Le Droit pour tous

────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère du travail) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait, mais l'accord date du 03/07/2018) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (DROIT DU TRAVAIL, CONVENTIONS COLLECTIVES, COIFFURE) / DOMAINE (Droit social) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document informe sur la procédure d'extension d'un accord collectif dans le secteur de la coiffure. Il permet de rendre cet accord applicable à tous les employeurs et salariés du secteur, même s'ils n'en sont pas directement signataires. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) L'article L. 2261-15 du Code du travail français prévoit la possibilité pour le ministre chargé du travail d'étendre un accord collectif. Cette extension vise à généraliser les dispositions d'un accord négocié entre organisations professionnelles et syndicats à l'ensemble d'une branche d'activité, dès lors qu'il est jugé d'intérêt général. L'accord du 3 juillet 2018 concerne la mise en œuvre des certificats de qualification professionnelle dans la coiffure. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis, pris en application de l'article L. 2261-15 du code du travail, annonce l'intention de la ministre du travail de rendre obligatoires, pour tous les employeurs et salariés relevant du champ d'application de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes, les dispositions de l'accord conclu le 3 juillet 2018. Cet accord, dont l'objet est la mise en œuvre des certificats de qualification professionnelle (CQP), a été signé par l'Union nationale des entreprises de coiffure (UNEC) et le Conseil national des entreprises de coiffure (CNEC), ainsi que par les organisations syndicales de salariés CGT-FO, CGT et CFDT. Le texte de l'accord est consultable en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Les organisations professionnelles et toute personne intéressée disposent d'un délai de quinze jours pour faire connaître leurs observations et avis au ministère du travail (DGT, bureau RT 2). De plus, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'accord ont un délai d'un mois pour s'opposer à son extension, par une notification écrite et motivée déposée conformément aux articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un accord sur les certificats de qualification professionnelle dans la coiffure pourrait bientôt s'appliquer à toute la profession. Les professionnels et les salariés ont un délai pour donner leur avis ou s'opposer à cette généralisation. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les entreprises de coiffure qui ne sont pas directement signataires de l'accord peuvent bénéficier des dispositions relatives aux CQP une fois l'extension effective. 📋 Les employeurs et salariés du secteur de la coiffure doivent être attentifs aux délais pour faire part de leurs observations ou de leur opposition à l'extension de l'accord. ℹ️ L'extension d'un accord collectif vise à harmoniser les conditions de travail et de qualification au sein d'une branche professionnelle. 📋 Les organisations professionnelles d'employeurs ont un droit d'opposition formel à l'extension, sous réserve de motiver leur refus. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère du travail) / TYPE (Avis d'extension) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait, mais l'avenant date du 12/07/2018) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Droit du travail, Conventions collectives, Bâtiment) / DOMAINE (Droit social) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document informe sur la procédure d'extension d'un avenant à une convention collective dans le secteur du bâtiment dans la Loire. Il vise à rendre cet avenant applicable à toutes les entreprises et salariés concernés par cette convention. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) L'article L. 2261-15 du code du travail français prévoit que le ministre chargé du travail peut, par arrêté, rendre obligatoires, pour tous les employeurs et salariés relevant de son champ d'application, les stipulations de certaines conventions ou accords collectifs. Cette procédure d'extension permet d'élargir le champ d'application d'une convention collective au-delà des seuls signataires, afin de garantir une uniformité des conditions de travail dans un secteur donné. L'avenant en question concerne les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis, émis en application de l'article L. 2261-15 du code du travail, annonce l'intention de la ministre du travail de prendre un arrêté d'extension pour l'avenant n° 1 du 12 juillet 2018. Cet avenant, signé par la Fédération du bâtiment et des travaux publics de la Loire, la CAPEB 42 - Saint Etienne, ainsi que des organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à l'UNSA, porte sur les indemnités de petits déplacements. Les dispositions de cet avenant deviendraient ainsi obligatoires pour tous les employeurs et salariés relevant de son champ d'application dans le département de la Loire. Le texte précise que l'avenant est consultable en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Un délai de quinze jours est accordé aux organisations professionnelles et aux personnes intéressées pour faire connaître leurs observations au ministère du travail. De plus, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'avenant disposent d'un délai d'un mois pour s'y opposer par écrit et de manière motivée, conformément aux articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit d'une annonce officielle concernant l'application d'une nouvelle règle pour les ouvriers du bâtiment dans la Loire. Cette règle, qui traite des indemnités de déplacement, pourrait bientôt concerner toutes les entreprises du secteur dans ce département. Les professionnels et les salariés ont la possibilité de donner leur avis ou de s'opposer à cette extension. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'extension de cet avenant peut améliorer les conditions financières des ouvriers du bâtiment en matière d'indemnités de déplacement. 📋 Les entreprises du bâtiment dans la Loire, qu'elles soient signataires ou non de l'avenant, doivent se tenir informées de son éventuelle extension pour se conformer aux nouvelles dispositions. ℹ️ Les organisations professionnelles et les personnes intéressées disposent d'un délai limité pour soumettre leurs observations ou leur opposition à cette mesure. 📋 Les employeurs doivent vérifier si leur entreprise est concernée par le champ d'application de cet avenant et se préparer à appliquer les nouvelles règles relatives aux indemnités de petits déplacements. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Publication officielle) / DATE (2018-12-08) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES, PUBLICATION OFFICIELLE) / DOMAINE (Droit des jeux, Droit administratif) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels d'un tirage de loterie. Il sert à informer le public des numéros gagnants. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Il s'agit d'une publication officielle émanant du Journal Officiel (JORF) qui a pour objet de rendre publics les résultats d'un jeu de hasard, en l'occurrence le LOTO®. Ces publications visent à garantir la transparence et l'accessibilité des informations relatives aux jeux de loterie autorisés par l'État. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, publié au Journal Officiel, relate les résultats du tirage du LOTO® effectué le samedi 8 décembre 2018. Il présente les numéros sortis lors de ce tirage, permettant ainsi aux participants de vérifier leurs gains potentiels. La publication au JORF confère un caractère officiel et authentique à ces résultats. Le texte invite également à consulter l'intégralité du document, y compris ses images, via l'extrait du Journal Officiel électronique authentifié. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document est la publication officielle des numéros gagnants du LOTO® du 8 décembre 2018. Il permet à chacun de vérifier si ses tickets sont gagnants. La publication dans le Journal Officiel garantit l'authenticité de ces informations. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ favorable/opportunité : Permet de vérifier officiellement les résultats d'un tirage pour réclamer d'éventuels gains. 📋 obligation/démarche : Les joueurs doivent consulter cette source officielle pour s'assurer de la validité de leurs résultats. ℹ️ information : Ce type de publication est une démarche de transparence de la part de l'opérateur de jeu et de l'État. ℹ️ information : Les résultats publiés dans le JORF font foi et sont la référence officielle. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Non spécifiée dans le texte fourni, mais implicitement liée à la publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, GESTION PUBLIQUE, ORGANISATION TERRITORIALE) / DOMAINE (Droit administratif) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance prochaine d'un poste de direction au sein d'une administration territoriale de l'État. Il précise les conditions de nomination, les missions et l'environnement du poste. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce document s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines de l'administration publique française, spécifiquement pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'État. Le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 régit ces emplois, définissant notamment les conditions de nomination et de classement. Les Directions Départementales de la Protection des Populations (DDPP) sont des structures interministérielles chargées de missions de service public essentielles pour la sécurité et la protection des citoyens. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne l'emploi de directeur départemental de la protection des populations (DDPP) des Alpes-Maritimes. Cet emploi est à pourvoir selon les dispositions du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009, relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'État, et est classé dans le groupe III, conformément à l'arrêté du 29 décembre 2009. Le directeur départemental dirige, sous l'autorité du préfet, une administration interministérielle, contribue à la définition des stratégies et au pilotage de la structure. La DDPP des Alpes-Maritimes, composée de 55 agents issus de trois ministères (économie et finances, agriculture, intérieur), intervient dans des domaines variés : sécurité sanitaire des aliments, protection économique et sécurité des consommateurs, santé et protection animales, et protection de l'environnement. Le poste est situé à Nice. Les missions principales incluent la mise en œuvre des politiques publiques relevant de la direction, le pilotage et le management de la structure, la participation à la stratégie de l'État dans le département, la fixation des orientations, l'organisation des moyens, l'évaluation des résultats, et l'entretien de relations avec les acteurs publics et socio-professionnels. La candidature doit être transmise au préfet des Alpes-Maritimes dans un délai de trente jours à compter de la publication au Journal officiel, accompagnée d'une fiche financière et d'une déclaration d'intérêts. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction important est à pourvoir au sein de la DDPP des Alpes-Maritimes. Ce rôle clé implique la gestion d'une équipe et la mise en œuvre de politiques publiques essentielles à la protection des populations. Les candidats intéressés doivent suivre une procédure de candidature spécifique dans les délais impartis. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'intérêt du poste réside dans la diversité des missions et l'environnement stimulant du département des Alpes-Maritimes, offrant une opportunité de carrière significative dans la haute fonction publique. 📋 Les candidatures doivent être impérativement transmises dans un délai de trente jours à compter de la publication au Journal officiel, par voie postale et par courriel aux adresses indiquées. 📋 La constitution du dossier de candidature requiert la fourniture d'une fiche financière et d'une déclaration d'intérêts, conformément aux dispositions réglementaires. ℹ️ Le poste implique une collaboration étroite avec les services de l'État à différents niveaux (départemental, régional) ainsi qu'avec les acteurs économiques et socioprofessionnels. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non spécifié, publication officielle) / TYPE (Avis) / DATE (Publication JORF) / IDENTIFIANT (NOR : SSAN1832782V) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, SANTÉ PUBLIQUE) / DOMAINE (Droit administratif, Droit de la fonction publique hospitalière) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document modifie un avis de vacance d'emplois de direction dans certains établissements de santé. Il retire des postes qui n'étaient plus disponibles et rappelle les conditions de candidature pour les postes restants. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la gestion des carrières au sein de la fonction publique hospitalière, régie par la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986. La publication d'avis de vacance d'emplois de direction vise à informer les agents des opportunités de mobilité et de promotion. La modification de ces avis est une procédure administrative courante pour refléter l'évolution des besoins des établissements. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis publié au Journal officiel du 2 décembre 2018 (NOR : SSAN1832782V) est modifié. Il est précisé que certains postes de direction ne sont plus vacants et doivent être retirés de la liste initiale. Ces postes concernent spécifiquement : un emploi d'adjoint au directeur des affaires médicales, de la recherche et des relations avec l'université au CHU de Besançon ; un emploi de directeur du site de l'hôpital Saint-Nicolas à Angers, chargé de diverses responsabilités administratives et de gestion ; et un emploi de chargé de la logistique, du plan, des travaux et des services techniques pour un groupement de centres hospitaliers et d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en Saône-et-Loire. Les conditions de candidature pour les postes toujours vacants sont rappelées. Peuvent postuler les directeurs d'hôpital titulaires, les personnels inscrits sur la liste d'aptitude pour l'année 2018, et les fonctionnaires de catégorie A de corps ou cadre d'emplois comparables. Les dossiers de candidature doivent inclure des pièces justificatives telles que la carte d'identité, la décision de nomination et l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire. Les candidatures doivent être adressées au Centre national de gestion dans un délai de trois semaines à compter de la publication de l'avis, et également directement aux chefs des établissements concernés, accompagnées d'un curriculum vitae et des trois dernières fiches d'évaluation. Les demandes de fiche de poste doivent être adressées à l'établissement de santé. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Cet avis met à jour une liste d'emplois de direction disponibles dans les hôpitaux. Il retire des postes qui ne sont plus à pourvoir et rappelle comment les personnes intéressées peuvent postuler. Les candidats doivent respecter des délais et fournir les documents demandés. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les candidats potentiels doivent vérifier attentivement la liste des postes effectivement vacants suite à cette modification. 📋 Les délais de candidature sont stricts et le cachet de la poste fait foi pour l'envoi au Centre national de gestion. 📋 Il est impératif de postuler à la fois auprès du Centre national de gestion et directement auprès des établissements concernés. ℹ️ Les fonctionnaires de catégorie A souhaitant postuler doivent s'assurer que leur corps ou cadre d'emploi est jugé de niveau comparable. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers ministères) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Non spécifiée dans le texte, mais référence à une date de vacance au 1er octobre 2019) / IDENTIFIANT (Non applicable pour un avis de vacance) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ORG-PUBLIQUE, EMPLOI-FONCTIONNEL, CREPS) / DOMAINE (Administration publique, Sport) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de direction au sein d'un Centre de Ressources, d'Expertise et de Performance Sportive (CREPS). Il précise les missions de ces établissements et les modalités de candidature pour le poste vacant. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Depuis la loi du 7 août 2015, les CREPS sont devenus des établissements publics locaux de formation, relevant à la fois de l'État et des régions. Ils ont pour missions principales la formation des sportifs de haut niveau, la participation au réseau du sport de haut niveau, et la mise en œuvre de formations dans les métiers du sport et de l'animation. Le poste de directeur ou directrice est un emploi fonctionnel de groupe III. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne un emploi fonctionnel de directeur ou de directrice du Centre de Ressources, d'Expertise et de Performance Sportive (CREPS) des Pays de la Loire, vacant à compter du 1er octobre 2019. Cet emploi est classé dans le groupe III, conformément au décret n° 2015-633 du 5 juin 2015. Les CREPS, depuis le 1er janvier 2016, sont des établissements publics locaux de formation sous tutelle conjointe de l'État et des régions, suite à la mise en œuvre de leur décentralisation partielle par l'article 28 de la loi n° 2015-911 du 7 août 2015. Les missions de ces centres incluent, au nom de l'État, la formation et la préparation des sportifs inscrits sur listes ministérielles, la participation au réseau du sport de haut niveau, et le fonctionnement des pôles nationaux de ressources et d'expertise. Ils assurent également des formations initiales et continues dans les domaines du sport et de l'animation. Au nom des régions, ils peuvent prendre en charge l'accueil et l'accompagnement des sportifs régionaux, la promotion des activités sportives, jeunesse et éducation populaire, ainsi que des formations répondant aux besoins locaux. Le CREPS des Pays de la Loire dispose d'un budget de 4,7 millions d'euros et emploie 52 agents, dont 9 placés sous l'autorité fonctionnelle du directeur. Le directeur est responsable de la gestion pédagogique, administrative, technique, immobilière et financière de l'établissement. Le poste bénéficie d'une concession de logement par nécessité absolue de service. Les candidatures, composées d'une lettre de motivation, d'un curriculum vitae et du dernier arrêté de promotion, doivent être transmises par voie hiérarchique dans un délai de trente jours après la publication de l'avis au Journal officiel, aux adresses indiquées : direction des sports et direction des ressources humaines des ministères sociaux. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction est à pourvoir au sein d'un CREPS dans les Pays de la Loire. Les candidats intéressés doivent respecter une procédure de candidature spécifique et un délai imparti. Ce poste implique des responsabilités étendues dans la gestion de l'établissement. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Le poste offre une opportunité de direction au sein d'un établissement public du sport, avec des responsabilités managériales et de gestion significatives. 📋 Les candidatures doivent être déposées dans un délai de trente jours suivant la publication de l'avis, par voie hiérarchique, et inclure des documents précis. ℹ️ Le poste bénéficie d'une concession de logement par nécessité absolue de service, ce qui constitue un avantage non négligeable. ℹ️ Il est important de noter que le poste était vacant à compter du 1er octobre 2019, ce qui implique que la procédure de recrutement est potentiellement déjà clôturée ou en cours depuis cette date. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (non applicable) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (non spécifiée dans le texte, mais publication au JORF) / IDENTIFIANT (non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMIN-FONCTION PUBLIQUE, ADMIN-COHESION-SOCIALE) / DOMAINE (Droit administratif) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de direction au sein de la cohésion sociale à Paris. Il précise les missions, les compétences requises et les modalités de candidature pour cet emploi public. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis de vacance d'emploi concerne un poste de direction au sein d'une administration territoriale française. Les Directions Départementales de la Cohésion Sociale (DDCS) sont des services déconcentrés de l'État chargés de mettre en œuvre les politiques publiques relatives à la cohésion sociale, à la jeunesse, aux sports et à la vie associative au niveau départemental. Le poste est à pourvoir dans le respect des dispositions relatives aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'État. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance porte sur l'emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de Paris. Cet emploi, classé dans le groupe III, est à pourvoir selon les conditions prévues par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié (articles 13 à 15). Le directeur adjoint seconde et supplée le directeur, exerce des compétences sur l'ensemble du périmètre de la direction, contribue à la définition des stratégies et au pilotage de la structure. Il est chargé de missions particulières et travaille en étroite collaboration avec les services, appuyant le directeur dans le management d'une équipe d'environ 80 personnes. Les missions principales incluent la mise en œuvre territoriale des orientations stratégiques nationales, le pilotage, la coordination et l'évaluation de l'action de l'État dans les domaines de politiques publiques dont la DDCS a la charge. Cela comprend la direction des services sous sa responsabilité, la concertation avec les partenaires institutionnels et socioprofessionnels, et l'exercice des responsabilités financières. Les missions spécifiques de la DDCS de Paris sont détaillées, couvrant notamment la prévention des conduites à risques, la lutte contre les exclusions, la protection des personnes vulnérables, l'insertion des personnes handicapées, la promotion et le contrôle des activités physiques et sportives, le contrôle de la qualité éducative des accueils de mineurs, l'animation des actions en faveur de l'engagement citoyen et le développement de la vie associative et de l'éducation populaire. Le poste est situé à Paris, 5, rue Leblanc, 75015. Les compétences requises incluent la connaissance des organisations publiques et des politiques portées par les DDCS, la capacité à piloter et à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques, le travail en réseau, la négociation, la communication, l'écoute, le dialogue social, le management d'équipes pluridisciplinaires, l'anticipation, la vision prospective, la conduite de projet et la disponibilité. Les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication au Journal officiel, à l'attention de M. François Ravier, secrétaire général de la préfecture de Paris, avec copie à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction est à pourvoir au sein de la cohésion sociale à Paris. Les candidats doivent posséder des compétences en management, en pilotage de politiques publiques et en travail partenarial. Les candidatures sont à envoyer rapidement à la préfecture de Paris. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les candidats ayant une expérience significative dans le domaine de la cohésion sociale et du management public sont particulièrement bien placés. 📋 Les candidatures doivent être déposées dans un délai strict de 30 jours suivant la publication au JORF. ℹ️ Le poste implique un rôle clé dans la mise en œuvre des politiques publiques locales et le management d'une équipe importante. 📋 Il est essentiel de consulter les décrets cités (n° 2009-360 et n° 2009-1484, n° 2010-687) pour comprendre précisément le cadre réglementaire et les missions. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Résultats de jeu) / DATE (2018-12-06) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES) / DOMAINE (Droit des jeux et loteries) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels des tirages du jeu KENO Gagnant à vie qui ont eu lieu le jeudi 6 décembre 2018. Il sert de référence pour les participants afin de vérifier leurs gains. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce document s'inscrit dans le cadre de la réglementation française des jeux de hasard, encadrée par des dispositions spécifiques visant à garantir la transparence et l'équité des opérations. La publication des résultats par le Journal Officiel (JORF) est une procédure standard pour officialiser les issues des loteries et jeux de grattage autorisés, assurant ainsi leur validité légale. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, intitulé "Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du jeudi 6 décembre 2018", énonce les numéros gagnants pour les différentes grilles et options de jeu proposées par le KENO Gagnant à vie, conformément aux tirages effectués ce jour-là. Il précise que l'intégralité du texte, incluant les images des résultats, est consultable dans l'extrait du Journal officiel électronique authentifié. Il ne contient pas de dispositions législatives ou réglementaires, mais se limite à la diffusion factuelle des résultats des tirages. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit de la publication officielle des numéros gagnants du jeu KENO pour le 6 décembre 2018. Les joueurs peuvent y vérifier s'ils ont remporté un prix. Le Journal Officiel authentifie ces résultats. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les joueurs doivent vérifier leurs grilles par rapport aux numéros officiels publiés pour s'assurer de leurs gains. ℹ️ La consultation du Journal Officiel électronique authentifié est le moyen le plus sûr pour obtenir les résultats officiels. 📋 Les organisateurs de jeux doivent se conformer à cette obligation de publication pour garantir la transparence. ℹ️ Ce document est purement informatif et ne concerne pas les aspects fiscaux des gains, qui sont régis par d'autres dispositions. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Arrêté) / DATE (2026-06-05) / IDENTIFIANT (JORF n° XXX) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (INFOR-VOCAB, IA-DEF) / DOMAINE (Informatique, Intelligence Artificielle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document établit un vocabulaire officiel pour l'intelligence artificielle, définissant des termes clés tels que l'apprentissage automatique, l'apprentissage profond, et les réseaux de neurones artificiels. Il vise à harmoniser la terminologie utilisée dans ce domaine en France. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) L'intelligence artificielle (IA) est un domaine en pleine expansion qui nécessite une compréhension claire et partagée de ses concepts fondamentaux. Ce texte s'inscrit dans cette démarche en fournissant des définitions précises et officielles pour les termes techniques couramment employés. Il actualise des définitions antérieures, témoignant de l'évolution rapide de la discipline. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, divisé en deux parties, présente un vocabulaire de l'intelligence artificielle. La première partie, "Termes et définitions", détaille une série de termes techniques. L' "apprentissage automatique" est défini comme un processus d'amélioration des performances d'un algorithme sans intervention humaine directe, basé sur l'évaluation de jeux de données. Il est précisé que cela relève de l'IA et est utilisé pour le traitement du langage naturel, la vision par ordinateur, ou les diagnostics et prévisions. L' "apprentissage non supervisé" se caractérise par l'utilisation de données brutes pour identifier des similarités. L' "apprentissage par renforcement" implique une évaluation externe des résultats de l'algorithme pour atteindre un objectif fixé. L' "apprentissage profond" utilise des réseaux de neurones artificiels complexes pour un traitement de données de plus en plus sophistiqué. L' "apprentissage supervisé" s'appuie sur des données annotées pour entraîner l'algorithme à une tâche spécifique. Le "dialogueur" est défini comme un logiciel de dialogue en langage naturel avec un humain. L'"intelligence artificielle" (IA) est présentée comme un champ interdisciplinaire visant à imiter la cognition humaine. Enfin, le "neurone artificiel" et le "réseau de neurones artificiels" sont définis comme des éléments constitutifs des architectures de calcul de l'IA. La seconde partie, "Table d'équivalence", liste les termes étrangers correspondants. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce texte officialise la signification des termes importants liés à l'intelligence artificielle en France. Il permet de parler le même langage quand on discute de ces technologies. C'est une référence pour comprendre les concepts de base de l'IA. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Ce vocabulaire fournit une base commune pour la compréhension et l'utilisation des technologies d'IA, ce qui peut faciliter les échanges et la collaboration, y compris dans un contexte transfrontalier. 📋 Les professionnels du droit fiscal et les contribuables doivent être attentifs à l'évolution de la terminologie de l'IA, car elle peut avoir des implications sur la qualification des services, la détermination des établissements stables ou les règles de prix de transfert dans le cadre de transactions internationales impliquant des technologies d'IA. ℹ️ L'actualisation de ce vocabulaire reflète le dynamisme du domaine de l'IA et la nécessité de rester informé des nouvelles définitions et concepts qui émergent. 📋 Il est important de se référer à ce vocabulaire officiel pour toute communication ou documentation relative à l'intelligence artificielle afin d'assurer la clarté et la précision. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Secrétariat général pour les affaires régionales) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans le texte) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMIN, COOPTRANS, FINANCEMENT) / DOMAINE (Administration publique, Coopération transfrontalière, Ingénierie financière) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la création et les modalités de candidature pour un poste de chargé de mission axé sur les relations transfrontalières et l'ingénierie financière au sein de la région Bourgogne-Franche-Comté. Il détaille les missions, l'environnement de travail et les compétences requises pour ce poste. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La région Bourgogne-Franche-Comté, de par sa proximité géographique avec la Suisse, est particulièrement concernée par les enjeux de coopération transfrontalière, notamment au sein de l'espace "Arc jurassien". L'ingénierie financière vise à optimiser le montage et le financement des projets, qu'ils soient publics ou privés. Ce poste s'inscrit dans une démarche visant à renforcer les liens et les financements entre les territoires français et suisses. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance d'emploi porte sur la création d'un poste à temps plein de chargé de mission "relations transfrontalières et ingénierie financière" au sein du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de Bourgogne-Franche-Comté. Ce poste est motivé par la frontière commune de 230 km avec la Suisse et l'intégration dans l'espace de coopération "Arc jurassien". Les activités principales se décomposent en deux volets. Le volet transfrontalier inclut la contribution au dialogue franco-suisse, le secrétariat général de la conférence transjurassienne (CTJ), l'animation de l'observatoire statistique transfrontalier, le suivi des programmes Interreg V, l'interface avec les territoires et la veille sur l'actualité suisse. Le volet ingénierie financière vise à détecter, accompagner et orienter les porteurs de projets privés ou publics, en assurant une connaissance des aides disponibles et en facilitant le montage financier, en lien avec divers financeurs et réseaux. Des activités complémentaires concernent le suivi des dossiers de coopération décentralisée. Le poste relève du pôle des politiques publiques interministérielles du SGAR et requiert une forte autonomie, un investissement en temps important, une bonne connaissance de l'environnement transfrontalier et du contexte suisse, ainsi qu'une mobilité importante. Les compétences recherchées incluent l'esprit d'initiative, de synthèse, d'organisation, la capacité à animer des réseaux, une bonne connaissance de l'administration et des finances publiques, ainsi que des aptitudes relationnelles. Peuvent postuler les fonctionnaires de catégorie A, A+, magistrats, officiers ou agents contractuels d'un niveau équivalent. Les candidatures doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la publication au JORF, accompagnées d'un CV, d'une lettre de motivation et, le cas échéant, d'un arrêté de situation administrative et d'un état des services. Une fiche financière devra être tenue à disposition de la DSAF. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste est à pourvoir pour coordonner les relations transfrontalières avec la Suisse et aider au financement des projets dans la région Bourgogne-Franche-Comté. Les candidats doivent avoir des compétences en administration, en relations internationales et en gestion financière. Les candidatures sont ouvertes aux fonctionnaires et agents de haut niveau, avec une procédure de dépôt spécifique. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'opportunité de contribuer activement au développement des relations transfrontalières et à l'ingénierie financière dans une région stratégique. 📋 Il est impératif de respecter le délai de candidature de trente jours à compter de la publication au JORF et de fournir l'ensemble des pièces requises, y compris la fiche financière. ℹ️ Ce poste requiert une connaissance approfondie du contexte suisse et des mécanismes de coopération transfrontalière, ainsi qu'une grande autonomie et mobilité. 📋 Les contribuables ou entreprises impliqués dans des projets transfrontaliers franco-suisses pourraient bénéficier de l'expertise développée par ce poste pour le montage de leurs dossiers financiers. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Administration centrale) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (non spécifiée dans le texte fourni) / IDENTIFIANT (non spécifié dans le texte fourni) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADM-FONC, INFRA-ROUT, CONTR-PUB) / DOMAINE (Droit administratif, Droit des infrastructures de transport) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de sous-directeur au ministère de la Transition écologique et solidaire, chargé de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé. Il détaille les missions, responsabilités et enjeux liés à ce poste. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La gestion du réseau autoroutier concédé en France implique un contrôle strict des obligations des concessionnaires et des titulaires de contrats de partenariat. Ce cadre est encadré par le droit européen et des accords bilatéraux, notamment pour les tunnels transfrontaliers. La loi "Croissance et Emploi" a également modifié le rôle de l'autorité de régulation (ARAFER) dans ce secteur. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne un emploi de sous-directeur au sein de la direction des infrastructures de transport, spécifiquement en charge de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé. Les missions principales incluent le contrôle du respect des obligations contractuelles par les concessionnaires (investissement, entretien, exploitation, tarification), la gestion des péages, la définition des investissements, le suivi des politiques commerciales, l'agrément des sous-concessionnaires, la réalisation d'audits, le contrôle du niveau de service aux usagers, et la participation à l'élaboration de la politique technique. Le poste implique également la tutelle d'établissements publics et le secrétariat de commissions intergouvernementales pour les tunnels du Fréjus et du Mont-Blanc. Les enjeux sont majeurs, notamment après la cession des participations de l'État dans les sociétés concessionnaires, nécessitant une concentration sur la gestion contractuelle. Le document souligne les enjeux économiques et financiers considérables, l'importance du droit européen, la gestion des tunnels franco-italiens, les rééquilibrages contractuels, le plan de relance autoroutier, et l'évolution du rôle de l'ARAFER. Les investissements sur le réseau concédé et le maintien en bon état du patrimoine sont également des préoccupations centrales. Le titulaire du poste sera chargé de transformer les entités de la direction concourant à la gestion des contrats, en veillant à la préservation des intérêts de l'État et à la préparation de la fin des concessions. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de haut niveau est à pourvoir pour superviser les autoroutes concédées en France. Ce rôle est crucial pour garantir le respect des contrats et les intérêts de l'État. Il implique une gestion complexe des finances, des infrastructures et des relations avec les opérateurs. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Le poste offre une opportunité de jouer un rôle clé dans la gestion d'un secteur stratégique et économiquement important. 📋 Les candidats devront démontrer une expertise en droit des concessions, en gestion contractuelle et en droit européen. ℹ️ La transformation des entités de la direction et la préparation de la fin des concessions sont des enjeux majeurs pour le futur titulaire. 📋 Les professionnels du droit fiscal et les contribuables transfrontaliers ES-FR n'ont pas d'application directe ici, ce poste étant une fonction administrative publique. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Publication JORF, 2019) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ORG-PUBLIQUE, EMPLOI-FONCTIONNEL, SPORT) / DOMAINE (Droit public, Droit du sport) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de direction au sein d'un établissement public dédié au sport, à la jeunesse et à l'éducation populaire. Il précise les missions de l'établissement et les modalités de candidature pour ce poste fonctionnel. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Depuis la loi de décentralisation partielle du 7 août 2015, les Centres de Ressources, d'Expertise et de Performance Sportive (CREPS) sont devenus des établissements publics locaux de formation, placés sous la tutelle conjointe de l'État et des régions. Ces établissements jouent un rôle clé dans la formation des sportifs de haut niveau, le développement du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire, ainsi que dans la formation professionnelle dans ces domaines. L'avis de vacance concerne un emploi fonctionnel de direction, soumis à des règles spécifiques de recrutement et de gestion. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne un emploi fonctionnel de directeur ou de directrice du Centre de Ressources, d'Expertise et de Performance Sportive (CREPS) de Montpellier, vacant à compter du 1er octobre 2019. Cet emploi est classé dans le groupe II, conformément au décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 relatif aux emplois de direction des établissements publics de formation sous tutelle du ministre chargé des sports. Le CREPS de Montpellier dispose de deux sites, à Montpellier et à Font-Romeu. En application de l'article 28 de la loi n° 2015-911 du 7 août 2015, les CREPS sont des établissements publics locaux de formation dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire, sous tutelle de l'État et des régions. Les missions de l'État confiées aux CREPS incluent la formation et la préparation des sportifs inscrits sur listes ministérielles, la participation au réseau du sport de haut niveau, le fonctionnement des pôles nationaux de ressources et d'expertise, et la mise en œuvre de formations initiales et continues. Les CREPS peuvent également, au nom de la région, exercer des missions d'accueil et d'accompagnement des sportifs régionaux, de promotion des activités sportives, jeunesse et éducation populaire, et de formation aux métiers du sport et de l'animation répondant aux besoins locaux. Le CREPS de Montpellier gère un budget de 10,3 M€ et emploie 118 agents, dont 39 agents territoriaux sous son autorité fonctionnelle. Le directeur ou la directrice est responsable de la gestion pédagogique, administrative, technique, immobilière et financière, secondé par des directeurs adjoints sur chaque site. Le poste bénéficie d'une concession de logement par nécessité absolue de service. Une fiche de poste détaillée est disponible sur la BIEP. Les candidatures doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours après la publication de l'avis au Journal officiel, aux directions compétentes du ministère des sports et des ministères sociaux. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction est à pourvoir au CREPS de Montpellier. Ce poste est clé pour le bon fonctionnement de l'établissement, qui forme des sportifs et des professionnels du sport et de l'animation. Les candidats intéressés doivent respecter une procédure de candidature spécifique. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les emplois fonctionnels de direction dans les établissements publics sportifs offrent des responsabilités importantes et une visibilité de carrière. 📋 Les candidatures doivent être déposées dans un délai strict de trente jours suivant la publication de l'avis et transmises par la voie hiérarchique. ℹ️ La décentralisation partielle des CREPS aux régions implique une collaboration entre l'État et les collectivités territoriales dans la gestion et les missions de ces établissements. ℹ️ Les candidats doivent s'assurer de disposer des qualifications et de l'expérience requises pour la gestion d'un établissement de cette envergure, notamment en matière de budget et de personnel. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Administration centrale du ministère de la culture) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Non spécifiée dans le texte fourni) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans le texte fourni) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ORG-ADMIN, GOUV-PUBL, RH-PUBL, FIN-PUBL) / DOMAINE (Droit administratif, Droit de la fonction publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de sous-directeur au sein de l'administration centrale du ministère de la culture. Il détaille les missions, compétences et qualités requises pour ce poste clé de la direction générale des patrimoines. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis de vacance d'emploi s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines de la fonction publique française, visant à pourvoir un poste de direction au sein d'un ministère. La direction générale des patrimoines est une entité importante du ministère de la culture, chargée de la gestion et de la valorisation du patrimoine culturel français. La sous-direction des affaires financières et générales joue un rôle central de support administratif pour l'ensemble de cette direction. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne un emploi de sous-directeur affecté à la direction générale des patrimoines, au sein de l'administration centrale du ministère de la culture. Le titulaire exercera les fonctions de sous-directeur des affaires financières et générales. Cette sous-direction a pour vocation de regrouper les fonctions administratives de soutien de la direction générale, couvrant des domaines tels que le budget, les ressources humaines, les affaires juridiques, le contrôle de gestion et la logistique. Elle agit comme prestataire de services pour les autres services de la direction générale et comme interlocuteur privilégié du secrétariat général du ministère. Le sous-directeur, secondé par un adjoint, aura pour missions principales la coordination fonctionnelle de la direction générale, le pilotage de la programmation budgétaire et des moyens humains, la mise en œuvre du contrôle interne, le suivi des questions juridiques, l'expertise administrative pour la tutelle et l'action territoriale, la gestion quotidienne des moyens, et le fonctionnement des instances comme les CT et CHSCT. Le poste requiert une expertise élevée dans les domaines budgétaires, RH et juridiques, une bonne expérience des activités de la sous-direction, une capacité à travailler en réseau, à conduire des projets d'organisation et à proposer des réformes. Des compétences managériales, une aptitude à la conduite de projet, un sens des relations humaines, une capacité de dialogue, de communication et de négociation, ainsi qu'une aptitude à fédérer les équipes sont également attendues. Le poste est placé sous l'autorité du directeur général des patrimoines et implique des liaisons fonctionnelles avec diverses entités ministérielles et externes. Une disponibilité est requise. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction est à pourvoir au ministère de la culture, spécifiquement pour gérer les finances, les ressources humaines et les affaires générales de la direction du patrimoine. Les candidats doivent posséder une solide expérience administrative et managériale. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Opportunité de carrière pour les hauts fonctionnaires expérimentés dans les domaines administratifs et financiers publics. 📋 Les candidats doivent impérativement justifier d'une expertise technique et de compétences managériales avérées. ℹ️ Le poste requiert une grande disponibilité et une capacité à travailler en réseau avec de nombreux interlocuteurs internes et externes. 📋 Les démarches de candidature et les délais sont généralement précisés dans les avis de vacance publiés au Journal Officiel. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable - Avis administratif) / TYPE (Avis) / DATE (Publication JORF du 1er juillet 2018, modification implicite par publication ultérieure) / IDENTIFIANT (NOR : ECOC1816459V) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (FONCTION PUBLIQUE, RECRUTEMENT, CONCOURS) / DOMAINE (Droit de la fonction publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document modifie le nombre total de postes offerts pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au titre de l'année 2019. Il précise la répartition de ces postes entre les différents types de concours et la voie contractuelle pour les personnes handicapées. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis concerne les modalités de recrutement au sein de la fonction publique d'État, spécifiquement pour le corps des inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Il s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines de l'administration publique, visant à pourvoir les effectifs nécessaires au bon fonctionnement des missions de ce corps. Les dispositions relatives aux concours de la fonction publique sont régies par le Code général de la fonction publique (anciennement loi n° 84-16 du 11 janvier 1984). 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de concours NOR : ECOC1816459V, initialement publié au Journal officiel de la République française le 1er juillet 2018, est modifié quant au nombre de postes offerts pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au titre de l'année 2019. Le nombre total de postes est désormais fixé à 75. Ces postes sont répartis comme suit : 30 postes pour le concours externe à dominante juridique et économique, 24 postes pour le concours externe à dominante scientifique et technologique, et 21 postes pour le concours interne. En complément, 5 emplois sont réservés aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, accessibles par la voie contractuelle, conformément à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée. Le reste des dispositions de l'avis initial demeure inchangé. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'administration a ajusté le nombre total de postes disponibles pour devenir inspecteur de la concurrence en 2019. La répartition des places entre les différents concours et pour les candidats en situation de handicap a été précisée. Ces modifications visent à organiser le processus de recrutement pour ce corps de fonctionnaires. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'augmentation ou la modification du nombre de postes peut représenter une opportunité accrue pour les candidats qualifiés souhaitant intégrer la DGCCRF. 📋 Les candidats potentiels doivent s'assurer de consulter l'avis de concours complet et les conditions spécifiques à chaque voie de recrutement (externe, interne, contractuelle pour les personnes handicapées). ℹ️ La précision de la répartition par dominante (juridique/économique, scientifique/technologique) est importante pour orienter la préparation des candidats aux concours externes. 📋 Les candidats en situation de handicap doivent vérifier les modalités spécifiques de la voie contractuelle mentionnée. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Arrêté) / DATE (2026-06-05) / IDENTIFIANT (JORF n° XXX) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (INF-VOC, INF-TER) / DOMAINE (Informatique et Internet) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document établit une liste officielle de termes et définitions relatifs à l'informatique et à l'internet, afin de normaliser le langage utilisé dans ce domaine en France. Il propose des équivalents français pour des termes étrangers couramment employés. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Dans un monde de plus en plus numérisé, la clarté terminologique est essentielle pour la compréhension et l'application des réglementations, notamment dans des domaines comme la fiscalité du numérique. Ce texte s'inscrit dans une démarche de standardisation du vocabulaire technique, facilitant ainsi les échanges et la diffusion de l'information. Il remplace et annule des définitions antérieures pour assurer une cohérence terminologique. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, publié au Journal Officiel, présente une liste de termes et définitions adoptés dans le domaine de l'informatique et de l'internet. Il définit notamment le "masquage" (ou "camouflage") comme un référencement abusif consistant à proposer deux versions d'une même page web, l'une pour les internautes, l'autre pour les robots d'indexation, afin de manipuler le classement des moteurs de recherche. Le "référencement abusif" (ou "spamdexing") est décrit comme l'ensemble des techniques visant à tromper ces robots pour améliorer la position d'un site. Le "système d'engagement" est défini comme l'ensemble des services en ligne qu'une organisation met à disposition pour renforcer ses liens avec ses clients, partenaires ou employés. Enfin, la "toile" (ou "toile mondiale", équivalent du "Web" ou "World Wide Web") est présentée comme un système de publication, gestion et consultation de documents sur l'internet, utilisant l'hypertexte. Le document inclut également des tables d'équivalence entre les termes français et étrangers. Cette publication annule et remplace des définitions antérieures, notamment celles relatives à la "toile d'araignée mondiale". 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce texte officialise des termes importants pour comprendre le fonctionnement d'Internet et les pratiques en ligne. Il clarifie des expressions comme le "masquage" ou le "référencement abusif". L'objectif est d'avoir un langage commun pour parler de ces sujets en France. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'adoption de ces termes peut faciliter la compréhension et l'application de futures réglementations relatives au numérique, y compris fiscales. 📋 Les professionnels du droit fiscal et les contribuables transfrontaliers ES-FR doivent s'assurer d'utiliser cette terminologie officielle dans leurs communications et documents. ℹ️ Ce document vise à harmoniser le langage technique et ne crée pas de nouvelles obligations légales ou fiscales en soi. ℹ️ Il est important de noter que ce vocabulaire est évolutif et peut être mis à jour au fil des avancées technologiques. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Non spécifiée dans le texte, publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (RH, Fonction publique, Recrutement, Gestion des compétences, Rémunération) / DOMAINE (Droit de la fonction publique, Droit du travail) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de sous-directeur au sein de la Caisse des dépôts et consignations, chargé de la politique d'emploi, de la rémunération et du développement des compétences. Il détaille les missions du département concerné et les compétences requises pour le poste. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines au sein d'un établissement public majeur, la Caisse des dépôts et consignations. Il reflète les procédures de recrutement pour les postes de direction dans la fonction publique, régies par des décrets spécifiques. La politique RH décrite vise à adapter les compétences des agents aux évolutions stratégiques de l'institution. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne un emploi de sous-directeur au sein de la direction des ressources humaines (DRH) du Groupe et de l'Etablissement public de la Caisse des dépôts et consignations. Le titulaire sera responsable du département de la politique d'emploi, rémunération et développement des compétences. La DRH a pour mission de mettre en œuvre une politique RH ambitieuse axée sur l'emploi, la reconnaissance professionnelle et la responsabilité sociale. Le sous-directeur animera une équipe d'environ 70 personnes. Les missions du département incluent l'élaboration de la politique de l'emploi (mobilité, recrutement), le pilotage de la formation, la mise en œuvre des dispositifs d'avancement et de recrutement des fonctionnaires, l'élaboration et la supervision de la politique de rémunération, les simulations financières, l'analyse de la masse salariale, l'encadrement des campagnes de primes, la participation aux projets RH et la négociation d'accords collectifs. Le département assure également la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences, le service d'intérim interne, et participe aux réunions avec les organisations syndicales. Les compétences requises pour le poste incluent une expérience confirmée en RH, la capacité à mener des réflexions stratégiques, une connaissance des RH et des métiers de l'établissement, des qualités de management, un sens du résultat, une vision stratégique, une aisance relationnelle et un sens de la communication. Les candidatures doivent être transmises par voie hiérarchique à la Caisse des dépôts et consignations, département de la gestion administrative et données sociales, dans un délai de trente jours à compter de la publication au Journal officiel, conformément au décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de sous-directeur est à pourvoir à la Caisse des dépôts et consignations, axé sur la gestion des carrières et des rémunérations. Les candidats doivent posséder une solide expérience en ressources humaines et des compétences managériales avérées. Les candidatures doivent suivre une procédure spécifique et respecter un délai de trente jours. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Opportunité de carrière pour les professionnels des RH expérimentés dans la fonction publique. 📋 Les candidatures doivent être soumises par la voie hiérarchique dans un délai de 30 jours suivant la publication au JORF. ℹ️ Le poste requiert une connaissance approfondie des dispositifs de la fonction publique et des enjeux de la Caisse des dépôts et consignations. 📋 Les candidats doivent impérativement justifier des compétences listées dans l'avis pour être éligibles. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait, mais publication JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans l'extrait) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ASSURANCE, DROIT EUROPÉEN, CONTRATS, RISQUES) / DOMAINE (Droit des assurances, Droit européen) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document informe sur le transfert d'un portefeuille de contrats d'assurance non-vie, couvrant des risques situés en France, d'une entreprise d'assurance allemande vers une autre entreprise d'assurance allemande. Il précise les droits des assurés français concernés par ce transfert. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis concerne une opération transfrontalière au sein de l'Union Européenne, impliquant des entreprises d'assurance allemandes mais portant sur des contrats souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France. La libre prestation de services permet à une entreprise d'assurance agréée dans un État membre d'offrir ses services dans un autre État membre sans y établir de succursale. La publication de cet avis vise à informer les assurés français des conséquences de ce transfert et de leurs droits. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis concerne l'approbation par les autorités de contrôle allemandes du transfert total du portefeuille de contrats d'assurance non-vie, souscrits en libre prestation de services et couvrant des risques localisés en France, de l'entreprise AXA ART Insurance UK SE vers l'entreprise AXA ART Versicherung AG. Ce transfert inclut l'ensemble des droits et obligations liés à ces contrats. Les assurés français dont les contrats sont concernés par cette opération disposent d'un délai d'un mois à compter de la publication de cet avis pour exercer leur droit de résiliation s'ils le souhaitent. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une compagnie d'assurance allemande transfère des contrats d'assurance français à une autre compagnie allemande. Les clients français concernés ont un mois pour décider s'ils veulent changer d'assurance. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les assurés français ont une opportunité de résilier leur contrat sans frais dans le mois suivant la publication de l'avis. 📋 Les entreprises d'assurance impliquées doivent s'assurer que la notification aux assurés est claire et respecte le délai légal. ℹ️ Ce transfert s'effectue dans le cadre de la réglementation européenne sur les assurances, permettant la libre prestation de services. ℹ️ Pour les contribuables transfrontaliers ES-FR, il est important de noter que ce type d'opération peut avoir des implications sur la fiscalité des primes d'assurance, bien que cet avis ne traite pas spécifiquement de cet aspect. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait, mais publication JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ASSURANCE, TRANSFERT DE PORTEFEUILLE, PRESTATION DE SERVICES, RISQUES LOCALISÉS) / DOMAINE (Droit des assurances) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document informe sur le projet de transfert d'un portefeuille de contrats d'assurance non vie, souscrits en libre prestation de services par une entreprise irlandaise et couvrant des risques en France, à une entreprise d'assurance basée au Royaume-Uni. Il ouvre un délai aux créanciers pour faire part de leurs observations. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) L'article L. 324-1 du code des assurances encadre les conditions de transfert de portefeuille entre entreprises d'assurance. L'article L. 364-1 du même code précise les modalités applicables aux transferts impliquant des entreprises établies dans l'Espace économique européen, notamment en ce qui concerne les risques localisés en France. Cet avis est une étape procédurale nécessaire pour informer les parties prenantes et recueillir d'éventuelles oppositions avant que le transfert ne soit validé par les autorités de contrôle compétentes. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT — Technique-juridique, 150-350 mots. Conformément aux dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, l'entreprise d'assurance Valiant Insurance Company DAC, dont le siège social est situé en Irlande, a soumis à l'autorité de contrôle irlandaise une demande d'approbation pour le transfert intégral de son portefeuille de contrats d'assurance non vie. Ces contrats ont été souscrits en libre prestation de services et correspondent à des risques localisés sur le territoire français. Le transfert est envisagé au profit de l'entreprise d'assurance XL Insurance Company SE, dont le siège social est établi au Royaume-Uni. L'avis publié aux fins d'information et de recueil d'observations impartit un délai de deux mois à compter de sa publication. Durant cette période, les créanciers des entreprises concernées sont invités à formuler leurs observations écrites, adressées par pli recommandé au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), direction des autorisations, service des organismes d'assurance, situé à Paris. Cette procédure vise à garantir la protection des assurés et des tiers créanciers dans le cadre de cette opération de transfert de portefeuille transfrontalier. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une compagnie d'assurance irlandaise souhaite transférer ses contrats d'assurance non vie couvrant des risques en France à une compagnie britannique. Les créanciers ont deux mois pour exprimer leurs préoccupations auprès de l'autorité française de contrôle. Cette démarche est une étape administrative avant l'approbation du transfert. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les créanciers peuvent formuler des observations qui pourraient influencer la décision finale. 📋 Les observations doivent être envoyées par écrit et sous pli recommandé à l'ACPR dans le délai imparti. ℹ️ Ce processus concerne spécifiquement les contrats d'assurance non vie souscrits en libre prestation de services par une entité irlandaise et couvrant des risques en France. ℹ️ L'entreprise bénéficiaire du transfert est située au Royaume-Uni, ce qui implique une prise en compte des spécificités post-Brexit dans les relations réglementaires. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Uniquement si existent. Sinon: omettre. Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait, mais référence à janvier 2019) / IDENTIFIANT (Non applicable pour un avis de vacance) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ORG-ADMIN, FONC-PUBLIQUE, GESTION-PUBLIQUE) / DOMAINE (Fonction publique, Administration publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de haute responsabilité au sein de l'École nationale d'administration (ENA). Il détaille les missions, les responsabilités et le profil recherché pour le poste de Secrétaire Général. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis concerne un poste clé dans la gestion administrative et stratégique de l'ENA, une institution publique chargée de la formation des hauts fonctionnaires français. Le poste de Secrétaire Général est un rôle de direction, adjoint au Directeur, qui implique une coordination transversale et une gestion opérationnelle de l'établissement. L'avis s'inscrit dans un contexte de transformation de l'ENA, avec un plan visant à moderniser sa pédagogie et à renforcer ses liens avec le monde professionnel. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance porte sur un emploi de chef de service, Secrétaire Général à l'École nationale d'administration (ENA), susceptible d'être vacant en janvier 2019. Le titulaire de l'emploi, sous l'autorité du Directeur, assurera une mission transversale de coordination des différentes directions. Ses responsabilités incluent la gestion des ressources humaines, le dialogue social, la préparation et la mise en œuvre des délibérations du conseil d'administration, ainsi que l'orientation et la conduite du contrat d'objectifs et de performance. Il sera également en charge de la préparation, de la négociation et de l'exécution du budget de l'établissement, en partenariat avec l'agence comptable. La gestion administrative et la rémunération des élèves et stagiaires, l'organisation de leur accueil et de leur affectation, ainsi que l'administration et le bon fonctionnement des sites de l'école (Strasbourg et Paris) font partie de ses attributions. Le poste implique également la représentation de l'ENA en tant que pouvoir adjudicateur, la garantie de la sécurité juridique des actes et la responsabilité du bon fonctionnement du système d'information et des équipements numériques. Le titulaire dirigera une équipe d'environ 75 agents et disposera d'un budget de 9,5 M€. Le poste est situé à Strasbourg et nécessite des déplacements, principalement à Paris. L'avis mentionne une évolution du périmètre fonctionnel du secrétariat général dans le cadre d'une mission de préfiguration de la future direction des enseignements et de la recherche. Le profil recherché exige une forte expérience en administration d'établissement public, des compétences avérées en management d'équipes en contexte de transformation, une aptitude à la gestion de projet, au travail en réseau et à la conduite du changement. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste important de Secrétaire Général est à pourvoir à l'ENA, avec des responsabilités étendues en gestion et coordination. Ce rôle est crucial dans le cadre de la modernisation de l'école. Les candidats doivent posséder une solide expérience en management et en gestion de projets complexes. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Le poste offre une opportunité de jouer un rôle clé dans la transformation d'une institution publique majeure. 📋 Les candidats doivent démontrer une expérience significative en management d'équipes et en gestion de projets dans un environnement public. ℹ️ Le poste s'inscrit dans un plan de transformation de l'ENA, impliquant une évolution des missions et des structures. 📋 Les responsabilités budgétaires et la gestion des ressources humaines sont centrales, nécessitant une grande rigueur administrative. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Information publique) / DATE (2018-12-05) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Non applicable) / DOMAINE (Information générale) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats d'un tirage de loterie nationale. Il n'a pas de portée juridique ou réglementaire directe. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le présent document est une publication officielle du Journal Officiel (JORF) qui a pour objet de diffuser des informations d'intérêt général. Il s'agit ici des résultats d'un tirage du LOTO®, un jeu de hasard géré par la Française des Jeux. Ce type de publication assure la transparence et l'accessibilité des informations relatives aux jeux de loterie. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document intitulé "Résultats du tirage LOTO® du mercredi 5 décembre 2018" a pour unique objet de communiquer les numéros sortis lors de ce tirage spécifique. Il indique que les résultats complets, incluant les numéros gagnants et potentiellement les gains associés, sont disponibles dans l'extrait du Journal Officiel électronique authentifié. Le texte renvoie à la consultation de l'intégralité du document officiel pour obtenir les détails exhaustifs. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit de la publication des numéros gagnants du LOTO® du 5 décembre 2018. Le document invite à consulter le Journal Officiel pour connaître tous les détails. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ℹ️ Information: Ce document est une simple publication de résultats de jeu et n'a pas d'incidence fiscale ou juridique directe. 📋 Obligation/Démarche: Pour connaître les résultats complets et les éventuels gains, il est nécessaire de consulter le Journal Officiel électronique authentifié. ℹ️ Information: La consultation de ce type de document est informative et ne requiert aucune action spécifique de la part des contribuables ou des professionnels du droit fiscal. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait, mais date de publication du JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans l'extrait) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ASSURANCE, TRANSFERT DE PORTEFEUILLE, LIBRE PRESTATION DE SERVICES, DROIT EUROPÉEN) / DOMAINE (Droit des assurances, Droit européen) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document informe d'un projet de transfert d'engagements d'assurance vie d'une société allemande vers une autre société allemande, concernant des contrats souscrits en France en libre prestation de services. Il ouvre un délai pour que les créanciers puissent faire part de leurs observations. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le présent avis concerne une opération transfrontalière au sein de l'Union Européenne, relevant du principe de libre prestation de services dans le secteur de l'assurance. Les articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances français encadrent les conditions dans lesquelles une entreprise d'assurance peut transférer son portefeuille, notamment lorsqu'il s'agit d'engagements localisés en France. Cette procédure vise à garantir la protection des assurés et des créanciers lors de telles restructurations. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis porte sur une demande d'approbation, présentée à l'autorité de contrôle allemande, par l'entreprise d'assurance AXA LEBENSVERSICHERUNG AG, dont le siège est à Cologne, Allemagne. Cette demande concerne le transfert partiel de son portefeuille de contrats d'assurance vie. Ces contrats ont été souscrits en France dans le cadre de la libre prestation de services et correspondent à des engagements localisés sur le territoire français. Le transfert envisagé est opéré au profit de l'entreprise d'assurance MYLIFE LEBENSVERSICHERUNG AG, dont le siège est à Göttingen, Allemagne. Conformément aux dispositions légales applicables, un délai de deux mois est accordé à compter de la publication de cet avis. Durant cette période, les créanciers des entreprises concernées sont invités à formuler leurs observations sur ce transfert. Ces observations doivent être adressées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), plus précisément à la direction des autorisations, service des organismes d'assurance, situé à Paris. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une compagnie d'assurance allemande souhaite transférer une partie de ses contrats d'assurance vie français à une autre compagnie allemande. Les personnes ou entités qui ont des créances envers ces compagnies ont deux mois pour exprimer leurs préoccupations auprès des autorités françaises. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les assurés et créanciers ont un délai pour faire valoir leurs droits ou observations. 📋 Les observations doivent être envoyées par écrit et sous pli recommandé à l'ACPR. ℹ️ Cette opération relève du droit européen et de la libre prestation de services, impliquant une coordination entre les autorités de contrôle des États membres. ℹ️ L'avis concerne spécifiquement les engagements localisés en France, même si les deux entreprises sont allemandes. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Non spécifiée dans le texte fourni, publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (FONCTION PUBLIQUE, MOBILITÉ STATUTAIRE, RECRUTEMENT, INSPECTION GÉNÉRALE, ÉDUCATION NATIONALE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE) / DOMAINE (Droit de la fonction publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la disponibilité d'un poste au sein de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, ouvert aux fonctionnaires soumis à une obligation de mobilité statutaire. Il détaille les conditions de candidature et les missions associées à ce poste. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) L'obligation de mobilité statutaire vise à favoriser la circulation des fonctionnaires entre différents corps et administrations pour enrichir leur parcours professionnel et répondre aux besoins des services. Cet avis s'inscrit dans ce cadre, en proposant un poste au sein d'une inspection générale, corps d'encadrement supérieur, à des fonctionnaires issus de corps spécifiques recrutés par l'ENA (devenue l'INSP). Les missions d'une inspection générale impliquent généralement des évaluations, des contrôles et des missions d'expertise auprès des services de l'État. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis de vacance concerne un emploi de chargé de mission au sein de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR). Cet emploi est proposé dans le cadre de l'obligation de mobilité statutaire des fonctionnaires appartenant aux corps recrutés par la voie de l'École nationale d'administration (ENA). Les chargés de mission, intégrés à un groupe territorial d'inspection générale, sont chargés de missions thématiques définies annuellement par les ministres, ainsi que de l'évaluation et du contrôle des services centraux, déconcentrés et des établissements publics relevant de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Selon le corps d'origine du candidat, l'affectation peut prendre la forme d'un détachement de deux ans, renouvelable un an, dans le corps des administrateurs civils au sein de l'administration centrale des ministères concernés. La résidence administrative est fixée à Paris. Il est rappelé que la nomination est soumise à la transmission préalable d'une déclaration d'intérêts, conformément au décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016. Les dossiers de candidature doivent comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état des services, le dernier arrêté de classement et la copie des deux derniers entretiens d'évaluation. Ces dossiers doivent être adressés par voie hiérarchique au chef du service de l'IGAENR, de préférence par courriel à l'adresse [email protected], ou par courrier postal au Bureau de la gestion des inspections générales (BGIG), dans un délai de trente jours à compter de la publication de l'avis au Journal officiel. Les candidats présélectionnés pourront être auditionnés. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste est à pourvoir au sein de l'inspection générale de l'éducation nationale, ouvert aux fonctionnaires concernés par la mobilité statutaire. Les candidatures doivent être déposées dans un délai imparti avec un dossier complet. Ce poste offre des missions d'évaluation et de contrôle dans le secteur de l'éducation et de la recherche. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les fonctionnaires éligibles peuvent saisir cette opportunité pour un poste à responsabilité au sein d'une inspection générale, favorisant ainsi leur parcours professionnel. 📋 Les candidats doivent impérativement constituer un dossier complet incluant tous les documents requis et le soumettre dans le délai de trente jours suivant la publication de l'avis au JORF. 📋 La transmission préalable d'une déclaration d'intérêts est une condition obligatoire pour la nomination, conformément à la réglementation en vigueur. ℹ️ L'emploi est basé à Paris, ce qui implique une résidence administrative dans cette ville pour l'exercice des fonctions. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Publication de résultats) / DATE (2018-12-05) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES) / DOMAINE (Droit des jeux et loteries) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels des tirages du jeu KENO Gagnant à vie qui ont eu lieu le mercredi 5 décembre 2018. Il sert de référence pour les participants et les opérateurs de ce jeu de loterie. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le jeu KENO Gagnant à vie est une loterie proposée par la Française des Jeux (FDJ) qui permet de gagner des sommes d'argent, potentiellement à vie, en fonction des numéros tirés au sort et des mises du joueur. La publication des résultats est une étape essentielle pour la validation des gains et la transparence du jeu, conformément à la réglementation des jeux d'argent en France, encadrée par le Code de la sécurité intérieure. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, publié au Journal Officiel, présente les résultats des tirages du jeu KENO Gagnant à vie du mercredi 5 décembre 2018. Il détaille les numéros sortis pour chaque tirage effectué ce jour-là. L'intégralité du texte, incluant les images des résultats, est consultable à partir de l'extrait du Journal Officiel électronique authentifié. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit de la publication officielle des numéros gagnants du KENO pour le 5 décembre 2018. Ces informations permettent de vérifier si un ticket est gagnant. Le document complet est disponible sur le Journal Officiel. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ℹ️ Information: Ce document est une publication de résultats de jeu et n'a pas d'impact fiscal direct. 📋 Obligation/Démarche: Les joueurs doivent consulter les résultats officiels pour valider leurs gains. ℹ️ Information: La consultation du Journal Officiel électronique est nécessaire pour accéder à l'intégralité du document avec ses images. ℹ️ Information: Ce type de publication est purement informatif et ne concerne pas les obligations fiscales ou les transactions transfrontalières. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Avis) / DATE (Publication au JORF : 2018-12-07) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Droit de la propriété intellectuelle, Indications Géographiques) / DOMAINE (Propriété Intellectuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document informe de l'homologation officielle d'une indication géographique pour les tapis fabriqués à Aubusson. Il rend publique la décision de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) concernant le cahier des charges de cette indication. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) L'homologation d'une indication géographique (IG) est une procédure visant à protéger des produits dont la qualité ou la réputation est liée à leur origine géographique. Le cahier des charges définit les règles de production et les caractéristiques spécifiques du produit protégé. Cette démarche s'inscrit dans le cadre du droit de la propriété intellectuelle, visant à valoriser le savoir-faire local et à garantir l'authenticité des produits aux consommateurs. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis concerne l'homologation du cahier des charges de l'indication géographique " Tapis d'Aubusson ". Ce cahier des charges a été déposé par l'association LAINAMAC auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). La décision d'homologation, portant le numéro INPI-1804, a été prise par le directeur général de l'INPI le 16 novembre 2018, sous la référence n° 2018-175. Cette homologation a été officiellement publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle n° 18/49, en date du 7 décembre 2018. L'avis précise également que le cahier des charges complet est consultable sur le site internet de l'INPI, via une adresse URL spécifique dédiée aux indications géographiques homologuées. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'indication géographique " Tapis d'Aubusson " est désormais officiellement reconnue. Cela signifie que les règles de fabrication et les caractéristiques de ces tapis sont protégées. Les détails de cette protection sont disponibles sur le site de l'INPI. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'homologation renforce la protection du savoir-faire artisanal français et peut valoriser les produits concernés sur le marché. 📋 Les producteurs de tapis souhaitant bénéficier de l'appellation " Tapis d'Aubusson " doivent se conformer strictement aux dispositions du cahier des charges homologué. ℹ️ Les consommateurs peuvent désormais s'assurer de l'authenticité et de la qualité des tapis portant cette indication géographique. ℹ️ Les professionnels du droit fiscal ou de la propriété intellectuelle doivent noter cette nouvelle protection pour conseiller leurs clients sur les droits et obligations associés. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Publication officielle) / DATE (2018-12-04) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES, ORGANISATION) / DOMAINE (Droit des jeux et loteries) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels des tirages du jeu de loterie KENO Gagnant à vie qui ont eu lieu le mardi 4 décembre 2018. Il sert de référence pour la validation des gains potentiels des participants. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le jeu KENO Gagnant à vie est une loterie proposée par la Française des Jeux (FDJ). Sa particularité réside dans la promesse d'un gain "à vie" pour le joueur s'il remporte le jackpot principal. La publication des résultats est une étape réglementaire essentielle pour assurer la transparence et la légalité de ces opérations de jeux d'argent. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, publié au Journal Officiel, a pour objet de rendre publics les résultats des tirages du jeu KENO Gagnant à vie effectués le mardi 4 décembre 2018. Il détaille les numéros sortis lors des différents tirages de la journée. La publication est effectuée conformément aux dispositions réglementaires régissant les jeux de loterie en France, visant à garantir la sécurité et la confiance des joueurs. Le texte renvoie à la consultation de l'intégralité du document officiel pour la visualisation des résultats complets, y compris les éventuelles représentations graphiques ou images associées. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit de la publication officielle des numéros gagnants du KENO pour la date du 4 décembre 2018. Ces informations permettent de vérifier si des gains ont été remportés. Le document original contient tous les détails des tirages. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les résultats publiés sont la seule référence officielle pour la validation des gains. ℹ️ La consultation du Journal Officiel électronique authentifié est nécessaire pour accéder à la version complète du document. 📋 Les joueurs doivent vérifier leurs grilles par rapport aux numéros officiels publiés. ℹ️ Ce type de publication concerne le droit des jeux et loteries et n'a pas d'incidence directe sur la fiscalité des gains, sauf si la législation fiscale spécifique le prévoit. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Norme française) / TYPE (Vocabulaire / Définitions) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait, mais publication JORF) / IDENTIFIANT (Non applicable pour un vocabulaire) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (FIN-DEF) / DOMAINE (Finance, Économie) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document établit des définitions officielles pour plusieurs termes financiers et économiques utilisés dans le langage courant et professionnel. Il vise à harmoniser la compréhension de ces notions. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce texte est issu d'une publication officielle au Journal Officiel (JORF), qui a pour objectif de normaliser le vocabulaire utilisé dans un domaine spécifique, ici la finance. L'adoption de définitions précises est essentielle pour la clarté des textes législatifs, réglementaires et des communications officielles, évitant ainsi les ambiguïtés et facilitant l'application des règles. Il s'agit d'une démarche de clarification terminologique. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document présente une liste de termes financiers et économiques accompagnés de leurs définitions officielles. Il précise le domaine d'application de chaque terme (par exemple, Finance, Économie et gestion d'entreprise) et, le cas échéant, fournit des synonymes, des antonymes, des abréviations, des équivalents étrangers et des renvois à d'autres termes ou définitions. Parmi les termes définis, on trouve : - Cotation commerciale : Estimation du potentiel commercial d'un client ou d'un fournisseur via une grille d'analyse. Le potentiel client est évalué selon son intérêt, son pouvoir d'achat, sa capacité de remboursement. Le potentiel fournisseur est mesuré par sa fiabilité de livraison, sa flexibilité, la traçabilité de ses produits. L'équivalent étranger est "scoring". - Cotation de crédit : Évaluation statistique de la capacité d'un emprunteur à honorer ses engagements, basée sur des données personnelles, comptables et économiques. L'équivalent étranger est "scoring". Cette définition annule et remplace une publication antérieure sur le terme "écorage". - Déport, n.m. : Différence négative entre le cours à terme d'un actif et son cours au comptant. Antonyme de "report, n.m.". Équivalents étrangers : "backwardation [matières premières], discount". - Désexpansion monétaire : Réduction progressive des achats d'actifs par une banque centrale, marquant la fin d'une politique d'expansion monétaire. Synonyme : "sortie progressive de la politique d'expansion monétaire". Équivalents étrangers : "QE tapering, quantitative easing tapering, tapering". - Financement participatif par titres : Forme de financement participatif basée sur la souscription de titres financiers. Équivalents étrangers : "crowdequity, crowdinvesting, equity crowdfunding [actions]". - Fonds indiciel coté (FIC) : Fonds coté en bourse visant à répliquer l'évolution d'un panier d'actifs. Équivalents étrangers : "exchange traded fund (ETF), tracker". Cette définition annule et remplace une publication antérieure. - Krach éclair : Chute très rapide et forte des cours boursiers, souvent déclenchée par une information inattendue et des ordres de vente automatiques massifs. Lié aux "transactions à haute fréquence". Équivalent étranger : "flash crash". - Mécénat participatif : Appel à de multiples donateurs, souvent en ligne, pour financer un projet. Synonyme : "financement participatif par don". Équivalents étrangers : "crowdsponsoring, donation-based crowdfunding". - Opération de refinancement à long terme (ORLT) : Octroi de liquidités par une banque centrale aux banques, avec une échéance plus lointaine que les opérations conventionnelles. Équivalents étrangers : "longer-term refinancing operation (LTRO) [Banque centrale européenne], long-term refinancing operation (LTRO)". - Opération de refinancement à long terme ciblée (ORLTC) : ORLT conditionnée à l'utilisation des fonds pour accorder des prêts à des agents non financiers. Équivalents étrangers : "targeted longer-term refinancing operation (TLTRO) [Banque centrale européenne], targeted long-term refinancing operation (TLTRO)". - Politique d'expansion monétaire : Politique d'une banque centrale visant à accroître les liquidités bancaires par l'achat d'actifs, afin de stimuler le crédit. Qualifiée de non conventionnelle. Équivalent étranger : "quantitative easing (QE)". - Portage de devises : Portage spéculatif consistant à emprunter une devise à faible taux pour prêter dans une autre devise à taux plus élevé. Équivalent étranger : "carry trade". Cette définition annule et remplace une publication antérieure. - Portage spéculatif : Opération visant à emprunter dans une monnaie à bas taux pour financer un achat d'actifs dont le rendement attendu est supérieur. Le portage de devises en est l'exemple le plus courant. Équivalent étranger : "carry trade". - Prêt à haut risque : Prêt accordé à un emprunteur dont la capacité à honorer ses engagements est jugée fragile. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document officiel clarifie le sens de plusieurs termes financiers importants. Il permet à chacun de comprendre précisément ce que signifient ces expressions dans le contexte économique et financier français. L'objectif est d'éviter les confusions et d'assurer une communication claire. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'adoption de ces définitions par les administrations et les professionnels du droit et de la finance garantit une interprétation uniforme des textes. 📋 Les professionnels doivent s'assurer que leur propre documentation et leurs communications utilisent ces termes conformément aux définitions officielles pour éviter toute ambiguïté. ℹ️ Les équivalents étrangers fournis peuvent être utiles pour la compréhension des marchés internationaux et pour les entreprises ayant des activités transfrontalières, notamment entre la France et l'Espagne. 📋 Il est important de noter que certaines définitions remplacent des publications antérieures, il faut donc se référer à la version la plus récente. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Arrêté) / DATE (2018-12-04) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (LOTERIES, JEUX DE HASARD) / DOMAINE (Droit des jeux) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels des tirages de l'EuroMillions et du jeu My Million qui ont eu lieu le mardi 4 décembre 2018. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce document est une publication officielle au Journal Officiel (JORF) qui rend compte des résultats d'un jeu de hasard. Il n'est pas directement lié à des dispositions fiscales spécifiques du Code Général des Impôts (CGI) ou à une jurisprudence antérieure, mais s'inscrit dans le cadre réglementaire des jeux de loterie en France, dont les gains peuvent être soumis à imposition selon la législation en vigueur. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, intitulé "Résultats du tirage EuroMillions - My Million du mardi 4 décembre 2018", a pour objet la publication des numéros gagnants des loteries EuroMillions et My Million. Il indique que les résultats complets, incluant les numéros gagnants et les codes My Million, peuvent être consultés dans l'extrait du Journal officiel électronique authentifié. Le texte précise que le lecteur peut accéder à l'intégralité du document, y compris les images, via le lien fourni en bas de page. Il s'agit d'une simple annonce des résultats, sans analyse ni commentaire. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document officiel annonce les numéros gagnants des loteries EuroMillions et My Million pour le tirage du 4 décembre 2018. Il renvoie vers le Journal Officiel pour consulter les résultats détaillés. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ favorable/opportunité : La publication officielle garantit la fiabilité des résultats pour les gagnants. ℹ️ information : Les gains aux loteries peuvent être soumis à des prélèvements sociaux et fiscaux en France. 📋 obligation/démarche : Les gagnants doivent se conformer aux procédures de déclaration et de paiement des impôts applicables aux gains de jeux de hasard. ℹ️ information : Pour les contribuables transfrontaliers, il est essentiel de vérifier la convention fiscale franco-espagnole pour éviter la double imposition des gains. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────