Le Droit pour tous

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Publication officielle) / DATE (2019-10-23) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES) / DOMAINE (Droit des jeux) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels des tirages du jeu de loterie "KENO Gagnant à vie" qui ont eu lieu le mercredi 23 octobre 2019. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le jeu "KENO Gagnant à vie" est une loterie proposée par la Française des Jeux (FDJ). Les résultats de ces tirages sont des informations publiques essentielles pour les participants souhaitant vérifier leurs gains. La publication de ces résultats est une formalité administrative visant à garantir la transparence et la sécurité des opérations de jeu. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, publié au Journal Officiel, présente les résultats des tirages du jeu "KENO Gagnant à vie" du mercredi 23 octobre 2019. Il détaille les numéros sortis pour les différents tirages effectués ce jour-là. L'intégralité du texte, incluant les images des résultats, est consultable via l'extrait du Journal Officiel électronique authentifié. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit de la publication officielle des numéros gagnants du KENO pour la date du 23 octobre 2019. Les joueurs peuvent y vérifier s'ils ont remporté un prix. Le document complet est disponible sur le Journal Officiel. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les joueurs doivent impérativement consulter les résultats officiels publiés pour valider leurs gains. ℹ️ La consultation du Journal Officiel électronique authentifié est le seul moyen de s'assurer de l'exactitude des résultats. 📋 Les participants ont des délais pour réclamer leurs gains, il est donc important de vérifier rapidement. ℹ️ Ce document n'a pas d'incidence fiscale directe, mais les gains de loterie peuvent être soumis à des prélèvements sociaux ou fiscaux selon leur montant et la législation en vigueur. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Publication JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ORG-ADMIN, FONC-PUBLIQUE) / DOMAINE (Administration publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de direction au sein d'une administration déconcentrée de l'État. Il détaille les missions, les compétences requises et la procédure de candidature pour ce poste. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis concerne un emploi de direction au sein de la fonction publique de l'État, spécifiquement pour un poste d'adjoint au directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP). Ces directions ont pour mission de mettre en œuvre les politiques publiques nationales au niveau départemental dans des domaines variés tels que la protection des populations, la cohésion sociale et, à l'avenir, l'emploi. La vacance de poste est gérée selon les dispositions du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'État. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance porte sur l'emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de la Creuse, vacant à compter du 9 décembre 2019. Cet emploi est classé dans le groupe V des emplois de direction des directions départementales interministérielles. Le directeur départemental adjoint, sous la responsabilité du directeur, contribue à la mise en œuvre des politiques publiques, notamment en matière de cohésion sociale et de protection des populations. L'intérêt du poste réside dans l'intégration des politiques publiques sur le territoire, la variété des dossiers, les partenariats à nouer et le management d'une structure de plus de 40 agents. Les missions incluent l'autorité sur les agents, l'apport de synthèses techniques et d'analyses au directeur, la participation à l'animation d'équipes pluridisciplinaires, la veille à la mise en œuvre des orientations, la préparation des dossiers de réunion et la suppléance du directeur. L'environnement professionnel est situé à Guéret, en lien avec les services de l'État, les collectivités locales et le secteur associatif. Les compétences attendues comprennent la connaissance des politiques publiques du champ d'intervention de la DDCSPP, des capacités d'analyse, de synthèse, de réactivité, de management, ainsi que des qualités relationnelles et de communication. Le candidat doit avoir le souci de l'action pragmatique et concrète, et être capable d'appréhender l'ensemble des politiques publiques concernées, y compris le volet emploi. Les candidatures, à transmettre dans un délai de 30 jours à compter de la publication au Journal officiel, doivent comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé, un état de services et le dernier arrêté de situation administrative. Une fiche financière et une déclaration d'intérêts pourront être demandées. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction est à pourvoir au sein de la DDCSPP de la Creuse. Les candidats doivent posséder des compétences en management et en administration publique. Les candidatures sont à envoyer dans un délai imparti avec un dossier complet. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'opportunité de rejoindre une direction interministérielle avec des missions variées et un impact local. 📋 Les candidats doivent impérativement fournir une lettre de motivation, un CV détaillé, un état de services et leur dernier arrêté de situation administrative dans le délai de 30 jours suivant la publication. ℹ️ Une fiche financière et une déclaration d'intérêts pourront être demandées ultérieurement, nécessitant une préparation anticipée. 📋 Pour les candidats potentiels, il est crucial de vérifier la date limite de candidature mentionnée dans le Journal Officiel lors de la publication de l'avis. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non spécifié, émanant du ministère chargé de la pêche) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait, mais relatif à l'année 2019) / IDENTIFIANT (Avis n° 31) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (PÊCHE, GESTION DES RESSOURCES, QUOTAS, ESPÈCES MARINES) / DOMAINE (Droit de la pêche maritime) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cet avis informe de la fermeture de la pêche de la dorade rose et du thon rouge pour certaines catégories de navires et zones géographiques, en raison de l'épuisement des quotas attribués pour l'année 2019. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La gestion des ressources halieutiques repose sur des quotas de capture afin d'assurer la durabilité des stocks. Le présent avis intervient dans le cadre de la réglementation européenne et nationale qui fixe ces quotas et les conditions de leur application. Il rappelle les dispositions du Code rural et de la pêche maritime relatives à la gestion des quotas et à la commercialisation des produits de la pêche. L'épuisement d'un quota entraîne l'interdiction de pêche pour les espèces concernées. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'Avis n° 31, pris en application de l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime, constate l'épuisement des sous-quotas de dorade rose (Pagellus bogaraveo) attribués aux navires adhérents aux organisations de producteurs « Pêcheurs de Bretagne » et « OPN » dans les zones CIEM VI, VII, VIII pour l'année 2019. En conséquence, la pêche de cette espèce est interdite pour ces navires dans ces zones. Les captures inévitables de dorade rose devront être intégralement enregistrées, débarquées et déclarées, conformément à l'article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013. La commercialisation de dorade rose pêchée après cette fermeture est également interdite, en application de l'article L. 945-4-15 du code rural et de la pêche maritime. Par ailleurs, le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué en mer Méditerranée aux navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans les Bouches-du-Rhône (13) est réputé épuisé pour l'année 2019. La pêche de thon rouge est donc interdite pour ces navires en Méditerranée. Les captures inévitables devront être enregistrées, débarquées et déclarées, et leur commercialisation après la fermeture est prohibée, conformément aux mêmes dispositions réglementaires. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES La pêche de la dorade rose et du thon rouge est désormais interdite pour certains pêcheurs et dans des zones spécifiques, car les quantités autorisées pour 2019 ont été atteintes. Il est important de respecter ces interdictions pour la commercialisation des poissons capturés. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les pêcheurs concernés par cet avis doivent cesser immédiatement la pêche des espèces visées pour éviter toute infraction. 📋 Les navires qui réalisent des captures accidentelles de ces espèces après la fermeture doivent veiller à enregistrer, débarquer et déclarer l'intégralité de ces prises. ⚠️ La commercialisation de dorade rose et de thon rouge pêchés après la date de fermeture est strictement interdite et passible de sanctions. ℹ️ Cet avis concerne spécifiquement l'année 2019 et les catégories de pêcheurs et zones mentionnées. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS) / TYPE (Statistique) / DATE (Juillet 2019 pour la campagne 2018-2019) / IDENTIFIANT (N/A) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (TAX-PROD-ALC, TAX-PROD-VIN) / DOMAINE (Fiscalité indirecte, Douanes) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document présente les statistiques mensuelles de la campagne 2018-2019 concernant les quantités de cidre imposées et les emplois de vins ou moûts pour le mois de juillet. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce document s'inscrit dans le cadre du suivi statistique des produits soumis à des droits d'accise, en l'occurrence le cidre et les vins. La campagne viticole et cidricole est définie par le règlement (CE) n° 479/2008 comme débutant le 1er août et se terminant le 31 juillet de l'année suivante. Ces données sont essentielles pour l'administration fiscale afin de suivre les flux de production et de consommation soumis à taxation. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects publie la statistique mensuelle des cidres pour la campagne 2018-2019, portant sur le mois de juillet. Les données sont présentées en hectolitres. Concernant le stock commercial de cidre imposé au droit de circulation, le total pour le mois de juillet s'élève à 722 830 hectolitres, se décomposant en 65 869 255 hectolitres pour la période antérieure et 788 699 hectolitres pour le stock total. Par ailleurs, des renseignements complémentaires à la statistique mensuelle des vins sont fournis pour la même période (campagne 2018-2019, mois de juillet). Ces renseignements détaillent les emplois de vins ou de moûts, incluant le jus de raisin (1 975 hectolitres), les moûts concentrés (321 hectolitres) et le vinaigre de vin (11 875 hectolitres) pour la période du 1er août 2018 au 31 juillet 2019. Il est rappelé que la campagne débute le 1er août et se termine le 31 juillet de l'année suivante, conformément à l'annexe 1.1 du règlement (CE) n° 479/2008. Toute reproduction des données doit mentionner la source « DGDDI ». 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Les douanes françaises ont publié les chiffres de production et de taxation du cidre pour juillet 2019. Elles ont également détaillé l'utilisation des vins et moûts pour la même période. Ces statistiques sont importantes pour le suivi fiscal des boissons alcoolisées. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les données fournissent un aperçu des volumes taxés, utiles pour anticiper les recettes fiscales indirectes. 📋 Les professionnels du secteur doivent s'assurer de la conformité de leurs déclarations avec ces statistiques officielles. ℹ️ La campagne 2018-2019 se termine le 31 juillet 2019, les données de juillet clôturent donc cette période. ℹ️ Pour les entreprises transfrontalières (notamment ES-FR), ces statistiques peuvent donner une indication des volumes de production et de consommation en France, impactant potentiellement les flux commerciaux. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait, mais publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié dans l'extrait) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, SANTÉ, ACTION SOCIALE, MÉDICO-SOCIAL) / DOMAINE (Droit de la fonction publique hospitalière) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la disponibilité de plusieurs postes de directeur adjoint ou directrice adjointe au sein d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière. Il précise également les conditions et les modalités de candidature pour ces postes. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis de vacance d'emploi s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines de la fonction publique hospitalière, régie par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007. Ce décret définit le statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. La publication de ces avis vise à informer les professionnels qualifiés des opportunités de mobilité et de carrière au sein de ce secteur. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance d'emplois concerne des postes de directeur adjoint ou de directrice adjointe dans divers établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, répartis sur le territoire national. Les postes vacants sont détaillés, précisant la localisation de l'établissement et, pour certains, la spécificité des missions (délégué, chargé de ressources humaines, travaux, etc.). Les conditions de candidature sont définies selon le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié. Peuvent postuler les directeurs ou directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux hors classe et de classe normale, les personnels inscrits sur la liste d'aptitude correspondante, ainsi que les fonctionnaires de catégorie A de niveau comparable. Les dossiers de candidature doivent inclure une lettre de candidature regroupant les postes souhaités par ordre préférentiel, ainsi que des pièces justificatives spécifiques à chaque catégorie de candidat (décisions indiciaires, état des services civils, avis motivé, etc.). Les candidatures doivent être adressées en double exemplaire au Centre national de gestion, département de gestion des directeurs, dans un délai de trois semaines à compter de la publication de l'avis au Journal officiel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Des postes de direction adjointe sont à pourvoir dans des hôpitaux et établissements sociaux. Les professionnels intéressés doivent constituer un dossier complet et le soumettre dans un délai imparti. Les conditions de candidature varient selon le statut du postulant. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les candidats éligibles ont une opportunité de mobilité vers des postes de direction dans le secteur public de la santé et du social. 📋 Les postulants doivent impérativement respecter le délai de trois semaines après publication au JORF pour soumettre leur candidature. 📋 La constitution d'un dossier complet et précis, incluant les pièces justificatives requises pour chaque catégorie, est essentielle. ℹ️ Les spécificités des missions pour chaque poste vacant sont indiquées et doivent être prises en compte lors de la formulation des candidatures. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Direction générale des douanes et droits indirects) / TYPE (Statistique) / DATE (Juillet 2019, campagne 2018-2019) / IDENTIFIANT (N/A) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (VINS, STATISTIQUES, DROITS INDIRECTS, CIRCULATION DES MARCHANDISES) / DOMAINE (Fiscalité indirecte, Douanes) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document présente un relevé mensuel des quantités de vins, classées par type d'appellation et de dénomination, qui ont été soumises au droit de circulation en France pour le mois de juillet 2019, par département. Il détaille également les stocks existants. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce document s'inscrit dans le cadre du suivi statistique des produits vitivinicoles en France, géré par la Direction générale des douanes et droits indirects. Il permet d'observer les flux de circulation des vins soumis à des droits indirects, qui peuvent varier en fonction des appellations (AOP, IGP, Vins de France) et de leur origine géographique. Ces données sont essentielles pour l'analyse économique du secteur et le contrôle fiscal des droits de circulation. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, daté de juillet 2019 pour la campagne 2018-2019, fournit une statistique mensuelle des vins par département. Il détaille les quantités de vins soumises au droit de circulation, ventilées selon leur classification : vins à Indication Géographique (IG) sans IG, vins à Appellation d'Origine Protégée (AOP), vins à Indication Géographique Protégée (IGP), et Vins de France. Pour chaque département, les volumes sont présentés pour le mois de juillet, les stocks antérieurs, et le total. Les données sont exprimées en hectolitres. Par exemple, pour le département de l'Ain (O1), 2 392 hl de vins à IG sans IG ont été soumis au droit de circulation en juillet, avec 101 hl de stocks antérieurs, totalisant 2 493 hl pour cette catégorie. Les AOP ont représenté 26 645 hl soumis, avec 617 hl de stocks antérieurs, pour un total de 27 262 hl. Les Vins de France ont atteint 9 255 hl soumis, avec 3 110 hl de stocks antérieurs, pour un total de 12 365 hl. Le total général pour l'Ain, incluant les stocks, s'élève à 35 900 hl. Ces informations sont compilées par la Sous-direction des Droits Indirects de la Direction générale des douanes et droits indirects. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit d'un tableau statistique qui recense les volumes de différents types de vins vendus et stockés dans chaque département français en juillet 2019. Ces chiffres sont importants pour suivre l'activité du marché du vin et les taxes associées. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les données fournissent un aperçu des volumes de vins circulant et soumis à des droits, ce qui peut être utile pour les acteurs du secteur vitivinicole souhaitant analyser les tendances régionales. 📋 Les professionnels du droit fiscal et les contribuables, notamment ceux impliqués dans des transactions transfrontalières impliquant des vins, doivent consulter ces statistiques pour comprendre les bases d'imposition potentielles et les flux de marchandises. ℹ️ Ces statistiques sont une photographie d'un mois donné et ne reflètent pas nécessairement l'ensemble de la campagne ni les évolutions annuelles sans analyse comparative. ℹ️ Les volumes indiqués sont ceux soumis au droit de circulation, ce qui ne représente pas nécessairement la totalité de la production ou de la consommation. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Publication officielle) / DATE (2019-10-23) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES, ORGANISATION DE JEUX) / DOMAINE (Droit des jeux et loteries) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels d'un tirage de loterie. Il sert de référence pour valider les gains potentiels des participants. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La publication des résultats des loteries est une obligation légale pour les opérateurs afin d'assurer la transparence et la sécurité des jeux. Ces résultats sont généralement diffusés par des voies officielles pour garantir leur authenticité. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, intitulé "Résultats du tirage LOTO® du mercredi 23 octobre 2019", présente les numéros sortis lors de ce tirage spécifique. Il indique les numéros gagnants du tirage principal ainsi que le numéro chance. Le texte précise que l'intégralité du document, incluant d'éventuelles images, est consultable via l'extrait du Journal officiel électronique authentifié. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit de la publication officielle des numéros gagnants du LOTO® du 23 octobre 2019. Ces informations permettent de vérifier si un ticket est gagnant. Le Journal officiel électronique contient la version complète. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les numéros publiés sont les seuls reconnus officiellement pour déterminer les gagnants. 📋 Les participants doivent vérifier leurs grilles par rapport à ces résultats officiels. ℹ️ Pour une consultation complète et authentifiée, il est nécessaire de se référer au Journal officiel électronique. ℹ️ Les gains potentiels sont soumis aux règles spécifiques du jeu LOTO® et à la législation fiscale en vigueur. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Résultats de tirage) / DATE (2019-10-22) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX_LOTERIES, RESULTATS) / DOMAINE (Droit des jeux et loteries) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels des tirages du jeu KENO Gagnant à vie qui ont eu lieu à une date donnée. Il sert à informer le public des numéros gagnants. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le jeu KENO Gagnant à vie est un jeu de loterie proposé par la Française des Jeux. Les résultats de ces tirages sont publiés officiellement pour garantir la transparence et permettre aux participants de vérifier leurs gains. La publication de ces résultats est une formalité administrative standard pour ce type de jeu. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, intitulé "Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mardi 22 octobre 2019", a pour objet de rendre publics les numéros sortis lors des différents tirages du jeu KENO Gagnant à vie qui se sont déroulés le mardi 22 octobre 2019. Il s'agit d'une publication d'information brute des résultats. Le texte mentionne qu'il est possible de consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié. Aucune disposition légale ou réglementaire n'est citée ou analysée, le document se limitant à la diffusion des résultats. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document est une annonce officielle des numéros gagnants du jeu KENO pour une date précise. Il permet de savoir quels numéros ont été tirés. Vous pouvez retrouver ces informations dans le Journal officiel. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ℹ️ Information: Ce document ne contient aucune disposition fiscale ou juridique applicable, il s'agit uniquement de la publication de résultats de jeu. ℹ️ Information: Les résultats publiés sont ceux du jeu KENO Gagnant à vie, et non d'autres jeux de loterie. ℹ️ Information: Pour une vérification complète, il est recommandé de consulter le Journal officiel électronique authentifié. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère des solidarités et de la santé, Ministère de l'action et des comptes publics) / TYPE (Avis de projet) / DATE (Publication au JORF) / IDENTIFIANT (NOR : SSAS1735167A) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (SANTE-REMBOURSEMENT, DISPOSITIFS-MEDICAUX, PRESCRIPTION-MEDICALE) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit de la sécurité sociale) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document concerne une modification envisagée des conditions de prise en charge par l'assurance maladie des dispositifs médicaux pour le traitement de l'apnée du sommeil. Il vise à ajuster les critères de qualification des médecins autorisés à prescrire ces dispositifs. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis de projet s'inscrit dans le cadre de la régulation de la prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie obligatoire (AMO), conformément aux dispositions du code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 165-1 et suivants relatifs à la liste des produits et prestations remboursables (LPPR). La modification proposée vise à actualiser les conditions de prescription pour les appareils de pression positive continue (PPC) utilisés dans le traitement de l'apnée du sommeil, une pathologie respiratoire courante. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis de projet émane des ministres en charge de la santé et des comptes publics et porte sur une modification envisagée au titre I de la liste des produits et prestations remboursables (LPPR), au chapitre 1er, section 1, sous-section 2, dans la rubrique relative à la prise en charge par l'assurance maladie obligatoire (AMO) pour les patients de plus de seize ans, spécifiquement sous le point « I.2 Qualité du prescripteur ». Il est proposé de remplacer le paragraphe actuel définissant les professionnels habilités à prescrire initialement ou renouveler une prescription de PPC. La modification consiste à ajuster la date limite pour la validation obligatoire du parcours de développement professionnel continu « Sommeil » par le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) pour les médecins autres que les pneumologues. Initialement fixée au 1er janvier 2020, cette date est repoussée au 1er juillet 2020. Les autres conditions de prescription, à savoir par un pneumologue ou par un médecin ayant obtenu un diplôme reconnu dans le domaine des pathologies du sommeil, demeurent inchangées. Conformément à l'article R. 165-9 du code de la sécurité sociale, les fabricants et distributeurs de dispositifs médicaux ont un délai de trente jours à compter de la publication de cet avis pour présenter leurs observations écrites ou demander à être entendus par la Commission nationale des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS). 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il est proposé de modifier les règles concernant qui peut prescrire des appareils pour l'apnée du sommeil, en particulier en ajustant une date limite pour certains médecins. Les professionnels du secteur ont un mois pour donner leur avis sur ce projet. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les professionnels de santé dont le parcours de développement professionnel continu "Sommeil" est attesté peuvent continuer à prescrire, mais doivent être attentifs à la nouvelle date limite de validation obligatoire. 📋 Les fabricants et distributeurs de dispositifs médicaux doivent impérativement respecter le délai de trente jours pour soumettre leurs observations s'ils souhaitent influencer la décision finale. ℹ️ Cette modification concerne spécifiquement les conditions de prescription des appareils de PPC pour l'apnée du sommeil et non le remboursement des dispositifs eux-mêmes. ℹ️ Pour les professionnels du droit fiscal ou les contribuables transfrontaliers ES-FR, ce document n'a pas d'incidence directe sur les questions fiscales, mais peut impacter les coûts de santé potentiellement déductibles ou remboursables. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Administration centrale) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Non spécifiée dans le texte, publication JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ORG-ADMIN, FONC-PUBL, STATISTIQUES) / DOMAINE (Fonction publique, Administration) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de chef de service au sein de l'administration centrale du ministère de la Transition écologique et solidaire. Il précise les missions, les responsabilités et le profil recherché pour ce poste clé. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis de vacance concerne un emploi au sein de l'administration centrale française, plus précisément au sein du ministère de la Transition écologique et solidaire. Il s'agit d'un poste de direction chargé du service de la donnée et des études statistiques, un rôle essentiel pour la production et la diffusion d'informations relatives aux politiques publiques environnementales et de développement durable. La fonction s'inscrit dans un contexte de réorganisation du commissariat général au développement durable. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne un emploi de chef de service au sein de l'administration centrale du ministère de la Transition écologique et solidaire. Le poste à pourvoir est celui de chef du service de la donnée et des études statistiques (SDES) au sein du commissariat général au développement durable. Les missions principales du SDES couvrent le recueil, le traitement, la production et la diffusion des données relatives au logement, à la construction, aux transports, à l'énergie, à l'environnement et au développement durable. Le service organise le système d'observation socio-économique et statistique en lien avec les institutions nationales, européennes et internationales et constitue le service statistique du pôle ministériel. Le titulaire du poste sera chargé de développer des synergies entre équipes, de répondre aux objectifs prioritaires des ministères, aux demandes des directions générales, aux engagements internationaux et aux besoins d'information des différents publics. La réorganisation en cours du commissariat général au développement durable pourrait entraîner une évolution de la dénomination du service en "service des données et des études statistiques" (SDES), sans modification substantielle de ses missions. Le SDES compte environ 199 agents. Les relations professionnelles sont multiples, tant au sein du pôle ministériel qu'à l'extérieur, avec des institutions comme l'INSEE, Eurostat, l'Agence européenne de l'environnement, l'Agence internationale de l'énergie et l'OCDE. Le profil recherché inclut une aptitude à encadrer, à conduire le changement, une capacité d'adaptation et de négociation, un intérêt marqué pour les questions de transition écologique et solidaire, de la créativité, un intérêt pour le numérique et une expérience dans la production, l'étude et la diffusion de l'information statistique. Les conditions d'accès à l'emploi sont celles prévues par le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié. Les candidats pourront être auditionnés par un comité d'audition et devront fournir une déclaration d'intérêts. Les candidatures sont à adresser par voie électronique dans un délai de trente jours à compter de la publication au Journal officiel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'administration recherche un nouveau chef pour son service de données et d'études statistiques, un poste clé pour la politique environnementale. Les candidats doivent avoir des compétences en management, une bonne connaissance du domaine et une capacité à travailler avec de nombreux partenaires. Les candidatures sont ouvertes pour une durée limitée. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Aptitude à diriger un service important et à gérer des projets complexes dans le domaine de la transition écologique. 📋 Les candidats doivent respecter le délai de trente jours pour soumettre leur candidature par voie électronique, accompagnée d'un CV, d'une lettre de motivation et d'un état des services. 📋 Une déclaration d'intérêts est requise, conformément à la législation en vigueur sur les droits et obligations des fonctionnaires. ℹ️ Ce poste est stratégique pour la collecte et l'analyse des données environnementales, influençant les politiques publiques. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (non applicable) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Publication JORF non spécifiée, date de vacance 2019-12-01) / IDENTIFIANT (non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, GESTION TERRITORIALE, AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT, LOGEMENT, AGRICULTURE) / DOMAINE (Droit administratif, Droit de la fonction publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de direction au sein d'une administration territoriale de l'État. Il précise les missions, les compétences requises et les modalités de candidature pour ce poste. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis de vacance d'emploi concerne un poste de haute responsabilité au sein de l'administration territoriale française. La Direction Départementale des Territoires (DDT) est une structure interministérielle chargée de mettre en œuvre les politiques publiques relatives à l'aménagement et au développement durable des territoires. Les dispositions du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié encadrent le recrutement pour ces emplois de direction. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne l'emploi de directeur départemental de la direction départementale des territoires (DDT) de l'Orne, vacant à compter du 1er décembre 2019. Ce poste est à pourvoir conformément aux dispositions du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié, relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'État, et est classé dans le groupe IV selon l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié. Le directeur départemental des territoires est le collaborateur du préfet pour la mise en œuvre des politiques publiques d'aménagement et de développement durables. Ses missions couvrent la promotion du développement durable, l'équilibre des territoires urbains et ruraux, ainsi que la mise en œuvre des politiques relatives à la prévention des risques naturels, au logement, à l'urbanisme, à la protection de l'environnement, à l'agriculture, à la forêt, à la faune et à la flore sauvages. Il est responsable du management d'une équipe de 145 collaborateurs répartis sur plusieurs sites. Les compétences recherchées incluent le management d'équipes pluridisciplinaires, la conduite du changement, le travail en réseau, la négociation, l'analyse, la synthèse, la communication, l'écoute, le dialogue social, la capacité à piloter des projets et une vision prospective. Une connaissance du fonctionnement des administrations et des collectivités territoriales est également requise. Les candidatures doivent être adressées à la préfète de l'Orne, avec copie à la déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'État, dans un délai de trente jours suivant la publication au Journal officiel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction important est à pourvoir au sein de la Direction Départementale des Territoires de l'Orne. Ce rôle clé implique la mise en œuvre des politiques de développement territorial et environnemental sous l'autorité du préfet. Les candidats doivent posséder des compétences managériales et une expertise dans les domaines de l'aménagement et du développement durable. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Opportunité de carrière pour les hauts fonctionnaires spécialisés dans l'administration territoriale et le développement durable. 📋 Les candidatures doivent être soumises dans un délai strict de 30 jours à compter de la publication au JORF. ℹ️ Le poste requiert une connaissance approfondie des politiques publiques relatives à l'aménagement, à l'environnement, au logement et à l'agriculture. ℹ️ Le département de l'Orne est décrit comme un territoire à dominante rurale avec des pôles urbains, une économie axée sur l'agriculture et l'agroalimentaire, et une présence notable de la filière équine. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non spécifié, avis administratif) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait, mais fait référence à un avis du 11 octobre 2019) / IDENTIFIANT (NOR : SSAS1928186V) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (SANTÉ, TARIFICATION, DISPOSITIFS MÉDICAUX) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit administratif) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document modifie un avis précédent concernant la tarification de certains appareillages orthopédiques. Il supprime une section relative à un système spécifique et ajuste la numérotation des paragraphes suivants. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis intervient dans le cadre de la régulation des prix des dispositifs médicaux pris en charge par l'Assurance Maladie. L'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale liste les produits et prestations remboursables, dont le Grand Appareillage Orthopédique (GAO). La tarification de ces produits est fixée par voie d'avis afin de maîtriser les dépenses de santé. La modification actuelle vise à corriger ou actualiser des éléments de tarification précédemment publiés. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis porte modification de l'avis initial publié au Journal officiel du 11 octobre 2019 (NOR : SSAS1928186V). Les modifications sont les suivantes : a) Le 2nd paragraphe de l'avis initial, intitulé « 2) Les nouveaux tarif/plv et prix de cession du système HARMONY est fixé comme suit à compter du 1er janvier 2020 : », ainsi que le tableau qui l'accompagne, sont supprimés. b) En conséquence de cette suppression, l'intitulé du 3e paragraphe de l'avis initial, qui était « 3) Les nouveaux tarif/plv et prix de cession des produits suivants sont fixés comme suit et prennent effet à compter du 1er janvier 2020 : », est modifié pour devenir « 2) Les nouveaux tarif/plv et prix de cession des produits suivants sont fixés comme suit et prennent effet à compter du 1er janvier 2020 : ». 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un avis précédent sur les prix des appareillages orthopédiques est mis à jour. Une partie concernant un système spécifique est retirée. La numérotation des autres sections est ajustée en conséquence. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les professionnels du secteur des appareillages orthopédiques doivent vérifier si les modifications affectent les produits qu'ils commercialisent ou remboursent. 📋 Les fabricants et distributeurs de dispositifs médicaux doivent s'assurer de la conformité de leur facturation avec les tarifs en vigueur après cette modification. ℹ️ Il est essentiel de se référer à la version la plus récente de l'avis pour connaître les tarifs applicables. ℹ️ Pour les contribuables transfrontaliers, bien que ce document concerne la tarification nationale, il est un exemple de la complexité des réglementations sectorielles qui peuvent impacter les activités économiques. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable - Avis de vacance) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait, mais référence à début 2020 pour prise de poste) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ORG-PUBL, ADMIN-PUBL, MARITIME, GOUVERNANCE) / DOMAINE (Droit administratif, Droit maritime, Gouvernance publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance du poste de président du directoire du grand port maritime de la Guadeloupe, ouvrant la voie à un processus de recrutement pour diriger cet établissement public stratégique. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Les grands ports maritimes, particulièrement dans les territoires ultramarins, jouent un rôle crucial pour la continuité territoriale et le commerce international. Ils sont des établissements publics de l'État exerçant à la fois des missions de service public et des activités commerciales. La nomination d'un président de directoire est une étape clé dans la gouvernance de ces entités, visant à impulser leur développement stratégique. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis de vacance de l'emploi de président de directoire du grand port maritime de la Guadeloupe a pour objet de signaler que le poste est ouvert, avec une prise de poste envisagée début 2020. Le mandat du président ou de la présidente du directoire est d'une durée de cinq ans, renouvelable. Le grand port maritime de la Guadeloupe, établissement public de l'État, est un acteur économique majeur pour le territoire, gérant des activités réparties sur cinq sites géographiques distincts. En 2018, il a enregistré un trafic de marchandises de 3,78 millions de tonnes et un trafic global de passagers d'environ 1,3 million de personnes, générant un chiffre d'affaires de 40,5 M€ et un résultat net de 7,1 M€. Le nouveau président aura pour mission de mettre en œuvre le projet stratégique du port pour la période 2019-2023, axé sur le développement du trafic de transbordement, le segment de la croisière, l'adaptation aux effets du changement climatique, le renforcement des relations avec les collectivités locales, l'accélération des transitions environnementales et numériques, et la poursuite d'une trajectoire économique et financière volontariste. Le profil recherché est celui d'un ingénieur ou commercial, cadre de la haute fonction publique ou issu du monde de l'entreprise, possédant une expérience réussie de management, de dialogue social, et une connaissance du secteur portuaire, industriel, logistique ou maritime. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Le poste de dirigeant du port de Guadeloupe est vacant et un appel à candidatures est lancé. Le futur président devra piloter le développement stratégique du port, en tenant compte des enjeux économiques, environnementaux et sociaux. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Le poste offre une opportunité de diriger un acteur économique stratégique pour la Guadeloupe et la Caraïbe. 📋 Les candidats doivent posséder une expérience significative en management et une connaissance du secteur portuaire ou maritime. ℹ️ Le nouveau projet stratégique du port (2019-2023) met l'accent sur les transitions environnementales et numériques, ainsi que sur le développement du transbordement et de la croisière. ℹ️ Les enjeux liés au changement climatique et aux relations avec les collectivités locales sont centraux pour la gouvernance future. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable - Avis de vacance) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Non spécifiée dans le texte fourni, mais publication au JORF) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT, AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, LOGEMENT) / DOMAINE (Droit administratif) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de direction au sein de l'administration publique française, spécifiquement pour un poste de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement en région Occitanie. Il précise les missions, le profil recherché et les modalités de candidature. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Il s'agit d'un avis de vacance d'emploi publié au Journal Officiel. Ces avis sont des procédures administratives standard visant à informer le public et les agents publics de la disponibilité d'un poste de haute responsabilité au sein de l'État. Le poste s'inscrit dans le cadre de l'organisation des Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL), qui sont des services déconcentrés de l'État chargés de mettre en œuvre les politiques environnementales et d'aménagement du territoire. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne un emploi de directeur régional adjoint (groupe III) de l'environnement, de l'aménagement et du logement pour la région Occitanie. Sous l'autorité du directeur régional, le titulaire de ce poste sera amené à représenter et suppléer le directeur, et se verra confier le suivi de grandes thématiques et dossiers transversaux, tels que la politique de l'eau (notamment le bassin Adour-Garonne), l'énergie et l'aménagement du territoire, bien que ce portefeuille soit susceptible d'évoluer. Une grande polyvalence est requise pour répondre aux sollicitations du préfet de région et des partenaires extérieurs. Le directeur régional adjoint sera également référent sur plusieurs départements et devra assurer une présence sur les deux sites principaux de la DREAL (Toulouse et Montpellier), maintenant le contact avec les partenaires de terrain. Les candidats doivent posséder une expérience variée et confirmée dans les champs d'intervention des ministères concernés, ainsi que des responsabilités d'encadrement importantes. Les qualités attendues incluent la loyauté, la capacité d'animation d'équipe, le professionnalisme, le respect de l'intérêt général, le réalisme et l'anticipation. Les conditions d'accès à l'emploi sont fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié. Les renseignements peuvent être obtenus auprès de M. Jacques SALHI, et les candidatures, accompagnées d'un CV, d'une lettre de motivation et d'un état des services, doivent être adressées par voie électronique au ministère compétent dans un délai de trente jours à compter de la publication de l'avis au Journal Officiel. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction est à pourvoir au sein de la DREAL Occitanie. Il s'agit d'un rôle de soutien au directeur régional, avec des responsabilités importantes dans des domaines clés comme l'eau et l'aménagement. Les candidats doivent avoir une solide expérience dans les politiques environnementales et d'aménagement, ainsi que des compétences managériales reconnues. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'opportunité de rejoindre une direction régionale clé pour la mise en œuvre des politiques environnementales et d'aménagement du territoire dans une région dynamique. 📋 Les candidats doivent impérativement respecter le délai de trente jours pour soumettre leur candidature par voie électronique, en fournissant un dossier complet (CV, lettre de motivation, état des services). ℹ️ Le portefeuille de missions est susceptible d'évoluer, nécessitant une grande capacité d'adaptation et de polyvalence de la part du futur directeur régional adjoint. ℹ️ Les conditions d'éligibilité sont celles fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère de la Culture) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Publication JORF) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Fonction publique, Administration, Culture) / DOMAINE (Droit administratif, Droit de la fonction publique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de direction au sein des affaires culturelles dans la région des Pays de la Loire. Il précise les conditions de candidature et les obligations déclaratives pour le poste. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis de vacance d'emploi s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines de la fonction publique d'État française. Il concerne un poste de haute responsabilité au sein du ministère de la Culture, chargé de la mise en œuvre des politiques culturelles au niveau régional. La nomination est soumise à des règles spécifiques de droit administratif et de déontologie, notamment en matière de déclaration de situation patrimoniale et d'intérêts. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance d'emploi concerne le poste de directeur régional des affaires culturelles (DRAC) de la région Pays de la Loire, vacant à compter du 1er décembre 2019. Le directeur régional est responsable de la mise en œuvre des politiques du ministère de la culture, sous l'autorité du préfet de région et en lien avec les préfets de département. Il doit piloter le projet stratégique de la DRAC et le projet de service. Les compétences requises incluent une connaissance approfondie des politiques culturelles, des aptitudes au management, à la communication, au dialogue et à la négociation, ainsi qu'une capacité à mobiliser les équipes et à dialoguer avec les élus locaux. Une expérience confirmée dans un poste de responsabilité similaire est appréciée. La nomination s'effectue dans les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009. L'emploi relève du groupe II, avec résidence administrative à Nantes. Les candidatures, composées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmises par voie hiérarchique au ministère de la Culture, avec copie au haut fonctionnaire à l'encadrement supérieur, dans un délai de trente jours suivant la publication au Journal officiel. Conformément à la loi n° 2016-483 et au décret n° 2016-1968, le candidat retenu devra transmettre une déclaration de situation patrimoniale à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique dans les deux mois suivant sa nomination, ainsi qu'une déclaration d'intérêt en amont de celle-ci. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction important dans le domaine de la culture est à pourvoir dans les Pays de la Loire. Les candidats doivent posséder des compétences solides en gestion et en politique culturelle. Des démarches administratives, notamment des déclarations, sont obligatoires pour le candidat retenu. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Aptitude au dialogue et à la négociation avec les acteurs locaux et les élus. 📋 Les candidatures doivent être transmises par voie hiérarchique dans un délai strict de 30 jours. 📋 Obligation de transmettre une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d'intérêt pour le candidat retenu. ℹ️ Le poste est basé à Nantes et relève du groupe II de la fonction publique d'État. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans le texte fourni, mais référence au 1er janvier 2020 pour application) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (PHARMACIE, PRIX, REMBOURSEMENT, SÉCURITÉ SOCIALE) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit de la sécurité sociale) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente pour certaines spécialités pharmaceutiques. Il s'applique aux médicaments utilisés dans le cadre du système de santé français. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) L'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale régit les modalités de fixation des prix des spécialités pharmaceutiques remboursables. Ces dispositions visent à maîtriser les dépenses de santé en encadrant les tarifs des médicaments. La convention mentionnée dans l'avis établit un accord entre le comité économique des produits de santé et plusieurs laboratoires pharmaceutiques concernant ces tarifs. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis, publié en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale et suite à une convention entre le comité économique des produits de santé et les sociétés ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS, DR REDDY'S, EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS, FRESENIUS KABI FRANCE, MUNDIPHARMA SAS, établit les tarifs de responsabilité et les prix limite de vente pour plusieurs spécialités pharmaceutiques. Ces tarifs et prix sont applicables à compter du 1er janvier 2020. Le document détaille, pour chaque spécialité identifiée par son code UCD et son libellé, le laboratoire exploitant, le tarif de responsabilité hors taxe par UCD, ainsi que le prix limite de vente hors taxe par UCD aux établissements de santé. Les spécialités concernées incluent des présentations de BENDAMUST.ACC, BENDAMUST.DRR, BENDAMUST.EG, BENDAMUST.FRK, BENDAMUST.RDY, et LEVACT, avec des dosages et conditionnements variés. Par exemple, pour la spécialité BENDAMUST.ACC 2,5MG/ML 100MG (code UCD 34008 941 531 7 7) exploitée par ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS, le tarif de responsabilité HT est de 75,572 € par UCD et le prix limite de vente HT aux établissements de santé est également de 75,572 € par UCD. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Cet avis officialise les prix de certains médicaments pour le système de santé français. Ces tarifs sont en vigueur depuis le début de l'année 2020. Il s'agit d'une information importante pour les professionnels de santé et les laboratoires concernés. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les tarifs de responsabilité et prix limite de vente fixés dans cet avis peuvent influencer les décisions d'achat et de prescription des établissements de santé. 📋 Les laboratoires pharmaceutiques et les distributeurs doivent s'assurer de respecter ces tarifs pour les spécialités concernées. ℹ️ Ce document est un avis administratif qui complète les dispositions conventionnelles et réglementaires relatives à la fixation des prix des médicaments remboursables en France. ℹ️ Pour les professionnels de santé ou les contribuables transfrontaliers (notamment Espagne-France), il est essentiel de vérifier si ces tarifs ont un impact sur les procédures de remboursement ou de facturation des médicaments importés ou utilisés dans un contexte international. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Annonce officielle) / DATE (2019-10-22) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES, ANNONCES OFFICIELLES) / DOMAINE (Droit des jeux, Droit administratif) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce les résultats officiels du tirage de l'EuroMillions et du jeu My Million qui a eu lieu le mardi 22 octobre 2019. Il sert de publication officielle pour informer le public des numéros gagnants. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce document s'inscrit dans le cadre de la publication régulière des résultats des jeux de loterie organisés en France. Ces annonces sont effectuées par les opérateurs autorisés, conformément aux réglementations en vigueur, afin d'assurer la transparence et la validité des tirages. Il n'y a pas de dispositions fiscales ou de jurisprudence antérieure directement applicables à la simple publication de ces résultats, au-delà des règles générales encadrant les jeux de hasard. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, intitulé "Résultats du tirage EuroMillions - My Million du mardi 22 octobre 2019", a pour objet de diffuser publiquement les informations relatives aux jeux de loterie EuroMillions et My Million. Il indique que les résultats complets, incluant les numéros gagnants de l'EuroMillions ainsi que le code gagnant du jeu My Million, sont disponibles. Le texte renvoie le lecteur vers l'intégralité du document officiel, accessible via le Journal Officiel Électronique Authentifié, pour consulter ces résultats, y compris les éventuelles représentations visuelles ou images associées. Aucune analyse ou interprétation des résultats n'est proposée, le document se limitant à une fonction d'annonce. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit de la publication officielle des numéros gagnants de l'EuroMillions et du My Million pour le tirage du 22 octobre 2019. Le document invite à consulter le Journal Officiel pour connaître tous les détails. C'est une information purement factuelle sur les résultats d'un jeu. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ favorable/opportunité : Permet de vérifier si un gain est remporté. 📋 obligation/démarche : Les joueurs doivent consulter les résultats officiels pour valider leurs gains. ℹ️ information : Les résultats publiés sont ceux du tirage du 22 octobre 2019. ℹ️ information : Les gains potentiels sont soumis aux règles spécifiques de chaque jeu et à la législation fiscale française sur les gains de jeux de hasard. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable - Avis de vacance) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Publication JORF non précisée, date de vacance 2019-12-01) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, MARITIME, TERRITOIRES) / DOMAINE (Droit administratif) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de direction au sein d'une administration territoriale de l'État. Il précise les missions, les compétences requises et les modalités de candidature pour pourvoir cet emploi. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce document est un avis de vacance d'emploi publié au Journal Officiel. Il concerne un poste de direction au sein d'une Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), une structure interministérielle chargée de mettre en œuvre les politiques de l'État au niveau départemental. La nomination à de tels postes est encadrée par des décrets spécifiques régissant la fonction publique de l'État et les emplois de direction. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis de vacance concerne l'emploi de directeur départemental interministériel adjoint, délégué à la mer et au littoral (DML) de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Calvados, vacant à compter du 1er décembre 2019. Cet emploi est à pourvoir selon les dispositions du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié, notamment ses articles 13 à 15, et est classé dans le groupe IV par l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié. L'intérêt du poste réside dans la richesse naturelle du littoral, la diversité des politiques publiques portées par la direction, la nécessité d'adaptation territoriale, la richesse des partenariats et l'animation des équipes. Le directeur adjoint, DML, seconde et supplée le directeur, et exerce ses compétences sur l'ensemble du périmètre d'intervention de la direction. Il contribue à la définition des stratégies et au pilotage de la structure, pouvant se voir confier des missions particulières, notamment dans le domaine maritime. La DDTM met en œuvre les politiques de l'État, de l'ANRU, de l'ANAH, de la future Agence nationale de cohésion des territoires, et coordonne l'action des services de l'État et opérateurs en matière environnementale et d'aménagement du territoire, conformément à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié. Le directeur adjoint appuie le directeur dans la déclinaison régionale des politiques, leur mise en œuvre intégrée à l'échelle territoriale, la direction des services, et la concertation avec les différents acteurs. L'environnement du poste est décrit comme un département dynamique, avec un littoral important, une activité touristique et des activités maritimes diversifiées, ainsi qu'une organisation territoriale complexe. Les compétences recherchées incluent le management participatif, la mobilisation, la négociation, la communication, l'adaptation, l'anticipation, la créativité et l'esprit d'équipe. Les candidatures doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la publication au Journal officiel, au préfet du Calvados et en copie à la déléguée à la mobilité et aux carrières. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction important est à pourvoir au sein de la DDTM du Calvados, axé sur la gestion du littoral et des politiques territoriales. Les candidats doivent posséder des compétences managériales et une bonne connaissance des enjeux administratifs et environnementaux. Les candidatures doivent être envoyées rapidement à l'adresse indiquée. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'opportunité de rejoindre une direction interministérielle clé, avec des responsabilités étendues sur un territoire dynamique et un littoral riche. 📋 Les candidats doivent impérativement respecter le délai de trente jours à compter de la publication au JORF pour soumettre leur candidature, en envoyant un dossier complet au préfet et une copie à la déléguée à la mobilité. ℹ️ Le poste est classé dans le groupe IV des emplois de direction, ce qui implique un niveau de responsabilité et de rémunération spécifique. ℹ️ La description du poste met en avant la complexité des partenariats et la nécessité d'une grande capacité d'adaptation aux différentes politiques publiques et aux acteurs locaux. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Administration) / TYPE (Avis de vacance) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait, mais le poste est vacant à compter du 1er mars 2020) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADM-FONC, ADM-ORG) / DOMAINE (Fonction publique territoriale et d'État) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de haut fonctionnaire au sein de l'administration préfectorale d'une région française. Il décrit les responsabilités et le contexte de ce poste clé pour la mise en œuvre des politiques de l'État au niveau régional. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le poste de Secrétaire Général pour les Affaires Régionales (SGAR) est une fonction de direction importante au sein des préfectures de région. Il s'agit d'un emploi de direction de l'administration territoriale de l'État, régi par des décrets spécifiques. Le SGAR est le bras droit du Préfet de région et joue un rôle central dans la coordination des services de l'État et la mise en œuvre des politiques publiques sur le territoire régional. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis de vacance concerne un emploi de Secrétaire Général pour les Affaires Régionales (SGAR) auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, vacant à compter du 1er mars 2020. Ce poste est classé dans le groupe I des emplois de direction de l'administration territoriale de l'État. Le SGAR est le collaborateur direct du préfet de région, chargé de suivre les dossiers régionaux, d'assurer l'articulation entre les services régionaux et départementaux, et de veiller à la mise en œuvre des stratégies de politiques publiques. Il assiste le préfet et peut le suppléer en cas d'absence. Ses responsabilités incluent la gestion et la modernisation des moyens de l'État (fonctionnement des directions, immobilier, achats), l'animation des ressources humaines et la coordination interministérielle. Le document détaille les caractéristiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes, soulignant sa densité de population, sa forte présence métropolitaine et industrielle, sa diversité territoriale (zones de montagne, rurales), son dynamisme en matière de recherche et d'innovation, son secteur agricole, et les enjeux liés au réchauffement climatique et aux infrastructures de transport. Les missions du SGAR sont précisées, notamment la suppléance du préfet, la mise en œuvre des contrats de plan État-région, l'animation des politiques publiques interministérielles, la politique d'égalité femmes-hommes, la modernisation de l'action publique, la communication sur les politiques de l'État, la coordination des investissements d'avenir, le suivi des pactes régionaux, l'accompagnement des territoires et la répartition des dotations. L'organisation du SGAR est décrite avec deux pôles dédiés à la stratégie et à la modernisation, assisté par deux adjoints. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de haute responsabilité est à pourvoir au sein de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Ce rôle est essentiel pour la coordination des actions de l'État et la mise en œuvre des politiques publiques régionales. Le titulaire assistera le Préfet dans ses missions stratégiques et opérationnelles. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Ce poste offre une opportunité de carrière significative dans la haute fonction publique française, avec une influence directe sur les politiques régionales. 📋 Les candidats doivent posséder une solide expérience en administration publique et une connaissance approfondie des enjeux territoriaux. ℹ️ Le poste implique une grande responsabilité dans la gestion des moyens de l'État et la coordination de multiples acteurs institutionnels. 📋 Les conditions de nomination sont celles prévues par les décrets relatifs aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'État. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers ministères) / TYPE (Avis de vacance d'emploi) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait, mais référence à une vacance au 1er janvier 2020) / IDENTIFIANT (Non applicable pour un avis de vacance) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, MANAGEMENT, POLITIQUES PUBLIQUES) / DOMAINE (Droit administratif) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document annonce la vacance d'un poste de direction au sein d'une administration publique française. Il détaille les missions, les responsabilités et les compétences requises pour ce poste, ainsi que l'environnement dans lequel il s'inscrit. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce document s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines de la fonction publique française. Il concerne la nomination à des postes de direction au sein des directions départementales interministérielles (DDI), structures chargées de mettre en œuvre les politiques publiques de l'État au niveau départemental. Les DDI regroupent des agents de différents ministères pour assurer une action coordonnée. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis de vacance concerne l'emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la Côte-d'Or, vacant à compter du 1er janvier 2020. Cet emploi est classé dans le groupe IV des emplois de direction des DDI. Le directeur départemental adjoint a pour mission d'assister le directeur départemental dans le management d'une équipe interministérielle de 60 agents, dont 46 relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et 14 du ministère de l'économie et des finances. Les missions de la DDPP, définies par l'article 5 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, couvrent la sécurité sanitaire des aliments, la protection économique et la sécurité des consommateurs, la santé et la protection animale, ainsi que l'inspection des installations classées en élevage. Le directeur adjoint contribue à l'unité de l'État et à l'intégration des politiques publiques sous l'autorité du préfet. Il est chargé de l'animation des services sous sa responsabilité, de la prise en charge de projets transversaux, de la participation à la mise en œuvre interministérielle et de l'entretien des relations avec les services de l'État, les collectivités territoriales et les acteurs économiques. Il assure également l'intérim du directeur départemental et des astreintes de direction. L'environnement du poste est caractérisé par une forte activité agricole et agroalimentaire, nécessitant une vigilance continue en matière de santé animale, de sécurité alimentaire et de protection du consommateur. Les compétences requises incluent la capacité à mobiliser et animer des équipes pluridisciplinaires, à piloter des projets, une aisance en analyse et synthèse, une aptitude à la communication et au dialogue social, ainsi qu'une réactivité et une aptitude à décider en situation d'urgence. Une expérience professionnelle dans la mise en œuvre des politiques portées et la gestion du changement est appréciée. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un poste de direction est à pourvoir au sein de la DDPP de la Côte-d'Or. Le titulaire assistera le directeur dans la gestion d'une équipe et la mise en œuvre des politiques de protection des populations. Les missions sont variées et nécessitent des compétences en management et en coordination interministérielle. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ L'opportunité de rejoindre une structure interministérielle clé pour la protection des populations. 📋 La nécessité d'une grande disponibilité et d'une forte capacité d'adaptation aux enjeux territoriaux. ℹ️ La diversité des missions couvrant la sécurité sanitaire, la protection des consommateurs et la santé animale. 📋 La prise en charge de projets transversaux et la gestion du changement sont des aspects importants du poste. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère en charge de l'agriculture) / TYPE (Avis de validation) / DATE (Juin 2019 pour le guide, date de publication JORF non précisée) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (SANTE_ANIMALE, SECURITE_ALIMENTAIRE, REGLEMENTATION_AGRICOLE) / DOMAINE (Droit agricole et sanitaire) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document valide un guide pratique destiné aux abattoirs pour la gestion des matériels considérés comme à risque chez les moutons et les chèvres. Il vise à assurer la sécurité sanitaire des denrées alimentaires d'origine animale. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce guide s'inscrit dans le cadre de la lutte contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), telles que la tremblante du mouton. La réglementation européenne et française impose des mesures strictes pour identifier, retirer et éliminer les matériels à risque spécifiés (MRS) afin de prévenir la transmission de ces maladies aux animaux et aux humains. Ce document s'appuie sur des avis scientifiques et des réglementations antérieures concernant l'hygiène alimentaire et la gestion des sous-produits animaux. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis de validation, émis par le ministère en charge de l'agriculture, entérine la version de juin 2019 du guide de gestion des matériels à risque spécifiés (MRS) d'ovins et de caprins à l'abattoir. Ce guide, élaboré conjointement par des organisations professionnelles telles que Coop de France, Culture Viande, la FNEAP et la FEDEV, est validé sur la base du cadre réglementaire européen et national en vigueur, ainsi que des connaissances scientifiques actuelles. Il prend en compte les dispositions du règlement modifié (CE) n° 999/2001 relatif à la prévention, au contrôle et à l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles, ainsi que les règlements (CE) n° 853/2004 fixant les règles spécifiques d'hygiène applicable aux denrées alimentaires d'origine animale, et (CE) n° 1069/2009 relatif aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine. L'avis de validation s'appuie également sur des arrêtés nationaux relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement (rubrique 2210 « abattage d'animaux »), à l'identification des espèces ovine et caprine, et aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale. Les avis de l'AFSAA et de l'EFSA concernant les produits efficaces contre le prion et le potentiel zoonotique de la tremblante ovine ont également été considérés. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Un guide important pour les abattoirs vient d'être officiellement approuvé. Il détaille comment gérer les parties d'animaux considérées comme potentiellement dangereuses. L'objectif est de garantir que la viande que nous consommons est sûre. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les abattoirs doivent se conformer aux directives de ce guide pour assurer la conformité réglementaire et la sécurité sanitaire. 📋 Les professionnels doivent s'assurer de disposer de la version la plus récente du guide (juin 2019) et de l'appliquer rigoureusement. ℹ️ Ce guide est un outil technique visant à prévenir les risques sanitaires liés aux EST chez les ovins et caprins. 📋 Pour les opérateurs économiques, notamment ceux impliqués dans des échanges transfrontaliers (par exemple, entre la France et l'Espagne), la bonne application de ces règles est essentielle pour éviter des blocages sanitaires ou des non-conformités. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non spécifié, émanant du Comité économique des produits de santé) / TYPE (Avis) / DATE (1er novembre 2019) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Santé, Médicaments, Prix, Réglementation) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit économique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe les prix de vente au public et les prix de gros de plusieurs spécialités pharmaceutiques, suite à des conventions passées entre le Comité économique des produits de santé et des laboratoires pharmaceutiques. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la politique de régulation des prix des médicaments en France, visant à assurer l'accès aux soins tout en maîtrisant les dépenses de santé. Les prix des spécialités pharmaceutiques sont fixés par le Comité économique des produits de santé (CEPS) en accord avec les entreprises pharmaceutiques, conformément aux dispositions du Code de la sécurité sociale et du Code de la santé publique. Cette démarche est essentielle pour garantir la transparence et l'accessibilité des traitements pour les patients. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, publié au Journal Officiel, établit les prix de vente pour plusieurs médicaments à compter du 1er novembre 2019. Ces prix sont déterminés en application des conventions conclues entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et les sociétés ALFASIGMA FRANCE, MENARINI FRANCE, UCB PHARMA, MYLAN SAS, et TEVA SANTE. Le document détaille, pour chaque spécialité, son numéro CIP (Code Identifiant de Présentation), sa dénomination, sa forme, son dosage, le laboratoire concerné, ainsi que le Prix Fabricant Hors Taxes (PFHT) et le Prix Public Toutes Taxes Comprises (PPTTC). Par exemple, pour la spécialité ATARAX 25 mg (dichlorhydrate d'hydroxyzine) des laboratoires UCB PHARMA SA, le PFHT est fixé à 1,33 € et le PPTTC à 1,80 €. De même, pour les spécialités à base de frovatriptan des laboratoires MENARINI FRANCE et MYLAN SAS, ainsi que pour les spécialités à base de lévocétirizine et d'hydroxyzine de divers laboratoires, les prix sont explicitement mentionnés. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document officialise les prix de certains médicaments en France à partir de novembre 2019. Il liste les médicaments concernés, leurs laboratoires et les prix de vente pour les professionnels et le public. Ces prix résultent d'accords entre les autorités de santé et les entreprises pharmaceutiques. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les prix indiqués sont ceux en vigueur à partir du 1er novembre 2019. Il est important de vérifier si des mises à jour ultérieures ont été publiées. 📋 Les professionnels de santé et les distributeurs doivent se conformer à ces prix pour la facturation et la vente des spécialités mentionnées. ℹ️ Ce document concerne spécifiquement les prix fixés par convention et ne reflète pas nécessairement les prix pratiqués dans d'autres pays ou les éventuels remboursements par l'assurance maladie. ℹ️ Pour les contribuables transfrontaliers ES-FR, ce document est informatif sur la réglementation française des prix des médicaments, mais n'a pas d'impact direct sur leur fiscalité, sauf si des activités liées à la distribution ou à la vente de ces produits sont concernées. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Résultats de tirage) / DATE (2019-10-21) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES) / DOMAINE (Droit des jeux et loteries) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats officiels d'un tirage de loterie spécifique, le KENO Gagnant à vie, qui s'est déroulé à une date donnée. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce document s'inscrit dans le cadre de la réglementation des jeux d'argent en France, qui vise à encadrer les activités de loterie et à garantir la transparence des tirages. Il ne s'agit pas d'une disposition législative ou réglementaire au sens strict, mais d'une publication d'informations factuelles relatives à un événement de jeu. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, intitulé "Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du lundi 21 octobre 2019", a pour objet de rendre publics les numéros sortis lors du tirage du jeu KENO Gagnant à vie qui s'est déroulé le lundi 21 octobre 2019. Il est précisé que l'intégralité du texte, incluant les images, est consultable à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié. Le contenu se limite à la diffusion des résultats de ce tirage spécifique, sans commentaire ni analyse juridique. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit de la publication officielle des numéros gagnants du jeu KENO pour une date précise. Vous pouvez retrouver ces résultats dans le Journal officiel. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ favorable/opportunité : Permet aux joueurs de vérifier leurs gains. 📋 obligation/démarche : Les joueurs doivent consulter les résultats officiels pour valider leurs tickets. ℹ️ information : Ces résultats sont une information factuelle et non une décision de justice ou une loi. ℹ️ information : Ce document n'a pas d'impact fiscal direct, mais les gains de loterie peuvent être soumis à des règles fiscales spécifiques. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Ministère de la Santé) / TYPE (Avis) / DATE (1er novembre 2019) / IDENTIFIANT (NOR : SSAS1925528V, SSAS1927456V) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (PHARMACIE, PRIX, REGLEMENTATION) / DOMAINE (Santé, Économie) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe les prix de vente de certaines spécialités pharmaceutiques et reporte des baisses de prix initialement prévues. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) La fixation des prix des médicaments en France est un processus réglementé visant à assurer l'accès aux soins tout en maîtrisant les dépenses de santé. Les prix sont déterminés par des autorités publiques, souvent après négociation avec les laboratoires pharmaceutiques. Ce type d'avis intervient régulièrement pour ajuster ces tarifs. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent avis modifie les prix de vente de plusieurs spécialités pharmaceutiques à compter du 1er novembre 2019. Il indique les numéros CIP (Code Identifiant de Présentation), les présentations, les prix hors taxes (PFHT) et les prix publics toutes taxes comprises (PPTTC) pour les spécialités ONDANSETRON WINTHROP et RALOXIFENE CRISTERS. Par ailleurs, un rectificatif est apporté concernant des baisses de prix initialement prévues pour le 1er novembre 2019. Ces baisses sont annulées et reportées au 1er juillet 2020 pour les spécialités MONURIL 3 g et MONURIL Adulte 3 g, sous différentes présentations et conditionnements, et fabriquées par divers laboratoires (MEDIWIN LIMITED, BB FARMA, PHARMA LAB). Les prix PFHT et PPTTC pour ces spécialités sont également précisés. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Les prix de certains médicaments sont actualisés. Des baisses de prix prévues pour novembre sont reportées à juillet de l'année suivante pour d'autres médicaments. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les prix indiqués sont ceux applicables à la date de publication et peuvent évoluer. 📋 Les laboratoires et distributeurs doivent se conformer aux prix fixés. ℹ️ Les changements de prix peuvent impacter la marge des pharmacies et le coût pour les patients. 📋 Pour les professionnels du droit fiscal ou les contribuables transfrontaliers, il est important de noter que ces prix réglementés peuvent influencer les valorisations dans certains contextes fiscaux, bien que ce document ne traite pas directement de fiscalité. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE À LA FIN: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Divers) / TYPE (Avis) / DATE (1er novembre 2019) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (Santé, Prix des médicaments, Réglementation) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit économique) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe les prix de vente au public et les prix hors taxes de plusieurs spécialités pharmaceutiques, suite à des accords entre le Comité économique des produits de santé et des laboratoires pharmaceutiques. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la régulation des prix des médicaments en France, un mécanisme visant à assurer l'accès aux traitements tout en maîtrisant les dépenses de santé. Les prix des spécialités pharmaceutiques sont fixés par le Comité économique des produits de santé (CEPS) en accord avec les entreprises pharmaceutiques, conformément aux dispositions du Code de la sécurité sociale et du Code de la santé publique. Ces accords déterminent les prix de vente au public (PVTTC) et les prix hors taxes (PFHT) des médicaments remboursables. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques, publié au Journal Officiel, établit les prix de vente pour diverses spécialités à compter du 1er novembre 2019. Il fait suite à des conventions conclues entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et les sociétés GENEVRIER, MERCK SA, MSD FRANCE. La première partie de l'avis (I.) détaille les prix pour les spécialités suivantes : - FERTISTARTKIT 150 UI et 75 UI (gonadotrophine ménopausique humaine/gonadotrophine chorionique humaine) de laboratoires GENEVRIER, avec des prix variant selon le conditionnement (B/10 ou B/5). - FOSTIMONKIT 150 UI/ml, 225 UI/ml, 300 UI/ml et 75 UI/ml (urofollitropine) de laboratoires GENEVRIER, également avec des prix différenciés selon les présentations et conditionnements (B/1 ou B/5). - REBIF 22 microgrammes/0,5 ml et 22 microgrammes (interféron bêta-1a) de laboratoires MERCK SERONO, y compris des coffrets d'initiation, avec des prix uniformes pour certaines présentations. - STROMECTOL 3 mg (ivermectine) de laboratoires MSD FRANCE, en comprimés (B/1 et B/4). La seconde partie (II.) liste les prix pour les spécialités génériques à base d'ivermectine 3 mg en comprimés (B/4), commercialisées sous diverses marques telles qu'ARROW GENERIQUES, BIOGARAN, CRISTERS, EG LABO, GERDA, MYLAN SAS, PIERRE FABRE DERMATOLOGIE, ZENTIVA FRANCE, et IVERSCAL (PIERRE FABRE DERMATOLOGIE). Ces spécialités génériques affichent un prix unique. Les prix sont présentés en Prix Hors Taxes (PFHT) et Prix Public Toutes Taxes Comprises (PPTTC), exprimés en euros. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document officialise les prix de plusieurs médicaments, incluant des traitements pour la fertilité et des génériques, à partir de novembre 2019. Il résulte d'accords entre l'État et les laboratoires pharmaceutiques. Ces prix sont importants pour la facturation et le remboursement des médicaments. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les prix fixés sont applicables à compter du 1er novembre 2019, toute facturation ou remboursement postérieur doit tenir compte de ces tarifs. 📋 Les professionnels de santé et les distributeurs doivent s'assurer de la conformité de leurs prix de vente avec ceux publiés dans cet avis. ℹ️ Ce document concerne spécifiquement les spécialités pharmaceutiques mentionnées et leur tarification en France. ℹ️ Pour les contribuables transfrontaliers ES-FR, il est important de noter que ces prix sont ceux appliqués en France et peuvent influencer les éventuels remboursements ou déclarations fiscales liées à l'achat de ces médicaments en France. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — Omettre. 9. PIED AI ACT À INCLURE: ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable - Avis administratif) / TYPE (Avis modificatif) / DATE (Non spécifiée dans le texte, se réfère à une publication antérieure) / IDENTIFIANT (NOR : SSAN1929396V) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (ADMINISTRATION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, SANTÉ, SOCIAL, MÉDICO-SOCIAL) / DOMAINE (Droit administratif, Droit de la santé et du social) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document modifie un avis de vacance d'emplois en ajoutant deux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à la liste des postes à pourvoir. Il précise également les modalités et le délai de candidature pour ces postes. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines du secteur public, spécifiquement pour les postes de direction d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Il fait suite à un avis initial publié précédemment et vise à informer les candidats potentiels de nouvelles opportunités de carrière et des procédures à suivre pour postuler. Il n'y a pas de disposition du CGI ou de jurisprudence antérieure directement applicable à ce type d'avis administratif. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le présent document est un avis modificatif apportant des précisions à un avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, initialement publié au Journal officiel de la République française le 16 octobre 2019 (texte 73 sur 82, NOR : SSAN1929396V). La modification concerne le paragraphe 2 de l'avis initial, auquel sont ajoutés deux nouveaux établissements : l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Les Hirondelles », situé à DORDIVES (Loiret), et le « foyer départemental de l'enfance de la Savoie », situé à CHAMBERY (Savoie). Le reste des dispositions de l'avis initial demeure inchangé. Les candidatures pour ces postes, accompagnées d'un exemplaire transmis par la voie hiérarchique, doivent être adressées au Centre national de gestion, département de gestion des directeurs, unité de gestion des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, situé à l'immeuble Le Ponant B, 21, rue Leblanc, 75015 Paris. Le délai pour soumettre ces candidatures est de deux semaines à compter de la date de publication du présent avis modificatif au Journal officiel, le cachet de la poste faisant foi. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Cet avis informe de l'ajout de deux nouveaux postes de direction dans des établissements de santé et sociaux. Les personnes intéressées doivent déposer leur candidature dans un délai de deux semaines auprès du Centre national de gestion. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les candidats potentiels disposent d'un délai court pour postuler aux nouvelles opportunités de direction. 📋 Il est impératif de suivre la procédure de candidature, incluant la transmission par voie hiérarchique. ℹ️ Les coordonnées exactes du Centre national de gestion et l'adresse pour l'envoi des candidatures sont précisées. ℹ️ Cet avis concerne spécifiquement les postes de direction dans le secteur sanitaire, social et médico-social, et non les aspects fiscaux ou financiers des établissements. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Armée de l'air) / TYPE (Avis) / DATE (2019) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (RECRUTEMENT, MILITAIRE, MUSICIEN, ARMÉE DE L'AIR) / DOMAINE (Droit public, Droit militaire) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Cet avis réglemente les conditions et les modalités de recrutement de musiciens sous-officiers pour les formations musicales de l'armée de l'air, spécifiquement pour la campagne 2019. Il détaille les postes à pourvoir, les épreuves de sélection et les conditions de candidature. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Le présent avis concerne le recrutement de musiciens au sein de l'armée de l'air française, une procédure encadrée par le droit public et le droit militaire. Les conditions d'engagement dans l'armée de l'air sont généralement définies par des instructions ministérielles spécifiques, comme mentionné dans le texte. Ce type d'avis vise à pourvoir des postes spécialisés nécessitant des compétences artistiques et musicales particulières, tout en respectant les critères d'aptitude physique et médicale propres au personnel militaire. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT L'avis relatif au recrutement de musiciens au profit des formations musicales de l'armée de l'air, au titre de la campagne de recrutement pour l'année 2019, émane de la Musique de l'Air de Villacoublay. Il fait état de la vacance de trois postes de sous-officiers musiciens au pupitre de clarinette en Si bémol. Les dates du concours sont fixées au mercredi 18 décembre 2019, avec une clôture des inscriptions le mercredi 4 décembre 2019. Les épreuves d'admissibilité comprennent l'exécution d'une œuvre imposée sur l'instrument. Les épreuves d'admission comportent l'exécution d'une œuvre imposée, une épreuve de lecture à vue instrumentale, des traits d'orchestre (fournis dès l'inscription) et un entretien avec le jury. Pour être candidat, il faut remplir les conditions d'engagement initial dans l'armée de l'air, telles que définies par l'instruction n° 1005/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA du 15 mars 2016. S'ajoutent des conditions particulières : être titulaire d'un diplôme d'un conservatoire national supérieur de musique et de danse, avoir moins de 30 ans à la date de prise d'effet de l'engagement initial, et satisfaire aux conditions médicales et physiques d'aptitudes exigées par l'instruction n° 4000/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA du 20 avril 2017, incluant une taille minimum de 1,65 m. Les épreuves se dérouleront à la musique de l'air, base aérienne 107, à Vélizy-Villacoublay. La liste des œuvres imposées sera communiquée dans l'avis de concours à paraître. Les inscriptions se font uniquement par courriel à l'adresse [email protected]. Les candidats civils doivent joindre une lettre de candidature, un curriculum vitae, une copie de leur carte d'identité et un justificatif de participation à la Journée Défense Citoyenneté (JDC). Les candidats militaires non officiers doivent fournir une lettre de candidature, un curriculum vitae, une copie de leur carte d'identité, et une demande d'autorisation à concourir et à changer d'armée transmise par voie hiérarchique. Des renseignements complémentaires sont disponibles auprès de la régie de la musique de l'air au 01-72-78-54-82. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES L'armée de l'air recrute des clarinettistes pour sa musique en 2019. Les candidats doivent avoir un diplôme de conservatoire et respecter des conditions d'âge et de santé. Les inscriptions se font par email avec des documents spécifiques selon le statut du candidat. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Les candidats possédant un diplôme de conservatoire supérieur et remplissant les conditions d'âge et de santé ont une opportunité de rejoindre une formation musicale militaire prestigieuse. 📋 Les candidats doivent impérativement respecter les dates de clôture des inscriptions (4 décembre 2019) et les modalités d'envoi des dossiers par courriel. ℹ️ Les instructions ministérielles mentionnées (n° 1005/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA du 15 mars 2016 et n° 4000/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA du 20 avril 2017) contiennent les détails essentiels sur les conditions générales d'engagement et les aptitudes médicales. 📋 Les candidats militaires doivent s'assurer d'obtenir l'autorisation de concourir et de changer d'armée par la voie hiérarchique réglementaire. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS — omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable) / TYPE (Résultats de jeu) / DATE (2019-10-21) / IDENTIFIANT (Non applicable) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (JEUX, LOTERIES) / DOMAINE (Droit des jeux) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document publie les résultats d'un tirage du jeu de loterie LOTO®. Il ne tranche ni ne régule aucun aspect juridique ou fiscal. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Ce document est une publication officielle des résultats d'un jeu de hasard. Il ne s'inscrit dans le cadre d'aucune disposition législative ou réglementaire spécifique susceptible d'avoir un impact fiscal ou juridique direct, hormis le cadre général des jeux de loterie. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT Le document, intitulé "Résultats du tirage LOTO® du lundi 21 octobre 2019", présente les numéros sortis lors de ce tirage spécifique. Il indique que les résultats complets, incluant les éventuels gains et les numéros gagnants, peuvent être consultés dans l'extrait du Journal officiel électronique authentifié. Aucune disposition légale ou réglementaire n'est citée ou commentée, le document se limitant à la diffusion des informations relatives au jeu. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Il s'agit de la publication des numéros gagnants du LOTO® du 21 octobre 2019. Le Journal officiel renvoie vers une source plus complète pour les détails des gains. Ce document n'a pas de portée juridique ou fiscale. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ℹ️ Information: Ce document est une simple publication de résultats de jeu. ℹ️ Information: Les gains éventuels liés à ces résultats sont soumis à la réglementation des jeux de loterie. ℹ️ Information: Pour les contribuables français, les gains aux jeux de hasard sont généralement non imposables, sauf exceptions spécifiques. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

2. FICHE D'IDENTIFICATION: JURIDICTION (FR) / SOURCE (FR-JORF) / ORGANE (Non applicable - Avis administratif) / TYPE (Avis) / DATE (Non spécifiée dans l'extrait, mais référence au 1er janvier 2020 pour l'application) / IDENTIFIANT (Non spécifié) / LANGUE ORIGINALE (FR) / MATIÈRES (PHARMACIE, PRIX, TARIFS, SÉCURITÉ SOCIALE) / DOMAINE (Droit de la santé, Droit administratif) / PERTINENCE IW (INFORMATIVE) 3. QUE TRANCHE/RÉGULE CE DOCUMENT? Ce document fixe le tarif de responsabilité et le prix limite de vente pour une spécialité pharmaceutique spécifique, le DIFICLIR 200 mg, comprimé pelliculé, commercialisé par ASTELLAS PHARMA SAS. 4. CONTEXTE (pour mieux comprendre) Cet avis est publié en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, qui régit les conditions de fixation des prix des spécialités pharmaceutiques remboursables. Il découle d'une convention entre le comité économique des produits de santé (CEPS) et le laboratoire exploitant. Ces dispositions visent à encadrer les dépenses de santé publique en contrôlant les prix des médicaments. 5. CE QUE DIT LE DOCUMENT En application de la convention conclue entre le comité économique des produits de santé (CEPS) et la société ASTELLAS PHARMA SAS, et conformément aux dispositions du I de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le présent avis porte sur la fixation du tarif de responsabilité et du prix limite de vente de la spécialité pharmaceutique dénommée "DIFICLIR 200 mg, comprimé pelliculé", dont le laboratoire exploitant est ASTELLAS PHARMA SAS. Ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2020. Pour la spécialité concernée, identifiée par le code UCD 34008 938 437 3 4, le tarif de responsabilité hors taxes (HT) par unité de conditionnement (UCD) est fixé à 64,149 €. Parallèlement, le prix limite de vente hors taxes (HT) par UCD aux établissements de santé est également fixé à 64,149 €. 6. CONCLUSION EN MOTS SIMPLES Ce document officiel annonce les prix fixés pour un médicament spécifique. Ces prix sont valables pour les hôpitaux et les remboursements de la sécurité sociale. Ils sont effectifs depuis le début de l'année 2020. 7. À QUOI FAUT-IL FAIRE ATTENTION? ✅ Le tarif de responsabilité et le prix limite de vente étant identiques, cela simplifie la facturation pour les établissements de santé. 📋 Les laboratoires pharmaceutiques doivent se conformer à ces prix pour la spécialité concernée. ℹ️ Cet avis concerne spécifiquement le médicament DIFICLIR 200 mg et sa date d'application est passée. ℹ️ Les prix sont indiqués hors taxes (HT), ce qui implique que la TVA sera ajoutée lors de la facturation finale. 8. OPINIONS DISSIDENTES / VOTES PARTICULIERS Omettre. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENU GÉNÉRÉ PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Ce résumé a été élaboré par un système d'IA sous supervision et critères éditoriaux de Susan Cabot SLU. Structure éditoriale et taxonomie: © Susan Cabot SLU 2026 Le document original résumé est de domaine public conformément à la réglementation applicable en propriété intellectuelle. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenu synthétique) ──────────────────────────────────────────────────────────────────