Le Droit pour tous

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non spécifié, publication officielle) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait, mais publication JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans l'extrait) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (SANTÉ PUBLIQUE, TARIFICATION, DISPOSITIFS MÉDICAUX) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit économique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe le tarif et le prix de vente maximal pour un implant cochléaire spécifique, le processeur Chorus d'Advanced Bionics, en application d'une convention. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre du droit de la santé publique français, visant à réguler les prix des dispositifs médicaux pris en charge par l'assurance maladie. L'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, auquel il est fait référence, concerne l'inscription sur la liste des produits et prestations remboursables par l'assurance maladie. La tarification de tels dispositifs est essentielle pour maîtriser les dépenses de santé et garantir l'accès aux soins pour les patients. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis relatif à la tarification du processeur de son CHORUS, visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, énonce qu'en application de la convention conclue entre le comité économique des produits de santé et la société ADVANCED BIONICS, le tarif et le prix limite de vente (PLV) au public en euros TTC du produit désigné sont fixés. Le produit concerné est l'implant cochléaire, processeur, Advanced Bionics, Chorus, identifié par le code 3485937. Pour ce produit, le tarif est fixé à 6 000,00 € TTC, et le prix limite de vente au public est également fixé à 6 000,00 € TTC. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le prix d'un implant auditif spécifique est officiellement fixé. Ce prix inclut à la fois le coût pour l'assurance maladie et le prix maximum que le patient peut payer. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Le tarif fixé peut être utilisé comme référence pour les remboursements par l'assurance maladie. 📋 Les professionnels de santé et les distributeurs doivent respecter le prix limite de vente pour ce dispositif. ℹ️ Ce document concerne un produit médical spécifique et sa tarification, et non une disposition fiscale générale. ℹ️ Pour les contribuables transfrontaliers ES-FR, il est important de noter que ce type de tarification concerne les dispositifs médicaux remboursables en France et n'a pas d'impact direct sur la fiscalité des revenus ou du patrimoine, sauf si des frais médicaux spécifiques sont déductibles. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non spécifié, émane du Comité économique des produits de santé) / TYPE (Avis) / DATE (1er novembre 2019) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Santé, Médicaments, Prix, Réglementation) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit économique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe les prix de vente de plusieurs spécialités pharmaceutiques, tels qu'ils résultent des conventions passées entre le comité économique des produits de santé et des laboratoires pharmaceutiques. Il précise les prix applicables à compter d'une date donnée. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre du contrôle des prix des médicaments en France, une prérogative de l'État visant à maîtriser les dépenses de santé. Les prix des spécialités pharmaceutiques sont négociés entre les laboratoires et le Comité économique des produits de santé (CEPS), un organisme public. Ces négociations aboutissent à des conventions qui déterminent les prix de référence, notamment le Prix Fabricant Hors Taxes (PFHT) et le Prix Public Toutes Taxes Comprises (PPTTC). La législation française, notamment le Code de la sécurité sociale, encadre ces mécanismes de fixation des prix. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis, pris en application des conventions conclues entre le comité économique des produits de santé et plusieurs sociétés pharmaceutiques (ALLERGAN FRANCE, BRISTOL-MYERS SQUIBB, GILEAD SCIENCES, MSD FRANCE, PHARMA LAB, VIIV HEALTHCARE SAS), établit les prix de vente de diverses spécialités pharmaceutiques. Ces prix sont effectifs à compter du 1er novembre 2019. Le document détaille pour chaque spécialité son numéro CIP (Code Identifiant de Présentation), sa dénomination, sa présentation (conditionnement), le Prix Fabricant Hors Taxes (PFHT), le Prix Public Toutes Taxes Comprises (PPTTC) et le Taux de Remboursement (TFR). Par exemple, pour la spécialité ADROVANCE 70 mg/2800 UI (alendronate monosodique, colécalciférol), comprimés (B/12) du laboratoire MSD FRANCE, le PFHT est fixé à 13,49 €, le PPTTC à 16,32 € et le TFR à 16,32 €. De même, pour AZOPT 10 mg/ml (brinzolamide), collyre en suspension, 5 ml en flacon du laboratoire PHARMA LAB, le PFHT est de 3,39 €, le PPTTC de 4,16 € et le TFR de 4,16 €. L'avis liste ainsi une série de médicaments avec leurs prix correspondants, couvrant des spécialités de différents laboratoires. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document officiel annonce les nouveaux prix de certains médicaments, négociés entre les fabricants et les autorités de santé. Ces prix sont applicables dès le 1er novembre 2019 et concernent des médicaments de divers laboratoires. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les prix indiqués sont ceux résultant de négociations conventionnelles, potentiellement favorables pour les laboratoires ayant conclu ces accords. 📋 Les professionnels de santé et les distributeurs doivent s'assurer de l'application des prix fixés pour éviter toute non-conformité. ℹ️ Ce document est un avis ponctuel fixant des prix à une date donnée ; il ne reflète pas nécessairement les prix actuels ou futurs. 📋 Pour les contribuables transfrontaliers ES-FR, il est important de noter que ces prix concernent le marché français et peuvent influencer les politiques de prix dans d'autres juridictions, mais ne créent pas d'obligations fiscales directes. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère du travail) / TYPE (Avis d'extension) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait, mais se réfère à des accords du 15 avril 2019) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (DROIT DU TRAVAIL, CONVENTIONS COLLECTIVES, SECTEUR INDUSTRIEL) / DOMAINE (Droit du travail) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document informe sur la procédure d'extension d'accords collectifs dans le secteur de la métallurgie en Dordogne. Il indique que le ministère du travail envisage de rendre ces accords obligatoires pour toutes les entreprises et salariés concernés, après une période de consultation et d'éventuelles oppositions. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) L'article L. 2261-15 du code du travail français prévoit la possibilité pour le ministre chargé du travail d'étendre une convention ou un accord collectif. Cette extension rend les dispositions de l'accord applicables à tous les employeurs et salariés des professions et entreprises visées par cet accord, même s'ils n'étaient pas directement signataires. La procédure vise à garantir une uniformité des conditions de travail au sein d'un secteur d'activité donné. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis, pris en application de l'article L. 2261-15 du code du travail, annonce que la ministre du travail envisage de rendre obligatoires, pour l'ensemble des employeurs et salariés relevant de leur champ d'application, les dispositions de deux accords conclus le 15 avril 2019 dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne. Ces accords portent sur les rémunérations minimales hiérarchiques et les rémunérations effectives garanties. Les textes ont été déposés auprès de la Direction générale du travail. Un délai de quinze jours est accordé aux organisations professionnelles et à toute personne intéressée pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de cette généralisation envisagée, lesquels devront être adressés au ministère du travail. De plus, dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau des accords peuvent formuler une opposition écrite et motivée à leur extension, conformément aux articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail. Les accords concernés ont été signés par l'Union des industries et métiers de la métallurgie du Périgord et des organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFE-CGC. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le gouvernement envisage de rendre obligatoires de nouvelles règles de rémunération pour les entreprises de métallurgie en Dordogne. Les professionnels et les salariés ont un délai pour donner leur avis ou s'opposer à cette décision. Si rien ne s'y oppose, ces nouvelles règles s'appliqueront à tous dans le secteur. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les entreprises et salariés du secteur de la métallurgie en Dordogne pourraient bénéficier de meilleures conditions de rémunération si l'extension est confirmée. 📋 Les organisations professionnelles et les salariés ont un délai court pour faire part de leurs observations ou de leur opposition. ℹ️ L'extension des accords vise à uniformiser les conditions de travail au sein du secteur d'activité concerné. 📋 Les employeurs doivent se tenir informés des évolutions potentielles de leur convention collective et des accords qui la composent. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Arrêté) / DATE (2019-10-04) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES, ORGANISATION) / DOMAINE (Droit des jeux et loteries) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document rend compte des résultats officiels d'un tirage de loterie, spécifiquement l'EuroMillions et le jeu My Million, qui s'est déroulé à une date précise. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce type de document est une publication officielle qui atteste des numéros gagnants d'une loterie. Il s'agit d'une formalité administrative visant à garantir la transparence et l'authenticité des résultats des jeux de hasard organisés par des entités autorisées. Aucune disposition législative ou jurisprudentielle antérieure n'est directement pertinente pour la compréhension de ce simple relevé de résultats. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT — Technique-juridique, 150-350 mots. Terminologie originale (CGI, BOI, BOFIP, arrêt, considérant) maintenue. Références exactes (article, alinéa, considérant nº) Le document, intitulé "Résultats du tirage EuroMillions - My Million du vendredi 4 octobre 2019", est une publication du Journal Officiel (JORF). Il a pour objet de diffuser les résultats officiels du tirage de l'EuroMillions et du jeu complémentaire My Million qui ont eu lieu le vendredi 4 octobre 2019. Le texte, bien que bref, a une valeur probatoire quant aux numéros tirés. Il est précisé que l'intégralité du texte, incluant d'éventuelles images, peut être consultée à partir de l'extrait du Journal Officiel électronique authentifié. Il n'y a pas de considérants ou d'articles de loi spécifiques cités dans ce document, sa nature étant purement informative et déclarative des résultats. La publication de ces résultats par le JORF assure leur caractère officiel et leur opposabilité. Le document ne contient aucune analyse, interprétation ou disposition normative, se limitant à la simple constatation des numéros gagnants. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document est la publication officielle des numéros gagnants de la loterie EuroMillions et My Million pour le tirage du 4 octobre 2019. Il sert à attester des résultats de ce jeu de hasard. Vous pouvez retrouver le texte complet dans le Journal Officiel. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ favorable/opportunité : Permet de vérifier la validité des gains potentiels pour les participants à ce tirage. 📋 obligation/démarche : Les participants doivent consulter ces résultats officiels pour réclamer leurs gains dans les délais impartis. ℹ️ information : Ce document est une publication officielle du Journal Officiel, garantissant l'authenticité des résultats. ℹ️ information : Pour les contribuables transfrontaliers (par exemple, résidents espagnols jouant à l'EuroMillions en France), ces résultats officiels sont la seule référence pour toute déclaration de gains. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Uniquement si existent. Sinon: omettre. Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère des Solidarités et de la Santé) / TYPE (Avis) / DATE (1er novembre 2019) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Santé, Médicaments, Prix) / DOMAINE (Droit de la santé) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe les prix de vente au public de certaines spécialités pharmaceutiques génériques. Il détaille les prix de gros et les prix TTC pour plusieurs médicaments. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la régulation des prix des médicaments en France, un secteur fortement encadré par la loi. Le prix des spécialités pharmaceutiques est déterminé par des procédures administratives visant à assurer l'accès aux soins tout en contrôlant les dépenses de santé. Ce type d'avis est publié régulièrement pour refléter les évolutions du marché et les décisions de fixation ou de révision des prix. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques établit les prix de vente au public pour une liste de médicaments génériques à compter du 1er novembre 2019. Pour chaque spécialité, sont indiqués le numéro CIP (Code Identifiant de Présentation), la présentation du médicament (dosage, forme, conditionnement), le Prix Fabricant Hors Taxes (PFHT) et le Prix Public Toutes Taxes Comprises (PPTTC). Les spécialités concernées incluent des médicaments tels que l'ALFUZOSINE ALTER LP, l'ALFUZOSINE TEVA LP, le CEFIXIME TEVA, le CEFPODOXIME RATIOPHARM, le CLOPIDOGREL ALTER, le FUROSEMIDE TEVA, et le GLIMEPIRIDE ALTER, parmi d'autres, commercialisés par divers laboratoires comme ALTER, TEVA SANTE, MYLAN MEDICAL SAS, BOUCHARA RECORDATI, KRKA D.D., PHR LAB, et RATIO. Les prix sont présentés sous forme de tableau, listant précisément les valeurs monétaires pour chaque produit. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Cet avis officiel liste les prix de vente de plusieurs médicaments génériques. Il est important pour connaître le coût final de ces traitements pour les patients. Ces prix sont effectifs à partir de novembre 2019. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les prix indiqués sont les prix maximums autorisés pour la vente au public. 📋 Il est essentiel de vérifier que les prix pratiqués par les pharmacies correspondent à ceux fixés dans cet avis. ℹ️ Cet avis est une photographie des prix à une date donnée et peut être sujet à des modifications ultérieures. 📋 Pour les professionnels, la connaissance de ces prix est fondamentale pour la facturation et la gestion des stocks. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère de la Santé) / TYPE (Avis) / DATE (1er novembre 2019) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Santé, Médicaments, Prix) / DOMAINE (Droit de la santé) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document établit les prix de vente au public de plusieurs spécialités pharmaceutiques génériques. Il fixe les montants maximums pour la vente en pharmacie, incluant la marge du distributeur et du détaillant. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce type d'avis intervient dans le cadre de la régulation des prix des médicaments en France, visant à garantir l'accès aux soins tout en maîtrisant les dépenses de santé. Les prix sont fixés en tenant compte des coûts de production, de distribution et des marges des différents acteurs de la chaîne, conformément aux dispositions du Code de la santé publique. La publication de ces prix est une étape formelle dans le processus de mise sur le marché et de commercialisation des médicaments génériques. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, publié au Journal Officiel, fixe les prix de vente au public pour une liste de médicaments génériques. Ces prix sont effectifs à compter du 1er novembre 2019. Pour chaque spécialité, sont indiqués le numéro CIP (Code Identifiant de Présentation), la présentation commerciale (dosage, forme, conditionnement), le prix hors taxes (PFHT) et le prix toutes taxes comprises (PPTTC). Par exemple, pour l'ALFUZOSINE EG LP 10 mg, comprimés à libération prolongée (B/30), le PFHT est de 8,83 € et le PPTTC est de 10,86 €. De même, pour le CEFIXIME ARROW 200 mg, comprimés pelliculés (B/8), le PFHT est de 5,35 € et le PPTTC est de 6,56 €. Ces prix s'appliquent à diverses spécialités de laboratoires tels que EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS, ARROW GENERIQUES, ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS, et ACCORD HEALTHCARE LIMITED, couvrant des principes actifs comme l'alfuzosine, le céfixime, le céfopodoxime, le clopidogrel, le furosémide et le glimépiride. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document liste les prix officiels de plusieurs médicaments génériques en France. Ces prix sont valables à partir du 1er novembre 2019. Ils déterminent le coût maximal que les patients devront payer pour ces traitements. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les prix indiqués sont des plafonds. Les pharmacies peuvent vendre ces médicaments à un prix inférieur. 📋 Les professionnels de santé et les distributeurs doivent se conformer à ces prix pour la facturation et la vente. ℹ️ Ce document concerne spécifiquement les prix de vente au public et ne traite pas des politiques de remboursement ou des négociations de prix avec les autorités de santé. 📋 Pour les contribuables transfrontaliers ES-FR, il est important de noter que ces prix s'appliquent à la vente en France et n'impactent pas directement les prix pratiqués en Espagne, bien que les réglementations des deux pays visent à assurer l'accessibilité des médicaments. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Résultats de tirage) / DATE (2019-10-04) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES) / DOMAINE (Droit des jeux) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document rend compte des résultats officiels d'un tirage de loterie spécifique. Il ne tranche ni ne régule aucun aspect juridique ou fiscal. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce document est une publication officielle des résultats d'un jeu de hasard. Il s'agit d'une information factuelle destinée au public et aux participants. Il n'y a pas de dispositions légales ou jurisprudentielles antérieures directement applicables à la publication de ces résultats, hormis les règles générales régissant les jeux de loterie. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, publié au Journal Officiel, présente les résultats du tirage du jeu "KENO Gagnant à vie" qui s'est déroulé le vendredi 4 octobre 2019. Il indique les numéros sortis lors de ce tirage. Le texte renvoie à la possibilité de consulter l'intégralité du document officiel, incluant d'éventuelles images, via l'extrait authentifié du Journal Officiel électronique. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit de la publication officielle des numéros gagnants du KENO du 4 octobre 2019. Vous pouvez vérifier si vous avez gagné en consultant ces résultats. Le document complet est disponible dans le Journal Officiel. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les participants ayant joué au KENO Gagnant à vie le 4 octobre 2019 peuvent vérifier leurs gains. ℹ️ Ce document est purement informatif et ne crée aucun droit ou obligation. 📋 Les résultats officiels sont ceux publiés par les organismes autorisés. ℹ️ Pour les contribuables transfrontaliers, les gains aux jeux de hasard sont généralement imposables dans le pays de résidence fiscale, sous réserve des conventions fiscales bilatérales. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Administration centrale) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Date de publication au JORF) / IDENTIFIANT (N/A) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADM-FONC, FISC-GEN, FISC-PATR) / DOMAINE (Fonction publique, Fiscalité) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de sous-directeur au sein de la Direction générale des finances publiques. Il détaille les missions de la sous-direction concernée et les compétences requises pour le poste. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis concerne un poste au sein de l'administration fiscale française, plus précisément à la Direction générale des finances publiques (DGFiP). La sous-direction dont il est question est chargée de missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques fiscales, domaines essentiels pour la collecte des impôts et la gestion du patrimoine immobilier. Les dispositions légales mentionnées (décrets sur les emplois de chef de service et de sous-directeur, lois sur les droits et obligations des fonctionnaires, décrets sur la déclaration d'intérêts et de situation patrimoniale) encadrent la procédure de recrutement et les obligations des hauts fonctionnaires. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance porte sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics, affecté à la Direction générale des finances publiques (DGFiP), au sein du service de la gestion fiscale (GF). Le titulaire aura la responsabilité de la sous-direction des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques (GF3). Cette sous-direction est structurée en trois bureaux : le bureau du cadastre, en charge de l'organisation et de l'animation de la mission cadastrale, des projets de modernisation (révisions de valeurs locatives, utilisation de l'IA pour la fiabilisation des bases d'imposition), de la conception des règles de gestion foncière et de la taxation foncière, ainsi que de la maîtrise d'ouvrage des applications informatiques associées ; le bureau de la publicité foncière et de l'enregistrement, qui organise et anime les services de publicité foncière et d'enregistrement, pilote les projets de dématérialisation (Téléactes, e-enregistrement) en partenariat avec les notaires, et est responsable des techniques et de l'informatisation de ces domaines ; et le bureau études statistiques en matière fiscale, service statistique ministériel, chargé de l'élaboration de prévisions, statistiques et études fiscales, du suivi des recettes et de la communication des données. Les qualités et compétences recherchées incluent la capacité à conduire le changement, le management, les aptitudes relationnelles, les compétences juridiques et fiscales, la réactivité et l'intérêt pour les systèmes d'information. Les candidatures doivent être transmises par voie hiérarchique dans un délai de trente jours suivant la publication. Le candidat retenu devra remplir une déclaration d'intérêts et une déclaration de situation patrimoniale conformément aux textes en vigueur. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction est à pourvoir au sein des finances publiques françaises, axé sur la fiscalité immobilière et les données statistiques. Les candidats doivent posséder des compétences managériales, juridiques et fiscales solides. La procédure de candidature et les obligations déclaratives sont précisées. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Aptitudes managériales et compétences techniques recherchées pour un poste à responsabilité au sein de la DGFiP. 📋 Candidatures à transmettre par voie hiérarchique dans un délai de 30 jours suivant la publication. 📋 Obligation de renseigner une déclaration d'intérêts et une déclaration de situation patrimoniale avant et après la nomination. ℹ️ Ce poste implique une gestion stratégique de sujets complexes tels que la modernisation du cadastre et la dématérialisation des procédures foncières, avec une utilisation croissante de l'intelligence artificielle. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Avis) / DATE (1er novembre 2019) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Santé, Prix, Médicaments) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit économique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document établit les prix de vente au public (TTC) et les prix hors taxes (HT) pour plusieurs spécialités pharmaceutiques génériques. Il fixe les montants maximums autorisés pour ces médicaments à compter d'une date donnée. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la régulation des prix des médicaments en France, visant à maîtriser les dépenses de santé. Les prix des spécialités pharmaceutiques sont fixés par l'autorité compétente, souvent après avis de la Commission de Transparence de la HAS. Les médicaments génériques, étant des copies de médicaments de référence dont le brevet a expiré, sont généralement soumis à des prix plus bas. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, applicable à compter du 1er novembre 2019, fixe les prix pour diverses présentations de médicaments génériques. Il détaille pour chaque spécialité, identifiée par son numéro CIP (Code Identifiant de Présentation), sa dénomination, le laboratoire exploitant, et le conditionnement, le Prix Fabricant Hors Taxes (PFHT) ainsi que le Prix Public Toutes Taxes Comprises (PPTTC). Par exemple, pour l'ALFUZOSINE BIOGARAN LP 10 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30), le PFHT est de 8,83 € et le PPTTC est de 10,86 €. Ces prix sont répercutés sur l'ensemble des présentations similaires de la même spécialité, qu'il s'agisse de conditionnements différents ou de laboratoires différents commercialisant le même principe actif sous forme générique (par exemple, ALFUZOSINE EVOLUGEN LP 10 mg, ALFUZOSINE ZENTIVA LP 10 mg). Le document liste ainsi une série de spécialités telles que le CEFIXIME, le CEFPODOXIME, le CLOPIDOGREL, le FUROSEMIDE, et le GLIMEPIRIDE, en précisant pour chacune les prix correspondants. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document est une liste officielle qui fixe les prix de vente de certains médicaments génériques. Il indique combien doivent coûter ces médicaments pour les patients et les professionnels de santé. Ces prix sont valables à partir du 1er novembre 2019. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les prix indiqués sont des plafonds. Les laboratoires peuvent proposer des prix inférieurs. 📋 Il est essentiel de vérifier que le prix appliqué correspond bien à celui fixé dans cet avis pour les spécialités concernées. ℹ️ Cet avis concerne spécifiquement les prix des médicaments génériques mentionnés et ne couvre pas l'ensemble du marché pharmaceutique. 📋 Pour les professionnels de santé et les distributeurs, le respect de ces prix est une obligation légale. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Résultats de tirage) / DATE (2019-10-05) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES) / DOMAINE (Droit des jeux) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels d'un tirage de loterie spécifique, le KENO Gagnant à vie, qui s'est déroulé à une date donnée. Il sert de référence officielle pour les gains potentiels des participants. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Les loteries et jeux de hasard sont strictement réglementés en France afin de prévenir la fraude et de protéger les consommateurs. La publication des résultats par le Journal Officiel (JORF) garantit la transparence et l'authenticité des tirages. Ces résultats sont essentiels pour que les joueurs puissent vérifier leurs gains et pour que l'opérateur du jeu puisse procéder aux distributions. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, intitulé "Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du samedi 5 octobre 2019", a pour objet de rendre publics les numéros sortis lors du tirage du jeu KENO Gagnant à vie effectué ce jour-là. Il indique que les résultats complets, incluant les éventuels gains associés, peuvent être consultés dans l'extrait du Journal Officiel électronique authentifié. Le texte renvoie explicitement à la consultation de l'intégralité du document officiel, y compris les images, pour une vérification exhaustive. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document est la publication officielle des numéros gagnants du jeu KENO du 5 octobre 2019. Il permet aux joueurs de vérifier s'ils ont gagné. Pour connaître tous les détails, il faut consulter le Journal Officiel. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ℹ️ Information: Ce document est une simple publication de résultats de jeu et n'a pas d'impact fiscal direct sur les gains, qui sont soumis à une réglementation spécifique. 📋 Obligation/Démarche: Les joueurs doivent conserver leurs grilles et vérifier les résultats officiels pour réclamer leurs gains dans les délais impartis. ℹ️ Information: Les gains aux loteries sont soumis à une fiscalité spécifique en France, notamment une taxe sur les jeux et une imposition sur les plus-values pour certains types de gains. ℹ️ Information: Pour les contribuables transfrontaliers (par exemple, résidents fiscaux espagnols jouant en France), la déclaration des gains et leur imposition dépendent des conventions fiscales bilatérales et de la législation des deux pays. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable - Avis) / TYPE (Avis) / DATE (1er novembre 2019) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (PHARMACIE, PRIX, REGLEMENTATION) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit économique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe les prix de vente au public de plusieurs spécialités pharmaceutiques génériques. Il établit les montants maximums pour le prix hors taxes (PFHT) et le prix public TTC (PPTTC) pour chaque médicament concerné. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la régulation des prix des médicaments en France, visant à garantir l'accès aux traitements tout en maîtrisant les dépenses de santé. Les prix des spécialités pharmaceutiques sont fixés par arrêté ministériel, souvent après avis de la Commission de Transparence de la Haute Autorité de Santé. Ce document précise les tarifs applicables à des médicaments génériques spécifiques, reflétant les négociations entre les laboratoires et les autorités de santé. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, applicable à compter du 1er novembre 2019, établit les prix de vente au public pour une liste de médicaments génériques. Pour chaque spécialité, identifiée par son numéro CIP (Code Identifiant de Présentation) et sa présentation (dosage, forme, conditionnement), sont indiqués le Prix Fabricant Hors Taxes (PFHT) et le Prix Public Toutes Taxes Comprises (PPTTC). Par exemple, pour l'ALFUZOSINE CRISTERS LP 10 mg, comprimés à libération prolongée (B/30), le PFHT est de 8,83 € et le PPTTC est de 10,86 €. De même, pour le CEFIXIME ALMUS 200 mg, comprimés pelliculés (B/8), le PFHT est de 5,35 € et le PPTTC est de 6,56 €. Ces prix sont répercutés pour diverses présentations et laboratoires, tels que RANBAXY, ZYDUS FRANCE, PIERRE FABRE MEDICAMENT, ALMUS FRANCE, CHEMICAL FARMA, et CRISTERS, couvrant des principes actifs variés comme l'alfuzosine, la spiramycine/métronidazole, le céfixime, la céfopodoxime, le clopidogrel, le furosémide et le glimépiride. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document liste les prix officiels pour certains médicaments génériques en France. Il indique combien le fabricant peut facturer hors taxes et quel est le prix maximum que le consommateur paiera toutes taxes comprises. Ces prix sont en vigueur depuis le 1er novembre 2019. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les prix indiqués sont des plafonds. Les distributeurs peuvent proposer des prix inférieurs. 📋 Les professionnels de santé et les patients doivent s'assurer que les prix facturés correspondent à ceux fixés dans cet avis ou sont inférieurs. ℹ️ Ce document concerne spécifiquement les spécialités pharmaceutiques génériques listées et leur prix au 1er novembre 2019. ℹ️ Pour les contribuables transfrontaliers ES-FR, ce document informe sur les prix des médicaments en France, potentiellement utile pour des remboursements ou des comparaisons. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Publication officielle) / DATE (2019-10-03) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES, ORGANISATION) / DOMAINE (Droit des jeux et loteries) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels des tirages du jeu de loterie "KENO Gagnant à vie" qui ont eu lieu le jeudi 3 octobre 2019. Il s'agit d'une information purement factuelle concernant les numéros sortis. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Les jeux de loterie, tels que le KENO, sont soumis à une réglementation stricte en France, principalement régie par le Code de la sécurité intérieure. L'organisation de ces jeux est généralement confiée à des opérateurs désignés, qui doivent respecter des règles précises en matière de tirages, de publication des résultats et de contrôle. La publication des résultats par le Journal Officiel (JORF) assure la transparence et la validité des tirages pour les participants. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, en tant que publication officielle parue au Journal Officiel (JORF), a pour objet de rendre publics les résultats des tirages du jeu de loterie "KENO Gagnant à vie" qui se sont déroulés le jeudi 3 octobre 2019. Il ne contient aucune disposition législative ou réglementaire, ni analyse juridique. Il s'agit d'une simple annonce des numéros gagnants pour les différentes grilles et options proposées par ce jeu. Le texte invite d'ailleurs à consulter l'intégralité du document officiel pour prendre connaissance des résultats complets, y compris les éventuelles représentations graphiques ou images associées. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit de la publication officielle des numéros gagnants du KENO pour la date du 3 octobre 2019. Cette information est destinée aux joueurs et au public. Vous pouvez retrouver le détail complet dans le Journal Officiel. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ℹ️ information: Ce document est une publication de résultats de jeu et ne contient aucune information fiscale ou juridique applicable à des situations spécifiques. 📋 obligation/démarche: Pour toute réclamation ou vérification de gain, il est impératif de se référer aux conditions générales du jeu et de consulter les résultats officiels complets. ℹ️ information: Les résultats publiés sont ceux du jeu "KENO Gagnant à vie" et ne concernent pas d'autres formes de loteries ou de jeux d'argent. ℹ️ information: Ce type de publication est une formalité administrative pour assurer la traçabilité et la transparence des jeux de hasard organisés. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Administration) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Non spécifiée dans le texte fourni, mais publié au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ORG-PUBLIQUE, FONCTION-PUBLIQUE, AVIATION-CIVILE) / DOMAINE (Droit public, Droit de la fonction publique, Droit de l'aviation civile) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de haute responsabilité au sein de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC). Il précise les missions, les compétences requises et les modalités de candidature pour cet emploi. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis concerne la nomination à un poste de chef de service au sein de l'administration publique française, spécifiquement au ministère de la transition écologique et solidaire. Il s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines de l'État, visant à pourvoir des fonctions d'encadrement supérieur. La Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) est une entité clé dans la régulation et la gestion de l'espace aérien français, conformément aux normes internationales et européennes. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis de vacance concerne un emploi de chef de service au ministère de la transition écologique et solidaire, au sein de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC). Le poste à pourvoir est celui d'adjoint au directeur des services de la navigation aérienne (DSNA). La DSNA a pour missions la fourniture des services de circulation aérienne, de communication, de navigation et de surveillance, ainsi que les services d'information aéronautique, dans l'espace aérien géré par la France et sur les aérodromes désignés. Elle est qualifiée de prestataire de services de navigation aérienne au sens du règlement européen n° 549/2004. La DSNA, service à compétence nationale, emploie 7400 agents et gère un budget d'investissements annuel d'environ 300 M€. La direction est structurée en un échelon central (comprenant plusieurs sous-directions et missions) et des directions opérationnelles et techniques. L'adjoint au directeur assistera le directeur dans ses missions, se verra confier des dossiers stratégiques, et assurera l'intérim et la suppléance du directeur. Les compétences requises incluent une grande expérience du management d'organisations complexes, une pratique des négociations sociales sensibles, des compétences aéronautiques appréciées, et la capacité à mener des négociations internationales en anglais. Les conditions d'accès à l'emploi sont celles prévues par le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié. Les candidats pourront être auditionnés par un comité d'audition et devront fournir une déclaration d'intérêts. Les candidatures, accompagnées d'un CV, d'une lettre de motivation et d'un état des services, doivent être adressées par voie hiérarchique et par voie électronique aux adresses indiquées dans un délai de trente jours à compter de la publication au Journal officiel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste important d'adjoint au directeur de la navigation aérienne est à pourvoir. Les candidats doivent avoir une solide expérience en management et en négociation, ainsi que des compétences dans le domaine de l'aviation. Les candidatures doivent être envoyées rapidement selon les procédures indiquées. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les candidats possédant une expérience significative en management d'organisations complexes et en négociations sociales sensibles, ainsi que des compétences aéronautiques, auront un avantage. 📋 Les candidatures doivent être déposées par voie hiérarchique et par voie électronique dans un délai de trente jours à compter de la publication de l'avis. 📋 La soumission d'une déclaration d'intérêts est une obligation pour les candidats. ℹ️ Ce poste implique des responsabilités internationales et nécessite une maîtrise de l'anglais pour les négociations. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère du Travail, Ministère de l'Économie et des Finances) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ORG-ADMIN, TRAV-EMPLOI, DIR-PUBLIQUE) / DOMAINE (Droit administratif, Droit du travail) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de direction au sein de l'administration publique française, spécifiquement un poste de directeur régional adjoint chargé de la politique du travail. Il détaille les missions, les qualifications requises et la procédure de candidature pour cet emploi. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce document s'inscrit dans le cadre de l'organisation des services déconcentrés de l'État, notamment les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). Ces directions, créées par le décret n° 2009-1377, sont communes à plusieurs ministères et ont pour mission de mettre en œuvre les politiques économiques, sociales et de l'emploi au niveau régional. Le poste vacant concerne la gestion de la politique du travail, un domaine clé du droit du travail français. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne l'emploi fonctionnel de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Nouvelle-Aquitaine, responsable du pôle « politique du travail ». Il s'agit d'un emploi de directeur de l'administration territoriale de l'État (DATE) de groupe 2, situé à Bordeaux. Les DIRECCTE, selon l'article 1er du décret n° 2009-1377 modifié, sont des services déconcentrés communs au ministère de l'économie et des finances et au ministère du travail. Leurs missions incluent l'inspection de la législation du travail, la mise en œuvre de la politique économique et sociale, la défense de l'emploi, le développement des entreprises, le contrôle des marchés, la protection des consommateurs et la métrologie légale. Le directeur régional adjoint, responsable du pôle « politique du travail », est chargé de la mise en œuvre régionale et locale de la politique du travail et des actions d'inspection, conformément au décret précité. La politique du travail couvre les relations individuelles et collectives du travail, l'hygiène, la sécurité et la santé au travail, ainsi que la lutte contre le travail illégal. La direction régionale de Nouvelle-Aquitaine dispose de 22 unités de contrôle. Une évolution organisationnelle est prévue au premier semestre 2020 suite à la fusion des unités régionales des DIRECCTE et des services de cohésion sociale des DRJSCS. Les candidats doivent remplir les conditions statutaires de l'article 13 du décret n° 2009-360 relatif aux emplois de l'administration territoriale de l'État, posséder une expérience en animation d'équipes, une connaissance approfondie des sujets d'entreprise et de développement de l'emploi, et une maîtrise du droit du travail. Les candidatures, sous couvert de la voie hiérarchique, doivent être adressées dans un délai de trente jours à compter de la publication au JORF, accompagnées d'une lettre de motivation, d'un état de service et d'un curriculum vitae détaillé, à l'adresse du délégué général au pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE à Paris, ou par voie électronique. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction important est à pourvoir au sein de l'administration du travail en Nouvelle-Aquitaine. Ce rôle implique la supervision de la politique du travail et des inspections dans la région. Les candidats intéressés doivent avoir une solide expérience en droit du travail et en gestion d'équipe. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les candidats possédant une expertise reconnue en droit du travail et en gestion d'équipes sont particulièrement recherchés pour ce poste à responsabilités. 📋 Les candidatures doivent impérativement être déposées dans un délai de trente jours à compter de la publication de l'avis, sous couvert de la voie hiérarchique, avec les documents requis. ℹ️ Le poste s'inscrit dans un contexte d'évolution de l'organisation des services de l'État, ce qui pourrait impliquer des adaptations futures. 📋 Les professionnels du droit fiscal ou du droit du travail souhaitant évoluer vers des fonctions publiques de direction doivent s'assurer de remplir les conditions statutaires spécifiques. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Résultats de jeu) / DATE (2019-10-02) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES) / DOMAINE (Droit des jeux) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels d'un tirage de loterie. Il sert de référence pour la validation des gains. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce document est une publication officielle des résultats d'un tirage de loterie, en l'occurrence le LOTO® du mercredi 2 octobre 2019. Les jeux de hasard, tels que les loteries, sont encadrés par la loi française, notamment par le Code de la sécurité intérieure, qui définit les conditions d'organisation et de participation. La publication des résultats est une étape essentielle pour garantir la transparence et permettre aux participants de vérifier leurs gains. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, intitulé "Résultats du tirage LOTO® du mercredi 2 octobre 2019", présente les numéros sortis lors de ce tirage spécifique. Il indique que l'intégralité du texte, incluant potentiellement des informations visuelles ou des détails supplémentaires, est consultable dans l'extrait du Journal officiel électronique authentifié. Aucune disposition législative ou réglementaire n'est citée directement dans le texte fourni, le document se limitant à la diffusion des résultats. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit de la publication des numéros gagnants du LOTO® du 2 octobre 2019. Ces informations sont officielles et permettent de vérifier si un billet est gagnant. Le texte complet est disponible dans le Journal officiel. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ favorable/opportunité : Permet de valider officiellement les gains potentiels pour les participants à ce tirage. ℹ️ information : Les résultats publiés sont ceux du tirage LOTO® du mercredi 2 octobre 2019. 📋 obligation/démarche : Pour une vérification complète et officielle, il est recommandé de consulter l'extrait du Journal officiel électronique authentifié. ℹ️ information : Ce document ne contient pas d'informations fiscales ou juridiques relatives aux gains, mais uniquement les résultats du jeu. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers ministères) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Publication JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ORG-ADMIN, EMP-FONCTIONNEL, DIR-ADMIN) / DOMAINE (Administration publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de direction au sein de l'administration de l'État, spécifiquement pour un poste de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi en Île-de-France, chargé de l'unité départementale des Hauts-de-Seine. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) sont des services déconcentrés de l'État, communs à plusieurs ministères, chargés de mettre en œuvre les politiques publiques en matière économique, d'emploi et de travail. Elles sont organisées en directions régionales et en unités départementales, ces dernières étant responsables de l'application locale des politiques du travail, de l'emploi et du développement des entreprises, ainsi que du contrôle de la législation du travail. La vacance de ce poste intervient dans un contexte de réforme de l'administration territoriale de l'État. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis de vacance concerne l'emploi fonctionnel de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Île-de-France, avec la responsabilité de l'unité départementale des Hauts-de-Seine. Cet emploi est classé comme emploi de direction de l'administration territoriale de l'État (DATE) de groupe 2. Les DIRECCTE, créées par le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009, sont des services déconcentrés des ministères de l'économie et des finances, et du travail, sous l'autorité du préfet de région. Les unités départementales, dont celle des Hauts-de-Seine, sont chargées de la mise en œuvre des politiques du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du développement des entreprises, ainsi que du contrôle de la législation du travail, conformément à l'article R. 8122-2 du code du travail. Les responsables d'unité départementale exercent le pouvoir hiérarchique sur les agents d'inspection du travail. L'organisation de l'unité des Hauts-de-Seine est susceptible d'évoluer dans le cadre de la transformation de l'action publique. Les candidats doivent satisfaire aux conditions statutaires de l'article 13 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009, et posséder une expérience en animation d'équipes, dialogue social, concertation, connaissance des entreprises, des dispositifs de soutien économique, de la réglementation du travail et de l'emploi. Une expérience en contrôle du travail est appréciée. Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation, d'un état de service et d'un CV, doivent être adressées au délégué général au pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE, sous couvert de la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours suivant la publication au Journal officiel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction important au sein des services de l'État en Île-de-France est à pourvoir. Il s'agit d'un rôle clé pour la mise en œuvre des politiques économiques et sociales au niveau départemental. Les candidats intéressés doivent répondre à des critères d'expérience spécifiques et suivre une procédure de candidature définie. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Opportunité de carrière pour les cadres expérimentés dans le domaine de l'administration publique, de l'économie et du droit du travail. 📋 Les candidatures doivent être soumises dans un délai strict de trente jours à compter de la publication, accompagnées des documents requis (lettre de motivation, état de service, CV). ℹ️ Le poste est susceptible d'évoluer dans le cadre de réformes administratives, ce qui implique une capacité d'adaptation. ℹ️ Ce type d'avis de vacance est une information administrative standard pour les postes de direction de l'État et ne concerne pas directement les questions fiscales ou les contribuables, sauf indirectement par l'action des services de contrôle. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Publication officielle) / DATE (2019-10-02) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES, PUBLICATION OFFICIELLE) / DOMAINE (Droit des jeux, Droit administratif) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels des tirages du jeu de loterie KENO Gagnant à vie qui ont eu lieu le mercredi 2 octobre 2019. Il s'agit d'une information factuelle relative à un jeu de hasard. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le présent document est une publication officielle émanant du Journal Officiel Électronique Authentifié (JOAFE), qui a pour vocation de diffuser les actes et informations d'intérêt général. Dans le cadre des jeux de loterie, la publication des résultats est une étape essentielle pour garantir la transparence et informer les participants. Ces résultats sont déterminés par des tirages aléatoires dont la régularité est encadrée par la loi. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, intitulé "Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mercredi 2 octobre 2019", se limite à la publication des numéros gagnants pour la date spécifiée. Il est précisé que l'intégralité du texte, incluant d'éventuelles images ou détails supplémentaires, peut être consultée dans l'extrait du Journal officiel électronique authentifié. Le contenu est purement informatif et ne comporte aucune analyse, disposition légale ou interprétation jurisprudentielle. Il s'agit de la diffusion des résultats d'un jeu de hasard opéré par la Française des Jeux. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document est une annonce officielle des numéros gagnants du jeu KENO pour une date précise. Il permet aux joueurs de vérifier leurs gains potentiels. Les détails complets sont disponibles dans le Journal Officiel. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ℹ️ Information: Ce document est une publication officielle des résultats d'un jeu de loterie et n'a pas de portée juridique ou fiscale directe. 📋 Obligation/Démarche: Les joueurs doivent consulter le Journal Officiel pour avoir accès à l'intégralité des informations officielles relatives aux tirages. ℹ️ Information: La vérification des résultats est de la responsabilité du joueur. ℹ️ Information: Ce type de publication est une composante de la régulation des jeux de hasard en France. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait, mais publication JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans l'extrait) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ASSURANCE, DROIT DES SOCIÉTÉS, DROIT FINANCIER) / DOMAINE (Droit des assurances) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document informe sur une demande d'approbation de transfert partiel de contrats d'assurance entre plusieurs sociétés. Il ouvre un délai pour que les créanciers puissent faire part de leurs observations. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) L'article L. 324-1 du code des assurances encadre les opérations de transfert de portefeuille de contrats d'assurance. Ces transferts impliquent la transmission des droits et obligations liés aux contrats d'une société à une autre. La procédure vise à garantir la protection des assurés et des créanciers en cas de restructuration ou de cession d'activité au sein du secteur de l'assurance. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société KLESIA S.A. (SIREN : 340 483 684), dont le siège social est situé à Paris (75017), 4, rue Georges-Picquart, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert d'une partie de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, aux sociétés KLESIA Prévoyance (SIREN : 397 498 783), KLESIA MUT' (SIREN : 529 168 007), dont les sièges sociaux sont situés à la même adresse ainsi qu'à Generali Vie (SIREN : 602 062 481), dont le siège social est situé à Paris (75009), 2, rue Pillet-Will. Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d'assurance pour formuler leurs observations sur les projets de transfert. Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des autorisations, service des organismes d'assurance (66-2789), 4, place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une société d'assurance souhaite transférer une partie de ses contrats à d'autres entités. Les créanciers ont deux mois pour exprimer leurs préoccupations auprès de l'autorité de régulation. Cette procédure est une étape administrative nécessaire pour valider le transfert. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les créanciers ont une opportunité de faire entendre leurs observations avant l'approbation du transfert. 📋 Les créanciers doivent impérativement respecter le délai de deux mois et la procédure d'envoi par pli recommandé à l'ACPR. ℹ️ Ce type d'avis est une étape procédurale standard dans les opérations de restructuration du secteur de l'assurance. ℹ️ Pour les contribuables transfrontaliers ES-FR, bien que ce document concerne le droit des assurances, il illustre les procédures administratives françaises qui peuvent impacter des opérations impliquant des entités françaises. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Résultats de tirage) / DATE (2019-10-01) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX_LOTERIES) / DOMAINE (Droit des jeux et loteries) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels d'un tirage de loterie EuroMillions - My Million. Il sert de référence pour la validation des gains. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Les loteries, telles qu'EuroMillions, sont des jeux de hasard dont les résultats sont soumis à une réglementation stricte. La publication officielle de ces résultats garantit la transparence et permet aux participants de vérifier leurs gains. Ce type de document est essentiel pour les opérateurs de jeux et les joueurs. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, intitulé "Résultats du tirage EuroMillions - My Million du mardi 1er octobre 2019", présente les numéros gagnants du tirage EuroMillions ainsi que le code gagnant du jeu My Million. Il indique que les résultats complets, y compris les codes gagnants My Million pour chaque département, sont disponibles. Le texte renvoie à la consultation de l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit de la publication officielle des numéros gagnants de la loterie EuroMillions et du jeu My Million pour le tirage du 1er octobre 2019. Les personnes ayant joué peuvent vérifier si elles ont gagné. Les détails complets se trouvent dans le Journal officiel. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ favorable/opportunité : Permet aux gagnants de réclamer leurs lots dans les délais impartis. 📋 obligation/démarche : Les joueurs doivent consulter les résultats officiels pour valider leurs gains. ℹ️ information : Les résultats complets, incluant les codes My Million par département, sont disponibles dans le Journal officiel. ℹ️ information : Ce document est purement informatif et ne concerne pas directement la fiscalité des jeux, sauf si un gain est déclaré. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable - Avis de vacance) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Publication JORF) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ORG-ADMIN, EMP-PUBL, DROIT-TRAV) / DOMAINE (Administration publique, Emploi public, Droit du travail) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de direction au sein d'une administration publique française. Il précise les conditions de candidature et les modalités de dépôt des dossiers pour les personnes intéressées. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Les Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) sont des services déconcentrés de l'État chargés de mettre en œuvre les politiques publiques dans leurs domaines de compétence. L'emploi de responsable d'unité départementale est une fonction de management au sein de ces structures. Ce poste est particulièrement important dans le contexte de la réforme de l'organisation territoriale de l'État, qui prévoit la fusion des DIRECCTE avec d'autres services pour créer de nouvelles entités interministérielles. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis de vacance concerne l'emploi de responsable de l'unité départementale du Jura, rattachée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Bourgogne-Franche-Comté. L'unité départementale, située à Lons-le-Saunier, est chargée de la mise en œuvre des politiques relatives au travail, à l'emploi, à la formation professionnelle et au développement des entreprises, ainsi que des actions d'inspection de la législation du travail. Les responsables d'unité départementale exercent un pouvoir hiérarchique sur les responsables des unités de contrôle. Il est précisé que l'organisation de ces unités sera amenée à évoluer vers une fusion avec les directions départementales de la cohésion sociale pour former une direction départementale interministérielle. La nomination à ce poste n'est pas préjudiciable à une future nomination en tant que directeur départemental interministériel. Peuvent postuler les fonctionnaires du corps de l'inspection du travail (directeur du travail ou directeur adjoint du travail) ou les fonctionnaires de catégorie A justifiant d'une ancienneté et d'une expérience significatives. Les compétences requises incluent l'animation d'équipes, la conduite du dialogue social, la concertation avec les partenaires, une bonne connaissance du tissu économique et de la réglementation du travail. Une expérience en matière de contrôle du travail est appréciée. Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation, d'un état de service et d'un curriculum vitae, doivent être adressées au Délégué Général au Pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE (Pôle RH) à Paris, ou par voie électronique, dans un délai de trente jours suivant la publication au Journal officiel. Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Corinne Crevot. Cet avis est également publié sous le timbre du ministère de l'économie et des finances. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction est à pourvoir dans le Jura, au sein des services de l'État chargés du travail et de l'emploi. Les candidats doivent remplir certaines conditions de carrière et posséder des compétences managériales et une connaissance du droit du travail. Les candidatures sont à envoyer dans un délai d'un mois. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les fonctionnaires remplissant les conditions d'ancienneté et de grade peuvent saisir cette opportunité pour accéder à un poste de responsabilité managériale dans le secteur public. 📋 Les candidats doivent impérativement respecter le délai de trente jours à compter de la publication au Journal officiel pour soumettre leur candidature. 📋 La constitution du dossier de candidature doit inclure une lettre de motivation, un état de service et un curriculum vitae détaillé. ℹ️ L'évolution future des structures administratives (fusion des DIRECCTE) est mentionnée, ce qui peut avoir un impact sur la carrière à long terme. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non spécifié, publication officielle) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifié dans l'extrait, mais publication JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ASS: Assurance, Droit des sociétés: Fusions, Droit international privé: Libre établissement) / DOMAINE (Assurance, Droit des sociétés, Droit international) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document informe d'une opération de fusion impliquant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance vie d'une société luxembourgeoise vers une autre, pour les engagements souscrits en France en libre établissement. Il ouvre un délai pour que les créanciers puissent faire part de leurs observations. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) L'opération concerne une fusion transfrontalière dans le secteur de l'assurance, régie par le droit des assurances et le droit des sociétés. L'article L. 324-1 du code des assurances encadre les fusions et transferts de portefeuille en France. L'article L. 364-1 du même code traite spécifiquement des entreprises d'assurance de pays tiers à l'Union européenne opérant en libre établissement. Cette procédure vise à informer les parties prenantes, notamment les créanciers, des conséquences potentielles de la fusion sur leurs droits. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Conformément aux articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, l'entreprise APICIL LIFE SA, sise au Luxembourg, a sollicité l'approbation des autorités de contrôle luxembourgeoises pour une fusion. Cette fusion entraînerait le transfert total de son portefeuille de contrats d'assurance vie, souscrits en libre établissement et correspondant à des engagements localisés en France, à l'entreprise THE ONELIFE COMPANY SA, également basée au Luxembourg. Un délai de deux mois est accordé aux créanciers de ces entreprises pour présenter leurs observations écrites concernant ce transfert. Ces observations doivent être adressées par pli recommandé au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), direction des autorisations, service des organismes d'assurance, situé à Paris. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Une fusion est en cours entre deux compagnies d'assurance luxembourgeoises concernant des contrats d'assurance vie souscrits en France. Les créanciers ont deux mois pour exprimer leurs préoccupations. Les observations doivent être envoyées par courrier recommandé à l'autorité de régulation française. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les créanciers ont un délai de deux mois pour formuler leurs observations, ce qui représente une opportunité de faire valoir leurs droits. 📋 Les observations doivent être envoyées par écrit et sous pli recommandé à l'ACPR, respectant ainsi la procédure formelle. ℹ️ Cette publication concerne spécifiquement les engagements contractuels localisés en France, même si les entreprises sont basées au Luxembourg. 📋 Pour les professionnels du droit fiscal et les contribuables transfrontaliers ES-FR, il est crucial de vérifier si des implications fiscales spécifiques découlent de ce transfert de portefeuille, notamment en matière de fiscalité des assurances et de droit des sociétés. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable - Avis de vacance) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Non spécifiée dans le texte, publication JORF) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, TRAVAIL) / DOMAINE (Droit administratif, Droit du travail) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de responsabilité au sein d'une administration publique française. Il précise les conditions de candidature et les compétences requises pour ce poste. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) sont des services déconcentrés de l'État chargés de mettre en œuvre les politiques publiques dans divers domaines, notamment le travail et l'emploi. Ce poste de responsable d'unité départementale s'inscrit dans cette organisation administrative. L'organisation des services de l'État évolue, et une fusion des unités départementales avec les directions départementales de la cohésion sociale est prévue, ce qui impacte la nature des postes à pourvoir. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis de vacance concerne l'emploi de responsable de l'unité départementale du Jura, rattachée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Bourgogne-Franche-Comté. Les DIRECCTE, créées par le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009, sont des services déconcentrés communs au ministère de l'économie et des finances et au ministère du travail, assurant sous l'autorité du préfet de région, le pilotage coordonné des politiques publiques. Les unités départementales, telles que celle du Jura, sont chargées de la mise en œuvre des politiques du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du développement des entreprises, ainsi que des actions d'inspection de la législation du travail, conformément à l'article R. 8122-2 du code du travail. Les responsables d'unité départementale exercent un pouvoir hiérarchique sur les responsables des unités de contrôle. L'organisation de ces unités est amenée à évoluer vers une fusion avec les directions départementales de la cohésion sociale. Peuvent postuler les fonctionnaires du corps de l'inspection du travail (directeur du travail ou directeur adjoint du travail) ou les fonctionnaires de catégorie A justifiant d'une ancienneté et d'un indice brut minimum. Les compétences recherchées incluent l'animation d'équipes, la conduite du dialogue social, la concertation, la conduite du changement, le travail en mode projet, ainsi qu'une bonne connaissance des entreprises, des dispositifs de soutien économique, de la réglementation du travail et des dispositifs d'emploi et d'apprentissage. Une expérience en contrôle et législation du travail est appréciée. Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation, d'un état de service et d'un curriculum vitae, doivent être adressées au Délégué général au Pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE dans un délai de trente jours suivant la publication au Journal officiel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction est à pourvoir au sein de l'administration du travail dans le Jura. Les candidats doivent avoir une expérience managériale et une bonne connaissance du droit du travail et des entreprises. Les candidatures sont à envoyer dans un délai imparti. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les compétences managériales et la connaissance du droit du travail sont des atouts majeurs pour ce poste. 📋 Les candidatures doivent être déposées dans un délai de trente jours à compter de la publication au Journal officiel, sous couvert de la voie hiérarchique. ℹ️ L'évolution future de l'organisation administrative pourrait impacter les responsabilités du poste. 📋 La constitution du dossier de candidature est précise : lettre de motivation, état de service et CV détaillé. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Non spécifiée dans le texte, mais implicitement liée à la publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, EMPLOI PUBLIC, TRAVAIL, CONCURRENCE, CONSOMMATION) / DOMAINE (Droit administratif, Droit du travail) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance prochaine d'un poste de direction au sein de l'administration de l'État, spécifiquement pour un poste de directeur régional adjoint en charge d'une unité départementale. Il précise les conditions de candidature et les modalités de postulation. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) sont des services déconcentrés de l'État, issus du décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009. Elles regroupent des missions relatives au développement économique, à l'emploi, au contrôle du travail et à la protection du consommateur. Ces entités sont amenées à évoluer dans le cadre de la transformation de l'action publique. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis annonce la vacance prochaine de l'emploi fonctionnel de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale des Hauts-de-Seine. Il s'agit d'un emploi de direction de l'administration territoriale de l'État (DATE) de groupe 2, situé à Nanterre. Les DIRECCTE, créées par le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009, sont des services déconcentrés communs aux ministères de l'économie et des finances et du travail, sous l'autorité du préfet de région. Les unités départementales, dont celle des Hauts-de-Seine, sont chargées de la mise en œuvre des politiques du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du développement des entreprises, ainsi que des actions d'inspection de la législation du travail. L'organisation de l'unité départementale des Hauts-de-Seine est susceptible d'évoluer. Les candidats doivent remplir les conditions statutaires de l'article 13 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié, et posséder une expérience en animation d'équipes, dialogue social, concertation, conduite du changement et travail en mode projet. Une bonne connaissance des entreprises, des dispositifs de soutien économique, de la réglementation du travail et de l'emploi est requise, une expérience du contrôle du travail étant appréciée. Les candidatures, incluant lettre de motivation, état de service et CV, doivent être adressées au délégué général au pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE, sous couvert de la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours suivant la publication au Journal officiel, par voie postale ou électronique à l'adresse [email protected]. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction important au sein de l'administration du travail et de l'économie en Ile-de-France est à pourvoir. Les personnes intéressées doivent posséder une solide expérience managériale et une bonne connaissance du droit du travail et du soutien aux entreprises. Les candidatures doivent être envoyées rapidement selon les modalités précisées. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'expérience en animation d'équipes et en conduite du changement est un atout majeur pour ce poste de direction. 📋 Les candidats doivent impérativement respecter le délai de trente jours pour soumettre leur candidature, sous peine de irrecevabilité. ℹ️ Ce poste est susceptible d'évoluer dans le cadre de réorganisations futures de l'administration territoriale de l'État. 📋 La candidature doit obligatoirement être adressée sous couvert de la voie hiérarchique. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Administration) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ORG-ADMIN, DROIT-TRAVAIL, RECRUTEMENT) / DOMAINE (Droit administratif, Droit du travail) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de direction au sein de l'administration publique française, spécifiquement pour un poste de directeur régional adjoint chargé de la politique du travail en Nouvelle-Aquitaine. Il détaille les missions, les qualifications requises et la procédure de candidature pour cet emploi fonctionnel. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) sont des services déconcentrés communs à plusieurs ministères, chargés de la mise en œuvre des politiques économiques, sociales et de l'emploi au niveau régional. Le poste à pourvoir concerne la responsabilité du pôle « politique du travail », qui englobe des missions d'inspection, de régulation et de promotion du droit du travail. Ce poste s'inscrit dans un contexte de réorganisation de l'administration territoriale de l'État, notamment suite à la fusion de certaines unités. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis de vacance concerne l'emploi fonctionnel de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Nouvelle-Aquitaine, responsable du pôle « politique du travail ». Il s'agit d'un emploi de directeur de l'administration territoriale de l'État (DATE) de groupe 2, situé à Bordeaux. Les DIRECCTE, créées par le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009, sont des services déconcentrés communs au ministère de l'économie et des finances et au ministère du travail. Leurs missions incluent l'inspection de la législation du travail, la mise en œuvre de la politique économique et sociale, la défense de l'emploi, le développement des entreprises, le contrôle des marchés, la protection des consommateurs et la métrologie légale. Le directeur régional adjoint, sous l'autorité du directeur régional, est spécifiquement chargé de la mise en œuvre de la politique du travail au niveau régional et local, ainsi que des actions d'inspection du travail. La politique du travail vise l'évolution du droit, son effectivité et le respect de l'ordre public social, couvrant les relations individuelles et collectives du travail, l'hygiène, la sécurité et la santé au travail, et la lutte contre le travail illégal. La direction régionale de Nouvelle-Aquitaine dispose de 22 unités de contrôle. L'organisation de la direction régionale est amenée à évoluer en 2020. Les candidats doivent remplir les conditions statutaires de l'article 13 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009, posséder une expérience en animation d'équipes, une connaissance approfondie des sujets d'entreprise et de développement de l'emploi, et une maîtrise du droit du travail. Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation, d'un état de service et d'un CV, doivent être adressées dans un délai de trente jours à compter de la publication au Journal officiel, au délégué général au pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE, à Paris, ou par voie électronique. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de haute responsabilité dans le domaine du droit du travail est à pourvoir en Nouvelle-Aquitaine. Ce rôle implique la supervision des actions liées à la politique du travail et à l'inspection dans la région. Les candidats intéressés doivent posséder une solide expérience et une expertise en droit du travail pour postuler dans les délais impartis. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les candidats possédant une expertise reconnue en droit du travail et une expérience managériale sont particulièrement bien positionnés pour ce poste. 📋 Les candidatures doivent être déposées dans un délai strict de trente jours à compter de la publication de l'avis, sous couvert de la voie hiérarchique. ℹ️ Le poste s'inscrit dans un contexte de réorganisation administrative, impliquant potentiellement des évolutions futures dans les missions et l'organisation des services. ℹ️ Les contribuables ou entreprises ayant des interactions avec les services de l'inspection du travail en Nouvelle-Aquitaine verront leurs interlocuteurs potentiellement évoluer suite à ce recrutement. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable - Avis de vacance) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Non spécifiée dans le texte, mais implicitement la date de publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, EMPLOI PUBLIC, GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, ORGANISATION ADMINISTRATIVE) / DOMAINE (Droit administratif) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance prochaine d'un poste de direction au sein de l'administration territoriale de l'État, spécifiquement pour le poste de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, également responsable de l'unité départementale du Var. Il précise les conditions de candidature et la procédure à suivre. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Les Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) sont des services déconcentrés de l'État, communs à plusieurs ministères, chargés de mettre en œuvre les politiques publiques en matière économique, d'emploi et de travail. L'article R. 8122-2 du Code du travail précise les missions des unités départementales, notamment en matière de politiques du travail, d'emploi et de développement des entreprises. Ce poste s'inscrit dans un contexte de réorganisation administrative visant à fusionner les unités départementales avec les directions départementales de la cohésion sociale. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne l'emploi fonctionnel de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Var. Il s'agit d'un emploi de direction de l'administration territoriale de l'État (DATE) de groupe 2, dont l'unité départementale est située à Toulon. Les DIRECCTE, créées par le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009, sont des services déconcentrés communs au ministère de l'économie et des finances et au ministère du travail, sous l'autorité du préfet de région. Elles pilotent les politiques publiques, le développement économique et de l'emploi, le contrôle de la législation du travail, la protection du consommateur et le bon fonctionnement des marchés. Les unités départementales, telles que définies par l'article R. 8122-2 du code du travail, sont chargées de la mise en œuvre des politiques du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du développement des entreprises, ainsi que des actions d'inspection de la législation du travail. L'organisation de ces unités est amenée à évoluer avec une fusion prévue avec les directions départementales de la cohésion sociale. Les candidats doivent satisfaire aux conditions statutaires de l'article 13 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié, posséder une expérience en animation d'équipes, dialogue social, concertation, conduite du changement et travail en mode projet, ainsi qu'une bonne connaissance des entreprises, des dispositifs de soutien économique, de la réglementation du travail et de l'emploi. Une expérience en contrôle du travail est appréciée. Les candidatures, comportant lettre de motivation, état de service et CV, doivent être adressées sous trente jours à compter de la publication au JORF, au Délégué général au pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE, pôle RH, à Paris, ou par voie électronique à [email protected]. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction important au sein de l'administration du travail et de l'emploi dans le Var est à pourvoir. Les personnes intéressées doivent répondre à des critères d'expérience et de compétences spécifiques. Les candidatures doivent être soumises dans un délai imparti selon une procédure définie. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les candidats disposant d'une expérience pertinente en matière de gestion d'équipes et de connaissance du droit du travail et de l'emploi sont particulièrement bien positionnés. 📋 Les candidatures doivent impérativement être adressées dans un délai de trente jours suivant la publication au Journal Officiel, accompagnées des pièces requises (lettre de motivation, état de service, CV). ℹ️ Le poste s'inscrit dans un contexte de réorganisation administrative, et la nomination actuelle ne préjuge pas des futures fonctions dans la nouvelle structure interministérielle. ℹ️ Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de Mme Corinne Crevot par email ou téléphone. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Non spécifiée dans le texte, mais implicitement antérieure à Décembre 2019) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (URBA, AMENAG, ADMIN, FIN) / DOMAINE (Droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, Droit administratif) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance du poste de directeur général d'un établissement public d'aménagement. Il décrit les missions de cet établissement, les responsabilités du poste et les conditions de rémunération. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) L'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval (EPAAB) est un établissement public industriel et commercial chargé de mener des actions d'aménagement, de renouvellement urbain et de développement économique sur son territoire. Placé sous la tutelle du ministre chargé de l'urbanisme, il opère dans une zone frontalière avec le Luxembourg, visant à accompagner la transition industrielle et à accueillir de nouveaux habitants et activités. Le poste de directeur général est ouvert aux fonctionnaires et personnels non titulaires de catégorie A. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne le poste de directeur général de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval (EPAAB). L'EPAAB, créé en 2012, a pour mission principale de conduire toute action favorisant l'aménagement, le renouvellement urbain et le développement économique de son territoire, conformément à l'article L. 321-14 du code de l'urbanisme. Il pilote notamment l'opération d'intérêt national (OIN) Alzette-Belval, visant la requalification de l'existant, la construction ou réhabilitation de logements, et le développement économique local. Le territoire de compétence couvre 8 communes situées à la frontière franco-luxembourgeoise. L'établissement compte 15 ETP et a réalisé 3,5 M€ de recettes en 2018. Ses activités se structurent autour de trois missions : la direction de projet (coordination d'interventions, animation d'appels à projets), l'aménagement (opérations de renouvellement urbain, recyclage de friches industrielles) et le mandat de maîtrise d'ouvrage pour des opérations complexes. Le directeur général, dont l'engagement est de cinq ans renouvelables, est chargé d'administrer l'établissement, de faire valoir les orientations politiques nationales en matière d'aménagement, de logement et de développement durable, et d'en assurer la déclinaison opérationnelle. Il est responsable de la mobilisation des équipes et rend compte de ses actions à la tutelle et au conseil d'administration. La rémunération du directeur général comprend une part fixe (92 K€ à 100 K€ bruts) et une part variable plafonnée à 20% de la part fixe, liée aux résultats. Le poste est localisé à Audun-le-Tiche et la prise de fonction souhaitée était en Décembre 2019. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction est à pourvoir au sein d'un établissement public d'aménagement. Ce poste implique la gestion et le développement d'un territoire transfrontalier. Les responsabilités sont importantes et la rémunération est composée d'une partie fixe et d'une partie variable. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'opportunité de diriger un projet d'envergure dans une zone stratégique transfrontalière, avec un potentiel de développement économique et d'accueil de nouveaux habitants. 📋 La nécessité de mobiliser des compétences en aménagement du territoire, développement durable et gestion d'établissement public, ainsi qu'une capacité à interagir avec les autorités françaises et luxembourgeoises. ℹ️ La rémunération est encadrée par des grilles spécifiques et comprend une part variable liée à l'atteinte d'objectifs négociés, ce qui implique une gestion axée sur la performance. ℹ️ Le poste était à pourvoir pour une prise de fonction en décembre 2019, ce qui indique que cet avis est ancien et que le poste a probablement déjà été pourvu. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable - Avis de vacance) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Non spécifiée dans le texte, mais publié au JORF) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, EMPLOI PUBLIC, TRAVAIL, CONCURRENCE, CONSOMMATION) / DOMAINE (Droit administratif, Droit du travail) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance prochaine d'un poste de direction au sein de l'administration territoriale de l'État, spécifiquement pour la responsabilité de l'unité départementale du Var. Il détaille les missions, les conditions de candidature et la procédure à suivre pour postuler. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Les Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) sont des services déconcentrés de l'État chargés de mettre en œuvre les politiques publiques dans ces domaines. L'article R. 8122-2 du code du travail précise leurs missions, notamment en matière de législation du travail et de développement des entreprises. Ce poste s'inscrit dans un contexte de réforme visant à fusionner ces unités avec les directions départementales de la cohésion sociale. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis de vacance concerne l'emploi fonctionnel de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Var. Il s'agit d'un emploi de direction de l'administration territoriale de l'État (DATE) de groupe 2, dont l'unité est située à Toulon. Les DIRECCTE, créées par le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009, sont des services communs aux ministères de l'économie et des finances et du travail, sous l'autorité du préfet de région. Elles pilotent les politiques de développement économique, d'emploi, de contrôle du travail, de protection du consommateur et de loyauté des marchés. Les unités départementales, telles que celle du Var, sont chargées de la mise en œuvre des politiques du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du développement des entreprises, ainsi que des actions d'inspection de la législation du travail. L'organisation de ces unités est amenée à évoluer vers une fusion avec les directions départementales de la cohésion sociale, formant une future direction départementale interministérielle. Les candidats doivent satisfaire aux conditions statutaires de l'article 13 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de l'administration territoriale de l'État. Les compétences requises incluent l'animation d'équipes, la conduite du dialogue social, la concertation avec les partenaires, la conduite du changement, le travail en mode projet, ainsi qu'une bonne connaissance des entreprises, des dispositifs de soutien économique, de la réglementation du travail et de l'emploi. Une expérience en contrôle du travail est appréciée. Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation, d'un état de service et d'un curriculum vitae, doivent être adressées au délégué général au pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE, sous couvert de la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la publication de l'avis au Journal officiel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction important est à pourvoir au sein de l'administration publique dans le Var. Les personnes intéressées doivent posséder des compétences managériales et une bonne connaissance du monde du travail et des entreprises. La candidature doit être envoyée dans un délai imparti. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les candidats possédant une expérience dans le domaine du droit du travail et de la gestion d'équipes auront un avantage certain pour ce poste. 📋 Les candidatures doivent impérativement être déposées dans le délai de trente jours suivant la publication de l'avis, sous couvert de la voie hiérarchique. ℹ️ L'organisation de l'unité départementale est en cours de réforme, ce qui implique une adaptation aux futures structures interministérielles. 📋 Les documents requis pour la candidature sont une lettre de motivation, un état de service et un curriculum vitae détaillé. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non spécifié, publication officielle) / TYPE (Avis) / DATE (Publication JORF, date effective des prix à partir du 1er novembre 2019 et 2 novembre 2019) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (PHARMACIE, PRIX, SANTÉ PUBLIQUE) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit économique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe les prix de vente au public (PPTTC) et les prix hors taxes (PFHT) de plusieurs spécialités pharmaceutiques. Il s'agit d'une publication officielle qui rend ces prix opposables. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce type d'avis intervient dans le cadre de la régulation des prix des médicaments en France, assurée par le Comité économique des produits de santé (CEPS). Les prix sont fixés suite à des conventions passées entre le CEPS et les laboratoires pharmaceutiques. Ces conventions visent à équilibrer l'accès aux traitements pour les patients et la viabilité économique des entreprises du secteur. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis, publié au Journal Officiel, rend publiques les décisions relatives aux prix de diverses spécialités pharmaceutiques. Il est précisé qu'en application des conventions conclues entre le comité économique des produits de santé (CEPS) et les sociétés LES LABORATOIRES SERVIER, UCB PHARMA, ZENTIVA FRANCE, ZYDUS FRANCE, les prix des spécialités pharmaceutiques visées sont fixés. Deux sections distinctes détaillent ces prix, avec des dates d'application différentes. La première section, applicable à compter du 1er novembre 2019, concerne des spécialités telles que DIFFU-K (chlorure de potassium) et ORACILLINE (phénoxyméthylpénicilline benzathine) des laboratoires UCB PHARMA SA, ainsi que VALACICLOVIR BIOGARAN des laboratoires BIOGARAN. Pour chaque spécialité, le numéro CIP (Code Identifiant de Présentation), la présentation, le prix hors taxe (PFHT) et le prix public TTC (PPTTC) sont indiqués. La seconde section, applicable à compter du 2 novembre 2019, porte sur des spécialités de GLICLAZIDE des laboratoires ZENTIVA FRANCE et ZYDUS FRANCE, ainsi que sur des spécialités de TRAMADOL ARROW LP, TRAMADOL BGR L.P., et TRAMADOL BIOGARAN LP des laboratoires ARROW GENERIQUES et BIOGARAN. Là encore, les informations relatives au numéro CIP, à la présentation, au PFHT et au PPTTC sont fournies pour chaque produit. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document officiel établit les prix de vente de certains médicaments. Il liste les spécialités concernées, leurs laboratoires et les prix maximums autorisés pour les consommateurs. Ces prix sont effectifs à partir de dates précises en novembre 2019. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les prix indiqués sont les prix maximums autorisés. Les distributeurs peuvent vendre à un prix inférieur. 📋 Les laboratoires et les présentations listés sont ceux dont les prix ont été officiellement fixés à cette date. ℹ️ Ce document ne concerne que les spécialités pharmaceutiques mentionnées et les prix fixés par les conventions CEPS. ℹ️ Pour les contribuables transfrontaliers ES-FR, il est important de noter que ces prix concernent la vente en France et peuvent influencer les politiques de remboursement ou de comparaison de prix dans le cadre de l'achat de médicaments à l'étranger. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère des Comptes publics) / TYPE (Avis) / DATE (2020) / IDENTIFIANT (NOR : CPAE1923419V) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (FONCTION PUBLIQUE, CONCOURS, GESTION IMMOBILIÈRE) / DOMAINE (Fonction Publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe le nombre de postes disponibles pour un examen professionnel destiné à recruter des techniciens-géomètres au sein de la fonction publique. Il précise le quota de places pour l'année 2020. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines de la fonction publique française, spécifiquement pour le corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques. Il complète un avis antérieur publié en août 2019, qui avait annoncé l'organisation de cet examen professionnel. L'objectif est de pourvoir des postes de techniciens-géomètres par voie de concours interne ou professionnel. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis a pour objet de compléter l'avis relatif à l'organisation, au titre de l'année 2020, d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien-géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques, publié au Journal officiel le 20 août 2019 (NOR : CPAE1923419V). Les dispositions relatives au nombre de places offertes, initialement prévues au point II de l'avis précédent, sont remplacées par une nouvelle mention. Désormais, le nombre de places offertes à cet examen professionnel pour l'année 2020 est fixé à une seule unité (1). 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un examen professionnel pour devenir technicien-géomètre des finances publiques est organisé pour l'année 2020. Seulement une place est disponible pour ce concours. L'avis précise ce nombre suite à une publication antérieure. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'opportunité pour les candidats de postuler à un examen professionnel avec un nombre de places limité. 📋 Les candidats potentiels doivent s'assurer qu'ils remplissent les conditions d'éligibilité pour cet examen spécifique. ℹ️ Ce document concerne uniquement le nombre de places pour l'année 2020 et complète un avis antérieur. ℹ️ Pour les professionnels du droit fiscal ou les contribuables transfrontaliers, ce document n'a pas d'impact direct sur la fiscalité mais concerne la gestion des carrières au sein de l'administration fiscale. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (La Française des Jeux) / TYPE (Avis) / DATE (2019-10-02) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES, FISCALITÉ DES JEUX) / DOMAINE (Droit des jeux, Droit fiscal) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document informe de la clôture d'une émission spécifique d'un jeu de loterie instantanée et des dates limites pour réclamer les gains. Il abroge également le règlement particulier associé à ce jeu. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Les jeux de loterie instantanée, tels que le jeu "PIXEL AVENTURE", sont soumis à une réglementation stricte en France, notamment en ce qui concerne leur organisation, la publication de leurs règlements et la gestion des lots. La Française des Jeux (FDJ) est l'opérateur principal de ces jeux. Les avis publiés au Journal Officiel (JORF) visent à informer le public des modifications ou des clôtures relatives à ces jeux. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis concerne le jeu de loterie instantanée de La Française des Jeux dénommé « PIXEL AVENTURE ». Il stipule que l'émission n° 01, identifiée par le code jeu 655, des tickets de ce jeu est clôturée le dimanche 6 octobre 2019 inclus. Par conséquent, le droit de revendication des lots relatifs à cette émission spécifique pourra être exercé jusqu'au mardi 5 novembre 2019 inclus. De plus, l'avis précise que le règlement particulier du jeu « PIXEL AVENTURE », initialement établi le 4 avril 2018 et publié au Journal Officiel le 31 mai 2018, puis modifié le 27 juillet 2018 avec publication au Journal Officiel le 31 juillet 2018, est abrogé à compter du mercredi 6 novembre 2019. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'émission d'un jeu de grattage spécifique est terminée. Les joueurs ont un mois pour réclamer leurs gains. Le règlement du jeu est annulé à partir d'une certaine date. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les joueurs ayant des tickets de l'émission n° 01 du jeu « PIXEL AVENTURE » doivent impérativement réclamer leurs lots avant le 5 novembre 2019. 📋 Les opérateurs de jeux de loterie doivent respecter scrupuleusement les dates de clôture des émissions et les délais de prescription pour le paiement des lots. ℹ️ L'abrogation du règlement particulier marque la fin de la période de validité des dispositions spécifiques à cette émission. ℹ️ Les contribuables, y compris ceux résidant en Espagne mais jouant à des loteries françaises, doivent être attentifs aux délais de réclamation pour éviter la perte de leurs gains. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────