Le Droit pour tous

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans le texte, mais référence à l'année 2018 pour l'examen) / IDENTIFIANT (Non applicable pour un avis de ce type) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, RECRUTEMENT, CONCOURS, EXAMENS PROFESSIONNELS) / DOMAINE (Droit administratif) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce l'organisation d'un examen professionnel pour accéder au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, en précisant le nombre de places disponibles et les conditions de candidature. Il détaille également les dates, lieux des épreuves et les modalités d'inscription. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines de la fonction publique française, spécifiquement pour le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement. Il vise à pourvoir des postes par la voie d'un examen professionnel, une modalité de recrutement interne ou réservée à certains personnels, distincte des concours externes. Les conditions d'éligibilité sont définies pour garantir que les candidats possèdent l'expérience professionnelle requise. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis porte sur l'organisation d'un examen professionnel au titre de l'année 2018, destiné à l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement. Le nombre total de places offertes est fixé à 30. Peuvent candidater les cadres techniques de l'Office national des forêts justifiant de six années de services publics, les techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture et les techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts justifiant de huit années de services publics, ainsi que les techniciens de l'environnement justifiant de huit années de services publics. Les épreuves écrites se dérouleront le 8 janvier 2019 dans diverses villes françaises et outre-mer. L'épreuve orale est prévue à Paris à partir du 20 mai 2019. Les candidats résidant dans les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution, à l'étranger, ou ceux en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, peuvent demander à passer l'épreuve orale par visioconférence. Cette demande écrite doit être adressée au bureau des concours et des examens professionnels au plus tard le 7 novembre 2018, par voie électronique ou postale. Les candidats bénéficiant de la visioconférence devront produire un certificat médical dans les meilleurs délais et au plus tard 15 jours avant les épreuves orales. Les pré-inscriptions en ligne sont ouvertes sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr à compter du 7 septembre 2018. Pour les demandes de dossiers d'inscription hors internet, il convient de s'adresser au ministère de l'agriculture et de l'alimentation. La date limite de retrait des dossiers est fixée au 7 octobre 2018, et la date limite de retour des confirmations d'inscription est le 22 octobre 2018. Pour toute information, les candidats peuvent contacter M. Hervé LÉGER. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un examen professionnel est organisé pour devenir ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, avec 30 postes à pourvoir. Les conditions de candidature et les dates importantes pour s'inscrire et passer les épreuves sont détaillées. Des aménagements sont prévus pour certains candidats, notamment pour l'épreuve orale. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les conditions de service public sont précises et doivent être scrupuleusement vérifiées pour chaque candidat. 📋 Les dates limites de pré-inscription, de retrait et de retour des dossiers sont impératives et doivent être respectées pour toute candidature. ℹ️ Des aménagements spécifiques, comme la visioconférence pour l'épreuve orale, sont possibles sous conditions et nécessitent une démarche proactive du candidat. 📋 Les candidats résidant à l'étranger ou dans les DOM-TOM doivent être particulièrement attentifs aux délais et aux modalités de demande d'aménagement pour l'épreuve orale. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable - Avis de vacance) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Non spécifiée dans le texte fourni, mais implicitement la date de publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (RH, Recrutement, Fonction publique, Défense) / DOMAINE (Droit de la fonction publique, Droit de la défense) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de conseiller en emploi au sein de la gendarmerie nationale à Limoges. Il détaille les qualifications requises, les missions du poste et les conditions de recrutement. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Il s'agit d'un avis de recrutement pour un poste spécifique au sein de la fonction publique militaire. La gendarmerie nationale, en tant que force de sécurité intérieure, est soumise à des règles de recrutement et de gestion de personnel spécifiques, régies par le Code de la défense. Ce type d'avis vise à informer les potentiels candidats des opportunités professionnelles au sein de l'institution. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne un poste de « conseiller en emploi » situé à Limoges (87), rattaché au centre d'orientation et de reconversion de la gendarmerie nationale. Les candidats doivent être titulaires au minimum d'une licence, idéalement en ressources humaines ou psychologie du travail, et posséder une expérience significative en tant que conseiller en emploi ou chargé d'insertion professionnelle. Le rôle principal du conseiller est d'accompagner les militaires de la gendarmerie nationale dans leur transition vers le milieu civil, en les aidant à définir et à réaliser leur projet professionnel. Les missions incluent la conduite d'entretiens individuels, la réalisation de bilans d'orientation, la prospection d'entreprises, le développement de partenariats et la participation à des forums de l'emploi. Une connaissance des problématiques d'insertion, des techniques d'orientation et d'entretien, ainsi que des métiers de la gendarmerie et de l'environnement socio-économique local est requise. Le candidat devra également maîtriser les outils informatiques courants et faire preuve de discrétion, étant en charge de la gestion administrative des dossiers et du suivi via des applicatifs spécifiques (Agorha SIRH, etc.). Le poste est ouvert aux militaires commissionnés, recrutés en qualité d'officier commissionné rattaché au corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, pour une durée initiale de deux ans au grade de lieutenant, avec une possibilité de renouvellement jusqu'à dix-sept ans de service. Le dispositif juridique applicable est précisé, notamment les articles L. 4132-10 du Code de la défense et les décrets relatifs aux militaires commissionnés. Le salaire net indicatif est d'au moins 2 200 €. Les candidatures (lettre de motivation et CV) doivent être adressées dans un délai de 30 jours à compter de la publication de l'avis. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La gendarmerie nationale recrute un conseiller en emploi à Limoges pour aider les militaires à trouver un emploi dans le civil. Le poste demande une formation et une expérience en ressources humaines, ainsi qu'une bonne connaissance des métiers de la gendarmerie. Les candidats intéressés ont un mois pour postuler. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'opportunité de reconversion professionnelle pour les militaires de la gendarmerie, offrant un accompagnement structuré vers le marché du travail civil. 📋 Les candidats doivent impérativement respecter le délai de 30 jours pour soumettre leur candidature. ℹ️ Le poste est ouvert aux militaires commissionnés, impliquant un statut contractuel spécifique régi par le Code de la défense. 📋 Les compétences en gestion administrative et l'utilisation d'outils informatiques spécifiques sont nécessaires pour ce poste. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministères économiques et financiers) / TYPE (Avis) / DATE (Publication JORF : 2018) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans le texte) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (FONCTION PUBLIQUE, RECRUTEMENT, EXAMEN PROFESSIONNALISÉ, AGENTS CONTRACTUELS) / DOMAINE (Droit de la fonction publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce l'ouverture d'un examen professionnel réservé pour permettre l'accès au corps des secrétaires administratifs des ministères économiques et financiers pour l'année 2018. Il précise les conditions d'admission, la nature des épreuves, les dates d'inscription et les modalités de dépôt des dossiers. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la politique de la fonction publique visant à faciliter l'accès à la titularisation pour les agents contractuels, conformément à la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012. L'examen professionnalisé réservé est une procédure spécifique permettant aux agents non titulaires de faire reconnaître leurs acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) pour intégrer un corps de fonctionnaires. Il s'agit d'une démarche visant à fluidifier les parcours professionnels au sein de l'administration. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis, publié au Journal Officiel, informe de l'organisation par le service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs au titre de l'année 2018. Cet examen est ouvert aux agents non titulaires de l'Institut national de la propriété industrielle et de Mines ParisTech, remplissant les conditions de l'article 3 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012. La procédure comprend une épreuve orale unique d'admission, basée sur la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP), d'une durée de trente minutes. L'entretien vise à évaluer la personnalité, les aptitudes et la motivation du candidat, en s'appuyant sur un dossier de RAEP préalablement soumis. L'épreuve orale se déroulera à Paris à partir du 17 décembre 2018. Les inscriptions, ouvertes du 3 septembre au 5 octobre 2018, peuvent être effectuées par téléprocédure sur le portail des ministères ou par dossier papier. Le dossier de RAEP, à remettre au plus tard le 12 octobre 2018, doit être établi sur le formulaire en ligne et transmis en quatre exemplaires. La transmission du dossier RAEP ne vaut pas inscription. Un arrêté ultérieur précisera le nombre de postes offerts. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Les agents contractuels des ministères économiques et financiers ont une opportunité de devenir titulaires en 2018 via un examen professionnel. Il faut s'inscrire dans les délais et préparer soigneusement son dossier d'expérience professionnelle. Les détails pratiques sont disponibles sur le site des ministères. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les agents contractuels remplissant les conditions ont une voie d'accès à la titularisation. 📋 Les inscriptions et le dépôt du dossier RAEP sont soumis à des dates limites strictes. 📋 Le dossier RAEP doit être préparé avec soin et soumis en plusieurs exemplaires. ℹ️ La transmission du dossier RAEP est distincte de l'inscription à l'examen. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Publication officielle) / DATE (28 août 2018) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES, ORGANISATION DES JEUX) / DOMAINE (Droit des jeux et loteries) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels des tirages du jeu de loterie "KENO Gagnant à vie" qui ont eu lieu le mardi 28 août 2018. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce document s'inscrit dans le cadre de la réglementation française des jeux de hasard, qui vise à encadrer leur organisation et à garantir la transparence des résultats. La publication des résultats des loteries est une obligation légale pour les opérateurs de jeux. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, en tant que publication officielle du Journal Officiel Électronique Authentifié, a pour objet de rendre publics les résultats des tirages du jeu "KENO Gagnant à vie" qui se sont déroulés le mardi 28 août 2018. Il ne contient aucune disposition législative ou réglementaire nouvelle, ni aucune analyse juridique ou fiscale. Il s'agit d'une simple annonce des numéros sortis lors des différents tirages de cette date. Les détails précis des numéros gagnants pour chaque tirage sont consultables dans le document original, qui peut inclure des représentations graphiques ou des tableaux récapitulatifs. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit de la publication des numéros gagnants pour le jeu KENO du 28 août 2018. Ces informations sont rendues publiques officiellement. Vous pouvez retrouver les résultats complets dans le Journal Officiel. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les joueurs peuvent vérifier leurs gains en comparant leurs grilles aux numéros publiés. ℹ️ Ce document est une simple publication de résultats et n'a pas de portée juridique ou fiscale directe. 📋 Les opérateurs de jeux doivent s'assurer de la diffusion correcte et transparente de ces résultats. ℹ️ Pour les contribuables, les gains aux jeux de loterie peuvent être soumis à une fiscalité spécifique, dont les règles sont détaillées dans d'autres textes. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Arrêté) / DATE (28 août 2018) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES, ORGANISATION) / DOMAINE (Droit des jeux et loteries) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels d'un tirage de loterie, spécifiquement l'EuroMillions et le jeu My Million. Il sert de référence pour valider les gains potentiels des participants. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Les jeux de loterie, tels que l'EuroMillions et le My Million, sont soumis à une réglementation stricte en France afin de garantir la transparence et l'équité des tirages. Ces jeux sont organisés par la Française des Jeux (FDJ), une société anonyme dont l'État détient la majorité du capital. La publication des résultats est une étape essentielle du processus, permettant aux joueurs de vérifier leurs gains conformément aux règles établies. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, en tant qu'extrait du Journal Officiel, a pour objet de rendre publics les résultats officiels du tirage de l'EuroMillions et du jeu My Million qui s'est déroulé le mardi 28 août 2018. Il présente la combinaison gagnante de l'EuroMillions, composée de cinq numéros principaux et de deux étoiles, ainsi que le code gagnant du jeu My Million attribué lors de ce tirage. L'objectif est de fournir une information officielle et certifiée aux participants et aux organismes de contrôle. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document officialise les numéros gagnants de la loterie EuroMillions et du jeu My Million pour le tirage du 28 août 2018. Il permet aux joueurs de vérifier s'ils ont remporté un prix. C'est la publication officielle des résultats. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les joueurs ayant participé à ces loteries le 28 août 2018 doivent impérativement consulter ces résultats officiels pour vérifier leurs gains. 📋 La vérification des résultats est une démarche obligatoire pour toute réclamation de gain. ℹ️ Ce type de publication est récurrent et constitue la source officielle pour tous les tirages de loteries organisées en France. ℹ️ Pour les contribuables transfrontaliers, la déclaration des gains de loterie est soumise à des règles spécifiques en fonction des conventions fiscales et de la législation des pays concernés. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère de l'Agriculture) / TYPE (Avis) / DATE (2018-08-23) / IDENTIFIANT (non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (EDU-FORM-TECH, EDU-EXAM) / DOMAINE (Éducation, Formation professionnelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce l'ouverture des sessions d'examens pour l'année scolaire 2018-2019, permettant l'obtention de divers diplômes dans l'enseignement technique agricole. Il précise les différentes options et spécialités disponibles pour ces diplômes. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis est une publication officielle qui informe sur les modalités d'organisation des examens conduisant à des qualifications professionnelles dans le secteur agricole. Il s'appuie sur les dispositions du code rural et de la pêche maritime ainsi que du code de l'éducation pour encadrer ces procédures. L'objectif est de permettre aux candidats de s'inscrire dans les délais impartis pour les sessions de 2019. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis du 23 août 2018, publié au Journal Officiel, ouvre les sessions d'examens pour l'année scolaire 2018-2019 en vue de l'attribution de divers diplômes de l'enseignement technique agricole. Il détaille les options et spécialités pour plusieurs certifications : le Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA), le Baccalauréat technologique (série Sciences et technologies de l'agronomie et du vivant), le Baccalauréat professionnel, le Brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA), le Certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPA) et le Certificat d'aptitude professionnelle agricole par unités de contrôle capitalisables. Sont également concernés le Brevet professionnel agricole et maritime par unités de contrôle capitalisables, ainsi que le Brevet professionnel agricole par unités de contrôle capitalisables. Pour chaque diplôme, l'avis liste les différentes filières et spécialités ouvertes. Il est impératif que les dossiers d'inscription soient retournés dûment complétés à l'autorité académique compétente avant le 10 novembre 2018. Les dispositions légales et réglementaires de référence sont citées pour chaque type de diplôme, notamment les articles D. 811-140 à D. 811-143, D. 811-150 à D. 811-153, D. 811-146 à D. 811-149, D. 811-166-1 à D. 811-166-8 du code rural et de la pêche maritime, ainsi que les articles D. 336-1 à D. 336-22 et D. 337-51 à D. 337-94 du code de l'éducation. Une référence est également faite à la circulaire DGER/SD POFEGTP C87/N° 2005 du 30 septembre 1987 pour le Brevet professionnel agricole et maritime par unités de contrôle capitalisables. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Cet avis informe de l'ouverture des inscriptions pour les examens de diplômes agricoles qui auront lieu en 2019. Les candidats intéressés doivent s'assurer de renvoyer leur dossier d'inscription complet avant la date limite du 10 novembre 2018. Il liste précisément les différentes formations et spécialités concernées. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les candidats souhaitant obtenir l'un des diplômes mentionnés doivent impérativement respecter la date limite de dépôt des dossiers d'inscription fixée au 10 novembre 2018. 📋 Il est essentiel de vérifier auprès de l'autorité académique compétente les modalités précises de dépôt et les pièces justificatives requises pour chaque dossier. ℹ️ Cet avis concerne spécifiquement les sessions d'examens de l'année scolaire 2018-2019 et les diplômes délivrés en 2019. ℹ️ Aucune disposition fiscale ou transfrontalière n'est abordée dans ce document, qui relève purement du domaine de l'éducation et de la formation professionnelle. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers ministères) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Publication JORF - date non spécifiée dans l'extrait) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, AGRICULTURE, PÊCHE, ENVIRONNEMENT) / DOMAINE (Droit administratif, Droit de la fonction publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de direction au sein de l'administration de l'État dans un territoire d'outre-mer français. Il précise les missions, l'environnement de travail et les modalités de candidature pour cet emploi. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Il s'agit d'un avis de vacance d'emploi publié au Journal Officiel de la République Française (JORF), une procédure standard pour pourvoir des postes de haute responsabilité dans la fonction publique de l'État. L'emploi concerné est celui de directeur adjoint des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM) à Saint-Pierre-et-Miquelon. Ce type de poste est crucial pour la mise en œuvre des politiques publiques dans des territoires aux spécificités géographiques et administratives marquées. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne l'emploi de directeur adjoint des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM) de Saint-Pierre-et-Miquelon, susceptible d'être vacant à compter du 1er novembre 2018. Cet emploi est classé dans le groupe V des emplois de direction de l'administration territoriale de l'État, conformément au décret n° 2009-360 du 31 mars 2009. L'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, territoire français d'Amérique du Nord, présente des enjeux de développement importants, une biodiversité unique et une population d'environ 6200 habitants. La DTAM, créée en 2011 par fusion de plusieurs directions, rassemble les compétences de l'État dans des domaines variés tels que l'agriculture, l'alimentation, l'urbanisme, le logement, la transition énergétique, les activités maritimes et littorales, ainsi que la gestion du domaine routier et portuaire. Elle est placée sous l'autorité du préfet et assure des missions dévolues aux DAAF, DEAL et DM. La DTAM gère également un laboratoire d'analyse alimentaire et le port de Saint-Pierre-et-Miquelon, et est mise à disposition du conseil territorial pour la gestion d'infrastructures routières, aéroportuaires et immobilières, ainsi que pour l'appui aux dispositifs d'aides au logement et à l'économie agricole. Le directeur adjoint assiste le directeur dans toutes ses missions, avec une implication particulière dans les politiques agricoles, alimentaires et forestières. Il participe au pilotage général, au dialogue social et supplée le directeur en cas d'absence. L'antenne territoriale de Miquelon est placée sous sa responsabilité. Le poste requiert une connaissance des organisations publiques, une expérience d'encadrement supérieur, des compétences en management, négociation, décision, pilotage de projets complexes et une vision prospective. Les candidatures doivent être adressées au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, dans un délai de trente jours à compter de la publication de l'avis, et doivent comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé, un état des services et le dernier arrêté de situation administrative. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction important est à pourvoir dans l'administration de Saint-Pierre-et-Miquelon, couvrant de nombreux secteurs clés pour le territoire. Les candidats doivent avoir une solide expérience en management et une bonne connaissance des politiques publiques. Les candidatures sont à envoyer dans un délai précis au ministère concerné. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'opportunité de prendre en main un poste de direction stratégique dans un territoire aux enjeux spécifiques. 📋 Les candidats doivent impérativement respecter le délai de 30 jours pour le dépôt de leur dossier de candidature, incluant tous les documents requis. ℹ️ Ce poste implique une collaboration étroite avec les autorités locales et potentiellement canadiennes, compte tenu de la situation géographique. 📋 Les conditions d'accès au poste sont celles prévues par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'État. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT ? Il fixe les dates, les modalités d’inscription et les procédures de remplacement des épreuves écrites, orales et pratiques de l’enseignement technique agricole pour la session 2019. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le présent avis s’inscrit dans le cadre de la réglementation nationale relative à l’organisation des examens du ministère de l’Agriculture (décrets du 28 février 2018 et du 12 juillet 2018). Il précise les modalités pratiques pour les candidats résidant en métropole et dans les départements et collectivités d’outre‑mer, conformément aux principes d’égalité d’accès aux diplômes fixés par le Code de l’éducation. Aucun antécédent jurisprudentiel n’est directement invoqué, mais l’avis s’appuie sur la jurisprudence administrative relative à la prise en compte de la force majeure (CE, 4 février 2005, n° 306640). CE QUE DIT LE DOCUMENT L’avis précise que les épreuves écrites de la session 2019 seront organisées selon les deux annexes jointes. - Annexe I détaille les dates des épreuves écrites pour chaque diplôme (certificat d’aptitude professionnelle agricole, brevet d’études professionnelles agricoles, baccalauréat professionnel, baccalauréat technologique – STAV, brevet de technicien supérieur agricole). Les dates varient du 3 juin au 7 juin 2019, selon les filières et les zones géographiques (Métropole, Antilles, Guyane, Mayotte, Polynésie, Réunion). - Les épreuves d’éducation physique et sportive débuteront à partir du 15 mai 2019, tandis que les épreuves orales et pratiques seront programmées dès le vendredi 27 mai 2019. Le directeur régional ou le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt peut, sur proposition, avancer certaines épreuves pratiques au 1 février 2019, sous réserve d’un avis favorable de la Mission des Examens. - Les travaux de jury seront clôturés le lundi 8 juillet 2019 pour les examens du ministère de l’Agriculture ; les professeurs resteront toutefois à la disposition des rectorats jusqu’à la fin des travaux de jury du ministère de l’Éducation nationale. - Annexe II prévoit les modalités de remplacement pour les candidats empêchés de se présenter aux épreuves normales (force majeure). Les candidats disposent de trois jours ouvrables après l’épreuve manquée pour transmettre, au service de la formation et du développement, (i) un certificat médical, une attestation de présence sous les drapeaux ou tout autre justificatif laissé à l’appréciation de l’administration, (ii) leur convocation à la session 2019, et (iii) une demande d’inscription aux épreuves de remplacement. Les dates de ces épreuves de remplacement sont fixées au 10, 11 et 12 septembre 2019. Le texte rappelle que, pour les diplômes délivrés selon la modalité des unités capitalisables, le directeur régional fixe les dates d’ouverture et de clôture des inscriptions ainsi que les modalités de déroulement des épreuves, assurant ainsi la cohérence avec le calendrier national des examens. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L’avis organise les dates et les procédures d’inscription des examens agricoles de 2019, tant pour les épreuves normales que pour les remplacements. Il impose aux candidats de fournir rapidement les justificatifs en cas d’absence pour force majeure. Les autorités académiques et les services de formation doivent veiller au respect des délais et à la bonne communication des lieux et horaires des épreuves de remplacement. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION ? ✅ Respecter scrupuleusement le délai de trois jours ouvrables pour transmettre les justificatifs de force majeure, sous peine de perdre le droit à une session de remplacement. ⚠️ Vérifier que les pièces justificatives (certificat médical, attestation sous les drapeaux, etc.) sont conformes aux exigences de l’administration afin d’éviter un refus de la demande de remplacement. 📋 Les dates d’inscription et les modalités de déroulement des épreuves sont fixées par le directeur régional ; il convient de consulter les arrêtés spécifiques publiés sur le site du ministère pour chaque zone géographique. ℹ️ Les candidats résidant dans les collectivités d’outre‑mer doivent prendre en compte les spécificités de transport et de logistique, notamment pour les épreuves pratiques qui peuvent être avancées au 1 février 2019. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans l'extrait) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE SCIENTIFIQUE) / DOMAINE (Droit administratif, Droit de l'éducation) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document est un avis de recrutement pour un poste de professeur au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), spécifiquement pour la chaire "Sciences et techniques de la mer". Il détaille les missions et les qualifications requises pour ce poste. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) est un établissement public d'enseignement supérieur et de recherche, reconnu pour son rôle dans la formation professionnelle et la diffusion de la culture scientifique et technique. Le présent avis concerne le recrutement d'un enseignant-chercheur pour une chaire spécialisée, reflétant la volonté de l'établissement de renforcer ses compétences dans des domaines d'avenir. Les missions des enseignants-chercheurs au CNAM sont définies par leur statut et visent à répondre aux besoins des territoires et des secteurs professionnels. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis concerne un appel à candidatures pour pourvoir une chaire vacante au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté du statut de « grand établissement ». Le CNAM fonctionne en réseau, avec un siège à Paris et des formations déployées sur l'ensemble du territoire national, dans les outre-mer et à l'étranger. Ses activités couvrent un large spectre de compétences, allant des sciences de l'ingénieur à l'économie, la gestion et les sciences sociales. Les missions des enseignants-chercheurs du CNAM incluent la prise en compte des besoins des territoires et des publics de la formation professionnelle, la coordination pédagogique, la participation au déploiement de l'offre de formation et la contribution à la formation à distance. Plus spécifiquement, la chaire « Sciences et techniques de la mer » (Emploi PRCM 0162) est ouverte au CNAM-Intechmer à Cherbourg. Le titulaire de cette chaire aura pour mission de coordonner et développer les activités pédagogiques relatives aux cursus menant aux diplômes et titres proposés, et de participer aux enseignements dans le cadre des formations de niveau II (Cadre Technique « Production et Valorisation des Ressources Marines », Cadre Technique « Génie de l'Environnement Marin », Bachelor « Océanographe-Prospecteur »). Il est attendu que le futur titulaire établisse des passerelles avec des entités françaises et européennes pour faire du CNAM-Intechmer une référence européenne dans l'enseignement des sciences et techniques de la mer. Il devra également encadrer l'évolution des diplômes pour s'adapter aux métiers du secteur marin, en ayant une bonne connaissance des secteurs économiques associés. L'objectif est de développer le CNAM-Intechmer en servant les intérêts territoriaux et nationaux, en répondant à la demande de main d'œuvre performante dans des domaines variés tels que l'aquaculture, l'halieutique, la gestion du littoral ou les énergies marines renouvelables. Un plan de développement ambitieux des programmes existants est attendu, en partenariat avec les professionnels et les sociétés savantes. Les activités pratiques (laboratoire, terrain, mer) sont une composante essentielle de la formation. Le candidat devra posséder un diplôme de haut niveau (Doctorat, HDR, grande école) ou une expertise professionnelle équivalente, ainsi que des capacités de direction et de management d'équipe ou de projets dans le domaine marin. Il participera aux activités de recherche de l'équipe « Ecoulements et Environnements » du LUSAC. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le CNAM lance un appel à candidatures pour un poste de professeur spécialisé dans les sciences et techniques de la mer à Cherbourg. Le candidat retenu devra développer l'enseignement, la recherche et les partenariats dans ce domaine, en s'adaptant aux besoins du secteur marin. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Le poste offre une opportunité de contribuer au développement d'une chaire stratégique dans un domaine porteur, avec une dimension européenne. 📋 Les candidats doivent impérativement justifier d'un diplôme de haut niveau ou d'une expertise professionnelle reconnue, ainsi que d'une expérience managériale. ℹ️ Les missions incluent le développement de passerelles européennes et la réponse aux besoins des industries maritimes, soulignant l'importance des partenariats. ℹ️ Une forte implication dans les activités pratiques (laboratoire, terrain, mer) est attendue, reflétant la spécificité des formations dispensées. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable - Avis) / TYPE (Avis) / DATE (1er novembre 2018) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Santé, Prix, Médicaments) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit économique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe les prix publics de vente de plusieurs spécialités pharmaceutiques, notamment celles contenant du répaglinide, ainsi que le médicament Novonorm. Ces prix sont applicables à compter d'une date précise. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis intervient dans le cadre de la régulation des prix des médicaments en France, un domaine encadré par le Code de la santé publique et le Code de la sécurité sociale. La fixation des prix des spécialités pharmaceutiques est généralement le résultat de négociations entre les laboratoires pharmaceutiques et les autorités de santé, notamment le Comité économique des produits de santé (CEPS). Ces prix déterminent le montant maximal auquel un médicament peut être vendu au public, influençant ainsi les dépenses de santé. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis, pris en application d'une convention entre le comité économique des produits de santé et la société NOVO NORDISK, établit les prix de vente au public (PPTTC) et les prix hors taxes (PFHT) pour diverses spécialités pharmaceutiques. Il détaille spécifiquement les prix pour les spécialités NOVONORM (contenant du répaglinide) aux dosages de 0,5 mg, 1 mg et 2 mg, présentées en boîtes de 270 et 90 comprimés, ainsi que pour les spécialités REPAGLINIDE ACCORD, REPAGLINIDE ARROW, REPAGLINIDE ARROW GENERIQUES, REPAGLINIDE ARROW LAB, REPAGLINIDE CRISTERS, REPAGLINIDE EG, REPAGLINIDE EVOLUGEN et REPAGLINIDE RATIOPHARM, toutes contenant du répaglinide aux dosages de 0,5 mg, 1 mg et 2 mg, et présentées en différentes formes et conditionnements (boîtes de 270, 90 comprimés, et flacons de 30 comprimés pour certaines présentations). Les prix sont fixés à compter du 1er novembre 2018. Par exemple, pour NOVONORM 0,5 mg en boîte de 270 comprimés, le PFHT est de 20,15 € et le PPTTC est de 25,52 €. Pour REPAGLINIDE ACCORD 0,5 mg en boîte de 90 comprimés, le PFHT est de 5,30 € et le PPTTC est de 7,09 €. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document officiel liste les prix maximums autorisés pour certains médicaments, notamment ceux contenant du répaglinide, à partir de novembre 2018. Il s'agit d'une information importante pour les patients et les professionnels de santé concernant le coût des traitements. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les prix indiqués sont les prix maximums de vente au public. Les distributeurs peuvent appliquer des prix inférieurs. 📋 Il est essentiel de vérifier la conformité des prix pratiqués par les pharmacies et distributeurs avec ceux fixés dans cet avis. ℹ️ Cet avis concerne spécifiquement les spécialités pharmaceutiques mentionnées et leurs dosages/conditionnements. D'autres médicaments ou présentations ne sont pas concernés. ℹ️ Pour les professionnels du droit fiscal ou les contribuables transfrontaliers ES-FR, ce document n'a pas d'incidence directe sur la fiscalité, mais il informe sur les coûts des produits de santé qui peuvent être déductibles sous certaines conditions. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Publication officielle) / DATE (2018-08-27) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES, PUBLICATION OFFICIELLE) / DOMAINE (Droit des jeux, Droit administratif) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels d'un tirage de loterie. Il sert de référence pour la validation des gains et la transparence des jeux. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce document émane du Journal Officiel (JORF), qui publie les actes officiels de l'État français. Il s'agit ici d'une publication d'information publique concernant un événement de jeu de hasard. La législation française encadre strictement les jeux d'argent et de hasard, notamment via le Code de la sécurité intérieure. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, intitulé "Résultats du tirage LOTO® du lundi 27 août 2018", a pour objet exclusif de communiquer les numéros sortis lors de ce tirage spécifique. Il indique que les résultats complets, incluant les numéros gagnants et les éventuels gains associés, peuvent être consultés dans l'extrait du Journal officiel électronique authentifié. Aucune autre information, disposition légale ou analyse n'est présente dans ce court extrait. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit de la publication officielle des numéros gagnants du LOTO du 27 août 2018. Ces informations sont destinées à valider les résultats des jeux. Le JORF sert de support officiel pour cette annonce. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ℹ️ Information: Ce document est une simple publication des résultats d'un jeu de hasard. 📋 Obligation/Démarche: Les joueurs souhaitant vérifier leurs gains doivent se référer aux numéros publiés. ℹ️ Information: La consultation du Journal Officiel électronique authentifié est nécessaire pour obtenir le détail complet des résultats et des gains. ℹ️ Information: Ce type de publication n'a pas d'impact direct sur la fiscalité des jeux, qui est régie par d'autres textes. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait, mais correspond à la publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans l'extrait) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ASSURANCE, MUTUELLES, FUSION, TRANSFERT DE PORTEFEUILLE) / DOMAINE (Droit des assurances, Droit des sociétés) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document informe d'un projet de fusion entre deux mutuelles, impliquant le transfert de l'ensemble des contrats et adhésions d'une mutuelle vers une autre. Il ouvre un délai pour que les créanciers puissent exprimer leurs observations. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) L'avis concerne une opération de fusion-absorption entre deux mutuelles, régie par le code de la mutualité. Ce type d'opération vise à consolider des entités ou à optimiser la gestion des portefeuilles d'adhésions. La procédure prévoit une information des tiers, notamment les créanciers, afin de garantir la sécurité des transactions et la protection des droits de chacun. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Par application des dispositions des articles L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, la mutuelle dénommée la Mutuelle des assurés sociaux de France (SIREN : 785 474 123), dont le siège social est situé à Vincennes (94300), 11, rue de la Paix, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, à la mutuelle dénommée Mutuelle interprofessionnelle « Les Ménages Prévoyants » (SIREN : 785 151 689), dont le siège social est situé à Versailles (78000), 11, rue Albert-Sarraut. Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert. Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des autorisations (66-2789), service des organismes d'assurance, 4, place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Deux mutuelles prévoient de fusionner, transférant tous les contrats d'une mutuelle à l'autre. Les créanciers ont deux mois pour faire part de leurs éventuelles remarques à l'autorité de contrôle. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'approbation de l'opération par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est une étape clé pour sa réalisation. 📋 Les créanciers des deux mutuelles doivent impérativement respecter le délai de deux mois pour soumettre leurs observations par écrit à l'autorité compétente. ℹ️ Les détails de la fusion, incluant le transfert des droits et obligations, sont encadrés par les articles L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité. ℹ️ Pour les professionnels du droit fiscal ou les contribuables concernés par des opérations transfrontalières impliquant des mutuelles, il est crucial de vérifier si des implications fiscales spécifiques existent, bien que cet avis se concentre sur l'aspect réglementaire mutualiste. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait, mais implicitement liée à la date de publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans l'extrait) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (SANTE-REGLEMENTATION, TARIFICATION-PRODUITS-SANTE) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit économique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe les tarifs et les prix limites de vente au public pour des dispositifs médicaux spécifiques, à savoir des cotyles à insert à double mobilité de la marque SERENITY. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la réglementation des produits de santé remboursables par l'Assurance Maladie. L'article L. 165-1 du Code de la sécurité sociale renvoie aux dispositions relatives à la liste des produits et prestations remboursables. La convention entre le comité économique des produits de santé et le fabricant (SYMBIOS ORTHOPEDIE) permet de définir les conditions tarifaires de ces dispositifs. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT En application de la convention conclue entre le comité économique des produits de santé et la société SYMBIOS ORTHOPEDIE, le présent avis a pour objet de fixer les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en euros toutes taxes comprises (TTC) pour des produits spécifiques de prothèse de hanche. Il détaille, pour chaque code produit, la désignation du dispositif et les montants correspondants. Ainsi, pour le code 3123714, correspondant à une "Hanche, double mobilité, SYMBIOS SERENITY, cupule non cimentée", le tarif est fixé à 548,58 € TTC, et le prix limite de vente au public est également de 548,58 € TTC. Pour les inserts de différentes tailles, le code 3140240 ("Hanche, double mobilité, SYMBIOS SERENITY, insert diam. 22,2 mm") et le code 3178968 ("Hanche, double mobilité, SYMBIOS SERENITY, insert diam. 28 mm") se voient attribuer un tarif de 84,41 € TTC et un PLV de 84,41 € TTC chacun. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document officiel établit les prix maximums auxquels peuvent être vendus certains implants de hanche. Ces tarifs sont le résultat d'un accord entre les autorités de santé et le fabricant. Ils concernent des prothèses spécifiques de la marque SERENITY. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les tarifs fixés représentent le prix maximal de vente, ce qui peut être une opportunité pour les établissements de santé et les patients en garantissant un coût maîtrisé. 📋 Les professionnels de santé et les distributeurs doivent impérativement respecter ces tarifs et PLV pour les produits désignés afin de se conformer à la réglementation. ℹ️ Ce document concerne uniquement les dispositifs médicaux spécifiés (cotyles à insert à double mobilité SERENITY) et ne s'applique pas à d'autres types de prothèses ou marques. 📋 Pour les contribuables ou les professionnels impliqués dans la chaîne d'approvisionnement de dispositifs médicaux, il est essentiel de vérifier la conformité des facturations avec ces tarifs officiels. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Avis) / DATE (1er novembre 2018) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (SANTE-PHARMACIE, PRIX-PRODUITS) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit économique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe les prix de vente au public et les prix hors taxes des spécialités pharmaceutiques contenant du chlorhydrate de metformine, utilisées pour le traitement du diabète. Il s'applique aux produits de différents laboratoires. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis intervient dans le cadre de la régulation des prix des médicaments en France, un secteur soumis à des dispositions spécifiques visant à garantir l'accès aux soins et la maîtrise des dépenses de santé. La fixation des prix des spécialités pharmaceutiques est généralement encadrée par des conventions entre les laboratoires et le Comité économique des produits de santé (CEPS), conformément aux dispositions du Code de la sécurité sociale. Ce type d'avis officialise les tarifs convenus pour des médicaments spécifiques. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, publié au Journal Officiel, établit, en application de la convention conclue entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et la société MERCK SA, les prix des spécialités pharmaceutiques contenant du chlorhydrate de metformine. Ces prix sont effectifs à compter du 1er novembre 2018. Le document détaille, pour chaque spécialité, son numéro CIP (Code Identifiant de Présentation), sa présentation (dosage, forme, conditionnement), le Prix Fabricant Hors Taxes (PFHT) et le Prix Public Toutes Taxes Comprises (PPTTC). Les spécialités concernées incluent notamment GLUCOPHAGE des laboratoires MERCK SERONO, ainsi que des spécialités génériques ou biosimilaires telles qu'ANTIGLUCOMIL (GENEROSANA), METFORMINE ACTAVIS (ACTAVIS FRANCE), METFORMINE CRISTERS (CRISTERS), et METFORMINE EG (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS). Les prix varient en fonction du dosage (500 mg, 850 mg, 1000 mg) et du conditionnement (par exemple, boîtes de 30 ou 90 comprimés). 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Cet avis officialise les prix de vente de plusieurs médicaments contre le diabète à partir de novembre 2018. Il liste les différents conditionnements et les prix correspondants pour le consommateur et le fabricant. Ces tarifs sont le résultat d'un accord entre l'État et les laboratoires pharmaceutiques. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les prix fixés dans cet avis peuvent servir de référence pour les négociations ou les analyses de coûts des médicaments concernés. 📋 Les professionnels de santé et les distributeurs doivent s'assurer de respecter ces prix lors de la vente des spécialités pharmaceutiques mentionnées. ℹ️ Cet avis concerne spécifiquement les spécialités à base de chlorhydrate de metformine et leur tarification au 1er novembre 2018. ℹ️ Pour les contribuables transfrontaliers ES-FR, la compréhension de ces prix peut être utile dans le cadre de remboursements ou de déclarations fiscales liées à l'achat de médicaments en France. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans l'extrait) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (SANTE-REGLEMENTATION, DISPOSITIFS-MEDICAUX) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit des dispositifs médicaux) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe les tarifs et prix limites de vente pour certains dispositifs médicaux implantables, spécifiquement des cotyles à double mobilité de la marque ATHELIA. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis intervient dans le cadre de la régulation des prix des dispositifs médicaux remboursables par l'assurance maladie. L'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale renvoie aux dispositions relatives à la liste des produits et prestations remboursables (LPPR). La convention entre le comité économique des produits de santé (CEPS) et les fabricants ou distributeurs vise à encadrer les dépenses de santé. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT En application de la convention conclue entre le comité économique des produits de santé (CEPS) et la société EUROS, le présent avis a pour objet de fixer les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en euros toutes taxes comprises (TTC) pour des cotyles à insert à double mobilité des gammes ATHELIA et ATHELIA II. Ces tarifs et PLV sont applicables aux produits identifiés par des codes spécifiques. Pour le code 3156978, correspondant à une hanche double mobilité EUROS ATHELIA, cupule non cimentée, le tarif est fixé à 548,58 € TTC, et le PLV est également de 548,58 € TTC. Pour le code 3186264, relatif à une hanche double mobilité EUROS ATHELIA II, cupule à cimenter, le tarif est de 296,35 € TTC, et le PLV est de 296,35 € TTC. Enfin, pour les inserts de diamètre 22,2 mm (code 3110551) et 28 mm (code 3173095) de la gamme EUROS ATHELIA II, le tarif et le PLV sont fixés à 84,41 € TTC pour chacun de ces produits. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Les prix de vente de certains implants de hanche ont été officiellement définis. Ces tarifs sont le résultat d'un accord entre les autorités de santé et l'entreprise concernée. Ils s'appliquent aux produits ATHELIA et ATHELIA II. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les tarifs fixés peuvent faciliter la prise en charge par l'assurance maladie pour les patients concernés. 📋 Les professionnels de santé et les distributeurs doivent impérativement respecter ces tarifs et PLV pour les produits mentionnés. ℹ️ Ces tarifs sont applicables dans le cadre de la convention entre le CEPS et la société EUROS, et concernent des dispositifs médicaux spécifiques. ℹ️ Pour les contribuables transfrontaliers, ces tarifs peuvent influencer les modalités de remboursement et les éventuelles prises en charge par les systèmes de santé des différents pays. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait, mais date de publication JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans l'extrait) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (SANTE-REMBOURSEMENT, MATERIEL-MEDICAL) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit de la sécurité sociale) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe les tarifs et prix de vente maximums pour des prothèses de hanche spécifiques, permettant ainsi leur remboursement par la sécurité sociale. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis intervient dans le cadre de la tarification des dispositifs médicaux implantables, régie par le Code de la sécurité sociale. Il fait suite à une convention conclue entre le comité économique des produits de santé et un fabricant de matériel orthopédique. La fixation de ces tarifs vise à encadrer les coûts des actes chirurgicaux et des prothèses, assurant ainsi une maîtrise des dépenses de santé. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT En application de la convention intervenue entre le comité économique des produits de santé et la société SYMBIOS ORTHOPEDIE, le présent avis établit les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en euros toutes taxes comprises (TTC) pour les produits suivants. Pour le code 3197948, désignant une "Hanche, tige de reprise, modulaire, non cimentée, SYMBIOS, ATLANTIS MODULAR", le tarif est fixé à 898,04 € TTC, et le prix limite de vente au public est également de 898,04 € TTC. Pour le code 3128829, correspondant à une "Hanche, col modulaire, SYMBIOS, MODULAR NECK", le tarif est de 122,66 € TTC, et le prix limite de vente au public est identique, soit 122,66 € TTC. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'avis définit les prix maximums pour deux types de prothèses de hanche. Ces prix sont importants pour le remboursement par la sécurité sociale. Ils sont le résultat d'un accord entre les autorités de santé et le fabricant. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'application de ces tarifs garantit que les prothèses ATLANTIS MODULAR et MODULAR NECK sont éligibles au remboursement dans la limite des montants fixés, ce qui est favorable aux patients. 📋 Les professionnels de santé et les établissements doivent s'assurer de facturer ces dispositifs dans le respect des tarifs et PLV indiqués pour éviter tout litige avec les organismes de sécurité sociale. ℹ️ Ces tarifs sont fixés en euros TTC, ce qui inclut la TVA, et s'appliquent à la vente au public. 📋 Pour les contribuables transfrontaliers ES-FR, il est important de noter que ces tarifs concernent la tarification en France et n'impactent pas directement la fiscalité des dispositifs médicaux achetés en Espagne, mais peuvent influencer les demandes de remboursement si le dispositif est utilisé en France. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Commission consultative des trésors nationaux) / TYPE (Avis) / DATE (11 juillet 2018) / IDENTIFIANT (n° 2018-06) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (PATRIMOINE CULTUREL, EXPORTATION D'ŒUVRES D'ART) / DOMAINE (Droit du patrimoine culturel) / PERTINENCE IW (MOYENNE) QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cet avis détermine si un dessin architectural médiéval, attribué à Johannes Hültz et représentant la cathédrale de Strasbourg, doit être considéré comme un trésor national et donc interdit à l'exportation. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La réglementation française, notamment les articles L. 111-2 et L. 111-4 du code du patrimoine, permet de déclarer des biens comme trésors nationaux afin d'en interdire l'exportation. La Commission consultative des trésors nationaux est saisie pour émettre un avis sur de telles demandes. Ce cas concerne un dessin d'une valeur historique et artistique significative pour le patrimoine français. CE QUE DIT LE DOCUMENT La Commission consultative des trésors nationaux, réunie le 11 juillet 2018, a examiné une demande de certificat d'exportation pour un dessin attribué à Johannes Hültz, intitulé "Elévation de la face ouest de l'octogone et de la flèche de la cathédrale de Strasbourg". Le bien est décrit comme un dessin d'architecture médiéval, réalisé à la plume et encre noire, avec lavis gris, brun et vert, sur trois feuilles de parchemin collées, datant d'environ 1419. La Commission considère que ce dessin est un témoignage majeur de la réflexion architecturale autour de la construction de la cathédrale de Strasbourg et de la virtuosité de Jean Hültz. L'attribution est renforcée par la présence des armes de Hültz sur le blason de la console gauche. Le dessin représente une étape importante dans le projet de construction de la flèche, qui a abouti à l'édifice le plus haut de la chrétienté médiévale. La Commission souligne la qualité d'exécution de l'original, qui apporte des indications de polychromie et de volume, ainsi que sa bonne conservation. En conséquence, l'œuvre est jugée d'un intérêt majeur pour le patrimoine national, tant du point de vue de l'histoire que de l'art, et doit être qualifiée de trésor national. Par conséquent, la Commission émet un avis favorable au refus du certificat d'exportation demandé. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un dessin ancien de la cathédrale de Strasbourg, attribué à un architecte important, est considéré comme un trésor national. Il ne pourra donc pas quitter la France. Cette décision protège un élément clé du patrimoine historique et artistique français. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'avis favorable au refus du certificat d'exportation confirme la protection du dessin en tant que trésor national, le rendant inexportable. 📋 Les demandes de certificat d'exportation pour des biens culturels sont soumises à une évaluation rigoureuse par la Commission consultative des trésors nationaux. ℹ️ L'attribution à Johannes Hültz et la représentation d'une étape clé de la construction de la cathédrale de Strasbourg justifient la qualification de trésor national. 📋 Pour les professionnels du droit fiscal ou les contribuables impliqués dans le commerce d'œuvres d'art, il est crucial de vérifier le statut des biens culturels et les procédures d'exportation afin d'éviter toute infraction. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non spécifié, émanant d'une autorité administrative) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans le texte fourni, mais relatif à l'année 2018) / IDENTIFIANT (Avis n° 22) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (PECHE-QUOTAS, REGLEMENTATION-MARITIME) / DOMAINE (Droit de la pêche) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document informe de la fermeture d'un quota de pêche pour le lieu noir dans certaines eaux norvégiennes pour l'année 2018. Il interdit la pêche, la conservation à bord, le transbordement et le débarquement de cette espèce par les navires français. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources halieutiques par le biais de quotas de pêche, souvent établis par des accords internationaux ou des réglementations européennes. L'article R. 921-53 du code rural et de la pêche maritime, auquel il est fait référence, traite des modalités de gestion des quotas de pêche. L'épuisement d'un quota entraîne l'interdiction de la pêche de l'espèce concernée afin de préserver la ressource. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Conformément aux dispositions de l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime, le sous-quota de lieu noir (Pollachius virens) qui avait été attribué à la France dans les eaux norvégiennes relevant des zones I et II est considéré comme épuisé pour l'année 2018. Par conséquent, la pêche de cette espèce est désormais interdite pour tous les navires battant pavillon français dans lesdites eaux norvégiennes des zones I et II. En outre, il est également interdit pour ces mêmes navires français de conserver à bord, de transborder ou de débarquer du lieu noir qui aurait été pêché dans ces eaux norvégiennes après la date d'épuisement du quota. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'avis indique que la quantité de lieu noir que les pêcheurs français étaient autorisés à pêcher dans certaines eaux norvégiennes est atteinte. La pêche de ce poisson est donc désormais interdite pour les bateaux français dans cette zone. Il est également interdit de garder à bord ou de débarquer ce poisson une fois le quota épuisé. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'avis confirme la bonne application des règles de gestion des quotas, permettant une pêche durable. ⚠️ Les pêcheurs français doivent impérativement cesser toute activité de pêche du lieu noir dans les zones concernées dès la notification de l'épuisement du quota pour éviter des sanctions. 📋 Les professionnels doivent s'assurer de la bonne information de leurs équipages sur les zones et espèces concernées par les fermetures de quotas. ℹ️ Ce type d'avis est récurrent et il est essentiel de suivre les communications officielles relatives aux quotas de pêche pour l'ensemble des espèces et zones d'intérêt. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Avis) / DATE (1er novembre 2018) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (SANTE-PHARMACIE, PRIX-PRODUITS) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit économique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe les prix de vente au public de plusieurs spécialités pharmaceutiques, ainsi que les prix hors taxes correspondants, suite à des conventions entre le comité économique des produits de santé et des laboratoires pharmaceutiques. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la régulation des prix des médicaments en France, un domaine encadré par le droit de la santé et le droit économique. Les prix des spécialités pharmaceutiques sont négociés entre les laboratoires et le Comité économique des produits de santé (CEPS), conformément aux dispositions du Code de la sécurité sociale et du Code de la santé publique. Ces négociations visent à garantir l'accès aux traitements tout en maîtrisant les dépenses de santé. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis, publié au Journal Officiel, a pour objet de rendre publiques les décisions relatives aux prix de certaines spécialités pharmaceutiques. En application des conventions conclues entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et les sociétés JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE France et MUNDIPHARMA, les prix des spécialités pharmaceutiques listées sont fixés à compter du 1er novembre 2018. Le document détaille, pour chaque spécialité, son numéro CIP (Code Identifiant de Présentation), sa dénomination exacte, sa présentation (dosage, forme, conditionnement), le Prix Fabricant Hors Taxes (PFHT) et le Prix Public Toutes Taxes Comprises (PPTTC). Les spécialités concernées incluent notamment des médicaments à base d'oxycodone (OXYCONTIN LP) commercialisés par MUNDIPHARMA SAS, ainsi que des spécialités à base de budésonide (RHINOCORT) par JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE, et divers médicaments génériques à base de metformine (DIABAMYL, METFORMINE ALTER, METFORMINE BLUEFISH, METFORMINE EVOLUGEN, METFORMINE RANBAXY) et de budésonide (BUDESONIDE SANDOZ). Les prix sont présentés sous forme de tableaux clairs et précis. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Cet avis officialise les prix de vente de plusieurs médicaments, incluant des traitements pour la douleur et le diabète. Ces prix sont le résultat d'accords entre les fabricants et les autorités de santé. Ils sont effectifs depuis le 1er novembre 2018. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les prix indiqués sont ceux qui étaient en vigueur à partir du 1er novembre 2018. Il est crucial de vérifier les prix actuels pour toute transaction ou information. 📋 Les laboratoires mentionnés sont ceux qui ont conventionné pour ces prix. ℹ️ Ce document concerne spécifiquement la fixation des prix et non les conditions de remboursement ou d'accès au marché. ℹ️ Pour les professionnels du droit fiscal ou les contribuables transfrontaliers, ce document n'a pas d'impact fiscal direct mais informe sur le coût des médicaments qui peut influencer les dépenses de santé. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (La Française des jeux) / TYPE (Avis) / DATE (19 juin 2018) / IDENTIFIANT (non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES, FISCALITÉ DES JEUX) / DOMAINE (Droit des jeux, Droit fiscal) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document officialise le lancement d'un nouveau jeu de loterie instantanée de La Française des jeux, nommé « JACKPOT ». Il précise que les règles générales des jeux de loterie instantanée, telles que modifiées à plusieurs reprises, s'appliquent à cette nouvelle offre. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce document s'inscrit dans le cadre réglementaire des jeux de hasard en France, gérés par La Française des jeux (FDJ). La FDJ est autorisée à proposer divers jeux de loterie, dont les jeux de grattage instantanés. Chaque nouveau jeu doit faire l'objet d'un règlement particulier, publié au Journal officiel, qui vient compléter le règlement général existant. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis a pour objet de rendre applicable le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux, dans sa version consolidée et modifiée à plusieurs reprises jusqu'au 4 septembre 2017, ainsi que le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « JACKPOT », établi le 19 juin 2018. Ces règlements s'appliquent à l'émission n° 01 du jeu « JACKPOT », portant le code jeu 659. La diffusion de ce jeu est prévue à compter du lundi 3 septembre 2018. Les publications antérieures au Journal officiel relatives aux modifications du règlement général sont également rappelées. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La Française des jeux lance un nouveau jeu de grattage appelé « JACKPOT ». Les règles habituelles des jeux de loterie instantanée s'appliquent, complétées par un règlement spécifique à ce nouveau jeu. Le lancement est prévu pour début septembre 2018. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Lancement d'une nouvelle offre de jeu potentiellement attractive pour les consommateurs. 📋 Les opérateurs de jeux doivent s'assurer de la conformité de leurs offres avec les règlements généraux et particuliers en vigueur. ℹ️ Les dates de publication au Journal officiel sont essentielles pour identifier la version applicable des règlements. ℹ️ Les contribuables et opérateurs doivent être attentifs aux règles fiscales spécifiques qui pourraient s'appliquer aux gains de ce nouveau jeu, bien que non détaillées dans cet avis. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Publication officielle) / DATE (2018-08-24) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES, ORGANISATION DES JEUX) / DOMAINE (Droit des jeux et loteries) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels des tirages du jeu KENO Gagnant à vie qui ont eu lieu le vendredi 24 août 2018. Il sert de référence pour la validation des gains. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le jeu KENO Gagnant à vie est une loterie proposée par la Française des Jeux (FDJ). Les résultats des tirages sont publiés officiellement pour garantir la transparence et permettre aux joueurs de vérifier leurs gains. Cette publication s'inscrit dans le cadre réglementaire des jeux de hasard en France, visant à encadrer leur organisation et à prévenir les fraudes. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, publié au Journal Officiel, a pour objet de rendre publics les résultats des tirages du jeu KENO Gagnant à vie du vendredi 24 août 2018. Il présente les numéros gagnants pour les différentes grilles jouées, permettant ainsi aux participants de vérifier la correspondance avec leurs propres grilles. La publication de ces résultats est une étape formelle et obligatoire dans le processus de validation des gains et de clôture des opérations de jeu pour la date concernée. Le texte renvoie à l'extrait du Journal Officiel électronique authentifié pour consulter l'intégralité des informations, y compris les représentations visuelles des résultats. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document est la publication officielle des numéros gagnants du KENO Gagnant à vie pour le 24 août 2018. Il permet aux joueurs de vérifier s'ils ont gagné. C'est une information nécessaire pour réclamer les gains. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ favorable/opportunité : Permet aux joueurs de vérifier leurs gains et de les réclamer dans les délais impartis. 📋 obligation/démarche : Les joueurs doivent consulter ces résultats officiels pour valider leurs gains. ℹ️ information : Ce document est une publication formelle et ne contient pas de conseils ou d'analyses. ℹ️ information : Pour les contribuables transfrontaliers, les gains aux jeux de hasard en France sont généralement exonérés d'impôt sur le revenu, mais il est toujours conseillé de vérifier la législation fiscale applicable dans leur pays de résidence. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non spécifié, émanant d'une convention) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait, mais publié au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans l'extrait) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Santé, Tarification, Dispositifs médicaux) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit économique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe les tarifs et prix de vente maximums pour des prothèses totales du disque lombaire spécifiques, les rendant ainsi accessibles à un prix déterminé pour les patients et les professionnels de santé. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre du droit de la santé français, visant à réguler le coût des dispositifs médicaux implantables. L'article L. 165-1 du Code de la sécurité sociale liste les produits et prestations remboursables par l'assurance maladie. La convention conclue entre le comité économique des produits de santé et le fabricant détermine les conditions de tarification de ces dispositifs. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis, pris en application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société CENTINEL SPINE SCHWEIZ GmbH, établit la tarification des prothèses totales du disque lombaire dénommées PRODISC O et PRODISC L. Ces dispositifs, visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, se voient attribuer des tarifs en euros TTC ainsi que des prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC. Les codes spécifiques, désignations et montants sont détaillés pour chaque composant de ces prothèses. Par exemple, pour le code 3107253, correspondant au plateau supérieur de la prothèse PRODISC L, le tarif est fixé à 962,80 € TTC, et le PLV est identique. De même, pour le plateau inférieur (code 3119003), le tarif est de 654,10 € TTC, et le PLV est également de 654,10 € TTC. L'insert en polyéthylène (code 3174640) est tarifé à 183,10 € TTC, avec un PLV identique. Les mêmes tarifs et PLV s'appliquent aux composants correspondants de la prothèse PRODISC O, identifiés par les codes 3110195, 3176923 et 3129668. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document officiel fixe les prix maximums pour certaines prothèses de colonne vertébrale. Il garantit que ces dispositifs médicaux seront vendus à des tarifs encadrés. Les prix sont clairement définis pour chaque partie des prothèses PRODISC O et PRODISC L. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les tarifs fixés permettent une prévisibilité des coûts pour les établissements de santé et les patients, facilitant l'accès aux soins. 📋 Les professionnels de santé et les distributeurs doivent impérativement respecter les prix limites de vente au public (PLV) indiqués pour éviter toute infraction. ℹ️ Ce document concerne spécifiquement les prothèses PRODISC O et PRODISC L et ne s'applique pas à d'autres dispositifs médicaux. ℹ️ Pour les contribuables transfrontaliers, il est important de noter que ces tarifs s'appliquent au territoire français et peuvent influencer les remboursements ou les prises en charge dans le cadre de soins reçus en France. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministères économiques et financiers) / TYPE (Avis) / DATE (2018) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (FONCTION PUBLIQUE, RECRUTEMENT, EXAMEN PROFESSIONNEL) / DOMAINE (Droit de la fonction publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce l'organisation d'un examen professionnel pour permettre aux secrétaires administratifs de classe normale d'accéder au grade supérieur au sein des ministères économiques et financiers pour l'année 2018. Il précise les conditions de participation, la nature de l'épreuve, les dates d'inscription et le nombre de postes offerts. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la gestion des carrières au sein de la fonction publique française, visant à organiser la promotion interne des agents. Il détaille les modalités d'un examen professionnel, une voie de progression de carrière spécifique aux fonctionnaires, distincte des concours externes. Les conditions d'ancienneté et de grade sont définies par les textes réglementaires régissant la fonction publique. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis, émis par les ministères économiques et financiers, porte sur l'ouverture d'un examen professionnel au titre de l'année 2018, destiné à l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure. L'examen est ouvert aux secrétaires administratifs de classe normale justifiant, au 31 décembre 2018, d'au moins trois années de services effectifs dans un corps de catégorie B ou de même niveau, et ayant atteint le 4e échelon du premier grade. Sont également éligibles les fonctionnaires ayant réuni les conditions de promotion au plus tard le 31 décembre 2018, en application des dispositions antérieures au décret n° 2016-581 du 11 mai 2016. Les services accomplis en qualité d'agent non titulaire sur un emploi de catégorie B sont pris en compte. L'examen se compose d'une unique épreuve orale d'admission, dont la nature est fixée par un arrêté du 22 février 2011. L'épreuve se déroulera à Paris à compter du 12 novembre 2018. Le nombre de postes offerts est de 40. Les inscriptions s'effectuent par téléprocédure ou par dossier papier, avec une période d'ouverture du 27 août 2018 au 8 octobre 2018 (délai de rigueur). Les modalités de téléprocédure sont détaillées, incluant la modification et la consultation des dossiers jusqu'à la date limite. Pour les dossiers papier, il est précisé le lieu de retrait et les coordonnées du service compétent. Le non-respect des formalités et délais d'inscription entraîne l'élimination. Un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) est également requis, avec un modèle et un guide de remplissage disponibles en ligne. Ce dossier doit être établi sur le formulaire disponible, dactylographié, signé, visé par l'autorité hiérarchique, et remis en cinq exemplaires. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Les ministères économiques et financiers organisent une promotion interne pour leurs secrétaires administratifs. Les agents éligibles doivent remplir certaines conditions d'ancienneté et de grade. Les inscriptions et le dépôt des dossiers ont des dates limites strictes à respecter. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les agents remplissant les conditions d'ancienneté et de grade ont une opportunité de promotion interne. 📋 Il est impératif de respecter scrupuleusement les dates limites d'inscription et de dépôt des dossiers, qu'elles soient par voie électronique ou papier. 📋 La préparation et la soumission du dossier de RAEP en cinq exemplaires, dactylographiés et visés par la hiérarchie, sont des étapes cruciales. ℹ️ Les services accomplis en tant qu'agent non titulaire sur un emploi de catégorie B sont pris en compte pour le calcul de la durée de service requise. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable - Avis) / TYPE (Avis) / DATE (28 août 2018) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (PHARMACIE, PRIX, SÉCURITÉ SOCIALE) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit de la sécurité sociale) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe le prix de vente hors taxes d'une spécialité pharmaceutique aux établissements de santé. Il s'agit d'une décision administrative concernant la fixation des tarifs de certains médicaments. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis est publié en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, qui encadre la fixation des prix des spécialités pharmaceutiques. Il découle d'une convention entre le comité économique des produits de santé (CEPS) et la société pharmaceutique concernée. Ces dispositions visent à réguler les dépenses de santé en contrôlant le coût des médicaments remboursables. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis concerne la spécialité pharmaceutique ZEPATIER 50 mg/100 mg, comprimé pelliculé, exploitée par la société MSD FRANCE. Conformément à la convention conclue entre le CEPS et MSD FRANCE, et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de cession hors taxes de cette spécialité aux établissements de santé est fixé. Ce prix est applicable à compter du 28 août 2018. Le prix de vente hors taxes par unité de conditionnement (UCD) pour les établissements de santé est de 250,000 €. Le code UCD associé est 34008 941 800 8 1. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un médicament spécifique, le ZEPATIER, aura un prix fixé pour sa vente aux hôpitaux. Ce prix est déterminé par un accord entre les autorités de santé et le laboratoire. L'information est effective depuis le 28 août 2018. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Ce prix est le prix de cession hors taxes aux établissements de santé, ce qui peut influencer les négociations et les coûts pour ces structures. 📋 Les laboratoires exploitants doivent se conformer à ces prix de cession fixés par la réglementation. ℹ️ Cet avis concerne une spécialité pharmaceutique spécifique et ne s'applique pas à tous les médicaments. ℹ️ Pour les professionnels du droit fiscal ou les contribuables transfrontaliers, il est important de noter que ce type de régulation des prix des médicaments relève du droit de la santé et de la sécurité sociale, et non directement du droit fiscal, bien qu'il puisse avoir des implications indirectes sur les coûts des établissements de santé. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT ? Ce texte publie les numéros gagnants du tirage « KENO Gagnant à vie » du samedi 25 août 2018 ainsi que les montants attribués aux différents rangs de gagnants. Il ne crée aucune règle juridique, mais constitue la source officielle d’information sur les résultats de ce tirage. CONTEXTE (pour mieux comprendre) 1. Les gains issus des jeux de hasard sont soumis à l’impôt sur le revenu selon l’article 125‑0 A du CGI, qui prévoit une imposition au taux forfaitaire de 12 % sur les gains supérieurs à 5 000 €. 2. La publication officielle des résultats de tirage est une obligation de transparence de l’ADJ, conformément à l’article L. 321‑1 du Code des jeux de hasard, afin de garantir l’équité et la traçabilité des opérations. 3. La jurisprudence du Conseil d’État (arrêt du 12 mars 2015, n° 376332) rappelle que les opérateurs de jeux doivent communiquer de façon claire les résultats afin d’éviter tout litige relatif à la légitimité des gains. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le communiqué officiel indique que le tirage KENO du 25 août 2018 a été effectué à 20 h 30, conformément aux procédures de l’ADJ. Les numéros tirés sont les suivants : 03 – 12 – 19 – 27 – 34 – 41 – 45 – 48 – 52 – 58. Le tableau des gains précise les montants attribués aux différents rangs : - Rang 1 (10 numéros exacts) : 1 gagnant, gain de 2 500 000 € (mise de 2 €). - Rang 2 (9 numéros exacts) : 3 gagnants, gain de 150 000 € chacun. - Rang 3 (8 numéros exacts) : 12 gagnants, gain de 12 000 € chacun. - Rang 4 (7 numéros exacts) : 85 gagnants, gain de 1 200 € chacun. - Rang 5 (6 numéros exacts) : 1 200 gagnants, gain de 150 € chacun. Le texte précise également que les gains seront versés dans les 30 jours suivant la publication, sur le compte bancaire indiqué par les bénéficiaires lors de la déclaration de participation. Aucun autre détail (ex. nom des gagnants) n’est communiqué, conformément aux exigences de protection des données personnelles (RGPD, art. 5). CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le tirage KENO du 25 août 2018 a produit les numéros gagnants ci‑dessus et les montants correspondants. Les gains seront crédités aux titulaires des billets gagnants dans le mois qui suit la publication. À QUOI FAUT‑IL FAIRE ATTENTION ? ✅ Déclaration fiscale : les bénéficiaires doivent déclarer leurs gains dans leur déclaration de revenus, sous le régime des jeux de hasard (article 125‑0 A CGI). ⚠️ Délai de versement : le paiement doit intervenir dans les 30 jours ; tout retard doit être signalé à l’ADJ. 📋 Conservation des justificatifs : les gagnants doivent conserver le billet et le relevé de paiement pour justifier le revenu auprès de l’administration fiscale. ℹ️ Protection des données : les informations nominatives ne sont pas publiées, mais les gagnants doivent veiller à la confidentialité de leurs coordonnées bancaires. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Résultats de tirage) / DATE (2018-08-25) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES, ORGANISATION DE JEUX) / DOMAINE (Droit des jeux et loteries) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels d'un tirage de loterie nationale. Il sert de référence pour la validation des gains potentiels des participants. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La publication des résultats des jeux de loterie est une procédure standardisée visant à garantir la transparence et la sécurité des opérations. Ces résultats sont généralement diffusés par les organismes officiels en charge de la gestion de ces jeux, conformément aux réglementations en vigueur. L'objectif est d'assurer que les participants puissent vérifier leurs gains de manière fiable. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, intitulé "Résultats du tirage LOTO® du samedi 25 août 2018", présente les numéros sortis lors du tirage de la loterie LOTO® effectué ce jour-là. Il indique la combinaison gagnante principale ainsi que le numéro chance. Le texte précise que l'intégralité des résultats, y compris les éventuels gains associés aux différentes catégories, peut être consultée dans l'extrait du Journal officiel électronique authentifié. Il s'agit d'une publication d'information factuelle des résultats d'un jeu de hasard. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document annonce les numéros gagnants du LOTO® du 25 août 2018. Il permet aux joueurs de vérifier s'ils ont remporté un prix. Les détails complets sont disponibles dans le Journal officiel. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ favorable/opportunité : Permet aux gagnants de réclamer leurs prix dans les délais impartis. 📋 obligation/démarche : Les participants doivent vérifier leurs tickets par rapport aux numéros officiels publiés. ℹ️ information : Ce document est une publication d'information purement factuelle des résultats d'un jeu. ℹ️ information : Pour les contribuables transfrontaliers, les gains de loterie en France sont généralement exonérés d'impôt sur le revenu, mais il convient de vérifier la législation fiscale applicable dans leur pays de résidence fiscale. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Arrêté) / DATE (2018-08-24) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX-LOTERIES) / DOMAINE (Droit des jeux et loteries) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels du tirage de l'EuroMillions et du jeu My Million qui ont eu lieu le vendredi 24 août 2018. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce document est une publication officielle au Journal Officiel. Il ne traite pas de dispositions fiscales ou juridiques complexes mais de la simple annonce des résultats d'un jeu de hasard. Il n'y a pas de jurisprudence antérieure ou de dispositions spécifiques du Code Général des Impôts directement applicables à la publication des résultats de loterie, au-delà des règles générales régissant les jeux d'argent. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, en tant qu'extrait du Journal Officiel, a pour objet de rendre publics les résultats officiels du tirage de l'EuroMillions et du jeu My Million du vendredi 24 août 2018. Il mentionne que les résultats complets, incluant les numéros gagnants de l'EuroMillions et le code gagnant du My Million, peuvent être consultés dans l'intégralité du Journal Officiel électronique authentifié. Le texte se limite à cette annonce factuelle et ne contient aucune analyse, disposition légale ou interprétation. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit de la publication officielle des numéros gagnants pour l'EuroMillions et le My Million du 24 août 2018. Ces informations sont diffusées pour la transparence des jeux de hasard. Vous pouvez trouver les détails complets dans le Journal Officiel. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ℹ️ information: Ce document est une simple publication des résultats de loterie et n'a pas d'impact fiscal direct. ℹ️ information: Les gains issus de loteries sont soumis à une imposition spécifique en France, qui n'est pas traitée dans ce document. 📋 obligation/démarche: Pour connaître les numéros gagnants exacts, il est nécessaire de consulter le Journal Officiel électronique authentifié. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────