Le Droit pour tous

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait, mais publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans l'extrait) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (FP.DIR.HOS, FP.DIR.SOINS) / DOMAINE (Fonction publique hospitalière) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance de postes de direction au sein de la fonction publique hospitalière, spécifiquement pour des emplois fonctionnels de directeur des soins. Il précise les conditions de candidature et les modalités de dépôt des dossiers pour ces postes. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines de la fonction publique hospitalière, régie par la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986. Il vise à pourvoir des emplois fonctionnels de direction, qui sont des postes à responsabilité nécessitant des qualifications et une expérience spécifiques. Le décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 modifié précise les conditions de nomination et d'avancement pour ces emplois. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance d'emploi de direction de la fonction publique hospitalière concerne des emplois fonctionnels de directeur des soins. Sont notamment vacants ou susceptibles de l'être, des postes de coordonnateur général des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans les centres hospitaliers régionaux de Grenoble et de Pointe-à-Pitre (Groupe II), ainsi qu'un poste de coordonnateur général des activités de formation dans le centre hospitalier régional de Nantes (Groupe II). Peuvent candidater les directeurs des soins de la hors-classe ayant atteint le 4e échelon, ainsi que d'autres fonctionnaires et militaires remplissant des conditions de grade, d'indice brut et de diplôme (diplôme de cadre de santé ou équivalent). Les candidats doivent adresser leur dossier de candidature dans un délai de trois semaines à compter de la publication au Journal officiel, comprenant une lettre de motivation, une fiche de candidature, un curriculum vitae et les trois dernières fiches d'évaluation. Pour les fonctionnaires n'appartenant pas au corps des directeurs des soins, des documents supplémentaires tels que la copie de la dernière décision indiciaire et l'avis motivé de l'autorité investie du pouvoir de nomination sont requis. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Des postes de direction pour les directeurs des soins dans des hôpitaux sont à pourvoir. Les professionnels intéressés doivent vérifier s'ils remplissent les conditions requises et déposer leur candidature dans un délai imparti. Le dossier de candidature doit être complet et inclure plusieurs pièces justificatives. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les conditions d'éligibilité sont précises, notamment le grade et l'échelon pour les directeurs des soins, et le niveau de diplôme pour les autres fonctionnaires. 📋 Le délai de candidature est strict (trois semaines à compter de la publication au JORF) et le cachet de la poste fait foi. 📋 Le dossier de candidature doit être adressé à la fois par voie hiérarchique et au Centre national de gestion, avec une fiche de candidature distincte pour chaque établissement demandé. ℹ️ Les fonctionnaires n'appartenant pas au corps des directeurs des soins doivent fournir un avis motivé de leur autorité de nomination, ce qui implique une démarche proactive auprès de leur hiérarchie. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable - Avis de vacance) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Publication JORF non spécifiée, poste vacant à compter du 1er mars 2019) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, GESTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, ÉNERGIE, TRANSPORTS, INFRASTRUCTURES) / DOMAINE (Droit administratif, Droit de la fonction publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de chargé de mission spécialisé dans les domaines de l'énergie, des infrastructures et des transports, à temps partagé entre le secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) et la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Normandie. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis de vacance concerne un poste au sein de l'administration territoriale française, impliquant une collaboration entre deux entités clés : le SGAR, qui assure la coordination des politiques publiques au niveau régional, et la DREAL, responsable de la mise en œuvre des politiques environnementales et d'aménagement. Le poste est régi par les dispositions du décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales, qui définit les conditions de nomination des chargés de mission. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance porte sur un emploi de chargé de mission énergie, infrastructures et transports, à temps partagé entre le secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) et la DREAL de Normandie, vacant à compter du 1er mars 2019. Le poste, placé auprès de la préfète de région (SGAR) et de la DREAL, a pour objectif d'assurer le suivi des dossiers et politiques publiques dans ces domaines, en lien avec les services de l'État, les opérateurs et les collectivités locales. Le chargé de mission apportera conseil et expertise à la préfète et assurera l'interface entre le SGAR et la DREAL. Les missions principales au sein du SGAR incluent le pilotage des projets d'infrastructures contractualisés (CPER, CPIER vallée de Seine), le suivi de la gouvernance des opérateurs (Grands Ports Maritimes, ADEME), le suivi de la préparation du Brexit en lien avec les opérateurs portuaires, la participation à la cellule biomasse et le suivi des schémas régionaux biomasse et des Contrats de Transition Écologique. Il assurera également le suivi des questions liées à l'énergie (hors énergies marines renouvelables) et servira d'interface entre le SGAR et la DREAL sur ces thèmes. Le poste requiert une expérience dans la conduite de grands projets, un intérêt pour l'aménagement du territoire, la mobilité et l'énergie, ainsi qu'une aptitude à maîtriser des dispositifs législatifs et réglementaires variés et à travailler en réseau. Conformément à l'article 6 du décret n° 2009-587 du 25 mai 2009, les candidatures sont ouvertes aux fonctionnaires de catégorie A ou assimilés, magistrats, officiers, ainsi qu'aux agents contractuels d'un niveau équivalent. Les candidatures, accompagnées d'un CV et d'une lettre de motivation, doivent être adressées au préfet de région Normandie dans un délai de trente jours à compter de la publication au Journal officiel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de chargé de mission est à pourvoir en Normandie, axé sur l'énergie, les infrastructures et les transports. Ce rôle implique une collaboration entre les services de l'État au niveau régional. Les candidats doivent posséder une expérience pertinente et répondre à des critères de qualification spécifiques. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'opportunité de travailler sur des politiques publiques transversales dans des domaines stratégiques pour la région. 📋 Les candidatures doivent être soumises dans un délai strict de trente jours suivant la publication au Journal officiel, avec les pièces justificatives requises. ℹ️ Ce poste est une opportunité pour les fonctionnaires de catégorie A ou assimilés, ainsi que pour les agents contractuels de niveau équivalent, souhaitant s'impliquer dans la gestion de projets régionaux. ℹ️ Le poste est vacant depuis le 1er mars 2019, ce qui peut indiquer que la procédure de recrutement est en cours ou a été réactivée. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère du travail) / TYPE (Avis d'extension) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait, mais se réfère à un avenant du 14 septembre 2018) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (DROIT DU TRAVAIL, RELATIONS COLLECTIVES, CONVENTIONS COLLECTIVES) / DOMAINE (Droit du travail) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document informe de la procédure d'extension d'un avenant à une convention collective nationale. Il vise à rendre cet avenant applicable à tous les employeurs et salariés du secteur des transports publics urbains de voyageurs, même s'ils ne sont pas directement signataires. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) L'article L. 2261-15 du code du travail permet au ministre chargé du travail d'étendre par arrêté les stipulations d'une convention ou d'un accord collectif. Cette procédure vise à généraliser l'application des dispositions conventionnelles à l'ensemble d'une branche professionnelle. L'avenant en question, daté du 14 septembre 2018, porte sur le dialogue social, la prévention des conflits et la continuité du service public dans les réseaux de transports publics urbains de voyageurs. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis, émis en application de l'article L. 2261-15 du code du travail, annonce l'intention de la ministre du travail de prendre un arrêté visant à rendre obligatoires, pour l'ensemble des employeurs et salariés relevant du champ d'application de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, les dispositions de l'avenant n° 3 du 14 septembre 2018 à l'accord du 3 décembre 2007. Cet avenant, qui a été déposé à la Direction générale du travail, a pour objet le dialogue social, la prévention des conflits et la continuité du service public. Il a été signé par l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) et des organisations syndicales de salariés rattachées à la CFE-CGC et à la CFDT, ainsi que la FAT-UNSA. Les organisations professionnelles et toute personne intéressée disposent d'un délai de quinze jours pour faire connaître leurs observations et avis au ministère du travail. De plus, dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'avenant peuvent s'opposer à son extension, sous réserve de notifier et déposer leur opposition motivée conformément aux articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail. L'avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le ministère du travail envisage d'appliquer un accord sur les transports publics à tous les professionnels du secteur. Les entreprises et les salariés concernés ont un délai pour donner leur avis ou s'opposer à cette mesure. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les entreprises et salariés du secteur des transports publics urbains de voyageurs pourraient bénéficier de nouvelles dispositions relatives au dialogue social et à la continuité du service. 📋 Les organisations professionnelles et les personnes intéressées doivent impérativement faire connaître leurs observations dans les 15 jours suivant la publication de cet avis. 📋 Les organisations professionnelles d'employeurs ont un mois pour exprimer une opposition motivée à l'extension de l'avenant. ℹ️ L'avenant sera consultable en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Publication de résultats) / DATE (2019-01-21) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES, CASINOS) / DOMAINE (Droit des jeux et loteries) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels des tirages du jeu de loterie KENO Gagnant à vie qui ont eu lieu le lundi 21 janvier 2019. Il sert de référence pour la validation des gains potentiels des participants. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le KENO Gagnant à vie est un jeu de loterie proposé par la Française des Jeux (FDJ). Les résultats de ces tirages sont publiés officiellement pour garantir la transparence du jeu et permettre aux joueurs de vérifier leurs gains. La publication de ces résultats est une formalité administrative essentielle dans le cadre de la réglementation des jeux d'argent en France. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, en tant que publication officielle du Journal Officiel Électronique Authentifié, a pour objet de rendre publics les résultats des tirages du jeu KENO Gagnant à vie du lundi 21 janvier 2019. Il indique que les résultats complets, incluant les numéros tirés et les informations relatives aux gains potentiels, sont consultables dans l'extrait du Journal officiel électronique authentifié. Le texte mentionne explicitement la date du tirage concerné et la nature du jeu. Il renvoie à la source officielle pour l'intégralité des informations, y compris les représentations visuelles si elles sont présentes dans le document original. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document est une annonce officielle des numéros gagnants du KENO du 21 janvier 2019. Il permet aux joueurs de vérifier s'ils ont gagné. Les détails complets sont disponibles dans le Journal Officiel. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ℹ️ Information: La publication de ces résultats est une démarche administrative standard pour les jeux de loterie. 📋 Obligation/Démarche: Les joueurs doivent consulter le Journal Officiel ou les canaux officiels de la FDJ pour vérifier leurs gains. ℹ️ Information: Ce document ne contient aucune disposition fiscale ou juridique applicable aux gains, seulement les résultats du jeu. ℹ️ Information: Pour les contribuables transfrontaliers, les gains aux loteries françaises sont généralement soumis à une fiscalité spécifique en France, mais ce document ne traite pas de cet aspect. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable - Avis) / TYPE (Avis) / DATE (1er février 2019) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (PHARMACIE, PRIX, SANTÉ PUBLIQUE) / DOMAINE (Droit de la santé) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe les prix de vente au public de plusieurs spécialités pharmaceutiques, suite à une convention entre un comité économique et un laboratoire. Il établit les tarifs applicables pour des médicaments spécifiques à compter d'une date donnée. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre du contrôle des prix des médicaments en France, visant à garantir l'accès aux soins tout en maîtrisant les dépenses de santé. Les prix des spécialités pharmaceutiques sont souvent fixés par convention entre les autorités sanitaires et les laboratoires, en application de dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité sociale et à la santé publique. Ce type d'avis officialise les tarifs convenus pour des médicaments spécifiques. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, pris en application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société ZYDUS FRANCE, établit les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous à compter du 1er février 2019. Il détaille pour chaque spécialité, identifiée par son numéro CIP (Code Identifiant de Présentation), sa présentation (dosage, conditionnement), le Prix Fabricant Hors Taxes (PFHT) et le Prix Public Toutes Taxes Comprises (PPTTC). Les spécialités concernées incluent ATORVASTATINE ZYDUS, ATORVASTATINE ZYDUS FRANCE, ESOMEPRAZOLE ZYDUS, ESOMEPRAZOLE ZYDUS FRANCE, LANSOPRAZOLE ZYDUS, LANSOPRAZOLE ZYDUS FRANCE, PANTOPRAZOLE ZYDUS, PANTOPRAZOLE ZYDUS FRANCE et PRAVASTATINE ZYDUS, avec leurs différents dosages et conditionnements. Par exemple, pour l'ATORVASTATINE ZYDUS 10 mg, comprimés pelliculés (B/30), le PFHT est de 3,60 € et le PPTTC est de 4,52 €. Pour l'ATORVASTATINE ZYDUS 10 mg, comprimés pelliculés (B/90), le PFHT est de 10,80 € et le PPTTC est de 13,22 €. Ces prix sont applicables à l'ensemble des présentations listées. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Cet avis officiel fixe les prix de vente de plusieurs médicaments du laboratoire ZYDUS FRANCE. Ces tarifs sont valables à partir du 1er février 2019 et concernent différentes formes et dosages. Il s'agit d'une information essentielle pour les professionnels de santé et les patients concernant le coût de ces traitements. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les prix indiqués sont ceux convenus et publiés, offrant une référence claire pour la facturation et le remboursement. 📋 Il est impératif de se référer à ce document pour toute transaction ou facturation concernant les spécialités listées, afin de respecter la réglementation en vigueur. ℹ️ Ce document concerne spécifiquement les prix des spécialités pharmaceutiques du laboratoire ZYDUS FRANCE et ne s'applique pas à d'autres médicaments ou laboratoires. ℹ️ Pour les professionnels du droit fiscal ou les contribuables transfrontaliers ES-FR, ce type d'avis est informatif sur les coûts des médicaments, mais n'a pas d'impact fiscal direct, sauf si des questions de remboursement ou de prise en charge sont liées à des transactions internationales. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Annonce officielle) / DATE (2019-01-21) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES, ANNONCES OFFICIELLES) / DOMAINE (Droit des jeux et loteries) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document rend compte des résultats d'un tirage de loterie nationale. Il n'établit ni ne modifie de règles juridiques ou fiscales. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce document est une publication officielle annonçant les résultats d'un tirage du LOTO®, un jeu de hasard géré par la Française des Jeux. Ces annonces visent à informer le public des numéros gagnants et des éventuels gains associés. Il n'y a pas de dispositions fiscales ou juridiques spécifiques directement régulées par ce type de publication, au-delà de la simple information des résultats. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, intitulé "Résultats du tirage LOTO® du lundi 21 janvier 2019", a pour objet de communiquer les résultats du tirage du jeu de loterie LOTO® effectué à cette date. Il précise que les résultats complets, incluant les numéros gagnants et potentiellement les informations relatives aux gains, sont disponibles dans l'extrait du Journal officiel électronique authentifié. Le texte renvoie explicitement à la consultation de l'intégralité du document officiel pour obtenir le détail exhaustif des résultats et des informations associées. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit d'une annonce officielle des numéros sortis lors d'un tirage du LOTO®. Le document invite à consulter le Journal officiel pour connaître tous les détails. Il n'a pas d'impact direct sur les obligations fiscales ou juridiques. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ favorable/opportunité : Permet de vérifier si un ticket est gagnant. ℹ️ information : Les résultats sont officiels et font foi. 📋 obligation/démarche : Les gains doivent être réclamés dans les délais légaux. ℹ️ information : Pour les contribuables transfrontaliers ES-FR, les gains de loterie sont généralement exonérés d'impôt en France, mais il convient de vérifier la législation fiscale espagnole et les conventions fiscales applicables. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Avis) / DATE (1er février 2019) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (PHARMACIE, PRIX, REGLEMENTATION) / DOMAINE (Santé, Droit économique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe les prix de vente au public de plusieurs spécialités pharmaceutiques, suite à des accords entre un comité de santé et des laboratoires. Il établit les montants maximums que les consommateurs peuvent payer pour ces médicaments. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la régulation des prix des médicaments en France, un domaine encadré par le Code de la sécurité sociale et le Code de la santé publique. Les prix des spécialités pharmaceutiques sont négociés entre les laboratoires et le Comité économique des produits de santé (CEPS), qui veille à l'accès aux traitements tout en maîtrisant les dépenses de santé. Cette démarche vise à garantir la disponibilité des médicaments à des tarifs encadrés. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, pris en application des conventions conclues entre le comité économique des produits de santé (CEPS) et plusieurs sociétés pharmaceutiques (ASTELLAS PHARMA, ASTRAZENECA, BAYER HEALTHCARE, BB FARMA, BRISTOL-MYERS SQUIBB, LUNDBECK S.A., MENARINI FRANCE, MSD FRANCE, PFIZER, PHARMA LAB, PIERRE FABRE), établit les prix de vente au public (PVTTC) et les prix hors taxes (PFHT) pour diverses spécialités. Ces prix sont effectifs à compter du 1er février 2019. Le document détaille, pour chaque spécialité identifiée par son numéro CIP (Code Identifiant de Présentation), sa dénomination, sa forme, son dosage, le laboratoire concerné, ainsi que le PFHT et le PVTTC correspondants. Par exemple, pour la spécialité ADENURIC 120 mg (fébuxostat) du laboratoire MENARINI FRANCE, le PFHT est fixé à 17,01 € et le PVTTC à 20,73 €. De même, pour ADVAGRAF 5 mg (tacrolimus) du laboratoire ASTELLAS PHARMA SAS, le PFHT est de 225,00 € et le PVTTC de 260,43 €. Ces tarifs s'appliquent aux présentations spécifiées, telles que les comprimés pelliculés, les gélules à libération prolongée, ou les granulés pour suspension buvable, dans les quantités indiquées par boîte (B/). 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document officiel liste les prix approuvés pour certains médicaments à partir de début 2019. Il s'agit d'une information importante pour les professionnels de santé et les patients concernant le coût des traitements. Les prix sont fixés suite à des accords entre les fabricants et les autorités sanitaires françaises. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les prix indiqués sont les prix maximums légaux pour la vente au public. 📋 Il est impératif pour les distributeurs et les pharmacies de respecter ces tarifs officiels. ℹ️ Ce document ne concerne que les spécialités pharmaceutiques listées et la période de validité indiquée. ℹ️ Pour les professionnels du droit fiscal ou les contribuables transfrontaliers ES-FR, ce type d'avis est informatif sur la régulation des prix des biens en France, mais n'a pas d'impact direct sur la fiscalité des transactions transfrontalières, sauf si le médicament est soumis à des régimes de TVA spécifiques ou des taxes à l'importation/exportation. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (code: FR-JORF) / ORGANE (non spécifié, publication officielle) / TYPE (Avis) / DATE (1er février 2019) / IDENTIFIANT (non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Santé, Prix, Médicaments) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit économique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe les prix de vente au public de plusieurs spécialités pharmaceutiques du laboratoire ZYDUS FRANCE. Il établit les montants maximums autorisés pour ces médicaments à compter d'une date donnée. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la régulation des prix des médicaments en France, un domaine encadré par des dispositions législatives et réglementaires visant à maîtriser les dépenses de santé. La fixation des prix des spécialités pharmaceutiques fait l'objet d'accords entre les industriels et les autorités de santé, comme le comité économique des produits de santé (CEPS). Ces prix sont déterminés en fonction de divers critères, notamment les coûts de production, les innovations thérapeutiques et l'impact sur le système de santé. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, pris en application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société ZYDUS FRANCE, rend publics les prix de vente au public pour diverses spécialités du laboratoire ZYDUS FRANCE. Ces prix sont effectifs à compter du 1er février 2019. Le document détaille, pour chaque spécialité identifiée par son numéro CIP (Code Identifiant de Présentation), sa dénomination, sa forme galénique et son conditionnement, le prix hors taxes (PFHT) et le prix public toutes taxes comprises (PPTTC). Par exemple, la spécialité CANDESARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ZYDUS 16 mg/12,5 mg, comprimés (B/30) a un PFHT de 3,00 € et un PPTTC de 3,91 €. De même, le conditionnement de 90 comprimés de cette même spécialité affiche un PFHT de 9,00 € et un PPTTC de 11,26 €. Ces tarifs sont appliqués à une liste exhaustive de médicaments, incluant différentes formes et dosages de CANDESARTAN, CAPTOPRIL, IRBESARTAN, LISINOPRIL et LOSARTAN, seuls ou en association avec de l'hydrochlorothiazide. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document officiel liste les prix de vente autorisés pour certains médicaments de la marque ZYDUS FRANCE. Ces prix sont valables à partir du 1er février 2019. Il s'agit d'une information réglementaire pour la distribution de ces produits. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les prix indiqués sont les prix maximums autorisés, permettant potentiellement des marges de négociation pour les distributeurs ou des remises dans certains contextes. 📋 Les professionnels de la distribution pharmaceutique doivent impérativement respecter ces prix pour éviter toute sanction. ℹ️ Cet avis concerne spécifiquement les produits du laboratoire ZYDUS FRANCE et la période à compter du 1er février 2019. ℹ️ Pour les contribuables transfrontaliers ES-FR, ce document n'a pas d'impact direct sur la fiscalité, mais informe sur les coûts des médicaments en France. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Autorité de la statistique publique) / TYPE (Avis) / DATE (2019-01-17) / IDENTIFIANT (JORF n°0014) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (STATISTIQUE PUBLIQUE, DONNÉES SOCIALES, MUTUALITÉ AGRICOLE) / DOMAINE (Droit administratif, Droit de la sécurité sociale) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cet avis officialise le renouvellement de la labellisation de plusieurs séries de données produites par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et en accorde une nouvelle pour d'autres séries. Il formule également des recommandations pour améliorer la diffusion et la qualité de ces données. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La labellisation des données statistiques vise à garantir leur qualité, leur fiabilité et leur indépendance. L'Autorité de la statistique publique est chargée de cette mission. La CCMSA, organisme de sécurité sociale pour le monde agricole, produit de nombreuses données relatives à l'emploi, aux prestations sociales, aux accidents du travail et aux dépenses de santé. Le présent avis fait suite à une demande de renouvellement et d'extension de cette labellisation, impliquant une évaluation des pratiques de la CCMSA par un comité spécialisé. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'Autorité de la statistique publique, après avis du comité du label, notifie à l'unanimité le renouvellement pour 5 ans de la labellisation des séries de données déjà labellisées en 2013 par la CCMSA. Ces séries concernent les statistiques de l'emploi des salariés et non-salariés agricoles, les bénéficiaires de prestations familiales, les bénéficiaires de pensions salariées et non-salariées agricoles, ainsi que les statistiques d'accidents du travail et maladies professionnelles. Par ailleurs, l'Autorité accorde, également à l'unanimité, la labellisation de nouvelles séries relatives aux dépenses d'assurance maladie du régime agricole, tant en date de remboursement qu'en date de soins. Ces nouvelles séries incluent les dépenses mensuelles de soins de ville et en cliniques privées, les montants de pensions d'invalidité, de congés de maternité et de paternité, ainsi que les dépenses de soins de ville en dates de soins. L'Autorité demande expressément à la CCMSA de mettre en œuvre l'ensemble des recommandations formulées par le comité du label dans son avis du 10 janvier 2019. Ces recommandations portent notamment sur l'amélioration de la visibilité et du respect des calendriers de diffusion, la précision des métadonnées (dates d'extraction, caractère définitif ou provisoire des données), la communication sur les ruptures de séries et leurs conséquences, la publication des séries sur l'emploi salarié impactées par la DSN, la diffusion de séries provisoires rapides et consolidées, l'extension du champ géographique des séries, et la publication de données rapides et consolidées pour les dépenses maladie. L'Autorité insiste sur la nécessité d'assurer la plus grande lisibilité, y compris dans l'organigramme de la direction des statistiques, afin d'affirmer l'indépendance professionnelle dans la production des statistiques. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La CCMSA voit ses données statistiques reconnues pour leur qualité et leur fiabilité pour les cinq prochaines années. L'organisme doit cependant suivre des recommandations précises pour améliorer la diffusion et la clarté de ses informations. Cette démarche vise à renforcer la confiance dans les statistiques du secteur agricole. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ La labellisation renouvelée et étendue atteste de la qualité des données de la CCMSA, ce qui peut être un argument de fiabilité pour les analyses ou les rapports. 📋 La CCMSA doit impérativement mettre en œuvre les recommandations du comité du label, notamment concernant la diffusion des calendriers, la gestion des ruptures de séries et la précision des métadonnées. ℹ️ Les nouvelles séries labellisées sur les dépenses d'assurance maladie agricole offrent des données plus fines et plus actualisées, potentiellement utiles pour des analyses sectorielles. 📋 Les contribuables ou organismes agricoles interagissant avec la CCMSA doivent être attentifs aux évolutions des formats et des dates de diffusion des données, notamment suite à la mise en place de la DSN. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Avis) / DATE (12 décembre 2018) / IDENTIFIANT (Avis n° 2018-10) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (COMMUNICATION-AUDIOVISUEL, FINANCES-PUBLIQUE, GOUVERNANCE-ENTREPRISE) / DOMAINE (Droit de la communication audiovisuelle, Droit public) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document est un avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) portant sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens (COM) entre l'État et Radio France pour l'année 2017. Il évalue l'atteinte des objectifs fixés dans ce contrat. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le contrat d'objectifs et de moyens (COM) est un outil de gouvernance qui lie l'État à une entreprise publique pour une période donnée, définissant ses missions, ses objectifs stratégiques et les moyens alloués. La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication confère au CSA le rôle de surveiller l'exécution de ces contrats pour les sociétés de programme du secteur public, comme Radio France. Cet avis concerne la troisième année d'exécution du COM 2015-2019. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis n° 2018-10 du 12 décembre 2018 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) porte sur le rapport d'exécution pour l'année 2017 du contrat d'objectifs et de moyens (COM) conclu entre l'État et Radio France pour la période 2015-2019. Conformément à l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, le CSA évalue la réalisation des indicateurs définis dans le COM. Le COM 2015-2019 s'articule autour de trois axes stratégiques : le renforcement de la complémentarité des stations pour une offre de référence, la consolidation du rôle de Radio France dans la création musicale et culturelle, et la modernisation de la gestion de l'entreprise pour un retour à l'équilibre. Ces axes sont déclinés en 13 objectifs généraux, suivis par 11 indicateurs quantifiés. Concernant l'objectif de toucher le plus large public par une gamme de radios complémentaires, l'avis indique que Radio France a conforté en 2017 le positionnement de ses antennes. La diversité et la complémentarité des offres sont bien perçues par le public, comme le confirme une enquête IPSOS de décembre 2017. Les résultats de cette enquête montrent une image globalement stable par rapport à 2016, reposant largement sur la différenciation liée aux missions de service public. Les taux d'adhésion les plus faibles concernent l'indépendance du groupe vis-à-vis des pouvoirs économiques et politiques. L'avis détaille ensuite la réalisation des différents indicateurs : - Indicateurs 2 (Audience cumulée sur un jour moyen) et 3 (Audience cumulée par tranche d'âge) sont globalement atteints, sauf pour France Bleu et Mouv' pour le premier, et pour France Bleu pour le second. - Indicateur 4 (Audiences numériques) est atteint. - Indicateur 6 (Soutien de Radio France à la création) est atteint, sauf pour l'acquisition des œuvres dramatiques. - Indicateur 7 (Diversité de la programmation musicale) est atteint, sauf pour France Inter. - Indicateur 11 (Evolution de la masse salariale, du résultat d'exploitation, du résultat net et du niveau de trésorerie) voit le résultat net et la trésorerie atteints, mais la masse salariale et le résultat d'exploitation non atteints. D'autres indicateurs font l'objet d'un suivi (Indicateur 1 : Perception de l'image, Indicateur 5 : Diversité de l'offre de concerts, Indicateur 8 : Nombre d'événements produits et fréquentation, Indicateur 9 : Baromètre social), ou n'ont pas vu leurs données 2017 réactualisées (Indicateur 10 : Respect du Coût Final Estimé investissement du programme de réhabilitation). 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document évalue si Radio France a respecté ses engagements pour l'année 2017, tels que définis dans son contrat avec l'État. Dans l'ensemble, l'entreprise a atteint la plupart de ses objectifs, notamment en matière d'audience et de création. Cependant, certains points comme la masse salariale et le résultat d'exploitation n'ont pas été atteints. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'atteinte de la majorité des indicateurs, notamment ceux liés à l'audience et à la perception positive de l'image par le public, témoigne d'une bonne exécution globale du contrat. ⚠️ Les indicateurs non atteints, tels que la masse salariale et le résultat d'exploitation, nécessitent une vigilance quant à la gestion financière et aux perspectives d'équilibre de l'entreprise. 📋 Le suivi des indicateurs non réactualisés pour 2017, comme le coût d'investissement de réhabilitation, est important pour une évaluation complète. ℹ️ L'indépendance de Radio France vis-à-vis des pouvoirs économiques et politiques est un point de préoccupation récurrent, comme le montrent les taux d'adhésion les plus faibles dans l'enquête de perception. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait, mais applicable à compter du 4ème jour suivant publication) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans l'extrait) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (SANTE-REGLEMENTATION-PRIX, PHARMACIE) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit pharmaceutique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe les prix de vente d'un médicament spécifique, le FASENRA 30 mg, en application d'une convention entre un organisme public et le laboratoire pharmaceutique. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le prix des spécialités pharmaceutiques en France est encadré par des dispositions législatives et réglementaires visant à assurer l'accès aux soins et la maîtrise des dépenses de santé. Ces prix sont souvent fixés par voie conventionnelle entre les laboratoires et les autorités sanitaires, comme le Comité économique des produits de santé (CEPS). La publication de ces prix au Journal officiel (JORF) est une étape formelle pour leur entrée en vigueur. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis, pris en application de la convention conclue entre le comité économique des produits de santé et la société ASTRAZENECA, a pour objet de rendre publics les prix d'une spécialité pharmaceutique. Il s'agit du médicament dénommé FASENRA 30 mg (benralizumab), présenté sous forme de solution injectable en seringue préremplie de 1 ml, et commercialisé par les laboratoires ASTRAZENECA. Le document détaille les prix applicables : le Prix Fabricant Hors Taxes (PFHT) est fixé à 1 829,60 €, tandis que le Prix Public Toutes Taxes Comprises (PPTTC) est établi à 1 998,31 €. Ces prix deviennent effectifs à compter du quatrième jour suivant la publication de cet avis au Journal officiel de la République française. Le numéro d'identification du produit (CIP) est 34009 301 329 4 4. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Cet avis officialise les prix d'un médicament spécifique, le FASENRA 30 mg. Ces nouveaux tarifs, négociés entre le laboratoire AstraZeneca et les autorités de santé, prendront effet peu après leur publication. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Le prix fixé peut influencer la rentabilité et la stratégie commerciale du laboratoire. 📋 Les distributeurs et pharmacies doivent s'assurer d'appliquer les prix publics tels que publiés. ℹ️ Les patients doivent être informés de ces prix pour leurs démarches de remboursement. ℹ️ Ce type d'avis est une composante de la régulation des prix des médicaments en France, impactant potentiellement les décisions d'achat et de remboursement. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Avis) / DATE (1er février 2019) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (PHARMACIE, PRIX, CONVENTION) / DOMAINE (Santé, Droit économique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe les prix de vente au public et les prix hors taxes de plusieurs spécialités pharmaceutiques, suite à une convention entre un comité économique et une société. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la régulation des prix des médicaments en France, un mécanisme visant à maîtriser les dépenses de santé. Il découle de l'application d'une convention conclue entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et la société TEVA SANTE, autorité de régulation du secteur pharmaceutique. Ces dispositions sont essentielles pour assurer l'accès aux médicaments tout en contrôlant les coûts pour le système de santé et les consommateurs. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, en application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société TEVA SANTE, établit les prix des spécialités pharmaceutiques concernées à compter du 1er février 2019. Le document détaille une liste de médicaments, incluant des spécialités telles que EMAPANT (pantoprazole), ESOMEPRAZOLE RATIOPHARM, ESOMEPRAZOLE TEVA, LANSOPRAZOLE RATIOPHARM, LANSOPRAZOLE TEVA, MEMPRACID (pantoprazole) et PANTOPRAZOLE ISOMED. Pour chaque spécialité, sont précisés le numéro CIP (Code Identifiant de Présentation), la présentation (dosage, forme, conditionnement), le Prix Fabricant Hors Taxes (PFHT) et le Prix Public Toutes Taxes Comprises (PPTTC). Par exemple, pour EMAPANT (pantoprazole) 20 mg, comprimés gastro-résistants (B/14), le PFHT est de 2,10 € et le PPTTC est de 2,75 €. Ces prix s'appliquent à diverses présentations et dosages des principes actifs mentionnés, pour les laboratoires TEVA SANTE. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document officiel liste les prix de plusieurs médicaments de la société TEVA SANTE. Ces prix sont valables à partir du 1er février 2019. Ils concernent à la fois le prix pour le fabricant et le prix final pour le consommateur. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les prix fixés sont ceux applicables à la vente au public et aux professionnels de santé, permettant une prévisibilité des coûts. 📋 Les laboratoires et distributeurs doivent se conformer à ces prix pour les spécialités listées. ℹ️ Ce document concerne spécifiquement les spécialités pharmaceutiques de la société TEVA SANTE et les prix en vigueur à une date donnée. ℹ️ Pour les professionnels du droit fiscal ou les contribuables transfrontaliers, ce type de document est informatif sur la régulation des prix des médicaments, mais n'a pas d'impact fiscal direct sauf si des questions de prix de transfert ou de valorisation d'actifs sont concernées. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Avis) / DATE (12 octobre, 30 novembre et 21 décembre 2018) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Santé, Assurance Maladie, Médicaments) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit de l'assurance maladie) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe le pourcentage de la dépense de santé qui reste à la charge de l'assuré pour certains médicaments. Il précise le taux de participation de l'assuré pour des spécialités pharmaceutiques spécifiques. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Dans le cadre du système de santé français, la prise en charge des médicaments par l'Assurance Maladie est partielle. Le taux de participation de l'assuré représente la quote-part des dépenses de santé qui n'est pas remboursée par la Sécurité Sociale et qui reste à la charge du patient, sauf dispositions contraires (mutuelle, etc.). Ces taux sont fixés par des décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) en fonction de divers critères, notamment l'utilité thérapeutique du médicament. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) porte sur la fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques. Par décisions du directeur général de l'UNCAM en date du 12 octobre, 30 novembre et 21 décembre 2018, les taux de participation de l'assuré pour plusieurs spécialités ont été déterminés. Il est ainsi précisé que pour les spécialités "ENOXAPARINE BECAT" (sous diverses présentations et dosages, codes CIP 34009 300 979 7 7, 34009 300 972 9 8, 34009 300 973 0 4, 34009 300 973 5 9, 34009 300 973 6 6, 34009 300 976 0 1, 34009 300 975 6 4, 34009 300 976 7 0, 34009 300 976 5 6), le taux de participation de l'assuré est fixé à 35 %. De même, pour la spécialité "KIPOS 100 000 UI (cholécalciférol)" (codes CIP 34009 301 271 8 6, 34009 301 271 9 3), le taux de participation est également de 35 %. Enfin, pour la spécialité "LOCERYL 5 % (amorolfine)" (code CIP 34009 301 235 0 8), le taux de participation de l'assuré est fixé à 70 %. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document informe sur les montants qui restent à la charge des patients pour certains médicaments. Il détaille les pourcentages de participation de l'assuré pour des traitements spécifiques. Ces taux sont importants pour comprendre le coût réel des médicaments après remboursement. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'assuré peut bénéficier d'une prise en charge plus importante par sa mutuelle ou assurance complémentaire, réduisant ainsi son reste à charge. 📋 Les professionnels de santé et les pharmaciens doivent s'assurer de l'application correcte de ces taux lors de la facturation. ℹ️ Ces taux de participation sont susceptibles d'évoluer en fonction des décisions futures de l'UNCAM. ℹ️ Pour les contribuables transfrontaliers ES-FR, il est crucial de vérifier si ces taux s'appliquent aux médicaments achetés en France et potentiellement remboursés dans leur pays de résidence, en fonction des accords bilatéraux. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Avis) / DATE (1er février 2019) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (PHARMACIE, PRIX, SANTÉ PUBLIQUE) / DOMAINE (Droit de la santé) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe les prix de vente au public de plusieurs spécialités pharmaceutiques du laboratoire EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS. Il s'agit d'une décision administrative qui établit les tarifs applicables à ces médicaments. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis intervient dans le cadre de la régulation des prix des médicaments en France, un domaine encadré par le Code de la santé publique. Les prix des spécialités pharmaceutiques sont négociés entre les laboratoires et le comité économique des produits de santé (CEPS), qui veille à l'équilibre entre l'accès aux soins et la maîtrise des dépenses de santé. Cette convention détermine les prix de référence pour la vente au public. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, pris en application de la convention entre le comité économique des produits de santé (CEPS) et la société EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS, établit les prix de vente au public (PPTTC) et les prix ditetapkan hors taxes (PFHT) pour diverses spécialités du laboratoire EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS. Ces prix sont effectifs à compter du 1er février 2019. Le document détaille une liste exhaustive de médicaments, incluant leurs numéros CIP (Code Identifiant de Présentation), leurs présentations (dosage, forme, conditionnement), et les prix correspondants. Par exemple, le CANDESARTAN EG 16 mg, comprimés sécables (B/30) a un PFHT de 3,00 € et un PPTTC de 3,91 €. De même, le CANDESARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE EG 16 mg/12,5 mg, comprimés sous plaquettes (B/90) a un PFHT de 9,00 € et un PPTTC de 11,26 €. D'autres spécialités comme le CAPTOPRIL EG, l'IRBESARTAN EG, le LISINOPRIL EG, ainsi que leurs combinaisons avec l'hydrochlorothiazide, sont également listées avec leurs prix respectifs. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document officialise les prix de vente de certains médicaments du laboratoire EG LABO. Ces tarifs sont applicables dès le début du mois de février 2019. Il s'agit d'une information importante pour les professionnels de santé et les patients concernant le coût de ces traitements. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les prix indiqués sont ceux fixés par convention et sont donc des plafonds à respecter pour la vente au public. 📋 Les professionnels de santé et les distributeurs doivent s'assurer de respecter ces tarifs pour éviter toute infraction. ℹ️ Ce document concerne uniquement les spécialités pharmaceutiques du laboratoire EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS mentionnées. ℹ️ Pour les contribuables transfrontaliers ES-FR, il est important de noter que ces prix concernent la vente en France et peuvent différer des prix pratiqués en Espagne ou dans d'autres pays. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) / TYPE (Avis) / DATE (non spécifiée dans l'extrait, mais fait référence à un avenant du 5 septembre 2018) / IDENTIFIANT (non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Droit du travail, Assurance complémentaire, Secteur agricole) / DOMAINE (Droit social, Droit du travail) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document informe sur la procédure d'extension d'un accord collectif dans le secteur agricole. Il vise à rendre obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés un régime d'assurance complémentaire frais de santé. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la négociation collective et de l'extension des accords d'entreprise ou de branche. Conformément aux articles L. 2261-15 et suivants du Code du travail, le ministre peut étendre un accord pour qu'il s'applique à l'ensemble des entreprises et salariés d'un secteur, même s'ils n'en sont pas directement signataires. L'objectif est d'assurer une couverture minimale en matière de frais de santé pour les salariés non cadres du secteur agricole en Charente-Maritime. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis, émis en application des dispositions du Code du travail, notamment les articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1, annonce l'intention du ministre de l'agriculture et de l'alimentation de rendre obligatoire, par arrêté, un avenant à un accord départemental du 7 septembre 2009. Cet avenant, le n° 8 daté du 5 septembre 2018, porte sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé. Il concerne les salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, ainsi que des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers du département de la Charente-Maritime. Les signataires de cet avenant sont la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles de Charente-Maritime, le Syndicat professionnel des entrepreneurs des territoires de Charente-Maritime, la Fédération des coopératives d'utilisation de matériel agricole des Charentes, et les organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC. Le texte de l'avenant est consultable à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Un délai de quinze jours est accordé aux organisations professionnelles et à toute personne intéressée pour faire connaître leurs observations et avis concernant cette extension envisagée, lesquels devront être adressés au ministère de l'agriculture et de l'alimentation. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un projet d'arrêté vise à étendre un accord sur la mutuelle santé pour les salariés agricoles non cadres en Charente-Maritime. Cela signifie que toutes les entreprises du secteur devront proposer cette couverture. Les professionnels et les salariés ont un délai pour donner leur avis sur cette mesure. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'extension de cet avenant rendra obligatoire la couverture frais de santé pour tous les salariés non cadres du secteur agricole concerné, améliorant ainsi leur protection sociale. 📋 Les employeurs du secteur agricole en Charente-Maritime doivent se tenir informés de la publication de l'arrêté d'extension pour se conformer à leurs nouvelles obligations. ℹ️ Les organisations professionnelles et les personnes intéressées disposent d'un délai de quinze jours pour exprimer leurs observations sur cette extension. 📋 Les entreprises agricoles ayant leur siège en France mais opérant des activités transfrontalières (par exemple, avec l'Espagne) doivent vérifier si cet accord s'applique à leurs salariés détachés ou expatriés, et s'assurer de la conformité avec les législations des deux pays. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (UNOCAM) / TYPE (Avis) / DATE (30 novembre 2018) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans le texte) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Santé, Assurance maladie, Médicaments) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit de l'assurance maladie) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe les taux de participation de l'assuré pour l'achat de certains médicaments. Il détermine la part du coût des médicaments qui reste à la charge du patient après remboursement par l'assurance maladie. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) L'assurance maladie française, gérée par des organismes comme l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNOCAM), prend en charge une partie des dépenses de santé des assurés. La participation de l'assuré représente la quote-part restante. Ces taux sont fixés par décision de l'UNOCAM, souvent en fonction de la nature du médicament, de son efficacité et de son coût. Les dispositions du Code de la sécurité sociale encadrent ces prises en charge. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNOCAM) en date du 30 novembre 2018, les taux de participation de l'assuré applicables à plusieurs spécialités pharmaceutiques ont été fixés. Pour les médicaments AMOXICILLINE ALMUS (1 g, comprimés dispersibles, B/14 et B/6), CLOZAPINE ARROW (100 mg et 25 mg, comprimés sécables, différentes présentations), DESOGESTREL SANDOZ (75 microgrammes, comprimés pelliculés, B/28 et 3 plaquettes de 28), DIAZEPAM ACCORD (10 mg et 5 mg, comprimés, B/30 et B/40), DULOXETINE ACCORD (30 mg et 60 mg, gélules gastro-résistantes, B/28), FEBUXOSTAT ACCORD (120 mg et 80 mg, comprimés pelliculés, B/28), METRONIDAZOLE BIOGARAN (250 mg et 500 mg, comprimés pelliculés, différentes présentations), et PRASUGREL ARROW/BIOGARAN (10 mg, comprimés pelliculés sécables, B/30), le taux de participation de l'assuré est fixé à 35 %. Pour les spécialités SOLIFENACINE ACCORD (10 mg et 5 mg, comprimés pelliculés, B/30), le taux de participation de l'assuré est fixé à 70 %. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document officiel établit la part que les patients devront payer pour certains médicaments. Il détaille les pourcentages de remboursement pour des traitements spécifiques. Ces taux sont décidés par l'organisme national d'assurance maladie. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les taux de 35% pour une liste de médicaments courants peuvent représenter une économie pour les assurés par rapport à des taux plus élevés. 📋 Les patients doivent vérifier le taux de participation applicable à leurs médicaments prescrits pour anticiper leur reste à charge. ℹ️ Ce document ne concerne que les spécialités pharmaceutiques listées et leurs présentations spécifiques. 📋 Pour les professionnels du droit fiscal ou les contribuables transfrontaliers ES-FR, ce document est d'une importance limitée, car il concerne principalement le droit de la santé et l'assurance maladie française, sans impact direct sur la fiscalité ou les conventions fiscales bilatérales. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans le texte, mais date de publication JORF implicite) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (SANTE-PHARMA, REGULATION-PRIX) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit économique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe les prix de vente au public de plusieurs spécialités pharmaceutiques, suite à des accords passés entre le Comité économique des produits de santé et différentes sociétés pharmaceutiques. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce type d'avis intervient dans le cadre de la régulation des prix des médicaments en France, visant à assurer l'accès aux traitements tout en maîtrisant les dépenses de santé. Les prix sont négociés entre les laboratoires et les autorités sanitaires, notamment le Comité économique des produits de santé (CEPS), qui a pour mission de définir les conditions de fixation des prix des médicaments remboursables. Ces négociations s'appuient sur des conventions qui déterminent les prix hors taxes (PFHT) et les prix limites de vente au public (PPTTC). 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis, publié au Journal officiel, rend publiques les décisions relatives aux prix de plusieurs spécialités pharmaceutiques. Ces prix sont établis en application des conventions conclues entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et diverses sociétés pharmaceutiques, dont ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS, ALMUS FRANCE, ARROW GENERIQUES, EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS, LES LABORATOIRES SERVIER, SANDOZ, TEVA SANTE. L'avis détaille, pour chaque spécialité identifiée par son numéro CIP (Code Identifiant de Présentation), sa dénomination, son conditionnement, son prix hors taxe (PFHT) et son prix public TTC (PPTTC). Il est précisé que ces décisions entrent en vigueur à compter du quatrième jour suivant la publication au Journal officiel. Une section distincte indique des modifications de prix pour certaines spécialités de FEBUXOSTAT ACCORD, avec des dates d'effet spécifiques (01/02/2019 et 01/07/2019), montrant une évolution des prix négociés. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document informe des nouveaux prix fixés pour certains médicaments. Ces prix sont le résultat d'accords entre les fabricants et les autorités de santé françaises. Ils s'appliquent à partir d'une certaine date après leur publication officielle. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les prix indiqués sont les prix maximums autorisés, permettant une certaine marge de négociation pour les distributeurs ou les pharmacies dans le cadre de leurs propres marges. 📋 Les professionnels de santé et les patients doivent se référer aux prix publiés pour s'assurer de la conformité des prix pratiqués. ℹ️ Les dates d'effet indiquées pour certaines spécialités montrent que les prix peuvent être révisés et évoluer au fil du temps. 📋 Pour les contribuables transfrontaliers ES-FR, il est essentiel de vérifier que les prix des médicaments importés ou exportés respectent la réglementation française en vigueur, notamment en cas de revente ou d'utilisation professionnelle. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non spécifié, publication officielle) / TYPE (Avis) / DATE (1er février 2019) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Santé, Médicaments, Prix, Réglementation) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit économique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe les prix de vente au public de plusieurs spécialités pharmaceutiques du laboratoire CRISTERS, suite à un accord conventionnel. Il établit les montants maximums applicables pour ces médicaments. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la régulation des prix des médicaments en France, visant à assurer l'accès aux soins tout en maîtrisant les dépenses de santé. La fixation des prix des spécialités pharmaceutiques est encadrée par des conventions entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et les laboratoires, conformément aux dispositions du Code de la sécurité sociale. Ces prix sont ensuite publiés pour information et application par les professionnels de santé et les distributeurs. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT En application de la convention conclue entre le comité économique des produits de santé et la société CRISTERS, le présent avis a pour objet de publier les prix des spécialités pharmaceutiques du laboratoire CRISTERS, applicables à compter du 1er février 2019. Ces prix sont détaillés pour chaque spécialité, en précisant le numéro CIP (Code Identifiant de Présentation), la dénomination de la spécialité, sa présentation (conditionnement), le Prix Fabricant Hors Taxes (PFHT) et le Prix Public Toutes Taxes Comprises (PPTTC). Les spécialités concernées incluent diverses formes et dosages de Candesartan, Candesartan/Hydrochlorothiazide, Captopril, Irbesartan, Irbesartan/Hydrochlorothiazide, Lisinopril, Losartan, Losartan/Hydrochlorothiazide, et Ramipril. Par exemple, pour la spécialité CANDESARTAN CRISTERS 16 mg, comprimés sécables (B/30), le PFHT est fixé à 3,00 € et le PPTTC à 3,91 €. Pour les présentations en boîte de 90 comprimés, le PFHT est de 9,00 € et le PPTTC de 11,26 €. Ces prix sont applicables à l'ensemble des présentations listées, couvrant une large gamme de médicaments génériques utilisés dans le traitement de l'hypertension artérielle et d'autres affections cardiovasculaires. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Cet avis officiel établit les prix de vente de plusieurs médicaments génériques du laboratoire CRISTERS. Ces prix sont effectifs depuis le 1er février 2019. Ils concernent des traitements courants pour les maladies cardiovasculaires. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les prix indiqués constituent le maximum légal et peuvent être inférieurs en fonction des négociations commerciales. 📋 Les pharmaciens et distributeurs doivent s'assurer de respecter ces prix lors de la vente au public. ℹ️ Ce document est une publication officielle qui sert de référence pour la facturation et le remboursement des spécialités concernées. ℹ️ Pour les professionnels de santé ou les contribuables en lien avec l'Espagne, il est important de noter que la fixation des prix des médicaments est une réglementation nationale spécifique à la France. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans le texte fourni, mais la date de publication au JORF est la date de référence) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (AGR-APPLI, JUR-PROC) / DOMAINE (Droit agricole, Droit administratif) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document informe de l'ouverture d'une période d'opposition pour une demande de modification du cahier des charges d'une appellation d'origine protégée (AOP) dans le secteur viticole. Il précise les modalités et le délai pour que les personnes intéressées puissent exprimer leurs objections. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La procédure décrite s'inscrit dans le cadre réglementaire de la protection des appellations d'origine protégée (AOP) en France, régie notamment par le code rural et de la pêche maritime. Ces appellations garantissent l'origine géographique et la qualité spécifique des produits. L'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) est l'organisme chargé de valider ces cahiers des charges. Toute modification substantielle nécessite une consultation publique et une période d'opposition pour assurer la transparence et la prise en compte des intérêts légitimes. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'Organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine protégée " Vinsobres " a soumis à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification de son cahier des charges, conformément à l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime. Suite à l'avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, cette demande est désormais soumise à une procédure nationale d'opposition. Cette période d'opposition est d'une durée de deux mois, débutant à compter de la publication de l'avis au Journal officiel de la République française. Durant ce délai, toute personne justifiant d'un intérêt légitime est invitée à formuler une opposition motivée concernant les modifications proposées. Le projet de cahier des charges modifié est consultable, sur rendez-vous, auprès de l'INAO, site de Valence, ou via un lien Internet fourni sur le site de l'INAO. Les oppositions doivent être adressées par écrit à l'INAO, site de Valence. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une période de deux mois est ouverte pour que toute personne concernée puisse s'opposer à des changements prévus pour l'appellation " Vinsobres ". Il est possible de consulter le projet et de déposer une opposition motivée auprès de l'INAO. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les producteurs et acteurs de l'appellation " Vinsobres " ont une opportunité de faire entendre leur voix concernant les modifications proposées. 📋 Les personnes souhaitant s'opposer doivent impérativement respecter le délai de deux mois et motiver leur opposition. ℹ️ Le projet de cahier des charges est accessible en ligne et sur rendez-vous pour permettre une consultation approfondie. 📋 Pour les professionnels du droit fiscal ou les contribuables transfrontaliers, cet avis souligne l'importance des procédures administratives et de la documentation officielle dans la gestion des droits liés aux appellations, même si le lien direct avec la fiscalité est indirect. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. 9. PIED AI ACT ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Arrêté) / DATE (20 janvier 2019) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES, ORGANISATION) / DOMAINE (Droit des jeux et loteries) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels des tirages du jeu de loterie KENO Gagnant à vie qui ont eu lieu le dimanche 20 janvier 2019. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le jeu KENO Gagnant à vie est une loterie proposée par la Française des Jeux. La publication des résultats par voie officielle, telle que le Journal Officiel, assure la transparence et la légalité du processus de tirage. Cette publication est une formalité administrative standard pour les jeux de hasard organisés par des entités autorisées. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, en tant qu'extrait du Journal Officiel électronique authentifié, a pour objet de rendre publics les résultats des tirages du jeu KENO Gagnant à vie. Il précise que les tirages concernés se sont déroulés le dimanche 20 janvier 2019. Le texte renvoie à la consultation de l'intégralité du document officiel, incluant ses images, pour une information complète. Il n'y a pas de disposition légale ou réglementaire détaillée dans cet extrait, mais une simple annonce des résultats. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit de la publication officielle des numéros gagnants du KENO pour le 20 janvier 2019. Vous pouvez trouver les résultats complets dans le Journal Officiel. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ℹ️ Information: Les résultats publiés sont ceux du jeu KENO Gagnant à vie pour la date spécifiée. 📋 Obligation/Démarche: Pour connaître les numéros exacts, il est nécessaire de consulter le Journal Officiel électronique authentifié. ℹ️ Information: Ce document est une publication administrative et ne contient pas de règles de jeu ou de dispositions fiscales. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité économique des produits de santé) / TYPE (Avis) / DATE (1er février 2019) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans l'extrait) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Santé, Prix des médicaments, Dispositifs médicaux) / DOMAINE (Droit de la santé) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe les prix de vente au public de plusieurs spécialités pharmaceutiques, suite à un accord entre le comité économique des produits de santé et la société TEVA SANTE. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la régulation des prix des médicaments en France, visant à assurer l'accès aux traitements tout en maîtrisant les dépenses de santé. La fixation des prix des spécialités pharmaceutiques est encadrée par des conventions entre les autorités sanitaires et les laboratoires, conformément aux dispositions du Code de la santé publique. La jurisprudence antérieure a souvent abordé les modalités de calcul et de révision de ces prix. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT En application de la convention conclue entre le comité économique des produits de santé et la société TEVA SANTE, le présent avis a pour objet de publier les prix de vente au public (PVPP) des spécialités pharmaceutiques spécifiées, applicables à compter du 1er février 2019. Ces prix sont détaillés pour chaque spécialité, en distinguant le prix hors taxes (PFHT) et le prix public toutes taxes comprises (PPTTC). Les spécialités concernées incluent des médicaments à base de Candesartan/Hydrochlorothiazide, Candesartan seul, Captopril et Irbesartan/Hydrochlorothiazide, ainsi que Irbesartan seul, sous différentes présentations (comprimés, boîtes de 30 ou 90 unités) et dosages, commercialisés par les laboratoires TEVA SANTE. Par exemple, pour la spécialité CANDESARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ISOMED 16 mg/12,5 mg, comprimés (B/30), le PFHT est fixé à 3,00 € et le PPTTC à 3,91 €. Pour la même spécialité en boîte de 90, le PFHT est de 9,00 € et le PPTTC de 11,26 €. Ces prix sont répercutés sur l'ensemble des spécialités listées, avec des variations selon les dosages et les conditionnements. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document informe sur les nouveaux prix de vente de certains médicaments de la marque TEVA. Ces prix sont effectifs depuis début février 2019. Ils résultent d'un accord entre l'État et le laboratoire. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les prix fixés sont des prix maximums. Les distributeurs peuvent proposer des prix inférieurs. 📋 Les professionnels de santé et les patients doivent s'assurer que les prix pratiqués correspondent à ceux publiés dans cet avis. ℹ️ Cet avis concerne uniquement les spécialités pharmaceutiques listées et la société TEVA SANTE. 📋 Pour les contribuables transfrontaliers ES-FR, il est important de noter que la TVA applicable aux médicaments en France est de 10%, ce qui est reflété dans le PPTTC. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère de la Santé) / TYPE (Avis) / DATE (2019-01-25) / IDENTIFIANT (NOR : SSAP1833007V) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ENVIRONNEMENT, SANTÉ PUBLIQUE, NORMES TECHNIQUES) / DOMAINE (Droit de l'environnement, droit de la santé) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cet avis précise les références des normes techniques applicables aux laboratoires réalisant des prélèvements et analyses pour le contrôle sanitaire des eaux. Il met à jour les références suite à des modifications d'arrêtés antérieurs. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le contrôle sanitaire des eaux est une procédure essentielle pour garantir la potabilité et la salubrité des eaux destinées à la consommation humaine ou à d'autres usages. Les arrêtés du 5 juillet 2016 et du 19 octobre 2017 fixent les conditions d'agrément des laboratoires et les méthodes d'analyse à utiliser. Ces normes techniques évoluent, nécessitant des mises à jour pour assurer la conformité des pratiques. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis a pour objet de préciser les références des normes mentionnées dans l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux, ainsi que dans l'arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux. Ces précisions interviennent suite à la parution de l'arrêté du 11 janvier 2019, qui a modifié les deux arrêtés précités. Cet avis remplace l'avis précédent relatif à l'application de l'arrêté du 19 octobre 2017, paru au Journal officiel de la République française le 26 octobre 2017 (NOR : SSAP1726994V). L'avis liste de manière exhaustive les normes techniques de référence, organisées par catégories : exigences générales pour la compétence des laboratoires, échantillonnage, paramètres microbiologiques, et paramètres physico-chimiques. Parmi les normes citées, on retrouve notamment : * Exigences générales : NF EN ISO / IEC 17025 : 2017 (Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais), NF EN ISO 19458 : 2006 (Qualité de l'eau - Échantillonnage pour analyse microbiologique), NF EN ISO 5667-3 : 2018 (Qualité de l'eau - Échantillonnage - Partie 3 : conservation et manipulation des échantillons d'eau). * Paramètres microbiologiques : Diverses normes ISO et NF EN ISO couvrant le dénombrement de micro-organismes revivifiables (NF EN ISO 6222), la recherche et le dénombrement d'entérocoques intestinaux (NF EN ISO 7899-1 et -2), d'Escherichia coli et de bactéries coliformes (NF EN ISO 9308-1, -2, -3), de Pseudomonas aeruginosa (NF EN ISO 16266), de Salmonella spp (NF EN ISO 19250), d'entérovirus (NF EN 14 486), de spores de micro-organismes anaérobies sulfito-réducteurs (NF EN 26461-2), de staphylocoques pathogènes (NF T90-412), et de Legionella spp (NF T90-431). Sont également mentionnées les méthodes pour les oocystes de Cryptosporidium et kystes de Giardia (NF T90-455). * Paramètres physico-chimiques : Normes relatives à la détermination de la turbidité (NF EN ISO 7027-1), de la couleur (NF EN ISO 7887), de l'indice permanganate (NF EN ISO 8467), de l'indice hydrocarbure (NF EN ISO 9377-2), du pH (NF EN ISO 10523), de l'indice phénol (NF EN ISO 14402), de l'indice SABM (NF EN ISO 16265, NF EN 903), de la demande biochimique en oxygène (ISO 5815-2, NF EN 1899-1, -2), de la demande chimique en oxygène (ISO 15705), des matières en suspension (NF EN 872), du carbone organique total et dissous (NF EN 1484), du seuil d'odeur et de flaveur (NF EN 1622). 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document sert de guide pour les laboratoires qui effectuent des analyses d'eau pour le compte des autorités sanitaires. Il liste les normes précises à suivre pour garantir la qualité et la fiabilité des résultats. Ces normes sont essentielles pour le contrôle de la qualité de l'eau. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les laboratoires doivent s'assurer que leurs méthodes d'analyse sont conformes aux normes listées dans cet avis pour obtenir ou maintenir leur agrément. 📋 Les professionnels doivent consulter régulièrement les mises à jour de ces normes et arrêtés, car elles peuvent évoluer. ℹ️ Cet avis est crucial pour la compréhension des exigences techniques relatives au contrôle sanitaire des eaux en France. 📋 Pour les laboratoires opérant à l'international ou réalisant des analyses pour des contextes transfrontaliers, il est impératif de vérifier la compatibilité des normes françaises avec les réglementations des autres pays concernés. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Avis) / DATE (Publication au JORF, date d'entrée en vigueur variable) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans le texte) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Santé, Prix des médicaments, Réglementation) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit économique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe les prix de vente de plusieurs spécialités pharmaceutiques, tant pour le prix hors taxes (PFHT) que pour le prix public TTC, ainsi que le taux de remise (TFR) pour certaines d'entre elles. Il s'applique aux médicaments dont les prix ont été négociés entre le Comité économique des produits de santé et divers laboratoires pharmaceutiques. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre du contrôle des prix des médicaments en France, un domaine régi par le Code de la santé publique et les conventions passées entre l'État et les entreprises pharmaceutiques. Ces conventions visent à assurer l'accès aux traitements tout en maîtrisant les dépenses de santé. Les prix fixés ici résultent de négociations spécifiques avec les laboratoires mentionnés, reflétant les conditions commerciales et les politiques de santé publique en vigueur. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques énonce, en son point I, qu'en application des conventions conclues entre le comité économique des produits de santé et les sociétés ARROW GENERIQUES, EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS, HCS BVBA, LES LABORATOIRES SERVIER, MYLAN, REDDY PHARMA SAS, SANDOZ, ZENTIVA FRANCE, les prix des spécialités pharmaceutiques listées sont ceux figurant dans le tableau annexé. Cette disposition prend effet à compter du quatrième jour suivant sa publication au Journal officiel de la République française. Le tableau détaille pour chaque spécialité son numéro CIP, sa présentation, son prix hors taxe (PFHT), son prix public TTC (PPTTC) et, pour certaines, son taux de remise (TFR). Le point II de l'avis précise qu'en application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les sociétés EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS, LES LABORATOIRES SERVIER, MYLAN, REDDY PHARMA SAS, les prix des spécialités pharmaceutiques spécifiées sont ceux indiqués dans le tableau qui suit. Cette décision est applicable à compter du 1er avril 2019. Ce second tableau liste également les numéros CIP, les présentations, les PFHT et les PPTTC pour les spécialités concernées. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document officialise les prix de vente de certains médicaments après négociation. Il distingue deux séries de prix, l'une entrant en vigueur peu après sa publication, l'autre étant effective depuis le 1er avril 2019. Ces prix concernent des médicaments de divers laboratoires. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les prix indiqués sont ceux négociés et peuvent influencer la rentabilité des distributeurs et des pharmacies. 📋 Les professionnels doivent s'assurer d'appliquer les prix corrects à compter des dates d'entrée en vigueur spécifiées pour éviter toute irrégularité. ℹ️ Ce document concerne uniquement les spécialités pharmaceutiques listées et les laboratoires mentionnés, et ne représente pas une liste exhaustive des prix de tous les médicaments. ℹ️ Pour les contribuables ou entreprises ayant des liens avec l'Espagne, il est important de noter que ce document concerne la réglementation française des prix des médicaments et n'a pas d'incidence directe sur la fiscalité ou la réglementation espagnole, sauf si des accords spécifiques existent. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) / TYPE (Avis d'extension) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait, mais l'avenant date du 04/10/2018) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans l'extrait) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (TRAVAIL-CONVENTIONS COLLECTIVES) / DOMAINE (Droit du travail) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce qu'un avenant à une convention collective dans le secteur des scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin pourrait devenir obligatoire pour toutes les entreprises et salariés de ce secteur. Il invite les parties intéressées à donner leur avis avant que cette décision ne soit prise. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Conformément au Code du travail français, les conventions collectives peuvent être étendues par arrêté ministériel pour s'appliquer à l'ensemble d'un secteur professionnel, même aux entreprises et salariés non adhérents aux organisations signataires. Cet avis concerne l'avenant n° 44 du 4 octobre 2018, négocié entre des organisations patronales (SEFSIL, EDT) et des organisations syndicales de salariés (CFDT, CFTC, CFE-CGC) dans le secteur des scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis, émis en application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du Code du travail, informe de l'intention du ministre de l'agriculture et de l'alimentation de rendre obligatoires, par arrêté, les dispositions de l'avenant n° 44 du 4 octobre 2018. Cet avenant a été conclu entre le Syndicat des exploitants forestiers et scieurs industriels du Limousin (SEFSIL), le Syndicat des entrepreneurs des territoires (EDT), et les organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC. L'extension envisagée vise à appliquer cet avenant à tous les employeurs et salariés relevant du champ d'application de la convention collective concernée. Le texte de l'avenant est consultable à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Un délai de quinze jours est accordé aux organisations professionnelles et à toute personne intéressée pour faire connaître leurs observations et avis au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, adressés au bureau de la réglementation du travail et du dialogue social. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un accord important pour les scieries et exploitations forestières du Limousin pourrait bientôt s'appliquer à tout le secteur. Les entreprises et les salariés concernés ont un court délai pour exprimer leur opinion sur cette extension. Le texte de l'accord est disponible pour consultation. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les entreprises et salariés du secteur des scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin pourraient bénéficier des dispositions plus favorables de cet avenant s'il est étendu. 📋 Les organisations professionnelles et les salariés ont un délai de quinze jours pour faire part de leurs observations au ministère. ℹ️ Le texte de l'avenant est consultable auprès de la DREETS (anciennement DIRECCTE) compétente. 📋 Il est crucial de vérifier si l'avenant contient des dispositions spécifiques impactant les obligations fiscales ou sociales des entreprises, notamment en matière de cotisations ou de dispositifs d'épargne salariale, bien que ce document soit d'ordre général sur le droit du travail. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (code: FR-JORF) / ORGANE (Non spécifié, publication officielle) / TYPE (Avis) / DATE (01/02/2019) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (PHARMACIE, PRIX, REGLEMENTATION) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit économique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe les prix de vente de plusieurs spécialités pharmaceutiques génériques de la société ARROW GENERIQUES, suite à un accord entre le comité économique des produits de santé et le laboratoire. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la régulation des prix des médicaments en France, visant à assurer l'accès aux traitements tout en maîtrisant les dépenses de santé. Il fait suite à une convention conclue entre les autorités sanitaires et un laboratoire pharmaceutique. La fixation des prix des médicaments est un élément clé de la politique de santé publique, influençant à la fois le coût pour les patients et le financement par l'assurance maladie. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, publié au Journal Officiel, annonce la fixation des prix de vente pour diverses spécialités du laboratoire ARROW GENERIQUES. Ces prix sont applicables à compter du 1er février 2019, en application de la convention passée entre le comité économique des produits de santé (CEPS) et la société ARROW GENERIQUES. Le document détaille une liste de médicaments, incluant des spécialités telles que CANDESARTAN ARROW, CANDESARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ARROW, CAPTOPRIL ARROW, et IRBESARTAN ARROW, sous différentes présentations (comprimés sécables, comprimés pelliculés) et conditionnements (boîtes de 30 ou 90 unités). Pour chaque spécialité, le prix hors taxes (PFHT) et le prix public toutes taxes comprises (PPTTC) sont indiqués. Par exemple, pour le CANDESARTAN ARROW 16 mg, comprimés sécables (B/30), le PFHT est de 3,00 € et le PPTTC est de 3,91 €. Pour les conditionnements de 90 unités, le PFHT est de 9,00 € et le PPTTC est de 11,26 €. Ces tarifs s'appliquent à l'ensemble des spécialités listées, couvrant diverses dosages et formulations des principes actifs mentionnés. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document établit les nouveaux prix pour certains médicaments génériques du laboratoire ARROW GENERIQUES. Ces prix sont effectifs depuis le 1er février 2019, suite à un accord officiel. La liste précise les coûts des différentes présentations et dosages. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les prix indiqués sont ceux fixés par convention et sont donc des prix de référence pour la vente au public. 📋 Les professionnels de santé et les distributeurs doivent s'assurer de respecter ces prix pour les spécialités concernées. ℹ️ Ce document concerne spécifiquement les produits du laboratoire ARROW GENERIQUES et la période à compter du 1er février 2019. ℹ️ Pour les contribuables transfrontaliers ES-FR, il est important de noter que la fixation des prix des médicaments en France peut influencer les politiques de remboursement et les coûts, mais n'a pas d'impact direct sur la fiscalité des transactions transfrontalières, sauf cas spécifiques de TVA ou de régimes fiscaux particuliers. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait, mais l'avenant est du 28/09/2018) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Droit du travail, Conventions collectives, Agriculture) / DOMAINE (Droit social) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce l'intention du ministère de rendre obligatoire un avenant à une convention collective dans le secteur agricole de l'Aveyron. Il ouvre une période de consultation publique avant la décision finale. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) L'extension d'une convention collective vise à étendre son champ d'application au-delà des signataires initiaux, pour s'appliquer à tous les employeurs et salariés d'un secteur et d'un territoire donné. Cette procédure est encadrée par le Code du travail, notamment les articles L. 2261-15 et suivants. L'objectif est d'assurer une uniformisation des conditions de travail et de garantir une concurrence équitable entre les entreprises. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis, émis par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, informe de l'intention de rendre obligatoires, pour tous les employeurs et salariés relevant du champ d'application de la convention collective concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles, les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aveyron, les dispositions de l'avenant n° 73 du 28 septembre 2018. Cet avenant a été signé par la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Aveyron, les Entrepreneurs des territoires de l'Aveyron, la Fédération départementale des CUMA de l'Aveyron, ainsi que par des organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC. Conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le texte de cet avenant est consultable à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Les organisations professionnelles et toute personne intéressée disposent d'un délai de quinze jours à compter de la publication de cet avis pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée. Ces communications doivent être adressées au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, au bureau de la réglementation du travail et du dialogue social. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le gouvernement envisage d'appliquer un accord d'entreprise agricole de l'Aveyron à tous les acteurs du secteur. Une période de consultation est ouverte pour recueillir les avis de chacun. Cette démarche vise à harmoniser les règles du travail dans ce domaine. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les entreprises agricoles et les salariés concernés dans l'Aveyron verront potentiellement leurs conditions de travail et d'emploi régies par cet avenant, une fois son extension effective. 📋 Les organisations professionnelles et les personnes intéressées ont un délai de 15 jours pour soumettre leurs observations au ministère. ℹ️ L'avenant n° 73 du 28 septembre 2018 est le texte dont l'extension est envisagée. ℹ️ Le texte complet de l'avenant est consultable auprès de la DREETS (anciennement DIRECCTE) compétente. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité économique des produits de santé) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans le texte, mais référence à des dates d'application) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (SANTE-REGLEMENTATION, SANTE-TARIFICATION, DISPOSITIFS-MEDICAUX) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit de la sécurité sociale) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe les nouveaux tarifs et prix de vente pour une gamme spécifique d'endoprothèses coronaires (stents) fabriquées par TERUMO. Il détaille la baisse progressive de ces prix sur une période donnée. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, qui régit la prise en charge par l'Assurance Maladie des dispositifs médicaux. La convention conclue entre le comité économique des produits de santé et le fabricant vise à ajuster les coûts des endoprothèses pour garantir leur accessibilité et maîtriser les dépenses de santé. La jurisprudence antérieure confirme le rôle des conventions dans la fixation des tarifs des produits de santé remboursables. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT En application de la convention passée entre le comité économique des produits de santé et les Laboratoires TERUMO, le présent avis établit les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en euros toutes taxes comprises (TTC) pour les endoprothèses coronaires de la gamme ULTIMASTER TANSEI, visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Ces tarifs sont révisés à la baisse de manière échelonnée. Pour le code 3159907 (diamètre 2,25mm), le tarif/PLV actuel de 760,00 € TTC sera réduit à 700,00 € TTC à compter du 1er juillet 2019, puis à 650,00 € TTC à compter du 1er mai 2020. Cette même évolution tarifaire s'applique uniformément à tous les diamètres de l'endoprothèse ULTIMASTER TANSEI listés, à savoir les codes 3148401 (diamètre 2,5mm), 3153856 (diamètre 2,75mm), 3129728 (diamètre 3,0mm), 3163398 (diamètre 3,5mm) et 3199580 (diamètre 4,0mm). 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le prix de certains stents cardiaques de marque TERUMO va diminuer en deux étapes. Ces nouvelles tarifications sont le résultat d'un accord entre le fabricant et les autorités de santé. L'objectif est de rendre ces dispositifs médicaux plus abordables. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'application de ces nouveaux tarifs peut rendre les procédures utilisant ces endoprothèses plus économiquement avantageuses pour les établissements de santé. 📋 Les fabricants et distributeurs doivent impérativement adapter leur facturation et leur politique tarifaire pour se conformer aux prix limites de vente fixés. ℹ️ Il est important de noter que ces tarifs concernent spécifiquement les endoprothèses coronaires ULTIMASTER TANSEI de TERUMO et ne s'appliquent pas à d'autres dispositifs médicaux. ℹ️ Pour les professionnels de santé et les contribuables transfrontaliers (notamment ES-FR), il est crucial de vérifier si ces tarifs impactent les remboursements ou les prises en charge dans le cadre de soins transfrontaliers, bien que ce document soit purement national. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non spécifié, publication officielle) / TYPE (Avis) / DATE (1er février 2019) / IDENTIFIANT (Non spécifié, publication JORF) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (PHARMACIE, PRIX, SANTÉ PUBLIQUE) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit économique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe les prix de vente au public et hors taxes de plusieurs spécialités pharmaceutiques du laboratoire TEVA SANTE. Il s'agit d'une publication officielle qui rend ces prix applicables à compter d'une date précise. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la régulation des prix des médicaments en France, un domaine encadré par le Comité économique des produits de santé (CEPS). La fixation de ces prix vise à assurer l'accès aux traitements tout en maîtrisant les dépenses de santé. La convention mentionnée entre le CEPS et TEVA SANTE est le fondement juridique de cette décision. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis, pris en application de la convention conclue entre le comité économique des produits de santé (CEPS) et la société TEVA SANTE, établit les prix de vente des spécialités pharmaceutiques listées. Ces prix sont applicables à compter du 1er février 2019. Le document présente un tableau détaillant, pour chaque spécialité, son numéro d'identification (N° CIP), sa présentation (dosage, forme, conditionnement), le prix hors taxes (PFHT) et le prix public toutes taxes comprises (PPTTC). Les spécialités concernées incluent diverses présentations de ATORVASTATINE ISOMED, ATORVASTATINE RATIO, ATORVASTATINE TEVA SANTE, PRAVASTATINE ISOMED, PRAVASTATINE RATIO, PRAVASTATINE RATIOPHARM, PRAVASTATINE TEVA, et ROSUVASTATINE TEVA. Par exemple, la spécialité ATORVASTATINE ISOMED 10 mg, comprimés pelliculés (B/28), portant le N° CIP 34009 216 638 3 9, voit son PFHT fixé à 3,36 € et son PPTTC à 4,24 €. De même, la spécialité ROSUVASTATINE TEVA 20 mg, comprimés pelliculés (B/90), identifiée par le N° CIP 34009 300 835 4 3, a un PFHT de 26,49 € et un PPTTC de 32,20 €. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document officiel annonce les nouveaux prix pour certains médicaments du laboratoire TEVA SANTE. Ces prix sont effectifs dès le début du mois de février 2019. Il s'agit d'une information importante pour les professionnels de santé et les patients concernant le coût des traitements. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'application de ces prix est effective à compter du 1er février 2019, ce qui peut impacter la facturation et les remboursements. 📋 Les professionnels de santé et les distributeurs doivent s'assurer de l'application des prix indiqués pour éviter toute non-conformité. ℹ️ Ce type d'avis est une publication régulière dans le cadre de la politique de maîtrise des dépenses de santé en France. ℹ️ Pour les contribuables transfrontaliers ES-FR, il est important de noter que ces prix concernent le marché français et peuvent influencer les comparaisons de coûts ou les décisions d'achat. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────