Le Droit pour tous

────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux) / TYPE (Décision) / DATE (8 décembre 2016) / IDENTIFIANT (n° 2016-BO-31) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Autorisations) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale par voie hertzienne pour l'association Radio 4. Elle fixe les conditions techniques et les obligations de déclaration pour cette exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radiodiffusion. Les comités territoriaux de l'audiovisuel, institués par la loi, sont chargés de délivrer et de contrôler les autorisations d'exploitation des services de radio locaux. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la reconduction d'une autorisation initialement accordée, impliquant une vérification du respect des obligations par le titulaire. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-BO-31 du 8 décembre 2016, prise par le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux, porte reconduction de l'autorisation délivrée à l'association des 4 cantons - radio 4 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Radio 4. Cette reconduction est accordée pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017. L'autorisation permet l'utilisation des fréquences spécifiées en annexe (107,3 MHz pour Villeneuve-sur-Lot et 91,9 MHz pour Fumel), sous réserve de la coordination internationale. Le titulaire est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) des informations techniques sur l'installation dans un délai de deux mois après la mise en service, puis dès disponibilité, la mesure de l'excursion de fréquence effective. Toute modification ultérieure de ces informations doit être signalée dans un délai d'un mois. En cas de constat de méconnaissance des conditions techniques, le titulaire devra faire procéder à une vérification de conformité par un organisme agréé et en transmettre les résultats au CSA. L'association s'engage à respecter les conditions techniques d'usage des fréquences définies par les décisions antérieures du CSA. L'utilisation de sous-porteuses est soumise à autorisation préalable du CSA. La décision sera notifiée à l'association et publiée au Journal officiel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'association Radio 4 obtient le renouvellement de son autorisation pour diffuser sa radio pendant cinq ans. Elle doit respecter des règles techniques précises et informer régulièrement les autorités de l'évolution de son équipement. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est reconduite pour une durée de cinq ans, offrant une stabilité pour l'exploitation du service. 📋 Le titulaire doit impérativement communiquer les informations techniques demandées au CSA dans les délais impartis. 📋 En cas de modification technique, une actualisation est requise sous un mois. ℹ️ L'autorisation est conditionnée à l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale pour les fréquences. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux) / TYPE (Décision) / DATE (8 décembre 2016) / IDENTIFIANT (n° 2016-BO-34) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Fréquences) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale par voie hertzienne terrestre pour l'association Radio Bulle. Elle précise les conditions techniques et les obligations de déclaration pour cette exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en France, régie par la loi du 30 septembre 1986. Le Comité territorial de l'audiovisuel (CTA) est chargé de délivrer et de reconduire les autorisations d'exploitation des fréquences. Cette reconduction intervient après une période d'autorisation initiale et est soumise au respect des conditions techniques définies par la réglementation et les décisions antérieures du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-BO-34 du 8 décembre 2016, émise par le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux, porte reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Bulle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Radio Bulle. Cette reconduction est accordée pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017. L'association est autorisée à utiliser la fréquence de 93,6 MHz, avec des spécifications techniques détaillées dans une annexe, sous réserve de la coordination internationale. Le titulaire de l'autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) des informations techniques précises dans des délais définis, notamment le descriptif de l'installation et les mesures d'excursion de fréquence. Toute modification ultérieure de ces informations doit être signalée dans un délai d'un mois. En cas de non-respect des conditions techniques, le titulaire devra faire procéder à une vérification de conformité par un organisme agréé. L'autorisation est subordonnée au respect de la décision n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences. L'utilisation de sous-porteuses nécessite une autorisation préalable du CSA. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'autorisation de Radio Bulle pour émettre est prolongée pour cinq ans. L'association doit respecter des règles techniques précises et informer le CSA de tout changement. Le respect de ces conditions est essentiel pour maintenir l'autorisation. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est reconduite pour une durée de cinq ans, offrant une stabilité d'exploitation. 📋 L'association Radio Bulle doit impérativement communiquer au CSA les informations techniques demandées dans les délais impartis. ⚠️ Le non-respect des conditions techniques peut entraîner une vérification de conformité et potentiellement la remise en cause de l'autorisation. ℹ️ Les conditions techniques précises, notamment la fréquence et les caractéristiques de l'émetteur, sont détaillées dans l'annexe et doivent être scrupuleusement respectées. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CTA - Comité Territorial de l'Audiovisuel de Bordeaux) / TYPE (Décision) / DATE (8 décembre 2016) / IDENTIFIANT (n° 2016-BO-21) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Fréquences, Autorisation) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale par voie hertzienne terrestre pour une durée de cinq ans. Elle précise les conditions techniques d'utilisation des fréquences allouées. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio en France. Les comités territoriaux de l'audiovisuel (CTA), issus de la loi du 24 juin 2011, sont chargés de délivrer et de gérer les autorisations d'exploitation des services de radio locaux. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la reconduction d'une autorisation initialement accordée, conformément aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la gestion des fréquences radio. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-BO-21 du 8 décembre 2016, prise par le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux, porte reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Clé des Ondes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé "La Clé des Ondes". Cette reconduction est accordée pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017. L'autorisation permet l'utilisation de la fréquence 90,1 MHz, avec des spécifications techniques détaillées dans une annexe, notamment la zone d'implantation de l'émetteur à Bordeaux, l'altitude du site, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée maximale (1 kW), et des limitations du rayonnement dans le plan horizontal précisées par azimut et atténuation. Le titulaire est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) des informations techniques sur l'installation dans un délai de deux mois après la mise en service, ainsi que la mesure de l'excursion de fréquence effective. Toute modification de ces informations doit être signalée dans un délai d'un mois. En cas de méconnaissance des conditions techniques, une vérification de conformité par un organisme agréé est exigée. Le titulaire s'engage à respecter les décisions antérieures définissant les conditions techniques d'usage des fréquences. L'utilisation d'une sous-porteuse est soumise à autorisation préalable du CSA. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'association La Clé des Ondes voit son autorisation pour émettre sa radio reconduite pour cinq ans. Les conditions techniques d'émission, notamment la fréquence et la puissance, sont confirmées. L'association doit informer les autorités de toute modification technique. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est reconduite pour une durée significative de cinq ans, offrant une stabilité pour l'exploitation du service. 📋 L'association doit impérativement respecter les obligations de communication d'informations techniques au CSA dans les délais impartis. 📋 En cas de non-respect des conditions techniques, une vérification par un organisme agréé sera requise, entraînant potentiellement des coûts supplémentaires. ℹ️ Les conditions techniques précises, notamment les limitations de rayonnement, sont détaillées dans l'annexe et doivent être scrupuleusement respectées. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux) / TYPE (Décision) / DATE (8 décembre 2016) / IDENTIFIANT (n° 2016-BO-35) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Fréquences, Autorisation) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale par voie hertzienne pour une durée de cinq ans. Il précise les conditions techniques et les obligations de déclaration de l'opérateur. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio en France. Les comités territoriaux de l'audiovisuel (CTA) sont chargés de délivrer et de gérer les autorisations d'émettre sur leur territoire. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la gestion des fréquences radioélectriques et du renouvellement des autorisations existantes. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-BO-35 du 8 décembre 2016, prise par le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux, porte reconduction de l'autorisation délivrée à l'association cadence musique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Radio Cadence Musique. Cette reconduction est accordée pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017. L'autorisation permet l'utilisation de la fréquence 99,2 MHz, avec une puissance apparente rayonnée maximale de 1 kW, sous réserve des procédures de coordination internationale. Le titulaire est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) le descriptif technique de l'installation dans les deux mois suivant la mise en service, ainsi que les mesures d'excursion de fréquence effective. Toute modification ultérieure de ces informations doit être signalée dans un délai d'un mois. En cas de constat de méconnaissance des conditions techniques, une vérification de conformité par un organisme agréé est exigée. Le titulaire s'engage à respecter les conditions techniques d'usage des fréquences définies par les décisions antérieures du CSA. L'utilisation de sous-porteuses est soumise à autorisation préalable du CSA. La décision est notifiée à l'association et publiée au Journal officiel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'association Radio Cadence Musique voit son autorisation d'émettre reconduite pour cinq ans. Elle doit respecter des conditions techniques précises et informer régulièrement le CSA de son installation. Le respect de ces règles est essentiel pour maintenir son autorisation. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'obtention de la reconduction pour une durée de cinq ans constitue une opportunité de continuité d'exploitation pour Radio Cadence Musique. 📋 L'association doit impérativement respecter les délais de communication des informations techniques au CSA (2 mois après mise en service, puis 1 mois en cas de modification). ℹ️ La puissance apparente rayonnée maximale est de 1 kW, et l'utilisation de sous-porteuses nécessite une autorisation spécifique du CSA. 📋 Les contribuables ou entreprises impliqués dans des activités nécessitant des autorisations administratives similaires doivent s'assurer de la conformité de leurs démarches et de leurs installations aux réglementations en vigueur. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux) / TYPE (Décision) / DATE (8 décembre 2016) / IDENTIFIANT (n° 2016-BO-13) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (COMM-RADIO, AUTORISATION, FRÉQUENCE) / DOMAINE (Communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre pour la station Enjoy 33. Elle fixe les conditions techniques d'utilisation des fréquences et les obligations de l'exploitant. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), via ses comités territoriaux, est chargé de délivrer et de contrôler les autorisations d'émettre. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la reconduction d'une autorisation existante, en précisant les paramètres techniques et les engagements de l'association titulaire. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-BO-13 du 8 décembre 2016, émise par le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux, reconduit pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017, l'autorisation délivrée à l'association pour le développement de la vidéo, l'audiovisuel et la communication pour l'exploitation du service de radio Enjoy 33. L'autorisation concerne la diffusion par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, avec une zone d'implantation de l'émetteur à Bordeaux, sur la fréquence 92,6 MHz. L'annexe détaille les spécifications techniques de l'installation, notamment l'adresse du site (château d'eau, lieudit l'Oustalade, Léognan), l'altitude du site (41 mètres NGF), la hauteur d'antenne (56 mètres/sol), la puissance apparente rayonnée (PAR max. : 1 kW), ainsi que les limitations du rayonnement dans le plan horizontal selon différents azimuts. Il est précisé que cette annexe est sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. L'association est tenue de communiquer au CSA, dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif technique effectif de l'installation et, dès disponibilité, la mesure de l'excursion de fréquence effective. Ces informations sont exigibles à tout moment sur demande du conseil. Toute modification ultérieure de ces informations doit être communiquée dans un délai d'un mois. En cas de méconnaissance des conditions techniques, le titulaire devra faire procéder à une vérification de conformité par un organisme agréé. Le titulaire s'engage également à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 du CSA définissant les conditions techniques d'usage des fréquences. L'utilisation d'une sous-porteuse nécessite une autorisation préalable du CSA. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La radio Enjoy 33 obtient une prolongation de son autorisation d'émettre pour cinq ans. Les détails techniques de sa diffusion sont confirmés et les règles à respecter sont rappelées. L'association doit informer le CSA de tout changement technique. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est reconduite pour une période de cinq ans, offrant une stabilité d'exploitation pour la station Enjoy 33. 📋 L'association doit fournir des informations techniques précises au CSA dans des délais définis et en cas de modification. ℹ️ Les conditions techniques détaillées dans l'annexe, notamment la puissance et les limitations de rayonnement, doivent être scrupuleusement respectées. 📋 Les professionnels du droit fiscal ou les contribuables transfrontaliers n'ont pas d'application directe dans ce document, qui concerne la régulation des services de radio. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux) / TYPE (Décision) / DATE (8 décembre 2016) / IDENTIFIANT (n° 2016-BO-7) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (COM-RAD, AUT) / DOMAINE (Communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale par voie hertzienne pour l'association Contact 33, sous le nom Aqui FM, pour une durée de cinq ans. Elle précise les conditions techniques et les obligations de communication à l'autorité de régulation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des services de communication audiovisuelle en France, régie par la loi du 30 septembre 1986. Elle concerne l'exploitation de fréquences radio par des associations, soumise à autorisation et à des contraintes techniques précises pour assurer une diffusion de qualité et une gestion harmonieuse du spectre. La reconduction d'une autorisation implique une évaluation du respect des conditions antérieures et des engagements pris par le titulaire. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-BO-7 du 8 décembre 2016, émise par le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux, porte reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Contact 33 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Aqui FM. Cette reconduction est accordée pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017. L'autorisation permet à l'association d'utiliser la fréquence de 98,0 MHz, avec des spécifications techniques détaillées dans une annexe, notamment la zone d'implantation de l'émetteur à Lesparre-Médoc, l'adresse du site, l'altitude, la hauteur d'antenne, et la puissance apparente rayonnée maximale (PAR max.) de 1 kW. Des limitations du rayonnement dans le plan horizontal sont également précisées par azimut. Le titulaire est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) des informations techniques sur l'installation dans un délai de deux mois après la mise en service, ainsi que la mesure de l'excursion de fréquence effective. Toute modification ultérieure de ces informations doit être notifiée dans un délai d'un mois. En cas de méconnaissance des conditions techniques, le titulaire doit faire procéder à une vérification de conformité par un organisme agréé. L'association s'engage à respecter les décisions antérieures définissant les conditions techniques d'usage des fréquences. L'utilisation de sous-porteuses est soumise à autorisation préalable du CSA. La décision est notifiée à l'association et publiée au Journal officiel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'association Contact 33 peut continuer à diffuser sa radio Aqui FM pendant cinq ans supplémentaires. Elle doit respecter des règles techniques strictes et informer l'autorité de régulation de tout changement. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est reconduite pour une durée significative, offrant une stabilité pour l'exploitation du service de radio. 📋 Le titulaire doit impérativement fournir les informations techniques demandées dans les délais impartis et signaler toute modification. 📋 Une vérification de conformité par un organisme agréé peut être exigée en cas de non-respect des conditions techniques. ℹ️ Les conditions techniques détaillées dans l'annexe, notamment les limitations de rayonnement, doivent être scrupuleusement respectées. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux) / TYPE (Décision) / DATE (8 décembre 2016) / IDENTIFIANT (n° 2016-BO-10) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Autorisation) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale par voie hertzienne pour une durée déterminée. Il précise les conditions techniques et les obligations de déclaration pour l'opérateur. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, qui régit l'exploitation des services de radiodiffusion en France. Elle fait suite à une autorisation initiale délivrée en 2007 et reconduite en 2011, et fixe les modalités techniques de diffusion pour le service de radio "Attitude" exploité par l'association quartier orange votre radio. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-BO-10 du 8 décembre 2016, émise par le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux, porte reconduction de l'autorisation délivrée à l'association quartier orange votre radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé "Attitude". Cette reconduction est accordée pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017. L'autorisation permet à l'association d'utiliser les fréquences spécifiées dans les annexes, conformément à la convention conclue et aux dispositions légales et réglementaires applicables, notamment les articles R. 3323-1 du code de la santé publique et les articles 27, 28, 28-1 et 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986. Les annexes détaillent les caractéristiques techniques des émetteurs, incluant la zone d'implantation, la fréquence, l'adresse du site, l'altitude, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée (PAR max.) et les limitations du rayonnement dans le plan horizontal pour les sites d'Angoulême (98,3 MHz) et de Ruffec (90,7 MHz). Ces spécifications sont fournies sous réserve d'une coordination internationale favorable. De plus, le titulaire de l'autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) des informations techniques précises sur l'installation dans un délai de deux mois après la mise en service, ainsi que des mesures de l'excursion de fréquence effective. Toute modification ultérieure de ces informations doit être notifiée au CSA dans un délai d'un mois. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'autorisation pour la radio "Attitude" est prolongée pour cinq ans. L'opérateur doit respecter les conditions techniques définies et informer l'autorité de radiodiffusion de tout changement. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est reconduite pour une période de cinq ans, offrant une stabilité opérationnelle pour la radio "Attitude". 📋 L'association doit fournir des informations techniques détaillées sur son installation dans les deux mois suivant la mise en service et signaler toute modification dans le mois qui suit. ℹ️ Les spécifications techniques des émetteurs, incluant les fréquences et les puissances, sont détaillées dans les annexes et sont sujettes à des procédures de coordination internationale. ℹ️ Ce document concerne spécifiquement le droit de la communication audiovisuelle et n'a pas d'incidence directe sur le droit fiscal ou les transactions transfrontalières, sauf si l'opérateur radio est impliqué dans des activités économiques connexes ayant des implications fiscales. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte) / TYPE (Décision) / DATE (14 décembre 2016) / IDENTIFIANT (n° 2016-RM-028) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Autorisation d'exploitation) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre pour la station Kréol FM. Elle précise les caractéristiques techniques des émetteurs autorisés. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des services de communication audiovisuelle en France, régie par la loi du 30 septembre 1986. Elle concerne l'exploitation de fréquences radio, un domaine soumis à autorisation administrative pour garantir une utilisation ordonnée du spectre hertzien. La décision reconduit une autorisation antérieure, impliquant que les conditions initiales ont été respectées et que l'opérateur continue de satisfaire aux exigences réglementaires. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-RM-028 du 14 décembre 2016, prise par le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte, porte reconduction de l'autorisation d'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre, dénommé Kréol FM. Cette décision est fondée sur diverses dispositions législatives et réglementaires, notamment les articles R. 3323-1 du code de la santé publique, les articles 27, 28, 28-1 et 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, ainsi que plusieurs décrets et décisions antérieures relatives à la publicité, au parrainage, aux comités territoriaux de l'audiovisuel et aux conditions techniques d'usage des fréquences. Après avoir délibéré, le comité a décidé de reconduire l'autorisation. Les annexes précisent les caractéristiques techniques des émetteurs autorisés pour le service Kréol FM, notamment pour les zones d'implantation de Le Port (fréquence 94,2 MHz et 103,7 MHz), Saint-Denis (fréquence 101,5 MHz), Saint-André (fréquence 94,2 MHz) et Trois-Bassins (fréquence 107,9 MHz). Ces spécifications incluent la puissance apparente rayonnée (PAR max.), l'altitude du site, la hauteur d'antenne et, pour certains sites, les limitations du rayonnement dans le plan horizontal. Ces autorisations sont soumises à l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'association Radio Kréol FM conserve le droit d'émettre sa radio. Les détails techniques de ses différentes antennes sont confirmés pour assurer une diffusion correcte. Ces autorisations sont valides sous réserve de la coordination avec les pays voisins. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation reconduite permet à Kréol FM de continuer ses émissions, bénéficiant ainsi d'une continuité d'exploitation. 📋 Les exploitants de radio doivent s'assurer du respect des caractéristiques techniques précisées dans les annexes pour chaque site d'émission. ℹ️ La validité de ces autorisations est conditionnée par la réussite des procédures de coordination internationale des fréquences. ℹ️ Ce document concerne spécifiquement le secteur de l'audiovisuel et n'a pas d'incidence directe sur les obligations fiscales des contribuables, sauf si l'activité radiophonique génère des revenus soumis à des régimes fiscaux spécifiques. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux) / TYPE (Décision) / DATE (8 décembre 2016) / IDENTIFIANT (n° 2016-BO-9) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Autorisation, Fréquences, Radiodiffusion) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale par voie hertzienne terrestre pour l'association Barousse FM, sous le nom "Atomic Radio Sud Aquitaine". Elle précise les conditions techniques et les obligations de déclaration pour cette exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la réglementation française relative à la liberté de communication et à la radiodiffusion sonore. Elle fait suite à une autorisation initiale délivrée en 2012 et à une délibération du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux. Les dispositions légales et réglementaires citées (notamment la loi du 30 septembre 1986 et divers décrets) définissent le cadre de délivrance, de modification et de reconduction des autorisations d'exploitation de services de radio. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le Comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux, après avoir visé les articles R. 3323-1 du code de la santé publique, les articles 27, 28, 28-1 et 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, ainsi que divers décrets et décisions antérieures relatives à la publicité, au parrainage, aux comités territoriaux de l'audiovisuel et aux conditions techniques d'usage des fréquences, et après avoir pris en compte la délibération du 12 mai 2016 publiée au Journal officiel le 11 juin 2016 et la convention conclue avec l'association Barousse FM, décide de reconduire l'autorisation accordée à l'association Barousse FM - association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Atomic Radio Sud Aquitaine. Cette reconduction est valable pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017. L'association est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la décision. L'autorisation est soumise à des obligations de communication d'informations techniques au Conseil supérieur de l'audiovisuel dans un délai de deux mois après la mise en service (descriptif effectif de l'installation) et dès disponibilité (mesure de l'excursion de fréquence effective), ces informations restant exigibles à tout moment. Les annexes I et II détaillent les caractéristiques techniques des sites d'implantation des émetteurs à Aire-sur-l'Adour et Pau, incluant la fréquence (103,6 MHz), l'adresse, l'altitude, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée maximale (PAR max.) et les limitations du rayonnement dans le plan horizontal, sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'association Barousse FM peut continuer à diffuser sa radio "Atomic Radio Sud Aquitaine" pendant cinq ans supplémentaires. Elle doit respecter les conditions techniques précises pour ses émetteurs et informer l'autorité de régulation de certains détails techniques. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est reconduite pour une durée significative de cinq ans, offrant une stabilité pour l'opérateur. 📋 L'association doit impérativement fournir des informations techniques précises dans des délais définis après la mise en service et rester disponible pour toute demande ultérieure de l'autorité. ℹ️ Les conditions techniques détaillées dans les annexes, notamment la puissance et les limitations de rayonnement, sont cruciales pour une exploitation conforme. ℹ️ L'application des procédures de coordination internationale est une condition suspensive pour l'utilisation des fréquences, ce qui peut impacter la mise en œuvre effective. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux) / TYPE (Décision) / DATE (8 décembre 2016) / IDENTIFIANT (n° 2016-BO-8) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Autorisation, Fréquences) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale par voie hertzienne. Il fixe les conditions techniques et les obligations de déclaration pour l'opérateur. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des services de radio par voie hertzienne terrestre en France, régie par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Le Comité territorial de l'audiovisuel (CTA) est chargé de délivrer et de gérer ces autorisations. La décision reconduit une autorisation initialement accordée en 2007, suite à une procédure de renouvellement. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-BO-8 du 8 décembre 2016, prise par le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux, porte reconduction de l'autorisation délivrée à l'association "culture et information" pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A, dénommé "Aquitaine Radio Diffusion", par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence. Cette reconduction est accordée pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017. L'association est autorisée à utiliser la fréquence de 103,6 MHz, avec une puissance apparente rayonnée maximale de 1 kW, depuis le site de Marmande (lieudit Roque Le Prieuré, rue du Pont, Meilhan-sur-Garonne). L'annexe détaille les caractéristiques techniques de l'installation, notamment la zone d'implantation, l'altitude du site, la hauteur d'antenne et les limitations du rayonnement dans le plan horizontal, sous réserve de coordination internationale. Le titulaire est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) le descriptif technique de l'installation dans les deux mois suivant sa mise en service, ainsi que la mesure de l'excursion de fréquence effective dès qu'elle est disponible. Toute modification ultérieure de ces informations doit être notifiée dans un délai d'un mois. En cas de méconnaissance des conditions techniques, une vérification de conformité par un organisme agréé est exigée. Le titulaire s'engage à respecter les conditions techniques d'usage des fréquences définies par les décisions antérieures du CSA. L'utilisation de sous-porteuses est soumise à autorisation préalable du CSA. La décision sera notifiée à l'association et publiée au Journal officiel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'autorisation d'émettre pour la radio Aquitaine Radio Diffusion est prolongée pour cinq ans. Les conditions techniques précises de diffusion sont rappelées et doivent être respectées. L'opérateur radio doit informer régulièrement le Conseil supérieur de l'audiovisuel de l'état de son installation. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est reconduite pour une durée de cinq ans, offrant une stabilité pour l'opérateur. 📋 L'opérateur doit impérativement déclarer les caractéristiques techniques de son installation dans les deux mois suivant la mise en service et toute modification ultérieure dans le mois suivant. 📋 En cas de non-respect des conditions techniques, une vérification par un organisme agréé sera requise. ℹ️ Les détails techniques de diffusion, y compris les limitations de rayonnement, sont spécifiés et doivent être scrupuleusement suivis. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère) / TYPE (Décision) / DATE (2017-01-26) / IDENTIFIANT (JORF n° 23 du 27 janvier 2017) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Formation professionnelle, Transport aérien) / DOMAINE (Droit administratif, Droit du travail) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe le nombre de places disponibles pour le concours d'admission des élèves pilotes de ligne pour l'année 2017, en détaillant les répartitions par filière. Il prévoit également une possible réaffectation des places non pourvues. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cette décision s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines et de la formation professionnelle dans le secteur du transport aérien. Elle vise à organiser l'accès à la profession de pilote de ligne en définissant les capacités d'accueil des formations initiales. La détermination du nombre de places est une étape clé dans la planification des effectifs futurs de ce secteur réglementé. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision du 26 janvier 2017, émanant de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, a pour objet de fixer le nombre de places offertes au concours d'admission des élèves pilotes de ligne pour l'année 2017. Le nombre total de places est réparti comme suit : quatorze (14) places sont destinées à la filière S, quatre (4) places à la filière U, et deux (2) places à la filière P. Il est précisé que si le nombre de lauréats issus des filières U et P est inférieur aux effectifs prévus pour ces filières, les places restantes pourront être attribuées à la filière S. Cette réaffectation est soumise à la décision du président du jury du concours. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La décision établit le nombre de postes ouverts pour devenir pilote de ligne en 2017, avec des quotas spécifiques pour chaque type de formation. Si certaines formations n'attirent pas assez de candidats, les places restantes peuvent être offertes à une autre formation. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'opportunité de postuler à la filière S est accrue si les autres filières ne sont pas pourvues. 📋 Les candidats doivent se conformer aux filières et quotas définis pour leur candidature. ℹ️ La décision concerne spécifiquement le concours de l'année 2017. 📋 Les modalités de réaffectation des places dépendent de la décision du président du jury. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2017-01-11) / IDENTIFIANT (n° 2017-52) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Autorisation, Fréquences) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document autorise l'extension de la diffusion d'un service de radio par voie hertzienne terrestre. Il fixe les conditions techniques et de déclaration pour cette exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio en France. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité compétente pour délivrer et gérer les autorisations de diffusion. Cette décision s'inscrit dans le cadre des procédures d'appel aux candidatures pour l'attribution de fréquences radio. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-52 du 11 janvier 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) porte extension de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation du service de radio de catégorie D dénommé Skyrock, par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence. Cette extension concerne la zone géographique de Morlaix, avec l'attribution de la fréquence 101,7 MHz. Les conditions techniques précises de diffusion sont détaillées dans une annexe, incluant l'adresse du site d'émission (château d'eau de Kerivin, Saint Martin des Champs), l'altitude, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée maximale (1 kW), ainsi qu'une limitation du rayonnement dans le plan horizontal spécifiée par des azimuts et des atténuations. L'autorisation est valable du 1er février 2017 au 12 mai 2017. Le CSA rappelle que la caducité de l'autorisation pourra être prononcée si l'exploitation effective n'a pas débuté dans les trois mois suivant son entrée en vigueur. Le titulaire est tenu de communiquer au CSA, dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif technique effectif de l'installation et, dès disponibilité, la mesure de l'excursion de fréquence effective. Ces informations sont exigibles à tout moment sur demande du conseil, et toute modification ultérieure doit être communiquée dans un délai d'un mois. En cas de méconnaissance des conditions techniques, le titulaire devra faire procéder à une vérification de conformité par un organisme agréé. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La SA Vortex obtient une autorisation pour étendre la diffusion de sa radio Skyrock dans une nouvelle zone. Il faut respecter les conditions techniques précises et informer le CSA de tout changement. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'extension de l'autorisation permet d'atteindre une nouvelle zone géographique, ouvrant des opportunités de diffusion pour le service Skyrock. 📋 Le titulaire doit impérativement respecter les conditions techniques détaillées dans l'annexe et informer le CSA des informations techniques effectives dans les délais impartis. 📋 En cas de modification des informations techniques, une mise à jour doit être transmise au CSA sous un mois. ℹ️ L'autorisation est temporaire et sa caducité peut être prononcée si l'exploitation effective ne débute pas dans les trois mois suivant son entrée en vigueur. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (11 janvier 2017) / IDENTIFIANT (n° 2017-32) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (COMM-MEDIA-RADIO) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise une société à exploiter un service de radio. Elle fixe les conditions techniques et géographiques de cette exploitation, notamment la fréquence, la puissance et la localisation des émetteurs. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio en France. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité administrative indépendante chargée de réguler ce secteur. Les décisions d'autorisation d'exploiter un service de radio sont prises après un appel aux candidatures et l'examen des dossiers des postulants, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-32 du 11 janvier 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorise l'EURL Réseau Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé "Radio Caroline". Cette autorisation est délivrée suite à un appel aux candidatures lancé par le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes. La décision détaille, dans ses annexes, les conditions techniques spécifiques pour l'exploitation de ce service dans différentes zones géographiques. Pour la zone de Pontivy, la fréquence autorisée est de 88,2 MHz, avec une puissance apparente rayonnée (PAR max.) de 500 W, et des limitations de rayonnement dans le plan horizontal précisées par azimut. Pour la zone de Redon, la fréquence est de 101,1 MHz, avec une PAR max. de 1 kW et un rayonnement horizontal sans limitation spécifique. Enfin, pour la zone de Vannes, la fréquence est de 99,5 MHz, avec une PAR max. de 1 kW et des limitations de rayonnement dans le plan horizontal également détaillées. Une autre annexe concerne la zone de Merdrignac avec la fréquence 88,2 MHz, une PAR max. de 500 W et des limitations de rayonnement précisées. L'ensemble de ces autorisations est subordonné à l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une société a obtenu l'autorisation d'émettre une radio nommée Radio Caroline. La décision précise les fréquences et les zones où la radio pourra être écoutée, ainsi que les caractéristiques techniques des émetteurs. Ces autorisations sont soumises à des accords internationaux. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation d'exploiter un service de radio est une opportunité pour l'EURL Réseau Ouest de développer son activité médiatique. 📋 Les conditions techniques précisées dans les annexes (fréquence, puissance, limitations de rayonnement) doivent être scrupuleusement respectées pour éviter toute sanction. ℹ️ La validité de ces autorisations dépend de l'issue positive des procédures de coordination internationale des fréquences. ℹ️ Ce type de décision est spécifique au secteur de l'audiovisuel et n'a pas d'impact direct sur les obligations fiscales ou commerciales générales des entreprises, sauf si l'activité radio génère des revenus soumis à des régimes fiscaux particuliers. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (11 janvier 2017) / IDENTIFIANT (n° 2017-08) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Fréquences) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise une société à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre. Elle fixe les conditions techniques et les obligations de déclaration relatives à cette exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des fréquences radioélectriques par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), conformément à la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Elle fait suite à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio dans une zone géographique donnée. Les dispositions du code de la santé publique, notamment l'article R. 3323-1, ainsi que divers décrets et décisions antérieures du CSA, encadrent la procédure et les conditions d'exploitation. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-08 du 11 janvier 2017 autorise la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E, dénommé Europe 1, par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence. Cette autorisation est délivrée pour la zone géographique d'Albertville, sur la fréquence 88,0 MHz, avec des spécifications techniques précises concernant le site d'émission (altitude, hauteur d'antenne), la puissance apparente rayonnée (PAR max. : 100 W) et les limitations du rayonnement dans le plan horizontal, détaillées dans une annexe. L'autorisation prend effet le 1er février 2017 et expire le 21 juillet 2021. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) rappelle que la caducité de l'autorisation pourra être prononcée si l'exploitation effective n'a pas débuté dans les trois mois suivant son entrée en vigueur. Le titulaire est tenu de communiquer au CSA, dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif technique effectif de l'installation, ainsi que, dès disponibilité, la mesure de l'excursion de fréquence effective. Toute modification ultérieure de ces informations doit être communiquée dans un délai d'un mois. En cas de méconnaissance des conditions techniques, le titulaire devra faire procéder à une vérification de conformité par un organisme agréé. L'autorisation est subordonnée au respect de la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 (modifiée) définissant les conditions techniques d'usage des fréquences. Toute utilisation de sous-porteuse doit être préalablement autorisée par le CSA. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La société Lagardère Active Broadcast obtient l'autorisation d'émettre la radio Europe 1 à Albertville. Elle doit respecter des règles techniques strictes et informer le CSA de ses installations. Cette autorisation est valable pour une durée déterminée. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est délivrée pour une période définie (jusqu'au 21 juillet 2021), nécessitant une anticipation pour un éventuel renouvellement. 📋 Le titulaire doit impérativement déclarer les caractéristiques techniques de son installation dans les deux mois suivant la mise en service et toute modification dans le mois qui suit. ℹ️ Le respect des conditions techniques définies dans l'annexe est crucial pour éviter la caducité de l'autorisation ou des sanctions. ℹ️ Les professionnels du droit fiscal ou les contribuables transfrontaliers ne sont pas directement concernés par cette décision qui relève du droit de la communication audiovisuelle. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (11 janvier 2017) / IDENTIFIANT (n° 2017-17) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Fréquences) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise une société à exploiter un service de radio local par voie hertzienne. Elle fixe les conditions techniques et temporelles de cette autorisation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des services de radio par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), conformément à la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Elle fait suite à un appel aux candidatures pour l'exploitation de fréquences radio dans une zone géographique spécifique. Les dispositions des décrets et décisions citées précisent les modalités d'attribution, les obligations des opérateurs et les conditions techniques d'exploitation des services de radiodiffusion sonore. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-17 du 11 janvier 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorise la SAS Radio Plus Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé "La Radio Plus". Cette autorisation est accordée pour la zone géographique de Valloire, avec une fréquence spécifique (95,5 MHz) et des caractéristiques techniques précises (site d'émission, altitude, hauteur d'antenne, puissance apparente rayonnée maximale de 100 W). L'annexe détaille les limitations du rayonnement dans le plan horizontal. L'autorisation est délivrée à compter du 1er février 2017 et expire le 21 juillet 2021. Le CSA précise que la caducité de l'autorisation pourra être prononcée si l'exploitation effective n'a pas débuté dans les trois mois suivant son entrée en vigueur. Le titulaire est tenu de communiquer au CSA le descriptif technique de l'installation dans un délai de deux mois après la mise en service, ainsi que les mesures de l'excursion de fréquence effective. Toute modification ultérieure de ces informations doit être notifiée dans un délai d'un mois. En cas de méconnaissance des conditions techniques, le titulaire devra faire procéder à une vérification de conformité par un organisme agréé. L'autorisation est conditionnée au respect de la décision n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences. L'utilisation de sous-porteuses est soumise à autorisation préalable du CSA. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une société obtient l'autorisation d'émettre une radio locale sous des conditions techniques et de durée définies. Elle doit respecter des obligations de déclaration et de conformité. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est une opportunité pour la SAS Radio Plus Développement de lancer son service de radio. 📋 Le titulaire doit impérativement respecter les délais de mise en service et de communication des informations techniques au CSA. 📋 Il est crucial de se conformer aux spécifications techniques de l'annexe pour éviter toute sanction. ℹ️ L'autorisation est temporaire et soumise à des conditions de renouvellement ou de caducité. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (11 janvier 2017) / IDENTIFIANT (n° 2017-39) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Fréquences) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise une association à exploiter un service de radio local par voie hertzienne. Elle fixe les conditions techniques et les fréquences d'émission pour cette autorisation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio en France. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité administrative chargée de délivrer les autorisations d'exploitation et de veiller au respect de la réglementation. Cette décision s'inscrit dans le cadre d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de fréquences radio dans une zone géographique donnée. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-39 du 11 janvier 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorise l'association Communication catholique en Anjou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé RCF Anjou. Cette autorisation est délivrée pour les zones géographiques de Bauge, Saint-Florent-le-Vieil et Saumur, avec des fréquences spécifiques (90,0 MHz, 104,0 MHz et 93,4 MHz respectivement) et des caractéristiques techniques précises concernant les sites d'émission, les hauteurs d'antenne et la puissance apparente rayonnée (PAR max. de 500 W). L'autorisation est valable du 1er février 2017 au 8 août 2021. Le CSA rappelle que la caducité de l'autorisation peut être prononcée si l'exploitation effective n'a pas débuté dans les trois mois suivant son entrée en vigueur. Le titulaire est tenu de communiquer au CSA, dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif technique effectif de l'installation, ainsi que la mesure de l'excursion de fréquence effective dès qu'elle est disponible. Ces informations sont exigibles à tout moment sur demande du conseil. Les annexes détaillent les spécifications techniques pour chaque zone géographique, sous réserve de la coordination internationale des fréquences. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une association a obtenu l'autorisation d'émettre une radio locale nommée RCF Anjou. La décision précise les lieux, les fréquences et les conditions techniques pour cette diffusion. L'association doit informer le CSA des détails techniques de son installation. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est accordée pour une période définie, avec la possibilité de renouvellement sous certaines conditions. 📋 L'association doit fournir des informations techniques précises au CSA dans des délais impartis après la mise en service. ℹ️ Les conditions techniques des annexes sont sujettes à la coordination internationale des fréquences, ce qui peut impliquer des ajustements. 📋 Les contribuables ou associations impliqués dans des activités similaires, notamment transfrontalières, doivent s'assurer de la conformité de leurs autorisations et de leurs émissions avec la réglementation française et internationale. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2017-01-11) / IDENTIFIANT (n° 2017-16) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (COMM-RADIO, TECH-FREQUENCE) / DOMAINE (Audiovisuel) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise une société à exploiter un service de radio local sur une fréquence spécifique. Elle fixe les conditions techniques et les obligations de déclaration pour cette autorisation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio en France. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité administrative chargée de délivrer les autorisations et de veiller au respect de la réglementation. Cette décision s'inscrit dans le cadre d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de fréquences radio. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, par sa décision n° 2017-16 du 11 janvier 2017, autorise la SARL Musique Information Diffusion (MID) à exploiter un service de radio de catégorie B, dénommé Radio Mont-Blanc, par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence. Cette autorisation concerne la zone géographique d'Albertville et est effective du 1er février 2017 au 21 juillet 2021. L'autorisation est subordonnée à la mise en service effective dans un délai de trois mois suivant son entrée en vigueur. L'annexe technique précise les caractéristiques de l'émission, notamment la fréquence (89,2 MHz), l'adresse du site, l'altitude, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée (PAR max. de 100 W) et les limitations du rayonnement dans le plan horizontal. Le titulaire est tenu de communiquer au CSA, dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif technique de l'installation et, dès disponibilité, la mesure de l'excursion de fréquence effective. Toute modification ultérieure de ces informations doit être signalée dans un délai d'un mois. En cas de méconnaissance des conditions techniques, le titulaire devra faire procéder à une vérification de conformité par un organisme agréé. L'autorisation est délivrée sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. L'utilisation de sous-porteuses est soumise à autorisation préalable du CSA. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une société obtient l'autorisation d'émettre une radio locale. Les conditions techniques et les démarches à suivre sont clairement définies. Il est important de respecter ces règles pour maintenir l'autorisation. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est délivrée pour une période déterminée, ouvrant une opportunité d'exploitation du service de radio. 📋 Le titulaire doit impérativement respecter les délais de communication des informations techniques et signaler toute modification. 📋 Une vérification de conformité par un organisme agréé peut être exigée en cas de non-respect des conditions techniques. ℹ️ L'autorisation est conditionnée à la coordination internationale des fréquences, un élément clé pour les opérateurs transfrontaliers. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2017-01-11) / IDENTIFIANT (n° 2017-25) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (COMM-AUDIOVISUEL, REGLEMENTATION-RADIO) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise une société à exploiter un service de radio local par voie hertzienne. Elle fixe les caractéristiques techniques de diffusion pour plusieurs zones géographiques. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des services de radio en France, régie par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est chargé d'attribuer les fréquences et d'autoriser leur exploitation. Les décisions relatives à l'exploitation de services de radio sont généralement basées sur des appels aux candidatures et des analyses de projets, visant à garantir la diversité de l'offre radiophonique et le respect des normes techniques. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-25 du 11 janvier 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorise la SA MFM Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé "MFM Radio". Cette autorisation est accordée suite à un appel aux candidatures et après avis du comité territorial de l'audiovisuel compétent et de l'Agence nationale des fréquences. La décision détaille, dans ses annexes, les caractéristiques techniques spécifiques pour l'exploitation du service dans différentes zones géographiques : La Roche-sur-Yon (fréquence 106,9 MHz, puissance apparente rayonnée (PAR) max. 1 kW), Paimpol (fréquence 105,3 MHz, PAR max. 500 W), Ploërmel (fréquence 103,8 MHz, PAR max. 300 W) et Pornic (fréquence 98,5 MHz, PAR max. 500 W). Pour chaque zone, sont précisés l'adresse du site d'émission, l'altitude du site, la hauteur de l'antenne, la puissance apparente rayonnée maximale, ainsi que des limitations du rayonnement dans le plan horizontal sous forme de tableaux d'azimut et d'atténuation. Ces spécifications techniques sont soumises à l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La société MFM Développement obtient l'autorisation d'émettre sa radio MFM Radio dans plusieurs villes. La décision précise les détails techniques de diffusion pour chaque lieu. Ces autorisations sont conditionnées à la bonne coordination des fréquences au niveau international. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation accordée permet à la SA MFM Développement de développer son réseau de diffusion radiophonique. 📋 Les conditions techniques détaillées dans les annexes doivent être scrupuleusement respectées pour l'installation et l'exploitation des émetteurs. ℹ️ Les spécifications techniques sont sujettes à des ajustements suite aux procédures de coordination internationale des fréquences. ℹ️ Ce type de décision est une étape administrative classique pour les opérateurs de radio, sans impact fiscal direct pour le contribuable. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (11 janvier 2017) / IDENTIFIANT (n° 2017-51) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (COMM-RADIO, AUTORISATION) / DOMAINE (Communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise la société CLT-UFA à exploiter un service de radio sous le nom de RTL, en précisant les caractéristiques techniques des émetteurs pour plusieurs zones géographiques. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radiodiffusion en France. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), devenu Arcom, est l'autorité administrative indépendante chargée de réguler ce secteur. Cette décision s'inscrit dans le cadre d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de fréquences radio. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-51 du 11 janvier 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorise la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé RTL. Cette autorisation est délivrée conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, notamment la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, ainsi qu'aux décrets et décisions pertinents relatifs à la publicité, au parrainage, et aux conditions techniques d'usage des fréquences. L'autorisation est accordée pour une durée déterminée, du 1er février 2017 au 8 août 2021. Les annexes de la décision détaillent les spécifications techniques pour l'exploitation du service RTL dans différentes zones géographiques : Pontivy (fréquence 93,7 MHz, site à Le Sourn), Quimperlé (fréquence 90,0 MHz, site à Tréméven), et Lannion (fréquence 97,3 MHz, site à Lannion). Ces spécifications incluent l'adresse du site, l'altitude, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée maximale (PAR max.), et des limitations du rayonnement dans le plan horizontal par azimut. L'autorisation est subordonnée à l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La société CLT-UFA obtient l'autorisation d'émettre la radio RTL dans plusieurs villes de Bretagne. Les conditions techniques précises pour ces diffusions sont définies dans la décision. Cette autorisation est valable pour une période déterminée. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation délivrée permet l'exploitation d'un service de radio, ce qui peut être une opportunité pour la diffusion de contenus médiatiques. 📋 Les conditions techniques détaillées dans les annexes doivent être scrupuleusement respectées par l'exploitant pour assurer la conformité de la diffusion. ℹ️ La durée de validité de l'autorisation est limitée (jusqu'au 8 août 2021), nécessitant une anticipation pour les renouvellements ou adaptations. ℹ️ L'autorisation est conditionnée à la réussite des procédures de coordination internationale, ce qui peut impliquer des ajustements techniques ou des délais supplémentaires. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2017-01-11) / IDENTIFIANT (n° 2017-29) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (COMM-AUDIOVISUEL, AUTORISATION-EXPLOITATION, RADIO) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise la société Vortex à exploiter un service de radio sous la dénomination Skyrock. Elle fixe les conditions techniques et géographiques de cette exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des services de radio en France, confiée au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Elle fait suite à un appel aux candidatures pour l'exploitation de fréquences radio. Les dispositions du code de la santé publique et de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication sont applicables. La jurisprudence antérieure du CSA a établi des critères d'attribution des fréquences basés sur la qualité des programmes et la viabilité des projets. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-29 du 11 janvier 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorise la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Skyrock. Cette autorisation est accordée pour plusieurs zones géographiques, notamment Segré, Lannion, La Roche-sur-Yon et Mûr-de-Bretagne, comme détaillé dans les annexes jointes. Pour chaque zone, la décision spécifie la fréquence allouée (par exemple, 105,8 MHz pour Segré, 101,6 MHz pour Lannion, 93,6 MHz pour La Roche-sur-Yon, et 107,2 MHz pour Mûr-de-Bretagne), l'adresse du site d'émission, l'altitude du site, la hauteur de l'antenne, la puissance apparente rayonnée (PAR max.) et les limitations du rayonnement dans le plan horizontal, exprimées en décibels d'atténuation par rapport à la PAR maximale selon différents azimuts. Ces conditions techniques sont établies sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. La décision se fonde sur diverses dispositions législatives et réglementaires, notamment les articles R. 3323-1 du code de la santé publique, les articles 28, 29 et 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, ainsi que plusieurs décrets et décisions antérieures du CSA. La demande de la SA Vortex a été examinée, l'avis du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes a été recueilli, et une convention a été conclue entre le CSA et la SA Vortex. L'avis de l'Agence nationale des fréquences a également été pris en compte. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La société Vortex obtient l'autorisation d'émettre la radio Skyrock sur plusieurs sites en France. La décision détaille précisément les caractéristiques techniques de chaque émetteur. Ces autorisations sont soumises à des vérifications internationales. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'obtention de cette autorisation permet à la SA Vortex d'étendre sa couverture de diffusion pour le service Skyrock. 📋 Les conditions techniques précises (fréquence, puissance, limitations de rayonnement) doivent être scrupuleusement respectées pour l'exploitation des sites. ℹ️ Les autorisations sont conditionnées à la réussite des procédures de coordination internationale des fréquences. ℹ️ Ce document concerne spécifiquement le droit de la communication audiovisuelle et non le droit fiscal ou commercial. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (11 janvier 2017) / IDENTIFIANT (n° 2017-20) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Autorisation d'exploitation) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise une association à exploiter un service de radio locale par voie hertzienne terrestre. Elle fixe les conditions techniques et les obligations de déclaration pour cette exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio en France. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité administrative chargée de délivrer les autorisations d'exploitation et de veiller au respect des dispositions légales et réglementaires. Cette décision s'inscrit dans le cadre d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de fréquences radio. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-20 du 11 janvier 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorise l'association Radio Rétro FM Baronnies à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé "Rétro FM". Cette autorisation concerne la zone géographique de Buis-les-Baronnies et est délivrée pour la fréquence de 88,7 MHz, avec des spécifications techniques précises concernant le site d'émission (Le Brusquet, Buis-les-Baronnies), l'altitude, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée (PAR max. : 100 W) et les limitations du rayonnement dans le plan horizontal, sous réserve de coordination internationale. L'autorisation prend effet le 1er février 2017 et expire le 21 juillet 2021. Le CSA précise que la caducité de l'autorisation pourra être prononcée si l'exploitation effective n'a pas débuté dans les trois mois suivant son entrée en vigueur. Le titulaire est tenu de communiquer au CSA, dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif technique effectif de l'installation, et dès disponibilité, la mesure de l'excursion de fréquence effective. Toute modification ultérieure de ces informations doit être communiquée dans un délai d'un mois. En cas de méconnaissance des conditions techniques, une vérification de conformité par un organisme agréé sera exigée. L'association s'engage à respecter les conditions techniques d'usage des fréquences définies par les décisions antérieures du CSA et de la CNCL, et toute utilisation de sous-porteuse doit être préalablement autorisée. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une association a obtenu l'autorisation d'émettre une radio locale. L'autorisation est soumise à des conditions techniques strictes et à des obligations de déclaration auprès du CSA. Il est important de respecter ces règles pour maintenir l'autorisation. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est délivrée pour une durée déterminée et sous réserve du respect des conditions techniques et déclaratives. 📋 Le titulaire doit impérativement communiquer au CSA les informations techniques de son installation dans les délais impartis. 📋 En cas de modification des caractéristiques techniques, une actualisation doit être fournie dans le mois suivant. ℹ️ L'exploitation effective doit débuter dans les trois mois suivant la date d'entrée en vigueur de l'autorisation, sous peine de caducité. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (11 janvier 2017) / IDENTIFIANT (n° 2017-23) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (COMM-MEDIA-RADIO) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise une société à exploiter un service de radio local par voie hertzienne. Elle précise les conditions techniques et les obligations de déclaration pour cette autorisation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des services de radio en France, supervisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Elle fait suite à un appel aux candidatures pour l'exploitation de fréquences radio dans des zones spécifiques. La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication pose le cadre général de cette régulation, notamment en ce qui concerne l'attribution des fréquences et les obligations des éditeurs. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), en application des dispositions législatives et réglementaires relatives à la liberté de communication, notamment les articles 28, 29 et 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, ainsi que divers décrets et décisions antérieures fixant les conditions techniques et d'exploitation des services de radio, a rendu la décision n° 2017-23. Cette décision autorise la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé "Fun Radio". L'autorisation concerne les zones géographiques d'Angers et de Quimper, avec des fréquences, des sites d'émetteurs, des hauteurs d'antenne et des puissances apparentes rayonnées (PAR max.) spécifiées dans les Annexes I et II. Ces annexes détaillent également les limitations du rayonnement dans le plan horizontal, sous réserve de procédures de coordination internationale. L'autorisation est délivrée à compter du 1er février 2017 et expire le 8 août 2021. Le CSA rappelle que la caducité de l'autorisation peut être prononcée si l'exploitation effective n'a pas débuté dans les trois mois suivant son entrée en vigueur. Le titulaire est tenu de communiquer au CSA, dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif technique effectif de l'installation, ainsi que la mesure de l'excursion de fréquence effective dès qu'elle est disponible. Ces informations sont exigibles à tout moment sur demande du conseil, et toute modification ultérieure doit être communiquée dans un délai d'un mois. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La société SERC obtient l'autorisation d'émettre Fun Radio dans deux villes françaises. Elle doit respecter des conditions techniques précises et informer le CSA de ses installations et de leur fonctionnement. Cette autorisation est valable pour une durée déterminée. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est accordée pour une période définie, il est donc important de respecter les dates d'entrée en vigueur et d'expiration. 📋 Le titulaire doit impérativement communiquer au CSA les informations techniques relatives à l'installation et à son fonctionnement dans les délais impartis. ℹ️ Les conditions techniques, notamment la puissance apparente rayonnée et les limitations de rayonnement, doivent être scrupuleusement respectées pour éviter toute sanction. 📋 Pour les entreprises souhaitant obtenir des autorisations similaires, il est crucial de suivre la procédure d'appel aux candidatures et de se conformer aux exigences réglementaires. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2017-01-11) / IDENTIFIANT (n° 2017-44) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (COMM-AUDIOVISUEL, REG-TECHNIQUE) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise une association à exploiter un service de radio locale par voie hertzienne. Elle fixe les conditions techniques et les obligations de déclaration pour cette exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio en France. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est chargé de délivrer les autorisations et de veiller au respect des conditions techniques et réglementaires. Cette décision s'inscrit dans le cadre d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de fréquences radio dans une zone géographique déterminée. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-44 du 11 janvier 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorise l'association Orientation Vivre à exploiter un service de radio de catégorie A, dénommé Radio Harmonie Cornouaille, par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence. Cette autorisation est délivrée pour la zone géographique de Concarneau, sur la fréquence 88,8 MHz, avec des spécifications techniques précises concernant le site d'émission (lieudit Kergleuziou, Rosporden), l'altitude du site (150 mètres NGF), la hauteur d'antenne (34 mètres/sol) et la puissance apparente rayonnée maximale (500 W). L'annexe détaille les limitations du rayonnement dans le plan horizontal par azimut. L'autorisation est valable du 1er février 2017 au 8 août 2021. Le titulaire est tenu de communiquer au CSA, dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif technique effectif de l'installation et, dès disponibilité, la mesure de l'excursion de fréquence effective. Ces informations sont exigibles à tout moment sur demande du conseil. Toute modification ultérieure de ces informations doit être communiquée dans un délai d'un mois. En cas de méconnaissance des conditions techniques, le titulaire devra faire procéder à une vérification de conformité par un organisme agréé. L'association s'engage à respecter les décisions antérieures définissant les conditions techniques d'usage des fréquences. L'utilisation d'une sous-porteuse nécessite une autorisation préalable du CSA. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une association a obtenu l'autorisation d'émettre une radio locale. Elle doit respecter des règles techniques strictes et informer le CSA de ses installations. Le respect de ces conditions est essentiel pour maintenir l'autorisation. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est délivrée pour une période déterminée, nécessitant un renouvellement pour continuer l'exploitation. 📋 Le titulaire doit fournir des informations techniques précises au CSA dans des délais définis. ℹ️ Des vérifications techniques peuvent être demandées par le CSA en cas de non-respect des conditions. 📋 Pour les professionnels du droit fiscal, bien que ce document concerne l'audiovisuel, il illustre la complexité des autorisations administratives qui peuvent avoir des implications indirectes sur l'activité économique et donc fiscale des entités. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (décision) / DATE (2017-01-11) / IDENTIFIANT (n° 2017-27) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Fréquences) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise une société à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre. Elle fixe les conditions techniques et les obligations de déclaration liées à cette exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio en France. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité administrative chargée de délivrer les autorisations et de veiller au respect de la réglementation. Cette décision s'inscrit dans le cadre d'un appel aux candidatures pour l'utilisation de fréquences radio dans une zone géographique donnée. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-27 du 11 janvier 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorise la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D, dénommé "Radio Classique", par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence. Cette autorisation concerne la zone géographique de Rennes et est attribuée pour la fréquence de 92,3 MHz, avec des spécifications techniques précises concernant le site d'émission, l'altitude, la hauteur d'antenne et la puissance apparente rayonnée (PAR max. de 1 kW). L'annexe détaille les limitations du rayonnement dans le plan horizontal par azimut. L'autorisation est délivrée à compter du 1er février 2017 et jusqu'au 8 août 2021. Le CSA rappelle au titulaire l'obligation de communiquer, dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif technique effectif de l'installation et, dès disponibilité, la mesure de l'excursion de fréquence effective. Ces informations sont exigibles à tout moment sur demande du CSA. Toute modification ultérieure de ces informations doit être communiquée dans un délai d'un mois. En cas de méconnaissance des conditions techniques, le titulaire devra faire procéder à une vérification de conformité par un organisme agréé. Le titulaire s'engage également à respecter les conditions techniques d'usage des fréquences définies par les décisions antérieures du CSA. L'utilisation de sous-porteuses est soumise à autorisation préalable du CSA. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une société obtient l'autorisation d'émettre une radio à Rennes avec des conditions techniques précises. Elle doit informer le CSA de ses installations et respecter les règles établies. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est accordée pour une durée déterminée, ouvrant une période d'exploitation pour la SAS Radio Classique. 📋 L'entreprise doit impérativement communiquer au CSA des informations techniques détaillées dans des délais stricts après la mise en service. 📋 En cas de modification des caractéristiques techniques, une notification au CSA est requise dans le mois suivant. ℹ️ Le respect des conditions techniques est primordial ; des vérifications par des organismes agréés peuvent être demandées par le CSA en cas de non-conformité. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2017-01-11) / IDENTIFIANT (n° 2017-46) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Fréquences) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise une société à exploiter un service de radio local. Elle fixe les conditions techniques et les obligations de déclaration liées à cette exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio en France. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité administrative chargée de délivrer les autorisations et de veiller au respect de la réglementation. Cette décision s'inscrit dans le cadre d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de fréquences radio. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-46 du 11 janvier 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorise la SARL Radiocéan à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Radiocéan. Cette autorisation est délivrée pour la zone géographique de Quimper, avec une fréquence spécifique de 97,2 MHz, un site d'émission à Plonéis (29), une hauteur d'antenne de 20 mètres et une puissance apparente rayonnée maximale de 1 kW. L'autorisation est valable du 1er février 2017 au 8 août 2021. Le CSA rappelle que la caducité de l'autorisation peut être prononcée si l'exploitation effective n'a pas débuté dans les trois mois suivant son entrée en vigueur. Le titulaire est tenu de communiquer au CSA, dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif technique effectif de l'installation et, dès disponibilité, la mesure de l'excursion de fréquence effective. Ces informations sont exigibles à tout moment sur demande du conseil, et toute modification ultérieure doit être communiquée dans un délai d'un mois. En cas de méconnaissance des conditions techniques, le titulaire devra faire procéder à une vérification de conformité par un organisme agréé. La SARL Radiocéan s'engage à respecter les conditions techniques d'usage des fréquences définies par les décisions antérieures du CSA. L'utilisation de sous-porteuses nécessite une autorisation préalable du CSA. La décision sera notifiée à la SARL Radiocéan et publiée au Journal officiel de la République française. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La SARL Radiocéan obtient le droit d'émettre sa radio locale "Radiocéan" à Quimper. Elle doit respecter des règles techniques précises et informer le CSA de son installation. L'autorisation est valable pour plusieurs années. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation délivrée permet l'exploitation d'un service de radio local, ce qui peut représenter une opportunité commerciale pour la SARL Radiocéan. 📋 Le titulaire doit impérativement respecter les conditions techniques précisées dans l'annexe et communiquer les informations demandées au CSA dans les délais impartis. 📋 En cas de non-respect des conditions techniques, une vérification par un organisme agréé sera nécessaire, entraînant des coûts supplémentaires. ℹ️ L'autorisation est soumise à l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale pour l'utilisation de la fréquence. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2017-01-11) / IDENTIFIANT (n° 2017-07) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (COMM-RADIO, AUTORIS-EXPLOIT) / DOMAINE (Audiovisuel) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise la société Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D. Elle précise les caractéristiques techniques des émetteurs pour plusieurs zones géographiques. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication régit l'exploitation des services de radio en France. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité administrative indépendante chargée de délivrer les autorisations d'exploitation et de veiller au respect de la loi. Cette décision s'inscrit dans le cadre d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de fréquences radio. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-07 du 11 janvier 2017, prise par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), autorise la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé "Chérie FM". Cette autorisation est délivrée après examen de la demande enregistrée sous le numéro 2014 LYD 013 et avis du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon. La décision s'appuie sur diverses dispositions législatives et réglementaires, notamment les articles R. 3323-1 du code de la santé publique, les articles 28, 29 et 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, ainsi que plusieurs décrets et décisions antérieures du CSA. La décision détaille, en annexe, les conditions techniques d'exploitation pour quatre zones géographiques spécifiques : Moutiers (fréquence 91,7 MHz), Buis-les-Baronnies (fréquence 96,6 MHz), Courchevel (fréquence 102,5 MHz) et Villard-de-Lans (fréquence 107,1 MHz). Pour chaque zone, sont précisés le nom du service, la zone géographique, la fréquence, l'adresse du site d'émission, l'altitude, la hauteur de l'antenne, la puissance apparente rayonnée maximale (PAR max.) et les limitations du rayonnement dans le plan horizontal sous forme de tableaux d'atténuation par azimut. Ces spécifications techniques sont soumises à l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le CSA a accordé une autorisation d'exploitation radio à Chérie FM. La décision fixe les détails techniques pour la diffusion du signal dans plusieurs régions. Ces conditions visent à assurer une diffusion conforme et coordonnée. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation délivrée permet à la SAS Chérie FM de diffuser son programme radio, ouvrant ainsi des opportunités commerciales et de communication. 📋 Les conditions techniques précises, notamment la puissance et les limitations de rayonnement, doivent être scrupuleusement respectées pour garantir la conformité de l'exploitation. ℹ️ Les spécifications techniques sont conditionnées par la réussite des procédures de coordination internationale, ce qui implique une vigilance quant à leur finalisation. ℹ️ Ce document concerne spécifiquement l'audiovisuel et n'a pas d'incidence directe sur les obligations fiscales des contribuables, sauf indirectement via les activités économiques générées. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (11 janvier 2017) / IDENTIFIANT (n° 2017-15) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Fréquences) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision autorise une société à exploiter un service de radio. Elle fixe les conditions techniques et les obligations de déclaration relatives à cette exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des fréquences radiophoniques par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio. Cette décision fait suite à un appel aux candidatures et à une demande spécifique de la SAS Isa pour diffuser un programme radio. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), après avoir visé les dispositions législatives et réglementaires pertinentes (articles R. 3323-1 du code de la santé publique, loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, décrets n° 87-239, 94-972, 2011-732, décisions n° 87-23, 90-829, 2014-466, 2015-88, 2015-315), et suite à la demande enregistrée sous le numéro 2014 LYB 015, à l'avis du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, à la convention conclue avec la SAS Isa, et à l'avis de l'Agence nationale des fréquences, autorise la SAS Isa à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé "Radio Isa". L'autorisation est délivrée pour la zone géographique de Morestel, sur la fréquence 94,7 MHz, avec des caractéristiques techniques précisées en annexe (site, altitude, hauteur d'antenne, puissance apparente rayonnée maximale de 500 W, et limitations du rayonnement dans le plan horizontal). Cette autorisation prend effet le 1er février 2017 et expire le 21 juillet 2021. Le CSA précise que la caducité de l'autorisation pourra être prononcée si l'exploitation effective n'a pas débuté dans les trois mois suivant son entrée en vigueur. Le titulaire est tenu de communiquer au CSA, dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif technique effectif de l'installation et, dès disponibilité, la mesure de l'excursion de fréquence effective. Toute modification ultérieure de ces informations doit être communiquée dans un délai d'un mois. En cas de constat de méconnaissance des conditions techniques, une vérification par un organisme agréé sera exigée. Le titulaire s'engage à respecter les conditions techniques d'usage des fréquences définies par les décisions antérieures du CSA. L'utilisation d'une sous-porteuse est soumise à autorisation préalable du CSA. La décision sera notifiée à la SAS Isa et publiée au Journal officiel de la République française. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une société obtient l'autorisation d'émettre une radio locale. La décision détaille les spécifications techniques et les obligations de déclaration pour cette exploitation. Le respect de ces conditions est essentiel pour maintenir l'autorisation. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est délivrée pour une période déterminée (jusqu'au 21 juillet 2021), nécessitant un renouvellement pour une exploitation continue. 📋 Le titulaire doit impérativement communiquer au CSA les informations techniques de son installation dans les deux mois suivant la mise en service. ⚠️ Le non-respect des conditions techniques peut entraîner la caducité de l'autorisation ou exiger une vérification par un organisme agréé. ℹ️ L'exploitation effective doit débuter dans les trois mois suivant l'entrée en vigueur de l'autorisation, sous peine de caducité. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques) / TYPE (Décision) / DATE (9 janvier 2017) / IDENTIFIANT (non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (FINPOL, ASSOFIN) / DOMAINE (Financement politique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document officialise l'agrément d'une association spécifique pour financer un parti politique. Il autorise cette association à collecter des fonds pour le compte du parti politique désigné, dans le respect du cadre légal français. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le financement des partis politiques en France est strictement encadré par la loi pour garantir la transparence et l'équité. Les associations de financement jouent un rôle clé en permettant aux partis de recevoir des dons et de financer leurs activités. Cette décision s'inscrit dans le cadre du Code électoral qui régit ces aspects. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, en date du 9 janvier 2017, il est procédé à l'agrément de l'Association de financement du parti politique « Résistons ! ». Cette association, dont l'inscription au registre national des associations est référencée sous le numéro W891004945 et dont le siège social est situé au 5, rue du Collège, 89600 Saint-Florentin, est ainsi autorisée à exercer ses activités de financement pour le parti politique « Résistons ! », lui-même inscrit au registre national des associations sous la référence W642002206. Cet agrément est valable pour des activités exercées à l'intérieur du territoire de la République française. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une association a reçu l'autorisation officielle pour financer le parti politique « Résistons ! ». Cette décision, prise par la commission compétente, permet à l'association de collecter des fonds pour le parti en France. C'est une étape administrative importante pour le fonctionnement financier du parti. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'agrément permet à l'association de mener des actions de financement légalement reconnues, ouvrant des possibilités de dons pour le parti. 📋 Les associations de financement doivent respecter scrupuleusement les règles de déclaration et de transparence imposées par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. ℹ️ Cet agrément est spécifique à l'association et au parti mentionnés et est limité au territoire français. ℹ️ Pour les contribuables, il est important de vérifier les conditions d'éligibilité des dons aux avantages fiscaux éventuels liés au financement politique. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────