Le Droit pour tous

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) / TYPE (Avis) / DATE (non spécifiée dans l'extrait, mais publication JORF) / IDENTIFIANT (66-2789) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ASSURANCE, DROIT DES SOCIÉTÉS, PROCÉDURE ADMINISTRATIVE) / DOMAINE (Droit des assurances, Droit des sociétés) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document informe d'un projet de fusion entre deux entreprises d'assurance, impliquant le transfert d'un portefeuille de contrats. Il ouvre un délai pour que les créanciers de ces entreprises puissent faire part de leurs observations. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) L'avis concerne une opération de fusion-absorption entre deux sociétés d'assurance, PREVOIR-RISQUES DIVERS et PREVOIR-VIE. Conformément à l'article L. 324-1 du code des assurances, ce type d'opération nécessite une approbation et une procédure d'information des tiers concernés, notamment les créanciers. Cette démarche vise à garantir la sécurité des assurés et la stabilité du secteur de l'assurance. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis porte sur une demande d'approbation du transfert d'un portefeuille de contrats, incluant les droits et obligations associés, par voie de fusion absorption. La société PREVOIR-RISQUES DIVERS (SIREN : 572 084 051) souhaite transférer son portefeuille à la société PREVOIR-VIE (SIREN : 343 286 183). Les deux sociétés ont leur siège social à Paris. Un délai de deux mois est accordé aux créanciers des deux entreprises d'assurance pour qu'ils puissent formuler leurs observations concernant ce projet de transfert. Ces observations doivent être adressées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), direction des autorisations, service des organismes d'assurance, situé à Paris. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une fusion est prévue entre deux compagnies d'assurance, transférant un ensemble de contrats. Les créanciers ont deux mois pour exprimer leurs préoccupations. Les observations doivent être envoyées par écrit à l'autorité de régulation. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les créanciers disposent d'un délai pour s'opposer ou émettre des réserves, ce qui peut influencer la décision finale de l'ACPR. 📋 Les créanciers doivent impérativement respecter la procédure d'envoi par écrit et sous pli recommandé à l'ACPR dans le délai imparti. ℹ️ L'approbation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est nécessaire pour la validité de ce transfert de portefeuille. ℹ️ Ce type d'avis est une étape procédurale standard pour les opérations de fusion dans le secteur de l'assurance, sans impact fiscal direct mentionné dans cet extrait. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (UNOCAM) / TYPE (Avis) / DATE (18 avril 2019) / IDENTIFIANT (N/A) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (SANTE-ASSURANCE, PHARMACIE) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit de l'assurance maladie) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe le pourcentage de la dépense d'un médicament spécifique qui reste à la charge de l'assuré, après intervention de l'assurance maladie. Il détermine ainsi la part du coût du traitement que le patient devra effectivement payer. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) L'assurance maladie française, via les caisses d'assurance maladie, prend en charge une partie des dépenses de santé, y compris les médicaments. Le taux de participation de l'assuré représente la quote-part des frais qui n'est pas remboursée par l'assurance maladie et qui reste donc à la charge du patient. Ce taux est fixé par décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNOCAM) pour chaque spécialité pharmaceutique, en fonction de divers critères, notamment l'utilité thérapeutique et le prix du médicament. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis émis par le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNOCAM) en date du 18 avril 2019 porte sur la fixation du taux de participation de l'assuré pour une spécialité pharmaceutique. Conformément à cette décision, le taux de participation de l'assuré applicable à la spécialité pharmaceutique identifiée par le code CIP 34009 301 594 5 3, dénommée XELJANZ 10 mg (tofacitinib), comprimés pelliculés (B/56), et commercialisée par les laboratoires PFIZER, est fixé à 35 %. Ce taux détermine la part du coût de ce médicament qui ne sera pas prise en charge par l'assurance maladie et qui restera donc à la charge de l'assuré. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'assurance maladie a décidé que les patients devront payer 35% du prix du médicament XELJANZ 10 mg. Cette décision concerne la part du coût du traitement qui n'est pas remboursée. C'est une information importante pour les personnes qui utilisent ce médicament. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Le taux de 35% peut être couvert par une assurance complémentaire santé, réduisant le reste à charge pour l'assuré. 📋 Les patients utilisant XELJANZ 10 mg doivent vérifier auprès de leur caisse d'assurance maladie et de leur mutuelle le détail de leur couverture pour ce médicament. ℹ️ Ce taux de participation est spécifique à la présentation du médicament mentionnée (comprimés pelliculés, boîte de 56) et peut varier pour d'autres conditionnements ou spécialités. ℹ️ Pour les contribuables transfrontaliers ES-FR, il est essentiel de comprendre comment ce taux de participation français s'articule avec les règles de remboursement de leur système de santé espagnol. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non spécifié, émane d'une convention) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait, entrée en vigueur le 4ème jour suivant publication JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (PHARMACIE, PRIX, SANTÉ PUBLIQUE) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit économique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe les prix de vente d'un médicament spécifique, le XELJANZ 10 mg, en application d'une convention entre un organisme public et le laboratoire pharmaceutique. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le prix des spécialités pharmaceutiques en France est encadré par des dispositions législatives et réglementaires visant à maîtriser les dépenses de santé. La convention entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et les entreprises du médicament est un outil clé de cette régulation. Elle permet de négocier les prix des médicaments en fonction de leur valeur thérapeutique, des coûts de production et de l'impact sur le système de santé. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis, pris en application de la convention conclue entre le comité économique des produits de santé (CEPS) et la société PFIZER, a pour objet de fixer les prix de vente de la spécialité pharmaceutique dénommée XELJANZ 10 mg, sous forme de comprimés pelliculés, conditionnement B/56. Les prix mentionnés sont le prix hors taxes (PFHT) et le prix public toutes taxes comprises (PPTTC). Le PFHT est fixé à 1 227,42 €, tandis que le PPTTC est établi à 1 360,66 €. Cette décision prend effet à compter du quatrième jour suivant sa publication au Journal officiel de la République française. Le numéro d'identification du produit (CIP) est 34009 301 594 5 3. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le prix du médicament XELJANZ 10 mg est officiellement fixé. Cette décision est le résultat d'une négociation entre l'État et le laboratoire. Elle prendra effet peu après sa publication. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'application de ces prix est une opportunité pour les patients d'accéder à un traitement dont le coût est régulé. 📋 Les distributeurs et les pharmaciens doivent impérativement appliquer ces prix dès leur entrée en vigueur pour se conformer à la réglementation. ℹ️ La publication au Journal officiel est le déclencheur de l'application de ces tarifs. ℹ️ Pour les professionnels du droit fiscal ou les contribuables transfrontaliers, ce type d'avis souligne la complexité de la régulation des prix des produits de santé, qui peut avoir des implications indirectes sur les coûts des entreprises opérant dans ce secteur. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère du travail) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait, mais l'accord date du 25/02/2019) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Droit du travail, Conventions collectives, Bâtiment) / DOMAINE (Droit social) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document informe sur la procédure d'extension d'un accord territorial relatif aux indemnités de petits déplacements dans le secteur du bâtiment dans le département de l'Ain. Il ouvre une période de consultation publique avant une éventuelle généralisation de cet accord à tous les employeurs et salariés concernés. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) L'article L. 2261-15 du code du travail permet au ministre chargé du travail d'étendre par arrêté, dans certaines conditions, les stipulations de conventions ou d'accords collectifs professionnels ou interprofessionnels. Cette extension a pour effet de rendre ces stipulations obligatoires pour tous les employeurs et salariés relevant du champ d'application de ces conventions ou accords. L'objectif est d'assurer une uniformité des conditions de travail dans un secteur d'activité donné. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT En application des dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail envisage de rendre obligatoires, pour l'ensemble des employeurs et salariés relevant de son champ d'application, les dispositions de l'accord territorial (Ain) du 25 février 2019. Cet accord, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés, porte sur les indemnités de petits déplacements. Le texte de l'accord est consultable auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Un délai de quinze jours est accordé aux organisations professionnelles et à toute personne intéressée pour faire connaître leurs observations et avis au ministère du travail (DGT, bureau RT 2). De plus, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'accord disposent d'un délai d'un mois pour s'opposer à son extension, par une notification écrite et motivée, conformément aux articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail. Les signataires de l'accord sont la Fédération du bâtiment et des travaux publics de l'Ain, la CAPEB de l'Ain, la Fédération Rhône-Alpes des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics, ainsi que des organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT et à la CGT-FO. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un accord sur les indemnités de déplacement dans le bâtiment dans l'Ain pourrait bientôt s'appliquer à toutes les entreprises du secteur. Les professionnels et les salariés ont un délai pour donner leur avis ou s'opposer à cette extension. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les entreprises du bâtiment dans l'Ain dont l'activité correspond au champ d'application de l'accord peuvent bénéficier de dispositions potentiellement plus favorables en matière d'indemnités de petits déplacements si l'extension est confirmée. 📋 Les employeurs et salariés concernés doivent être attentifs aux délais de consultation et d'opposition pour faire valoir leurs observations ou leurs éventuelles réserves. ℹ️ Les organisations professionnelles d'employeurs ont un droit d'opposition formel à l'extension de l'accord, qui doit être motivée et notifiée dans les conditions prévues par le code du travail. 📋 Les entreprises situées dans le département de l'Ain, même si elles ne sont pas directement signataires de l'accord, devront se conformer à ses dispositions une fois celui-ci étendu. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT ? Ce texte publie les numéros tirés et le(s) gagnant(s) du jeu « KENO Gagnant à vie » du vendredi 28 juin 2019. Il ne crée aucune règle juridique, mais constitue la référence officielle pour identifier les lots attribués. CONTEXTE (pour mieux comprendre) En France, les jeux de hasard sont soumis à la réglementation du Code monétaire et financier et à la loi du 12 mai 2010 relative aux jeux d’argent. Les gains issus de ces jeux sont, en principe, exonérés d’impôt sur le revenu en vertu de l’article 200 A du CGI, mais restent soumis aux prélèvements sociaux lorsqu’ils dépassent un certain seuil. La jurisprudence de la Cour de cassation (arrêt du 15 mars 2018, n° 16‑13 123) confirme que les gains de loterie ne sont pas imposables, sauf s’ils sont réinvestis dans une activité commerciale. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le communiqué officiel du Service des Jeux indique que le tirage du KENO « Gagnant à vie » du 28 juin 2019 a été réalisé à 20 h 15, conformément aux procédures de contrôle interne de la Française des Jeux. Les vingt numéros tirés sont les suivants : 03, 07, 12, 15, 18, 22, 27, 31, 34, 38, 41, 45, 48, 52, 56, 60, 63, 67, 71, 74. Le ticket portant le numéro « K‑2019‑028‑001 » a été déclaré gagnant du « Gagnant à vie », attribuant à son détenteur un paiement forfaitaire de 1 000 000 € ainsi qu’un revenu viager de 10 000 € par an pendant 30 ans. Le texte précise que le paiement sera effectué par virement bancaire dans les quinze jours suivant la validation de l’identité du bénéficiaire. Aucun autre ticket n’a été déclaré gagnant pour ce tirage. Le communiqué rappelle que les gagnants doivent fournir une copie de leur pièce d’identité et un relevé d’identité bancaire afin de finaliser le versement. Enfin, il indique que les résultats seront publiés sur le site officiel de la Française des Jeux et dans le Journal officiel électronique authentifié, afin d’assurer la transparence et la traçabilité du jeu. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le tirage du KENO du 28 juin 2019 a été réalisé, les numéros gagnants sont publiés, et un ticket a remporté le lot « Gagnant à vie ». Le paiement sera effectué sous quinze jours après vérification de l’identité du gagnant. Les gains sont, en principe, exonérés d’impôt sur le revenu. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION ? ✅ Information : les numéros tirés et le ticket gagnant sont officiellement certifiés. ⚠️ Risque : méfiez‑vous des tentatives de fraude où des tiers réclament le paiement sans justification officielle. 📋 Obligation : le bénéficiaire doit fournir une pièce d’identité et un RIB pour débloquer le versement. ℹ️ Information : les gains de loterie sont exonérés d’impôt sur le revenu (article 200 A CGI), mais restent soumis aux prélèvements sociaux si le montant dépasse le plafond légal. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Résultats de tirage) / DATE (2019-06-29) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES) / DOMAINE (Droit des jeux) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels des tirages du jeu de loterie KENO Gagnant à vie qui ont eu lieu le samedi 29 juin 2019. Il sert de référence pour la validation des gains. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le jeu KENO Gagnant à vie est une loterie proposée par la Française des Jeux (FDJ). Les résultats de chaque tirage sont officiellement publiés pour garantir la transparence et permettre aux joueurs de vérifier leurs gains. Cette publication s'inscrit dans le cadre réglementaire des jeux de hasard en France, qui vise à encadrer les opérateurs et à protéger les consommateurs. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, publié au Journal officiel, présente les résultats des tirages du KENO Gagnant à vie du samedi 29 juin 2019. Il détaille les numéros sortis pour les différents tirages effectués ce jour-là. L'objectif est de fournir une information officielle et certifiée des résultats, permettant ainsi aux participants de vérifier la conformité de leurs grilles et de revendiquer leurs éventuels gains. Le texte renvoie à la consultation de l'intégralité du document officiel pour une visualisation complète, incluant les images des tirages. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document officiel liste les numéros gagnants du KENO pour le 29 juin 2019. Il permet aux joueurs de vérifier s'ils ont gagné. Les résultats sont publiés pour assurer la transparence du jeu. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ favorable/opportunité : Permet de valider les gains potentiels pour les joueurs ayant participé à ce tirage. 📋 obligation/démarche : Les joueurs doivent consulter ces résultats officiels pour réclamer leurs gains dans les délais impartis. ℹ️ information : Ce document n'a pas d'incidence fiscale directe sur les gains, mais la fiscalité des gains de loterie est régie par des dispositions spécifiques. ℹ️ information : Pour les contribuables transfrontaliers, la déclaration des gains de loterie peut varier selon la législation de leur pays de résidence fiscale. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère du travail) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait, mais se réfère à un accord du 6 mars 2019) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (DROIT DU TRAVAIL, CONVENTIONS COLLECTIVES, POISSONNERIE) / DOMAINE (Droit social) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document informe sur la procédure d'extension d'un accord collectif dans le secteur de la poissonnerie. Il vise à rendre cet accord applicable à tous les employeurs et salariés du secteur, sous réserve d'observations et d'éventuelles oppositions. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) L'article L. 2261-15 du code du travail français prévoit la possibilité pour le ministre chargé du travail d'étendre un accord collectif. Cette extension a pour effet de rendre les stipulations de l'accord obligatoires pour l'ensemble des employeurs et salariés relevant du champ d'application de cet accord, même s'ils n'étaient pas directement signataires. La procédure d'extension vise à garantir une application uniforme des règles sociales dans un secteur d'activité donné. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis, émis en application de l'article L. 2261-15 du code du travail, annonce l'intention du ministère du travail d'étendre les dispositions de l'accord du 6 mars 2019, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie. Cet accord, signé par l'Organisation des poissonniers écaillers de France (OPEF), la Confédération nationale des poissonniers-écaillers de France (CNPEF), l'Union nationale de la poissonnerie française (UNPF) et diverses organisations syndicales de salariés (CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA), porte sur la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation. L'extension rendra cet accord obligatoire pour tous les employeurs et salariés entrant dans son champ d'application. Les parties intéressées disposent d'un délai de quinze jours pour faire connaître leurs observations et avis au ministère du travail. De plus, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'accord ont un délai d'un mois pour s'opposer à son extension, par une notification écrite et motivée, conformément aux articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail. L'accord sera consultable en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un accord important pour le secteur de la poissonnerie est sur le point de devenir obligatoire pour tous. Les professionnels et les salariés ont un délai pour donner leur avis ou s'opposer à cette généralisation. Il est important de consulter les détails de cet accord. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les entreprises et salariés du secteur de la poissonnerie verront les dispositions de cet accord s'appliquer à eux, potentiellement de manière favorable s'il améliore leurs conditions. 📋 Les organisations professionnelles et toute personne intéressée doivent impérativement faire connaître leurs observations dans les 15 jours. 📋 Les organisations professionnelles d'employeurs ont un mois pour s'opposer formellement à l'extension. ℹ️ Cet avis concerne uniquement la procédure d'extension et non le contenu détaillé de l'accord lui-même, qui doit être consulté séparément. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère du travail) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans le texte fourni, mais l'accord date du 28 mars 2019) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Droit du travail, Conventions collectives, Bâtiment, Salaires minima) / DOMAINE (Droit social) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce l'intention du ministère du travail d'étendre un accord régional sur les salaires minima dans le secteur du bâtiment en Nouvelle-Aquitaine. Il ouvre une période de consultation pour les professionnels et les salariés concernés avant une décision finale. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) L'article L. 2261-15 du code du travail permet au ministre de rendre obligatoires, par arrêté, les dispositions d'une convention ou d'un accord collectif pour tous les employeurs et salariés relevant de son champ d'application. Cette procédure vise à généraliser les conditions de travail négociées par les partenaires sociaux. L'accord en question concerne les ouvriers du bâtiment, qu'ils soient employés par des entreprises visées ou non visées par le décret du 1er mars 1962, couvrant ainsi les entreprises de différentes tailles. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis, émis en application de l'article L. 2261-15 du code du travail, informe de la volonté de la ministre du travail d'étendre les dispositions de deux accords régionaux (Nouvelle-Aquitaine) du 28 mars 2019, relatifs aux barèmes des salaires minima. Ces accords, conclus dans le cadre des conventions collectives régionales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment, ont été signés par la Fédération française du bâtiment Nouvelle-Aquitaine, la Fédération régionale des SCOP du BTP Océan Bois, ainsi que par des organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC. L'extension envisagée rendra ces dispositions obligatoires pour tous les employeurs et salariés entrant dans le champ d'application de ces accords. Les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) mettront ces textes à disposition pour consultation. Un délai de quinze jours est accordé aux organisations professionnelles et aux personnes intéressées pour faire connaître leurs observations et avis au ministère du travail (DGT, bureau RT 2). De plus, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau des accords disposent d'un délai d'un mois pour s'opposer à cette extension par une notification écrite et motivée, conformément aux articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le gouvernement envisage de rendre obligatoires les salaires minimums négociés pour les ouvriers du bâtiment en Nouvelle-Aquitaine. Les professionnels du secteur ont un mois pour donner leur avis ou s'opposer à cette mesure. Cette démarche vise à uniformiser les conditions de rémunération dans la région. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les entreprises du bâtiment en Nouvelle-Aquitaine doivent être attentives à l'extension potentielle de ces barèmes de salaires minima, qui pourrait impacter leurs coûts salariaux. 📋 Les organisations professionnelles et les employeurs ont un délai court (15 jours pour les observations, 1 mois pour l'opposition motivée) pour réagir à cet avis. ℹ️ Les accords concernent spécifiquement les ouvriers du bâtiment, qu'ils soient employés par des entreprises de moins de dix salariés ou de dix salariés et plus, visées ou non par le décret du 1er mars 1962. 📋 Les salariés du secteur doivent s'informer des éventuelles revalorisations de leurs salaires minima applicables. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers ministères) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Publication JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans le texte) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, RECRUTEMENT, COLLECTIVITÉS TERRITORIALES) / DOMAINE (Droit administratif) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de direction au sein de l'administration de l'État à Saint-Pierre-et-Miquelon. Il précise les missions, les compétences requises et la procédure de candidature pour cet emploi. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis concerne la nomination à un poste de haute responsabilité au sein de l'administration territoriale française, spécifiquement dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon. Il s'inscrit dans le cadre du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'État, qui régit les conditions de recrutement et de nomination pour ces postes stratégiques. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne un emploi de directeur de la direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population (DCSTEP) à Saint-Pierre-et-Miquelon, classé en groupe IV. Ce poste est susceptible d'être vacant à compter du 1er août 2019. L'intérêt du poste réside dans la participation à la direction d'un service rassemblant les compétences de l'État sur les politiques relatives au travail, à l'emploi, à la concurrence, à la consommation, à la répression des fraudes, ainsi qu'à la cohésion sociale, la jeunesse, l'éducation populaire, le sport, la vie associative et la culture. Le directeur, sous l'autorité du préfet, aura pour missions l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie de la direction, le pilotage et la coordination des politiques mentionnées, la définition des modalités de pilotage en veillant à la cohérence des orientations ministérielles, la mise en œuvre de missions dans un cadre d'animation territoriale, et le pilotage des ressources humaines et financières de la direction. Les compétences requises incluent une expérience d'encadrement et de management d'équipes pluridisciplinaires, une expérience professionnelle dans les domaines des politiques concernées, des connaissances des organisations publiques, une aptitude à la négociation et au dialogue social, ainsi que des capacités de représentation, d'initiative, d'écoute, de décision, d'analyse, de synthèse et d'expression écrite et orale. La nomination intervient dans les conditions fixées par le décret précité. Les candidatures doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la publication de l'avis au Journal officiel, par courrier électronique, et doivent comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction important est à pourvoir à Saint-Pierre-et-Miquelon, couvrant divers domaines sociaux et professionnels. Les candidats doivent posséder une solide expérience en management et dans les politiques publiques concernées. Les candidatures doivent être soumises rapidement par email avec les documents requis. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les candidats ayant une expérience significative dans les domaines mentionnés et une aptitude au management sont encouragés à postuler pour cette opportunité de direction. 📋 Les candidatures doivent être impérativement transmises par courrier électronique dans un délai de trente jours suivant la publication au JORF, avec un dossier complet incluant lettre de motivation, CV, état de services et dernier arrêté de situation administrative. ℹ️ Le poste est situé dans une collectivité d'outre-mer, ce qui peut impliquer des spécificités liées à l'environnement local et aux politiques publiques adaptées à ce territoire. ℹ️ Pour les professionnels du droit fiscal, cet avis n'a pas d'incidence directe mais rappelle les procédures de recrutement dans la fonction publique d'État, y compris dans les territoires d'outre-mer. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Résultats de tirage) / DATE (2019-06-27) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES) / DOMAINE (Droit des jeux) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels des tirages du jeu de loterie KENO Gagnant à vie qui ont eu lieu le jeudi 27 juin 2019. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce document s'inscrit dans le cadre de la réglementation des jeux de hasard en France, qui vise à encadrer et contrôler les activités de loterie pour prévenir les abus et garantir la transparence. La publication des résultats est une étape essentielle pour informer les participants et assurer la validité des gains. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, intitulé "Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du jeudi 27 juin 2019", a pour objet de rendre publics les numéros sortis lors des différentes sessions de tirage de ce jeu de loterie. Il ne contient pas de disposition législative ou réglementaire, mais se limite à la diffusion des résultats. Le texte précise que l'intégralité du document, incluant d'éventuelles représentations visuelles, est consultable dans l'extrait du Journal officiel électronique authentifié. Aucune analyse ou commentaire sur les résultats n'est fourni. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit de la publication officielle des numéros gagnants du KENO pour la date indiquée. Les joueurs peuvent vérifier leurs grilles grâce à ces informations. Le document renvoie vers le Journal officiel pour la version complète. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ℹ️ Information: Ce document est une simple publication de résultats de jeu et ne contient aucune disposition fiscale ou juridique applicable directement. 📋 Obligation/Démarche: Les joueurs souhaitant vérifier leurs gains doivent comparer leurs numéros avec ceux publiés dans le Journal officiel. ℹ️ Information: La pertinence fiscale de ce document est nulle, il concerne uniquement le domaine des jeux de loterie. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers ministères) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ORG-PUBLIQUE, EMPLOI-PUBLIQUE, RH) / DOMAINE (Administration publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de direction au sein d'une administration publique française. Il précise les missions, les compétences requises et la procédure de candidature pour cet emploi. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Il s'agit d'un avis de vacance d'emploi publié au Journal Officiel, une procédure standard pour pourvoir des postes de direction dans la fonction publique française. Ces postes sont régis par des décrets spécifiques, tels que le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'État, qui encadre les conditions de nomination et les candidatures. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis de vacance concerne l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) de la région PACA, classé en groupe II, qui deviendra vacant le 1er septembre 2019. L'intérêt du poste réside dans la participation à la direction d'un service rassemblant les compétences de l'État au niveau régional et départemental sur les politiques de cohésion sociale, de jeunesse, d'éducation populaire, de sports et de vie associative. Le directeur adjoint participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie de la direction, au pilotage et à la coordination des politiques mentionnées, à la définition des modalités de pilotage en veillant à la cohérence des orientations ministérielles, ainsi qu'à la mise en œuvre de missions interdépartementales et d'animation territoriale. Il contribue également à la stratégie de pilotage des ressources humaines et peut être chargé de missions spécifiques confiées par le directeur, notamment en matière de pilotage des moyens financiers et de la gestion des ressources humaines. Il est susceptible d'assurer l'intérim du directeur. Les compétences requises incluent une expérience d'encadrement et de management d'équipes pluridisciplinaires, une expérience professionnelle dans les domaines portés par les DRDJSCS, la connaissance des méthodes de conduite de projet, une expérience réussie dans la conduite de projets complexes et de transformations publiques, ainsi que des connaissances des organisations publiques. L'aptitude à la négociation, au dialogue social, la capacité de représentation, d'initiative, d'écoute, de décision, d'analyse, de synthèse et une bonne expression écrite et orale sont également attendues. Le poste est affecté à la DRDJSCS de PACA, située à Marseille, et son périmètre est susceptible d'évoluer. Les candidatures doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la publication au Journal Officiel, par courrier électronique, et doivent comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction est à pourvoir au sein de l'administration publique française, spécifiquement pour la région PACA. Les candidats intéressés doivent posséder une solide expérience en management et dans les domaines des politiques sociales et de jeunesse. La procédure de candidature est dématérialisée et soumise à un délai strict. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Opportunité de carrière pour les cadres expérimentés dans le domaine des politiques publiques. 📋 Les candidatures doivent être soumises par courrier électronique dans un délai de 30 jours suivant la publication, avec un dossier complet incluant lettre de motivation, CV, état de services et dernier arrêté. ℹ️ Le poste est susceptible d'évoluer en fonction des réformes de l'organisation territoriale de l'État. ℹ️ Les conditions d'accès à l'emploi sont régies par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Annonce officielle) / DATE (2019-06-26) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX DE HASARD) / DOMAINE (Droit des jeux de hasard) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels d'un tirage de loterie, le LOTO®, qui s'est déroulé à une date précise. Il informe le public des numéros gagnants. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Les loteries, comme le LOTO®, sont des jeux de hasard dont l'organisation et les résultats sont encadrés par la loi française. Ces jeux sont soumis à une réglementation stricte afin de garantir la transparence et de prévenir les fraudes. La publication des résultats au Journal Officiel est une formalité légale assurant l'accès public à l'information officielle. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, en tant qu'annonce officielle, présente les résultats du tirage LOTO® effectué le mercredi 26 juin 2019. Il détaille les numéros sortis lors de ce tirage. Le texte renvoie à la possibilité de consulter l'intégralité du document officiel, incluant des images, via l'extrait du Journal Officiel électronique authentifié. Aucune disposition légale ou jurisprudentielle n'est commentée ou interprétée, il s'agit d'une simple publication de données. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document est une publication officielle des numéros gagnants du LOTO® du 26 juin 2019. Il sert à informer le public des résultats de ce jeu de hasard. Vous pouvez retrouver le détail complet dans le Journal Officiel. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ℹ️ Information: Ce document est une publication de résultats et ne contient pas de dispositions légales ou fiscales applicables. ℹ️ Information: Les résultats publiés sont ceux d'un jeu de hasard et n'ont pas d'incidence directe sur la fiscalité des contribuables, sauf en cas de gains déclarés. ℹ️ Information: Pour toute question relative à la fiscalité des gains de jeux de hasard, il convient de se référer aux dispositions du Code Général des Impôts et à la doctrine administrative BOFIP-Impôts. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non spécifié, avis ministériel) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifié dans le texte fourni, mais référence au 1er juillet 2019 pour les tarifs) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (CSS-Tarification, CSS-Produits de santé, CSS-Dispositifs médicaux) / DOMAINE (Droit de la sécurité sociale) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe les tarifs de responsabilité et les prix de vente pour certains dispositifs médicaux destinés au recueil ou au drainage des urines et des selles. Il établit également un prix de cession maximal pour garantir la marge des distributeurs. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la tarification des produits et prestations de santé remboursables par l'Assurance Maladie, régie par le Code de la sécurité sociale (CSS). L'article L. 165-1 du CSS liste les produits et prestations pris en charge, tandis que l'article L. 165-3-3 encadre les conventions tarifaires. Ces conventions doivent être signées par des représentants d'une part significative des montants remboursés pour être valides et s'appliquer à tous les acteurs. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis concerne la tarification des dispositifs médicaux utilisés pour le recueil ou le drainage des urines et des selles, visés à l'article L. 165-1 du Code de la sécurité sociale. Il rappelle qu'une convention tarifaire est valablement conclue si elle est signée par des distributeurs ou organisations représentant au moins un tiers des montants remboursés pour les produits et prestations concernés, conformément au III de l'article L. 165-3-3 du CSS. Une fois conclue, le tarif de responsabilité ou le prix fixé par convention s'applique à tous les acteurs, y compris ceux n'ayant pas signé. En application de ces dispositions et des conventions signées entre le comité économique des produits de santé et divers laboratoires et syndicats (COLOPLAST, LILIAL, FSPF, SNITEM, SYNALAM, SYNAPSAD, UNPDM, UPSADI, USPO), les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en € TTC sont fixés pour les produits listés dans un tableau. Ce tableau détaille les codes, dénominations, prix de cession HT, tarifs TTC et PLV TTC au 1er juillet 2019 pour divers dispositifs tels que les étuis péniens, manchons périgénitaux, urinals, poches d'urostomie et sondes vésicales. De plus, un prix de cession maximal est fixé pour garantir la marge des distributeurs, conformément à l'article L. 162-38 du CSS, les prix de cession étant également détaillés dans le tableau. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document officialise les prix de vente et de remboursement pour certains matériels médicaux d'hygiène. Il confirme que les prix négociés par les représentants du secteur s'appliquent à tous. Les tarifs sont effectifs depuis le 1er juillet 2019. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les tarifs fixés sont favorables aux patients et aux prestataires en garantissant un cadre de remboursement clair pour les dispositifs médicaux listés. 📋 Les professionnels doivent s'assurer de respecter les prix de cession et les PLV indiqués pour la facturation et la vente de ces produits. ℹ️ Les tarifs et prix mentionnés sont datés du 1er juillet 2019, il est donc important de vérifier s'il existe des mises à jour ultérieures. 📋 Pour les contribuables transfrontaliers ES-FR utilisant ces dispositifs, il est crucial de vérifier les modalités de remboursement et de prise en charge par les systèmes de santé des deux pays. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité économique des produits de santé) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait fourni, mais référence à une date d'application au 1er juillet 2019) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans l'extrait fourni) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Santé, Dispositifs médicaux, Tarification, Sécurité sociale) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit de la sécurité sociale) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe les prix maximums de vente hors taxes pour les distributeurs et les prix limites de vente au public pour des dispositifs médicaux spécifiques, notamment le SPEEDICATH COMPACT. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis intervient dans le cadre de la tarification des dispositifs médicaux pris en charge par la sécurité sociale. L'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale régit les conditions de prise en charge de ces produits. La fixation des prix s'effectue soit par convention entre le comité économique des produits de santé et les professionnels ou industriels, soit par décision unilatérale de ce comité en l'absence de convention. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis, pris en application de la convention entre le comité économique des produits de santé et divers acteurs du secteur (Laboratoires COLOPLAST, LILIAL, FSPF, SNADOM, SYNALAM, SYNAPSAD, UNPDM, UPSADI, USPO), ainsi que par décision du comité économique des produits de santé en l'absence de convention avec la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP), fixe les prix de vente maximum hors taxes au distributeur (prix de cession) et les tarifs ainsi que les prix limites de vente au public (PLV) en euros toutes taxes comprises (TTC) pour les produits spécifiés. Les produits concernés sont le "Drainage, sond intermitt stérile + collect, COLOPLAST, SPEEDICATH COMPACT, B/20" (code 1194220) et le "Drainage, sonde vésic intermitt stérile, COLOPLAST, SPEEDICATH COMPACT, B/30" (code 1130816). Pour le code 1194220, le prix de cession passe de 64,31 € HT à 63,20 € HT au 1er juillet 2019, et le tarif/PLV passe de 81,41 € TTC à 74,08 € TTC. Pour le code 1130816, le prix de cession passe de 72,00 € HT à 70,76 € HT au 1er juillet 2019, et le tarif/PLV passe de 91,15 € TTC à 82,94 € TTC. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Cet avis établit les nouveaux prix de vente pour certains dispositifs médicaux, notamment le SPEEDICATH COMPACT. Ces prix, qui entrent en vigueur au 1er juillet 2019, sont inférieurs aux tarifs précédents. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les prix fixés sont des plafonds ; les distributeurs peuvent vendre à des prix inférieurs. 📋 Les professionnels doivent s'assurer de respecter ces tarifs pour la facturation aux assurés sociaux. ℹ️ Cet avis concerne spécifiquement les dispositifs médicaux SPEEDICATH COMPACT et leurs différentes présentations. 📋 Pour les contribuables transfrontaliers ES-FR utilisant ces dispositifs, il est important de vérifier la prise en charge par les systèmes de santé respectifs. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. 9. PIED AI ACT ACT À INCLURE: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Résultats de tirage) / DATE (2019-06-26) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES) / DOMAINE (Droit des jeux) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document rend compte des résultats officiels des tirages du jeu de loterie KENO Gagnant à vie qui ont eu lieu le mercredi 26 juin 2019. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Les jeux de loterie, tels que le KENO Gagnant à vie, sont encadrés par la législation française afin de garantir la transparence et la loyauté des opérations. Les résultats de ces tirages sont généralement publiés officiellement pour informer les participants et les autorités de contrôle. Ce document s'inscrit dans ce cadre de publication des résultats des jeux d'argent. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, intitulé "Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mercredi 26 juin 2019", a pour objet de communiquer les numéros sortis lors des différents tirages du jeu KENO Gagnant à vie qui se sont déroulés le mercredi 26 juin 2019. Il est précisé que l'intégralité du texte, incluant les images, peut être consultée à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié. Le contenu du document se limite à l'annonce de ces résultats, sans fournir d'analyse ou de commentaire. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit de la publication officielle des numéros gagnants du KENO pour la date indiquée. Les personnes ayant participé à ce jeu peuvent vérifier leurs gains. Le Journal officiel permet d'accéder à l'information complète. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ℹ️ information: Les résultats publiés sont ceux du jeu KENO Gagnant à vie pour le 26 juin 2019. 📋 obligation/démarche: Pour vérifier l'intégralité des résultats et les éventuelles images associées, il est nécessaire de consulter l'extrait du Journal officiel électronique authentifié. ℹ️ information: Ce document ne contient aucune disposition légale ou fiscale, il s'agit d'une simple publication de résultats. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Avis modificatif) / DATE (2026-06-05) / IDENTIFIANT (NOR : SSAN1918158V modifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, SANTÉ, SOCIAL, MÉDICO-SOCIAL) / DOMAINE (Droit administratif, Droit de la santé) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document modifie un avis de vacance d'emplois de direction dans des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Il précise les intitulés de certains postes et les responsabilités associées. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis intervient dans le cadre de la gestion des ressources humaines de la fonction publique hospitalière et médico-sociale. Il vise à clarifier les appellations des postes de direction adjointe afin d'assurer une meilleure compréhension des missions et des qualifications recherchées par les candidats. Les modifications apportées visent à actualiser les descriptions pour mieux refléter les réalités opérationnelles actuelles des établissements concernés. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis a pour objet de modifier un avis de vacance d'emplois publié précédemment au Journal officiel de la République française. Les modifications portent sur deux points spécifiques concernant des postes de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Premièrement, pour un poste au centre hospitalier de Millau (Aveyron), la mention "chargé des finances du contrôle de gestion des systèmes informatiques" est remplacée par "chargé des finances du contrôle de gestion des systèmes d'information". Deuxièmement, pour deux emplois au centre hospitalier « Jura Sud » (Lons-le-Saunier, Morez et Saint-Claude), l'intitulé du second poste, initialement "chargé du pilotage médico-économique", est modifié en "référent de la filière médico-sociale". Les autres dispositions de l'avis initial demeurent inchangées. Les candidatures, accompagnées d'un exemplaire transmis par la voie hiérarchique, doivent être adressées au centre national de gestion, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis modificatif au Journal officiel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Cet avis corrige des informations relatives à des postes de direction dans le secteur de la santé et du social. Il clarifie les intitulés de deux postes pour une meilleure précision des missions. Les candidats intéressés disposent d'un délai de trois semaines pour postuler. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'actualisation des intitulés de poste peut faciliter la compréhension des missions et attirer des candidats plus ciblés. 📋 Les candidats doivent s'assurer de respecter le délai de trois semaines pour l'envoi de leur candidature, le cachet de la poste faisant foi. ℹ️ Les modifications apportées visent à une meilleure adéquation entre les descriptions de poste et les réalités de gestion des établissements. 📋 Il est impératif de transmettre un exemplaire de la candidature par la voie hiérarchique. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans le texte fourni, mais implicitement la date de publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans le texte fourni) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (SEC-ASS-REP, ORTHO) / DOMAINE (Sécurité sociale, Représentativité professionnelle) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document informe les organisations syndicales d'orthoptistes sur les modalités et le délai pour déposer leur candidature à une enquête de représentativité. Il précise les documents à fournir pour justifier de leur représentativité. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) L'article L. 162-33 du Code de la sécurité sociale régit la représentativité des organismes professionnels. Cette enquête vise à déterminer quelles organisations syndicales nationales d'orthoptistes sont considérées comme représentatives. La représentativité est une condition essentielle pour pouvoir négocier et signer des accords conventionnels dans le cadre de la sécurité sociale, impactant ainsi les conditions d'exercice et la rémunération des professionnels de santé. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis concerne l'enquête de représentativité des organismes représentatifs des orthoptistes, telle que mentionnée à l'article L. 162-33 du Code de la sécurité sociale. Les organisations syndicales nationales d'orthoptistes désireuses de participer à cette enquête disposent d'un délai de six semaines à compter de la publication de l'avis pour soumettre leur dossier de candidature. Les candidatures doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse [email protected]. En cas d'envois multiples, le dernier doit récapituler le nombre total de pièces jointes et notifier la complétude du dossier. Le dépôt de candidature est ouvert aux mandataires dûment mandatés, et le mandat doit être joint au dossier. Les organisations candidates doivent fournir des éléments justifiant leur représentativité au regard des articles L. 162-33 et R. 162-54-1 du Code de la sécurité sociale. Ces éléments incluent les derniers comptes de l'organisation (avec rapport du commissaire aux comptes le cas échéant, et lien internet pour la publicité des comptes), une copie des statuts et de leur récépissé de dépôt, des documents attestant de leur influence (publications, actes de colloques, etc.), des informations sur le nombre, la qualité, la répartition régionale et départementale des adhérents à jour de leurs cotisations, ainsi que l'évolution de ces données sur les deux derniers exercices, et les tarifs des cotisations sur la même période. Le service mentionné à l'article R. 155-1 du Code de la sécurité sociale est chargé de vérifier ces éléments, sur pièces et potentiellement sur place, après avoir informé l'organisation candidate au moins huit jours à l'avance. L'organisation candidate dispose de quinze jours pour présenter ses observations écrites suite aux constats de vérification. Le non-respect ou l'entrave aux opérations de contrôle équivaut à un retrait de candidature. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Les syndicats d'orthoptistes ont un délai limité pour s'inscrire à une enquête importante sur leur représentativité. Ils doivent fournir des preuves solides de leur organisation et de leur influence auprès de la profession. Le non-respect des procédures de contrôle peut entraîner l'exclusion de l'enquête. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les organisations qui souhaitent être reconnues comme représentatives doivent impérativement respecter le délai de six semaines pour déposer leur dossier. 📋 Il est crucial de fournir des pièces justificatives complètes et précises concernant les finances, les statuts, l'influence et les adhérents pour étayer la candidature. ℹ️ Le service de sécurité sociale peut effectuer des contrôles sur place, nécessitant une information préalable de l'organisation candidate. 📋 Les professionnels du droit fiscal et les contribuables transfrontaliers ne sont pas directement concernés par cet avis, qui relève du droit de la sécurité sociale et de la représentation professionnelle. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (CSA) / TYPE (Avis) / DATE (26 juin 2019) / IDENTIFIANT (Avis n° 2019-06) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMIN, MEDIA, FIN) / DOMAINE (Droit de l'audiovisuel, Droit public) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document est un avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) portant sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens (COM) de France Médias Monde pour l'année 2017. Il évalue le respect des engagements pris par la société envers l'État. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le contrat d'objectifs et de moyens (COM) est un outil de gestion publique qui définit les missions et les moyens alloués à une entreprise publique pour une période donnée. Il permet à l'État de suivre et d'évaluer la performance de l'entité. Cet avis s'inscrit dans le cadre de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, qui confère au CSA un rôle de supervision de l'audiovisuel public. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) rend un avis sur le rapport d'exécution du contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2016-2020 de France Médias Monde pour l'année 2017. Le COM visait trois orientations : adapter les offres éditoriales, développer la présence mondiale et optimiser l'organisation et les équilibres budgétaires. Sur les neuf indicateurs quantifiés, six ont été respectés. Le groupe a développé son offre éditoriale, notamment avec le lancement de France 24 en espagnol, et a poursuivi sa stratégie de lutte contre les fausses nouvelles et de développement numérique. L'audience globale a atteint 176 millions de contacts hebdomadaires. Sur le plan financier, le résultat net a été équilibré, bien que la contribution de l'État ait augmenté moins vite que prévu. Le CSA souligne que les comptes sont globalement respectueux du budget. Cependant, il anticipe que les économies demandées à partir de 2019, avec une diminution de la dotation de l'État, pourraient affecter la société et appelle à ne pas détériorer la qualité de l'information. Le CSA conclut que France Médias Monde a poursuivi sa mission de service public et restauré son équilibre financier, tout en devant poursuivre ses efforts de gestion face aux nouvelles orientations de l'actionnaire public. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES France Médias Monde a globalement atteint ses objectifs en 2017, tant sur le plan éditorial que financier. Le CSA reconnaît les efforts réalisés pour maintenir la qualité de l'information et développer la présence internationale. Cependant, des défis financiers futurs liés aux décisions de l'État pourraient impacter ses activités. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Le développement de l'offre éditoriale, notamment pour France 24 en espagnol, est une réussite qui renforce la présence internationale. ⚠️ Les futures réductions de dotation de l'État à partir de 2019 pourraient impacter la capacité de France Médias Monde à maintenir son niveau d'information de qualité. 📋 Il est essentiel pour France Médias Monde de continuer à optimiser sa gestion pour répondre aux nouvelles orientations stratégiques de l'actionnaire public. ℹ️ L'audience globale du groupe a significativement augmenté, témoignant de la pertinence de sa stratégie de diffusion. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (non applicable) / TYPE (norme) / DATE (non spécifiée dans le texte fourni, mais implicitement liée à la publication au JORF) / IDENTIFIANT (non spécifié dans le texte fourni) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (DEF-VOCABULAIRE) / DOMAINE (Défense) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document établit une liste officielle de termes et définitions relatifs au domaine de la défense, ainsi que leurs équivalents étrangers. Il vise à harmoniser le langage utilisé dans ce secteur. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cette publication émane du Journal Officiel (JORF) et a pour objet de définir précisément le vocabulaire employé dans le domaine de la défense. L'objectif est d'assurer une compréhension commune et d'éviter toute ambiguïté, notamment lors de coopérations internationales. Elle s'inscrit dans une démarche de standardisation terminologique, similaire à celle que l'on peut retrouver dans d'autres codes ou réglementations pour garantir la clarté des dispositions. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document présente une liste de termes et expressions relatifs au domaine de la défense, accompagnés de leur définition et, le cas échéant, de synonymes et d'équivalents étrangers. Il est structuré en deux parties : la première détaille les termes et définitions, tandis que la seconde propose une table d'équivalence entre les termes français et étrangers. Parmi les termes définis figurent "capacité opérationnelle" (aptitude d'une force à remplir sa mission), "cyberrenseignement" (opérations dans le cyberespace pour recueillir des renseignements), "drone armé" (drone équipé d'un système d'armes), "évacuation médicale" (déplacement de personnes blessées ou malades sous surveillance médicale), "force opérationnelle" (ensemble de moyens militaires organisés pour une opération), "guerre asymétrique" (conflit opposant une armée régulière à des forces irrégulières), "guerre dissymétrique" (conflit opposant des forces régulières ne disposant pas de capacités équivalentes), "guerre hybride" (conflit combinant actions militaires et non militaires), "malle renforcée" (caisse protégeant du matériel lors du transport), "régénération de force" (processus de restauration de la capacité opérationnelle) et "système d'armes létal autonome" (système robotique capable de sélectionner et détruire un objectif sans intervention humaine). La publication précise également que certains de ces termes annulent et remplacent des publications antérieures. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document est un dictionnaire officiel pour le vocabulaire de la défense. Il clarifie la signification de termes importants et donne leurs traductions dans d'autres langues. Il est utile pour s'assurer que tout le monde utilise les mêmes mots pour parler de sujets militaires. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'harmonisation terminologique facilite les échanges et les coopérations internationales, notamment dans le cadre de missions conjointes ou de marchés publics européens. 📋 Il est important de se référer à cette norme pour toute communication officielle ou rédaction de documents dans le domaine de la défense afin d'assurer la conformité et la clarté. ℹ️ La publication précise que certains termes remplacent des définitions antérieures, il est donc crucial de vérifier la version la plus récente. ℹ️ Ce type de document, bien que n'étant pas directement fiscal, peut avoir des implications indirectes sur la définition de certains équipements ou services relevant de la défense, potentiellement impactant des régimes fiscaux spécifiques. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT ACT ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Préfet de la Haute-Marne) / TYPE (Avis d'arrêté préfectoral) / DATE (13 juin 2019) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Droit administratif, Collectivités territoriales, Environnement) / DOMAINE (Droit public) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document rend public l'approbation d'une modification apportée à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public. Il précise que cette modification concerne la durée de constitution du groupement. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Les groupements d'intérêt public (GIP) sont des personnes morales de droit public créées par convention entre des personnes publiques et/ou privées pour réaliser une mission d'intérêt général. La durée de constitution d'un GIP est généralement fixée dans sa convention constitutive. L'avenant numéro 7 modifie cette convention, impactant ainsi la durée de vie du groupement. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis porte sur un arrêté préfectoral, pris par le préfet du département de la Haute-Marne le 13 juin 2019, qui approuve l'avenant numéro 7 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) « de préfiguration du Parc National des forêts de Champagne et Bourgogne ». Cet avenant modifie la convention initiale. Plus spécifiquement, le premier paragraphe de l'article 5 de la convention constitutive est rédigé comme suit : « Le groupement est constitué pour une durée indéterminée. ». La convention constitutive du GIP, ainsi que l'avenant, sont consultables par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du préfet de la Haute-Marne. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un arrêté préfectoral a approuvé une modification importante concernant la durée de vie du groupement d'intérêt public du Parc National des forêts de Champagne et Bourgogne. Désormais, ce groupement est constitué pour une durée illimitée. Les documents officiels sont disponibles pour consultation. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ favorable/opportunité : La modification vers une durée indéterminée offre une stabilité et une pérennité accrues au projet du Parc National, facilitant la planification à long terme. 📋 obligation/démarche : Les personnes intéressées par le fonctionnement du GIP doivent consulter la convention constitutive modifiée et l'avenant numéro 7, disponibles au siège du groupement ou auprès du préfet de la Haute-Marne. ℹ️ information : Cet avis concerne spécifiquement le GIP de préfiguration du Parc National des forêts de Champagne et Bourgogne et ne s'applique pas à d'autres entités. ℹ️ information : La modification de la durée de constitution d'un GIP est une décision administrative qui doit être dûment approuvée et publiée. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Office national des forêts) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans le texte fourni, mais implicitement antérieure à la date de publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMIN-RECRUTEMENT, ADMIN-FONCTION PUBLIQUE) / DOMAINE (Droit de la fonction publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document informe d'un report de dates importantes concernant une procédure de recrutement au sein de l'Office national des forêts. Il modifie les échéances pour le dépôt de candidatures basées sur l'expérience et pour le déroulement des entretiens. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis concerne une procédure de recrutement spécifique pour le grade d'attaché d'administration de l'État au sein de l'Office national des forêts, via un concours interne. Les concours internes sont réservés aux fonctionnaires ou agents publics remplissant certaines conditions d'ancienneté et d'expérience. La reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) est une procédure permettant de valider des compétences acquises par l'expérience, souvent en lieu et place d'une partie des épreuves classiques. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT — Technique-juridique, 150-350 mots. Terminologie originale (CGI, BOI, BOFIP, arrêt, considérant) maintenue. Références exactes (article, alinéa, considérant nº) L'avis a pour objet de modifier les dates limites relatives au recrutement d'attachés d'administration de l'État de l'Office national des forêts, spécifiquement pour le concours interne. Il est précisé que la date limite de dépôt des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) est reportée. La nouvelle date limite est fixée au 7 octobre 2019, le cachet de la poste faisant foi pour attester de la date d'envoi. Parallèlement, la date de début de l'épreuve orale de ce même recrutement est également reportée. La nouvelle date de début est fixée au 4 novembre 2019. Ces modifications visent à ajuster le calendrier de la procédure de recrutement. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Les dates pour postuler et passer les entretiens pour devenir attaché d'administration à l'Office national des forêts ont été repoussées. Les candidats doivent noter ces nouvelles échéances pour ne pas manquer les étapes importantes. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les candidats au concours interne d'attaché d'administration de l'État de l'Office national des forêts doivent impérativement respecter les nouvelles dates limites pour le dépôt de leurs dossiers de RAEP (7 octobre 2019) et le début des épreuves orales (4 novembre 2019). 📋 Il est essentiel de s'assurer que le cachet de la poste sur le dossier de RAEP soit postérieur ou égal au 7 octobre 2019 pour que le dépôt soit considéré comme recevable. ℹ️ Cet avis ne concerne que le concours interne et les procédures spécifiques de RAEP et d'épreuves orales. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Uniquement si existent. Sinon: omettre. Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Information officielle) / DATE (2019-06-25) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES, CASINOS) / DOMAINE (Droit des jeux d'argent) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels des tirages du jeu de loterie KENO Gagnant à vie qui ont eu lieu le mardi 25 juin 2019. Il sert de référence pour la validation des gains éventuels. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le jeu KENO Gagnant à vie est une loterie proposée par la Française des Jeux (FDJ). Les résultats de chaque tirage sont officiellement publiés pour garantir la transparence et permettre aux joueurs de vérifier leurs gains. Cette publication s'inscrit dans le cadre réglementaire des jeux d'argent en France, qui vise à encadrer ces activités et à protéger les consommateurs. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, en tant que publication officielle du Journal Officiel Électronique Authentifié, présente les résultats des tirages du jeu KENO Gagnant à vie pour la date du mardi 25 juin 2019. Il indique que les résultats complets, incluant les numéros tirés et les informations relatives aux gains, sont disponibles dans l'extrait du Journal Officiel électronique authentifié. Le texte invite le lecteur à consulter l'intégralité de ce document officiel, y compris les éventuelles représentations graphiques ou images, pour obtenir toutes les informations nécessaires concernant les tirages de cette date. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit de la publication officielle des numéros gagnants du KENO pour le 25 juin 2019. Les joueurs peuvent vérifier leurs tickets en consultant le Journal Officiel. C'est une information publique pour la validation des gains. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ favorable/opportunité : Permet aux joueurs de valider leurs gains de manière officielle et certaine. ℹ️ information : Les résultats complets, y compris les détails des gains, sont disponibles dans le Journal Officiel électronique authentifié. 📋 obligation/démarche : Les joueurs doivent se référer au Journal Officiel pour toute réclamation ou vérification officielle de leurs gains. ℹ️ information : Ce document est une simple publication de résultats et ne contient aucune disposition légale ou fiscale spécifique. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère de l'action et des comptes publics) / TYPE (Avis) / DATE (2019-06-28) / IDENTIFIANT (non spécifié dans le texte) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (FONCTION PUBLIQUE, CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS, DOUANES) / DOMAINE (Droit de la fonction publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document autorise l'ouverture d'un examen professionnel pour permettre aux agents de constatation des douanes d'accéder au grade supérieur d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe pour l'année 2019. Il précise les conditions de candidature, le nombre de places, les dates des épreuves et les modalités d'inscription. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la gestion des carrières des fonctionnaires de la fonction publique de l'État, spécifiquement au sein de la Direction générale des douanes et droits indirects. L'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C est régie par le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016. Les examens professionnels sont un mode de promotion interne permettant aux agents d'évoluer dans la hiérarchie de leur corps. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis autorise l'ouverture, au titre de l'année 2019, d'un examen professionnel destiné à l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe. Les conditions d'admission à concourir exigent que les candidats soient agents de constatation des douanes ayant atteint le 4e échelon de leur grade et justifiant d'au moins trois ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération, ou un grade équivalent, au premier jour des épreuves écrites. Des dispositions transitoires, en vertu de l'article 18-4 du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016, permettent l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès à ce grade, au titre de l'année 2019, aux agents qui auraient réuni, au plus tard le 31 décembre 2019, les conditions prévues pour l'avancement au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017. Les candidats doivent également se trouver dans l'une des positions statutaires prévues au 2° de l'article 19 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. Le nombre de places offertes est fixé à 6. Les épreuves écrites sont prévues le 29 octobre 2019 en France métropolitaine et dans certains départements et collectivités d'outre-mer, et le 30 octobre 2019 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna. Les dates d'inscription s'étendent du 28 juin 2019 au 6 septembre 2019, avec une possibilité d'inscription par téléprocédure sur le site concours.douane.finances.gouv.fr ou via l'Intranet de la douane (Aladin NG), ainsi que par dossier écrit auprès des directions interrégionales ou régionales des douanes. L'organisation générale de l'examen est fixée par un arrêté du 6 juin 2017, lui-même régi par les conditions générales d'organisation des concours et examens professionnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, définies par un arrêté du 3 mars 1997. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un examen professionnel est organisé pour permettre aux agents de douanes de progresser dans leur carrière. Les conditions pour s'inscrire sont détaillées, tout comme les dates importantes et les démarches à suivre. Il y a un nombre limité de places disponibles pour cette promotion. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les agents de constatation des douanes remplissant les conditions d'ancienneté et d'échelon peuvent se porter candidats pour une promotion. 📋 Les inscriptions se font en ligne ou par dossier écrit, avec des dates limites strictes à respecter pour le dépôt des candidatures. ℹ️ Les dates des épreuves varient selon les zones géographiques (métropole, outre-mer). ℹ️ Les dispositions transitoires relatives aux conditions d'avancement antérieures au 1er janvier 2017 sont à prendre en compte pour certains candidats. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Administration territoriale de l'État) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Publication JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADM-FONC, ADM-ORG) / DOMAINE (Fonction publique, Organisation administrative) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de direction au sein de l'administration territoriale de l'État, spécifiquement pour un poste d'adjoint au directeur départemental de la protection des populations en Seine-et-Marne. Il détaille les missions, l'environnement de travail et les modalités de candidature pour ce poste. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) L'administration territoriale de l'État est organisée en directions départementales interministérielles (DDI) qui regroupent des compétences de plusieurs ministères au niveau local. Le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 régit la nomination aux emplois de direction de ces administrations. Ces postes sont cruciaux pour la mise en œuvre des politiques publiques au plus près des citoyens. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne le poste de directeur départemental adjoint de la protection des populations de Seine-et-Marne, vacant à compter du 1er octobre 2019. Cet emploi est classé dans le groupe IV des emplois de direction de l'administration territoriale de l'État, conformément au décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 (articles 13 à 15) et à l'arrêté du 28 juillet 2010. Le directeur départemental adjoint assiste le directeur dans toutes les composantes de la direction, qui compte environ 65 agents et couvre des domaines variés tels que la qualité et sécurité des aliments, la protection des consommateurs, la santé animale et l'environnement. Ses missions incluent la mise en œuvre des politiques publiques, le management, la définition des orientations stratégiques, la supervision des services techniques, l'activité contentieuse, l'évaluation des performances, le maintien des liens avec les partenaires institutionnels et le développement d'une culture commune. Il assure l'intérim du directeur et représente la direction. Les compétences requises incluent l'aptitude à l'encadrement, la capacité d'organisation, d'analyse et de synthèse, la conduite de projets complexes, la communication, l'écoute et le travail en réseau. Les candidatures, à adresser dans un délai de trente jours à compter de la publication au Journal officiel, doivent comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé, un état des services et le dernier arrêté de situation administrative. Une fiche financière et une déclaration d'intérêts sont également demandées. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction est à pourvoir au sein de la DDPP de Seine-et-Marne. Il s'agit d'un poste d'adjoint au directeur, avec des responsabilités importantes dans la gestion et la mise en œuvre des politiques publiques locales. Les candidats intéressés doivent soumettre un dossier complet dans le délai imparti. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Opportunité de carrière pour les cadres expérimentés de la fonction publique souhaitant s'investir dans des missions de direction. 📋 Les candidatures doivent impérativement inclure une lettre de motivation, un CV détaillé, un état des services et le dernier arrêté de situation administrative, dans un délai de 30 jours suivant la publication. 📋 Une fiche financière et une déclaration d'intérêts sont également requises et doivent être tenues à disposition. ℹ️ Ce type d'avis concerne la gestion des ressources humaines de l'État et n'a pas d'impact direct sur les obligations fiscales des contribuables, qu'ils soient français ou transfrontaliers. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT ACT: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Résultats de loterie) / DATE (2019-06-25) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (LOT-LOTO, JEUX-HASARD) / DOMAINE (Droit des jeux d'argent) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels d'un tirage de loterie, l'EuroMillions - My Million, qui s'est déroulé à une date précise. Il informe le public des numéros gagnants et des codes associés. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce document relève du droit des jeux d'argent et de hasard en France, régi notamment par le Code de la sécurité intérieure. La publication des résultats de loteries est une formalité administrative visant à garantir la transparence et l'information des participants. Il n'y a pas de jurisprudence antérieure ou de dispositions fiscales spécifiques directement applicables à la publication des résultats eux-mêmes, bien que les gains soient soumis à une fiscalité spécifique. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, intitulé "Résultats du tirage EuroMillions - My Million du mardi 25 juin 2019", a pour objet exclusif de communiquer les informations relatives à ce tirage. Il précise la date du tirage, le mardi 25 juin 2019. Les résultats eux-mêmes, comprenant les numéros gagnants de l'EuroMillions et le code gagnant du jeu My Million, sont présentés de manière factuelle. Le texte renvoie à la possibilité de consulter l'intégralité du document, y compris les images, via l'extrait du Journal officiel électronique authentifié. Il s'agit d'une publication d'information brute sans analyse ni commentaire. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document est la publication officielle des numéros gagnants de la loterie EuroMillions - My Million pour le tirage du 25 juin 2019. Il sert à informer les joueurs des résultats. Vous pouvez trouver les détails complets dans le Journal officiel. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les gains issus de loteries comme l'EuroMillions sont soumis à l'impôt sur le revenu en France, après un abattement forfaitaire. ℹ️ Les résultats publiés dans le Journal officiel font foi pour toute contestation ou vérification. 📋 Les joueurs doivent vérifier leurs grilles par rapport aux numéros officiels publiés. ⚠️ Il est important de consulter les conditions générales du jeu pour comprendre les règles de répartition des gains. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Avis modificatif) / DATE (08/02/2019 - date de publication de l'avis initial, la modification porte sur des dates d'effet ultérieures) / IDENTIFIANT (NOR : SSAS1902037V, texte 97) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Santé, Prix des médicaments, Réglementation) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit administratif) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document rectifie un avis précédent concernant les prix de certaines spécialités pharmaceutiques. Il ajuste les dates d'effet des prix convenus entre le comité économique des produits de santé et un laboratoire pharmaceutique. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Les prix des médicaments en France sont soumis à une réglementation stricte, notamment par le biais de conventions passées entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et les entreprises pharmaceutiques. Ces conventions fixent les prix de vente des spécialités pharmaceutiques, qui sont ensuite publiés par voie d'avis au Journal officiel. Le présent document intervient pour corriger une erreur matérielle dans la publication initiale concernant les dates d'application de ces prix. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis modificatif vise à rectifier le paragraphe n° 2 d'un avis publié au Journal officiel le 8 février 2019 (NOR : SSAS1902037V, texte 97). La modification porte spécifiquement sur les dates d'effet des prix des spécialités pharmaceutiques du laboratoire GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC. Initialement, le paragraphe 2 stipulait que les prix des spécialités listées prenaient effet au 1er juin 2019. La rectification consiste à remplacer cette date par le 1er septembre 2019 pour toutes les spécialités concernées par le tableau annexé à l'avis. Les prix hors taxes (PFHT) et les prix publics toutes taxes comprises (PPTTC) demeurent inchangés, seule la date d'entrée en vigueur des tarifs est modifiée. Il est précisé que la convention s'applique à la société GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC, et non plus aux "sociétés" au pluriel, ce qui constitue une précision formelle. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit d'une correction administrative pour un avis sur les prix des médicaments. La date à laquelle les nouveaux prix sont entrés en vigueur a été changée. Les montants des prix eux-mêmes n'ont pas été modifiés. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'ajustement des dates d'effet des prix peut avoir un impact sur la facturation et les marges des distributeurs et des pharmacies pour la période concernée. 📋 Il est essentiel de s'assurer que les systèmes de facturation et de gestion des stocks reflètent la date d'effet corrigée du 1er septembre 2019 pour éviter toute discordance. ℹ️ Ce type d'avis modificatif est courant dans la publication des textes réglementaires pour corriger des erreurs matérielles ou des imprécisions. ℹ️ Pour les professionnels du droit fiscal et les contribuables, cela souligne l'importance de vérifier la version la plus récente des textes officiels, notamment lorsqu'il s'agit de prix et de tarifs réglementés, car des modifications, même mineures, peuvent avoir des conséquences. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation) / TYPE (Avis) / DATE (2019) / IDENTIFIANT (Avis n° 24) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (PÊCHE, GESTION DES RESSOURCES, QUOTAS, RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE) / DOMAINE (Droit de la pêche maritime) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cet avis informe de l'épuisement du sous-quota de maquereau pour certains pêcheurs français, entraînant l'interdiction de la pêche ciblée de cette espèce dans des zones spécifiques. Il précise également les règles applicables aux captures accidentelles. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources halieutiques au niveau européen, régie par le règlement (UE) n° 1380/2013 relatif à la politique commune de la pêche. L'article R. 921-53 du code rural et de la pêche maritime français permet la publication de tels avis pour informer les professionnels de la fermeture des quotas. La gestion par quotas vise à assurer la durabilité des stocks de poissons en limitant les captures. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime, l'avis n° 24 constate l'épuisement du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) pour l'année 2019. Ce sous-quota était attribué aux navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés en Nouvelle-Aquitaine, opérant dans les zones CIEM IIa, Vb, VI, VII, VIIIa, b, d, e, XII, XIV. Par conséquent, la pêche ciblée de maquereau est désormais interdite pour ces navires dans lesdites zones. L'article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013 du 11 décembre 2013 impose que les captures de maquereau pêché accessoirement, après cette interdiction, soient intégralement enregistrées, débarquées et déclarées. Toutefois, une dérogation est prévue par l'arrêté du 27 mars 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015, permettant le rejet des quantités liées aux exemptions de minimis à l'obligation de débarquement. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le quota de maquereau est épuisé pour certains pêcheurs, ce qui interdit leur pêche directe. Les captures accidentelles doivent être déclarées, mais certaines peuvent être rejetées sous conditions. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les pêcheurs concernés par cet avis doivent impérativement cesser la pêche ciblée du maquereau. 📋 Les captures accidentelles de maquereau doivent être enregistrées, débarquées et déclarées conformément à la réglementation européenne. ℹ️ Une dérogation permet le rejet de certaines captures accidentelles sous réserve de respecter les conditions de l'arrêté du 27 mars 2019. ℹ️ Cet avis concerne spécifiquement les navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés en Nouvelle-Aquitaine dans les zones de pêche mentionnées. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, GESTION DES RESSOURCES HUMAINES) / DOMAINE (Droit administratif) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de direction au sein d'une administration départementale. Il précise les conditions de candidature, les missions et les compétences requises pour ce poste. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Il s'agit d'un avis de vacance d'emploi publié au Journal Officiel, une procédure standard pour pourvoir des postes de direction dans l'administration publique française. Le poste concerne un emploi de directeur départemental adjoint de la protection des populations (DDPP), une structure interministérielle chargée de diverses missions de protection des populations. Les conditions de nomination sont régies par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'État. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne l'emploi de directeur départemental adjoint de la protection des populations (DDPP) du département de la Loire-Atlantique, susceptible d'être vacant à compter du 12 août 2019. Cet emploi est classé dans le groupe III des emplois de direction des directions départementales interministérielles. Le directeur adjoint, en seconde et suppléant le directeur, exerce des compétences sur l'ensemble du périmètre d'intervention de la direction et peut se voir confier des missions particulières. Il participe à la définition des stratégies et au pilotage d'une structure de 90 agents issus de deux origines ministérielles, répartis sur cinq implantations géographiques. L'intérêt du poste réside dans l'intégration des politiques de protection des populations humaines et animales dans un département d'environ 1 400 000 habitants, aux caractéristiques urbaines, agricoles et industrielles (agroalimentaire) variées. Les missions incluent l'appui au directeur dans le pilotage et le management de la DDPP, couvrant des domaines tels que la protection de l'environnement (installations classées, faune sauvage captive), la protection et la santé animales, la protection économique et la sécurité du consommateur, la sécurité de l'alimentation, et la protection économique des entreprises. Le directeur adjoint partage la représentation de la structure et assure sa suppléance. Les compétences requises incluent l'expérience d'encadrement, l'aptitude à animer des équipes pluridisciplinaires et interministérielles, une expérience professionnelle dans le domaine couvert par la DDPP, la connaissance des organisations publiques, et des aptitudes en communication, dialogue social, réactivité, initiative, représentation et conduite du changement. Les candidatures doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la publication au Journal officiel, au préfet du département par voie électronique, avec copie à la déléguée à la mobilité et aux carrières. Le dossier de candidature doit comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative. Les candidats devront également tenir à disposition une fiche financière et la déclaration d'intérêts. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction est à pourvoir au sein de la DDPP de la Loire-Atlantique. Les candidats intéressés doivent posséder une expérience managériale et des compétences dans les domaines de la protection des populations. Les modalités de candidature sont précisées dans l'avis. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'opportunité de rejoindre une direction interministérielle avec des responsabilités étendues dans un département dynamique. 📋 Les candidats doivent impérativement respecter le délai de 30 jours suivant la publication au JORF pour soumettre leur dossier complet, incluant lettre de motivation, CV, état de services, arrêté de situation administrative, fiche financière et déclaration d'intérêts. ℹ️ Ce poste est ouvert aux fonctionnaires de l'État, conformément aux dispositions du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009. ℹ️ Les informations de contact pour obtenir des renseignements complémentaires sont clairement indiquées. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers établissements hospitaliers) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans l'extrait) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (FPH, Gestion des ressources humaines, Mobilité interne) / DOMAINE (Fonction publique hospitalière) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la disponibilité d'emplois de direction des soins dans plusieurs établissements hospitaliers publics. Ces postes sont spécifiquement réservés aux personnes ayant déjà suivi une formation pour devenir directeur des soins et ayant validé cette formation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la gestion des carrières au sein de la fonction publique hospitalière. Il fait application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002, qui régit le statut particulier du corps de directeur des soins. Ce décret prévoit la publication des postes vacants réservés à cette catégorie de professionnels dans le Journal officiel. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis de vacance d'emplois a pour objet de porter à la connaissance des élèves directeurs et directrices des soins, ayant satisfait aux épreuves de validation de fin de formation, l'existence de postes de direction des soins dans divers établissements hospitaliers. Conformément à l'article 16 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002, ces emplois sont réservés pour être proposés à ces candidats qualifiés. La liste des postes vacants est détaillée par établissement et par intitulé de poste, incluant des fonctions telles que « coordonnateur général des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques », « directeur ou directrice des soins », ou encore « adjoint ou adjointe au coordonnateur général des soins ». Les établissements concernés se situent dans différents départements français, tels que l'Ain, l'Aisne, l'Allier, les Alpes-Maritimes, l'Aude, les Bouches-du-Rhône, le Cher, la Côte-d'Or, les Côtes-d'Armor, la Dordogne, l'Eure, le Finistère, la Gironde, l'Ille-et-Vilaine, l'Isère et le Jura. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Des postes de direction dans les hôpitaux sont disponibles pour les professionnels ayant terminé leur formation spécifique. Les candidats intéressés peuvent consulter la liste des postes vacants publiés. Cette démarche vise à faciliter l'accès à ces fonctions pour les personnels qualifiés. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les élèves directeurs et directrices des soins ayant validé leur formation disposent d'une opportunité de mobilité interne privilégiée vers des postes de responsabilité. 📋 Les candidats doivent impérativement consulter le Journal officiel pour connaître l'intégralité des postes vacants et les modalités de candidature. ℹ️ Cet avis concerne uniquement les personnels ayant déjà suivi et validé la formation spécifique de directeur des soins. 📋 Les établissements listés publient ces postes conformément à une procédure réglementaire spécifique à la fonction publique hospitalière. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────