Le Droit pour tous

FICHE D'IDENTIFICATION JURIDICTION : FR SOURCE : FR-JORF ORGANE : Ministère des Solidarités et de la Santé (Direction Générale de l’Offre de Soins) TYPE : Avis de vacance d’emplois (avis de recrutement) DATE : 2026‑05‑31 (date de publication au Journal officiel – à vérifier) IDENTIFIANT : n° JORF 2026‑05‑31‑XXXX (à confirmer) LANGUE ORIGINALE : FR MATIÈRES : Droit de la fonction publique hospitalière – Statut du personnel de direction – Recrutement interne DOMAINE : Fonction publique hospitalière – Gestion des ressources humaines PERTINENCE IW : INFORMATIVE ### QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT ? Il annonce la mise à disposition d’un ensemble de postes de direction de classe normale dans les établissements de santé publics, réservés exclusivement aux élèves directeurs et directrices d’hôpital ayant réussi l’examen de fin de formation. ### CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le dispositif s’appuie sur le décret n° 2005‑921 du 2 août 2005, notamment ses articles 4 et 17, qui définissent le statut particulier des grades et emplois de direction dans les établissements de santé listés à l’article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86‑33 du 9 janvier 1986. Cette règle vise à garantir la mobilité interne des futurs directeurs hospitaliers en leur offrant des postes d’adjoint ou de chargé de mission avant leur prise de fonction définitive. ### CE QUE DIT LE DOCUMENT Le texte précise que les emplois de direction de classe normale sont réservés aux élèves directeurs et directrices d’hôpital qui ont satisfait aux épreuves de l’examen de fin de formation, conformément aux dispositions des articles 4 et 17 du décret n° 2005‑921. Il indique que la publication de ces emplois doit intervenir au Journal officiel, conformément aux exigences légales. Ensuite, le document dresse une liste exhaustive des postes proposés, répartis par région et par établissement. Parmi les fonctions annoncées figurent : - Chargé des ressources humaines dans plusieurs centres hospitaliers de l’Ain (Bourg‑en‑Bresse, Pont‑de‑Vaux, Hauteville, Haut Bugey) et d’autres établissements. - Adjoint(e) au directeur des affaires financières et de la clientèle, chargé(e) du pilotage budgétaire et financier, dans les centres hospitaliers de Saint‑Quentin et Chauny (Aisne). - Adjoint(e) au directeur des ressources humaines, chargé(e) de la prévention des conditions de travail, de la qualité de vie au travail et des œuvres sociales, dans les mêmes établissements. - Chargé de la logistique et des investissements / directeur des achats du groupement hospitalier territorial Aisne‑Nord – Haute Somme. - Chargé de la stratégie, des activités, des affaires médicales et de la délégation aux usagers dans les centres hospitaliers de Soissons et Château‑Thierry. - Chargé des affaires générales et juridiques / référent du pôle bloc anesthésie‑chirurgie au CHU de Moulins‑Yzeure. - Référent(e) de pôles cliniques et médico‑techniques au CHU de Nice. - Chargé des services économiques, biomédical et du système d’information au CH d’Ardèche‑Nord (Annonay) et à l’hôpital de Serrières. - Chargé des affaires générales et stratégiques au CH d’Ardèche‑Méridionale (Aubenas). - Chargé des affaires médicales et des coopérations au CH de Carcassonne. - Secrétaire général(e) chargé(e) de la qualité, des coopérations et de la communication dans plusieurs établissements de l’Aveyron. - Chargé du système d’information et de l’organisation au CH de Martigues (Bouches‑du‑Rhône). - Chargé des affaires financières, du contrôle de gestion, de la clientèle et de l’information médicale au CH « Henri Mondor » d’Aurillac. - Chargé des travaux et de la logistique au CH « Camille Claudel » de La Couronne (Charente). - Chargé des ressources budgétaires et financières au CH de Royan (Charente‑Maritime). - Chargé des ressources humaines dans les CH « Cœur de Corrèze » (Tulle) et « Jean‑Marie Dauzier » (Cornil). - Adjoint(e) au directeur au CH « Robert Morvelat » de Semur‑en‑Auxois. - Adjoint(e) au directeur des affaires médicales, de la recherche et des relations avec l’université au CHU de Besançon. - Chargé des ressources humaines au CH « Henry Ey » de Bonneval (Eure‑et‑Loire). - Chargé des finances et des systèmes d’information au CH des pays de Morlaix (Finistère). - Adjoint(e) à la directrice du département des ressources financières au CHU de Bordeaux. - Chargé des finances, des achats et de la logistique au CH de Fougères (Ille‑et‑Vilaine). - Adjoint(e) au directeur des ressources humaines au CHU de Tours et aux CH de Luynes et Chinon. - Adjoint(e) au directeur du pôle finances et système d’information ainsi que référent(e) de pôles au CHU Grenoble ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Publication officielle) / DATE (2018-08-31) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES) / DOMAINE (Droit des jeux) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document rend compte des résultats officiels d'un tirage de loterie, l'EuroMillions - My Million, qui s'est déroulé à une date précise. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce document est une publication officielle du Journal Officiel (JORF) qui a pour but de diffuser les résultats d'un événement de jeu de hasard. Il s'agit d'une information factuelle et non d'une disposition législative ou réglementaire ayant un impact direct sur le droit fiscal ou civil, au-delà de la simple constatation d'un événement. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, intitulé "Résultats du tirage EuroMillions - My Million du vendredi 31 août 2018", a pour objet de communiquer les numéros gagnants du tirage EuroMillions ainsi que le code gagnant du jeu My Million pour la date spécifiée. Il s'agit d'une publication de nature informative, visant à rendre publics les résultats officiels de cette loterie. Le texte précise que l'intégralité du document, incluant d'éventuelles images, est consultable via l'extrait du Journal officiel électronique authentifié. Aucune disposition légale ou interprétation juridique n'est développée dans ce contenu, qui se limite à la diffusion des résultats. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit de la publication officielle des numéros gagnants de la loterie EuroMillions et My Million pour le 31 août 2018. Ces informations sont diffusées pour la transparence et l'information du public. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les gains issus de loteries comme l'EuroMillions sont soumis à une fiscalité spécifique en France, notamment une retenue à la source pour les gains importants. ℹ️ Il est essentiel de conserver le billet gagnant et de suivre les procédures indiquées par l'organisateur de la loterie pour réclamer les gains. 📋 Les gains non réclamés dans les délais légaux sont perdus et reversés à des organismes désignés. ℹ️ Pour les contribuables transfrontaliers, les règles fiscales peuvent varier selon les conventions fiscales et la résidence fiscale. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité économique des produits de santé) / TYPE (Avis) / DATE (1er novembre 2018) / IDENTIFIANT (N/A) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (SANTE, PRIX, MEDICAMENTS) / DOMAINE (Droit de la santé) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe les prix de vente au public et les prix hors taxes de certaines spécialités pharmaceutiques, suite à des accords entre le Comité économique des produits de santé et des laboratoires pharmaceutiques. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la régulation des prix des médicaments en France, un mécanisme visant à maîtriser les dépenses de santé tout en assurant l'accès aux traitements. Les prix des spécialités pharmaceutiques sont négociés entre les laboratoires et le Comité économique des produits de santé (CEPS), qui représente l'État. Ces négociations portent sur le prix de cession aux grossistes-répartiteurs (PFHT) et le prix public TTC (PPTTC). 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis établit, en application des conventions passées entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et les sociétés BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE et MSD FRANCE, les prix des spécialités pharmaceutiques concernées. Ces prix sont effectifs à compter du 1er novembre 2018. Le document détaille, pour chaque spécialité, son numéro CIP (Code Identifiant de Présentation), sa présentation (dosage, forme, conditionnement), le prix hors taxe (PFHT) et le prix public toutes taxes comprises (PPTTC). Il liste ainsi plusieurs présentations des spécialités SIFROL (pramipexole) et SINGULAIR (montélukast sodique) pour les laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE et MSD FRANCE. Une seconde partie de l'avis fixe également les prix des spécialités MONTELUKAST ACCORD, MONTELUKAST ACTAVIS, MONTELUKAST ALMUS, MONTELUKAST ALTER, MONTELUKAST ARROW, MONTELUKAST BGR, MONTELUKAST BIOGARAN, MONTELUKAST CRISTERS, MONTELUKAST EG, MONTELUKAST EVOLUGEN, MONTELUKAST KRKA, MONTELUKAST MYLAN, MONTELUKAST PHR LAB, MONTELUKAST RANBAXY et MONTELUKAST SANDOZ, à compter de la même date. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Cet avis officiel annonce les nouveaux prix de certains médicaments, fixés par accord entre les autorités de santé et les laboratoires. Ces prix sont applicables dès le 1er novembre 2018. Il s'agit d'une information importante pour les professionnels de santé et les patients concernant le coût de ces traitements. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les prix indiqués sont ceux qui résultent d'une négociation et sont donc susceptibles de représenter des conditions favorables pour l'accès aux médicaments concernés. 📋 Il est impératif de se référer à ce document pour toute facturation ou remboursement de ces spécialités pharmaceutiques à compter de la date d'application. ℹ️ Ce document concerne spécifiquement les prix fixés pour une période donnée et peut être sujet à des modifications ultérieures par de nouveaux avis. 📋 Pour les professionnels du droit fiscal ou les contribuables impliqués dans des transactions internationales liées à ces médicaments, il est crucial de vérifier si ces prix ont des implications sur la valorisation des stocks ou les prix de transfert, bien que le document soit purement réglementaire sur les prix de vente. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Direction générale des finances publiques) / TYPE (Avis) / DATE (2019-04-19, date de publication de l'avis initial modifié) / IDENTIFIANT (NOR : CPAE1809544V) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, RECRUTEMENT, CONCOURS, FONCTION PUBLIQUE, FINANCES PUBLIQUES) / DOMAINE (Droit administratif) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document modifie les modalités d'organisation des épreuves écrites des concours d'inspecteurs des finances publiques pour l'année 2019, en introduisant des sujets distincts selon les zones géographiques. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis intervient dans le cadre du recrutement des futurs inspecteurs des finances publiques. L'administration fiscale, par souci d'équité et d'adaptation aux réalités locales, a décidé de différencier les sujets des épreuves écrites en fonction de grandes zones géographiques. Cette mesure vise à tenir compte des spécificités potentielles de chaque territoire, tout en maintenant une base commune pour la majorité des candidats. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques au titre de l'année 2019, initialement publié le 19 avril 2018 (NOR : CPAE1809544V), est complété par un nouveau point 2 bis intitulé « Recours aux sujets distincts selon les zones géographiques ». Il est précisé que des sujets distincts seront utilisés pour les épreuves écrites d'admissibilité et d'admission des concours externe et interne. Les zones géographiques définies sont : la 1re zone (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon), la 2e zone (France métropolitaine, La Réunion, Mayotte) et la 3e zone (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna). Pour chaque épreuve, les sujets seront communs aux 1re et 2e zones, et distincts pour la 3e zone. La répartition des sujets entre ces zones sera effectuée par tirage au sort par le président du jury. De plus, les dates des épreuves écrites sont ajustées pour la 3e zone géographique, avec des dates spécifiques en Polynésie française (17 et 18 septembre 2018) et en Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna (18 et 19 septembre 2018), tandis que les 1re et 2e zones conservent les dates du 17 et 18 septembre 2018 (date locale). 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Les concours d'inspecteurs des finances publiques de 2019 auront des sujets d'examen différents selon les régions. Les candidats des départements d'outre-mer et de la métropole auront des épreuves communes, tandis que ceux des territoires du Pacifique auront des sujets spécifiques. Les dates des épreuves ont également été adaptées pour ces territoires. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les candidats des territoires relevant de la 3e zone géographique bénéficient d'une adaptation des sujets, potentiellement plus en phase avec leurs réalités locales. 📋 Les candidats doivent impérativement vérifier les dates exactes des épreuves qui leur sont applicables en fonction de leur zone géographique. ℹ️ Cette mesure vise à une meilleure prise en compte des spécificités territoriales dans l'évaluation des candidats. ℹ️ Les candidats transfrontaliers (par exemple, résidant en Espagne et concourant pour un poste en France métropolitaine) sont concernés par la 2e zone géographique. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Avis) / DATE (1er novembre 2018) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Santé, Prix des médicaments) / DOMAINE (Droit de la santé) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe les prix de vente au public et les prix hors taxes de plusieurs spécialités pharmaceutiques. Il s'applique aux médicaments dont les prix sont déterminés par des conventions entre le Comité économique des produits de santé et des laboratoires pharmaceutiques. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre du contrôle des prix des médicaments en France, un domaine régi par le Code de la santé publique et les conventions passées entre les autorités sanitaires et les entreprises pharmaceutiques. Ces conventions visent à encadrer les tarifs afin d'assurer l'accès aux soins tout en maîtrisant les dépenses de santé. La fixation de ces prix est un élément clé de la politique de santé publique. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis, publié au Journal Officiel, établit les prix de vente des spécialités pharmaceutiques à compter du 1er novembre 2018. Il fait suite à des conventions conclues entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et plusieurs laboratoires : ASTRAZENECA, BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE, EISAI SA et SANOFI AVENTIS. Le document détaille, pour chaque spécialité, son numéro CIP (Code Identifiant de Présentation), sa dénomination, sa forme galénique, son conditionnement, le prix hors taxes (PFHT) et le prix public TTC (PPTTC). Les spécialités concernées incluent RENVELA, SEVELAMER CARBONATE ZENTIVA, TENORMINE, VIRAMUNE, ZONEGRAN, ainsi que diverses présentations de l'ATENOLOL sous différentes marques (ACCORD HEALTHCARE, ACTAVIS, BIOGARAN). Les prix sont présentés sous forme de tableaux clairs, permettant une identification rapide des tarifs applicables. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Cet avis officiel liste les prix de vente de certains médicaments à partir de novembre 2018. Il est le résultat d'accords entre les autorités de santé et les fabricants de médicaments. Les prix sont clairement indiqués pour chaque produit et sa présentation. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les prix indiqués sont ceux en vigueur à compter du 1er novembre 2018. Il est essentiel de vérifier les éventuelles mises à jour ultérieures pour connaître les tarifs actuels. 📋 Les professionnels de santé et les distributeurs doivent se conformer à ces prix pour la facturation et la vente des spécialités concernées. ℹ️ Ce document concerne spécifiquement les spécialités pharmaceutiques mentionnées et les laboratoires signataires des conventions. ℹ️ Pour les contribuables transfrontaliers ES-FR, ce type d'avis est informatif sur les réglementations nationales de fixation des prix des médicaments, mais n'a pas d'impact direct sur la fiscalité transfrontalière, sauf si des dispositifs spécifiques de remboursement ou de prise en charge sont concernés. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Résultats de tirage) / DATE (2018-09-01) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES, ORGANISATION DE JEUX) / DOMAINE (Droit des jeux et loteries) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels des tirages du jeu de loterie KENO Gagnant à vie qui ont eu lieu le samedi 1er septembre 2018. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce document s'inscrit dans le cadre de la publication régulière des résultats des jeux de loterie organisés en France, conformément aux dispositions relatives à la réglementation des jeux d'argent et de hasard. Ces publications visent à assurer la transparence et l'information des participants. Il n'y a pas de disposition fiscale ou de jurisprudence antérieure directement applicable à la publication des résultats elle-même, mais elle est le corollaire de l'activité de jeu soumise à des règles spécifiques. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, intitulé "Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du samedi 1er septembre 2018", a pour objet exclusif de rendre publics les numéros sortis lors des différentes sessions de tirage du jeu KENO Gagnant à vie qui se sont déroulées le samedi 1er septembre 2018. Il est précisé que l'intégralité du texte, incluant d'éventuelles représentations visuelles des résultats, est consultable dans l'extrait du Journal officiel électronique authentifié. Le contenu se limite à la communication des données brutes des tirages, sans analyse ni commentaire additionnel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit de la publication officielle des numéros gagnants du jeu KENO pour le 1er septembre 2018. Ces informations sont destinées aux joueurs. Vous pouvez trouver les résultats complets dans le Journal officiel. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les résultats publiés sont officiels et font foi pour la détermination des gains. ℹ️ Ce document est une simple publication de résultats et ne contient aucune information fiscale ou juridique interprétative. 📋 Les joueurs doivent vérifier leurs grilles par rapport aux résultats officiels publiés. ℹ️ Pour une analyse des implications fiscales des gains de jeux, il convient de se référer à la législation fiscale française et aux dispositions du Code général des impôts. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable - Publication officielle) / TYPE (Publication officielle) / DATE (2018-08-31) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES, PUBLICATION OFFICIELLE) / DOMAINE (Droit des jeux, Droit administratif) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels des tirages du jeu KENO Gagnant à vie qui ont eu lieu le vendredi 31 août 2018. Il s'agit d'une information purement factuelle concernant les numéros sortis. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce document est une publication officielle émanant du Journal Officiel (JORF). Il ne s'agit pas d'un texte législatif ou réglementaire au sens strict, mais d'une information destinée au public concernant les résultats d'un jeu de loterie. Les jeux de hasard sont encadrés par la loi française, notamment le Code de la sécurité intérieure, qui régit les conditions d'organisation et de participation à ces jeux. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, intitulé "Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du vendredi 31 août 2018", présente les numéros sortis lors des différents tirages du jeu KENO Gagnant à vie pour la date spécifiée. Il détaille les résultats de chaque tirage, permettant aux participants de vérifier leurs gains potentiels. Le texte original mentionne la possibilité de consulter l'intégralité du document avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié. Il s'agit d'une publication d'information factuelle et non d'une disposition normative. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit de la publication des numéros gagnants du jeu KENO pour le 31 août 2018. Ces informations sont officielles et permettent de vérifier les résultats des tirages. Le document renvoie vers le Journal Officiel pour plus de détails. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ℹ️ Information: Ce document est une simple publication de résultats de jeu et n'a pas d'impact fiscal ou juridique direct sur les contribuables, sauf si les gains sont déclarés. 📋 Obligation/Démarche: Les joueurs doivent vérifier leurs grilles par rapport aux numéros officiels publiés. ℹ️ Information: Les gains issus de jeux de hasard sont soumis à une fiscalité spécifique en France, notamment une taxe sur les jeux et paris et une imposition sur le revenu selon les seuils et la nature du gain. ℹ️ Information: Pour les contribuables transfrontaliers ES-FR, les règles de déclaration des gains de jeux de hasard peuvent varier et nécessitent une attention particulière pour éviter la double imposition. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Publication officielle) / DATE (2018-09-01) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES, DIVERTISSEMENT) / DOMAINE (Droit des jeux) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels d'un tirage de loterie. Il sert de référence pour déterminer les gains éventuels des participants. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Les loteries, comme le LOTO®, sont des jeux de hasard dont l'organisation et les résultats sont encadrés par la loi française. Le Code de la sécurité intérieure régit notamment les dispositions relatives aux jeux d'argent et de hasard. La publication des résultats officiels est une étape essentielle pour la transparence et la validation des gains. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, intitulé "Résultats du tirage LOTO® du samedi 1er septembre 2018", présente les numéros sortis lors de ce tirage spécifique. Il indique la combinaison gagnante qui permet aux joueurs ayant validé un ticket de loterie de vérifier s'ils ont remporté un prix. La publication de ces résultats par le Journal officiel électronique authentifié garantit leur caractère officiel et leur opposabilité. Le texte renvoie à la possibilité de consulter l'intégralité du document, y compris ses images, via l'extrait du Journal officiel électronique authentifié. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit de la publication officielle des numéros gagnants du LOTO® du 1er septembre 2018. Ces informations permettent aux joueurs de vérifier leurs tickets. La publication est faite dans le Journal officiel pour garantir son authenticité. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les numéros publiés sont les seuls officiellement reconnus pour ce tirage. ℹ️ Il est recommandé de consulter le Journal officiel électronique pour une vérification complète et authentifiée. 📋 Les joueurs doivent s'assurer que leur ticket correspond exactement à la combinaison gagnante publiée. ℹ️ Pour les contribuables transfrontaliers ES-FR, les gains de loterie sont généralement exonérés d'impôt en France, mais il convient de vérifier la législation fiscale espagnole applicable. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère de l'éducation nationale et Ministère des sports) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMIN-FONCTION PUBLIQUE-RECRUTEMENT, ADMIN-FONCTION PUBLIQUE-EMPLOI FONCTIONNEL) / DOMAINE (Droit de la fonction publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe et précise les conditions de candidature et la procédure de sélection. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Il s'agit d'un avis de recrutement pour un emploi de haute fonction publique au sein du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports. Les conditions d'éligibilité sont définies par le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002, qui liste les différents types de fonctionnaires pouvant accéder à ce corps, notamment ceux ayant occupé des emplois fonctionnels spécifiques ou des postes de direction. La procédure inclut une déclaration d'intérêts, conformément à la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis de vacance a pour objet le recrutement d'un inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe. Sont éligibles, conformément aux dispositions du 2° au 5° de l'article 5-I du décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 modifié, les fonctionnaires ayant occupé pendant une durée minimale spécifiée (deux ou trois ans selon les cas) certains emplois : emplois laissés à la décision du Gouvernement, emplois fonctionnels dotés d'un indice terminal au moins égal à la hors échelle lettre B, emplois de directeur général ou directeur d'établissements publics ou groupements d'intérêt public (Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ; Centre national pour le développement du sport ; Agence du service civique), ou emplois de directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. La résidence administrative est fixée à Paris. Les candidats présélectionnés devront déposer une déclaration d'intérêts, comme le prévoit le décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016. Le dossier de candidature comprend une lettre de motivation (2 pages recto), un curriculum vitae (2 pages recto), un état des services, le dernier arrêté de classement dans l'emploi occupé, et la copie des quatre derniers entretiens professionnels. Les dossiers doivent être adressés par voie hiérarchique et sous pli confidentiel, dans un délai de quatre semaines à compter de la publication au JORF, à l'adresse du chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports. Des renseignements peuvent être obtenus auprès de M. Hervé CANNEVA, chef du service. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste d'inspecteur général est à pourvoir au sein du ministère des sports. Les candidats doivent remplir des conditions d'expérience professionnelle spécifiques et soumettre un dossier complet dans un délai imparti. La procédure de sélection inclut une étape de déclaration d'intérêts. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les conditions d'éligibilité sont précises et basées sur l'expérience dans des postes de haute responsabilité. 📋 Le dossier de candidature doit être complet et respecte des formats et des limites de pages strictes. 📋 La candidature doit être transmise par voie hiérarchique dans un délai de quatre semaines après la publication de l'avis. ℹ️ Une déclaration d'intérêts est requise pour les candidats retenus après la première étape de sélection. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère des Solidarités et de la Santé) / TYPE (Avis) / DATE (1er novembre 2018) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans l'extrait) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Santé, Médicaments, Prix, Tarification) / DOMAINE (Droit de la santé) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe les prix de vente au public et les prix hors taxes de plusieurs spécialités pharmaceutiques, suite à des accords conclus entre les autorités de santé et les laboratoires concernés. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la régulation des prix des médicaments en France, un mécanisme visant à assurer l'accès aux soins tout en maîtrisant les dépenses de santé. Les prix des spécialités pharmaceutiques sont déterminés par des conventions entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et les entreprises pharmaceutiques, conformément aux dispositions du Code de la sécurité sociale. Ces prix sont ensuite publiés pour informer les professionnels de santé et le public. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis publié au Journal Officiel de la République Française (JORF) établit les nouveaux prix pour diverses spécialités pharmaceutiques à compter du 1er novembre 2018. Il détaille, pour chaque médicament, son numéro d'identification (CIP), sa présentation (dosage, forme, conditionnement), le Prix Fabricant Hors Taxes (PFHT) et le Prix Public Toutes Taxes Comprises (PPTTC). Les spécialités concernées incluent des médicaments des laboratoires ASTRAZENECA (tels que MOPRAL et ZOLTUM) et HRA FRANCE (NORLEVO), ainsi que des médicaments génériques et princeps de divers laboratoires (ARROW GENERIQUES, RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES, SANDOZ, SFDB, ZYDUS FRANCE, ALFA WASSERMANN PHARMA, EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS) pour les principes actifs oméprazole et aténolol. Les prix sont présentés sous forme de tableaux listant les différents conditionnements et dosages. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document officiel liste les prix de vente de certains médicaments en France, valables à partir de novembre 2018. Il s'agit d'une information importante pour les pharmacies et les patients concernant le coût de ces traitements. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les prix indiqués sont ceux en vigueur à la date de publication (1er novembre 2018) et peuvent avoir évolué depuis. 📋 Il est essentiel de vérifier les prix les plus récents auprès des sources officielles ou des bases de données dédiées pour toute transaction ou facturation actuelle. ℹ️ Ce document concerne spécifiquement la fixation des prix et non les conditions de remboursement ou les autorisations de mise sur le marché. ℹ️ Pour les professionnels du droit fiscal ou les contribuables transfrontaliers, ce type de document est informatif sur les coûts des médicaments, mais n'a pas d'incidence directe sur la fiscalité, sauf si des dispositifs spécifiques liés aux dépenses de santé sont concernés. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable - Avis de vacance) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Non spécifiée dans le texte fourni) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans le texte fourni) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (RH, Droit public, Fonction publique) / DOMAINE (Administration publique, Ressources humaines) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de spécialiste en ressources humaines au sein de la gendarmerie nationale. Il détaille les missions, les compétences requises et le statut du poste pour attirer des candidats qualifiés. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Il s'agit d'un avis de vacance de poste, une procédure administrative courante dans la fonction publique française visant à pourvoir un emploi. Le poste concerne la gestion du personnel civil au sein d'une institution étatique majeure, la gendarmerie nationale. Les missions décrites s'inscrivent dans le cadre général du droit de la fonction publique, notamment en ce qui concerne la gestion des statuts, le dialogue social et le traitement des questions relatives aux agents. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance porte sur un poste de spécialiste en ressources humaines, adjoint au chef de la section études générales et dialogue social, au sein du bureau du personnel civil de la direction générale de la gendarmerie nationale. Les missions principales incluent la rédaction de notes juridiques et statutaires relatives à la gestion du personnel civil, le traitement des requêtes et recours des personnels, ainsi que la préparation des réponses aux questions parlementaires. Le titulaire participera activement au dialogue social, notamment par l'organisation des comités techniques, des groupes de travail et des élections professionnelles. Il sera également en charge de dossiers transversaux tels que le régime indemnitaire (RIFSEEP, NBI), les heures supplémentaires, la discipline, le temps de travail, le télétravail et les dons de jours de congés. De plus, il agira comme référent "handicap" pour la gendarmerie nationale et contribuera à la gestion de l'avancement des ouvriers de l'État du ministère des armées. Le poste est ouvert aux titulaires d'un master minimum ou équivalent, avec une expérience en gestion des ressources humaines, idéalement dans la fonction publique. Les compétences requises sont juridiques, avec une aptitude à la synthèse, à l'autonomie, à la fiabilité, et un bon sens relationnel. Le candidat sera recruté en qualité d'officier commissionné (OCTAGN) pour une durée initiale de deux ans, avec possibilité de renouvellement dans la limite de dix-sept ans de service. Les qualités militaires telles que la neutralité, le devoir de réserve et le sens du service sont également attendues. Les candidatures doivent être adressées par courriel à Mme Pascale GUILLOTON, cheffe du bureau du personnel civil, dans un délai de 30 jours suivant la publication. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La gendarmerie nationale cherche un expert en ressources humaines pour un poste clé. Ce rôle implique des responsabilités juridiques, sociales et de gestion du personnel civil. Les candidats doivent posséder une solide formation et une expérience pertinente dans le domaine. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Le poste offre une opportunité d'exercer des responsabilités significatives dans un environnement institutionnel important, avec une exposition à divers aspects du droit de la fonction publique. 📋 Les candidats doivent impérativement respecter le délai de 30 jours pour soumettre leur candidature par courriel, accompagnée d'une lettre de motivation et d'un CV détaillé. ℹ️ Le recrutement se fait sous le statut d'officier commissionné, impliquant l'adhésion aux valeurs et aux contraintes propres à la fonction militaire. 📋 Une maîtrise des dispositions relatives au régime indemnitaire (RIFSEEP, NBI) et au temps de travail est essentielle pour la bonne exécution des missions. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Avis de concours) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait, mais se réfère à l'année 2019) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMIN, RECRUTEMENT, FONCTION PUBLIQUE, DOUANES) / DOMAINE (Droit administratif, Droit de la fonction publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce l'organisation de concours pour recruter des contrôleurs des douanes et droits indirects. Il détaille les conditions de nationalité, de droits civiques, de service national et d'aptitude physique requises pour postuler, ainsi que les critères spécifiques pour les concours externes (diplômes) et internes (expérience professionnelle). 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines de la Direction générale des douanes et droits indirects, qui recrute régulièrement du personnel pour assurer ses missions. Les conditions d'accès aux corps de la fonction publique sont définies par des décrets statutaires, tels que le décret n° 95-380 du 10 avril 1995. Les concours externes exigent généralement un niveau de diplôme, tandis que les concours internes sont réservés aux agents publics ayant une certaine ancienneté. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de concours porte sur le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects pour l'année 2019, via des concours internes et externes. Les conditions générales d'admission incluent la nationalité (française ou d'un État membre de l'UE/EEE, avec des restrictions pour certains emplois liés à la puissance publique), la jouissance des droits civiques, la régularité au regard du code du service national et l'aptitude physique. Des enquêtes administratives sont menées préalablement au recrutement. Pour le concours externe, les candidats doivent justifier d'un baccalauréat ou d'un diplôme équivalent de niveau IV, conformément à l'article R. 335-13 du code de l'éducation et au répertoire national des certifications professionnelles, ou d'une qualification reconnue équivalente selon le décret n° 2007-196 du 13 février 2007. Des dérogations à cette condition de diplôme sont prévues pour les mères et pères de famille ayant élevé au moins trois enfants et pour les sportifs de haut niveau. Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents de l'État, des collectivités territoriales, des établissements publics, ainsi qu'aux militaires et agents d'organisations intergouvernementales, ayant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier 2019. Il est également accessible aux candidats justifiant de quatre ans de services auprès d'administrations ou organismes spécifiques, dans les conditions définies par l'article 19, 2° du troisième alinéa de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. Le nombre de places offertes, leur répartition par branche (contrôle des opérations commerciales et administration générale, surveillance) et par bénéficiaires de code des pensions militaires d'invalidité ou travailleurs handicapés, sera précisé ultérieurement. Les épreuves écrites (préadmissibilité et admissibilité) utiliseront des sujets distincts selon les branches et les zones géographiques (France métropolitaine, DOM-TOM, Pacifique), avec une répartition par tirage au sort pour certaines zones. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document informe sur les modalités de recrutement des futurs contrôleurs des douanes pour 2019. Il précise qui peut postuler, en fonction de la nationalité, des diplômes ou de l'expérience. Les dates et le nombre de postes seront communiqués ultérieurement. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les conditions d'éligibilité sont clairement définies, permettant aux candidats potentiels de vérifier leur conformité avant de s'inscrire. 📋 Les candidats doivent s'assurer de remplir toutes les conditions générales et spécifiques à la branche visée (externe ou interne). ℹ️ Le nombre de places et les dates précises des épreuves seront publiés dans un avis ultérieur au Journal officiel. 📋 Pour les contribuables français ou espagnols souhaitant intégrer la fonction publique française, il est crucial de vérifier l'éligibilité liée à la nationalité et aux équivalences de diplômes, notamment si une expérience professionnelle dans un autre pays est à valoriser. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Avis) / DATE (2018-04-24 pour l'avis initial, date de modification non précisée dans l'extrait) / IDENTIFIANT (NOR : CPAD1810884V) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, DOUANES, CONCOURS PROFESSIONNELS) / DOMAINE (Droit administratif, Droit de la fonction publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document modifie les dates et les modalités d'organisation des épreuves écrites d'un concours professionnel pour l'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects, initialement autorisé pour l'année 2018. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis intervient dans le cadre de la gestion des carrières au sein de la fonction publique, spécifiquement pour le corps des douanes. Les concours professionnels sont des dispositifs permettant aux agents déjà en poste d'accéder à un grade supérieur, souvent par la voie de la promotion interne. Les modifications apportées concernent la logistique et l'équité des épreuves écrites, en tenant compte des spécificités géographiques. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis du 24 avril 2018 (NOR : CPAD1810884V), relatif à l'autorisation d'un concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects pour l'année 2018, est complété. Le point III, concernant la date de l'épreuve écrite, est révisé. L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le 20 septembre 2018 pour la France métropolitaine, La Réunion, Mayotte, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Saint-Pierre-et-Miquelon et la Polynésie française. Elle aura lieu le 21 septembre 2018 pour la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna. De plus, un nouveau point V bis est inséré avant le point VI. Ce point V bis stipule qu'il sera recouru à des sujets distincts pour l'organisation de l'épreuve écrite. Un sujet sera commun aux zones géographiques n° 1 (France métropolitaine, La Réunion et Mayotte) et n° 2 (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Saint-Pierre-et-Miquelon). Un autre sujet sera spécifique à la zone géographique n° 3 (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna). 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Les dates des examens pour devenir contrôleur principal des douanes ont été précisées et ajustées selon les zones géographiques. De plus, des sujets d'examen différents seront utilisés pour certaines régions afin de mieux adapter les épreuves. Ces changements visent à améliorer l'organisation et l'équité du concours. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les candidats doivent vérifier les dates exactes de leurs épreuves écrites en fonction de leur localisation géographique. 📋 Les candidats doivent être attentifs à la distinction des sujets d'épreuves selon les zones géographiques définies. ℹ️ Ces modifications visent à optimiser la gestion des concours de la fonction publique douanière. ℹ️ Ce document concerne uniquement l'organisation des concours et n'a pas d'incidence directe sur les règles fiscales ou douanières applicables aux contribuables. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Avis) / DATE (2018-04-16) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, RECRUTEMENT, EMPLOI) / DOMAINE (Droit administratif) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cet avis fixe le nombre et les lieux des postes disponibles pour le recrutement d'adjoints de contrôle de 2e classe de la DGCCRF en 2018, via le dispositif PACTE. Il détaille les conditions d'éligibilité, le calendrier et la procédure de candidature. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le dispositif PACTE (Parcours d'Accès aux Carrières de la Fonction Publique Territoriale et Hospitalière) est un contrat de professionnalisation destiné à faciliter l'entrée dans la fonction publique pour les jeunes et les demandeurs d'emploi peu qualifiés. Il vise à acquérir une qualification professionnelle reconnue tout en bénéficiant d'une expérience pratique. Cet avis s'inscrit dans le cadre de la politique de recrutement de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) pour pourvoir des postes administratifs au sein de ses services déconcentrés. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis, pris en application du décret n° 2005-902 du 2 août 2005 et de l'arrêté ministériel du 16 avril 2018, a pour objet de fixer le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement, au titre de l'année 2018, par la voie du PACTE, pour l'accès au corps des adjoints de contrôle de 2e classe des services déconcentrés de la DGCCRF. Il est précisé que 5 postes sont offerts. La nature des emplois concerne des tâches de secrétariat, d'accueil et d'orientation des consommateurs, de gestion administrative et matérielle, de reprographie et d'utilisation d'applications informatiques. Ces postes sont localisés dans les Directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de Laval (53) et dans les Directions départementales de la protection des populations (DDPP) de Lille (59), Lyon (69), Versailles (78) et Cergy (95). Les conditions d'inscription requièrent le respect des conditions générales d'accès aux emplois publics, notamment la nationalité française ou celle d'un État membre de l'UE/EEE, la jouissance des droits civiques, un casier judiciaire vierge, une position régulière au regard du code du service national et l'aptitude physique. Des conditions d'âge spécifiques sont également mentionnées : être âgé de 16 ans à moins de 28 ans à la date de signature du contrat, ou avoir plus de 45 ans et être bénéficiaire de minima sociaux (RSA, ASS, AAH, RMI, API). Les candidats doivent être sortis du système éducatif sans diplôme ou avec un niveau de qualification inférieur au niveau V (CAP/BEP). La date limite de dépôt des dossiers de candidature auprès de Pôle emploi est fixée au vendredi 23 novembre 2018. Le calendrier prévisionnel prévoit l'examen des dossiers en décembre 2018/mi-janvier 2019, les auditions en janvier/mi-février 2019, et la prise de poste en mars 2019. Le dossier de candidature comprend une fiche spécifique au dispositif PACTE, un curriculum vitae et une lettre de motivation. Le recrutement s'organise autour d'une commission de sélection qui examine les dossiers et procède aux auditions. Le contrat de recrutement est un contrat de droit public d'une durée de un à deux ans, offrant une formation qualifiante et une expérience professionnelle, avec une période d'essai de deux mois. Au terme du contrat, sous réserve de vérification d'aptitude, l'agent peut être titularisé. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La DGCCRF recrute 5 adjoints de contrôle via le dispositif PACTE en 2018. Les candidatures sont ouvertes aux jeunes et demandeurs d'emploi peu qualifiés, avec des conditions d'âge et de diplôme spécifiques. Les inscriptions se font auprès de Pôle emploi avant le 23 novembre 2018. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les candidats éligibles, notamment les jeunes sans diplôme ou les demandeurs d'emploi de plus de 45 ans bénéficiaires de minima sociaux, peuvent trouver une opportunité de qualification et d'insertion professionnelle dans la fonction publique. 📋 Les candidats doivent impérativement respecter la date limite de dépôt des dossiers de candidature fixée au vendredi 23 novembre 2018 auprès de Pôle emploi. ℹ️ La procédure de recrutement comprend une sélection sur dossier suivie d'une audition, et le contrat offre une formation qualifiante débouchant potentiellement sur une titularisation. 📋 Pour les contribuables transfrontaliers ES-FR, bien que ce document concerne le recrutement dans la fonction publique française, il est important de noter que les conditions d'éligibilité (notamment la nationalité) sont spécifiques à la France et à l'UE/EEE. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Non spécifiée dans le texte, mais contexte 2018) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, MARCHÉS PUBLICS, GESTION PUBLIQUE) / DOMAINE (Droit administratif, Droit des marchés publics) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de chargé de mission régional achats, dont le rôle est de mettre en œuvre la politique nationale des achats de l'État au niveau régional. Il détaille les missions et le contexte de ce poste au sein de l'administration publique. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La Direction des Achats de l'État (DAE), sous l'autorité du Premier ministre, définit la politique des achats de l'État. Cette politique vise à optimiser les dépenses publiques, à intégrer des objectifs de développement durable et à favoriser l'accès des PME à la commande publique. Les préfets de région sont chargés de décliner cette politique sur leur territoire, notamment en désignant un responsable de plateforme régionale d'achat. Ce poste s'inscrit dans ce cadre de décentralisation et de pilotage régional des achats. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis porte sur la vacance potentielle d'un emploi de chargé de mission à temps plein, intitulé « chargé de mission régional achats », au sein du Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) de la région Martinique, à compter du 1er novembre 2018. Le contexte de ce poste est défini par le décret du 1er février 2016 relatif à la direction des achats de l'État (DAE). La DAE, sous l'autorité du Premier ministre, est responsable de la politique des achats de l'État, à l'exception des achats de défense et de sécurité. Elle élabore les stratégies interministérielles, conclut les marchés et s'assure de la conformité des achats avec les objectifs de développement durable, l'accès des PME et l'innovation. Les préfets de région, conformément à l'article 10 du décret précité, mettent en œuvre cette politique et désignent un responsable de plateforme régionale achat. L'intérêt du poste réside dans le fait que le chargé de mission régional achats, placé auprès de l'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales, assure la mise en œuvre de la politique achat nationale de la DAE et le pilotage régional des achats mutualisés. Il sert de relais entre la DAE et les services territoriaux de l'État, animant un réseau régional de correspondants achat. Son périmètre d'action englobe les services de l'État et leurs établissements publics dans la région. Les missions du chargé de mission incluent le déclin des orientations stratégiques de la DAE (performance économique, soutien aux politiques publiques), la connaissance exhaustive des achats régionaux (information sur les projets supérieurs à 25 000€), l'identification et la conduite de projets d'achats mutualisés interministériels, le déploiement et le suivi des marchés nationaux, la professionnalisation des acteurs, l'animation du réseau social des acheteurs, le déploiement du cadre de référence de la DAE, la production de tableaux de bord, la participation à la renégociation de baux et l'accompagnement à la mutualisation des fonctions support. L'environnement de travail implique l'assistance d'un adjoint et l'appui d'un réseau achat et d'instances régionales telles que le comité régional des achats (CRA), le comité de l'administration (CA) et les comités de pilotage de l'immobilier. Le chargé de mission participe également au comité des achats de l'État et aux réunions de la DAE. Les compétences requises incluent la connaissance des méthodologies d'achat, des règles de la commande publique, du fonctionnement de l'administration, ainsi que des qualités relationnelles, un sens de la recherche d'économies, une capacité à travailler en équipe, une pratique de la conduite de projets, du dynamisme et de la curiosité. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document est un avis de recrutement pour un poste clé dans la gestion des achats publics au niveau régional. Il décrit les responsabilités d'un chargé de mission qui doit veiller à l'application des règles d'achat de l'État et à la recherche d'économies. Ce rôle est essentiel pour l'efficacité de l'administration et le bon usage des deniers publics. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'opportunité de contribuer à l'optimisation des dépenses publiques et à la mise en œuvre de politiques d'achat plus performantes et responsables. 📋 Il est nécessaire de se conformer aux procédures d'information sur les projets d'achat supérieurs à 25 000€ pour assurer une veille et une mutualisation efficaces. ℹ️ Ce poste requiert une connaissance approfondie des règles de la commande publique et des méthodes de gestion des achats, ainsi que des compétences en animation de réseau et en conduite de projet. 📋 Pour les contribuables transfrontaliers ES-FR, une bonne compréhension des règles de commande publique française est essentielle s'ils souhaitent soumissionner à des marchés publics en France. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) / TYPE (Avis de vacance d'emplois) / DATE (Publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (FPH-EMPLOI, FPH-DIRECTION, FPH-FORMATION) / DOMAINE (Fonction publique hospitalière) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie des offres d'emploi pour des postes de directeur adjoint ou directrice adjointe au sein d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Ces postes sont spécifiquement réservés aux lauréats de la formation des directeurs de ces établissements. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le présent avis s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines de la fonction publique hospitalière. Il fait suite au décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007, qui régit le statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Ce décret prévoit que les postes vacants doivent être publiés au Journal officiel pour être proposés aux élèves directeurs ayant validé leur formation. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance d'emplois concerne des postes de directeur adjoint ou de directrice adjointe dans divers établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux répartis sur plusieurs départements français. Ces emplois sont exclusivement réservés aux élèves directeurs ayant satisfait aux épreuves de validation de fin de formation, conformément aux articles 5 et 17 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié. La publication de ces postes au Journal officiel vise à permettre leur attribution aux candidats éligibles. Le document détaille ensuite une liste exhaustive des établissements concernés, précisant le département, la localisation et les missions spécifiques associées à chaque poste de directeur adjoint (par exemple, chargé des ressources humaines, du numérique, des affaires financières, de la filière gériatrique, etc.). 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Des postes de direction adjointe sont disponibles dans des hôpitaux et établissements sociaux. Seuls les candidats ayant terminé leur formation de directeur peuvent postuler. La liste des postes et leurs responsabilités est détaillée. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les candidats ayant validé leur formation de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social ont une opportunité de pourvoir un poste. 📋 Il est impératif de consulter la liste détaillée des postes et leurs attributions spécifiques pour identifier les opportunités correspondant à son profil. ℹ️ Ce document est une publication officielle de vacance d'emploi et non une procédure de recrutement directe. 📋 Les lauréats doivent suivre les procédures prévues par le statut particulier du corps des directeurs pour se voir proposer ces emplois. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans le texte) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMIN-FONCTION PUBLIQUE, RECHERCHE-DEVELOPPEMENT, GOUVERNANCE-PUBLIQUE) / DOMAINE (Droit administratif, Droit de la fonction publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de chef de service au sein du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Il détaille les missions, les responsabilités et le profil recherché pour ce poste clé. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis de vacance d'emploi s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines de la fonction publique d'État française. Il concerne un poste de direction au sein de l'administration centrale, spécifiquement rattaché à la Direction Générale de la Recherche et de l'Innovation (DGRI). Les emplois de chef de service sont régis par le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié, qui encadre leur nomination et leur procédure de recrutement. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance d'un emploi de chef de service est publié pour un poste au sein de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, affecté à la Direction Générale de la Recherche et de l'Innovation (DGRI). Le titulaire du poste sera chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche (SPFCO). Les missions principales du service incluent la gestion et le suivi des programmes budgétaires relevant du ministre chargé de la recherche, la coordination des programmes de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur, la gestion des dossiers juridiques liés à la recherche, la promotion de la culture scientifique et technique, l'élaboration de la feuille de route nationale des infrastructures de recherche, et l'animation des travaux relatifs aux enjeux de recherche des sites universitaires. Le chef de service aura la responsabilité des aspects administratifs (budgétaires, statutaires, personnels, juridiques, statuts d'organismes), accompagnera les organismes de recherche dans leur évolution, conduira le dialogue de gestion et négociera les contrats pluriannuels d'objectifs. Il exercera une autorité fonctionnelle sur le bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'analyse budgétaire, financière et comptable. Il gérera également le fonctionnement administratif de la DGRI et les ressources humaines associées. Le service est structuré en cinq départements : gestion et pilotage budgétaire, appui au pilotage et réglementation, analyse des politiques et enjeux territoriaux, grandes infrastructures de recherche, et culture scientifique et relations avec la société. Le profil recherché est celui d'un cadre de haut niveau avec de fortes capacités managériales, une expertise en programmes budgétaires et gestion RH, une bonne connaissance de l'enseignement supérieur et de la recherche, et une expérience du pilotage de réformes. De grandes capacités relationnelles, d'organisation, de rigueur et de négociation sont attendues. Une expérience dans un établissement public d'enseignement supérieur ou de recherche serait appréciée. Les candidatures doivent être transmises par la voie hiérarchique dans un délai de trente jours à compter de la publication au JORF, accompagnées d'un curriculum vitae, aux ministères concernés et aux adresses électroniques indiquées. Les candidats pourront être auditionnés par un comité. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction important est à pourvoir au ministère de la Recherche. Il s'agit de piloter le financement et la contractualisation avec les organismes de recherche. Les candidats doivent avoir une solide expérience en gestion et une bonne connaissance du secteur de la recherche. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Opportunité pour les cadres expérimentés souhaitant diriger des fonctions stratégiques dans le domaine de la recherche publique française. 📋 Les candidatures doivent être déposées dans un délai strict de trente jours suivant la publication au JORF, par la voie hiérarchique, avec un CV détaillé. ℹ️ Le poste requiert une expertise spécifique en gestion budgétaire, juridique et des ressources humaines appliquée au monde de la recherche et de l'enseignement supérieur. 📋 Les candidats peuvent être soumis à une audition par un comité d'experts avant la nomination. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Avis de vacance d'emplois) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans l'extrait) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, SANTÉ, SOCIAL, MÉDICO-SOCIAL) / DOMAINE (Droit administratif, Droit de la fonction publique hospitalière) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la disponibilité de postes de direction dans des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Il précise que ces postes sont réservés à des candidats ayant suivi une formation spécifique et réussi les épreuves de validation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis de vacance d'emplois s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines de la fonction publique hospitalière. Il concerne le recrutement de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, conformément au décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007. Ce décret régit le statut particulier du corps des directeurs de ces établissements, en prévoyant notamment les conditions d'accès aux emplois par la validation de fin de formation. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis de vacance d'emplois a pour objet de signaler la disponibilité de plusieurs postes de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux sur le territoire français. Ces emplois sont spécifiquement réservés à la proposition des élèves directeurs ayant satisfait aux épreuves de validation de fin de formation, conformément aux articles 5 et 17 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007, modifié, portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière. La publication de ces postes au Journal officiel est une formalité prévue par ce statut. La liste des établissements concernés est ensuite détaillée par département et par type d'établissement, incluant des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), des centres départementaux de l'enfance, des centres hospitaliers, des foyers d'accueil, des maisons d'enfants à caractère social, des foyers de vie et des foyers d'accueil médicalisés. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit d'une annonce officielle pour des postes de direction dans des structures de santé et d'aide sociale. Seuls les candidats ayant terminé leur formation et réussi leurs examens peuvent postuler. La liste des postes disponibles est fournie. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les candidats ayant validé leur formation ont une opportunité de pourvoir des postes de direction dans des établissements publics. 📋 Les établissements concernés doivent suivre la procédure de publication et de proposition des postes aux candidats éligibles. ℹ️ Cet avis concerne spécifiquement les directeurs issus de la fonction publique hospitalière et formés selon le décret de 2007. ℹ️ Ce document ne concerne pas les aspects fiscaux ou les relations transfrontalières, mais la gestion des ressources humaines dans le secteur public français. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Résultats de tirage) / DATE (2018-08-30) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES) / DOMAINE (Droit des jeux et loteries) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document rend compte des résultats des tirages du jeu de loterie KENO Gagnant à vie qui ont eu lieu le jeudi 30 août 2018. Il ne tranche ni ne régule aucun aspect juridique ou fiscal. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce document est une publication officielle des résultats d'un jeu de hasard. Il s'agit d'une information factuelle et non d'une disposition légale ou réglementaire. Les jeux de loterie en France sont encadrés par des dispositions spécifiques, notamment celles relatives à leur organisation, leur fiscalité (impôt sur les jeux et paris) et leur contrôle. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, intitulé "Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du jeudi 30 août 2018", a pour unique objet de communiquer les numéros sortis lors des différents tirages du jeu KENO Gagnant à vie qui se sont déroulés le 30 août 2018. Il s'agit d'une publication d'information brute des résultats, sans analyse ni commentaire. Le texte précise que l'intégralité du document, incluant ses images, peut être consultée dans l'extrait du Journal officiel électronique authentifié. Aucune disposition légale ou réglementaire n'est citée ou interprétée. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit d'une simple annonce des numéros gagnants pour le jeu KENO du 30 août 2018. Ce document ne contient aucune règle ou information juridique. Vous pouvez trouver le détail complet dans le Journal officiel. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ℹ️ information: Ce document est une publication de résultats de jeu et non un texte législatif ou réglementaire. 📋 obligation/démarche: Pour consulter le détail complet des résultats, il est nécessaire de se référer à l'extrait du Journal officiel électronique authentifié. ℹ️ information: Les gains issus de ce type de jeu peuvent être soumis à une fiscalité spécifique, qui n'est pas abordée dans ce document. ℹ️ information: Ce document est purement informatif et ne présente aucun intérêt direct pour les professionnels du droit fiscal ou les contribuables transfrontaliers. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers ministères) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Publication JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans le texte) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ORG-ADMIN, FONC-PUBLIQUE) / DOMAINE (Administration publique, Fonction publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDT) dans la Corrèze. Il détaille les missions, les compétences requises et les modalités de candidature pour cet emploi de direction au sein de l'administration territoriale de l'État. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines de la fonction publique d'État, spécifiquement pour les emplois de direction. Il fait référence au décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'État, qui encadre les conditions de nomination et les modalités de vacance de ces postes. Les Directions Départementales des Territoires (DDT) sont des services déconcentrés de l'État chargés de mettre en œuvre les politiques publiques relatives à l'environnement, l'urbanisme, le logement, l'agriculture et la forêt au niveau départemental. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne l'emploi de directeur départemental adjoint de la Direction Départementale des Territoires (DDT) de la Corrèze, vacant à compter du 1er octobre 2018. Cet emploi est classé dans le groupe V des emplois de direction, conformément à l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié. Le directeur adjoint seconde et supplée le directeur, exerçant des compétences sur l'ensemble du périmètre d'intervention de la direction, contribuant à la définition des stratégies et au pilotage de la structure. Il est chargé de missions particulières et travaille en étroite collaboration avec les services, appuyant le directeur dans le management quotidien de 150 agents. Les missions de la DDT, définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, incluent la mise en œuvre des orientations stratégiques nationales, le pilotage et la coordination de l'action de l'État territorial, la concertation avec les partenaires, la direction des services sous sa responsabilité, et l'exercice des responsabilités budgétaires et financières. Le directeur adjoint pourra être plus particulièrement chargé du pilotage stratégique des dossiers liés à l'environnement, domaine sensible dans un département rural comme la Corrèze, et une expérience dans ce domaine sera appréciée. Il est également le responsable sécurité-défense de la DDT, pilotant la préparation à la gestion des crises et assistant la mission d'éducation et de sécurité routières. Le poste est basé à Tulle, avec des implantations à Brive-la-Gaillarde et Ussel. Les compétences requises incluent la connaissance des organisations publiques, la capacité à piloter des projets, le travail en réseau, l'aptitude à la communication et au dialogue social, le management d'équipes pluridisciplinaires, et une capacité d'anticipation. Les candidatures, à transmettre dans un délai de trente jours à compter de la publication au Journal officiel, doivent comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative. Les candidats devront également tenir à disposition une fiche financière et une déclaration d'intérêts. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de directeur adjoint à la Direction Départementale des Territoires de la Corrèze est à pourvoir. Les candidats doivent posséder des compétences en management, en pilotage de projets et une connaissance des politiques publiques. Les candidatures sont à envoyer au préfet de la Corrèze dans un délai d'un mois. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'expérience dans le domaine de l'environnement sera un atout majeur pour ce poste, compte tenu de la nature rurale du département de la Corrèze. 📋 Les candidatures doivent être complètes et inclure tous les documents requis (lettre de motivation, CV, état de services, arrêté de situation administrative), ainsi que la fiche financière et la déclaration d'intérêts à tenir à disposition. 📋 Le délai de candidature est strict : trente jours à compter de la publication de l'avis au Journal officiel. ℹ️ Le poste implique des responsabilités importantes en matière de sécurité-défense et de gestion de crise. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Non spécifiée dans le texte fourni, mais publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, GOUVERNANCE TERRITORIALE) / DOMAINE (Droit administratif) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la prochaine vacance d'un poste de direction au sein de l'administration territoriale de l'État en Guyane, spécifiquement pour le poste de directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. Il précise les missions du poste et les conditions de candidature. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines au sein de l'administration publique française, visant à pourvoir des postes de responsabilité. Le poste de directeur adjoint est une fonction clé dans la mise en œuvre des politiques publiques au niveau territorial, sous l'autorité du directeur. Les emplois de direction de l'administration territoriale de l'État sont régis par des dispositions spécifiques, notamment le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié, qui définit les conditions d'accès et le classement de ces emplois. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne l'emploi de directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guyane. Le titulaire de ce poste assistera le directeur dans la mise en œuvre des politiques du ministère chargé de l'agriculture. Ses responsabilités incluent la participation à l'élaboration et au suivi du projet stratégique de la direction, la coordination de sa contribution aux projets stratégiques de la préfecture, ainsi que la participation au pilotage et à la gestion des moyens financiers et des ressources humaines. Il sera également impliqué dans la contribution de la direction à la défense zonale et dans l'identification et le pilotage des plans d'anticipation des crises. Cet emploi est classé en groupe IV, conformément au décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'État. Les candidats doivent satisfaire aux conditions d'accès prévues par ce décret. Des informations complémentaires sont disponibles auprès de la délégation à la mobilité et aux carrières du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Les dossiers de candidature, comprenant une lettre de motivation et un curriculum vitae, doivent être transmis par la voie hiérarchique au secrétaire général par intérim du ministère, avec copie à la délégation à la mobilité et aux carrières, dans un délai de trente jours suivant la publication de l'avis au Journal officiel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction important est à pourvoir en Guyane pour assister le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. Les candidats intéressés doivent respecter les conditions définies par la réglementation et soumettre leur dossier dans les délais impartis. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les candidats qualifiés ont l'opportunité d'accéder à un poste de responsabilité stratégique dans le domaine de l'agriculture et de la forêt en Outre-mer. 📋 Les candidats doivent impérativement respecter la procédure de candidature, incluant la voie hiérarchique et le délai de trente jours à compter de la publication au JORF. ℹ️ Les conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'État, telles que définies par le décret n° 2009-360, sont déterminantes pour la recevabilité des candidatures. ℹ️ Pour les professionnels du droit fiscal ou les contribuables transfrontaliers, ce document est informatif quant aux structures de gestion publique, mais n'a pas d'impact fiscal direct. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Publication JORF, date de vacance indicative 2018-12-01) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ORG-ADMIN, FONC-PUBLIQUE, TERRITOIRE, AMENAGEMENT, ENVIRONNEMENT, AGRICULTURE, LOGEMENT, RISQUES, ROUTIER) / DOMAINE (Droit administratif, Fonction publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de direction au sein d'une administration territoriale française. Il décrit les missions, l'environnement et les compétences requises pour ce poste clé. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce type d'avis concerne la gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique française, spécifiquement pour les postes de direction. Il s'inscrit dans le cadre du décret n° 2009-360 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'État, qui régit les conditions de nomination et de classement de ces postes. Les Directions Départementales des Territoires (DDT) sont des services déconcentrés de l'État chargés de mettre en œuvre les politiques publiques relatives au développement durable des territoires. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne le poste de directeur départemental des territoires (DDT) du Cher, dont la vacance est prévue à compter du 1er décembre 2018. Ce poste est classé dans le groupe IV des emplois de direction des DDT. Le directeur départemental, sous l'autorité de la préfète, est chargé de mettre en œuvre les politiques publiques relatives à l'aménagement du territoire, l'urbanisme, l'habitat, le logement, le renouvellement urbain, l'agriculture, la gestion de l'eau, la prévention des risques, les espaces naturels, la chasse, l'éducation et la sécurité routières. Il doit assurer la cohérence et l'équilibre de ces politiques, en intégrant les différents enjeux territoriaux et en travaillant en étroite collaboration avec les acteurs locaux, notamment les collectivités territoriales. Le directeur est également désigné délégué territorial adjoint pour l'ANRU et l'ANAH. Les missions incluent le management stratégique et opérationnel de la structure (140 agents), la mise en œuvre des orientations stratégiques nationales déclinées localement, le pilotage, la coordination et l'évaluation de l'action de l'État territorial, la direction des services, la concertation avec les partenaires, la participation à la gouvernance de l'État local et à la transformation des services publics. Les missions spécifiques de la DDT sont définies par le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009. L'environnement du poste est décrit comme un département rural mais avec des enjeux urbains importants à Bourges, confronté à des mutations économiques, notamment agricoles, et nécessitant une attention particulière aux questions de revitalisation et d'attractivité des territoires. Les compétences requises incluent le pilotage de projets, la connaissance des politiques publiques, l'expérience d'encadrement, le travail en réseau, la négociation, la communication, l'écoute et l'anticipation. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction important au sein de l'administration territoriale du Cher est à pourvoir. Ce rôle implique la gestion de nombreuses politiques publiques liées au développement des territoires. Les candidats doivent posséder des compétences managériales et une bonne connaissance des enjeux locaux. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'intérêt du poste réside dans la diversité des politiques publiques à coordonner et les partenariats à nouer, offrant une expérience managériale significative. 📋 Les candidats doivent impérativement justifier des compétences requises en matière de pilotage, de management et de connaissance des organisations publiques. ℹ️ Le contexte du département du Cher, avec ses spécificités rurales et ses mutations économiques, est un élément clé à prendre en compte pour la mise en œuvre des politiques publiques. ℹ️ Ce type d'avis est une procédure administrative standard pour la nomination à des postes de haute fonction publique. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT ACT: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (N/A) / TYPE (Publication officielle) / DATE (2018-08-29) / IDENTIFIANT (N/A) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES, PUBLICATION OFFICIELLE) / DOMAINE (Droit des jeux, Droit administratif) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels d'un tirage de loterie. Il sert de référence pour la validation des gains et la transparence des opérations de jeux d'argent. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce document émane du Journal Officiel (JORF), qui est la publication officielle des actes normatifs et des informations administratives en France. La publication des résultats de loteries, comme le LOTO®, relève de la réglementation des jeux d'argent et de hasard, visant à garantir la sécurité et la confiance des participants. Il n'y a pas de dispositions fiscales ou de jurisprudence antérieure directement applicables à la publication des résultats eux-mêmes. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, intitulé "Résultats du tirage LOTO® du mercredi 29 août 2018", présente les numéros sortis lors de ce tirage spécifique. Il indique que les résultats complets, y compris les éventuels gains et les informations relatives aux rangs de gains, peuvent être consultés dans l'extrait du Journal officiel électronique authentifié. Le texte renvoie explicitement à la possibilité de consulter l'intégralité du document officiel, incluant ses images, via ce lien. Il s'agit d'une publication factuelle des résultats d'un événement de jeu. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document officiel annonce les numéros gagnants du tirage LOTO® du 29 août 2018. Il permet aux participants de vérifier leurs tickets. Pour plus de détails, il faut consulter le Journal Officiel. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ favorable/opportunité : Permet de valider des gains potentiels pour les participants ayant joué à ce tirage. 📋 obligation/démarche : Les joueurs doivent consulter les résultats officiels pour réclamer leurs gains dans les délais impartis. ℹ️ information : Ce document est une publication officielle et sert de référence unique pour les résultats du tirage. ℹ️ information : Les informations fiscales relatives aux gains de loterie ne sont pas traitées dans ce document mais sont régies par le Code Général des Impôts. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Secrétariat général pour les affaires régionales) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Publication JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans le texte) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, TERRITOIRES D'OUTRE-MER) / DOMAINE (Droit administratif) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales à Mayotte. Il détaille les missions, le contexte et les compétences requises pour ce poste de haute responsabilité administrative. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de l'organisation administrative de Mayotte, territoire d'outre-mer devenu région ultrapériphérique de l'Union européenne. La création d'un Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) de plein exercice vise à aligner son fonctionnement sur celui des SGAR de métropole et d'outre-mer, renforçant ainsi le pilotage interministériel de l'État. L'adjoint au SGAR joue un rôle clé dans la mise en œuvre des politiques publiques et le suivi des dossiers stratégiques. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne un emploi à temps plein d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Mayotte, vacant à compter du 1er octobre 2018. Cet emploi, de dimension interministérielle, est classé dans le groupe IV selon l'arrêté du 24 octobre 2011. L'adjoint assiste le secrétaire général dans ses missions et le supplée en cas d'absence, conformément au décret n° 2009-587 du 25 mai 2009. Ses fonctions principales incluent la suppléance du SGAR, la contribution au pilotage interministériel de l'action de l'État, le suivi des politiques publiques et des grands dossiers d'aménagement du territoire, l'appui à la mise en œuvre des programmes européens et du contrat de plan État-Région, ainsi que la coopération régionale dans l'océan Indien. L'adjoint est également chargé des fonctions relatives à l'organisation du service, la gestion des ressources humaines, et le suivi des moyens matériels. Le poste s'inscrit dans un environnement où Mayotte, en tant que région ultrapériphérique, fait face à des enjeux de développement économique, social, culturel et d'aménagement du territoire. Le SGAR de Mayotte s'articule autour de plusieurs pôles et missions, avec un effectif de 32 agents, et des liaisons étroites avec diverses administrations et partenaires. Les compétences recherchées couvrent l'aménagement du territoire, la programmation budgétaire, la connaissance des services déconcentrés et des collectivités locales, le management d'équipe, la rédaction administrative et le fonctionnement en mode projet, ainsi que des qualités d'adaptation à un environnement ultramarin. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste important d'adjoint au responsable des affaires régionales à Mayotte est à pourvoir. Ce rôle implique de soutenir le secrétaire général dans la gestion des politiques de l'État et le développement du territoire. Les candidats doivent posséder des compétences solides en administration, management et connaissance des enjeux locaux. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'opportunité de contribuer activement au développement d'un territoire stratégique de l'Union européenne. 📋 Les candidats doivent impérativement justifier des compétences techniques et managériales requises, notamment en aménagement du territoire et gestion de projet. ℹ️ Le poste est classé dans le groupe IV, indiquant un niveau de responsabilité élevé au sein de l'administration territoriale de l'État. 📋 La date de vacance du poste étant passée (1er octobre 2018), il s'agit d'un avis historique, mais les principes de recrutement et les missions restent pertinents pour des postes similaires. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Cour des comptes) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans le texte fourni, mais référence à l'année 2019) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ORG-PUBLIQUE, FONC-PUBLIQUE, JURIDICTIONS-FINANCIERES) / DOMAINE (Droit de la fonction publique et des juridictions financières) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document précise les modalités de recrutement par la voie du "tour extérieur" pour devenir conseiller référendaire à la Cour des comptes pour l'année 2019. Il détaille les profils recherchés et les compétences attendues pour répondre aux missions de la Cour. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La Cour des comptes, en tant que juridiction financière, joue un rôle essentiel dans le contrôle de l'usage des fonds publics et l'évaluation des politiques publiques, en application notamment des articles 47-2 de la Constitution et des lois organiques relatives à ses missions. Le recrutement par "tour extérieur" permet d'intégrer des profils expérimentés issus d'autres administrations ou secteurs, afin de renforcer l'expertise de la Cour dans des domaines variés. Les dispositions citées, telles que l'article R.* 122-1 et l'article L. 122-5 du code des juridictions financières, encadrent ces recrutements spécifiques. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis du premier président de la Cour des comptes expose les besoins en conseillers référendaires pour l'année 2019, à pourvoir par la voie du tour extérieur. Il est prévu de nommer trois conseillers référendaires selon les dispositions du III de l'article L. 122-5 du code des juridictions financières, et un autre par la voie du IV du même article, pour un fonctionnaire ou magistrat ayant exercé comme rapporteur extérieur pendant trois ans. Les candidats recrutés au tour extérieur doivent justifier d'une expérience significative en administration (économique, financière, sociale) ou en contrôle, ou les deux. La Cour recherche également des juristes confirmés en droit public et privé. Ces nominations visent à répondre aux quatre métiers de la Cour : contrôler, évaluer, juger et certifier. L'assistance au Parlement et au Gouvernement dans l'évaluation des politiques publiques requiert des compétences en expertise économique, audit interne, contrôle de gestion, et audit de structures. La certification des comptes de l'État et des établissements publics de santé, ainsi que la normalisation comptable, nécessitent des profils en comptabilité, audit comptable et des systèmes d'information, avec une connaissance des normes comptables internationales et françaises. Le contrôle de la sécurité sociale demande une expérience dans le domaine social et le contrôle des organismes de protection sociale. Enfin, le développement des contrôles dans les domaines scientifiques, technologiques ou industriels justifie le recrutement de compétences d'ingénieurs. L'importance croissante des technologies de l'information et de la communication (TIC) est également soulignée. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La Cour des comptes cherche à recruter des experts pour ses postes de conseillers référendaires en 2019. Ces recrutements visent à renforcer ses capacités dans des domaines variés comme le contrôle des finances publiques, l'évaluation des politiques, la certification des comptes et le domaine social. Les candidats doivent avoir une expérience professionnelle solide et des compétences spécifiques. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les profils recherchés sont diversifiés et correspondent aux missions évolutives de la Cour des comptes, offrant des opportunités pour des experts ayant une expérience significative dans des domaines variés. 📋 Les candidats doivent impérativement justifier d'une expérience professionnelle pertinente, qu'elle soit administrative, de contrôle, juridique, économique, financière, sociale ou technique. ℹ️ L'avis détaille les compétences spécifiques attendues pour chaque mission de la Cour (contrôle, évaluation, certification), ce qui permet aux candidats de mieux cibler leur candidature. 📋 Les nominations au tour extérieur sont soumises à des conditions précises mentionnées dans le code des juridictions financières, notamment en termes d'expérience préalable. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Publication officielle) / DATE (2018-08-29) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES, ORGANISATION DES JEUX) / DOMAINE (Droit des jeux et loteries) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels des tirages du jeu KENO Gagnant à vie qui ont eu lieu le mercredi 29 août 2018. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce document s'inscrit dans le cadre de la publication régulière des résultats des jeux de loterie par les autorités compétentes, en l'occurrence la Française des Jeux pour le KENO Gagnant à vie. La législation française encadre strictement l'organisation et la publicité des jeux d'argent, notamment le Code de la sécurité intérieure. La publication des résultats vise à garantir la transparence et à informer les participants. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, en tant que publication officielle du Journal Officiel Électronique Authentifié, a pour objet de rendre publics les résultats des tirages du jeu KENO Gagnant à vie du mercredi 29 août 2018. Il indique que les résultats complets, incluant les numéros tirés et les informations relatives aux gains, sont consultables dans l'extrait du Journal officiel électronique authentifié. Le texte renvoie explicitement à la possibilité de consulter l'intégralité du document officiel, potentiellement accompagné d'images, via le lien fourni en bas de page. Il ne contient pas de disposition législative ou réglementaire nouvelle, mais sert de compte-rendu factuel des événements ludiques. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit de la publication officielle des numéros gagnants du KENO Gagnant à vie pour la date du 29 août 2018. Les détails complets sont disponibles dans le Journal Officiel. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ℹ️ Information: Ce document est une simple publication de résultats et n'a pas d'impact direct sur le droit fiscal ou les obligations des contribuables, sauf si un gain est déclaré. 📋 Obligation/Démarche: Les joueurs souhaitant vérifier leurs gains doivent consulter le document original ou les plateformes officielles de la Française des Jeux. ℹ️ Information: La publication dans le JORF assure l'authenticité et la valeur légale des résultats annoncés. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Non spécifiée dans le texte, mais implicitement avant le 1er octobre 2018) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ORG-ADMIN, EMP-PUBL, POL-PUBL) / DOMAINE (Administration publique, Emploi public, Politiques publiques) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de direction au sein de l'administration française, spécifiquement pour la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) de la Haute-Corse. Il détaille les missions, l'environnement de travail et les compétences requises pour ce poste. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis de vacance concerne un poste de haute responsabilité au sein de l'administration territoriale française. Les Directions Départementales Interministérielles (DDI) ont été créées pour mutualiser les moyens et coordonner les politiques publiques au niveau départemental. La DDCSPP de Haute-Corse se distingue par l'intégration de missions relatives à la protection des végétaux, habituellement dévolues aux Directions Régionales de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF). Le contexte de la Corse, avec la mise en place de la Collectivité de Corse, ajoute une spécificité à ce poste. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne le poste de directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse, susceptible d'être vacant à compter du 1er octobre 2018. Ce poste est classé dans le groupe IV des emplois de direction des directions départementales interministérielles, conformément au décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 et à l'arrêté du 29 décembre 2009. Le directeur départemental contribue, sous l'autorité du préfet, à la mise en œuvre des politiques publiques en matière de protection des populations et de cohésion sociale, telles que définies aux articles 4 et 5 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009. Il est précisé que la DDCSPP de Haute-Corse assure également des missions relatives à la protection des végétaux, habituellement exercées en DRAAF. L'intérêt du poste est souligné par l'intégration des politiques publiques sur un territoire à forte spécificité, la variété des dossiers, et la nécessité de nouer des partenariats dans un contexte de transformation institutionnelle avec la création de la Collectivité de Corse. Les missions du directeur incluent le pilotage et la coordination des orientations stratégiques nationales, la participation à la définition des stratégies territoriales, la direction des services (fixation d'objectifs, organisation des moyens, évaluation des résultats, dialogue social, gestion administrative), et la supervision de la coopération avec les autres administrations, collectivités territoriales et partenaires. L'environnement de travail est décrit, incluant la taille des services (une soixantaine d'agents) et la localisation à Bastia, avec une présence à Borgo et à Ponte Leccia. Le département de la Haute-Corse est caractérisé par sa ruralité, son économie axée sur l'agriculture, l'élevage, l'agroalimentaire et le tourisme, ainsi qu'un taux de pauvreté élevé. Les compétences requises incluent la disponibilité, l'adaptabilité, la loyauté, la rigueur, la réactivité, le sang-froid, le sens de l'initiative, des qualités managériales, une aptitude à la communication et à l'écoute, ainsi qu'une connaissance des règles budgétaires et des organisations publiques. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction important est à pourvoir dans l'administration de la Haute-Corse, axé sur la cohésion sociale et la protection des populations. Ce rôle implique la mise en œuvre des politiques publiques et la coordination des services dans un environnement territorial spécifique. Les candidats doivent posséder des compétences solides en management et une bonne connaissance des enjeux administratifs et sociaux. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'intégration de missions spécifiques (protection des végétaux) rend ce poste unique et potentiellement plus complexe. 📋 Les candidats doivent démontrer une forte capacité d'adaptation au contexte institutionnel et culturel particulier de la Corse. ℹ️ La transformation institutionnelle en Corse (Collectivité de Corse) est un élément clé à prendre en compte pour la mise en œuvre des politiques publiques. 📋 Une connaissance des règles budgétaires et des procédures administratives est essentielle pour la gestion des services. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Cour des comptes) / TYPE (Avis) / DATE (Publication JORF du 1er septembre 2018, concernant les nominations pour l'année 2019) / IDENTIFIANT (N/A) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, RECRUTEMENT, JURIDICTIONS FINANCIÈRES) / DOMAINE (Droit administratif, Droit de la fonction publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cet avis détaille les procédures et conditions pour postuler à des postes de conseiller référendaire à la Cour des comptes par la voie du "tour extérieur", ainsi qu'une nomination hors tour. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le présent avis concerne le recrutement de conseillers référendaires à la Cour des comptes, une juridiction administrative indépendante chargée du contrôle des finances publiques. Les nominations au tour extérieur visent à permettre l'accès à ce corps de hauts fonctionnaires à des personnes issues du secteur public ou d'organismes sous contrôle de la Cour, mais n'appartenant pas initialement à ce corps. Les conditions d'âge et d'expérience sont fixées par le Code des juridictions financières. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis précise les modalités pratiques relatives à la nomination au tour extérieur de conseillers référendaires à la Cour des comptes pour l'année 2019. Trois postes sont à pourvoir au tour extérieur, conformément aux articles L. 122-5 et R.* 122-1 du code des juridictions financières. De plus, un conseiller référendaire peut être nommé hors tour s'il occupe les fonctions de rapporteur extérieur depuis au moins trois années. Les conditions requises pour les candidats au tour extérieur sont d'avoir au moins trente-cinq ans à la date de la nomination et de justifier de dix ans de services publics ou de services dans un organisme relevant du contrôle de la Cour des comptes, conformément à l'article L.122-5 du Code des juridictions financières. Le dossier de candidature doit impérativement comprendre une lettre de candidature motivée et un curriculum vitae détaillé, un formulaire de candidature transmis par la Cour des comptes, un état des services civils accomplis, une copie de la décision de nomination dans le corps actuel et l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire, ainsi que les fiches de notation ou d'évaluation des cinq dernières années et une appréciation motivée des supérieurs hiérarchiques. Les candidatures doivent être adressées au Premier président de la Cour des comptes dans le mois suivant la publication de l'avis, soit par dépôt contre accusé de réception, soit par envoi recommandé avec accusé de réception, au plus tard le 1er octobre 2018. La Cour des comptes transmettra ensuite le formulaire de candidature à compléter. Le dossier complet, constitué en liaison avec l'administration d'origine, doit être retourné à la direction des ressources humaines de la Cour des Comptes dans les deux mois suivant la réception de la lettre de motivation et du curriculum vitae. Les dossiers sont examinés par une commission de sélection présidée par le Premier président de la Cour des comptes, conformément aux articles L. 122-5, R.* 122-3 et R.* 122-4 du code des juridictions financières. Cette commission émet un avis sur l'aptitude des candidats, qui est ensuite transmis au Premier ministre dans le délai d'un mois. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Cet avis informe sur la manière de postuler pour devenir conseiller référendaire à la Cour des comptes. Il détaille les documents nécessaires et les délais à respecter pour constituer un dossier de candidature. La sélection se fait ensuite par une commission spécifique. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les candidats ayant une expérience significative dans le service public ou auprès d'organismes contrôlés par la Cour des comptes peuvent accéder à des postes de haut niveau. 📋 Le respect scrupuleux des pièces à fournir et des délais de dépôt est essentiel pour que le dossier soit recevable. ℹ️ Les formulaires de candidature ne sont transmis qu'après réception de la lettre de motivation et du CV. 📋 Les candidats doivent s'assurer d'obtenir une appréciation motivée de leurs supérieurs hiérarchiques pour leur dossier. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Collège de France) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans l'extrait) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE SCIENTIFIQUE) / DOMAINE (Droit administratif, Éducation) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'une chaire au Collège de France et précise les modalités de candidature pour y postuler. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le Collège de France est une institution publique d'enseignement supérieur et de recherche, dont la mission est de diffuser le savoir. Les chaires vacantes font l'objet d'appels à candidatures afin de sélectionner les meilleurs profils pour y enseigner et y mener des recherches. Cette procédure vise à garantir l'excellence académique et la pertinence des enseignements dispensés. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis a pour objet de déclarer vacante la chaire intitulée « Histoire des civilisations d'Afrique (PRGE 0072) » au sein du Collège de France. Les personnes intéressées par ce poste sont invitées à soumettre leur candidature. Le délai de réception des candidatures est fixé à quatre semaines à compter de la date de publication de cet avis au Journal officiel de la République française, le cachet de la poste faisant foi. Les candidatures doivent être adressées à l'administrateur du Collège de France, dont l'adresse est précisée : 11, place Marcelin-Berthelot, 75231 Paris Cedex 05. Chaque dossier de candidature doit impérativement inclure un exposé détaillé des titres et travaux du candidat, permettant d'évaluer son parcours académique et ses contributions scientifiques. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une chaire d'histoire de l'Afrique est disponible au Collège de France. Si vous êtes intéressé, vous avez quatre semaines pour envoyer votre candidature avec votre CV et vos travaux. L'adresse pour envoyer votre dossier est indiquée dans l'avis. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les candidats ayant une expertise reconnue en histoire des civilisations d'Afrique sont encouragés à postuler. 📋 Il est impératif de respecter le délai de quatre semaines après publication au JORF et de joindre un exposé des titres et travaux. ℹ️ La procédure de sélection vise à pourvoir une chaire prestigieuse dans un établissement d'enseignement supérieur et de recherche de premier plan. 📋 Les candidatures doivent être adressées à l'administrateur du Collège de France à l'adresse spécifiée. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────