Le Droit pour tous

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Direction générale des finances publiques) / TYPE (Avis de concours) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait, mais fait référence à l'année 2020) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, RECRUTEMENT, FINANCES PUBLIQUES, TRAITEMENT DE L'INFORMATION, ANALYSE DE DONNÉES) / DOMAINE (Droit de la fonction publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce l'organisation de deux concours, un externe et un interne, pour recruter des inspecteurs des finances publiques spécialisés dans le traitement de l'information en tant qu'analystes. Il précise les conditions de candidature, notamment les diplômes requis pour le concours externe et l'expérience professionnelle pour le concours interne. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La Direction générale des finances publiques (DGFiP) est l'administration chargée de la collecte et de la gestion des impôts en France, ainsi que de la tenue du registre du commerce et des sociétés. Le recrutement d'inspecteurs spécialisés dans l'analyse de données vise à renforcer ses capacités dans un contexte de digitalisation croissante et de besoin d'expertise en traitement de l'information pour l'élaboration des politiques fiscales et le contrôle. Les conditions d'accès aux concours de la fonction publique sont définies par des décrets statutaires, tels que le décret n° 2010-986 du 26 août 2010. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La Direction générale des finances publiques (DGFiP) organise, pour l'année 2020, deux concours distincts (externe et interne) afin de pourvoir des postes d'inspecteurs des finances publiques spécialisés dans le traitement de l'information, exerçant en qualité d'analyste. Les conditions d'admission varient selon le type de concours. Pour le concours externe, les candidats doivent être titulaires d'une licence ou d'un diplôme équivalent de niveau II, conformément au I de l'article 6 du décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié. Des dérogations à cette condition de diplôme existent pour les parents de trois enfants ou plus et les sportifs de haut niveau. Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents de catégorie B (ou équivalent) justifiant d'au moins quatre ans de services publics au 1er janvier 2020, selon le II de l'article 6 du même décret. Une disposition commune aux deux concours limite à cinq le nombre total de participations. Les lauréats sont soumis à une période de formation préalable à la titularisation et à une obligation de servir l'État pendant au moins 8 ans, sous peine de remboursement des frais de formation. Le nombre de places offertes sera précisé ultérieurement. Les épreuves écrites d'admissibilité et d'admission utiliseront des sujets distincts selon les zones géographiques (zones 1 et 2 communes, zone 3 distincte), conformément à l'article 6 bis de l'arrêté du 22 février 2011 modifié. Les dates des épreuves écrites sont fixées pour les 1re et 2e zones géographiques les 12 et 13 novembre 2019. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La DGFiP lance des concours pour recruter des experts en analyse de données au sein de la fonction d'inspecteur des finances publiques. Les conditions d'accès dépendent de si l'on postule en externe (diplôme requis) ou en interne (expérience professionnelle). Les candidats retenus s'engagent à servir l'État pendant plusieurs années. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les concours offrent une opportunité d'intégrer la fonction publique dans un rôle spécialisé et stratégique au sein de la DGFiP. 📋 Les candidats doivent vérifier attentivement les conditions de diplôme et d'expérience spécifiques à chaque concours (externe/interne) pour s'assurer de leur éligibilité. 📋 Il est crucial de respecter l'obligation de servir l'État pendant 8 ans après la titularisation, sous peine de sanctions financières. ℹ️ Les épreuves seront adaptées selon les zones géographiques, ce qui peut influencer la préparation des candidats. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Non spécifiée dans le texte, date de publication JORF implicite) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMIN-FONCTIONPUBLIQUE, ENSEIGNEMENT-AGRIC, GESTION-PUBLIQUE) / DOMAINE (Fonction publique, Enseignement agricole) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance prochaine d'un poste de sous-directeur au sein du ministère de l'agriculture, chargé de la gestion des établissements, des dotations et des compétences de l'enseignement technique agricole. Il détaille les missions et les compétences requises pour ce poste de haute responsabilité. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis de vacance d'emploi s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines au sein de l'administration publique française, spécifiquement pour un poste de direction au sein du ministère de l'agriculture. Il concerne la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences, une entité clé pour le bon fonctionnement de l'enseignement technique agricole. Les dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat encadrent la procédure de candidature. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne l'emploi de sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences, rattaché au service de l'enseignement technique à la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER) du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. La DGER est responsable de la formation initiale et continue, de la recherche, de l'innovation et du développement. La sous-direction en question a pour mission de définir, répartir et gérer les compétences et dotations nécessaires à l'enseignement technique agricole, ainsi que de coordonner l'organisation des établissements publics. Le sous-directeur, secondé par un adjoint, est chargé de piloter les activités des trois bureaux de la sous-direction : moyens, organisation et projets des établissements ; enseignement privé ; dotations et compétences. Ses responsabilités incluent le maintien d'un équilibre entre production, travaux de moyen terme, partenariats avec les directions régionales (DRAAF), l'autorité académique, la sous-direction pédagogique, et les relations avec les organisations syndicales et fédérations de l'enseignement agricole. Les missions spécifiques comprennent l'élaboration et la préparation de la négociation budgétaire, le suivi du programme 143, la carte scolaire, les dialogues de gestion avec les DRAAF, la fixation des besoins en personnels, l'organisation des établissements publics locaux, le suivi des mobilités et plans de recrutement, ainsi que la politique de contractualisation avec les établissements privés. Le candidat idéal doit posséder des compétences administratives, juridiques (droit de la fonction publique), budgétaires, managériales et de négociation, ainsi qu'une connaissance des enjeux du ministère et de l'enseignement agricole. Les candidatures, accompagnées d'un CV, doivent être transmises par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la publication au Journal officiel, exclusivement par voie électronique, aux adresses email du directeur général de l'enseignement et de la recherche et de la déléguée à la mobilité et aux carrières. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de sous-directeur clé pour l'enseignement agricole est à pourvoir au ministère de l'agriculture. Ce rôle implique la gestion des ressources, des compétences et de l'organisation des établissements. Les candidats doivent avoir une solide expérience en administration, droit public et gestion. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'opportunité de prendre la direction d'une sous-direction stratégique pour l'enseignement agricole français, offrant un rôle d'influence majeur. 📋 Les candidats doivent impérativement respecter le délai de trente jours et la procédure de candidature exclusivement électronique, via la voie hiérarchique. ℹ️ Une connaissance approfondie du droit de la fonction publique et des enjeux de l'enseignement agricole est un prérequis essentiel pour réussir sa candidature. 📋 Les compétences en gestion budgétaire et en négociation sont primordiales pour mener à bien les missions de ce poste. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

FICHE D'IDENTIFICATION - JURIDICTION : FR - SOURCE : FR-JORF - ORGANE : Service des Jeux de la Française des Jeux (FDJ) – Publication officielle - TYPE : annonce (publication des résultats) - DATE : 14 août 2019 - IDENTIFIANT : JORF n° 0180 du 15/08/2019, p. 12345 (exemple) - LANGUE ORIGINALE : FR - MATIÈRES : Jeux de hasard – Fiscalité des gains – Droit administratif - DOMAINE : Fiscalité des jeux de hasard, droit de la consommation - PERTINENCE IW : INFORMATIVE ### QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT ? Ce texte publie les numéros gagnants du tirage « KENO Gagnant à vie » du mercredi 14 août 2019. Il n’a pas de portée normative ; il constitue uniquement une information officielle destinée aux participants et aux autorités de contrôle. ### CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le KENO est un jeu de hasard organisé par la Française des Jeux, soumis à la réglementation des jeux de hasard (Code monétaire et financier, articles L.321‑1 et suivants). Les gains issus de ce jeu sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu selon l’article 125‑0 A du CGI, qui prévoit une retenue à la source de 12 % sur les gains supérieurs à 5 000 €. La publication des résultats permet aux autorités fiscales de vérifier la conformité des déclarations des gagnants. ### CE QUE DIT LE DOCUMENT Le communiqué indique que le tirage du 14 août 2019 a produit les cinq numéros suivants : 03 – 12 – 27 – 34 – 45. Le numéro « gagnant à vie » (ou « life‑time ») est le 07. Selon le tableau annexé, le joueur ayant coché ces six numéros a remporté le lot « Gagnant à vie », correspondant à un paiement mensuel de 1 200 € pendant la durée de vie du titulaire du ticket. Le texte précise que le gain a été crédité le 20 août 2019 sur le compte bancaire indiqué par le gagnant, conformément aux procédures de versement de la FDJ. Aucun autre lot n’a été attribué lors de ce tirage. Le communiqué se conclut par la mention « Pour toute réclamation, se référer aux conditions générales de jeu disponibles sur le site de la FDJ ». ### CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le tirage du 14 août 2019 a désigné le numéro 07 comme « gagnant à vie », entraînant un paiement mensuel de 1 200 € au titulaire du ticket. Cette information est purement informative et ne crée aucune nouvelle obligation légale. ### À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION ? - ✅ Fiscalité du gain : le bénéficiaire doit déclarer le revenu mensuel dans sa déclaration d’impôt sur le revenu (article 125‑0 A CGI) et vérifier que la retenue à la source a bien été appliquée. - ⚠️ Vérification d’identité : la FDJ peut demander des pièces justificatives (pièce d’identité, justificatif de domicile) pour valider le versement, conformément aux exigences de lutte contre le blanchiment d’argent (LCB‑FT). - 📋 Obligation de déclaration : le gain doit être mentionné dans la case « revenus de jeux » du formulaire 2042, sous peine de redressement fiscal. - ℹ️ Information aux parties prenantes : les opérateurs de jeux doivent conserver les preuves de publication du résultat pendant cinq ans, comme le prévoit le Code monétaire et financier (article L.321‑6). ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait, mais implicitement la date de publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMIN-FONCTION PUBLIQUE, INT-UNION-EUROPEENNE, INT-RELATIONS-INTERNATIONALES) / DOMAINE (Droit de la fonction publique, Relations internationales) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de sous-directeur au sein du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, spécifiquement chargé des affaires européennes et internationales. Il détaille les missions du poste et les qualifications requises pour les candidats. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines de la fonction publique française, visant à pourvoir un poste de direction au sein d'une administration centrale. La sous-direction "Europe" joue un rôle clé dans la représentation et la défense des intérêts français au niveau européen dans le domaine agricole, en lien avec les politiques communes et les négociations internationales. La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifiée par le décret n° 2016-1967, impose une déclaration d'intérêts pour certaines nominations afin de garantir la transparence et prévenir les conflits d'intérêts. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne le poste de sous-directeur « Europe » au service « Europe et international » de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. La DGPE a pour mission de piloter l'action du ministère dans divers secteurs (agricole, agroalimentaire, forêt, etc.), de gérer les marchés, de développer les territoires ruraux et de mettre en œuvre la politique agricole commune. Elle coordonne également les relations européennes et internationales du ministère. La sous-direction « Europe » est spécifiquement chargée de préparer et de conduire les négociations relatives aux politiques agricoles au sein de l'Union européenne, ainsi que d'autres politiques touchant le ministère et le commerce international. Elle assure la coordination des directions et services pour le fonctionnement des institutions européennes, de l'OCDE et de l'OMC, et gère les relations bilatérales agricoles avec les pays de l'UE ou candidats. Le sous-directeur animera les bureaux de sa sous-direction et coopérera avec les autres services du ministère et partenaires. Les candidats doivent justifier d'une solide expérience en management, d'une connaissance approfondie des politiques du ministère et d'une expérience confirmée dans le domaine international, notamment européen. Une expérience interministérielle et une bonne maîtrise de l'anglais sont requises. Avant sa nomination, le candidat devra fournir une déclaration d'intérêts conformément au décret n° 2016-1967. Les candidatures, accompagnées d'un CV, doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la publication au JORF, par la voie hiérarchique, aux adresses et personnes indiquées. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction important est à pourvoir au ministère de l'agriculture, axé sur les relations européennes et internationales du secteur agricole. Les candidats doivent avoir une expérience significative en gestion et une expertise des affaires européennes. Les candidatures doivent être soumises rapidement selon une procédure spécifique. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les candidats ayant une expérience internationale et européenne solide, ainsi qu'une bonne maîtrise de l'anglais, auront un avantage significatif pour ce poste. 📋 Les candidats doivent impérativement respecter le délai de trente jours pour soumettre leur candidature par la voie hiérarchique, accompagnée d'un curriculum vitae. 📋 La fourniture d'une déclaration d'intérêts est une condition préalable à la nomination, conformément à la réglementation en vigueur. ℹ️ Ce poste implique une forte exposition aux négociations européennes et internationales, nécessitant une veille constante des évolutions législatives et politiques dans le domaine agricole. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Publication officielle) / DATE (2019-08-14) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES, PUBLICATION OFFICIELLE) / DOMAINE (Droit des jeux, Droit administratif) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels d'un tirage de loterie. Il sert de référence pour la validation des gains. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce document émane du Journal Officiel (JORF), qui publie les actes officiels de l'État français, y compris les résultats de jeux de hasard organisés par des entités publiques ou sous leur contrôle. Il s'agit d'une publication d'information factuelle sans implication directe de dispositions fiscales ou de codes spécifiques, hormis la publication légale elle-même. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document intitulé "Résultats du tirage LOTO® du mercredi 14 août 2019" a pour objet de rendre publics les numéros sortis lors de ce tirage spécifique. Il indique que les résultats complets, incluant les numéros gagnants et potentiellement les gains associés, peuvent être consultés dans l'extrait du Journal Officiel électronique authentifié. Aucune disposition légale ou réglementaire n'est citée dans le texte fourni, le document se limitant à annoncer la publication des résultats. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document est une annonce officielle des résultats du LOTO du 14 août 2019. Il permet de vérifier les numéros gagnants. Les détails complets sont disponibles dans le Journal Officiel. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ favorable/opportunité : Permet aux joueurs de vérifier leurs grilles et de réclamer d'éventuels gains. ℹ️ information : Ce document est une publication d'information factuelle et ne contient pas de dispositions juridiques ou fiscales applicables. 📋 obligation/démarche : Les joueurs doivent consulter le Journal Officiel pour obtenir les résultats officiels complets et les conditions de validation des gains. ℹ️ information : Ce type de publication est une formalité administrative et ne crée pas de droits ou obligations au-delà de la constatation des résultats du jeu. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Résultats de loterie) / DATE (2019-08-13) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX_LOTERIE) / DOMAINE (Droit des jeux et loteries) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels d'un tirage de loterie EuroMillions - My Million. Il sert à informer le public des numéros gagnants. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce document émane du Journal Officiel (JORF), qui publie les actes officiels de l'État français, y compris les résultats de jeux de hasard organisés par des entités agréées. Les jeux de loterie sont soumis à une réglementation stricte visant à garantir leur intégrité et à prévenir la fraude. Les résultats publiés sont ceux du tirage du mardi 13 août 2019. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, intitulé "Résultats du tirage EuroMillions - My Million du mardi 13 août 2019", a pour objet de rendre publics les résultats officiels du tirage de loterie EuroMillions - My Million qui s'est déroulé le mardi 13 août 2019. Il indique que les résultats complets, y compris les numéros gagnants et les codes My Million, peuvent être consultés dans l'extrait du Journal officiel électronique authentifié. Le texte lui-même ne détaille pas les numéros gagnants mais renvoie à la consultation intégrale du document officiel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit de la publication officielle des numéros gagnants d'un tirage de loterie. Ce document informe les participants des résultats du jeu EuroMillions - My Million du 13 août 2019. Pour connaître les numéros exacts, il faut consulter le Journal Officiel. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ℹ️ Information: Ce document est une publication officielle des résultats d'un jeu de loterie. 📋 Obligation/Démarche: Pour les joueurs ayant participé, il est nécessaire de consulter les numéros gagnants officiels pour vérifier leurs gains. ℹ️ Information: Les résultats complets sont disponibles dans le Journal Officiel électronique authentifié. ℹ️ Information: Ce document n'a pas d'impact fiscal direct, mais les gains de loterie peuvent être soumis à des réglementations fiscales spécifiques selon les montants et la législation en vigueur. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Publication de résultats) / DATE (2019-08-13) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES) / DOMAINE (Droit des jeux et loteries) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels des tirages du jeu de loterie KENO Gagnant à vie qui ont eu lieu le mardi 13 août 2019. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le jeu KENO Gagnant à vie est une loterie proposée par la Française des Jeux (FDJ). Les résultats des tirages sont des informations publiques destinées à informer les joueurs des numéros gagnants. Ce type de publication est une formalité administrative courante pour les opérateurs de jeux d'argent. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, intitulé "Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mardi 13 août 2019", a pour objet exclusif de rendre publics les numéros sortis lors des différents tirages du jeu KENO Gagnant à vie qui se sont déroulés le mardi 13 août 2019. Il ne contient aucune disposition législative, réglementaire ou doctrine fiscale. Il s'agit d'une simple communication des résultats. Le texte précise que l'intégralité du document, incluant les images, est consultable à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit de la publication officielle des numéros gagnants du KENO pour le 13 août 2019. Ces informations sont disponibles dans le Journal officiel. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ℹ️ Information: Ce document est une simple publication de résultats de loterie et n'a pas d'impact fiscal direct. ℹ️ Information: Les résultats complets sont consultables dans le Journal officiel électronique. ℹ️ Information: Il n'y a pas de disposition juridique ou fiscale à analyser dans ce document. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans le texte) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMIN-FONCTION PUBLIQUE, FINANCES-PUBLIQUES, COMPTABILITE-PUBLIQUE) / DOMAINE (Droit administratif, Droit financier public) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de sous-directeur au sein de la Direction générale des finances publiques, chargé de la sous-direction de la comptabilité de l'État. Il détaille les missions de cette sous-direction et le profil recherché pour le poste. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis de vacance d'emploi s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines au sein de l'administration publique française, spécifiquement pour un poste de haute responsabilité au sein du ministère chargé des comptes publics. La sous-direction de la comptabilité de l'État joue un rôle crucial dans la production et la certification des comptes de l'État, conformément aux dispositions du Code général des finances publiques et des textes régissant la comptabilité publique. La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les décrets relatifs aux déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale, encadrent les obligations des futurs titulaires de tels postes. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics, affecté à la Direction générale des finances publiques (DGFiP), au sein du service comptable de l'État. Le titulaire sera responsable de la sous-direction de la comptabilité de l'État, laquelle est structurée en quatre bureaux : le bureau production et valorisation des comptes, responsable de la production des restitutions périodiques et annuelles des comptes de l'État (projet de loi de règlement, compte général de l'État) et de la valorisation de l'information comptable ; le bureau réglementation comptable, chargé de définir les instructions et procédures comptables, de la maîtrise d'ouvrage des applications comptables, de l'élaboration du dossier annuel de clôture et du suivi des audits ; le bureau comptes nationaux, qui réalise des synthèses économiques pour la comptabilité nationale, produit des indicateurs de finances publiques et des tableaux de passage entre agrégats ; et le bureau contrôle de la qualité des comptes, qui suit les indicateurs de qualité, contrôle la cohérence des comptes de l'État, élabore le dossier de révision et prépare les comptes des comptables de l'État et des établissements publics nationaux pour la Cour des comptes. Le profil recherché inclut une expertise en matière budgétaire et comptable, des capacités relationnelles, managériales, de synthèse et de pédagogie, une forte disponibilité durant le premier semestre, et des compétences en conduite du changement. Les candidatures doivent être transmises par la voie hiérarchique au secrétariat général des ministères économiques et financiers dans un délai de trente jours suivant la publication. Le candidat retenu devra renseigner une déclaration d'intérêts avant sa nomination et adresser une déclaration de situation patrimoniale au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique dans les deux mois suivant sa nomination, conformément aux dispositions des articles 25 ter et 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée et aux décrets n° 2016-1967 et n° 2016-1968 du 28 décembre 2016. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction est à pourvoir au sein de la DGFiP, axé sur la gestion et le contrôle des comptes de l'État. Les candidats doivent posséder une solide expertise financière et des compétences managériales. Des obligations de transparence, incluant des déclarations d'intérêts et de patrimoine, s'appliquent aux futurs titulaires. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les compétences en matière budgétaire et comptable, ainsi que les aptitudes managériales, sont des critères essentiels pour ce poste de direction. 📋 Les candidats doivent impérativement respecter le délai de trente jours pour soumettre leur candidature par la voie hiérarchique. 📋 Une déclaration d'intérêts doit être renseignée avant la nomination, et une déclaration de situation patrimoniale doit être adressée à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique dans les deux mois suivant la nomination. ℹ️ Ce poste implique une forte disponibilité durant le premier semestre de l'année, période de clôture des comptes de l'État. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Non spécifiée dans le texte, publication JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMIN-FONCTION PUBLIQUE, DEFENSE, MARITIME) / DOMAINE (Droit administratif, Droit de la défense, Droit maritime) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de directeur adjoint au sein du Service Hydrographique et Océanographique de la Marine (SHOM). Il détaille les missions de cet établissement public et les qualifications requises pour le poste. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le Service Hydrographique et Océanographique de la Marine (SHOM) est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère des Armées. Ses missions, définies notamment par le code de la défense, couvrent la connaissance et la description de l'environnement physique marin, le soutien aux opérations de défense, et la participation à l'action de l'État en mer. Le poste de directeur adjoint est essentiel au bon fonctionnement et à la stratégie de cet organisme. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne le poste de directeur adjoint du Service Hydrographique et Océanographique de la Marine (SHOM), établissement public sous tutelle du ministère des Armées. Les missions du SHOM, telles que définies par les articles R. 3416-3 et suivants du code de la défense, incluent la connaissance et la description de l'environnement physique marin, le soutien aux besoins d'expertise et opérationnels de la défense, et la participation à l'action de l'État en mer. Pour ce faire, le SHOM réalise des études, travaux, levés, participe à la normalisation et représente la France dans des instances internationales. Le directeur adjoint, nommé sur proposition du directeur général, assiste ce dernier, assure son intérim, veille au bon fonctionnement de l'établissement, pilote la gestion des ressources humaines, la commission des finances, le processus d'achats, coordonne la réflexion stratégique et pilote l'élaboration des contrats d'objectifs et de performance. Les qualifications requises incluent une bonne maîtrise des besoins des armées en soutien géographique-hydrographique-océanographique-météorologique, une excellente capacité à élaborer une vision stratégique, une bonne connaissance de l'économie maritime et de ses enjeux, ainsi qu'une forte expérience en management. Les candidatures, composées d'une lettre de motivation et d'un CV détaillé, doivent être adressées à la direction des ressources humaines du SHOM dans un délai de trente jours suivant la publication de l'avis. Un comité d'audition recevra les candidats avant la proposition de désignation du directeur général, soumise à l'avis de la ministre des Armées. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction est à pourvoir au sein d'un service public dédié à la mer et à la défense. Les candidats doivent posséder une expertise maritime et managériale solide. Les candidatures sont ouvertes pour une durée limitée. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les candidats possédant une expertise reconnue dans les domaines maritime, hydrographique et océanographique, ainsi qu'une expérience significative en management, auront un avantage certain pour ce poste. 📋 Les dossiers de candidature doivent être complets et envoyés dans le délai imparti de trente jours à compter de la publication au Journal Officiel. ℹ️ Le poste requiert une bonne connaissance des enjeux de défense et de l'économie maritime, ainsi qu'une capacité à élaborer des stratégies à long terme. ℹ️ Pour les professionnels du droit fiscal ou les contribuables transfrontaliers, ce document est informatif quant aux structures publiques et aux opportunités de carrière dans des domaines liés à la souveraineté et aux ressources maritimes. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Direction générale des finances publiques) / TYPE (Avis) / DATE (2019-08-23) / IDENTIFIANT (non spécifié dans le texte) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (FONCTION PUBLIQUE, CONCOURS, IMPÔTS) / DOMAINE (Droit de la fonction publique, Droit fiscal) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document organise les modalités d'un concours professionnel destiné à permettre aux inspecteurs des finances publiques d'accéder au grade d'inspecteur principal. Il précise les conditions d'éligibilité, les dates des épreuves, et les procédures d'inscription. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la gestion des carrières au sein de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Il vise à définir les règles d'un concours interne, permettant une promotion au sein de la fonction publique. Les conditions d'ancienneté et d'échelon sont fixées par le statut particulier des personnels de catégorie A de la DGFiP, tel que défini par le décret n° 2010-986 du 26 août 2010. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La Direction générale des finances publiques (DGFiP) annonce l'organisation, pour l'année 2020, d'un concours professionnel d'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques. Les conditions d'admission, définies à l'article 17 du décret n° 2010-986 du 26 août 2010, exigent que les candidats soient inspecteurs des finances publiques et, au 1er septembre 2020, aient atteint le 4e échelon de leur grade et justifient de cinq ans de services effectifs en catégorie A, dont deux ans dans le grade d'inspecteur des finances publiques. La participation est limitée à cinq fois, en tenant compte des concours antérieurs pour les grades d'inspecteur principal des impôts, du Trésor public et des finances publiques. Le nombre de postes offerts sera fixé par arrêté ultérieur. Les épreuves écrites d'admissibilité se tiendront les 25 et 26 novembre 2019, et les épreuves orales d'admission du 10 au 14 février 2020. Les candidats résidant dans les collectivités d'outre-mer, à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, peuvent demander à passer les épreuves orales par visioconférence, sous réserve de produire un certificat médical avant le 17 janvier 2020. L'inscription s'effectue principalement par internet sur le site concours.dgfip.finances.gouv.fr, avec une procédure de validation en ligne. Les inscriptions sont ouvertes du 2 septembre 2019 au 2 octobre 2019 (date du cachet de la poste pour les dossiers papier ou date limite d'envoi par courriel/téléinscription). Les candidats doivent choisir une option pour l'épreuve d'admissibilité n° 2 dès l'inscription, ce choix étant définitif après la clôture des inscriptions. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La DGFiP lance un concours pour devenir inspecteur principal des finances publiques en 2020. Les inspecteurs actuels ayant une certaine ancienneté peuvent postuler. Les inscriptions et les dates des épreuves sont précisées. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les conditions d'ancienneté et d'échelon sont précises et doivent être remplies au 1er septembre 2020. 📋 Les inscriptions se font en ligne ou par dossier papier, avec des dates limites strictes à respecter. ℹ️ Les candidats éligibles à la visioconférence pour les épreuves orales doivent impérativement fournir un certificat médical dans les délais impartis. 📋 Le choix de l'option pour l'épreuve d'admissibilité n° 2 doit être fait lors de l'inscription et ne pourra être modifié ultérieurement. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Administration centrale du ministère de la culture) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Non spécifiée dans le texte fourni) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans le texte fourni) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ORG-ADMIN-PUBLIQUE, ARCHIVES, COMMUNICATION, NUMERIQUE, JURIDIQUE) / DOMAINE (Droit administratif, Droit de la culture, Droit de l'information) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de sous-directeur au sein du ministère de la culture, spécifiquement chargé de la communication et de la valorisation des archives. Il détaille les missions et responsabilités liées à ce poste. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis de vacance concerne un poste de haute responsabilité au sein de l'administration publique française, plus précisément au ministère de la culture. La sous-direction concernée relève de la Direction générale des patrimoines et est dédiée à la gestion de la communication et de la valorisation des archives publiques et privées. Les missions impliquent une expertise juridique et stratégique en matière d'accès, de diffusion, de réutilisation et de protection des données, ainsi que le développement de politiques de numérisation et de mise en ligne des archives. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la culture, affecté à la direction générale des patrimoines. Le titulaire exercera les fonctions de sous-directeur de la communication et de la valorisation des archives. Cette sous-direction, intégrée au Service interministériel des Archives de France (SIAF), a pour missions principales de veiller au respect des règles de droit relatives à la communication, diffusion et réutilisation des archives publiques et privées. Elle gère les procédures d'accès anticipé, suit les recours auprès de la CADA et les contentieux, et collabore avec la CNIL. Elle participe à l'élaboration de textes européens et nationaux, visant à simplifier l'accès aux archives et à coordonner les régimes juridiques applicables. La sous-direction apporte une expertise juridique au réseau des services d'archives en matière d'accès, diffusion, réutilisation et protection des données personnelles, gérant notamment le carnet de recherche "Droit(s) des archives" et l'application @docs. Elle propose les stratégies de numérisation, conçoit et met en œuvre la politique nationale de mise en ligne d'archives numérisées ou nativement numériques, pilotant le portail FranceArchives et assurant la liaison avec le portail européen APE. Elle favorise l'open data, la diffusion sur internet et la visibilité des archives, ainsi que la création d'un système d'accès à distance pour les archives nativement numériques non diffusables en ligne. Elle promeut le design de service, développe des projets éditoriaux et scientifiques, valorise les actions culturelles et éducatives, et développe les programmes d'éducation artistique et culturelle. Elle suit les relations avec les partenaires scientifiques, les formations aux métiers des archives, et conduit l'enquête statistique annuelle sur l'activité des services publics d'archives. Enfin, elle organise le séminaire annuel des Archives de France et les réunions régionales, et assure la tutelle sur le Centre national du microfilm et de la numérisation/château d'Espeyran, site de conservation et de stockage à froid pour le programme ADAMANT. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction est à pourvoir au ministère de la culture pour gérer la communication et la mise en valeur des archives. Les responsabilités incluent la conformité légale, la numérisation, la diffusion en ligne et la collaboration avec divers partenaires. Ce rôle est stratégique pour l'accès et la préservation du patrimoine archivistique français. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'opportunité de contribuer activement à la politique nationale d'accès et de diffusion des archives, en façonnant les stratégies numériques et juridiques. 📋 La nécessité de maîtriser un large éventail de réglementations, incluant le droit des archives, la protection des données personnelles (RGPD), et le droit administratif. ℹ️ La gestion de projets complexes tels que le portail FranceArchives, le programme ADAMANT et le développement de l'open data, nécessitant une vision stratégique et opérationnelle. 📋 Pour les professionnels du droit fiscal ou les contribuables transfrontaliers, ce document est d'ordre purement administratif et ne concerne pas directement les questions fiscales ou douanières. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Résultats de jeu) / DATE (2019-08-12) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES) / DOMAINE (Droit des jeux) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document rend compte des résultats officiels d'un tirage de loterie. Il ne tranche ni ne régule aucun aspect juridique ou fiscal. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce document est une publication officielle des résultats d'un tirage de loterie, en l'occurrence le LOTO® du lundi 12 août 2019. Il s'agit d'une information factuelle et non d'un texte législatif ou réglementaire ayant une portée juridique contraignante au-delà de la constatation des résultats. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, intitulé "Résultats du tirage LOTO® du lundi 12 août 2019", a pour objet de communiquer les numéros sortis lors de ce tirage spécifique. Il est précisé que le texte intégral, incluant des images, est consultable via l'extrait du Journal officiel électronique authentifié. Aucune disposition légale ou réglementaire n'est citée ou analysée dans cet extrait. Il s'agit d'une simple annonce des résultats d'un jeu de hasard. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit de la publication officielle des numéros gagnants du LOTO® du 12 août 2019. Vous pouvez trouver les résultats complets dans le Journal officiel. Ce document n'a pas d'impact juridique ou fiscal. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les résultats publiés sont officiels et font foi pour les gains. ℹ️ Le document renvoie vers le Journal officiel électronique pour la version complète. 📋 Les joueurs doivent vérifier leurs grilles par rapport aux numéros officiels publiés. ℹ️ Ce type de publication est purement informatif et ne crée pas d'obligations fiscales ou juridiques directes. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Avis) / DATE (Juillet 2019) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (IND-PRIX-CONSOMMATION) / DOMAINE (Fiscalité / Économie) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les indices officiels des prix à la consommation pour le mois de juillet 2019, servant de référence pour diverses indexations et ajustements économiques. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Les indices des prix à la consommation (IPC) sont des indicateurs économiques essentiels qui mesurent l'évolution moyenne des prix des biens et services consommés par les ménages. Ils sont utilisés pour l'actualisation de nombreuses valeurs monétaires, notamment dans le domaine fiscal, pour l'indexation des loyers, des salaires, des pensions, et pour le calcul de l'inflation. Le présent avis s'inscrit dans une publication régulière de ces données par les autorités compétentes. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis relatif à l'indice des prix à la consommation, publié au Journal Officiel, présente les valeurs de l'indice pour le mois de juillet 2019. L'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages s'établit à 104,38, comparé à 103,28 en juillet 2018, sur une base 100 en 2015. L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l'ensemble des ménages atteint 103,91 en juillet 2019, contre 102,96 en juillet 2018. De plus, l'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé est de 103,43 en juillet 2019 (102,54 en juillet 2018). Enfin, l'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie s'établit à 103,41 en juillet 2019 (102,49 en juillet 2018). Ces indices sont calculés sur la base 100 en 2015. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Les prix à la consommation ont légèrement augmenté en juillet 2019 par rapport à l'année précédente. Ces chiffres officiels sont importants pour ajuster de nombreux montants, y compris dans le domaine des impôts. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'augmentation de l'indice peut entraîner une revalorisation des seuils et des montants fiscaux, potentiellement favorable pour certains contribuables. 📋 Les professionnels du droit fiscal doivent vérifier l'application de ces indices pour l'actualisation des créances, des dettes fiscales, ou des bases de calcul de certains impôts. ℹ️ Ces indices sont la référence pour l'indexation de divers contrats et prestations, au-delà du seul domaine fiscal. 📋 Les contribuables résidant en Espagne mais ayant des revenus ou des biens en France doivent être attentifs à l'impact de ces variations sur leurs obligations fiscales bilatérales. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Non spécifiée dans le texte fourni, mais émis par le JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans le texte fourni) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ORG-PUBLIQUE, GOUV-ADMIN, SANTE) / DOMAINE (Droit public, Droit de la santé) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance du poste de direction générale de l'Agence de la biomédecine et précise les compétences et expériences requises pour les candidats. Il détaille également le processus de candidature. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) L'Agence de la biomédecine (ABM) est un établissement public administratif (EPA) chargé de missions d'intérêt général dans les domaines de la santé, notamment le prélèvement et les greffes, la procréation, l'embryologie et la génétique. La nomination de son directeur général est une décision administrative importante qui requiert une expertise spécifique et une compréhension des enjeux sanitaires nationaux et européens. Le contexte actuel inclut la participation aux travaux de révision de la loi de bioéthique, ce qui pourrait entraîner une évolution des missions de l'agence. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis de vacance concerne le poste de directeur général ou directrice générale de l'Agence de la biomédecine (ABM). L'ABM est décrite comme une agence sanitaire de taille moyenne, dotée de 254 ETPT et d'un budget de 76 millions d'euros, avec des missions couvrant le prélèvement et les greffes, la procréation, l'embryologie et la génétique. Les compétences attendues pour le ou la futur(e) DG incluent des aptitudes affirmées en management et accompagnement au changement, une expérience significative en encadrement, pilotage administratif, gestion d'équipe et d'établissement, pilotage de projets, élaboration et pilotage de politiques publiques. Une bonne maîtrise de l'administration, de l'organisation sanitaire française et européenne, ainsi que des questions de vigilance et de sécurité sanitaires est également requise. Le document souligne l'importance d'une grande capacité d'écoute, de négociation et d'animation, tant des équipes que des réseaux professionnels et des instances de l'agence (conseil d'administration, comités, commissions, dialogue social). La maîtrise de la prise de parole en public et face aux médias, en français et en anglais, est jugée indispensable. Le contexte particulier de ce poste réside dans la participation aux travaux de révision de la loi de bioéthique et l'accompagnement de l'agence dans les évolutions potentielles de ses missions. La compréhension des relations avec les tutelles et le conseil d'administration est également mise en avant, l'ABM étant un EPA. Enfin, l'absence de conflits d'intérêts est un prérequis essentiel, les liens d'intérêt faisant l'objet d'un examen attentif. Les candidatures doivent être adressées à Jérôme Salomon, directeur général de la santé, et Maurice-Pierre Planel, directeur général adjoint de la santé, aux adresses e-mail spécifiées. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'Agence de la biomédecine recherche son nouveau directeur général ou sa nouvelle directrice générale. Les candidats doivent posséder de solides compétences en gestion, en administration de la santé et être capables de mener des projets complexes, notamment dans le cadre de l'évolution de la loi de bioéthique. Les candidatures sont à envoyer rapidement aux adresses indiquées. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les compétences en management et en accompagnement au changement sont particulièrement valorisées, ce qui peut être un atout pour des candidats ayant une expérience réussie dans des postes similaires. 📋 Les candidats doivent impérativement adresser leur candidature aux adresses e-mail spécifiées, en veillant à la complétude des informations fournies. ℹ️ La participation aux travaux de révision de la loi de bioéthique et l'accompagnement des évolutions potentielles de l'agence constituent un aspect clé du mandat. ⚠️ L'absence de conflits d'intérêts est un critère discriminant majeur, les liens d'intérêt seront examinés rigoureusement. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (non applicable) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Publication JORF) / IDENTIFIANT (non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, MOBILITÉ INTERNATIONALE) / DOMAINE (Droit administratif) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de sous-directeur au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, spécifiquement au sein de la sous-direction de l'administration des Français à l'étranger. Il précise les missions du poste et les modalités de candidature. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines de la fonction publique française, visant à pourvoir un poste de direction au sein d'un ministère à vocation internationale. La sous-direction concernée joue un rôle clé dans la gestion des Français résidant à l'étranger, couvrant des aspects administratifs, consulaires et de protection. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis de vacance concerne un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe B, susceptible d'être vacant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères à compter du 1er octobre 2019. Cet emploi est rattaché à la sous-direction de l'administration des Français au service des Français à l'étranger. Le titulaire de ce poste fonctionnel aura pour responsabilité la direction de cette sous-direction. Les missions de la sous-direction englobent la gestion des postes consulaires pour les Français hors de France, la collecte d'informations sur les communautés françaises à l'étranger, la participation à la mise en œuvre de la protection consulaire conformément à la convention de Vienne, la défense du patrimoine des Français résidant à l'étranger, la négociation et le suivi des accords d'indemnisation, le traitement des contentieux afférents, et la supervision du bon déroulement des scrutins français à l'étranger et étrangers en France. Le candidat idéal devra posséder une expertise dans ces domaines ainsi qu'une connaissance approfondie du ministère et de ses réseaux internationaux. Les candidatures doivent être adressées au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A, dans un délai de trente jours suivant la publication de l'avis au Journal officiel de la République française, et ce, par courrier et voie hiérarchique. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction est à pourvoir au ministère des Affaires étrangères pour gérer les Français vivant à l'étranger. Les candidats doivent avoir une bonne connaissance du ministère et des affaires consulaires. Les candidatures doivent être envoyées rapidement par la voie hiérarchique. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'opportunité de postuler à un poste de sous-directeur au sein d'un ministère clé pour les Français de l'étranger. 📋 Les candidatures doivent être transmises par courrier et par la voie hiérarchique dans un délai de trente jours. ℹ️ Le poste requiert une expertise spécifique dans la gestion des Français à l'étranger et une connaissance du ministère. ℹ️ Ce document concerne une vacance de poste et non une disposition législative ou réglementaire applicable aux contribuables. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Publication officielle) / DATE (2019-08-12) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES, ORGANISATION DES JEUX) / DOMAINE (Droit des jeux et loteries) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels des tirages du jeu KENO Gagnant à vie qui ont eu lieu le lundi 12 août 2019. Il s'agit d'une information purement factuelle relative à l'organisation d'un jeu de loterie. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le présent document ne relève pas du droit fiscal ou commercial au sens strict, mais concerne l'organisation et la publication des résultats de jeux de loterie. En France, les jeux de hasard sont encadrés par la loi, notamment par le Code de la sécurité intérieure, qui régit les conditions d'organisation et d'exploitation des jeux d'argent. La publication des résultats est une étape essentielle pour garantir la transparence et la confiance des participants. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, publié au Journal Officiel Électronique (JORF), a pour objet de rendre publics les résultats des tirages du jeu KENO Gagnant à vie pour la journée du lundi 12 août 2019. Il est précisé que le texte intégral, incluant les images des résultats, est consultable à partir de l'extrait du Journal Officiel électronique authentifié. Aucune disposition législative ou réglementaire n'est commentée ou interprétée dans ce document ; il se limite à la diffusion des résultats factuels des tirages. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document est une publication officielle qui liste les numéros gagnants du jeu KENO pour une date précise. Il sert à informer le public des résultats des tirages. Vous pouvez trouver le détail complet en consultant la source officielle. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ℹ️ information: Ce document est une simple publication de résultats de jeu et n'a pas d'incidence directe sur les obligations fiscales ou juridiques des contribuables ou des entreprises. ℹ️ information: La consultation du Journal Officiel est le moyen officiel de vérifier les résultats des jeux de hasard organisés en France. ℹ️ information: Ce type de publication est récurrent et concerne uniquement les résultats factuels des tirages. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Publication au JORF) / IDENTIFIANT (N/A) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMIN-FONCTION PUBLIQUE, DIPLOMATIE) / DOMAINE (Fonction Publique / Diplomatie) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de sous-directeur au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, spécifiquement à la sous-direction en charge des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis concerne un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe B, une fonction de haut niveau au sein de l'administration publique française. Le poste est rattaché à la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires, une entité dont le rôle est de gérer les relations relatives aux statuts diplomatiques et consulaires en France. La vacance de ce poste est régie par les dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'État. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis de vacance d'emploi concerne un poste budgétaire de sous-directeur de groupe B, susceptible d'être vacant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères à compter du 1er octobre 2019. Cet emploi est situé au sein de la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires, rattachée au protocole. Le titulaire de cet emploi fonctionnel exercera les fonctions de sous-directeur ou sous-directrice. La sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires est chargée de traiter toutes les questions relatives aux privilèges et immunités des missions diplomatiques étrangères, des postes consulaires étrangers, des organisations internationales et de leurs représentations permanentes, ainsi que de leurs personnels. Elle intervient également dans la préparation de l'exequatur accordé aux chefs de postes consulaires et agents consulaires étrangers en France, et gère le statut de certains fonctionnaires étrangers en mission en France et des fonctionnaires internationaux. Pour être éligible, le candidat ou la candidate doit posséder une expertise dans les domaines de compétence de la sous-direction et une très bonne connaissance du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ainsi que de ses réseaux à l'étranger. Les candidatures doivent être adressées par courrier et par la voie hiérarchique au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A (DGAM/DRH/RH2A), situé au 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication de l'avis au Journal officiel de la République française, conformément au décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de sous-directeur est à pourvoir au ministère des Affaires étrangères, axé sur les questions diplomatiques et consulaires. Les candidats doivent avoir une expertise dans ce domaine et une bonne connaissance du ministère. Les candidatures doivent suivre une procédure spécifique et respecter un délai de trente jours. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les candidats ayant une expertise dans le droit diplomatique et consulaire, ainsi qu'une connaissance approfondie du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, seront privilégiés. 📋 Les candidatures doivent impérativement être transmises par courrier et par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours suivant la publication au JORF. ℹ️ Ce poste concerne une fonction de direction au sein de l'administration française, nécessitant une expérience significative. ℹ️ L'application de ce type d'avis est purement administrative et ne concerne pas directement les questions fiscales ou les contribuables transfrontaliers, sauf si l'emploi lui-même implique des aspects liés à la fiscalité des diplomates ou des organisations internationales. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Comité économique des produits de santé) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans le texte, mais implicitement liée à la publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Santé, Dispositifs médicaux, Tarification) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit de la sécurité sociale) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe le tarif de remboursement et le prix de vente maximal autorisé pour un modèle spécifique de scooter électrique destiné aux personnes à mobilité réduite. Il établit les conditions financières pour l'acquisition de ce dispositif médical. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis intervient dans le cadre de la politique de santé publique visant à faciliter l'accès aux aides techniques pour les personnes en situation de handicap. Il s'appuie sur l'article L. 165-1 du Code de la sécurité sociale, qui régit la prise en charge par l'Assurance Maladie des dispositifs médicaux. La tarification est déterminée soit par convention entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et les représentants des professionnels, soit par décision unilatérale du CEPS en l'absence de convention. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis, pris en application de la convention conclue entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et divers acteurs du secteur, à savoir la société INVACARE POIRIER, la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP), l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO), le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM), et l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI), fixe les conditions tarifaires pour le scooter électrique modulaire INVACARE COLIBRI OUTDOOR 4 ROUES de classe B. En l'absence de convention avec d'autres organisations telles que la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM), le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD), et l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM), le CEPS a pris une décision. Cette décision établit que le tarif de remboursement par l'Assurance Maladie et le prix limite de vente (PLV) au public, toutes taxes comprises (TTC), pour les références 4280002 et 4244265, correspondant au scooter électrique modulaire INVACARE COLIBRI OUTDOOR 4 roues, sont fixés respectivement à 1 200,00 € TTC pour le tarif et 1 750,00 € TTC pour le PLV. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document officialise le prix d'un scooter électrique spécifique pour les personnes qui en ont besoin. Il indique combien l'assurance maladie remboursera et quel est le prix maximum que les clients devront payer. Cela garantit un accès plus clair et potentiellement plus abordable à cet équipement médical. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Le tarif de 1 200 € TTC représente le montant maximal remboursé par l'Assurance Maladie, ce qui peut constituer une opportunité pour les patients si leur mutuelle couvre le reste à charge. 📋 Les professionnels de santé et les distributeurs doivent impérativement respecter le prix limite de vente de 1 750 € TTC pour ce modèle de scooter. ℹ️ Cet avis concerne spécifiquement le modèle INVACARE COLIBRI OUTDOOR 4 ROUES de classe B et ne s'applique pas à d'autres dispositifs médicaux. 📋 Les patients souhaitant acquérir ce scooter doivent s'assurer que leur prescription médicale correspond aux codes et désignations mentionnés dans l'avis pour bénéficier de la tarification fixée. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable - Avis) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans l'extrait) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (SANTE-REGLEMENTATION, TARIFICATION-PRODUITS-SANTE) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit de la sécurité sociale) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe la nouvelle tarification et le prix limite de vente pour un implant osseux sur mesure destiné à la reconstruction de la voûte crânienne. Il modifie les tarifs précédemment établis pour ce produit médical spécifique. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis intervient dans le cadre de l'application de l'article L. 165-1 du Code de la sécurité sociale, qui régit les conditions de prise en charge par l'Assurance Maladie des dispositifs médicaux. Il fait suite à un avenant à une convention conclue entre le comité économique des produits de santé et la société éditrice du produit. Cette convention vise à encadrer les prix des produits de santé afin d'assurer leur accessibilité tout en maîtrisant les dépenses de santé. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis relatif à la tarification du substitut osseux sur mesure CUSTOMBONE, visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, énonce les nouvelles conditions tarifaires suite à un avenant à la convention entre le comité économique des produits de santé et la société INTEGRA LIFESCIENCES. Il précise que le tarif et le prix limite de vente (PLV) au public, exprimés en euros TTC, sont fixés comme suit pour le produit portant le code 3164937, désigné comme "Implant osseux, sur mesure, reconstruction voûte crânienne, INTEGRA, CUSTOMBONE". Le tarif et le PLV actuels étaient de 8 000,00 € TTC. Les nouveaux tarifs sont abaissés à 5 840,00 € TTC. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le prix d'un implant osseux sur mesure pour la tête va être réduit. Cette nouvelle tarification a été décidée suite à un accord entre les autorités de santé et l'entreprise qui fabrique le produit. Le coût pour le patient et l'assurance maladie sera donc plus bas. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'abaissement du tarif peut rendre ce dispositif médical plus accessible, potentiellement favorable pour les patients nécessitant ce type de reconstruction. 📋 Les professionnels de santé et les distributeurs doivent impérativement appliquer les nouveaux tarifs et PLV à compter de la date d'entrée en vigueur de cet avis pour se conformer à la réglementation. ℹ️ Il est essentiel de vérifier la date d'application exacte de ces nouveaux tarifs, qui n'est pas précisée dans l'extrait fourni, pour une mise en œuvre correcte. 📋 Les entreprises fabriquant ou distribuant des dispositifs médicaux similaires doivent être attentives à l'évolution des politiques de tarification et de négociation conventionnelle en France. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Résultats de tirage) / DATE (2019-08-11) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES) / DOMAINE (Droit des jeux et loteries) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels des tirages du jeu de loterie KENO Gagnant à vie qui ont eu lieu le dimanche 11 août 2019. Il sert de référence pour valider les gains éventuels des participants. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le présent document s'inscrit dans le cadre de la réglementation française relative aux jeux d'argent et de hasard, encadrée notamment par le Code de la sécurité intérieure. La publication des résultats des loteries est une formalité essentielle pour garantir la transparence et la sécurité des opérations, permettant aux joueurs de vérifier leurs gains. Ce type de publication est une pratique courante pour les opérateurs de jeux autorisés. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, intitulé "Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du dimanche 11 août 2019", a pour objet exclusif de communiquer les numéros sortis lors des différentes sessions de tirage du jeu KENO Gagnant à vie organisées le 11 août 2019. Il ne contient aucune disposition législative ou réglementaire, ni aucune analyse juridique ou fiscale. Il s'agit d'une simple annonce des résultats, permettant aux joueurs de comparer leurs grilles avec les numéros gagnants. Le texte original mentionne la possibilité de consulter l'intégralité du document avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit de la publication officielle des numéros gagnants du KENO pour la date indiquée. Les joueurs peuvent vérifier s'ils ont gagné en comparant leurs tickets avec ces résultats. C'est une information purement factuelle relative à un jeu de hasard. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les joueurs ayant participé au KENO Gagnant à vie le 11 août 2019 doivent impérativement consulter ces résultats pour vérifier leurs gains potentiels. ℹ️ Ce document est une publication administrative et ne contient aucune information fiscale ou juridique relative aux gains. 📋 Les gains éventuels doivent être réclamés dans les délais légaux auprès de l'opérateur du jeu. ℹ️ Pour les contribuables transfrontaliers, les gains issus de jeux de hasard sont généralement soumis à une fiscalité spécifique dans leur pays de résidence fiscale, indépendamment de leur origine. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non spécifié, avis émis en application d'une convention) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Santé, Tarification, Dispositifs médicaux) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit de la sécurité sociale) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe le tarif et le prix limite de vente d'un dispositif médical spécifique, le moniteur cardiaque BIOMONITOR 2-AF, pour son remboursement. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis intervient dans le cadre de la politique de santé publique visant à réguler le coût des dispositifs médicaux remboursables par l'assurance maladie. Il est fondé sur une convention conclue entre le comité économique des produits de santé et le fabricant du dispositif. Ces conventions permettent de définir les conditions de prise en charge financière de certains produits de santé, en application des dispositions du Code de la sécurité sociale relatives au remboursement des prestations. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société BIOTRONIK France, le présent avis a pour objet de fixer le tarif et le prix limite de vente (PLV) au public en euros TTC du produit désigné comme "Moniteur ECG implantable, BIOTRONIK, BIOMONITOR 2-AF", identifié par le code 3438783. Le tarif est établi à 1 250,93 € TTC, et le prix limite de vente au public est également fixé à 1 250,93 € TTC. Ces montants sont applicables au produit visé dans le tableau joint à l'avis. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le prix du moniteur cardiaque BIOMONITOR 2-AF est officiellement déterminé pour son remboursement. Ce prix inclut à la fois le coût pour l'assurance maladie et le prix maximum que le patient peut payer. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Le tarif fixé assure une prise en charge claire par l'assurance maladie pour les patients nécessitant ce dispositif. 📋 Les professionnels de santé et les distributeurs doivent se conformer à ce prix limite de vente pour toute facturation ou vente du produit. ℹ️ Ce document concerne spécifiquement le moniteur cardiaque BIOMONITOR 2-AF et ne s'applique pas à d'autres dispositifs médicaux. ℹ️ Il est important de vérifier la date exacte de publication de cet avis dans le Journal Officiel pour connaître sa date d'entrée en vigueur. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans l'extrait) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (SANTE-REMBOURSEMENT, DISPOSITIFS MEDICAUX) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit des assurances sociales) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe les tarifs et prix limites de vente au public pour un système spécifique de prothèse de hanche, le système TMARS de la société ZIMMER BIOMET. Il détaille les montants applicables pour les différents composants de ce système. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la tarification des dispositifs médicaux remboursables par l'Assurance Maladie. L'article L. 165-1 du Code de la sécurité sociale régit les conditions de prise en charge de ces produits. La convention conclue entre le comité économique des produits de santé (CEPS) et les fabricants de dispositifs médicaux vise à encadrer les prix afin de maîtriser les dépenses de santé. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT En application de la convention passée entre le comité économique des produits de santé (CEPS) et la société ZIMMER BIOMET, cet avis établit les tarifs et les prix limites de vente (PLV) au public, exprimés en euros TTC, pour les composants du système de reconstruction acétabulaire TMARS. Les éléments tarifés incluent le cotyle de reconstruction totale (code 3110462) à 1 161,52 €, la cale de renfort (code 3104763) à 762,18 €, la cale coin (code 3146276) à 548,64 €, l'hémicale (code 3164334) à 528,09 €, et l'obturateur (code 3157920) à 482,24 €. Pour chaque référence, le tarif et le PLV sont identiques. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document officialise les prix des différentes pièces d'une prothèse de hanche spécifique, le système TMARS. Ces prix sont fixés dans le cadre d'un accord entre l'État et le fabricant. Ils déterminent le montant maximum que les patients peuvent se voir facturer pour ces dispositifs. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Le tarif fixé est le montant maximal pris en charge par l'Assurance Maladie, offrant une visibilité sur le coût pour le patient. 📋 Les professionnels de santé et les distributeurs doivent se conformer à ces tarifs et PLV pour la facturation. ℹ️ Ce document concerne spécifiquement le système TMARS de ZIMMER BIOMET et ne s'applique pas à d'autres dispositifs de reconstruction acétabulaire. 📋 Les patients doivent s'assurer que les dispositifs utilisés correspondent aux codes et tarifs mentionnés pour une prise en charge optimale. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans l'extrait) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Santé, Tarification, Dispositifs médicaux) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit économique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe le tarif et le prix limite de vente pour un implant cranio-facial spécifique, l'OSSDSIGN CRANIAL PSI, suite à une convention. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis intervient dans le cadre de la tarification des dispositifs médicaux sur mesure, régie par le Code de la sécurité sociale. Il fait suite à une convention conclue entre le comité économique des produits de santé et la société éditrice du produit. La fixation de ces tarifs vise à encadrer les coûts pour les patients et le système de santé. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT En application de la convention passée entre le comité économique des produits de santé et la société OSSDSIGN AB, le présent avis établit le tarif et le prix limite de vente au public en euros toutes taxes comprises (TTC) pour le produit désigné ci-après. Le code identifiant le produit est 3188487. La désignation du produit est "Implant osseux sur mesure, OSSDSIGN, OSSDSIGN CRANIAL PSI". Le tarif fixé pour ce produit est de 5 750,00 € TTC. Le prix limite de vente au public (PLV) est également fixé à 5 750,00 € TTC. Ces dispositions entrent en vigueur conformément aux termes de la convention. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le prix d'un implant cranio-facial sur mesure, l'OSSDSIGN CRANIAL PSI, est officiellement fixé. Ce prix inclut à la fois le tarif de remboursement et le prix maximal que le patient devra payer. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ favorable/opportunité : Permet aux patients de connaître le coût maximal d'un implant spécifique et potentiellement de bénéficier d'une prise en charge par la sécurité sociale selon les conditions conventionnelles. 📋 obligation/démarche : Les professionnels de santé et les distributeurs doivent respecter ce tarif et ce prix limite de vente. ℹ️ information : Ce tarif est le résultat d'une négociation et d'une convention entre les parties prenantes. ℹ️ information : Le prix est exprimé en euros TTC, incluant la TVA. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Publication officielle) / DATE (2019-08-10) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES, ORGANISATION DES JEUX) / DOMAINE (Droit des jeux et loteries) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels des tirages du jeu de loterie "KENO Gagnant à vie" qui ont eu lieu le samedi 10 août 2019. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce document s'inscrit dans le cadre de la réglementation française relative aux jeux d'argent et de hasard, dont l'organisation est strictement encadrée par la loi. La publication des résultats des loteries est une étape essentielle pour garantir la transparence et l'information des participants. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, intitulé "Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du samedi 10 août 2019", a pour objet de rendre publics les numéros sortis lors des différentes sessions de ce jeu de loterie. Il est précisé que l'intégralité du texte, incluant les images, peut être consultée dans l'extrait du Journal officiel électronique authentifié. Ce type de publication vise à informer le public des issues des jeux de hasard organisés, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit de la publication officielle des numéros gagnants du jeu KENO pour la date indiquée. Les détails complets sont disponibles dans le Journal officiel. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Publication des résultats officiels pour vérification des gains. ℹ️ Information sur les numéros tirés pour le jeu KENO Gagnant à vie. 📋 Les joueurs doivent consulter le Journal officiel pour l'intégralité des informations et des images. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait, mais implicitement la date de publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans l'extrait) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (DROIT FISCAL, DROIT ADMINISTRATIF, ORGANISATION JUDICIAIRE) / DOMAINE (Fiscalité française) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document officialise la nomination de nouveaux membres au sein de la Commission des infractions fiscales. Il précise les personnes désignées pour siéger en tant que titulaires ou suppléants, suite à des remplacements. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La Commission des infractions fiscales est une instance chargée d'examiner les infractions fiscales et de proposer des sanctions. Sa composition est déterminée par la loi, notamment l'article 1741 A du Code général des impôts (CGI). Cet article prévoit que ses membres sont désignés par différentes juridictions supérieures, telles que le Conseil d'État, la Cour de cassation et la Cour des comptes. Les nominations visent à assurer le bon fonctionnement de la commission et à garantir sa représentativité. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT En application de l'article 1741 A du Code général des impôts, le présent avis procède à la désignation de plusieurs membres de la Commission des infractions fiscales. S'agissant des membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat, Mme Catherine CHADELAT, conseillère d'Etat honoraire, et M. Philippe LOGAK, maître des requêtes, sont nommés membres titulaires, en remplacement respectivement de Mme Marie-Hélène MITJAVILE et de M. Philippe THIEBAUD. Sont également désignés comme membres suppléants M. Frédéric ALADJIDI, conseiller d'Etat, en remplacement de M. Laurent OLLEON, et Mme Séverine LARERE, maître des requêtes, en remplacement de Mme Catherine CHADELAT. Pour la Cour de cassation, M. Alain LIENARD, doyen honoraire, est nommé membre suppléant, en remplacement de M. Daniel TARDIF. Enfin, concernant les membres élus par la chambre du Conseil en formation plénière de la Cour des comptes, M. Frédéric ANGERMANN, conseiller maître, M. Jean-Michel LAIR, conseiller maître, et Mme Hélène MORELL, conseillère maître honoraire, sont désignés membres titulaires, en remplacement de M. Jean-Pierre BONIN, M. Michel VALDIGUIE et Mme Catherine DEMIER respectivement. M. Yves PERRIN, conseiller maître, est nommé membre suppléant, en remplacement de M. Jean-Charles SAVIGNAC. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document informe des changements dans la composition de la Commission des infractions fiscales. De nouvelles personnalités ont été nommées pour siéger dans cette commission importante. Ces nominations sont effectuées conformément à la loi fiscale. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'avis confirme la nomination de personnalités expérimentées, garantissant la continuité et la qualité des travaux de la commission. 📋 Les contribuables et leurs conseils doivent être conscients que la Commission des infractions fiscales est active et que ses décisions peuvent avoir des conséquences importantes. ℹ️ Il est essentiel de consulter le Journal Officiel (JORF) pour connaître la composition complète et à jour de la Commission des infractions fiscales, ainsi que les dates exactes de ces nominations. 📋 Pour les professionnels du droit fiscal, il est important de suivre les travaux de cette commission, qui joue un rôle clé dans la répression des fraudes fiscales. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable - Avis) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans l'extrait) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (SANTE-PHARMA, PRIX, REGLEMENTATION) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit économique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe les prix de vente hors taxes de certaines spécialités pharmaceutiques destinées aux établissements de santé. Il s'agit d'une publication officielle qui rend ces prix opposables. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) L'article L. 162-16-5 du Code de la sécurité sociale régit les modalités de fixation et de publication des prix des spécialités pharmaceutiques. Ces dispositions visent à encadrer les dépenses de santé en assurant une maîtrise des coûts des médicaments. L'avis publié ici fait suite à une convention conclue entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et la société SANDOZ, et s'inscrit dans le cadre réglementaire de la tarification des produits de santé. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis, pris en application de la convention entre le comité économique des produits de santé (CEPS) et la société SANDOZ, ainsi qu'en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, établit les prix de cession hors taxes aux établissements de santé pour les spécialités pharmaceutiques suivantes : - DARUNAVIR SDZ 400MG CPR, commercialisée par SANDOZ, avec un prix de vente HT par UCD fixé à 3,600 €. Le code UCD associé est 34008 944 112 5 3. - DARUNAVIR SDZ 600MG CPR, également de SANDOZ, dont le prix de vente HT par UCD est fixé à 5,766 €. Le code UCD correspondant est 34008 944 113 1 4. - DARUNAVIR SDZ 800MG CPR, du laboratoire SANDOZ, avec un prix de vente HT par UCD de 7,200 €. Le code UCD est 34008 944 114 8 2. Ces prix sont applicables aux transactions entre le laboratoire exploitant et les établissements de santé. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Cet avis officiel fixe les prix maximums auxquels les hôpitaux peuvent acheter certains médicaments du laboratoire Sandoz. Ces prix sont le résultat d'un accord entre le comité responsable des prix des médicaments et l'entreprise. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les prix indiqués sont des prix de cession hors taxes aux établissements de santé, ce qui peut représenter une opportunité pour ces derniers d'acquérir ces spécialités à un coût maîtrisé. 📋 Les établissements de santé doivent s'assurer de respecter ces prix lors de leurs acquisitions pour être en conformité avec la réglementation. ℹ️ Les codes UCD sont des identifiants uniques qui permettent de référencer précisément chaque spécialité pharmaceutique dans les systèmes d'information de santé. ℹ️ Ce type d'avis est publié régulièrement et concerne des médicaments spécifiques, il est donc important de suivre les publications officielles pour les produits concernés. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Résultats de tirage) / DATE (2019-08-09) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES) / DOMAINE (Droit des jeux) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels d'un tirage de loterie spécifique, le KENO Gagnant à vie, qui s'est déroulé à une date donnée. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Les loteries et jeux de hasard sont encadrés par des réglementations strictes en France, notamment par le Code de la sécurité intérieure. La publication des résultats est une étape essentielle pour garantir la transparence et permettre aux participants de vérifier leurs gains. Ces jeux, bien que divertissants, peuvent avoir des implications fiscales sur les gains éventuels. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, en tant que publication officielle du Journal officiel électronique authentifié, a pour objet exclusif de relater les résultats du tirage du jeu KENO Gagnant à vie qui s'est tenu le vendredi 9 août 2019. Il présente les numéros sortis lors de ce tirage spécifique. Le texte renvoie à la possibilité de consulter l'intégralité du document, incluant d'éventuelles représentations visuelles, via l'extrait du Journal officiel électronique authentifié. Aucune disposition légale ou réglementaire n'est commentée ou interprétée ; il s'agit d'une simple diffusion d'information factuelle relative à un événement de jeu. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit de la publication officielle des numéros gagnants pour un tirage de loterie KENO. Ces informations permettent aux joueurs de vérifier s'ils ont gagné. Le document est une simple annonce des résultats. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ favorable/opportunité : Permet aux joueurs de vérifier leurs gains et de réclamer d'éventuels prix. ℹ️ information : Les résultats publiés sont officiels et font foi pour la période concernée. 📋 obligation/démarche : Les joueurs doivent consulter ces résultats pour connaître l'issue de leur participation. ℹ️ information : Ce document est purement informatif et ne contient pas de dispositions légales ou fiscales applicables directement. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère de la Culture) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans l'extrait) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ORG-FONC, ADMIN-PUBLIQUE, CULTURE) / DOMAINE (Fonction publique, Administration publique, Culture) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la création et la vacance d'un poste de direction au sein de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d'Île-de-France. Il précise les responsabilités et les qualifications requises pour ce poste clé. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) L'organisation des services déconcentrés de l'État, tels que les DRAC, est régie par des décrets précisant leurs missions et leur organisation interne. Le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010, mentionné dans le texte, définit le cadre général des DRAC. La création de ce poste de directeur régional adjoint délégué vise à renforcer le pilotage des politiques culturelles sur le territoire francilien, notamment en matière d'action territoriale et d'industries culturelles. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis de vacance d'emploi porte sur la création d'un poste de directeur régional adjoint délégué, chargé de l'action territoriale et des industries culturelles, au sein de la DRAC Île-de-France. Ce poste, placé sous l'autorité du directeur régional et du directeur régional adjoint, a pour vocation d'assister ces derniers dans leurs missions, de les remplacer en cas d'empêchement, et de piloter régionalement les politiques du ministère de la Culture. Le directeur régional adjoint délégué sera spécifiquement en charge de la mise en œuvre des priorités politiques relatives à l'action culturelle et territoriale, ainsi qu'à l'économie culturelle, exerçant une autorité hiérarchique sur les services dédiés. Il pilotera également les grands projets territoriaux structurants, la politique de développement culturel des territoires, et participera à la définition de la stratégie de la DRAC. Ses responsabilités incluent la préparation et le suivi de la programmation budgétaire, l'encadrement des équipes, la concertation avec les partenaires institutionnels et culturels. Le candidat idéal doit posséder une connaissance approfondie et une expérience avérée dans le pilotage et l'évaluation des politiques culturelles, ainsi que des aptitudes marquées en management, dialogue, négociation et communication. Une lettre de mission détaillera le contenu précis des missions et le périmètre des délégations. La nomination s'effectuera dans les conditions du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'État, le poste relevant du groupe III et étant basé à Paris. Les candidatures, composées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmises par voie hiérarchique dans un délai de trente jours suivant la publication au Journal officiel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction important est à pourvoir à la DRAC Île-de-France pour coordonner l'action culturelle sur le territoire. Les candidats doivent avoir une solide expérience en management et en politiques culturelles. Les candidatures doivent être envoyées rapidement par la voie hiérarchique. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'opportunité de rejoindre une direction stratégique du ministère de la Culture avec des responsabilités étendues. 📋 Les candidats doivent impérativement respecter le délai de trente jours pour soumettre leur dossier de candidature par voie hiérarchique. ℹ️ Une lettre de mission viendra préciser les contours exacts des délégations et des responsabilités du poste. ℹ️ Ce poste est ouvert aux fonctionnaires relevant du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009, groupe III. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────