Le Droit pour tous

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non spécifié, émanant du Comité économique des produits de santé) / TYPE (Avis) / DATE (1er février 2019) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (SANTE-PHARMACIE, PRIX-PRODUITS-PHARMACEUTIQUES) / DOMAINE (Droit de la santé) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe les prix de vente au public de certaines spécialités pharmaceutiques, suite à une convention entre un comité de santé et une entreprise pharmaceutique. Il détaille les prix pour différentes présentations de médicaments. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre du contrôle des prix des médicaments en France, visant à garantir l'accès aux soins tout en maîtrisant les dépenses de santé. La fixation des prix des spécialités pharmaceutiques est encadrée par des conventions entre les autorités sanitaires et les laboratoires, conformément aux dispositions du Code de la sécurité sociale et du Code de la santé publique. La jurisprudence antérieure a souvent abordé les modalités de négociation et de fixation de ces prix. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT En application de la convention conclue entre le comité économique des produits de santé et la société NOVARTIS PHARMA SAS, le présent avis rend publics les prix des spécialités pharmaceutiques concernées. Ces prix entrent en vigueur à compter du 1er février 2019. Sont notamment listés les médicaments COTAREG (valsartan, hydrochlorothiazide) et TAREG (valsartan) sous différentes formes et dosages. Pour chaque spécialité, le numéro d'identification (CIP), la présentation (dosage, forme, conditionnement), le prix hors taxes (PFHT) et le prix public toutes taxes comprises (PPTTC) sont précisés. Par exemple, pour le COTAREG 160 mg/12,5 mg en boîte de 30 comprimés (CIP 34009 381 566 5 2), le PFHT est de 4,50 € et le PPTTC est de 5,44 €. De même, pour le TAREG 160 mg en boîte de 90 comprimés (CIP 34009 381 555 3 2), le PFHT est de 13,50 € et le PPTTC est de 16,16 €. Ces prix s'appliquent aux différentes présentations détaillées dans l'avis. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Cet avis officialise les prix de vente de certains médicaments de la marque NOVARTIS. Ces tarifs sont effectifs depuis le 1er février 2019. Il s'agit d'une information publique concernant les coûts des traitements. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les prix indiqués sont les prix de vente au public, ce qui peut influencer les décisions d'achat et de remboursement. 📋 Les professionnels de santé et les distributeurs doivent se conformer à ces prix fixés. ℹ️ Cet avis concerne spécifiquement les spécialités pharmaceutiques listées et leurs présentations. ℹ️ Pour les contribuables transfrontaliers ES-FR, ces prix fixés en France n'ont pas d'impact direct sur leur fiscalité en Espagne, mais peuvent influencer le coût des médicaments importés ou utilisés en France. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, LOGEMENT, HÉBERGEMENT, URBANISME) / DOMAINE (Droit administratif, Droit de la fonction publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de direction au sein des services de l'État en charge de l'hébergement et du logement en région Île-de-France, spécifiquement pour l'unité départementale de Paris. Il détaille les missions, le contexte professionnel et le profil recherché pour ce poste de haute responsabilité. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement (DRIHL) d'Île-de-France est une structure de l'État chargée de mettre en œuvre les politiques publiques relatives au logement et à l'hébergement dans une région confrontée à de fortes tensions. L'emploi vacant concerne la direction de l'unité départementale de Paris, qui est au cœur de ces enjeux. Ce poste s'inscrit dans le cadre de la décentralisation et de la déconcentration des services de l'État, visant à rapprocher les décisions des territoires. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne l'emploi fonctionnel de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement de la région Île-de-France, également directeur de l'unité départementale de Paris. La DRIHL-IF, créée en 2010, pilote stratégiquement les politiques de l'État en matière d'hébergement et de logement sur l'ensemble de la région et assure leur mise en œuvre départementale à Paris et en première couronne. L'unité départementale de Paris est structurée en trois services : accueil et hébergement, logement, et habitat et rénovation urbaine. Le directeur ou la directrice aura pour missions principales, dans un contexte de tension sur l'hébergement et le logement, de diriger la mise en œuvre des politiques de l'État relatives à l'hébergement d'urgence, l'accès au logement, le droit au logement opposable (DALO), la prévention des expulsions, ainsi que le développement de l'offre de logements sociaux et l'amélioration de l'habitat privé. Au niveau régional, le poste est intégré au comité de direction de la DRIHL. Au niveau départemental, le titulaire est l'interlocuteur direct du préfet et représente la DRIHL au collège des chefs de service de l'État. Des relations étroites sont à entretenir avec les services de l'État déconcentrés, la Ville de Paris, et l'ensemble des partenaires publics et privés du secteur. Les candidats doivent posséder une expérience d'encadrement supérieur, une expertise dans la mise en œuvre des politiques de logement et d'hébergement, des qualités relationnelles, une capacité à gérer les crises, de la disponibilité, de l'initiative et de l'adaptation. Peuvent postuler les fonctionnaires titulaires remplissant les conditions du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009, l'emploi étant classé en groupe III pour une durée prévisible de cinq ans, renouvelable dans la limite de huit ans. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction important est à pourvoir pour piloter les politiques d'hébergement et de logement à Paris. Ce rôle clé implique de gérer des situations complexes et de travailler avec de nombreux partenaires. Les candidats doivent avoir une solide expérience en management et dans le domaine du logement. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'opportunité de diriger des politiques publiques essentielles dans un secteur stratégique pour la région Île-de-France. 📋 Les candidats doivent impérativement être fonctionnaires titulaires et répondre aux critères du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009. ℹ️ La complexité du poste réside dans la coordination entre les différents niveaux de l'État, la Ville de Paris et les acteurs privés, ainsi que dans la gestion de crises. ℹ️ Ce poste est particulièrement pertinent pour les hauts fonctionnaires souhaitant s'impliquer dans des missions d'intérêt général à fort impact social. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non spécifié, application convention) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifié dans l'extrait, mais implicitement la date de publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans l'extrait) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (SANTE-REMBOURSEMENT, MATERIEL-MEDICAL) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit de la sécurité sociale) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe les nouveaux tarifs et prix limites de vente pour certaines prothèses maxillo-faciales utilisées dans le traitement de troubles temporo-mandibulaires (TMJ). Il établit les montants maximums qui peuvent être facturés pour ces dispositifs médicaux. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis intervient dans le cadre de l'application de la convention conclue entre le comité économique des produits de santé et la société CMT WENGER. L'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale régit les conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie. Ces tarifs sont essentiels pour déterminer le niveau de remboursement par l'Assurance Maladie et les éventuels compléments facturables aux patients. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société CMT WENGER, les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en euros toutes taxes comprises (TTC) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit. Pour le code 3172658, désignant une prothèse maxillo-faciale, CMT, TMJ, temporale, le tarif et le PLV actuels étaient de 3 007,00 € TTC. Le nouveau tarif et PLV sont fixés à 2 856,65 € TTC. De même, pour le code 3140629, désignant une prothèse maxillo-faciale, CMT, TMJ, élément mandibulaire CRCOMO, le tarif et le PLV actuels étaient de 3 007,00 € TTC, et les nouveaux tarifs sont abaissés à 2 856,65 € TTC. Enfin, pour le code 3118630, correspondant à une prothèse maxillo-faciale, CMT, TMJ, élément mandibulaire Ti-6Al-4V, les tarifs et PLV actuels de 3 007,00 € TTC sont également réduits à 2 856,65 € TTC. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Les prix de certaines prothèses pour la mâchoire ont été revus à la baisse. Ces nouveaux tarifs sont désormais applicables. Cela concerne spécifiquement les prothèses pour les troubles temporo-mandibulaires de la société CMT WENGER. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les professionnels de santé et les distributeurs de matériel médical doivent impérativement appliquer ces nouveaux tarifs pour les prothèses mentionnées afin de respecter la réglementation. 📋 Les patients doivent vérifier que les factures correspondent à ces tarifs plafonds pour s'assurer d'un remboursement correct par l'Assurance Maladie. ℹ️ Il est important de noter que ces tarifs concernent des dispositifs spécifiques et ne s'appliquent pas à toutes les prothèses maxillo-faciales. ℹ️ Pour les contribuables transfrontaliers ES-FR, il est crucial de comprendre que ces tarifs régulent la prise en charge en France et peuvent influencer les éventuels frais restant à charge, même si le dispositif est acquis en Espagne. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Avis) / DATE (1er février 2019) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Santé, Prix des médicaments, Réglementation pharmaceutique) / DOMAINE (Droit de la santé) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe les prix de vente au public de plusieurs spécialités pharmaceutiques, ainsi que les prix hors taxes correspondants, suite à un accord entre le comité économique des produits de santé et une entreprise pharmaceutique. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce type d'avis intervient dans le cadre de la politique de maîtrise des dépenses de santé en France, où les prix des médicaments sont négociés et réglementés. La convention entre le comité économique des produits de santé (CEPS) et les laboratoires pharmaceutiques vise à établir des prix accessibles pour les patients tout en assurant la viabilité économique des entreprises. Ces dispositions s'inscrivent dans le droit de la santé français, sans lien direct avec le droit fiscal ou les conventions transfrontalières, sauf indirectement par l'impact sur les dépenses de santé. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis, pris en application de la convention conclue entre le comité économique des produits de santé (CEPS) et la société KRKA FRANCE, a pour objet de définir les prix de vente au public (PPTTC) et les prix hors taxes (PFHT) de diverses spécialités pharmaceutiques commercialisées par les laboratoires KRKA D.D et KRKA FRANCE. Ces prix sont applicables à compter du 1er février 2019. Le document liste de manière exhaustive les différentes présentations de médicaments concernées, identifiées par leur numéro CIP (Code Identifiant de Présentation), leur dénomination commerciale (par exemple, IFIRMACOMBI, IFIRMASTA, LOSARTAN KRKA, RAMIPRIL KRKA, TOLUCOMBI, TOLURA, VALSARTAN KRKA), leur dosage, leur forme galénique et le conditionnement (B/30 ou B/90 comprimés). Pour chaque spécialité, les prix PFHT et PPTTC sont précisés. Par exemple, pour la spécialité IFIRMACOMBI 300 mg/25 mg, comprimés pelliculés Gé (B/30), le PFHT est de 3,00 € et le PPTTC est de 3,91 €. Pour le même médicament en conditionnement B/90, le PFHT est de 9,00 € et le PPTTC est de 11,26 €. Cette grille tarifaire s'applique à une large gamme de médicaments, notamment des antihypertenseurs et leurs associations. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document officialise les nouveaux prix de vente pour plusieurs médicaments de la marque KRKA. Ces prix sont effectifs depuis le 1er février 2019. Il s'agit d'une mesure de régulation des tarifs des médicaments en France. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'application de ces prix permet une prévisibilité tarifaire pour les médicaments listés, bénéficiant aux patients et aux distributeurs. 📋 Les professionnels de santé et les distributeurs doivent s'assurer de respecter ces prix officiels pour les spécialités concernées. ℹ️ Ce document concerne spécifiquement les prix des médicaments et n'a pas d'impact direct sur la fiscalité des entreprises ou des particuliers, sauf indirectement via les dépenses de santé. ℹ️ Pour les professionnels du droit fiscal ou les contribuables transfrontaliers, il est essentiel de distinguer ce type de réglementation sectorielle des règles fiscales générales ou des conventions fiscales internationales. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Direction générale des douanes et droits indirects) / TYPE (Tableau) / DATE (Non spécifiée dans le texte, mais référence campagne 2017-2018) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ACCO, ALCO, DROI, IMPÔT, STAT) / DOMAINE (Fiscalité indirecte, Douanes) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document présente un tableau statistique détaillant la production d'alcools en France pour la campagne 2017-2018, en distinguant les quantités mises en œuvre et les quantités d'alcool pur obtenues selon la nature des substances. Il inclut également des données spécifiques aux bouilleurs de cru. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce tableau s'inscrit dans le cadre de la gestion et du contrôle des droits indirects sur les alcools, relevant de la compétence de la Direction générale des douanes et droits indirects. Il fournit des données quantitatives essentielles pour l'application de la législation fiscale relative aux alcools, notamment en ce qui concerne les taxes spécifiques et les régimes dérogatoires comme ceux des bouilleurs de cru. Ces statistiques sont fondamentales pour l'élaboration des politiques fiscales et le suivi de la production nationale. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, intitulé "Tableau de la production des alcools (campagne 2017-2018)", émane de la Direction générale des douanes et droits indirects, sous-direction des droits indirects. Il est divisé en deux cadres principaux. Le premier cadre, "ALCOOLS OBTENUS PAR DISTILLATION ET DESTINÉS À LA COMMERCIALISATION", détaille la production d'alcools purs (en HL/AP) en fonction des substances mises en œuvre (en HL). On y trouve des données relatives aux betteraves et mélasses (8 945 568 HL mis en œuvre pour 7 472 516 HL/AP), aux substances farineuses et céréales (8 193 874 HL/AP), à l'alcool de synthèse, aux vins distillés pour cognac (6 121 759 HL mis en œuvre pour 631 695 HL/AP), pour armagnac (146 800 HL mis en œuvre pour 14 541 HL/AP), et autres vins (268 944 HL mis en œuvre pour 107 656 HL/AP). Sont également répertoriés les lies de vin (935 013 HL mis en œuvre pour 231 534 HL/AP), les marcs (141 542 HL/AP), les pommes, poires et leurs marcs (1 497 HL/AP), les cidres et poires, lies de cidre et de poires (11 407 HL/AP), les bières et moûts de bières (121 HL/AP), les prunes, cerises et prunelles (1 383 HL/AP), les autres fruits (1 408 HL/AP), la gentiane (42 HL/AP) et divers (381 925 HL/AP). Le total des quantités d'alcool pur obtenues s'élève à 18 664 452 HL/AP. Le second cadre, "STATISTIQUES COMPLÉMENTAIRES RELATIVES AUX BOUILLEURS DE CRU", fournit des informations sur le nombre de bouilleurs de cru inscrits et ayant distillé (24 290) et les quantités d'alcool allouées en franchise (1 927 HAP). Il mentionne également le nombre de bouilleurs de cru en droit réduit ayant distillé (44 209) et les quantités d'alcool allouées en droit réduit (2 595 HAP). 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document est un état des lieux de la production d'alcools en France pour une année donnée, distinguant les sources et les quantités. Il détaille également les spécificités des petites productions artisanales appelées "bouilleurs de cru". Ces informations sont utilisées par les autorités pour le suivi fiscal. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les données fournies peuvent servir de référence pour évaluer les volumes de production et les bases d'imposition potentielles pour les droits indirects sur les alcools. 📋 Les professionnels du droit fiscal doivent s'assurer que les déclarations de production de leurs clients correspondent aux volumes réels et aux catégories de substances utilisées. ℹ️ Ce tableau est une photographie de la campagne 2017-2018 et ne reflète pas les évolutions ultérieures des volumes de production ou de la législation. 📋 Pour les contribuables transfrontaliers impliqués dans la production ou la commercialisation d'alcools, ces statistiques peuvent éclairer sur les volumes et les régimes fiscaux français applicables. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans l'extrait) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (SANTE-REMBOURSEMENT, DISPOSITIFS MEDICAUX) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit des assurances sociales) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe le tarif et le prix limite de vente au public d'un dispositif médical spécifique pour la hanche, suite à une convention entre un organisme public et une société privée. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre du droit de la sécurité sociale français, visant à réguler les tarifs des dispositifs médicaux remboursables. L'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale liste les produits et prestations pris en charge par l'assurance maladie. La convention mentionnée établit les conditions financières entre le comité économique des produits de santé et la société ASTON MEDICAL. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT En application de la convention conclue entre le comité économique des produits de santé et la société ASTON MEDICAL, l'avis porte sur la tarification de la cupule pour cotyle à double mobilité non cimentée, modèle TREGOR PLUS. Le tarif en euros toutes taxes comprises (TTC) ainsi que le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC pour ce produit, identifié par le code 3191638 et portant la désignation "Hanche, double mobilité, ASTON, TREGOR PLUS, cupule non cimentée", sont fixés à 548,58 €. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un avis officiel vient de fixer le prix d'une prothèse de hanche spécifique. Ce prix est le même pour le tarif de remboursement et le prix maximum payé par le consommateur. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'application de ce tarif garantit un prix plafonné pour le consommateur et un tarif de remboursement défini pour les professionnels de santé. 📋 Les professionnels de santé et les établissements doivent s'assurer de respecter ce tarif pour la facturation des actes impliquant ce dispositif. ℹ️ Ce document concerne spécifiquement le dispositif médical "TREGOR PLUS" de la marque ASTON MEDICAL. ℹ️ Les dispositions de cet avis s'appliquent dans le cadre du système de remboursement de la sécurité sociale française. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Avis) / DATE (1er février 2019) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (SANTE-PHARMACIE, PRIX-PRODUITS, REGLEMENTATION-COMMERCIALE) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit économique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document établit les prix de vente au public de certaines spécialités pharmaceutiques, suite à un accord entre un comité économique et un laboratoire. Il fixe les montants maximums que les consommateurs peuvent payer pour ces médicaments. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre du contrôle des prix des médicaments en France, visant à garantir l'accès aux soins tout en maîtrisant les dépenses de santé. Il découle de l'application d'une convention conclue entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et la société ARROW GENERIQUES. Ces conventions sont un outil réglementaire permettant de fixer les tarifs des médicaments remboursables et de génériques, en tenant compte des coûts de production et de la politique de santé publique. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis, pris en application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société ARROW GENERIQUES, fixe les prix des spécialités pharmaceutiques visées à compter du 1er février 2019. Il détaille pour chaque spécialité, identifiée par son numéro CIP (Code Identifiant de Présentation), sa dénomination, sa présentation (conditionnement), le Prix Hors Taxes Fabricant (PFHT) et le Prix Public Toutes Taxes Comprises (PPTTC). Les spécialités concernées sont des médicaments génériques de l'atorvastatine et de la pravastatine, commercialisés par les laboratoires ARROW GENERIQUES, sous différentes formes (comprimés pelliculés, comprimés sécables) et différents conditionnements (boîtes de 28, 30, 84 ou 90 unités). Les prix sont clairement établis pour chaque référence, indiquant le PFHT et le PPTTC. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Cet avis officiel liste les prix de vente autorisés pour plusieurs médicaments génériques. Il s'applique à partir du 1er février 2019 et concerne les médicaments de la marque ARROW GENERIQUES. Les prix sont indiqués pour chaque médicament et sa présentation spécifique. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'application de ces prix est obligatoire pour les distributeurs et les pharmacies. 📋 Les professionnels de santé doivent s'assurer de respecter ces tarifs lors de la délivrance des médicaments. ℹ️ Ce document concerne spécifiquement les médicaments génériques de l'atorvastatine et de la pravastatine de la marque ARROW GENERIQUES. ℹ️ Pour les contribuables transfrontaliers ES-FR, il est important de noter que ces prix s'appliquent au territoire français et influencent le coût des médicaments achetés en France. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Arrêté) / DATE (27 janvier 2019) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES) / DOMAINE (Droit des jeux) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document rend compte des résultats officiels des tirages du jeu de loterie KENO Gagnant à vie qui ont eu lieu le dimanche 27 janvier 2019. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Les jeux de loterie, tels que le KENO, sont soumis à une réglementation stricte en France afin de garantir la transparence et l'équité des tirages. La publication des résultats par voie officielle, comme le Journal Officiel (JORF), assure la publicité de ces informations essentielles pour les participants. Cette publication s'inscrit dans le cadre du contrôle exercé par l'État sur les activités de jeux d'argent. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, intitulé "Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du dimanche 27 janvier 2019", a pour objet de communiquer les numéros sortis lors des différents tirages du jeu KENO Gagnant à vie qui se sont déroulés le dimanche 27 janvier 2019. Il s'agit d'une publication informative des résultats officiels. Le texte précise que l'intégralité du document, incluant ses images, peut être consultée à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié. Il n'y a pas de disposition légale ou réglementaire spécifique commentée, mais une simple restitution des résultats. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit de la publication officielle des numéros gagnants du jeu KENO pour le 27 janvier 2019. Ces informations sont destinées aux joueurs pour vérifier leurs gains. Le document complet est disponible via le Journal Officiel. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ favorable/opportunité : Permet aux joueurs de vérifier leurs gains et de réclamer les sommes dues dans les délais impartis. 📋 obligation/démarche : Les joueurs doivent consulter ces résultats officiels pour valider leurs tickets. ℹ️ information : Ce document est une simple publication de résultats et ne contient pas de dispositions juridiques ou fiscales applicables. ℹ️ information : Pour les contribuables transfrontaliers, la déclaration des gains de jeux de hasard en France est soumise à des règles spécifiques, notamment en cas de convention fiscale avec leur pays de résidence. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non spécifié, décision administrative) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée, entrée en vigueur après publication) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (SANTE-PHARMACEUTIQUE, PRIX-PRODUITS) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit économique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe les prix de vente d'un médicament spécifique, le TREMFYA 100 mg, en application d'une convention entre un comité économique et le laboratoire pharmaceutique. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce type d'avis intervient dans le cadre du contrôle des prix des médicaments en France, visant à encadrer les dépenses de santé. Il découle d'une convention négociée entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et le laboratoire JANSSEN-CILAGSA, qui définit les conditions de fixation des prix des spécialités pharmaceutiques. La jurisprudence antérieure confirme le rôle de l'État dans la régulation des prix des médicaments pour des raisons d'intérêt général. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis, pris en application de la convention conclue entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et la société JANSSEN-CILAGSA, porte sur la fixation des prix de la spécialité pharmaceutique dénommée TREMFYA 100 mg, sous forme de solution injectable en seringue préremplie de 1 ml, conditionnée par un (B/1). Les prix spécifiés sont le Prix Fabricant Hors Taxes (PFHT) s'élevant à 1 642,86 €, et le Prix Public Toutes Taxes Comprises (PPTTC) fixé à 1 807,65 €. Cette décision prend effet à compter du quatrième jour suivant sa publication au Journal officiel de la République française. Le numéro CIP (Code Identifiant de Présentation) de cette spécialité est le 34009 301 227 5 4. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le gouvernement français a officiellement fixé les prix du médicament TREMFYA 100 mg. Ces nouveaux prix, négociés avec le laboratoire, sont applicables dès que l'avis est publié au Journal officiel. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'approbation de ces prix par le CEPS et leur publication officialisent les conditions commerciales du médicament, ouvrant la voie à sa commercialisation aux tarifs définis. 📋 Les professionnels de santé et les distributeurs doivent impérativement se conformer aux prix indiqués pour toute transaction concernant le TREMFYA 100 mg. ℹ️ La date d'entrée en vigueur est subordonnée à la publication effective au Journal officiel, ce qui constitue le point de départ de l'application des nouveaux tarifs. 📋 Pour les contribuables transfrontaliers ES-FR, il est crucial de vérifier si ces prix ont un impact sur les règles de remboursement ou de déduction fiscale en Espagne, bien que ce document soit purement français. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Arrêté) / DATE (2019-01-28) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (LOTERIES, JEUX DE HASARD, RÉSULTATS) / DOMAINE (Droit des jeux et loteries) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels des tirages du jeu de loterie KENO Gagnant à vie qui ont eu lieu le lundi 28 janvier 2019. Il s'agit d'une information purement factuelle concernant les numéros sortis. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le jeu KENO Gagnant à vie est une loterie proposée par la Française des Jeux (FDJ). Les tirages ont lieu plusieurs fois par jour. La publication des résultats au Journal Officiel (JORF) est une formalité légale qui atteste de l'authenticité des numéros tirés et garantit la transparence du jeu. Cette publication est essentielle pour les joueurs qui souhaitent vérifier leurs gains. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, en tant qu'extrait du Journal Officiel, a pour objet de rendre publics les résultats des tirages du KENO Gagnant à vie du lundi 28 janvier 2019. Il ne contient pas de dispositions législatives ou réglementaires, mais se limite à lister les numéros sortis pour les différents tirages de la journée. L'intégralité du texte, incluant les images des tirages, est consultable via l'extrait du Journal Officiel électronique authentifié. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit de la publication officielle des numéros gagnants du KENO pour le 28 janvier 2019. Ces informations permettent aux joueurs de vérifier s'ils ont gagné. Le document est une simple annonce des résultats. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ favorable/opportunité : Permet aux joueurs de vérifier leurs gains en toute confiance grâce à la publication officielle. 📋 obligation/démarche : Les joueurs doivent consulter les résultats officiels pour valider leurs gains. ℹ️ information : Ce document ne contient aucune information fiscale ou juridique applicable aux gains, seulement les numéros tirés. ℹ️ information : Pour les contribuables transfrontaliers, les gains aux loteries françaises sont généralement imposables dans leur pays de résidence fiscale, sous réserve des conventions fiscales bilatérales. Il est conseillé de se renseigner auprès des autorités fiscales compétentes. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Avis) / DATE (1er février 2019) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Santé, Prix, Médicaments) / DOMAINE (Droit de la santé) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe les prix de vente au public de plusieurs spécialités pharmaceutiques, ainsi que les prix d'achat par les pharmacies, suite à des accords conclus entre les autorités sanitaires et un laboratoire pharmaceutique. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre du contrôle des prix des médicaments en France, un secteur réglementé visant à garantir l'accès aux soins tout en maîtrisant les dépenses de santé. Les prix sont fixés par le Comité économique des produits de santé (CEPS) en accord avec les laboratoires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la fixation des prix des spécialités pharmaceutiques. Ces prix sont ensuite publiés pour information et application par les professionnels de santé et les distributeurs. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, pris en application des conventions entre le comité économique des produits de santé et la société MEDIWIN LIMITED, établit les prix de vente et d'achat pour diverses spécialités pharmaceutiques à compter du 1er février 2019. Il détaille pour chaque spécialité, identifiée par son numéro CIP (Code Identifiant de Présentation), sa présentation (dosage, forme, conditionnement), le Prix Fabricant Hors Taxes (PFHT), le Prix Public Toutes Taxes Comprises (PPTTC) et le Taux de Remboursement (TFR) lorsqu'il est applicable. Les spécialités concernées incluent notamment COVERSYL, COZAAR, EUPANTOL, FORTZAAR, INEXIUM, INIPOMP, OGASTORO, PARIET, SEROPLEX, TRIATEC et XEROQUEL LP, toutes produites par les laboratoires MEDIWIN LIMITED. Par exemple, le COVERSYL 10 mg (périndopril arginine) en boîte de 30 comprimés pelliculés a un PFHT de 3,00 € et un PPTTC de 3,71 €. Le COZAAR 100 mg (losartan potassique) en boîte de 28 comprimés pelliculés est fixé à un PFHT de 3,99 € et un PPTTC de 4,85 €. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document officialise les prix de vente de plusieurs médicaments importants. Ces prix sont le résultat d'une négociation entre le laboratoire MEDIWIN LIMITED et les autorités de santé françaises. Ils sont applicables dès le début du mois de février 2019. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les prix indiqués sont ceux applicables à la date de publication, toute modification ultérieure nécessitera un nouvel avis. 📋 Les professionnels de santé et les distributeurs doivent se conformer strictement aux prix fixés pour la vente au public. ℹ️ Le numéro CIP est l'identifiant unique de chaque présentation de médicament et est essentiel pour référencer correctement les produits. ℹ️ Pour les contribuables transfrontaliers ES-FR, il est important de noter que ces prix concernent le marché français et ne reflètent pas nécessairement les prix pratiqués en Espagne ou dans d'autres pays. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non spécifié, émanant du Comité économique des produits de santé) / TYPE (Avis) / DATE (1er février 2019) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (PHARMACIE, PRIX, SANTÉ PUBLIQUE) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit économique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe les prix de vente au public de plusieurs spécialités pharmaceutiques génériques. Il établit les montants maximums que les laboratoires peuvent appliquer pour ces médicaments. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis intervient dans le cadre de la politique de maîtrise des dépenses de santé en France, visant à encadrer les prix des médicaments, notamment les génériques. Les prix des spécialités pharmaceutiques sont négociés entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et les entreprises pharmaceutiques, conformément aux dispositions du Code de la sécurité sociale et du Code de la santé publique. Ces négociations visent à garantir l'accès aux médicaments tout en maîtrisant les coûts pour le système de santé. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, émis en application des conventions conclues entre le comité économique des produits de santé (CEPS) et les sociétés ARROW GENERIQUES et ZYDUS FRANCE, fixe les prix de vente au public pour diverses spécialités génériques. Ces prix entrent en vigueur à compter du 1er février 2019. Le document détaille pour chaque spécialité, identifiée par son numéro CIP (Code Identifiant de Présentation), sa présentation (dosage, forme, conditionnement), le prix hors taxes (PFHT) et le prix public toutes taxes comprises (PPTTC). Par exemple, l'ARIPIPRAZOLE ARROW 10 mg, comprimés (B/28), portant le numéro CIP 34009 301 401 8 5, voit son PFHT fixé à 14,56 € et son PPTTC à 18,51 €. De même, le CITALOPRAM ARROW 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28), identifié par le CIP 34009 366 772 7 2, est fixé à 4,15 € hors taxes et 5,22 € TTC. Ces tarifs s'appliquent à l'ensemble des spécialités listées, couvrant des principes actifs tels que l'Aripiplazole, le Citalopram, la Clozapine, le Duloxétine, l'Escitalopram, le Milnacipran, le Mirtazapine, et l'Olanzapine, commercialisés par les laboratoires ARROW GENERIQUES et ZYDUS FRANCE. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Cet avis officiel établit les prix de vente de plusieurs médicaments génériques à partir de février 2019. Il liste précisément le coût de chaque médicament, taxes comprises. Ces prix sont le résultat d'accords entre les autorités de santé et les fabricants. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les prix indiqués sont des plafonds. Les laboratoires peuvent proposer des prix inférieurs. 📋 Les professionnels de santé et les patients doivent s'assurer que les prix facturés correspondent à ceux fixés dans cet avis. ℹ️ Ce document concerne spécifiquement les spécialités pharmaceutiques génériques des laboratoires ARROW GENERIQUES et ZYDUS FRANCE. ℹ️ Pour les contribuables transfrontaliers ES-FR, il est important de noter que ces prix concernent le marché français et n'ont pas d'impact direct sur les prix des médicaments en Espagne, sauf en cas de revente ou d'importation parallèle encadrée. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non spécifié, publication officielle) / TYPE (Avis) / DATE (1er février 2019) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (SANTE-PHARMACIE, REGLEMENTATION-PRIX) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit économique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe les prix de vente au public et les prix hors taxes de plusieurs spécialités pharmaceutiques, suite à des accords passés entre un organisme public et des laboratoires pharmaceutiques. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce type d'avis intervient dans le cadre de la régulation des prix des médicaments en France, visant à assurer leur accessibilité tout en tenant compte des coûts de production et de distribution. Les conventions mentionnées sont des accords contractuels entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et les entreprises pharmaceutiques, encadrant les conditions de fixation des prix des spécialités qu'elles commercialisent. Ces dispositions s'inscrivent dans un cadre législatif et réglementaire visant à maîtriser les dépenses de santé. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis, publié au Journal Officiel, rend publiques les décisions relatives aux prix de plusieurs spécialités pharmaceutiques. En application des conventions conclues entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et les sociétés CHIESI SAS, CRISTERS, EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS, MENARINI FRANCE, SANDOZ, les prix des spécialités pharmaceutiques listées sont fixés à compter du 1er février 2019. Pour chaque spécialité, l'avis détaille le numéro CIP (Code Identifiant de Présentation), la dénomination du médicament, sa présentation (dosage, forme, conditionnement), le prix hors taxe (PFHT) et le prix public toutes taxes comprises (PPTTC). Les spécialités concernées incluent notamment des médicaments des laboratoires SANDOZ (ADOPORT), CRISTERS, EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS (ARIPIPRAZOLE, CITALOPRAM, CLOZAPINE, DULOXETINE, ESCITALOPRAM, MIRTAZAPINE, OLANZAPINE, QUETIAPINE), CHIESI SA (ENVARSUS). Par exemple, pour ADOPORT 0,5 mg (tacrolimus monohydraté), gélules (B/50) du laboratoire SANDOZ, le PFHT est de 31,50 € et le PPTTC est de 37,82 €. De même, pour ARIPIPRAZOLE CRISTERS 10 mg, comprimés (B/28), le PFHT est de 14,56 € et le PPTTC est de 18,51 €. Ces prix s'appliquent aux présentations spécifiques mentionnées dans l'avis. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document officialise les nouveaux prix de certains médicaments, décidés par accord entre les autorités de santé et les laboratoires. Ces prix sont effectifs dès le début du mois de février 2019. Il s'agit d'une information importante pour les professionnels de santé et les patients concernant le coût des traitements. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les prix indiqués sont les prix officiels de vente. 📋 Il est essentiel de vérifier que les prix facturés correspondent à ceux publiés dans cet avis. ℹ️ Cet avis concerne uniquement les spécialités pharmaceutiques listées et les laboratoires mentionnés. ℹ️ Pour les professionnels du droit fiscal ou les contribuables transfrontaliers, ce document n'a pas d'impact direct sur la fiscalité mais renseigne sur le cadre réglementaire des prix des médicaments, pouvant influencer les coûts des assurances ou des remboursements. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non spécifié, publication officielle) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifié dans l'extrait, mais publication JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans l'extrait) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Santé, Tarification, Dispositifs médicaux) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit de la sécurité sociale) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe le tarif et le prix de vente maximal pour une cupule de prothèse de hanche spécifique, suite à un accord entre un comité économique de santé et une société. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) L'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale français régit les conditions de prise en charge par l'assurance maladie des dispositifs médicaux et autres produits de santé. La tarification de ces produits est essentielle pour encadrer les dépenses de santé et garantir l'accès des patients aux soins nécessaires. Cet avis s'inscrit dans ce cadre réglementaire visant à définir les conditions financières de remboursement de certains dispositifs médicaux. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis, pris en application de la convention conclue entre le comité économique des produits de santé et la société ASTON MEDICAL, a pour objet de fixer le tarif et le prix limite de vente au public (PLV) en euros toutes taxes comprises (TTC) du produit désigné sous le code 3143929. Ce produit est identifié comme une "Hanche, double mobilité, ASTON, TREGOR MEDIAL CUP, cupule à cimenter". Le tarif applicable à ce dispositif est fixé à 296,35 € TTC. Parallèlement, le prix limite de vente au public (PLV) pour ce même produit est également établi à 296,35 € TTC. Ces montants sont applicables dans le cadre de la convention susmentionnée. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un avis officiel vient de fixer le prix d'une prothèse de hanche spécifique. Le coût pour le système de santé et le prix maximum pour le consommateur sont désormais clairement établis. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Le tarif fixé peut influencer la marge des distributeurs et le coût supporté par l'assurance maladie. 📋 Les professionnels de santé et les distributeurs doivent se conformer à ces prix pour la facturation et la vente. ℹ️ Ce type d'avis est publié régulièrement pour ajuster la tarification des dispositifs médicaux. 📋 Les patients doivent vérifier que le prix facturé ne dépasse pas le PLV fixé. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Avis) / DATE (01/02/2019) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Santé, Prix, Médicaments) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit économique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe les prix de vente au public de plusieurs spécialités pharmaceutiques, suite à un accord entre le comité économique des produits de santé et un laboratoire. Il établit les montants maximums que les consommateurs devront payer pour ces médicaments. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la régulation des prix des médicaments en France, visant à assurer l'accès aux soins tout en maîtrisant les dépenses de santé. La fixation des prix est souvent le résultat de négociations entre les autorités sanitaires et les laboratoires pharmaceutiques, conformément aux dispositions du Code de la santé publique et des accords conventionnels. Ces prix sont ensuite publiés pour informer les professionnels de santé et le public. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, pris en application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société SANDOZ, établit les prix de vente au public pour diverses spécialités pharmaceutiques à compter du 1er février 2019. Il liste, par numéro CIP (Code Identifiant de Présentation), la présentation du médicament (dosage, forme, conditionnement), le prix hors taxes (PFHT) et le prix public toutes taxes comprises (PPTTC). Par exemple, pour le CANDESARTAN SANDOZ 16 mg, comprimés sécables (B/30), le PFHT est de 3,00 € et le PPTTC est de 3,91 €. Pour le même médicament en conditionnement de 90 comprimés, le PFHT est de 9,00 € et le PPTTC de 11,26 €. Ces prix sont appliqués à une gamme étendue de médicaments du laboratoire SANDOZ, incluant des spécialités comme le CANDESARTAN, le CAPTOPRIL, l'IRBESARTAN, le LISINOPRIL, le LOSARTAN, le RAMIPRIL et le TELMISARTAN, sous différentes formes et dosages. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Cet avis officiel annonce les nouveaux prix de vente pour certains médicaments du laboratoire Sandoz. Ces prix sont effectifs à partir du 1er février 2019. Il s'agit d'une information importante pour les patients et les professionnels de santé concernant le coût de ces traitements. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les prix indiqués sont les prix maximums autorisés. Les distributeurs peuvent proposer des prix inférieurs. 📋 Les professionnels de santé et les distributeurs doivent s'assurer de respecter ces prix pour la vente au public. ℹ️ Cet avis concerne uniquement les spécialités pharmaceutiques du laboratoire Sandoz mentionnées. ℹ️ Pour les contribuables transfrontaliers ES-FR, il est important de noter que ces prix s'appliquent en France et peuvent différer des prix pratiqués en Espagne, impactant potentiellement les remboursements ou les coûts réels en cas d'achat transfrontalier. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité économique des produits de santé) / TYPE (Avis) / DATE (Publication au JORF le 16 janvier 2019, modification objet de l'avis) / IDENTIFIANT (NOR : SSAS1901140V) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (SAN-PROD-REG, SAN-TARIFS, SAN-MED-SUP) / DOMAINE (Santé, Réglementation des prix) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document modifie un avis précédent concernant la fixation des tarifs et des prix de vente maximums pour certains produits de nutrition orale destinés aux adultes. Il établit de nouveaux prix qui entreront en vigueur progressivement. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la régulation des prix des dispositifs médicaux et des produits de santé en France, notamment ceux pris en charge par l'Assurance Maladie. L'article R. 165-4-2 du Code de la sécurité sociale encadre la fixation des tarifs et prix limites de vente pour les produits et prestations remboursables. La présente modification vise à ajuster ces prix pour des produits de complémentation nutritionnelle orale, reflétant potentiellement des évolutions économiques ou des décisions du comité. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis modifie l'avis de projet de fixation des tarifs et prix limites de vente au public en euros TTC des produits pour complémentation nutritionnelle orale destinés aux adultes, publié au Journal officiel le 16 janvier 2019 (NOR : SSAS1901140V). Le Comité économique des produits de santé (CEPS) annonce son intention de fixer de nouveaux tarifs et prix limites de vente (PLV) TTC. Ces nouveaux prix sont détaillés dans un tableau qui présente, pour chaque code produit (par exemple, 1100241 pour "Nut. orale, adulte, mél. poly. normoprot. hyperénerg ≥ 125 et ≤ 150, B/4"), les prix de cession HT et les tarifs/PLV TTC actuels, ainsi que les prix de cession HT et les tarifs/PLV TTC prévus pour le 1er avril 2019, le 1er janvier 2020 et le 1er janvier 2021. Pour certains produits, des prix étaient initialement non renseignés ("-") avant le 1er avril 2019. Les fabricants, distributeurs et prestataires ont un délai de trente jours suivant la publication de cet avis pour présenter des observations écrites ou demander à être entendus par le CEPS. L'avis fait référence à l'article R. 165-4-2 du Code de la sécurité sociale. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'administration française met à jour les prix maximums de vente pour certains produits de nutrition orale pour adultes. Ces nouveaux prix seront appliqués en plusieurs étapes entre 2019 et 2021. Les professionnels concernés ont un mois pour réagir à ces nouvelles dispositions. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les nouveaux tarifs et prix limites de vente (PLV) TTC sont fixés et entreront en vigueur progressivement. 📋 Les fabricants, distributeurs et prestataires disposent d'un délai de trente jours pour soumettre leurs observations ou demander à être entendus par le CEPS. ℹ️ Les prix sont détaillés par code produit, avec des évolutions prévues sur plusieurs années. ℹ️ Ce document concerne spécifiquement les produits de complémentation nutritionnelle orale destinés aux adultes et leur régime de prix fixé par le CEPS. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère du travail) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait, mais se réfère à un avenant du 30 novembre 2018) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (DROIT DU TRAVAIL, CONVENTIONS COLLECTIVES, REMUNERATION) / DOMAINE (Droit social) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document informe sur la procédure d'extension d'un accord relatif aux rémunérations dans les industries métallurgiques du Loiret. Il ouvre une période de consultation publique avant que cet accord ne devienne obligatoire pour toutes les entreprises et salariés du secteur. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) L'article L. 2261-15 du code du travail prévoit que le ministre chargé du travail peut, par arrêté, rendre obligatoires, pour tous les employeurs et salariés d'une branche professionnelle, les stipulations d'une convention ou d'un accord collectif. Cette procédure d'extension vise à généraliser les dispositions négociées par les partenaires sociaux. L'avenant en question concerne les rémunérations au sein des industries métallurgiques du Loiret, un secteur où les conventions collectives jouent un rôle important dans la définition des conditions de travail. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis, pris en application de l'article L. 2261-15 du code du travail, annonce l'intention de la ministre du travail d'étendre un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret. Cet avenant, daté du 30 novembre 2018, fait suite à un accord du 5 juillet 2018 et porte sur la question des rémunérations. L'extension envisagée vise à rendre ses dispositions obligatoires pour l'ensemble des employeurs et des salariés relevant du champ d'application de cette convention collective. Le texte précise que l'avenant sera consultable en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Un délai de quinze jours est accordé aux organisations professionnelles et à toute personne intéressée pour faire connaître leurs observations et avis sur cette généralisation. Les communications doivent être adressées au ministère du travail. De plus, dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'avenant ont la possibilité de s'opposer à son extension, conformément aux articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail. Les signataires de l'avenant sont l'Union des industries et métiers de la métallurgie du Loiret-Touraine, ainsi que des organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CFTC. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un accord sur les salaires dans la métallurgie du Loiret pourrait bientôt s'appliquer à tout le secteur. Les professionnels et les salariés ont un délai pour donner leur avis. Les entreprises peuvent aussi s'opposer à cette généralisation si elles le jugent nécessaire. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'extension de cet avenant peut améliorer les conditions de rémunération pour les salariés du secteur. 📋 Les entreprises et les organisations professionnelles doivent consulter l'avenant et faire connaître leurs observations dans les délais impartis. 📋 Les organisations professionnelles d'employeurs ont un mois pour notifier une opposition motivée à l'extension. ℹ️ Cet avis concerne spécifiquement les industries métallurgiques du Loiret et n'a pas d'impact direct sur les dispositions fiscales, mais peut influencer les coûts salariaux. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non spécifié, publication officielle) / TYPE (Avis) / DATE (1er février 2019) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (PHARMACIE, PRIX, SANTÉ PUBLIQUE) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit économique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe les prix de vente au public de plusieurs spécialités pharmaceutiques du laboratoire Bayer Santé, notamment le médicament Xarelto, à compter d'une date donnée. Il résulte d'une convention entre un organisme public et le laboratoire. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre du contrôle des prix des médicaments en France, visant à assurer un accès équitable aux traitements tout en maîtrisant les dépenses de santé. La fixation des prix des spécialités pharmaceutiques est généralement encadrée par des négociations entre les laboratoires et le Comité économique des produits de santé (CEPS), conformément aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité sociale et à la santé publique. Ces prix sont ensuite publiés pour information et application. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis, pris en application de la convention conclue entre le comité économique des produits de santé et la société BAYER HEALTHCARE, établit les prix des spécialités pharmaceutiques suivantes à compter du 1er février 2019. Il détaille pour chaque spécialité, identifiée par son numéro CIP (Code Identifiant de Présentation), sa dénomination, sa forme, son dosage, sa présentation (conditionnement) et le nom du laboratoire (BAYER SANTE). Les prix indiqués sont le Prix Fabricant Hors Taxes (PFHT) et le Prix Public Toutes Taxes Comprises (PPTTC). Les spécialités concernées sont diverses présentations du médicament Xarelto, incluant le rivaroxaban en comprimés pelliculés aux dosages de 10 mg, 15 mg et 20 mg, ainsi qu'un kit d'initiation. Par exemple, pour le XARELTO 10 mg en boîte de 10 comprimés (CIP 34009 388 382 7 5), le PFHT est de 17,00 € et le PPTTC est de 20,71 €. Pour le XARELTO 15 mg en boîte de 14 comprimés (CIP 34009 219 225 1 6), le PFHT est de 23,80 € et le PPTTC est de 28,96 €. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document officiel informe sur les prix fixés pour certains médicaments de la marque Xarelto. Ces prix sont applicables à partir du 1er février 2019 et ont été négociés entre le laboratoire Bayer et un comité de santé. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Le prix fixé est le prix de vente maximal autorisé au consommateur. 📋 Les professionnels de santé et les distributeurs doivent respecter ces prix pour les présentations spécifiées. ℹ️ Cet avis concerne uniquement les spécialités pharmaceutiques mentionnées et leur prix au 1er février 2019. ℹ️ Pour les transactions transfrontalières impliquant des médicaments, il est essentiel de vérifier la réglementation du pays de destination concernant les prix et les conditions de remboursement. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers ministères) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Publication JORF - date non précisée dans l'extrait, mais mention du 1er mai 2019 comme date de vacance potentielle) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ORG-PUBLIQUE, EMPLOI-DIRECTION, TERRITOIRE, AMENAGEMENT, ENVIRONNEMENT, LOGEMENT, AGRICULTURE, RISQUES) / DOMAINE (Administration publique, Gestion territoriale) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de direction au sein d'une administration territoriale de l'État. Il précise les missions, les compétences requises et les modalités de candidature pour cet emploi. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis de vacance d'emploi s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines de l'administration publique française, spécifiquement pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'État. Le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'État régit les conditions de nomination et de vacance de ces postes. Les Directions Départementales des Territoires (DDT) sont des services déconcentrés de l'État chargés de mettre en œuvre les politiques publiques relatives à l'aménagement et au développement des territoires. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis concerne la vacance potentielle de l'emploi de directeur départemental de la Direction Départementale des Territoires (DDT) du Jura, effective à compter du 1er mai 2019. Cet emploi est classé dans le groupe IV des emplois de direction, conformément à l'arrêté du 29 décembre 2009. Le directeur départemental, sous l'autorité du préfet, a pour rôle de diriger l'administration interministérielle, de mettre en œuvre les politiques publiques adaptées au contexte territorial et de conseiller le préfet. Ses missions couvrent un large spectre, incluant la prévention des risques naturels, le logement, l'urbanisme, la gestion de l'eau, de l'agriculture, de la forêt, de la faune et de la flore sauvages, ainsi que l'éducation routière. Le département du Jura, frontalier avec la Suisse, présente une population de 270 000 habitants avec une économie diversifiée. La DDT du Jura compte 140 agents. Les compétences recherchées incluent l'expérience d'encadrement, la connaissance des politiques publiques portées par la DDT, la compréhension des organisations publiques, ainsi que des qualités relationnelles et d'animation d'équipes. Les candidatures, à transmettre sous trente jours au préfet du Jura par voie électronique, doivent comporter une lettre de motivation, un CV détaillé, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative. Une fiche financière et une déclaration d'intérêts sont également requises. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction au sein de l'administration territoriale de l'État est à pourvoir dans le Jura. Le rôle implique la gestion d'une équipe et la mise en œuvre de politiques publiques variées pour le développement du territoire. Les candidats doivent posséder une expérience significative en management et une bonne connaissance des affaires publiques. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Le poste offre une responsabilité significative dans la mise en œuvre des politiques publiques au niveau départemental. 📋 Les candidatures doivent être déposées dans un délai strict de trente jours suivant la publication de l'avis, avec un dossier complet incluant des documents spécifiques. ℹ️ Le département du Jura, de par sa situation frontalière et ses ressources, présente un environnement de travail spécifique nécessitant une adaptation aux enjeux locaux. 📋 Les candidats doivent fournir une fiche financière et une déclaration d'intérêts, documents essentiels pour l'évaluation de leur candidature. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT ACT: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Annonce officielle) / DATE (2019-01-26) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES, ANNONCES OFFICIELLES) / DOMAINE (Droit des jeux et loteries) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels d'un tirage de loterie. Il sert de référence pour la validation des gains. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce document est une publication officielle des résultats d'un tirage du LOTO®, un jeu de hasard géré en France. Il s'agit d'une information purement factuelle, sans implication juridique ou fiscale directe pour les participants, si ce n'est la validation de leurs gains potentiels. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, intitulé "Résultats du tirage LOTO® du samedi 26 janvier 2019", a pour unique objet de communiquer les numéros sortis lors de ce tirage spécifique. Il ne contient aucune disposition légale, aucun commentaire, ni aucune analyse. Il se limite à lister les résultats du jeu. Le texte précise que l'intégralité du document, incluant d'éventuelles images, est consultable via l'extrait du Journal officiel électronique authentifié. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit de la publication officielle des numéros gagnants du LOTO® du 26 janvier 2019. Ces informations permettent de vérifier si un billet est gagnant. Le Journal officiel électronique contient le détail complet. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ favorable/opportunité : Permet de confirmer officiellement les gains potentiels. ℹ️ information : Les résultats sont publiés dans le Journal officiel électronique authentifié. ℹ️ information : Ce document ne contient aucune disposition légale ou fiscale. 📋 obligation/démarche : Les joueurs doivent consulter ce document ou sa source officielle pour valider leurs gains. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non spécifié, publication officielle) / TYPE (Avis) / DATE (1er février 2019) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (PHARMACIE, PRIX, SANTÉ PUBLIQUE) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit économique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe les prix de vente au public de plusieurs spécialités pharmaceutiques de la société Sandoz, suite à un accord conventionnel. Il établit les montants maximums que les consommateurs devront payer pour ces médicaments. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre du contrôle des prix des médicaments en France, visant à assurer l'accès aux soins tout en maîtrisant les dépenses de santé. La fixation des prix des spécialités pharmaceutiques est encadrée par des conventions entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et les entreprises pharmaceutiques. Ces conventions déterminent les prix de référence, incluant le prix hors taxes (PFHT) et le prix public toutes taxes comprises (PPTTC). 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, pris en application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société SANDOZ, établit les prix de vente au public pour diverses spécialités pharmaceutiques de cette entreprise. Ces prix sont effectifs à compter du 1er février 2019. Le document liste de manière exhaustive les spécialités concernées, identifiées par leur numéro CIP (Code Identifiant de Présentation), leur dénomination commerciale, leur dosage, la forme galénique, le conditionnement (par exemple, B/28 pour une boîte de 28 comprimés) et le laboratoire (SANDOZ). Pour chaque spécialité, deux prix sont indiqués : le Prix Fabricant Hors Taxes (PFHT) et le Prix Public Toutes Taxes Comprises (PPTTC). Par exemple, pour l'ARIPIPRAZOLE SANDOZ 10 mg, comprimés (B/28), le PFHT est de 14,56 € et le PPTTC est de 18,51 €. De même, pour l'ATORVASTATINE GNR 10 mg, comprimés pelliculés (B/28), le PFHT est de 3,36 € et le PPTTC de 4,24 €. Ces prix sont applicables à l'ensemble des présentations listées, couvrant des médicaments tels que l'Aripiplazole, l'Atorvastatine, le Citalopram, la Duloxétine, l'Escitalopram, la Mirtazapine, l'Olanzapine, la Pravastatine et la Quétiapine Sandoz LP. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document officiel liste les prix approuvés pour certains médicaments de la marque Sandoz. Ces prix sont en vigueur depuis le 1er février 2019. Ils précisent le coût maximum pour les patients pour chaque médicament et sa présentation spécifique. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Ce document confirme les prix de vente autorisés, ce qui est essentiel pour la facturation et la marge des distributeurs et officines. 📋 Les professionnels de santé et les patients doivent s'assurer que les prix pratiqués correspondent à ceux fixés dans cet avis pour éviter toute surfacturation. ℹ️ La date d'entrée en vigueur (1er février 2019) indique que ces prix peuvent avoir été révisés depuis, et qu'il convient de vérifier les versions les plus récentes des textes officiels. ℹ️ Pour les acteurs transfrontaliers, notamment entre la France et l'Espagne, il est crucial de connaître ces prix de référence pour comprendre les politiques de prix nationales et leurs éventuelles implications sur les flux de médicaments. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Résultats de tirage) / DATE (2019-01-26) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES) / DOMAINE (Droit des jeux) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels des tirages du jeu KENO Gagnant à vie qui ont eu lieu le samedi 26 janvier 2019. Il sert de référence pour la validation des gains potentiels des participants. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le jeu KENO Gagnant à vie est une loterie proposée par la Française des Jeux (FDJ). Les résultats des tirages sont officiellement publiés pour garantir la transparence et permettre aux joueurs de vérifier leurs gains. Cette publication s'inscrit dans le cadre réglementaire des jeux de hasard en France, visant à encadrer les activités de la FDJ et à protéger les consommateurs. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, en tant que publication officielle des résultats, détaille les numéros tirés pour le jeu KENO Gagnant à vie du samedi 26 janvier 2019. Il présente les différentes combinaisons gagnantes et les gains associés, conformément aux règles du jeu établies par la Française des Jeux. La publication est effectuée dans le Journal Officiel Électronique (JORF) afin de conférer un caractère officiel et public à ces informations. Le texte invite le lecteur à consulter l'intégralité du document avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit de la publication officielle des numéros gagnants du KENO du 26 janvier 2019. Ces résultats permettent de vérifier si un ticket est gagnant. Le document est consultable dans le Journal Officiel. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ℹ️ Information: Les résultats publiés sont ceux du jeu KENO Gagnant à vie du samedi 26 janvier 2019. 📋 Obligation/Démarche: Pour vérifier un gain, il est impératif de comparer les numéros joués avec ceux officiellement publiés dans le JORF. ℹ️ Information: Le document original complet, incluant les images, est accessible via le Journal Officiel électronique authentifié. ℹ️ Information: Ce type de publication est purement informatif et ne concerne pas directement les aspects fiscaux des gains, qui sont régis par d'autres dispositions. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère du travail) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait, mais l'avis porte sur des avenants d'octobre 2018) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (DROIT DU TRAVAIL, CONVENTIONS COLLECTIVES, SALAIRES, TERRITORIALITÉ) / DOMAINE (Droit du travail) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document informe sur le projet d'extension de plusieurs avenants territoriaux à la convention collective nationale des entreprises d'architecture. Il précise les modalités de consultation et d'opposition des parties prenantes avant que ces avenants ne deviennent obligatoires pour tous. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministère du travail peut étendre une convention ou un accord collectif, le rendant ainsi applicable à l'ensemble des salariés et employeurs d'un secteur, même s'ils n'en sont pas signataires. Cette procédure vise à garantir une application uniforme des règles conventionnelles. Les avenants territoriaux concernés ici modifient ou précisent des dispositions relatives aux salaires pour des régions spécifiques. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis, pris en application de l'article L. 2261-15 du code du travail, émane du ministère du travail et concerne l'extension envisagée de plusieurs avenants territoriaux à la convention collective nationale des entreprises d'architecture. Ces avenants, datés du 18 octobre 2018, portent sur la thématique des salaires et ont été signés par l'Union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA) et le Syndicat de l'architecture (SDA), ainsi que par des organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, CGT-FO, et la FESSAD UNSA. Les textes dont l'extension est envisagée sont des avenants territoriaux spécifiques à la Bretagne, la Lorraine, la Martinique, le Nord-Pas-de-Calais, le Poitou-Charentes et le Rhône-Alpes. Le document précise que ces avenants seront consultables en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Un délai de quinze jours est accordé aux organisations professionnelles et à toute personne intéressée pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de cette généralisation envisagée, les communications devant être adressées au ministère du travail (DGT, bureau RT 2). De plus, dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau des avenants peuvent s'opposer à leur extension, cette opposition devant être écrite, motivée et notifiée conformément aux articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le gouvernement envisage de rendre obligatoires des accords sur les salaires pour les architectes dans plusieurs régions. Les entreprises et les salariés concernés peuvent donner leur avis ou s'opposer à cette extension dans des délais précis. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les entreprises d'architecture situées dans les régions mentionnées (Bretagne, Lorraine, Martinique, Nord-Pas-de-Calais, Poitou-Charentes, Rhône-Alpes) doivent être attentives à l'application potentielle de ces nouvelles dispositions salariales. 📋 Les employeurs et salariés relevant du champ d'application de la convention collective nationale des entreprises d'architecture doivent surveiller la publication de l'arrêté d'extension et se conformer aux nouvelles dispositions. ℹ️ Les organisations professionnelles et toute personne intéressée disposent d'un délai court pour faire part de leurs observations ou de leur opposition au ministère du travail. 📋 Les organisations professionnelles d'employeurs ont un délai d'un mois pour notifier une opposition motivée à l'extension de ces avenants. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Publication JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, GESTION DES RESSOURCES HUMAINES) / DOMAINE (Droit administratif) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de direction au sein d'une administration territoriale de l'État, précisant les missions, les compétences requises et les modalités de candidature. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Il s'agit d'un avis de vacance d'emploi publié au Journal Officiel, une procédure standard pour pourvoir des postes de direction dans l'administration française. Le poste concerne la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) de l'Essonne, une entité chargée de la mise en œuvre des politiques publiques relatives à la cohésion sociale, à la jeunesse, aux sports, et au logement. Les conditions de nomination sont régies par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'État. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne l'emploi de Directeur départemental de la DDCS de l'Essonne, vacant à compter du 1er avril 2019. Ce poste est classé dans le groupe II des emplois de direction de l'administration territoriale de l'État, conformément aux dispositions du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 et de l'arrêté du 28 juillet 2010. Le directeur, sous l'autorité du préfet, est chargé de la mise en œuvre des politiques publiques en matière de cohésion sociale, de la coordination des services, du management d'une équipe d'environ 85 agents, et de la concertation avec les acteurs locaux. Ses missions incluent le pilotage, la coordination et l'évaluation de l'action de l'État dans son domaine de compétence, la direction des services placés sous sa responsabilité, la concertation avec les partenaires externes, et l'exercice des responsabilités financières. Les missions spécifiques de la DDCS de l'Essonne couvrent les politiques de cohésion sociale, de jeunesse, de sports, de développement associatif, d'éducation populaire, ainsi que les politiques d'hébergement et les fonctions sociales du logement. L'environnement du poste est décrit, incluant les caractéristiques socio-économiques du département de l'Essonne et les relations partenariales à entretenir. Les compétences attendues pour ce poste sont précisées, incluant la connaissance des organisations publiques, la capacité de pilotage, d'analyse, d'adaptation, de management d'équipes pluridisciplinaires, de travail en réseau et de négociation. Les modalités de candidature, conformes à l'article 12 du décret précité, exigent la transmission d'un dossier comprenant une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative, dans un délai de trente jours suivant la publication au Journal officiel, aux adresses électroniques spécifiées. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document est une annonce officielle pour un poste de direction important dans l'administration française. Il détaille les responsabilités et les qualifications nécessaires pour diriger une antenne départementale chargée des affaires sociales. Les personnes intéressées doivent soumettre un dossier de candidature complet dans un délai imparti. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les candidats ayant une expérience significative dans le management d'équipes publiques et la mise en œuvre de politiques sociales sont particulièrement bien positionnés. 📋 Les candidatures doivent être impérativement complètes et transmises aux adresses électroniques indiquées dans le délai de trente jours suivant la publication. ℹ️ Le poste est à pourvoir dans le cadre d'une procédure de nomination aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'État, impliquant des critères de sélection spécifiques. 📋 Les candidats doivent s'assurer de la conformité de leur dossier avec les exigences mentionnées dans l'avis, notamment la fourniture du dernier arrêté de situation administrative. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Non spécifiée dans le texte, mais l'emploi est vacant depuis le 1er janvier 2019) / IDENTIFIANT (Non applicable pour un avis de vacance) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, GOUVERNEMENT LOCAL, OUTRE-MER) / DOMAINE (Droit administratif) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de direction au sein de l'administration préfectorale en Guyane. Il précise les missions, les compétences requises et les modalités de candidature pour cet emploi interministériel. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis concerne un emploi de direction au sein de l'administration territoriale de l'État en Guyane. Il s'inscrit dans le cadre de l'organisation des services déconcentrés de l'État et de la mise en œuvre des politiques publiques dans un territoire d'outre-mer. La Guyane, en tant que collectivité unique issue de la fusion du conseil régional et du conseil général, présente un environnement institutionnel spécifique régi par la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne l'emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR) de Guyane, vacant depuis le 1er janvier 2019. Cet emploi est classé dans le groupe IV des emplois de direction de l'administration territoriale de l'État, conformément au décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 et à l'arrêté du 24 octobre 2011. L'adjoint au SGAR assiste le SGAR dans ses missions et le supplée en cas d'absence. Les missions principales incluent la suppléance du SGAR, la contribution au pilotage interministériel de l'action de l'État, le suivi et l'évaluation des politiques publiques (notamment les fonds européens et les CPER), ainsi que la coordination interne du SGAR. Le titulaire interviendra dans un environnement interministériel marqué, en relation avec les services de l'État et les collectivités locales, notamment la collectivité territoriale de Guyane. Il sera impliqué dans les grands dossiers régionaux (transition énergétique, développement du territoire, schémas régionaux) et participera à la réorganisation des services de l'État. L'environnement du SGAR de Guyane est composé de 16 personnes réparties en pôles de politiques publiques, programmation budgétaire, et autres fonctions support. Les compétences requises incluent la connaissance de l'organisation administrative territoriale, l'aptitude au travail en réseau, de fortes capacités d'expression et de synthèse, des compétences en aménagement du territoire, développement durable, infrastructures, marchés publics, et finances publiques. Une connaissance de l'outre-mer est appréciée. Les candidatures doivent comprendre une lettre de motivation, un CV, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative. La durée attendue sur le poste est de trois ans, renouvelable une fois. Les candidats doivent également fournir une fiche financière et une déclaration d'intérêts. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction est à pourvoir au sein de la préfecture de Guyane. Il s'agit d'un rôle clé pour coordonner l'action de l'État et mettre en œuvre les politiques publiques dans la région. Les candidats doivent posséder des compétences solides en gestion administrative et une bonne connaissance du territoire. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'emploi offre une opportunité de carrière significative dans la haute fonction publique territoriale, avec une exposition à des dossiers stratégiques pour le développement de la Guyane. 📋 Les candidats doivent impérativement fournir un dossier complet incluant une lettre de motivation, un CV détaillé, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative. ℹ️ La durée attendue sur le poste est de trois ans, renouvelable une fois, ce qui implique un engagement à moyen terme. 📋 Pour les candidats potentiels, il est crucial de consulter le lien fourni pour le modèle de déclaration d'intérêts, afin de respecter les exigences formelles. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non spécifié, publication officielle) / TYPE (Avis) / DATE (1er février 2019) / IDENTIFIANT (Non applicable, publication générale) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (SANTE-PUBLIQUE, PRIX-PRODUITS-PHARMACEUTIQUES, REGLEMENTATION-COMMERCIALE) / DOMAINE (Droit de la santé, droit économique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe les prix de vente de certaines spécialités pharmaceutiques de la société ZENTIVA FRANCE, suite à une convention. Il établit les prix hors taxes (PFHT) et les prix publics toutes taxes comprises (PPTTC) applicables. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre du contrôle des prix des médicaments en France, visant à assurer l'accès aux soins tout en maîtrisant les dépenses de santé. La fixation des prix des spécialités pharmaceutiques est encadrée par des conventions passées entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et les laboratoires pharmaceutiques, conformément aux dispositions du Code de la sécurité sociale. Ces conventions déterminent les modalités de fixation des prix, incluant les prix de fabrication et les prix de vente au public. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis, pris en application de la convention conclue entre le comité économique des produits de santé et la société ZENTIVA FRANCE, rend publics les prix des spécialités pharmaceutiques de cette dernière. Ces prix sont effectifs à compter du 1er février 2019. Le document liste de manière exhaustive diverses spécialités pharmaceutiques, notamment celles contenant du Candesartan/Hydrochlorothiazide, du Candesartan, du Captopril, de l'Irbesartan/Hydrochlorothiazide, de l'Irbesartan, du Lisinopril/Hydrochlorothiazide, du Lisinopril, ainsi que du Losartan/Hydrochlorothiazide et du Losartan Winthrop. Pour chaque spécialité, le numéro d'identification du code CIP, la présentation (conditionnement), le prix hors taxes (PFHT) et le prix public toutes taxes comprises (PPTTC) sont précisés. Par exemple, pour la spécialité CANDESARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ZENTIVA 16 mg/12,5 mg, comprimés (B/30), le PFHT est de 3,00 € et le PPTTC est de 3,91 €. Pour les conditionnements plus importants, comme le B/90, les prix sont majorés en conséquence (ex: 9,00 € PFHT et 11,26 € PPTTC pour CANDESARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ZENTIVA 16 mg/12,5 mg, comprimés (B/90)). 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document officiel annonce les nouveaux prix de vente pour plusieurs médicaments du laboratoire ZENTIVA FRANCE. Ces prix sont en vigueur depuis le 1er février 2019. Ils concernent des traitements pour l'hypertension et d'autres affections cardiovasculaires. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les prix indiqués sont les prix officiels de vente au public, servant de référence pour les distributeurs et les patients. 📋 Les professionnels de santé et les distributeurs doivent s'assurer de respecter ces prix pour la facturation et la vente des médicaments concernés. ℹ️ Ce document concerne spécifiquement les produits de la société ZENTIVA FRANCE et les prix fixés à une date donnée. ℹ️ Pour les professionnels du droit fiscal ou les contribuables transfrontaliers ES-FR, ce type de document est informatif sur les coûts des médicaments, mais n'a pas d'incidence directe sur la fiscalité, sauf si des questions de remboursement ou de prise en charge spécifiques sont liées. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère du travail) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait, mais l'accord date du 20/09/2018) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (DROIT DU TRAVAIL, CONVENTIONS COLLECTIVES, SALAIRES MINIMA) / DOMAINE (Droit social) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document informe sur la procédure d'extension d'un accord relatif aux salaires minima dans le secteur du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois. Il ouvre une période de consultation publique avant une éventuelle décision d'application obligatoire pour toutes les entreprises du secteur. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) L'extension d'une convention ou d'un accord collectif vise à rendre ses dispositions applicables à l'ensemble des salariés et employeurs d'un secteur professionnel, même s'ils n'adhèrent pas aux organisations signataires. L'article L. 2261-15 du Code du travail encadre cette procédure, qui implique une consultation des parties prenantes et la possibilité d'opposition. Cet avis concerne un accord spécifique sur les salaires minima, un élément clé de la relation de travail. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT En application de l'article L. 2261-15 du Code du travail, la ministre du travail envisage de prendre un arrêté afin de rendre obligatoires, pour tous les employeurs et salariés relevant du champ d'application de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois, les dispositions de l'accord signé le 20 septembre 2018. Cet accord, déposé à la Direction générale du travail, porte sur les salaires minima. Les organisations professionnelles et toute personne intéressée disposent d'un délai de quinze jours pour faire connaître leurs observations et avis au ministère du travail. De plus, dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'accord peuvent s'opposer à son extension par une notification écrite et motivée, conformément aux articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du Code du travail. Les signataires de l'accord sont la Fédération française de la brosserie (FFB) et des organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT et à la CGT-FO. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un accord sur les salaires minima dans le secteur du bois est soumis à une procédure d'extension. Les professionnels et les salariés ont un délai pour donner leur avis. Si aucune opposition motivée n'est formulée, cet accord pourrait devenir obligatoire pour toutes les entreprises du secteur. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les entreprises du secteur du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois doivent se tenir informées de l'issue de cette procédure d'extension, qui pourrait impacter leurs grilles salariales. 📋 Les organisations professionnelles d'employeurs ont un délai d'un mois pour formuler une opposition motivée à l'extension de l'accord. ℹ️ Les dispositions de l'accord, une fois étendues, s'appliqueront à tous les employeurs et salariés du secteur, y compris ceux qui ne sont pas directement couverts par la convention collective initiale. 📋 Les employeurs et salariés concernés ont 15 jours pour adresser leurs observations au ministère du travail. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère du travail) / TYPE (Avis d'extension) / DATE (non précisée dans l'extrait, mais publié au JORF) / IDENTIFIANT (non précisé dans l'extrait) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (DROIT DU TRAVAIL, CONVENTIONS COLLECTIVES, SECTEUR DE LA MÉTALLURGIE) / DOMAINE (Droit du travail) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document informe sur la procédure d'extension d'un accord collectif dans le secteur de la métallurgie du Gard et de la Lozère. Il vise à rendre cet accord applicable à tous les employeurs et salariés de ce secteur, même s'ils n'en sont pas directement signataires. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministère du travail peut décider d'étendre un accord collectif pour qu'il s'applique à l'ensemble des entreprises et salariés d'un secteur géographique ou professionnel donné. Cette procédure permet d'assurer une uniformité des conditions de travail et de rémunération. L'accord en question concerne spécifiquement les rémunérations annuelles garanties et la valeur du point dans la métallurgie du Gard et de la Lozère. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis, pris en application de l'article L. 2261-15 du code du travail, annonce l'intention de la ministre du travail de rendre obligatoires, pour tous les employeurs et salariés relevant du champ d'application de l'accord, les dispositions de l'accord du 20 novembre 2018 (incluant une annexe) relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point dans la métallurgie du Gard et de la Lozère. Cet accord a été signé par l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) Gard et Lozère, ainsi que par des organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC. Le texte de l'accord est consultable en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Les organisations professionnelles et toute personne intéressée disposent d'un délai de quinze jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de cette généralisation envisagée, en les adressant au ministère du travail (DGT, bureau RT 2). De plus, dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'accord peuvent s'opposer à son extension, par une notification écrite et motivée déposée conformément aux articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un accord sur les salaires dans la métallurgie du Gard et de la Lozère pourrait bientôt s'appliquer à toutes les entreprises du secteur. Les professionnels et les salariés ont un délai pour donner leur avis ou s'opposer à cette extension. Le ministère du travail prendra la décision finale. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les entreprises et salariés du secteur de la métallurgie dans le Gard et la Lozère verront leurs conditions de rémunération potentiellement alignées sur celles de l'accord étendu. 📋 Les organisations professionnelles et les personnes intéressées doivent impérativement faire connaître leurs observations dans les 15 jours suivant la publication de cet avis. 📋 Les organisations patronales représentatives ont un mois pour notifier leur opposition motivée à l'extension. ℹ️ Cet avis concerne uniquement la procédure d'extension et ne préjuge pas de la décision finale du ministère du travail. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────