Le Droit pour tous

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers ministères) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ORG-PUBLIQUE, EMPLOI, TRAVAIL) / DOMAINE (Droit administratif, Droit du travail) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de responsabilité au sein d'une administration déconcentrée de l'État. Il précise les conditions de candidature et la procédure à suivre pour postuler à cet emploi. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Les Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) sont des services déconcentrés communs à plusieurs ministères, chargés de mettre en œuvre les politiques publiques relatives au développement économique, à l'emploi et au droit du travail. L'emploi de responsable d'unité départementale est une fonction de direction locale au sein de ces structures. La vacance de ce poste nécessite une procédure de publicité pour permettre aux candidats éligibles de se manifester. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis de vacance concerne l'emploi de responsable de l'unité départementale du Tarn, rattachée à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) d'Occitanie. L'unité départementale est située à Albi. Les DIRECCTE, créées par le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009, sont des services déconcentrés relevant de l'autorité du préfet de région, assurant le pilotage des politiques publiques en matière de développement économique, d'emploi, de contrôle du travail, de protection du consommateur et de loyauté des marchés. Les unités départementales, conformément à l'article R. 8122-2 du code du travail, sont chargées de la mise en œuvre des politiques du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du développement des entreprises, ainsi que des actions d'inspection de la législation du travail. Le responsable d'unité départementale exerce le pouvoir hiérarchique sur les responsables des unités de contrôle. Les conditions de nomination à cet emploi sont définies : il s'adresse aux fonctionnaires du corps de l'inspection du travail (directeur du travail ou directeur adjoint du travail à partir du 4e échelon), ou aux fonctionnaires de catégorie A justifiant d'au moins treize ans d'ancienneté dans un corps de catégorie A, dont quatre ans dans un grade d'avancement. Le candidat doit posséder une expérience en animation d'équipes, dialogue social, concertation avec des partenaires extérieurs, et une bonne connaissance des entreprises, des dispositifs de soutien économique, de la réglementation du travail et des conditions d'emploi. Des informations complémentaires sont disponibles auprès de Mme Corinne Crevot ([email protected] ou 01-44-38-37-23). Les candidatures, incluant lettre de motivation et CV, doivent être adressées au Délégué Général au Pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE (Pôle RH, 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP) ou par voie électronique à [email protected], dans un délai de trente jours suivant la publication au Journal officiel. L'avis est également publié sous le timbre du ministère du travail. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction est à pourvoir au sein de l'administration du travail dans le Tarn. Les fonctionnaires remplissant certaines conditions d'ancienneté et d'expérience peuvent postuler. Les candidatures doivent être envoyées dans un délai imparti avec les documents requis. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Opportunité pour les fonctionnaires expérimentés de prendre des responsabilités managériales dans le domaine du travail et de l'emploi. 📋 Il est impératif de respecter le délai de trente jours après la publication au JORF pour soumettre sa candidature. 📋 Les candidatures doivent impérativement inclure une lettre de motivation et un curriculum vitae détaillé. ℹ️ Ce poste relève de la fonction publique de l'État et s'adresse spécifiquement à des fonctionnaires remplissant des critères précis de corps et d'ancienneté. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers ministères) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Publication au JORF) / IDENTIFIANT (N/A) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, GOUVERNANCE, ORGANISATION ADMINISTRATIVE) / DOMAINE (Droit administratif) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de direction au sein de l'administration territoriale de l'État, spécifiquement le poste de Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) pour la région Centre-Val de Loire. Il précise les missions, les conditions de candidature et la procédure à suivre. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Les DIRECCTE sont des services déconcentrés communs à plusieurs ministères, notamment ceux en charge de l'économie et du travail. Elles ont pour mission de mettre en œuvre les politiques publiques dans des domaines variés tels que l'inspection du travail, le développement économique, la protection des consommateurs et le bon fonctionnement des marchés. Le poste de directeur régional implique un rôle de pilotage et de coordination de ces différentes missions au niveau régional et départemental. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne l'emploi fonctionnel de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) du Centre-Val de Loire, classé en groupe 2 des emplois de direction de l'administration territoriale de l'État (DATE). Les DIRECCTE, créées par le décret n° 2009-1377 modifié, sont des services déconcentrés communs aux ministères des finances et du travail. Leurs missions incluent l'inspection de la législation du travail, la mise en œuvre des politiques économiques et sociales, la défense de l'emploi, le développement des entreprises (innovation, compétitivité, marché du travail, formation professionnelle, industrie, commerce, artisanat, professions libérales, services, tourisme, intelligence et sécurité économiques), ainsi que le contrôle des marchés, des relations commerciales, la protection des consommateurs et la métrologie légale. Le directeur régional, sous l'autorité du préfet de région et, pour certaines missions, du préfet de département, est chargé du pilotage et de la mise en œuvre de ces politiques, coordonnant l'activité des différents pôles (travail, entreprises/emploi/économie, concurrence/consommation/fraudes/métrologie, secrétariat général, unités départementales). Il doit assurer l'intégration et la transversalité des fonctions, veiller à la cohérence du maillage territorial et à la qualité de l'expertise. Il a autorité sur les agents de la direction régionale, qui compte 397 ETP et 6 unités départementales, ainsi que 10 unités de contrôle de l'inspection du travail. Les candidats doivent justifier d'une expérience avérée en coordination et animation d'équipes, idéalement en management d'un service déconcentré. Ils doivent également posséder des aptitudes à l'impulsion des partenaires, à l'organisation de concertations et négociations, ainsi que de réelles aptitudes relationnelles pour le dialogue social. Les conditions statutaires de l'article 13 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié doivent être remplies. Conformément à la loi du 20 avril 2016 et au décret du 28 décembre 2016, les directeurs régionaux doivent transmettre une déclaration de situation patrimoniale à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique dans les deux mois suivant leur nomination. Des renseignements complémentaires sont disponibles auprès de Mme Corinne Crevot. Les candidatures, comportant lettre de motivation, état de service et CV, doivent être adressées sous couvert de la voie hiérarchique au Délégué général au pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE, pôle RH, à Paris, ou par voie électronique, dans un délai de trente jours à compter de la publication au JORF. Cet avis est également publié sous le timbre du ministère de l'économie et des finances. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction important est à pourvoir à Orléans pour superviser les services de l'État liés aux entreprises, au travail et à la consommation. Les candidats doivent avoir une solide expérience en management et en coordination de services publics. Les candidatures sont ouvertes pour une durée limitée. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les candidats ayant une expérience significative dans la gestion de services déconcentrés et la coordination de politiques publiques complexes seront particulièrement valorisés. 📋 Les candidatures doivent impérativement être transmises dans le délai de trente jours suivant la publication, sous couvert de la voie hiérarchique, avec les pièces requises (lettre de motivation, état de service, CV). 📋 Une déclaration de situation patrimoniale devra être déposée auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique dans les deux mois suivant la nomination. ℹ️ Ce type d'avis de vacance est une procédure administrative standard pour pourvoir des postes de haute responsabilité dans la fonction publique d'État. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers ministères) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Publication JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, TRAVAIL, EMPLOI, ENTREPRISES) / DOMAINE (Droit administratif, Droit du travail) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de direction au sein d'une administration publique française, précisant les conditions de candidature et les missions associées. Il s'adresse aux fonctionnaires éligibles souhaitant postuler. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) sont des services déconcentrés des ministères de l'économie et des finances et du travail. Elles ont pour rôle de mettre en œuvre les politiques publiques relatives au développement économique, à l'emploi, au contrôle du travail et à la protection des consommateurs. L'avis concerne la vacance d'un poste de responsable d'une unité départementale, qui est une subdivision de ces directions régionales. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne l'emploi de responsable de l'unité départementale de l'Aude, rattachée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Occitanie. Cet emploi sera vacant à compter du 1er septembre 2018. L'unité départementale de l'Aude est située à Carcassonne. Les DIRECCTE, créées par le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009, sont des services déconcentrés assurant le pilotage coordonné des politiques publiques du développement économique, de l'emploi, du contrôle de la législation du travail, de la protection du consommateur, du contrôle de la loyauté des échanges et du bon fonctionnement des marchés. Les unités départementales, conformément à l'article R. 8122-2 du code du travail, sont chargées des politiques du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du développement des entreprises, ainsi que de la mise en œuvre des actions d'inspection de la législation du travail. Le responsable d'unité départementale exerce le pouvoir hiérarchique sur les responsables des unités de contrôle. Les conditions de nomination sont précisées : il faut être fonctionnaire du corps de l'inspection du travail (directeur du travail ou directeur adjoint du travail) ou appartenir à un corps de catégorie A avec une ancienneté et un indice brut minimum. Le candidat doit avoir une expérience en animation d'équipes, dialogue social et concertation, ainsi qu'une bonne connaissance des entreprises, des dispositifs de soutien économique, de la réglementation du travail et des relations du travail. Des renseignements peuvent être obtenus auprès de Mme Corinne Crevot. Les candidatures, incluant lettre de motivation et CV, doivent être adressées au délégué général au pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE (Pôle RH) ou par voie électronique, dans un délai de trente jours à compter de la publication au Journal officiel. Cet avis est également publié sous le timbre du ministère de l'économie et des finances. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction est à pourvoir dans l'administration du travail et de l'emploi dans le département de l'Aude. Les fonctionnaires remplissant certaines conditions d'expérience et de grade peuvent postuler. Les candidatures doivent être envoyées dans un délai imparti avec les documents requis. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les fonctionnaires remplissant les critères d'éligibilité peuvent saisir cette opportunité pour évoluer vers un poste de responsabilité managériale. 📋 Les candidats doivent impérativement respecter le délai de trente jours après publication pour soumettre leur candidature complète (lettre de motivation, CV). ℹ️ Les informations de contact pour obtenir des renseignements complémentaires sont fournies, permettant aux candidats potentiels de clarifier leurs doutes. ℹ️ La publication de cet avis sous le timbre de deux ministères souligne la transversalité des missions de la DIRECCTE. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers ministères) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Publication JORF non précisée, mais date de vacance au 1er octobre 2018) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADM-FONCTION PUBLIQUE, ADM-ADMINISTRATION TERRITORIALE, ECO-DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, TRAV-EMPLOI) / DOMAINE (Droit administratif, Droit du travail, Droit économique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de responsable d'un pôle clé au sein de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIECCTE) en Guyane. Il précise les missions de ce poste et les conditions de candidature. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Les DIECCTE sont des services déconcentrés communs à plusieurs ministères, créés pour coordonner les politiques publiques de développement économique, d'emploi, de contrôle du travail et de protection du consommateur dans les départements et régions d'outre-mer. Le poste vacant est rattaché à la mise en œuvre de la politique du travail et au développement économique régional, conformément aux dispositions de décrets relatifs à l'organisation de ces services et à leurs missions. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis de vacance concerne l'emploi de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIECCTE) de Guyane, qui deviendra vacant à compter du 1er octobre 2018. La direction est située à la Rocade de Zéphyr à CAYENNE. Les DIECCTE, créées par le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010, sont des services déconcentrés communs au ministère de l'économie et des finances et au ministère du travail. Sous l'autorité du préfet de région, elles pilotent les politiques publiques du développement économique et de l'emploi, le contrôle de la législation du travail, la protection du consommateur, le contrôle de la loyauté des échanges et le bon fonctionnement des marchés. Le responsable du pôle, sous l'autorité du directeur adjoint, est chargé de la mise en œuvre de la politique du travail au niveau régional et local et des actions d'inspection de la législation du travail, en application du décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009. Les missions du pôle incluent le renforcement de la compétitivité des entreprises, l'accroissement de leur internationalisation, la coordination du service public de l'emploi, l'accompagnement des mutations économiques, le contrôle administratif et financier de la formation professionnelle, le développement de l'intelligence économique et l'optimisation de la gestion des fonds européens. Le candidat idéal doit avoir une expérience en animation d'équipes, une connaissance approfondie des sujets relatifs à l'entreprise et à l'emploi, et idéalement une expérience préalable en Outre-mer. Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Corinne Crevot ([email protected] ou 01-44-38-37-23). Les candidatures, composées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae détaillé, doivent être adressées sous couvert de la voie hiérarchique au délégué général au pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE - pôle RH, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, ou par voie électronique à [email protected], dans un délai de trente jours à compter de la date de publication au Journal officiel. Cet avis est également publié sous le timbre du ministère de l'économie et des finances. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction important est à pourvoir en Guyane au sein des services de l'État chargés de l'économie et de l'emploi. Les candidats doivent avoir une expérience pertinente et postuler dans un délai imparti. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les candidats ayant une expérience en Outre-mer et une bonne connaissance des enjeux économiques et de l'emploi régionaux seront particulièrement appréciés. 📋 Les candidatures doivent être déposées dans un délai de trente jours à compter de la publication de l'avis au Journal officiel, avec une lettre de motivation et un CV détaillé. ℹ️ Ce poste est stratégique pour le développement économique et l'emploi en Guyane, impliquant la gestion de fonds européens et la coordination de politiques publiques. ℹ️ L'avis est publié conjointement par plusieurs ministères, soulignant la nature interministérielle des missions de la DIECCTE. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers ministères) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Non spécifiée dans le texte, mais implicitement liée à la date de publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, EMPLOI PUBLIC, TRAVAIL, CONCURRENCE, CONSOMMATION) / DOMAINE (Droit administratif, Droit du travail) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de direction au sein des services déconcentrés de l'État, spécifiquement pour le poste de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, chargé de l'unité départementale de Haute-Garonne. Il détaille les missions, les conditions de candidature et la procédure à suivre pour postuler. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) sont des services déconcentrés communs à plusieurs ministères, notamment celui de l'économie et des finances et celui du travail. Elles ont pour rôle de mettre en œuvre les politiques publiques relatives au développement économique, à l'emploi, au contrôle du travail et à la protection des consommateurs. L'emploi de directeur régional adjoint, tel que décrit dans cet avis, s'inscrit dans le cadre des emplois de direction de l'administration territoriale de l'État (DATE). 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis de vacance concerne l'emploi fonctionnel de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Occitanie, avec la responsabilité spécifique de l'unité départementale de Haute-Garonne. Cet emploi, classé dans le groupe 3 des emplois de direction de l'administration territoriale de l'État (DATE), sera vacant à compter du 1er octobre 2018. Les DIRECCTE, créées par le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009, sont des services déconcentrés communs au ministère de l'économie et des finances et au ministère du travail, assurant sous l'autorité du préfet de région le pilotage coordonné des politiques publiques, du développement économique et de l'emploi, du contrôle de la législation du travail, de la protection du consommateur, du contrôle de la loyauté des échanges et du bon fonctionnement des marchés. La direction régionale d'Occitanie comprend des unités départementales, dont celle de Haute-Garonne, qui sont chargées, conformément à l'article R. 8122-2 du code du travail, de la mise en œuvre des politiques du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du développement des entreprises, ainsi que des actions d'inspection de la législation du travail. Les responsables d'unité départementale exercent le pouvoir hiérarchique sur les agents d'inspection du travail. Les candidats doivent satisfaire aux conditions statutaires de l'article 14 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de l'administration territoriale de l'État. Ils doivent justifier d'une expérience avérée en animation d'équipes, dialogue social interne, concertation avec des partenaires extérieurs, et posséder une bonne connaissance des entreprises, des dispositifs de soutien économique, de la réglementation du travail et de l'emploi. Une expérience du contrôle de la législation du travail est appréciée. Les candidatures, à adresser sous trente jours à compter de la publication au JORF, doivent inclure une lettre de motivation, un état de service et un curriculum vitae détaillé, et être envoyées au délégué général au pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE, pôle RH, à Paris, ou par voie électronique à [email protected]. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction important au sein des services de l'État en Occitanie est à pourvoir. Il s'agit d'un rôle clé pour la mise en œuvre des politiques économiques et sociales au niveau départemental. Les candidats intéressés doivent répondre à des critères d'expérience spécifiques et suivre une procédure de candidature précise. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les candidats possédant une expérience significative dans la gestion d'équipes et la connaissance des dispositifs de soutien aux entreprises et de la législation du travail auront un avantage. 📋 Les candidatures doivent être déposées dans un délai de trente jours à compter de la publication de l'avis au Journal officiel, accompagnées des pièces justificatives requises. ℹ️ L'emploi est rattaché à la fois au ministère de l'économie et des finances et au ministère du travail, impliquant une coordination interministérielle dans les missions. ℹ️ Ce poste est un emploi fonctionnel de direction de l'administration territoriale de l'État, nécessitant une compréhension des enjeux de la déconcentration et de la mise en œuvre des politiques publiques sur le terrain. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers ministères) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Publication JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ORG-ADMIN, EMP-PUBL, DEV-ECON) / DOMAINE (Fonction publique, Administration économique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de responsable d'un pôle dédié au développement économique, à l'emploi et aux entreprises au sein d'une direction régionale à Mayotte. Il précise les missions de ce poste et les modalités de candidature. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Les Directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIECCTE) sont des services déconcentrés communs à plusieurs ministères, chargés de piloter les politiques publiques en matière de développement économique, d'emploi et de droit du travail. Le pôle « entreprises, emploi, économie » joue un rôle clé dans la mise en œuvre de ces politiques au niveau régional, en lien avec les collectivités territoriales. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne le poste de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » à la DIECCTE de Mayotte, vacant à compter du 1er septembre 2018. Ce poste, rattaché au directeur, implique des missions de renforcement de la compétitivité des entreprises, de coordination du service public de l'emploi, d'accompagnement des mutations économiques, de pilotage de la formation professionnelle et de gestion du FSE et du FEDER-FSE. Le titulaire devra posséder des compétences en animation d'équipes, en partenariat, ainsi qu'une bonne compréhension des enjeux économiques et du domaine de l'entreprise et de l'emploi. Les candidatures, incluant lettre de motivation et CV, doivent être adressées au délégué général au pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE à Paris, sous couvert de la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours suivant la publication au Journal officiel. Des renseignements complémentaires sont disponibles auprès de Mme Corinne Crevot. L'avis est également publié sous l'égide du ministère de l'économie et des finances. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste important de responsable du développement économique et de l'emploi à Mayotte est à pourvoir. Les candidats doivent avoir une expertise en économie et en gestion d'équipe. Les candidatures doivent être envoyées rapidement à Paris. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les compétences requises pour ce poste sont larges et touchent à la fois au développement économique, à la gestion d'équipes et à la compréhension des dispositifs d'aide aux entreprises. 📋 Les candidatures doivent être adressées dans un délai strict de trente jours à compter de la publication au Journal officiel, sous couvert de la voie hiérarchique. ℹ️ Ce poste est stratégique pour le développement économique de Mayotte et implique une collaboration étroite avec les collectivités territoriales. 📋 Pour les contribuables transfrontaliers ES-FR, bien que ce poste soit purement administratif, il illustre la structure des administrations publiques françaises qui peuvent avoir un impact sur les dispositifs d'aide ou de régulation affectant les entreprises. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable - Avis de vacance) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Non spécifiée dans le texte fourni, mais implicitement la date de publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADM, EMP, TRA) / DOMAINE (Administration publique, Emploi, Travail) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document informe de la vacance d'un poste de direction au sein de l'administration territoriale de l'État, spécifiquement un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) en Auvergne-Rhône-Alpes, également responsable de l'unité départementale du Rhône. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Les Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) sont des services déconcentrés communs à plusieurs ministères, chargés de mettre en œuvre les politiques publiques relatives au développement économique, à l'emploi, au contrôle du travail et à la protection des consommateurs. Elles sont organisées en unités départementales qui pilotent les actions sur le terrain, notamment les inspections du travail. Ce poste à responsabilité implique une connaissance approfondie des dispositifs économiques et sociaux. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne l'emploi fonctionnel de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Rhône. Il s'agit d'un emploi de direction de l'administration territoriale de l'État (DATE) de groupe 2, dont le siège est situé à Villeurbanne. Les DIRECCTE, créées par le décret n° 2009-1377, assurent sous l'autorité du préfet de région le pilotage coordonné des politiques publiques. Les unités départementales, régies par l'article R. 8122-2 du code du travail, sont chargées de la mise en œuvre des politiques du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du développement des entreprises, ainsi que des actions d'inspection de la législation du travail. Le responsable d'unité départementale exerce le pouvoir hiérarchique sur les agents d'inspection du travail. Les candidats doivent satisfaire aux conditions statutaires de l'article 13 du décret n° 2009-360, posséder une expérience avérée en animation d'équipes, dialogue social, concertation, connaissance des entreprises, des dispositifs de soutien économique, de la réglementation du travail et de l'emploi. Une expérience en contrôle de la législation du travail est appréciée. Les candidatures, à adresser sous trente jours à compter de la publication au JORF, doivent inclure une lettre de motivation, un état de service et un CV détaillé, envoyées au délégué général au pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE, pôle RH, à Paris, ou par voie électronique à [email protected]. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction important au sein des services de l'État en Auvergne-Rhône-Alpes est à pourvoir. Il s'agit d'un rôle clé pour le pilotage des politiques économiques et sociales au niveau départemental. Les candidats intéressés doivent répondre à des critères de compétence et d'expérience précis. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Opportunité de carrière pour les cadres expérimentés dans le domaine de l'administration publique et du droit du travail. 📋 Les candidatures doivent être soumises dans un délai de trente jours à compter de la publication de l'avis, accompagnées des documents requis (lettre de motivation, état de service, CV). ℹ️ Ce poste implique une responsabilité hiérarchique et un rôle de coordination des actions de contrôle et de développement économique au niveau départemental. 📋 Les candidats doivent impérativement vérifier les conditions statutaires précisées dans le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. 9. PIED AI ACT ACT: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers ministères) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ORG-ADMIN, EMP-PUBL, DEV-ECON) / DOMAINE (Fonction publique, Administration économique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de responsable d'un pôle dédié au développement économique, à l'emploi et aux entreprises au sein de la direction régionale de Mayotte. Il précise les missions de ce poste et les conditions de candidature. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Les Directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIECCTE) sont des services déconcentrés communs à plusieurs ministères, chargés de coordonner les politiques publiques en matière de développement économique, d'emploi et de contrôle du travail. Le pôle "entreprises, emploi, économie" joue un rôle clé dans le soutien à la compétitivité des entreprises et l'amélioration de l'efficacité du service public de l'emploi. Ce type d'avis est récurrent pour assurer la continuité des services publics. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne le poste de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » à la DIECCTE de Mayotte, vacant à compter du 1er septembre 2018. Les DIECCTE, créées par le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010, sont des services déconcentrés communs au ministère de l'économie et des finances et au ministère du travail, placés sous l'autorité du préfet de région. Le pôle est chargé du développement économique, de la mise en œuvre de la politique de l'emploi et de la formation professionnelle, de la régulation du marché du travail et du développement des compétences. Ses missions incluent le renforcement de la compétitivité des entreprises, la coordination du service public de l'emploi, l'accompagnement des mutations économiques, le pilotage et le contrôle de la formation professionnelle, ainsi que la gestion du FSE et de l'IEJ. Le poste requiert des compétences en animation d'équipes, en partenariat, et une bonne compréhension des enjeux économiques et du domaine de l'entreprise et de l'emploi. Les candidatures, incluant lettre de motivation et CV, doivent être adressées au délégué général au pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE à Paris, sous couvert de la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours suivant la publication au Journal officiel. Des renseignements peuvent être obtenus auprès de Mme Corinne Crevot. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste important pour le développement économique et l'emploi à Mayotte est à pourvoir. Les candidats doivent avoir une expertise en gestion d'équipe et une bonne connaissance des entreprises et de l'emploi. Les candidatures doivent être envoyées rapidement à l'administration centrale. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Opportunité pour les professionnels expérimentés souhaitant s'investir dans le développement économique d'une région ultramarine. 📋 Les candidatures doivent être adressées sous couvert de la voie hiérarchique et dans un délai strict de trente jours après publication. ℹ️ Le poste implique une collaboration étroite avec les collectivités territoriales et une participation à la préparation de schémas régionaux de développement. 📋 Un curriculum vitae détaillé et une lettre de motivation sont les pièces obligatoires à fournir. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers ministères) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMIN, EMPLOI, TRAVAIL) / DOMAINE (Droit administratif, Droit du travail) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de direction au sein de l'administration territoriale de l'État, spécifiquement pour un poste de directeur régional adjoint en charge d'une unité départementale. Il précise les conditions de candidature et les modalités de dépôt des dossiers. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) sont des services déconcentrés communs à plusieurs ministères, chargés de mettre en œuvre les politiques publiques en matière économique, d'emploi, de droit du travail et de protection des consommateurs. Elles sont organisées en unités départementales qui assurent le contrôle de la législation du travail et la mise en œuvre des politiques de l'emploi et du développement des entreprises. Cet avis de vacance concerne un poste de responsabilité au sein de ces structures. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis de vacance concerne l'emploi fonctionnel de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Nouvelle-Aquitaine, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale des Pyrénées-Atlantiques. Il s'agit d'un emploi de direction de l'administration territoriale de l'État (DATE) de groupe 4, dont la localisation est précisée à Pau (64). Les DIRECCTE, créées par le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009, sont des services déconcentrés communs au ministère de l'économie et des finances et au ministère du travail, sous l'autorité du préfet de région. Les unités départementales, régies notamment par l'article R. 8122-2 du code du travail, sont chargées des politiques du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du développement des entreprises, ainsi que du contrôle de la législation du travail. Le responsable d'unité départementale exerce le pouvoir hiérarchique sur les agents d'inspection du travail. Les candidats doivent remplir les conditions statutaires de l'article 15 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié, disposer d'une expérience en animation d'équipes, dialogue social, concertation avec les partenaires, connaissance des entreprises, dispositifs de soutien économique, réglementation du travail et des conditions d'emploi. Une expérience en contrôle de la législation du travail est appréciée. Les candidatures, adressées sous couvert de la voie hiérarchique au délégué général au pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE, doivent être déposées dans un délai de trente jours à compter de la publication de l'avis, accompagnées d'une lettre de motivation, d'un état de service et d'un curriculum vitae détaillé. Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Corinne Crevot. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction important au sein de l'administration du travail et de l'emploi en Nouvelle-Aquitaine est à pourvoir. Les candidats intéressés doivent posséder une solide expérience en management et une bonne connaissance du droit du travail et de l'économie. Les candidatures doivent être déposées dans un délai imparti, selon des modalités précises. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les candidats possédant une expérience avérée dans le contrôle de la législation du travail seront particulièrement appréciés. 📋 Les candidatures doivent impérativement être adressées sous couvert de la voie hiérarchique dans un délai de trente jours à compter de la publication de l'avis. ℹ️ Les informations complémentaires sont disponibles auprès de Mme Corinne Crevot. 📋 Le dépôt des candidatures peut se faire par voie électronique ou postale, avec les pièces justificatives requises. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers ministères) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Publication JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMIN, EMPLOI, FONCTION PUBLIQUE) / DOMAINE (Droit administratif, Droit du travail, Fonction publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de responsabilité au sein d'une administration publique française, précisant les conditions de candidature et les modalités de postulation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) sont des services déconcentrés des ministères de l'économie et des finances, et du travail. Elles sont chargées de mettre en œuvre les politiques publiques relatives au développement économique, à l'emploi, et au contrôle du droit du travail. L'article R. 8122-2 du code du travail précise les missions des unités départementales qui composent ces directions. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis de vacance concerne l'emploi de responsable de l'unité départementale du Tarn, rattachée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Occitanie. L'unité départementale est située à Albi. Les DIRECCTE, créées par le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009, sont des services déconcentrés communs à plusieurs ministères. Elles ont pour mission, sous l'autorité du préfet de région, le pilotage des politiques publiques en matière de développement économique, d'emploi, de contrôle de la législation du travail, de protection du consommateur et de loyauté des marchés. Les unités départementales, dont celle du Tarn, sont chargées de la mise en œuvre des politiques du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du développement des entreprises, ainsi que des actions d'inspection de la législation du travail. Le responsable d'unité départementale exerce le pouvoir hiérarchique sur les responsables des unités de contrôle. Les conditions de nomination sont précisées : il faut être fonctionnaire du corps de l'inspection du travail (directeur du travail ou directeur adjoint du travail au 4e échelon) ou fonctionnaire de catégorie A justifiant d'une ancienneté significative et d'une expérience dans un grade d'avancement. Le candidat doit également posséder une expérience en animation d'équipes, dialogue social, et une bonne connaissance des entreprises, des dispositifs de soutien économique, de la réglementation du travail et des conditions d'emploi. Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un CV, doivent être adressées au Délégué général au pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE (Pôle RH) à Paris, sous couvert de la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours suivant la publication de l'avis au Journal officiel. Des renseignements peuvent être obtenus auprès de Mme Corinne Crevot par courriel ([email protected]) ou par téléphone. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction est à pourvoir dans le Tarn, au sein d'une administration publique chargée de l'économie et du travail. Les candidats doivent remplir des conditions de statut et d'expérience spécifiques. Les candidatures doivent être envoyées rapidement par la voie hiérarchique. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les fonctionnaires remplissant les critères de statut et d'ancienneté peuvent saisir cette opportunité pour un poste à responsabilité. 📋 Les candidats doivent impérativement respecter le délai de trente jours après publication pour soumettre leur candidature, accompagnée des pièces requises (lettre de motivation, CV). ℹ️ L'expérience en animation d'équipes, dialogue social et connaissance du monde de l'entreprise est un critère essentiel pour être retenu. 📋 Les candidatures doivent être adressées sous couvert de la voie hiérarchique, ce qui implique une démarche auprès de son administration d'origine. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers ministères) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Non spécifiée dans le texte fourni, mais publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMIN-FONCTION PUBLIQUE, EMPLOI-PUBLIQUE, TRAVAIL-INSPECTION) / DOMAINE (Droit administratif, Droit du travail) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de direction au sein des services de l'État, spécifiquement pour un poste de directeur régional adjoint chargé de l'unité départementale du Rhône. Il précise les conditions de candidature et la procédure à suivre. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) sont des services déconcentrés de l'État, communs à plusieurs ministères, chargés de mettre en œuvre les politiques publiques dans des domaines variés tels que le développement économique, l'emploi et le contrôle du travail. Ces directions sont organisées en unités départementales qui assurent le lien de proximité avec les entreprises et les citoyens. L'emploi en question relève de la catégorie des emplois de direction de l'administration territoriale de l'État (DATE). 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis de vacance concerne l'emploi fonctionnel de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Auvergne-Rhône-Alpes, avec la responsabilité spécifique de l'unité départementale du Rhône. Cet emploi est classé en groupe 2 au sein des emplois de direction de l'administration territoriale de l'État (DATE). L'unité départementale du Rhône est localisée à Villeurbanne. Les DIRECCTE, créées par le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009, sont des services déconcentrés relevant conjointement du ministère de l'économie et des finances et du ministère du travail. Elles ont pour missions, sous l'autorité du préfet de région, le pilotage coordonné des politiques publiques, le développement économique et de l'emploi, le contrôle de la législation du travail, la protection du consommateur, le contrôle de la loyauté des échanges et le bon fonctionnement des marchés. Les unités départementales, conformément à l'article R. 8122-2 du code du travail, sont chargées de la mise en œuvre des politiques relatives au travail, à l'emploi, à la formation professionnelle et au développement des entreprises, ainsi que des actions d'inspection de la législation du travail. L'unité départementale du Rhône comprend six unités de contrôle de l'inspection du travail. Les responsables d'unité départementale exercent le pouvoir hiérarchique sur les agents d'inspection du travail au nom du directeur régional. Les candidats doivent satisfaire aux conditions statutaires de l'article 13 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de l'administration territoriale de l'État. Il est requis une expérience avérée en animation d'équipes, dialogue social interne, concertation avec les partenaires extérieurs, une bonne connaissance des entreprises, des dispositifs de soutien économique, de la réglementation du travail et des dispositifs d'emploi. Une expérience en contrôle de la législation du travail est appréciée. Les candidatures, adressées sous couvert de la voie hiérarchique dans un délai de trente jours à compter de la publication au Journal officiel, doivent être envoyées au délégué général au pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE - pôle RH, à Paris, ou par voie électronique à l'adresse [email protected]. Elles doivent inclure une lettre de motivation, un état de service et un curriculum vitae détaillé. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction important dans les services de l'État en région Auvergne-Rhône-Alpes, spécifiquement pour l'unité du Rhône, est à pourvoir. Les candidats doivent justifier d'une expérience significative en management et en droit du travail. Les candidatures doivent être soumises dans un délai imparti via la voie hiérarchique ou par voie électronique. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les candidats ayant une expérience en contrôle de la législation du travail sont particulièrement recherchés, ce qui peut indiquer une priorité pour ce type de profil. 📋 La procédure de candidature impose le respect de la voie hiérarchique et un délai strict de trente jours après publication. ℹ️ L'emploi est commun à plusieurs ministères (économie et finances, travail), impliquant une coordination interministérielle dans les missions. ℹ️ Pour les professionnels du droit fiscal ou du droit du travail, cela souligne l'importance des structures déconcentrées de l'État dans l'application des réglementations. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable - Avis de vacance) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Non spécifiée dans le texte, mais publication JORF) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, EMPLOI PUBLIC, TRAVAIL, CONCURRENCE, CONSOMMATION, ENTREPRISES) / DOMAINE (Droit administratif, Droit du travail) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de direction au sein des services déconcentrés de l'État, spécifiquement pour le poste de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, chargé de l'unité départementale de Haute-Garonne. Il précise les conditions de candidature et les modalités de dépôt des dossiers. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) sont des services déconcentrés de l'État, communs au ministère de l'économie et des finances et au ministère du travail. Elles ont pour mission de piloter les politiques publiques relatives au développement économique, à l'emploi, au contrôle du travail, à la protection du consommateur et au bon fonctionnement des marchés. Les unités départementales, sous l'autorité du préfet de région, sont chargées de la mise en œuvre de ces politiques au niveau local, notamment en matière d'inspection du travail. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis de vacance concerne l'emploi fonctionnel de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Occitanie, responsable de l'unité départementale de Haute-Garonne. Cet emploi, classé dans le groupe 3 des emplois de direction de l'administration territoriale de l'État (DATE), sera vacant à compter du 1er octobre 2018. L'unité départementale de Haute-Garonne est située à Toulouse. Les DIRECCTE, créées par le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009, sont des services déconcentrés communs aux ministères de l'économie et des finances et du travail, sous l'autorité du préfet de région. Elles assurent le pilotage coordonné des politiques publiques, du développement économique et de l'emploi, du contrôle de la législation du travail, de la protection du consommateur, du contrôle de la loyauté des échanges et du bon fonctionnement des marchés. Les unités départementales, conformément à l'article R. 8122-2 du code du travail, sont chargées des politiques du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du développement des entreprises, ainsi que des actions d'inspection de la législation du travail. Le responsable d'unité départementale exerce le pouvoir hiérarchique sur les agents d'inspection du travail. Les candidats doivent satisfaire aux conditions statutaires de l'article 14 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de l'administration territoriale de l'État. Ils doivent justifier d'une expérience en animation d'équipes, dialogue social, concertation avec des partenaires extérieurs, et posséder une bonne connaissance des entreprises, des dispositifs de soutien économique, de la réglementation du travail et de l'emploi. Une expérience en contrôle de la législation du travail est appréciée. Les candidatures, adressées sous couvert de la voie hiérarchique dans un délai de trente jours à compter de la publication au Journal officiel, doivent être envoyées au délégué général au pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE (DGP), Pôle RH, 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, ou par voie électronique à [email protected]. Elles doivent inclure une lettre de motivation, un état de service et un curriculum vitae détaillé. L'avis est également publié sous le timbre du ministère de l'économie et des finances. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction important au sein des services de l'État en Occitanie est à pourvoir. Les candidats intéressés doivent posséder une solide expérience managériale et une bonne connaissance des domaines économique et social. Les candidatures doivent être soumises dans un délai imparti avec les pièces justificatives requises. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'avis de vacance ouvre la possibilité de postuler à un poste de direction clé, offrant une opportunité de carrière dans l'administration publique. 📋 Les candidats doivent impérativement respecter le délai de trente jours à compter de la publication de l'avis et soumettre un dossier complet comprenant une lettre de motivation, un état de service et un CV détaillé. ℹ️ Les conditions de candidature sont précisées par référence à des décrets spécifiques (n° 2009-1377 et n° 2009-360), qu'il est conseillé de consulter. ℹ️ Pour les professionnels du droit fiscal ou les contribuables transfrontaliers, ce document est d'intérêt informatif général sur la structure administrative, mais n'a pas d'impact fiscal direct. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Publication officielle) / DATE (2018-08-23) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES, LOTERIES NATIONALES) / DOMAINE (Droit des jeux et loteries) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels des tirages du jeu de loterie KENO Gagnant à vie qui ont eu lieu le jeudi 23 août 2018. Il sert de référence pour la validation des gains des participants. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le jeu KENO Gagnant à vie est une loterie proposée par la Française des Jeux (FDJ). Les résultats de chaque tirage sont officiellement publiés pour garantir la transparence et permettre aux joueurs de vérifier leurs gains. Cette publication s'inscrit dans le cadre réglementaire des jeux de hasard en France, visant à encadrer et contrôler ces activités. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, publié au Journal Officiel Électronique (JORF), a pour objet de rendre publics les résultats des tirages du jeu KENO Gagnant à vie du jeudi 23 août 2018. Il indique que les résultats complets, incluant les numéros tirés et les gains associés, peuvent être consultés dans l'extrait du Journal officiel électronique authentifié. Le texte ne contient pas de dispositions législatives ou réglementaires mais se limite à la diffusion des résultats factuels d'un événement de jeu. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document est une publication officielle des résultats du jeu KENO Gagnant à vie du 23 août 2018. Il permet aux joueurs de vérifier s'ils ont gagné. Les détails complets sont disponibles dans le Journal Officiel. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ℹ️ Information: Ce document est une publication de résultats et ne contient pas de règles de jeu ni de dispositions fiscales. 📋 Obligation/Démarche: Les joueurs doivent consulter le Journal Officiel pour la validation officielle de leurs gains. ℹ️ Information: Les résultats publiés sont ceux du jeu KENO Gagnant à vie du 23 août 2018. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers ministères) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Publication JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans le texte) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, TRAVAIL, EMPLOI) / DOMAINE (Droit administratif, Droit du travail) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de responsable d'une unité départementale de la Direccte en Occitanie. Il précise les conditions de candidature pour ce poste de fonctionnaire. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) sont des services déconcentrés des ministères économiques et sociaux et du travail. Elles ont pour mission de mettre en œuvre les politiques publiques en matière de développement économique, d'emploi, de contrôle du travail et de protection des consommateurs. Les unités départementales sont des échelons territoriaux de ces directions, chargées de l'application locale de ces politiques, notamment en matière de législation du travail. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne l'emploi de responsable de l'unité départementale de l'Aude, rattachée à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Occitanie. Cet emploi sera vacant à compter du 1er septembre 2018. L'unité départementale de l'Aude est située à Carcassonne. Les DIRECCTE, créées par le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009, sont des services communs à plusieurs ministères. Elles pilotent les politiques de développement économique et d'emploi, le contrôle de la législation du travail, la protection du consommateur et la loyauté des marchés. La direction régionale d'Occitanie comprend des unités de contrôle de l'inspection du travail. Les unités départementales sont chargées des politiques du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du développement des entreprises, ainsi que de la mise en œuvre des actions d'inspection de la législation du travail, conformément à l'article R. 8122-2 du code du travail. Le responsable d'unité départementale exerce le pouvoir hiérarchique sur les responsables des unités de contrôle. Deux catégories de fonctionnaires peuvent être nommés : les fonctionnaires du corps de l'inspection du travail (directeur du travail ou directeur adjoint du travail à partir du 4e échelon), ou les fonctionnaires de catégorie A justifiant d'une ancienneté significative et d'une expérience dans un grade d'avancement. Le candidat doit posséder une expérience en animation d'équipes, dialogue social, concertation, connaissance des entreprises, des dispositifs de soutien économique, de la réglementation du travail et des relations du travail. Des informations complémentaires sont disponibles auprès de Mme Corinne Crevot. Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un CV, doivent être adressées sous couvert de la voie hiérarchique au Délégué général au pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE (DGP), Pôle RH, à Paris, ou par voie électronique à [email protected], dans un délai de trente jours suivant la publication. Cet avis est également publié sous le timbre du ministère du travail. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction au sein de l'administration du travail dans l'Aude est à pourvoir. Les fonctionnaires remplissant certaines conditions d'ancienneté et d'expérience peuvent postuler. Les candidatures doivent être envoyées dans un délai imparti. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les conditions d'éligibilité précises pour les fonctionnaires sont détaillées, permettant d'identifier les profils potentiels. 📋 Les candidatures doivent être soumises dans un délai strict de trente jours après la publication, avec les pièces requises (lettre de motivation, CV). ℹ️ L'emploi est vacant à compter du 1er septembre 2018, ce qui est une information contextuelle importante pour la date de prise de poste. 📋 Les candidats doivent impérativement passer par la voie hiérarchique pour leur candidature. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers ministères) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait, mais implicitement liée à la publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans l'extrait) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, DROIT DU TRAVAIL, FONCTION PUBLIQUE) / DOMAINE (Droit administratif, Droit du travail) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de direction au sein des services de l'État à Mayotte, spécifiquement pour la responsabilité du pôle "politique du travail". Il détaille les missions associées à ce poste et les conditions de candidature. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Les Directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIECCTE) sont des services déconcentrés communs à plusieurs ministères, notamment ceux de l'économie et du travail. Elles ont pour mission de piloter les politiques publiques relatives au développement économique, à l'emploi, au contrôle du droit du travail, à la protection du consommateur et au bon fonctionnement des marchés. L'emploi de directeur adjoint à Mayotte, chargé de la politique du travail, s'inscrit dans ce cadre, visant à assurer l'application et le respect de la législation du travail sur le territoire. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne l'emploi fonctionnel de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIECCTE) de Mayotte, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail ». La DIECCTE, créée par le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010, est un service déconcentré commun au ministère de l'économie et des finances et au ministère du travail. Sous l'autorité du préfet de région, elle coordonne les politiques publiques du développement économique et de l'emploi, le contrôle de la législation du travail, la protection du consommateur, le contrôle de la loyauté des échanges et le bon fonctionnement des marchés. Le directeur adjoint, responsable du pôle « politique du travail », est chargé de la mise en œuvre de la politique du travail au niveau régional et local et des actions d'inspection du travail, conformément au décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009. La politique du travail vise l'évolution du droit, son effectivité et le respect de l'ordre public social, garantissant la protection des salariés et la compétitivité des entreprises. Elle couvre les relations individuelles et collectives du travail, l'hygiène, la sécurité et la santé au travail, et la lutte contre le travail illégal. La direction de Mayotte dispose de deux unités de contrôle de l'inspection du travail. Les candidats doivent satisfaire aux conditions statutaires de l'article 15 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009, posséder une expérience en animation d'équipes, une connaissance approfondie des sujets d'entreprise et d'emploi, et une maîtrise du droit du travail. Une expérience en Outre-mer est appréciée. Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation, d'un état de service et d'un curriculum vitae, doivent être adressées au délégué général au pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE, sous couvert de la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la publication de l'avis. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction important est à pourvoir à Mayotte, axé sur la politique du travail. Les personnes intéressées doivent posséder une solide expérience en droit du travail et en gestion d'équipe. Les candidatures doivent être soumises dans un délai imparti. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Opportunité de carrière dans la fonction publique territoriale, particulièrement dans le domaine du droit du travail et de la politique de l'emploi. 📋 Les candidats doivent impérativement respecter le délai de trente jours pour soumettre leur dossier complet (lettre de motivation, état de service, CV). ℹ️ Une expérience préalable dans les départements d'Outre-mer est un atout apprécié pour ce poste. ℹ️ Ce poste relève de la compétence de plusieurs ministères, impliquant une coordination interministérielle dans sa gestion. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers ministères) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Publication JORF - date non précisée dans le texte, mais référence à 2018) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ORG-ADMIN, EMP-PUBL, DEV-ECO) / DOMAINE (Droit administratif, Droit du travail, Droit économique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de responsable d'un pôle clé au sein de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIECCTE) en Guyane. Il précise les missions de ce poste et les conditions de candidature. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Les Directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIECCTE) sont des services déconcentrés communs à plusieurs ministères, chargés de piloter les politiques publiques de développement économique, d'emploi et de contrôle du travail. Ce poste s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de ces politiques au niveau régional, notamment en Guyane, un territoire d'outre-mer dont le développement économique et social est une priorité. Les dispositions relatives à leur organisation et à leurs missions sont définies par des décrets ministériels. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis de vacance concerne le poste de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » à la DIECCTE de Guyane, qui deviendra vacant à compter du 1er octobre 2018. Ce poste, situé à Cayenne, est placé sous l'autorité du directeur adjoint et est chargé de la mise en œuvre de la politique du travail et des actions d'inspection, conformément au décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009. Le pôle a pour missions principales le développement économique des entreprises (industrie, commerce, artisanat, tourisme), la mise en œuvre de la politique de l'emploi et de la formation professionnelle, l'amélioration de l'efficacité du service public de l'emploi, l'accompagnement des mutations économiques, le contrôle administratif et financier de la formation professionnelle, l'intelligence économique et la gestion des fonds européens (FEDER, FSE). Le candidat idéal doit posséder une expérience en animation d'équipes, une connaissance approfondie des sujets liés à l'entreprise et à l'emploi, et idéalement une expérience en Outre-mer. Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un CV, doivent être adressées au délégué général au pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE, sous couvert de la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours suivant la publication au Journal officiel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste important est à pourvoir à la DIECCTE de Guyane pour diriger les actions en faveur des entreprises et de l'emploi. Les candidats doivent avoir une solide expérience dans ces domaines et être capables de gérer des équipes. Les candidatures sont à envoyer dans un délai défini. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Le poste offre une opportunité de contribuer activement au développement économique et à la politique de l'emploi dans un territoire spécifique. 📋 Les candidats doivent impérativement respecter le délai de trente jours pour soumettre leur candidature, sous peine d'irrecevabilité. ℹ️ Une expérience préalable en Outre-mer est appréciée, ce qui peut constituer un avantage pour les candidats ayant déjà travaillé dans ces contextes. 📋 La candidature doit être adressée par voie hiérarchique, ce qui implique une démarche formelle au sein de l'administration. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable - Avis de vacance) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Non spécifiée dans le texte fourni, mais publié au JORF) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, EMPLOIS DE DIRECTION, TRAVAIL, CONCURRENCE, CONSOMMATION) / DOMAINE (Droit administratif, Droit du travail) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance prochaine d'un poste de direction au sein de l'administration publique française, spécifiquement pour un poste de responsable d'une unité départementale. Il détaille les missions, les qualifications requises et la procédure de candidature pour cet emploi fonctionnel. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce document s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines de l'administration territoriale de l'État. Les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) sont des services déconcentrés communs à plusieurs ministères, chargés de mettre en œuvre les politiques publiques dans leurs domaines de compétence. Les unités départementales sont des échelons de proximité de ces directions, jouant un rôle clé dans l'application locale des politiques du travail, de l'emploi et du développement des entreprises. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne l'emploi fonctionnel de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Nouvelle-Aquitaine, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale des Pyrénées-Atlantiques. Il s'agit d'un emploi de direction de l'administration territoriale de l'État (DATE) de groupe 4, situé à Pau. Les DIRECCTE, créées par le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009, sont des services déconcentrés communs au ministère de l'économie et des finances et au ministère du travail. Elles pilotent les politiques publiques, le développement économique et de l'emploi, le contrôle de la législation du travail, la protection du consommateur, et le bon fonctionnement des marchés. Les unités départementales, régies par l'article R.8122-2 du code du travail, sont chargées des politiques du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du développement des entreprises, ainsi que de la mise en œuvre des actions d'inspection de la législation du travail. Le responsable d'unité départementale exerce le pouvoir hiérarchique sur les agents d'inspection du travail. Les candidats doivent remplir les conditions statutaires de l'article 15 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié. Ils doivent justifier d'une expérience en animation d'équipes, dialogue social, concertation avec les partenaires, et avoir une bonne connaissance des entreprises, des dispositifs de soutien économique, de la réglementation du travail et des conditions d'emploi. Une expérience du contrôle de la législation du travail est appréciée. Les candidatures, adressées sous couvert de la voie hiérarchique dans un délai de trente jours à compter de la publication au JORF, doivent inclure une lettre de motivation, un état de service et un curriculum vitae détaillé, et être envoyées au délégué général au pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE, pôle RH, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris, 07 SP, ou par voie électronique à [email protected]. L'avis est également publié sous le timbre du ministère de l'économie et des finances. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction important est à pourvoir au sein de l'administration, responsable d'une unité départementale dans les Pyrénées-Atlantiques. Les personnes intéressées doivent posséder une expérience managériale et une connaissance approfondie du monde du travail et des entreprises. Les candidatures doivent être soumises dans un délai précis avec les documents requis. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les candidats ayant une expérience significative dans le contrôle de la législation du travail auront un avantage. 📋 Les candidatures doivent être déposées dans un délai de trente jours à compter de la publication au JORF, sous couvert de la voie hiérarchique, et inclure une lettre de motivation, un état de service et un CV détaillé. ℹ️ Les DIRECCTE sont des services communs à plusieurs ministères, ce qui implique une coordination interministérielle dans leur fonctionnement et leur gestion. ℹ️ Les responsabilités incluent le pilotage des politiques publiques, le développement économique, l'emploi, le contrôle du travail et la protection du consommateur au niveau départemental. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers ministères) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Publication JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ORG-PUBLIQUE, ADMIN-TERRITORIALE, RECRUTEMENT) / DOMAINE (Droit administratif, Fonction publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de haute responsabilité au sein de l'administration territoriale de l'État, spécifiquement le poste de Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) pour la région Centre-Val de Loire. Il précise les missions du poste et les conditions de candidature. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Les DIRECCTE sont des services déconcentrés de l'État, communs à plusieurs ministères (notamment le ministère des finances et le ministère du travail), chargés de mettre en œuvre les politiques publiques relatives à l'économie, à l'emploi, au travail, à la concurrence et à la consommation. Le poste de directeur régional est un emploi fonctionnel de direction de l'administration territoriale de l'État (DATE), impliquant un pilotage stratégique et opérationnel des missions de ces services à l'échelle régionale. La vacance de ce poste est une procédure administrative standard visant à pourvoir une fonction dirigeante essentielle. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) du Centre-Val de Loire, qualifié d'emploi fonctionnel de direction de l'administration territoriale de l'État (DATE) de groupe 2. Les DIRECCTE, créées par le décret n° 2009-1377 modifié, sont des services déconcentrés communs au ministère des finances et au ministère du travail. Leurs missions couvrent l'inspection de la législation du travail, la mise en œuvre de la politique économique et sociale, la défense de l'emploi, le développement des entreprises, la compétitivité, le marché du travail, la formation professionnelle, l'industrie, le commerce, l'artisanat, les professions libérales, les services, le tourisme, ainsi que l'intelligence économique et la sécurité économique. Elles sont également chargées du contrôle des marchés, des relations commerciales, de la protection des consommateurs et de la métrologie légale. Le directeur régional, sous l'autorité du préfet de région, est responsable du pilotage et de la mise en œuvre de ces politiques, coordonnant l'activité des différents pôles (travail, entreprises/emploi/économie, concurrence/consommation/fraudes/métrologie, secrétariat général, unités départementales). Il veille à l'intégration et à la transversalité des fonctions, ainsi qu'à la cohérence entre les niveaux régional et départemental. Les effectifs de la DIRECCTE Centre-Val de Loire sont de 397 ETP, répartis sur 6 unités départementales et 10 unités de contrôle de l'inspection du travail. Le candidat doit posséder une expérience avérée en coordination et animation d'équipes, idéalement en management d'un service déconcentré. Des aptitudes à l'impulsion des partenaires, à l'organisation de concertations et à la conduite du dialogue social sont requises. Les conditions statutaires de l'article 13 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié doivent être remplies. Conformément à la loi du 20 avril 2016 et au décret du 28 décembre 2016, les directeurs régionaux doivent transmettre une déclaration de situation patrimoniale à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et une déclaration d'intérêt avant leur prise de fonction. Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation, d'un état de service et d'un CV, doivent être adressées au délégué général au pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE, sous couvert de la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours suivant la publication de l'avis. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction important au sein de l'administration de l'État est à pourvoir dans la région Centre-Val de Loire. Ce rôle implique la gestion de multiples services liés à l'économie, à l'emploi et à la protection des consommateurs. Les candidats doivent justifier d'une solide expérience en management et respecter des obligations déontologiques strictes. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les candidats ayant une expérience significative en management de services déconcentrés ou en coordination de politiques publiques complexes seront particulièrement bien positionnés. 📋 Les candidatures doivent impérativement être déposées dans un délai de trente jours suivant la publication de l'avis, sous couvert de la voie hiérarchique, et inclure les documents requis (lettre de motivation, état de service, CV). 📋 Les futurs directeurs régionaux sont soumis à des obligations de déclaration de situation patrimoniale et de déclaration d'intérêt, des démarches à anticiper. ℹ️ Ce poste est une fonction clé pour la mise en œuvre des politiques gouvernementales au niveau régional, touchant à de nombreux aspects de la vie économique et sociale. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable - Avis de vacance) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Non spécifiée dans le texte, mais publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ORG-ADMIN, DROIT-TRAVAIL, TERRITOIRE-OUTREMER) / DOMAINE (Droit administratif, Droit du travail) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de direction au sein d'un service de l'État à Mayotte, spécifiquement pour la responsabilité du pôle "politique du travail". Il détaille les missions et les conditions requises pour candidater à cet emploi fonctionnel. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Les Directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIECCTE) sont des services déconcentrés communs à plusieurs ministères, chargés de l'application des politiques économiques et sociales sur le terrain. Le poste vacant à Mayotte concerne la direction adjointe, avec une spécialisation dans la politique du travail, qui englobe la réglementation des relations individuelles et collectives, la santé et sécurité au travail, et la lutte contre le travail illégal. Les conditions de candidature sont régies par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de l'administration territoriale de l'Etat. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne l'emploi fonctionnel de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIECCTE) de Mayotte, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail ». Ce poste, situé rue Mahabou à Mamoudzou (976), est vacant. Les DIECCTE, créées par le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010, sont des services déconcentrés communs au ministère de l'économie et des finances et au ministère du travail. Sous l'autorité du préfet de région, elles pilotent les politiques publiques de développement économique, d'emploi, de contrôle de la législation du travail, de protection du consommateur et de bon fonctionnement des marchés. Le directeur adjoint, responsable du pôle « politique du travail », est chargé de la mise en œuvre de la politique du travail régionale et locale et des actions d'inspection, conformément au décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009. La politique du travail vise l'évolution du droit, son effectivité, le respect de l'ordre public social, la protection des salariés et la compétitivité des entreprises. Elle couvre les relations individuelles du travail, la durée du travail, les salaires, les relations collectives (institutions représentatives, dialogue social, conflits), l'hygiène, la sécurité et la santé au travail, et la lutte contre le travail illégal. La direction de Mayotte dispose de deux unités de contrôle de l'inspection du travail, dont une dédiée à la lutte contre le travail illégal. Les candidats doivent satisfaire aux conditions statutaires de l'article 15 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009. Ils doivent posséder une expérience en animation d'équipes, une connaissance approfondie des sujets d'entreprise et d'emploi, et une maîtrise du droit du travail. Une expérience en Outre-mer est appréciée. Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation, d'un état de service et d'un curriculum vitae détaillé, doivent être adressées, sous couvert de la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la publication de l'avis au Journal officiel, au délégué général au pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE - pôle RH, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, ou par voie électronique à [email protected]. Cet avis est également publié sous le timbre du ministère de l'économie et des finances. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction clé est à pourvoir à Mayotte, axé sur la politique du travail. Les candidats doivent avoir une solide expérience en droit du travail et en gestion d'équipe. Les candidatures doivent être soumises dans un délai imparti avec les documents requis. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les candidats ayant une expérience en Outre-mer et une maîtrise du droit du travail seront particulièrement valorisés. 📋 Les candidatures doivent impérativement être adressées dans un délai de trente jours à compter de la publication de l'avis au Journal officiel, via la voie hiérarchique ou par voie électronique. ℹ️ Le poste implique la responsabilité de la mise en œuvre de la politique du travail et des actions d'inspection, couvrant un large éventail de sujets liés à l'emploi et à la législation sociale. 📋 La constitution du dossier de candidature est précise : lettre de motivation, état de service et curriculum vitae détaillé. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans l'extrait) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ENVIRONNEMENT, ASSAINISSEMENT, NORME) / DOMAINE (Droit de l'environnement) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document détaille les caractéristiques techniques et les conditions d'agrément de dispositifs spécifiques de traitement des eaux usées domestiques. Il précise les performances attendues, les modalités d'installation et de maintenance, ainsi que les conditions de rejet. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) L'assainissement non collectif des eaux usées domestiques est une préoccupation environnementale majeure. L'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixe les règles d'agrément des dispositifs, visant à garantir leur efficacité épuratoire et leur conformité aux normes. Ce document s'inscrit dans ce cadre réglementaire, en fournissant des informations techniques détaillées pour des modèles spécifiques de filtres compacts à Xylit. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis porte sur l'agrément des dispositifs de traitement des eaux usées domestiques des modèles « X-PERCO FRANCE C-90 5EH - MONOCUVE », « X-PERCO FRANCE C-90 5EH - BICUVE » et la gamme « X-PERCO FRANCE C-90 » (modèles 6EH à 20EH). Ces dispositifs utilisent une technologie de filtres compacts à Xylit, alimentés sous faible pression. Ils sont constitués de cuves comportant un décanteur primaire et un filtre. La périodicité de vidange du décanteur primaire est déterminée par le niveau de boues, ne devant pas dépasser 50% du volume utile. La ventilation est assurée par des systèmes spécifiques, incluant un extracteur au-dessus du faîte du toit. Ces dispositifs sont compatibles avec les résidences secondaires. L'évacuation des eaux traitées doit se faire prioritairement par infiltration ou irrigation souterraine, ou à défaut par rejet vers le milieu hydraulique superficiel, conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009. Les performances microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions spécifiques peuvent être imposées par le préfet ou le maire en cas de proximité d'usages sensibles. Le document détaille les caractéristiques techniques de chaque modèle, notamment la capacité de traitement (en Équivalent-Habitant - EH), le nombre et la forme des cuves, le volume et la surface utile du décanteur primaire, la hauteur maximale de remplissage de boue avant extraction, la fréquence théorique de vidange, ainsi que la hauteur et la surface utile du filtre. Les conditions de mise en œuvre, comme la hauteur maximale de remblai et la possibilité d'installation en présence de nappe phréatique, sont également précisées. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Cet avis officialise l'agrément de certains systèmes de traitement des eaux usées. Il fournit des informations techniques précises pour leur installation et leur entretien. Il est important de respecter les conditions d'utilisation pour garantir leur bon fonctionnement. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'agrément de ces dispositifs permet leur utilisation dans le cadre de l'assainissement individuel, potentiellement ouvrant droit à des aides ou des dispositifs fiscaux locaux. 📋 Il est impératif de respecter les fréquences de vidange basées sur le remplissage réel du décanteur primaire et non uniquement sur les fréquences théoriques indiquées. 📋 L'installation doit se conformer aux prescriptions techniques détaillées dans l'avis, notamment concernant la ventilation et l'évacuation des eaux traitées. ℹ️ Les performances épuratoires sur les paramètres microbiologiques n'ayant pas été mesurées, une vigilance particulière peut être requise par les autorités locales en cas de rejets à proximité d'usages sensibles. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Avis) / DATE (17 août 2018) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Droit du travail, Activités réglementées) / DOMAINE (Droit du travail) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document officialise l'octroi d'une licence nécessaire à l'exploitation d'une agence de mannequins. Il précise l'identité de l'entité bénéficiaire et la date de prise d'effet de cette autorisation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) L'exercice de certaines professions est soumis à une réglementation spécifique afin de garantir le respect des droits des travailleurs et de prévenir les abus. Le Code du travail français prévoit ainsi un régime de licence pour les agences de mannequins, visant à encadrer cette activité. Cette disposition s'inscrit dans une démarche de protection des mannequins, souvent jeunes et vulnérables, face aux pratiques commerciales potentiellement déloyales. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Par arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris, pris le 17 août 2018, agissant pour le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, et en application des articles L. 7123-11 et suivants ainsi que R. 7123-8 et suivants du code du travail, la licence d'agence de mannequins est accordée. Cette licence est délivrée à compter du 17 août 2018 pour une durée indéterminée à M. Christopher LUCAS, gérant de l'agence MGMT, dont le siège social est situé au 22, rue du Temple, 75004 Paris. L'arrêté a été pris par délégation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une agence de mannequins a obtenu l'autorisation officielle d'exercer son activité. Cette licence est valable sans limitation de durée à partir de la date de publication. Elle a été délivrée par les autorités compétentes du travail. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'obtention de cette licence est une condition préalable indispensable pour opérer légalement en tant qu'agence de mannequins en France. 📋 Les personnes souhaitant créer ou gérer une telle agence doivent s'assurer de respecter les dispositions du Code du travail relatives à la licence. ℹ️ La licence est accordée pour une durée indéterminée, ce qui simplifie la gestion à long terme pour l'entreprise une fois obtenue. 📋 Les professionnels du droit fiscal et les contribuables transfrontaliers ES-FR doivent noter que cette licence concerne une activité réglementée, potentiellement soumise à des régimes fiscaux spécifiques selon la nature des revenus générés. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Administration centrale du ministère de la culture) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans l'extrait) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMIN-FONCTION PUBLIQUE, ENSEIGNEMENT-SUPERIEUR, CULTURE) / DOMAINE (Fonction publique, Enseignement supérieur, Culture) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de sous-directeur au ministère de la culture, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture. Il détaille les missions et responsabilités liées à la tutelle des écoles d'architecture. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis concerne un poste au sein de l'administration centrale du ministère de la culture, plus précisément à la Direction générale des patrimoines. Il s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour l'architecture et de la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche. La fonction de sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture implique la gestion et le pilotage des écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA) et d'autres établissements connexes. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance d'emploi concerne un poste de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la culture, affecté à la Direction générale des patrimoines, service de l'architecture. Le titulaire exercera les fonctions de sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture. La sous-direction est responsable de la tutelle administrative, scientifique et pédagogique des établissements délivrant des diplômes en architecture, notamment les 20 écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA), ainsi que l'Ecole spéciale d'architecture et l'INSA de Strasbourg pour la tutelle pédagogique. Elle anime le réseau des écoles et comprend trois bureaux : enseignements, recherche architecturale, urbaine et paysagère, et coordination/pilotage du réseau. L'activité s'articule autour de l'organisation des formations initiale et continue, le développement de la recherche, le pilotage de la politique contractuelle des ENSA et la mise en œuvre des réformes statutaires de 2018. Les compétences exercées incluent la tutelle réglementaire sur les ENSA (statuts des établissements et personnels, études, diplômes, contrats pluriannuels), la définition et conduite de la politique de formation et de recherche, l'exercice du Secrétariat général du Conseil national des enseignants-chercheurs des ENSA, le pilotage du budget et des ressources humaines des ENSA, et l'animation du réseau des ENSA. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste important est à pourvoir au ministère de la culture pour diriger l'enseignement et la recherche en architecture. Le rôle consiste à superviser les écoles d'architecture et à définir leur politique. C'est une fonction clé pour le développement de la profession et de la recherche dans ce domaine. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'opportunité de contribuer à la définition et à la mise en œuvre des politiques d'enseignement supérieur et de recherche en architecture, un domaine stratégique pour le développement urbain et culturel. 📋 Les candidats devront démontrer une expertise dans la gestion d'établissements d'enseignement supérieur, la conduite de réformes statutaires et la gestion budgétaire et RH. ℹ️ Ce poste s'inscrit dans un contexte de réformes et de stratégies nationales visant à moderniser et à renforcer le secteur de l'architecture. ℹ️ Pour les professionnels du droit fiscal, bien que ce document ne traite pas directement de fiscalité, la compréhension des structures de gestion des établissements publics peut être utile pour appréhender des dispositifs d'aides ou de financements potentiels. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Annonce officielle) / DATE (2018-08-22) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX DE HASARD, LOTERIES) / DOMAINE (Droit des jeux et loteries) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels d'un tirage de loterie. Il sert de référence pour la validation des gains. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce document est une publication officielle du Journal Officiel Électronique (JORF) qui rend compte des résultats d'un tirage de loterie. Il s'agit d'une information de caractère purement factuel, sans implications juridiques ou fiscales directes pour les contribuables, sauf en cas de gains qui seraient soumis à une réglementation spécifique. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, intitulé "Résultats du tirage LOTO® du mercredi 22 août 2018", a pour objet de communiquer les numéros sortis lors de ce tirage spécifique. Il indique que les résultats complets, y compris les éventuels gains et les numéros gagnants, peuvent être consultés dans l'extrait du Journal officiel électronique authentifié. Le texte ne détaille pas les numéros eux-mêmes mais renvoie à la source officielle pour leur consultation intégrale. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit de la publication officielle des numéros gagnants du LOTO du 22 août 2018. Les détails complets sont disponibles dans le Journal Officiel. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ favorable/opportunité : Permet de vérifier les gains potentiels. 📋 obligation/démarche : Nécessité de consulter le JORF pour connaître les numéros exacts. ℹ️ information : Ce document est une information purement factuelle sur les résultats d'un jeu. ℹ️ information : Les gains éventuels peuvent être soumis à des règles fiscales spécifiques selon le montant et la législation en vigueur. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non spécifié, texte réglementaire) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait, mais se réfère à l'année 2018) / IDENTIFIANT (Avis n° 20) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (PÊCHE, RÉGLEMENTATION, QUOTAS) / DOMAINE (Droit de la pêche) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cet avis réglemente la pêche en interdisant les débarquements d'une espèce spécifique dans un lieu donné, une fois que le quota alloué pour l'année est considéré comme épuisé. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le document s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources halieutiques par l'attribution de quotas de pêche. L'article R. 921-53 du code rural et de la pêche maritime, auquel il est fait référence, détaille les modalités de gestion et de contrôle de ces quotas. L'épuisement d'un quota entraîne l'interdiction de la pêche de l'espèce concernée pour éviter la surpêche et garantir la durabilité des stocks. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Conformément aux dispositions de l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime, l'avis n° 20 constate l'épuisement du sous-quota de raie brunette (Raja undulata) qui avait été attribué dans la zone CIEM VIII a, b, c, spécifiquement pour la criée de La Turballe, et ce, pour l'année 2018. En conséquence de cette constatation, il est formellement interdit de procéder à des débarquements de raie brunette (Raja undulata) pêchée dans la zone CIEM VIII a, b, c, à la criée de La Turballe, et ce, à compter de la publication du présent avis. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il est désormais interdit de vendre de la raie brunette à La Turballe. Cette mesure intervient car la quantité autorisée à pêcher pour cette espèce en 2018 a été atteinte. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'avis confirme la mise en œuvre effective des quotas de pêche, permettant aux professionnels de planifier leurs activités en fonction des limites établies. 📋 Les pêcheurs et les acheteurs à la criée de La Turballe doivent impérativement respecter cette interdiction sous peine de sanctions. ℹ️ La gestion par quotas vise à assurer la pérennité des espèces marines et la viabilité économique de la filière pêche à long terme. 📋 Pour les professionnels, il est crucial de suivre les communications officielles concernant l'état d'épuisement des quotas pour éviter toute infraction. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Préfecture de la région Guyane) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Publication JORF - date non précisée dans le texte, mais mentionné comme "à compter du 1er septembre 2018") / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, EMPLOI, FORMATION PROFESSIONNELLE, JEUNESSE, OUTRE-MER) / DOMAINE (Droit administratif, Droit du travail, Droit de la formation professionnelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de chargé de mission dédié à l'emploi et à la formation en Guyane. Il détaille les missions, les compétences recherchées et les modalités de candidature pour ce poste. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La Guyane est un territoire d'outre-mer français confronté à des défis démographiques et socio-économiques importants, notamment un taux de chômage élevé chez les jeunes. L'insertion professionnelle et la formation sont donc des priorités majeures pour le développement du territoire. Cet avis s'inscrit dans le cadre des politiques publiques visant à améliorer l'emploi et la formation, en coordination avec les services de l'État et les collectivités locales. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis de vacance concerne un emploi de chargé de mission à temps plein, intitulé « emploi-formation », auprès du préfet de la région Guyane, susceptible d'être vacant à compter du 1er septembre 2018. Ce poste, basé à Cayenne, est placé sous l'autorité directe du secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR). Le chargé de mission se verra confier des missions interministérielles et collaborera de manière transversale avec les administrations déconcentrées de l'État en Guyane ainsi qu'avec les administrations centrales, notamment la direction générale des Outre-mer. L'intérêt du poste est souligné par la dynamique démographique de la Guyane, la jeunesse de sa population et le taux de chômage élevé, particulièrement chez les 15-24 ans. Le chargé de mission assistera le SGAR dans l'impulsion, la coordination des actions des services, la déclinaison territoriale des politiques publiques et l'animation de partenariats avec les collectivités. Ses missions incluent le suivi des politiques publiques dans les domaines de l'emploi (avec la DIRECCTE et Pôle Emploi), de l'insertion par l'activité économique, de l'apprentissage (en lien avec le RSMA, OPRF, chambre des métiers), des dispositifs d'aide à la mobilité professionnelle (LADOM), des politiques d'insertion (avec le rectorat, la collectivité territoriale, la mission locale, etc.), du programme de lutte contre l'illettrisme (PREFOB), et des opérations financées par le FSE 2014-2020 et l'IEJ. Il sera également le correspondant régional pour l'économie sociale et solidaire et le référent régional auprès de l'ANRU pour les dossiers PIA - Internats d'excellence / Internats de la réussite. Les compétences recherchées incluent une formation aux politiques publiques de l'emploi, de la formation et de la jeunesse, une connaissance de l'organisation territoriale, une pratique de l'ingénierie financière publique et des subventions, ainsi que de fortes aptitudes relationnelles, d'analyse, de synthèse et de rédaction. Les candidatures doivent être adressées au préfet de la région Guyane dans un délai de trente jours suivant la publication au Journal officiel, accompagnées d'un CV, d'une lettre de motivation et d'autres pièces justificatives. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de chargé de mission axé sur l'emploi et la formation est à pourvoir en Guyane. Ce rôle est crucial pour répondre aux défis de ce territoire, notamment pour les jeunes. Les candidats intéressés doivent postuler rapidement en fournissant un dossier complet. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'opportunité de contribuer activement à des politiques publiques essentielles pour le développement de la Guyane, en particulier dans les domaines de l'emploi et de la formation. 📋 Les candidats doivent impérativement respecter le délai de trente jours à compter de la publication de l'avis au Journal officiel pour soumettre leur candidature. ℹ️ Une connaissance des dispositifs de financement européens (FSE, IEJ) et de l'ingénierie financière publique est un atout apprécié pour ce poste. 📋 La nécessité de fournir une fiche financière établie par le service gestionnaire du candidat est une démarche administrative spécifique à anticiper. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ────────────────────────────────────────────────────────────────── ```

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers ministères) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Publication JORF non spécifiée, mais référence à une vacance à compter du 17 septembre 2018) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, GESTION DES RESSOURCES HUMAINES) / DOMAINE (Droit administratif) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de direction au sein de l'administration territoriale de l'État, spécifiquement un poste d'adjoint au directeur départemental de la protection des populations (DDPP) dans le Var. Il détaille les missions, l'environnement de travail, les compétences requises et les modalités de candidature pour ce poste. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis de vacance s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines de la fonction publique d'État. Il concerne un emploi de direction relevant du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'État. Ces emplois sont soumis à des règles spécifiques de nomination et de mobilité, visant à assurer la bonne administration des services publics au niveau départemental. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne un emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) du Var, potentiellement vacant à compter du 17 septembre 2018. Cet emploi est classé dans le groupe IV des emplois de direction des DDI. Le directeur adjoint seconde et supplée la directrice départementale, avec des compétences sur l'ensemble du périmètre d'intervention de la direction, qui compte 55 agents. Ses missions, sous l'autorité du préfet, incluent l'appui à la mise en œuvre des politiques publiques suivies par la DDPP, la coordination des services techniques opérationnels (sanitaires, alimentaires, consommation, concurrence, environnementaux), la gestion des commissions de sécurité et d'accessibilité, le développement de la cohérence interne, le suivi de la démarche qualité et le pilotage de la performance, ainsi que l'animation de la communication. L'environnement de travail est situé à Toulon, impliquant des liens étroits avec divers services de l'État, des partenaires institutionnels, des milieux professionnels et des associations de consommateurs. Les compétences requises incluent la connaissance des organisations publiques et des politiques DDPP, la loyauté, la réactivité, la capacité à conduire le changement, l'ouverture, l'adaptation, le management d'équipe pluridisciplinaire, la communication, la négociation, l'écoute, le dialogue social, le travail en réseau, ainsi que des capacités d'analyse et de synthèse. Les candidatures, à transmettre dans un délai de trente jours suivant la publication au JORF, doivent comprendre une lettre de motivation, un CV détaillé, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative. Les candidats doivent également tenir à disposition une fiche financière et une déclaration d'intérêts. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction est à pourvoir au sein de la DDPP du Var. Les candidats intéressés doivent postuler en fournissant plusieurs documents administratifs et une lettre de motivation. Ce poste implique des responsabilités importantes dans la mise en œuvre des politiques publiques de protection des populations. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'opportunité de rejoindre une direction départementale clé, impliquant des missions variées et un environnement dynamique. 📋 Les candidatures doivent être soumises dans un délai strict de trente jours suivant la publication au Journal Officiel, avec un dossier complet incluant lettre de motivation, CV, état de services et arrêté administratif. ℹ️ Les candidats doivent également préparer une fiche financière et une déclaration d'intérêts, disponibles via un lien Légifrance spécifié. ℹ️ Ce type d'avis concerne la mobilité interne à la fonction publique d'État et n'a pas d'impact direct sur les contribuables ou les entreprises, sauf indirectement par la qualité des services rendus. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Arrêté) / DATE (2018-08-21) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (LOTERIES, JEUX DE HASARD) / DOMAINE (Droit des jeux et loteries) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document rend compte des résultats officiels d'un tirage de loterie, spécifiquement le jeu EuroMillions - My Million. Il ne régule ni ne tranche de questions juridiques ou fiscales. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce document est une publication officielle des résultats d'un jeu de hasard. Il s'agit d'une information factuelle relative à un événement de loterie. Il n'y a pas de dispositions législatives ou réglementaires spécifiques directement applicables ou rappelées dans ce type de publication, hormis le cadre général régissant les jeux et loteries en France. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, en tant que publication officielle du Journal Officiel Électronique Authentifié, relate les résultats du tirage de l'EuroMillions - My Million qui s'est déroulé le mardi 21 août 2018. Il présente les numéros gagnants du tirage principal de l'EuroMillions ainsi que le code gagnant du jeu My Million associé à ce tirage. Le texte indique que l'intégralité des résultats, y compris les images, peut être consultée dans l'extrait du Journal officiel électronique authentifié. Il s'agit d'une simple constatation des résultats d'un jeu de hasard, sans analyse juridique ni fiscale. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document liste les numéros gagnants du tirage EuroMillions et My Million du 21 août 2018. Il s'agit d'une information officielle pour les participants. Vous pouvez retrouver les détails complets dans le Journal Officiel. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les gains potentiels sont déterminés par la combinaison des numéros tirés et le code My Million. ℹ️ Ce document ne contient aucune information fiscale relative aux gains. 📋 Les joueurs doivent vérifier leurs grilles par rapport aux résultats officiels publiés. ℹ️ Les modalités de validation des gains sont régies par les conditions générales du jeu. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non spécifié, émane du Comité économique des produits de santé) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifié dans l'extrait, mais référence des dates d'application : 15 septembre 2018 et 1er juillet 2019) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (SANTE-REMBOURSEMENT, TARIFICATION-PRODUITS-SANTE) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit de la sécurité sociale) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe les tarifs et les prix limites de vente pour un implant urétéral spécifique, le DEFLUX, utilisé dans le cadre de la sécurité sociale. Il établit les montants remboursables et les prix maximums pour les consommateurs à différentes dates. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la politique de maîtrise des dépenses de santé en France, régie par le Code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 165-1 qui concerne les produits et prestations remboursables par l'Assurance Maladie. La tarification de ces produits est le résultat de négociations entre les représentants des industriels (ici, SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM - SOBI) et les autorités sanitaires (Comité économique des produits de santé). L'objectif est de garantir l'accès aux soins tout en maîtrisant les coûts. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis, pris en application de la convention conclue entre le comité économique des produits de santé et la société SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM (SOBI), a pour objet de fixer les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en euros toutes taxes comprises (TTC) pour l'implant urétéral de copolymère DEFLUX, conditionné en seringue de 1 ml. Ces tarifs et prix sont établis pour différentes périodes d'application. Ainsi, le tarif/PLV actuel est de 379,80 € TTC. À compter du 15 septembre 2018, ce tarif/PLV a été réduit à 360,81 € TTC. Par la suite, à compter du 1er juillet 2019, le tarif/PLV a été fixé à 341,82 € TTC. Le code de nomenclature associé à ce produit est 3138390. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document officialise la baisse progressive du prix d'un implant urétéral. Ces nouveaux tarifs sont applicables à partir de dates précises, impactant le coût pour le système de santé et potentiellement pour les patients. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'application de ces tarifs réduit le coût du produit pour le système de santé français, ce qui peut être une opportunité pour les établissements de santé et les praticiens de maîtriser leurs dépenses. 📋 Les professionnels de santé doivent s'assurer d'appliquer les tarifs corrects en fonction de la date de facturation ou de prise en charge du produit. ℹ️ Ce type d'avis est récurrent pour de nombreux dispositifs médicaux et il est important de se tenir informé des évolutions tarifaires. 📋 Pour les contribuables transfrontaliers ES-FR, bien que ce document concerne la tarification en France, il rappelle le cadre réglementaire des produits de santé remboursables, pertinent en cas de prise en charge de soins à l'étranger. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Avis) / DATE (2018-08-27) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, RECRUTEMENT, FONCTION PUBLIQUE, DOUANES) / DOMAINE (Droit administratif) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce un recrutement sans concours pour un poste de mécanicien au sein du service technique automobile des douanes à Metz. Il détaille les dates clés, les conditions de candidature et la procédure de sélection. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre des procédures de recrutement de la fonction publique française, spécifiquement pour les agents des douanes. Il concerne un recrutement sans concours, ce qui signifie qu'il n'y a pas d'épreuves écrites ou orales classiques, mais une sélection basée sur l'examen des dossiers et un entretien. Les conditions générales d'accès aux emplois publics s'appliquent, incluant la nationalité, la jouissance des droits civiques et l'aptitude physique. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de recrutement, publié au Journal Officiel, porte sur un emploi de mécanicien automobile au service technique automobile de Metz, au sein de la branche de la surveillance des douanes, pour l'année 2018. Il précise qu'une seule place est à pourvoir. La procédure de sélection est sans concours, reposant sur un examen des dossiers de candidature par une commission. Les dates importantes sont clairement indiquées : ouverture des inscriptions le 27 août 2018, date limite de dépôt des dossiers le 26 septembre 2018, examen des dossiers entre le 27 septembre et le 5 octobre 2018, publication de la liste des candidats sélectionnés pour l'entretien le 8 octobre 2018, auditions à partir du 25 octobre 2018, et publication des résultats d'admission le 8 novembre 2018. Les conditions d'inscription sont sans condition particulière d'âge ni de diplôme, mais exigent le respect des conditions générales d'accès aux emplois publics, une aptitude physique conforme à l'arrêté du 2 août 2010, et une nationalité française ou d'un État membre de l'UE/EEE, ou d'Andorre, Monaco ou Suisse. Le dossier de candidature doit comprendre une fiche de candidature, copies des diplômes et permis, pièce d'identité, curriculum vitae et lettre de motivation. Les candidats sélectionnés seront convoqués pour un entretien évaluant leurs expériences, motivations et capacités d'adaptation. Le recrutement sera suivi d'un stage pratique d'un an, incluant une formation à l'École nationale des douanes de La Rochelle, et aboutira à une titularisation dans le corps des agents de constatation des douanes, sous réserve de satisfaction. Une liste complémentaire pourra être établie pour pourvoir d'autres postes vacants dans la direction interrégionale du Grand Est. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit d'une annonce pour un poste de mécanicien dans les douanes à Metz, ouvert sans concours. Les candidats doivent soumettre un dossier et passer un entretien. Le poste, s'il est validé après une année de stage, mène à une titularisation. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les candidats remplissant les conditions générales d'accès à la fonction publique et ayant une expérience pertinente en mécanique ont une opportunité de rejoindre les douanes sans passer par un concours classique. 📋 Les candidats doivent impérativement respecter les dates limites de dépôt des dossiers et s'assurer de la complétude de leur candidature. ℹ️ Le recrutement est limité à une seule place pour le poste de mécanicien à Metz. 📋 Une enquête administrative préalable au recrutement sera menée. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Information publique) / DATE (2018-08-21) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES, ORGANISATION DE JEUX) / DOMAINE (Droit des jeux et loteries) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document rend compte des résultats officiels d'un tirage de loterie spécifique, le KENO Gagnant à vie, qui s'est déroulé à une date donnée. Il ne tranche ni ne régule un litige ou une situation juridique particulière. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce document s'inscrit dans le cadre de la publication des résultats des jeux de hasard organisés en France. La législation française encadre strictement les jeux d'argent et de hasard, notamment par le Code de la sécurité intérieure, afin de prévenir la fraude et de protéger les joueurs. La publication des résultats est une étape essentielle pour la transparence et la validation des gains. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, intitulé "Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mardi 21 août 2018", a pour objet de communiquer les numéros sortis lors du tirage du jeu KENO Gagnant à vie effectué le mardi 21 août 2018. Il précise que l'intégralité du texte, incluant potentiellement des éléments visuels ou des détails supplémentaires, est consultable dans l'extrait du Journal officiel électronique authentifié. Aucune disposition législative ou réglementaire n'est citée ou analysée dans cet extrait, qui se limite à la diffusion d'une information factuelle relative à un événement de jeu. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit d'une publication officielle des numéros gagnants d'un jeu de loterie. Vous pouvez retrouver ces informations dans le Journal officiel. Ce document est purement informatif. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ℹ️ Information: Ce document est une simple publication des résultats d'un tirage de loterie et n'a pas de portée juridique ou fiscale directe. 📋 Obligation/Démarche: Les joueurs souhaitant vérifier leurs gains doivent se référer aux résultats officiels publiés et aux conditions générales du jeu. ℹ️ Information: La consultation du Journal officiel électronique est nécessaire pour accéder à l'intégralité du document original. ℹ️ Information: Ce type de publication est récurrent pour les différents jeux de loterie et leurs tirages. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────