Le Droit pour tous

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand) / TYPE (Décision) / DATE (13 février 2017) / IDENTIFIANT (n° 2017-CF-39) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (COMM-RADIO, AUTORISATION, RECONDUCTION) / DOMAINE (Audiovisuel) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale pour une durée de cinq ans. Il précise les conditions techniques et les obligations de l'opérateur radio. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en France, régie par la loi du 30 septembre 1986. Elle concerne la reconduction d'une autorisation délivrée à une association pour l'exploitation d'une radio locale. Les comités territoriaux de l'audiovisuel (CTA) sont chargés de délivrer et de gérer ces autorisations au niveau local, en veillant au respect des dispositions légales et réglementaires, notamment en matière de diffusion et de publicité. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-CF-39 du 13 février 2017, émise par le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand, acte la reconduction de l'autorisation d'exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Fusion FM, au profit de l'association Besbre et Loire FM. Cette reconduction est accordée pour une durée de cinq ans, à compter du 29 septembre 2017. Le document détaille en annexe les caractéristiques techniques de l'installation, incluant la zone d'implantation de l'émetteur (Saint-Gervais-d'Auvergne), la fréquence (89,8 MHz), l'adresse du site, l'altitude, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée maximale (1 000 W), ainsi qu'une limitation du rayonnement dans le plan horizontal spécifiée par des azimuts et des atténuations. Il est précisé que ces caractéristiques sont sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. L'association est autorisée à utiliser la fréquence conformément à la convention et à l'annexe. La décision impose au titulaire de l'autorisation de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), sur demande, des informations sur le descriptif technique de l'installation et la mesure de l'excursion de fréquence effective. En cas de méconnaissance des conditions techniques, une vérification par un organisme agréé est requise. Le titulaire s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 du CSA définissant les conditions techniques d'usage des fréquences. L'utilisation d'une sous-porteuse est soumise à l'autorisation préalable du CSA. La décision sera notifiée à l'association et publiée au Journal officiel de la République française. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'autorisation de la radio Fusion FM est prolongée pour cinq ans. Les détails techniques de diffusion et les obligations de l'association sont confirmés. L'opérateur doit respecter les règles établies par le CSA. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est reconduite pour une durée significative de cinq ans, offrant une stabilité opérationnelle à l'association. 📋 L'association doit se conformer strictement aux spécifications techniques détaillées dans l'annexe, notamment en ce qui concerne la puissance et la limitation du rayonnement. 📋 En cas de contrôle, l'association doit être en mesure de fournir rapidement les informations techniques demandées par le CSA et, si nécessaire, faire réaliser une vérification de conformité par un organisme agréé. ℹ️ Les conditions techniques sont précisées sous réserve de la coordination internationale, ce qui implique une possible adaptation future si des interférences sont détectées avec d'autres services. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand) / TYPE (Décision) / DATE (13 février 2017) / IDENTIFIANT (n° 2017-CF-38) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Autorisation) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale pour une durée de cinq ans. Elle précise les conditions techniques et les obligations de l'association titulaire pour l'utilisation des fréquences allouées. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la réglementation française de la communication audiovisuelle, régie par la loi du 30 septembre 1986 et ses décrets d'application. Ces textes organisent la délivrance et le renouvellement des autorisations d'exploitation de services de radio. Le Comité territorial de l'audiovisuel (CTA) est l'organe compétent pour statuer sur ces demandes au niveau local. La reconduction de l'autorisation est soumise au respect des conditions techniques fixées et à la conclusion d'une convention entre le CTA et le titulaire. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-CF-38 du 13 février 2017, émise par le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand, acte la reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF 63 pour l'exploitation du service de radio de catégorie A, dénommé RCF Puy-de-Dôme, diffusé par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence. Cette reconduction est accordée pour une durée de cinq ans, débutant le 29 septembre 2017. L'association est autorisée à utiliser la fréquence de 103,1 MHz, avec une puissance apparente rayonnée maximale de 1 kW, depuis le site de Charensat (63), sous réserve des procédures de coordination internationale. La décision rappelle les obligations du titulaire, notamment la communication d'informations techniques sur demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) dans un délai d'un mois, et la réalisation de vérifications de conformité par un organisme agréé en cas de constat de méconnaissance des conditions techniques. Le titulaire s'engage à respecter les conditions techniques d'usage des fréquences définies par les décisions antérieures du CSA et de la Commission nationale de la communication et des libertés (CNCL). Toute utilisation de sous-porteuse doit faire l'objet d'une autorisation préalable du CSA. La décision sera notifiée à l'association RCF 63 et publiée au Journal officiel de la République française. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'autorisation d'émettre pour la radio RCF Puy-de-Dôme est prolongée pour cinq ans. L'association doit respecter les conditions techniques définies et peut être soumise à des contrôles. La diffusion se fera sur la fréquence et le site spécifiés. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation reconduite permet la poursuite de l'activité radiophonique locale, offrant une continuité de service pour les auditeurs et une plateforme de diffusion pour les contenus locaux. 📋 L'association RCF 63 doit s'assurer de la conformité technique de son installation aux spécifications mentionnées dans l'annexe et être prête à fournir les informations demandées par le CSA dans les délais impartis. ℹ️ La reconduction est conditionnée au respect des réglementations en vigueur et des conventions signées, notamment en ce qui concerne les conditions techniques d'usage des fréquences. 📋 Pour les professionnels du droit fiscal, bien que ce document ne traite pas directement de fiscalité, il rappelle l'importance de la conformité réglementaire pour les entités qui bénéficient d'autorisations administratives, ce qui peut avoir des implications indirectes sur leur statut ou leurs activités. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand) / TYPE (Décision) / DATE (13 février 2017) / IDENTIFIANT (n° 2017-CF-23) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Autorisation d'exploitation) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale pour une durée de cinq ans. Il précise les conditions techniques et les obligations de l'association titulaire pour la diffusion du service. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la réglementation française de la communication audiovisuelle, régie par la loi du 30 septembre 1986 et ses décrets d'application. Ces textes définissent les conditions d'exploitation des services de radio, y compris les fréquences attribuées, les puissances d'émission et les obligations des éditeurs. La reconduction d'une autorisation est une procédure administrative courante visant à assurer la continuité des services de radiodiffusion. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-CF-23 du 13 février 2017, émise par le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand, reconduit pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017, l'autorisation délivrée à l'association Radio pays d'Aurillac pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Radio pays d'Aurillac. L'autorisation porte sur l'utilisation de la fréquence 107,4 MHz, avec des spécifications techniques détaillées dans une annexe, notamment la zone d'implantation de l'émetteur à Aurillac, l'altitude du site, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée maximale (500 W), et des limitations de rayonnement dans le plan horizontal par azimut. L'association est tenue de respecter les conditions techniques fixées par la décision n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel. De plus, le titulaire doit communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur demande, des informations sur la description technique de l'installation et la mesure de l'excursion de fréquence effective. En cas de constat de méconnaissance des conditions techniques, une vérification par un organisme agréé est requise. Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être préalablement autorisée. La décision sera notifiée à l'association et publiée au Journal officiel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'association Radio pays d'Aurillac peut continuer à émettre sa radio pendant cinq ans de plus. Les conditions techniques précises de diffusion sont rappelées et doivent être respectées. L'association doit informer les autorités en cas de besoin et se conformer aux règles établies. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est reconduite pour une période déterminée, assurant la continuité du service. 📋 L'association doit se conformer strictement aux spécifications techniques annexées à la décision et aux réglementations en vigueur. ℹ️ Des vérifications techniques peuvent être demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, nécessitant une réactivité de l'association. 📋 Pour les professionnels du droit fiscal, bien que ce document ne traite pas directement de fiscalité, il rappelle l'importance de la conformité réglementaire pour les entités qui bénéficient d'autorisations publiques, ce qui peut avoir des implications indirectes sur leur statut ou leurs subventions. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (2017-04-26) / IDENTIFIANT (n° 2017-249) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Droit des sociétés) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) approuve le changement de nom d'un service de radio. Elle officialise la modification de la dénomination d'un service de radio autorisé. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication confère au CSA le pouvoir d'autoriser et de réguler les services de radio. La SA Africa Media avait obtenu des autorisations pour exploiter un service de radio nommé "Africa n° 1", tant en analogique qu'en numérique. Suite à une demande de la société, le CSA procède à la modification officielle de ce nom. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, notamment son article 42-3, et après avoir pris en compte les décisions antérieures autorisant la SA Africa Media à exploiter le service de radio "Africa n° 1" (décisions n° 2007-701 du 24 juillet 2007, n° 2012-49 du 14 février 2012, n° 2017-116 du 15 février 2017 pour la voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, et n° 2013-81 du 15 janvier 2013, modifiée par les décisions n° 2014-216 du 30 avril 2014 et n° 2016-344 du 19 février 2016, pour la voie hertzienne terrestre en mode numérique), ainsi que la convention en vigueur et la demande de la SA Africa Media datée du 8 mars 2017, a délibéré. La présente décision acte le remplacement du nom du service "Africa n° 1" par "Africa Radio" dans les décisions n° 2007-701 du 24 juillet 2007 et n° 2013-81 du 15 janvier 2013. Cette décision sera notifiée à la SA Africa Media et publiée au Journal officiel de la République française. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le nom du service de radio "Africa n° 1" est officiellement changé en "Africa Radio". Cette modification a été approuvée par le régulateur de l'audiovisuel. La décision sera publiée pour informer le public et la société concernée. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'approbation du changement de nom par le CSA officialise la nouvelle identité du service de radio, facilitant sa reconnaissance et sa promotion. 📋 Les sociétés exploitant des services audiovisuels doivent veiller à ce que toute modification de dénomination soit dûment notifiée et approuvée par les autorités compétentes. ℹ️ La publication au Journal officiel assure la publicité légale de ce changement, le rendant opposable aux tiers. ℹ️ Ce type de décision concerne spécifiquement le secteur de l'audiovisuel et n'a pas d'impact direct sur les obligations fiscales ou les transactions transfrontalières, sauf si le changement de nom affecte la structure juridique ou fiscale de l'entreprise. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy) / TYPE (Décision) / DATE (3 avril 2017) / IDENTIFIANT (n° 2017-NA-11) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (DROIT DE LA COMMUNICATION, DROIT ADMINISTRATIF) / DOMAINE (Audiovisuel) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision administrative modifie officiellement le nom d'un service de radio locale autorisé à émettre. Elle formalise un changement de dénomination pour une station de radio. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La décision s'inscrit dans le cadre du droit de la communication audiovisuelle français, régi notamment par la loi du 30 septembre 1986. Elle émane d'un comité territorial de l'audiovisuel, organe déconcentré du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), chargé de réguler l'audiovisuel au niveau local. Ce type de décision intervient suite à une demande de l'exploitant du service. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, en application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, du décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques, et de la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du CSA, ainsi qu'après avoir pris en compte la décision n° 2013-212 du 12 mars 2013 autorisant l'association Club Radio des Ballons à exploiter le service de radio dénommé « Radio des Ballons », et la convention conclue entre le CSA et ladite association, fait droit à la demande de changement de nom de service formulée par l'association le 21 février 2017. Par conséquent, dans la décision autorisant l'exploitation, le nom du service « Radio des Ballons » est officiellement remplacé par « Radio des Ballons Vallée ». Cette décision sera notifiée à l'association et publiée au Journal officiel de la République française. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une radio locale change officiellement de nom. La décision administrative acte ce changement pour la station « Radio des Ballons ». Le nouveau nom sera désormais « Radio des Ballons Vallée ». 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'approbation du changement de nom par l'autorité compétente est une étape formelle nécessaire pour la diffusion. 📋 Les associations exploitant des services de radiodiffusion doivent se conformer aux décisions administratives concernant leur dénomination. ℹ️ La publication au Journal officiel assure la publicité de cette modification. ℹ️ Ce type de décision est courant dans la gestion des licences audiovisuelles et ne concerne pas directement la fiscalité ou les transactions transfrontalières. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand) / TYPE (Décision) / DATE (13 février 2017) / IDENTIFIANT (n° 2017-CF-22) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Autorisation) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale pour l'association Radio Libre Clash, en précisant les conditions techniques et réglementaires de diffusion. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, régie par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Les comités territoriaux de l'audiovisuel (CTA) sont chargés, entre autres, de délivrer et de reconduire les autorisations d'exploitation de ces services. Cette décision fait suite à une précédente autorisation délivrée en 2007 et reconduite en 2012, et s'appuie sur diverses dispositions législatives et réglementaires, ainsi que sur des décisions antérieures fixant les conditions techniques d'usage des fréquences. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-CF-22 du 13 février 2017, prise par le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand, porte reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Libre Clash pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Clash FM. Cette reconduction est effective pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017. L'autorisation permet l'utilisation de la fréquence 92,5 MHz, avec des caractéristiques techniques précisées dans une annexe (zone d'implantation, adresse du site, altitude, hauteur d'antenne, puissance apparente rayonnée maximale de 800 W, sans limitation du rayonnement dans le plan horizontal), sous réserve de la coordination internationale. Le titulaire est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) des informations techniques sur son installation, telles que le descriptif effectif de l'installation et la mesure de l'excursion de fréquence effective, dans un délai d'un mois sur demande expresse. En cas de constat de méconnaissance des conditions techniques, une vérification par un organisme agréé est requise. L'association s'engage à respecter les conditions techniques d'usage des fréquences définies par les décisions antérieures du CSA. Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être préalablement autorisée par le CSA. La décision sera notifiée à l'association et publiée au Journal officiel de la République française. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'association Radio Libre Clash obtient la prolongation de son autorisation pour diffuser sa radio locale, Clash FM, pour cinq années supplémentaires. Les conditions techniques et les obligations de reporting envers le CSA sont confirmées. Cette décision assure la continuité du service de radio. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est reconduite pour une durée de cinq ans, offrant une stabilité pour l'opérateur. 📋 L'association doit se conformer aux obligations de communication d'informations techniques au CSA et faire vérifier son installation en cas de non-respect des conditions. ℹ️ Les caractéristiques techniques de diffusion (fréquence, puissance, localisation) sont précisées et doivent être respectées. ℹ️ L'application de cette décision est purement nationale et concerne la régulation de l'audiovisuel en France, sans impact direct sur les contribuables ou les entreprises transfrontalières ES-FR en dehors du cadre de la diffusion radiophonique. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand) / TYPE (Décision) / DATE (13 février 2017) / IDENTIFIANT (n° 2017-CF-35) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Autorisation d'exploitation) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale pour une durée de cinq ans. Elle précise les conditions techniques et les obligations de l'association autorisée. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, régie par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Les comités territoriaux de l'audiovisuel (CTA) sont chargés, entre autres, de délivrer et de reconduire les autorisations d'exploitation. La décision rappelle les dispositions légales et réglementaires applicables, notamment celles relatives aux conditions techniques d'usage des fréquences et aux obligations de transmission d'informations au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-CF-35 du 13 février 2017, prise par le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand, porte reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Montluçon Bourbonnais pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B, dénommé RMB, par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence. Cette reconduction est accordée pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017, succédant à l'autorisation initiale délivrée par la décision n° 2007-756 du 11 septembre 2007. L'association est autorisée à utiliser la fréquence de 100,0 MHz, avec une puissance apparente rayonnée maximale de 1 kW, depuis le lieudit Châtelard à Montluçon (03), sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. La décision stipule que le titulaire est tenu de communiquer au CSA, sur demande et dans un délai d'un mois, des informations relatives au descriptif technique de l'installation et aux mesures de l'excursion de fréquence effective. En cas de constat de méconnaissance des conditions techniques, une vérification par un organisme agréé est requise. L'association s'engage à respecter les conditions techniques d'usage des fréquences définies par les décisions antérieures du CSA et de la CNCL. L'utilisation de sous-porteuses est soumise à autorisation préalable du CSA. La décision est notifiée à l'association et publiée au Journal officiel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'autorisation d'émettre pour la radio RMB est prolongée pour cinq ans. L'association doit respecter les conditions techniques et fournir des informations si le CSA le demande. Cette décision confirme le cadre réglementaire de diffusion radiophonique locale. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'obtention de la reconduction de l'autorisation pour une durée de cinq ans constitue une opportunité de poursuivre l'activité de radiodiffusion. 📋 L'association doit se conformer aux obligations de transmission d'informations techniques au CSA et aux conditions d'usage des fréquences. ℹ️ La puissance apparente rayonnée (PAR max.) est limitée à 1 kW, et l'utilisation de sous-porteuses nécessite une autorisation spécifique. 📋 Pour les opérateurs de radio, il est crucial de maintenir une veille réglementaire et technique pour assurer la conformité continue de leurs installations. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand) / TYPE (Décision) / DATE (13 février 2017) / IDENTIFIANT (n° 2017-CF-34) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Autorisation d'exploitation) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale par voie hertzienne terrestre pour la SARL Radio des Volcans d'Auvergne. Elle détaille les conditions techniques d'émission pour les différentes zones de diffusion. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radiodiffusion sonore en France. Le Comité territorial de l'audiovisuel (CTA) est chargé de délivrer et de gérer les autorisations d'exploitation pour les radios locales. Cette décision s'inscrit dans le cadre du renouvellement d'une autorisation existante, conformément aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la radiodiffusion. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-CF-34 du 13 février 2017, prise par le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand, porte reconduction de l'autorisation d'exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé RVA, au profit de la SARL Radio des Volcans d'Auvergne. Cette reconduction est fondée sur diverses dispositions législatives et réglementaires, notamment les articles R. 3323-1 du code de la santé publique, les articles 27, 28, 28-1 et 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, ainsi que plusieurs décrets et décisions antérieures relatives à la radiodiffusion, à la publicité locale et au fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel. La décision mentionne également une délibération du comité territorial de Clermont-Ferrand en date du 27 juin 2016 et une convention conclue avec la SARL Radio des Volcans d'Auvergne. Les annexes détaillent les conditions techniques spécifiques pour quatre zones d'implantation d'émetteurs : Thiers (fréquence 92,2 MHz, puissance 500 W), Vichy (fréquence 107,5 MHz, puissance 100 W), Ambert (fréquence 96,8 MHz, puissance 200 W) et Issoire (fréquence 99,9 MHz, puissance 500 W). Ces conditions incluent l'altitude du site, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée maximale (PAR max.) et la limitation du rayonnement dans le plan horizontal, exprimée en décibels d'atténuation par rapport à la PAR maximale pour différents azimuts. Ces spécifications techniques sont précisées sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La radio RVA peut continuer à émettre grâce à la reconduction de son autorisation. Les conditions techniques pour ses antennes à Thiers, Vichy, Ambert et Issoire sont confirmées. Ces conditions sont soumises à la coordination avec les pays voisins. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation reconduite permet à la SARL Radio des Volcans d'Auvergne de poursuivre son activité radiophonique locale. 📋 Les conditions techniques détaillées dans les annexes doivent être scrupuleusement respectées pour l'exploitation des émetteurs. ℹ️ Les spécifications techniques sont conditionnées à la réussite des procédures de coordination internationale, ce qui peut impliquer des ajustements. ℹ️ Pour les professionnels du droit fiscal, ce document relève du droit de la communication et n'a pas d'incidence directe sur la fiscalité, mais il est important de noter la régularité administrative des activités des entreprises. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. 9. PIED AI ACT ACT À INCLURE: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand) / TYPE (Décision) / DATE (13 février 2017) / IDENTIFIANT (n° 2017-CF-33) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Autorisations) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre pour la société SARL Proximedia, sous le nom de Flash FM. Il précise les conditions techniques et les obligations de suivi pour cette exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en France, régie par la loi du 30 septembre 1986. Les comités territoriaux de l'audiovisuel (CTA) sont chargés, entre autres, de délivrer et de reconduire les autorisations d'exploitation de ces services. Cette décision fait suite à une autorisation initiale et à des reconductions antérieures, et détaille les paramètres techniques et les engagements de l'exploitant. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-CF-33 du 13 février 2017, émise par le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand, reconduit pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017, l'autorisation délivrée à la SARL Proximedia pour l'exploitation du service de radio dénommé Flash FM. Cette autorisation concerne la diffusion par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence. L'annexe à la décision précise les caractéristiques techniques de l'installation, notamment la zone d'implantation (Limoges), la fréquence (89,9 MHz), l'adresse du site, l'altitude, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée (PAR max. de 1 kW), ainsi qu'une limitation du rayonnement dans le plan horizontal définie par des azimuts et des atténuations. La SARL Proximedia est autorisée à utiliser cette fréquence conformément à la convention conclue et à l'annexe. Le titulaire est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) des informations techniques sur demande, sous peine de devoir faire procéder à une vérification de conformité par un organisme agréé si des méconnaissances des conditions techniques sont constatées. L'engagement de respecter les conditions techniques d'usage des fréquences, telles que définies par les décisions antérieures du CSA, est réaffirmé. L'utilisation de sous-porteuses est soumise à autorisation préalable du CSA. La décision sera notifiée à la SARL Proximedia et publiée au Journal officiel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La radio Flash FM obtient une nouvelle autorisation pour continuer à émettre pendant cinq ans. Les détails techniques de son émission sont précisés, et la société doit respecter des règles strictes. Le suivi de la conformité technique est assuré par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est reconduite pour une durée de cinq ans, offrant une stabilité d'exploitation pour la SARL Proximedia. 📋 La SARL Proximedia doit se conformer aux spécifications techniques détaillées dans l'annexe, notamment en matière de rayonnement et de puissance. 📋 En cas de constat de non-conformité technique, une vérification par un organisme agréé sera exigée, entraînant des coûts et des démarches supplémentaires. ℹ️ L'autorisation est soumise à la coordination internationale des fréquences, ce qui implique une vigilance sur les éventuels ajustements nécessaires. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand) / TYPE (Décision) / DATE (13 février 2017) / IDENTIFIANT (n° 2017-CF-26) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Fréquences, Autorisation) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale par voie hertzienne pour l'association Radio Vicomté. Elle précise les conditions techniques et réglementaires de cette exploitation pour une nouvelle période de cinq ans. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des services de radio par voie hertzienne terrestre en France, régie par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Les comités territoriaux de l'audiovisuel (CTA) sont chargés de délivrer et de gérer ces autorisations. La reconduction d'une autorisation implique une évaluation du respect des conditions initiales et une adaptation aux évolutions réglementaires. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-CF-26 du 13 février 2017, émise par le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand, reconduit pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017, l'autorisation initialement délivrée par la décision n° 2007-733 du 11 septembre 2007 à l'association Radio Vicomté. Cette autorisation concerne l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Radio Vicomté. L'annexe à la décision détaille les caractéristiques techniques de l'exploitation, notamment la zone d'implantation de l'émetteur à Meyssac, la fréquence de 103,9 MHz, l'adresse du site, l'altitude, la hauteur d'antenne et la puissance apparente rayonnée maximale de 1 kW. Il est précisé que cette autorisation est sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. L'association Radio Vicomté est autorisée à utiliser la fréquence spécifiée, conformément à la convention conclue et à l'annexe de la décision. Le titulaire de l'autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), sur demande, des informations techniques précises sur son installation et de faire procéder à des vérifications de conformité par un organisme agréé en cas de constat de méconnaissance des conditions techniques. L'engagement de respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences, est réaffirmé. L'utilisation de toute sous-porteuse est soumise à l'autorisation préalable du CSA. La décision sera notifiée à l'association et publiée au Journal officiel de la République française. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'association Radio Vicomté obtient le renouvellement de son autorisation pour diffuser sa radio locale. Les conditions techniques et les obligations de reporting sont rappelées pour garantir le bon fonctionnement du service. Cette décision confirme la continuité de l'exploitation pour les cinq prochaines années. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est reconduite pour une durée de cinq ans, offrant une stabilité pour l'opérateur. 📋 L'association doit se conformer aux conditions techniques précisées dans l'annexe et être prête à fournir des informations au CSA sur demande. ℹ️ La coordination internationale des fréquences est une condition suspensive à la pleine validité de l'autorisation. 📋 Les utilisateurs de sous-porteuses doivent obtenir une autorisation spécifique du CSA. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand) / TYPE (Décision) / DATE (13 février 2017) / IDENTIFIANT (n° 2017-CF-36) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (COMM-RADIO, AUTORISATION) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision reconduit l'autorisation d'exploitation d'un service de radio locale. Elle détaille les conditions techniques spécifiques pour plusieurs sites d'émission. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la réglementation française relative à la liberté de communication et à l'exploitation des services de radio. Elle est fondée sur la loi du 30 septembre 1986 et ses décrets d'application, qui régissent l'attribution des fréquences et les conditions d'exploitation des radios. La reconduction d'une autorisation implique que l'opérateur a respecté les engagements précédents et que les conditions techniques restent conformes aux exigences réglementaires. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-CF-36 du 13 février 2017, émanant du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand, acte la reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Besbre et Loire FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B, dénommé Fusion FM, par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence. Cette décision s'appuie sur diverses dispositions législatives et réglementaires, notamment les articles R. 3323-1 du code de la santé publique, les articles 27, 28, 28-1 et 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, ainsi que plusieurs décrets et décisions antérieures du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et des comités territoriaux. La décision détaille, en annexes, les paramètres techniques pour l'exploitation du service Fusion FM sur cinq zones d'implantation distinctes : Diou (fréquence 91,3 MHz), Dompierre-sur-Besbre (95,9 MHz), Lapalisse (87,9 MHz), Moulins (94,3 MHz) et Vichy (94,2 MHz). Pour chaque site, sont précisés la zone d'implantation, la fréquence, l'adresse du site, l'altitude, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée maximale (PAR max.) et, le cas échéant, les limitations du rayonnement dans le plan horizontal. Ces paramètres sont soumis à l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'association Besbre et Loire FM voit son autorisation pour la radio Fusion FM renouvelée. La décision fixe les détails techniques pour diffuser le signal radio depuis plusieurs lieux. Ces conditions sont nécessaires pour une diffusion conforme et coordonnée. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation reconduite permet la poursuite de l'exploitation du service de radio locale, offrant une opportunité de diffusion pour l'association. 📋 Les conditions techniques détaillées dans les annexes (fréquences, puissances, limitations de rayonnement) doivent être scrupuleusement respectées pour maintenir la conformité. ℹ️ La validité des autorisations est conditionnée par l'issue des procédures de coordination internationale, ce qui peut impliquer des ajustements futurs. ℹ️ Les professionnels du droit fiscal ou les contribuables transfrontaliers ne sont pas directement concernés par cette décision, qui relève du droit de la communication audiovisuelle. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques) / TYPE (Décision) / DATE (21 avril 2017) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans le texte fourni) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (FINPOL, ASSOFIN) / DOMAINE (Droit politique et financier) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document officialise l'agrément de plusieurs associations pour financer des partis politiques spécifiques. Il détaille les noms des associations, les partis qu'elles soutiennent, et leur zone géographique d'activité. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le financement des partis politiques en France est strictement encadré par la loi pour garantir la transparence et l'équité. Les associations de financement jouent un rôle clé en collectant des fonds auprès de donateurs privés. Ces décisions interviennent dans le cadre de la réglementation du financement des campagnes électorales et de la vie des partis politiques, régie notamment par le Code électoral. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 21 avril 2017, trois associations ont été agréées pour exercer des activités de financement de partis politiques. Premièrement, l'Association les amis du PEJ, enregistrée au tribunal d'instance de Strasbourg (Volume 94 Folio N° 271), dont le siège social est situé au 49, rue de l'Engelbreit, 67200 Strasbourg, a reçu l'agrément pour financer le parti politique « Parti Egalité Justice » (références Volume 49 Folio N° 27) sur l'ensemble du territoire national. Deuxièmement, l'Association de financement du parti Re-So énergies nouvelles, inscrite au registre national des associations sous la référence W751238155, avec son siège social au 47, rue Vivienne, 75002 Paris, est agréée pour financer le parti politique « Re-So énergies nouvelles » (référence W751238151) sur le territoire national. Enfin, l'Association de financement du parti « Génération Engagement », enregistrée au registre national des associations sous la référence W133025924 et dont le siège social est au 6, rue Capazza, 13004 Marseille, est agréée pour financer le parti politique « Génération Engagement » (référence W133025915) spécifiquement dans le département des Bouches-du-Rhône. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ces décisions administratives approuvent officiellement des associations pour collecter des fonds pour des partis politiques. Elles précisent quels partis sont concernés et où ces associations peuvent opérer. C'est une étape importante pour la légalité du financement politique. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'agrément permet à ces associations de collecter légalement des fonds pour les partis politiques désignés, ouvrant ainsi des opportunités de financement. 📋 Pour les partis politiques et leurs sympathisants, il est crucial de s'assurer que les associations de financement respectent les règles édictées par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. ℹ️ Ces décisions sont spécifiques aux associations et aux partis mentionnés et ne créent pas de régime général applicable à toutes les associations de financement politique. 📋 Les contribuables souhaitant faire des dons doivent vérifier que l'association de financement est bien agréée pour le parti de leur choix. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Décision) / DATE (19 avril 2017) / IDENTIFIANT (n° 2017-243) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Autorisations) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document modifie les conditions techniques d'exploitation d'un service de radio. Il précise la localisation, la fréquence, la puissance et les caractéristiques de rayonnement d'un émetteur radio. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cette décision émane du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), autorité administrative indépendante chargée de réguler le secteur de la communication audiovisuelle en France. Elle intervient dans le cadre de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. La modification technique concerne un service de radio déjà autorisé, impliquant une adaptation des paramètres d'émission pour des raisons opérationnelles ou réglementaires. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-243 du 19 avril 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) modifie la décision n° 2012-431 du 12 juin 2012, qui autorisait la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence. Cette modification porte sur l'annexe I de la décision initiale, qui détaille les caractéristiques techniques de l'autorisation. Les éléments modifiés concernent la zone d'implantation de l'émetteur (Saintes), la fréquence (92,0 MHz), l'adresse du site (route de Royan, lieudit Les Signaux, Saintes), l'altitude du site (77 mètres NGF), la hauteur d'antenne (45 mètres/sol) et la puissance apparente rayonnée maximale (PAR max. : 1 kW). L'annexe précise également les limitations du rayonnement dans le plan horizontal, en indiquant pour différents azimuts l'atténuation par rapport à la PAR maximale. Il est précisé que cette modification est "sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale". La décision sera notifiée à la SAS Radio Classique et publiée au Journal officiel de la République française. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le CSA ajuste les spécifications techniques pour l'émetteur de Radio Classique à Saintes. Ces changements concernent la localisation précise, la puissance et la manière dont le signal est diffusé. L'autorisation reste soumise à la validation des accords internationaux. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation technique est validée pour une diffusion locale spécifique, ce qui peut être une opportunité pour les annonceurs locaux ciblant cette zone. 📋 Les opérateurs radio doivent s'assurer que leurs installations respectent scrupuleusement les paramètres techniques définis par le CSA, sous peine de sanctions. ℹ️ La mention "sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale" souligne l'importance des accords transfrontaliers dans la gestion des fréquences radio. ℹ️ Ce type de décision est purement technique et n'impacte pas le contenu éditorial du service de radio. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (non applicable - publication officielle) / TYPE (Additif à une décision) / DATE (10 mai 2017) / IDENTIFIANT (n° 2017-171 PDR) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (POL.ÉLEC.PRES) / DOMAINE (Droit électoral) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats détaillés par département du second tour de l'élection présidentielle française de 2017. Il présente les chiffres des inscrits, votants, exprimés, blancs, ainsi que les scores obtenus par les deux candidats principaux, Emmanuel Macron et Marine Le Pen, pour chaque département. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce document est un additif à une décision antérieure, visant à compléter la publication officielle des résultats de l'élection présidentielle de 2017. Les élections présidentielles en France sont régies par des dispositions constitutionnelles et législatives précises, notamment le Code électoral, qui encadrent le déroulement des scrutins et la proclamation des résultats. La publication de ces données permet d'assurer la transparence et la traçabilité du processus démocratique. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent document, intitulé "Additif à la décision n° 2017-171 PDR du 10 mai 2017", a pour objet de fournir les résultats par département du second tour de l'élection du Président de la République de 2017. Il se présente sous forme d'un tableau récapitulatif. Ce tableau détaille, pour chaque département français (identifié par son numéro et son nom), le nombre d'inscrits, le nombre de votants, le nombre de suffrages exprimés, le nombre de bulletins blancs, ainsi que le nombre de voix obtenues par les deux candidats qualifiés pour le second tour : Monsieur Emmanuel MACRON et Madame Marine LE PEN. Sont également indiqués les taux de participation pour chaque département. Par exemple, pour le département 01 (Ain), il est mentionné 415 950 inscrits, 322 820 votants, 285 230 exprimés, 28 852 blancs, 173 809 voix pour Emmanuel Macron et 111 421 voix pour Marine Le Pen, avec un taux de participation de 77,61 %. Ces données sont présentées de manière exhaustive pour l'ensemble des départements français. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document est une publication officielle qui détaille les résultats du second tour de l'élection présidentielle de 2017, département par département. Il permet de connaître précisément les chiffres de participation et les votes obtenus par chaque candidat dans chaque région. C'est une information de référence pour l'historique électoral français. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Ce document est une source d'information historique et factuelle sur les résultats d'une élection présidentielle. ℹ️ Il s'agit d'une publication officielle, garantissant l'exactitude des données présentées. 📋 Les données peuvent être utilisées pour des analyses statistiques ou des études comparatives sur les comportements électoraux. ℹ️ Pour les professionnels du droit fiscal ou les contribuables transfrontaliers, ce document n'a pas d'application directe, car il concerne le droit électoral et non le droit fiscal ou commercial. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand) / TYPE (Décision) / DATE (13 février 2017) / IDENTIFIANT (n° 2017-CF-07) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Autorisations) / DOMAINE (Droit de l'audiovisuel) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale par voie hertzienne terrestre. Elle fixe les conditions techniques d'utilisation des fréquences pour cette diffusion. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en France, régie par la loi du 30 septembre 1986. Les comités territoriaux de l'audiovisuel (CTA) sont chargés de délivrer et de gérer ces autorisations. La décision reconduit une autorisation antérieure, précisant les caractéristiques techniques des émetteurs et des fréquences utilisées. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-CF-07 du 13 février 2017, émise par le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand, reconduit pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017, l'autorisation d'exploiter le service de radio dénommé RBA Auvergne-Limousin par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence. Cette reconduction est accordée à l'association Radio intercommunale Bort-Artense. La décision s'appuie sur diverses dispositions législatives et réglementaires, notamment les articles R. 3323-1 du code de la santé publique, la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, et plusieurs décrets et décisions antérieures relatives à la publicité, au parrainage, aux comités territoriaux de l'audiovisuel et aux conditions techniques d'usage des fréquences. Les annexes I et II détaillent les spécifications techniques pour les zones d'implantation de Riom-ès-Montagnes et Bort-les-Orgues, incluant la fréquence (98,2 MHz et 104,4 MHz respectivement), l'adresse du site, l'altitude, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée (PAR max.) et, pour Bort-les-Orgues, une limitation du rayonnement dans le plan horizontal. Le titulaire est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) des informations techniques sur demande et de faire vérifier la conformité de son installation par un organisme agréé en cas de méconnaissance des conditions techniques. L'autorisation est délivrée sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'association Radio intercommunale Bort-Artense voit son autorisation d'émettre pour la radio RBA Auvergne-Limousin prolongée pour cinq ans. Les détails techniques des émetteurs et des fréquences sont précisés. L'association doit respecter les conditions fixées et fournir des informations sur demande. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est reconduite pour une durée de cinq ans, offrant une stabilité pour l'exploitation du service. 📋 Le titulaire doit être prêt à fournir des informations techniques détaillées sur demande du CSA et à faire vérifier sa conformité. ℹ️ Les conditions techniques précisées dans les annexes, notamment la puissance et les limitations de rayonnement, doivent être scrupuleusement respectées. ℹ️ L'autorisation est conditionnée à l'issue favorable des procédures de coordination internationale, ce qui peut avoir un impact sur l'exploitation effective. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand) / TYPE (Décision) / DATE (13 février 2017) / IDENTIFIANT (n° 2017-CF-14) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Autorisation d'exploitation) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale par voie hertzienne pour une durée de cinq ans. Elle précise les conditions techniques et les obligations de déclaration pour l'association titulaire. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio. Les comités territoriaux de l'audiovisuel (CTA), créés par cette loi, sont chargés de délivrer et de gérer les autorisations d'exploitation locale. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la reconduction d'une autorisation existante, suite à l'évaluation du respect des conditions initiales. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le Comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand, en application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et des décrets et décisions subséquents, a délibéré et décide de reconduire l'autorisation délivrée à l'association Les portes de l'Auvergne pour l'exploitation du service de radio dénommé Radio Arverne. Cette reconduction est effective pour une durée de cinq ans à compter du 23 septembre 2017. L'autorisation concerne l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, avec une zone d'implantation à Clermont-Ferrand, utilisant la fréquence 100,2 MHz. L'annexe détaille les caractéristiques techniques de l'installation, notamment le site d'émission à Orcines, la hauteur d'antenne et la puissance apparente rayonnée (PAR max. de 1 kW), sous réserve de coordination internationale. L'association est tenue de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) des informations techniques sur demande, sous un mois. En cas de méconnaissance des conditions techniques, une vérification par un organisme agréé est requise. Le titulaire s'engage à respecter les conditions techniques d'usage des fréquences définies par le CSA et toute utilisation de sous-porteuse doit être préalablement autorisée. La décision sera notifiée à l'association et publiée au Journal officiel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'association Radio Arverne a obtenu le renouvellement de son autorisation d'émettre pour cinq ans. Les conditions techniques de diffusion sont précisées et doivent être respectées. L'association doit rester en conformité avec les règles de l'audiovisuel. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'obtention de la reconduction pour cinq ans est une opportunité pour la continuité de l'activité de Radio Arverne. 📋 L'association doit s'assurer de la conformité technique de son installation et être prête à fournir des informations au CSA sur demande. ℹ️ Les conditions techniques détaillées dans l'annexe, notamment la puissance et la fréquence, sont essentielles pour le bon fonctionnement du service. 📋 Pour les radios locales, le respect des obligations de diffusion et de contenu est primordial pour le maintien de leur autorisation. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (N/A) / TYPE (Déclaration) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait) / IDENTIFIANT (N/A) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (PATRIMOINE, OBLIGATIONS DÉCLARATIVES, FONCTION PUBLIQUE) / DOMAINE (Droit public, Droit fiscal) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document détaille les obligations de déclaration de patrimoine pour les candidats à l'élection présidentielle en France, en précisant les biens à inclure et leur valorisation. Il s'agit d'un formulaire administratif imposant une transparence financière. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi impose aux plus hautes autorités de l'État, y compris les candidats à la présidence, de déclarer leur patrimoine afin de garantir la transparence et de prévenir les conflits d'intérêts. Cette obligation s'inscrit dans un cadre légal visant à assainir la vie publique et à renforcer la confiance des citoyens. Les dispositions relatives à la déclaration de situation patrimoniale sont généralement encadrées par le Code électoral et des textes spécifiques aux fonctions publiques. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document établit les règles pour la déclaration de situation patrimoniale des candidats à l'élection présidentielle. Il stipule que la déclaration doit porter sur les biens propres, les biens de la communauté et les biens indivis, détenus à la date du premier jour du troisième mois précédant le premier tour de scrutin, avec leur valeur vénale à cette même date. Les rubriques à remplir concernent les immeubles bâtis et non bâtis, les parts de sociétés civiles immobilières (SCI), les autres valeurs non cotées en bourse, les instruments financiers (participations, titres de créance, OPCVM), les assurances vie, les comptes bancaires courants et produits d'épargne, les biens mobiliers divers d'une valeur unitaire supérieure à 10 000 euros, et les véhicules à moteur. Pour chaque catégorie, des précisions sont apportées sur ce qui doit être déclaré et comment. Par exemple, les biens détenus par l'intermédiaire d'une SCI sont déclarés en rubrique II-2, et non en rubrique I. Les biens des enfants, y compris mineurs, ne doivent pas être déclarés. La mention "néant" est requise pour les rubriques non remplies. La déclaration doit être signée personnellement et chaque page paraphée. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document est un formulaire officiel qui oblige les candidats à la présidentielle à lister et évaluer tous leurs biens. Il vise à assurer que les futurs dirigeants soient transparents sur leur situation financière. Le respect de ces règles est une étape obligatoire pour se présenter à l'élection. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les informations déclarées sont publiques et visent à renforcer la transparence. 📋 Il est impératif de remplir toutes les rubriques, en indiquant "néant" si aucun bien n'est concerné. ℹ️ La valorisation des biens doit se faire à une date précise, celle du premier jour du troisième mois précédant le premier tour de scrutin. 📋 Pour les contribuables ayant des biens détenus via des sociétés civiles immobilières (SCI), il est crucial de les déclarer dans la section dédiée (II-2) et non comme des immeubles directs (I). 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Commissariat général à l'égalité des territoires) / TYPE (Décision) / DATE (25 avril 2017) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMIN-ORG, DÉLÉGATION-SIGNATURE) / DOMAINE (Droit administratif, Organisation administrative) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document modifie une décision antérieure concernant les délégations de signature au sein du Commissariat général à l'égalité des territoires. Il ajuste les personnes habilitées à signer certains actes administratifs. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cette décision s'inscrit dans le cadre de l'organisation interne du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), un organisme public français chargé de la mise en œuvre des politiques de développement territorial. Les délégations de signature sont des actes administratifs permettant à une autorité de confier à une autre personne la compétence de signer en son nom certains actes. La modification porte sur des ajustements nominatifs et fonctionnels au sein de la structure. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision du 25 avril 2017 modifie la décision du 4 juillet 2016 portant délégation de signature au sein du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET). L'article 1er de la décision initiale est révisé. Premièrement, au cinquième alinéa, le nom de Mme Julie Gourden, agent contractuel et cheffe du bureau de la coordination interfonds et partenariale, est remplacé par celui de Mme Valérie Lapenne, agent contractuel, cheffe du bureau de la coordination des programmes européens et des territoires. Deuxièmement, au sixième alinéa, le nom de Mme Sophie Chaize-Pingaud, attachée principale d'administration de l'État, est remplacé par celui de Mme Eléonore Rauber, attachée territoriale. Enfin, le dernier alinéa de la décision du 4 juillet 2016 est supprimé. Ces modifications visent à actualiser les attributions de signature en fonction des changements de personnel et de dénomination de fonctions. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Cette décision met à jour les personnes autorisées à signer des documents pour le Commissariat général à l'égalité des territoires. Elle corrige des noms et des intitulés de postes pour refléter la situation actuelle. L'objectif est de garantir que les actes administratifs soient signés par les bonnes personnes. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'identification précise des personnes habilitées à signer est cruciale pour la validité des actes administratifs émis par le CGET. 📋 Les agents concernés doivent s'assurer qu'ils disposent bien de la délégation de signature pour les actes qu'ils sont amenés à parapher. ℹ️ Cette décision concerne uniquement l'organisation interne et les délégations de signature du CGET et n'a pas d'impact direct sur la fiscalité des contribuables. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT ACT ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand) / TYPE (Décision) / DATE (13 février 2017) / IDENTIFIANT (n° 2017-CF-06) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Autorisation) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio par voie hertzienne pour une durée de cinq ans. Il précise les conditions techniques et les obligations de l'association titulaire. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, régie par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Les comités territoriaux de l'audiovisuel (CTA) sont chargés de délivrer et de reconduire ces autorisations, en veillant au respect des conditions techniques et des obligations légales. Cette décision reconduit une autorisation initialement accordée en 2007, suite à une précédente reconduction en 2012. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-CF-06 du 13 février 2017, rendue par le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand, porte reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Email Limousin pour l'exploitation du service de radio RCF Email Limousin. Cette reconduction est effective pour une durée de cinq ans à compter du 23 septembre 2017. L'autorisation concerne l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, avec une zone d'implantation de l'émetteur à Guéret. L'annexe détaille les spécifications techniques précises, incluant la fréquence (95,8 MHz), l'adresse du site, l'altitude, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée (PAR max. : 500 W), ainsi que les limitations du rayonnement dans le plan horizontal pour différents azimuts. L'association titulaire s'engage à respecter les conditions techniques définies par les décisions antérieures du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et à communiquer au CSA, sur demande, des informations relatives à l'installation et aux mesures d'excursion de fréquence. En cas de constat de méconnaissance des conditions techniques, une vérification par un organisme agréé sera requise. Toute utilisation de sous-porteuse doit faire l'objet d'une autorisation préalable du CSA. La décision est notifiée à l'association et publiée au Journal officiel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'association Email Limousin obtient le renouvellement de son autorisation pour diffuser sa radio RCF Email Limousin pendant cinq ans. Les conditions techniques et les obligations de diffusion sont rappelées dans la décision. Cette démarche assure la continuité du service de radio locale. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'obtention de la reconduction de l'autorisation est une opportunité pour l'association de continuer son activité radiophonique. 📋 L'association doit scrupuleusement respecter les conditions techniques détaillées dans l'annexe et se tenir prête à fournir des informations au CSA. ℹ️ La publication au Journal officiel de la République française officialise cette décision et la rend opposable. 📋 Les professionnels du droit fiscal ou les contribuables transfrontaliers ne sont pas directement concernés par ce document, qui relève du droit de la communication audiovisuelle. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand) / TYPE (Décision) / DATE (13 février 2017) / IDENTIFIANT (n° 2017-CF-13) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (COMM-RADIO, AUTORISATION, RECONDUCTION) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale pour l'association Les amis de Variance FM. Elle précise les conditions techniques et les obligations de l'association pour la diffusion de son programme. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio. Les comités territoriaux de l'audiovisuel (CTA), créés par cette loi, sont chargés de délivrer et de gérer les autorisations d'exploitation locale. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la reconduction d'une autorisation initialement accordée, soumise à des conditions techniques et réglementaires précises. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-CF-13 du 13 février 2017, rendue par le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand, reconduit pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017, l'autorisation initialement accordée par la décision n° 2007-742 du 11 septembre 2007 à l'association Les amis de Variance FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A, dénommé Variance FM, par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence. L'autorisation porte sur l'utilisation de la fréquence 103,7 MHz, avec une zone d'implantation de l'émetteur à Luzillat, et spécifie les caractéristiques techniques de l'installation, notamment la puissance apparente rayonnée maximale (PAR max.) de 1 kW, la hauteur d'antenne de 19 mètres/sol, et l'altitude du site de 361 mètres NGF. L'annexe détaille les limitations du rayonnement dans le plan horizontal par azimut. L'association est tenue de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) des informations techniques sur demande, dans un délai d'un mois, et de faire vérifier la conformité de son installation par un organisme agréé en cas de constat de méconnaissance des conditions techniques. Le titulaire s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 modifiée, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences. Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être préalablement autorisée par le CSA. La décision sera notifiée à l'association et publiée au Journal officiel de la République française. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'association Variance FM obtient le renouvellement de son autorisation pour diffuser sa radio locale. Les conditions techniques et les obligations de déclaration au CSA sont confirmées. Cette décision assure la continuité du service pour les auditeurs. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'obtention de la reconduction de l'autorisation pour une durée de cinq ans est une opportunité pour l'association de poursuivre son activité. 📋 L'association doit veiller à respecter scrupuleusement les conditions techniques précisées dans l'annexe et à répondre aux demandes d'information du CSA dans les délais impartis. 📋 En cas de non-respect des conditions techniques, une vérification par un organisme agréé est obligatoire, entraînant potentiellement des coûts supplémentaires. ℹ️ Les conditions techniques sont soumises à une éventuelle coordination internationale, ce qui pourrait impacter l'autorisation. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand) / TYPE (Décision) / DATE (13 février 2017) / IDENTIFIANT (n° 2017-CF-04) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Fréquences, Autorisation) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale pour une durée de cinq ans. Il fixe les conditions techniques et les obligations de l'association titulaire pour l'utilisation des fréquences radio. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, régie par la loi du 30 septembre 1986. Les comités territoriaux de l'audiovisuel (CTA), issus de la loi, sont chargés de délivrer et de gérer ces autorisations au niveau local. La présente décision fait suite à une autorisation antérieure et précise les paramètres techniques et les engagements de l'association Bréniges FM. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-CF-04 du 13 février 2017, rendue par le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand, reconduit pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017, l'autorisation initialement accordée par la décision n° 2007-725 du 11 septembre 2007 à l'association Bréniges FM. Cette autorisation concerne l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Bréniges FM. L'annexe à la décision détaille les spécifications techniques de l'installation, incluant la zone d'implantation (Brive-la-Gaillarde), la fréquence (95,6 MHz), l'adresse du site, l'altitude, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée maximale (1 kW), ainsi qu'une limitation du rayonnement dans le plan horizontal précisée par des valeurs d'atténuation en fonction des azimuts. L'autorisation est subordonnée à un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. L'association Bréniges FM est tenue de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), sur demande, des informations techniques sur son installation et de faire procéder à des vérifications de conformité par un organisme agréé en cas de constat de méconnaissance des conditions techniques. Le titulaire s'engage également à respecter les conditions techniques d'usage des fréquences définies par les décisions antérieures du CSA et à obtenir une autorisation préalable pour toute utilisation de sous-porteuse. La décision sera notifiée à l'association et publiée au Journal officiel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'association Bréniges FM peut continuer à diffuser sa radio locale pendant cinq ans supplémentaires. Les conditions techniques précises de diffusion sont définies dans la décision. L'association doit respecter ces règles et fournir des informations si le CSA le demande. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est reconduite pour une durée de cinq ans, offrant une stabilité pour l'exploitation du service de radio. 📋 L'association titulaire doit se conformer strictement aux spécifications techniques détaillées dans l'annexe, notamment en ce qui concerne la puissance, la fréquence et les limitations de rayonnement. 📋 En cas de doute sur la conformité, une vérification par un organisme agréé est obligatoire et ses résultats doivent être transmis au CSA. ℹ️ La coordination internationale des fréquences est un élément clé qui peut impacter la validité ou les conditions d'exploitation. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand) / TYPE (Décision) / DATE (13 février 2017) / IDENTIFIANT (n° 2017-CF-02) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Communication audiovisuelle, Radiodiffusion, Autorisations) / DOMAINE (Droit de la communication) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale par voie hertzienne pour l'association ACDCPF, sous le nom de Radio Espérance. Elle précise les conditions techniques d'émission pour plusieurs sites. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio en France. Les comités territoriaux de l'audiovisuel (CTA) sont chargés de délivrer et de gérer les autorisations d'émettre pour les radios locales. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la reconduction d'une autorisation préexistante, nécessitant le respect des conditions techniques fixées par la réglementation. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-CF-02 du 13 février 2017, émise par le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand, acte la reconduction de l'autorisation délivrée à l'association ACDCPF pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Radio Espérance. Cette décision s'appuie sur diverses dispositions légales et réglementaires, notamment les articles R. 3323-1 du code de la santé publique, les articles 27, 28, 28-1 et 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, ainsi que plusieurs décrets et décisions antérieures relatives à la publicité, au parrainage, aux comités territoriaux de l'audiovisuel et aux conditions techniques d'usage des fréquences. La décision renvoie à des annexes détaillant les conditions techniques spécifiques pour quatre zones d'implantation d'émetteurs : Limoges (Annexe IV), Le Puy-en-Velay (Annexe III), Guéret (Annexe II) et Clermont-Ferrand (Annexe I). Pour chaque site, sont précisés le nom du service, la zone d'implantation, la fréquence, l'adresse du site, l'altitude, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée maximale (PAR max.) et les limitations du rayonnement dans le plan horizontal sous forme de tableaux d'atténuation par azimut. Ces conditions techniques sont précisées sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le comité de l'audiovisuel autorise Radio Espérance à continuer d'émettre. La décision détaille les caractéristiques techniques des antennes pour diffuser le signal radio dans plusieurs villes. Ces conditions sont soumises à des accords internationaux. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation reconduite permet à Radio Espérance de poursuivre son activité de radiodiffusion locale. 📋 Les conditions techniques précises pour chaque site d'émission (fréquence, puissance, limitations de rayonnement) doivent être scrupuleusement respectées. ℹ️ L'obtention de l'autorisation est conditionnée à la réussite des procédures de coordination internationale des fréquences. 📋 Les exploitants de radios locales doivent veiller à la conformité de leurs installations avec les spécifications techniques définies dans ce type de décision. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. 9. PIED AI ACT ACT: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand) / TYPE (Décision) / DATE (13 février 2017) / IDENTIFIANT (n° 2017-CF-16) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Autorisations) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale par voie hertzienne. Il fixe les conditions techniques et les obligations de l'opérateur pour la diffusion. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cette décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, régie par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Le Comité territorial de l'audiovisuel (CTA) est chargé de délivrer et de gérer ces autorisations. La reconduction de l'autorisation pour Radio Bocage 96,5 confirme la poursuite de son activité dans le respect des normes techniques et des engagements pris. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-CF-16 du 13 février 2017, prise par le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand, reconduit pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017, l'autorisation initialement délivrée à l'association Ligue de l'enseignement de l'Allier pour l'exploitation du service de radio de catégorie A dénommé Radio Bocage 96,5. Cette reconduction est soumise au respect des dispositions légales et réglementaires applicables, notamment la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et ses décrets d'application relatifs à la liberté de communication, ainsi qu'aux décisions antérieures du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) définissant les conditions techniques d'usage des fréquences. L'annexe à la décision détaille les paramètres techniques de l'installation, incluant la zone d'implantation (Moulins), la fréquence (96,5 MHz), l'adresse du site, l'altitude, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée maximale (1 kW) et l'absence de limitation du rayonnement dans le plan horizontal, sous réserve de coordination internationale. L'association est autorisée à utiliser la fréquence conformément à la convention conclue et à l'annexe. Le titulaire est tenu de communiquer au CSA, sur demande, des informations techniques précises sur son installation et, en cas de constat de méconnaissance des conditions techniques, de faire procéder à une vérification de conformité par un organisme agréé. L'engagement de respecter les conditions techniques d'usage des fréquences et l'interdiction d'utiliser des sous-porteuses sans autorisation du CSA sont réaffirmés. La décision sera notifiée à l'association et publiée au Journal officiel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'autorisation de Radio Bocage 96,5 est prolongée pour cinq ans. L'association doit continuer à respecter les règles techniques de diffusion. Elle devra fournir des informations sur son installation si le CSA le demande. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation reconduite permet à Radio Bocage 96,5 de poursuivre son activité, offrant une continuité pour les auditeurs et un support de communication locale. 📋 L'association doit veiller à la conformité technique constante de son installation et être prête à fournir les informations demandées par le CSA. ℹ️ La reconduction est conditionnée au respect des normes techniques et des engagements pris, notamment ceux relatifs à la coordination internationale des fréquences. 📋 Pour les professionnels du droit fiscal, bien que ce document ne traite pas directement de fiscalité, il rappelle l'importance de la conformité réglementaire pour les activités économiques, un principe transposable à d'autres domaines. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT ACT: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand) / TYPE (Décision) / DATE (13 février 2017) / IDENTIFIANT (n° 2017-CF-08) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Autorisation) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio par voie hertzienne pour une association lycéenne. Elle fixe les conditions techniques et les obligations de déclaration pour cette diffusion. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radiodiffusion en France. Les comités territoriaux de l'audiovisuel (CTA) sont chargés de délivrer et de contrôler les autorisations de diffusion locale. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la reconduction d'une autorisation précédemment accordée à une association lycéenne pour un service de radio éducatif. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-CF-08 du 13 février 2017 du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand procède à la reconduction de l'autorisation d'exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé "Cosmic FM", délivrée à l'association "La maison des lycéens du lycée Léonard de Vinci". Cette reconduction est accordée pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017. L'autorisation permet à l'association d'utiliser la fréquence de 101,5 MHz, avec des spécifications techniques détaillées dans une annexe, sous réserve de la coordination internationale. Le document rappelle les obligations du titulaire de l'autorisation, notamment la communication d'informations techniques sur demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et la réalisation de vérifications de conformité par un organisme agréé en cas de méconnaissance des conditions techniques. Le titulaire s'engage à respecter les conditions techniques d'usage des fréquences définies par les décisions antérieures du CSA. Toute utilisation de sous-porteuse doit être soumise à l'autorisation préalable du CSA. La décision est notifiée à l'association et publiée au Journal officiel de la République française. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'autorisation pour la radio du lycée Cosmic FM est renouvelée pour cinq ans. L'association doit respecter les règles techniques et informer le CSA si nécessaire. Cette décision officialise la continuité du service de radio lycéen. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation reconduite permet la continuité d'un service de radio éducatif et culturel porté par une association lycéenne. 📋 L'association doit se conformer aux conditions techniques précisées dans l'annexe et être prête à fournir des informations sur son installation à la demande du CSA. ℹ️ La reconduction est soumise à la coordination internationale des fréquences, ce qui implique une vigilance sur d'éventuels changements réglementaires ou techniques à ce niveau. 📋 En cas de constat de non-respect des conditions techniques, une vérification par un organisme agréé est obligatoire. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand) / TYPE (Décision) / DATE (13 février 2017) / IDENTIFIANT (n° 2017-CF-09) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Autorisation) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale pour l'association La nouvelle presse catholique, diffusé sous le nom RCF Haute-Loire. Il précise les caractéristiques techniques des émetteurs pour cette diffusion. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication régit l'exploitation des services de radio en France. Elle prévoit un cadre d'autorisation délivrée par les autorités compétentes, notamment le Conseil supérieur de l'audiovisuel et ses comités territoriaux. Ces autorisations sont soumises à des conditions techniques et éditoriales. La présente décision s'inscrit dans ce cadre réglementaire, reconduisant une autorisation existante pour un service de radio de catégorie A, caractérisé par une vocation locale. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-CF-09 du 13 février 2017, émise par le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand, acte la reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La nouvelle presse catholique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé RCF Haute-Loire. Cette décision s'appuie sur diverses dispositions législatives et réglementaires, notamment les articles R. 3323-1 du code de la santé publique, les articles 27, 28, 28-1 et 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, ainsi que plusieurs décrets et décisions antérieures du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de la Commission nationale de la communication et des libertés. La décision mentionne également une convention conclue entre le comité et l'association. Les annexes détaillent les caractéristiques techniques des émetteurs pour les zones d'implantation de Yssingeaux, Brioude et Le Puy-en-Velay, incluant la fréquence, l'adresse du site, l'altitude, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée (PAR max.) et les limitations du rayonnement dans le plan horizontal pour chaque site. Ces spécifications sont fournies sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'autorisation pour la radio RCF Haute-Loire est renouvelée pour une période donnée. Les détails techniques pour la diffusion du signal radio sont confirmés. Ces informations sont importantes pour le bon fonctionnement du service et le respect des normes. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation reconduite permet la continuité de l'exploitation du service de radio. 📋 Les conditions techniques précisées dans les annexes doivent être scrupuleusement respectées pour la diffusion. ℹ️ Les spécifications techniques sont soumises à la coordination internationale, ce qui peut impliquer des ajustements. ℹ️ Ce document concerne spécifiquement le secteur de l'audiovisuel et n'a pas d'impact direct sur la fiscalité ou le droit des affaires transfrontalier. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand) / TYPE (Décision) / DATE (13 février 2017) / IDENTIFIANT (n° 2017-CF-01) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Autorisation, Fréquences) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale par voie hertzienne terrestre pour une durée de cinq ans. Elle précise les conditions techniques et les obligations de l'association titulaire de l'autorisation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des services de radio par voie hertzienne terrestre en France, régie par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Ces autorisations sont délivrées par les comités territoriaux de l'audiovisuel (CTA), sous l'égide du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). La reconduction d'une autorisation est soumise à la vérification du respect des conditions initiales et des obligations légales et réglementaires. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-CF-01 du 13 février 2017, émise par le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand, porte reconduction de l'autorisation délivrée à l'association APECA pour l'exploitation du service de radio dénommé "Radio Altitude". Cette reconduction est accordée pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017, succédant à une autorisation initiale datant du 11 septembre 2007 et déjà reconduite le 20 février 2012. L'association APECA est autorisée à utiliser la fréquence de 97,0 MHz, diffusée depuis la commune d'Orcines (63), sous réserve des procédures de coordination internationale. La décision rappelle les obligations de l'association, notamment la transmission d'informations techniques au CSA sur demande, et la nécessité de faire vérifier la conformité de son installation par un organisme agréé en cas de constat de méconnaissance des conditions techniques. Le titulaire s'engage également à respecter la réglementation technique relative à l'usage des fréquences, telle que définie par les décisions du CSA. Toute utilisation de sous-porteuse doit faire l'objet d'une autorisation spécifique du CSA. La décision sera notifiée à l'association APECA et publiée au Journal officiel de la République française. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'association Radio Altitude voit son autorisation d'émettre reconduite pour cinq ans. Elle doit continuer à respecter les règles techniques et les obligations de déclaration. Cette décision confirme la continuité de son service de radio locale. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est reconduite pour une durée significative de cinq ans, offrant une stabilité pour l'opérateur. 📋 L'association APECA doit rester vigilante quant au respect des conditions techniques et aux demandes d'information du CSA. ℹ️ La publication au Journal officiel de la République française officialise cette reconduction. 📋 Les procédures de coordination internationale peuvent impacter l'utilisation effective des fréquences. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand) / TYPE (Décision) / DATE (13 février 2017) / IDENTIFIANT (n° 2017-CF-15) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (COMMUNICATION-AUDIOVISUEL, DROIT ADMINISTRATIF) / DOMAINE (Radiodiffusion) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio associative pour une durée de cinq ans. Elle précise les conditions techniques et les obligations de l'association bénéficiaire. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la réglementation française de la communication audiovisuelle, régie par la loi du 30 septembre 1986 et ses décrets d'application. Ces textes définissent les conditions d'octroi et d'exploitation des services de radio, notamment en ce qui concerne l'utilisation des fréquences hertziennes. La jurisprudence antérieure, telle que la décision n° 2007-753, a déjà encadré l'autorisation pour ce service spécifique. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-CF-15 du 13 février 2017, émise par le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand, porte reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les radios associatives en Limousin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Emergence FM. Cette reconduction est accordée pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017. L'association est autorisée à utiliser la fréquence de 93,7 MHz, avec une puissance apparente rayonnée maximale de 1 kW, sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. La décision rappelle les obligations de l'autorisation, notamment la transmission d'informations techniques sur demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et la réalisation de vérifications de conformité par un organisme agréé en cas de constat de méconnaissance des conditions techniques. Le titulaire s'engage à respecter les décisions antérieures du CSA relatives aux conditions techniques d'usage des fréquences et toute utilisation de sous-porteuse doit être préalablement autorisée par le CSA. La décision sera notifiée à l'association et publiée au Journal officiel de la République française. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'association Emergence FM voit son autorisation de diffusion radio reconduite pour cinq ans. Elle doit respecter les conditions techniques et les obligations de déclaration précisées dans la décision. Cette reconduction permet la continuité du service radiophonique associatif. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est reconduite pour une durée déterminée, assurant la continuité du service. 📋 L'association doit se conformer aux obligations de transmission d'informations techniques et de vérification de conformité sur demande du CSA. ℹ️ L'utilisation de sous-porteuses nécessite une autorisation préalable du CSA. ℹ️ La validité de l'autorisation est conditionnée à l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand) / TYPE (Décision) / DATE (13 février 2017) / IDENTIFIANT (n° 2017-CF-17) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Fréquences, Autorisation) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale par voie hertzienne terrestre pour une durée déterminée. Elle fixe les conditions techniques et les obligations de l'opérateur pour la diffusion du signal. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des services de radio par voie hertzienne terrestre en France, régie par la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Les comités territoriaux de l'audiovisuel (CTA), issus de la loi, sont chargés de délivrer et de gérer ces autorisations au niveau local. Cette reconduction s'appuie sur des décisions antérieures et une convention conclue entre le CTA et l'association bénéficiaire. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-CF-17 du 13 février 2017, rendue par le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand, reconduit pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017, l'autorisation initialement délivrée par la décision n° 2007-737 du 11 septembre 2007 à l'association Média Grand Brive pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Radio Grand Brive (RGB 94.3). L'autorisation porte sur l'utilisation de la fréquence 94,3 MHz, avec des spécifications techniques détaillées dans une annexe, notamment la zone d'implantation de l'émetteur à Brive-la-Gaillarde, l'altitude du site, la hauteur d'antenne et la puissance apparente rayonnée maximale de 1 kW. L'annexe précise également les limitations du rayonnement dans le plan horizontal par azimut. Le titulaire est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) des informations techniques sur demande, et en cas de non-respect des conditions techniques, de faire procéder à une vérification de conformité par un organisme agréé. L'association s'engage à respecter les décisions antérieures définissant les conditions techniques d'usage des fréquences, et toute utilisation de sous-porteuse doit être soumise à l'autorisation du CSA. La décision est notifiée à l'association et publiée au Journal officiel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'association Média Grand Brive obtient le renouvellement de son autorisation pour diffuser sa radio locale. Cette reconduction est valable pour cinq ans et s'accompagne de conditions techniques précises à respecter. L'opérateur doit rester en conformité avec la réglementation et peut être soumis à des vérifications. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'obtention de cette reconduction est une opportunité pour l'association de continuer son activité radiophonique locale. 📋 L'association doit scrupuleusement respecter les conditions techniques définies dans l'annexe et les obligations de communication d'informations au CSA. ℹ️ La validité de l'autorisation est conditionnée au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment celles relatives à la diffusion et à la puissance d'émission. 📋 Pour les opérateurs de radio, il est crucial de se tenir informé des évolutions réglementaires et des décisions du CSA concernant l'usage des fréquences. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand) / TYPE (Décision) / DATE (13 février 2017) / IDENTIFIANT (n° 2017-CF-10) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Fréquences, Autorisations) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale par voie hertzienne terrestre. Il fixe les conditions techniques et les obligations de l'association bénéficiaire pour la diffusion de son programme. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication établit le cadre juridique de la radiodiffusion en France. Elle prévoit notamment l'autorisation d'exploiter des services de radio, soumise à des conditions techniques et des obligations de service public. Les comités territoriaux de l'audiovisuel sont chargés de délivrer et de contrôler ces autorisations au niveau local. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la reconduction d'une autorisation existante, suite à une délibération antérieure et à une convention signée. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-CF-10 du 13 février 2017, rendue par le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand, reconduit pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017, l'autorisation initialement délivrée par la décision n° 2007-750 du 11 septembre 2007 à l'association "La radio associative au cœur de la Corrèze" pour l'exploitation du service de radio de catégorie A dénommé Bram'FM. Cette reconduction est fondée sur diverses dispositions législatives et réglementaires, notamment celles relatives à la liberté de communication, aux décrets sur la publicité et le parrainage, ainsi qu'aux règles de fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel. L'association est autorisée à utiliser la fréquence de 98,3 MHz, avec des caractéristiques techniques précisées en annexe (zone d'implantation, altitude, hauteur d'antenne, puissance apparente rayonnée maximale de 1 kW, et limitations du rayonnement dans le plan horizontal). L'annexe mentionne que ces conditions sont sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. La décision impose à l'association de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur demande, des informations sur son installation et la mesure de son excursion de fréquence. En cas de méconnaissance des conditions techniques, une vérification par un organisme agréé est requise. Le titulaire s'engage également à respecter les conditions techniques d'usage des fréquences définies par les décisions antérieures du CSA et toute utilisation de sous-porteuse doit être préalablement autorisée. La décision sera notifiée à l'association et publiée au Journal officiel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'association Bram'FM obtient le renouvellement de son autorisation pour diffuser sa radio locale pendant cinq ans. Les conditions techniques de diffusion sont confirmées, et l'association doit respecter des obligations de reporting et de conformité. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est reconduite pour une durée de cinq ans, offrant une stabilité pour l'exploitation du service. 📋 L'association doit se conformer aux spécifications techniques détaillées en annexe et aux obligations de communication d'informations au CSA. ℹ️ Les conditions techniques sont soumises à la coordination internationale, ce qui pourrait potentiellement impacter l'exploitation. 📋 En cas de non-respect des normes, une vérification de conformité par un organisme agréé sera nécessaire. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────