Corrección de errores del Real Decreto 1508/2005, de 16 de diciembre, por el que se aprueba el Programa anual 2006 del Plan Estadístico Nacional 2005-2008.
¿Qué dice esta ley?
**Correction d’erreurs du RD 1508/2005** Le Real Decreto 1508/2005, qui fixe le programme annuel 2006 du Plan statistique national 2005‑2008, contenait plusieurs coquilles. Ces erreurs concernaient la désignation de certaines statistiques, la périodicité de la collecte d’informations, le format de diffusion, les organismes participants et la dénomination de la sous‑direction responsable. Elles touchent les institutions publiques, les universités, les entreprises et, indirectement, les citoyens qui utilisent les données statistiques. Les rectifications portent sur six points précis : le libellé « Indice de prix de la habitation libre » devient « Statistique de prix de l’habitation », la collecte de la statistique 4909 passe à une fréquence mensuelle, le format de diffusion précise la date exacte ou « NMT », les universités participantes sont limitées à celles dispensant des études doctorales, la mention de la communauté autonome de La Rioja est remplacée par la « Consejería de Economía e Innovación Tecnológica », et la sous‑direction est renommée « Subdirección General de Estadísticas Sociales y Laborales ». Aucun autre contenu du programme n’est modifié. La correction a été publiée le 10 février 2006 dans le BOE et prend effet immédiatement, dès sa diffusion officielle. Les utilisateurs des bases de données statistiques doivent donc mettre à jour leurs références à partir de cette date. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENIDO GENERADO POR INTELIGENCIA ARTIFICIAL Este resumen ha sido elaborado por un sistema de IA bajo supervisión y criterios editoriales de Susan Cabot SLU. Estructura editorial y taxonomía: © Susan Cabot SLU 2026. El documento original resumido es de dominio público conforme a la normativa aplicable en materia de propiedad intelectual. Este resumen no constituye asesoramiento jurídico ni fiscal. Reglamento (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenido sintético) ──────────────────────────────────────────────────────────────────
💬 Contexto ciudadano
Avant cette correction, le RD 1508/2005 était utilisé comme référence officielle pour le programme statistique 2006, mais contenait des imprécisions qui pouvaient entraîner des incohérences dans la collecte et la diffusion des données. Comparé à d’autres communautés autonomes ou aux directives européennes, l’Espagne accorde une importance particulière à la précision des métadonnées statistiques. La rectification a été approuvée par le gouvernement espagnol via le même décret, sans opposition parlementaire. Elle est importante car elle garantit la fiabilité des statistiques publiques, condition essentielle pour la recherche, la politique économique et la transparence vis‑à‑vis des citoyens. ────────────────────────────────────────────────────────────────── ⚙ CONTENIDO GENERADO POR INTELIGENCIA ARTIFICIAL Este resumen ha sido elaborado por un sistema de IA bajo supervisión y criterios editoriales de Susan Cabot SLU. Estructura editorial y taxonomía: © Susan Cabot SLU 2026. El documento original resumido es de dominio público conforme a la normativa aplicable en materia de propiedad intelectual. Este resumen no constituye asesoramiento jurídico ni fiscal. Reglamento (UE) 2024/1689 — AI Act — art. 50 (contenido sintético) ──────────────────────────────────────────────────────────────────