Orden AEC/2776/2011, de 7 de octubre, por la que se establece la obligatoriedad de las comunicaciones y notificaciones por medios electrónicos en los procedimientos de convocatoria de los programas de becas, proyectos de cooperación interuniversitaria e investigación científica y lectorados MAEC-AECID.
Obligation de communications électroniques pour les programmes de bourses et de coopération de l'AECID Cette ordonnance impose que toutes les communications et notifications entre … leer más
Obligation de communications électroniques pour les programmes de bourses et de coopération de l'AECID Cette ordonnance impose que toutes les communications et notifications entre la Agencia Española de Cooperación Internacional para el Desarrollo (AECID) et les candidats ou bénéficiaires des programmes de bourses, de coopération interuniversitaire et de recherche scientifique, ainsi que les lectorats MAEC‑AECID, se fassent exclusivement par voie électronique. Elle concerne donc les universités, les chercheurs, les étudiants et les organisations qui participent à ces appels, dès lors qu’ils disposent d’un accès aux outils numériques requis. Concrètement, chaque demande de bourse, chaque exigence de documentation et chaque avis de décision devra être transmis via les plateformes électroniques désignées par l’AECID. Les échanges papier sont supprimés, ce qui accélère le traitement, réduit les coûts de gestion et améliore la traçabilité des dossiers. Les bénéficiaires devront s’inscrire sur le système d’information de l’AECID et accepter de recevoir les notifications par courriel ou portail sécurisé. L’obligation s’applique dès la publication de l’ordonnance le 18 octobre 2011 et est immédiatement en vigueur pour toutes les procédures en cours et futures. Aucun délai de transition n’est prévu, les parties doivent donc se conformer dès la prochaine échéance de candidature.
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💬 Contexto ciudadano
Avant cette ordonnance, les communications entre l'AECID et les candidats pouvaient se faire tant par voie électronique que papier, ce qui entraînait des délais et des pertes d’information. La mesure s’inscrit dans le cadre de la loi 11/2007 sur l’accès électronique aux services publics, déjà appliquée dans d’autres administrations nationales. Comparée à d’autres communautés autonomes ou à la législation européenne, l’Espagne se montre plus précoce dans la généralisation du tout numérique pour les programmes de recherche. L’ordonnance a été approuvée par le Vice‑président du Gouvernement et le Ministre de la Politique Territoriale, soulignant l’importance de moderniser les procédures de coopération internationale et d’assurer une gestion plus efficace des fonds publics. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENIDO GENERADO POR INTELIGENCIA ARTIFICIAL Este resumen ha sido elaborado por un sistema de IA bajo supervisión y criterios editoriales de Susan Cabot SLU. Estructura editorial y taxonomía: © Susan Cabot SLU 2026. El documento original resumido es de dominio público conforme a la normativa aplicable en materia de propiedad intelectual. Este resumen no constituye asesoramiento jurídico ni fiscal. Reglamento (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenido sintético) ──────────────────────────────────────────────────────────────────