Le Droit pour tous

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux) / TYPE (Décision) / DATE (8 décembre 2016) / IDENTIFIANT (n° 2016-BO-46) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Autorisation) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale pour une durée de cinq ans. Il précise les conditions techniques et les obligations de déclaration pour l'association autorisée. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radiodiffusion sonore. Les comités territoriaux de l'audiovisuel, créés par la loi, sont chargés de délivrer et de gérer les autorisations locales. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la reconduction d'une autorisation initialement accordée, conformément aux dispositions réglementaires relatives à la gestion des fréquences et aux obligations des titulaires. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-BO-46 du 8 décembre 2016, émise par le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux, reconduit pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017, l'autorisation délivrée à l'association "les amis de Don Quichotte" pour l'exploitation du service de radio dénommé "Radio Star". Cette autorisation concerne un service de catégorie A diffusé par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, avec une zone d'implantation de l'émetteur à Saint-Palais (64). L'annexe détaille les caractéristiques techniques de l'autorisation, incluant la fréquence (105,8 MHz), la puissance apparente rayonnée maximale (200 W), la hauteur d'antenne (30 mètres) et les limitations du rayonnement dans le plan horizontal, sous réserve de coordination internationale. Le titulaire est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) le descriptif technique de l'installation dans les deux mois suivant la mise en service et la mesure de l'excursion de fréquence effective dès disponibilité. Toute modification ultérieure de ces informations doit être signalée dans un délai d'un mois. En cas de non-respect des conditions techniques, une vérification par un organisme agréé sera exigée. L'association s'engage à respecter les décisions antérieures du CSA relatives aux conditions techniques d'usage des fréquences. L'utilisation de sous-porteuses est soumise à autorisation préalable du CSA. La décision est notifiée à l'association et publiée au Journal officiel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'autorisation de Radio Star est prolongée pour cinq ans. L'association doit respecter des règles techniques précises et informer les autorités de toute modification. Le respect de ces conditions est essentiel pour maintenir le droit d'émettre. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est reconduite pour une durée déterminée, ce qui représente une opportunité de continuité pour l'exploitation du service. 📋 L'association doit impérativement respecter les obligations de communication d'informations techniques et de signalement des modifications au CSA dans les délais impartis. ℹ️ Les conditions techniques détaillées dans l'annexe, notamment la puissance et les limitations de rayonnement, doivent être scrupuleusement observées. 📋 Les professionnels du droit fiscal et les contribuables transfrontaliers n'ont pas d'application directe dans ce document, qui relève du droit de la communication audiovisuelle. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux) / TYPE (Décision) / DATE (8 décembre 2016) / IDENTIFIANT (n° 2016-BO-41) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Autorisation, Fréquences) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale par voie hertzienne pour l'association Radio Mendililia. Elle précise les conditions techniques et les obligations de déclaration relatives à cette exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radiodiffusion. Les comités territoriaux de l'audiovisuel (CTA), issus de la loi du 24 juin 2011, sont chargés de délivrer et de gérer les autorisations locales. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la reconduction d'une autorisation initialement accordée en 2007, puis reconduite en 2011, pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2017. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-BO-41 du 8 décembre 2016, émise par le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux, porte reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Mendililia pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Radio Mendililia. Cette reconduction est accordée pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017. La décision détaille, en annexes, les caractéristiques techniques des deux sites d'émission autorisés : Mauléon-Licharre (fréquence 89,6 MHz, puissance apparente rayonnée de 500 W) et Tardets-Sorholus (fréquence 92,5 MHz, puissance apparente rayonnée de 100 W), sous réserve de coordination internationale. Le titulaire de l'autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) des informations techniques précises dans un délai de deux mois après la mise en service, puis dès disponibilité, et en cas de modification. Le non-respect des conditions techniques peut entraîner une vérification de conformité par un organisme agréé. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'association Radio Mendililia obtient le renouvellement de son autorisation pour diffuser sa radio locale. Les détails techniques des émetteurs et les obligations de déclaration sont précisés. Il est important de respecter ces conditions pour continuer à émettre. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est reconduite pour une nouvelle période de cinq ans, offrant une stabilité pour l'opérateur. 📋 Le titulaire doit impérativement communiquer au CSA les informations techniques de son installation dans les délais impartis. ℹ️ Les conditions techniques précisées dans les annexes, notamment les fréquences et puissances, doivent être strictement respectées. 📋 Pour les professionnels du droit fiscal, bien que ce document ne traite pas directement de fiscalité, il rappelle l'importance de la conformité réglementaire dans l'exploitation d'activités, un principe transposable à la gestion fiscale des entreprises. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT ACT: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux) / TYPE (Décision) / DATE (8 décembre 2016) / IDENTIFIANT (n° 2016-BO-43) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Autorisation) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale par voie hertzienne pour une durée de cinq ans. Elle détaille les conditions techniques et les obligations de communication d'informations relatives à l'installation radio. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio en France. Les comités territoriaux de l'audiovisuel (CTA), institués par la loi, sont chargés de délivrer et de gérer les autorisations d'exploitation locale. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la procédure de renouvellement d'une autorisation initialement accordée, en application des dispositions législatives et réglementaires relatives à la radiodiffusion sonore. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-BO-43 du 8 décembre 2016, émanant du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux, porte reconduction de l'autorisation d'exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Ràdio País, au profit de l'association Federacion vivre au pays - ràdio país. Cette reconduction est accordée pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017. L'annexe à la décision précise les caractéristiques techniques de l'autorisation, notamment la zone d'implantation de l'émetteur (Pau), la fréquence (89,8 MHz), l'adresse du site (château d'eau, Aubertin), l'altitude, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée (PAR max. : 1 kW), et stipule que la limitation du rayonnement dans le plan horizontal est néant, sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. Le titulaire de l'autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) le descriptif technique effectif de l'installation dans un délai de deux mois après sa mise en service, ainsi que la mesure de l'excursion de fréquence effective dès qu'elle est disponible. Ces informations sont exigibles à tout moment sur demande du CSA. Toute modification ultérieure de ces informations doit être communiquée au CSA dans un délai d'un mois. En cas de méconnaissance des conditions techniques, le titulaire doit faire procéder à une vérification de conformité par un organisme agréé. L'autorisation est soumise au respect de la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 (modifiée) définissant les conditions techniques d'usage des fréquences. L'utilisation d'une sous-porteuse doit être préalablement autorisée par le CSA. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'association Federacion vivre au pays - ràdio país obtient le renouvellement de son autorisation pour diffuser sa radio locale pendant cinq ans. Elle doit respecter des règles techniques précises et informer régulièrement le CSA de l'état de son installation. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'obtention de cette reconduction permet à l'association de continuer son activité radiophonique locale pour une période définie. 📋 Le titulaire doit impérativement respecter les obligations de communication d'informations techniques au CSA dans les délais impartis. ℹ️ Les conditions techniques précisées dans l'annexe sont essentielles et doivent être conformes, sous peine de vérification et de sanctions potentielles. 📋 Pour les professionnels du droit fiscal, bien que ce document ne traite pas directement de fiscalité, il rappelle le cadre réglementaire des activités de diffusion, qui peut avoir des implications indirectes sur les statuts associatifs ou les modèles économiques des entreprises du secteur. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Direction des affaires maritimes) / TYPE (Décision) / DATE (2017-02-03) / IDENTIFIANT (JORF n° 0030 du 4 février 2017) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADM.PUBLIQUE, ORGANISATION, DÉLÉGATION DE SIGNATURE) / DOMAINE (Droit administratif) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision organise la répartition des pouvoirs de signature au sein de la Direction des affaires maritimes. Elle permet à certains agents de signer des actes au nom de la ministre, dans des limites précises. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La délégation de signature est un mécanisme juridique permettant à un supérieur hiérarchique de confier à un subordonné le pouvoir de signer des actes en son nom. Ce dispositif vise à fluidifier l'action administrative et à accélérer le traitement des dossiers. La présente décision s'inscrit dans le cadre des décrets relatifs aux délégations de signature des membres du Gouvernement et à l'organisation des ministères. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision du 3 février 2017, prise par le directeur des affaires maritimes, délègue des pouvoirs de signature à plusieurs agents de la Direction des affaires maritimes. Ces délégations sont accordées dans la limite des attributions de la direction et de ses sous-directions respectives (sécurité maritime, gens de mer et enseignement maritime, activités maritimes, systèmes d'information maritimes). Les personnes désignées, dont le directeur adjoint, des administrateurs en chef, des ingénieurs et des attachés, sont autorisées à signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets. Des précisions sont apportées quant aux domaines de compétence pour certains agents, notamment pour la réforme du permis d'armement ou le contrôle des navires au titre de l'Etat du port. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Cette décision permet à des responsables de la Direction des affaires maritimes de signer des documents officiels à la place de la ministre. Cela concerne divers domaines liés aux activités maritimes, sauf pour les décrets. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'application de cette décision permet une gestion plus efficace des actes administratifs par les services concernés. 📋 Les agents désignés doivent veiller à agir dans les limites strictes des attributions qui leur sont confiées. ℹ️ La délégation de signature ne transfère pas la responsabilité de l'acte, qui demeure celle du délégant. 📋 Les actes signés en vertu de cette délégation doivent clairement mentionner la qualité de la personne signataire et la référence à la décision de délégation. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. 9. PIED AI ACT ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère de la Défense) / TYPE (Décision) / DATE (17 novembre 2016) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMIN-FONCTIONNAIRE, MILITAIRE) / DOMAINE (Droit de la fonction publique militaire) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document officialise la liste des personnes admises à un concours de recrutement pour devenir directeurs des soins au sein des hôpitaux des armées. Il s'agit d'une décision administrative portant sur l'issue d'une procédure de sélection. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cette décision s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines au sein du ministère de la Défense, spécifiquement pour le corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA). Le concours vise à pourvoir des postes de direction dans le domaine des soins paramédicaux, nécessitant une qualification et une expérience spécifiques. La publication au Journal Officiel de la République Française (JORF) assure la publicité et la légalité de cette décision. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision du ministre de la défense, datée du 17 novembre 2016, porte sur l'admission des candidats au concours de recrutement sur épreuves organisé en 2016. Ce concours est destiné à intégrer le corps des directeurs des soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA). Sont déclarés admis, selon les termes de cette décision, l'infirmier cadre supérieur de santé paramédical Lépine (Xavier, Guy, Emile) et l'infirmier cadre supérieur de santé paramédical Pauze (Frédéric, Pascal, Michel). Ces deux militaires sont donc officiellement reconnus comme ayant réussi le processus de sélection pour accéder au corps de directeurs des soins. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La décision liste les deux personnes qui ont réussi le concours pour devenir directeurs des soins militaires. C'est une annonce officielle de leur admission. Ces militaires vont donc pouvoir accéder à de nouvelles responsabilités. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ℹ️ Information: Cette décision concerne spécifiquement un concours passé en 2016 et ne crée pas de droit nouveau pour d'autres concours ou périodes. 📋 Obligation/Démarche: Les personnes admises doivent suivre les procédures administratives et réglementaires subséquentes pour leur nomination effective. ℹ️ Information: La publication au JORF confère un caractère officiel et public à cette liste d'admission. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Direction de la protection judiciaire de la jeunesse) / TYPE (Décision) / DATE (31 janvier 2017) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Droit administratif, Droit de la fonction publique, Organisation administrative) / DOMAINE (Administration publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision modifie une précédente délégation de signature au sein de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse. Elle précise qui peut signer certains actes administratifs au nom du Garde des Sceaux, ministre de la Justice. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Les délégations de signature sont des outils essentiels de l'administration publique permettant à des agents d'agir au nom de leurs supérieurs hiérarchiques, fluidifiant ainsi la prise de décision. Le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 encadre ces délégations. La présente décision intervient dans le cadre de l'organisation du ministère de la Justice et de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse, telle que définie par des arrêtés antérieurs. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La Directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, en application des décrets n° 2005-850 du 27 juillet 2005 et n° 2008-689 du 9 juillet 2008, ainsi que des arrêtés fixant l'organisation de la direction, modifie la décision du 17 août 2016 portant délégation de signature. L'article 27 de la décision de 2016 est modifié pour remplacer le nom de Mme Aurore CHENU, conseiller d'administration, par celui de M. Edouard THIEBLEMONT, administrateur civil. De plus, un nouvel article 27 bis est créé, accordant une délégation de signature à M. Arnaud ABEL, attaché principal, adjoint au chef du bureau de l'allocation des moyens. Cette délégation lui permet de signer, au nom du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans les limites de ses attributions. La décision est publiée au Journal officiel de la République française. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Cette décision administrative met à jour les personnes autorisées à signer des documents officiels pour la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse. Elle ajuste les noms et ajoute une nouvelle personne à cette liste de délégataires. Ces changements visent à assurer le bon fonctionnement administratif du service. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'ajout de M. Arnaud ABEL comme délégataire peut simplifier certaines procédures administratives pour les agents relevant de son bureau. 📋 Il est important pour les agents concernés de connaître les limites précises des attributions de M. Arnaud ABEL pour l'exercice de sa délégation. ℹ️ La modification de l'article 27 concerne un changement de titulaire pour une délégation de signature existante, sans altérer la nature de cette délégation. ℹ️ La publication au Journal officiel assure la publicité et l'opposabilité de cette décision aux tiers. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (décision) / DATE (2016-12-20) / IDENTIFIANT (n° 2016-946) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (COMM-RADIO, AUTORISATIONS) / DOMAINE (Communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document est une décision administrative qui reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio. Il détaille les conditions techniques spécifiques pour la diffusion de ce service. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cette décision émane du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), autorité administrative indépendante chargée de réguler le secteur audiovisuel en France. Elle s'inscrit dans le cadre de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. La reconduction d'une autorisation implique que les conditions initiales de diffusion sont maintenues, sous réserve des ajustements techniques éventuels. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-946 du 20 décembre 2016 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) porte reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé RFM. Cette décision s'appuie sur diverses dispositions législatives et réglementaires, notamment les articles R. 3323-1 du code de la santé publique, les articles 27, 28, 28-1 et 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, ainsi que plusieurs décrets et décisions antérieures du CSA. La décision détaille, dans ses annexes, les conditions techniques spécifiques pour la diffusion du service RFM à plusieurs endroits. Ces conditions incluent la zone d'implantation de l'émetteur, la fréquence utilisée (par exemple, 90,2 MHz à Mimizan, 96,8 MHz à Mont-de-Marsan, 91,4 MHz à Saintes, 102,6 MHz à Angoulême), l'adresse du site, l'altitude, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée (PAR max.), et une limitation du rayonnement dans le plan horizontal définie par des azimuts et des atténuations en décibels (dB). Ces spécifications techniques sont précisées pour chaque site d'émission. Il est également mentionné que ces autorisations sont sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le CSA renouvelle l'autorisation de diffusion de la radio RFM. Le document précise les caractéristiques techniques exactes des émetteurs utilisés pour cette diffusion. Ces conditions sont nécessaires pour assurer une diffusion conforme et coordonnée. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation reconduite permet la continuité de l'exploitation du service de radio RFM. 📋 Les conditions techniques précisées dans les annexes (fréquence, puissance, limitations de rayonnement) doivent être scrupuleusement respectées par l'exploitant. ℹ️ La mention "sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale" indique une dépendance à des accords externes pour la pleine validité opérationnelle. ℹ️ Ce type de décision concerne la régulation des médias et n'a pas d'impact direct sur les questions fiscales ou transfrontalières pour les contribuables. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (décision) / DATE (2016-12-20) / IDENTIFIANT (n° 2016-939) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (COMM-AUDIOVISUEL, REG-RADIO) / DOMAINE (Communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) reconduit l'autorisation d'exploiter des services de radio de catégorie C pour quatre stations de Virgin Radio Régions. Elle détaille les paramètres techniques spécifiques pour chaque station autorisée. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication régit l'exploitation des services de radio en France. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), devenu l'Arcom, est l'autorité administrative indépendante chargée de réguler le secteur. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la gestion des fréquences radio et de l'autorisation des opérateurs, en application des dispositions législatives et réglementaires relatives à la diffusion hertzienne terrestre. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-939 du 20 décembre 2016, prise par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), porte reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence. Les services concernés sont dénommés Virgin Radio Charentes, Virgin Radio Gironde/Virgin Radio Bordeaux, Virgin Radio Midi-Pyrénées/Virgin Radio Agen et Virgin Radio Sud Aquitaine/Virgin Radio Béarn. La décision s'appuie sur diverses dispositions législatives et réglementaires, notamment les articles R. 3323-1 du code de la santé publique, les articles 27, 28, 28-1 et 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, ainsi que plusieurs décrets et décisions antérieures du CSA. L'annexe détaille les paramètres techniques pour chaque station autorisée, incluant la zone d'implantation de l'émetteur, la fréquence, l'adresse du site, l'altitude, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée (PAR max.) et les limitations du rayonnement dans le plan horizontal. Par exemple, pour Virgin Radio Gironde/Virgin Radio Bordeaux, deux sites sont précisés : Arcachon avec une fréquence de 94,1 MHz et une PAR max. de 1 kW, et Bordeaux avec une fréquence de 94,3 MHz et une PAR max. de 5 kW. Ces autorisations sont délivrées sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Cette décision autorise la poursuite de l'exploitation de quatre stations de radio Virgin Radio Régions. Elle précise les caractéristiques techniques nécessaires pour diffuser ces programmes sur les ondes. L'autorisation est soumise à des vérifications internationales. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation de diffusion est reconduite, permettant la continuité de l'exploitation des services de radio concernés. 📋 Les opérateurs doivent se conformer strictement aux paramètres techniques (fréquence, puissance, limitations de rayonnement) spécifiés dans les annexes pour chaque site d'émission. ℹ️ Les autorisations sont conditionnées à la réussite des procédures de coordination internationale, ce qui peut impliquer des ajustements techniques. ℹ️ Ce document concerne spécifiquement la régulation des services de radiodiffusion et n'a pas d'incidence directe sur la fiscalité des contribuables, sauf indirectement via les activités économiques des entreprises de médias. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (20 décembre 2016) / IDENTIFIANT (n° 2016-948) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Autorisation) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document officialise la reconduction de l'autorisation d'exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre pour la station RTL 2. Il détaille les conditions techniques spécifiques pour plusieurs sites d'émission. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre réglementaire de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, qui régit l'exploitation des services de radiodiffusion en France. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité administrative chargée d'autoriser et de contrôler ces services. Cette décision fait suite à une autorisation précédente et précise les paramètres techniques (fréquence, puissance, limitations de rayonnement) pour plusieurs émetteurs afin d'assurer une diffusion conforme et coordonnée. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-948 du 20 décembre 2016, prise par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), acte la reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé RTL 2. Cette reconduction est fondée sur diverses dispositions législatives et réglementaires, notamment la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (articles 27, 28, 28-1 et 29-3) et plusieurs décrets relatifs à la publicité, au parrainage et aux comités techniques. La décision s'appuie également sur des décisions antérieures du CSA, dont la décision n° 2007-617 du 19 juin 2007 reconduite par la décision n° 2011-1433 du 20 décembre 2011. Le document détaille, en annexe, les conditions techniques spécifiques pour quatre zones d'implantation d'émetteurs : Angoulême (fréquence 88,8 MHz, PAR max. 500 W), La Rochelle (fréquence 101,3 MHz, PAR max. 1 kW), Périgueux (fréquence 106,5 MHz, PAR max. 1 kW) et Bergerac (fréquence 98,6 MHz, PAR max. 1 kW). Pour chaque site, sont précisés l'adresse, l'altitude du site, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée maximale (PAR max.) et une table de limitation du rayonnement dans le plan horizontal par azimut. Ces spécifications techniques sont fournies sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le CSA renouvelle l'autorisation pour la radio RTL 2 d'émettre dans plusieurs villes. Le document fixe les détails techniques précis pour chaque antenne, comme la fréquence et la puissance. Ces conditions sont importantes pour éviter les interférences et respecter les règles de diffusion. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation reconduite permet à RTL 2 de continuer son exploitation dans les zones spécifiées, assurant ainsi la continuité du service pour les auditeurs. 📋 Les exploitants de services de radio doivent scrupuleusement respecter les conditions techniques détaillées dans les annexes (fréquence, puissance, limitations de rayonnement) pour rester en conformité avec leur autorisation. ℹ️ Les spécifications techniques sont conditionnées à la réussite des procédures de coordination internationale, ce qui souligne l'importance des accords transfrontaliers dans la gestion des fréquences. ℹ️ Ce document concerne spécifiquement le secteur de l'audiovisuel et n'a pas d'impact direct sur les obligations fiscales des contribuables, qu'ils soient français ou transfrontaliers. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (20 décembre 2016) / IDENTIFIANT (n° 2016-966) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Autorisation, Fréquences) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre pour la station Skyrock. Il fixe les conditions techniques et les obligations de déclaration pour cette exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des services de radiodiffusion sonore par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), conformément à la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Elle détaille les paramètres techniques autorisés pour la diffusion, tels que la fréquence, la puissance et les limitations de rayonnement, afin d'assurer une utilisation harmonieuse du spectre hertzien et de prévenir les interférences. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-966 du 20 décembre 2016 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) porte reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation du service de radio de catégorie D dénommé Skyrock, diffusé par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence. Cette reconduction est accordée pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017. L'autorisation concerne l'utilisation de la fréquence 96,0 MHz avec une puissance apparente rayonnée (PAR max.) de 500 W, selon les spécifications techniques détaillées dans l'annexe, notamment les limitations du rayonnement dans le plan horizontal. La SA Vortex est tenue de communiquer au CSA, dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif technique effectif de l'installation et, dès disponibilité, la mesure de l'excursion de fréquence effective. Toute modification ultérieure de ces informations doit être notifiée au CSA dans un délai d'un mois. En cas de méconnaissance des conditions techniques, le titulaire devra faire procéder à une vérification de conformité par un organisme agréé. Le titulaire s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences. L'utilisation de sous-porteuses est soumise à autorisation préalable du CSA. La décision est notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'autorisation de diffusion de la radio Skyrock est renouvelée pour cinq ans. La société exploitante doit respecter des règles techniques précises et informer le CSA de tout changement. Le respect de ces conditions est essentiel pour la continuité de la diffusion. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est reconduite pour une durée significative, offrant une stabilité à l'opérateur. 📋 Le titulaire doit impérativement respecter les obligations de déclaration des caractéristiques techniques de son installation et de toute modification. ℹ️ Les conditions techniques précises, notamment les limitations de rayonnement, doivent être scrupuleusement suivies pour éviter toute sanction. 📋 Pour les opérateurs de radiodiffusion, il est crucial de se conformer aux exigences de déclaration et de vérification technique pour maintenir la validité de leur autorisation. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2016-12-20) / IDENTIFIANT (n° 2016-949) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Autorisations) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document officialise la reconduction de l'autorisation d'exploiter un service de radio pour la société SA Vortex, sous le nom de Skyrock. Il détaille les conditions techniques spécifiques pour la diffusion de ce service. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cette décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des services de radio en France, régie par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité compétente pour délivrer et reconduire ces autorisations. La décision précise les caractéristiques techniques des émetteurs, telles que la fréquence, la puissance et la direction du rayonnement, afin d'assurer une diffusion conforme et de prévenir les interférences. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-949 du 20 décembre 2016, rendue par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), porte reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Skyrock. Cette décision s'appuie sur diverses dispositions législatives et réglementaires, notamment les articles R. 3323-1 du code de la santé publique, les articles 27, 28, 28-1 et 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, ainsi que plusieurs décrets et décisions antérieures du CSA. La décision détaille, dans ses annexes, les conditions techniques spécifiques pour la diffusion du service Skyrock dans différentes zones géographiques. Ces annexes précisent pour chaque zone (Bergerac, Bordeaux, Langon, Bayonne) la fréquence allouée (par exemple, 101,0 MHz pour Bergerac, 102,8 MHz pour Bordeaux), l'adresse du site d'implantation de l'émetteur, l'altitude du site, la hauteur de l'antenne, la puissance apparente rayonnée (PAR max.) et les limitations du rayonnement dans le plan horizontal par azimut. Ces limitations sont exprimées en décibels (dB) d'atténuation par rapport à la PAR maximale. Les annexes précisent également que ces conditions sont sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le CSA a renouvelé l'autorisation de diffusion pour la radio Skyrock. Le document fixe les détails techniques précis pour que la radio puisse émettre dans plusieurs villes. Ces conditions visent à garantir une bonne qualité de diffusion et à éviter les problèmes avec d'autres radios. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation reconduite permet à la SA Vortex de continuer son activité de radiodiffusion, offrant ainsi une continuité de service pour les auditeurs et une opportunité de diffusion pour les annonceurs. 📋 Les conditions techniques détaillées dans les annexes (fréquence, puissance, limitations de rayonnement) doivent être scrupuleusement respectées par la SA Vortex pour maintenir la validité de son autorisation. ℹ️ La mention "Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale" indique que des démarches administratives supplémentaires sont nécessaires pour garantir la compatibilité des émissions avec les réglementations internationales. 📋 Pour les professionnels du droit fiscal, bien que ce document ne traite pas directement de fiscalité, il est un exemple de la manière dont les autorisations administratives sont formalisées et peuvent avoir des implications indirectes sur les activités économiques des entreprises. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (20 décembre 2016) / IDENTIFIANT (n° 2016-969) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Fréquences, Autorisation) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre pour la station RMC, en précisant les conditions techniques et les obligations de déclaration pour une durée de cinq ans. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des services de radiodiffusion sonore par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), conformément à la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Elle fait suite à une autorisation initiale délivrée en 2012 et concerne la reconduction de celle-ci pour la station RMC, exploitée par la SAM Radio Monte-Carlo. Les dispositions légales et réglementaires applicables encadrent l'utilisation des fréquences radioélectriques et les obligations des opérateurs. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-969 du 20 décembre 2016 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) porte reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation du service de radio dénommé RMC. Cette reconduction est effective pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2017. L'autorisation concerne l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, avec une zone d'implantation de l'émetteur à Saintes, utilisant la fréquence de 98,1 MHz. L'annexe détaille les caractéristiques techniques de l'installation, notamment l'adresse du site, l'altitude, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée (PAR max. de 1 kW) et les limitations du rayonnement dans le plan horizontal selon différents azimuts. La SAM Radio Monte-Carlo est tenue de communiquer au CSA, dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif technique effectif de l'installation et, dès disponibilité, la mesure de l'excursion de fréquence effective. Toute modification ultérieure de ces informations doit être signalée dans un délai d'un mois. En cas de méconnaissance des conditions techniques, le titulaire devra faire vérifier la conformité de son installation par un organisme agréé et transmettre les résultats au CSA. Le titulaire s'engage également à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences. L'utilisation de toute sous-porteuse nécessite une autorisation préalable du CSA. La décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La radio RMC obtient le renouvellement de son autorisation d'émettre pour cinq ans, à partir de juillet 2017. Les conditions techniques précises de son émission sont définies et l'entreprise doit informer le CSA de tout changement. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation reconduite permet la poursuite de l'exploitation du service de radio RMC dans des conditions techniques définies. 📋 L'opérateur doit impérativement déclarer au CSA les caractéristiques techniques de son installation dans les délais impartis et signaler toute modification. ℹ️ La conformité aux conditions techniques d'usage des fréquences est une obligation continue, vérifiable par le CSA. 📋 Les professionnels du droit fiscal ou les contribuables transfrontaliers ne sont pas directement concernés par cette décision qui relève du droit de la communication audiovisuelle. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2016-12-20) / IDENTIFIANT (n° 2016-965) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (COMMUNICATION-AUDIOVISUEL, RADIO, AUTORISATION-EXPLOITATION) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio de catégorie D, nommé RTL 2, par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence. Elle détaille les conditions techniques spécifiques pour plusieurs sites d'émission. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des services de radio en France, régie par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité administrative indépendante chargée de délivrer et de contrôler les autorisations d'exploitation des services de communication audiovisuelle. Cette décision concerne la reconduction d'une autorisation existante, impliquant une réévaluation des conditions techniques d'émission pour assurer la conformité avec la réglementation en vigueur et la coordination des fréquences. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-965 du 20 décembre 2016, prise par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), porte reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D, dénommé RTL 2, diffusé par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence. Cette reconduction est fondée sur diverses dispositions législatives et réglementaires, notamment les articles R. 3323-1 du code de la santé publique, les articles 27, 28, 28-1 et 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, ainsi que plusieurs décrets et décisions antérieures du CSA. La décision détaille, dans ses annexes, les conditions techniques spécifiques pour l'exploitation du service RTL 2 à partir de quatre zones d'implantation d'émetteurs : Saintes (fréquence 106,9 MHz, PAR max. 300 W), Cognac (fréquence 107,0 MHz, PAR max. 800 W), Royan (fréquence 100,4 MHz, PAR max. 1 kW) et Nontron (fréquence 100,7 MHz, PAR max. 500 W). Pour chaque site, sont précisés l'adresse, l'altitude du site, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée maximale (PAR max.), ainsi que des tableaux détaillant la limitation du rayonnement dans le plan horizontal par azimut et atténuation correspondante. Ces conditions techniques sont précisées sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le CSA autorise la radio RTL 2 à continuer d'émettre sur plusieurs sites. La décision fixe les détails techniques précis pour chaque antenne, comme la puissance et la direction du signal. Ces conditions sont soumises à la validation des accords internationaux sur les fréquences. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation reconduite permet la continuité de l'exploitation du service de radio RTL 2, offrant une stabilité pour les annonceurs et les auditeurs dans les zones couvertes. 📋 Les exploitants doivent scrupuleusement respecter les conditions techniques détaillées dans les annexes (fréquence, puissance, limitations de rayonnement) pour chaque site d'émission afin de se conformer à la décision. ℹ️ Les conditions techniques sont conditionnées à l'issue positive des procédures de coordination internationale, ce qui implique une vigilance quant aux éventuels ajustements requis. ℹ️ Bien que ce document concerne la radiodiffusion hertzienne, les principes de régulation et d'autorisation peuvent être comparés à d'autres formes de diffusion médiatique. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2016-12-20) / IDENTIFIANT (n° 2016-944) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (COMM-MEDIA-RADIO, ADM-PROC) / DOMAINE (Droit de l'audiovisuel) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre pour la société SAS Radio Classique. Il précise les conditions techniques d'utilisation des fréquences pour cette exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cette décision s'inscrit dans le cadre de la réglementation française de l'audiovisuel, régie par la loi du 30 septembre 1986. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité administrative chargée de délivrer et de contrôler les autorisations d'exploitation des services de radio. La reconduction d'une autorisation est une procédure administrative courante qui permet à un titulaire de continuer son activité après l'expiration de son autorisation initiale, sous réserve du respect des conditions fixées. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-944 du 20 décembre 2016, prise par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), porte reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé "Radio Classique". Cette reconduction est accordée pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017. La décision mentionne les dispositions législatives et réglementaires qui fondent sa compétence, notamment les articles R. 3323-1 du code de la santé publique, les articles 27, 28, 28-1 et 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, ainsi que divers décrets et décisions antérieures du CSA. La SAS Radio Classique est autorisée à utiliser les fréquences spécifiées dans les annexes de la décision, sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. Les annexes détaillent les caractéristiques techniques des émetteurs pour les zones d'implantation d'Agen (fréquence 91,7 MHz), La Rochelle (fréquence 89,6 MHz) et Périgueux (fréquence 94,6 MHz), incluant la puissance apparente rayonnée (PAR max.) et les limitations du rayonnement dans le plan horizontal. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La SAS Radio Classique obtient le renouvellement de son autorisation pour diffuser sa radio pendant cinq ans. Les détails techniques pour l'émission du signal sont précisés pour plusieurs villes. Cette décision confirme la continuité de son service radiophonique. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est reconduite pour une durée de cinq ans, offrant une stabilité pour l'opérateur. 📋 La SAS Radio Classique doit se conformer aux conditions techniques précisées dans les annexes, notamment en matière de puissance et de rayonnement des antennes. ℹ️ Les conditions techniques sont soumises à l'aboutissement des procédures de coordination internationale, ce qui peut impliquer des ajustements. 📋 Les titulaires d'autorisations de diffusion doivent communiquer les informations requises au CSA, comme indiqué dans la dernière phrase du document. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2016-12-20) / IDENTIFIANT (n° 2016-930) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (COMMUNICATION-AUDIOVISUEL, AUTORISATION-EXPLOITATION, RADIO-TERRESTRE) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre pour la SAS Alouette. Elle précise les caractéristiques techniques des émetteurs utilisés. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité administrative indépendante chargée de délivrer les autorisations d'exploitation et de veiller au respect des obligations des éditeurs. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la gestion des fréquences radioélectriques et de la régulation du secteur audiovisuel. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-930 du 20 décembre 2016, prise par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), porte reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé "Alouette". Cette décision s'appuie sur diverses dispositions législatives et réglementaires, notamment les articles R. 3323-1 du code de la santé publique, les articles 27, 28, 28-1 et 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, ainsi que plusieurs décrets et décisions antérieures du CSA. L'autorisation est reconduite sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. Le document détaille, en annexes, les caractéristiques techniques des émetteurs pour différentes zones d'implantation : Cognac (Annexe IV), La Rochelle (Annexe V), Angoulême (Annexe I) et Royan (Annexe II). Pour chaque site, sont précisés le nom du service, la zone d'implantation, la fréquence, l'adresse du site, l'altitude, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée maximale (PAR max.) et les limitations du rayonnement dans le plan horizontal sous forme de tableaux d'azimut et d'atténuation. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le CSA confirme que la radio Alouette peut continuer à émettre. Les détails techniques des antennes et des fréquences utilisées sont précisés pour plusieurs villes. Cette décision est soumise à la coordination avec d'autres pays. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation reconduite permet la poursuite de l'exploitation du service de radio, ce qui est une opportunité pour l'entreprise et ses auditeurs. 📋 Les conditions techniques précisées dans les annexes (fréquence, puissance, limitations de rayonnement) doivent être scrupuleusement respectées par la SAS Alouette. ℹ️ La reconduction est conditionnée à l'issue favorable des procédures de coordination internationale, ce qui implique une vigilance quant aux éventuels ajustements requis. ℹ️ Ce document concerne spécifiquement le droit de la communication audiovisuelle et n'a pas d'incidence directe sur les aspects fiscaux ou transfrontaliers, sauf indirectement via l'activité économique de l'entreprise. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (20 décembre 2016) / IDENTIFIANT (n° 2016-967) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Fréquences, Autorisations) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio par voie hertzienne pour la station Virgin Radio sur l'île d'Oléron. Elle précise les conditions techniques et les obligations de déclaration du titulaire. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des services de radiodiffusion sonore par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), conformément à la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Elle concerne la reconduction d'une autorisation d'exploitation de fréquences hertziennes, un processus encadré par divers décrets et décisions antérieures fixant les règles techniques et les obligations des opérateurs. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-967 du 20 décembre 2016 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) porte reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio. Cette reconduction est accordée pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017. L'autorisation concerne l'utilisation de la fréquence 96,1 MHz, avec des spécifications techniques détaillées relatives à la zone d'implantation (île d'Oléron), à l'adresse du site, à l'altitude, à la hauteur d'antenne, à la puissance apparente rayonnée (PAR max. : 600 W), et à la limitation du rayonnement dans le plan horizontal, sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. Le titulaire est tenu de communiquer au CSA, dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif technique effectif de l'installation et, dès disponibilité, la mesure de l'excursion de fréquence effective. Ces informations sont exigibles à tout moment sur demande du conseil. Toute modification ultérieure de ces informations doit être communiquée au CSA dans un délai d'un mois. En cas de méconnaissance des conditions techniques, le titulaire doit faire procéder à une vérification de conformité par un organisme agréé et en transmettre les résultats au CSA. Le titulaire s'engage également à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 modifiée, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences. L'utilisation d'une sous-porteuse est soumise à autorisation préalable du CSA. La décision sera notifiée à la SAS Europe 2 Entreprises et publiée au Journal officiel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La radio Virgin Radio obtient le renouvellement de son autorisation d'émettre pour cinq ans. Les conditions techniques précises de diffusion sont rappelées, ainsi que les obligations de reporting du diffuseur envers le CSA. Le respect des normes est essentiel pour maintenir cette autorisation. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Le renouvellement de l'autorisation pour cinq ans constitue une opportunité de continuité d'exploitation pour Virgin Radio. 📋 Le titulaire doit impérativement respecter les obligations de communication d'informations techniques et de mise à jour au CSA. 📋 En cas de non-conformité technique, une vérification par un organisme agréé est requise, entraînant potentiellement des coûts et des délais. ℹ️ La décision est soumise à la coordination internationale des fréquences, un aspect crucial pour l'exploitation effective. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (20 décembre 2016) / IDENTIFIANT (n° 2016-933) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Autorisation, Fréquences) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale par voie hertzienne pour la SAS Chérie FM Réseau. Il précise les fréquences et les caractéristiques techniques des émetteurs pour le service "Chérie FM Côte Basque". 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des services de radio par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des fréquences radioélectriques, qui sont des ressources limitées et soumises à autorisation. La reconduction d'une autorisation est une procédure administrative qui permet à un exploitant de continuer son activité après l'expiration de sa période initiale, sous réserve du respect des conditions fixées. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-933 du 20 décembre 2016, émise par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), porte reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé "Chérie FM Côte Basque". Cette reconduction est accordée pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017. Le document fait référence à plusieurs textes législatifs et réglementaires, notamment la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et divers décrets relatifs à la communication audiovisuelle, ainsi qu'à des décisions antérieures du CSA. Les annexes I, II et III détaillent les spécifications techniques pour trois zones d'implantation d'émetteurs : Mont-de-Marsan (fréquence 100,3 MHz), Bayonne (fréquence 100,1 MHz) et Orthez (fréquence 100,2 MHz). Pour chaque site, sont précisés l'adresse, l'altitude, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée (PAR max.) et les limitations du rayonnement dans le plan horizontal sous forme de tableaux d'atténuation par azimut. Ces spécifications techniques sont fournies sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'autorisation pour la radio Chérie FM Côte Basque est prolongée pour cinq ans. Les détails techniques des émetteurs, comme les fréquences et la puissance, sont confirmés. Cette décision assure la continuité du service de radio dans la région concernée. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'obtention de la reconduction de l'autorisation est une opportunité pour la SAS Chérie FM Réseau de poursuivre son activité radiophonique. 📋 Il est impératif de respecter les conditions techniques précisées dans les annexes (fréquences, puissance, limitations de rayonnement) pour l'exploitation des émetteurs. ℹ️ Les spécifications techniques sont sujettes à la coordination internationale, ce qui implique une vigilance quant aux éventuels ajustements nécessaires. 📋 Les exploitants de services de radio doivent se conformer aux réglementations en vigueur concernant la diffusion et la publicité locale. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (20 décembre 2016) / IDENTIFIANT (n° 2016-964) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Fréquences, Autorisation) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre pour la station "Rire et Chansons". Elle fixe les conditions techniques et les obligations de déclaration pour cette exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des services de radio par voie hertzienne terrestre en France, régie par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité administrative indépendante chargée de délivrer et de contrôler ces autorisations. La reconduction d'une autorisation implique une évaluation de la conformité de l'opérateur aux engagements pris lors de l'autorisation initiale et aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-964 du 20 décembre 2016 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) porte reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé "Rire et Chansons". Cette reconduction est accordée pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017. L'autorisation concerne l'exploitation de la fréquence 107,3 MHz dans la zone d'Angoulême, avec des spécifications techniques précises relatives à l'adresse du site, l'altitude, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée (PAR max. : 300 W) et des limitations de rayonnement dans le plan horizontal détaillées dans une annexe. Le titulaire est tenu de communiquer au CSA, dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif technique effectif de l'installation et, dès disponibilité, la mesure de l'excursion de fréquence effective. Toute modification ultérieure de ces informations doit être signalée dans un délai d'un mois. En cas de méconnaissance des conditions techniques, le titulaire devra faire procéder à une vérification de conformité par un organisme agréé. L'autorisation est également soumise au respect de la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 modifiée, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences, et toute utilisation de sous-porteuse doit être préalablement autorisée par le CSA. La décision sera notifiée à la SAS Rire et Chansons et publiée au Journal officiel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La radio "Rire et Chansons" obtient le renouvellement de son autorisation d'émettre pour cinq ans. Les conditions techniques d'exploitation sont précisées et des obligations de déclaration sont imposées au titulaire. Le respect des normes techniques est essentiel pour maintenir cette autorisation. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'obtention de la reconduction de l'autorisation pour une durée de cinq ans représente une opportunité de continuité d'exploitation pour la SAS Rire et Chansons. 📋 Le titulaire doit impérativement respecter les obligations de communication d'informations techniques au CSA dans les délais impartis. 📋 Il est crucial de se conformer strictement aux conditions techniques d'usage des fréquences et de demander autorisation pour toute utilisation de sous-porteuse. ℹ️ Les spécifications techniques détaillées dans l'annexe, notamment la puissance apparente rayonnée et les limitations de rayonnement, doivent être scrupuleusement respectées pour éviter toute sanction. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2016-12-20) / IDENTIFIANT (n° 2016-932) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Autorisation, Fréquences) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale par voie hertzienne pour la station Chérie FM Bordeaux. Il fixe les conditions techniques et les obligations de déclaration pour cette exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio en France. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité administrative indépendante chargée de délivrer et de contrôler ces autorisations. Cette décision s'inscrit dans le cadre du renouvellement périodique des licences d'exploitation, garantissant le respect des normes techniques et des engagements pris par les diffuseurs. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-932 du 20 décembre 2016 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) porte reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C, dénommé Chérie FM Bordeaux, par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence. Cette reconduction est accordée pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017. L'autorisation spécifie la fréquence (95,3 MHz), la zone d'implantation de l'émetteur (Bordeaux), ainsi que les caractéristiques techniques de l'installation (adresse du site, altitude, hauteur d'antenne, puissance apparente rayonnée maximale de 5 kW) et les limitations du rayonnement dans le plan horizontal, sous réserve des procédures de coordination internationale. Le titulaire est tenu de communiquer au CSA, dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif technique effectif de l'installation et, dès disponibilité, la mesure de l'excursion de fréquence effective. Ces informations sont exigibles à tout moment sur demande du CSA. Toute modification ultérieure de ces informations doit être communiquée au conseil dans un délai d'un mois. En cas de méconnaissance des conditions techniques, le titulaire doit faire procéder à une vérification de conformité par un organisme agréé. Le titulaire s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 modifiée, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences. L'utilisation d'une sous-porteuse est soumise à autorisation préalable du CSA. La décision est notifiée à la SAS Chérie FM Réseau et publiée au Journal officiel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La radio Chérie FM Bordeaux obtient le renouvellement de son autorisation d'émettre pour cinq ans. Le document détaille les spécifications techniques précises de son installation et les obligations de déclaration envers le CSA. Il rappelle également les règles à respecter pour une diffusion conforme. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est reconduite pour une période de cinq ans, offrant une stabilité d'exploitation pour la station. 📋 Le titulaire doit impérativement communiquer au CSA les informations techniques initiales et toute modification, sous peine de sanctions. ℹ️ Les conditions techniques précises, notamment la puissance et les limitations de rayonnement, doivent être strictement respectées pour éviter toute vérification de conformité. 📋 Pour les opérateurs radio, il est crucial de se conformer aux exigences de déclaration et de respect des normes techniques fixées par le CSA pour maintenir leur licence d'exploitation. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2016-12-20) / IDENTIFIANT (n° 2016-968) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (COMM-RADIO, AUTORISATION-EXPLOITATION) / DOMAINE (Communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre pour la station Europe 1. Elle fixe les conditions techniques et les obligations de déclaration pour l'opérateur. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radiodiffusion. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité administrative chargée de délivrer et de contrôler ces autorisations. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la procédure de renouvellement des autorisations d'émettre, régie par des décrets spécifiques et des décisions antérieures du CSA. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-968 du 20 décembre 2016, prise par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), porte reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio dénommé Europe 1. Cette reconduction est accordée pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017. L'autorisation concerne l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, avec des spécifications techniques détaillées dans une annexe, notamment la zone d'implantation de l'émetteur (Ruffec), la fréquence (92,7 MHz), l'adresse du site, l'altitude, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée (PAR max. : 500 W) et des limitations du rayonnement dans le plan horizontal. Le titulaire est tenu de communiquer au CSA, dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif technique effectif de l'installation et, dès disponibilité, la mesure de l'excursion de fréquence effective. Ces informations sont exigibles à tout moment sur demande du conseil. Toute modification ultérieure de ces informations doit être communiquée au CSA dans un délai d'un mois. En cas de méconnaissance des conditions techniques, le titulaire doit faire procéder à une vérification de conformité par un organisme agréé. Le titulaire s'engage également à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences. L'utilisation d'une sous-porteuse est soumise à autorisation préalable du CSA. La décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'autorisation pour Europe 1 d'émettre sur la fréquence 92,7 MHz est renouvelée pour cinq ans. L'entreprise doit respecter des conditions techniques précises et informer le CSA de tout changement. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est reconduite, permettant la poursuite de l'exploitation du service de radio. 📋 L'opérateur doit fournir des informations techniques précises au CSA dans des délais définis. 📋 En cas de non-respect des conditions techniques, une vérification par un organisme agréé est obligatoire. ℹ️ Les conditions techniques spécifiques, notamment la limitation du rayonnement, doivent être scrupuleusement respectées. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2016-12-20) / IDENTIFIANT (n° 2016-935) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (COM-RAD, REG-ADMIN) / DOMAINE (Communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre pour la station Radio Nova Bordeaux. Il précise les fréquences, les caractéristiques techniques de diffusion et les obligations de transmission d'informations au régulateur. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des services de communication audiovisuelle en France, régie par la loi du 30 septembre 1986. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité administrative indépendante chargée de délivrer et de contrôler les autorisations d'exploitation des services de radio et de télévision. Cette décision reconduit une autorisation antérieure, suite à une procédure de renouvellement et à la conclusion d'une convention entre le CSA et l'opérateur. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-935 du 20 décembre 2016 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) porte reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SNB pour l'exploitation du service de radio dénommé Radio Nova Bordeaux. Cette reconduction est accordée pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017. La décision détaille, en Annexe I et Annexe II, les fréquences autorisées (94,9 MHz pour Bordeaux et 100,3 MHz pour Agen), ainsi que les caractéristiques techniques spécifiques de chaque site d'implantation d'émetteur, incluant l'adresse, l'altitude du site, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée (PAR max.) de 1 kW, et des limitations précises du rayonnement dans le plan horizontal par azimut. Ces spécifications sont fournies sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. La SAS SNB est autorisée à utiliser ces fréquences conformément à la convention conclue avec le CSA et aux annexes de la présente décision. De plus, le titulaire de l'autorisation est tenu de communiquer au CSA, dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif technique effectif de l'installation (type et puissance de l'émetteur, système d'antennes) et, dès disponibilité, la mesure de l'excursion de fréquence effective. Ces informations sont exigibles à tout moment sur demande du CSA et doivent être mises à jour dans un délai d'un mois en cas de modification. Le titulaire est également tenu de faire procéder à une vérification de conformité de son installation par un organisme agréé si le CSA constate une méconnaissance des conditions techniques. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le CSA renouvelle l'autorisation de Radio Nova Bordeaux pour cinq ans, en précisant les détails techniques de diffusion. L'opérateur doit respecter ces conditions et informer le CSA de tout changement ou de toute mesure technique. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est reconduite pour une durée de cinq ans, offrant une stabilité opérationnelle pour Radio Nova Bordeaux. 📋 Le titulaire doit impérativement communiquer au CSA des informations techniques précises dans des délais définis et tenir ces informations à jour. 📋 En cas de constat de non-conformité technique, une vérification par un organisme agréé est obligatoire. ℹ️ Les spécifications techniques sont soumises à la coordination internationale, ce qui peut impliquer des ajustements. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (20 décembre 2016) / IDENTIFIANT (n° 2016-945) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (COMM-AUDIOVISUEL, REGLEMENTATION-TECHNIQUE) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre pour la station Radio Orient. Il précise les conditions techniques et les obligations de déclaration pour cette exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, qui régit l'exploitation des services de radiodiffusion en France. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité administrative chargée de délivrer et de contrôler ces autorisations. La décision fait suite à une autorisation précédente et à une convention conclue entre le CSA et la société titulaire. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-945 du 20 décembre 2016, prise par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), porte reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Radio Orient. Cette reconduction est accordée pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017. L'autorisation permet l'utilisation de la fréquence 106,4 MHz à Bordeaux, avec des spécifications techniques détaillées dans une annexe, incluant la zone d'implantation, l'altitude du site, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée (PAR max. de 5 kW) et des limitations de rayonnement dans le plan horizontal. Le titulaire est tenu de communiquer au CSA, dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif technique effectif de l'installation et, dès disponibilité, la mesure de l'excursion de fréquence effective. Ces informations sont exigibles à tout moment sur demande du CSA. Toute modification ultérieure de ces informations doit être communiquée dans un délai d'un mois. En cas de méconnaissance des conditions techniques, le titulaire doit faire procéder par un organisme agréé à une vérification de conformité de son installation et en transmettre les résultats au CSA. Le titulaire s'engage également à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences. L'utilisation d'une sous-porteuse est soumise à autorisation préalable du CSA. La décision sera notifiée à la société titulaire et publiée au Journal officiel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Radio Orient obtient le renouvellement de son autorisation d'émettre pour cinq ans. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel fixe les conditions techniques précises et demande des informations régulières sur l'installation. Le respect de ces règles est essentiel pour maintenir l'autorisation. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Le renouvellement de l'autorisation offre une stabilité pour l'exploitation du service de radio. 📋 Le titulaire doit impérativement respecter les obligations de déclaration technique et de mise à jour des informations auprès du CSA. 📋 En cas de non-conformité technique, une vérification par un organisme agréé est obligatoire. ℹ️ Les conditions techniques précises, notamment la puissance et les limitations de rayonnement, doivent être scrupuleusement respectées. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2016-12-20) / IDENTIFIANT (n° 2016-942) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Autorisation) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document officialise la reconduction de l'autorisation d'exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre pour la station Nostalgie. Il détaille les conditions techniques spécifiques pour plusieurs sites d'émission. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des services de radiodiffusion sonore par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), conformément à la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Elle concerne la reconduction d'une autorisation d'exploitation pour un service de catégorie D, caractérisé par sa diffusion hertzienne terrestre en modulation de fréquence. Les dispositions légales et réglementaires citées (notamment les articles R. 3323-1 du code de la santé publique et les articles 27, 28, 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986) encadrent les conditions d'octroi et de renouvellement de ces autorisations. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-942 du 20 décembre 2016, prise par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), porte reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé "Nostalgie". Cette décision s'appuie sur diverses dispositions législatives et réglementaires, dont la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et plusieurs décrets pris pour son application, ainsi que sur des décisions antérieures du CSA. La décision détaille, en annexe, les conditions techniques spécifiques pour quatre zones d'implantation d'émetteurs : Royan (fréquence 91,6 MHz), Bergerac (fréquence 102,6 MHz), Langon (fréquence 88,7 MHz) et Mont-de-Marsan (fréquence 96,4 MHz). Pour chaque site, sont précisés l'adresse, l'altitude du site, la hauteur de l'antenne, la puissance apparente rayonnée (PAR max.) et, de manière détaillée, la limitation du rayonnement dans le plan horizontal par azimut, exprimée en décibels d'atténuation par rapport à la PAR maximale. Ces spécifications techniques sont établies sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le CSA renouvelle l'autorisation de la radio Nostalgie pour émettre dans plusieurs villes. Le document précise les caractéristiques techniques des antennes et des fréquences utilisées pour ces diffusions. Ces conditions sont nécessaires pour assurer une diffusion conforme et coordonnée. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ La reconduction de l'autorisation confirme la continuité de l'exploitation du service de radio Nostalgie. 📋 Les conditions techniques détaillées dans les annexes doivent être strictement respectées par l'exploitant. ℹ️ Les spécifications de rayonnement sont sujettes à la coordination internationale, ce qui peut impliquer des ajustements. 📋 Pour les opérateurs de radiodiffusion, il est essentiel de se conformer aux normes techniques précises pour chaque site d'émission afin d'éviter toute infraction. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2016-12-20) / IDENTIFIANT (n° 2016-951) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Autorisation d'exploitation) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre pour la station Europe 1. Elle précise les conditions techniques de diffusion pour plusieurs émetteurs. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication régit l'exploitation des services de radio en France. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), devenu Arcom en 2022, est l'autorité administrative indépendante chargée de délivrer et de contrôler ces autorisations. La présente décision s'inscrit dans le cadre de la reconduction d'une autorisation existante, impliquant une réévaluation des conditions techniques et réglementaires. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-951 du 20 décembre 2016, prise par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), porte reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E dénommé Europe 1, diffusé par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence. Cette reconduction est fondée sur diverses dispositions législatives et réglementaires, notamment les articles 27, 28, 28-1 et 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, ainsi que plusieurs décrets et décisions antérieures du CSA. La décision détaille, dans ses annexes, les conditions techniques spécifiques pour quatre zones d'implantation d'émetteurs : Montpon-Ménestérol (fréquence 88,8 MHz, puissance apparente rayonnée (PAR) max. 500 W), Arcachon (fréquence 104,8 MHz, PAR max. 1 kW), Bordeaux (fréquence 104,6 MHz, PAR max. 5 kW) et Mont-de-Marsan (fréquence 104,9 MHz, PAR max. 1 kW). Pour chaque site, sont précisées l'adresse, l'altitude, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée maximale, ainsi qu'une limitation du rayonnement dans le plan horizontal exprimée en décibels d'atténuation par rapport à la PAR maximale, selon différents azimuts. Ces conditions techniques sont précisées sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le CSA renouvelle l'autorisation de diffusion pour la radio Europe 1. La décision fixe les caractéristiques techniques précises des émetteurs utilisés pour cette diffusion. Ces conditions sont nécessaires pour assurer une bonne qualité de service et éviter les interférences. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est reconduite, ce qui confirme la continuité de l'exploitation pour Europe 1. 📋 Les conditions techniques détaillées dans les annexes (fréquences, puissances, limitations de rayonnement) doivent être strictement respectées par l'exploitant. ℹ️ La mention "sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale" indique que des démarches administratives et techniques supplémentaires peuvent être nécessaires. ℹ️ Ce document concerne spécifiquement l'audiovisuel et la radiodiffusion, et n'a pas d'incidence directe sur la fiscalité des contribuables, y compris transfrontaliers. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2016-12-20) / IDENTIFIANT (n° 2016-941) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (COMMUNICATION-AUDIOVISUEL, RADIO, AUTORISATION) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio pour la société SERC, diffusant sous le nom de Fun Radio. Il détaille les conditions techniques spécifiques pour l'émission de ce service dans plusieurs zones géographiques. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cette décision émane du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), autorité administrative indépendante chargée de réguler le secteur de la communication audiovisuelle en France. Elle s'inscrit dans le cadre de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, qui régit l'exploitation des services de radio et de télévision. La reconduction d'une autorisation implique que les conditions initiales de diffusion sont maintenues, sous réserve des ajustements techniques éventuels. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-941 du 20 décembre 2016, prise par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), acte la reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D. Ce service, diffusé par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, est dénommé "Fun Radio". La décision s'appuie sur diverses dispositions législatives et réglementaires, notamment les articles R. 3323-1 du code de la santé publique, les articles 27, 28, 28-1 et 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, ainsi que plusieurs décrets et décisions antérieures du CSA. Les annexes de la décision détaillent les paramètres techniques précis pour l'émission du service Fun Radio dans différentes zones d'implantation : Royan (fréquence 99,0 MHz, puissance 1 kW), La Rochelle (fréquence 94,5 MHz, puissance 1 kW), Rochefort (fréquence 92,9 MHz, puissance 1 kW) et Bordeaux (fréquence 91,8 MHz, puissance 5 kW). Pour chaque zone, sont spécifiés l'adresse du site d'émission, l'altitude du site, la hauteur de l'antenne, la puissance apparente rayonnée maximale (PAR max.) et, de manière détaillée, la limitation du rayonnement dans le plan horizontal par azimut et atténuation correspondante. Ces spécifications techniques sont fournies sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le CSA a renouvelé l'autorisation de diffusion pour la radio Fun Radio. Le document précise les caractéristiques techniques exactes des émetteurs utilisés dans plusieurs villes. Ces informations sont essentielles pour garantir la bonne diffusion du signal radio. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation reconduite permet à la SA SERC de continuer à exploiter Fun Radio, ce qui est une opportunité pour l'entreprise et ses auditeurs. 📋 Les conditions techniques détaillées dans les annexes (fréquences, puissances, limitations de rayonnement) doivent être strictement respectées par l'exploitant. ℹ️ Les spécifications techniques sont soumises à la coordination internationale, ce qui signifie que des ajustements pourraient être nécessaires si des interférences sont détectées avec d'autres services dans les pays voisins. ℹ️ Ce document concerne spécifiquement le droit de la communication audiovisuelle et n'a pas d'incidence directe sur les obligations fiscales ou douanières, y compris pour les contribuables transfrontaliers ES-FR. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (20 décembre 2016) / IDENTIFIANT (n° 2016-938) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Fréquences) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale par voie hertzienne. Elle précise les conditions techniques d'utilisation des fréquences pour la station RTL 2 Bordeaux. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio. Le CSA est l'autorité administrative indépendante chargée de réguler le secteur de l'audiovisuel en France. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la gestion des fréquences radioélectriques et de la délivrance d'autorisations d'exploitation, conformément aux dispositions du code de la santé publique et des décrets applicables. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-938 du 20 décembre 2016 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) acte la reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti pour l'exploitation du service de radio de catégorie C, dénommé RTL 2 Bordeaux, diffusé par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence. Cette reconduction est accordée pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017. La décision fait référence à diverses dispositions législatives et réglementaires, notamment les articles R. 3323-1 du code de la santé publique, les articles 27, 28, 28-1 et 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, ainsi qu'à plusieurs décrets et décisions antérieures du CSA. Les annexes I et II détaillent les spécifications techniques relatives aux deux zones d'implantation de l'émetteur (Bordeaux et Arcachon), incluant la fréquence (106,8 MHz pour Bordeaux, 106,7 MHz pour Arcachon), l'adresse du site, l'altitude, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée (PAR max.) et les limitations du rayonnement dans le plan horizontal pour chaque azimut. La SARL FM Graffiti est autorisée à utiliser ces fréquences conformément à la convention conclue avec le CSA et aux annexes de la décision. Le titulaire est tenu de communiquer au CSA, dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif technique effectif de l'installation et, dès disponibilité, la mesure de l'excursion de fréquence effective. Toute modification ultérieure de ces informations doit être communiquée au conseil dans un délai d'un mois. Le CSA se réserve le droit de vérifier la conformité de l'installation aux prescriptions techniques. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le CSA renouvelle l'autorisation de la radio RTL 2 Bordeaux pour cinq ans. La décision détaille les caractéristiques techniques précises de diffusion et impose des obligations de suivi au radiodiffuseur. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est reconduite pour une durée significative de cinq ans, offrant une stabilité d'exploitation pour la SARL FM Graffiti. 📋 Le titulaire doit impérativement communiquer au CSA des informations techniques précises dans des délais stricts après la mise en service et en cas de modification. ℹ️ Les annexes fournissent des détails techniques cruciaux sur les fréquences, la puissance et les diagrammes de rayonnement, essentiels pour la conformité et la planification. 📋 Les procédures de coordination internationale, mentionnées comme une réserve, nécessitent une vigilance pour éviter tout conflit de fréquences transfrontalier. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2016-12-20) / IDENTIFIANT (n° 2016-937) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (COMM-AUD, AUTORIS) / DOMAINE (Audiovisuel) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document régule la reconduction d'autorisations d'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre. Il détaille les conditions techniques spécifiques pour plusieurs zones géographiques. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radiodiffusion en France. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), devenu ARCOM, est l'autorité administrative indépendante chargée de réguler le secteur. Les autorisations d'exploitation sont délivrées pour des services spécifiques, avec des conditions techniques précises pour chaque émetteur. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-937 du 20 décembre 2016, prise par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), porte reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence. Cette reconduction concerne les services dénommés RFM Béarn/RFM Pays Basque, RFM Gironde/RFM Bordeaux et RFM Toulouse/RFM Lot-et-Garonne. La décision s'appuie sur diverses dispositions législatives et réglementaires, notamment la loi du 30 septembre 1986 et plusieurs décrets relatifs à la communication audiovisuelle, à la publicité et au parrainage. Elle fait également référence à des décisions antérieures du CSA et à des conventions conclues entre l'autorité et la société RFM Régions. Les annexes détaillent les conditions techniques spécifiques pour chaque zone d'implantation d'émetteur, incluant la zone, la fréquence, l'adresse du site, l'altitude, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée maximale (PAR max.) et la limitation du rayonnement dans le plan horizontal, exprimée en décibels d'atténuation par rapport à la PAR maximale selon différents azimuts. Ces conditions sont précisées pour RFM Béarn (Pau), RFM Pays Basque (Bayonne), RFM Gironde/RFM Bordeaux (Bordeaux et Arcachon), et RFM Toulouse/RFM Lot-et-Garonne (Toulouse et Villeneuve-sur-Lot). Il est précisé que ces conditions sont sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le CSA a renouvelé l'autorisation pour la diffusion de la radio RFM dans plusieurs régions. Les détails techniques de chaque émetteur sont précisés dans des annexes. Ces autorisations sont soumises à des accords internationaux. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation de diffusion est reconduite, permettant la continuité de l'exploitation des services de radio RFM dans les zones concernées. 📋 Les conditions techniques précises (fréquence, puissance, limitations de rayonnement) doivent être scrupuleusement respectées par l'exploitant pour garantir la conformité. ℹ️ Les annexes fournissent des données techniques détaillées qui peuvent être utiles pour des analyses de couverture ou des études de faisabilité pour des services similaires. ℹ️ Les conditions sont soumises à l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale, ce qui implique une vigilance quant aux éventuels ajustements nécessaires. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2016-12-20) / IDENTIFIANT (n° 2016-947) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Autorisation, Fréquences) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre pour la station "Rire et Chansons" et fixe les conditions techniques associées à cette exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cette décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des services de radiodiffusion sonore par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), conformément à la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Elle fait suite à des autorisations antérieures et vise à assurer la continuité de diffusion du service Rire et Chansons en précisant les paramètres techniques de son émission. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-947 du 20 décembre 2016, prise par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), porte reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé "Rire et Chansons". Cette reconduction est accordée pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017. Elle s'appuie sur diverses dispositions législatives et réglementaires, notamment la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et plusieurs décrets relatifs à la communication audiovisuelle, ainsi que sur des décisions antérieures du CSA. L'annexe à la décision détaille les caractéristiques techniques de l'autorisation pour la zone d'Agen, incluant la fréquence (91,3 MHz), l'adresse du site, l'altitude, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée (PAR max. : 1 kW) et des limitations spécifiques du rayonnement dans le plan horizontal par azimut. La SAS Rire et Chansons est tenue de respecter ces conditions techniques et de communiquer au CSA, dans des délais définis, des informations relatives à la mise en service et aux mesures de l'excursion de fréquence effective. Toute modification ultérieure de ces informations doit être signalée dans un délai d'un mois. En cas de constat de non-respect des conditions techniques, le titulaire devra faire procéder à une vérification de conformité par un organisme agréé. L'autorisation est également soumise au respect de décisions antérieures définissant les conditions techniques d'usage des fréquences et toute utilisation de sous-porteuse doit être préalablement autorisée par le CSA. La décision sera notifiée à la SAS Rire et Chansons et publiée au Journal officiel de la République française. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La radio Rire et Chansons obtient le renouvellement de son autorisation d'émettre pour cinq ans. Les conditions techniques précises de diffusion, notamment pour Agen, sont rappelées et doivent être respectées. L'entreprise doit informer le CSA de tout changement technique. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est reconduite pour une durée de cinq ans, offrant une visibilité à long terme pour l'exploitation du service. 📋 Le titulaire doit fournir des informations techniques précises au CSA dans des délais impartis et signaler toute modification. 📋 En cas de constat de non-conformité technique, une vérification par un organisme agréé est obligatoire. ℹ️ Les conditions techniques précises, notamment la puissance et les limitations de rayonnement, sont cruciales pour le bon fonctionnement et la conformité de l'émetteur. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2016-12-20) / IDENTIFIANT (n° 2016-943) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (COMM-AUDIOVISUEL, REG-RADIO) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document officialise la reconduction de l'autorisation d'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre pour la station NRJ. Il détaille les conditions techniques spécifiques pour plusieurs sites d'émission. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio en France. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité administrative indépendante chargée de délivrer et de contrôler ces autorisations. Cette décision s'inscrit dans le cadre du renouvellement des autorisations d'émettre, régies par des dispositions législatives et réglementaires précises, notamment celles relatives aux conditions techniques d'exploitation. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2016-943 du 20 décembre 2016, prise par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), acte la reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé NRJ. Cette reconduction est fondée sur diverses dispositions légales et réglementaires, incluant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3), ainsi que plusieurs décrets et décisions antérieures du CSA et de la Commission nationale de la communication et des libertés (CNCL). La décision est également basée sur une convention conclue entre le CSA et la SAS NRJ. Les annexes à cette décision détaillent les conditions techniques spécifiques pour l'exploitation du service NRJ sur plusieurs zones d'implantation d'émetteurs : Langon (fréquence 101,2 MHz), Agen (fréquence 101,1 MHz), Royan (fréquence 90,0 MHz) et Bergerac (fréquence 101,8 MHz). Pour chaque site, sont précisés l'adresse du site, l'altitude, la hauteur de l'antenne, la puissance apparente rayonnée (PAR max.) et les limitations du rayonnement dans le plan horizontal sous forme de tableaux d'atténuation par azimut. Ces conditions techniques sont précisées sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le CSA a renouvelé l'autorisation de diffusion pour la radio NRJ. Le document fixe les caractéristiques techniques précises pour l'émission du signal dans plusieurs villes. Ces conditions sont nécessaires pour assurer une diffusion conforme et coordonnée. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les conditions techniques détaillées dans les annexes sont essentielles pour l'opérateur afin de respecter les limites de rayonnement et de puissance. 📋 Les procédures de coordination internationale doivent être suivies avec succès pour que ces autorisations soient pleinement effectives. ℹ️ Ce document concerne spécifiquement l'exploitation hertzienne terrestre et ne couvre pas d'autres modes de diffusion. ℹ️ Il s'agit d'une décision administrative et non d'une loi fiscale, donc son impact direct sur les obligations fiscales est limité, mais elle peut influencer les coûts d'exploitation d'une entreprise médiatique. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────