Le Droit pour tous

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Publication officielle) / DATE (2018-12-10) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES, ORGANISATION) / DOMAINE (Droit des jeux et loteries) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels des tirages du jeu KENO Gagnant à vie qui ont eu lieu le lundi 10 décembre 2018. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce document s'inscrit dans le cadre de la réglementation des jeux de hasard en France, dont l'organisation et la supervision sont assurées par des organismes désignés par l'État. La publication des résultats des tirages est une étape essentielle pour garantir la transparence et l'information des participants. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, publié au Journal Officiel, a pour objet de rendre publics les résultats des tirages du jeu KENO Gagnant à vie. Il détaille les numéros sortis lors des différentes sessions de tirage du lundi 10 décembre 2018. La publication de ces résultats vise à informer le public et les joueurs des numéros gagnants, conformément aux dispositions réglementaires régissant les jeux de loterie. Le texte invite à consulter l'intégralité du document officiel pour prendre connaissance des résultats complets, y compris les éventuelles illustrations ou détails visuels présents dans l'extrait du Journal Officiel électronique authentifié. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit de la publication officielle des numéros gagnants du KENO pour le 10 décembre 2018. Ces informations sont destinées à tous les joueurs. Vous pouvez retrouver tous les détails dans le Journal Officiel. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ℹ️ information: Ce document est une publication officielle des résultats de jeu. 📋 obligation/démarche: Les joueurs doivent vérifier leurs grilles par rapport aux numéros publiés. ℹ️ information: La consultation du Journal Officiel est nécessaire pour obtenir l'intégralité des résultats. ℹ️ information: Ce type de publication est une formalité administrative pour les jeux de hasard. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère de l'intérieur) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Date de publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMIN-FONCTION PUBLIQUE, RECRUTEMENT, FORMATION) / DOMAINE (Droit de la fonction publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de sous-directeur au sein du ministère de l'Intérieur. Il précise les missions principales liées au recrutement et à la formation des personnels administratifs et techniques. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines de la fonction publique d'État. Il concerne la mobilité et le recrutement au sein des administrations centrales, en application des dispositions relatives aux emplois de direction. Le poste à pourvoir relève de la Direction des ressources humaines du Secrétariat général du ministère de l'Intérieur. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance d'emploi porte sur un poste de sous-directeur du recrutement et de la formation, rattaché à la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'Intérieur. Le titulaire de cet emploi aura pour responsabilités principales la conduite des opérations de recrutement et de promotion professionnelle des personnels administratifs, techniques et spécialisés du ministère, à l'exclusion des personnels actifs de la police et des militaires de la gendarmerie nationale. Il sera également chargé de définir les orientations de la politique de formation de ces personnels, d'animer le plan de formation ministériel, de concevoir et mettre en œuvre des actions de formation au niveau national, et d'animer le réseau déconcentré des acteurs locaux de la formation. Les missions spécifiques incluent la modernisation des procédures de recrutement, la valorisation de la marque employeur pour attirer des candidats dans les filières en tension, l'adaptation et la modernisation des outils de formation par le développement du numérique, l'optimisation du réseau de formation et la diffusion de l'offre, ainsi que la contribution aux démarches de mutualisation des dispositifs de formation. La sous-direction concernée est située à Lognes et compte 100 agents répartis en trois bureaux. Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et du dernier arrêté de situation administrative, doivent être transmises par la voie hiérarchique dans un délai de trente jours suivant la publication de l'avis au Journal officiel, à l'adresse indiquée pour le ministère de l'Intérieur. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction est à pourvoir au ministère de l'Intérieur, axé sur le recrutement et la formation des agents. Les responsabilités sont larges et visent à moderniser ces fonctions. Les candidats intéressés doivent suivre une procédure spécifique dans un délai imparti. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Opportunité de carrière pour les cadres expérimentés en gestion des ressources humaines. 📋 Les candidatures doivent être transmises par la voie hiérarchique dans un délai de 30 jours après publication. ℹ️ Le poste concerne spécifiquement le recrutement et la formation des personnels administratifs et techniques, hors forces de sécurité. 📋 Le dossier de candidature doit inclure un CV et le dernier arrêté de situation administrative. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Administration centrale) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Non spécifiée dans le texte fourni, mais publié au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans le texte fourni) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMIN-FONCTION PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT-RISQUES, HYDRAULIQUE) / DOMAINE (Droit administratif, Droit de l'environnement) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de sous-directeur au sein du ministère de la transition écologique et solidaire. Il précise les missions, les responsabilités et le profil recherché pour le titulaire de cet emploi. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le présent avis concerne un poste de sous-directeur au sein de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR), plus spécifiquement au Service des Risques Naturels et Hydrauliques (SRNH). Ce service est chargé de la prévention des risques liés à l'eau et aux aléas naturels. Le poste à pourvoir est celui de directeur du Service Technique de l'Énergie Électrique, des Grands Barrages et de l'Hydraulique (STEEGBH), un service à compétence nationale. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance d'emploi concerne un poste de sous-directeur au sein du ministère de la transition écologique et solidaire, à la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR), Service des Risques Naturels et Hydrauliques (SRNH). Le titulaire exercera les fonctions de directeur du Service Technique de l'Énergie Électrique, des Grands Barrages et de l'Hydraulique (STEEGBH). Les missions principales du STEEGBH incluent la proposition d'orientations pour la police des ouvrages hydrauliques, le contrôle de leur sécurité, le pilotage de la production de documents réglementaires et techniques relatifs à la sécurité des barrages et des systèmes d'endiguement, ainsi que la vérification de la qualité des bureaux d'études. Le STEEGBH contribue également à la mise en place de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). Il assure un appui technique à la Direction Générale de l'Énergie et du Climat (DGEC) pour la politique relative à la production électrique et aux réseaux, concernant la sécurité et la qualité du système électrique. Le service est composé de 14 agents. Le sous-directeur, avec l'appui de son adjoint, dirigera le STEEGBH sur les plans managérial, opérationnel, administratif, technique et scientifique, et animera le réseau des services déconcentrés. Le profil recherché inclut une expérience en services déconcentrés, de solides qualités de management, une expertise scientifique et technique en hydraulique et ouvrages, des capacités d'écoute, d'analyse, de concertation, et d'aptitude à conduire le changement. Les conditions d'accès à l'emploi sont celles prévues par le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié. Les candidatures, accompagnées d'un CV, d'une lettre de motivation et d'un état des services, doivent être adressées par voie électronique dans un délai de trente jours à compter de la publication au Journal officiel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction est à pourvoir au sein du ministère de la transition écologique, axé sur la sécurité des ouvrages hydrauliques et la prévention des risques. Les candidats doivent posséder une solide expérience managériale et technique dans ce domaine. Les candidatures sont à envoyer par voie électronique dans un délai imparti. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les candidats ayant une expérience dans les services déconcentrés du ministère sur des thématiques similaires seront privilégiés. 📋 Les candidatures doivent être déposées par voie hiérarchique et impérativement par voie électronique, dans un délai de trente jours suivant la publication. ℹ️ Le poste implique une responsabilité managériale et technique significative, ainsi qu'une contribution à des politiques publiques importantes comme la GEMAPI. 📋 Les candidats doivent satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de chef de service et de sous-directeur de l'État, telles que définies par le décret n° 2012-32. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère du travail) / TYPE (Avis) / DATE (Publication JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans l'extrait) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (DROIT DU TRAVAIL, CONVENTIONS COLLECTIVES) / DOMAINE (Droit social) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document informe sur l'extension potentielle d'un avenant à la convention collective des vétérinaires. Il ouvre une période de consultation pour les parties prenantes avant une éventuelle décision d'application générale. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) L'article L. 2261-15 du Code du travail prévoit que le ministre chargé du travail peut rendre obligatoires, par arrêté, les stipulations d'une convention ou d'un accord collectif pour l'ensemble des employeurs et salariés relevant de son champ d'application. Cette procédure, appelée extension, vise à généraliser les dispositions conventionnelles. L'avenant en question concerne la valeur du point conventionnel, un élément clé pour la détermination des salaires dans la branche vétérinaire. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis, émis en application de l'article L. 2261-15 du Code du travail, annonce que la ministre du travail envisage de rendre obligatoires, par arrêté, les dispositions d'un avenant à la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets et des cliniques vétérinaires. Cet avenant, portant le numéro 73 et daté du 28 juin 2018, a pour objet la valeur du point conventionnel. Il a été signé par le Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral (SNVEL) et des organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT-FO et à la FESSAD-UNSA. Le texte de cet avenant est consultable en direction régionale des entreprises de la consommation, du travail et de l'emploi. Les organisations professionnelles et toute personne intéressée disposent d'un délai de quinze jours pour faire connaître leurs observations et avis concernant cette généralisation envisagée, en les adressant au ministère du travail. De plus, dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'avenant peuvent s'opposer à son extension, une opposition qui doit être écrite, motivée et notifiée conformément aux articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du Code du travail. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un projet d'extension d'un accord salarial pour les vétérinaires est en cours. Les professionnels et syndicats ont un délai pour donner leur avis ou s'opposer. Si l'extension est validée, l'accord s'appliquera à tous les salariés de la branche. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'extension de cet avenant pourrait améliorer les conditions salariales pour les salariés des cliniques vétérinaires. 📋 Les employeurs et salariés concernés doivent consulter l'avenant et faire part de leurs observations dans les 15 jours. 📋 Les organisations patronales représentatives ont un mois pour notifier une éventuelle opposition motivée. ℹ️ Ce processus concerne uniquement les dispositions de l'avenant n° 73 du 28 juin 2018 relatif à la valeur du point conventionnel. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (ARCEP) / TYPE (Avis) / DATE (17 juillet 2018) / IDENTIFIANT (Avis n° 2018-0865) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (URBA: Urbanisme, COM: Communications électroniques) / DOMAINE (Urbanisme, Télécommunications) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cet avis porte sur un projet de décret visant à simplifier les procédures d'autorisation pour l'installation d'antennes relais de téléphonie mobile. Il propose de passer du régime du permis de construire à celui de la déclaration préalable pour ces installations, afin d'accélérer leur déploiement. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le document s'inscrit dans une démarche gouvernementale visant à améliorer la couverture mobile sur le territoire français, conformément aux engagements pris lors de la Conférence nationale des Territoires. L'objectif est de simplifier les procédures administratives pour faciliter le déploiement des infrastructures numériques. L'article L. 36-5 du Code des postes et des communications électroniques (CPCE) prévoit que l'ARCEP est consultée sur les projets de réglementation concernant les communications électroniques. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a été saisie par le directeur général des entreprises pour émettre un avis sur un projet de décret. Ce projet vise à étendre le régime de la déclaration préalable aux projets d'installation d'antennes relais de radiotéléphonie mobile et à leurs locaux ou installations techniques, lorsqu'ils sont implantés en dehors de secteurs protégés. Auparavant, ces installations étaient soumises au régime du permis de construire. L'ARCEP prend acte de cette simplification, estimant qu'elle est de nature à favoriser l'accélération de la couverture numérique du territoire. Elle note que cette mesure permettra de faciliter les déploiements d'antennes relais, quelle que soit leur hauteur, et de leurs installations techniques. L'Autorité rappelle que, selon les remontées opérationnelles des opérateurs, l'installation d'un équipement de radiotéléphonie mobile prend en moyenne deux ans. La simplification envisagée, en passant du régime du permis de construire à celui de la déclaration préalable pour de nombreuses stations radioélectriques, devrait permettre de réduire ces délais de déploiement. En conclusion, l'ARCEP émet un avis favorable sur le projet de décret et souscrit à l'objectif de simplification poursuivi par le Gouvernement. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le projet de décret simplifie les démarches administratives pour installer des antennes relais de téléphonie mobile. L'ARCEP donne un avis favorable car cela devrait permettre un déploiement plus rapide des réseaux. Cette mesure vise à améliorer la couverture mobile pour tous. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'extension du régime de déclaration préalable aux antennes relais est une mesure favorable au déploiement des infrastructures de télécommunication. 📋 Les opérateurs et les porteurs de projets doivent s'assurer de respecter les nouvelles procédures de déclaration préalable pour les installations concernées. ℹ️ Cette simplification concerne les installations situées en dehors des secteurs protégés (sites patrimoniaux remarquables, sites classés). 📋 Pour les contribuables ou entreprises impliqués dans des projets d'infrastructure, il est essentiel de se tenir informé des évolutions réglementaires en matière d'urbanisme et de télécommunications. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère des Solidarités et de la Santé) / TYPE (Avis) / DATE (2018-12-10) / IDENTIFIANT (JORF n°0287 du 12 décembre 2018, texte n° 24) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, FORMATION PROFESSIONNELLE, SANTE, SOCIAL, MEDICO-SOCIAL) / DOMAINE (Droit administratif, Droit de la fonction publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les listes des candidats ayant réussi les concours d'entrée pour devenir directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, pour l'année 2018. Il officialise les résultats des sélections organisées par l'administration. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) L'accès aux fonctions de direction dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux est réglementé par des concours spécifiques afin de garantir la compétence des futurs responsables. Ces concours, organisés par l'administration, visent à recruter des profils qualifiés pour gérer des structures complexes et sensibles. Cet avis s'inscrit dans le cadre de la gestion des carrières de la fonction publique hospitalière et sociale. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis du 10 décembre 2018, publié au Journal Officiel de la République Française (JORF) le 12 décembre 2018 (texte n° 24), rend publiques les listes des candidats déclarés admis aux concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, au titre de l'année 2018. Les listes sont établies par ordre de mérite pour chaque catégorie de concours. Le concours externe enregistre 55 admis, le concours interne 38 admis, et le troisième concours 4 admis. Les noms des lauréats sont détaillés dans l'ordre alphabétique pour chaque concours. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'administration a publié les noms des personnes qui ont réussi les concours pour devenir directeurs d'établissements de santé et sociaux. Ces listes sont officielles et classent les admis par ordre de mérite. C'est une étape administrative importante pour ces futurs cadres. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les candidats dont le nom figure sur ces listes sont officiellement reconnus comme ayant réussi le concours et peuvent prétendre à la formation de directeur. 📋 Les établissements concernés par ces concours doivent se référer à ces listes pour leurs recrutements futurs de personnel de direction. ℹ️ Cet avis concerne spécifiquement les concours de l'année 2018 et ne préjuge pas des résultats des années suivantes. ℹ️ Ce document est une publication administrative et ne contient pas de dispositions légales ou réglementaires nouvelles, mais officialise des résultats de sélection. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) / TYPE (Avis) / DATE (Publication JORF : 2018-06-01, mais date de l'avenant 2018-05-31) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans le texte fourni) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Droit du travail, Protection sociale complémentaire, Agriculture) / DOMAINE (Droit social, Droit agricole) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document informe sur l'intention du ministère de rendre obligatoire pour tous les employeurs et salariés du secteur agricole un avenant relatif à la mise en place de garanties optionnelles facultatives et à la création d'un régime de prévoyance. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la négociation collective en France, régie par le Code du travail, notamment les articles L. 2261-15 et suivants qui traitent de l'extension des accords collectifs. Il concerne la protection sociale complémentaire dans le secteur agricole, un domaine où des accords spécifiques sont conclus entre organisations patronales et syndicales. L'objectif est d'étendre les dispositions d'un avenant à un accord national existant pour en faire bénéficier l'ensemble des acteurs du secteur. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis, émis en application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du Code du travail, annonce la démarche du ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Ce dernier envisage de prendre un arrêté visant à étendre les dispositions de l'avenant n° 1, daté du 31 mai 2018, à l'accord national du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en agriculture. Cet avenant concerne la mise en place de garanties optionnelles facultatives, conformément à l'article 4.4 de l'avenant n° 4 du 15 septembre 2015, et la création d'un régime de prévoyance. Les signataires de cet avenant sont la Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT), la Fédération nationale du bois (FNB), les forestiers privés de France (FPF), ainsi que les organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC. Le texte de cet avenant est consultable à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Les organisations professionnelles et toute personne intéressée disposent d'un délai de quinze jours à compter de la publication de cet avis pour faire connaître leurs observations et avis au ministère de l'agriculture et de l'alimentation. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le gouvernement s'apprête à rendre obligatoires de nouvelles règles de protection sociale pour les agriculteurs et leurs salariés. Ces règles, négociées par les représentants du secteur, visent à améliorer les garanties optionnelles et à créer un régime de prévoyance. Les professionnels ont un court délai pour donner leur avis avant que ces mesures ne deviennent effectives pour tous. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'extension de cet avenant représente une opportunité d'améliorer la couverture sociale pour les salariés du secteur agricole. 📋 Les employeurs et salariés concernés doivent consulter le texte de l'avenant pour comprendre les nouvelles garanties et obligations. ℹ️ Les organisations professionnelles et les personnes intéressées doivent impérativement soumettre leurs observations dans le délai de quinze jours imparti. 📋 Les entreprises agricoles, y compris celles ayant des liens transfrontaliers avec l'Espagne, doivent anticiper l'application de ce régime de prévoyance et des garanties optionnelles. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Non spécifiée dans le texte fourni, mais implicitement liée à la publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (FPH, Emplois fonctionnels, Maïeutique, Sages-femmes) / DOMAINE (Fonction publique hospitalière) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un emploi fonctionnel de coordonnateur en maïeutique au sein d'un établissement hospitalier et précise les conditions de candidature pour ce poste. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines de la fonction publique hospitalière, régie par la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986. Il concerne spécifiquement les emplois fonctionnels de coordonnateurs en maïeutique, dont les modalités de nomination et d'avancement sont définies par le décret n° 2014-1586 du 23 décembre 2014. Ces postes visent à organiser et coordonner les activités liées à la maïeutique au sein de certains établissements. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis de vacance concerne un emploi fonctionnel de coordonnateur en maïeutique, mentionné au 2° de l'article 2 de l'arrêté du 27 mai 2015, situé à l'École de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Les candidats éligibles sont, d'une part, les sages-femmes des hôpitaux relevant du décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014, ayant atteint au moins le 5e échelon du second grade, avec trois ans d'ancienneté dans ce grade, et titulaires du diplôme de cadre sage-femme ou d'un diplôme équivalent en gestion et pédagogie de la périnatalité. D'autre part, les fonctionnaires et militaires n'appartenant pas au corps des sages-femmes hospitalières, mais titulaires des diplômes ou autorisations d'exercer la profession de sage-femme requis par le code de la santé publique, ayant atteint un indice brut correspondant à l'échelon mentionné précédemment, titulaires d'un grade d'avancement dont l'indice brut terminal est au moins égal à celui du corps des sages-femmes des hôpitaux, et justifiant des qualifications requises, peuvent également postuler. Les candidatures doivent être adressées au directeur de l'établissement concerné dans un délai de trois semaines à compter de la publication au Journal officiel. Le dossier de candidature comprend une fiche de candidature, une lettre de motivation, un curriculum vitae, et pour les sages-femmes hospitalières, les trois dernières fiches de notation. Pour les autres fonctionnaires, s'y ajoutent la copie de la dernière décision indiciaire, la grille indiciaire du corps d'origine et l'avis motivé de l'autorité de nomination. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de coordonnateur en maïeutique est à pourvoir au CHU de Bordeaux. Les sages-femmes expérimentées et certains autres professionnels qualifiés peuvent postuler. Les candidatures doivent être déposées rapidement avec un dossier complet. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les sages-femmes remplissant les conditions d'ancienneté et de diplôme ont une opportunité de mobilité vers un emploi fonctionnel. 📋 Les candidats doivent impérativement respecter le délai de trois semaines après publication au JORF pour soumettre leur dossier. 📋 Le dossier de candidature doit être complet et inclure tous les documents spécifiés selon la catégorie du candidat. ℹ️ L'avis précise les qualifications et l'expérience requises, notamment le diplôme de cadre sage-femme ou équivalent, ou les qualifications spécifiques pour les autres fonctionnaires. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (SGAR Nouvelle-Aquitaine) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Publication JORF - date non précisée dans le texte) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMIN-FONCTIONPUBLIQUE, ADMIN-RH, ADMIN-ORGANISATION) / DOMAINE (Droit de la fonction publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de chargé de mission au sein du secrétariat général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine. Il détaille les missions, les compétences requises et les conditions pour postuler à cet emploi. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis de vacance d'emploi s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines au sein de l'administration déconcentrée de l'État. Il vise à pourvoir un poste clé chargé de coordonner et de piloter les politiques interministérielles en matière de gestion des ressources humaines à l'échelle régionale. Les dispositions du décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales sont rappelées pour définir les conditions d'éligibilité. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne un emploi de chargé de mission à temps plein, directeur de la plate-forme régionale d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines (GRH), au sein du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de la région Nouvelle-Aquitaine, vacant à compter du 1er mars 2019. Le titulaire du poste, sous l'autorité du secrétaire général pour les affaires régionales et de son adjoint, aura pour mission d'élaborer et de piloter les politiques publiques interministérielles en GRH régionale. Cela inclut l'accompagnement de la mise en œuvre des politiques nationales, la professionnalisation de la gestion des parcours professionnels, l'animation des mobilités, la conduite de la politique de formation interministérielle, l'accompagnement des services dans la transformation organisationnelle, et l'appui au pilotage de l'action sociale interministérielle. Les missions principales comprennent la définition de la stratégie territoriale en GRH interministérielle, l'élaboration et le suivi du plan régional interministériel de gestion prévisionnelle des ressources humaines, la mise en synergie des leviers de la GRH (mobilité, formation, parcours, organisation du travail, GPEC, action sociale), l'élaboration du plan régional de formation transverse, l'accompagnement des agents sur les problématiques d'organisation et de qualité de vie au travail, l'animation des réseaux d'acteurs RH, le développement de partenariats avec les collectivités territoriales et la fonction publique hospitalière, le relais des politiques de la DGAFP, et le management de l'équipe de la plate-forme. Les conditions à remplir, conformément à l'article 6 du décret du 25 mai 2009, sont d'être fonctionnaire de catégorie A ou assimilé, magistrat, officier, ou agent contractuel d'un niveau équivalent. Les candidatures, accompagnées d'un CV et d'une lettre de motivation, doivent être transmises au préfet de région Nouvelle-Aquitaine dans un délai de trente jours suivant la publication au Journal officiel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de responsable de la gestion des ressources humaines interministérielles est à pourvoir en Nouvelle-Aquitaine. Le rôle implique de coordonner les politiques RH entre les différents services de l'État dans la région. Les candidats doivent avoir une expérience pertinente et remplir certaines conditions de statut. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Le poste offre une opportunité de jouer un rôle central dans la modernisation de la fonction publique de l'État au niveau régional. 📋 Les candidats doivent impérativement respecter le délai de trente jours pour soumettre leur candidature, accompagnée d'un CV et d'une lettre de motivation. ℹ️ Les conditions de diplôme et de statut (catégorie A ou équivalent) sont précisées par le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009. ℹ️ L'avis concerne spécifiquement la région Nouvelle-Aquitaine et les fonctions déconcentrées de l'État. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Publication officielle) / DATE (2018-12-10) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES, PUBLICATION OFFICIELLE) / DOMAINE (Droit des jeux et loteries, Droit administratif) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels d'un tirage de loterie. Il sert de référence pour vérifier les gains potentiels des participants. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Les jeux de hasard, tels que le LOTO®, sont encadrés par la loi française afin de prévenir la fraude et de protéger les consommateurs. La publication des résultats par le Journal Officiel est une formalité légale garantissant la transparence de ces opérations. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, intitulé "Résultats du tirage LOTO® du lundi 10 décembre 2018", énonce les numéros sortis lors de ce tirage spécifique. Il s'agit d'une publication officielle émanant du Journal Officiel de la République Française (JORF). Le texte indique que l'intégralité du document, y compris les images, peut être consultée via l'extrait du Journal Officiel électronique authentifié. Aucune disposition législative ou réglementaire spécifique n'est citée ou analysée, le document se limitant à la diffusion des résultats. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document est la publication officielle des numéros gagnants du LOTO® du 10 décembre 2018. Il permet de vérifier si un ticket est gagnant. Vous pouvez trouver le détail complet dans le Journal Officiel. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les résultats publiés sont officiels et font foi. ℹ️ Ce document est une publication informative sans implications fiscales directes pour les gains, sauf si ceux-ci dépassent certains seuils définis par la loi. 📋 Les joueurs doivent se référer à ce document pour valider leurs gains. ℹ️ Pour les contribuables transfrontaliers, les gains de loterie sont généralement imposés dans le pays de résidence fiscale, mais il est conseillé de vérifier la convention fiscale applicable. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (non applicable) / TYPE (Avis) / DATE (non spécifiée dans le texte, mais publication JORF le 1er décembre 2018 pour l'avis initial) / IDENTIFIANT (NOR : SSAN1832722V) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (FPH-DIR, FPH-EMPLOI) / DOMAINE (Fonction Publique Hospitalière) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document modifie un avis de vacance d'emploi de direction au sein de la fonction publique hospitalière. Il précise les conditions de candidature pour un poste de directeur d'un groupement d'établissements hospitaliers. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La fonction publique hospitalière est régie par la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986. Les emplois de direction, tels que celui de directeur d'établissement, sont soumis à des procédures de recrutement spécifiques visant à garantir la qualification et l'expérience des candidats. Cet avis s'inscrit dans le cadre de ces procédures, en actualisant les informations relatives à un poste vacant. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis modifie un précédent avis de vacance d'emplois de direction dans la fonction publique hospitalière, publié le 1er décembre 2018. Il concerne spécifiquement l'emploi de directeur ou directrice pour les Centres hospitaliers de Lisieux, Vimoutiers et Pont l'Evêque, ainsi que l'EPMS d'Orbec-en-Auge (Calvados), classé dans le Groupe III. Les conditions de candidature sont précisées. Peuvent postuler : 1. Les personnels du corps des directeurs d'hôpital, grade d'avancement. 2. Les fonctionnaires de catégorie A, officiers de carrière (grade colonel ou équivalent), membres du corps du contrôle général des armées, et magistrats judiciaires, inscrits sur liste nationale d'aptitude, justifiant d'un indice brut terminal égal au moins à la hors-échelle B. 3. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire. Les fonctionnaires mentionnés aux points 1 et 2 doivent justifier de huit ans de services dans des corps ou cadres d'emplois similaires, ou en tant que praticien hospitalier. Les services accomplis en détachement dans des emplois de niveau comparable sont également pris en compte. Des conditions de mobilité sont exigées pour certains corps de fonctionnaires (ENA, administrateurs des postes et télécommunications, administrateurs territoriaux) et pour les fonctionnaires astreints à une mobilité statutaire. Les candidats doivent adresser leur dossier dans un délai de trois semaines à compter de la publication, comprenant un exemplaire par voie hiérarchique, deux exemplaires au Centre national de gestion, et un curriculum vitae par messagerie. Le dossier de candidature varie selon la catégorie du candidat (directeur d'hôpital, autre fonctionnaire, personne non fonctionnaire) et inclut une lettre de motivation, un curriculum vitae, des fiches d'évaluation, et pour les non-fonctionnaires, des copies de diplômes et documents attestant de l'expérience professionnelle. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction dans plusieurs hôpitaux du Calvados est à pourvoir. Les candidatures sont ouvertes aux fonctionnaires expérimentés, y compris ceux n'appartenant pas à la fonction publique hospitalière, ainsi qu'aux personnes extérieures à la fonction publique. Les modalités de candidature et les documents à fournir sont détaillés. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les conditions de mobilité statutaire sont un prérequis pour certains candidats fonctionnaires. 📋 Les dossiers de candidature doivent être complets et envoyés dans le délai imparti, avec des pièces justificatives spécifiques selon le statut du candidat. ℹ️ L'emploi concerne un groupement de plusieurs établissements hospitaliers, ce qui peut impliquer une gestion inter-établissements. ℹ️ Pour les candidats potentiels, il est crucial de vérifier la correspondance de leur expérience et de leur statut avec les critères énoncés pour chaque catégorie. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Résultats de tirage) / DATE (2018-12-09) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES) / DOMAINE (Droit des jeux et loteries) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document rend compte des résultats officiels des tirages du jeu de loterie KENO Gagnant à vie qui ont eu lieu le dimanche 9 décembre 2018. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le présent document s'inscrit dans le cadre de la publication des résultats des jeux de loterie organisés en France. Ces publications visent à assurer la transparence et l'information des participants. Il n'y a pas de dispositions spécifiques du Code général des impôts ou de jurisprudence antérieure directement applicable à la publication des résultats d'un jeu de loterie en tant que tel, au-delà des règles générales encadrant les jeux d'argent. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, intitulé "Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du dimanche 9 décembre 2018", a pour objet de communiquer les numéros sortis lors des différents tirages du jeu KENO Gagnant à vie qui se sont déroulés à cette date. Il précise que l'intégralité du texte, incluant les images, peut être consultée à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié. Le contenu se limite à la mention de ces résultats, sans analyse ni commentaire. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit de la publication officielle des numéros gagnants du KENO pour le 9 décembre 2018. Vous pouvez trouver les résultats complets dans le Journal officiel. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les joueurs peuvent vérifier leurs gains en consultant ces résultats officiels. ℹ️ Ce document est une simple information des résultats et ne contient aucune disposition légale ou fiscale. 📋 Les organisateurs de jeux doivent se conformer aux obligations de publication des résultats. ℹ️ Pour les contribuables transfrontaliers, il est important de noter que les gains aux jeux de hasard peuvent avoir des implications fiscales dans leur pays de résidence, même si le jeu a eu lieu en France. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Non spécifiée dans le texte fourni, mais publié au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans le texte fourni) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMIN-FONCTION PUBLIQUE, GESTION-PROJET) / DOMAINE (Droit administratif, Fonction publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de directeur de projet au sein de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Île-de-France. Il précise les missions, le profil recherché et les modalités de candidature pour cet emploi. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis de vacance s'inscrit dans le cadre de la réorganisation de l'action publique de l'État, notamment en lien avec les grands projets franciliens comme les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et la construction du Grand Paris. La DIRECCTE, service déconcentré de l'État, joue un rôle clé dans le pilotage des politiques économiques et sociales régionales. Le poste de directeur de projet vise à accompagner les évolutions organisationnelles et stratégiques de cette direction. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne un emploi de directeur de projet « chargé de l'accompagnement du changement et de dossiers transversaux » (groupe I), rattaché à la directrice régionale de la DIRECCTE d'Île-de-France. Les missions principales du titulaire du poste incluent la réalisation d'un état des lieux interne et externe, l'identification des services et métiers à faire évoluer en lien avec les chantiers d'Action publique 2022 et la numérisation, ainsi que la proposition d'évolutions en matière de management et de travail en mode projet. Le directeur de projet sera également chargé de la coordination des chantiers, du reporting auprès des instances compétentes et pourra participer aux instances de dialogue social. Il pourra se voir confier toute dossier transversal et représenter la DIRECCTE localement et nationalement. Le profil recherché est celui d'un fonctionnaire de catégorie A+, répondant aux conditions statutaires des articles 9 et 10 du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008. Des compétences relationnelles, de gestion de projet, d'organisation, de réactivité, d'initiative, ainsi qu'une connaissance du réseau des DIRECCTE et des pratiques administratives sont requises. Une expérience réussie sur un poste à haute responsabilité est indispensable. La durée prévisible d'occupation de l'emploi est de trois ans. Les candidatures doivent être transmises par courriel dans un délai de trente jours à compter de la publication au Journal officiel, avec copie à l'adresse [email protected]. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La Direction régionale des entreprises d'Île-de-France recrute un directeur de projet pour piloter des changements organisationnels importants. Ce poste demande des compétences solides en gestion de projet et une expérience significative dans la fonction publique. Les candidats intéressés doivent postuler rapidement par email. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'opportunité de contribuer activement à la transformation d'une administration publique majeure dans un contexte de grands projets. 📋 Les candidats doivent impérativement respecter le délai de candidature de trente jours et suivre la procédure de transmission par courriel avec visa hiérarchique. ℹ️ Le poste est un emploi de direction, nécessitant une expérience avérée à haut niveau de responsabilité et l'adéquation aux conditions statutaires spécifiques. 📋 Pour les contribuables transfrontaliers ES-FR, il est important de noter que ce poste concerne la fonction publique française et n'a pas d'incidence directe sur leur fiscalité, sauf s'ils envisagent une carrière dans l'administration française. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CE) / TYPE (Avis) / DATE (2018-12-07) / IDENTIFIANT (n° 420900) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (DROIT DES ÉTRANGERS, DROIT D'ASILE, PROCÉDURE ADMINISTRATIVE) / DOMAINE (Droit administratif, Droit européen) / PERTINENCE IW (MOYENNE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cet avis du Conseil d'État clarifie les exigences de motivation des décisions de transfert de demandeurs d'asile vers un autre État membre de l'Union européenne, en précisant ce qui doit être indiqué pour que la décision soit légale. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le règlement (UE) n° 604/2013, dit "Dublin III", établit les règles pour déterminer quel État membre est responsable de l'examen d'une demande d'asile. L'article L. 742-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) impose que les décisions de transfert soient motivées. La Cour administrative d'appel de Versailles a saisi le Conseil d'État pour savoir comment cette obligation de motivation doit s'appliquer concrètement, notamment si le critère de détermination de l'État responsable doit être explicitement mentionné. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le Conseil d'État, dans son avis n° 420900 du 7 décembre 2018, précise les conditions de validité des décisions de transfert de demandeurs d'asile vers un autre État membre, conformément au règlement (UE) n° 604/2013 et à l'article L. 742-3 du CESEDA. Il rappelle qu'en vertu de l'article 3 du règlement Dublin III, un seul État membre est responsable de l'examen d'une demande d'asile, déterminé selon les critères des articles 7 à 15. Si cet État est différent de celui où se trouve le demandeur, un transfert est possible. L'article L. 742-3 du CESEDA impose que la décision de transfert soit motivée par des considérations de droit et de fait. Le Conseil d'État estime qu'une décision de transfert est suffisamment motivée si elle mentionne le règlement européen et indique les éléments de fait sur lesquels l'administration se fonde pour désigner un autre État membre comme responsable. Cette motivation doit permettre d'identifier le critère du règlement communautaire appliqué. À titre d'exemple, il considère comme suffisamment motivée une décision de transfert pour un étranger ayant pénétré irrégulièrement dans l'espace Dublin via un autre État membre, si la décision vise le règlement et fait référence à la consultation du fichier Eurodac. Une telle référence permet de déduire que l'État responsable a été désigné en application de l'article 13 du règlement (critère de la première entrée irrégulière dans l'espace Dublin). 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Pour qu'une décision de renvoi d'un demandeur d'asile vers un autre pays européen soit valable, elle doit expliquer pourquoi ce pays est responsable. Il suffit de mentionner le règlement européen et de donner les raisons concrètes qui mènent à cette décision, comme une consultation de base de données. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'avis confirme qu'une motivation succincte mais précise, faisant référence au règlement européen et aux éléments factuels (comme Eurodac), est suffisante pour valider une décision de transfert. 📋 Les administrations doivent veiller à ce que les décisions de transfert mentionnent le règlement européen applicable et les faits justifiant le choix de l'État responsable. ℹ️ La référence à la consultation du fichier Eurodac est un exemple concret de motivation suffisante pour appliquer le critère de l'entrée irrégulière dans l'espace Dublin. 📋 Pour les contribuables transfrontaliers impliqués dans des procédures d'asile, il est crucial de comprendre que la motivation de la décision de transfert est un élément clé pour contester ou accepter le renvoi vers un autre État membre. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Fonction publique hospitalière) / TYPE (Avis de vacance d'emplois) / DATE (Non spécifiée dans le texte fourni, mais implicitement la date de publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans le texte fourni) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, SANTÉ) / DOMAINE (Droit de la fonction publique hospitalière) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document informe sur des postes de direction et de coordination des soins devenus vacants au sein de la fonction publique hospitalière. Il s'adresse aux professionnels qualifiés souhaitant muter ou être détachés sur ces fonctions. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis de vacance d'emplois concerne des postes de haute responsabilité dans le secteur de la santé publique. Il s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines de la fonction publique hospitalière, régie par le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié. Ce décret définit le statut particulier du corps des directeurs des soins, précisant les conditions de leur recrutement et de leur évolution de carrière, notamment par voie de mutation ou de détachement. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis de vacance d'emplois a pour objet de signaler la disponibilité de plusieurs postes de directeurs ou directrices des soins, ainsi que de coordonnateurs généraux ou coordonnatrices générales des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, au sein de divers établissements de la fonction publique hospitalière. Ces emplois sont proposés en vue d'être pourvus par voie de mutation ou de détachement, conformément aux articles 22 et 23 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié. Sont notamment listés des postes dans les départements suivants : Ain (Centres hospitaliers de Bourg-en-Bresse, Pont-de-Vaux, Hauteville, et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cerdon, Coligny et Montrevel), Hautes-Alpes (Centre hospitalier de Buëch-Durance), Alpes-Maritimes (Centre hospitalier universitaire de Nice), Finistère (Centre hospitalier universitaire de Brest, centres hospitaliers de Landerneau, Lesneven et Saint-Renan), Gironde (Centre hospitalier universitaire de Bordeaux, Centre hospitalier d'Arcachon), Isère (Centre hospitalier universitaire de Grenoble-Alpes et centre hospitalier de La Mûre), Loir et Cher (Centres hospitaliers de Romorantin-Lanthenay, Selles-sur-Cher, et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Lamotte-Beuvron et Châtres-sur-Cher), Lot (Centre hospitalier « Jean Rougier » à Cahors), Manche (Centre hospitalier public du Cotentin à Cherbourg-Octeville), Marne (Centre hospitalier universitaire de Reims, centres hospitaliers « Auban-Moët » à Epernay, de Montmirail et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Jean Collery » à Ay-Champagne et « Augé-Colin » à Avize), Morbihan (Centre hospitalier Bretagne Sud à Lorient), Nord (Groupe hospitalier Seclin-Carvin), Paris (Assistance publique - Hôpitaux de Paris), Seine-Maritime (Groupe hospitalier Le Havre, centre hospitalier de Pont-Audemer et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Beuzeville), Vienne (Centre hospitalier universitaire de Poitiers), Haute Vienne (Centre hospitalier universitaire de Limoges, centres hospitaliers de Saint-Yrieix-la-Perche, de Saint-Junien et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Rochechouart), Vosges (Centre hospitalier intercommunal « Emile Durkheim » à Epinal et centre hospitalier de Remiremont), et Essonne (Etablissement public de santé « Barthélemy Durand » à Etampes). Les intitulés précis des postes varient, incluant des responsabilités de direction d'instituts de formation, de coordination générale des activités de soins, ou de direction des soins avec des missions spécifiques de qualité, gestion des risques ou suppléance. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document est une annonce officielle pour des postes vacants de cadres de santé dans les hôpitaux publics. Il détaille les lieux et les types de postes disponibles pour les personnes souhaitant changer de fonction. C'est une information importante pour les professionnels de la santé en recherche d'évolution. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les professionnels remplissant les conditions statutaires peuvent postuler pour des postes de direction et de coordination des soins, offrant des opportunités de carrière. 📋 Il est impératif de consulter les modalités de candidature et les délais précis qui devraient être communiqués par les établissements concernés, conformément aux procédures de la fonction publique. ℹ️ Les postes concernent des responsabilités variées, allant de la direction d'instituts de formation à la coordination générale des activités de soins, nécessitant des compétences spécifiques. 📋 Pour les professionnels souhaitant une mobilité géographique, cet avis recense des opportunités dans de nombreuses régions de France. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Conseil d'État) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Publication JORF : 2018-12-22, Date limite de candidature : 2019-01-25) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (REC-FONC-DETACHEMENT, REC-ADMIN-JUDICIAIRE) / DOMAINE (Fonction publique, Justice administrative) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la disponibilité de postes de magistrats au sein d'une juridiction administrative spécialisée, la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP). Il précise les conditions de candidature et les modalités de dépôt des dossiers pour ces emplois. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) est une juridiction administrative spécialisée créée pour traiter les litiges liés au stationnement payant sur l'ensemble du territoire national. Elle a été instituée par l'ordonnance n° 2015-45 du 23 janvier 2015 et organisée par le décret n° 2015-646 du 10 juin 2015. Cet avis vise à pourvoir des postes de magistrats permanents au sein de cette commission par la voie du détachement. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis de vacance d'emplois concerne trois postes de premier conseiller ou de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. Ces emplois sont offerts par la voie du détachement à des fonctionnaires issus de divers corps de la fonction publique (ENA, magistrats judiciaires, universitaires, administrateurs parlementaires, administrateurs des postes et télécommunications, et plus généralement fonctionnaires civils ou militaires de niveau équivalent). Les postes sont basés à Limoges, au sein de la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP), une juridiction administrative spécialisée créée le 1er janvier 2018. Les fonctions des magistrats permanents de la CCSP incluent la préparation de projets de décisions, l'élaboration de décisions en qualité de juge unique, et la révision de projets soumis par le service d'aide à la décision. Ils participent également à la formation des agents et à l'amélioration de l'efficacité de la juridiction. Les missions exigent des capacités d'adaptation, de réactivité, de prise de décision réfléchie, ainsi que de solides compétences en expression écrite, synthèse et maîtrise des outils bureautiques. Une formation sera dispensée à la prise de poste. Les dossiers de candidature, transmis par l'autorité compétente, sont disponibles sur le site internet du Conseil d'État et doivent être adressés à la direction des ressources humaines du Conseil d'État au plus tard le 25 janvier 2019. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Des opportunités de carrière sont ouvertes pour devenir magistrat au sein de la Commission du contentieux du stationnement payant. Les candidats intéressés doivent respecter la procédure de candidature et les délais impartis. Les informations détaillées sont disponibles auprès du Conseil d'État. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les candidats éligibles peuvent saisir cette opportunité de mobilité statutaire vers une juridiction administrative spécialisée. 📋 Les dossiers de candidature doivent être complets et adressés au Conseil d'État avant le 25 janvier 2019. ℹ️ Une formation sera dispensée aux magistrats retenus lors de leur prise de poste. ℹ️ Les compétences en expression écrite, synthèse et maîtrise des outils bureautiques sont particulièrement valorisées pour ces postes. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation) / TYPE (Avis) / DATE (2019-01-01) / IDENTIFIANT (non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (EDU-CONCOURS, EDU-INSCRIPTION) / DOMAINE (Éducation) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document précise les modalités pratiques du concours d'admission à l'Ecole polytechnique pour les filières scientifiques MP et PC pour l'année 2019. Il détaille les dates, les centres d'épreuves, les procédures d'inscription et les calendriers des épreuves écrites et orales. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de l'organisation annuelle des concours d'entrée aux grandes écoles d'ingénieurs françaises. Il fait référence à l'arrêté du 17 novembre 2016 qui fixe les règles générales du concours de l'Ecole polytechnique pour les filières MP et PC, ainsi qu'à l'arrêté interministériel du 1er mars 2011 relatif aux banques d'épreuves écrites communes à plusieurs écoles. L'objectif est de fournir aux candidats toutes les informations nécessaires pour s'inscrire et participer sereinement aux épreuves. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis détaille les dispositions relatives au concours d'admission à l'Ecole polytechnique pour l'année 2019, concernant les filières Mathématiques et Physique (MP) et Physique et Chimie (PC). Les candidats doivent s'inscrire via le site Internet du Service concours écoles d'ingénieurs (SCEI). Une liste de centres d'épreuves écrites est proposée, sous réserve d'un nombre suffisant d'inscrits. Le calendrier des épreuves écrites, qui se déroulent du jeudi 18 au jeudi 25 avril 2019, est précisé pour chaque filière et option, incluant les horaires et les durées des différentes épreuves (Mathématiques A, B, C, D, Informatique A, B, Physique, Chimie, Français, Langue vivante, Physique et sciences de l'ingénieur, Info-Mathématiques, Physique-chimie). Les résultats d'admissibilité seront communiqués individuellement le mardi 11 juin 2019 à 17 heures, avec un délai de huit jours pour les demandes de vérification. Les épreuves orales se dérouleront du lundi 17 juin au dimanche 14 juillet 2019, réparties en quatre séries pour chaque filière, incluant les épreuves sportives. Les résultats d'admission seront communiqués le mercredi 24 juillet 2019 à 12 heures, avec une période de deux jours pour les réclamations concernant les notes. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document est un guide pratique pour les futurs étudiants souhaitant intégrer l'Ecole polytechnique en 2019. Il rassemble toutes les informations essentielles sur les inscriptions, les dates des examens et la communication des résultats. Il permet aux candidats de s'organiser au mieux pour le concours. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les dates précises des épreuves écrites et orales sont cruciales pour une bonne organisation. 📋 Les candidats doivent impérativement respecter les délais d'inscription et de réclamation mentionnés. ℹ️ Le choix du centre d'épreuves est soumis à un nombre minimum d'inscrits, il est donc conseillé de s'inscrire tôt. ℹ️ Les modalités d'accès aux salles d'examen, notamment le délai avant le début des épreuves, doivent être prises en compte. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Administration centrale) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Publication JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans le texte) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMIN-FONC, FIN-PUBLIQUE) / DOMAINE (Fonction publique, Finances publiques) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de sous-directeur au sein de la direction générale des finances publiques, chargé de la sous-direction des dépenses et recettes de l'État et des opérateurs. Il détaille les missions de cette sous-direction et le profil recherché pour le poste. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines de la fonction publique d'État. Il concerne un poste de haute responsabilité au sein de l'administration centrale, plus spécifiquement à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). La DGFiP est responsable de la gestion des finances publiques, incluant la collecte des impôts, la gestion des dépenses de l'État et le contrôle des opérateurs publics. La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifiée, régit les obligations déclaratives des hauts fonctionnaires. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics, affecté à la direction générale des finances publiques, au sein du service comptable de l'État. Le titulaire sera responsable de la sous-direction des dépenses et recettes de l'État et des opérateurs. Cette sous-direction est composée de deux bureaux : le bureau dépenses de l'État, rémunérations et recettes non fiscales, chargé de la modernisation et réglementation des procédures de recette et de dépense de l'État, de l'animation des services déconcentrés, du contrôle budgétaire et comptable, de la participation à l'élaboration des circuits financiers des fonds européens, de l'animation et pilotage des services en charge de la rémunération des fonctionnaires, et de la maîtrise d'ouvrage applicative des systèmes d'information afférents. Il est également en charge des recettes non fiscales de l'État, de leur prise en charge, recouvrement et de la maîtrise d'ouvrage des applications informatiques correspondantes. Le second bureau, celui des opérateurs de l'État, définit les règles financières et comptables applicables aux opérateurs soumis à la comptabilité publique, assure leur animation, information et soutien juridique, comptable et technique, contribue à l'amélioration de la qualité comptable des entités valorisées dans les comptes de l'État, et assure la maîtrise d'ouvrage de l'infocentre des établissements publics nationaux et groupements d'intérêt public nationaux soumis à la comptabilité publique. Le profil recherché inclut des qualités relationnelles, des aptitudes au management et un intérêt marqué pour l'animation de réseau, avec une connaissance des procédures budgétaires et comptables de l'État et des établissements publics nationaux comme atout. Les candidatures doivent être transmises par voie hiérarchique dans un délai de trente jours. Le candidat retenu devra renseigner une déclaration d'intérêts avant sa nomination et adresser une déclaration de situation patrimoniale dans les deux mois suivant sa nomination. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de sous-directeur important est à pourvoir à la Direction Générale des Finances Publiques, axé sur la gestion des finances de l'État et des organismes publics. Les candidats doivent posséder des compétences managériales et une bonne connaissance des finances publiques. Des démarches administratives spécifiques sont requises pour postuler et pour le candidat retenu. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Aptitudes au management et qualités relationnelles sont des critères essentiels pour ce poste à responsabilité. 📋 Les candidatures doivent être soumises par la voie hiérarchique dans un délai strict de 30 jours suivant la publication. 📋 Le candidat retenu devra obligatoirement remplir une déclaration d'intérêts avant sa nomination et une déclaration de situation patrimoniale après sa nomination. ℹ️ Une connaissance des procédures budgétaires et comptables de l'État et des établissements publics est un atout, suggérant une importance particulière pour les candidats ayant une expérience dans ce domaine. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Publication JORF : 2019-02-25) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, RECRUTEMENT, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE) / DOMAINE (Droit administratif, Droit de la fonction publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de sous-directeur au sein du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Il détaille les missions principales de ce poste et le profil recherché pour y postuler. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Il s'agit d'un avis de vacance d'emploi publié au Journal Officiel, une procédure standard dans la fonction publique française pour pourvoir des postes de direction. Ces avis visent à garantir la transparence et l'égalité d'accès aux emplois publics. Le poste concerne la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche, un domaine qui relève du droit administratif et du droit de la fonction publique. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance d'emploi concerne le poste de sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche, vacant à compter du 25 février 2019. Cet emploi est rattaché à la direction des affaires juridiques au sein du secrétariat général des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. La sous-direction a pour missions d'assurer les consultations juridiques et de traiter les contentieux relatifs aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche, à leurs personnels et usagers. Elle apporte un appui juridique, un conseil et une régulation à l'administration centrale, aux services déconcentrés et aux établissements. Elle participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires et veille à leur qualité juridique, ainsi qu'au suivi de la transposition des directives communautaires. Elle assure également la représentation du ministère devant les juridictions administratives. La sous-direction est organisée en deux bureaux : celui des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie universitaire, et celui relatif aux personnels. Le sous-directeur est assisté d'un adjoint. Le profil recherché requiert de solides connaissances juridiques, une bonne pratique du contentieux, une expérience de l'encadrement et de l'animation d'équipe, ainsi que de bonnes qualités relationnelles et de dialogue. Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique dans un délai de trente jours suivant la publication de l'avis, aux services compétents des ministères concernés et par voie électronique. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction juridique est à pourvoir au sein du ministère de l'enseignement supérieur. Les candidats doivent avoir une expertise juridique solide et une expérience en management. Les candidatures doivent suivre une procédure spécifique dans un délai imparti. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'opportunité de postuler à un poste de direction stratégique dans le domaine juridique de l'enseignement supérieur et de la recherche. 📋 Les candidats doivent impérativement respecter le délai de trente jours à compter de la publication de l'avis pour soumettre leur candidature par la voie hiérarchique et par voie électronique. ℹ️ Le poste exige une connaissance approfondie du droit administratif et du contentieux, ainsi qu'une expérience significative en gestion d'équipe. 📋 La procédure de candidature implique la transmission du dossier aux ministères concernés et à la mission pour la politique de l'encadrement supérieur (MPES). 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère du travail) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait, mais l'accord date du 02/07/2018) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (DROIT DU TRAVAIL, CONVENTIONS COLLECTIVES, PRÉVOYANCE) / DOMAINE (Droit social) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document informe de la procédure d'extension d'un accord collectif concernant le régime de prévoyance des salariés de la librairie. Il ouvre une période de consultation publique avant que cet accord ne devienne obligatoire pour tous les acteurs du secteur. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) L'article L. 2261-15 du code du travail français permet au ministre chargé du travail d'étendre par arrêté, à tout ou partie des professions et des salariés, les stipulations d'une convention ou d'un accord collectif. Cette procédure vise à généraliser des dispositions conventionnelles jugées d'intérêt général. L'accord en question, conclu le 2 juillet 2018, porte sur le régime de prévoyance des salariés du secteur de la librairie, couvrant des garanties telles que les indemnités journalières, l'incapacité, l'invalidité ou le décès. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis, émis en application de l'article L. 2261-15 du code du travail, annonce l'intention de la ministre du travail de rendre obligatoires, par arrêté, les dispositions de l'accord du 2 juillet 2018 relatif au régime de prévoyance des salariés de la librairie. Cet accord, signé par le Syndicat de la librairie française (SLF) et diverses organisations syndicales de salariés (CFE-CGC, CFTC, CGT, CFDT, UNSA), a été déposé auprès de la Direction générale du travail. L'avis précise que l'accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Il ouvre un délai de quinze jours pour que les organisations professionnelles et toute personne intéressée puissent faire connaître leurs observations et avis concernant cette généralisation envisagée. Les communications doivent être adressées au ministère du travail. De plus, un délai d'un mois est accordé aux organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives pour s'opposer à l'extension de l'accord, conformément aux articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le ministère du travail envisage de rendre obligatoire pour tous les libraires et leurs employés un accord sur la prévoyance. Avant cette décision, il est possible de donner son avis ou de faire des observations. Les entreprises peuvent également s'opposer à cette extension si elles le jugent nécessaire. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'extension de cet accord peut améliorer les garanties de prévoyance pour les salariés du secteur de la librairie, potentiellement à moindre coût pour l'employeur si les conditions sont avantageuses. 📋 Les organisations professionnelles et les personnes intéressées disposent de 15 jours pour soumettre leurs observations au ministère du travail. 📋 Les organisations patronales représentatives ont un mois pour notifier leur opposition motivée à l'extension de l'accord. ℹ️ Cet avis concerne spécifiquement le secteur de la librairie et le régime de prévoyance, et non d'autres aspects du droit du travail ou fiscal. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère du travail) / TYPE (Avis d'extension) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait, mais l'accord date du 25 mai 2018) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (DROIT DU TRAVAIL, ACCORDS COLLECTIFS, TRAVAIL TEMPORAIRE) / DOMAINE (Droit social) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document informe sur la procédure d'extension d'un accord collectif dans le secteur du travail temporaire. Il vise à rendre cet accord applicable à tous les employeurs et salariés de ce secteur, même s'ils ne sont pas directement signataires. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) L'article L. 2261-15 du code du travail français permet au ministre chargé du travail d'étendre un accord collectif. Cette extension a pour effet de le rendre obligatoire pour l'ensemble des entreprises et salariés relevant du champ d'application de cet accord, y compris ceux qui n'en sont pas membres. La procédure d'extension vise à garantir une application uniforme des règles conventionnelles dans un secteur donné. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis, pris en application de l'article L. 2261-15 du code du travail, annonce l'intention de la ministre du travail d'étendre un accord conclu dans le secteur du travail temporaire. Cet accord, daté du 25 mai 2018, a été signé par PRISM'EMPLOI (professionnels de l'intérim, services et métiers de l'emploi) et des organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, la CGT-FO, la CFE-CGC, la CFTC, ainsi que l'UNSA. L'objet principal de cet accord est la mise en place de la Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation. Le document précise que l'accord sera consultable en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Il ouvre un délai de quinze jours aux organisations professionnelles et à toute personne intéressée pour faire connaître leurs observations et avis sur cette généralisation envisagée, en les adressant au ministère du travail (DGT, bureau RT 2). Enfin, il rappelle que dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'accord peuvent s'opposer à son extension, par une notification écrite et motivée déposée conformément aux articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le ministère du travail envisage de rendre un accord sur le travail temporaire obligatoire pour tous. Les professionnels et les salariés ont un délai pour donner leur avis. Les employeurs peuvent s'opposer à cette extension sous certaines conditions. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'extension d'un accord collectif peut apporter des avantages uniformes à tous les acteurs du secteur, clarifiant les règles applicables. 📋 Les organisations professionnelles et les personnes intéressées doivent impérativement faire connaître leurs observations dans le délai imparti de quinze jours pour influencer la décision. 📋 Les organisations professionnelles d'employeurs ont un mois pour notifier une opposition motivée à l'extension, conformément aux dispositions du code du travail. ℹ️ Ce processus d'extension concerne spécifiquement le secteur du travail temporaire et vise à harmoniser les conditions de travail et de négociation. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère du travail) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait, mais l'avenant date du 14/09/2018) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Droit du travail, Protection sociale, Travail temporaire) / DOMAINE (Droit social) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document informe sur la procédure d'extension d'un accord relatif aux régimes de frais de santé des salariés intérimaires. Il ouvre une période de consultation publique avant une éventuelle généralisation de cet accord à l'ensemble des entreprises du secteur. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) L'article L. 2261-15 du code du travail français permet à la ministre du travail d'étendre par arrêté les dispositions d'une convention ou d'un accord collectif à tous les employeurs et salariés d'un secteur, même s'ils n'en sont pas signataires. Cette procédure vise à garantir une uniformité des droits et obligations dans une branche professionnelle. L'avenant en question concerne spécifiquement les régimes de frais de santé, un élément important de la protection sociale des salariés, particulièrement pertinent pour les travailleurs intérimaires dont la situation professionnelle peut être plus précaire. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis, pris en application de l'article L. 2261-15 du code du travail, annonce l'intention de la ministre du travail de rendre obligatoires, pour l'ensemble des employeurs et salariés relevant du champ d'application de l'avenant, les dispositions de l'avenant d'interprétation du 14 septembre 2018 relatif aux régimes de frais de santé des salariés intérimaires. Cet avenant a été conclu entre les organisations professionnelles de l'intérim (PRISM'EMPLOI) et diverses organisations syndicales de salariés (CFE-CGC, CGT-FO, CGT, CFDT, CFTC, UNSA). Le document précise que l'avenant est consultable en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Il ouvre un délai de quinze jours durant lequel les organisations professionnelles et toute personne intéressée sont invitées à faire connaître leurs observations et avis sur la généralisation envisagée, en les adressant au ministère du travail (DGT, bureau RT 2). Enfin, il rappelle que dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'avenant disposent de la possibilité de s'opposer à son extension, par une notification écrite et motivée, conformément aux articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le gouvernement envisage de rendre obligatoire pour tous les intérimaires et leurs employeurs un accord sur leurs mutuelles. Avant de décider, il demande l'avis de tous les professionnels et salariés concernés. Les organisations d'employeurs peuvent s'y opposer si elles le jugent nécessaire. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les entreprises du secteur du travail temporaire doivent être attentives à la généralisation potentielle de cet avenant, qui pourrait modifier leurs obligations en matière de frais de santé. 📋 Les organisations professionnelles et les salariés intéressés ont un délai court de 15 jours pour soumettre leurs observations et avis au ministère du travail. 📋 Les organisations patronales représentatives ont un mois pour notifier une opposition motivée à l'extension de l'avenant. ℹ️ Ce processus d'extension vise à harmoniser les garanties de frais de santé pour tous les salariés intérimaires en France. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non spécifié, publication JORF) / TYPE (Avis) / DATE (Publication JORF du 19 juillet 2018, modifié par l'avis présent) / IDENTIFIANT (NOR : SSAN1820035V pour l'avis initial) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (FPH, Direction, Recrutement, Mobilité) / DOMAINE (Fonction Publique Hospitalière) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document modifie un avis de vacance de postes de direction dans la fonction publique hospitalière. Il précise les emplois concernés et les conditions de candidature pour ces postes. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines de la fonction publique hospitalière, régie par la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986. Il vise à pourvoir des postes de direction, qui sont des emplois fonctionnels nécessitant des compétences spécifiques. Les modifications apportées concernent la désignation précise de certains établissements hospitaliers et les modalités de candidature, notamment pour les fonctionnaires et les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis initial de vacance d'emplois de direction dans la fonction publique hospitalière, publié au Journal officiel le 19 juillet 2018 (texte n° 89, NOR : SSAN1820035V), est modifié. Les modifications portent sur la précision des établissements concernés par la vacance de postes de direction. Notamment, pour le Groupe I, l'emploi de directeur ou directrice du Centre hospitalier intercommunal Annecy-Genevois et du centre hospitalier du Pays de Gex (Haute-Savoie) est mentionné. Pour le Groupe II, l'emploi de directeur ou directrice des Centres hospitaliers de Saint-Malo, Dinan et Cancale (Ille-et-Vilaine) est également précisé. Une modification spécifique est apportée concernant les Centres hospitaliers de l'Agglomération Montargoise et de Beaune-la-Rolande, remplaçant une mention antérieure incluant Pithiviers. Les conditions de candidature sont détaillées. Peuvent postuler : 1. Les personnels du corps des directeurs d'hôpital appartenant à un grade d'avancement. 2. Les fonctionnaires appartenant à un grade d'avancement dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine relevant de la catégorie A (indice brut terminal au moins égal à la hors-échelle B), les officiers de carrière (grade de colonel ou équivalent), les membres du corps du contrôle général des armées et les magistrats de l'ordre judiciaire, inscrits sur la liste nationale d'aptitude. 3. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire. Les fonctionnaires mentionnés aux points 1 et 2 doivent justifier de huit ans de services dans des corps ou cadres d'emplois similaires, ou en tant que praticien hospitalier. Les services accomplis en détachement dans des emplois de niveau comparable sont également pris en compte. Des conditions de mobilité sont imposées pour certains fonctionnaires issus de grandes écoles (ENA, administrateurs des postes et télécommunications, administrateurs territoriaux) et pour les autres fonctionnaires astreints à une mobilité statutaire. Les candidats doivent adresser leur dossier, dans un délai de trois semaines à compter de la publication de l'avis, par voie hiérarchique pour un exemplaire, et deux exemplaires au Centre national de gestion. Un curriculum vitae par messagerie est également requis. Le dossier de candidature varie selon la situation du candidat (directeur d'hôpital, autre fonctionnaire, ou non-fonctionnaire) et comprend une lettre de motivation, un curriculum vitae, des fiches d'évaluation, et pour les non-fonctionnaires, des copies de diplômes et tout document pertinent. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Cet avis clarifie quels postes de direction sont disponibles dans certains hôpitaux et qui peut postuler. Il détaille les documents nécessaires pour chaque type de candidat afin de soumettre sa candidature dans les délais impartis. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les modifications apportées précisent les établissements concernés, ce qui est essentiel pour les candidats potentiels afin de s'assurer de leur éligibilité et de la pertinence de leur candidature. 📋 Les délais de candidature sont stricts (trois semaines à compter de la publication) et les modalités de dépôt des dossiers (voie hiérarchique, envoi au CNG, messagerie) doivent être scrupuleusement respectées. 📋 La constitution du dossier de candidature est spécifique à chaque catégorie de postulant (directeur d'hôpital, autre fonctionnaire, non-fonctionnaire) et requiert des pièces précises. ℹ️ Les conditions de durée de service et de mobilité statutaire sont des prérequis importants pour les fonctionnaires candidats. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) / TYPE (Avis) / DATE (2018-12-05) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (AGR-PROD-VIN, AGR-REG-INTERPROF, JORF-EXT) / DOMAINE (Droit agricole, Droit de la vigne et du vin) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cet avis rend obligatoires pour tous les professionnels du secteur vitivinicole concernés, les règles d'enregistrement des transactions de raisins et de moûts définies dans un accord interprofessionnel. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) L'accord interprofessionnel triennal 2018-2019-2020, conclu au sein du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France, établit des règles pour l'enregistrement des transactions de raisins et de moûts. L'article L. 632-4 du code rural et de la pêche maritime permet l'extension de tels accords à l'ensemble des professionnels d'un secteur, par voie d'avis ministériel, afin d'assurer une régulation uniforme du marché. Cet avis étend les dispositions d'un avenant à cet accord. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis, publié le 5 décembre 2018, constate l'acceptation tacite de la demande d'extension des dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2018-2019-2020. Cet avenant, conclu le 6 juillet 2018 dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL), porte spécifiquement sur l'enregistrement des transactions de raisins et de moûts. Conformément à la procédure d'acceptation tacite prévue à l'article L. 632-4 du code rural et de la pêche maritime, cette extension est réputée acceptée à compter du 20 novembre 2018. En conséquence, les dispositions de cet avenant du 6 juillet 2018 sont étendues jusqu'au 31 décembre 2020. Cette extension s'applique aux viticulteurs et groupements de producteurs qui élaborent des vins bénéficiant des appellations d'origine ou indications géographiques relevant du CIVL, ainsi qu'aux négociants en vins qui commercialisent ces mêmes appellations ou indications géographiques. L'avenant étendu est consultable via un lien internet, au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, et au siège du CIVL. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Les règles sur la déclaration des ventes de raisins et de moûts pour les vins du Languedoc et du Sud de France sont maintenant obligatoires pour tous. Cette obligation s'applique jusqu'à fin 2020. Les professionnels du secteur peuvent consulter ces règles auprès des organismes compétents. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'extension de l'avenant rend les dispositions relatives à l'enregistrement des transactions de raisins et moûts opposables à tous les acteurs du secteur concerné, assurant une uniformité des pratiques. 📋 Les viticulteurs, groupements de producteurs et négociants en vins relevant des AOC Languedoc et IGP Sud de France doivent se conformer à ces nouvelles règles d'enregistrement jusqu'au 31 décembre 2020. ℹ️ Les documents relatifs à cet avenant étendu sont disponibles en ligne et auprès des administrations mentionnées pour consultation. ℹ️ Ce dispositif concerne spécifiquement les transactions de produits vitivinicoles destinés à la production de vins sous ces indications géographiques. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Arrêté) / DATE (2018-12-07) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX_LOTERIE) / DOMAINE (Droit des jeux et loteries) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels des tirages du jeu de loterie KENO Gagnant à vie qui ont eu lieu le vendredi 7 décembre 2018. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le jeu KENO Gagnant à vie est une loterie proposée par la Française des Jeux (FDJ). Les résultats des tirages sont publiés officiellement pour garantir la transparence et permettre aux joueurs de vérifier leurs gains. Cette publication s'inscrit dans le cadre réglementaire des jeux de hasard en France, supervisé par l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), devenue Autorité nationale des jeux (ANJ). 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, en tant que publication officielle des résultats, présente les numéros tirés lors des différentes sessions du jeu KENO Gagnant à vie du vendredi 7 décembre 2018. Il détaille les séquences de numéros correspondant à chaque tirage effectué au cours de cette journée. Le texte original, accessible via le Journal officiel électronique authentifié, permet de consulter l'intégralité de ces résultats, y compris les représentations visuelles si elles sont présentes dans la source. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit de la liste officielle des numéros sortis au KENO Gagnant à vie pour la date du 7 décembre 2018. Ces informations permettent aux participants de vérifier s'ils ont gagné. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les joueurs peuvent vérifier leurs grilles pour identifier d'éventuels gains. ℹ️ Les résultats publiés sont ceux des tirages officiels du KENO Gagnant à vie. 📋 Il est conseillé de consulter le document original pour une vérification exhaustive des numéros. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Publication officielle) / DATE (2018-12-08) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES) / DOMAINE (Droit des jeux et loteries) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels des tirages du jeu KENO Gagnant à vie qui ont eu lieu le samedi 8 décembre 2018. Il sert de référence pour la validation des gains potentiels des participants. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le jeu KENO Gagnant à vie est un jeu de loterie proposé par la Française des Jeux (FDJ). Les résultats des tirages sont officiellement publiés pour garantir la transparence et permettre aux joueurs de vérifier leurs gains. Cette publication s'inscrit dans le cadre réglementaire des jeux d'argent en France, visant à encadrer et contrôler cette activité. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, publié au Journal Officiel (JORF), présente les résultats des tirages du jeu KENO Gagnant à vie du samedi 8 décembre 2018. Il détaille les numéros sortis lors des différents tirages de la journée. L'objectif est de fournir une information officielle et vérifiable aux participants. Le texte renvoie à la possibilité de consulter l'intégralité du document, y compris les images, via l'extrait du Journal officiel électronique authentifié. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document est la publication officielle des numéros gagnants du KENO pour le 8 décembre 2018. Il permet aux joueurs de vérifier s'ils ont gagné. Vous pouvez trouver les détails complets dans le Journal Officiel. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ℹ️ Information: Ce document est une simple publication des résultats et ne contient aucune disposition légale ou fiscale spécifique. 📋 Obligation/Démarche: Les joueurs doivent consulter ce document pour vérifier leurs gains potentiels et suivre les procédures de réclamation de la FDJ. ℹ️ Information: La consultation du Journal Officiel électronique authentifié est le moyen de s'assurer de l'exactitude des résultats publiés. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Arrêté) / DATE (2018-12-07) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES, ORGANISATION DE JEUX) / DOMAINE (Droit des jeux et loteries) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document rend compte des résultats officiels d'un tirage de loterie, l'EuroMillions - My Million, qui s'est déroulé à une date précise. Il a pour objet de diffuser ces informations publiques. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce document s'inscrit dans le cadre de la réglementation des jeux de hasard en France, qui vise à encadrer leur organisation et à garantir la transparence des résultats. Les loteries comme l'EuroMillions sont soumises à des règles strictes pour prévenir la fraude et protéger les joueurs. La publication des résultats est une étape essentielle de ce processus. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, intitulé "Résultats du tirage EuroMillions - My Million du vendredi 7 décembre 2018", a pour unique objet de relater les numéros gagnants dudit tirage. Il précise les résultats du tirage EuroMillions, incluant les cinq numéros principaux et les deux étoiles, ainsi que le code gagnant du jeu My Million. Le texte renvoie à une consultation de l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page, suggérant que le document publié au JORF est une version officielle et complète des résultats. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit de la publication officielle des numéros gagnants de la loterie EuroMillions et My Million pour le tirage du 7 décembre 2018. Ces informations sont rendues publiques pour les participants. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ favorable/opportunité : Permet aux gagnants de vérifier leurs gains et de procéder aux démarches nécessaires. 📋 obligation/démarche : Les participants doivent consulter les résultats officiels pour valider leurs gains. ℹ️ information : Ce document est une information publique sur les résultats d'un jeu de hasard. ℹ️ information : Pour les contribuables transfrontaliers, les gains aux loteries sont généralement soumis à une fiscalité spécifique dans leur pays de résidence fiscale, indépendamment de la publication des résultats. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère des sports) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Publication JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, SPORT, FORMATION PROFESSIONNELLE) / DOMAINE (Droit administratif, Droit du sport) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de directeur adjoint au sein d'un Centre de Ressources, d'Expertise et de Performance Sportive (CREPS). Il précise les missions de ces établissements et les modalités de candidature pour ce poste. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Depuis la loi NOTRe du 7 août 2015, les CREPS sont devenus des établissements publics locaux de formation, relevant à la fois de l'État et des régions. Ils ont des missions étendues dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire, incluant la formation des sportifs de haut niveau et des professionnels de l'animation. Cet avis s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines de ces établissements décentralisés. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne un emploi fonctionnel de directeur adjoint ou de directrice adjointe du CREPS de Reims, vacant à compter du 1er juillet 2019. Cet emploi est classé dans le groupe III, conformément au décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 relatif aux emplois de direction des établissements publics de formation sous tutelle du ministre chargé des sports. Le poste est basé à Reims. Les CREPS, depuis le 1er janvier 2016, sont des établissements publics locaux de formation sous tutelle de l'État et des régions, exerçant des missions de formation et de préparation des sportifs, de participation au réseau du sport de haut niveau, et de mise en œuvre de formations initiales et continues. Ils peuvent également agir au nom de la région pour des missions d'accueil et d'accompagnement des sportifs régionaux et de promotion des activités sportives et d'animation. Le CREPS de Reims dispose d'un budget de 4,8 millions d'euros et emploie 72 agents, dont 19 agents territoriaux sous l'autorité fonctionnelle du directeur. Le directeur adjoint assiste le directeur dans ses fonctions et bénéficie d'une concession de logement par nécessité absolue de service. Une fiche de poste détaillée est disponible sur la BIEP. Les candidatures, composées d'une lettre de motivation, d'un curriculum vitae et du dernier arrêté de promotion, doivent être transmises par voie hiérarchique dans un délai de trente jours suivant la publication de l'avis au Journal officiel, aux adresses du directeur du CREPS de Reims, du Ministère des sports et de la Direction des ressources humaines des ministères sociaux. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction adjointe est à pourvoir au CREPS de Reims. Les candidats intéressés doivent soumettre leur dossier dans un délai imparti. L'avis détaille les responsabilités et les modalités de candidature. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'opportunité de rejoindre une structure publique dynamique dans le domaine du sport et de la formation. 📋 Les candidatures doivent être transmises par voie hiérarchique dans un délai strict de trente jours après la parution de l'avis. ℹ️ Le poste bénéficie d'une concession de logement par nécessité absolue de service, un avantage à considérer. 📋 La constitution du dossier de candidature est précise : lettre de motivation, CV détaillé et dernier arrêté de promotion. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────