Le Droit pour tous

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse) / TYPE (Décision) / DATE (25 janvier 2018) / IDENTIFIANT (n° 2018-TO-09) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Autorisation, Fréquences) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale pour une durée de cinq ans. Elle précise les conditions techniques et les obligations de déclaration pour l'association titulaire. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radiodiffusion sonore. Les comités territoriaux de l'audiovisuel (CTA), issus de la loi, sont chargés de délivrer et de gérer les autorisations d'exploitation des services locaux de radio. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la reconduction d'une autorisation initialement accordée, suite à l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives à la radiodiffusion hertzienne terrestre. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2018-TO-09 du 25 janvier 2018, émise par le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, porte reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallespir pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Radio Vallespir. Cette reconduction est accordée pour une durée de cinq ans, à compter du 22 octobre 2018. L'autorisation permet l'utilisation de la fréquence 89,3 MHz, avec des spécifications techniques précises concernant la zone d'implantation de l'émetteur (Amélie-Les-Bains), l'adresse du site, l'altitude, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée (PAR max. : 200 W) et les limitations du rayonnement dans le plan horizontal, sous réserve de coordination internationale. Le titulaire de l'autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) plusieurs informations : dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif technique effectif de l'installation (type et puissance de l'émetteur, système d'antennes) et, dès disponibilité, la mesure de l'excursion de fréquence effective. Ces informations sont exigibles à tout moment sur demande du CSA. Toute modification ultérieure de ces informations doit être communiquée au CSA dans un délai d'un mois. En cas de méconnaissance des conditions techniques, le titulaire doit faire procéder à une vérification de conformité par un organisme agréé et en transmettre les résultats au CSA. L'association s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 (modifiée) définissant les conditions techniques d'usage des fréquences. L'utilisation d'une sous-porteuse est soumise à autorisation préalable du CSA. La décision est notifiée à l'association et publiée au Journal officiel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'association Radio Vallespir obtient le renouvellement de son autorisation d'émettre pour cinq ans. Elle doit respecter des règles techniques strictes et informer régulièrement le CSA de ses installations. La décision détaille les paramètres techniques de diffusion. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'obtention de la reconduction de l'autorisation est une opportunité pour l'association de poursuivre son activité de radiodiffusion locale. 📋 L'association doit impérativement respecter les délais de communication des informations techniques au CSA (2 mois après mise en service, puis sur demande) et signaler toute modification dans le mois suivant. 📋 La conformité technique de l'installation est une obligation, avec vérification par un organisme agréé en cas de doute du CSA. ℹ️ Les conditions techniques précises, notamment la puissance et les limitations de rayonnement, sont détaillées en annexe et doivent être scrupuleusement respectées. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse) / TYPE (Décision) / DATE (25 janvier 2018) / IDENTIFIANT (n° 2018-TO-10) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (COMM-AUD, REG-TECH) / DOMAINE (Audiovisuel, Réglementation technique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio par voie hertzienne pour l'association Radio Ménergy. Elle précise les conditions techniques d'utilisation des fréquences et les obligations de communication d'informations relatives à l'installation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio. Les comités territoriaux de l'audiovisuel (CTA), issus de la loi du 24 juin 2011, sont chargés de délivrer et de gérer les autorisations locales. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la reconduction d'une autorisation initialement accordée en 2013, suite à la délibération du CTA de Toulouse du 25 avril 2017. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2018-TO-10 du 25 janvier 2018, prise par le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, porte reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ménergy pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Radio Ménergy. Cette reconduction est accordée pour une durée de cinq ans, à compter du 22 octobre 2018. L'autorisation permet à l'association d'utiliser les fréquences spécifiées en annexes I et II, conformément à la convention conclue et aux annexes de la décision. L'Annexe I détaille les caractéristiques techniques pour la zone d'implantation de l'émetteur à Gaillac (81), incluant la fréquence (89,5 MHz), l'adresse du site, l'altitude, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée (PAR max. : 1000 W) et les limitations du rayonnement dans le plan horizontal. L'Annexe II concerne la zone d'implantation à Montfranc (12), avec une fréquence de 89,5 MHz, une altitude de 836 mètres, une hauteur d'antenne de 20 mètres, une PAR max. de 300 W et des limitations de rayonnement spécifiques. Ces spécifications techniques sont soumises à l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. La décision impose au titulaire de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) plusieurs informations dans des délais définis : le descriptif technique effectif de l'installation dans les deux mois suivant la mise en service, et la mesure de l'excursion de fréquence effective dès disponibilité. Toute modification ultérieure de ces informations doit être communiquée au CSA dans un délai d'un mois. En cas de méconnaissance des conditions techniques, le titulaire est tenu de faire procéder à une vérification de conformité par un organisme agréé. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'association Radio Ménergy obtient le renouvellement de son autorisation d'émettre pour cinq ans. La décision fixe les détails techniques des émetteurs et impose des obligations de reporting au Conseil supérieur de l'audiovisuel. Il est crucial de respecter ces conditions pour maintenir l'autorisation. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est reconduite pour une durée de cinq ans, offrant une stabilité d'exploitation. 📋 Le titulaire doit impérativement communiquer des informations techniques précises et actualisées au CSA dans les délais impartis. ℹ️ Les spécifications techniques des émetteurs, notamment la puissance et les limitations de rayonnement, sont détaillées et doivent être respectées. 📋 Pour les opérateurs de radiodiffusion, le respect des conditions techniques est une obligation stricte, sous peine de vérification par un organisme agréé et d'éventuelles sanctions. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse) / TYPE (Décision) / DATE (28 novembre 2017) / IDENTIFIANT (n° 2017-TO-28) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Autorisation, Fréquences) / DOMAINE (Droit de l'audiovisuel) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale par voie hertzienne pour l'association Radio Margeride. Elle précise les conditions techniques et les obligations de communication relatives à cette autorisation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication régit l'exploitation des services de radiodiffusion en France. Les comités territoriaux de l'audiovisuel (CTA), issus de cette loi, sont chargés de délivrer et de contrôler les autorisations d'émettre pour les radios locales. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la reconduction d'une autorisation initialement accordée, conformément aux dispositions réglementaires relatives à la gestion des fréquences radio. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-TO-28 du 28 novembre 2017, rendue par le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, reconduit pour une durée de cinq ans, à compter du 10 juillet 2018, l'autorisation d'exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé "Radio Margeride". Cette reconduction est accordée à l'association Radio Margeride, titulaire de l'autorisation initiale délivrée par la décision n° 2008-745 du 8 juillet 2008. L'annexe à la décision détaille les caractéristiques techniques de l'exploitation, notamment la zone d'implantation de l'émetteur à Curieres, la fréquence de 107,7 MHz, l'adresse du site, l'altitude, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée (PAR max.) de 10 W, et stipule qu'il n'y a pas de limitation du rayonnement dans le plan horizontal, sous réserve d'une coordination internationale favorable. Le titulaire est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) le descriptif technique de l'installation dans les deux mois suivant sa mise en service, ainsi que la mesure de l'excursion de fréquence effective dès disponibilité, et toute modification ultérieure dans un délai d'un mois. Le titulaire doit également se soumettre à une vérification de conformité par un organisme agréé en cas de constat de méconnaissance des conditions techniques. L'autorisation est subordonnée au respect de la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 (modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du CSA) définissant les conditions techniques d'usage des fréquences. L'utilisation d'une sous-porteuse nécessite une autorisation préalable du CSA. La décision sera notifiée à l'association et publiée au Journal officiel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'association Radio Margeride obtient la prolongation de son autorisation pour diffuser sa radio locale. Les conditions techniques précises de diffusion sont rappelées, ainsi que les obligations de reporting envers le régulateur. Cette décision confirme la continuité de l'exploitation du service. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est reconduite pour une durée de cinq ans, offrant une visibilité à long terme pour l'opérateur. 📋 Le titulaire doit impérativement communiquer les informations techniques demandées au CSA dans les délais impartis. 📋 En cas de modification des conditions techniques, une mise à jour doit être transmise au CSA sous un mois. ℹ️ La puissance apparente rayonnée est limitée à 10W, ce qui est typique pour une radio locale et peut influencer la zone de couverture. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse) / TYPE (Décision) / DATE (28 novembre 2017) / IDENTIFIANT (n° 2017-TO-11) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (DROIT DE L'AUDIOVISUEL, DROIT DES ASSOCIATIONS) / DOMAINE (Droit administratif) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision modifie le nom d'une association autorisée à exploiter un service de radio. Elle officialise le changement de dénomination sociale de l'entité titulaire d'une autorisation d'émettre. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la réglementation française relative à la liberté de communication audiovisuelle, régie par la loi du 30 septembre 1986. Les comités territoriaux de l'audiovisuel (CTA) sont chargés, entre autres, de délivrer et de modifier les autorisations d'exploiter des services de radio. Les associations, comme celle concernée ici, peuvent obtenir de telles autorisations pour des services de catégorie A, qui sont des services locaux à vocation culturelle ou à caractère social. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-TO-11 du 28 novembre 2017, émanant du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, a pour objet de modifier les décisions antérieures n° 2013-655 du 25 septembre 2013 et n° 2016-636 du 13 juillet 2016. Ces décisions initiales avaient autorisé l'association Aude Chrétiens Médias, portant le sigle RCF Pays d'Aude, à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence. La modification intervient suite à une demande de l'association en date du 28 août 2017, visant un changement de nom du titulaire. Conformément à cette demande, le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse décide que, dans les décisions susmentionnées, le nom du titulaire « association Aude Chrétiens Médias Sigle : RCF Pays d'Aude » est remplacé par « association RCF Pays d'Aude (Radio Chrétienne Francophone) ». La présente décision est notifiée à l'association concernée et doit être publiée au Journal officiel de la République française. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une association de radio a changé de nom officiel. Le comité de l'audiovisuel a validé ce changement. Ce nouveau nom sera désormais celui utilisé dans les autorisations officielles. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'association peut désormais utiliser sa nouvelle dénomination sociale dans toutes ses démarches administratives et de communication. 📋 L'association doit s'assurer que tous ses interlocuteurs (partenaires, fournisseurs, administrations) sont informés de ce changement de nom. ℹ️ La publication au Journal officiel de la République française rend cette modification opposable aux tiers. ℹ️ Ce type de modification est courant pour les associations souhaitant clarifier ou moderniser leur identité. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse) / TYPE (Décision) / DATE (25 janvier 2018) / IDENTIFIANT (n° 2018-TO-08) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (COMM-AUDIOVISUEL, AUTORISATION) / DOMAINE (Droit de l'audiovisuel) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio par voie hertzienne pour l'association "La Preuve par neuf", sous le nom de Radio Escapades. Elle détaille les fréquences, les sites d'émetteurs et les caractéristiques techniques autorisées. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio en France. Les comités territoriaux de l'audiovisuel (CTA), issus de cette loi, sont chargés de délivrer et de gérer les autorisations d'émettre sur leur territoire. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la procédure de renouvellement d'une autorisation existante, nécessitant la vérification du respect des obligations par le titulaire et la coordination des fréquences. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2018-TO-08 du 25 janvier 2018, émise par le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, acte la reconduction de l'autorisation délivrée à l'association "La Preuve par neuf" pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Radio Escapades. Cette reconduction est valable pour une durée de cinq ans, à compter du 22 octobre 2018. Le document s'appuie sur diverses dispositions législatives et réglementaires, notamment les articles R. 3323-1 du code de la santé publique, les articles 27, 28, 28-1 et 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, ainsi que plusieurs décrets et décisions antérieures du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et des CTA. Les annexes détaillent les spécificités techniques pour trois zones d'implantation : Saint-Hippolyte-du-Fort (fréquence 104,1 MHz, puissance apparente rayonnée (PAR) max. 500 W), Ganges (fréquence 103,3 MHz, PAR max. 200 W) et Lasalle (fréquence 102,0 MHz, PAR max. 100 W). Ces autorisations sont soumises à l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. L'association est tenue de communiquer au CSA, dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif technique effectif de l'installation, et dès disponibilité, la mesure de l'excursion de fréquence effective. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'association Radio Escapades obtient le renouvellement de son autorisation d'émettre pour cinq ans. La décision précise les caractéristiques techniques et les fréquences utilisées. L'association doit fournir des informations techniques à l'autorité de régulation. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est reconduite pour une durée significative de cinq ans, offrant une stabilité d'exploitation. 📋 L'association doit impérativement communiquer les informations techniques demandées dans les délais impartis pour se conformer à ses obligations. ℹ️ Les caractéristiques techniques (fréquences, puissances, limitations de rayonnement) sont précises et doivent être respectées pour éviter toute interférence. ℹ️ Les autorisations sont conditionnées à la réussite des procédures de coordination internationale, ce qui peut impliquer des ajustements. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT ACT: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse) / TYPE (Décision) / DATE (25 janvier 2018) / IDENTIFIANT (n° 2018-TO-04) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Autorisations) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale pour une durée de cinq ans. Il détaille les conditions techniques d'utilisation des fréquences et les obligations de l'association titulaire. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication régit l'exploitation des services de radio en France. Les comités territoriaux de l'audiovisuel (CTA) sont chargés de délivrer et de gérer ces autorisations au niveau local. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la gestion des fréquences radio, un domaine réglementé pour assurer une utilisation efficace et coordonnée du spectre hertzien. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2018-TO-04 du 25 janvier 2018, émanant du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, porte reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Occitania pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Radio Occitanie. Cette reconduction est accordée pour une durée de cinq ans, à compter du 22 octobre 2018. L'autorisation concerne l'utilisation de la fréquence 93,6 MHz, avec des spécifications techniques précises relatives à la zone d'implantation de l'émetteur (Villefranche-de-Rouergue), à l'adresse du site, à l'altitude, à la hauteur d'antenne et à la puissance apparente rayonnée maximale (100 W). L'annexe détaille également les limitations du rayonnement dans le plan horizontal. Le titulaire est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) des informations techniques sur l'installation et son fonctionnement, notamment le descriptif effectif de l'installation dans les deux mois suivant la mise en service et la mesure de l'excursion de fréquence effective dès qu'elle est disponible. Toute modification ultérieure de ces informations doit être communiquée dans un délai d'un mois. En cas de méconnaissance des conditions techniques, le titulaire doit faire procéder à une vérification de conformité par un organisme agréé. L'association s'engage à respecter les décisions antérieures du CSA relatives aux conditions techniques d'usage des fréquences. L'utilisation de sous-porteuses est soumise à autorisation préalable du CSA. La décision est notifiée à l'association et publiée au Journal officiel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'association Radio Occitania obtient le renouvellement de son autorisation pour diffuser sa radio locale pendant cinq ans. Les conditions techniques et les obligations de déclaration sont rappelées. Ce renouvellement permet à la radio de continuer ses émissions dans le respect de la réglementation. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est reconduite pour une durée de cinq ans, offrant une stabilité pour l'exploitation du service. 📋 L'association doit impérativement communiquer les informations techniques demandées au CSA dans les délais impartis. 📋 En cas de modification des conditions techniques, une actualisation doit être fournie au CSA sous un mois. ℹ️ La puissance apparente rayonnée maximale est limitée à 100 W, ce qui définit la portée de la diffusion. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse) / TYPE (Décision) / DATE (28 novembre 2017) / IDENTIFIANT (n° 2017-TO-27) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Autorisation) / DOMAINE (Droit de l'audiovisuel) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale par voie hertzienne terrestre pour l'association Son e Resson Occitan, nommée Radio Lenga d'Oc. Elle fixe les conditions techniques et les obligations de déclaration pour cette exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, qui régit l'exploitation des services de radiodiffusion en France. Elle fait suite à une autorisation initiale accordée en 2008 et reconduite en 2012, et vise à permettre la continuité du service de radio locale Radio Lenga d'Oc. Les dispositions relatives à la gestion des fréquences et aux obligations des exploitants sont définies par divers décrets et décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le Comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, en application des articles R. 3323-1 du code de la santé publique et des dispositions législatives et réglementaires relatives à la liberté de communication, notamment la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et ses décrets d'application, ainsi que les décisions antérieures du Conseil supérieur de l'audiovisuel et du comité territorial, notamment la décision n° 2008-746 du 8 juillet 2008 reconduite par la décision n° 2012-TO-44 du 6 décembre 2012, et après avoir délibéré conformément aux règles d'organisation et de fonctionnement fixées par la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 et la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée, et compte tenu de la convention conclue avec l'association Son e Resson Occitan, décide de reconduire l'autorisation délivrée à cette association pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lenga d'Oc. Cette reconduction est effective pour une durée de cinq ans, à compter du 10 juillet 2018. L'association est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes, sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. Les annexes détaillent les caractéristiques techniques des émetteurs pour les zones de Saint-Affrique (fréquence 88,5 MHz, puissance 1 kW) et Millau (fréquence 106,1 MHz, puissance 500 W), incluant la limitation du rayonnement dans le plan horizontal. Le titulaire de l'autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif technique effectif de l'installation, et dès disponibilité, la mesure de l'excursion de fréquence effective. Ces informations sont exigibles à tout moment sur demande du conseil, et toute modification ultérieure doit être communiquée dans un délai d'un mois. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'association Son e Resson Occitan conserve son autorisation pour diffuser Radio Lenga d'Oc pendant cinq ans supplémentaires. Les détails techniques et les obligations de déclaration sont précisés pour assurer le bon fonctionnement du service. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est reconduite pour une durée significative, offrant une stabilité pour l'association. 📋 L'association doit impérativement communiquer les informations techniques précises et actualisées au Conseil supérieur de l'audiovisuel dans les délais impartis. ℹ️ Les conditions techniques, notamment les limitations de rayonnement, sont spécifiées et doivent être respectées. ℹ️ La validité de l'autorisation est conditionnée à l'issue favorable des procédures de coordination internationale. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse) / TYPE (Décision) / DATE (25 janvier 2018) / IDENTIFIANT (n° 2018-TO-07) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Autorisation d'exploitation) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale pour une durée de cinq ans. Il précise les conditions techniques et les obligations de déclaration de l'exploitant. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio en France. Les comités territoriaux de l'audiovisuel (CTA), issus de la loi du 24 juin 2011, sont chargés de délivrer et de gérer les autorisations d'exploitation locale. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la procédure de renouvellement d'une autorisation initialement accordée en 2013, visant à assurer la continuité du service et le respect des normes techniques. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2018-TO-07 du 25 janvier 2018 du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse porte reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Transparence pour l'exploitation du service de radio de catégorie A dénommé "Radio Transparence", diffusé par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence. Cette reconduction est accordée pour une durée de cinq ans, à compter du 22 octobre 2018. L'association est autorisée à utiliser la fréquence de 88,9 MHz, avec des caractéristiques techniques précisées en annexe (zone d'implantation, altitude, hauteur d'antenne, puissance apparente rayonnée maximale de 100 W, et limitations du rayonnement dans le plan horizontal). Le titulaire est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) le descriptif technique de l'installation dans les deux mois suivant la mise en service, ainsi que la mesure de l'excursion de fréquence effective dès disponibilité. Toute modification ultérieure de ces informations doit être notifiée dans un délai d'un mois. En cas de méconnaissance des conditions techniques, une vérification de conformité par un organisme agréé est requise. L'association s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences. L'utilisation de sous-porteuses est soumise à autorisation préalable du CSA. La décision est notifiée à l'association et publiée au Journal officiel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'association Transparence peut continuer à diffuser sa radio locale pour les cinq prochaines années. Elle doit respecter les conditions techniques définies et informer l'autorité de régulation de tout changement. Cette décision assure la continuité du service de radio. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'obtention de cette reconduction confirme la viabilité et la conformité de l'exploitation du service de radio pour une nouvelle période. 📋 L'association doit impérativement respecter les délais de communication des informations techniques et signaler toute modification à l'autorité compétente. ℹ️ Les conditions techniques précises, notamment la puissance et les limitations de rayonnement, doivent être scrupuleusement respectées pour éviter toute sanction. 📋 Les contribuables ou entreprises impliqués dans des activités de radiodiffusion doivent s'assurer de la conformité de leurs installations aux normes en vigueur et aux autorisations délivrées. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse) / TYPE (Décision) / DATE (28 novembre 2017) / IDENTIFIANT (n° 2017-TO-31) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Autorisation) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale par voie hertzienne terrestre pour l'association Radio Couserans. Elle fixe les conditions techniques précises de diffusion pour cette autorisation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en France. La loi du 30 septembre 1986, modifiée, et ses décrets d'application définissent le cadre juridique de la liberté de communication audiovisuelle. Les comités territoriaux de l'audiovisuel (CTA), tels que celui de Toulouse, sont chargés de délivrer et de contrôler les autorisations d'exploitation des services de radio locaux. Cette décision fait suite à une autorisation antérieure et à une convention conclue entre le CTA et l'association. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le Comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, en application de l'article R. 3323-1 du code de la santé publique et des dispositions législatives et réglementaires relatives à la liberté de communication (notamment les articles 27, 28, 28-1 et 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, ainsi que divers décrets et décisions du CSA), a délibéré et décide de reconduire l'autorisation délivrée à l'association Radio Couserans pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé RDC. Cette reconduction est effective à compter de la date de la décision. Les conditions techniques d'exploitation sont détaillées dans des annexes. L'Annexe I spécifie les paramètres pour l'émetteur situé à Castillon-en-Couserans (fréquence 105,2 MHz, puissance apparente rayonnée maximale de 100 W), l'Annexe II pour l'émetteur à Oust (fréquence 99,2 MHz, PAR max. 100 W), l'Annexe III pour l'émetteur à Saint-Gaudens (fréquence 90,7 MHz, PAR max. 500 W), et l'Annexe IV pour l'émetteur à Saint-Girons (fréquence 94,7 MHz, PAR max. 1 kW). Ces conditions techniques sont précisées par des limitations de rayonnement dans le plan horizontal, exprimées en décibels d'atténuation par rapport à la puissance apparente rayonnée maximale, pour différents azimuts. Il est précisé que ces autorisations sont sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'association Radio Couserans peut continuer à émettre sa radio locale RDC. Les détails techniques pour ses différentes antennes sont confirmés. Ces autorisations sont soumises à la coordination avec les pays voisins. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'obtention de cette reconduction confirme la pérennité de l'exploitation du service de radio locale. 📋 Les conditions techniques précises (fréquence, puissance, limitations de rayonnement) doivent être scrupuleusement respectées pour éviter toute sanction. ℹ️ Les autorisations sont conditionnées à la réussite des procédures de coordination internationale des fréquences. ℹ️ Ce type de décision concerne la régulation des services de radiodiffusion et n'a pas d'impact direct sur les questions fiscales ou transfrontalières, sauf indirectement si l'activité génère des revenus imposables. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse) / TYPE (Décision) / DATE (28 novembre 2017) / IDENTIFIANT (n° 2017-TO-15) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Autorisation, Fréquences) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document reconduit l'autorisation d'émettre pour un service de radio local, précisant les conditions techniques et les obligations de déclaration pour l'exploitant. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio. Les comités territoriaux de l'audiovisuel (CTA), issus de cette loi, sont chargés de délivrer et de gérer les autorisations d'émettre au niveau local. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la reconduction d'une autorisation initialement accordée, nécessitant le respect des dispositions légales et réglementaires relatives à la diffusion radiophonique. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-TO-15 du 28 novembre 2017 du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse porte reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espoir 82 pour l'exploitation du service de radio de catégorie A dénommé Phare FM Montauban, par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence. Cette reconduction est accordée pour une durée de cinq ans, à compter du 10 juillet 2018. L'autorisation permet l'utilisation de la fréquence 92,0 MHz, avec des spécifications techniques détaillées dans une annexe, notamment la zone d'implantation de l'émetteur à Montauban, l'altitude du site, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée maximale de 1 kW, et une limitation du rayonnement dans le plan horizontal précisée par azimut. Le titulaire de l'autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) le descriptif technique effectif de l'installation dans un délai de deux mois après la mise en service, ainsi que la mesure de l'excursion de fréquence effective dès qu'elle est disponible. Toute modification ultérieure de ces informations doit être communiquée dans un délai d'un mois. En cas de méconnaissance des conditions techniques, le titulaire doit faire procéder à une vérification de conformité par un organisme agréé. L'association s'engage à respecter les décisions antérieures du CSA définissant les conditions techniques d'usage des fréquences. L'utilisation de sous-porteuses est soumise à autorisation préalable du CSA. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'association Radio Espoir 82 peut continuer à diffuser sa radio Phare FM Montauban pendant cinq ans supplémentaires. Elle doit respecter des règles techniques précises et informer les autorités de toute modification de son installation. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est reconduite pour 5 ans, offrant une stabilité pour l'exploitant. 📋 L'association doit fournir des informations techniques précises au CSA dans des délais définis. 📋 En cas de non-respect des normes techniques, une vérification par un organisme agréé est obligatoire. ℹ️ Les conditions techniques détaillées dans l'annexe doivent être scrupuleusement respectées. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse) / TYPE (Décision) / DATE (2017-12-06) / IDENTIFIANT (n° 2017-TO-39) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Autorisation) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale par voie hertzienne terrestre pour l'association Maison des jeunes et de la culture de Pamiers. Elle précise les conditions techniques et les obligations de communication d'informations relatives à l'installation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la réglementation française relative à la liberté de communication audiovisuelle, régie par la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986. Cette loi, ainsi que ses décrets d'application, définissent les conditions d'exploitation des services de radio, notamment en ce qui concerne l'utilisation des fréquences hertziennes et les obligations des exploitants. La jurisprudence antérieure, notamment les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et des comités territoriaux, a consolidé les procédures d'autorisation et de contrôle technique. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-TO-39 du 6 décembre 2017, rendue par le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, porte reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison des jeunes et de la culture de Pamiers pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Oxygène FM. Cette reconduction est accordée pour une durée de cinq ans, à compter du 10 juillet 2018. L'autorisation permet l'utilisation de la fréquence 94,2 MHz, avec une zone d'implantation de l'émetteur à Pamiers, et précise les caractéristiques techniques de l'installation (site, altitude, hauteur d'antenne, puissance apparente rayonnée maximale de 1 kW) ainsi que les limitations du rayonnement dans le plan horizontal, sous réserve de coordination internationale. Le titulaire de l'autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) des informations techniques précises dans un délai de deux mois après la mise en service, puis dès disponibilité, la mesure de l'excursion de fréquence effective. Toute modification ultérieure de ces informations doit être communiquée dans un délai d'un mois. En cas de non-respect des conditions techniques, une vérification de conformité par un organisme agréé est exigée. Le titulaire s'engage à respecter les conditions techniques d'usage des fréquences définies par les décisions antérieures du CSA et de la Commission nationale de la communication et des libertés. L'utilisation de toute sous-porteuse doit être préalablement autorisée par le CSA. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'association Maison des jeunes et de la culture de Pamiers obtient le renouvellement de son autorisation pour diffuser sa radio locale Oxygène FM. Elle doit respecter des règles techniques précises et informer régulièrement les autorités de l'état de son installation. Cette décision confirme la continuité de son service pour les cinq prochaines années. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation reconduite permet la poursuite de l'exploitation d'un service de radio locale, offrant une opportunité de diffusion pour les contenus de l'association. 📋 Le titulaire doit impérativement communiquer au CSA les informations techniques détaillées de son installation dans les délais impartis, sous peine de sanctions. 📋 En cas de modification des caractéristiques techniques, une nouvelle communication est requise dans le mois suivant. ℹ️ Les conditions techniques précises de l'installation, notamment la puissance et les limitations de rayonnement, sont détaillées dans l'annexe et doivent être scrupuleusement respectées. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse) / TYPE (Décision) / DATE (2017-12-06) / IDENTIFIANT (n° 2017-TO-52) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (COMMUNICATION-AUDIOVISUEL, AUTORISATIONS-RADIO) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale par voie hertzienne pour une durée de cinq ans. Elle précise les conditions techniques et les obligations de déclaration du titulaire. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, régie par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Ces autorisations sont délivrées et renouvelées par les comités territoriaux de l'audiovisuel, sous l'égide du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Le document rappelle les dispositions légales et réglementaires applicables, notamment celles relatives aux conditions techniques d'usage des fréquences et aux obligations de déclaration des titulaires d'autorisation. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-TO-52 du 6 décembre 2017, prise par le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, porte reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Progressive Parole pour l'exploitation du service de radio dénommé "Radio Radio". Cette autorisation, initialement accordée par la décision n° 2008-756 du 8 juillet 2008 et reconduite par la décision n° 2012-TO-54 du 6 décembre 2012, est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du 10 juillet 2018. L'autorisation concerne la diffusion par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur Toulouse, à la fréquence de 106,8 MHz. L'annexe détaille les caractéristiques techniques du site d'émission, notamment l'adresse, l'altitude, la hauteur d'antenne et la puissance apparente rayonnée maximale (1 kW), sous réserve de la coordination internationale. La diffusion est autorisée tous les jours de 13h à 1h. Le titulaire est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) le descriptif technique de l'installation dans les deux mois suivant sa mise en service, ainsi que la mesure de l'excursion de fréquence effective dès qu'elle est disponible. Toute modification ultérieure de ces informations doit être notifiée au CSA dans un délai d'un mois. En cas de méconnaissance des conditions techniques, le titulaire doit faire procéder à une vérification de conformité par un organisme agréé. L'autorisation est subordonnée au respect de la décision n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences. L'utilisation de sous-porteuses nécessite une autorisation préalable du CSA. La décision sera notifiée à l'association Progressive Parole et publiée au Journal officiel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'association Progressive Parole obtient le renouvellement de son autorisation pour diffuser Radio Radio pendant cinq ans. Les conditions techniques de diffusion et les obligations de communication d'informations au CSA sont rappelées. Cette décision confirme la continuité du service de radio locale. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est reconduite pour une durée significative de cinq ans, offrant une stabilité pour l'exploitation du service. 📋 Le titulaire doit impérativement respecter les obligations de communication d'informations techniques au CSA dans les délais impartis. ℹ️ Les conditions techniques précises, notamment la fréquence et la puissance, sont détaillées et doivent être scrupuleusement respectées. 📋 Pour les professionnels du droit fiscal, bien que ce document concerne le droit de l'audiovisuel, il illustre la complexité des autorisations administratives qui peuvent impacter des activités économiques et donc potentiellement des aspects fiscaux indirects (par exemple, TVA sur les recettes publicitaires). 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse) / TYPE (Décision) / DATE (10 janvier 2018) / IDENTIFIANT (n° 2018-TO-01) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Fréquences, Autorisation) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale par voie hertzienne terrestre. Il précise les conditions techniques et les obligations de déclaration pour l'association titulaire. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio. Les comités territoriaux de l'audiovisuel, créés par la loi, sont chargés de délivrer et de gérer les autorisations d'émettre au niveau local. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la reconduction d'une autorisation existante, suite à une première autorisation délivrée en 2008 et déjà reconduite en 2012. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2018-TO-01 du 10 janvier 2018, émise par le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, reconduit pour une durée de cinq ans, à compter du 10 juillet 2018, l'autorisation d'exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé "Néo", délivrée initialement à l'association Les Antennes de la relève. Cette reconduction est fondée sur diverses dispositions législatives et réglementaires relatives à la liberté de communication, notamment les articles 27, 28, 28-1 et 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, ainsi que plusieurs décrets et décisions antérieures du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et de la Commission nationale de la communication et des libertés (CNCL). L'annexe technique détaille les caractéristiques de l'installation autorisée : zone d'implantation (Toulouse), fréquence (94,8 MHz), adresse du site (Ramonville-Saint-Agne), altitude, hauteur d'antenne, puissance apparente rayonnée (PAR max. : 2 kW) et limitations du rayonnement dans le plan horizontal. L'association est autorisée à utiliser cette fréquence conformément à la convention conclue et à l'annexe de la décision. Le titulaire est tenu de communiquer au CSA, dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif technique effectif de l'installation et, dès disponibilité, la mesure de l'excursion de fréquence effective. Toute modification ultérieure de ces informations doit être communiquée dans un délai d'un mois. En cas de méconnaissance des conditions techniques, une vérification de conformité par un organisme agréé est requise. Le titulaire s'engage à respecter les conditions techniques d'usage des fréquences définies par les décisions antérieures du CSA/CNCL. L'utilisation d'une sous-porteuse nécessite une autorisation préalable du CSA. La décision sera notifiée à l'association et publiée au Journal officiel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'autorisation d'émettre pour la radio Néo est prolongée pour cinq ans. L'association doit respecter des règles techniques précises et informer les autorités de toute modification. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est reconduite pour une durée de cinq ans, offrant une stabilité d'exploitation pour le service de radio. 📋 L'association titulaire a l'obligation de communiquer des informations techniques précises au CSA dans des délais définis. 📋 En cas de non-respect des conditions techniques, une vérification par un organisme agréé est imposée. ℹ️ Les conditions techniques d'exploitation, notamment la puissance et les limitations de rayonnement, sont détaillées dans l'annexe et doivent être strictement respectées. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse) / TYPE (Décision) / DATE (25 janvier 2018) / IDENTIFIANT (n° 2018-TO-05) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Autorisation, Fréquences) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale par voie hertzienne pour une durée de cinq ans. Il précise les fréquences autorisées et les conditions techniques d'exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des services de radio par voie hertzienne terrestre en France, régie par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Elle fait suite à une autorisation initiale délivrée en 2013 et concerne l'association Radio Lourdes Bigorre pour son service "Radio Présence Lourdes Pyrénées". Les dispositions relatives à l'exploitation des fréquences et aux obligations techniques sont précisées. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2018-TO-05 du 25 janvier 2018, émise par le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, porte reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lourdes Bigorre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé "Radio Présence Lourdes Pyrénées". Cette reconduction est effective pour une durée de cinq ans à compter du 22 octobre 2018. Le document s'appuie sur diverses dispositions législatives et réglementaires, notamment les articles R. 3323-1 du code de la santé publique, les articles 27, 28, 28-1 et 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, ainsi que plusieurs décrets et décisions antérieures du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et de la Commission nationale de la communication et des libertés (CNCL). Les annexes I et II détaillent les caractéristiques techniques des autorisations pour les zones d'implantation de Mirande (fréquence 104,2 MHz) et d'Auch (fréquence 89,6 MHz), incluant l'altitude du site, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée (PAR max. de 1000 W) et les limitations du rayonnement dans le plan horizontal. L'autorisation est soumise à l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. Le titulaire est tenu de communiquer au CSA, dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif technique effectif de l'installation et, dès disponibilité, la mesure de l'excursion de fréquence effective. Toute modification ultérieure de ces informations doit être communiquée dans un délai d'un mois. En cas de méconnaissance des conditions techniques, le titulaire devra faire procéder à une vérification de conformité par un organisme agréé. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'autorisation d'émettre pour Radio Présence Lourdes Pyrénées est prolongée pour cinq ans. Les détails techniques des émetteurs et les obligations de déclaration sont rappelés. Le respect des normes techniques est essentiel pour maintenir cette autorisation. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est reconduite pour une durée significative de cinq ans, offrant une stabilité d'exploitation. 📋 Le titulaire doit impérativement communiquer les informations techniques initiales dans les deux mois suivant la mise en service et toute modification dans le mois qui suit. 📋 En cas de non-respect des conditions techniques, une vérification par un organisme agréé sera nécessaire, impliquant des coûts et des démarches administratives. ℹ️ Les conditions techniques précises, notamment les limitations de rayonnement, sont détaillées dans les annexes et doivent être scrupuleusement respectées. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse) / TYPE (Décision) / DATE (28 novembre 2017) / IDENTIFIANT (n° 2017-TO-21) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Autorisation, Fréquences) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale par voie hertzienne. Il précise les conditions techniques et les obligations de déclaration pour l'association titulaire. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cette décision s'inscrit dans le cadre de la réglementation française de la communication audiovisuelle, régie par la loi du 30 septembre 1986 et ses décrets d'application. Elle concerne l'exploitation de services de radio de catégorie A, qui sont des radios locales diffusées par voie hertzienne terrestre. La reconduction de l'autorisation implique une vérification du respect des conditions techniques et des obligations déclaratives par le titulaire. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-TO-21 du 28 novembre 2017, émise par le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, reconduit pour une durée de cinq ans, à compter du 10 juillet 2018, l'autorisation délivrée à l'association Radio Galaxie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Radio Galaxie. L'autorisation porte sur l'utilisation de la fréquence 98,5 MHz, avec des spécifications techniques détaillées en annexe concernant la zone d'implantation, l'altitude, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée (PAR max. : 2 kW) et les limitations du rayonnement dans le plan horizontal. L'association Radio Galaxie est tenue de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) des informations techniques sur l'installation dans un délai de deux mois après la mise en service, ainsi que la mesure de l'excursion de fréquence effective dès qu'elle est disponible. Toute modification de ces informations doit être signalée dans un délai d'un mois. En cas de non-respect des conditions techniques, le titulaire devra faire procéder à une vérification de conformité par un organisme agréé. L'autorisation est soumise au respect de la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 (modifiée) définissant les conditions techniques d'usage des fréquences. L'utilisation de sous-porteuses est subordonnée à une autorisation préalable du CSA. La décision sera notifiée à l'association et publiée au Journal officiel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'autorisation de Radio Galaxie pour diffuser sa radio est prolongée pour cinq ans. L'association doit respecter des règles techniques précises et informer les autorités de toute modification. Le respect de ces conditions est essentiel pour maintenir son droit de diffusion. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'association Radio Galaxie bénéficie d'une reconduction de son autorisation, lui permettant de poursuivre son activité radiophonique. 📋 L'association doit impérativement respecter les conditions techniques détaillées dans l'annexe et les obligations de déclaration au CSA. 📋 En cas de modification des installations ou de constat de non-conformité, des démarches spécifiques (vérification par organisme agréé) sont requises. ℹ️ Les conditions techniques sont précisées pour une diffusion optimale et le respect du spectre radioélectrique. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse) / TYPE (Décision) / DATE (6 décembre 2017) / IDENTIFIANT (n° 2017-TO-55) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Autorisation, Fréquences) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale par voie hertzienne terrestre pour l'association Transparence, en précisant les fréquences et les zones géographiques couvertes. Elle rappelle également les obligations de communication d'informations techniques à l'autorité de régulation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio en France. Les comités territoriaux de l'audiovisuel (CTA), tels que celui de Toulouse, sont chargés de délivrer et de gérer les autorisations d'émettre pour les radios locales. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la reconduction d'une autorisation initialement accordée en 2008, suite à une procédure de renouvellement. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-TO-55 du 6 décembre 2017, émanant du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, acte la reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Transparence pour l'exploitation du service de radio dénommé "Radio Transparence". Cette reconduction est accordée pour une durée de cinq ans, à compter du 10 juillet 2018. Le document fait référence à plusieurs textes législatifs et réglementaires, notamment la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et divers décrets relatifs à la communication audiovisuelle, ainsi qu'aux décisions antérieures du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et du comité territorial. Les annexes précisent les caractéristiques techniques des émetteurs et les fréquences autorisées pour les zones d'implantation de Pamiers et Foix (incluant le centre-ville et le lieu-dit Le Prat d'Albis), ainsi qu'Ax-les-Thermes. Ces autorisations sont conditionnées à l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. L'association Transparence est tenue de communiquer au CSA, dans des délais définis, le descriptif technique de l'installation et les mesures de l'excursion de fréquence effective. Toute modification ultérieure de ces informations doit être signalée dans un délai d'un mois. Le document stipule également que le conseil peut constater la méconnaissance des conditions techniques. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'association Transparence peut continuer à diffuser sa radio "Radio Transparence" pendant cinq ans de plus. Les détails techniques de diffusion et les fréquences sont précisés pour plusieurs villes. L'association doit informer l'autorité de régulation de toute modification technique. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est reconduite pour une période de cinq ans, offrant une stabilité pour l'opérateur. 📋 L'association doit impérativement communiquer les informations techniques demandées dans les délais impartis pour se conformer à ses obligations. ℹ️ Les autorisations sont soumises à l'issue positive des procédures de coordination internationale des fréquences. 📋 Les professionnels du droit fiscal ou les contribuables transfrontaliers n'ont pas d'application directe de cette décision, qui relève du droit de la communication audiovisuelle. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse) / TYPE (Décision) / DATE (6 décembre 2017) / IDENTIFIANT (n° 2017-TO-45) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (COMMUNICATION_AUDIOVISUELLE, AUTORISATION_EXPLOITATION_RADIO) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale par voie hertzienne pour une durée déterminée. Elle précise les conditions techniques et les obligations de déclaration pour l'opérateur. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio. Les comités territoriaux de l'audiovisuel (CTA), créés par cette loi, sont chargés de délivrer et de contrôler les autorisations d'émettre. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la gestion des fréquences radio et du renouvellement des autorisations existantes. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-TO-45 du 6 décembre 2017, émise par le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, porte reconduction de l'autorisation délivrée à l'association la Maïsoun, maison des jeunes et de la culture, pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé "Radio Fil de l'eau". Cette reconduction est accordée pour une durée de cinq ans, à compter du 10 juillet 2018, succédant à une autorisation antérieure (décision n° 2008-741 du 8 juillet 2008, reconduite par la décision n° 2012-TO-68 du 6 décembre 2012). L'association est autorisée à utiliser les fréquences spécifiées en annexes, conformément à la convention conclue et aux dispositions techniques. Les annexes détaillent les caractéristiques techniques des deux sites d'émission : L'Isle-Jourdain (fréquence 106,6 MHz, puissance 1 kW) et Fleurance (fréquence 100,9 MHz, puissance 300 W), incluant les limitations du rayonnement dans le plan horizontal. Le titulaire de l'autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif technique effectif de l'installation, ainsi que, dès disponibilité, la mesure de l'excursion de fréquence effective. Ces informations sont exigibles à tout moment sur demande du CSA. Toute modification ultérieure de ces informations doit être communiquée au CSA dans un délai d'un mois. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'association Radio Fil de l'eau obtient le renouvellement de son autorisation d'émettre pour cinq ans. La décision détaille les spécifications techniques des émetteurs et impose des obligations de déclaration à l'association. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est reconduite pour une durée de cinq ans, offrant une stabilité pour l'opérateur. 📋 L'association doit impérativement communiquer au CSA les informations techniques de son installation dans les délais impartis. ℹ️ Les annexes fournissent des détails précis sur les fréquences, puissances et diagrammes de rayonnement, essentiels pour le bon fonctionnement et le respect des normes. ℹ️ La reconduction est soumise à l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale, un point à surveiller pour les émissions transfrontalières. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse) / TYPE (Décision) / DATE (2017-12-06) / IDENTIFIANT (n° 2017-TO-32) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Autorisation) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale par voie hertzienne terrestre pour l'association Multi-Com, dénommée Antenne d'Oc. Elle précise les fréquences, les sites d'émetteurs et les caractéristiques techniques autorisées. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication établit le cadre réglementaire de l'audiovisuel en France, confiant notamment au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et à ses comités territoriaux la délivrance et le contrôle des autorisations de diffusion. Les comités territoriaux de l'audiovisuel (CTA) sont chargés de gérer les fréquences sur leur territoire. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la reconduction d'une autorisation existante, suite aux procédures établies par les décrets et décisions réglementaires applicables. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-TO-32 du Comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, en date du 6 décembre 2017, porte reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Multi-Com pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Antenne d'Oc. Cette reconduction est accordée pour une durée de cinq ans, à compter du 10 juillet 2018. L'autorisation initiale avait été délivrée par la décision n° 2008-718 du 8 juillet 2008. La présente décision autorise l'association Multi-Com à utiliser les fréquences spécifiées dans les annexes, conformément à la convention conclue et aux dispositions réglementaires. Les annexes détaillent les caractéristiques techniques des émetteurs pour les zones d'implantation de Cahors (fréquence 89,0 MHz, PAR max. 500 W), Le Boulvé (fréquence 93,7 MHz, PAR max. 200 W) et Saint-Céré (fréquence 89,0 MHz, PAR max. 500 W), sous réserve des procédures de coordination internationale. Le titulaire de l'autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel des informations techniques sur l'installation dans un délai de deux mois après la mise en service, ainsi que la mesure de l'excursion de fréquence effective dès qu'elle est disponible, ces informations restant exigibles sur demande. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'association Multi-Com obtient le renouvellement de son autorisation pour diffuser la radio Antenne d'Oc pendant cinq ans. Les détails techniques des émetteurs et les fréquences sont confirmés. L'association doit fournir des informations techniques à l'autorité de régulation. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est reconduite pour une période de cinq ans, offrant une stabilité pour l'exploitation du service de radio. 📋 L'association doit impérativement communiquer les informations techniques requises au CSA dans les délais impartis. ℹ️ Les caractéristiques techniques des émetteurs et les fréquences sont précisées dans les annexes, sous réserve de la coordination internationale. ℹ️ Les dispositions relatives à la publicité et au parrainage local, mentionnées dans les décrets cités, s'appliquent au service. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse) / TYPE (Décision) / DATE (6 décembre 2017) / IDENTIFIANT (n° 2017-TO-57) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (AUD-RADIO, AUT-EXPLOITATION) / DOMAINE (Audiovisuel) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale par voie hertzienne. Elle précise les conditions techniques et les obligations de déclaration pour l'association titulaire. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radiodiffusion. Les comités territoriaux de l'audiovisuel, créés par cette loi, sont chargés de délivrer et de contrôler les autorisations d'émettre. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la gestion des fréquences radio et du renouvellement des licences d'exploitation pour les radios locales. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-TO-57 du Comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, en date du 6 décembre 2017, porte reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Val D'Adou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM 81. Cette reconduction est accordée pour une durée de cinq ans, à compter du 10 juillet 2018. L'autorisation permet l'utilisation de la fréquence 91,3 MHz, avec des spécifications techniques détaillées dans une annexe, sous réserve de la coordination internationale. Le titulaire est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) le descriptif technique de l'installation dans un délai de deux mois après la mise en service, ainsi que la mesure de l'excursion de fréquence effective dès qu'elle est disponible. Toute modification ultérieure de ces informations doit être signalée dans un délai d'un mois. En cas de méconnaissance des conditions techniques, une vérification de conformité par un organisme agréé est requise. L'association s'engage à respecter les décisions antérieures du CSA relatives aux conditions techniques d'usage des fréquences. L'utilisation de sous-porteuses est soumise à autorisation préalable du CSA. La décision sera notifiée à l'association et publiée au Journal officiel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'association Radio Val D'Adou obtient le renouvellement de son autorisation pour diffuser sa radio FM 81 pendant cinq ans. Elle doit respecter des règles techniques précises et informer les autorités de toute modification. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'obtention de la reconduction de l'autorisation pour une durée de cinq ans est une opportunité pour l'association de poursuivre son activité. 📋 L'association doit impérativement déclarer les caractéristiques techniques de son installation dans les deux mois suivant la mise en service et toute modification dans le mois qui suit. ℹ️ La conformité aux conditions techniques définies dans l'annexe est essentielle pour le maintien de l'autorisation. 📋 Les professionnels du droit fiscal ou les contribuables transfrontaliers ne sont pas directement concernés par cette décision, qui relève du droit de l'audiovisuel. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse) / TYPE (Décision) / DATE (28 novembre 2017) / IDENTIFIANT (n° 2017-TO-16) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Autorisation, Fréquences) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale par voie hertzienne terrestre pour l'association R D'Autan. Elle précise les conditions techniques et les obligations de déclaration pour cette autorisation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio. Les comités territoriaux de l'audiovisuel (CTA), issus de cette loi, sont chargés de délivrer et de gérer les autorisations d'exploitation de services de radio locaux. Cette décision s'inscrit dans le cadre du renouvellement d'une autorisation initialement accordée en 2008, puis reconduite en 2012, pour une durée de cinq ans. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-TO-16 du 28 novembre 2017, émise par le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, reconduit pour une durée de cinq ans, à compter du 10 juillet 2018, l'autorisation délivrée à l'Association vauréenne d'animation audiovisuelle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé R D'Autan. L'autorisation est accordée conformément à la convention conclue entre le comité et l'association, et aux dispositions légales et réglementaires applicables, notamment la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et ses décrets d'application. Les annexes I et II détaillent les caractéristiques techniques des émetteurs, incluant la zone d'implantation, la fréquence (102,8 MHz pour Castres et 105,1 MHz pour Lavaur), l'adresse du site, l'altitude, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée (PAR max. de 1 kW), et, pour Lavaur, les limitations du rayonnement dans le plan horizontal. Ces autorisations sont soumises à l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. Le titulaire est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) des informations techniques précises dans un délai de deux mois après la mise en service, puis toute modification dans un délai d'un mois. En cas de non-respect des conditions techniques, une vérification de conformité par un organisme agréé est requise. L'association s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 du CSA. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'association R D'Autan obtient le renouvellement de son autorisation pour diffuser sa radio locale pendant cinq ans. La décision fixe les détails techniques des émetteurs et rappelle les obligations de l'association envers le régulateur. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est reconduite pour une durée de cinq ans, offrant une stabilité pour l'exploitation du service. 📋 L'association doit fournir des informations techniques précises au CSA dans des délais stricts après la mise en service et en cas de modification. ℹ️ Les conditions techniques, notamment les fréquences et puissances, sont détaillées et soumises à des procédures de coordination internationale. 📋 En cas de non-conformité technique, une vérification par un organisme agréé est obligatoire. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse) / TYPE (Décision) / DATE (28 novembre 2017) / IDENTIFIANT (n° 2017-TO-30) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Autorisation) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision reconduit l'autorisation d'émettre pour un service de radio locale. Elle détaille les conditions techniques spécifiques pour plusieurs sites d'émission afin d'assurer la diffusion du service. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la régulation des services de radio par voie hertzienne terrestre en France, régie par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Les comités territoriaux de l'audiovisuel (CTA) sont chargés de délivrer et de reconduire ces autorisations. La décision précise les caractéristiques techniques des émetteurs, telles que la fréquence, la puissance et les limitations de rayonnement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-TO-30 du 28 novembre 2017, émise par le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, porte reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ménergy pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Radio Ménergy. Cette reconduction est fondée sur diverses dispositions légales et réglementaires, notamment les articles R. 3323-1 du code de la santé publique, les articles 27, 28, 28-1 et 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, ainsi que plusieurs décrets et décisions antérieures relatives à la radiodiffusion sonore, à la publicité locale, et au fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel. La décision est annexée à un règlement intérieur et à des conditions d'application fixées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Le document détaille, dans plusieurs annexes (V, III, IV, I, II), les caractéristiques techniques précises pour l'exploitation du service Radio Ménergy sur différents sites d'implantation d'émetteurs : Villefranche-de-Rouergue (fréquence 103,5 MHz), Rodez (fréquence 107,5 MHz), Saint-Affrique (fréquence 91,6 MHz), Albi (fréquence 90,3 MHz), et Carmaux. Pour chaque site, sont spécifiés la zone d'implantation, l'adresse du site, l'altitude, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée (PAR max.), et des limitations de rayonnement dans le plan horizontal, exprimées en décibels d'atténuation par rapport à la PAR maximale selon différents azimuts. Ces spécifications techniques sont soumises à l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'association Radio Ménergy obtient la prolongation de son autorisation pour diffuser sa radio locale. Les détails techniques des émetteurs sont précisés pour assurer une diffusion conforme. Ces conditions sont valables sous réserve de validation internationale. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation reconduite permet la continuité de l'exploitation du service de radio locale. 📋 Les conditions techniques détaillées dans les annexes doivent être scrupuleusement respectées pour chaque site d'émission. ℹ️ La validité de ces autorisations est conditionnée par l'issue positive des procédures de coordination internationale des fréquences. ℹ️ Ce document concerne spécifiquement la régulation de la radiodiffusion sonore en France et n'a pas d'incidence directe sur les questions fiscales ou transfrontalières. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse) / TYPE (Décision) / DATE (6 décembre 2017) / IDENTIFIANT (n° 2017-TO-51) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (COMM-RADIO, ADMIN-AUTORISATION) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale par voie hertzienne terrestre pour l'association Radio Présence Pyrénées. Elle précise les conditions techniques d'exploitation, notamment les fréquences et les caractéristiques des émetteurs. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la réglementation française de la communication audiovisuelle, régie par la loi du 30 septembre 1986. Les comités territoriaux de l'audiovisuel (CTA) sont chargés, entre autres, de délivrer et de reconduire les autorisations d'exploitation de services de radio. Cette décision fait suite à une précédente autorisation et fixe les paramètres techniques pour la diffusion du service. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-TO-51 du 6 décembre 2017, émise par le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, porte reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio présence Pyrénées association de radio audiovisuel du Comminges pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Radio Présence Pyrénées. Cette reconduction est accordée pour une durée de cinq ans, à compter du 10 juillet 2018. La décision s'appuie sur diverses dispositions législatives et réglementaires, notamment les articles R. 3323-1 du code de la santé publique, les articles 27, 28, 28-1 et 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, ainsi que plusieurs décrets et décisions antérieures du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et des comités territoriaux. Les annexes détaillent les caractéristiques techniques des deux sites d'implantation des émetteurs : Saint-Gaudens (fréquence 94,1 MHz, puissance 1 kW) et Bagnères-de-Luchon (fréquence 94,0 MHz, puissance 200 W). L'association est autorisée à utiliser ces fréquences conformément à la convention conclue et aux annexes de la décision. Le titulaire est tenu de communiquer au CSA, dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif technique effectif de l'installation, ainsi que la mesure de l'excursion de fréquence effective dès qu'elle est disponible. Ces informations sont exigibles à tout moment sur demande du CSA. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'association Radio Présence Pyrénées peut continuer à diffuser sa radio pendant cinq ans supplémentaires. La décision détaille les fréquences et les puissances autorisées pour ses émetteurs. L'association doit informer le CSA des détails techniques de son installation. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'obtention de cette reconduction est une opportunité pour l'association de poursuivre son activité radiophonique. 📋 L'association doit impérativement fournir les informations techniques demandées au CSA dans les délais impartis. ℹ️ Les caractéristiques techniques des émetteurs (fréquence, puissance, localisation) sont précisées et doivent être respectées. ℹ️ La reconduction est soumise à l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale pour les fréquences. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse) / TYPE (Décision) / DATE (28 novembre 2017) / IDENTIFIANT (n° 2017-TO-22) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Autorisations) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale par voie hertzienne. Il fixe les conditions techniques et les obligations de déclaration pour l'association titulaire. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication régit l'exploitation des services de radio en France. Les comités territoriaux de l'audiovisuel sont chargés de délivrer et de contrôler ces autorisations. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la reconduction d'une autorisation existante, suite à une délibération préalable et à une convention entre l'autorité et le titulaire. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-TO-22 du 28 novembre 2017, prise par le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, reconduit pour une durée de cinq ans, à compter du 10 juillet 2018, l'autorisation délivrée à l'association Radio Mon Païs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Radio Mon Païs. L'autorisation porte sur l'utilisation de la fréquence 90,1 MHz, avec une zone d'implantation à Toulouse, et spécifie les caractéristiques techniques de l'installation (adresse du site, altitude, hauteur d'antenne, puissance apparente rayonnée maximale de 5 kW) ainsi que des limitations de rayonnement dans le plan horizontal, sous réserve de coordination internationale. Le titulaire est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif technique effectif de l'installation et, dès disponibilité, la mesure de l'excursion de fréquence effective. Ces informations sont exigibles à tout moment sur demande. Toute modification ultérieure doit être communiquée dans un délai d'un mois. En cas de méconnaissance des conditions techniques, une vérification de conformité par un organisme agréé est requise. L'association s'engage à respecter les conditions techniques d'usage des fréquences définies par les décisions antérieures du CSA. L'utilisation de sous-porteuses est soumise à autorisation préalable du CSA. La décision est notifiée à l'association et publiée au Journal officiel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'autorisation de Radio Mon Païs pour émettre est prolongée pour cinq ans. L'association doit respecter des règles techniques précises et informer l'autorité de toute modification. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'obtention de cette reconduction confirme la pérennité de l'exploitation du service de radio pour l'association. 📋 L'association Radio Mon Païs doit impérativement respecter les conditions techniques énoncées et les obligations de déclaration au CSA. 📋 Les professionnels du droit fiscal devront noter que ce type d'autorisation relève du droit de la communication et non du droit fiscal direct, mais peut avoir des implications indirectes (par exemple, sur la valeur d'une entreprise médiatique). ℹ️ La coordination internationale des fréquences est un élément clé qui peut impacter la mise en œuvre effective de l'autorisation. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse) / TYPE (Décision) / DATE (20 décembre 2017) / IDENTIFIANT (n° 2017-TO-59) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radiodiffusion, Autorisations) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale pour l'association Radio d'Oc. Elle précise les conditions techniques et les obligations de déclaration pour cette exploitation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La présente décision s'inscrit dans le cadre de la réglementation française de la communication audiovisuelle, régie par la loi du 30 septembre 1986 et ses décrets d'application. Ces textes définissent les conditions d'octroi et de renouvellement des autorisations d'exploitation de services de radio. Le Comité territorial de l'audiovisuel (CTA) est l'organe compétent pour statuer sur ces demandes au niveau local. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-TO-59 du 20 décembre 2017, rendue par le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, porte reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour la création de Radio d'Oc pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Radio d'Oc. Cette reconduction est accordée pour une durée de cinq ans, à compter du 10 juillet 2018, succédant à une autorisation initiale délivrée par la décision n° 2008-740 du 8 juillet 2008 et reconduite par la décision n° 2012-TO-39 du 6 décembre 2012. L'association est autorisée à utiliser les fréquences spécifiées en annexes, notamment 94,2 MHz pour Montauban et 88,5 MHz pour Moissac, conformément aux conditions techniques définies (puissance apparente rayonnée, limitations de rayonnement dans le plan horizontal) et à la convention conclue avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Le titulaire de l'autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif technique effectif de l'installation, ainsi que, dès disponibilité, la mesure de l'excursion de fréquence effective. Ces informations doivent être mises à jour dans un délai d'un mois en cas de modification. Le conseil se réserve le droit de vérifier la conformité aux conditions techniques. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'association Radio d'Oc obtient le renouvellement de son autorisation pour diffuser sa radio. Elle doit respecter des conditions techniques précises et informer l'autorité de radiodiffusion de toute modification. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est reconduite pour une durée de cinq ans, offrant une stabilité pour l'exploitation du service. 📋 Le titulaire doit impérativement communiquer les informations techniques de son installation dans les délais impartis. ℹ️ Les conditions techniques précises, notamment la puissance et les limitations de rayonnement, doivent être scrupuleusement respectées. 📋 Les procédures de coordination internationale doivent aboutir favorablement pour que les fréquences puissent être utilisées. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse) / TYPE (Décision) / DATE (2017-12-06) / IDENTIFIANT (n° 2017-TO-35) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Fréquences, Autorisation) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale par voie hertzienne pour l'association Canal Sud. Elle fixe les conditions techniques et les obligations de déclaration relatives à cette exploitation pour une nouvelle période de cinq ans. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cette décision s'inscrit dans le cadre de la réglementation française de la communication audiovisuelle, régie par la loi du 30 septembre 1986. Elle concerne l'exploitation de fréquences radio par des associations locales, soumise à autorisation et à des contraintes techniques précises. La reconduction d'une autorisation précédente (décision n° 2008-722) implique une vérification du respect des engagements initiaux et une mise à jour des informations techniques. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision n° 2017-TO-35 du Comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, en date du 6 décembre 2017, porte reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Canal Sud. Cette reconduction est accordée pour une durée de cinq ans, à compter du 10 juillet 2018. L'autorisation concerne l'utilisation de la fréquence 92,2 MHz, avec une puissance apparente rayonnée maximale de 1 kW, pour une zone d'implantation à Toulouse. L'annexe détaille les caractéristiques techniques du site d'émission, sous réserve de la coordination internationale. Le titulaire est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) le descriptif technique de l'installation dans les deux mois suivant la mise en service, ainsi que la mesure de l'excursion de fréquence effective. Toute modification ultérieure de ces informations doit être notifiée dans un délai d'un mois. En cas de non-respect des conditions techniques, le titulaire devra faire procéder à une vérification de conformité par un organisme agréé. L'association Canal Sud s'engage à respecter les décisions antérieures définissant les conditions techniques d'usage des fréquences. L'utilisation de sous-porteuses est subordonnée à une autorisation du CSA. La décision est notifiée à l'association et publiée au Journal officiel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'association Canal Sud obtient le renouvellement de son autorisation pour diffuser sa radio locale. Elle doit respecter des règles techniques précises et informer les autorités de toute modification. Cette décision assure la continuité du service pour les cinq prochaines années. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'autorisation est reconduite pour une durée de cinq ans, offrant une stabilité pour l'association Canal Sud. 📋 L'association doit impérativement communiquer les informations techniques de son installation dans les délais impartis et en cas de modification. 📋 En cas de non-conformité technique constatée, une vérification par un organisme agréé est obligatoire. ℹ️ L'autorisation est soumise à l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale pour l'utilisation de la fréquence. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Direction générale de la recherche et de l'innovation) / TYPE (Décision) / DATE (8 mars 2018) / IDENTIFIANT (N/A) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMIN-PROC, FIN-PUBLIQUE) / DOMAINE (Droit administratif, Droit de la fonction publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision attribue des pouvoirs de signature à un fonctionnaire spécifique au sein de la Direction générale de la recherche et de l'innovation. Elle précise les types d'actes qu'il est autorisé à signer au nom du ministre. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Les délégations de signature sont des outils essentiels de l'administration publique française permettant aux ministres de transférer une partie de leurs pouvoirs à leurs subordonnés. Ce mécanisme vise à fluidifier le fonctionnement des services en permettant aux agents de prendre des décisions dans le cadre de leurs attributions. La présente décision s'inscrit dans le cadre réglementaire général des délégations de signature, notamment le décret du 27 juillet 2005. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision du 8 mars 2018, prise par le directeur général de la recherche et de l'innovation, délègue la signature à M. Damien ROUSSET, administrateur civil hors classe, adjoint au chef de service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche. Cette délégation lui permet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets. Cette autorisation est limitée aux attributions du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche. La décision s'appuie sur plusieurs décrets et arrêtés relatifs à l'organisation de l'administration centrale et aux délégations de signature. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un fonctionnaire a reçu l'autorisation de signer certains documents officiels à la place du ministre. Cette autorisation est limitée à des domaines spécifiques et ne concerne pas les décisions les plus importantes comme les décrets. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Cette délégation permet une gestion plus efficace des actes administratifs courants dans le domaine de la recherche et de l'innovation. 📋 Les actes signés par M. Rousset engagent le ministre dans la limite des attributions du service concerné. ℹ️ La publication au Journal officiel est une formalité essentielle pour que cette délégation soit opposable aux tiers. 📋 Il est important de vérifier la portée exacte des attributions du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche pour comprendre l'étendue de cette délégation. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse) / TYPE (Décision) / DATE (2017-12-06) / IDENTIFIANT (n° 2017-TO-50) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Audiovisuel, Radio, Autorisation) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision reconduit l'autorisation d'exploiter un service de radio locale par voie hertzienne terrestre pour l'association Radio Lourdes Bigorre, sous le nom de Radio Présence Lourdes Pyrénées. Elle précise les caractéristiques techniques des émetteurs et leurs zones de diffusion. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication encadre l'exploitation des services de radio en France. Les comités territoriaux de l'audiovisuel (CTA), issus de la loi de 2011, sont chargés de délivrer et de gérer les autorisations locales. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la reconduction d'une autorisation antérieure, suite à une délibération du CTA et une convention entre le CTA et l'association. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le Comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, en application des dispositions législatives et réglementaires relatives à la liberté de communication (notamment la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et ses décrets d'application), ainsi que des décisions antérieures du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de ses propres règlements intérieurs, a délibéré et rendu la décision n° 2017-TO-50. Cette décision porte reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lourdes Bigorre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé "Radio Présence Lourdes Pyrénées". Les annexes détaillent les spécifications techniques pour quatre zones d'implantation d'émetteurs : Lannemezan (fréquence 92,2 MHz, puissance 1 kW), Lourdes (fréquence 90,6 MHz, puissance 3 kW), Argelès-Gazost (fréquence 91,9 MHz, puissance 500 W) et Bagnères-de-Bigorre (fréquence 88,9 MHz, puissance non spécifiée dans l'extrait fourni). Ces spécifications incluent l'adresse du site, l'altitude, la hauteur d'antenne, la puissance apparente rayonnée (PAR max.) et les limitations du rayonnement dans le plan horizontal par azimut. Les autorisations sont soumises à l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La radio locale Radio Présence Lourdes Pyrénées obtient la prolongation de son autorisation d'émettre. La décision fixe les détails techniques des antennes et des fréquences utilisées dans différentes communes. Ces autorisations sont conditionnées par des accords internationaux. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'obtention de la reconduction de l'autorisation est une opportunité pour l'association de continuer son service. 📋 Les spécifications techniques détaillées dans les annexes doivent être scrupuleusement respectées pour l'exploitation des émetteurs. ℹ️ La mention "Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale" indique une condition suspensive importante pour la pleine validité de l'autorisation. 📋 Les opérateurs de radio doivent s'assurer de la conformité de leurs installations avec les limites de rayonnement spécifiées. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Haut Conseil de stabilité financière) / TYPE (Décision) / DATE (29 mars 2018) / IDENTIFIANT (n° D-HCSF-2018-1) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (FIN-REG-BANCAIRE, FIN-REG-PRUDENTIEL) / DOMAINE (Réglementation bancaire et prudentielle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision du Haut Conseil de stabilité financière fixe le taux du coussin de fonds propres contra-cyclique applicable aux établissements financiers. Elle maintient ce taux à 0% pour la période concernée. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le coussin de fonds propres contra-cyclique est un outil macroprudentiel visant à renforcer la résilience du système financier en période de crédit excessif. Il est activé lorsque des signes de surchauffe du crédit apparaissent, afin de constituer des réserves de fonds propres que les banques pourront utiliser en cas de crise. La présente décision s'inscrit dans le cadre de la surveillance des risques systémiques et de l'application des directives européennes relatives à la surveillance prudentielle des établissements de crédit. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), après avoir examiné diverses réglementations européennes et nationales, ainsi que les recommandations du Comité européen du risque systémique et du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, a pris la décision n° D-HCSF-2018-1 le 29 mars 2018. Le HCSF a analysé l'écart du ratio crédit/PIB pour la France, qui s'élevait à 4,1 points de pourcentage à la fin du troisième trimestre 2017, ce qui aurait mécaniquement conduit à un taux de coussin de référence de 0,75 point de pourcentage selon les orientations du Comité de Bâle. Cependant, l'écart du ratio crédit bancaire rapporté au PIB était de seulement 0,3 point de pourcentage, en dessous des seuils d'alerte de la Banque de France. En considérant également d'autres indicateurs quantitatifs et qualitatifs, notamment la dynamique des prix immobiliers et l'évolution d'indicateurs financiers et macroéconomiques, le HCSF a constaté un renforcement progressif du risque cyclique, justifiant le maintien d'une vigilance renforcée. Par conséquent, le HCSF a décidé que le taux du coussin contra-cyclique, tel que prévu par les articles L. 511-41-1 A et L. 631-2-1 du code monétaire et financier, reste inchangé à 0 %. Cette décision s'applique aux personnes mentionnées aux articles L. 612-2 et L. 533-2-1 du même code. Elle est entrée en vigueur le jour de sa publication sur le site internet du HCSF et a été publiée au Journal officiel de la République française. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est chargée de sa mise en œuvre. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le Haut Conseil de stabilité financière a décidé de ne pas augmenter le taux du coussin de fonds propres contra-cyclique. Ce taux reste donc à 0%, malgré certains indicateurs suggérant une vigilance accrue. La décision a été prise après analyse de la situation économique et financière. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Le maintien du taux à 0% peut être perçu comme une opportunité pour les banques de ne pas constituer de fonds propres supplémentaires, leur permettant ainsi de conserver une plus grande flexibilité financière. 📋 Les établissements financiers concernés doivent rester attentifs à toute évolution future de la réglementation et aux communications du HCSF concernant ce coussin. ℹ️ Cette décision est basée sur une analyse globale des risques, incluant des indicateurs macroéconomiques et financiers, et non uniquement sur le ratio crédit/PIB. ℹ️ Pour les contribuables transfrontaliers ES-FR, cette décision concerne principalement la stabilité du système bancaire français et n'a pas d'impact fiscal direct, mais peut influencer l'environnement économique général. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère du travail, Ministère de l'action et des comptes publics) / TYPE (Décision) / DATE (27 mars 2018) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ORG-ADMIN, NOM-FONCTION) / DOMAINE (Droit administratif, Fonction publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cette décision acte le maintien en fonction d'une personne à la présidence par intérim d'un établissement public. Elle concerne la gestion administrative et la nomination au sein d'un organisme public. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce document s'inscrit dans le cadre de la gestion des établissements publics en France, qui sont des entités administratives dotées d'une personnalité morale et d'une autonomie financière. La nomination et le maintien en fonction de leurs dirigeants, y compris pour des fonctions intérimaires, relèvent de la compétence des ministères de tutelle, conformément aux dispositions du Code général de la fonction publique et aux décrets portant organisation de ces établissements. La jurisprudence administrative précise les conditions de nomination et de révocation des dirigeants d'organismes publics. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La décision, émise conjointement par la ministre du travail et le ministre de l'action et des comptes publics, en date du 27 mars 2018, porte sur le maintien en fonction de Monsieur Jean-François VERDIER. Ce dernier, qualifié d'inspecteur général des finances, est maintenu dans ses fonctions de président, par intérim, du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes. Cette décision formalise la continuité de la direction de cet établissement public. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit d'une décision administrative qui prolonge la mission d'une personne à la tête d'un organisme public. Cette mesure assure la stabilité de la direction de l'établissement concerné. Elle est prise par les ministères compétents. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ favorable/opportunité : Le maintien en poste assure une continuité de gestion pour l'établissement public. 📋 obligation/démarche : Les décisions de nomination et de maintien en fonction des dirigeants d'établissements publics doivent être formellement prises par les autorités compétentes. ℹ️ information : La décision précise la qualité de la personne nommée (inspecteur général des finances) et l'intitulé exact de l'établissement public. ℹ️ information : Ce type de décision est une formalité administrative courante pour la gestion des organismes publics. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────