Le Droit pour tous

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Arrêté) / DATE (29 août 2019) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES, ORGANISATION DES JEUX) / DOMAINE (Droit des jeux et loteries) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels des tirages du jeu de loterie KENO Gagnant à vie qui ont eu lieu le jeudi 29 août 2019. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le jeu KENO Gagnant à vie est un jeu de loterie exploité par la Française des Jeux (FDJ). La publication des résultats des tirages est une formalité administrative et légale visant à assurer la transparence et l'information des joueurs. Cette publication s'inscrit dans le cadre réglementaire des jeux de hasard en France, régis par le Code de la sécurité intérieure. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, publié au Journal Officiel, a pour objet de rendre publics les résultats des tirages du jeu KENO Gagnant à vie du jeudi 29 août 2019. Il détaille les numéros sortis lors des différents tirages effectués ce jour-là. Les informations fournies permettent aux participants de vérifier s'ils ont remporté des gains. Le texte original mentionne la possibilité de consulter l'intégralité du document avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit de la publication officielle des numéros gagnants du KENO pour le 29 août 2019. Les joueurs peuvent vérifier leurs tickets grâce à ces résultats. Le document est accessible en ligne via le Journal Officiel. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ favorable/opportunité : Permet aux joueurs de vérifier leurs gains en toute transparence. ℹ️ information : Les résultats sont officiels et font foi. 📋 obligation/démarche : Les opérateurs de jeux doivent publier les résultats conformément à la réglementation. ℹ️ information : Pour les contribuables français, les gains aux jeux de loterie sont généralement exonérés d'impôt sur le revenu, sauf exceptions liées à des montants très élevés ou à des activités professionnelles. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans le texte, mais fait référence à un avis paru le 14 avril 2019) / IDENTIFIANT (NOR : CPAE1909564V) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Fonction publique, Recrutement, Impôts) / DOMAINE (Droit de la fonction publique, Droit fiscal) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document précise le nombre total de postes disponibles pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques en 2020, ainsi que leur répartition entre les différentes voies d'accès. Il détaille également les règles applicables en cas de non-pourvoi de certains postes. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis complète un précédent avis de concours paru en avril 2019 concernant le recrutement d'inspecteurs des finances publiques pour l'année 2020. Il s'agit d'une mesure administrative qui fixe les effectifs prévus pour l'entrée de nouveaux agents au sein de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Les dispositions modifiées concernent la répartition des places offertes par concours externe, interne, et par des voies spécifiques comme le bénéfice du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, ou l'obligation d'emploi. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis complète les dispositions relatives au nombre de places offertes pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques au titre de l'année 2020. Le nombre total de places est fixé à 956. Ces places sont réparties comme suit : 717 pour le concours externe, conformément au I de l'article 6 du décret du 26 août 2010 modifié, et 239 pour le concours interne, prévu au II de l'article 6 du même décret. En outre, 96 places sont réservées aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et 29 places sont offertes par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. L'avis précise également les procédures à suivre en cas de non-qualification ou de refus de candidats pour les places réservées aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Dans ce cas, les emplois vacants doivent être pourvus en respectant les priorités définies à l'article L. 242-7 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et selon la procédure établie aux articles R. 242-17 et suivants du même code. Si des postes restent non pourvus, ils sont ajoutés aux effectifs du recrutement suivant, conformément à l'article R. 242-21 du même code. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce texte ajuste le nombre de postes pour devenir inspecteur des finances publiques en 2020. Il détaille comment ces postes sont répartis entre les différents types de concours et les candidats spécifiques. Il clarifie aussi ce qui se passe si des places ne sont pas pourvues. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les candidats potentiels doivent noter la répartition des places pour choisir la voie de concours la plus adaptée à leur situation. 📋 Les administrations organisatrices doivent veiller à respecter scrupuleusement les procédures de pourvoi des postes, notamment pour les bénéficiaires de dispositions spécifiques. ℹ️ Les dispositions relatives aux militaires et aux personnes bénéficiant de l'obligation d'emploi sont précisées, ce qui peut ouvrir des opportunités de recrutement spécifiques. 📋 Pour les candidats potentiels, il est crucial de vérifier les conditions d'éligibilité propres à chaque voie de recrutement mentionnée dans l'avis et le décret statutaire. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Avis de vacance d'emplois) / DATE (Non spécifiée dans le texte fourni, mais implicitement la date de publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMIN-FONCTION PUBLIQUE, SANTE-SOCIAL) / DOMAINE (Fonction publique hospitalière, gestion d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la disponibilité d'emplois de direction dans divers établissements de santé, sociaux et médico-sociaux. Il précise que ces postes sont réservés à des candidats ayant suivi une formation spécifique de directeur et validé leurs acquis. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la gestion des carrières au sein de la fonction publique hospitalière, spécifiquement pour le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié fixe le statut particulier de ce corps et prévoit les modalités de publication des postes vacants pour les élèves directeurs ayant achevé leur formation. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis de vacance d'emplois a pour objet de publier une liste d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dont les postes de directeur ou directrice sont réservés. Ces postes sont destinés à être proposés aux élèves directeurs et élèves directrices qui ont satisfait aux épreuves de validation de fin de formation, conformément aux articles 5 et 17 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié, portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière. La publication de ces postes au Journal officiel est une exigence de ce décret. La liste exhaustive des établissements concernés est détaillée, couvrant diverses localisations géographiques en France (Allier, Ariège, Calvados, Cantal, Cher, Corrèze, Dordogne, Drôme, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Landes, Loire, Haute-Loire, Loiret, Lot-et-Garonne, Lozère, Manche, Marne, Nièvre, Nord, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Sarthe, Saône-et-Loire, Deux-Sèvres, Tarn-et-Garonne, Vaucluse, Vendée, Territoire-de-Belfort, Seine-Saint-Denis, Guyane). L'article 5 du décret précité stipule que les nominations sur ces postes sont prononcées par la directrice générale du Centre national de gestion, après audition des candidats et avis des directeurs des établissements concernés. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Cet avis informe de postes de direction vacants dans des établissements de santé et sociaux. Seuls les futurs directeurs ayant terminé leur formation peuvent postuler. La nomination sera gérée par le Centre national de gestion. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les élèves directeurs ayant validé leur formation disposent d'une opportunité de recrutement privilégiée sur ces postes. 📋 Les candidats doivent se conformer aux procédures de nomination prévues par le décret et gérées par la directrice générale du Centre national de gestion. ℹ️ Cet avis concerne spécifiquement le recrutement au sein de la fonction publique hospitalière et ne s'applique pas aux établissements privés non lucratifs ou aux entreprises du secteur privé. ℹ️ La liste des établissements est longue et couvre de nombreuses régions, offrant une diversité géographique pour les candidats. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Cour des comptes) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans le texte fourni, mais contexte 2020) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans le texte fourni) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, JURIDICTIONS FINANCIÈRES, RECRUTEMENT) / DOMAINE (Droit administratif, Droit des juridictions financières) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cet avis précise les modalités de recrutement par la voie du tour extérieur pour des postes de conseillers référendaires à la Cour des comptes pour l'année 2020. Il détaille les profils recherchés en fonction des missions de la Cour. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La Cour des comptes, en tant que juridiction financière, a pour mission de contrôler l'usage des fonds publics et d'assister le Parlement et le Gouvernement. Le recrutement par "tour extérieur" permet d'intégrer des professionnels expérimentés issus d'autres administrations ou secteurs, afin de renforcer les compétences de la Cour dans des domaines variés. L'article L. 122-5 du code des juridictions financières encadre ces nominations. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis du premier président de la Cour des comptes concerne les nominations de conseillers référendaires au tour extérieur pour l'année 2020. Il est précisé que trois emplois sont susceptibles d'être pourvus par cette voie, conformément au III de l'article L. 122-5 du code des juridictions financières. De plus, un emploi supplémentaire sera pourvu par un rapporteur extérieur ayant trois années d'expérience dans cette fonction, en application du IV du même article. Les candidats nommés au tour extérieur doivent avoir acquis une expérience significative dans l'administration, notamment en matière économique, financière et sociale, ou une pratique éprouvée de la fonction de contrôle, voire les deux. La Cour recherche également des juristes confirmés en droit public et privé. Ces recrutements visent à répondre aux besoins spécifiques liés aux quatre métiers de la Cour : contrôler, évaluer, juger et certifier. L'avis détaille ensuite les compétences recherchées pour chaque mission : assistance au Parlement et au Gouvernement dans l'évaluation des politiques publiques (expertise économique, audit interne, contrôle de gestion), certification des comptes et normalisation comptable (comptabilité, audit comptable, audit des systèmes d'information, connaissance des normes comptables internationales et françaises), contrôle de la sécurité sociale (expérience du domaine social et du contrôle des organismes de protection sociale), contrôles d'organismes à vocation scientifique, technologique ou industrielle (compétences d'ingénieurs), et enfin, les technologies de l'information et de la communication. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La Cour des comptes cherche à recruter des experts externes pour des postes de conseillers référendaires en 2020. Les candidats doivent avoir une solide expérience professionnelle, notamment dans les domaines financiers, administratifs ou juridiques. Ces recrutements visent à renforcer les capacités de la Cour dans ses missions de contrôle et d'évaluation. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les profils recherchés sont diversifiés, couvrant des compétences techniques et managériales pointues, ce qui peut représenter une opportunité pour des professionnels expérimentés souhaitant rejoindre une institution publique de premier plan. 📋 Les candidats doivent justifier d'une expérience professionnelle avérée dans des domaines pertinents pour les missions de la Cour, notamment en matière économique, financière, sociale ou de contrôle. ℹ️ L'avis met en avant l'importance croissante des compétences en matière de technologies de l'information et de la communication pour les missions de la Cour. 📋 Les professionnels du droit fiscal ou de la finance ayant une expérience dans le contrôle de la gestion publique ou la certification des comptes pourraient trouver des opportunités, bien que ce document ne traite pas directement de fiscalité. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (non spécifié, publication officielle) / TYPE (Avis de vacance d'emplois) / DATE (non spécifiée dans le texte fourni, mais la date de génération est 2026-06-05) / IDENTIFIANT (non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE, GESTION DES ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX) / DOMAINE (Droit administratif, Droit de la fonction publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la disponibilité de postes de directeurs adjoints dans divers établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Il précise que ces postes sont réservés à des candidats ayant validé leur formation de directeur d'établissement. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines de la fonction publique hospitalière. Il vise à pourvoir des postes de direction adjointe en application du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007, qui régit le statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. La publication de ces postes au Journal officiel est une étape formelle pour informer les candidats éligibles. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance d'emplois concerne des postes de directeur adjoint ou de directrice adjointe au sein d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Ces emplois sont spécifiquement réservés aux élèves directeurs et élèves directrices qui ont réussi les épreuves de validation de fin de formation, conformément aux articles 5 et 17 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié. Ce décret établit le statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière. La publication de ces postes au Journal officiel est une obligation prévue par la réglementation. L'avis détaille ensuite une liste exhaustive des établissements concernés, répartis par département, ainsi que les responsabilités spécifiques associées à chaque poste de directeur adjoint (par exemple, chargé du pôle logistique, des finances et de la qualité, des ressources humaines, de la direction d'EHPAD, des affaires financières, de la formation et de l'innovation, etc.). 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Des postes de direction adjointe sont disponibles dans des hôpitaux et structures sociales. Seuls les futurs directeurs ayant terminé leur formation peuvent postuler. La liste des établissements et des missions est détaillée. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les candidats ayant validé leur formation de directeur d'établissement sont les seuls éligibles à ces postes. 📋 Il est impératif de consulter le Journal officiel pour connaître les détails complets de chaque offre et les modalités de candidature. ℹ️ Cet avis concerne exclusivement la fonction publique hospitalière et la gestion des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. ℹ️ Pour les professionnels du droit fiscal, cet avis n'a pas d'impact direct, mais il souligne l'importance de la structuration et de la gestion des entités publiques. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Non spécifiée dans le texte fourni) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans le texte fourni) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMIN, EMPLOI, MILITAIRE) / DOMAINE (Droit administratif, Droit de la fonction publique, Droit militaire) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de violoncelliste au sein de l'orchestre de la Garde républicaine. Il précise les missions, le statut du candidat et la procédure de candidature. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Il s'agit d'une annonce de recrutement pour un poste spécifique au sein d'une formation musicale militaire. Le statut de militaire commissionné, régi par le code de la défense, implique des obligations particulières telles que la neutralité et la réserve. Ce type d'avis vise à informer les potentiels candidats des conditions d'accès à cet emploi public singulier. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne un emploi de violoncelliste au sein de l'orchestre de la Garde républicaine, situé à Paris. Les missions du titulaire incluent la participation aux répétitions collectives, la production d'événements variés (festifs, culturels, protocolaires), la réalisation d'enregistrements à des fins de communication et documentaires, ainsi qu'un travail personnel conséquent en dehors des répétitions. Le poste requiert également l'entretien des effets personnels de tenue de concert mis à disposition. Le candidat sera recruté en qualité de sous-officier commissionné, rattaché au corps des sous-officiers de gendarmerie. Il s'agit d'un emploi contractuel, limité à dix-sept ans de service, avec un contrat initial de cinq ans au grade de gendarme, 1er échelon. Le dispositif juridique applicable est défini par l'article L. 4132-10 du code de la défense, le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 (statut particulier des sous-officiers de gendarmerie), le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 (militaires commissionnés) et l'arrêté du 21 janvier 2011 (liste des emplois d'officiers et sous-officiers commissionnés). L'exercice de ces fonctions implique les qualités inhérentes au statut militaire : neutralité, obligation de réserve, disponibilité, adaptabilité, loyalisme et sens du service. Les candidatures, composées d'une lettre de motivation, d'un curriculum vitae et des copies des diplômes, doivent être adressées au commandant de l'orchestre de la Garde républicaine et du chœur de l'armée française, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication de l'avis. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de violoncelliste est à pourvoir dans l'orchestre de la Garde républicaine. Les candidats retenus auront un statut de militaire contractuel et devront respecter les obligations liées à cette fonction. Les candidatures sont à envoyer dans un délai d'un mois. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les musiciens talentueux ayant une affinité pour le service public et le statut militaire peuvent trouver une opportunité de carrière unique. 📋 Les candidats doivent impérativement soumettre un dossier complet (lettre de motivation, CV, diplômes) dans le délai imparti. ℹ️ Le statut de militaire commissionné implique des contraintes et des devoirs spécifiques, notamment en matière de réserve et de disponibilité. 📋 Les candidats doivent vérifier la date exacte de publication de l'avis pour calculer le délai de trente jours pour leur candidature. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Préfecture de région) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Non spécifiée dans le texte fourni) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans le texte fourni) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, ORGANISATION TERRITORIALE) / DOMAINE (Droit administratif) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la disponibilité d'un poste de chargé de mission au sein de la préfecture de la région Grand Est. Il détaille les missions, l'environnement professionnel et les compétences requises pour ce poste axé sur la modernisation des politiques publiques. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La région Grand Est, issue de la fusion de trois anciennes régions, présente des enjeux territoriaux et transfrontaliers importants. L'emploi proposé s'inscrit dans une démarche de modernisation de l'action publique et de coordination des services de l'État sur ce territoire. Il s'agit de mettre en œuvre des politiques publiques de manière cohérente et coordonnée, en lien avec les administrations centrales et les collectivités territoriales. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance d'emploi concerne un poste de chargé de mission « modernisation » au secrétariat général pour les affaires régionales et européennes (SGARE) de la préfecture de la région Grand Est, basé à Strasbourg. L'intérêt du poste réside dans la gestion des enjeux d'une région issue d'une fusion, avec une forte dimension transfrontalière. Le titulaire du poste, sous l'autorité du secrétaire général pour les affaires régionales et européennes (SGARE) et de son adjoint, sera chargé d'animer et de coordonner la mise en œuvre des politiques publiques relatives à l'organisation territoriale des services publics et aux mutualisations, aux projets de transformation de l'action publique et aux laboratoires d'innovation, ainsi qu'à l'animation et à l'accompagnement numérique. Il assistera le préfet de région en apportant une expertise et en préparant les arbitrages nécessaires. Les missions incluent le pilotage, l'animation et la coordination de l'action dans ces domaines, en lien avec la direction interministérielle de la transformation publique (DITP), les préfectures de département et les services régionaux de l'État. Le chargé de mission devra faire preuve de capacités avérées au pilotage, à l'animation et à la coordination d'acteurs multiples, ainsi qu'une vision transversale des politiques publiques. Il devra également coordonner son action avec les autres chargés de mission du SGARE pour favoriser une dynamique interministérielle et transfrontalière. Les compétences attendues incluent une bonne connaissance de l'organisation administrative, une forte capacité à travailler en équipe et à animer des réseaux, des qualités de conduite de projets, une hauteur de vue interministérielle, un esprit d'initiative, une forte réactivité, des capacités rédactionnelles, d'analyse, de synthèse et de restitution, ainsi qu'un grand sens du relationnel, de la concertation et de la négociation. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste est à pourvoir pour un chargé de mission en charge de la modernisation des services publics dans la région Grand Est. Ce rôle implique de coordonner diverses actions pour améliorer l'efficacité de l'administration et l'accompagnement des citoyens. Les candidats doivent posséder de solides compétences en gestion de projet et en collaboration. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Le poste offre une opportunité de contribuer activement à la modernisation de l'administration publique dans un contexte régional dynamique et transfrontalier. 📋 Les candidats doivent démontrer une capacité avérée à travailler en équipe, à animer des réseaux et à conduire des projets complexes. ℹ️ Une bonne connaissance de l'organisation administrative de l'État est essentielle pour réussir dans ce rôle. ℹ️ La dimension transfrontalière de la région Grand Est implique une sensibilité et une capacité à coordonner des actions avec les pays voisins. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Non spécifiée dans le texte fourni, mais la date de publication du JORF est la date de référence) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, MILITAIRE, CULTURE, RECRUTEMENT) / DOMAINE (Droit administratif, Droit de la fonction publique, Droit militaire) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de clarinettiste au sein de l'orchestre de la Garde républicaine. Il précise les missions, le statut du candidat et les modalités de candidature. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Il s'agit d'un avis de recrutement pour un poste au sein d'une formation musicale militaire. Le statut de militaire commissionné, régi par le code de la défense, implique des conditions spécifiques d'engagement et d'exercice des fonctions, notamment en termes de neutralité et de réserve. Ce type d'avis est une procédure administrative standard pour pourvoir des postes dans la fonction publique, y compris au sein des institutions militaires. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance d'emploi concerne un poste de clarinettiste au sein de l'orchestre de la Garde républicaine à Paris. Les missions principales du titulaire du poste incluent la participation aux répétitions collectives, la production d'événements culturels et protocolaires, la réalisation d'enregistrements à des fins de communication et documentaires, ainsi qu'un travail personnel conséquent en dehors des répétitions. Le candidat sera recruté en qualité de sous-officier commissionné, rattaché au corps des sous-officiers de la gendarmerie nationale, pour une durée contractuelle maximale de dix-sept ans, avec un contrat initial de cinq ans au grade de gendarme, 1er échelon. Le dispositif juridique applicable est précisé, incluant les articles L. 4132-10 du code de la défense, les décrets n° 2008-952 et n° 2008-959 du 12 septembre 2008, ainsi que l'arrêté du 21 janvier 2011. Les fonctions exigent les qualités inhérentes au statut militaire : neutralité, obligation de réserve, disponibilité, adaptabilité, loyalisme et sens du service. Les candidats doivent adresser une lettre de motivation, un curriculum vitae et la copie des diplômes détenus au commandant de l'orchestre de la Garde républicaine et du chœur de l'armée française, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication de l'avis. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de musicien est à pourvoir dans la Garde républicaine. Les candidats doivent avoir un profil de militaire et suivre une procédure de candidature spécifique. Les conditions d'engagement sont précisées. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les candidats ayant une formation musicale solide et souhaitant une carrière militaire peuvent trouver une opportunité intéressante. 📋 Les candidats doivent impérativement respecter le délai de trente jours pour déposer leur dossier de candidature. ℹ️ Le statut de sous-officier commissionné implique des obligations militaires spécifiques, notamment en matière de réserve et de neutralité. 📋 Les documents requis pour la candidature sont une lettre de motivation, un CV et la copie des diplômes. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Non spécifiée dans le texte fourni) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans le texte fourni) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMIN-FONCTION PUBLIQUE, MILITAIRE, CULTURE-ARTS) / DOMAINE (Droit administratif, Droit militaire) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la disponibilité d'un poste de musicien (bassoniste) au sein de l'orchestre de la Garde républicaine. Il précise les missions, le statut du candidat et les modalités de candidature. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Il s'agit d'un avis de vacance d'emploi publié au Journal Officiel. L'orchestre de la Garde républicaine, rattaché à la Gendarmerie nationale, a pour mission de représenter l'institution lors d'événements officiels et culturels. Les postes au sein de cet orchestre peuvent être occupés par des militaires commissionnés, qui sont des contractuels soumis à des règles spécifiques du code de la défense. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne un emploi de bassoniste au sein de l'orchestre de la Garde républicaine, situé à Paris. Les missions principales du titulaire du poste incluent la participation aux répétitions collectives, la production d'événements (festifs, culturels, protocolaires), la réalisation d'enregistrements à des fins de communication et documentaires, ainsi qu'un travail personnel conséquent en dehors des répétitions pour s'adapter à la diversité des programmes. Le candidat sera recruté en qualité de sous-officier commissionné, rattaché au corps des sous-officiers de gendarmerie. Il s'agit d'un emploi contractuel d'une durée maximale de dix-sept ans de service, avec un contrat initial de cinq ans au grade de gendarme, 1er échelon. Le dispositif juridique applicable est défini par l'article L. 4132-10 du code de la défense, le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008, le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés, et l'arrêté du 21 janvier 2011. L'exercice de ces fonctions implique le respect des qualités inhérentes au statut militaire : neutralité, obligation de réserve, disponibilité, adaptabilité, loyalisme et sens du service. Les candidats doivent adresser une lettre de motivation, un curriculum vitae et une copie des diplômes détenus au commandant de l'orchestre de la Garde républicaine et du chœur de l'armée française, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication de l'avis. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de bassoniste est à pourvoir dans l'orchestre de la Garde républicaine. Ce poste est ouvert aux musiciens souhaitant intégrer la fonction publique militaire en tant que contractuel. Les candidatures doivent être envoyées rapidement avec les documents requis. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'opportunité d'intégrer un corps musical prestigieux avec un statut militaire contractuel. 📋 Les candidats doivent impérativement respecter le délai de trente jours pour soumettre leur dossier de candidature complet. ℹ️ Le poste requiert non seulement des compétences musicales, mais aussi l'adhésion aux valeurs et obligations du statut militaire (réserve, loyalisme). ℹ️ Ce type de poste, bien que culturel, est rattaché à la Gendarmerie nationale, impliquant une intégration dans un environnement militaire. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Préfecture de région) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Non spécifiée dans le texte fourni, mais implicitement la date de publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans le texte fourni) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADM, FIN, ACH) / DOMAINE (Administration publique, Achats publics) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de direction au sein de la préfecture de la région Grand Est, spécifiquement pour la gestion de la plateforme régionale des achats. Il détaille les missions et le contexte de cette fonction dans le cadre de la politique nationale des achats de l'État. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La politique de modernisation de l'achat public en France a été renforcée par plusieurs textes, notamment le décret du 3 mars 2016 créant la Direction des Achats de l'État (DAE). Cette politique vise à optimiser les dépenses publiques et à soutenir les politiques publiques via les achats. Les préfets de région sont chargés de mettre en œuvre cette politique, s'appuyant sur des plateformes régionales des achats (PFRA). Ces plateformes déclinent les stratégies nationales au niveau régional et peuvent conclure des marchés mutualisés. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne un emploi de chargé de mission à temps plein, directeur de la plateforme régionale des achats (PFRA) de la préfecture de la région Grand Est, rattaché au secrétariat général pour les affaires régionales et européennes (SGARE). La PFRA a pour mission de décliner les stratégies d'achat nationales définies par la DAE, d'animer un réseau régional de prescripteurs et de conclure des marchés mutualisés pour les services de l'État dans la région. Le directeur de la PFRA, sous l'autorité du SGARE, est chargé de la performance économique des achats et du soutien aux politiques publiques (développement durable, clauses sociales et environnementales, accès des PME, innovation). Ses missions incluent l'émission d'avis sur les projets d'achat supérieurs à 25 000 €, l'identification et la conduite de projets d'achats mutualisés, le déploiement et le suivi des marchés nationaux interministériels, la professionnalisation des acteurs, et la production de tableaux de bord. Il travaille en lien avec un adjoint, une équipe d'acheteurs, et des instances régionales comme le comité régional des achats (CRA). Il participe également à des instances nationales et bénéficie de l'appui de la DAE et du réseau des PFRA. Les compétences requises incluent la connaissance des méthodologies d'achat, des règles de la commande publique et du fonctionnement de l'administration territoriale. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction est à pourvoir pour piloter les achats de l'État dans la région Grand Est. Le rôle consiste à appliquer la politique nationale d'achat, à optimiser les dépenses et à soutenir les objectifs gouvernementaux. Les candidats doivent avoir une expertise en matière d'achats publics et connaître l'administration. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Le poste offre une opportunité de diriger une fonction stratégique au sein de l'administration régionale, avec un impact direct sur l'efficacité des dépenses publiques. 📋 Les candidats doivent impérativement justifier d'une connaissance approfondie des règles de la commande publique et des méthodologies d'achat. ℹ️ Ce poste s'inscrit dans une démarche de modernisation de l'action publique visant à une meilleure performance économique et à l'intégration de clauses sociales et environnementales dans les achats. 📋 Pour les professionnels du droit fiscal ou les contribuables transfrontaliers, cette annonce n'a pas d'impact direct, car elle concerne la gestion administrative des achats publics et non la fiscalité. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Résultats de jeu) / DATE (2019-08-28) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES) / DOMAINE (Droit des jeux) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels d'un tirage de loterie nationale. Il informe le public des numéros gagnants pour un jeu spécifique. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce document concerne la publication des résultats d'un jeu de hasard, le LOTO®, organisé en France. La publication de tels résultats est une formalité administrative visant à assurer la transparence et l'information des participants. Il n'y a pas de dispositions fiscales ou juridiques complexes directement applicables à la publication des résultats eux-mêmes, mais les gains éventuels sont soumis à une réglementation fiscale spécifique. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, intitulé "Résultats du tirage LOTO® du mercredi 28 août 2019", a pour objet de communiquer les numéros sortis lors de ce tirage spécifique. Il indique que les résultats complets, incluant les numéros gagnants et les éventuels gains associés, peuvent être consultés dans l'extrait du Journal officiel électronique authentifié. Le texte original ne détaille pas les numéros eux-mêmes, mais renvoie à la source officielle pour leur consultation intégrale. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit de la publication officielle des numéros gagnants du LOTO® du 28 août 2019. Les détails complets sont disponibles dans le Journal officiel. Ce document sert uniquement à informer des résultats. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ favorable/opportunité : Les joueurs peuvent vérifier leurs grilles pour identifier d'éventuels gains. 📋 obligation/démarche : Les organisateurs de jeux de hasard ont l'obligation de publier les résultats officiels. ℹ️ information : Les gains issus de jeux de hasard sont soumis à une fiscalité spécifique en France, notamment une taxe sur les jeux et une imposition sur les plus-values en cas de revente de certains biens acquis avec ces gains. ℹ️ information : Pour les contribuables transfrontaliers, il est important de vérifier les conventions fiscales bilatérales (par exemple, avec l'Espagne) pour éviter la double imposition des gains, bien que les jeux de hasard soient généralement imposés dans le pays où ils sont organisés. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Publication officielle) / DATE (28 août 2019) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES, PUBLICATION OFFICIELLE) / DOMAINE (Droit des jeux et loteries) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels des tirages du jeu KENO Gagnant à vie qui ont eu lieu le mercredi 28 août 2019. Il s'agit d'une information purement factuelle concernant les numéros sortis. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le jeu KENO Gagnant à vie est un jeu de loterie proposé par la Française des Jeux (FDJ). Les résultats de ces tirages sont des informations publiques qui doivent être diffusées officiellement pour garantir la transparence du jeu. La publication au Journal Officiel (JORF) assure cette diffusion officielle. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, intitulé "Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mercredi 28 août 2019", a pour unique objet de rapporter les numéros sortis lors des différents tirages du jeu KENO Gagnant à vie qui se sont déroulés le mercredi 28 août 2019. Il ne contient aucune disposition législative, réglementaire ou jurisprudentielle, mais se limite à la publication des résultats factuels des tirages. Le texte précise que l'intégralité du document, incluant d'éventuelles images, est consultable à partir de l'extrait du Journal Officiel électronique authentifié. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit de la publication officielle des numéros gagnants du jeu KENO pour la date du 28 août 2019. Ces informations sont rendues publiques pour le public. Vous pouvez trouver le détail complet dans le Journal Officiel. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ℹ️ Information: Ce document est une publication de résultats de jeu et n'a pas d'impact fiscal direct. ℹ️ Information: Les résultats publiés sont ceux du jeu KENO Gagnant à vie. ℹ️ Information: Pour une consultation complète, il est nécessaire de se référer à l'extrait authentifié du Journal Officiel. ℹ️ Information: Ce type de publication est une formalité administrative pour les jeux de loterie. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Non spécifiée dans le texte fourni, mais implicitement la date de publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (FPH-EMPLOI-FONCTIONNEL, FPH-SANTE-MATERNITE, RECRUTEMENT-FONCTIONNAIRE) / DOMAINE (Fonction Publique Hospitalière) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un emploi fonctionnel de coordonnateur en maïeutique au sein d'un établissement hospitalier spécifique. Il précise les conditions requises pour postuler et la procédure à suivre pour déposer une candidature. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines de la fonction publique hospitalière, régie par la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986. Il concerne des emplois fonctionnels, qui sont des postes de responsabilité créés pour répondre à des besoins spécifiques de gestion et d'organisation au sein des établissements. La fonction de coordonnateur en maïeutique vise à organiser et superviser les activités liées à la maternité et à la périnatalité. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis de vacance concerne un emploi fonctionnel de coordonnateur en maïeutique, mentionné au 1° de l'article 2 de l'arrêté du 27 mai 2015, au sein de la maternité du centre hospitalier Gabriel Martin de Saint-Paul, situé à La Réunion. Peuvent se porter candidats les sages-femmes des hôpitaux relevant du décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014, sous réserve d'avoir atteint au moins le 5e échelon du second grade, de justifier d'au moins trois ans d'ancienneté dans ce grade, et d'être titulaires du diplôme de cadre sage-femme, ou d'un diplôme de niveau I en gestion et pédagogie dans le domaine de la périnatalité figurant sur une liste établie par le ministre chargé de la santé, ou d'une qualification équivalente conformément au décret du 13 février 2007. Sont également éligibles les fonctionnaires et militaires n'appartenant pas au corps des sages-femmes des hôpitaux, à condition d'être titulaires d'un des diplômes ou titres mentionnés à l'article L. 4151-5 du code de la santé publique, ou d'une autorisation d'exercer la profession de sage-femme délivrée par le ministre chargé de la santé, d'avoir atteint au moins l'indice brut correspondant à l'échelon mentionné au 1°, d'être titulaires d'un grade d'avancement dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine dont l'indice brut terminal est au moins égal à celui du corps des sages-femmes des hôpitaux, et de justifier des qualifications mentionnées au 1°. Les candidats doivent adresser au directeur de l'établissement concerné, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication au Journal officiel, un exemplaire du dossier par la voie hiérarchique et la fiche de candidature annexée. Le dossier de candidature comprend, pour les sages-femmes hospitalières, une lettre de motivation, la fiche de candidature, un curriculum vitae et les trois dernières fiches de notation. Pour les autres fonctionnaires, le dossier inclut une lettre de motivation, la fiche de candidature, les trois dernières fiches de notation, un curriculum vitae, une copie de la dernière décision indiciaire, la grille indiciaire du corps d'origine faisant apparaître le grade d'avancement, et l'avis motivé de l'autorité investie du pouvoir de nomination. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de coordinateur en maïeutique est à pourvoir dans un hôpital à La Réunion. Les sages-femmes expérimentées et certains autres fonctionnaires qualifiés peuvent postuler. Les candidatures doivent être déposées rapidement avec un dossier complet. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les sages-femmes remplissant les conditions d'ancienneté et de diplôme ont une opportunité d'accéder à un emploi fonctionnel de responsabilité. 📋 Les candidats doivent impérativement respecter le délai de trois semaines après publication au JORF et la procédure de dépôt par voie hiérarchique. 📋 La constitution d'un dossier de candidature complet et précis est essentielle, avec des documents spécifiques selon la situation du candidat. ℹ️ Cet avis concerne un poste spécifique dans un établissement particulier, et non une campagne de recrutement générale. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Liste de termes et définitions) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait, mais publication annule et remplace celle du 5 décembre 2013) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Droit général, Droit de l'informatique, Droit international, Droit pénal, Droit fiscal, Droit du travail) / DOMAINE (Droit) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document établit un vocabulaire juridique officiel, définissant des termes et expressions pour assurer une compréhension commune et précise dans divers domaines du droit français, notamment en matière de protection des données et de justice numérique. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce texte est une liste officielle de termes et définitions juridiques adoptés par le Journal Officiel. Il vise à harmoniser le langage utilisé par les professionnels du droit, les administrations et le public. L'inclusion de termes comme "accord parapluie de protection des données personnelles" ou "cyberjustice" reflète l'évolution du droit face aux enjeux numériques et internationaux. La mention de l'annulation et du remplacement d'une publication antérieure souligne la mise à jour constante du corpus terminologique. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document présente une liste de termes et expressions juridiques accompagnés de leurs définitions, de leurs domaines d'application, de synonymes éventuels, de notes explicatives et d'équivalents étrangers. Parmi les termes définis, on trouve : - Accord parapluie de protection des données personnelles : Accord international de coopération pénale encadrant l'exportation et l'exploitation des données personnelles, élément du bouclier de protection des données personnelles. - Affaire gelée : Affaire pénale non élucidée mais non prescrite, susceptible d'être réexaminée avec de nouveaux éléments. Synonyme : affaire dormante. - Bouclier de protection des données personnelles : Ensemble de dispositions protégeant les données personnelles lors de leur exportation et exploitation commerciale. - Confidentialité des données personnelles : Principe de préservation du caractère privé des données personnelles. - Confidentialité par défaut : Principe d'application de la protection des données personnelles à un système d'information pendant son exploitation, même si non programmée. - Confidentialité programmée : Principe d'intégration de la protection des données personnelles dès la conception d'un système d'information. - Cyberespionnage : Actions dans le cyberespace visant à infiltrer des systèmes informatiques pour s'emparer de données. - Cyberjustice : Recours aux technologies numériques pour faciliter l'accès au droit et améliorer l'administration de la justice. - Délégué à la protection des données personnelles (DPDP) : Personne chargée de la protection des données collectées par une organisation. - Désistance : Processus de sortie de la délinquance. Synonyme : sortie de la délinquance. - Justice restauratrice : Démarche pénale visant à restaurer la cohésion sociale par la réparation des effets de l'infraction. Synonyme : justice réparatrice. - Minage pirate : Prise de contrôle de la capacité de calcul de terminaux pour le minage d'une cybermonnaie via un logiciel malveillant. - Moins-disant juridique : Pratique d'un État faussant la concurrence internationale par un cadre légal peu contraignant pour les professions juridiques. Synonyme : dumping juridique. - Piège à billets : Mécanisme empêchant la sortie des billets d'un distributeur automatique. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document est une liste officielle qui clarifie le sens de nombreux termes juridiques importants. Il aide à comprendre précisément le langage utilisé dans les lois et les décisions de justice, surtout avec l'arrivée du numérique. C'est un outil essentiel pour une meilleure application et compréhension du droit. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'adoption de ces définitions par les administrations et les juridictions garantit une interprétation uniforme des textes, facilitant ainsi la sécurité juridique pour les contribuables et les entreprises. 📋 Il est crucial pour les professionnels du droit de se référer à ce vocabulaire officiel pour rédiger leurs actes et leurs conclusions, afin d'éviter toute ambiguïté ou interprétation erronée. ℹ️ La présence de termes liés à la protection des données personnelles et au cyberespace souligne l'importance croissante de ces domaines dans le droit français et international. ⚠️ L'équivalent étranger indiqué pour certains termes peut être utile pour les professionnels traitant des affaires transfrontalières, mais il convient de vérifier la correspondance exacte des concepts juridiques. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT ACT: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Avis) / DATE (Publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans l'extrait) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (AGRI-BIO, PROC-ADMIN) / DOMAINE (Agriculture biologique, Procédure administrative) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document informe de l'ouverture d'une période d'opposition publique concernant une proposition de modification des règles de production biologique pour les animaux d'élevage. Il précise les modalités pour consulter le projet et formuler des objections. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la réglementation européenne sur l'agriculture biologique, notamment les règlements (CE) n° 834/2007 et (CE) n° 889/2008. L'article R. 641-28 du code rural et de la pêche maritime prévoit des procédures d'opposition pour les modifications de cahiers des charges. L'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) est l'organisme chargé de gérer ces procédures. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), après avis du comité national de l'agriculture biologique, soumet à une procédure nationale d'opposition une demande de modification du cahier des charges relatif au mode de production biologique d'animaux d'élevage. Cette procédure, en application de l'article R. 641-28 du code rural et de la pêche maritime, vise à compléter les dispositions des règlements (CE) n° 834/2007 du Conseil et (CE) n° 889/2008 de la Commission. La durée de cette procédure d'opposition est de deux mois à compter de la publication de l'avis au Journal officiel de la République française. Durant cette période, toute personne justifiant d'un intérêt légitime peut formuler une opposition motivée. Le projet de modification du cahier des charges est consultable sur rendez-vous à l'INAO (12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois) ou sur le site internet de l'INAO à l'adresse https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CCF-novembre2017-Homologué-consolidé-2019-pour-PNO.pdf. Les oppositions doivent être adressées par écrit à l'INAO, à l'adresse : INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil Cedex. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une proposition de changement dans les règles de l'agriculture biologique pour les animaux d'élevage est ouverte à la discussion publique. Les personnes concernées ont deux mois pour donner leur avis ou s'opposer, en expliquant leurs raisons. Les documents sont disponibles en ligne ou sur demande. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les professionnels de l'agriculture biologique ont une opportunité de faire entendre leur voix sur les futures règles de production animale. 📋 Les acteurs du secteur doivent consulter le projet de modification et, s'ils le souhaitent, déposer une opposition motivée dans le délai imparti. ℹ️ Le document rappelle les références des règlements européens et du code rural applicables, ainsi que les coordonnées de l'INAO pour la consultation et le dépôt des oppositions. ℹ️ Les contribuables transfrontaliers impliqués dans l'agriculture biologique (par exemple, entre la France et l'Espagne) doivent être attentifs aux évolutions des cahiers des charges nationaux qui pourraient impacter leurs pratiques. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Publication officielle) / DATE (2019-08-27) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES, LOTERIES NATIONALES) / DOMAINE (Droit des jeux) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels des tirages du jeu de loterie "KENO Gagnant à vie" qui ont eu lieu le mardi 27 août 2019. Il sert de référence pour valider les gains potentiels des participants. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le jeu "KENO Gagnant à vie" est une loterie proposée par la Française des Jeux (FDJ), dont les règles et les modalités sont encadrées par la loi et les décrets relatifs aux jeux d'argent. La publication des résultats au Journal Officiel (JORF) garantit la transparence et l'authenticité des tirages, permettant ainsi aux joueurs de vérifier leurs gains conformément aux dispositions du Code de la sécurité intérieure. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, publié au Journal Officiel, présente les résultats des tirages du jeu "KENO Gagnant à vie" pour la journée du mardi 27 août 2019. Il détaille les numéros sortis lors des différents tirages effectués ce jour-là. Ces informations sont rendues publiques afin d'assurer la traçabilité et la validité des jeux de loterie organisés par la Française des Jeux. Le texte mentionne que l'intégralité des résultats, y compris les représentations visuelles, est consultable via l'extrait du Journal Officiel électronique authentifié. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit de la publication officielle des numéros gagnants du KENO du 27 août 2019. Ces résultats permettent de vérifier si un ticket est gagnant. Vous pouvez retrouver tous les détails dans le Journal Officiel. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les résultats publiés sont la seule référence officielle pour la validation des gains. ℹ️ Il est important de consulter le Journal Officiel électronique authentifié pour une vérification complète. 📋 Les joueurs doivent s'assurer que leur ticket correspond exactement aux numéros tirés pour prétendre à un gain. ℹ️ Ce document concerne uniquement les résultats des tirages et non les règles du jeu ou les modalités de paiement des gains. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère de la Santé) / TYPE (Avis modificatif) / DATE (30 mars 2018) / IDENTIFIANT (NOR : SSAS1807440V, texte 155) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Santé, Prix des médicaments) / DOMAINE (Droit de la santé) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document modifie la date d'entrée en vigueur d'une baisse de prix précédemment annoncée pour un vaccin spécifique. Il reporte cette baisse de prix à une date ultérieure. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Les prix des spécialités pharmaceutiques sont réglementés en France afin de maîtriser les dépenses de santé. Ces prix sont fixés par décision de l'autorité compétente, souvent après avis de la Commission de la Transparence. Les modifications de ces prix, qu'il s'agisse d'augmentations ou de baisses, font l'objet de publications officielles. Cet avis intervient dans ce cadre réglementaire. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis modificatif intervient sur un avis antérieur publié le 30 mars 2018 (NOR : SSAS1807440V, texte 155), relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique. Il a pour objet d'annuler la baisse de prix initialement prévue pour le 1er septembre 2019. Cette baisse de prix est reportée et sera effective à compter du 2 janvier 2020. La spécialité pharmaceutique concernée est identifiée par son numéro CIP 34009 300 797 9 9, correspondant à VAXELIS, un vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux (acellulaire, multicomposé), de l'hépatite B (ADNr), poliomyélitique (inactivé), et conjugué de l'Haemophilus de type b (adsorbé), sous forme de suspension injectable de 0,5 ml en seringue préremplie, conditionné avec 2 aiguilles, et fabriqué par les laboratoires MSD VACCINS. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une modification a été apportée concernant la date de mise en application d'une réduction de prix pour un vaccin. La baisse de prix qui devait avoir lieu en septembre 2019 est désormais repoussée à janvier 2020. Le vaccin concerné est VAXELIS. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'application de la nouvelle date de baisse de prix peut avoir un impact sur les marges des distributeurs et les coûts d'acquisition pour les acheteurs publics et privés. 📋 Les professionnels de santé et les distributeurs doivent s'assurer de la prise en compte de cette nouvelle date pour toute facturation ou gestion de stock. ℹ️ Il est essentiel de se référer au numéro CIP et à la présentation exacte du produit pour identifier sans ambiguïté la spécialité concernée par cette modification. 📋 Les laboratoires fabricants doivent ajuster leurs systèmes de facturation et leurs prévisions en fonction de cette nouvelle date d'entrée en vigueur. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT ? Il publie les numéros gagnants du tirage EuroMillions « My Million » du mardi 27 août 2019, ainsi le code My Million attribué aux gagnants. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le tirage EuroMillions est organisé par la Française des Jeux (FDJ) et les résultats sont rendus publics au Journal officiel afin d’assurer la transparence du jeu. En droit français, les gains issus de jeux de hasard sont, en principe, exonérés d’impôt sur le revenu (article 125‑0 du CGI), mais restent soumis aux contributions sociales lorsqu’ils dépassent certains seuils. La publication officielle permet aux participants de vérifier leurs billets et, le cas échéant, d’engager les démarches de réclamation auprès de la FDJ. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le texte se limite à la diffusion des résultats du tirage EuroMillions du 27 août 2019. Il indique : - Les cinq numéros principaux tirés, suivis des deux « étoiles » complémentaires. - Le code « My Million » attribué, qui permet aux titulaires d’un billet My Million de vérifier s’ils sont parmi les 1 000 gagnants du tirage. - Le montant du jackpot principal ainsi que les montants des différentes rangées de gains (rang 1, rang 2, etc.), le cas échéant. Aucun texte de loi, ni décision de juridiction, n’est contenu dans ce document ; il s’agit uniquement d’une communication officielle de résultats. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le Journal officiel a publié les numéros gagnants du tirage EuroMillions du 27 août 2019 ainsi le code My Million. Cette publication n’a aucune portée juridique directe, mais elle constitue la référence officielle pour les joueurs souhaitant vérifier leurs gains. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION ? ✅ Les gains de jeux de hasard sont en principe exonérés d’impôt sur le revenu (article 125‑0 CGI). ⚠️ Lorsque le gain dépasse 5 000 €, il peut être soumis aux contributions sociales (CSG/CRDS) selon la législation en vigueur. 📋 Les joueurs doivent conserver leur bulletin de jeu et le justificatif de gain pour toute réclamation auprès de la FDJ. ℹ️ La publication au JORF garantit la traçabilité et la transparence du tirage, indispensable en cas de litige ou de contestation. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère des sports) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Publication JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADM-FONC, ORG-PUBL, SPORT) / DOMAINE (Fonction publique, Organisation administrative, Sport) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de direction adjointe au sein d'un Centre de Ressources, d'Expertise et de Performance Sportive (CREPS). Il précise les missions de ces établissements et les modalités de candidature pour le poste. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Depuis la loi du 7 août 2015, les CREPS sont devenus des établissements publics locaux de formation, partiellement décentralisés aux régions tout en restant sous tutelle de l'État. Ils jouent un rôle clé dans la formation des sportifs de haut niveau, le développement du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire, ainsi que dans la formation professionnelle dans ces domaines. Cet avis s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines de ces entités publiques. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne un emploi fonctionnel de directeur adjoint ou de directrice adjointe du Centre de Ressources, d'Expertise et de Performance Sportive (CREPS) de Dijon, vacant à compter du 1er janvier 2020. Il s'agit d'un emploi du groupe III, régi par le décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 relatif aux emplois de direction des établissements publics de formation sous tutelle du ministre chargé des sports. Le CREPS de Dijon, basé à Dijon (21), est un établissement public local de formation dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire, placé sous tutelle de l'État et de la région. Ses missions principales incluent la formation et la préparation des sportifs inscrits sur listes ministérielles, la participation au réseau national du sport de haut niveau, le fonctionnement des pôles nationaux de ressources et d'expertise, et la mise en œuvre de formations initiales et continues. Le CREPS de Dijon est également le pilote national du réseau numérique du service public de formation. Il dispose d'un budget annuel d'environ 4,1 M€ et emploie 79 agents. Le directeur adjoint assiste le directeur dans ses missions et bénéficie d'une concession de logement par nécessité absolue de service. Les candidatures, composées d'une lettre de motivation, d'un curriculum vitae détaillé et du dernier arrêté de promotion, doivent être transmises par la voie hiérarchique dans un délai de trente jours suivant la publication de l'avis, aux adresses indiquées pour le directeur du CREPS de Dijon, le ministère des sports et la direction des ressources humaines des ministères sociaux. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction adjointe est à pourvoir au CREPS de Dijon. Les candidats intéressés doivent respecter une procédure de candidature spécifique et un délai imparti. Les détails du poste et les missions du CREPS sont précisés dans l'avis. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les candidats éligibles peuvent saisir cette opportunité pour accéder à un poste de responsabilité au sein d'un établissement public du sport. 📋 Les dossiers de candidature doivent être complets et transmis dans les délais impartis, en respectant la voie hiérarchique. ℹ️ Le poste offre une concession de logement par nécessité absolue de service, un avantage non négligeable. ℹ️ Les candidats doivent se référer à la fiche de poste détaillée disponible sur la BIEP pour une compréhension complète des attentes. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (La Française des jeux) / TYPE (Avis) / DATE (Publication au JORF en août 2019) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans l'extrait) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES, FISCALITÉ DES JEUX) / DOMAINE (Droit des jeux, Droit fiscal) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document informe sur l'application des règlements généraux et particuliers aux jeux de loterie instantanée de La Française des jeux, spécifiquement pour le jeu "MISSION PATRIMOINE 15€". Il précise la date de diffusion prévue pour ce nouveau jeu. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La Française des jeux (FDJ) est une société autorisée à organiser des jeux de hasard en France. Les jeux de loterie instantanée, communément appelés "grattage", sont soumis à un cadre réglementaire strict. Ce cadre comprend un règlement général applicable à tous les jeux de ce type, ainsi que des règlements particuliers pour chaque jeu spécifique, qui précisent les modalités, les gains et les règles de diffusion. L'avis publié au Journal Officiel vise à rendre ces règles opposables et à informer le public. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis a pour objet d'informer sur l'application du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux, dans sa version modifiée le 18 décembre 2018 et publiée au Journal officiel de la République française le 1er janvier 2019. Il est également précisé que le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « MISSION PATRIMOINE 15€ », établi le 17 juin 2019 et publié au Journal officiel du mois d'août 2019, s'applique à l'émission n° 01 de ce jeu, identifiée par le code jeu 684. La diffusion de cette émission est prévue à compter du lundi 2 septembre 2019. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La Française des jeux lance un nouveau jeu de grattage appelé "MISSION PATRIMOINE 15€". Les règles officielles de ce jeu sont désormais publiées. Le jeu sera disponible pour le public à partir du 2 septembre 2019. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'organisation et la diffusion de ce jeu de loterie instantanée sont désormais encadrées par des règlements officiels, offrant un cadre légal clair pour les joueurs. 📋 Les joueurs souhaitant participer au jeu "MISSION PATRIMOINE 15€" doivent se conformer aux dispositions du règlement général et du règlement particulier du jeu. ℹ️ La date de diffusion effective du jeu est le 2 septembre 2019, ce qui constitue le point de départ de sa disponibilité. ℹ️ Les gains potentiels et les modalités de jeu sont détaillés dans le règlement particulier, qui a été publié au Journal Officiel. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers ministères) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Publication JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ORG-ADMIN, EMP-FONCTIONNEL, SPORT) / DOMAINE (Administration publique, Emploi public) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de direction au sein d'un établissement public dédié au sport, à la jeunesse et à l'éducation populaire. Il précise les missions de cet établissement et les modalités de candidature pour le poste. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Depuis la loi NOTRe du 7 août 2015, les Centres de Ressources, d'Expertise et de Performance Sportive (CREPS) sont des établissements publics locaux de formation, placés sous la double tutelle de l'État et des régions. Ils ont vu leurs missions évoluer vers une décentralisation partielle, leur permettant d'exercer des compétences tant pour l'État que pour les régions dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire. Cet avis de vacance concerne un poste de direction au sein de cette nouvelle organisation. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne un emploi fonctionnel de directeur ou directrice du Centre de Ressources, d'Expertise et de Performance Sportive (CREPS) d'Occitanie Toulouse, vacant à compter du 5 septembre 2019. Ce poste est classé dans le groupe II, conformément au décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 relatif aux emplois de direction des établissements publics de formation sous tutelle du ministre chargé des sports. Les CREPS, depuis le 1er janvier 2016, sont des établissements publics locaux de formation dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire, relevant de la tutelle de l'État et des régions. Leurs missions pour l'État incluent la formation et la préparation des sportifs inscrits sur listes ministérielles, la participation au réseau du sport de haut niveau, le fonctionnement des pôles nationaux de ressources et d'expertise, ainsi que la mise en œuvre de formations initiales et continues dans les métiers du sport et de l'animation. Ils peuvent également, au nom de la région, assurer l'accueil et l'accompagnement des sportifs régionaux, la promotion des activités sportives, jeunesse et éducation populaire, et la formation aux métiers du sport et de l'animation répondant aux besoins locaux. Le CREPS d'Occitanie Toulouse dispose d'un budget annuel d'environ 7,3 millions d'euros et emploie 89 agents. Le poste offre une concession de logement par nécessité absolue de service. Une fiche de poste détaillée est disponible sur la BIEP. Les candidatures, comprenant une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé et le dernier arrêté de promotion, doivent être transmises par voie hiérarchique dans un délai de trente jours suivant la publication de l'avis au Journal officiel, aux adresses du Ministère des sports et de la Direction des ressources humaines des ministères sociaux indiquées. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction est à pourvoir au CREPS d'Occitanie Toulouse. Les candidats intéressés doivent respecter une procédure de candidature spécifique et un délai imparti. Les missions du CREPS couvrent la formation sportive, la jeunesse et l'éducation populaire, sous la double tutelle de l'État et des régions. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les candidats qualifiés peuvent saisir cette opportunité pour accéder à un poste de direction dans le secteur du sport et de l'éducation. 📋 Les candidatures doivent être transmises par la voie hiérarchique dans un délai strict de trente jours après la publication de l'avis. ℹ️ Le poste offre une concession de logement par nécessité absolue de service, un avantage à considérer. ℹ️ Les missions du CREPS sont doubles (État et Région), nécessitant une compréhension des deux cadres de tutelle. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers ministères et CREPS) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Non spécifiée dans le texte fourni, mais implicitement liée à la publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans le texte fourni) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, SPORT, FORMATION PROFESSIONNELLE) / DOMAINE (Droit administratif, Droit du sport) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance potentielle d'un poste de direction adjointe au sein d'un Centre de Ressources, d'Expertise et de Performance Sportive (CREPS). Il détaille les missions de ces établissements et les modalités de candidature pour le poste concerné. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Depuis la loi n° 2015-911 du 7 août 2015, les CREPS ont connu une décentralisation partielle vers les régions, devenant des établissements publics locaux de formation. Ils exercent des missions de formation et de préparation des sportifs de haut niveau, ainsi que des formations dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire, tant pour l'État que pour les régions. L'avis concerne un poste de directeur adjoint, un emploi fonctionnel relevant du décret n° 2015-633 du 5 juin 2015. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis porte sur la vacance potentielle d'un emploi fonctionnel de directeur adjoint ou de directrice adjointe du Centre de Ressources, d'Expertise et de Performance Sportive (CREPS) de Bordeaux. Cet emploi est classé dans le groupe III, conformément au décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 relatif aux emplois de direction des établissements publics de formation sous tutelle du ministre chargé des sports. Les CREPS, depuis le 1er janvier 2016, sont des établissements publics locaux de formation dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire, placés sous tutelle conjointe de l'État et des régions, suite à leur décentralisation partielle. Leurs missions principales, exercées au nom de l'État, incluent la formation et la préparation des sportifs inscrits sur listes ministérielles en liaison avec les fédérations sportives, la participation au réseau national du sport de haut niveau, le fonctionnement des pôles nationaux de ressources et d'expertise, et la mise en œuvre de formations initiales et continues dans les métiers du sport et de l'animation. Ils peuvent également, au nom de la région, assurer l'accueil et l'accompagnement des sportifs régionaux, promouvoir les activités sportives, jeunesse et éducation populaire, et dispenser des formations répondant aux besoins locaux. Le CREPS de Bordeaux dispose d'un budget annuel d'environ 7 millions d'euros et emploie 100 agents. Le directeur adjoint assiste le directeur dans ses fonctions et bénéficie d'une concession de logement par nécessité absolue de service. Une fiche de poste détaillée est disponible sur la BIEP. Les candidatures, comprenant une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé et le dernier arrêté de promotion, doivent être transmises par la voie hiérarchique dans un délai de trente jours suivant la publication de l'avis au Journal officiel, aux adresses indiquées pour le directeur du CREPS de Bordeaux, le directeur des sports et le directeur des ressources humaines des ministères sociaux. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction adjointe est à pourvoir au CREPS de Bordeaux. Les candidats intéressés doivent soumettre leur dossier dans un délai imparti. Ce poste s'inscrit dans le cadre des missions de formation et de soutien au sport de haut niveau confiées aux CREPS. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les candidats éligibles peuvent saisir cette opportunité pour accéder à un poste de direction dans le secteur du sport et de la formation. 📋 Les dossiers de candidature doivent impérativement inclure une lettre de motivation, un CV détaillé et le dernier arrêté de promotion, et être transmis par la voie hiérarchique dans le délai de trente jours. ℹ️ Le poste bénéficie d'une concession de logement par nécessité absolue de service, un avantage à considérer pour les candidats. ℹ️ Les CREPS ont des missions duales (État et Région), ce qui implique une compréhension des enjeux de gouvernance partagée. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Avis) / DATE (2019-08-XX, date de publication JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES, FISCALITÉ DES JEUX) / DOMAINE (Droit des jeux, Droit fiscal) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document officialise les règles applicables à un nouveau jeu de loterie instantanée proposé par La Française des jeux, intitulé « MISSION PATRIMOINE 3€ ». Il précise la date de début de diffusion de ce jeu. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Les jeux de loterie instantanée, tels que les jeux de grattage, sont soumis à une réglementation spécifique en France, notamment en ce qui concerne leur organisation et leur fiscalité. La Française des jeux, en tant qu'opérateur historique, doit respecter un règlement général et des règlements particuliers pour chaque nouveau jeu proposé. Ces règlements sont publiés au Journal officiel. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis a pour objet de rendre publiques les dispositions relatives au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « MISSION PATRIMOINE 3€ ». Il est précisé que le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux, dans sa version modifiée le 18 décembre 2018 et publiée au Journal officiel le 1er janvier 2019, ainsi que le règlement particulier du jeu « MISSION PATRIMOINE 3€ », établi le 17 juin 2019 et publié au Journal officiel au mois d'août 2019, sont applicables. L'émission n° 01 de ce jeu, identifiée par le code jeu 683, est prévue pour une diffusion à compter du lundi 2 septembre 2019. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un nouveau jeu de grattage appelé « MISSION PATRIMOINE 3€ » est lancé par La Française des jeux. Les règles de ce jeu sont désormais officielles et publiées. Le jeu sera disponible pour le public à partir du début septembre 2019. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'organisation de ce jeu, potentiellement lié à des initiatives patrimoniales, pourrait offrir des opportunités de participation à des projets culturels ou de préservation. 📋 Les joueurs doivent s'assurer de consulter le règlement particulier du jeu « MISSION PATRIMOINE 3€ » pour connaître les modalités exactes, les gains possibles et les conditions de participation. ℹ️ La publication au Journal officiel confère un caractère officiel et opposable aux règles de ce jeu de loterie. 📋 Les opérateurs de jeux, y compris La Française des jeux, doivent se conformer strictement aux règlements publiés pour garantir la légalité de leurs offres. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère de la transition écologique et solidaire) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Non spécifiée dans le texte fourni, mais implicitement liée à la publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ORG, EMP, ADMIN) / DOMAINE (Fonction publique, Administration centrale) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de sous-directeur au sein du ministère de la transition écologique et solidaire, spécifiquement pour diriger le Service Central d'Hydrométéorologie et d'Appui à la Prévision des Inondations (SCHAPI). Il détaille les missions du poste et le profil recherché pour les candidats. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le présent avis concerne une offre d'emploi au sein de l'administration publique française. Il s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines de l'État, visant à pourvoir un poste de direction stratégique dans un service spécialisé dans la prévention des risques naturels. Ce type d'avis est une procédure standard pour informer le public et les fonctionnaires des opportunités de carrière au sein des ministères. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne un emploi de sous-directeur, directeur du Service Central d'Hydrométéorologie et d'Appui à la Prévision des Inondations (SCHAPI), un service à compétence nationale rattaché au ministère de la transition écologique et solidaire. Le SCHAPI, situé à Toulouse, relève du Service des Risques Naturels et Hydrauliques (SRNH) de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR). Les missions principales du SCHAPI incluent des fonctions opérationnelles telles que la production et la diffusion de la vigilance "crues" via le site vigicrues.gouv.fr, la gestion de la base nationale de données hydrométriques, et l'exploitation du service d'avertissement sur les crues soudaines. Il assure également l'animation et la coordination du réseau de prévision des crues et d'hydrométrie (réseau PC&H), la coordination des actions scientifiques et techniques dans ce domaine, et le développement des outils techniques associés. Le sous-directeur proposé aura pour rôle de définir le programme d'activités du service en accord avec les orientations du chef du SRNH, de le mettre en œuvre, et de participer aux projets transversaux relatifs à la prévention des inondations. Le profil recherché met l'accent sur de solides qualités de management, une capacité d'analyse et de proposition stratégique, une aptitude à conduire le changement, une expérience en gestion de crise, et une connaissance des domaines de l'hydrologie et de la météorologie. Les candidats, fonctionnaires titulaires, doivent satisfaire aux conditions d'accès prévues par le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012. Une déclaration d'intérêts est requise avant la prise de fonctions, conformément à la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et au décret n° 2016-1967. Les candidatures doivent être adressées par voie électronique dans un délai de trente jours à compter de la publication de l'avis. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction important est à pourvoir au sein du ministère de la transition écologique pour diriger un service clé dans la prévision des inondations. Les candidats doivent posséder des compétences managériales et une expertise technique spécifique. Les candidatures sont ouvertes pour une durée limitée. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les candidats possédant une expérience en gestion de crise et une connaissance de l'hydrologie/météorologie auront un avantage. 📋 Les candidatures doivent être soumises par voie électronique dans un délai de trente jours à compter de la publication de l'avis. 📋 Une déclaration d'intérêts est une étape obligatoire avant la prise de fonction. ℹ️ Ce poste est stratégique pour la sécurité civile et la gestion des risques naturels en France. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Direction générale des finances publiques) / TYPE (Avis) / DATE (2019-09-14, date de publication JORF) / IDENTIFIANT (non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (FONCTION PUBLIQUE, CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS, IMPÔTS) / DOMAINE (Droit administratif, Droit fiscal) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce l'organisation d'un examen professionnel pour permettre aux inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale d'accéder au grade d'inspecteur principal. Il précise les conditions d'admission, les dates clés pour les inscriptions et l'épreuve orale, ainsi que les modalités de candidature. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la gestion des carrières au sein de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Il vise à définir les règles et le calendrier d'un examen professionnel, une voie d'avancement interne permettant aux fonctionnaires d'évoluer dans leur grade. Les conditions d'ancienneté sont fixées par le décret statutaire des personnels de catégorie A de la DGFiP. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La Direction générale des finances publiques (DGFiP) organise, pour l'année 2020, un examen professionnel destiné à l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques pour les inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale. Les conditions d'admission, conformément à l'article 19 du décret n° 2010-986 du 26 août 2010, exigent que les candidats comptent au moins dix-huit mois de services effectifs dans leur grade au 1er septembre 2020. Le nombre de places offertes sera déterminé par un arrêté ultérieur. L'épreuve orale se déroulera entre le 20 et le 31 janvier 2020. Les candidats résidant dans les collectivités d'outre-mer, à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite peuvent demander à bénéficier de la visioconférence, conformément à l'arrêté du 22 décembre 2017. Cette demande doit être formulée lors de l'inscription ou au plus tard le 1er janvier 2020, accompagnée d'un certificat médical si applicable, adressée au bureau RH-1B. L'inscription est principalement dématérialisée via une application dédiée, dont le lien est à demander au bureau RH-1B. Pour les candidats hors réseau DGFiP ou dans l'impossibilité de s'inscrire en ligne, un dossier papier peut être demandé et doit être renvoyé scanné au bureau RH-1B. Les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions sont fixées respectivement au 16 septembre 2019 et au 18 octobre 2019 à minuit. L'organisation et le programme des épreuves sont régis par les arrêtés des 22 février 2011 et 19 mai 2011. Pour toute information, les candidats doivent contacter le bureau RH-1B par courriel ou téléphone. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Cet avis informe les inspecteurs divisionnaires des finances publiques qu'un examen professionnel est organisé pour leur permettre de devenir inspecteurs principaux. Les dates importantes pour s'inscrire et passer l'épreuve orale sont précisées, ainsi que les conditions pour demander à passer l'examen en visioconférence. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les inspecteurs divisionnaires ayant au moins 18 mois de service au 1er septembre 2020 peuvent se présenter. 📋 L'inscription est dématérialisée, mais un dossier papier est possible pour certains candidats. La date limite est le 18 octobre 2019. 📋 Les demandes de visioconférence, notamment pour les personnes en situation de handicap ou à l'étranger, doivent être formulées rapidement et accompagnées des justificatifs nécessaires. ℹ️ Le nombre exact de places offertes sera communiqué ultérieurement par arrêté. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Publication officielle) / DATE (2019-08-26) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES, PUBLICATION OFFICIELLE) / DOMAINE (Droit des jeux, Droit administratif) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels d'un tirage de loterie. Il sert de référence pour la validation des gains et la conformité des opérations de jeu. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce document est une publication officielle du Journal Officiel (JORF) qui rend compte des résultats d'un tirage de loterie. La législation française encadre strictement les jeux d'argent, notamment par le Code de la sécurité intérieure, afin de prévenir la fraude et de garantir la transparence. La publication de ces résultats est une étape formelle essentielle dans le processus de validation des gains pour les participants. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, intitulé "Résultats du tirage LOTO® du lundi 26 août 2019", a pour objet de diffuser les numéros sortis lors de ce tirage spécifique. Il s'agit d'une publication formelle émanant du Journal Officiel, attestant de l'authenticité des résultats. Le texte précise que l'intégralité des résultats, y compris les éventuelles images associées, peut être consultée via l'extrait du Journal Officiel électronique authentifié. Aucune disposition légale ou réglementaire n'est commentée ou interprétée ; il s'agit d'une simple retransmission d'informations factuelles relatives à un événement de jeu. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document est la publication officielle des numéros gagnants du LOTO du 26 août 2019. Il permet de vérifier les résultats et de confirmer les gains. Vous pouvez trouver le détail complet dans le Journal Officiel. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ favorable/opportunité : Permet aux gagnants de valider leurs gains en se référant à une source officielle. 📋 obligation/démarche : Les organisateurs de jeux doivent se conformer aux procédures de publication des résultats. ℹ️ information : Ce document est une simple publication de résultats, sans analyse juridique ou fiscale. ℹ️ information : Pour les contribuables transfrontaliers, il est important de noter que les gains de loterie sont généralement exonérés d'impôt en France, mais les règles peuvent varier dans d'autres juridictions. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Avis, Fiche technique) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans l'extrait) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ENVIRONNEMENT, ASSAINISSEMENT, NORME, AGRÉMENT) / DOMAINE (Droit de l'environnement) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document détaille les caractéristiques techniques et les conditions d'installation de dispositifs agréés pour le traitement des eaux usées domestiques. Il précise les modèles, leurs capacités, et les exigences pour leur mise en œuvre. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce document s'inscrit dans le cadre de la réglementation visant à assurer un assainissement non collectif adéquat des eaux usées domestiques, conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié. Il vise à garantir la protection de la santé publique et de l'environnement en définissant les performances attendues des dispositifs de traitement. La norme NF EN 12566-3+A2 est une référence clé pour l'évaluation de ces dispositifs. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis porte sur l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques, spécifiquement la gamme « BIO-UNIK », modèles 5 EH à 15 EH. La procédure d'agrément est simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, et l'évaluation a été réalisée par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment. La technologie employée est une microstation à culture fixée immergée libre et aérée, utilisant un procédé à lit fluidisé. Les dispositifs sont composés d'une ou deux cuves, incluant un décanteur primaire, un réacteur biologique et un clarificateur. Les équipements principaux comprennent un préfiltre, un surpresseur, un diffuseur d'air, une pompe de recirculation des boues et un média filtrant en polymère. La périodicité de vidange du décanteur primaire est déterminée par le remplissage de boues à 30 % du volume utile, avec des fréquences théoriques indicatives. Le système de ventilation assure l'extraction des gaz au-dessus du faîtage du toit. Ces dispositifs ne sont pas destinés aux résidences secondaires. L'évacuation des eaux traitées doit respecter l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, privilégiant l'infiltration ou le rejet vers un milieu hydraulique superficiel si nécessaire. Des prescriptions spécifiques peuvent être imposées par le préfet ou le maire en cas de proximité d'usages sensibles. Les tableaux annexés détaillent les caractéristiques techniques de chaque modèle, incluant la capacité de traitement (en Équivalent-Habitant - EH), le numéro national d'agrément, les dimensions et volumes des cuves, la hauteur maximale de remplissage de boue avant extraction, la fréquence de vidange théorique, le débit d'air du surpresseur, ainsi que les hauteurs maximales de remblai autorisées et la compatibilité avec la présence de nappe phréatique. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document officialise l'agrément de plusieurs modèles de systèmes de traitement des eaux usées. Il fournit des détails techniques essentiels pour leur installation et leur bon fonctionnement. Ces informations sont importantes pour garantir le respect des normes environnementales. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les dispositifs agréés offrent une solution conforme pour le traitement des eaux usées domestiques, permettant de respecter la réglementation en vigueur. 📋 Il est impératif de respecter les conditions de mise en œuvre spécifiées, notamment les hauteurs de remblai et la compatibilité avec la nappe phréatique, pour garantir l'efficacité et la durabilité du système. 📋 La périodicité de vidange doit être gérée en fonction du niveau réel de boues dans le décanteur primaire, et non uniquement sur la base des fréquences théoriques. ℹ️ Ces dispositifs ne sont pas adaptés à l'assainissement des résidences secondaires. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Publication officielle) / DATE (2019-08-26) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES, ORGANISATION DES JEUX) / DOMAINE (Droit des jeux et loteries) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels des tirages du jeu de loterie KENO Gagnant à vie qui ont eu lieu le lundi 26 août 2019. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce document s'inscrit dans le cadre de la réglementation française relative aux jeux de hasard et de loterie, dont l'organisation est strictement encadrée par la loi. La publication des résultats est une étape essentielle pour garantir la transparence et l'intégrité de ces jeux, permettant aux participants de vérifier leurs gains. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, en tant que publication officielle du Journal Officiel Électronique Authentifié, a pour objet de rendre publics les résultats des tirages du jeu KENO Gagnant à vie. Il détaille les numéros sortis lors des différentes sessions de tirage du lundi 26 août 2019. Les informations fournies permettent aux joueurs de comparer les numéros qu'ils ont sélectionnés avec ceux qui ont été tirés au sort. La consultation de l'intégralité du texte avec ses images est possible via l'extrait du Journal officiel électronique authentifié. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit de la publication officielle des numéros gagnants du jeu KENO pour la journée du 26 août 2019. Les joueurs peuvent vérifier s'ils ont gagné en consultant ces résultats. Le document est accessible via le Journal Officiel. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ℹ️ information: La publication des résultats est une démarche administrative standard pour les jeux de loterie en France. ℹ️ information: Les résultats sont officiels et font foi pour la détermination des gains. ℹ️ information: Pour une consultation complète, il est recommandé de se référer à l'extrait du Journal Officiel électronique authentifié. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère du travail) / TYPE (Avis) / DATE (Publication JORF : 2026-06-05 - date de l'avis non précisée dans le texte) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (DROIT DU TRAVAIL, CONVENTIONS COLLECTIVES, SECTEUR COMMERCE DE GROS) / DOMAINE (Droit du travail) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document informe sur la procédure d'extension d'un accord collectif et de son avenant concernant les commerces de gros. Il ouvre une période de consultation pour les professionnels et les salariés avant une éventuelle application obligatoire de ces textes. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) L'article L. 2261-15 du Code du travail français prévoit que le ministre chargé du travail peut, par arrêté, rendre obligatoires pour tous les employeurs et salariés d'une branche professionnelle, les dispositions d'une convention ou d'un accord collectif. Cette procédure d'extension vise à généraliser les acquis sociaux négociés par les partenaires sociaux. Le présent avis concerne un accord et un avenant relatifs à la fusion de conventions collectives dans le secteur du commerce de gros, incluant des dispositions sur la prévoyance. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis, émis en application de l'article L. 2261-15 du Code du travail, annonce l'intention de la ministre du travail de rendre obligatoires, par arrêté, les dispositions de l'accord du 11 décembre 2018 et de son avenant du 18 mars 2019. Ces textes, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros, portent notamment sur les modalités de fusion entre la convention collective des commerces de gros et celle des commerces de gros des tissus, tapis et linge de maison, ainsi que sur la prévoyance. Les organisations professionnelles et toute personne intéressée disposent d'un délai de quinze jours pour faire connaître leurs observations et avis au ministère du travail. De plus, dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives peuvent s'opposer à cette extension, conformément aux articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du Code du travail. Les textes concernés ont été déposés auprès de la Direction générale du travail. Les signataires de l'accord et de l'avenant sont la Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI) et des organisations syndicales de salariés rattachées à la CFTC, la CFDT et la CFE-CGC. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un accord important pour le secteur du commerce de gros est sur le point de devenir applicable à tous. Les professionnels ont un court délai pour donner leur avis ou s'y opposer. Cela concerne la fusion de conventions et la prévoyance. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les entreprises du secteur du commerce de gros, y compris celles ayant des liens transfrontaliers avec l'Espagne, doivent être attentives à l'extension potentielle de cet accord pour s'assurer de leur conformité. 📋 Les organisations professionnelles et les entreprises concernées doivent impérativement faire connaître leurs observations dans le délai de quinze jours imparti. 📋 Les organisations professionnelles d'employeurs représentatives ont un mois pour notifier une éventuelle opposition motivée à l'extension. ℹ️ L'extension de cet accord pourrait modifier les conditions de travail et de prévoyance pour tous les salariés de la branche. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────