réussite des procédures de coordination internationale des fréquences, ce qui implique une vigilance quant aux éventuels blocages ou ajustements nécessaires. 📋 Pour les entreprises du secteur audiovisuel, il est essentiel de suivre les appels aux candidatures et les décisions du CSA pour toute nouvelle exploitation ou modification de service. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2017-01-11) / IDENTIFIANT (n° 2017-18) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Fréquences) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document autorise une association à exploiter un service de radio locale par voie hertzienne. Il fixe les conditions techniques et les obligations de déclaration relatives à cette exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cette décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des fréquences radioélectriques par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), conformément à la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Elle fait suite à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio dans une zone géographique définie. Les dispositions du code de la santé publique, bien que mentionnées, semblent ici faire référence à des aspects réglementaires généraux plutôt qu'à des dispositions spécifiques au droit fiscal. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-18 du 11 janvier 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorise l'association Chrysalide à exploiter un service de radio de catégorie A, dénommé "Radio Zig Zag Pays de Romans", par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence. Cette autorisation est délivrée pour la zone géographique de Romans-sur-Isère, sur la fréquence 102,4 MHz, avec des spécifications techniques précises concernant le site d'émission, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée (PAR max. : 200 W) et les limitations du rayonnement dans le plan horizontal, telles que détaillées dans l'annexe. L'autorisation prend effet le 1er février 2017 et expire le 21 juillet 2021. Le CSA rappelle que la caducité de l'autorisation peut être prononcée si l'exploitation effective n'a pas débuté dans les trois mois suivant sa mise en vigueur. Le titulaire est tenu de communiquer au CSA, dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif technique effectif de l'installation et, dès disponibilité, la mesure de l'excursion de fréquence effective. Ces informations doivent être mises à jour en cas de modification et sont exigibles à tout moment sur demande du conseil. En cas de méconnaissance des conditions techniques, une vérification de conformité par un organisme agréé est requise. L'association s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 modifiée, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences. L'utilisation de sous-porteuses est soumise à autorisation préalable du CSA. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une association a obtenu l'autorisation d'émettre une radio locale. Cette autorisation est soumise à des conditions techniques précises et à des obligations de déclaration auprès du CSA. L'association doit respecter ces règles pour maintenir son autorisation. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est délivrée pour une période déterminée, nécessitant une anticipation pour son renouvellement. 📋 L'association doit impérativement respecter les conditions techniques spécifiées et les obligations de communication d'informations au CSA dans les délais impartis. ℹ️ La mise en service effective doit intervenir dans les trois mois suivant la date d'entrée en vigueur de l'autorisation pour éviter sa caducité. 📋 Les professionnels du droit fiscal et les contribuables transfrontaliers ne sont pas directement concernés par cette décision qui relève du droit de la communication audiovisuelle. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (11 janvier 2017) / IDENTIFIANT (n° 2017-24) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Fréquences) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise une société à exploiter un service de radio local. Elle fixe les conditions techniques et les obligations de déclaration relatives à cette exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio en France. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité administrative chargée de délivrer les autorisations et de veiller au respect de la réglementation. Cette décision s'inscrit dans le cadre d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de fréquences radio. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-24 du 11 janvier 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorise la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio de catégorie B, dénommé "Hit West", par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence. Cette autorisation est délivrée pour les zones géographiques de Ploërmel et Vannes, avec des fréquences spécifiques (100,7 MHz pour Ploërmel et 107,1 MHz pour Vannes) et des caractéristiques techniques précises concernant les sites d'émission, les altitudes, les hauteurs d'antenne et les puissances apparentes rayonnées (PAR). Les annexes I et II détaillent ces paramètres techniques, incluant des limitations de rayonnement dans le plan horizontal, sous réserve de coordination internationale. L'autorisation prend effet le 1er février 2017 et expire le 8 août 2021. Le CSA précise que la caducité de l'autorisation pourra être prononcée si l'exploitation effective n'a pas débuté dans les trois mois suivant son entrée en vigueur. Le titulaire est tenu de communiquer au CSA, dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif technique effectif de l'installation et, dès disponibilité, la mesure de l'excursion de fréquence effective. Toute modification ultérieure de ces informations devra être communiquée au conseil dans un délai d'un mois. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une entreprise a obtenu l'autorisation d'émettre une radio locale nommée Hit West. La décision détaille les aspects techniques et les démarches à suivre pour l'exploitation. Il est important de respecter les délais de déclaration pour que l'autorisation reste valide. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est délivrée pour une période déterminée, il est donc important de planifier la mise en service dans les délais impartis. 📋 La SARL Nantes Médias a des obligations de communication d'informations techniques au CSA dans des délais stricts. ℹ️ Les conditions techniques d'exploitation, notamment la puissance et les limitations de rayonnement, doivent être scrupuleusement respectées. 📋 Pour les entreprises souhaitant obtenir des autorisations d'exploitation de fréquences, il est essentiel de suivre les procédures d'appel aux candidatures et de respecter les exigences réglementaires. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (11 janvier 2017) / IDENTIFIANT (n° 2017-19) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (COMM-AUDIOVISUEL, REG-AUTORISATION) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document autorise une association à exploiter un service de radio local par voie hertzienne. Il fixe les conditions techniques et les obligations de déclaration pour cette exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio en France. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité administrative chargée d'attribuer les autorisations d'exploitation de fréquences radio. Cette décision intervient dans le cadre d'un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio dans une zone géographique spécifique. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-19 du 11 janvier 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorise l'association Chrétiens dans l'information à exploiter un service de radio de catégorie A, dénommé RCF 26, par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence. Cette autorisation est accordée pour la zone géographique de Buis-les-Baronnies, avec une fréquence de 106,6 MHz, un site d'émission au Brusquet, une altitude de 586 mètres, une hauteur d'antenne de 6 mètres et une puissance apparente rayonnée (PAR max.) de 100 W. L'annexe détaille les limitations du rayonnement dans le plan horizontal par azimut. L'autorisation est délivrée à compter du 1er février 2017 et jusqu'au 21 juillet 2021. Le CSA précise que la caducité de l'autorisation pourra être prononcée si l'exploitation effective n'a pas débuté dans les trois mois suivant son entrée en vigueur. Le titulaire est tenu de communiquer au CSA, dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif technique effectif de l'installation et, dès disponibilité, la mesure de l'excursion de fréquence effective. Ces informations sont exigibles à tout moment sur demande du conseil. Toute modification ultérieure de ces informations doit être communiquée dans un délai d'un mois. En cas de méconnaissance des conditions techniques, le titulaire devra faire procéder à une vérification de conformité par un organisme agréé. L'autorisation est soumise au respect de la décision n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences. L'utilisation d'une sous-porteuse est soumise à autorisation préalable du CSA. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une association a obtenu l'autorisation d'émettre une radio locale dans la Drôme. Les conditions techniques précises et les démarches de déclaration sont définies. L'autorisation est valable pour une durée déterminée et soumise au respect de règles strictes. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est délivrée pour une période définie, offrant une opportunité d'exploitation du service de radio. 📋 Le titulaire doit impérativement respecter les obligations de communication d'informations techniques au CSA dans les délais impartis. 📋 En cas de modification des installations, une nouvelle communication est requise dans le mois suivant. ℹ️ L'autorisation est conditionnée à l'exploitation effective dans les trois mois suivant son entrée en vigueur, sous peine de caducité. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2017-01-11) / IDENTIFIANT (n° 2017-05) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (AUDIOVISUEL, COMMUNICATION, RADIOÉLECTRICITÉ) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise une société à utiliser une fréquence radio spécifique pour diffuser un service de télévision locale en Île-de-France. Elle fixe les conditions techniques et contractuelles de cette autorisation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'utilisation des fréquences radioélectriques pour la diffusion de services audiovisuels. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité administrative chargée d'attribuer ces fréquences et de veiller au respect des obligations des éditeurs. Cette décision s'inscrit dans le cadre de l'évolution de la diffusion hertzienne terrestre vers le numérique et de la volonté de développer des services de télévision à vocation locale. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-05 du 11 janvier 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorise la société Franciliennes TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale dénommé Télif dans la zone Île-de-France. Cette autorisation est délivrée conformément aux dispositions de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, notamment ses articles 21, 22, 25, 28 et 30-1. L'autorisation est subordonnée au respect des conditions techniques définies en annexe 1 et 2, qui précisent les sites d'émission (Tour Eiffel, Coulommiers), les caractéristiques des signaux (norme DVB-T, modulation QAM 16, mode 8k, FEC 2/3, intervalle de garde 1/32) et les limitations de rayonnement. La décision fait suite à un appel aux candidatures lancé par le CSA et à la délibération relative aux règles de partage de la ressource radioélectrique. Une convention conclue le 11 janvier 2017 entre le CSA et Franciliennes TV (Annexe 3) détaille les responsabilités et engagements de l'éditeur, incluant le respect de la dignité humaine, la protection de l'enfance, le pluralisme, l'honnêteté de l'information, la qualité des programmes, le développement de la production nationale, ainsi que la défense de la langue et de la culture françaises. Les grilles de programmes (Annexe 4) sont consultables. Les annexes 1 et 2 de la partie "ANNEXES" précisent la composition du capital de Franciliennes TV SAS (46 480 € divisé en 4 648 actions) et la répartition des droits de vote entre les actionnaires (Association en Val-d'Oise pour le développement d'une télévision de proximité VO TV, CINEPLUME SARL, COQUELICOT 77 SAEM, SLECANSQA SAEM, VONEWS SAS), ainsi que l'absence de pacte d'actionnaires. La convention d'objectifs et de moyens avec les collectivités territoriales et la composition du comité d'éthique sont également mentionnées comme consultables. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une société de télévision locale a obtenu l'autorisation d'émettre en Île-de-France. Cette autorisation est soumise à des règles techniques précises et à des engagements sur la qualité et le contenu des programmes. Les détails sur la structure de l'entreprise et ses partenariats sont également rendus publics. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion locale est une opportunité pour le développement de services audiovisuels spécifiques. 📋 Les conditions techniques de diffusion et les engagements contractuels doivent être scrupuleusement respectés par l'éditeur. ℹ️ La structure du capital et la répartition des droits de vote de la société éditrice sont publiques et peuvent être consultées. ℹ️ Pour les professionnels du droit fiscal, bien que ce document ne traite pas directement de fiscalité, il est un exemple de la réglementation sectorielle qui peut avoir des implications indirectes sur les entreprises du secteur audiovisuel (par exemple, subventions, taxes spécifiques). 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (11 janvier 2017) / IDENTIFIANT (n° 2017-47) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (COMMUNICATION-AUDIOVISUEL, RADIO, AUTORISATION-EXPLOITATION) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise une association à exploiter un service de radio local par voie hertzienne. Elle fixe les conditions techniques et les obligations de déclaration pour cette exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio en France. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité administrative chargée de délivrer les autorisations et de veiller au respect de la réglementation. Cette décision s'inscrit dans le cadre d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de fréquences radio dans une zone géographique donnée. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-47 du 11 janvier 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorise l'association RCF Finistère à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé RCF Finistère, dans la zone de Morlaix. L'autorisation est délivrée pour la fréquence de 96,7 MHz, avec des spécifications techniques précises concernant le site d'émission (château d'eau de Langolvas), l'altitude, la hauteur d'antenne et la puissance apparente rayonnée maximale (500 W), sous réserve de coordination internationale. Cette autorisation prend effet à compter du 1er février 2017 et est valable jusqu'au 8 août 2021. Le CSA précise que la caducité de l'autorisation pourra être prononcée si l'exploitation effective n'a pas débuté dans les trois mois suivant son entrée en vigueur. Le titulaire est tenu de communiquer au CSA, dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif technique effectif de l'installation et, dès disponibilité, la mesure de l'excursion de fréquence effective. Ces informations sont exigibles à tout moment sur demande du conseil, et toute modification ultérieure doit être signalée dans un délai d'un mois. En cas de constat de méconnaissance des conditions techniques, le titulaire devra faire procéder à une vérification de conformité par un organisme agréé. L'association s'engage à respecter les conditions techniques d'usage des fréquences définies par les décisions antérieures du CSA et de la Commission nationale de la communication et des libertés. L'utilisation de sous-porteuses est soumise à autorisation préalable du CSA. La décision sera notifiée à l'association et publiée au Journal officiel de la République française. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une association obtient le droit d'émettre une radio locale. Elle doit respecter des règles techniques strictes et informer l'autorité compétente de ses installations. L'autorisation est valable pour une durée déterminée. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation délivrée permet l'exploitation d'un service de radio local, offrant une opportunité de diffusion pour des contenus spécifiques. 📋 Le titulaire doit impérativement respecter les conditions techniques précisées dans l'annexe et communiquer les informations demandées au CSA dans les délais impartis. 📋 Une vérification de conformité par un organisme agréé peut être exigée en cas de non-respect des prescriptions techniques. ℹ️ L'autorisation est délivrée pour une période limitée (jusqu'au 8 août 2021) et peut être déclarée caduque si l'exploitation effective ne débute pas dans les trois mois suivant son entrée en vigueur. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (11 janvier 2017) / IDENTIFIANT (n° 2017-11) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Fréquences) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise la société Radio Nostalgie à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre. Elle fixe les conditions techniques et les obligations de déclaration relatives à cette exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radiodiffusion en France. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité administrative chargée de réguler ce secteur, notamment en attribuant des autorisations d'exploitation de fréquences. Cette décision s'inscrit dans le cadre d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio dans une zone géographique spécifique. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-11 du 11 janvier 2017, prise par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), autorise la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé "Nostalgie". Cette autorisation est délivrée pour la zone géographique de Buis-les-Baronnies, avec une fréquence spécifique (95,9 MHz) et des caractéristiques techniques détaillées dans une annexe, incluant l'adresse du site, l'altitude, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée maximale (100 W), et des limitations de rayonnement dans le plan horizontal. L'autorisation est effective du 1er février 2017 au 21 juillet 2021. Le CSA impose au titulaire des obligations de communication d'informations techniques dans des délais définis : un descriptif technique de l'installation dans les deux mois suivant la mise en service, et la mesure de l'excursion de fréquence effective dès disponibilité. Ces informations sont exigibles à tout moment sur demande du CSA. Toute modification ultérieure de ces informations doit être communiquée dans un délai d'un mois. En cas de non-respect des conditions techniques, le titulaire doit faire procéder à une vérification de conformité par un organisme agréé. Le titulaire s'engage à respecter les conditions techniques d'usage des fréquences définies par les décisions antérieures du CSA, et toute utilisation de sous-porteuse doit être préalablement autorisée. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La société Radio Nostalgie obtient l'autorisation d'émettre sa radio "Nostalgie" dans une zone précise. Elle doit respecter des règles techniques strictes et informer le CSA de ses installations et de leur fonctionnement. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est accordée pour une période déterminée, nécessitant une anticipation pour son renouvellement. 📋 Le respect des obligations de déclaration des informations techniques est impératif pour éviter des sanctions. ℹ️ L'autorisation est conditionnée à l'exploitation effective dans les trois mois suivant sa date d'entrée en vigueur. 📋 Les professionnels du droit fiscal et les contribuables transfrontaliers ne sont pas directement concernés par cette décision, qui relève du droit de la communication audiovisuelle. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (11 janvier 2017) / IDENTIFIANT (n° 2017-49) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Fréquences) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise une société à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre. Elle fixe les conditions techniques et la durée de cette autorisation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio en France. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité compétente pour délivrer les autorisations d'exploitation de fréquences radio. Cette décision s'inscrit dans ce cadre réglementaire, précisant les modalités techniques et la durée d'une autorisation spécifique. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-49 du 11 janvier 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorise la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé "Rire et Chansons". Cette autorisation est délivrée pour la zone géographique de Morlaix, utilisant la fréquence de 90,9 MHz, avec des spécifications techniques précises concernant le site d'émission, la hauteur d'antenne et la puissance apparente rayonnée (PAR max. : 200 W). L'annexe détaille les limitations du rayonnement dans le plan horizontal par azimut. L'autorisation est effective à compter du 1er février 2017 et expire le 8 août 2021. Le CSA précise que la caducité de l'autorisation pourra être prononcée si l'exploitation effective n'a pas débuté dans les trois mois suivant son entrée en vigueur. Le titulaire est tenu de communiquer au CSA, dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif technique de l'installation et, dès disponibilité, la mesure de l'excursion de fréquence effective. Toute modification ultérieure de ces informations doit être communiquée dans un délai d'un mois. En cas de non-respect des conditions techniques, le titulaire devra faire procéder à une vérification de conformité par un organisme agréé. L'autorisation est conditionnée au respect de la décision n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences. L'utilisation de sous-porteuses est soumise à autorisation préalable du CSA. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une société obtient le droit d'émettre une radio locale sous certaines conditions techniques. Elle doit respecter les règles définies par le CSA et fournir des informations sur son installation. L'autorisation est valable pour une période déterminée. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est délivrée pour une période définie, il est donc important de respecter les dates de début et de fin d'exploitation. 📋 Le titulaire doit impérativement communiquer les informations techniques demandées au CSA dans les délais impartis. ℹ️ L'exploitation effective doit débuter dans les trois mois suivant l'entrée en vigueur de l'autorisation pour éviter sa caducité. 📋 En cas de modification des caractéristiques techniques, une actualisation doit être transmise au CSA sous un mois. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2017-01-11) / IDENTIFIANT (n° 2017-40) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Fréquences) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise une association à exploiter un service de radio par voie hertzienne. Elle fixe les conditions techniques et les obligations de déclaration pour cette exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radiodiffusion. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité administrative chargée d'attribuer les fréquences et de veiller au respect des obligations par les opérateurs. Cette décision s'inscrit dans le cadre d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-40 du 11 janvier 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorise l'association Sun à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé "Sun". Cette autorisation est délivrée pour la zone géographique de Nantes, sur la fréquence 93,0 MHz, avec des spécifications techniques précises concernant le site d'émission, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée (PAR max. : 1 kW) et les limitations du rayonnement dans le plan horizontal, telles que détaillées dans l'annexe technique. L'autorisation prend effet à compter du 1er février 2017 et est valable jusqu'au 8 août 2021. Le CSA précise que la caducité de l'autorisation pourra être prononcée si l'exploitation effective n'a pas débuté dans les trois mois suivant son entrée en vigueur. Le titulaire est tenu de communiquer au CSA, dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif technique effectif de l'installation, ainsi que la mesure de l'excursion de fréquence effective dès qu'elle est disponible. Toute modification ultérieure de ces informations doit être communiquée dans un délai d'un mois. En cas de méconnaissance des conditions techniques, le titulaire devra faire procéder à une vérification de conformité par un organisme agréé. L'association Sun s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 modifiée, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences. L'utilisation de toute sous-porteuse est soumise à autorisation préalable du CSA. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une association nommée Sun obtient l'autorisation d'émettre une radio locale. Les conditions techniques et les démarches administratives pour le lancement sont clairement définies. Le respect de ces règles est essentiel pour maintenir l'autorisation. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est accordée pour une période déterminée, offrant une opportunité d'exploitation pour l'association Sun. 📋 L'association doit impérativement respecter les délais de mise en service et de communication des informations techniques au CSA. 📋 En cas de non-respect des conditions techniques, une vérification par un organisme agréé sera nécessaire, entraînant des coûts et des démarches supplémentaires. ℹ️ Les conditions techniques précises, notamment la puissance et les limitations de rayonnement, doivent être scrupuleusement suivies pour garantir la conformité de l'installation. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (11 janvier 2017) / IDENTIFIANT (n° 2017-06) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Fréquences, Autorisation) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise une société à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre. Elle fixe les conditions techniques et les obligations de déclaration pour cette exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio en France. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité administrative chargée de délivrer les autorisations d'exploitation de fréquences radioélectriques. Cette décision s'inscrit dans le cadre d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio dans une zone géographique spécifique. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-06 du 11 janvier 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorise la SARL Espace FM à exploiter un service de radio de catégorie B, dénommé "Hot Radio", par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence. L'autorisation concerne la zone géographique Novalaise - Mont Chaffaron, avec une fréquence de 99,5 MHz, un site d'émission situé à Gerbaix (73) à 852 mètres d'altitude, une hauteur d'antenne de 26 mètres, et une puissance apparente rayonnée maximale de 100 W. L'annexe détaille les limitations du rayonnement dans le plan horizontal par azimut. L'autorisation est délivrée à compter du 1er février 2017 et jusqu'au 21 juillet 2021. Le CSA précise que la caducité de l'autorisation pourra être prononcée si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après son entrée en vigueur. Le titulaire est tenu de communiquer au CSA, dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif technique effectif de l'installation, puis la mesure de l'excursion de fréquence effective dès qu'elle est disponible. Ces informations sont exigibles à tout moment sur demande du conseil. Toute modification ultérieure de ces informations doit être communiquée dans un délai d'un mois. En cas de méconnaissance des conditions techniques, le titulaire devra faire procéder à une vérification de conformité par un organisme agréé. Le titulaire s'engage à respecter les conditions techniques d'usage des fréquences définies par les décisions antérieures du CSA. L'utilisation d'une sous-porteuse est soumise à autorisation préalable du CSA. La décision sera notifiée à la SARL Espace FM et publiée au Journal officiel de la République française. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une société obtient l'autorisation d'émettre une radio locale sous certaines conditions techniques. Elle doit respecter des règles précises et informer l'autorité compétente de l'évolution de son installation. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation délivrée permet l'exploitation d'un service de radio, ce qui peut représenter une opportunité pour la SARL Espace FM. 📋 Le titulaire doit impérativement respecter les conditions techniques fixées et communiquer les informations demandées au CSA dans les délais impartis. 📋 Une vérification de conformité par un organisme agréé est requise en cas de non-respect des prescriptions techniques. ℹ️ L'autorisation est temporaire et soumise à des conditions de début effectif d'exploitation, ainsi qu'à des obligations de reporting régulier. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────