Le Droit pour tous

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Publication de résultats) / DATE (2019-03-13) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX_LOTERIES) / DOMAINE (Droit des jeux et loteries) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels des tirages du jeu KENO Gagnant à vie qui ont eu lieu le mercredi 13 mars 2019. Il sert de référence pour les participants et les opérateurs du jeu. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le jeu KENO Gagnant à vie est un jeu de loterie proposé par la Française des Jeux (FDJ). Il est soumis à une réglementation spécifique visant à encadrer les jeux d'argent, notamment en matière de transparence et de protection des joueurs. La publication des résultats est une étape essentielle de la procédure de ce jeu, garantissant l'équité et la vérifiabilité des gains. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, intitulé "Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mercredi 13 mars 2019", présente de manière factuelle les numéros sortis lors des différents tirages KENO Gagnant à vie effectués ce jour-là. Il s'agit d'une publication d'informations brutes, sans analyse ni commentaire. Le texte invite le lecteur à consulter l'intégralité du document officiel électronique authentifié pour accéder aux détails complets, y compris les éventuelles représentations visuelles ou images associées. Il n'y a pas de dispositions législatives ou réglementaires spécifiques commentées dans cet extrait, mais il s'agit de la diffusion d'une information émanant d'un organisme officiel dans le cadre de ses activités réglementées. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document informe sur les numéros gagnants du jeu KENO pour le 13 mars 2019. Il est une publication officielle des résultats. Pour plus de détails, il faut consulter le Journal Officiel. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ favorable/opportunité : Permet aux joueurs de vérifier leurs gains potentiels. ℹ️ information : Publication officielle des résultats du jeu KENO Gagnant à vie. 📋 obligation/démarche : Nécessité de consulter le Journal Officiel pour l'intégralité du document. ℹ️ information : Ce document ne contient pas d'informations fiscales ou juridiques complexes, mais relève de la réglementation des jeux. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non spécifié, publication officielle) / TYPE (Avis) / DATE (Publication JORF : 2019-03-15, signature des actes : 2019-03-15) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (FIN-CONTRATPART, FIN-FINANCEMENT, DROITADMIN-CONTRAT) / DOMAINE (Droit public, Droit financier) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document informe de la signature par l'État d'actes juridiques nécessaires à la modification des conditions de financement d'un contrat de partenariat public-privé portant sur la construction et la gestion de trois établissements pénitentiaires. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Il s'agit d'un avis publié au Journal Officiel informant de la signature d'actes modifiant un contrat de partenariat public-privé initialement conclu en 2012. Ce type de contrat permet à l'État de déléguer à un partenaire privé le financement, la conception, la construction et la gestion de services publics. La modification concerne une opération de refinancement, impliquant une renégociation des conditions de financement initiales, notamment par le biais de cessions de créances professionnelles. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis relate la signature par l'État, le 15 mars 2019, d'actes juridiques relatifs à une opération de refinancement d'un contrat de partenariat conclu le 21 décembre 2012 avec la société HELIOS A. Ce contrat porte sur le financement, la conception, la construction, l'entretien-maintenance et la gestion de prestations de services de trois établissements pénitentiaires situés dans les départements de la Drôme, du Puy-de-Dôme et du Haut-Rhin. Le financement initial avait été sécurisé par des conventions-cadres de cession de créances professionnelles, cédant certaines composantes du loyer dû par l'État aux prêteurs initiaux. Conformément à l'article 8.6 du contrat de partenariat et aux articles L. 313-29 à L. 313-29-2 du code monétaire et financier, l'État avait déjà accepté, le 15 janvier 2013, la cession par HELIOS A de créances dites « irrévocables » aux prêteurs initiaux. L'opération de refinancement, décidée par les Parties, a nécessité la signature des actes suivants, qui prendront effet après la levée des conditions préalables : un avenant au contrat de partenariat visant à organiser les modalités de prise d'effet des modifications liées au refinancement, et de nouveaux actes d'acceptation de cessions de créances Dailly. Ces nouveaux actes se substitueront aux actes existants et organisent la cession des créances au profit de nouvelles entités financières, dont Deutsche Pfandbriefbank AG, pour le compte de prêteurs tels que Société générale, Sumitomo Mitsui Banking Corporation Europe Limited, MUFG Bank, Ltd., Bayerische Landesbank et AG Insurance SA. Ces actes sont consultables à la direction de l'administration pénitentiaire, sur rendez-vous. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'État a modifié les conditions de financement d'un grand projet de construction et de gestion de prisons. Ces changements visent à refinancer le projet initial et impliquent de nouvelles cessions de droits de paiement futurs. Les détails de ces modifications sont disponibles sur demande auprès de l'administration. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'opération de refinancement peut potentiellement permettre d'obtenir de meilleures conditions financières pour le projet, bénéficiant ainsi au partenaire privé et indirectement à l'État par une optimisation des coûts. 📋 Les parties prenantes du contrat de partenariat, notamment HELIOS A et les nouveaux prêteurs, doivent s'assurer de la levée de toutes les conditions préalables à la mise en œuvre effective du refinancement. 📋 Les professionnels du droit fiscal et les contribuables concernés par des opérations similaires de financement public-privé doivent être attentifs aux modalités de cession de créances et à leur impact fiscal potentiel, notamment en matière de TVA et d'impôt sur les sociétés, bien que ce document ne détaille pas ces aspects. ℹ️ L'accès aux actes détaillés est restreint et nécessite une prise de rendez-vous spécifique auprès de la direction de l'administration pénitentiaire. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans le texte fourni, mais la date de publication du JORF serait la date officielle) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ASSURANCE, TRANSFERT DE PORTEFEUILLE, DROIT EUROPÉEN, LIBRE ÉTABLISSEMENT, LIBRE PRESTATION DE SERVICES) / DOMAINE (Droit des assurances, Droit européen) / PERTINENCE IW (MOYENNE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document informe d'un projet de transfert de portefeuille de contrats d'assurance non-vie d'une compagnie britannique vers une compagnie irlandaise. Il ouvre un délai pour que les créanciers puissent faire part de leurs observations. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis concerne une opération transfrontalière au sein de l'Union Européenne, facilitée par les principes de libre établissement et de libre prestation de services. L'article L. 324-1 du Code des assurances français encadre les conditions de transfert de portefeuille, notamment la nécessité d'une approbation par les autorités de contrôle. La jurisprudence antérieure confirme que de telles opérations requièrent une information des parties prenantes, y compris les créanciers. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Conformément aux articles L. 324-1 et L. 364-1 du Code des assurances, l'entreprise d'assurance britannique Travelers Insurance Company Limited, dont le siège est à Londres, a sollicité l'approbation des autorités de contrôle britanniques pour le transfert intégral de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie. Ces contrats, souscrits en libre établissement et en libre prestation de services, couvrent des risques situés en France. Le bénéficiaire de ce transfert est l'entreprise d'assurance irlandaise Travelers Insurance DAC, dont le siège est à Dublin. Un délai de deux mois est accordé à compter de la publication de cet avis pour permettre aux créanciers de ces entreprises de formuler leurs observations écrites sur ce transfert. Ces observations doivent être adressées par courrier recommandé au Secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), direction des autorisations, service des organismes d'assurance, à Paris. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une compagnie d'assurance britannique souhaite transférer ses contrats français vers une autre compagnie basée en Irlande. Les personnes ou entreprises qui ont des créances envers la compagnie britannique ont deux mois pour exprimer leurs préoccupations. Cette démarche est une procédure administrative standard pour ce type de transfert européen. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les créanciers ont une opportunité de s'exprimer sur le transfert, ce qui pourrait influencer la décision finale. ⚠️ Les créanciers doivent agir rapidement dans le délai imparti pour que leurs observations soient prises en compte. 📋 Les créanciers doivent impérativement respecter la procédure d'envoi par lettre recommandée à l'ACPR. ℹ️ Ce transfert concerne spécifiquement les risques localisés en France et souscrits en libre établissement ou libre prestation de services, impliquant une coordination entre les autorités de contrôle britannique, irlandaise et française. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait, mais publication JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans l'extrait) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ASSURANCE, TRANSFERT DE PORTEFEUILLE, LIBRE PRESTATION DE SERVICES, DROIT EUROPÉEN) / DOMAINE (Droit des assurances, Droit européen) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document informe sur le projet de transfert d'un portefeuille de contrats d'assurance vie d'une compagnie britannique vers une compagnie luxembourgeoise, concernant des engagements souscrits en France. Il ouvre un délai pour que les créanciers puissent faire part de leurs observations. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis concerne une procédure administrative relative à un transfert de portefeuille d'assurance. Conformément aux articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, une telle opération nécessite l'approbation des autorités de contrôle. Le transfert d'engagements contractuels, notamment dans le secteur de l'assurance, est encadré pour garantir la protection des assurés et des créanciers. La localisation des engagements en France, même s'ils proviennent d'une entreprise opérant en libre prestation de services depuis un autre État membre de l'Union européenne, justifie la notification aux autorités françaises. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie un avis relatif à une demande d'approbation de transfert total de portefeuille. L'entreprise d'assurance britannique Scottish Widows Limited, dont le siège social est situé au 25 Gresham Street, London, United Kingdom, EC2V 7HN, a sollicité auprès de l'Autorité de contrôle britannique l'autorisation de transférer son portefeuille de contrats d'assurance vie. Ces contrats correspondent à des engagements souscrits en France dans le cadre de la libre prestation de services. Le transfert est envisagé au profit de l'entreprise d'assurance Scottish Widows Europe SA, dont le siège social est établi au 20, rue de la Poste, 2346 Luxembourg. Un délai de deux mois, débutant à compter de la publication du présent avis, est accordé aux créanciers de ces entreprises. Durant cette période, les créanciers sont invités à formuler leurs observations écrites concernant le transfert envisagé. Ces observations doivent être adressées par lettre recommandée au Secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des autorisations, service des organismes d'assurance, situé au 4, place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une compagnie d'assurance britannique souhaite transférer ses contrats d'assurance vie français vers une autre compagnie basée au Luxembourg. Les personnes ayant des créances envers ces compagnies ont deux mois pour exprimer leurs préoccupations. Les observations doivent être envoyées par courrier recommandé à l'autorité de contrôle française. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les créanciers ont un délai de deux mois pour faire valoir leurs droits ou observations. 📋 Les observations doivent être envoyées par écrit et sous pli recommandé à l'ACPR. ℹ️ Ce transfert concerne des engagements contractuels localisés en France, même si l'entreprise d'origine est britannique et opère en libre prestation de services. ℹ️ Les contribuables français ayant des contrats d'assurance vie avec Scottish Widows Limited doivent être attentifs à cette procédure qui pourrait impacter la gestion de leurs engagements. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait, publication JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMIN-FONCTION PUBLIQUE, SANTE-SECURITE SOCIALE) / DOMAINE (Fonction publique, Santé, Sécurité sociale) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de sous-directeur au sein du ministère chargé de la santé et des comptes publics, spécifiquement pour le financement du système de soins. Il détaille les missions du poste et les qualifications requises pour les candidats. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis concerne la gestion des ressources humaines au sein de l'administration publique française, plus précisément pour un poste de haute responsabilité dans le domaine de la santé et de la sécurité sociale. La Direction de la sécurité sociale (DSS) est une entité clé du ministère, chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques relatives à la protection sociale, incluant l'assurance maladie. Le poste de sous-directeur du financement du système de soins est donc stratégique pour la gestion des dépenses de santé. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis de vacance concerne un emploi de sous-directeur du financement du système de soins, rattaché à la direction de la sécurité sociale (DSS) au sein de l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics. La DSS a pour mission de traduire les priorités gouvernementales en matière de protection sociale, couvrant la santé, la famille, la lutte contre les exclusions, le handicap et la dépendance, ainsi que le financement et la gouvernance de la sécurité sociale. Elle assure la tutelle des organismes de sécurité sociale et participe à la surveillance des organismes de protection complémentaire. Le titulaire du poste sera responsable de la sous-direction du financement du système de soins, dont les missions incluent la maîtrise des dépenses d'assurance maladie, la coordination de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) et la partie maladie des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS). Cette sous-direction conçoit et suit les réformes en matière d'assurance maladie et d'efficacité des dépenses de santé, négocie avec les professionnels de santé, et représente la direction dans diverses instances telles que le conseil de l'hospitalisation, la Haute Autorité de santé et le comité économique des produits de santé. Elle est également chargée de la réflexion structurelle sur la régulation des dépenses de santé et l'amélioration de l'efficience des soins, en se concentrant sur la prévention, la maîtrise médicalisée, l'organisation des soins et les contrôles. La sous-direction est composée de 45 agents répartis en quatre bureaux spécialisés. L'emploi est destiné à un fonctionnaire de catégorie A+ expérimenté, possédant une connaissance de la sécurité sociale, des aptitudes managériales et relationnelles. Les conditions statutaires sont précisées par le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012. La durée de l'emploi est de trois ans, renouvelable. Les candidats doivent déposer une déclaration d'intérêts et une déclaration de situation patrimoniale. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de sous-directeur est à pourvoir au ministère de la Santé et des Comptes publics, axé sur le financement du système de soins. Ce rôle clé implique la gestion des dépenses de santé et la mise en œuvre de réformes. Les candidats doivent être des fonctionnaires expérimentés avec des compétences spécifiques en matière de sécurité sociale et de management. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'opportunité de diriger une sous-direction stratégique pour le financement du système de santé français. 📋 Les candidats doivent impérativement respecter le délai de trente jours pour soumettre leur candidature par voie hiérarchique et par courriel. 📋 Le dépôt d'une déclaration d'intérêts et d'une déclaration de situation patrimoniale est une obligation pour les postulants. ℹ️ Les conditions statutaires spécifiques pour les emplois de chef de service et de sous-directeur sont détaillées dans le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Avis) / DATE (2026-06-05) / IDENTIFIANT (NOR : SSAS1907110V) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (SANTE-PUBLIQUE, REGLEMENTATION-COMMERCIALE, SECURITE-SOCIALE) / DOMAINE (Droit de la santé et de la sécurité sociale, Droit commercial) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document corrige une erreur matérielle dans un avis précédent concernant la fixation des prix de certains produits de santé. Il clarifie que l'avis initial portait sur un projet de fixation de prix et non sur une fixation définitive. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis intervient dans le cadre de la régulation des prix des dispositifs médicaux inscrits sur la liste prévue par l'article L. 165-1 du Code de la sécurité sociale. Ces dispositions visent à encadrer les tarifs de cession et les prix de vente au public pour garantir l'accès aux soins et maîtriser les dépenses de santé. La jurisprudence antérieure souligne l'importance de la clarté et de la précision dans les actes administratifs fixant des prix, afin d'éviter toute ambiguïté pour les professionnels et les consommateurs. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis a pour objet de modifier l'avis de fixation des prix de cession, des tarifs et des prix limites de vente au public en euros TTC des sets de pansements inscrits au titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, publié au Journal officiel le 13 mars 2019 (NOR : SSAS1907110V). La modification porte spécifiquement sur le titre de cet avis. Il est précisé que dans l'avis initial, au lieu de lire « Avis de fixation des prix de cession, des tarifs et des prix limites de vente au public en euros TTC des sets de pansements inscrits au titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale », il convient désormais de lire « Avis de projet de fixation des prix de cession, des tarifs et des prix limites de vente au public en euros TTC des sets de pansements inscrits au titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ». Cette correction vise à clarifier la nature du document publié, qui constituait un projet et non une décision finale. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit d'une correction administrative pour un avis publié en 2019. L'avis initial sur les prix des pansements était mal intitulé. Il faut désormais le considérer comme un projet de fixation de prix. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'avis corrigé clarifie que les prix publiés en 2019 étaient des projets, ce qui peut avoir des implications sur les pratiques tarifaires antérieures si elles se basaient sur une interprétation erronée. 📋 Les professionnels du secteur des dispositifs médicaux doivent s'assurer de se référer à la version corrigée de l'avis pour toute analyse ou décision relative aux prix des sets de pansements concernés. ℹ️ Cette modification ne change pas les prix eux-mêmes, mais la qualification de l'acte de fixation des prix. ℹ️ Pour les contribuables transfrontaliers ES-FR, cette précision est moins pertinente, sauf s'ils sont impliqués dans la distribution ou la fixation des prix de ces dispositifs en France. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non spécifié, publication officielle) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans l'extrait) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (PHARMACIE, PRIX, SECURITE SOCIALE) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit de la sécurité sociale) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe le prix de vente hors taxes d'une spécialité pharmaceutique destinée aux établissements de santé. Il s'agit d'une publication officielle rendue nécessaire par une convention et une disposition du code de la sécurité sociale. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) L'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale régit les modalités de fixation des prix des spécialités pharmaceutiques. Cet article, dans son premier alinéa, permet la publication de ces prix, souvent suite à des négociations conventionnelles entre les autorités sanitaires (ici, le comité économique des produits de santé) et les laboratoires exploitants. Ces prix sont déterminés pour les ventes aux établissements de santé, ce qui distingue ces transactions des ventes au détail. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis est publié en application de la convention conclue entre le comité économique des produits de santé et la société ARROW GENERIQUES, ainsi qu'en vertu du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale. Il a pour objet de fixer le prix de cession hors taxes, applicable aux établissements de santé, pour la spécialité pharmaceutique identifiée par le code UCD 34008 943 798 0 5, dont le libellé est "EFAVIRENZ ARW 600MG CPR" et qui est exploitée par le laboratoire ARROW GENERIQUES. Le prix de vente HT par UCD à ces établissements est fixé à 3,287 €. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document annonce officiellement le prix d'achat d'un médicament spécifique pour les hôpitaux. Il fait suite à un accord entre le gouvernement et l'entreprise qui fabrique le médicament. Le prix est fixé en euros et hors taxes. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'établissement de ce prix est une étape clé pour la facturation et le remboursement des spécialités pharmaceutiques dans le circuit hospitalier. 📋 Les établissements de santé doivent s'assurer que les prix d'achat des médicaments correspondent aux prix officiels publiés pour une conformité budgétaire et réglementaire. ℹ️ Ce type d'avis concerne spécifiquement les transactions entre laboratoires et établissements de santé, et non les prix publics pour les patients en officine. ℹ️ Pour les acteurs transfrontaliers, notamment espagnols, il est essentiel de comprendre que ces prix sont spécifiques au marché français et aux règles de la sécurité sociale française. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable - Avis) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans l'extrait) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (PHARMACIE, PRIX, SECURITE SOCIALE) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit économique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe le prix de vente hors taxes d'une spécialité pharmaceutique spécifique aux établissements de santé. Il s'agit d'une publication officielle d'un prix déterminé suite à une convention. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) L'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale encadre la fixation des prix des spécialités pharmaceutiques. Ces prix sont souvent le résultat de négociations entre les laboratoires exploitants et les autorités sanitaires, formalisées par des conventions. Cet avis intervient dans ce cadre réglementaire pour informer les acteurs du marché du prix officiellement arrêté. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis, pris en application de la convention conclue entre le comité économique des produits de santé et la société PFIZER PFE FRANCE, et conformément au premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, porte sur la fixation du prix de cession hors taxes aux établissements de santé pour la spécialité pharmaceutique dénommée TRAZIMERA 150MG PERF FL. Le laboratoire exploitant est PFIZER PFE FRANCE. Le prix de vente HT par UCD (Unité Commune de Distribution) aux établissements de santé est fixé à 349,50 €. Ce prix est applicable à la spécialité identifiée par le code UCD 34008 944 172 8 6. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un avis officiel a été publié pour fixer le prix d'un médicament spécifique destiné aux hôpitaux. Le prix de vente hors taxes pour ce médicament, fabriqué par Pfizer, est désormais de 349,50 € par unité. Cette décision fait suite à un accord entre les autorités et le laboratoire. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Le prix fixé est un plafond de vente HT aux établissements de santé, ce qui peut représenter une opportunité pour les hôpitaux d'acquérir ce traitement à un coût maîtrisé. 📋 Les établissements de santé doivent s'assurer de respecter ce prix de cession hors taxes pour la spécialité concernée. ℹ️ Cet avis concerne spécifiquement la spécialité TRAZIMERA 150MG PERF FL et son prix de vente aux hôpitaux, et non son prix au public ou en officine. ℹ️ Pour les acteurs transfrontaliers, il est important de noter que ce prix est une réglementation française spécifique aux établissements de santé en France. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Avis) / DATE (22/03/2019) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (PHARMACIE, PRIX, REGLEMENTATION) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit économique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe les prix de vente au public de certaines spécialités pharmaceutiques, suite à une convention entre le Comité économique des produits de santé et un laboratoire. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le prix des médicaments en France est encadré par des dispositions législatives et réglementaires visant à assurer l'accès aux soins et la maîtrise des dépenses de santé. La convention entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et les entreprises du médicament est un outil clé de cette régulation. Elle permet de fixer les prix des spécialités pharmaceutiques en fonction de divers critères, notamment leur utilité thérapeutique et leur impact économique. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis, pris en application de la convention conclue entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et la société MEDIWIN LIMITED, a pour objet de rendre publics les prix de vente de plusieurs spécialités pharmaceutiques. Ces spécialités sont identifiées par leur numéro CIP (Code Identifiant de Présentation) et leur dénomination, incluant la substance active (nébivolol, hydrochlorothiazide) et le dosage. Les prix sont détaillés sous deux formes : le Prix Fabricant Hors Taxes (PFHT) et le Prix Public Toutes Taxes Comprises (PPTTC). Les présentations concernées sont les comprimés pelliculés de TEMERITDUO 5 mg/12,5 mg et TEMERITDUO 5 mg/25 mg, conditionnés en boîtes de 30 et 90 unités. Les prix fixés sont effectifs à compter du 22 mars 2019. Pour la présentation TEMERITDUO 5 mg/12,5 mg en boîte de 30 (CIP 34009 490 023 8 2), le PFHT est de 6,56 € et le PPTTC de 7,96 €. Pour la présentation en boîte de 90 (CIP 34009 490 023 9 9), le PFHT est de 18,70 € et le PPTTC de 22,56 €. Concernant TEMERITDUO 5 mg/25 mg en boîte de 30 (CIP 34009 490 023 6 8), le PFHT est de 6,56 € et le PPTTC de 7,96 €. Enfin, pour la présentation en boîte de 90 (CIP 34009 490 023 7 5), le PFHT est de 18,70 € et le PPTTC de 22,56 €. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document informe sur les prix officiels de certains médicaments du laboratoire MEDIWIN LIMITED. Ces prix, fixés par une convention, s'appliquent aux spécialités TEMERITDUO. Ils sont valables depuis mars 2019. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les prix indiqués sont les prix de vente officiels, ce qui peut influencer les décisions d'achat ou de prescription. 📋 Les professionnels de santé et les distributeurs doivent s'assurer de respecter ces prix dans leurs transactions. ℹ️ Ce type d'avis est publié régulièrement pour informer des modifications ou fixations de prix de médicaments. ℹ️ Pour les contribuables transfrontaliers ES-FR, il est important de noter que ces prix concernent le marché français et n'ont pas d'impact direct sur la fiscalité espagnole, sauf si des reventes ou des flux financiers spécifiques sont impliqués. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable - Avis) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans l'extrait) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (SANTE-PHARMA, PRIX-PRODUITS, REGLEMENTATION) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit de la sécurité sociale) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cet avis fixe le prix de vente hors taxes de la spécialité pharmaceutique HERZUMA 420MG PERF FL aux établissements de santé. Il est publié suite à une convention entre le comité économique des produits de santé et le laboratoire BIOGARAN. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) L'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale encadre la fixation des prix des spécialités pharmaceutiques. Cet avis s'inscrit dans le cadre des conventions passées entre les autorités sanitaires et les laboratoires exploitants pour déterminer ces prix, notamment pour les médicaments destinés aux établissements de santé. Il vise à assurer une régulation des coûts des produits de santé. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis est publié en application de la convention conclue entre le comité économique des produits de santé et la société BIOGARAN, ainsi qu'en vertu du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale. Il a pour objet de communiquer le prix de cession hors taxes applicable aux établissements de santé pour la spécialité pharmaceutique identifiée par le code UCD 34008 944 245 5 0, dont le libellé est HERZUMA 420MG PERF FL. Le laboratoire exploitant de cette spécialité est BIOGARAN. Le prix de vente hors taxes par UCD aux établissements de santé est fixé à 978,603 €. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un avis officiel vient de fixer le prix de vente d'un médicament spécifique pour les hôpitaux. Ce prix est le résultat d'un accord entre le comité des produits de santé et le laboratoire BIOGARAN. Il s'applique à la spécialité HERZUMA 420MG PERF FL. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Ce prix fixé est une opportunité pour les établissements de santé de connaître le coût d'achat de cette spécialité. 📋 Les laboratoires et distributeurs doivent se conformer à ce prix pour les cessions aux établissements de santé. ℹ️ Cet avis concerne spécifiquement la spécialité HERZUMA 420MG PERF FL et le laboratoire BIOGARAN. ℹ️ Pour les professionnels du droit fiscal ou les contribuables transfrontaliers, cet avis n'a pas d'impact fiscal direct, mais il informe sur la régulation des prix des produits de santé. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Résultats de tirage) / DATE (2019-03-12) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES) / DOMAINE (Droit des jeux et loteries) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels des tirages du jeu KENO Gagnant à vie qui ont eu lieu le mardi 12 mars 2019. Il sert de référence pour valider les gains potentiels des participants. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le jeu KENO Gagnant à vie est une loterie proposée par la Française des Jeux (FDJ). Les résultats des tirages sont officiellement publiés pour garantir la transparence et permettre aux joueurs de vérifier leurs gains. Cette publication s'inscrit dans le cadre réglementaire des jeux de hasard en France, qui vise à encadrer ces activités et à protéger les consommateurs. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, intitulé "Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mardi 12 mars 2019", présente les numéros sortis lors des différents tirages de la journée. Il est précisé que les résultats complets, incluant les images, sont consultables dans l'extrait du Journal officiel électronique authentifié. Le texte renvoie explicitement à cette source officielle pour une consultation exhaustive. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit de la publication officielle des numéros gagnants du KENO pour le 12 mars 2019. Les joueurs peuvent vérifier leurs grilles grâce à ces résultats. Pour plus de détails, il faut consulter le Journal officiel. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les résultats publiés sont les seuls faisant foi pour la validation des gains. ℹ️ Il est essentiel de se référer au Journal officiel électronique authentifié pour une consultation complète et officielle des résultats. 📋 Les joueurs doivent vérifier leurs grilles par rapport aux numéros officiels publiés. ℹ️ Ce document n'a pas d'incidence directe sur la fiscalité des gains, qui est régie par d'autres dispositions légales. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans le texte fourni, mais implicitement liée à la publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans le texte fourni) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (PHARMACIE, PRIX, SÉCURITÉ SOCIALE, SANTÉ PUBLIQUE) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit de la sécurité sociale) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe les prix de vente hors taxes de certaines spécialités pharmaceutiques destinées aux établissements de santé. Il s'agit d'une publication officielle qui rend ces prix opposables. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis est publié en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, qui régit les modalités de fixation des prix des spécialités pharmaceutiques. Il découle également d'une convention conclue entre le comité économique des produits de santé et la société REDDY PHARMA SAS. Ces dispositions visent à encadrer les coûts des médicaments dans le système de santé français. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis a pour objet de publier les prix de cession hors taxes aux établissements de santé pour les spécialités pharmaceutiques suivantes, conformément à la convention entre le comité économique des produits de santé et la société REDDY PHARMA SAS, et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale. Les spécialités concernées sont : - TREPROSTIN.RYP10MG/ML PERF FL, commercialisée par REDDY PHARMA SAS, dont le prix de vente HT par UCD aux établissements de santé est fixé à 9 484,470 €. - TREPROSTIN.RYP1MG/ML PERF FL, également commercialisée par REDDY PHARMA SAS, avec un prix de vente HT par UCD aux établissements de santé de 1 581,000 €. - TREPROSTIN.RYP2,5MG/ML PERF F, de REDDY PHARMA SAS, dont le prix de vente HT par UCD aux établissements de santé est de 3 277,770 €. - TREPROSTIN.RYP5MG/ML PERF FL, de REDDY PHARMA SAS, dont le prix de vente HT par UCD aux établissements de santé s'élève à 5 313,690 €. Chaque spécialité est identifiée par un code UCD (Unité Commune de Distribution) spécifique. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document informe sur les prix officiels de vente de certains médicaments pour les hôpitaux. Ces prix sont fixés par accord et par la loi pour maîtriser les dépenses de santé. Les détails des prix pour chaque médicament sont clairement indiqués. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les prix publiés sont des prix de cession hors taxes aux établissements de santé, ce qui peut influencer les négociations et les budgets des hôpitaux. 📋 Les établissements de santé doivent se conformer à ces prix pour l'acquisition des spécialités mentionnées. ℹ️ La publication au Journal Officiel de la République Française (JORF) rend ces prix officiels et opposables. ℹ️ Ce document concerne spécifiquement les relations entre le laboratoire exploitant (REDDY PHARMA SAS) et les établissements de santé en France, sans impact direct sur les contribuables individuels ou les transactions transfrontalières hors du cadre hospitalier. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Arrêté) / DATE (12 mars 2019) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES, IMPÔTS) / DOMAINE (Fiscalité des jeux et loteries) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels d'un tirage de loterie, l'EuroMillions - My Million, qui s'est déroulé à une date précise. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce type de document, publié au Journal Officiel, a pour but de rendre publiques les informations relatives aux tirages de jeux de hasard organisés en France. Bien que ce document ne traite pas directement de fiscalité, les gains issus de ces loteries sont soumis à une réglementation fiscale spécifique en France, notamment l'impôt sur le revenu et, dans certains cas, des prélèvements sociaux. La législation fiscale française, notamment le Code Général des Impôts (CGI), encadre la taxation des gains de jeux. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, en tant que publication officielle, énonce les résultats du tirage de l'EuroMillions - My Million qui a eu lieu le mardi 12 mars 2019. Il détaille les numéros gagnants de la combinaison principale ainsi que les numéros étoiles, et indique également le code gagnant du jeu complémentaire "My Million". L'objectif est de fournir une information exhaustive et certifiée aux participants pour leur permettre de vérifier leurs gains. Le texte ne contient aucune disposition légale ou réglementaire, mais se limite à la retranscription des résultats du tirage. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document est une annonce officielle des numéros gagnants de la loterie EuroMillions - My Million du 12 mars 2019. Il permet de savoir quels étaient les bons numéros pour ce tirage spécifique. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les gains de loteries sont imposables en France, sous réserve de certaines franchises. ℹ️ Les résultats publiés au JORF font foi pour la validation des gains. 📋 Les contribuables doivent déclarer leurs gains imposables lors de leur déclaration de revenus. ⚠️ Il est important de conserver son ticket gagnant et de vérifier les conditions de déclaration et de paiement des gains auprès de l'organisateur. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Cour des comptes) / TYPE (Avis de recrutement) / DATE (Non spécifiée dans le texte, mais se réfère aux années 2018 et 2019) / IDENTIFIANT (Non applicable pour un avis) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, RECRUTEMENT, JURIDICTIONS FINANCIÈRES) / DOMAINE (Droit administratif, Droit de la fonction publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce les modalités de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes par la voie du tour extérieur pour les années 2018 et 2019. Il précise le nombre de postes ouverts et les conditions requises pour postuler. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Les chambres régionales des comptes (CRC) sont des juridictions financières chargées de contrôler la gestion des collectivités territoriales et de juger leurs comptes. Le recrutement par "tour extérieur" est une voie d'accès à la fonction publique qui permet de recruter des personnes n'ayant pas suivi le cursus classique des grandes écoles, mais possédant une expérience professionnelle significative. Cet avis s'inscrit dans le cadre des dispositions du code des juridictions financières relatives au recrutement des magistrats de ces chambres. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de recrutement, en application des articles L. 221-4, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code des juridictions financières, fixe à deux postes le nombre de conseillers de chambre régionale des comptes ouverts au tour extérieur pour l'année 2018, et à deux postes pour l'année 2019. Ces conseillers exercent des fonctions de magistrat, participent au jugement des comptes des communes, départements et régions, contrôlent leur gestion ainsi que celle des sociétés d'économie mixte et organismes bénéficiant de leurs financements, et interviennent dans le contrôle des actes budgétaires. Le recrutement s'effectue dans le premier grade du corps des magistrats de chambre régionale des comptes, comportant sept échelons. Les conditions requises pour les candidats incluent d'être magistrat de l'ordre judiciaire, fonctionnaire civil ou militaire de catégorie A ou assimilé, et de justifier d'au moins dix ans de services publics ou de services relevant du contrôle de la Cour des comptes ou des chambres régionales et territoriales des comptes. Les agents non titulaires ne sont pas éligibles. De plus, les candidats doivent être titulaires du grade de début de corps recrutés par la voie de l'ENA, ou d'un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 780, ou avoir atteint des grades militaires équivalents. Les conditions sont appréciées au 31 décembre de l'année considérée. Le dossier de candidature, à transmettre sous couvert de la voie hiérarchique, comprend un formulaire, une lettre de motivation, un curriculum vitae, un avis du supérieur hiérarchique, et éventuellement un rapport ou une étude. La date de clôture des inscriptions est fixée au lundi 3 juin 2019. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document détaille comment postuler pour devenir conseiller de chambre régionale des comptes via une procédure de recrutement spécifique. Il liste les critères d'éligibilité et les documents nécessaires pour constituer un dossier de candidature. La date limite pour soumettre sa candidature est le 3 juin 2019. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les conditions d'expérience professionnelle (10 ans minimum) et de grade sont déterminantes pour l'éligibilité. 📋 Le dossier de candidature doit être complet et transmis par la voie hiérarchique avant la date limite du 3 juin 2019. ℹ️ Les candidats souhaitant postuler pour les deux années (2018 et 2019) doivent constituer deux dossiers distincts. ℹ️ Les non-titulaires ne peuvent pas prétendre à ce type de recrutement. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non spécifié, publication officielle) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait, mais publié au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans l'extrait) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (PHARMACIE, PRIX, CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit économique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe le prix de vente hors taxes d'une spécialité pharmaceutique destinée aux établissements de santé. Il s'agit d'une publication officielle qui rend publiques les conditions tarifaires négociées. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) L'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale encadre la fixation des prix des spécialités pharmaceutiques. Ces prix sont souvent le résultat de négociations entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et les laboratoires exploitants, dans le cadre de conventions. Cet avis rend publique une de ces décisions tarifaires pour une spécialité spécifique. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis est publié en application de la convention conclue entre le comité économique des produits de santé et la société ARROW GENERIQUES, ainsi qu'en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale. Il a pour objet de rendre publique la décision concernant le prix de cession hors taxes aux établissements de santé pour la spécialité pharmaceutique dénommée "NEVIRAPINE ARL 200MG CPR". Le laboratoire exploitant est ARROW GENERIQUES. Le prix de vente hors taxes par UCD (Unité de Conditionnement) aux établissements de santé est fixé à 1,658 €. Le code UCD associé est 34008 942 125 2 2. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Cet avis informe du prix fixé pour un médicament spécifique destiné aux hôpitaux. Il s'agit d'une publication officielle qui rend publique une décision tarifaire. Le prix est de 1,658 € hors taxes par unité. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Le prix fixé est un prix de cession aux établissements de santé, ce qui peut influencer les coûts d'achat pour ces structures. 📋 Les laboratoires exploitants doivent se conformer à ces prix publiés pour la vente aux établissements de santé. ℹ️ Il est important de vérifier la date de publication de cet avis au Journal Officiel pour connaître sa date d'entrée en vigueur effective. ℹ️ Pour les acteurs transfrontaliers, ce prix concerne spécifiquement le marché français et les ventes aux établissements de santé français. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (UNOCAM) / TYPE (Avis) / DATE (14 février 2019) / IDENTIFIANT (non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Santé, Assurance maladie, Médicaments) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit de l'assurance maladie) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe le taux de participation de l'assuré pour certaines spécialités pharmaceutiques. Il détermine la part du coût des médicaments qui reste à la charge de l'assuré après remboursement par l'assurance maladie. CONTEXTE (pour mieux comprendre) L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNOCAM) est une instance représentant les organismes d'assurance maladie en France. Elle est habilitée à fixer, dans le cadre de ses missions, les taux de participation des assurés pour les médicaments. Ces taux sont déterminés en fonction de divers critères, notamment l'utilité thérapeutique du médicament et son coût. La législation française, notamment le Code de la sécurité sociale, encadre ces décisions. CE QUE DIT LE DOCUMENT Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNOCAM) en date du 14 février 2019, il est procédé à la fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques spécifiques. Les spécialités concernées sont : 1. CASPOFUNGINE AAN 50MG PERF FL (MEDIPHA SANTE), identifiée par le code UCD 34008 944 376 2 8. Pour cette spécialité, le taux de participation de l'assuré est fixé à 35 %. 2. CASPOFUNGINE AAN 70MG PERF FL (MEDIPHA SANTE), identifiée par le code UCD 34008 944 377 9 6. Pour cette spécialité également, le taux de participation de l'assuré est fixé à 35 %. Ces décisions entrent en application à compter de la date de la décision. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Cet avis informe sur le pourcentage du prix de certains médicaments qui reste à payer par les patients. Il s'agit d'une décision administrative concernant la participation financière des assurés pour deux traitements spécifiques. À QUEL IL FAUT FAIRE ATTENTION? ✅ favorable/opportunité : Les taux fixés peuvent influencer le coût final pour le patient, rendant certains traitements plus accessibles ou moins. 📋 obligation/démarche : Les pharmacies et les assurés doivent être informés de ces taux pour une facturation et une prise en charge correctes. ℹ️ information : Cet avis concerne spécifiquement les spécialités pharmaceutiques CASPOFUNGINE AAN 50MG et 70MG. ℹ️ information : Les décisions de l'UNOCAM relatives aux taux de participation des assurés sont publiées pour assurer la transparence et l'information des acteurs du système de santé. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (La Française des jeux) / TYPE (Avis) / DATE (20 avril 2019) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES, FISCALITÉ DES JEUX) / DOMAINE (Droit des jeux, Droit fiscal) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe le montant minimum garanti pour le premier rang des gains du jeu LOTO® pour un tirage spécifique. Il s'agit d'une information relative aux conditions de jeu. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre des règlements des jeux de loterie, ici le LOTO®, gérés par La Française des jeux. Ces règlements précisent les modalités de fonctionnement des jeux, y compris les garanties offertes aux joueurs en termes de gains. L'application de ces règles peut avoir des implications fiscales indirectes sur les gains des joueurs, bien que cet avis ne traite pas directement de la fiscalité des gains. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT En application du sous-article 8.3.1bis.6 du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Loto® du 10 septembre 2008, modifié pour la dernière fois le 18 décembre 2018, et du sous-article 8.3.1 bis.6 du règlement du jeu Loto® applicable en Polynésie française, il est garanti un montant minimum de 10 millions d'euros (équivalent à 1 193 317 422 F. CFP) pour le 1er rang du tirage LOTO® prévu le samedi 20 avril 2019. Les dates mentionnées dans cet avis se réfèrent aux dates métropolitaines. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un montant minimum de 10 millions d'euros est assuré pour le gros lot du LOTO® du 20 avril 2019. Cet avis rappelle les règles du jeu pour ce tirage spécifique. Il s'agit d'une information pour les joueurs. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ favorable/opportunité : Les joueurs peuvent être assurés d'un gain minimum conséquent en cas de succès au premier rang. ℹ️ information : L'avis précise la date du tirage concerné et la période de référence des dates (métropolitaines). 📋 obligation/démarche : Les joueurs doivent se référer aux règlements officiels pour connaître l'ensemble des modalités de jeu et de gains. ℹ️ information : Les montants sont exprimés en euros et en Francs CFP pour tenir compte de la spécificité de la Polynésie française. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non spécifié, publication officielle) / TYPE (Avis) / DATE (Février 2019) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (INFLATION, INDICES, PRIX) / DOMAINE (Économie, Fiscalité) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les chiffres de l'indice des prix à la consommation pour le mois de février 2019, en les comparant à ceux de février 2018. Il sert de référence pour l'évolution générale des prix. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) L'indice des prix à la consommation (IPC) est un indicateur clé de l'inflation, mesurant l'évolution des prix des biens et services consommés par les ménages. Il est utilisé pour diverses applications, notamment l'indexation de salaires, de loyers, de prestations sociales et de certains impôts. Depuis janvier 2016, la base de calcul de cet indice est fixée à 100 en 2015. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis relatif à l'indice des prix à la consommation, publié en février 2019, établit les valeurs suivantes pour l'indice mensuel : L'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages s'élève à 103,06 en février 2019, contre 101,72 en février 2018 (base 100 en 2015). L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l'ensemble des ménages est de 102,73 en février 2019, comparé à 101,64 en février 2018 (base 100 en 2015). Pour les ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, l'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, atteint 102,45 en février 2019, contre 101,47 en février 2018 (base 100 en 2015). Enfin, l'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie est de 102,33 en février 2019, par rapport à 101,35 en février 2018 (base 100 en 2015). 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Les prix ont globalement augmenté entre février 2018 et février 2019. Cette publication fournit des données précises sur cette évolution pour différents types de ménages. Ces chiffres sont importants pour ajuster diverses valeurs économiques. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'augmentation de l'indice des prix à la consommation peut entraîner une revalorisation de certains montants indexés, potentiellement favorable aux contribuables ou aux bénéficiaires de prestations. 📋 Les professionnels du droit fiscal et les contribuables doivent vérifier si leurs contrats, baux, ou obligations fiscales sont soumis à une clause d'indexation sur l'IPC. ℹ️ Les différentes déclinaisons de l'indice (ensemble des ménages, hors tabac, ménages urbains ouvriers/employés, premier quintile) permettent une analyse plus fine de l'évolution des prix selon les catégories de population. 📋 Pour les contribuables transfrontaliers ES-FR, il est crucial de comprendre comment ces indices affectent les éventuels ajustements de revenus ou de charges déclarés en France. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans l'extrait) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (SANTE-PHARMA, REGULATION-PRIX) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit économique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe les prix de vente hors taxes de certains médicaments, spécifiquement des spécialités pharmaceutiques, destinés aux établissements de santé. Il s'agit d'une publication officielle encadrant les tarifs applicables. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la régulation des prix des médicaments en France, visant à maîtriser les dépenses de santé. L'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, auquel il est fait référence, traite des conventions passées entre le comité économique des produits de santé (CEPS) et les entreprises pharmaceutiques pour la fixation des prix de vente des spécialités pharmaceutiques. Ces conventions sont essentielles pour garantir l'accès aux traitements tout en assurant une gestion budgétaire de la sécurité sociale. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis, pris en application de la convention conclue entre le comité économique des produits de santé (CEPS) et la société TEVA SANTE, ainsi qu'en vertu du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, a pour objet de publier les prix de cession hors taxes applicables aux établissements de santé pour deux spécialités pharmaceutiques spécifiques. Ces prix sont établis par unité de conditionnement (UCD) et sont les suivants : pour la spécialité "LAMIVUDINE TBV 150MG CPR" (Code UCD : 34008 935 110 3 9), le prix de vente HT est de 1,047 € par UCD ; pour la spécialité "LAMIVUDINE TBV 300MG CPR" (Code UCD : 34008 935 112 6 8), le prix de vente HT est de 2,094 € par UCD. Ces tarifs sont ceux auxquels le laboratoire exploitant, TEVA SANTE, peut céder ces médicaments aux établissements de santé. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document officiel établit les prix maximums auxquels deux médicaments de la marque TEVA SANTE peuvent être vendus aux hôpitaux. Ces prix sont fixés par boîte et sont hors taxes. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les prix publiés sont des prix de cession HT aux établissements de santé, ce qui peut influencer les coûts d'acquisition pour ces structures. 📋 Les professionnels de santé et les établissements doivent s'assurer de respecter ces tarifs lors de l'achat des spécialités concernées. ℹ️ Ce type d'avis est publié régulièrement pour informer sur l'évolution des prix des médicaments et s'applique dans le cadre de la politique de maîtrise des dépenses de santé. ℹ️ Pour les contribuables transfrontaliers, bien que ce document concerne principalement le marché français, il illustre le cadre réglementaire des prix des médicaments qui peut varier significativement d'un pays à l'autre. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait, mais publié au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans l'extrait) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Santé, Prix, Médicaments) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit économique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document officialise les prix de vente hors taxes de deux spécialités pharmaceutiques destinées aux établissements de santé. Il fixe les tarifs applicables pour la spécialité CASPOFUNGINE AAN en dosages de 50 mg et 70 mg. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la régulation des prix des médicaments en France, visant à maîtriser les dépenses de santé. L'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale encadre les conditions de fixation et de publication de ces prix. La convention entre le comité économique des produits de santé (CEPS) et les laboratoires pharmaceutiques est la base de ces négociations et décisions. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis, publié en application de la convention conclue entre le comité économique des produits de santé (CEPS) et la société MEDIPHA SANTE, ainsi qu'en vertu du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, a pour objet de rendre publics les prix de cession hors taxes applicables aux établissements de santé pour certaines spécialités pharmaceutiques. Il est précisé que pour la spécialité portant le code UCD 34008 944 376 2 8, dénommée CASPOFUNGINE AAN 50MG PERF FL, et exploitée par le laboratoire MEDIPHA SANTE, le prix de vente hors taxes par UCD aux établissements de santé est fixé à 242,747 €. Par ailleurs, pour la spécialité identifiée par le code UCD 34008 944 377 9 6, également dénommée CASPOFUNGINE AAN 70MG PERF FL et commercialisée par le même laboratoire MEDIPHA SANTE, le prix de vente hors taxes par UCD aux établissements de santé est arrêté à 308,767 €. Ces prix sont déterminés dans le respect des dispositions conventionnelles et législatives en vigueur. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document informe sur les prix officiels de deux médicaments spécifiques pour les hôpitaux. Les tarifs fixés sont hors taxes et s'appliquent à la CASPOFUNGINE AAN en deux dosages. Ces prix sont le résultat d'une convention entre le CEPS et le laboratoire MEDIPHA SANTE. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les prix indiqués sont des prix de cession hors taxes aux établissements de santé, ce qui peut influencer les négociations et les budgets des hôpitaux. 📋 Les établissements de santé doivent s'assurer que les prix d'achat respectent ces tarifs officiels pour éviter toute irrégularité. ℹ️ Ce type d'avis est publié régulièrement pour informer sur les évolutions des prix des spécialités pharmaceutiques. ℹ️ Pour les professionnels du droit fiscal ou les contribuables transfrontaliers impliqués dans la chaîne d'approvisionnement de produits pharmaceutiques, il est essentiel de comprendre l'impact de ces prix sur la valorisation des stocks et les marges, bien que ce document ne traite pas directement de la fiscalité. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable - Avis) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans l'extrait) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (SANTE-PHARMA, REGULATION-PRIX) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit économique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe le prix de vente hors taxes d'une spécialité pharmaceutique destinée aux établissements de santé. Il s'agit d'une information officielle concernant la tarification d'un médicament spécifique. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis est publié en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, qui encadre la fixation des prix des spécialités pharmaceutiques. Il découle d'une convention conclue entre le comité économique des produits de santé (CEPS) et la société ARROW GENERIQUES. Ces dispositions visent à réguler les prix des médicaments pour maîtriser les dépenses de santé. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis a pour objet de rendre publique la décision relative au prix de cession hors taxes d'une spécialité pharmaceutique spécifique aux établissements de santé. Conformément à la convention intervenue entre le comité économique des produits de santé (CEPS) et la société ARROW GENERIQUES, et en application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de vente hors taxes pour la spécialité "SILDENAFIL ARW 20MG CPR", dont le laboratoire exploitant est ARROW GENERIQUES, est fixé à 1,617 € par UCD (Unité de Conditionnement). Ce prix s'applique aux transactions réalisées avec les établissements de santé. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit d'une publication officielle qui informe sur le prix d'un médicament. Ce prix est fixé pour les ventes aux hôpitaux et cliniques. Il résulte d'un accord entre les autorités de santé et l'entreprise pharmaceutique. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Le prix fixé est un prix de cession hors taxes aux établissements de santé, ce qui peut influencer les coûts pour ces structures. 📋 Les professionnels de santé et les établissements doivent s'assurer de respecter ce prix lors de leurs acquisitions. ℹ️ L'avis concerne une spécialité pharmaceutique spécifique et un laboratoire donné, il ne s'applique pas à l'ensemble des médicaments. ℹ️ Pour les contribuables transfrontaliers ES-FR, ce type d'avis est informatif sur la régulation des prix des médicaments en France, mais n'a pas d'impact fiscal direct sans autre disposition spécifique. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Avis de concours) / DATE (2019) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (DEFENSE, RECRUTEMENT, FONCTION PUBLIQUE) / DOMAINE (Droit de la défense, Droit de la fonction publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce l'ouverture d'un concours spécifique pour le recrutement d'ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Il précise les conditions d'éligibilité pour les candidats souhaitant intégrer ce corps par la voie de la promotion interne. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis de concours s'inscrit dans le cadre du recrutement au sein du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure (IMI) de la défense. Il fait référence à l'article 8.2.a du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010, qui régit le statut particulier de ce corps et prévoit des voies de recrutement spécifiques, notamment sur titres. Ce type de recrutement vise à permettre l'accès à des grades supérieurs à des militaires déjà en service, sous certaines conditions d'ancienneté et de diplômes. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de concours porte sur le recrutement d'ingénieurs militaires d'infrastructure (IMI) de la défense au titre de l'article 8.2.a du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié, concernant le recrutement initial sur titres. Deux postes sont disponibles pour ce concours en 2019. Les conditions d'éligibilité sont les suivantes : être officier du grade de capitaine ou équivalent, avoir au maximum trente-sept ans au 1er janvier 2019, justifier d'une ancienneté de grade comprise entre trois et dix ans à la même date, et être titulaire d'un diplôme d'ingénieur ou d'architecte, ou d'un diplôme conférant le grade de master dans des domaines variés tels que le nucléaire, le soutien des infrastructures terrestres, portuaires et aéronautiques, l'environnement, le développement durable, ou les marchés publics de travaux ou industriels. Les dossiers de candidature, à adresser par recommandé avec accusé de réception avant le 12 avril 2019, doivent mentionner « recrutement IMI par article 8.2.a ». Ils doivent inclure un curriculum vitae, une lettre de motivation, une copie des diplômes requis, un état général des services, les photocopies des bulletins de notation des cinq dernières années, et un état des récompenses et punitions. Des informations complémentaires peuvent être obtenues par courriel à l'adresse [email protected]. Des dispositions spécifiques sont prévues pour le report de la limite d'âge, notamment pour le volontariat dans les armées et pour les charges de famille. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un concours est ouvert pour devenir ingénieur militaire d'infrastructure de la défense. Il s'adresse aux officiers ayant une certaine expérience et des diplômes spécifiques. Les candidatures doivent être envoyées avec un dossier complet avant une date limite précise. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les officiers remplissant les conditions d'ancienneté et de diplôme peuvent saisir cette opportunité pour évoluer dans leur carrière au sein de la défense. 📋 Les candidats doivent impérativement respecter la date limite de dépôt des candidatures (12 avril 2019) et la procédure d'envoi par recommandé. 📋 La constitution d'un dossier de candidature complet et précis est essentielle pour maximiser ses chances. ℹ️ Des dérogations à la limite d'âge sont possibles sous certaines conditions liées au service militaire ou aux charges de famille. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Avis) / DATE (1er avril 2019) / IDENTIFIANT (N/A) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (PHARMACIE, PRIX, SANTÉ PUBLIQUE) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit économique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe les prix de vente au public de plusieurs spécialités pharmaceutiques, ainsi que les prix d'achat par les pharmacies, à compter d'une date donnée. Il s'agit d'une décision administrative qui impacte directement la chaîne de distribution des médicaments. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la régulation des prix des médicaments en France, visant à assurer l'accès aux soins tout en maîtrisant les dépenses de santé. Les prix sont fixés suite à des conventions entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et les laboratoires pharmaceutiques concernés. Ces prix sont déterminés en tenant compte de divers facteurs économiques et de santé publique. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis, publié au Journal Officiel, établit les prix de vente au public (PPTTC) et les prix hors taxes pour les pharmacies (PFHT) de diverses spécialités pharmaceutiques, applicables à compter du 1er avril 2019. Il fait suite à des conventions passées entre le comité économique des produits de santé (CEPS) et plusieurs sociétés pharmaceutiques, dont BB FARMA, MEDIWIN LIMITED, MYLAN MEDICAL SAS, NOVARTIS PHARMA SAS, PFIZER, PHARMA LAB, ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS, ARROW GENERIQUES, BIOGARAN, CRISTERS, EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS, et KRKA FRANCE. Le document détaille, pour chaque spécialité, son numéro d'identification (N° CIP), sa présentation, le laboratoire fabricant, le prix hors taxes pour les pharmacies (PFHT) et le prix public TTC (PPTTC). Par exemple, pour la spécialité AFINITOR 10 mg (évérolimus) du laboratoire NOVARTIS PHARMA SAS, le PFHT est de 2 223,49 € et le PPTTC est de 2 400,47 €. De même, pour les spécialités du laboratoire PFIZER PFE FRANCE comme INSPRA 25 mg (éplérénone) en comprimés pelliculés (B/30), le PFHT est de 25,73 € et le PPTTC de 31,18 €. La seconde partie de l'avis liste les prix pour des spécialités génériques, telles que EPLERENONE ACCORD, EPLERENONE ARROW, EPLERENONE BIOGARAN, EPLERENONE CRISTERS, EPLERENONE EG, et EPLERENONE KRKA, dont les prix sont significativement inférieurs, par exemple, pour EPLERENONE ACCORD 25 mg (B/30), le PFHT est de 11,76 € et le PPTTC de 15,96 €. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document officiel liste les prix de vente de certains médicaments en France à partir d'avril 2019. Il concerne à la fois les médicaments de marque et leurs génériques, fixant les tarifs pour les professionnels et pour les consommateurs. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les prix fixés dans cet avis sont ceux applicables à compter du 1er avril 2019. Il est essentiel de vérifier si des modifications ultérieures ont été apportées à ces tarifs. 📋 Pour les professionnels de la distribution pharmaceutique, il est impératif de respecter ces prix pour éviter toute sanction. ℹ️ Les prix indiqués sont des prix publics TTC et des prix hors taxes pour les pharmacies, reflétant la structure de prix du marché pharmaceutique français. ℹ️ Ce document concerne spécifiquement le marché français et n'a pas d'incidence directe sur les prix des médicaments dans d'autres pays, sauf accord bilatéral spécifique. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité économique des produits de santé) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait, mais implicitement la date de publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans l'extrait) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Santé, Dispositifs médicaux, Tarification) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit de la sécurité sociale) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe le tarif et le prix de vente maximum autorisé pour un modèle spécifique de scooter électrique destiné à des usages médicaux, suite à des négociations ou décisions administratives. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la régulation des prix des dispositifs médicaux pris en charge par l'Assurance Maladie. L'article L. 165-1 du Code de la sécurité sociale liste les produits et prestations remboursables, dont les fauteuils roulants et autres véhicules pour personnes handicapées, pour lesquels des tarifs sont fixés afin de maîtriser les dépenses de santé. La procédure implique des négociations entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et les représentants des industriels et distributeurs, aboutissant à des conventions ou, à défaut, à des décisions unilatérales. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis, pris en application de la convention conclue entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et plusieurs organisations professionnelles (VERMEIREN FRANCE S.A., Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP), Syndicat national des prestataires à domicile (SNADOM), Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO), Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI)), ainsi que par décision du CEPS en l'absence de convention avec d'autres syndicats (Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD), Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM), Union nationale des pharmacies de France (UNPF), Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM)), fixe le tarif et le prix limite de vente au public en euros TTC pour le scooter électrique modulaire ERIS, référence VERMEIREN. Le tarif est établi à 1 200,00 € TTC, et le prix limite de vente au public est fixé à 1 890,00 € TTC, conformément au code 4252158 associé à cette désignation. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un nouveau prix est officiellement fixé pour un scooter électrique médical. Ce prix concerne à la fois le remboursement par l'assurance maladie et le prix maximum que le consommateur peut payer. Ces tarifs ont été déterminés après des discussions avec les professionnels du secteur. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Le tarif fixé (1 200 € TTC) détermine le montant de la prise en charge par l'Assurance Maladie pour ce scooter, ce qui est favorable pour les patients éligibles. 📋 Les professionnels de santé et les distributeurs doivent respecter le prix limite de vente au public (1 890 € TTC) pour ce modèle. ℹ️ Cet avis concerne spécifiquement le scooter électrique modulaire ERIS de la marque VERMEIREN et ne s'applique pas à d'autres modèles ou marques. ℹ️ Pour les contribuables transfrontaliers ES-FR, il est important de vérifier les conditions de prise en charge et de remboursement spécifiques à leur situation et à leur système de sécurité sociale respectif, notamment si le dispositif est acquis en France pour un usage en Espagne ou inversement. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Avis de concours) / DATE (2019) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans le texte) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (DEF-RECRUTEMENT, DEF-MILITAIRE, FORM-DIPLOME) / DOMAINE (Défense / Recrutement) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, spécifiquement pour des recrutements en cours de carrière. Il détaille les conditions d'éligibilité et les diplômes requis pour les candidats. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce concours s'inscrit dans le cadre du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Il vise à pourvoir des postes par la voie de la reconnaissance des titres et de l'expérience professionnelle, plutôt que par un examen classique. Les articles 6.1 et 6.2 du décret précisent les modalités de recrutement pour différentes catégories de personnels. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de concours porte sur le recrutement d'ingénieurs militaires d'infrastructure (IMI) de la défense au titre des articles 6.1 et 6.2 du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010, modifié, pour un recrutement en cours de carrière sur titres. Deux postes sont disponibles pour ce concours qui est ouvert : - Au titre de l'article 6.1 : aux fonctionnaires de catégorie A et B, âgés de 35 ans au plus au 1er janvier 2019, ayant au moins quatre années de services civils ou militaires. - Au titre de l'article 6.2 : aux sous-officiers ou officiers mariniers, âgés de 35 ans au plus au 1er janvier 2019, ayant au moins quatre années de services en cette qualité. Les candidats doivent justifier de diplômes ou titres de formation reconnus par la commission des titres d'ingénieur (CTI), ou de diplômes d'ingénieur délivrés conformément à l'article L. 642-1 du code de l'éducation. Sont également acceptés les diplômes d'architecte et de maître d'œuvre, les diplômes de master 2 (ou équivalent) dans des domaines tels que le nucléaire, le soutien des infrastructures, l'environnement, le développement durable, ou les marchés publics de travaux/industriels. Les diplômes obtenus dans d'autres États membres de l'UE ou de l'EEE sont acceptés, sous réserve de traduction assermentée en français. Les dossiers de candidature, à adresser en recommandé avec accusé de réception avant le 12 avril 2019, doivent mentionner « recrutement IMI par article 6.1 ou par article 6.2 ». Ils comprennent un curriculum vitae, une lettre de motivation, la copie des diplômes, un certificat d'aptitude physique (art. 6.1), une copie de la carte d'identité (art. 6.1), un état général des services, les photocopies des bulletins de notation des 5 dernières années, un état des récompenses et punitions (art. 6.2), un relevé des sanctions disciplinaires (art. 6.1), et un imprimé de contrôle élémentaire de recrutement. Des informations complémentaires sont disponibles par courriel. Les conditions d'âge peuvent être reculées dans certains cas, notamment pour les charges de famille. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un concours est ouvert pour recruter des ingénieurs militaires d'infrastructure expérimentés. Les candidats doivent remplir des conditions d'âge et de service, et posséder des diplômes d'ingénieur ou équivalents. Les dossiers de candidature sont à soumettre avant une date limite précise. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les conditions d'éligibilité (âge, ancienneté) sont clairement définies et peuvent bénéficier de reports pour les charges de famille. 📋 Les candidats doivent impérativement vérifier que leurs diplômes correspondent aux catégories listées et s'assurer de la complétude de leur dossier de candidature. ℹ️ La date limite de dépôt des candidatures est le 12 avril 2019, et l'envoi doit se faire par recommandé avec accusé de réception. ℹ️ Pour les professionnels du droit fiscal ou les contribuables transfrontaliers, ce document est d'ordre purement administratif et ne concerne pas directement la fiscalité, mais il illustre les procédures de recrutement dans la fonction publique militaire française. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non spécifié - Avis) / TYPE (Avis) / DATE (16 mars 2019) / IDENTIFIANT (n° 31) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX_LOTERIE, FISCALITE_JEUX) / DOMAINE (Droit des jeux et loteries, fiscalité) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe le montant minimum des gains pour le premier rang du jeu LOTO FOOT 15 pour un événement spécifique, en précisant la source des fonds si nécessaire. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le LOTO FOOT est un jeu de paris sportifs géré par la Française des Jeux (FDJ), soumis à une réglementation spécifique. Les conditions de mise, de gains et de répartition sont définies par un règlement. Cet avis intervient pour garantir un montant minimum de gain en cas de forte affluence de gagnants au premier rang, afin de maintenir l'attractivité du jeu. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT — Technique-juridique, 150-350 mots. L'avis relatif au LOTO FOOT 15 n° 31, daté du samedi 16 mars 2019, stipule qu'un gain total minimum de 2 000 000 euros sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang pour l'événement LOTO FOOT 15 n° 31. Cette somme est destinée à être partagée entre tous les gagnants du premier rang. En cas de besoin, les sommes nécessaires pour atteindre ce minimum garanti seront prélevées sur le Fonds de réserve LOTO FOOT 7&15. Cette disposition est prise en application de l'article 11.1 du règlement LOTO FOOT 7&15, qui régit les modalités de ce jeu. L'objectif est d'assurer une récompense minimale substantielle aux parieurs ayant correctement pronostiqué l'ensemble des résultats, indépendamment du nombre de gagnants. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Cet avis garantit que les gagnants du premier rang du LOTO FOOT 15 du 16 mars 2019 recevront au moins 2 millions d'euros au total. Si nécessaire, l'argent proviendra d'une réserve prévue à cet effet. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'application de cet avis garantit un gain minimum pour les parieurs ayant atteint le premier rang. ℹ️ Ce document concerne un événement spécifique (LOTO FOOT 15 n° 31 du 16 mars 2019) et n'est pas une règle générale applicable à tous les jeux ou à toutes les dates. 📋 Les modalités de prélèvement sur le Fonds de réserve LOTO FOOT 7&15 sont définies par le règlement du jeu. ℹ️ Pour les parieurs transfrontaliers, les gains de jeux de hasard sont soumis à des réglementations fiscales spécifiques dans leur pays de résidence. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Résultats de jeu) / DATE (2019-03-11) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES, RÉSULTATS) / DOMAINE (Droit des jeux) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels d'un tirage de loterie. Il informe le public des numéros gagnants pour un jeu spécifique. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce document est une publication officielle des résultats d'un jeu de hasard, le LOTO®. Ces informations sont diffusées pour garantir la transparence et permettre aux participants de vérifier leurs gains. Il n'y a pas de dispositions fiscales ou juridiques complexes directement applicables à la publication des résultats eux-mêmes, bien que les gains puissent être soumis à une fiscalité spécifique. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, intitulé "Résultats du tirage LOTO® du lundi 11 mars 2019", a pour objet exclusif de communiquer les numéros sortis lors de ce tirage. Il précise que l'intégralité du texte, incluant les images, est consultable dans l'extrait du Journal officiel électronique authentifié. Aucune autre information, analyse ou disposition légale n'est contenue dans cet extrait. Le document renvoie le lecteur vers la source officielle pour une consultation complète. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document est une simple annonce des numéros gagnants du LOTO® du 11 mars 2019. Il permet de savoir quels numéros ont été tirés. Pour voir le détail complet, il faut consulter le Journal officiel. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ favorable/opportunité : Permet aux joueurs de vérifier leurs tickets et de réclamer leurs gains. ℹ️ information : Les résultats sont officiels et servent de référence. 📋 obligation/démarche : Les gagnants doivent se conformer aux procédures de réclamation des gains auprès de l'organisateur du jeu. ℹ️ information : Les gains de loterie peuvent être soumis à une fiscalité spécifique en France, nécessitant une déclaration appropriée. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Avis de concours) / DATE (2019) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (RECRUTEMENT, FONCTION PUBLIQUE, MILITAIRE, INFRASTRUCTURE, DIPLÔMES, CONDITIONS D'ELIGIBILITÉ) / DOMAINE (Droit de la fonction publique, Droit militaire) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, en précisant les conditions de diplôme, d'âge, de nationalité et les pièces à fournir pour candidater. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Il s'agit d'un avis de concours visant à pourvoir des postes au sein du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, selon une procédure de recrutement sur titres. Cette procédure est encadrée par le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier de ce corps. Les conditions de diplôme sont alignées sur les standards de reconnaissance des formations d'ingénieur en France et dans l'Union Européenne. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de concours annonce l'ouverture en 2019 d'un concours d'admission dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure (IMI) de la défense, au titre de l'article 5 du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié, portant sur un recrutement initial sur titres. Cinq postes sont disponibles. Les candidates et candidats civils doivent impérativement justifier de l'un des diplômes ou titres de formation suivants : un diplôme reconnu par la commission des titres d'ingénieur (CTI) ; un diplôme d'ingénieur délivré conformément à l'article L. 642-1 du code de l'éducation ; un diplôme autorisant l'exercice des fonctions d'architecte et de maître d'œuvre ; un diplôme de master 2 (ou équivalent) dans les domaines d'exercice des IMI (nucléaire, infrastructures terrestres, portuaires, aéronautiques, environnement, développement durable, marchés publics) ; ou un diplôme équivalent obtenu dans un autre État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, accompagné d'une traduction assermentée en français si nécessaire. Les conditions d'éligibilité incluent la nationalité française, un âge limite de 27 ans au 1er janvier 2019 (avec des dispositions de recul pour le volontariat et les charges de famille pouvant porter la limite à 45 ans), l'aptitude médicale à l'emploi et la conformité aux obligations du service national. Les dossiers de candidature, à adresser avant le 12 avril 2019 par recommandé avec accusé de réception à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, doivent contenir un curriculum vitae, une lettre de motivation, les copies des diplômes requis, de la carte d'identité, de l'attestation de participation à la Journée Défense et Citoyenneté, un certificat d'aptitude médicale délivré par un médecin des armées (pouvant être envoyé jusqu'au 3 mai 2019), un extrait de casier judiciaire, et un imprimé de contrôle élémentaire de recrutement. Pour toute information complémentaire, il est possible de contacter le service par courriel à l'adresse [email protected] en précisant « recrutement IMI par article 5 ». 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Cet avis informe sur les modalités d'un concours pour devenir ingénieur militaire d'infrastructure. Il détaille les diplômes requis, les conditions à remplir et les documents à fournir pour postuler. Les candidats intéressés doivent respecter les dates limites de dépôt des dossiers. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les conditions de diplôme sont précises et doivent correspondre aux domaines d'expertise recherchés par le corps des IMI. 📋 Les dossiers de candidature doivent être complets et envoyés dans les délais impartis, avec une attention particulière à la date limite du 12 avril 2019 pour le dépôt principal. 📋 Le certificat d'aptitude médicale a une date limite de transmission distincte, le 3 mai 2019. ℹ️ Les dispositions relatives au recul de la limite d'âge pour les charges de famille peuvent être complexes et nécessitent une vérification attentive pour les candidats concernés. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable - Publication officielle) / TYPE (Publication de résultats) / DATE (2019-03-11) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES) / DOMAINE (Droit des jeux et loteries) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels des tirages du jeu KENO Gagnant à vie qui ont eu lieu le lundi 11 mars 2019. Il ne tranche ni ne régule aucune question juridique ou fiscale. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce document est une publication officielle de résultats de jeu de hasard. Il s'inscrit dans le cadre de la réglementation des jeux et loteries en France, gérée par des organismes désignés par l'État. Les résultats publiés sont ceux du jeu KENO Gagnant à vie, un jeu de loterie proposé par la Française des Jeux. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, intitulé "Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du lundi 11 mars 2019", a pour unique objet de rendre publics les numéros sortis lors des différents tirages du jeu KENO Gagnant à vie ce jour-là. Il ne contient aucune disposition législative, réglementaire ou jurisprudentielle. Il s'agit d'une simple communication d'informations factuelles relatives aux résultats d'un jeu de loterie. L'intégralité du texte, incluant les images des résultats, est consultable dans l'extrait du Journal officiel électronique authentifié. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit d'une simple annonce des numéros gagnants du KENO pour une date précise. Ce document n'a pas d'impact juridique ou fiscal. Vous pouvez trouver les résultats complets dans le Journal officiel. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ favorable/opportunité : Permet aux joueurs de vérifier leurs gains. ℹ️ information : Les résultats sont officiels et vérifiés. 📋 obligation/démarche : Nécessité de consulter le Journal officiel pour l'intégralité des informations. ℹ️ information : Ce document est purement informatif et ne contient aucune disposition légale ou fiscale applicable. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────