Orden de 14 de febrero de 1996 sobre evaluación de los alumnos con necesidades educativas especiales que cursan las enseñanzas de régimen general establecidas en la Ley Orgánica 1/1990, de 3 de octubre, de Ordenación General del Sistema Educativo.
¿Qué dice esta ley?
**Ordre du 14 février 1996 sur l’évaluation des élèves à besoins éducatifs particuliers** Cet ordre précise les modalités d’évaluation des élèves présentant des besoins éducatifs spéciaux, qu’ils soient permanents ou transitoires, dans le cadre de la LOGSE. Il s’applique à tous les établissements d’enseignement général, du primaire au lycée, ainsi qu’aux formations professionnelles, et implique les équipes d’orientation et les services pédagogiques. Concrètement, il impose que chaque élève bénéficie d’une évaluation en fin d’année basée sur les objectifs fixés après une première appréciation psychopédagogique. Les adaptations curriculaires – modification des contenus, des critères d’évaluation ou exonération partielle de certaines matières – sont rendues obligatoires lorsqu’elles sont justifiées par le diagnostic. Les établissements doivent donc formaliser ces adaptations et les intégrer dans le processus d’évaluation. L’ordre est entré en vigueur le 23 février 1996, date de sa publication au BOE, et s’applique dès la fin de l’année scolaire 1996‑1997. Il complète le décret 696/1995 et les divers décrets de curriculum, en uniformisant la procédure d’évaluation pour les élèves à besoins éducatifs particuliers. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENIDO GENERADO POR INTELIGENCIA ARTIFICIAL Este resumen ha sido elaborado por un sistema de IA bajo supervisión y criterios editoriales de Susan Cabot SLU. Estructura editorial y taxonomía: © Susan Cabot SLU 2026. El documento original resumido es de dominio público conforme a la normativa aplicable en materia de propiedad intelectual. Este resumen no constituye asesoramiento jurídico ni fiscal. Reglamento (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenido sintético) ──────────────────────────────────────────────────────────────────
💬 Contexto ciudadano
Avant cet ordre, la prise en compte des besoins éducatifs particuliers était fragmentaire, chaque décret de curriculum proposant des adaptations ponctuelles. L’ordre de 1996 uniformise la procédure d’évaluation et renforce le rôle des équipes d’orientation, à l’inverse de certaines communautés autonomes où les pratiques restaient plus souples. Cette mesure a été approuvée par le gouvernement central et publiée au BOE, mais n’a pas été adoptée de façon identique dans toutes les CCAA, certaines conservant des dispositions plus restrictives. Son importance réside dans la garantie d’un suivi équitable pour les élèves en situation de handicap, assurant une adaptation pédagogique cohérente à l’échelle nationale. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENIDO GENERADO POR INTELIGENCIA ARTIFICIAL Este resumen ha sido elaborado por un sistema de IA bajo supervisión y criterios editoriales de Susan Cabot SLU. Estructura editorial y taxonomía: © Susan Cabot SLU 2026. El documento original resumido es de dominio público conforme a la normativa aplicable en materia de propiedad intelectual. Este resumen no constituye asesoramiento jurídico ni fiscal. Reglamento (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenido sintético) ──────────────────────────────────────────────────────────────────