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Real DecretoNacionalvigente

Real Decreto 2005/1996, de 6 de septiembre, por el que se establece el certificado de profesionalidad de la ocupación de porcinocultor de intensivo.

BOE-A-1996-21879Publicada: 03/10/1996MINISTERIO DE TRABAJO Y ASUNTOS SOCIALES

¿Qué dice esta ley?

**Certificat de professionnel – Porcinoculteur intensif** Ce décret crée le certificat de professionnalité pour l’occupation de porcinoculteur en élevage intensif, destiné aux salariés du secteur agro‑alimentaire et aux futurs exploitants. Il s’applique à l’ensemble du territoire national, même si les communautés autonomes peuvent adapter les contenus de formation aux spécificités locales. Concrètement, le texte fixe les unités de compétence, les modules de formation minimale et les exigences d’évaluation nécessaires pour obtenir le titre, garantissant ainsi une qualification reconnue par les employeurs et les autorités. Le certificat devient obligatoire pour toute personne souhaitant exercer légalement cette activité et facilite l’accès à des aides à l’emploi ou à la mobilité professionnelle. Le décret est entré en vigueur le 3 octobre 1996, date à laquelle les premiers programmes de formation ont pu être lancés. Les organismes de formation professionnelle ont depuis été tenus d’ajuster leurs curricula pour répondre aux exigences du texte, et les candidats peuvent dès lors s’inscrire aux parcours certifiants prévus par les services régionaux de formation. En pratique, le certificat assure une homogénéité de compétences dans le secteur, améliore la traçabilité des qualifications et renforce la compétitivité des exploitations porcines françaises sur le marché européen. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENIDO GENERADO POR INTELIGENCIA ARTIFICIAL Este resumen ha sido elaborado por un sistema de IA bajo supervisión y criterios editoriales de Susan Cabot SLU. Estructura editorial y taxonomía: © Susan Cabot SLU 2026. El documento original resumido es de dominio público conforme a la normativa aplicable en materia de propiedad intelectual. Este resumen no constituye asesoramiento jurídico ni fiscal. Reglamento (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenido sintético) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

💬 Contexto ciudadano

Avant ce texte, la profession de porcinoculteur intensif ne disposait d'aucun cadre national de certification, chaque région adaptait librement ses formations. Le Real Decreto 2005/1996 s'inscrit dans la continuité du Real Decreto 797/1995, qui a uniformisé les certificats de professionnalité à l'échelle nationale. Comparé à d'autres communautés autonomes, où certains certificats étaient déjà en place, ce décret harmonise les exigences tout en laissant une marge d'adaptation régionale. Il a été approuvé par le gouvernement central, mais certaines communautés ont tardé à le transposer, créant des disparités temporaires. Cette uniformisation est cruciale pour garantir la qualité de la formation, faciliter la mobilité des travailleurs et répondre aux exigences du marché intérieur et de l'Union européenne en matière de qualifications professionnelles. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENIDO GENERADO POR INTELIGENCIA ARTIFICIAL Este resumen ha sido elaborado por un sistema de IA bajo supervisión y criterios editoriales de Susan Cabot SLU. Estructura editorial y taxonomía: © Susan Cabot SLU 2026. El documento original resumido es de dominio público conforme a la normativa aplicable en materia de propiedad intelectual. Este resumen no constituye asesoramiento jurídico ni fiscal. Reglamento (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenido sintético) ──────────────────────────────────────────────────────────────────

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